On évoque souvent "la grande famille judiciaire" par antiphrase. En réalité, ses factions, ses courants, ses conflits intestins en font plutôt une famille à la Mauriac. Où les ressentiments, les haines sont plus vigilantes que les sympathies. On s'y déteste plus qu'on ne s'y aime. Je vais finir par penser qu'à côté du gouvernement, nous sommes angéliques. Faisons le compte : en l'espace de quelques jours, le président de la République désavoue Rachida Dati puis semble punir Rama Yade ; celle-ci est considérée comme inutile par son ministre de tutelle, Bernard Kouchner, auquel elle fait peut-être de l'ombre à cause de son caractère. Le Premier ministre tance le garde des Sceaux qui en l'occurrence avait raison. La prochaine manifestation de solidarité gouvernementale sera pour quand ?
Rachida Dati, au sujet de la commission présidée par André Varinard, avait en effet justement invoqué le bon sens pour souligner que sanctionner un mineur à partir de douze ans était une proposition pertinente. Depuis que cette polémique est née, seules deux propositions ont été discutées, et encore !
D'ailleurs, comment prendre connaissance du rapport de cette commission ? On nous indique qu'on peut le consulter sur Internet mais qui a le temps et l'envie de se plonger dans le détail des mesures projetées ? On aurait pu espérer que les médias traditionnels - presse écrite, radio et télévision - prendraient la peine, par civisme, par cette éthique de l'information si souvent proclamée pour "faire bien", de nous résumer la substance de ce travail qu'au fil des jours on découvre remarquable et quasi consensuel, en dépit de deux dissidences socialistes que le Monde, évidemment, a recueillies. Or je n'ai pu lire nulle part ni entendu le moindre compte rendu à peu près cohérent de ce rapport. Pourquoi nous priver même d'une synthèse succincte de ses soixante- dix propositions ?
La conséquence de cette information qui n'assume pas ses exigences, c'est que depuis quelques jours on débat de l'incarcération des mineurs à partir de douze ans sans que personne sache véritablement de quoi il s'agit. Il a suffi qu'on lance de manière provocante, dans le vide, pour s'opposer, que la commission Varinard voulait enfermer les mineurs de douze ans pour qu'aussitôt un processus dévastateur se mette en branle qui a à peu près autant à voir avec un dialogue républicain que la justice expéditive avec l'Etat de droit. Cette machine infernale, une fois activée, ne peut plus être arrêtée par rien. C'est d'autant plus dommage que sur ce problème grave de l'enfermement des enfants à partir de douze ans, si on suivait les recommandations de la commission, il y aurait aujourd'hui cent sept détenus de moins, tous ceux qui ont été incarcérés essentiellement pour des délits. Il est utile de rappeler que ce groupe de travail propose l'interdiction de l'enfermement entre douze et quatorze ans sauf pour les CRIMES qui pourraient exiger pour quelques rares mineurs une incarcération adaptée. Imagine-t-on qu'on puisse, au prétexte qu'un jeune meurtrier de ses parents est âgé de douze ans, le laisser par principe idéologique - on ne touche pas à l'enfance quoi qu'elle ait pu accomplir - en liberté ?
Cette précision fondamentale, je la formule en ayant conscience qu'elle ne servira probablement à rien. Hier soir, l'excellente émission de Frédéric Taddéï, qui domine, et de loin, sur le plan des controverses dignes de ce nom, nous a permis d'entendre le professeur Varinard qui, très convaincant, a répliqué aux attaques dont le rapport était l'objet - sur une seule disposition, et mal analysée ! - et a répété que l'éducatif n'était pas sacrifié au profit du répressif. Si je mets à part l'intarissable Daniel Sibony, les contradicteurs d'André Varinard ne désiraient rien moins que changer leur point de vue, mais seulement le maintenir pur et dur, tel quel, en particulier Clémentine Autain qui n'a jamais résisté à la tentation de proférer une dénonciation globale et répétitive que son intelligence en jachère rendait encore plus lassante.
Mais la déception que j'ai éprouvée - il était hors de question d'ENTENDRE le professeur Varinard - a été vite dissipée par le constat de ma propre naïveté. On sait bien qu'on n'écoute jamais les autres et qu'on n'écoute que soi. On sait bien qu'on n'a pas envie de discuter posément, sereinement, sans présupposés ni systématisme, d'une problématique aussi sensible que celle des mineurs. Même le Premier ministre a accepté le piège tendu par les adversaires de cette réforme nécessaire. Il s'est battu sur leur terrain et il s'est trompé. François Chérèque, honnête homme et syndicaliste respecté, continue sur RMC à parler d'un recul des libertés publiques et notamment de l'incarcération des mineurs de 12 ans. Jean-Claude Guillebaud, dans le supplément du Nouvel Observateur, reprend la même erreur sur la probable augmentation des mineurs détenus alors que ce sera l'inverse. Il n'y a donc rien à faire, aucun espoir à former. L'erreur qui fait du bien vaut mieux que la vérité qui indiffère. Demain, d'autres échanges, à partir d'une méconnaissance totale des propositions de ce rapport, verront polémiquer ceux qui ont élaboré celui-ci avec les tenants d'une perception fragmentaire, partisane et déformée. Pas un instant, ce qui aura pu se dire ici ou là ne viendra altérer l'intégrité perverse de ces préjugés. Les mêmes erreurs seront proférées, les mêmes accusations absurdes redites.
On n'aspire pas au changement. On a besoin d'habitudes. Même celle de demeurer à l'aise en face de ce qu'on pense, de ce qu'on sent. Pour ne pas risquer d'être confondu, convaincu par autrui, on ne l'entend pas, on fait semblant, on feint l'attention puis on fonce vers soi-même. Et on appelle cela un débat.
On n'a pas lu le rapport de la commission Varinard. Personne n'écoute. On ne murmure qu'à soi et pour soi. Une démocratie emplie d'autarcies qui se prennent pour une communauté.
Vous avez raison : toutefois, quand la désinformation triomphe à cette aune, c'est qu'il y a eu en aval un affligeant déficit d'information... Lequel d'entre nous n'a pas été consterné en écoutant Madame la garde des Sceaux parler de "pur bon sens" (sic) quant à la mise en jeu de ladite responsabilité pénale ?
Informé aujourd'hui des mesures envisagées, je comprends mieux l'esprit de la réforme : un peu de pédagogie préalable aurait déminé quelque peu le terrain.
Point ne suffit de bien faire, encore faut-il le faire savoir... A cet égard Monsieur Thierrry Saussez, responsable me semble-t-il de la cellule communication du gouvernement, a du pain sur la planche.
Rédigé par: sbriglia | 10 décembre 2008 at 15:43
Mon cher et pauvre ami...
Veuillez me pardonner cette familière condescendance, mais c'est ce que m'a suscité à votre égard la lecture de votre billet.
Je ne retiendrai que deux de vos affirmations finales :
"On n'aspire pas au changement. On a besoin d'habitudes. Même celle de demeurer à l'aise en face de ce qu'on pense, de ce qu'on sent."
Vous n'aspirez donc pas au changement nécessaire pour la Justice de votre pays ?
Ne me dites pas que les habitudes corporatistes et procédurales vous permettent d'être à l'aise comme dans de vieilles charentaises… non, pas vous…
Sinon je vous boude pendant deux ou trois billets…
"Pour ne pas risquer d'être confondu, convaincu par autrui, on ne l'entend pas, on fait semblant, on feint l'attention puis on fonce vers soi-même. Et on appelle cela un débat."
Là… ça me laisse un peu pantois… avez-vous tiré cette conclusion de votre expérience des débats judiciaires ?
Auquel cas, sire, ce n'est pas d'une réforme qu'il faut, mais d'une révolution. Des têtes vont et doivent tomber….
Cordialement et un peu taquin.
Pierre-Antoine
Rédigé par: Pierre-Antoine | 10 décembre 2008 at 16:03
Résumer cette loi à "on veut enfermer les enfants à partir de 12 ans" est simpliste et faux.
La défendre en "[invoquant] le bon sens pour souligner que sanctionner un mineur à partir de douze ans était une proposition pertinente" ne me convainc pas du tout : j'aurais aimé, de la part du garde des Sceaux, une argumentation, ou tout au moins une réflexion allant au-delà du bon sens. se retrancher derrière un bon sens implicite ne permet pas le débat, puisque l'opinion de l'autre est a priori désignée comme absurde (contraire au bon sens). C'est donc s'exposer à une réaction "à la Fillon".
Rédigé par: Hub | 10 décembre 2008 at 16:26
Pour 17 000 euros par mois, hors frais de représentation, un appartement de fonctions, un chauffeur, du personnel à demeure, un compte ouvert chez Dior et des bas Wolford à usage unique, on trouve de nombreuses Bac + 2 d'origine asiatique prêtes à devenir ministre ou secrétaire d'Etat. Car effectivement il manque une fille aux jolis yeux bridées pour compléter le casting du Président. Mais faisons fi d'intelligence, une posture victimaire, l'attirance pour la lumière suffisent, car personne n'écoute, mais se contente de regarder l'effet stylistique offert par un peu de couleurs. De jolies couleurs qui servent comme un artifice pour détourner les esprits des véritables enjeux.
Rédigé par: SR | 10 décembre 2008 at 16:33
Compliqué votre billet, double grosse problématique !
A qui la responsabilité du contre-sens que vous évoquez ? Si ce n'est à ceux qui ont reçu ce rapport et qui ont communiqué ou réagi : Madame Dati aurait tout dégonflé si elle avait dit que "comme le rapport le préconise, je suis totalement opposée à l'incarcération d'enfants de 12 ans". Mais non, elle ne l'a pas dit.
Personne n'écoute, je vous le concède et nous nous efforçons ici de ne pas tomber dans cette disette intellectuelle, mais lorsqu'il y a quelque chose à écouter, que nous sert-on ?
J'admets ne pas avoir lu le rapport, nos emplois du temps de citoyens n'en peuvent plus de lire et comprendre tant de choses, je m'en tiens donc à ce qu'exprime la version officielle, laquelle a vocation à se traduire en acte : la ministre, alors que la polémique sur l'incarcération était déjà là, n'a pas jugé utile de lui tordre le cou. La faute à qui si nous n'écoutons pas quand il n'y a rien à entendre ?
Rédigé par: Jean-Dominique Reffait | 10 décembre 2008 at 16:34
J'ai fait le même constat que vous en suivant une partie de l'émission. Peut-être M. Varinard aurait-il dû faire comme Jacques Attali et publier les propositions de son rapport, ce qui n'a d'ailleurs pas empêché que l'on en fît de grossières caricatures. Beaucoup de journalistes n'attendent que la petite phrase qui va faire scandale (lorsqu'ils ne la créent pas eux-mêmes) : la prison à douze ans ! Belle formule démagogique pour effrayer le troupeau. Il était navrant de voir cet homme répéter inlassablement la même chose à Clémentine Autain dont l'intelligence est en effet en jachère.
Les interventions de Maître Lévy étaient plus constructives même si le ton de procureur (excusez-moi cher ami) qu'il se permettait avec M. Varinard manquait vraiment d'élégance (je sais que c'est le style de ce grand avocat, passons donc sur la forme). Il lui a notamment reproché, non pas de prôner l'incarcération, mais d'ouvrir la voie.
L'émission de Taddeï est-elle excellente ? Je l'ai cru un moment. A vrai dire, en raison de l'heure tardive, j'ai rarement le temps de la regarder. Elle est en effet de qualité mais tourne un peu trop souvent au long et fastidieux monologue d'intervenants dont on se demande parfois ce qu'ils font là. Ainsi ce gentil prof d'histoire qui s'est empêtré dans la prétendue opposition entre incarcération et détention (j'avais presque de la peine pour lui) et qui s'est fait fusiller du regard par ce Romain digne de l'Antique qu'est Maître Lévy.
Rédigé par: Laurent Dingli | 10 décembre 2008 at 16:46
"Une démocratie emplie d'autarcies qui se prennent pour une communauté.": vous avez raison. Personne n'écoute vraiment peut-être parce qu'il est dit que tout se vaut et que, finalement, la vérité, le bien commun, importent peu.
L'ambition de la démocratie, telle qu'elle est "enseignée" dès l'école, le collège et le lycée - par du camping de nuit, aujourd'hui, dans les établissements - n'est pas d'approfondir, mais de faire reculer. Elle n'est pas d'amender positivement. Elle est d'obstruer.
Elle n'est pas dans la vertu, mais dans le vice et le panurgisme absolu d'un certain nombre d'élèves - une majorité - suivant, dans l'illusion de l'éveil de la conscience politique auquel on les invite, des mots d'ordre par lesquels il se grisent.
Quelles émancipations! Elles finiront souvent dans le cynisme et le désintérêt.
Ce matin, Jack Lang a dit que "l'éducation serait le Vietnam de ce gouvernement" et pendant ce temps, la radicalité s'empare de certains élèves à Brest, Marseille, Castelnaudary, où l'on assiste à quelques intrusions de force. C'est une formule d'autant plus belle que l'on assiste à d'inquiétants phénomènes de violence, issu de "jeunes anarchistes", à Athènes, la mère de la démocratie.
Une étincelle, et voilà.
C'est extrêmement curieux, sinon symptomatique de voir le berceau de la démocratie moderne souffrir ainsi sous le joug d'une minorité violente, et d'une opposition refusant de présenter un front uni face à ce mouvement, devant le parlement grec. Cambaderes s'est dit interpellé par les problèmes de la jeunesse et accuse le gouvernement de centre droit d'avoir été autiste en quelque sorte.
Les médias rapportent cela à leur manière, pour moi insatisfaisante, car ils fonctionnent comme des catalyseurs-amplificateurs de la réalité observée et comme ils ne regardent que celle qui est spectaculaire, ils ne produisent que le mensonge et la manipulation.
Aucun recul, aucun esprit critique. On collecte de la colère après un drame et on en fait un scenario à barricade, gaz lacrymogènes... Il ne manque que l'ombre de colonels pour expliquer, justifier, d'une certaine manière l'inflammabilité de la jeunesse.
Il paraît que le gouvernement grec est fragilisé en raison de soupçons de corruption et de l'impuissance qui fut la sienne face aux immenses incendies qui avaient ravagé le pays au cours de l'été 2007.
J'ignore si la lumière a été faite sur ces sinistres et sur leur origine, mais sans nourrir de paranoïa, il est possible de se demander s'il n'y a pas une sorte de complot contre la démocratie construit sur le discrédit de l'Etat, de ses élites, de son administration.
Dans ce scenario d'intégration rurale digne de "La nuit de grands chiens malades", nos gentils épiciers de Tarnac que l'on entend se défendre et protester de leur innocence avaient bien des manuels et une théorie de la déstabilisation de l'Etat par ses réseaux SNCF...
Non, des gens comme ça ne peuvent pas avoir un mode de réflexion aussi planifié ou y participer.
Je me suis éloigné du propos de départ.
A quoi bon rechercher la vérité si nul n'est capable de s'entendre sur ce que représente la capacité de s'entendre autrement que par compromis mutuel pour résoudre un rapport de force?
Il ne s'agit plus de voir le gouvernement - ou l'opposition - convaincre, ce qui est, finalement, le processus auquel le peuple, les médias, devraient aspirer, par un débat ouvert, intelligent, mais au contraire de faire renoncer. Au lieu de vaincre ensemble, ce qui peut être l'étymologie de "convaincre", on préfère, dans notre démocratie, perdre ensemble.
Et ce choix, au fond, dévide le reste de la pelote.
Par conséquent, notre démocratie se nourrit désormais d'un spectacle qui est celui de la discorde, tout étant posé en terme de légitimités antagonistes.
Le juge de paix, en définitive, et je crains que cela entraîne, lentement mais sûrement, la démocratie vers une sorte de seuil d'incompétence, c'est l'opinion publique, le sondage, le système médiatique in fine qui arbitre, nourrit les controverses, les polémiques et organise ainsi, à partir de là, les rapports de force "politique".
Nous sommes loin d'une société de l'intelligence commune mais dans celle de la discorde permanente. Elle fait ses rois, ses fous et entretient une sorte de société des pouvoirs et contre-pouvoirs.
Le sujet, l'enjeu, importent moins que le bruit médiatique causé, le profit qui ira à l'un ou l'autre.
Notre démocratie s'enfonce dans un esprit de quiproquos, parfois tragiques, qui fait le bonheur de la médiacratie.
Le malheur, car il faut bien qu'il y en ait un, c'est qu'elle entraîne la société, la nation, dans ces abîmes de bêtise contagieuse.
La France? Je me dis souvent que c'est un beau pays par l'imaginaire qu'elle fait naître.
Et lorsque je suis optimiste, ce qui m'arrive hélas encore souvent, je me persuade qu'elle aura quelque chose à dire au monde, à la Chine particulièrement, sur ce que sont et pourraient être des temps démocratiques avancés et fructueux.
Nessun dorma.
Rédigé par: Daniel Ciccia | 10 décembre 2008 at 17:12
Non, mon cher PB, c'est vous qui vous trompez en l'occurrence. Croyez-vous que nous soyons bêtes au point non seulement de ne pas comprendre les propositions du professeur Varinard, mais, pire encore, de vouloir même seulement les lire? C'est au-delà de votre sentiment immédiat qu'il vous faut chercher la réponse à votre interrogation. Et si, malgré cela, vous ne la trouvez pas, permettez que je vous la dise. Voici: Ce n'est pas tant après le professeur Varinard qu'en ont ses détracteurs, pas davantage après les termes et conclusions de son rapport; plus globalement, ce n'est pas contre telle ou telle réforme judiciaire ou sociale ou autre que s'insurgent les uns et les autres, professionnels de ces choses ou non, dont, j'en suis sûr, pour la plupart vous ne doutez pas un instant de l'intelligence. C'est, à travers ses manifestations détaillées, contre un ensemble que ces protestations s'élèvent à chaque fois. En d'autres termes, contre le Président de la République et contre ce gouvernement dont les mensonges, les trahisons, les forfaitures (la dernière en date, la tentative avortée in extremis de ce député de faire déduire de leurs impôts sur le revenu (ces boursicoteurs) leurs spéculations boursières perdantes à ce jeu), depuis leur érection au pouvoir politique suprême, exaspèrent au plus haut point, à ce point tel que même ce qu'ils proposeraient qui serait objectivement valable, faisable, équitable voire bon, est tenu d'emblée et de fait comme pourri pour la seule raison qu'il émane de ceux-là. C'est la réaction au mépris de qui gouverne, rien autre. Ils sont discrédités, ils n'inspirent plus rien que du dégoût, et tous les professeurs Varinard, si sincères et probes soient-ils, ne les qualifieront pas autrement que comme les relents nauséabonds d'une République devenue poubelle par leurs ordures partisanes et idéologiques et dont il ne faut accepter rien à peine d'en être gravement atteint, contaminé, blessé. Il s'agit non d'une césure mais d'une fracture béante qui va s'élargissant entre un Peuple et son Président, son gouvernement, ses Institutions. L'impression populaire qui ressent ses dirigeants politiques comme ses ennemis et qui, à chaque fois, lors d'une proposition, d'un rapport quelconque, etc., s'écrie: N'y touchez pas, c'est encore un piège!... Et de fait, avec ceux-là, c'est souvent un piège. Vous vous torturez l'esprit pour rien. Je vous le répète: Les choses sont simples. Sur un autre topic, on digresse à présent quant à la Révolution. Eh bien voici: Tous les Michelet du monde n'y feront rien; la Révolution, c'était juste ceci que les gens avaient: 1) Faim; 2) Une exigence de confiance et un dégoût du mensonge politique.
Aïssa.
Rédigé par: Aïssa Lacheb-Boukachache | 10 décembre 2008 at 18:27
C'est une constat bien sombre que vous nous proposez - malheureusement convaincant.
Rédigé par: Marcel Patoulatchi | 10 décembre 2008 at 18:38
Aïssa,
Vous voilà apôtre de la révolution?
Quel manque d'imagination.
Rédigé par: Daniel Ciccia | 10 décembre 2008 at 19:09
Cher Philippe,
Vous êtes fidèle en amitié et c'est tout à votre honneur.
Beaucoup de personnes ont lu le rapport et
ont été profondément attristés par son contenu.
La vocation de François Mauriac appelle
plus à méditer sur des situations concrètes
que sur des idées.
La question qui passionne Mauriac est de savoir comment la grâce parvient à triompher
du pêché le plus "délicat".
Trois exemples si je peux me permettre :
Dans le premier exemple, il s'agit d'un nourrisson maltraité.
Un juge décide de le mettre à l'abri de sa maltraitance. Les vacances d'été arrivent, le bébé est hospitalisé. Personne ne peut assurer les visites. Le parent maltraitant est désigné pour rendre visite au petit opéré d'un rein avec l'accord du juge. Le corps médical constate une nouvelle violence sur le nourrisson. Personne ne comprend ce genre de défaillance de la Justice.
Dans le deuxième exemple, il s'agit d'un jeune garçon dans une famille éclatée. Le rêve de ce garçon est de retrouver le cocon familial. Toutes les semaines, il agit une idiotie pour rassembler ses parents. Un jet de lance pierre en l'air qui brise le pare-brise de la voiture de son voisin.
Une démonstration de préservatif qu'il gonfle dans une cour de récréation. "Ils sont bons les nouveaux ballons." Résultat : exclusion de son école.
Est-ce grave? C'est pourtant un événement qui a trouvé des solutions sans passer devant un juge. Des solutions autres que celles de l'enfant d'attirer l'attention sur lui par des brûlures sur le dessus des mains en se frottant des pièces pour montrer ses blessures. Des endroits pour exprimer son abandon parmi sa collection de demi-frères, demi-soeurs, apparaissant et disparaissant avec les nouvelles relations des parents.
Troisième exemple, trois enfants ont un père qui se découvre homosexuel à l'âge de 50 ans. Leurs parents se séparent. Leur père collectionne les jeunes amants. Le week-end, ils vivent chez leur père et ses amants dans un petit studio. Ils gênent les ébats amoureux et ont l'intelligence d'aller se promener dehors. Les devoirs ne sont pas faits. Les affaires scolaires sont oubliées. Les résultats chutent. L'école les rejette. L'un devient encoprésique, l'autre fugueur, la troisième plus âgée casse les objets et devient insolente.
Et si les juristes s'inscrivaient dans le réalisme, intégraient les Droits de l'Homme et les Droits de l'Enfant dans leurs pratiques ?
Et si les juristes souhaitaient faire une Justice plus humanitaire, plus proche des victimes et des personnes en difficulté ?
Il est impossible de construire un monde contre les enfants, un monde qui exclut des enfants.
françoise et karell semtob
Rédigé par: semtob | 10 décembre 2008 at 20:05
Mais si, on écoute!
Pire : On entend.
Que Varinard n'aime pas les enfants.
Que la délinquance des mineurs est le plus profond des réservoirs électoraux quand l'insécurité masque qu'on n'a rien de quoi se vanter. Ni économique, ni social, ni culturel.
Qu'une bonne émeute pré-électorale vous reconduit pour un mandat parce qu'incapable de le produire au théâtre municipal, on a fait danser "L'oiseau de feu" à quatre unités de CRS.
Et, en tendant l'oreille, on entend plus fort pleurer derrière les hauts murs qu'on entend rire derrière les plats en sauce.
Rédigé par: Fleuryval | 10 décembre 2008 at 21:58
A la place de Jean Jaurès, on a Xavier Bertrand. A la place de Clara Zetkin, on a les Clémentine Autain. C'est pas une régression, ça? un désespoir? Une envie de tout détruire, de tout casser ... Voila, le capitalisme financier a vaincu, c'est fait, plus personne en face, plus d'idéaux, plus de rêves, plus d'intelligence de ce que l'on fait et pourquoi on le fait, plus rien que de produire et consommer, consommer, consommer, consommer tels des veaux, des vaches à engraisser on ne sait soi-même pourquoi ni pour faire quoi... Comme ces vieux, ces vieilles par dizaines de milliers dans les maisons de retraite, qu'on gave à la cuillère, faut qu'il bouffe, qu'elle bouffe, qu'elle consomme la vieille, qu'il croissance le vieux, même s'ils n'ont pas faim, même s'ils ne veulent pas, enfoncer la louche dans la bouche, même s'il gueule celui-là, même si elle refuse celle-là, faut pas qu'ils crèvent de faim, c'est interdit, c'est un droit ... Pareils les autres, les jeunes, les ouvriers, les employés, les cadres petits, moyens, grands, très grands, les Bouton, la banque, faut consommer, faut croître, faut consommer, voilà l'idéal, le mot maître, le credo, le seul, ce qui reste, Amen ... amène ... La compétition, la rentabilité, la guerre entre les "meilleurs" et les moins bons, les autres n'en parlons pas, tous les Thiais, carrés des indigents, carrés des incapables, des non performants ... La République "Combien", voilà son nom désormais, et on devrait s'y soumettre ... Combien ton enfance? Combien ta scolarité? Combien ta maladie? Combien ta vieillesse? Combien ton handicap? Combien ton chômage? Combien ton tribunal? Combien ton procès? Combien le juge, le procureur, l'assuré? Combien ta vie? Combien ta mort? Combien ça rapporte? Ecrase l'autre, triche, croche-pied, déteste, fais ta place, sois le meilleur, performant ... Il ne reste plus, en cet anniversaire, qu'à compléter ainsi celle-ci: La Déclaration universelle des Droits de l'homme du Marché ... Qu'est-ce que je fous? qu'est-ce que je deviens? voilà ce que m'a dit il n'y a pas longtemps un médecin; il venait de se faire engueuler par un gestionnaire venu on ne sait d'où ... Qu'est-ce qui reste des siècles d'espoir et de lutte? De la procédure, des bilans comptables et des Xavier Bertrand ... On est tombé bien bas en nos civilisations, on a à bouffer à se péter l'estomac, à se coller à tout va des cancers du côlon et des cirrhoses mais la petite lumière qui faisait la grande différence entre l'homme et l'animal tourne à son avantage ... On passe derrière les bêtes, on devient des assureurs Bertrand, des députés Marini, des donateurs Tapie au Téléthon qui lui-même, ce Téléthon, paie pour sa prestation deux millions euros à France-Télévision qui les exige pour ses bilans ... Minables qu'on est avec nos ambitions de croissance absolue et de consommation impérative dissimulées sous des airs quelconques! J'ai l'impression qu'on me parle comme à une panse qui par-dessus le marché s'emmerde à crever dans ces ambitions de supermarchés ... Il a raison celui-là qui proposa ici qu'on les y foute dès la naissance, les mômes, en prison, et que jusque l'âge de 12 ans on les y observe, éduque (au marché, naturellement), nourrisse ... Ainsi, cela libérera leurs mamans, elles pourront elles aussi et plus nombreuses travailler sans entrave et produire de la croissance; cela donnera de l'emploi à plus qui produiront aussi de la croissance; cela rassurera les péquenots terrorisés par ces enfants, ils pourront à nouveau sortir et consommer et produire encore et plus de la croissance ... On s'appellera tous Xavier Bertrand, même gueule, mêmes ambitions, mêmes rêves de change et d'argent ... Les Droits du Bertrand, on fêtera ça dans un siècle ... Le centenaire des Droits du Bertrand ... Si avant il est pas crevé d'apoplexie, cet homme occidental, moderne et civilisé, ce Bertrand nouveau, d'ennui, de honte, de dégoût de soi ou de guerre pour plus de croissance encore et de consommation toujours ...
Aïssa.
Rédigé par: Aïssa Lacheb-Boukachache | 10 décembre 2008 at 22:09
Il y a du vrai dans l'affirmation que, quoi que le gouvernement décide ou envisage, cela déclenchera des hurlements hostiles à Sarkozy (comme beaucoup de bien- pensants, je m'abstiens de mentionner son prénom ou son titre ; ce serait trop d'égards ! LOL).
De deux choses l'une,
- ou bien ce déclenchement d'animosité s'explique par l'incompétence, la malignité, le souci de nuire, du chef de l'exécutif;
- ou, alors, ce dernier est la cible d'opposants revanchards et sans scrupules, soutenus par des médias militants, tous de si bons propagandistes qu'ils entraînent dans l'erreur des personnes de bonne foi, comme il s'en trouve sur ce blog.
Ph. Bilger, votre analyse bien documentée et argumentée aide à nous faire une opinion dépassionnée. Merci.
Aïssa, parmi les données que vous retenez pour étayer votre jugement, vous mentionnez :
".......trahisons, forfaitures ( la dernière en date, la tentative avortée in extremis de ce député de faire déduire de leurs impôts sur le revenu....leurs spéculations boursières perdantes )."
Or,
- le sénateur Marini n'a pas proposé une déduction sur les impôts sur le revenu, mais sur les revenus imposables;
- il existe depuis belle lurette le droit de déduire, des plus-values taxables sur cessions d'actions, les pertes constatées lors de la cession d'autres actions.
En résumé, l'amendement Marini, s'il avait été voté, aurait permis une détaxation parfois plus importante, souvent plus rapide, qu'aujourd'hui. La proposition d'amendement ne me plaisait pas, mais elle était loin d'être une monstruosité justifiant l'indignation douloureuse des populations.
Par ce petit exemple (je n'ai pas eu le temps de trop lire à côté), on voit l'intérêt de s'exprimer. Autant on risque d'être a priori autiste quand un interlocuteur veut toucher à vos convictions, autant il est facile de se mettre à plusieurs esprits critiques pour préciser une donnée.
Ah, si la presse suivait le conseil de M. Bilger...
Rédigé par: Yves | 11 décembre 2008 at 00:23
Je suis d’accord avec vous.
Et après les medias traditionnels s'étonnent que ceux qui souhaitent être réellement informés recherchent d'entrée des explications, des éclaircissements et des éclairages dans un blog juridique comme celui d'Eolas.
Je n'ai pas lu le rapport de la commission Varinard. Mais j'ai lu la synthèse que Dadouche a réalisée dans le blog d’Eolas à son sujet.
Même si j'approuve les éléments du rapport que Dadouche désapprouve, j'ai trouvé dans sa synthèse les éléments objectifs et solides qui m'ont permis de me faire un avis construit sur la proposition Varinard.
L'avis est une chose, l'opinion en est une autre.
Et pour me construire mon opinion sur le rapport Varinard, j’ai lu le blog de Philippe Bilger.
Celui-ci a exprimé pour moi ce qu'intuitivement et fondamentalement j'approuve dans ce rapport sans pouvoir le formuler exactement, d‘une façon équilibrée, et avec le sentiment que quelque chose d’essentiel qui nourrit ma conviction est dit.
Il n'est pas acceptable que les conseils d'un Premier ministre sur la notion de la responsabilité pénale transforment et tordent les conclusions d'un rapport en la confondant avec celle d'incarcération.
J'ai voulu convaincre Eolas d'attribuer son prix Busiris à François Fillon, histoire qu'Eolas puisse à cette occasion expliquer ce point de droit fondamental qu‘est la notion de responsabilité pénale.
Je ne suis pas parvenue à convaincre mon avocat très préféré de la blogosphère...
La semaine dernière, je lui avais proposé comme grand lauréat Jack Lang qui, à propos du mandat d'amener de M. de Filippis s'était piqué d'une déclaration à l'AFP dans laquelle il invoquait, excusez du peu, "les forces de répression" à la solde de notre État, dont le droit de l’ordre du néant, car rendu exsangue parce que broyé par les crocs de "l'arbitraire absolu" !
Sans que bien entendu, nulle part, dans les medias traditionnels, une telle déclaration ébouriffante de grotesques ne soit discutée et contestée.
Ben, là aussi, ma proposition Jack Lang n'a pas été entendue.
Mais bon, pas grave...
"Une démocratie emplie d'autarcies qui se prennent pour une communauté."
C'est à mon avis une des raisons majeures qui explique pourquoi quand nous sommes intéressés par les questions de justice, à présent nous recherchons l'information et l'explication chez, par exemple, Eolas et chez Philippe Bilger de quoi nourrir, affermir ou assouplir notre opinion et notre conviction.
Rédigé par: Véronique Raffeneau | 11 décembre 2008 at 08:40
Cher Philippe Bilger,
Il se trouve que j'ai entendu et même écouté Rachida Dati s'exprimant au sujet du fameux rapport. Elle a bien dit qu'il était plein de bon sens mais elle n'a jamais dit qu'il fallait emprisonner les enfants de douze ans. Elle a même dit le contraire : il faut sanctionner mais sanction ne veut pas dire prison.
Ceci étant, la gauche s'est engouffrée dans la brèche pour faire un de ses raccourcis habituels selon l'idée simple que les gens sont stupides et qu'il faut leur asséner un slogan simple, voire simpliste, et fort. Sans le moindre souci de vérité ni de nuance. Il faut frapper fort.
Ce qui est bien dans ce genre de procédé, c'est que cela arrange les media : c'est aussi beaucoup plus facile et vendeur que de se décarcasser pour travailler sur un projet et le rendre intelligible aux gens.
Quand Fillon a fait sa déclaration, j'ai été assez déçue au début puis à la réflexion, je me suis dit qu'il avait parfaitement raison. Il fallait tout de suite déminer l'affaire. A quoi bon se battre sur un terrain qui a été choisi et miné soigneusement par l'ennemi ? Suicidaire ! Puisque l'angle d'attaque était "le gouvernement veut emprisonner les enfants de douze ans", il fallait tout de suite dire qu'il n'en était pas question. Surtout que ce n'est pas une reculade puisqu'il n'est pas question de mettre les mômes de douze ans en prison !
Quand je vois ce qui se passe en Grèce, je pense que le gouvernement a raison de ne pas agiter le chiffon rouge. Cela a l'air d'une démission mais je pense que c'est de la sagesse. Avec la crise économique, notre pays peut connaître des bouffées de violence. Les jeunes sont si bouillonnants ...
Dommage pour le débat mais pour débattre, il faut être plusieurs à vouloir débattre et ce n'est pas le cas.
Je prévois que le prochain "débat" de ce type sera sur la réforme du lycée. Nul doute que l'on trouvera très vite le slogan qui tue. Envoyer les jeunes dans la rue devrait être assez facile, avec tous les risques que cela comporte...
Ce sera dommage car je la trouve intéressante cette réforme du lycée, d'autant plus que mes enfants sont directement concernés.
Rédigé par: Florence | 11 décembre 2008 at 09:43
Ecoutons donc.
Sensible au plaidoyer de Philippe, je me suis appuyé le rapport Varinard dans son intégralité.
Il se trouve qu'un des membres de la commission est un ami dont je connais la grande proximité avec les jeunes et la haute conscience éducative, ce qui, pour autant, ne constitue pas un viatique à mes yeux.
Il y a de bonnes choses, c'est vrai. Il y a même des progrès réels en matière de droits pour les mineurs délinquants (réduction des périodes de probations, création d'internats scolaires, implication des entreprises de services publics dans la prise en charge des TIG, interdiction de l'incarcération avant 14 ans, césure de la procédure entre jugement et détermination de la peine).
Mais il y a aussi des choses plus dangereuses, moins dans l'esprit du rapport que dans ce qui peut en être fait par le législateur.
La notion d'enfant disparaît au profit de celle, plus générale, de mineur. Le rapport ne fixe que pour des cas extrêmes des âges précis, renvoyant l'ensemble des mesures à une appréciation de l'âge par les juges. Qui ne voit pas, pourtant, qu'un enfant de 12 ans n'est plus la même personne deux ans plus tard, a fortiori 5 ans plus tard ? Ce flou est dangereux.
Autre point discutable : le tribunal correctionnel à juge unique, dont on sait par l'expérience qu'il s'agira d'une procédure assez expéditive.
Une coquille embêtante (mesure 29) : "Le mineur qui dans un délai de 2 ans après le prononcé d’un avertissement final ne commet pas de nouvelle infraction peut se voir, à nouveau, appliquer des alternatives aux poursuites. " alors que le paragraphe précédent dit l'inverse. J'espère que c'est une coquille à moins que le libellé ne soit inexact.
Rien sur la défense du mineur et sur son financement. Le principe d'obligation de disposer d'un avocat est inscrit mais rien n'indique comment, alors que le rapport fait une part importante à la défaillance des parents. Il résulte de cela que les mineurs seront défendus, dans le cas fréquent de défaillance des parents, par les jeunes avocats commis d'office, payés au lance-pierre. Il résulte de cela que tout est entre les mains du parquet et donc, en l'état grandissant des choses judiciaires, à la discrétion du politique : les procédures d'instruction ne sont pas encadrées formellement, le dossier de personnalité n'est pas contradictoire. Il y a là un début d'arbitraire politique qui se substitue au judiciaire.
Il résulte de ce rapport que le mineur est indistinctement responsable de 12 à 18 ans, qu'il est seul face à l'institution judiciaire et notamment face au parquet qui fabrique son dossier sans cadre contradictoire prévu, que l'"instruction simplifiée" s'effectue hors du formalisme du code de procédure pénal, que l'inscription au casier judiciaire persistera au-delà des 21 ans (il aurait fallu fixer la limite à 18 ans afin de permettre l'entrée dans la fonction publique notamment).
J'ai écouté.
Rédigé par: Jean-Dominique Reffait | 11 décembre 2008 at 11:10
D'accord, Florence.
Il faudra rendre un jour justice au Premier ministre. Un grand nombre de ses associés de droite posent des casseroles de lait sur la cuisinière, puis détournent négligemment la tête.
C'est lui qui se charge de réduire les feux et de retirer les casseroles avant qu'elles ne débordent.
D'aucuns auraient tort de penser que le gouvernement est une sorte de "Dîner de cons" avec un François Pignon sur la chaise de l'invité.
Rédigé par: Yves | 11 décembre 2008 at 12:46
Personne n'écoute, nous dites-vous, monsieur Bilger, pourtant d'après une révélation récente de monsieur J.D. Reffait, vous seriez pourvu de "grandes oreilles".
Rédigé par: Marie | 11 décembre 2008 at 14:17
Chacun a son propre bon sens.
Je comprends qu'un homme de loi s'intéresse aux propositions détaillées, c'est son travail, son expertise, en plus c'est d'un ami. Si on fait le débat sur le LHC je vous donnerai ma vision sur le boson de Higgs.
Le commun des mortels est obligé, par incompétence et manque de temps, de prendre un peu de recul.
Ce qui apparaît à M Bilger un refus sourd à tout débat des propositions est peut-être le refus d'une méthode politique:
- un fois de plus, le gouvernement fait une réforme pour faire semblant de faire quelque chose sur un sujet qui va passionner un certain électorat qui voit la jeunesse comme un danger, ou des sous-citoyens (comme pour le CPE). Car il s'agit de quelques enfants de 12 ans seulement, et il y a un juge qui décide en dernier ressort.
- comme sur d'autres sujets (l'ADN, Edvige, les 'cours' de langue d'Hortefeux...) il s'agit de lancer une énormité pour rassurer les électeurs d'extrême droite qui ont porté le Président au pouvoir (le message est: vous voyez, je fais le max mais je suis empêché par ces gauchistes), et faire passer en douce des horreurs à la marge, pour rendre plus pratiques les modalités de l'action arbitraire, du pouvoir du flic de vous faire baisser le froc.
J'en profite pour changer de sujet, et aborder le problème de l'immigration qui est l'exemple type de pseudo-politique pour faire croire qu'on fait quelque chose. Les banlieues seraient un autre sujet, ou le logement.
La politique sur les migrations est bien du même ressort: on fait croire que la récession est le fait des immigrés qui font en fait tourner la boutique à pas trop cher, on pond une politique absurde qui s'attaque au conjoint de Français qui veut vivre normalement et donc bosser en CDI, à l'immigré Chinois régulier en France depuis 10 ans qui veut faire venir sa femme.
Sur les mariages mixtes, on empêche la vie normale de tous les Français qui se marient avec des étrangers, parce qu'il est plus facile d'embêter celui qui vient chercher ses papiers à la Préfecture ou celui qui va à la gare le matin pour arriver à l'heure sur son chantier. Mais le banditisme d'exploitation des Etrangers, ça c'est plus compliqué, ils ne viennent pas pointer à la Préfecture. Et les exploiteurs connus comme ceux de l'ancien Sentier, peut-être servent-t-ils d'informateurs ?
On fait rentrer l'arbitraire, les quotas, en refusant de donner des critères précis pour régler les cas des gens qui s'intégreront très bien. Tout ça n'est évidemment pas de nature à résoudre quoi que ce soit, même 30000 expulsions, abusives ou pas, ce n'est pas à la mesure d'un problème qui touche les retraites, la main d'oeuvre nécessaire à certains secteurs, la reconnaissance des diplômes étrangers, la création de visa spéciaux, bref toutes les choses plus compliquées que la France n'a jamais su faire, car son histoire d'immigration est une histoire de l'immigration par le bas. Plus facile de balancer une formule 'immigration choisie et non subie', pas choquante si la France n'était pas capable de mettre en oeuvre la 1ère et ne parlait par la seconde de l'immigration légale et du droit de se marier avec qui on veut puis de vivre normalement dans son propre pays.
Car l'électeur FN supporte bien sa nounou black qui galère depuis 10ans, mais s'il voit un jour que le seul urgentiste ORL dispo le week-end est un Indien qui arrive en gros 4x4 et parle mal Français, il va avoir une attaque... mais ça le fera réfléchir.
PB, vous pouvez rassurer votre ami qui a fait ces propositions. Les gens n'en ont pas après lui, qui ne fait que son travail, sûrement très honnêtement.
C'est juste que ces méthodes du pouvoir d'agiter le chiffon rouge pour ne rien faire d'utile, après s'être fait élire sur des slogans de rupture, ça donne envie de donner des baffes.
C'est pour ça que M. Fillon me laisse un peu d'espoir: il a l'air agacé de tout ça.
Mais bon, comme ça ne l'agace pas d'encadrer Hortefeux flanqué de son adjoint stakhanoviste (déjà condamné pour passer 'beaucoup' de temps au parti) pour empêcher les 'bons Français' de cotoyer et se marier avec les métèques, l'espoir est mince...
Pour en revenir au sujet du billet, le truc est évident: on touche au symbole de l'âge minimum d'incarcération d'un pied tourné vers l´extrême, tout en rassurant les républicains de l'autre avec le critère pénal/civil jusqu'à 14 ans. Le grand écart, la posture, et les prisons continuent à se dégrader. Et le chiffre derrière de quelques cas concernés en fait, qui au lieu de rassurer est au contraire révélateur qu'il s'agit bien d'attaquer le symbole, préparer les consciences à plus de dictature. Un aveu qu'on avait bien prévu de ne rien faire de vraiment appliqué...
La belle syndicaliste n'a donc pas le monopole de la jachère. C'était presque une partie du programme des présidentiables.
Veuillez laisser l'Etat dans les WC où vous l'avez trouvé en entrant. (HFT)
Rédigé par: Alexandre | 11 décembre 2008 at 15:58
"Cette machine infernale, une fois activée, ne peut plus être arrêtée par rien."
Peut-être, peut-être pas.
Elle aura du moins eu le mérite de faire entendre une sonnette d'alarme à propos de ce que le peuple était prêt à accepter et ratifier ainsi qu'à propos de ce qui lui paraissait constituer une limite infranchissable à peine des sanctions démocratiques.
Et si vous nous éclairiez davantage à propos de ce qui vous paraît n'avoir pas été lu ainsi qu'à propos de ce qui vous paraît être tombé dans l'oreille de sourds professionnels. Je pense que vous nous savez intellectuellement honnêtes et vous lanceriez donc là le débat sur de meilleurs rails. La balle est donc dans votre camp pour rectifier et/ou préciser le tir.
Rédigé par: Catherine JACOB | 11 décembre 2008 at 16:19
@PB
"on évoque souvent la "grande famille judiciaire" par antiphrase"
Il y en a un de la famille judiciaire qui met les pieds dans le plat.
Selon l'interview qu'il a donné au Figaro (je cite)le premier président de la cour d'appel de Paris Jean-Claude Magendie, les magistrats instructeurs exercent leur pouvoir de façon trop solitaire et sont coupés des réalités.
Est-ce une antiphrase ou une fissure dans la coque ?
Cordialement avec espoir
Pierre-Antoine
Rédigé par: Pierre-Antoine | 11 décembre 2008 at 18:58
Je ne répondrai pas, Monsieur l'Avocat général, à toutes les questions contenues dans votre billet. Je me permets de vous renvoyer à l'essai de Monsieur le Professeur Némo, "Les deux Républiques" : le chapitre de conclusion "L'Eglise de la Gauche", - passage le plus tonique de cet ouvrage tout à fait rafraîchissant, - vous fournira sans doute quelques explications. Il existe, à en croire cet auteur, une Eglise dont la République ne s'est pas encore séparée, mais qui exerce un magistère sourcilleux, une inquisition en somme sur la vie publique française. Elle enseigne ce qui est Vrai, ce qui est Bien. Elle possède ses prêtres, ses pontifes. Elle recrute ses prédicateurs ordinaires dans un grand service public d'éducation. Et les media en sont la congrégation de la Propagande. Ce cléricalisme-là aussi est l'ennemi de la République. Péguy l'avait bien compris quand il parlait des cléricaux anticléricaux.
A ma très-grande surprise, la bombe littéraire de Némo a fait long feu... dans les media, bien sûr.
Rédigé par: Irnerius | 11 décembre 2008 at 20:07
Je suis, de loin, d'ici, ce procès d'assises qui se tient actuellement à Nivelle, petite ville de Belgique. Un tel crime dépasse l'entendement. Cette femme, enseignante, qui égorgea méthodiquement, les uns à la suite, ses cinq enfants de 3 à 12 ans ... Le journal télévisé belge l'a montrée le premier jour de l'audience où elle répond aux questions liminaires du président; on la voit, on l'entend qui répond: "Geneviève L..., née le ... enseignante (ici une hésitation) et maman au foyer ...". Les jurés, dit la journaliste, en ont pleuré quand elle a prononcé ce "maman au foyer" ... Et ça ne fait que commencer; ce procès va durer plusieurs semaines ... Alors voilà, on peut gloser, gloser, gloser à n'en plus finir -et vous aussi, cher PB-, sur la responsabilité pénale des petits, oui des petits, des enfants ... Les enfants, c'est avant toute responsabilité ça: une vulnérabilité. Il conviendrait de ne pas l'oublier. Qu'on n'inverse pas les termes et l'ordre des priorités ...
Aïssa.
Rédigé par: Aïssa Lacheb-Boukachache | 11 décembre 2008 at 21:45
Bonjour
Fini le temps où l’on chantait pour le faire passer ce temps.
Maintenant il passe tout seul et les caisses sont vides.
Il y a un courtier qui a lancé « la banque du temps »
Pourquoi nous priver de ces 70 propositions ?
Mais parce que personne n’a le temps de les lire voyons.
On ne lit plus rien on se contente de la dernière phrase ou du dernier mot, on ne cherche même pas s’il ne contredit pas le premier.
On veut tout le nouvel Obs , le parisien, Marianne et le canard et tout cela arrosé d’un peu de Monde.
On avale l’entrée le plat et le dessert d’une seule bouchée ! On n’a plus besoin de l’alphabet les « S » et les « M » suffisent bien.
Au lieu de s’offusquer qu’un enfant puisse commettre un crime on s’offusque que l’on puisse incarcérer un enfant !
Et pourtant les médias depuis longtemps ont baissé l’âge « sensible » de l’enfant. Il n’y a qu’à voir leur avertissement pour les films : « déconseillé au moins de 10 ans ! » c’est encore plus bas que pour l’incarcération.
Philippe Bilger écrivait dans son billet "un crime deux hommes" le 18 août 2008)
« Depuis quand la justice des mineurs n'est-elle plus perçue comme mineure ? Sans doute à partir d'émeutes et de violences qui ont mis en première ligne des êtres qui, pour être jeunes, nous frappaient moins par leur précocité que par leur malfaisance. Les délits et les crimes qui pouvaient leur être reprochés reléguaient au second plan les tartes à la crème qui n'ont cessé d'être déversées sur le scandale de la répression à l'encontre de mineurs qui n'auraient eu besoin que d'éducation. Avant qu'on prenne conscience, en dépit d'un discours systématiquement lénifiant, du caractère majeur de beaucoup de transgressions trop vite excusées par l'âge, quelle image avait-on de la justice pour enfants ?...
« .. En réalité, m'interrogeant sur les causes de ce constat et de cette critique, je me demande d'abord s'il n'y a pas une impossibilité, pour l'esprit humain, à accepter la donnée d'une humanité qui pourrait être criminelle sans être une autre. Cette volonté sourde ou ostensible de situer le criminel de l'autre côté de nous-mêmes reflète la peur, voire l'angoisse que nous éprouverions à devoir le sentir si près, trop près de nous. »
On ne peut imaginer l’incarcération d’un enfant parce que l’on ne peut imaginer le crime d’un enfant.
« UN ENFANT TUE « c’est bien plus difficile à concevoir que
« ON TUE UN ENFANT » mais c’est du pareil au même. L’enfant qui tue, tue l’enfance en lui.
C'est cela que nous ne pouvons imaginer ni accepter. Mais que faire ? Quand la définition de l'infraction va de pair avec la définition de la peine ?
Pouvons-nous dire d'un CRIME qu'il n'est pas un CRIME ?
Duval Uzan
Rédigé par: Duval Uzan | 11 décembre 2008 at 23:41