Justice au singulier

Conflit majeur sur les mineurs

Il faut l'admettre : nous sommes dans une société hémiplégique. Elle veut le changement mais ne souhaite pas sa mise en oeuvre. Elle exige des juges la sévérité mais ne la supporte pas lorsqu'elle est affichée. Elle rêve du mérite mais déteste qu'on en tienne compte. Elle se plaint d'une certaine jeunesse mais proteste quand on ne pose plus sur les mineurs un regard enfantin. Elle veut tout et son contraire. On n'y comprend plus rien.

Le président de la République qui refuse les grâces automatiques du 14 juillet - leur prétexte est de mêler un syndrome royal à un hommage républicain - invite le garde des Sceaux à lui communiquer une liste d'une cinquantaine de détenus particulièrement méritants en raison de comportements d'assistance et de secours, d'actes de bravoure ou de gestes dignes d'attention. Rien de plus normal. Autant la grâce qui survient comme un cadeau, un don sans contrepartie est dangereuse, autant la générosité officielle qui vient récompenser le meilleur, même fugace, dans une existence qui a parfois fait subir le pire à autrui constitue une démarche non seulement légitime mais bienfaisante. Dans quelles destinées plus que dans celles de condamnés le mérite doit-il être scruté, recherché, magnifié ? S'il ne change pas le parcours pénitentiaire d'un homme ou d'une femme, il manifeste qu'une étincelle a pu y naître en dépit de tout et il est sain d'y attacher, par la grâce, une considération toute spéciale. Je ne vois pas en quoi distinguer, pour des motifs dignes, une catégorie de détenus serait une source de désordre et de confusion dans le monde de la prison. Sauf à dénier toute possibilité d'espérance et de rédemption pour ceux qui y sont enfermés. Ne méprisons pas les irruptions infimes de la morale dans un être, elles entrouvrent une porte qui peut-être demain s'ouvrira toute grande.

Cette polémique, en dépit de son apparence, me semble pouvoir être reliée à ce débat majeur sur les mineurs, suscité par le rapport de la commission Varinard au garde des Sceaux. A chaque fois, c'est la réalité qu'on ne regarde pas : elle convient seulement si elle est sombre - pas de mérite - ou angélique - les mineurs sont des enfants, les enfants sont des anges.

Le Monde, Le Figaro avec notamment un excellent éditorial d'Yves Thréard, une très éclairante et équilibrée double page du Parisien, les sites du Nouvel Observateur, du Point et du Journal du Dimanche - l'actualité, sur le plan judiciaire, se focalise sur cette réforme projetée de l'ordonnance de 1945 qui date en effet et mérite d'être révisée. La justice des mineurs nécessite d'être revisitée et il n'est pas iconoclaste d'y toucher. Sans surestimer l'importance de mon point de vue, je tiens d'autant plus à le faire connaître qu'à nouveau les médias - ainsi, il y a peu, le JDD - mettent la magistrature dans le même sac et ne doutent pas une seconde que tous ceux qui la composent sont hostiles à ces changements. On se demande bien de qui est faite, pour eux, la magistrature, sans doute des syndicats mais peut-on raisonner comme s'ils la représentaient tout entière ? Il y a de nombreux magistrats qui se taisant ne permettent à personne de confisquer leur pensée.

La commission Varinard formule 70 propositions que personne n'a pris la peine d'examiner dans le détail, seulement désireux de défendre une "justice pour enfants" au nom d'une ordonnance qu'on s'obstine à célébrer comme si ses effets n'étaient pas depuis des lustres assez globalement négatifs. La bataille de statistiques qui oppose le garde des Sceaux aux idéologues qui, comme par magie, observent et énoncent toujours un réel qui correspond à leurs présupposés, me semble vaine alors qu'actuellement 673 mineurs sont écroués et que l'augmentation et la précocité de la délinquance des mineurs, notamment pour les actes de violence, constituent des données indiscutables.

Il convient aussi de cesser de se rengorger à propos de la sphère éducative qui serait tragiquement absente du rapport de la commission Varinard alors qu'au contraire, celui-ci met ensemble l'éducatif et le répressif et que sans doute la cause essentielle du fiasco de cette justice mythique - ce n'est pas par hasard que longtemps seuls les juges des enfants ont trouvé grâce aux yeux des intellectuels et des cinéastes - tient au fait que les magistrats spécialisés refusent la sanction et l'enfermement quand ils sont nécessaires et privilégient l'éducatif, même quand il s'est essoufflé. Il me suffirait, pour convaincre, d'évoquer les mésaventures de la cour d'assises des mineurs où la présence de deux juges pour enfants prive d'emblée l'accusation de deux voix.

Alors que jusqu'à maintenant il n'existait aucune limite d'âge pour la responsabilité pénale, la proposition de la fixer à l'âge de 12 ans constitue une approche de bon sens qui se situe, par rapport aux pays européens, dans une zone médiane. L'incarcération des mineurs de 14 ans sera interdite sauf en matière criminelle alors qu'auparavant, le seuil de 13 ans autorisait l'enfermement  quelle que soit la nature de l'infraction. Cette polémique sur l'incarcération et les mineurs qui devraient la subir dans des conditions adaptées à leur âge est d'autant plus vaine que dans l'infinité des affaires, le milieu ouvert et son contrôle souple dominent.

Une mesure qui me paraît tout à fait recommandable, en raison de la netteté et de l'immédiateté qui doivent parfois présider aux décisions relatives aux mineurs, est celle qui conduirait certains d'entre eux, âgés de 16 à 18 ans, devant un tribunal correctionnel qui ne s'ornerait pas forcément d'un ou de deux juges "des enfants" pour statuer. Une opportunité de justice rapide et non complaisante serait ainsi offerte à nos concitoyens. Sans dégrader l'Etat de droit.

Enfin, rien n'est plus signifiant, au coeur de cette controverse, que la manière dont les professionnels - voulant conserver leur fonction telle quelle et la loi comme elle est, en dépit des insuccès - viennent asséner des leçons au nom de l'humanisme dont ils seraient les seuls dépositaires. Alors qu'ils appartiennent à la magistrature, fonction d'ordre, de compréhension et d'autorité. Qu'ils le veuillent ou non. Quand Catherine Sultan, juge des enfants à Créteil, contredit la commission Varinard en affirmant "Un enfant n'a rien à faire en prison", sans préciser où finit "l'enfant" et ce qu'il a pu commettre, c'est le totalitarisme du coeur devant lequel nous n'aurions qu'à nous incliner.

La société cessera d'être hémiplégique le jour où elle sera plus fière d'être à la fois intelligente et sensible que vouée à ses préjugés contrastés.

 

 

Faut-il être rebelle ?

Jean-Pierre Deschamps, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, président de cour d'assises dans des affaires récemment très médiatisées (Agnelet, Verrando, etc.) appartient depuis longtemps au Syndicat de la magistrature (SM), qui a tenu son congrès lors du week-end qui vient de s'écouler.

Ce collègue, dont l'intervention a plu dans cette assemblée, a indiqué "qu'être magistrat, c'est-à-dire diseur de justice, c'est être rebelle".

Je ne sais pourquoi, cette définition à l'évidence très séduisante m'a tout de même surpris. Derrière son apparente audace, elle m'a semblé dangereuse car j'ai au contraire perçu la condition de magistrat comme le plus grand talent d'intégration qui soit, la volonté la plus accomplie de s'accorder, grâce à la loi, au sentiment commun et à l'opinion dominante. Au risque de décevoir beaucoup de mes jeunes collègues, j'affirme que nous ne sommes pas des révolutionnaires  ni même "des rebelles" et que je n'éprouve aucune nostalgie d'un état qui nous constituerait plus comme des idéologues que comme "des raccommodeurs de destinées". Je devine ce qu'il y a de fade dans une action qui, à défaut de consacrer l'ordre établi, se bat pour l'établissement de l'ordre quand le désordre menace ou détruit mais il n'empêche qu'elle a sa grandeur et que c'est sans doute l'obsession de désirer s'en échapper qui donne à certains comportements professionnels un tour discutable, choquant, voire incohérent.

Arrêter là cette réflexion m'aurait frustré car elle aurait du se réduire à la mise en cause d'une pensée d'extrême gauche qualifiant de positive et de "rebelle" l'opposition au pouvoir en place. Mais il y a eu la délivrance du mandat d'amener à l'encontre d'un ancien PDG et directeur de la publication de Libération, son interpellation et sa présentation au magistrat instructeur. La police n'a fait qu'exécuter la mission que celui-ci lui avait confiée et j'ose espérer - même si au moins l'un des propos est confirmé - que les modalités de l'opération, ne dépendant que d'elle,  n'ont pas été telles que Vittorio de Filippis les a rapportées.

La garde des Sceaux, qui ne manque pas de courage intellectuel et d'aplomb, a affirmé le caractère totalement régulier du processus et justifié la délivrance du mandat d'amener parce qu'à trois reprises une convocation n'avait pas abouti (site du Nouvel Obs). Le syndicat de police Alliance a abondé dans le même sens et nié toute dérive. Je ne suis pas sûr que cette double apologie touche son but parce qu'au fond personne ne met en cause le caractère formellement valide de ces péripéties mais seulement leur utilité - dans leur expression contraignante - dans le cadre d'une affaire de presse pour diffamation qui ne prévoit qu'une peine d'amende pour une éventuelle sanction. Il n'empêche que l'émoi médiatique a été tel, et lui aussi si durablement disproportionné, et la solidarité tellement massive, qu'un peu de retenue et de prudence n'était pas inutile. J'ai été frappé, en effet, par cet unanimisme de l'indignation (Le Figaro, Le Monde, Le Parisien, RSF et Libération évidemment) qui s'instaurait à la suite de cette action qui révélait le téléscopage du tempérament d'un juge avec la nature d'un dossier qui ne méritait pas un tel appareil. Concorde émue d'autant plus surprenante que je me souviens de Laurent Joffrin ridiculisé par le président de la République lors d'une conférence de presse et qui n'a eu pour seul soutien que les ricanements complaisants de ses confrères. Les temps ont changé ou bien la cause d'aujourd'hui est-elle apparue plus facile, plus confortable ?

Contrairement aux extraits repris par la revue de presse de France Inter, c'est donner à ce lamentable épisode une ampleur conceptuelle guère plausible que de l'analyser comme une attaque délibérée contre les médias et leur liberté d'expression. Le désagrément a besoin lui aussi de se parer de couleurs nobles et intellectuellement vindicatives. C'est bien mieux que d'avoir été tout simplement victime d'un défaut de clairvoyance politique et d'un excès de conscience professionnelle. Il ne faut jamais oublier qu'un scandale, c'est souvent le rapport d'une personnalité qui prend tout au sérieux avec une réalité qui aurait mérité de la légèreté. Le président de la République, prompt à contredire ses ministres quand cette volte sert à éteindre le feu,  annonce un débat sur la procédure pénale qui n'est pas, en l'occurrence, à incriminer. Qu'elle soit heureusement la même pour tous dans son principe ne devrait pas être de nature à empêcher tout magistrat de l'appliquer avec les nuances et l'intelligence qui conviennent. Plutôt qu'elle, ce sont certains états d'esprit qui devraient être retouchés.

 Je ne méconnais pas non plus l'envie, pour le magistrat peut-être, pour les policiers sûrement, de "rabattre le caquet" à cet ancien patron de Libération, quotidien qui ne suscite pas un fol enthousiasme dans nos milieux, et de cibler une profession agaçante parce qu'elle conserve, quoi qu'on en aie, de l'influence et du pouvoir.

Si on résume, ce qui suscite la polémique, c'est le manque de mesure, c'est l'inadaptation entre la cause et la méthode, c'est le "coup de force" d'une procédure régulière mais si peu faite pour une infraction de pensée maladroite ou de langage qui a dérapé. Je rejoins mon propos d'origine. D'une certaine manière, même à rebours des ressorts qui auraient pu inspirer Jean-Pierre Deschamps, ce magistrat, que le premier président recevra, peut apparaître comme une "rebelle". Quoi de plus risqué aujourd'hui, quoi de plus malséant que de s'en prendre ainsi brutalement à la presse et à l'un de ses personnages importants, à un quotidien dont l'aura, pour être moins sulfureuse, demeure ? Cette juge s'est mise en rupture par rapport à une pratique équilibrée, de bon aloi, raisonnable. Dissidente donc. Rebelle, alors !

Si "être rebelle" pour un magistrat nous met dans le camp intelligent mais idéologique de Jean-Pierre Deschamps et aussi dans celui déterminé mais dangereux de cette autre juge, c'est qu'il faut accepter de quitter l'exceptionnel pour l'ordinaire, le choc pour l'honneur paisible du quotidien.

Rebelle, non merci !