La question n'est pas iconoclaste dès lors qu'on accepte de sortir des sentiers battus de la bienséance judiciaire. L'interrogation, à mon sens, est aussi pertinente pour les magistrats du Siège que pour ceux du Parquet mais je vais m'attacher à ceux-ci puisque l'indépendance des premiers est, au moins théoriquement, garantie et totale.
Je ne viens pas par hasard débattre de ce problème crucial qui n'est pas loin, dans l'opinion publique, de valider ou non notre légitimité, le respect qu'on nous donne ou qu'on nous retire. Jean-Claude Marin, procureur de la République à Paris, est un homme intelligent qui s'exprime rarement et qui ne parle pas pour ne rien dire. L'eau tiède des idées reçues ne coule pas forcément de sa bouche. Il vient d'accorder un entretien sur le site d'information le plus remarquable de la Toile : Mediapart. Mon appréciation est d'autant plus objective que je ne fais pas partie (encore ?) de ses abonnés.
Jean-Claude Marin approuve le projet de réforme que le président de la République a développé devant la Cour de cassation. Il se déclare favorable à la suppression du juge d'instruction tout en ne souhaitant pas l'instauration d'une véritable procédure accusatoire. Sur ce plan, nous divergeons. Il est particulièrement éclairant dans son analyse de la pratique actuelle de son Parquet avec une forte et délibérée réduction des ouvertures d'information et une multiplication des enquêtes préliminaires conduites sous l'autorité du ministère public. Cette description et cette justification se révèlent d'autant plus significatives qu'elles semblent anticiper le changement que la mise en oeuvre de la réforme programmée entraînera. On éprouve presque l'impression que le Parquet de Paris a pris les devants et que la métamorphose procédurale attendue ne le troublera pas dans son fonctionnement quotidien. A peu de chose près, il y sera préparé.
La partie technique de l'entretien m'a semblé, qu'on approuve ou non ses réponses, facile à maîtriser par Jean-Claude Marin. Il est vrai qu'un magistrat est toujours plus à l'aise quand on ne le contraint pas à aborder sa psychologie, son aptitude à la liberté - soi-même, en quelque sorte. Parce que, dans ce domaine où le professionnel touche l'intime, la prudence et la réserve font avancer sur la pointe de l'esprit, avec une langue "de bois" qui espère fermer les portes par où le doute pourrait entrer.
A la question de Fabrice Lhomme sur l'indépendance, Jean-Claude Marin répond que "l'indépendance d'esprit ne s'impose pas par une loi, un décret ou une circulaire". Evidence, banalité même, si on s'arrête à cette pétition de principe. Mais, à bien creuser la réplique, elle apparaît vite sinon légère du moins insuffisante. Car l'indépendance d'esprit est un concept qui sert à tout le monde, même à ceux qui sont les moins capables d'en faire preuve. Parce qu'il offre cet immense avantage, si on l'examine isolément, en interdisant toute vérification, de n'être jamais mis à l'épreuve du réel. L'indépendance d'esprit, par conséquent, dans une version autarcique, est susceptible de recouvrir n'importe quel pavillon - celui de la servilité la plus éclatante comme celui, moins usité, d'une liberté respectable. Je fais confiance à n'importe qui, désireux de donner et de se donner une image honorable, pour proclamer une indépendance d'esprit au moment même où la pratique viendrait la démentir. Qui peut être assez assuré pour dénier à quiconque une indépendance d'esprit que chacun s'octroie généreusement ? Cette indépendance est un rêve qui n'exige aucun effort, qui relève d'un pur affichage et ne risque d'être victime d'aucune contradiction.
Ce qui importe, ce n'est pas l'indépendance d'esprit mais l'indépendance du comportement qui n'a rien à voir directement avec la première. Celle qui se traduit et se démontre par la pratique, celle qui ne vous englue pas dans la prison du réel, ne permet pas à ce dernier de vous imposer sa loi, celle qui accepte de répondre à l'infinité des possibles de l'indépendance d'esprit par une multitude d'attitudes concrètes manifestant qu'on ne se place sous le joug de rien ni de personne. C'est une indépendance difficile à assumer, dure à vivre et que des écueils, au quotidien, ne cessent pas de menacer.
Plus jeune, je me souviens avoir été du même avis que Jean-Claude Marin. Parce que probablement l'orgueil est satisfait, voire un peu la vanité, à l'idée qu'on serait le seul responsable, par l'affirmation de soi, de son émancipation. En réalité, aujourd'hui, je crois au contraire qu'il faut commencer par l'instauration de structures dont l'une des finalités essentielles devrait être de protéger n'importe quel professionnel contre les risques prévisibles de sa médiocrité et de sa dépendance. Si des esprits inventifs, des politiques responsables et des démocrates conséquents ne parviennent pas à élaborer un système qui, le moins mal possible, garantira au magistrat l'immunité et l'impunité quand il exercera son métier dans la plénitude de ses droits et de ses pouvoirs, je crains fort que nous soyons condamnés à attendre en vain l'inconcevable : une magistrature concrètement, quotidiennement indépendante. Je ne voudrais pas que le choix ne nous soit laissé qu'entre la fronde du caractériel ou l'apparente sagesse du résigné. Mais qu'on nous permette la distance, le retrait et le regard de qui n'a à rendre des comptes qu'au regard des exigences intellectuelles, morales et judiciaires qui seules ont à peser sur lui.
Avec un tel dispositif, l'indépendance de l'esprit, l'autonomie de l'être retrouveraient tout leur sens. Il est évident que, même à le supposer parfait, des peurs, des angoisses demeureraient, des frilosités, des conformismes, la crainte de l'inconnu, l'inquiétude devant l'imprévisibilité des êtres et des choses, le souci de la carrière, l'écartèlement entre la réussite confortable et soumise ou la singularité critique et mal aimée, des envies d'adhésion, des besoins de tranquillité. S'opposer quand il convient, tenir bon et ne pas tomber dans l'absurdité d'un non répétitif sont épuisants. Le caractère de chacun, alors, apporterait sa pierre à ce que la structure aurait déjà facilité. L'indépendance, qu'est-elle d'autre au fond qu'un état passant par le prisme d'un tempérament ?
Je ne prétends même pas évoquer toutes les dépendances intimes dont il faut se défaire et qui sont évidentes. Penser contre soi, refuser le gel de ses convictions, briser sans cesse la glace de ses idées, se plonger dans l'oralité des débats, respecter ses chefs quand ils sont respectables, oser, exister, insister, douter et retrouver, derrière le vernis des mots, la puissance et l'incandescence des sentiments, la vérité et la justice enfouies. On peut tenter d'être un magistrat véritablement indépendant. Ce n'est pas donné ni acquis. Mais une conquête qui vaut bien qu'on s'y attelle tout au long d'une vie professionnelle. Si on ne le fait pas, si on n'essaie pas de s'engager dans cette voie, si on est trop habile, si on sait trop bien se persuader que la dépendance est opportune et rentable, on n'a guère de chance d'attirer les suffrages, on ne plaide pas en faveur d'un admirable métier.
Qu'on ne s'y trompe pas. L'indépendance n'est pas un problème que pour les magistrats. Rama Yade opposerait-elle aujourd'hui le même refus au président de la République ? L'inconditionnalité effarante de certains ministres à l'égard de Nicolas Sarkozy - je songe par exemple à Eric Besson - ne relève plus de la sphère politique mais du champ personnel. Il n'y a rien à faire mais l'humain adore se lover dans l'ombre d'autrui. Dans quelque secteur de pouvoir que ce soit. C'est triste mais c'est comme cela.
Décidément, il faut plus que de l'indépendance d'esprit.
C'est pitoyable cette homophobie qui fait tant d'histoire parce qu'il s'agit d'homosexuels. Ce statut fait tant d'histoire au XXI ème siècle dans le pays des Lumières et des droits de l'homme simplement parce que des parents homosexuels seront concernés par ce statut. Mais les homosexuels qui vivent avec un père homosexuel peuvent déjà jouir d'une partie de l'autorité parentale. On dirait que certains découvrent l'eau tiède. Dans 5 ou 10 ans, quand le mariage homosexuel sera voté, on entendra les représentants de la droite nous dire que c'était une erreur de s'être opposés au mariage gay.
Ce qui est ahurissant c'est que les opposants au mariage des homosexuels n'ont aucun argument pour être contre si ce n'est leur homophobie génétique. Ils ne supportent pas qu'un homosexuel puisse avoir les mêmes droits qu'un hétérosexuel.
Le mariage entraîne les naissances ? Doit-on être marié pour savoir faire des enfants (la majorité des enfants naissent en dehors du mariage) ? Faut-il interdire le mariage aux couples âgés, aux couples stériles ? Faut-il rendre obligatoire la naissance d'enfants pour ouvrir le mariage ?
Le mariage une tradition ? Une institution qui n'évolue pas est condamnée à mourir. Le mariage des homosexuels commence à être une tradition aux Pays-Bas et dans plusieurs pays on s'étonne qu'en France, on en soit encore à parler du statut du beau-parent. Pas la peine de donner des leçons de droits de l'homme aux autres pays.
Les hommes naissent libres et égaux... pas tout à fait en France.
J'attends un argument de la part des chefs de l'UMP. Leur seul argument inavoué, c'est la peur de perdre les voix des homophobes.
Refuser les mariages mixtes comme cela existait aux Etats-Unis, c'était du racisme.
Refuser le mariage aux homosexuels, c'est de l'homophobie d'Etat.
Que monsieur Fernandez soit contre le mariage gay et se complaise dans le côté marginal des homosexuels, c'est son problème. La majorité des homosexuels veut l'égalité. Pour ma part j'en ai assez de l'homosexuel marginal souffrant, malade du sida que l'on peut plaindre et dont on peut avoir pitié. C'est si "romantique" un homosexuel qui souffre et qui n'est pas intégré... Non à la pitié, non à la discrimination homophobe de l'ETAT.
A propos de divorce, j'ai eu la surprise de lire de la part d'un homosexuel sarkoziste que Sarkozy était "MODERNE" parce qu'il avait divorcé !!!
Pour moi on n'est pas moderne parce que l'on a divorcé et Sarkozy a des idées rétrogrades, l'homme de la rupture est un des pires conservateurs en matière de moeurs. Un Chirac bis.
Pour ce qui est de monsieur Vanneste le grand défenseur de la liberté d'expression, persécuté par le lobby homosexuel, il n'a pas hésité à attaquer en justice un jeune internaute qui avait osé dire que ses propos sur le danger de l'homosexualité étaient à rapprocher de la déportation des homosexuels.
Monsieur Vanneste est pour la liberté d'expression pour lui-même mais pas pour les autres... et après ça ose donner des leçons...
Rédigé par : Têtuniçois | 11 mars 2009 à 23:32
Le magistrat Bilger a raison (philippebilger.com/un magistrat peut-il être indépendant) car il faut bien prendre acte qu'une cour d'appel (Nîmes 615 du 4-11-2008), au nom du peuple français, condamne et aggrave une décision de 1ere instance (Avignon 157/2005) en se référant<>d'une expertise judiciaire alors que les preuves lui ont été transmises dans les conclusions que celle-ci est un parjure !!
Inqualifiable mais vrai !! Vous avez dit Etat de droit?
rene kien 84400
Rédigé par : rene kien 84400 gargas | 11 mars 2009 à 08:54
le magistrat bilger a raison(philippebilger.com/un magistrat peut-il etre independant) car il faut prendre acte qu'une cour d'appel(nimes 615 du 4-11-2008),au nom du peuple français,condamne et aggrave une decision de 1ere instance(avignon 617/2005),en invoquant<> alors que les preuves lui ont apportees dans les conclusions que celle-ci est un parjure!!
inqualifiable mais vrai!!
rene kien 84400 gargas
Rédigé par : www.philipperbilger.com/blog/2009/02 | 11 mars 2009 à 08:41
"Si des esprits inventifs, des politiques responsables et des démocrates conséquents ne parviennent pas à élaborer un système qui, le moins mal possible, garantira au magistrat l'immunité et l'impunité quand il exercera son métier dans la plénitude de ses droits et de ses pouvoirs, je crains fort que nous soyons condamnés à attendre en vain l'inconcevable : une magistrature concrètement, quotidiennement indépendante."
D'un côté vous conseillez l'impunité et de l'autre la responsabilisation. J'avoue ne pas très bien saisir la logique du fil de votre réflexion.
Rédigé par : Catherine JACOB | 04 mars 2009 à 13:53
"En réalité, aujourd'hui, je crois au contraire qu'il faut commencer par l'instauration de structures dont l'une des finalités essentielles devrait être de protéger n'importe quel professionnel contre les risques prévisibles de sa médiocrité et de sa dépendance."
Croyez-le bien, ce n'est pas pour vous décourager.
Mais bon, soyons réalistes et lucides :
"l'instauration de structures dont l'une des finalités essentielles devrait être de protéger n'importe quel professionnel contre les risques prévisibles de sa médiocrité et de sa dépendance "
n'est envisageable que quand l'insuffisance et la médiocrité professionnelles sont des critères d'évaluation reconnus pour analyser des pratiques.
Dans les organisations de type administratif, l'aspect qualitatif d'un travail est très loin de constituer un critère de pertinence professionnelle.
Sont privilégiés le gros au détail, la précipitation à la réflexion, le bricolage au professionnalisme.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 21 février 2009 à 08:47
En résumé, j'aimerais clore ce billet et ses commentaires par ce mot appelé à devenir historique, que j'ai créé tantôt: L'indépendance des magistrats est comme les banques suisses; il suffit de crier un peu fort pour que ces gens baissent leur culotte.
Je l'ai toujours dit: Toute chose est simple, en vérité ...
Aïssa.
Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache | 20 février 2009 à 18:18
Monsieur Jean-Dominique Reffait,
Je crains que vous n'ayez mal interprété mes réactions au sujet du billet de notre estimé Philippe Bilger, que je ne soupçonne du reste, en aucune manière, d 'être l 'objet d'une quelconque pression du pouvoir exécutif. Je voulais surtout faire valoir le fait que la pression médiatique, et l'influence qu'elle exerce sur l'opinion publique, pouvait mettre en difficulté le ministère public, dès lors qu'une affaire a fait l'objet d'une forte médiatisation. Je ne mets nullement en doute l'honnêteté intellectuelle, et encore moins l'objectivité de notre hôte en question, auquel, tout comme vous, je présume, je tiens à renouveler le témoignage de ma profonde estime. Permettez, tout de même, que l'on puisse réagir sur le thème de l'indépendance réelle du ministère public, lorsque les pressions ou influences, de quelque nature qu'elles soient, puissent s'immiscer dans l'exécution de la Justice. Je souscris tout à fait à vos observations, et je sais bien que la pression n'est pas systématique sur le Parquet, fort heureusement, je m'inquiète juste des dérives, qu'une réforme en cours risque bien de multiplier.
Rédigé par : ludovic | 20 février 2009 à 12:53
Philippe, je pense que je ne peux que vous faire de la peine car pour réfléchir à votre interrogation, je n’arrive pas à me défaire d’Outreau.
Je sais, je remue le couteau dans votre plaie. Mais l’actualité récente de la comparution du Juge Burgaud devant le CSM m’a incitée à prendre connaissance de façon détaillée et approfondie du rapport de la Commission d’enquête parlementaire et de celui de l’Inspection Générale des Services Judiciaires.
Et ce qui ne cesse pas de frapper l’esprit c’est le système de dépendances idéologiques et intellectuelles qui, selon moi, structure l'échafaudage judiciaire de cette affaire.
Je sais bien aussi que quand est invoqué le mot d’indépendance, le modèle de référence qu’on nous inflige sans cesse - je pèse mes mots - est celui d’Eva Joly et les fameuses affaires politico-financières qui semblent être l’alpha et l’oméga de toute interrogation sur l’indépendance des magistrats.
Mais pour qui s’intéresse à la justice du quotidien, l’esprit et l’exigence d'indépendance comme protection des libertés publiques que naïvement on pense indiscutablement acquis, et dont parle M. Marin, est d'abord lamentablement naufragé dans un exemple comme celui d'Outreau.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 20 février 2009 à 08:51
Cher Philippe,
L'indépendance du magistrat peut-elle exister à l'ombre des chiffres ?
A la lecture de ce qui filtre des travaux de la Commission Darrois, le Parquet sera peut-être un jour prochain très différent :
un expert comptable, un ou deux consultants
ou ingénieurs conseils, un conseil en patrimoine, un expert immobilier, un expert agricole, un expert foncier, un consultant en assurance. Le magistrat ne se posera plus la question. L'avocat non plus. Le notaire non plus puisqu'il aura disparu comme l'avoué.
Ne restera plus que l'ombre portée d'un périmètre de droit vide de juristes.
Merci encore pour votre colloque.
françoise et karell Semtob
Rédigé par : semtob | 20 février 2009 à 02:27
Ah, mon cher PB, voici que je m'endors après avoir longtemps écrit ... Mais laissez-moi avant vous dire ceci: Après le foutoir Outreau, le bordel Achoui, voici le merdier Colonna ... Mais dites, cher, s'il se trouvait au Parquet une Geoffroy-Bertella des affaires judiciaires, comme il s'en trouve une des affaires sanitaires biceps et compagnie pour agresser avec force Séguéla, Bachelot et publicité, une faible innocente infirmière qui fit un impair, s'il se trouvait donc une Geoffroy-Bertella, elle vous mettrait tous en garde-à-vue puis en prison pour tant d'incurie et de trouble judiciaires à l'ordre public ... C'est dommage, car vous-même étant faillible et le reconnaissant humblement, avec toute ma sympathie réelle j'aurais formulé une demande de permis de visite et vous apporter un kilo d'oranges ... à la Santé, évidemment ...
Bonne nuit.
Aïssa.
Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache | 20 février 2009 à 01:11
Indépendant de quoi et de qui ? Ca n'existe pas.
Dire plutôt peu ou pas influencé par ceci ou cette pression ou telle personne.
"Ce qui importe, ce n'est pas l'indépendance d'esprit mais l'indépendance du comportement qui n'a rien à voir directement avec la première." Moi je trouve que si, car sans "indépendance" d'esprit, je ne vois pas de quelle indépendance de comportement il serait possible de se prévaloir.
Rédigé par : Nathalie | 19 février 2009 à 22:33
Il y a des soldes chez Mediapart ? Ca semble alléchant en effet. Mais pourquoi ?
Rédigé par : Nathalie | 19 février 2009 à 22:26
La vérité, cher PB, c'est que l'indépendance, c'est refuser ces soumissions habilement dissimulées sous des habitudes, des traditions ... Tenez, un exemple "littéraire": Robbe-Grillet. Elu à l'Académie, il ne s'est pourtant pas soumis à ses traditions, séculaires dit-on, il n'est pas allé "tapiner" à la porte de chacun des académiciens, comme le veut l'habitude, la fameuse visite préalable, il n'a jamais acheté ni d'une façon quelconque porté cet uniforme de séant, il n'a ni écrit un discours, n'a rien lu sous la Coupole ni ailleurs, n'y est même pas allé saluer et remercier quiconque ... Combien de ces "verts" à bicorne ont fait cela? Pourtant, il ne leur vouait aucun mépris ... Juste, il restait indépendant. Indépendant jusqu'à publier, peu avant sa mort, sous son nom suivi "de l'Académie française" "Un roman sentimental" ... Combien aurait reculé, même à l'article? L'article, d'ailleurs ... C'est souvent près de "rendre son billet" qu'on se découvre soudain des velléités d'indépendance ... C'est singulier. La mort, en ce sens, libère bel et bien ... Il n'en fut rien pour Alain, mais pour tant d'autres, tant d'autres lamentablement?
Vous dites, pour conclure (et j'aime cette expression): "Il n'y a rien à faire mais l'être humain adore se lover dans l'ombre d'autrui". Et pour illustrer, vous citez Rama Yade (future Condelleeza Rice de Sarkozy, dixit le Président de la République lui-même (excusez-moi, je suis obligé de rire à cet endroit)) et Eric Besson (passé et futur rien du tout) ... Vous remarquerez que "l'ombre" ne sied point ici puisqu'on les y voit plus que jamais chaque jour ou presque. Dans l'ombre, on ne brille guère, n'est-ce pas? Et si on peut, certes, y reluire, on n'y luit ... Puis, je vais vous faire, en toute indépendance, une confidence: Au prix où le Prince via l'Etat les paie, ces bons à rien, pour ce qu'ils sont missionnés bidon de faire (pour un peu, on jurerait des emplois fictifs), oui, je veux bien, moi aussi, me lover sous ces plis illustres de cet autrui ... N'oubliez pas aussi Bernard Kouchner qui lui seul au monde a trouvé et breveté l'art de toujours luire et briller dans l'ombre des autruis, et qui plus est se paie lui-même, enfin se sert légalement sur la bête qui l'abrite, comme dit l'expression populaire ... Puis Rachida Dati, tellement lovée qu'on n'en peut plus la dénicher ... Même repoussée dans le VIIème arrondissement, même rejetée loin à Strasbourg, on ne peut l'empêcher de lover ... C'est comme les tiques, vous savez ... Gare à la maladie de Lyme, monsieur l'hôte, gare, monsieur le Président de notre République ...
Aïssa.
Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache | 19 février 2009 à 20:20
@Jean-Dominique Reffait
Je ne crois pas qu'Edwy Plenel exprime seulement de la considération pour la qualité des billets ou bien des commentaires.
Entendez qu'ils sont de qualité, mais ce n'est pas cela qui intéresse ce professionnel.
C'est que les blogs sont nombreux, et rares sont ceux qui arrivent à un bon compromis entre la qualité des billets, la tenue des commentaires et leur vie.
Je crois qu'il en sera de même des sites d'information, et qu'Edwy Plenel est un professionnel à la recherche d'une recette, des proportions pour faire naître l'étincelle sur le web.
C'est pour cela que si j'étais à sa place je me farcirais vos commentaires, rarement inintéressants au demeurant.
Et sur le recel, si le lien n'est pas stocké je ne comprends pas en quoi c'est différent d'un ami qui m'appelle au téléphone pour me faire écouter le dernier CD qu'il a acheté.
Quand les parlementaires et les sénateurs utiliseront autant internet que leur téléphone, ces lois changeront (dans 20 ans donc !).
Rédigé par : Alexandre | 19 février 2009 à 19:53
@Alexandre
Edwy Plenel exprime de la considération pour le blog de Philippe et non pour nos commentaires dont je doute fort qu'il se les farcisse tous. Restons calme (même si je ne doute pas qu'il lise prioritairement les miens).
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 19 février 2009 à 18:34
Ludovic
La question de l'indépendance des magistrats, singulièrement du Parquet, est marginale, tant dans les faits que dans le corps, il me semble, du billet de Philippe. Car cette indépendance n'est remise en question que lors d'affaires où le pouvoir politique, pour une raison ou une autre, a intérêt à faire pencher la balance dans un sens. Cela ne se produit évidemment pas très souvent. Gardons-nous d'évoquer ici le cas Fofana qui ne constituera une difficulté pour l'avocat général Bilger qu'en raison du contexte réel ou supposé et non du crime en lui-même.
Dans l'écrasante majorité des cas, le Parquet fait comme il l'entend. Le pouvoir politique n'envoie pas des instructions à chaque crime. Et c'est là que réside la véritable difficulté d'une indépendance réalisée : il ne s'agit pas de s'opposer à une pression clairement identifiée mais à soi-même, au poids de l'opinion publique diffuse, aux préjugés. Et ça, c'est une autre affaire !
Car pour ce qui concerne cette indépendance, point de texte, point de structure, c'est un rendez-vous avec soi que l'on manque ou que l'on réussit. Pas d'étalon de mesure, pas de froncement de sourcil d'une autorité, non : on ne sait pas à qui l'on va plaire, à qui l'on va déplaire. Cette prise de risque, combien en sont capables ?
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 19 février 2009 à 18:29
En somme, la foi sans les actes n'est pas suffisante. Cf: le nouveau Testament
Rédigé par : mike | 19 février 2009 à 16:51
«un certain nombre d'articles de MP me sont offerts par des abonnés et/ou des journalistes »
N'est-ce pas ce qui constitue un délit de contrefaçon ?
C'est bien contre de tels comportements qu'entretiennent un battage médiatique le cinéaste Luc Besson, le député Lefebvre et la ministre Albanel.
Vous voilà receleur, monsieur l'avocat général !
Rédigé par : Pilou | 19 février 2009 à 13:52
Permettez-moi encore d'ajouter ceci : comment le président de la République lui-même perçoit-il l'indépendance des procureurs ? On se souvient de Jacques Chirac annonçant, lors d'un traditionnel discours de 31 décembre, une réforme, jamais aboutie, visant à "couper le cordon" entre la Chancellerie et les procureurs. Mais on se souvient surtout de Nicolas Sarkozy multipliant les injonctions à la plus grande sévérité à l'occasion de faits divers ayant, à juste titre, choqué l'opinion publique. On imagine mal le Parquet aller à l'encontre du chef de l'Etat, dès lors que ce dernier s'est publiquement exprimé. Au-delà du pouvoir exécutif, la pression de l'opinion publique dans un certain nombre d'affaires ultra médiatisées est également non négligeable. Vous qui allez hériter de l'affaire Fofana et du "gang des barbares" devez en savoir quelque chose. Peut-être que je me trompe, mais il me semble qu'une réquisition autre que la perpétuité, ne serait pas comprise de l'opinion publique. Pourrez vous vraiment requérir en toute indépendance, Monsieur l'Avocat Général ?
Rédigé par : Ludovic | 19 février 2009 à 13:27
Bonjour M. Bilger,
Dans un précédent commentaire déposé ici même il y a deux jours, je m'interrogeais sur l'hypothèse d'une indépendance, d'esprit ou d'action, des magistrats du parquet. Bien sûr, ce n'est pas à l'auteur de "J'ai le droit de tout dire" que je dénierais une totale liberté d'expression, qui me paraît avant tout l'apanage du magistrat et de l'homme d'exception que vous êtes indéniablement. Toutefois, je reste persuadé que s'il existe quelques hauts magistrats qui comme vous, ont le courage de cette indépendance, force est de constater que la formule "la plume est serve mais la parole est libre" trouve rapidement ses limites. J'évoquais avant-hier le rappel à l'ordre des parquetiers de Nancy qui avaient eu la franchise d'applaudir le discours de la présidente du TGI dénonçant la prochaine suppression du juge d'instruction. On pourrait également demander à Philippe Nativel, vice-procureur auprès de la même juridiction, ou encore à l'ex procureur général Gilles Lucazeau leur avis sur l'indépendance du parquet, cela serait sans doute amusant. Sans remonter jusqu'à la rocambolesque affaire de l'hélicoptère de l'Himalaya à la recherche du dévoué Laurent Davenas, alors que Jacques Toubon était garde des Sceaux, n'oublions pas que Rachida Dati a rappelé qu'elle était "le chef des procureurs", ce qui en d'autres termes pourrait être traduit par "les procureurs sont aux ordres". On sait l'influence de l'exécutif sur les nominations et les promotions des magistrats, tout particulièrement pour les postes les plus prestigieux, dès lors, comment un magistrat pourrait-il concilier indépendance et aspiration à une légitime promotion ?
Malheureusement et on ne peut que le regretter, l'autorité de la Chancellerie sur les Parquets ne se résume pas à la seule définition d'une politique pénale.
Bien à vous.
Rédigé par : Ludovic | 19 février 2009 à 12:35
Quoi Philippe ! Recel de violation du droit d'auteur ? Imaginez que chaque abonné de Mediapart alimente gracieusement en articles 15 copains, c'est la ruine ! Abonnez-vous vite, jeune délinquant !
Et la litote : "me sont offerts". C'est fou le nombre de gens qui s'offrent des films, des musiques sur internet. "Tiens voilà Benjamin Button, je te l'offre.
- C'est pas du piratage au moins ?
- Quoi ? Tu refuses mes cadeaux ? C'est offert, je te dis"
Piratés, oui ! Et avec récidive, encore ! Admirateur éperdu va requérir salé !
Cela dit, si Edwy Plenel guigne votre signature, il pourrait vous l'offrir l'abonnement.
(Un avocat général pris en flag, je jouis...)
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 19 février 2009 à 12:02
L'indépendance est aussi un "problème" pour les universitaires, lesquels se battent depuis des semaines pour la sauvegarder.
Sans doute faut-il choisir entre l'indépendance et le pouvoir. Si l'on veut le pouvoir, l'on ne peut pas être indépendant.
Rédigé par : Lionel Miniato | 19 février 2009 à 11:59
Cher Edwy Plenel
Je ne voudrais pas me faire l'avocat de l'avocat général et, par extension, le mien et celui de l'ensemble des commentateurs de ce blog, mais, tout de même, vous le dites : "lecteur régulier de votre blog..." Or, vous le voyez, c'est gratuit ici, on ne s'abonne pas payant ni d'aucune façon, c'est comme un bistrot sympa (et même fumeur), on pousse la porte, on entre et on s'assoit... Je puis comprendre qu'à Mediapart vous ayez ainsi que vos équipes des contraintes, des factures, qu'il vous faut bouffer en somme, comme tout le monde... Cependant, vous qui êtes estimable et intelligent, faites un effort et soyez loyal... Vous lisez ici gratuitement et nous en sommes heureux et honorés ; de grâce, la réciproque... offrez l'abonnement à votre hôte qui ne vous soumet à rien, lui... Soyez classe, gentihomme...
Aïssa.
Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache | 19 février 2009 à 11:48
Mais cher Philippe Bilger que serait le Français s'il ne parlait pas et avec quelle passion de ce qu'il ne connaît pas !
Pas plus tard que la semaine dernière une idiote utile, de gôche, dans un repas mondain s'en prenait à Pierre Péan avec les arguments du Monde (bien rances compte tenu de la charge que Péan leur a mise il y a quelques années, l'aigreur est de mise) et disait qu'elle détestait Péan car il avait écrit un ouvrage immonde : "Mitterrand et les 40 voleurs".
Je connais très bien l'oeuvre de Pierre Péan et j'ai hurlé de rire.
Je note quand même que de par vos pratiques vous compromettez l'équilibre financier de Mediapart et je ne suis pas sûr que la copie des articles soit dans la charte qui lie l'adhérent de Mediapart et les dirigeants.
Il y en a qui copient les logiciels, d'autres qui copient les articles.
Mais ce n'est rien puisque l'admiration est réciproque entre l'homme aux moustaches frémissantes et aux nombreux dérapages et vous...
Rédigé par : Admirateur Eperdu | 19 février 2009 à 09:47
On finira bien par attabler Bilger et Barella à la même table, même si c'est "Le caveau du Palais" :
"Les garants de l'indépendance de la justice courbent l'échine face au pouvoir exécutif. L'histoire de la justice nous enseigne que, sauf exception, telle celle du premier président de la cour d'appel de Paris, Marcel Rousselet, qui fut mis à la retraite d'office, en 1962, pour un acte d'indépendance face à de Gaulle, la haute hiérarchie judiciaire a plus brillé par sa soumission aux désirs des princes régnants et aux anticipations de leurs souhaits, que par une défense sourcilleuse de l'indépendance de la justice face au pouvoir exécutif. Mais de là à imaginer qu'elle irait jusqu'à s'installer sur le marchepied du carrosse présidentiel..."
(Dominique Barella, Janvier 2009, "Le Monde" : "la communauté judiciaire réduite aux laquais")
J'ai compris, cher PB, que vous visiez la magistrature debout. En tant que citoyen, je risque cependant d'avoir plus souvent affaire à la magistrature du siège : dès lors son comportement à mon égard m'importe plus, par sa nature à affecter mon quotidien.
Rédigé par : sbriglia | 19 février 2009 à 08:19