Le président de la République a, paraît-il, l'intention d'annoncer devant les magistrats de la Cour de cassation son souhait de voir modifier radicalement notre procédure pénale. D'inquisitoire, elle deviendrait accusatoire et, disparition emblématique, la fonction de juge d'instruction passerait à la trappe.
Ainsi, ce que la tragédie collective d'Outreau et le bouleversement de l'opinion n'ont pas réussi à susciter, l'offense faite à M. de Filippis et à Libération, à cause d'un mandat d'amener inopportun, va sans doute l'entraîner. J'ai toujours été un partisan convaincu d'une telle réforme, de ce changement qualitatif. On va cesser, enfin, d'aménager avec des rustines dérisoires une procédure inquisitoire dont l'esprit était excellent mais dévoyé parfois par des pratiques singulières médiocres et manquant d'humanité. Autant je considérais ce rafistolage permanent comme absurde, autant le saut désiré par le président de la République, si on en croit le Monde, les sites de 20 minutes et du Nouvel Obs et les rumeurs émanant de la Commission Léger, va nous changer de monde. Ce ne seront plus des retouches mais une révolution.
Si elle se produit, éliminons d'emblée, parce qu'elles n'aideront pas la réflexion, les doléances qui déjà s'expriment et déplorent. Evidemment, sans qu'on sache véritablement pourquoi, l'Union syndicale des magistrats (USM) est hostile à cette transformation. Il y aurait une magie du juge d'instruction qui, tout en étant de moins en moins exploitée (5% des affaires pénales), justifierait le maintien du statu quo. Je perçois plutôt derrière cet immobilisme de la pensée l'idée fausse que les fonctions nous appartiennent alors qu'elles sont à évaluer au regard de l'intérêt général de la justice. En ce sens, si la réforme s'accomplit, un magistrat instructeur ne pourra pas se dire dépouillé mais transcendé.
Il convient également de mettre fin à ce péan entonné à chaque fois qu'on prétend toucher même du bout de l'esprit à la fonction de juge d'instruction. L'information ne serait pavée que de réussites éclatantes qui à l'évidence feraient d'elle la protectrice naturelle des libertés publiques et la sauvegarde du citoyen en détresse. Qu'on se penche une seconde sur les désastres qui ont marqué notre histoire judiciaire, on verra comme ils sont consubstantiellement liés aux procédures d'instruction et aux dérives médiatiques que certaines ont entraînées. L'affaire Villemin, l'affaire d'Outreau, les lents et majestueux écroulements de dossiers à l'origine pourtant pleins de vivacité et de virtualités. Pour des succès indiscutables - Carignon il y a longtemps, le violeur espagnol démasqué par Renaud Van Ruymbeke - que de ratés, de piètres avancées et d'affligeants reculs !
Je n'évoque même pas, tant il est devenu admis par tous, le grandiose et insoutenable écartèlement du magistrat instructeur entre Maigret et Salomon, entre l'impartialité du juge et la curiosité de l'enquêteur. Cette double mission contradictoire en un seul être est évidemment impossible à gérer.
Pour s'attacher à l'inquisitoire lui-même, comment ne pas voir que le mélange qui le caractérise - un juge dominateur, une longueur et un rythme interminables, un secret (même quelquefois relatif) - n'entraîne des conséquences néfastes pour une bonne administration de la justice ? La multiplication des péripéties procédurales (police, instruction, Chambre de l'instruction, tribunal correctionnel) constitue moins des garanties qu'une complexité qui, loin d'élargir l'espace de la vérité, le maintient peu ou prou au faible niveau que l'enquête initiale avait fixé. Surtout, le trajet de l'inquisitoire fait partir du secret pour parvenir, mais très douloureusement, très tardivement, au débat public et contradictoire de l'audience, quand on y arrive. L'inquisitoire privilégie l'amont quand l'accusatoire est tout entier tendu vers l'aval. L'un a de la nostalgie - la lumière n'est pas son fort - quand l'autre nourrit de l'espérance - la lumière est une chance.
L'accusatoire nu, dans sa simplicité exemplaire : des investigations limitées dans le temps sous l'autorité du Parquet, avec une Défense pourvue de moyens et le recours, en cas de conflit, à un juge de l'instruction qui départagera les adversaires. Puis l'audience, le débat public, la transparence judiciaire, le contrôle démocratique, des médias qui auront su respecter le secret de courte durée de la phase préliminaire, puisqu'assurés de tout savoir dans les meilleurs délais.
Qu'on compare l'essence des procédures inquisitoire et accusatoire et on constatera comme l'intelligence est mieux servie par une démarche qui confie, dans l'égalité des armes, l'essentiel - l'administration de la preuve, la contradiction argumentée et le débat - aux parties elles-mêmes évidemment concernées au premier chef, sous l'autorité et l'équité d'un juge arbitre à la parole rare donc précieuse, plutôt que par un processus dominé par un magistrat omniprésent confiant à des plaideurs dépendant de lui les miettes d'un festin qui aurait dû les regarder seuls. Le fait que l'autorité publique soit la maîtresse d'oeuvre dans l'inquisitoire n'offre pas un tel avantage ni n'est frappé d'une telle nécessité qu'on ne puisse pas raisonnablement aspirer à des modalités judiciaires plus directes et plus visibles.
Imaginons certaines de nos récentes procédures d'instruction traitées sur le mode accusatoire : il est évident, par exemple, que Clearstream aurait révélé ses mystères plus vite et qu'en tout cas il n'aurait pas fallu attendre durant des années pour déterminer ce qu'il en était. Plus on monte avec un rythme soutenu vers la transparence, plus on augmente les chances de la justice de n'être pas dévoyée, grignotée par les médias, sujette au soupçon et, en définitive, condamnée.
J'admets qu'une telle révolution impliquerait une défense pénale plus richement dotée à tous points de vue mais il ne me semble pas qu'un tel programme soit irréalisable. Quant au Parquet, puis-je suggérer qu'on arrête de répéter cette antienne selon laquelle il serait obligatoirement asservi, que le garde des Sceaux lui imposerait sa loi et qu'avec lui, les libertés publiques seraient en péril.
D'une part, on ne peut plus empêcher qu'une affaire, parvenue au niveau judiciaire, soit au moins traitée et analysée ; il est inconcevable aujourd'hui de l'étouffer dans l'oeuf. Celui qui s'y risquerait serait carbonisé. Celui qui tiendrait pour rien le besoin de justice de la société serait détruit. L'audience à venir éventuellement placerait au premier plan la vérité à rechercher, à révéler.
D'autre part, la caricature que les médias s'acharnent à dresser du ministère public est lassante. S'ils percevaient à quel point certains magistrats en charge d'affaires importantes sont moins la proie d'une soumission imposée que d'une dépendance intériorisée, d'ordres reçus que d'injonctions intimes, les journalistes seraient déçus.
L'inquisitoire, qu'on le veuille ou non, c'est tout de même le triomphe de ce qui s'affirme indiscutable et qui ne supporte pas d'être discuté, le culte du décret et, souvent, de la pétition de principe. Avec l'accusatoire, c'en serait fini du décret d'autorité et de l'autorité du décret. Plus aucun professionnel ne pourrait s'abriter derrière son statut, son apparence, son discours stéréotypé. L'accusateur aurait la mission et la charge d'affronter, à visage découvert, sans le secours d'aucun appareil, l'avocat obligé de compter sur sa seule compétence, sans la bouée de sauvetage commode des droits de la défense, arme et bouclier à la fois. Les médiocres de part et d'autre n'y survivraient pas.
Il faut achever le juge d'instruction.
Un juge d'instruction s'est trompé... Supprimons donc les juges d'instruction.
Des infirmières se sont trompées... Supprimons les infirmières.
Un président de la République s'est trompé en promettant un meilleur pouvoir d'achat... Supprimons le président de la République.
Rédigé par : Luestan Theel | 08 janvier 2009 à 23:58
Au-delà de la question de l’indépendance des institutions posée par les détracteurs de cette réforme, il convient de s’interroger sans tabou sur l’indépendance des hommes.
Enfin, si l’on remet en cause l’indépendance et l’impartialité de nos magistrats professionnels, il serait peut-être opportun de se pencher sur notre justice commerciale, rendue par des juges élus par leurs pairs. J’ai pour ma part toujours défendu l’échevinage, système dans lequel les affaires sont étudiées et les décisions rendues par des magistrats professionnels et non professionnels. Or à chaque fois que cette réforme a été proposée, les juges consulaires ont menacé de se mettre en grève…
Rédigé par : A. C. | 08 janvier 2009 à 20:14
Ha oui, c'est drôle, en lisant rapidement le titre de l'article, j'ai lu "Il faut ARCHIVER le juge d'instruction". Lapsus...
Rédigé par : Nathalie | 08 janvier 2009 à 20:12
M. Philippe Bilger,
Vos arguments m'ont plutôt convaincu, mais je me pose deux questions :
1/ la fragilité du système du juge d'instruction ne vient- elle pas de graves faiblesses humaines ? Dans le choix des recrues de l'ENM, l'encadrement des étudiants et des jeunes magistrats, la syndicalisation corporatiste, une conscience professionnelle trop souvent élastique ?
Ne modifie-t-on pas l'institution pour éviter de demander plus aux servants de l'institution ?
En d'autres termes, ne déplace-t-on pas le piano, au lieu de fixer le tabouret ?
2/ les nouvelles responsabilités des défenseurs ne vont-elles pas entraîner des coûts supportables par la pègre organisée, mais au-dessus des moyens des petits artisans de la délinquance pénale ?
P.S. je me suis permis de faire la publicité de votre chronique sur le blog de Jean-Michel Aphatie, ce 8 janvier à 11h 50
- pseudo jyves-
Rédigé par : Yves | 08 janvier 2009 à 20:10
Je suis loin d'être une fine connaisseuse du système judiciaire tel qu'il est actuellement. Je ne suis pas du tout juriste non plus, et je rajouterai que je suis incapable d'imaginer comment pourrait fonctionner EN RÉALITÉ un tel système s'il se mettait un place.
Cependant, vous affirmez par exemple, Philippe, que "Imaginons certaines de nos récentes procédures d'instruction traitées sur le mode accusatoire : il est évident, par exemple, que Clearstream aurait révélé ses mystères plus vite" Ha ? Mais, malgré que vous ayez écrit un texte très long pour dire que cette réforme EST nécessaire et permettrait à la justice de fonctionner plus sainement, mieux, plus vite et plus efficacement, il me semble que nous ne démontrez rien du tout, car vous ne dites pas pourquoi et en quoi. Vous citez en exemple le système judiciaire des pays anglo-saxons.
La justice américaine est-elle telle que vous décrivez ? Efficace pour de vrai ? Plus équitable envers les individus ?
Est-ce que vous ne l'idéaliseriez pas un peu justement, avec tous ces compliments ?
Rédigé par : Nathalie | 08 janvier 2009 à 20:05
Merci à Pierre Martin d'avoir prêté attention au commentaire d'un usager (à son corps défendant) du système judiciaire.
Pierre Martin a raison. Je n'aurais pas dû céder à la facilité d'évoquer le corporatisme judiciaire. En effet ce n'était pas la question. Et sans doute les magistrats ne sont-ils pas plus corporatistes que d'autres dans ce pays où le corporatisme n'est l'apanage de personne, mais la pratique de tous.
J'espère que Pierre Martin a raison quand il évoque le consentement ou la résignation implicite de la magistrature à la disparition du juge d'instruction. Il conviendra que les déclarations publiques de certains de ses représentants pouvaient en faire douter.
Il a en tout cas très certainement raison quand il souligne la nécessité de traiter en même temps la question de l'indépendance du parquet. J'en étais convaincu par avance avec ma suggestion, peut-être maladroite, de le placer sous l'autorité d'un Procureur Général de la Nation, nommé par le Conseil Constitutionnel et/ou la Cour de Cassation pour une durée de neuf années non renouvelables.
Ce serait intéressant que Philippe Bilger nous donne son opinion sur cette question cruciale.
Rédigé par : Paul Lacam | 08 janvier 2009 à 20:04
@Aïssa Lacheb-Boukachache
" ... Il ne restera plus qu'à espérer que celui-ci ne soit pas, comme le juge d'instruction l'a été durant deux siècles de dévoiement et d'abdication de son indépendance, le caniche d'un quelconque Parquet ou même de l'État ou encore celui des victimes -ou "victimes"- demanderesses ... "
Je vous rassure tout de suite. Pour l'instant, un soupçon légitime d'inféodation au politique du Tribunal ou de la Cour qui s'étendrait des tribunaux administratifs où le problème a déjà fait débat dans le cadre d'un colloque (1999 - Strasbourg, il me semble), à la justice ordinaire, civile ou pénale, mettrait dans la rue (=/= à la rue) toute personne intéressée par les questions de Justice, de quelque bord qu'elle soit. Autrement dit cela finirait par un 'Bordel' intégral, donc tout le contraire du 'bon' Ordre public que pourrait viser une telle inféodation et je présume donc que, bien que depuis fort longtemps sans projet de société qui tienne réellement la route et bien que présentant de temps à autre des cas d'école inquiétants de ce point de vue, nos politiques actuels ne sont pas assez intrinsèquement fous pour le risquer ni les juges pour y souscrire !
Rédigé par : Catherine JACOB | 08 janvier 2009 à 12:53
Pour beaucoup, le parquet, par un raccourci simpliste, ne serait que le bras judiciaire de l'Elysée qui aurait ainsi, in fine, tous les pouvoirs.
Pour moi qui suis simple, je considère que les hommes politiques ont été élus pour gouverner et faire prévaloir l'intérêt général.
Je ne vois pas pourquoi les responsables de la justice qui n'ont été élus par personne, ne devraient dépendre que du Saint-Esprit (qui seul pourrait garantir l'indépendance de la justice !).
Il est normal que la politique judiciaire soit contrôlée par le politique.
Et quand on n'est pas content des politiques, on ne vote plus pour eux !
Sinon, sur la réforme de l'instruction, je n'ai aucun avis.
La justice doit être rapide, doit protéger les citoyens c'est-à-dire éviter de condamner des innocents, tout en étant très ferme avec les coupables.
Rédigé par : Polochon | 08 janvier 2009 à 12:52
@Surcouf
"une chose est certaine c'est que tant que des gens dans cette corporation se prendront pour des justiciers plutôt que des juges, le citoyen lambda pourra continuer à faire des cauchemars."
Le citoyen Lambda ne fait pas de cauchemars [ http://fr.wikipedia.org/wiki/Cauchemar ], le citoyen Lambda dort sur ses deux oreilles car il en a dès lors le plus besoin. Dormant sur ses deux oreilles, il ne dort cependant que d'un œil, l'autre veillant à ce qu'un Zorro à la petite semaine ne s'introduise pas pour la énième fois subrepticement et sans autorisation chez lui, jouant de la flûte pour endormir les Cerbères, dans le but d'y voler les ouvrages de Philippe BILGER qui traitent notamment de la liberté d'expression, et le laisser désormais seul, sans chandelle, dans sa nuit juridique, à la merci de toutes les affirmations arbitraires et de toutes les formes d'intimidation qui se dissimulent derrière des principes mal assimilés, asservis à un égotisme pur et simple, masquant une véritable paranoïa, de 'Para' : 'à côté de', et 'Nous', 'esprit, pensée réflexion'.
Du coup je me demande si le système accusatoire ne verrait pas une subite floraison de privés de tout poil, tout aussi incompétents que le juge d'instruction actuellement objet de l'ire de la république, spécialisés dans la violation de domicile et peu regardants à se servir un peu à droite et à gauche au passage quelque petit bonus personnel dans la pensée que la police ne pourrait que se bidonner et renvoyer le citoyen Lambda dans ses pénates s'il lui venait l'idée de porter plainte pour un motif aussi ridicule que par ex:
Une écharpe brodée, une pince à épiler, deux ouvrages de Philippe BILGER, deux critériums, un stylo, un chiffon de soie chinoise jaune d'or, un collier de perles de jade, un bracelet en argent en forme de chaîne d'ancre marine objet d'un premier vandalisme, un bouquin de philo, le tout contenu dans un petit sac en papier déposé à l'ombre d'un bouquet de fleurs artificielles et pour une valeur globale de grosso modo 500€ maxi en comptant large.
Vu qu'elle ne saurait que dire au malheureux, cette police : "Allons, soyons sérieux! Vous désirez peut-être qu'on vous prête les pages... jaunes (Arf, arf!) pour y trouver l'adresse d'un bon...'spécialiste'?!!"
Ceci dit et pour en revenir à l'objet exact du billet, je dois dire très sérieusement que nonobstant toutes les critiques qu'il a générées, il suscite néanmoins nombre de véritables interrogations fondamentales, et pour ma part, je n'ai pas encore la prétention d'en avoir bien saisi ne serait-ce que la moitié de la portée !
Rédigé par : Catherine JACOB | 08 janvier 2009 à 12:51
@Grom
"Par quel miracle le même magistrat, qui a échoué comme juge d'instruction, va soudainement réussir comme procureur ? "
Ce me paraît là, bien qu'a priori, autrement dit avant toute connaissance documentée de la question, à savoir en l'état des connaissances du citoyen Lambda, un argument fort pertinent !
Rédigé par : Catherine JACOB | 08 janvier 2009 à 12:48
Raoulo, rien ne vous empêche d'exprimer vos désaccords, comme la plupart des commentateurs de ce blog, avec courtoisie. Votre impolitesse discrédite totalement vos propos.
Rédigé par : Gus | 08 janvier 2009 à 11:07
Monsieur,
Je vais être cynique: je pense que, l'herbe étant toujours plus verte ailleurs, vous idéalisez le système accusatoire que vous appelez de vos voeux.
Le problème de la soumission du parquet au pouvoir politique me semble d'une actualité brûlante, et on ne peut pas l'écarter d'un revers de manche. Il se pose non seulement en termes réels (est-ce que, sur telle affaire, le parquet a effectivement suivi les consignes de poursuite du ministre ou pas ?) mais aussi en termes apparents (est-ce que les citoyens peuvent avoir l'impression que le parquet a suivi les consignes politiques), car la justice se rend aussi - vous le savez bien mieux que moi - pour apaiser la société.
Par exemple, puisque vous citez l'affaire Clearstream, pensez-vous réellement que si l'affaire avait été traitée plus rapidement, par un parquet soumis au pouvoir politique - et donc à l'autorité de l'une des personnes en cause dans cette affaire - l'opinion n'en n'aurait pas conclu aussi à la manipulation politique - voire davantage ? Pensez-vous que le résultat obtenu plus rapidement aurait été moins suspect ?
Vous dénoncez les échecs de l'instruction. Ils existent, c'est certain. Mais qui a jamais fait le compte des enquêtes préliminaires ou de flagrance où la police judiciaire, sous les ordres du seul parquet, a lamentablement échoué à faire éclater la vérité ? Les enjeux sont moindres en terme de privation de liberté, la publicité aussi, mais je ne suis vraiment pas sûr que le taux soit beaucoup plus glorieux. Par quel miracle le même magistrat, qui a échoué comme juge d'instruction, va soudainement réussir comme procureur ?
Et puis, le diable se nichant dans les détails, la mise en oeuvre d'une telle réforme, telle en tout cas qu'annoncée par le Président, se heurte à un nombre incommensurable de détails d'importance: comment préserver le secret de l'instruction (renommé en secret de l'enquête paraît-il) devant le juge de l'instruction ? Comment s'assurer que la défense pourra effectivement disposer de la police judiciaire pour accomplir les actes d'instruction qu'elle estime à décharge ?
Ce n'est certainement pas une réforme impossible. L'Italie l'a accomplie. Mais je doute qu'elle apporte ce que vous appelez de vos voeux. Les risques sont en revanche considérables.
Bien cordialement,
Rédigé par : GroM | 08 janvier 2009 à 10:57
Et accessoirement, cette attraction pour le système accusatoire me semble - aussi - procéder du tropisme du chef de l'Etat pour ce qui vient des Amériques.
Rédigé par : GroM | 08 janvier 2009 à 10:56
J'ai rarement lu autant d'inepties sous la plume d'un magistrat qui aime à se faire présenter comme un penseur de la justice.
Défendre fermement la suppression du juge d'instruction est une position tout à fait louable pour peu qu'elle s'accompagne d'une démonstration sincère, complète et réaliste. On est en loin pour les multiples raisons que des commentateurs précédents ont développées.
Le billet est si caricatural que j'en viens à me demander s'il n'est pas tout simplement une manifestation d'orgueil et de vanité. Philippe Bilger contre tous, Philippe Bilger contre l'opinion dominante, Philippe Bilger contre ses collègues, au premier rang desquels les syndicalistes, quelle belle posture n'est-ce pas ? Continuez Don Quijote ! Ah oui j'oubliais, justice "au singulier"....
A moins que l'éloignement du terrain vous aveugle à ce point comme l'a dit à très juste titre un jeune collègue substitut... Redescendez.
Rédigé par : Raoulo | 08 janvier 2009 à 10:56
Après cette réforme qui verra la disparition du juge d'instruction et le procureur et l'avocat de la défense face à face, chacun avec ses billes, ses témoins, ses preuves (ou ses "preuves", c'est selon), le personnage central de tout ce dispositif sera le président du tribunal (ou de la cour, si l'on préfère) ... Il ne restera plus qu'à espérer que celui-ci ne soit pas, comme le juge d'instruction l'a été durant deux siècles de dévoiement et d'abdication de son indépendance, le caniche d'un quelconque Parquet ou même de l'Etat ou encore celui des victimes -ou "victimes"- demanderesses ... Une réelle indépendance au centre, voilà le mot, mais ceci est une autre histoire ... Il ne tiendra qu'à lui (ou elle) de n'être asservi à rien ni personne sauf à l'esprit d'équité. In fine ce sera encore une question d'homme ... et de femme ... Tant il est vrai qu'on agit toujours que ce que l'on est.
Aïssa.
Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache | 08 janvier 2009 à 08:59
"Il faut achever le juge d'instruction"... On a bien tué le juge Renaud...
Rédigé par : bloerkst | 08 janvier 2009 à 08:56
Merci de votre prise de position. Car nous en sommes seulement à la phase de débat sur une réforme de la procédure pénale.
Nous, Français, au nom de qui la justice est rendue, ne sommes jamais capables de prendre du recul, de dépasser nos "injonctions internes", comme vous dites, pour réfléchir sereinement.
Le Président de la République n'a pas annoncé la suppression du juge d'instruction, il a juste exprimé la volonté de voir son rôle amélioré. En tant que jeune justiciable de 26 ans, je ne vois ce qu'il y a de choquant à cela : ce juge suscite légitimement des craintes.
C'est pourquoi, merci encore de nous exposer avec brio les enjeux de cette question complexe, que vous avez parfaitement médités. Pour répondre à certains commentaires, on sait que vous n'avez pas attendu pour cela d'être éclairé par Nicolas Sarkozy, dont au demeurant vous n'avez pu entendre le discours, occupé que vous étiez par vos fonctions.
Rédigé par : bob de marque | 08 janvier 2009 à 08:56
J'ai toujours pensé (et développé à l'époque dans les colonnes du forum du Monde) que dans l'affaire d'Outreau la responsabilité était d'abord celle du procureur de la République, une idée qui depuis s'est plutôt trouvée confortée.
Le système accusatoire suppose que la défense est puissante donc relativement fortunée. Le système américain montre bien l'emprise des avocats sur la phase d'enquête et l'énormité des coûts qu'ils chargent pour cela. Dans le cas anglais les budgets sont pris en charge par la Couronne parfois à des niveaux ébouriffants. Mais pas toujours.
Même si, quand on regarde bien, les deux systèmes se ressemblent dans la pratique plus qu'on ne le dit (dans bien des cas le juge d'instruction en France se comporte en juge de l'instruction, c'est-à-dire autorise les études exigées par la défense ou suggérées par les enquêteurs, et le juge de l'instruction, au Royaume-Uni, est sollicité en cours d'instruction pour connaître son sentiment avant jugement sur l'opportunité de certains investigations) il reste que le coût de la défense peut exploser et créer un biais.
C'est là le hic, plus que l'indépendance des juges, et je me demande comment vous pensez qu'on puisse y faire face.
Les petits avocats sans envergure ni moyens requis dans l'affaire d'Outreau face à M. Lesigne, cela aurait donné quoi ?
Et comment la Justice fera-t-elle face à des délinquants extrêmement fortunés, multipliant les enquêtes et les actes divers alors que le procureur est dans l'impossibilité matérielle de suivre ? De tels enfumages arrivent quotidiennement aux Etats-Unis dans les affaires de drogue, de santé publique et de grande délinquance financière. La défense a toujours un investissement d'avance sur l'accusation.
Alors que la Justice est riche aux Etats-Unis et plutôt impécunieuse en France.
Rédigé par : Didier Dufau | 07 janvier 2009 à 23:09
@Philippe Bilger
Vous dites : "L'information ne serait pavée que de réussites éclatantes qui à l'évidence feraient d'elle la protectrice naturelle des libertés publiques et la sauvegarde du citoyen en détresse".
Ce qui me dérange dans votre discours c'est que vous oubliez totalement de parler de la responsabilité du parquet dans les erreurs judiciaires que vous évoquez et plus généralement de la place qu'il prend dans une procédure d'instruction.
Qui demande l'ouverture d'une information et la mise en examen ? Le parquet (art. 80 CPP)
Qui présente bien souvent en même temps que la mise en examen de DUPONT son placement en détention afin que le JLD soit saisi ?
Le parquet.
Qui a accès aux dossiers d'instruction et peut donc en suivre l'évolution et s'il le veut présenter des demandes d'actes pour orienter les investigations ?
Le parquet
Qui en fin d'instruction prend un réquisitoire très souvent suivi à la virgule près par le juge d'instruction (vive le copier coller) ?
Le Parquet.
Et puis on a vite fait de décrier le juge d'instruction en oubliant un peu de parler de la grande majorité des procédures qui lui échappent.
Qui traite 95% des procédures pénales en France ?
Le parquet.
Est-ce que cela empêche pour autant les enquêtes bâclées par les services de police (le témoin qu'on ne va pas entendre par manque de temps pendant la garde à vue ou parce qu'on juge que ça n'est pas utile alors qu'il viendrait peut être fournir un alibi au gardé à vue...) ?
Certainement pas.
Est-ce que ça empêche des procédures bourrées de nullité ?
Non.
Et ainsi de suite.
Alors j'ai quelques doutes quand on me dit qu'on va confier au parquet toutes les enquêtes et qu'il s'agirait d'une solution miracle.
On nous dit qu'un juge contrôlera tout ça afin que la défense et le parquet soient à égalité.
Mais est-on bien sûr que l'égalité existera ?
Si je ne suis pas satisfait de l'orientation prise par le parquet, je vais donc m'adresser au juge de l'instruction pour solliciter tel ou tel acte d'investigation.
Et que se passe-t-il s'il l'ordonne ? Va-t-on demander aux mêmes policiers que ceux qui enquêtent sous le contrôle du parquet et cette fois-ci pour le compte du parquet d'aller rechercher des éléments à décharge ?
Et quelles garanties a-t-on que la défense ne devra pas elle-même mener sa propre enquête, laissant sur le chemin les moins fortunés ?
Je n'évoque même pas la question de l'indépendance du parquet dont le discours du président ne parle pas.
Je ne suis pas contre l'évolution mais encore faut-il que les garanties soient là.
Vu ce qu'on a connu ces dernières années j'ai quelques doutes.
Et quand bien même, je crois qu'il faudrait surtout s'attaquer à un autre mal qui ronge notre procédure pénale : la culture de la détention provisoire et cette idée encore bien répandue chez les parquetiers que coûte que coûte il est préférable de requérir mollement une condamnation que d'oser requérir une relaxe lorsqu'elle s'impose (ça a tendance à changer chez les jeunes générations de magistrats).
Rédigé par : zadvoc ate | 07 janvier 2009 à 23:06
"Certains des commentaires postés jusqu'à présent sur cette note de Philippe Bilger sont affligeants." nous conte Paul Lacam !
Vais-je rehausser les ébats, là ?
Mais lisons donc ma suite :
En 1960, François Truffaut et David Goodis (et vice versa) tiraient bien déjà sur le pianiste !
alors why not the judge of instruction comme devraient dire les Britiches si moins de Mésentente cordiale entre nos deux peuplades !
Pas si sot, non ???
Sissi !!!!!!!!
Rédigé par : Cactus qui achève juste l'écheveau | 07 janvier 2009 à 23:03
Les Britanniques se posaient il y a peu la question inverse : ne faudrait-il pas s'inspirer du modèle français ?
http://www.telegraph.co.uk/opinion/m...3/23/ixop.html
Britain can learn from the French
By Louis Blom-Cooper
(Filed: 23/03/2006)
When the Home Secretary told the House of Commons home affairs select committee that he personally favoured a more French-style system of criminal justice in terrorist cases, saying he "did not think that our system has been swathed in distinction or particularly effective at delivering justice", he was not alone. That view is widely shared, even among the judiciary and many legal practitioners, specifically in questioning the British way of criminal justice.
His view, moreover, should not be seen as restricted to terrorist cases. Without resorting to the use of labels, such as inquisitorial or adversarial, as depicting the two differing systems, there is one major feature that usefully distinguishes the two, which may point the way forward.
In our system, the judge and jury at trial are involved in finding the facts and applying the law as presented to them by the two parties, prosecution and defence. Thus, the analysis of the criminal event and the accused's responsibility for it is deferred - often until months after the crime was committed - during which time the police investigate the crime and gather the necessary evidence without any external control, the prosecutor advises and prepares the case for trial, while the defence team of lawyers (assembled only as and when an accused is arrested and charged, which may happen some time after the crime) prepare the case for the defence, all the while putting the prosecution to proof without being obliged generally to assist.
The Royal Commission on Criminal Justice in July 1993 recognised the criticism that our system seems to turn a search for the truth INTO phpbb_a contest played between opposing lawyers according to a set of rules that the jury does not necessarily accept or even understand. But the commission did not recommend any fundamental change, although it did seek in its specific reforms to move the system in an inquisitorial (i.e. French) direction. The changes since then have been slight and piecemeal.
The French system, by contrast, interposes a judicial element from day one to supervise the pre-trial preparation of the evidence by the police and, significantly, plays a major part in representing the evidence at trial; the examining magistrate juge d'instruction calls and examines the defendant and the witnesses, while lawyers for the prosecution and defence ask supplementary questions.
But the main, substantial difference is that the juges d'instruction will have analysed the facts as they become available and will have come to a conclusion about the perpetrator of the crime. The trial itself is the re-run of the factual material and application of the relevant law. In essence, the French system demands judicial oversight of the whole criminal process, from the moment of the criminal event through to trial.
The apparent defect in our system is that the first judicial analysis of the criminal event comes only weeks, if not months, after the event. Moreover, particularly in cases of expert evidence from scientists and medical practitioners, cases are quite often gathered together haphazardly and often seriously delayed. This has been one of the main problems thrown up in the spate of recent child abuse cases.
The problem is compounded in our system by the fact that trial by jury rests on the theory that the jury is the exclusive determinant of the facts on material presented to it by rival parties. Any earlier determination is regarded as diminishing the function of the jury. Even the judge at trial, in summing up the evidence of the witnesses and other material, is expected to be neutral.
It is not without importance that, in terrorist trials, there has been a number of miscarriages of justice in England and Wales by comparison with those tried in Northern Ireland, where, for 30 years now, trials of terrorist offenders have been in the so-called Diplock courts, where trial has been conducted by a high court judge sitting alone.
In the Republic of Ireland, the central criminal court has similarly dispensed with juries in terrorist cases, but that court is invariably composed of three judges. The governments in both jurisdictions have indicated they wish to revert to trial by jury for all serious crimes.
The Home Secretary should not despair that his legally qualified cabinet colleagues are opposed to such a "revolutionary change". The change can be introduced without too much innovation. What needs to be put in place is some independent (probably judicial) supervision or monitoring of the criminal process, from crime to trial.
We do not need to, nor should we, ape the French system, but we can benefit from the theory and practice that we should not delay the process of fact-finding about a criminal event at the earliest possible moment. The Home Secretary should pursue his personal view in the wider context of criminal justice. To that end, he should appoint an independent committee to report, with expedition, on the mode of criminal justice best suited to providing a quality service in the 21st century.
Sir Louis Blom-Cooper QC has practised in public law for more than 40 years
Rédigé par : Tocquevil | 07 janvier 2009 à 23:02
Drut, Marchiani, les juges d'instruction...
Que le monarque rende lui-même la justice... comme Saint Louis.
Rédigé par : djh | 07 janvier 2009 à 22:48
Voici une opinion claire, nette et argumentée.
Merci monsieur Bilger.
Ici point de politiquement correct.
Vous saviez, je pense, qu'en écrivant ce billet une volée de bois vert vous attendait mais vous avez passé outre.
Merci.
@Aïssa
Je ne peux qu'abonder dans votre sens. Même si je ne suis pas d'accord avec le fait que vous mettiez souvent en avant votre passé judiciaire, pour avoir été de l'autre côté du manche vous en connaissez le prix réel.
Je n'ai eu que très peu de relation avec le monde de la justice mais une chose est certaine c'est que tant que des gens dans cette corporation se prendront pour des justiciers plutôt que des juges, le citoyen lambda pourra continuer à faire des cauchemars.
Le recours, ô combien abusif, à la garde à vue et à la détention provisoire, à des moyens de coercition disproportionnés, ne peut pas donner le sentiment d'une justice apaisée et sereine.
Rédigé par : Surcouf | 07 janvier 2009 à 22:44
Cher Philippe,
Je n'ai aucune compétence et ne dispose que
de mes observations d'une petite expérience.
Il me semble que si l'indépendance du parquet est assurée, cela serait bien de se rapprocher de la procédure accusatoire.
Ce qui me plaît c'est l'intrication de ces trois faisceaux qui sont l'oralité, la contradiction et l'aspect public.
Retirer le procès au juge pour que le procès
devienne la chose des parties me semble intéressant. Cela implique de la transparence, de l'égalité de droit et de la neutralité dans les décisions.
Ce n'est pas Un juge de l'instruction qu'il faudrait mais Trois pour que cela ressemble à quelque chose de l'ordre de la recherche d'une vérité.
françoise et karell semtob
Rédigé par : semtob | 07 janvier 2009 à 22:41
J'ai travaillé avec des juges d'instruction médiatisés sur des affaires sensibles concernant de "trop" nombreux hommes et femmes politiques et leurs satellites.
Compte tenu des pressions qu'ils subissaient de toute part, des pièges qu'on leur tendait, des moyens qu'on leur retirait, des coups tordus, ils étaient dans ce type d'affaire des héros.
S'ils disparaissent, je crains le pire.
Rédigé par : djh | 07 janvier 2009 à 22:40