Il faut achever le juge d'instruction

Le président de la République a, paraît-il, l'intention d'annoncer devant les magistrats de la Cour de cassation son souhait de voir modifier radicalement notre procédure pénale. D'inquisitoire, elle deviendrait accusatoire et, disparition emblématique, la fonction de juge d'instruction passerait à la trappe.

Ainsi, ce que la tragédie collective d'Outreau et le bouleversement de l'opinion n'ont pas réussi à susciter, l'offense faite à M. de Filippis et à Libération, à cause d'un mandat d'amener inopportun, va sans doute l'entraîner. J'ai toujours été un partisan convaincu d'une telle réforme, de ce changement qualitatif. On va cesser, enfin, d'aménager avec des rustines dérisoires une procédure inquisitoire dont l'esprit était excellent mais dévoyé parfois par des pratiques singulières médiocres et manquant d'humanité. Autant je considérais ce rafistolage permanent comme absurde, autant le saut désiré par le président de la République, si on en croit le Monde, les sites de 20 minutes et du Nouvel Obs et les rumeurs émanant de la Commission Léger, va nous changer de monde. Ce ne seront plus des retouches mais une révolution.

Si elle se produit, éliminons d'emblée, parce qu'elles n'aideront pas la réflexion, les doléances qui déjà s'expriment et déplorent. Evidemment, sans qu'on sache véritablement pourquoi, l'Union syndicale des magistrats (USM) est hostile à cette transformation. Il y aurait une magie du juge d'instruction qui, tout en étant de moins en moins exploitée (5% des affaires pénales), justifierait le maintien du statu quo. Je perçois plutôt derrière cet immobilisme de la pensée l'idée fausse que les fonctions nous appartiennent alors qu'elles sont à évaluer au regard de l'intérêt général de la justice. En ce sens, si la réforme s'accomplit, un magistrat instructeur ne pourra pas se dire dépouillé mais transcendé.

Il convient également de mettre fin à ce péan entonné à chaque fois qu'on prétend toucher même du bout de l'esprit à la fonction de juge d'instruction. L'information ne serait pavée que de réussites éclatantes qui à l'évidence feraient d'elle la protectrice naturelle des libertés publiques et la sauvegarde du citoyen en détresse. Qu'on se penche une seconde sur les désastres qui ont marqué notre histoire judiciaire, on verra comme ils sont consubstantiellement liés aux procédures d'instruction et aux dérives médiatiques que certaines ont entraînées. L'affaire Villemin, l'affaire d'Outreau, les lents et majestueux écroulements de dossiers à l'origine pourtant pleins de vivacité et de virtualités. Pour des succès indiscutables - Carignon il y a longtemps, le violeur espagnol démasqué par Renaud Van Ruymbeke - que de ratés, de piètres avancées et d'affligeants reculs ! 

Je n'évoque même pas, tant il est devenu admis par tous, le grandiose et insoutenable écartèlement du magistrat instructeur entre Maigret et Salomon, entre l'impartialité du juge et la curiosité de l'enquêteur. Cette double mission contradictoire en un seul être est évidemment impossible à gérer.

Pour s'attacher à l'inquisitoire lui-même, comment ne pas voir  que le mélange qui le caractérise - un juge dominateur, une longueur et un rythme interminables, un secret (même quelquefois relatif) - n'entraîne des conséquences néfastes pour une bonne administration de la justice  ? La multiplication des péripéties procédurales (police, instruction, Chambre de l'instruction, tribunal correctionnel) constitue moins des garanties qu'une complexité qui, loin d'élargir l'espace de la vérité, le maintient peu ou prou au faible niveau que l'enquête initiale avait fixé. Surtout, le trajet de l'inquisitoire fait partir du secret pour parvenir, mais très douloureusement, très tardivement, au débat public et contradictoire de l'audience, quand on y arrive. L'inquisitoire privilégie l'amont quand l'accusatoire est tout entier tendu vers l'aval. L'un a de la nostalgie - la lumière n'est pas son fort - quand l'autre nourrit de l'espérance - la lumière est une chance.

L'accusatoire nu, dans sa simplicité exemplaire : des investigations limitées dans le temps sous l'autorité du Parquet, avec une Défense pourvue de moyens et le recours, en cas de conflit, à un juge de l'instruction qui départagera les adversaires. Puis l'audience, le débat public, la transparence judiciaire, le contrôle démocratique, des médias qui auront su respecter le secret de courte durée de la phase préliminaire, puisqu'assurés de tout savoir dans les meilleurs délais.

Qu'on compare l'essence des procédures inquisitoire et accusatoire et on constatera comme l'intelligence est mieux servie par une démarche qui confie, dans l'égalité des armes,  l'essentiel - l'administration de la preuve, la contradiction argumentée et le débat - aux parties elles-mêmes évidemment concernées au premier chef, sous l'autorité et l'équité d'un juge arbitre à  la parole rare donc précieuse, plutôt que par un processus dominé par un magistrat omniprésent confiant à des plaideurs dépendant de lui les miettes d'un festin qui aurait dû les regarder seuls. Le fait que l'autorité publique soit la maîtresse d'oeuvre dans l'inquisitoire n'offre pas un tel avantage ni n'est frappé d'une telle nécessité qu'on ne puisse pas raisonnablement aspirer à des modalités judiciaires plus directes et plus visibles.

Imaginons certaines de nos récentes procédures d'instruction traitées sur le mode accusatoire : il est évident, par exemple, que Clearstream aurait révélé ses mystères plus vite et qu'en tout cas il n'aurait pas fallu attendre durant des années pour déterminer ce qu'il en était. Plus on monte avec un rythme soutenu vers la transparence, plus on augmente les chances de la justice de n'être pas dévoyée, grignotée par les médias, sujette au soupçon et, en définitive, condamnée.

J'admets qu'une telle révolution impliquerait une défense pénale plus richement dotée à tous points de vue mais il ne me semble pas qu'un tel programme soit irréalisable. Quant au Parquet, puis-je suggérer qu'on arrête de répéter cette antienne selon laquelle il serait obligatoirement asservi, que le garde des Sceaux lui imposerait sa loi et qu'avec lui, les libertés publiques seraient en péril.

D'une part, on ne peut plus empêcher qu'une affaire, parvenue au niveau judiciaire, soit au moins traitée et analysée ; il est inconcevable aujourd'hui de l'étouffer dans l'oeuf. Celui qui s'y risquerait serait carbonisé. Celui qui tiendrait pour rien le besoin de justice de la société serait détruit. L'audience à venir éventuellement placerait au premier plan la vérité à rechercher, à révéler. 

D'autre part, la caricature que les médias s'acharnent à dresser du ministère public est lassante. S'ils percevaient à quel point certains magistrats en charge d'affaires importantes sont moins la proie d'une soumission imposée que d'une dépendance intériorisée, d'ordres reçus que d'injonctions intimes, les journalistes seraient déçus.

L'inquisitoire, qu'on le veuille ou non, c'est tout de même le triomphe de ce qui s'affirme indiscutable et qui ne supporte pas d'être discuté, le culte du décret et, souvent, de la pétition de principe. Avec l'accusatoire, c'en serait fini du décret d'autorité et de l'autorité du décret. Plus aucun professionnel ne pourrait s'abriter derrière son statut, son apparence, son discours stéréotypé. L'accusateur aurait la mission et la charge d'affronter, à visage découvert, sans le secours d'aucun appareil, l'avocat obligé de compter sur sa seule compétence, sans la bouée de sauvetage commode  des droits de la défense, arme et bouclier à la fois. Les médiocres de part et d'autre n'y survivraient pas.

Il faut achever le juge d'instruction. 

Comments

[Rédigé par: Claire]

Je ne crois pas qu'il y ait pas une phrase avec laquelle je ne sois en désaccord.
Par exemple, il me semble bien que le Parquet est juridiquement ou statutairement dépendant du garde des Sceaux, auquel il doit rendre des comptes.

Et puis qu'est-ce que c'est que cette histoire de personne carbonisée, parce qu'elle essaierait d'étouffer une affaire ? Vous nous promettez donc que jamais aucun gouvernement ne réussira à étouffer une affaire, avec la suppression du juge d'instruction. On aimerait vous croire.

[Rédigé par: stephan OUALLI]

Cependant êtes-vous certain que la réforme murmurée nous conduise vers un système accusatoire ? En tant que professionnel ayant étudié et pratiqué le droit pénal dans les deux systèmes (en l'occurrence les systèmes français et canadien) il m'apparaît au contraire qu'en France les pesanteurs culturelles, sociologiques et pour tout dire historiques sont telles que l'esprit d'une telle réforme a bien peu de chance de se répandre sur nous. Je ne cesse pas d'être étonné de voir des avocats dits de défense aborder cette question avec autant d'angoisse (et pas seulement les médiocres dont vous parlez) s'abritant comme vous dites derrière Les Droits de la défense sans percevoir ce que La Défense pourrait tirer du passage à l'accusatoire. Enfin, je ne vois pour ma part aucun inconvénient à ce que le parquet soit sous la tutelle étroite de l'exécutif. Après tout n'est ce pas là sa vocation. C'est le cas dans les pays de tradition anglo-saxonne et que je sache c'est un procureur indépendant qui a mis en difficulté le Président des Etats-Unis d'Amérique Bill Clinton. Je pense également que dans le cadre d'un système accusatoire il faudrait instaurer un véritable service public de la défense pénale. Dans cette perspective l'aide juridictionnelle devrait être - je vais dire un gros mot - fonctionnarisée. Car l'aide judiciaire ne devrait pas être conçue pour que des avocats puissent professionnellement survivre (il est deux heures du matin ... les enfants sont couchés à cette heure, je peux tout dire).

[Rédigé par: Patrick Marguillier]

Faites simple quand on peut faire compliqué, je ne sais a qui est destiné ce post, mais quel fouillis ! Une logorrhée qu'auront sans doute bien du mal à comprendre les Français.. confuse prolixité dont on retire deux leçons éternellement récitées :
Soumission aveugle loin de toute aspect révolutionnaire dont se prévaut régulièrement Monsieur Bilger envers le président et qu' "Il faut achever le juge d'instruction."

Le contraire aurait été étonnant, achevons achevons, quand le seigneur a dit, Jacques a dit aussi ! Je n'aurais pas l'outrecuidance de dire que ça me rappelle les histoires de "magistrats couchés", j'en suis à me demander, sot que je suis : mais qu'y a-t-il donc sous le parquet ?

"Quant au Parquet, puis-je suggérer qu'on arrête de répéter cette antienne selon laquelle il serait obligatoirement asservi, que le garde des Sceaux lui imposerait sa loi et qu'avec lui, les libertés publiques seraient en péril"

J'aurais, quand à moi, simple public, suggéré que la fin de cette superfluité se termine plutôt par "les libertés politiques seraient en péril".
Mais je ne suis que public en liberté. Je me garderai donc de suggérer.

[Rédigé par: Stéphane-Antoine]

Monsieur Philippe Bilger,

Vous répétez souvent que la magistrature "debout" n'est pas asservie.

Il est vrai que les journalistes ne sont pas toujours de bon juristes et présentent souvent une vision trop manichéenne. Mais force est de constater la plupart du temps lors d'audiences, que si vous montrez toujours une parfaite connaissance du Code Pénal, vous êtes souvent avares du Code de Procédure Pénale.

Votre dépendance vis-à-vis du Ministère de la Justice n'est en aucun cas dérangeante puisque vous êtes les personnels qualifiés pour la mise en oeuvre de la politique pénale, laquelle dans notre pays démocratique est légitime.

Mais si l'on a recours à vous, personnel qualifié, c'est justement pour que vous appliquiez cette politique pénale en respectant la procédure pénale. Sinon autant laisser les profanes s'en charger cela revient au même.

In fine cet asservissement est logique, vous n'avez pas beaucoup de marge de manoeuvre à moins de ne pas vouloir "monter" dans cette magistrature "debout".
Votre plume étant déjà serve, votre parole est loin d'être libre face à la "tendance" du Parquet, laquelle rendra serve cette parole au profit de" l'avancement".

Je pense que les dérives sont beaucoup plus importantes du côté des procureurs que des juges d'instruction.
Contredisez-moi, j'ai un examen de procédure pénale la semaine prochaine, je ne suis pas avare d'autres points de vue.

Stéphane-Antoine.

Certes, mais qu'en parole puisque ses écrits sont soumis au pouvoir hiérarchique du procureur Général, a fortiori du garde des Sceaux. "La plume est serve, la parole est libre".
Il est toutefois d'un constat alarmant que cette parole est rarement rebelle quand à la tendance du Parquet.

Néanmoins, ce qui est choquant ne réside pas dans cette dépendance vis-à-vis du Ministère de la Justice puisqu'il faut bien une mise en oeuvre de la politique pénale, laquelle est légitime dans un système démocratique.
Jusque là tout va bien.

[Rédigé par: Pierre Martin]

Je suis curieux. C'est un vilain défaut mais j'ose quelques questions :

- tenez-vous pour rien la dépendance statutaire objective du parquet à l'égard du garde des Sceaux ?
- tenez-vous pour rien les rapports Delmas-Marty et de la commission d'Outreau, qui posaient l'indépendance du parquet comme condition sine qua non de la suppression du juge d'instruction ?
- tenez-vous pour rien l'arrêt CEDH, 10 juillet 2008, MEDVEDYEV c/ FRANCE?

Si l'on pousse le bouchon et que l'on admet que le parquet est déjà indépendant : pourquoi ces garanties superflues pour le siège ? L'inamovibilité est-elle à vos yeux un privilège ?

Si l'on pousse encore plus loin : à quoi sert le siège ? Vous l'avez dit : le parquet est indépendant ! Parfait, tirons-en les conclusions, qu'il statue sur la peine et sur l'application de la peine. Aucun danger, il est indépendant.

Enfin, il faudra m'expliquer en quoi un parquetier sera moins schizophrène qu'un juge d'instruction : lui aussi devra instruire à charge et à décharge. Lui aussi devra d'un côté défendre les intérêts de la société et de l'autre défendre la présomption d'innocence du prévenu. On ne fait que déplacer le problème, pas le résoudre.

En guise de post-scriptum j'aimerais connaître vos critères de définition d'un mandat d'amener opportun. Si la personne ne répond pas aux convocations de la justice, il n'est pas toujours opportun de délivrer mandat d'amener?

Très cordialement,
PM.

[Rédigé par: 1bR]

C'est bien amusant de lire un article aussi tranché sur cette position après avoir lu les deux articles du blog de Maître Eolas qui veut défendre mordicus la vie du juge d'instruction et ruine tous les commentaires de ceux qui osent remettre en cause le bien-fondé de cette fonction... Pour le modeste étudiant en droit que je suis, il semble difficile de se faire un avis objectif mais votre article aide en tout cas par son côté contradictoire et ses pertinents arguments à mieux comprendre la situation, donc merci !
Cordialement.
H.

[Rédigé par: Paul Lacam]

Certains des commentaires postés jusqu'à présent sur cette note de Philippe Bilger sont affligeants.
Pour une fois qu'un magistrat, qui sait de quoi il parle puisqu'il a été à la fois juge d'instruction et avocat général, prend une position courageuse contre sa corporation pour mettre fin à une institution qui déshonore la justice française, il faudrait s'en féliciter.
Je souhaiterais que ceux qui font du juge d'instruction le garant des libertés et l'ultime rempart de la démocratie aient eu l'opportunité de passer entre les mains de l'un d'entre eux. Ils auraient alors constaté que, quelle que soit la qualité des hommes et il y a des juges d'instruction honnêtes, l'institution est fondamentalement perverse, réduisant la défense à la portion congrue, essentiellement unilatérale (on n'instruit qu'à charge... avec quelques exceptions d'autant plus rarissimes qu'elle sont exceptionnelles), le plus souvent volontairement asservie aux tribunaux médiatiques et consommatrice de délais effroyablement longs (combien de non-lieux après plus d'une dizaine d'années d'atermoiements sans aucune considération pour les personnes impliquées).
Oui, il faut mettre fin à cette institution et faire en sorte que les personnes incriminées soient présentées le plus vite possible à un vrai tribunal (je me méfie à cet égard de ce juge "de" l'instruction, compromis bâtard, destiné à satisfaire la corporation judiciaire).
Et, bien entendu, et en cela, certains des commentaires sont pertinents, il faut subordonner le Parquet à un Procureur Général de la Nation, nommé pour 9 ans par exemple par la Cour de Cassation ou/et le Conseil Constitutionnel et échappant à l'autorité du garde des Sceaux.

[Rédigé par: Guile]

Bonjour M. Bilger, j'avoue qu'en venant voir sur votre site si vous aviez laissé un article sur la question de la possible suppression du juge d'instruction, je savais par avance quelle serait votre position.

Pour ma part, je ne suis pas contre, à deux conditions : que le Parquet qui instruit soit véritablement indépendant, c'est-à-dire dépourvu de tout lien avec le garde des Sceaux, et que les droits de la défense soient vraiment garantis.

Pour le moment, il est encore tôt pour attaquer le choix présidentiel, mais s'il s'agit "seulement" de supprimer le juge d'instruction, nous allons au-devant de graves problèmes institutionnels.

Pourquoi ?
D'une part, parce que lorsque l'affaire sera sensible (politique ou ultra médiatique, ou les deux...), le Parquet recevra des consignes, qu'il sera tenu de respecter s'il ne veut pas perdre ses chances de carrière. Vous ne pouvez nier cela, ce serait malhonnête.

D'autre part, dans l'enquête accusatoire à la sauce française, les droits de la défense ne seraient pas les mêmes pour tous. Car sans moyens de payer, point d'expertises, point de recherches fouillées pour retrouver des comptes ou autres... Ainsi, un pauvre n'aurait pas les moyens de fournir tous les éléments nécessaires à sa défense, à cause du coût.

Le juge d'instruction, lui, pouvait le garantir, puisqu'il utilisait les services de l'Etat pour rechercher la vérité.

Enfin, dernier point étrange, à la suite d'Outreau, le législateur a voté une réforme de l'instruction, instaurant la collégialité, à compter du.... 1er janvier 2010.

Alors j'aimerais qu'on laisse à une nouvelle loi votée, le temps de faire ses preuves.

Or, cette réformite aiguë nuit à la cohérence globale, une fois de plus. Mais attendons le projet réel pour juger...

PS: M. Bilger, parfois, je me demande si vous n'en faites pas trop avec le gouvernement actuel. A trop vouloir le défendre, vous perdez en crédibilité. Ce gouvernement a de nombreuses qualités, mais aussi quelques contradictions ou incohérences. Vous cherchez peut-être un ministère ???

[Rédigé par: Daniel Ciccia]

Vous êtes en forme, M. Bilger. Je ne savais pas trop que penser de cette "révolution". Selon l'opposition et des syndicats de magistrats, relayés par les médias et entretenue hier sur le mode "Il n'osera pas s'attaquer au juge d'instruction", Sarkozy est suspect d'attenter à l'indépendance de la justice en la soumettant au bon vouloir du gouvernement.
Même si l'on conserve quelque distance face à ces accusations, on finit par se laisser atteindre par le doute et le soupçon.

Or, votre argumentation élague l'ébouriffant et envahissant arbre à fantasme et rend limpide sinon l'intention du moins ce qu'il est possible d'attendre de ce changement de pied radical et l'efficacité supplémentaire que gagnerait l'institution.

Le juge d'instruction instruisant à charge et à décharge - une mythologie - est remplacé dans la procédure par le procureur instruisant à charge. Cela clarifie, il me semble, la situation.

Quant à cette restriction servie si souvent selon laquelle le procureur de la République, par son lien de subordination au procureur général, est malléable, j'adhère à votre argumentation et à votre propos, en considérant également, en conscience, que la responsabilité de sa charge et son service à ce que représente la société, est à mettre à son crédit.
On poursuit l'oeuvre de justice dans une société légale, historique, plus que dans une société médiatique.

Leurs exigences respectives devraient être les mêmes, mais il y a un risque patent de voir la seconde cannibaliser la première. Et de ce point de vue, le juge d'instruction - si mal situé, devenu pour tant de nos concitoyens une sorte de vengeur masqué - pouvait apparaître comme un agent de confusion au sein de la République française.

[Rédigé par: ancien]

Je n'éprouve pas de réaction viscérale à l'annonce d'une possible suppression de la fonction de juge d'instruction. Je me ferai une opinion, éclairée par la lecture des commentaires des juristes car ce n'est pas mon métier, quand j'aurai vu ce que seront le statut, les pouvoirs et les moyens du juge "de" l'instruction, quels seront les moyens effectifs et non seulement théoriques, de contester les classements sans suite et les refus d'instruire à décharge, de faire sanctionner les détentions abusives et les traitements dégradants qui accompagnent tant les légitimes, provisoires ou définitives, que les abusives.

On verra bien si c'est une réforme en trompe l'oeil comme celle du JLD qui souscrit fort souvent, sans prendre ou disposer du temps pour connaître le dossier et l'individu, à la privation de liberté souhaitée par son collègue.

Je m'inquiète bien davantage de la qualité du recrutement qui a permis que les citoyens puissent avoir affaire à des Burgaud, des Lesigne ou à la dame qui a mandé d'amener M. de Filippis, qualité de recrutement qui est tout car seuls des hommes (neutre) de qualité peuvent posséder le jugement qui sous-tend l'indépendance et l'impartialité.

"Carbonisé", dites-vous, combien de magistrats ont été carbonisés ces dernières décennies ? Cela se saurait. Combien ont été placés en garde à vue ou suspendus le temps de l'enquête sur leurs erreurs ou fautes ?

[Rédigé par: elisabeth]

A Monsieur Philippe Bilger,

Monsieur Sarkozy et la Commission présidée par Monsieur Philippe Léger sont, semble-t-il, favorables (en majorité comme le dit Le Monde) à la suppression du "juge d'instruction" et envisagent, en contrepartie, de confier l’instruction au parquet, sous le contrôle d’un magistrat du siège, dit "juge de l’instruction".

Ceci, peut-être, en guise de garantie d’indépendance. Car les magistrats du siège, à la différence de ceux du parquet, ne répondent pas de leurs actes devant les autorités politiques.

Néanmoins, cette « garantie » est assez illusoire, dès lors que le ministère public, désormais chargé de l’enquête, demeure hiérarchiquement soumis à son Ministre. Autant dire que sur certains dossiers jugés « chauds » ou « politiquement » désastreux, le pouvoir politique retrouvera un confort qui n’appartient pour l’heure qu’au Chef d’Etat, juridiquement irresponsable.

Tout ceci poserait donc, bien évidemment, des problèmes d’impartialité et d’indépendance, vis-à-vis de la sphère publique. Ce qui, in fine, ne pourra que renforcer l’idée vraie ou préconçue des Français à l’égard de leur Justice.

La suppression du juge d’instruction apporterait, par ailleurs, un véritable big bang, non pas technique, mais culturel. Ce qui peut avoir des effets positifs – aucune procédure pénale n’étant la panacée – mais également des effets négatifs, préjudiciables aux citoyens.

A l’heure actuelle, la procédure pénale française a un caractère qu’on peut qualifier d’inquisitoire. A cet égard, on notera notamment l’importance donnée à « l’aveu » qui parfois se fait dans des conditions bien imparfaites pour trouver la vérité. On pense ainsi, que la vérité résultera de la compétence du juge qui mènera l’enquête.

Ce raisonnement – parfois poussé jusqu’à l’absurde – peut créer des situations très préjudiciables aux libertés fondamentales des citoyens, des justiciables en général. L’exemple de l’affaire Outreau est là pour le rappeler. A trop vouloir chercher l’aveu – pour satisfaire son autorité hiérarchique, mais aussi les médias, ou encore la fameuse « opinion publique » – certains juges, souvent inexpérimentés, ou trop sûrs d’eux, provoquent de véritables drames familiaux et personnels... Sinon pire encore.

Il est donc sain de vouloir améliorer un tel système, porteur d’arbitraire, et de lui substituer une procédure pénale plus à même de garantir les libertés fondamentales, et la recherche d’une vérité qui ne soit pas uniquement médiatique, politique, ou démagogique.

En soi, l’idée de la réforme est donc bonne. Mais le remède – tel qu’il est présenté à l’heure actuelle par le Président – est-il vraiment meilleur que la maladie ? Ou risque-t-il de la faire empirer ?

L’idée défendue par Monsieur Sarkozy est d’adapter le système français à une procédure pénale de type anglo-saxon, c’est à dire posée sur le mode accusatoire et non plus inquisitoire. En d’autres termes, ce sont les parties à qui l’on confiera le soin d’apporter les preuves qui servent leur cause. Lesdites preuves étant, par la suite, discutées devant le juge qui les apprécie librement. On pense ainsi que la vérité sortira du débat contradictoire entre les parties, et que le dernier mot sera prononcé par le juge.

Autant dire que si la qualité d’une procédure inquisitoire tient à la qualité du travail d’instruction par le juge, celle de la procédure accusatoire repose sur l’équilibre des pouvoirs entre les parties.

Le chef de l'Etat ne semble pas comprendre – ou bien est-ce volontaire ? – qu’il ne suffit pas de supprimer du jour au lendemain le juge d’instruction, pour que d’un coup, les choses aillent mieux.

En effet, à l’heure actuelle, la Justice défend le prévenu contre les risques d’une procédure dirigée par des juges techniciens, en lui assurant des droits fondamentaux – que son avocat a la charge de faire respecter – qui restent néanmoins assez maigres, pour éviter à ce dernier un abus de pouvoir par la Magistrature.

La Justice s’appuie par ailleurs sur le procès-verbal, qui se décline en trois fonctions, ceci en vue d’atteindre la vérité et d’éviter au maximum les erreurs pendant les phases du procès :

--La poursuite vise à engager l’action publique. Il s’agit de requérir l’application de la loi pénale à l’endroit d’une personne soupçonnée d’une infraction.

--L’instruction intéresse la recherche et la réunion des preuves qui seront soumises au juge afin qu’il prenne une décision de condamnation ou de relaxe[5].

--Le jugement consiste à décider de la culpabilité ou de l’innocence de la personne poursuivie et le cas échéant, de lui appliquer une sanction.

On estime ainsi que l’instruction doit être distinguée de la poursuite pour garantir l’impartialité dans la recherche des preuves. Celui qui déclenche l’action pénale pourrait en effet être tenté de servir l’intérêt de ses poursuites et de n’instruire qu’à charge.

Or, avec la proposition du Président de la République, un regroupement se ferait entre l’instruction et la poursuite. En dépit des garanties dont peuvent bénéficier aujourd’hui les personnes accusés – à tort ou à raison – un tel procédé serait évidemment préjudiciable aux justiciables...

Malgré les garanties dont bénéficie aujourd’hui la personne mise en cause, il va de soi qu’un tel procédé mettrait à mal l’impartialité des personnes chargées d’instruire le procès. Si l’on peut en effet admettre de confier la recherche des preuves à l’une des parties du procès pénal, c’est à la condition que la même faculté soit confiée à l’autre partie.

Or... rien n'est dit en ce sens, ni par vous, ni par le Président de la République, ni même par la Commission Léger...

Comme dit précédemment, c’est l’équilibre des forces entre les parties, qui peut favoriser la vérité... Si le Ministère peut collecter des preuves à charge, le prévenu doit également pouvoir faire de même, à travers son avocat.

Et pour que cela soit rendu possible, il est absolument nécessaire que les deux parties – forcément partisanes – disposent de moyens analogues. Avec la procédure réquisitoire, le juge d’instruction peut faire appel à la police judiciaire... Comme le Ministère Public (en la personne du procureur). Dans une procédure accusatoire, ce droit devrait être rendu possible pour la Défense, comme il l’est pour le Procureur... Sans quoi le procès ne pourra être qu’une sinistre farce.

Dans les systèmes anglo-saxons la puissance du ministère public a pour contrepartie de très robustes garanties au profit de la personne mise en cause. Si le Gouvernement, et le Parlement – sur proposition du Président de la République et par le biais de son Premier Ministre – envisagent un big bang juridique... il convient que ces mêmes garanties soient apportées... Sans quoi la Justice ne sera plus qu’un nom. (A l’heure actuelle, elle n’est déjà pas géniale, mais là ce serait encore plus arbitraire)

Il va de soi qu’un tel sujet, et l’importance de la modification de la procédure pénale – passage du réquisitoire à l’accusatoire – ne pourront se satisfaire d’un passage en urgence devant les Chambres parlementaires, et bouclé en trois jours. Un tel changement culturel et juridique demande au minimum un débat public intense et une réforme minutieuse. (Donc, non, n'écartons pas les "doléances" : je vous rappelle que ce sont des "doléances" qui ont permis le chef-d'oeuvre de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, texte qui a bénéficié, par ailleurs, d'un débat nourri et productif)

Autre sujet polémique : la question de l’opportunité des poursuites. A l’heure actuelle, le parquet a la possibilité de poursuivre ou de ne point poursuivre en fonction de l’opportunité. Une telle règle est censée permettre au ministère public de ne pas mettre en œuvre la répression pénale dans des situations où les inconvénients dépassent les avantages en termes d’ordre social.

Si l’on peut comprendre que suite à des mouvements sociaux, le parquet prenne la décision d’attendre que la pression retombe, en revanche, l’utilisation abusive de ce procédé a permis dans le passé aux autorités politiques de faire disparaître des affaires gênantes ou de diriger l’action publique en fonction de leurs intérêts partisans. Chacun sait par ex que les juges trouvent très peu de bon temps d’assigner des élus pendant, ou juste avant des élections. Ce qui fait que beaucoup de citoyens apprennent – après coup – que leur nouveau député, maire, sénateur, sinon Président – est poursuivi pour les faits x ou y, mais que... Grâce à l’élection ils ne le seront pas, immunité parlementaire ou présidentielle oblige.

Or loin de diminuer le risque de tels abus – sans parler d’y remédier – le plan de Nicolas Sarkozy, en donnant aux mêmes personnes la charge de la poursuite et de l’instruction, accentuerait ces abus. Il sera ainsi loisible au Procureur de ne pas agir avec toute diligence si l’affaire qu’il devait instruire se révélait épineuse politiquement.

Ne jouez pas les naïfs Monsieur Bilger : le Ministère public a un pouvoir fort... Celui de faire monter ou descendre les juges... Et cela pas forcément sur des critères méritoires.

Je suis par ailleurs surprise que tout en dénonçant l'importance de la pression médiatique, vous ne proposiez rien qui puisse la restreindre.

Par exemple, la contrainte juridique de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, obligerait les médias à respecter la présomption d'innocence, au lieu de privilégier la présomption de culpabilité. Les médias qui accuseraient - avant le procès - pourraient écoper d'amendes qui seraient versées au justiciable ainsi "bouc émissairé".

A la base idée assez intéressante – il est possible de louer la volonté présidentielle de mettre fin aux errements de la procédure pénale réquisitoire, en tenant compte des drames provoqués par Outreau par exemple – la réforme de la procédure pénale semble aller vers encore plus de partialité, d’arbitraire, et faire le jeu du politique sur le juridique. Dommage.

[Rédigé par: Miaou]

A la lecture de votre billet, j'avoue ressentir de la colère. Jeune magistrat, substitut depuis quelques mois, je découvre un métier qui nous sollicite corps, âme, esprit, jusqu'à la dernière goutte. J'ai la chance de bénéficier d'un excellent Procureur, qui nous protège notablement de la médiocrité ambiante et des exigences plus ou moins démentielles du parquet général et de la Chancellerie. Mais j'ai - et je crains que ce constat soit partagé par une grande partie des gens de ma promotion - le sentiment que la seule chose attendue du Gouvernement soit du chiffre, sans que se pose la question des moyens et de notre possibilité de faire face à la masse des contentieux et aux rapports de plus en plus conflictuels avec la hiérarchie gendarmesque et policière.
C'est pourquoi lorsque je lis sous votre plume qu'une procédure accusatoire permettra une plus grande rapidité et une efficacité accrue, je ris jaune. Les parquets n'ont pas les moyens humains de faire face à des débats à l'audience sur l'avancement d'un dossier complexe. A titre d'exemple, je suis censé suivre une quarantaine d'affaires actuellement à l'instruction. J'en connais péniblement dix, et je doute de pouvoir faire beaucoup plus. Qu'on me décharge de la moitié de mes audiences, de mon courrier et de mes tâches annexes, et je pourrai envisager de les défendre régulièrement lors de débats publics et contradictoires.
Vous affirmez que la défense pénale peut faire face à cette charge ? J'en doute fortement et ce pour deux raisons qu'il ne me semble pas nécessaire de vous rappeler : le modèle américain, qui est le prototype à l'heure actuelle du système accusatoire, ne peut fonctionner que parce que la plus grande majorité des affaires n'iront jamais à l'audience : c'est la raison d'être du fameux plea bargaining. D'autre part, je doute de la compétence de nombreux avocats en matière pénale ; non pas que je me trouve moi-même particulièrement talentueux, et avec quatre mois de métier dans les pattes je suis bien conscient de mes limites, mais lorsqu'on voit que la majorité des avocats du barreau moyen où j'exerce ignorent qu'il leur faut me communiquer leurs pièces avant mes réquisitions, je me demande lesquels de leurs futurs pouvoirs ils seront en mesure d'exploiter...
J'ajouterai que votre argument, selon lequel les complexes affaires économico-financières seraient traitées plus vite dans un système accusatoire me laisse songeur, sachant que dans la grande majorité des cas les délais ne sont pas dus à l'instruction même mais aux investigations en cours, expertises comptables, etc...
Mais passons, car on glose depuis des siècles sur les qualités et défauts des deux systèmes sans pouvoir trancher le débat.
Vient pour moi le moment de me montrer cruel, et cruel envers vous.
Je regrette que vous passiez sous silence le fait que si l'ont veut un parquet constitué de magistrats, il faut que celui-ci soit indépendant envers le pouvoir exécutif. Il y a quelques mois, vous avez fait part dans un billet de votre agacement de vous voir appeler "Maître" par un quidam quelconque. En l'absence d'indépendance, pourquoi serions-nous autre chose que des avocats, engagés au cas par cas par le Gouvernement ?
La deuxième chose que je regrette, c'est la position depuis laquelle vous nous faites part de vos sermons. Vous êtes avocat général à Paris, et travaillez au sein du parquet général depuis plus de quinze ans. Votre activité juridictionnelle consiste essentiellement, à ce que j'ai pu en comprendre, à vous rendre aux assises. J'ai le sentiment que beaucoup de vos réflexions sur la magistrature découlent du fait que, pour prendre le mot récent d'un Premier président concernant l'activité des cours d'appel, vous ne faites que du réchauffé. Vous ne voyez pas le travail de terrain, dont vous êtes trop éloigné. Vous ne dirigez pas au quotidien l'action publique ou les investigations, vous vous contentez de jouer les inspecteurs - mêmes talentueux - des travaux finis. A mes yeux, et tant pis si cela vous paraît résulter de l'excès de fougue d'un jeune magistrat, vos propos manquent de chair et de prise avec le réel. Et ne m'assénez pas que je suis opposé au changement. Dans l'absolu, le maintien ou non du juge d'instruction me laisse indifférent. Je tiens surtout à ce que soit en place un système qui sera le plus conforme à un esprit démocratique, et à une recherche d'équilibre et d'efficacité. J'interromps là ma pause et mon commentaire, l'un et l'autre trop long, et retourne à mes règlements ! Je ruminais ces sentiments depuis longtemps, et il fallait bien qu'ils s'expriment.

[Rédigé par: Egrides]

Je dis sûrement des c... mais je me demande : 1. Comme beaucoup, comment un parquet hiérarchiquement soumis au garde des Sceaux ferait mieux qu'un juge d'instruction indépendant. 2. Même dans l'hypothèse d'un parquet indépendant : on reproche souvent au juge d'instruction d'instruire plus à charge qu'à décharge. Mais en quoi un parquet qui aurait décidé les poursuites opportunes instruirait plus à décharge ?
Au fond, le tout c'est de pendre le juge d'instruction pour vous faire plaisir, mais ça ne sert à rien d'autre !

[Rédigé par: Mikael]

Merci pour l'info !
A lire aussi sur le même sujet :
http://lesalineasdudroit.com/2009/01/le-juge-dinstruction-menace/

[Rédigé par: Lumen Tenebris]

"S'ils percevaient à quel point certains magistrats en charge d'affaires importantes sont moins la proie d'une soumission imposée que d'une dépendance intériorisée, d'ordres reçus que d'injonctions intimes, les journalistes seraient déçus."

Dépendance intériorisée ? Vous me permettrez de vous faire remarquer que c'est justement le mode de régulation actuelle. On n'utilise plus des moyens grossièrement autoritaires mais de simples contraintes qui fonctionnent à base d'autosuggestion.
Croyez-moi, c'est aussi efficace que l'ancien mode de régulation.

Je vous conseille la lecture d'extension du domaine de la manipulation de Michaela Marzano chez Grasset, 2008 ; ainsi que L'open space m'a tuer chez Hachette en 2008, Critique de l'organisation du travail de Thomas Coutrot, La découverte 2002 ; etc, etc, etc...

Il y a un corpus tout à fait remarquable de livres qui vous montreront que "la dépendance intériorisée" est le grand mode de régulation actuelle des individus.

Alors simplement, évitez de nous dire que ce n'est que de la "dépendance intériorisée" : parce que justement, c'est cela qui est grave. Et cela atteint parfaitement l'objectif voulu par certains...

[Rédigé par: Pierre Martin]

Cher Paul Lacam,

Il faut cesser de s'affoler avec un prétendu corporatisme des juges qui chercheraient à défendre coûte que coûte un statu quo qui leur serait profitable.

Non, cela fait vingt ans que le juge d'instruction perd du terrain et des défenseurs. La création du JLD n'est qu'un avatar de cette chute. Plusieurs rapports ont préconisé de faire disparaître le magistrat instructeur dans sa forme actuelle. Et c'est sa pente fatale : il disparaîtra. Je pense que le corps judiciaire s'y est fait. La question n'est pas là. Cantonner le débat à cela serait mentir ou se mentir. La question est de savoir par quoi on le remplacera.

La proposition actuelle de le remplacer par un magistrat du parquet n'est pas neuve non plus. Elle figurait déjà dans le rapport Delmas-Marty. La seule question qui vaille est de savoir si le statut du ministère public demeure inchangé ou si son indépendance doit être renforcée.

[Rédigé par: christianL]

Bonjour M. Bilger.
Désolé de vous contredire, mais vous citez l'affaire Clearstream qui aurait révélé ses mystères plus vite. C'était justement l'exemple à ne pas reprendre. Déjà que, dans cette affaire, les juges ont été instrumentalisés par le Pouvoir à seule fin de satisfaire la vengeance du Président de la République (ouaf ! Je m'expose là, non ?), vous imaginez ce que ce serait si le pouvoir d'investigation revenait au Parquet dont la soumission, je vous le rappelle quand même, a été clairement réaffirmée - au nom de la politique pénale de la Nation, ce qui peut se comprendre mais qu'il ne s'agit de nier - par la garde des Sceaux. Je suis déçu de constater que votre analyse néglige l'essentiel, LA condition à la réforme projetée (pour ce qu'on en sait à ce jour): la nécessaire indépendance du Parquet vis-à-vis du pouvoir exécutif. Or, nous connaissons l'idée que se fait celui-ci de celle-là (voir plus haut). Bien cordialement.

[Rédigé par: Sylvain]

Sur le terrain, il est possible que ce changement permette de simplifier la procédure et in fine, d'améliorer les délais. Néanmoins cette réforme, outre son caractère brusque et inattendu qui est peu fair-play, pose essentiellement un problème de principe. Il me semble essentiel que l'instruction soit confiée à quelqu'un de neutre et pour cela, je pense qu'une révision et un encadrement des conditions de l'instruction aurait été nécessaire. En l'occurrence, confier l'instruction au parquet fait réfléchir, tant cela paraît simplement critique au niveau symbolique. En définitive, cette organisation risque de conduire à un système rapide et plus accusatoire.

[Rédigé par: Aïssa Lacheb-Boukachache]

Dans "L'Eclatement"/Editions Diable-Vauvert/2003 (publicité), ouvrage que j'avais rédigé pour l'essentiel en prison vers 1989-1990, je consacre un long passage à ce "grand manitou", comme je le nomme dans ce livre, qu'est le juge d'instruction en notre pays, et son dévoiement quasi schizophrénique (éclatement et dissociation de la personnalité en action) professionnel inéluctable car consubstantiel à la réalité de sa fonction. Je suis ravi de constater que je m'y retrouve dans votre billet, PB. S'il faut écraser le juge d'instruction, c'est à deux pieds, avec de l'élan et de toute ma hauteur que je lui saute dessus et piétine moi aussi ... Celui dont l'essentiel de son boulot fainéant est d'attendre et de me demander, avec tous les moyens puissants de coercition et autres pressions peu ou prou légales, avouables, de prouver mon innocence, celui-là est la plaie de la République, un vrai chancre incrusté sur le visage de la Liberté.

L'accusatoire, oui. Qu'il se démerde, qu'il prouve que je suis coupable; moi, je n'ai rien à lui dire, et, en attendant qu'il ait fini de prouver, je reste en liberté ... Ca c'est autre chose. Enfin, ils vont se mettre à réfléchir, penser, utiliser leur cerveau ... Fini la glandouille dans les bureaux bien chauds ... Au boulot! prouve! en attendant, moi je vais faire une promenade, je ne suis pas loin, tu sais où me joindre mais je ne dirai rien de plus pour autant, on causera de la pluie et du beau temps si tu veux ...

Une question reste en suspens quant à cet accusatoire: quelle sera la valeur de la preuve apportée? quelle(s) preuve(s) retenir dans cette nouvelle configuration procédurale?

Puis, l'erreur judiciaire étant encore possible dans ce système, cette réforme serait davantage cohérente avec les principes républicains si elle s'accompagnait d'une autre quant à la valeur de l'innocence bafouée et/ ou condamnée. Un mois de prison à tort, un million euros de dédommagement payable illico par le Trésor. Le tenir, cet accusateur public de ce système accusatoire, aussi pour responsable et comptable des deniers publics ... Il y réfléchira à deux fois avant de faire n'importe quoi, accuser et agir à l'emporte-pièce ...

Il serait temps ... C'est pas au plumeau qu'il faut dépoussiérer cette institution judiciaire, cher PB, c'est au Karcher, le plus puissant, décroûter jusqu'en profondeur, partout, refaire ... Et encore, je n'ai pas dit la dynamite pour tout reconstruire sur des logiques saines.

Aïssa.

[Rédigé par: C atherine JACOB]

"avec une Défense pourvue de moyens et le recours,"

"J'admets qu'une telle révolution impliquerait une défense pénale plus richement dotée à tous points de vue"

"L'audience à venir éventuellement placerait au premier plan" etc...

Puisse-t-on vous entendre... Votre Honneur !!

Ceci étant, je n'ai pas vraiment réfléchi à la question pour me risquer à peser le pour et le contre sans dire des bêtises grosses comme moi.

Mais j'ajouterai rapidement qu'ayant aperçu sur FR3 hier soir le Juge contre-terroriste, Monsieur THIEL si je ne fais pas d'erreur d'orthographe, je me suis senti rassurée par son aspect de plantigrade et ses paluches dont le geste ample m'a paru dessiner comme un épais rempart.
Ce rempart serait-il plus efficace dans une procédure accusatoire au travers de laquelle les vrais terroristes auraient tous moyens de défense et les pauv' clampins balancés comme autant de leurres dans le décor, financièrement aucun? Honnêtement dit, je me le demande!

[Rédigé par: Jules (de diner's room)]

Monsieur l'avocat général,

Je suis votre argumentation sur l'évolution vers une procédure accusatoire.

Mais encore faut-il que la réforme proposée s'accompagne de garanties élevées au profit du prévenu (ou de l'accusé).

On sait notamment que l'accusatoire est porté vers l'organisation de la défense des intérêts respectifs de la société et de l'individu mis en cause. L'inquisitoire se porte davantage vers la découverte de la vérité.

De fait, une évolution vers l'accusatoire suppose d'accepter que certains auteurs d'infractions échappent à une condamnation. Et que ceci est bel et bon.

Je ne sais si l'opinion française s'en accommodera. Non plus que la vôtre.

[Rédigé par: djh]

J'ai travaillé avec des juges d'instruction médiatisés sur des affaires sensibles concernant de "trop" nombreux hommes et femmes politiques et leurs satellites.
Compte tenu des pressions qu'ils subissaient de toute part, des pièges qu'on leur tendait, des moyens qu'on leur retirait, des coups tordus, ils étaient dans ce type d'affaire des héros.
S'ils disparaissent, je crains le pire.

[Rédigé par: semtob]

Cher Philippe,
Je n'ai aucune compétence et ne dispose que
de mes observations d'une petite expérience.
Il me semble que si l'indépendance du parquet est assurée, cela serait bien de se rapprocher de la procédure accusatoire.
Ce qui me plaît c'est l'intrication de ces trois faisceaux qui sont l'oralité, la contradiction et l'aspect public.
Retirer le procès au juge pour que le procès
devienne la chose des parties me semble intéressant. Cela implique de la transparence, de l'égalité de droit et de la neutralité dans les décisions.
Ce n'est pas Un juge de l'instruction qu'il faudrait mais Trois pour que cela ressemble à quelque chose de l'ordre de la recherche d'une vérité.
françoise et karell semtob

[Rédigé par: Surcouf]

Voici une opinion claire, nette et argumentée.
Merci monsieur Bilger.

Ici point de politiquement correct.
Vous saviez, je pense, qu'en écrivant ce billet une volée de bois vert vous attendait mais vous avez passé outre.
Merci.

@Aïssa
Je ne peux qu'abonder dans votre sens. Même si je ne suis pas d'accord avec le fait que vous mettiez souvent en avant votre passé judiciaire, pour avoir été de l'autre côté du manche vous en connaissez le prix réel.

Je n'ai eu que très peu de relation avec le monde de la justice mais une chose est certaine c'est que tant que des gens dans cette corporation se prendront pour des justiciers plutôt que des juges, le citoyen lambda pourra continuer à faire des cauchemars.
Le recours, ô combien abusif, à la garde à vue et à la détention provisoire, à des moyens de coercition disproportionnés, ne peut pas donner le sentiment d'une justice apaisée et sereine.

[Rédigé par: djh]

Drut, Marchiani, les juges d'instruction...
Que le monarque rende lui-même la justice... comme Saint Louis.