Personne n'écoute

On évoque souvent  "la grande famille judiciaire" par antiphrase. En réalité, ses factions, ses courants, ses conflits intestins en font plutôt une famille à la Mauriac. Où les ressentiments, les haines sont plus vigilantes que les sympathies. On s'y déteste plus qu'on ne s'y aime. Je vais finir par penser qu'à côté du gouvernement, nous sommes angéliques. Faisons le compte : en l'espace de quelques jours, le président de la République désavoue Rachida Dati puis semble punir Rama Yade ;  celle-ci est considérée comme inutile par son ministre de tutelle, Bernard Kouchner, auquel elle fait peut-être de l'ombre à cause de son caractère. Le Premier ministre tance le garde des Sceaux qui en l'occurrence avait raison. La prochaine manifestation de solidarité gouvernementale sera pour quand ?

Rachida Dati, au sujet de la commission présidée par André Varinard, avait en effet justement invoqué le bon sens pour souligner que sanctionner un mineur à partir de douze ans était une proposition pertinente. Depuis que cette polémique est née, seules deux propositions ont été discutées, et encore ! 

D'ailleurs, comment prendre connaissance  du rapport de cette commission ? On nous indique qu'on peut le consulter sur Internet mais qui a le temps et l'envie de se plonger dans le détail des mesures projetées ? On aurait pu espérer que les médias traditionnels - presse écrite, radio et télévision - prendraient la peine, par civisme, par cette éthique de l'information si souvent proclamée pour "faire bien", de nous résumer la substance de ce travail qu'au fil des jours on découvre remarquable et quasi consensuel, en dépit de deux dissidences socialistes que le Monde, évidemment, a recueillies. Or je n'ai pu lire nulle part ni entendu le moindre compte rendu à peu près cohérent de ce rapport. Pourquoi nous priver même d'une synthèse succincte de ses soixante- dix propositions ?

La conséquence de cette information qui n'assume pas ses exigences, c'est que depuis quelques jours on débat de l'incarcération des mineurs à partir de douze ans sans que personne sache véritablement de quoi il s'agit. Il a suffi qu'on lance de manière provocante, dans le vide, pour s'opposer, que la commission Varinard voulait enfermer les mineurs de douze ans pour qu'aussitôt un processus dévastateur se mette en branle qui a à peu près autant à voir avec un dialogue républicain que la justice expéditive avec l'Etat de droit. Cette machine infernale, une fois activée, ne peut plus être arrêtée par rien. C'est d'autant plus dommage que sur ce problème grave de l'enfermement des enfants à partir de douze ans, si on suivait les recommandations de la commission, il y aurait aujourd'hui cent sept détenus de moins, tous ceux qui ont été incarcérés essentiellement pour des délits. Il est utile de rappeler que ce groupe de travail propose l'interdiction de l'enfermement entre douze et quatorze ans sauf pour les CRIMES qui pourraient exiger pour quelques rares mineurs une incarcération adaptée. Imagine-t-on qu'on puisse, au prétexte qu'un jeune meurtrier de ses parents est âgé de douze ans, le laisser par principe idéologique - on ne touche pas à l'enfance quoi qu'elle ait pu accomplir - en liberté ? 

Cette précision fondamentale, je la formule en ayant conscience qu'elle ne servira probablement à rien. Hier soir, l'excellente émission de Frédéric Taddéï, qui domine, et de loin, sur le plan des controverses dignes de ce nom, nous a permis d'entendre le professeur Varinard qui, très convaincant, a répliqué aux attaques dont le rapport était l'objet - sur une seule disposition, et mal analysée ! - et a répété que l'éducatif n'était pas sacrifié au profit du répressif. Si je mets à part l'intarissable Daniel Sibony, les contradicteurs d'André Varinard ne désiraient rien moins que changer leur point de vue, mais seulement le maintenir pur et dur, tel quel, en particulier Clémentine Autain qui n'a jamais résisté à la tentation de proférer une dénonciation globale et répétitive que son intelligence en jachère rendait encore plus lassante. 

Mais la déception que j'ai éprouvée - il était hors de question d'ENTENDRE le professeur Varinard - a été vite dissipée par le constat de ma propre naïveté. On sait bien qu'on n'écoute jamais les autres et qu'on n'écoute que soi. On sait bien qu'on n'a pas envie de discuter posément, sereinement, sans présupposés ni systématisme, d'une problématique aussi sensible que celle des mineurs. Même le Premier ministre a accepté le piège tendu par les adversaires de cette réforme nécessaire. Il s'est battu sur leur terrain et il s'est trompé. François Chérèque, honnête homme et syndicaliste respecté, continue sur RMC à parler d'un recul des libertés publiques et notamment de l'incarcération des mineurs de 12 ans. Jean-Claude Guillebaud, dans le supplément du Nouvel Observateur, reprend la même erreur sur la probable augmentation des mineurs détenus alors que ce sera l'inverse. Il n'y a donc rien à faire, aucun espoir à former. L'erreur qui fait du bien vaut mieux que la vérité qui indiffère. Demain, d'autres échanges, à partir d'une méconnaissance totale des propositions de ce rapport, verront polémiquer ceux qui ont élaboré celui-ci avec les tenants d'une perception fragmentaire, partisane et déformée. Pas un instant, ce qui aura pu se dire ici ou là ne viendra altérer l'intégrité perverse de ces préjugés. Les mêmes erreurs seront proférées, les mêmes accusations absurdes redites.

On n'aspire pas au changement. On a besoin d'habitudes. Même celle de demeurer à l'aise en face de ce qu'on pense, de ce qu'on sent. Pour ne pas risquer d'être confondu, convaincu par autrui, on ne l'entend pas, on fait semblant, on feint l'attention puis on fonce vers soi-même. Et on appelle cela un débat.

On n'a pas lu le rapport de la commission Varinard. Personne n'écoute. On ne murmure qu'à soi et pour soi. Une démocratie emplie d'autarcies qui se prennent pour une communauté.

 

Comments

[Rédigé par : Laurent]

Cher Monsieur,

Vous écrivez : "Imagine-t-on qu'on puisse, au prétexte qu'un jeune meurtrier de ses parents est âgé de douze ans, le laisser par principe idéologique - on ne touche pas à l'enfance quoi qu'elle ait pu accomplir - en liberté ? "

A l'image de ceux qui ont caricaturé le rapport Varinard, vous caricaturez la position de ceux qui s'opposent à la prison dès 12 ans.

Il ne me semble pas avoir entendu, notamment dans la bouche du Premier ministre, qu'il fallait laisser un criminel de 12 ans en liberté.

C'est une solution intermédiaire qu'il faut trouver entre ces deux préconisations extrêmes.

En admettant qu'il aille en prison, l'enfant de 12 ans qui commet un crime finira par en sortir. Et il sera sans doute relativement jeune. Cependant la prison n'aura servi qu'à faire de lui un récidiviste.

Ce sujet est vraiment complexe ; il serait temps d'arrêter la caricature.

[Rédigé par : Fleuryval]

@ Marie
Affronter les ouragans la semaine et fleurir Massada le dimanche ? Voilà bien de quoi m'enthousiasmer et peut-être avec nos jeunes joueurs de consoles envarinardisés. Le temps de traverser quelques turbulences insignifiantes et en route !
Quant au spectacle sur le plateau une fois fleuri, si vous le permettez, je m'en charge aussi.
On ne risque pas un franc succès avec "Point trop n'en Faust".

[Rédigé par : Marie]

@ Assurancetourixglia !

Vous vous êtes essayé, Monsieur, sur l’autopiste Bilger à quelque(s) « canard(s) Faustien(s) », il y a quelques jours, maintenant… Vous prenant sans doute pour « Roberto Alagna » !

Personne n’entend écrit monsieur Bilger ! …
Utopie… utopie…

Depuis cette marginale prestation les éléments ne cessent de se déchaîner, transformant la France en immense « mare » : tempête et pluies en Artois, tempête et pluies en PACA, alerte orange pour le Massif Central : région qui se retrouve soudainement enneigée...
L’auvergne et la Savoie se retrouvent sans électricité…. Les enfants ne peuvent plus aller à l’école, le ramassage scolaire suspendu….
Une nouvelle alerte orange est encore annoncée….

A l'occasion de l'alerte orange en Rhône Alpes : l’enseigneur Cactus, de là bas, regardant avec tristesse ses oponces, vous demande :
« Que faisiez-vous sieur Assurancetourixglia au temps chaud ?
- Nuit et jour à tout venant, je chantais, ne vous déplaise.
- Vous chantiez ? (miséricorde pour vos voisins !) j'en suis fort aise.
- Eh bien! Essayez la lecture maintenant !!! » Sissi !!!

Vous êtes sifflé…

Aussi, afin de vous permettre de continuer votre « art », une immense scène vous attend, la plus haute du monde, entre 100 et 450 m, elle surplombe une mer, le cadre est magnifique, entièrement dépouillé : ce lieu s’appelle « Massada »…
Pour y accéder, vous avez deux solutions : soit le sentier du Serpent, soit le téléphérique….

Le sieur Fleuryval pourra, si vous le désirez, fleurir les lieux, le sieur Aïssa vous apporter le soutien infirmier….

Et si les éléments continuent à se déchaîner, Massada étant située dans le désert de Judée, vous recevrez, soyez en certain, la bénédiction des autochtones la mer Morte et le Jourdain manquant d’eau… !!!!

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Aïssa

Dites-vous bien que les postes d'infirmiers qu'on ne vous a pas donnés ou ceux dont on vous a chassé constituent une forme de chance dans votre cursus professionnel de soignant.

Félicitez-vous de ne pas être aspiré dans leur sphère professionnelle où une telle médiocrité dans les esprits et dans les pratiques semble être la règle.

Les "DRH" qui ne le sont que par hasard ou que par ennui ne savent recruter que ceux qui leur ressemblent.

Ne les regrettez pas. Jamais.

Leur paresse crasse les conduit à taper un nom sur google pour espérer cerner à qui ils ont affaire... alors que leur professionnalisme et leur intelligence humaine devraient les conduire à ne considérer que ce que les postulants ont fait ou ce qu'ils n'ont pas fait, ce qu'ils ont mené à bien et réussi ou non dans l‘exercice de leur métier.

Les environnements professionnels petits et bas d'humanité et d'intelligence aspirent irrésistiblement dans un trou noir, dont il est terriblement difficile de se libérer.

La médiocrité professionnelle comme celle dont vous nous parlez étouffe, nivelle et finit par dévitaliser ceux qui n'ont pas exercé leur tempérament à s’y opposer. Et même chez des caractères, l’énergie manque parfois, tant la bêtise est décourageante à affronter et à déjouer tous les jours que Dieu fait.

"ces perdus de notre pays, jeunes ou moins jeunes, dont le rapport Varinard cause en ce moment... Que fera-t-il, ce long rapport, contre les mentalités archaïques d'une population entière ou peu s'en faut ? Qu'a-t-il prévu...?"

Contre la bêtise institutionnalisée, je crains que le rapport Varinard ne puisse pas grand-chose.

Sa priorité, je pense, est de tenter de casser les spirales de l’échec et du manque de confiance en soi qui enferment ces enfants et ces adolescents. L'exigence de ce rapport est de protéger et de responsabiliser.

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

J'ai été incarcéré ma première fois dans la grosse maison d'arrêt départementale, j'avais 15 ans, deux mois fermes, l'unique cellule pour mineurs de cette prison au fond du couloir interminable... Plus tard, en 1998, lorsque j'ai été libéré après, cette fois 10 ans de réclusion criminelle (1988-1998/ on dirait une épitaphe), on m'a ouvert brutalement la grosse porte et ouste ! dehors !... Ma famille était là, de l'autre côté, qui m'attendait, sinon rien ni personne. Puis, tout seul, sans l'aide d'aucune institution, je me suis construit comme j'ai pu. Mais que de difficultés subies, combien de ruses m'a-t-il fallu déployer au long ces années pour ne pas renoncer, échouer puis récidiver !... Et ce, pour la seule raison que quoi que vous fassiez, qui que vous soyez, la condamnation pénale et la prison vous désignent sans cesse comme un coupable éternel aux yeux des autres, en règle générale ces autres cette populace dont parle si bien Imbert avec mépris. Lire et écrire, avant, pendant et après la prison, m'a toujours soutenu; j'ai cette chance d'aimer ça. Aujourd'hui, cette littérature souvent me nuit mais je ne lui en veux pas. Ainsi, comme beaucoup, je me fais googleliser par mes employeurs potentiels, souvent au moment où je postule, quelquefois pendant ma prise de fonction ou mon travail carrément ... Infirmier diplômé d'Etat, ex détenu, allons !... D'une seconde l'autre, le temps d'un clic et d'une recherche, je passe du statut d'excellent soignant à celui de tueur potentiel, en tout cas repris de justice ... Dans mon propre quartier d'enfance, ici à Reims, là où j'ai grandi, fait les 400 coups, où je connais tout le monde, où tout le monde me connaît, j'allais, de par le centre de soins à domicile du quartier, soigner ceux-là mêmes les vieux parents de mes amis qui m'avaient vu grandir, j'allais chez eux, comme chez moi presque, ils n'en revenaient pas, ils étaient heureux pour moi et moi avec ma grosse trousse professionnelle plus qu'aux petits soins avec eux ... Jusqu'au jour où, à peine 15 jours plus tard, la directrice de ce centre de soins, m'a googleliser et ainsi a su qui je suis et d'où je viens. Avant même la fin de ma période d'essai, viré, sans raison bien sûr, sans raison ouvertement affichée ... Mais j'ai su pourquoi. Les crapules, les hypocrites! ça des soignantes! ça un centre de soins infirmiers! mon propre quartier d'enfance où ils n'ont jamais vécu, eux, jamais mis les pieds sinon pour y travailler et y faire leurs soins rapidement puis partir loin chez eux comme on fuit un quartier de peste!... Je peux dire le nom, leur lâcheté m'importe peu: Centre de soins à domicile Docteur Billard quartier Croix-rouge à Reims ... Puis la clinique psychiatrique Perreuse à Jouarre, Seine-et-Marne, où j'aimais vraiment ce que je faisais ... Là, ils ont mis six mois avant de me googleliser et savoir, j'étais en CDI, comme on dit, la belle affaire le CDI ... J'étais tellement bon dans mon job qu'une cadre d'un institut de formation infirmière m'a sollicité à fin que je vienne donner des cours de soins infirmiers dans son Institut, ce que j'ai fait avec un plaisir certain ... Puis, comme en CDI on ne pouvait me virer sans raison, en tout cas pas celle-là, on a inventé un harcèlement sexuel et moral contre des assimilées élèves d'un centre de formation quelconque qui se trouvaient à ce moment là en "stage d'observation" sans plus ... Viré sur le champ ... Quant aux Prud'hommes, je comprends pourquoi maintenant plus personne ou à peine considère cette institution comme valable, les dernières élections l'ont démontré. Ils avaient déjà fait le coup à un précédent infirmier dont ils voulaient se débarrasser pour d'autres raisons, une élève infirmière là aussi ils lui ont collé sur le dos, harcèlement, le bon mot, imparable ... Sans que cela n'ait eu aucune suite judiciaire mais c'était suffisant pour arriver à leur fin, ces infâmes. Récemment, j'ai appris, car j'ai été convoqué par la gendarmerie du coin pour témoigner de mon travail là-bas durant ces six mois, qu'une enquête judiciaire est diligentée par le procureur contre cette clinique et ses fonctionnements généraux singuliers ... Le gendarme m'a montré le dossier: énorme! des plaintes et récriminations à gogo, des malades, des familles, d'autres, contre ceux-là qui m'ont viré parce que, pour eux, je suis un bandit en puissance, sic ... Je n'en finirai plus de citer ce genre d'exemples, les fois où tant de postes où j'aurais voulu exercer m'ont été refusés explicitement pour cette raison implicite, les fois où on ne me laissait même pas terminer ma période d'essai qui se déroulait toujours bien jusque, subitement, d'un jour l'autre, sans transition, sans qu'on m'explique pourquoi, les regards changent, tout change et on me fait "gentiment" comprendre qu'il serait préférable que je ne reste pas, etc. Un ou une finit toujours par me dire discrètement et sous le secret qu'on a su des choses quant à mon passé, et c'est comme cela que je comprends ... Un institut d'enfants et adolescents polyhandicapés, tiens, ici à Reims ... Et je ne puis m'empêcher de m'interroger: comment ceux-là mêmes qui sont si intolérants, si pleins de préjugés malsains, honteux, peuvent-ils se targuer de dispenser des soins médicaux, infirmiers, aux autres, ceux qui en ont besoin, d'être tout empathie, compassion, dévouement pour ceux-là? Quand je soigne un malade, moi, je ne lui demande pas son casier judiciaire ni ne vais fouiner tel un rat sur internet voir qui il est, si il y est écrit quelque chose quant à lui ... Dieu merci, ils ne sont pas tous ainsi, mais, hélas, ils sont si nombreux ... Ma littérature, mes livres, s'ils m'apportent tant de bonheur et pas un sou, me causent du tort aussi, c'est ainsi ... et Google aussi, surtout lui. C'est l'EDVIGE public, ce moteur de recherche, il dit tout ou presque ... Le DRH de l'EPSD de l'Aisne, qui m'a fait bien rire m'attendait avec carrément tout mon "dossier Google" imprimé sur son bureau. J'ai dit: "Bien, vous au moins, les choses sont franches ...". "J'aime bien savoir avec qui j'ai affaire, m'a-t-il répondu, et comme on n'arrête pas le progrès ...", me désignant son ordinateur ... J'allais partir, sans lui en vouloir, celui-là, bien au contraire; il m'a retenu et m'a proposé un poste ... à l'unité pour malades difficiles de la prison de Château-Thierry. Il m'a dit qu'il avait besoin de types comme moi là-dedans, d'infirmiers qui "connaissent" la chose ... J'ai pris le week-end pour réfléchir, j'aurais préféré qu'il me propose autre chose, les CMP de jour où je voulais aller, mais les postes étaient pourvus ... Finalement, j'ai refusé la prison, même si c'était le SMPR de celle-ci, je ne pouvais pas et je crois qu'il l'a bien compris ... Alors souvent je me dis que moi qui ai accompli tout cela pour trouver une place sociale que je n'ai jamais eu, moi qui pense sans exagérer que je ne suis pas stupide ni crétin, moi qui pense même avoir quelques talents et une volonté de fer, moi qui ne crains rien ni personne que moi-même, moi qui a désormais un casier judiciaire vierge on ne peut plus vierge quand il comportait en ce temps pas si lointain plusieurs pages où étaient inscrites plus de 26 années de condamnations à prison ferme et réclusion criminelle, si aujourd'hui j'en chie encore de me voir sans cesse socialement et, pire, professionnellement, ostraciser par des minables jamais jugés ni condamnés, eux, des soignants par-dessus le marché, des êtres pour qui le non-jugement et l'empathie sont les fondements irréfragables de l'exercice de ces professions de l'humain, des êtres dont toute la fierté et la raison d'être est précisément de ne jamais rejeter l'autre, de ne pas le nier dans ce qu'il est, comment feront-ils -font-ils- ceux-là qui furent -ou sont- délinquants voire criminels, emprisonnées actuellement ou pas encore, pour en sortir de ces vies pénibles qui ne mènent à rien sinon des tristesses pleines d'illusions? comment feront-ils qui n'auront ni les capacités intellectuelles qui sont les miennes ni la volonté qui est mienne? ces perdus de notre pays, jeunes ou moins jeunes, dont le rapport Varinard cause en ce moment ... Que fera-t-il, ce long rapport, contre les mentalités archaïques d'une population entière ou peu s'en faut? Qu'a-t-il prévu ...?

Aïssa.

[Rédigé par : francis]

Si dans notre pays, quel que soit le dossier à étudier, il parvenait complet à qui de droit, quel progrès cela serait. Je ne parle pas des économies de temps. Le temps c'est de l'argent, même et surtout pour l'Administration ! Pour en revenir au dossier Varinard, il me semblerait plus judicieux qu'il soit effectivement publié pour être publiquement débattu sur un mode rationnel.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Jean-Dominique

Loin de moi également l'idée d'avoir le dernier mot.

Si je discute avec vous les points que vous avez soulevés, c'est en raison du fait que vous avez lu le rapport. Ce qui pour une discussion est toujours plus fertile.

Je viens de lire le rapport Varinard sur le portail du gouvernement:
http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/justice_856/rapport_varinard_sur_reforme_61850.html.

Mais pour être franche, je dois dire que je n'ai vraiment approfondi ma lecture que pour les points les plus en relation à votre contestation.

Donc plus particulièrement les propositions 52, 53, 54, 55, 56, ainsi que les rappels historiques du rapport concernant la justice des mineurs, notamment celui au sujet de l‘ordonnance de 1945.

" une politique pénale des mineurs qui ne prend pas en compte l'obligation scolaire est illégale, conclusion, sur ce plan, le rapport, sans être vide, ne va pas au bout de sa propre logique." me dites-vous.

Je ne suis pas d'accord avec vous.

Sur le point que vous soulevez, ce que propose le rapport Varinard est la mise en place d'un dossier de suivi actualisé à chaque intervention de la justice au sujet d’un mineur de la situation de celui-ci, tant sociale, familiale que scolaire, qui accompagnerait le dossier judiciaire du mineur, et regrouperait l'ensemble des mesures mises en place et des sanctions prises à son encontre.

" 52° : Examen systématique et complet de la personnalité du mineur lors de la première saisine du juge

La commission recommande l’élaboration d’une nouvelle mesure d’investigation adaptée au cadre et aux délais de la procédure judiciaire. Elle devra toujours comprendre à l’égard d’un mineur déscolarisé un bilan de sa scolarité et de sa formation."

Comprenez bien que pour quelqu'un comme moi, il est surprenant que ce bilan de scolarité et de formation ne soit pas obligatoire et habituel dans l'état actuel des choses.

Plutôt que de s'égarer dans une déclaration d’ordre général sur la question de l'obligation scolaire qui, je le pense, ne viendrait à l'esprit de personne de discuter dans son principe, la commission Varinard a privilégié une analyse des manques observés en matière de suivi et de bilan de la scolarité d'un mineur. Elle a proposé le caractère obligatoire d'un bilan sur l'état de scolarisation et surtout de déscolarisation de l'enfant et de l'adolescent.

A mon avis, ce regard obligé et régulier dans l’analyse de la situation globale du mineur est indispensable.

Par ailleurs, il me semble que la commission a très fortement souhaité un regroupement des informations et des dossiers relatifs au mineur afin que celui-ci, toujours, arrive devant le juge avec son histoire formalisée d’une façon complète.

Là aussi, l'étonnement pour moi est le fait qu'il ait fallu réunir une commission pour proposer une telle mesure qui, dans mon esprit - pour les mineurs mais également pour les majeurs - devrait être la règle et la méthode en vigueur depuis longtemps.

[Rédigé par : semtob]

Cher Philippe,

Madame Rachida Dati, dans le projet de loi du 13 juin 2007 concernant le renforcement contre la récidive des majeurs et des mineurs précise dans l'article 3 :
- Le principe d'atténuation de la responsabilité pénale des mineurs est en effet maintenu, afin de ne pas remettre en cause les exigences constitutionnelles relatives à la justice des mineurs.
Seuls les mineurs de plus de 13 ans et de plus de 16 ans sont cités dans le projet.
Le texte se termine par l'affirmation : les spécificités propres à la justice des mineurs ne sont donc pas remises en cause.

Dans le rapport de Monsieur Varinard, il y une certaine volonté de passer outre les exigences constitutionnelles, de s'intéresser à des tranches d'âges qui ne concernaient pas le projet initial, et ce qui est plus grave de gommer des spécificités et des principes propres à la justice des mineurs qui sont reconnus par une grande majorité, même s'ils posent quelques problèmes ponctuels.
Je continue de lire le texte de Monsieur Varinard comme un texte de provocation.

La notion d'enfance est une invention de la culture bourgeoise. Dès 5 ans, les enfants peuvent travailler et d'ailleurs la plupart d'entre eux se préparent déjà seuls leurs repas !!! françoise et karell semtob

[Rédigé par : Claire]

Mais si, on vous entend bien M. Bilger.
Avec ce rapport, c'est moins d'enfants en prison, mais plus jeunes. Comment ne pas applaudir ?

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

@ Véronique

Loin de moi l'idée d'avoir le dernier mot mais juste un point : l'éducatif est au centre du dispositif Varinard, une politique pénale des mineurs qui ne prend pas en compte l'obligation scolaire est illégale, conclusion, sur ce plan, le rapport, sans être vide, ne va pas au bout de sa propre logique.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Jean-Dominique

Je pense que le substantif mineur est très préférable à ceux d'enfant et d'adolescent dans la mesure où le choix de mineur introduit d'entrée une notion et un cadre juridiques que les termes d'enfant et d'adolescent laissent trop dans le flou et le général.

"Le rapport Varinard ne fait aucunement référence à l'obligation scolaire jusqu'à 16 ans, ce qui aurait pu constituer l'ossature de ses propositions pour les 12-16 ans en rejetant l'emprisonnement jusqu'à 16 ans au profit exclusif des internats scolaires... " écrivez-vous.

Le rapport Varinard n’est aucunement l’élaboration de propositions qui concernent l’Éducation nationale. Son objectif non plus.

"Rappelons à titre liminaire la mission assignée à cette commission :
La lettre de mission adressée par la Ministre au Président de cette commission assigne au groupe de travail trois axes de réflexion :
- assurer une meilleure lisibilité des dispositions applicables aux mineurs,
- renforcer la responsabilisation des mineurs notamment en fixant un âge minimum de responsabilité des mineurs et en assurant une réponse pénale adaptée et une sanction adéquate graduée et compréhensive par tous,
- revoir la procédure et le régime pénal applicables aux mineurs."

Extrait de la note " Est-ce bien raisonnable " par Dadouche 02-12-08 (blog d’Eolas)

[Rédigé par : Thierry SAGARDOYTHO]

Vous avez raison Philippe. Le MONDE nous apprend que le rapport VARINART serait bien éloigné de la conception répressive qu'induit la seule proposition d'une possible incarcération dès 12 ans en matière criminelle. Il semblerait même que la fuite savamment distillée, pour être abondamment amplifiée, proviendrait de la CHANCELLERIE sans qu'on ne sache à quelle fin elle obéit: tuer la poule dans l'oeuf? Vendre du sécuritaire en agitant les épouvantails? Bref, la seule chose que l'on sache est que l'on ne sait finalement pas grand chose de ce projet. L'assemblée Nationale et le Sénat ne seraient-ils pas les lieux naturels d'un tel débat? Je doute que M. CHEREQUE ait l'autorité nécessaire en cette matière pour porter un jugement de valeur. Le débat réduit à ce point confine à la caricature et n'est qu'une addition de cacophonies!

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

@ Véronique

Le rapport Varinard établit un historique intéressant de la justice des mineurs et parmi ces rappels figure la notion du "justice pour enfants et adolescents" qui était inscrite dans un texte de 1913.

Je pense que cette distinction aurait du être remise à jour et que, compte tenu des immenses évolutions de la personnalité entre 12 et 18 ans, notamment en matière de discernement, il y aurait matière à effectuer cette distinction.

Le rapport Varinard ne fait aucunement référence à l'obligation scolaire jusqu'à 16 ans, ce qui aurait pu constituer l'ossature de ses propositions pour les 12-16 ans en rejetant l'emprisonnement jusqu'à 16 ans au profit exclusif des internats scolaires, quitte à prévoir, pour les 14-16 ans un complément de sanctions éducatives (sensibilisation aux victimes, réparations, TIG).

[Rédigé par : Humaniste]

J'écoute, j'ai lu le rapport et l'analyse par Eolas et ses colocs. Enfin, j'ai vu l'émission de Taddéï (j'ai trouvé que Thierry Lévy était plus dans les effets de manche que dans le débat).

Mon inquiétude, et celle de beaucoup de gens que je connais, est l'utilisation qui pourrait être faite de cette loi.

Il fut un temps où quand la police et la justice se trouvaient face à un délinquant, il cherchait une loi punissant ses actes et la peine la plus adéquate pour le punir.

Dans les temps présents, on prend quelqu'un qui n'a quasiment rien à se reprocher (voir le Canard de cette semaine), et on exploite la loi a maxima de sanction.
Ce qui fait que dans le contexte, on a peur que la possibilité d'emprisonner des mineurs de 12 ans ouvre la porte à tous les excès : vol de bonbon+vol de bonbon= récidive légale = prison.

S'ajoute à ça (et vous l'avez déjà écrit), l'état des prisons. C'est déjà invivable pour des adultes alors pour des enfants...

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Jean-Dominique

"La notion d'enfant disparaît au profit de celle, plus générale, de mineur." écrivez-vous.

Mais enfin, Jean-Dominique, considérez que compte tenu des vocabulaires habituels chez les spécialistes avérés et ceux autoproclamés de la jeunesse, c'est le substantif " jeune(s)" qui est sans cesse utilisé et qui nous est imposé.

Moi, je dis un gros ouf !

Oui, parfaitement ! Je craignais que la commission Varinard nous propose "jeunes" pour définir mineurs.

Vous imaginez un code pénal faisant référence aux "jeunes" !

La commission nous a au moins épargné ce vocabulaire de l'indifférencié et du général mêlés.

[Rédigé par : Daniel Ciccia]

"Outre que, dans un état démocratique, l'absurde est moins à craindre, car il est presque impossible que la majorité des hommes unis en un tout, si ce tout est considérable, s'accordent en une absurdité; cela est peu à craindre en second lieu à raison du fondement et de la fin de la démocratie qui n'est autre que de soustraire les hommes à la domination absurde de l'appétit et à les maintenir, autant qu'il est possible, dans les limites de la raison".
Spinoza, L'Ethique (probablement), XVIIe siècle, je pense.

Au temps des vaines agitations, des passions et polémiques volatiles, il faudrait sans doute relire quelques grands classiques de la pensée et retrouver, redonner en partage, l'ordre des grandeurs, des dignités et le sentiment du temps, voire de l'histoire.

Mais pour diverses raisons, par lesquelles certains éprouvent un sentiment de liberté puéril, nous sommes dans la discorde, la contestation et la jouissance immédiate des fruits.
Cela explique sans doute que nous ayons, le peuple français, laissé filer, en en revendiquant le droit chaque fois qu'un gouvernement s'est pris de remettre de l'ordre, les dettes publiques et sociales comme nous l'avons fait jusqu'à présent.
On pourra toujours dire aux futurs contribuables que c'est la grandeur de la démocratie.

La plupart du temps cette démocratie est telle que la même mesure ou le même bloc de mesures, si elle était soutenue par la gauche, serait agréé par un nombre important d'électeurs de gauche. J'hésite à dire que le réciproque vaut, voyant davantage de scrupule démocratique dans les rangs de la droite républicaine.

Le fait que la mesure vienne de la droite rend ces mesures insupportables.
J'ai lu qu'une expérience avait été menée aux USA sur cette ambiguïté, ou ambivalence plutôt édifiante sur la relativité des convictions.

Il doit y avoir un âge bête de la démocratie, allant au-delà de tout paradoxe.
C'est sans doute celui que nous vivons.
Mais qu'on ne s'étonne pas. Si nous poursuivons des buts ineptes, entraînons nos enfants dans des chimères philosophiques et politiques faussement émancipatrices, il ne faudra pas s'étonner d'appauvrir la civilisation.
Mais si nous avons des tambours et des slogans, l'honneur est sauf.

Il y a tout de même une petite différence entre produire une démocratie corrosive à elle-même et une démocratie ouverte, développée pour voir les problèmes, les enjeux et entraîner chacun à l'effort de résoudre.

Celle-là n'est pas cyclotomique. Cela la rendrait moins attractive.

[Rédigé par : Duval Uzan]

Bonjour

Fini le temps où l’on chantait pour le faire passer ce temps.
Maintenant il passe tout seul et les caisses sont vides.
Il y a un courtier qui a lancé « la banque du temps »
Pourquoi nous priver de ces 70 propositions ?
Mais parce que personne n’a le temps de les lire voyons.
On ne lit plus rien on se contente de la dernière phrase ou du dernier mot, on ne cherche même pas s’il ne contredit pas le premier.
On veut tout le nouvel Obs , le parisien, Marianne et le canard et tout cela arrosé d’un peu de Monde.
On avale l’entrée le plat et le dessert d’une seule bouchée ! On n’a plus besoin de l’alphabet les « S » et les « M » suffisent bien.
Au lieu de s’offusquer qu’un enfant puisse commettre un crime on s’offusque que l’on puisse incarcérer un enfant !
Et pourtant les médias depuis longtemps ont baissé l’âge « sensible » de l’enfant. Il n’y a qu’à voir leur avertissement pour les films : « déconseillé au moins de 10 ans ! » c’est encore plus bas que pour l’incarcération.
Philippe Bilger écrivait dans son billet "un crime deux hommes" le 18 août 2008)
« Depuis quand la justice des mineurs n'est-elle plus perçue comme mineure ? Sans doute à partir d'émeutes et de violences qui ont mis en première ligne des êtres qui, pour être jeunes, nous frappaient moins par leur précocité que par leur malfaisance. Les délits et les crimes qui pouvaient leur être reprochés reléguaient au second plan les tartes à la crème qui n'ont cessé d'être déversées sur le scandale de la répression à l'encontre de mineurs qui n'auraient eu besoin que d'éducation. Avant qu'on prenne conscience, en dépit d'un discours systématiquement lénifiant, du caractère majeur de beaucoup de transgressions trop vite excusées par l'âge, quelle image avait-on de la justice pour enfants ?...
« .. En réalité, m'interrogeant sur les causes de ce constat et de cette critique, je me demande d'abord s'il n'y a pas une impossibilité, pour l'esprit humain, à accepter la donnée d'une humanité qui pourrait être criminelle sans être une autre. Cette volonté sourde ou ostensible de situer le criminel de l'autre côté de nous-mêmes reflète la peur, voire l'angoisse que nous éprouverions à devoir le sentir si près, trop près de nous. »

On ne peut imaginer l’incarcération d’un enfant parce que l’on ne peut imaginer le crime d’un enfant.
« UN ENFANT TUE « c’est bien plus difficile à concevoir que
« ON TUE UN ENFANT » mais c’est du pareil au même. L’enfant qui tue, tue l’enfance en lui.
C'est cela que nous ne pouvons imaginer ni accepter. Mais que faire ? Quand la définition de l'infraction va de pair avec la définition de la peine ?
Pouvons-nous dire d'un CRIME qu'il n'est pas un CRIME ?
Duval Uzan

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Je suis, de loin, d'ici, ce procès d'assises qui se tient actuellement à Nivelle, petite ville de Belgique. Un tel crime dépasse l'entendement. Cette femme, enseignante, qui égorgea méthodiquement, les uns à la suite, ses cinq enfants de 3 à 12 ans ... Le journal télévisé belge l'a montrée le premier jour de l'audience où elle répond aux questions liminaires du président; on la voit, on l'entend qui répond: "Geneviève L..., née le ... enseignante (ici une hésitation) et maman au foyer ...". Les jurés, dit la journaliste, en ont pleuré quand elle a prononcé ce "maman au foyer" ... Et ça ne fait que commencer; ce procès va durer plusieurs semaines ... Alors voilà, on peut gloser, gloser, gloser à n'en plus finir -et vous aussi, cher PB-, sur la responsabilité pénale des petits, oui des petits, des enfants ... Les enfants, c'est avant toute responsabilité ça: une vulnérabilité. Il conviendrait de ne pas l'oublier. Qu'on n'inverse pas les termes et l'ordre des priorités ...

Aïssa.

[Rédigé par : Irnerius]

Je ne répondrai pas, Monsieur l'Avocat général, à toutes les questions contenues dans votre billet. Je me permets de vous renvoyer à l'essai de Monsieur le Professeur Némo, "Les deux Républiques" : le chapitre de conclusion "L'Eglise de la Gauche", - passage le plus tonique de cet ouvrage tout à fait rafraîchissant, - vous fournira sans doute quelques explications. Il existe, à en croire cet auteur, une Eglise dont la République ne s'est pas encore séparée, mais qui exerce un magistère sourcilleux, une inquisition en somme sur la vie publique française. Elle enseigne ce qui est Vrai, ce qui est Bien. Elle possède ses prêtres, ses pontifes. Elle recrute ses prédicateurs ordinaires dans un grand service public d'éducation. Et les media en sont la congrégation de la Propagande. Ce cléricalisme-là aussi est l'ennemi de la République. Péguy l'avait bien compris quand il parlait des cléricaux anticléricaux.
A ma très-grande surprise, la bombe littéraire de Némo a fait long feu... dans les media, bien sûr.

[Rédigé par : Pierre-Antoine]

@PB

"on évoque souvent la "grande famille judiciaire" par antiphrase"

Il y en a un de la famille judiciaire qui met les pieds dans le plat.
Selon l'interview qu'il a donné au Figaro (je cite)le premier président de la cour d'appel de Paris Jean-Claude Magendie, les magistrats instructeurs exercent leur pouvoir de façon trop solitaire et sont coupés des réalités.

Est-ce une antiphrase ou une fissure dans la coque ?

Cordialement avec espoir

Pierre-Antoine

[Rédigé par : Catherine JACOB]

"Cette machine infernale, une fois activée, ne peut plus être arrêtée par rien."

Peut-être, peut-être pas.
Elle aura du moins eu le mérite de faire entendre une sonnette d'alarme à propos de ce que le peuple était prêt à accepter et ratifier ainsi qu'à propos de ce qui lui paraissait constituer une limite infranchissable à peine des sanctions démocratiques.

Et si vous nous éclairiez davantage à propos de ce qui vous paraît n'avoir pas été lu ainsi qu'à propos de ce qui vous paraît être tombé dans l'oreille de sourds professionnels. Je pense que vous nous savez intellectuellement honnêtes et vous lanceriez donc là le débat sur de meilleurs rails. La balle est donc dans votre camp pour rectifier et/ou préciser le tir.

[Rédigé par : Alexandre]

Chacun a son propre bon sens.
Je comprends qu'un homme de loi s'intéresse aux propositions détaillées, c'est son travail, son expertise, en plus c'est d'un ami. Si on fait le débat sur le LHC je vous donnerai ma vision sur le boson de Higgs.
Le commun des mortels est obligé, par incompétence et manque de temps, de prendre un peu de recul.
Ce qui apparaît à M Bilger un refus sourd à tout débat des propositions est peut-être le refus d'une méthode politique:
- un fois de plus, le gouvernement fait une réforme pour faire semblant de faire quelque chose sur un sujet qui va passionner un certain électorat qui voit la jeunesse comme un danger, ou des sous-citoyens (comme pour le CPE). Car il s'agit de quelques enfants de 12 ans seulement, et il y a un juge qui décide en dernier ressort.
- comme sur d'autres sujets (l'ADN, Edvige, les 'cours' de langue d'Hortefeux...) il s'agit de lancer une énormité pour rassurer les électeurs d'extrême droite qui ont porté le Président au pouvoir (le message est: vous voyez, je fais le max mais je suis empêché par ces gauchistes), et faire passer en douce des horreurs à la marge, pour rendre plus pratiques les modalités de l'action arbitraire, du pouvoir du flic de vous faire baisser le froc.
J'en profite pour changer de sujet, et aborder le problème de l'immigration qui est l'exemple type de pseudo-politique pour faire croire qu'on fait quelque chose. Les banlieues seraient un autre sujet, ou le logement.

La politique sur les migrations est bien du même ressort: on fait croire que la récession est le fait des immigrés qui font en fait tourner la boutique à pas trop cher, on pond une politique absurde qui s'attaque au conjoint de Français qui veut vivre normalement et donc bosser en CDI, à l'immigré Chinois régulier en France depuis 10 ans qui veut faire venir sa femme.
Sur les mariages mixtes, on empêche la vie normale de tous les Français qui se marient avec des étrangers, parce qu'il est plus facile d'embêter celui qui vient chercher ses papiers à la Préfecture ou celui qui va à la gare le matin pour arriver à l'heure sur son chantier. Mais le banditisme d'exploitation des Etrangers, ça c'est plus compliqué, ils ne viennent pas pointer à la Préfecture. Et les exploiteurs connus comme ceux de l'ancien Sentier, peut-être servent-t-ils d'informateurs ?
On fait rentrer l'arbitraire, les quotas, en refusant de donner des critères précis pour régler les cas des gens qui s'intégreront très bien. Tout ça n'est évidemment pas de nature à résoudre quoi que ce soit, même 30000 expulsions, abusives ou pas, ce n'est pas à la mesure d'un problème qui touche les retraites, la main d'oeuvre nécessaire à certains secteurs, la reconnaissance des diplômes étrangers, la création de visa spéciaux, bref toutes les choses plus compliquées que la France n'a jamais su faire, car son histoire d'immigration est une histoire de l'immigration par le bas. Plus facile de balancer une formule 'immigration choisie et non subie', pas choquante si la France n'était pas capable de mettre en oeuvre la 1ère et ne parlait par la seconde de l'immigration légale et du droit de se marier avec qui on veut puis de vivre normalement dans son propre pays.
Car l'électeur FN supporte bien sa nounou black qui galère depuis 10ans, mais s'il voit un jour que le seul urgentiste ORL dispo le week-end est un Indien qui arrive en gros 4x4 et parle mal Français, il va avoir une attaque... mais ça le fera réfléchir.
PB, vous pouvez rassurer votre ami qui a fait ces propositions. Les gens n'en ont pas après lui, qui ne fait que son travail, sûrement très honnêtement.
C'est juste que ces méthodes du pouvoir d'agiter le chiffon rouge pour ne rien faire d'utile, après s'être fait élire sur des slogans de rupture, ça donne envie de donner des baffes.
C'est pour ça que M. Fillon me laisse un peu d'espoir: il a l'air agacé de tout ça.
Mais bon, comme ça ne l'agace pas d'encadrer Hortefeux flanqué de son adjoint stakhanoviste (déjà condamné pour passer 'beaucoup' de temps au parti) pour empêcher les 'bons Français' de cotoyer et se marier avec les métèques, l'espoir est mince...
Pour en revenir au sujet du billet, le truc est évident: on touche au symbole de l'âge minimum d'incarcération d'un pied tourné vers l´extrême, tout en rassurant les républicains de l'autre avec le critère pénal/civil jusqu'à 14 ans. Le grand écart, la posture, et les prisons continuent à se dégrader. Et le chiffre derrière de quelques cas concernés en fait, qui au lieu de rassurer est au contraire révélateur qu'il s'agit bien d'attaquer le symbole, préparer les consciences à plus de dictature. Un aveu qu'on avait bien prévu de ne rien faire de vraiment appliqué...
La belle syndicaliste n'a donc pas le monopole de la jachère. C'était presque une partie du programme des présidentiables.
Veuillez laisser l'Etat dans les WC où vous l'avez trouvé en entrant. (HFT)

[Rédigé par : Marie]

Personne n'écoute, nous dites-vous, monsieur Bilger, pourtant d'après une révélation récente de monsieur J.D. Reffait, vous seriez pourvu de "grandes oreilles".

[Rédigé par : Yves]

D'accord, Florence.
Il faudra rendre un jour justice au Premier ministre. Un grand nombre de ses associés de droite posent des casseroles de lait sur la cuisinière, puis détournent négligemment la tête.
C'est lui qui se charge de réduire les feux et de retirer les casseroles avant qu'elles ne débordent.
D'aucuns auraient tort de penser que le gouvernement est une sorte de "Dîner de cons" avec un François Pignon sur la chaise de l'invité.

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Ecoutons donc.
Sensible au plaidoyer de Philippe, je me suis appuyé le rapport Varinard dans son intégralité.
Il se trouve qu'un des membres de la commission est un ami dont je connais la grande proximité avec les jeunes et la haute conscience éducative, ce qui, pour autant, ne constitue pas un viatique à mes yeux.

Il y a de bonnes choses, c'est vrai. Il y a même des progrès réels en matière de droits pour les mineurs délinquants (réduction des périodes de probations, création d'internats scolaires, implication des entreprises de services publics dans la prise en charge des TIG, interdiction de l'incarcération avant 14 ans, césure de la procédure entre jugement et détermination de la peine).

Mais il y a aussi des choses plus dangereuses, moins dans l'esprit du rapport que dans ce qui peut en être fait par le législateur.
La notion d'enfant disparaît au profit de celle, plus générale, de mineur. Le rapport ne fixe que pour des cas extrêmes des âges précis, renvoyant l'ensemble des mesures à une appréciation de l'âge par les juges. Qui ne voit pas, pourtant, qu'un enfant de 12 ans n'est plus la même personne deux ans plus tard, a fortiori 5 ans plus tard ? Ce flou est dangereux.

Autre point discutable : le tribunal correctionnel à juge unique, dont on sait par l'expérience qu'il s'agira d'une procédure assez expéditive.

Une coquille embêtante (mesure 29) : "Le mineur qui dans un délai de 2 ans après le prononcé d’un avertissement final ne commet pas de nouvelle infraction peut se voir, à nouveau, appliquer des alternatives aux poursuites. " alors que le paragraphe précédent dit l'inverse. J'espère que c'est une coquille à moins que le libellé ne soit inexact.

Rien sur la défense du mineur et sur son financement. Le principe d'obligation de disposer d'un avocat est inscrit mais rien n'indique comment, alors que le rapport fait une part importante à la défaillance des parents. Il résulte de cela que les mineurs seront défendus, dans le cas fréquent de défaillance des parents, par les jeunes avocats commis d'office, payés au lance-pierre. Il résulte de cela que tout est entre les mains du parquet et donc, en l'état grandissant des choses judiciaires, à la discrétion du politique : les procédures d'instruction ne sont pas encadrées formellement, le dossier de personnalité n'est pas contradictoire. Il y a là un début d'arbitraire politique qui se substitue au judiciaire.

Il résulte de ce rapport que le mineur est indistinctement responsable de 12 à 18 ans, qu'il est seul face à l'institution judiciaire et notamment face au parquet qui fabrique son dossier sans cadre contradictoire prévu, que l'"instruction simplifiée" s'effectue hors du formalisme du code de procédure pénal, que l'inscription au casier judiciaire persistera au-delà des 21 ans (il aurait fallu fixer la limite à 18 ans afin de permettre l'entrée dans la fonction publique notamment).

J'ai écouté.