La justice en sang

Au moment même où on évoque une éventuelle motivation des arrêts criminels - à la fois techniquement complexe voire impossible et, depuis l'appel, judiciairement inutile -, une tragédie, la mort d'une femme de 42 ans étranglée par un homme de 47 ans, vient nous rappeler à l'essentiel qui n'est pas la controverse mais la dignité de l'émotion collective et la volonté de répondre au défi que la fureur de certains lance sans discontinuer à notre société (Le Figaro, Le Parisien, nouvelobs.com).

Emotion collective car il me semble qu'avant même de se jeter des anathèmes et de formuler des critiques, politiciens et magistrats devraient d'abord prendre la mesure de ce drame et se taire. Il n'y aurait rien d'indécent à ce que les uns et les autres, pour une fois délestés de leur pré carré professionnel et des réflexes qu'il induit, communient dans une même affliction qui aurait bien su laisser place, par la suite, aux discours et aux polémiques.

Ceux-ci n'ont pas tardé. Il est vrai que le crime, dans sa cruauté, et le parcours singulier du criminel, certes présumé innocent en dépit de ses aveux et de l'ADN, ont fait réagir. Frédéric Lefebvre a proposé la castration chimique, Brice Hortefeux a considéré que l'assassinat était "évitable" et mis en cause les juges de l'application des peines, le président de la République a invité le ministre de l'Intérieur à concocter une nouvelle loi pour que les personnes dangereuses ayant purgé leur peine fassent l'objet d'une surveillance plus étroite à l'air libre. Pourquoi pas ? Il me paraît normal, dans une démocratie, qu'on s'alarme devant un tel événement et que la politique prenne le relais de l'indignation pour lui donner un sens et prévenir, comme elle le pourra, le pire. Christophe Regnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM) a jugé bon de dénoncer la surabondance législative dans ce domaine, le défaut de moyens, les réductions automatiques de peines et les instructions constantes de la Chancellerie visant à favoriser les aménagements de peine (France Inter). Il a raison mais pourquoi la magistrature éprouve-t-elle toujours le besoin de répliquer en se crispant alors qu'à l'évidence c'est un processus judiciaire qui, valide mais abusé,  a entraîné la catastrophe par l'entremise d'une personnalité dévoyée ? Je n'ai pas aimé le ton de ce pugnace président qui se grandirait, et son syndicat avec lui, en abordant d'abord une phase de compréhension et d'analyse avant de s'engager dans l'apologie systématique. D'autant plus que le tribunal de l'application des peines qui a statué en 2007 n'a fait que se conformer à un apparent humanisme judiciaire dont les résultats ont été catastrophiques en l'occurrence.

Christophe Regnard, sans l'avoir développé, a perçu que cette tragédie, comme d'autres antérieures - celle de Nelly Cremel par exemple - n'était que la conséquence d'une philosophie mécaniquement consensuelle sur l'individualisation des peines, l'inexécution intégrale de celles-ci et la souffrance injuste du condamné enfermé. Il est vrai que l'état de nos prisons a donné de l'argumentation à ce sulpicianisme maintenu contre vents et marées. Aussi, il ne me viendrait pas à l'esprit de jeter l'opprobre à nos collègues mal avisés parce qu'ils n'avaient pas d'autre choix que de mettre en oeuvre, au regard des éléments apparemment objectifs qui rassuraient sur la psychologie de cet homme comme l'a indiqué le procureur d'Evry, cette libération conditionnelle. Selon les renseignements dont on dispose, l'homme a été incarcéré en 2000, condamné en 2002 à 11 ans de réclusion criminelle pour le viol et l'enlèvement d'une adolescente de 13 ans. En 2007, il bénéficie d'une libération conditionnelle et sa peine aurait été purgée au mois de novembre 2008. C'est donc libre apparemment, sans contrôle ni obligation, qu'il est venu s'installer à une distance très réduite du domicile de sa jeune victime.

Il faut remettre d'urgence cohérence et bon sens dans notre politique d'exécution des peines criminelles, pour ne pas aborder les dysfonctionnements graves et les carences sur le plan correctionnel. Quelle aberration d'accepter que le faîte de l'édifice pénal, son aboutissement soient précisément, faute de rigueur et d'efficacité, l'élément de fragilité du processus ! Un travail remarquable accompli en amont détruit ou rendu caduc par la faiblesse chronique de ce qui ne s'accomplit pas ou mal en aval ! L'individualisation des peines est un principe généreux, certes, mais qui montre sans cesse ses limites. S'attacher pour les libérations conditionnelles au rapport singulier entretenu avec chaque condamné constitue une démarche dangereuse car sur l'apparence faussement paisible, que d'erreurs sont commises ! Il convient de sortir de la personnalisation des sanctions - un par un avec les risques d'une subjectivité facile à tromper - pour s'engager résolument dans une politique d'objectivation des infractions. Ce qui devra déterminer les choix relèvera du délit ou du crime commis et non plus d'une intuition sujette à caution. On perçoit que la distinction fondamentale sera à opérer entre les transgressions se rapportant aux biens et les agressions contre les personnes. Ce qui a créé du danger pour autrui, la dévastation ou la mort impose, pour l'administration de la justice, une vision radicalement différente de celle le lucre même gravissime exige.

A cet égard, du viol au meurtre, des violences à l'assassinat, tout ce qui aura mis en péril l'intégrité d'autrui jusqu'à la supprimer, tout ce qui aura fait de l'autre le champ de sa volonté délictuelle ou surtout criminelle méritera un traitement pénitentiaire particulier. Autrement dit, une exécution intégrale de la peine. Pour de telles malfaisances, on n'a pas le droit de jouer aux dés le sort à venir de chacun. La règle devra devenir l'accomplissement plein et entier de la sanction édictée par une cour d'assises pour cette catégorie de transgressions et non pas sa réduction automatique.

Cette remise en ordre, ce rétablissement de la norme - le principe à poser est un enfermement effectif de 10 ans quand le peuple l'a décidé - mettront fin à une anomalie qui m'a toujours scandalisé. Le criminel condamné devient un condamné soumis à la loi pénitentiaire. Il ne change pas de registre mais seulement de lieu. Une cour l'a sanctionné, une prison le garde et le surveille. C'est le même homme et sa ou ses victimes continuent à souffrir beaucoup plus que lui. Je ne vois pas au nom de quoi on a toujours admis, comme si cela allait de soi, que la "cuisine" pénitentiaire vienne porter atteinte à la vérité judiciaire. Une cour d'assises rend son arrêt à la suite de l'appréhension d'une personnalité et de l'examen d'un acte. La peine résulte de ce double regard. La prison et ses mécanismes ne devraient pas y toucher mais l'accepter telle quelle. Je refuse cette idée que la condamnation d'un criminel lui donnerait droit par anticipation à une mansuétude pénitentiaire.

Cette réforme, évidemment, s'accompagnera de tous les traitements dont certains condamnés ont besoin et la rétention de sûreté pourvoira à l'inévitable dangerosité de quelques-uns pourtant déjà sanctionnés pour leur crime. Je devine vers quel type de société ces précautions fondamentales pourraient nous entraîner si  nous n'y prenions pas garde. Etouffante à force de sûreté désirée. Mais il faut choisir. Une société qui se protège avec ses risques ou un monde qui s'indigne avec ses drames, toujours trop tard ? Pour ma part, je préfère la réalisation de ce bonheur peut-être oppressant à la justice en sang.

Comme aujourd'hui.

  

Comments

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Bon je remonte ça... Sinon personne ne lira ce qui précède.

Aïssa.

[Rédigé par : oursivi]

"@ Robert Marchenoir : Imaginons que le meurtre soit commis après que l'intégralité de la peine a été exécutée. Qu'allons-nous lire dans les journaux ? Des peines plus lourdes ! La perpétuité réelle ! La guillotine !

La démagogie sécuritaire actuelle nous mène bien plus sûrement à ces extrémités"

Du même clown, mussipont.

C'est la libération de types dont on est raisonnablement sûr de la probabilité de récidive qui est l'extrémité mortelle que vous citez maladroitement.
Il faut bien sûr juger au cas par cas, suivre au maximum pendant la détention, tout cela sont des évidences que tous ont rappelées en amont.

Mais personne n'a dit en quoi, c'est un examen du parcours d'AVANT la récidive qui est souvent exhumé APRES celle-là et qui donnait envie de laisser toute probabilité d'occurrence à zéro. L'oeuf du serpent, comme chez Bergman.

Me revient la lecture de la critique faite par la gentillette critique de Télérama concernant le riche et très instructif film de Jean Xavier Delestrade couvrant l'affaire de ce jeune noir américain accusé à tort du meurtre d'une femme âgée au sortir de sa chambre d'hôtel, meurtre commis en cinq ou dix secondes, devant son mari, balle dans la tête et arrachage du sac à main compris.

Notre gentillette s'offusqua que les tenants de la peine de mort n'aient vu ce film. Ayant autant d'arguments 'pour' que d'avis 'contre', je serais bien embarrassé quant à devoir me prononcer si un vote démocratique nous demandait de nous prononcer sur ce point.

Sur cette affaire, toutefois quelle ironie que tant se soient si joliment confortés dans leur certitudes si mal comprise d'eux-mêmes.

Voilà l'histoire d'un meurtre des plus crapuleux, une balle dans la tête d'une femme supposément riche juste question de rendre le vol de son sac aisé, puis d'un noir pris pour le coupable car eut le seul tort de se balader dans une rue proche de la scène de crime, jeune homme reconnu à tort par un vieil homme qui avait entrevu quelques secondes le meurtrier de sa femme dans les circonstances traumatisantes que l'on devine, jeune homme défendu par un couple de très brillants avocats blancs, jeune homme qui confia que le pire des traitements qu'il eut à subir c'est un policier noir qui lui infligea, le frappant à l'écart dans un bois pour le faire avouer, honteux qu'on pût les dire appartenant à une même communauté (là c'est moi qui imagine), puis ce fut donc ce couple de pro qui refirent cette enquête ratée, puis aidèrent à confondre le réel auteur de ce crime, un jeune noir similaire, mais criminel, lui.

La vraie morale de l'histoire eut été que toute justice peut se tromper, que si vous êtes vieille - mais pas seulement - et supposément riche, un jeune type - pas seulement noir, bien entendu - peut vous mettre une balle dans la tête en quelques secondes pour aider son "job", que des avocats blancs - mais pas seulement, bien entendu - remueront peut-être ciel et terre avec talent pour faire éclater la vérité, et qu'elle triomphera peut-être, comme ce fut le cas ici, mais peut-être pas, et que de toute façon, des journalistes de Télérama et d'ailleurs adresseront plus volontiers leurs voeux de voir la fin de la mise à mort à des professionnels de la justice s'occupant de gens qui ont tué, qu'à ceux qui n'y sont pour rien et sont eux bel et bien morts.

Et on s'étonne que je ne puisse m'empêcher d'introduire le mot c.. dans mes réactions.

AO

[Rédigé par : oursivi]

"au vu de votre site ce n'est pas le talent non plus. Et on est toujours le c.. d'un autre."

Rédigé par: Mussipont | 03 octobre 2009 à 23:08

Vous êtes aussi le bienvenu parmi les miens, où vous avez toute mais alors toute votre place.

PBàV

AO

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Faire accomplir intégralement sa peine de prison ferme et/ou de réclusion criminelle par le condamné … Ce qui veut dire: supprimer par la loi toute remise de peine, libération conditionnelle et autres aménagements de peine. Ce qui veut dire également construire dix prisons par ville et au moins deux dans chaque village de France car sauf à prévoir cela, je ne vois pas où vous les maintiendrez incarcérés tous ces condamnés … Si dix mille condamnations à de la prison et/ou réclusion ferme sont prononcées en France chaque année dont assurément au moins un quart (au mieux) à une peine supérieure à un an d'emprisonnement, un reliquat substantiel de détenus attendant leur libération sèche subsistera toujours chaque fin d'année quand cependant l'année suivante on en rajoutera dix mille autres … Ainsi chaque année, ce reliquat irait arithmétiquement augmentant. Jusqu'au jour où ce reliquat occuperait à lui seul toutes les places de prison disponibles. Il faudrait alors à nouveau construire des prisons pour les condamnés des années suivantes … Jusqu'où cette frénésie immobilière? Il serait intéressant que vous le disiez, cher PB. A cet endroit déjà, on voit bien que votre discours est tronqué d'avance et s'il ne fleure pas la démagogie, il relève alors de la naïveté la plus consternante ou alors d'une vision bien totalitaire de la société sous des apparences de bonne administration judiciaire …

Votre théorie est que la peine doit conserver tout son sens et partant être accomplie intégralement. Mais pour que la peine de prison ait un sens, il faut qu'elle soit significative, c'est ce que sous-tend votre propos, vous serez d'accord avec moi; autrement, inutile de perdre du temps à gloser dans le vide … Et comme vous ne semblez pas remettre en cause le Code pénal, on conviendra que vous êtes en parfaite harmonie avec ce qu'il édicte en matière de peines. Appliquer le Code et rien que ça mais l'appliquer de manière totale et intègre … Expliquez alors comment vous ferez face ici à cette contradiction physique et matérielle avec ce qui précède sauf à transformer radicalement la France en vaste prison. A cet endroit encore, votre édifice théorique s'écroule …

L'unique solution qui demeure qui donnerait un semblant de cohérence à votre invocation, c'est que ce reliquat dont je parlais plus haut soit le plus petit en nombre qui soit jusqu'à atteindre zéro. Pour cela, pas d'autre alternative que de revoir considérablement à la baisse le quantum des peines prévues par le Code pénal.

Or, que l'on revoie à la baisse significativement ce quantum des peines qu'on fera accomplir intégralement au condamné ou qu'on le laisse tel tout en maintenant à coté le système actuel des aménagements de peine, où est la différence? Il n'y en a pas. Ou plutôt oui, une et elle est en faveur du condamné et au bénéfice de la société; le premier ayant souvent à coeur d'être digne de la confiance qu'on lui aura témoigné en aménageant sa peine et la seconde ne trouvera pas toujours et à chaque fois en celui-ci un récidiviste … Car vous n'imposerez ni ne conseillerez ni ne suggererez rien à celui à qui vous aurez fait accomplir intégralement sa peine, objectivant jusqu'au bout celle-ci; il ne devra rien à personne à sa libération définitive, pas même la plus petite reconnaissance à une Justice qui ferait payer cash et qui, ironie suprême, aurait ce culot de réclamer des gages et des garanties ensuite ... Au nom de quel Droit vous réclameriez cela?

Voilà ce qu'il fallait expliquer froidement aux gens pour éviter de les laisser se fourvoyer et être induit en grave erreur à vous lire et entendre quand vous racontez n'importe quoi pour complaire à je ne sais qui ou alors parce que vous êtes complètement dans l'ignorance basique de ces choses, ce qui serait pour le coup davantage inquiétant ...

Aïssa.

[Rédigé par : oursivi]

"de l'enfant le respect dû à la plus noble des créatures"
Rédigé par: Pierre-Antoine | 05 octobre 2009 à 19:27
Sacré Pierre Antoine.

La plus noble conquête de l'Ohm n'est ni la femme ni le cheval, c'est l'Ampère, conquête pour laquelle il dut lever toutes les résistances.

AO

[Rédigé par : Panouf]

Monsieur Phillippe Bilger, que faites-vous de l'humanité des juges et des condamnés ?

La justice fonctionne sur le jugement, par des personnes formées, assermentées et compétentes de l'application de la loi à des cas individuels. C'est le principe de personnalisation des peines.

Un homme qui a commis un crime reste un homme. Il a le droit de s'amender, de regretter et de pardonner. Et aussi de faire des erreurs qui lui feraient commettre des actes graves le menant en prison, ce qui pourrait transformer la disposition d'un moment de folie en habitude de vie.

Vous dites que la prison est faite pour punir, et qu'elle est dure. Vous êtes-vous informé de la réalité de la vie en prison, par exemple pour les délinquants et criminels sexuels ? (voir http://maitremo.fr/2009/01/16/dependez-les-pointeurs/ )

Attention à la phobie sécuritaire et à l'étiquetage systématique !! Les criminels ont eux aussi le droit à l'oubli...

[Rédigé par : Catherine JACOB]

@SYLVAIN | 07 octobre 2009 à 19:25
"Depuis que j'essaye de lire Catherine Jacob, j'ai déjà subi trois pontages de mes neurones avec décalcification de mon slip Eminence, c'est comme le programme du PS, grâce à elle, je vais bientôt battre des records de résistance à l'insomnie. Vous, vous figurerez en bonne place dans le top ten des noyages de poissons."

Comment l'entendez-vous :
1° Comme "Fatiguer un poisson pris à la ligne, avant de le tirer de l’eau." Ex. : "Quand tu as pris une belle perche, un brochet de poids et que tu le files derrière ton bateau, comment appelles-tu ça? Noyer le poisson?... Tout juste!"

2° Comme "Ne pas aborder un thème tabou ou un sujet difficile et le dissimuler sous un monceau de détails = "embrouiller volontairement une situation."

"Qu'en pense l'université ?"

Ce qu'en pense l'Université? N'étant pas dans les secrets de l'Olympe, je ne sais, quant à la Faculté, s'agissant des délinquants sexuels, il semblerait que le professeur Gérard Saillant soit optimiste dès lors que l'on se préoccupera de traiter les causes (défi du 21ème siècle) plutôt que de se laisser noyer par les conséquences (traitement pénal).

Les japonais ont inventé eux les bars à chats et la ronron thérapie qui semblerait également avoir une bonne influence sur le psychisme qui manque de câlins.

Pour le surplus, disons que je suis contre le réductionnisme.

[Rédigé par : SYLVAIN]

Depuis que j'essaye de lire Catherine Jacob, j'ai déjà subi trois pontages de mes neurones avec décalcification de mon slip Eminence, c'est comme le programme du PS, grâce à elle, je vais bientôt battre des records de résistance à l'insomnie. Vous, vous figurerez en bonne place dans le top ten des noyages de poissons.

Qu'en pense l'université ?

[Rédigé par : Catherine JACOB]

@SYLVAIN | 07 octobre 2009 à 12:41
"M. le juge responsable de cette horreur y sera-t-il ? "

Dans la mesure où au vu des informations portées à sa connaissance, il n'était pas apparent que l'auteur des faits actuellement reprochés n'était pas privé de son libre arbitre, le juge visé ne me paraît en aucune façon responsable, tant des faits librement perpétrés, que de n'en avoir pas protégé et l'auteur lui-même contre lui-même et celle qui en est la malheureuse victime, laquelle serait peut-être encore en vie :

1- S'il avait été prêté plus rapidement crédit à son appel au secours depuis le coffre où on dit qu'elle était enfermée. (Allô, j'ai été enlevée à tel endroit par un individu qui m'a laissé mon portable pour appeler les secours et je vous appelle actuellement depuis le coffre de son véhicule qui roule en direction de...etc. - Et moi, je m'appelle Jacques Chirac dit Jacquot, a peut-être été tenté de répondre le 17, qui peut savoir. Est-ce que au moi les appels sont systématiquement enregistrés ?)

2- Si elle ne s'était pas enfuie, ou avait joué les évanouissements comme devant un ours, en attendant que son portable en veille, manifestement, permette de la localiser.
Rien n'est jamais joué dans le cadre d'un libre-arbitre d'un côté, d'une absence de passivité de l'autre, jusqu'au dénouement final. Je crois que c'est quelque chose dont il faut être conscient et qui peut également nous aider à ne pas rejeter en permanence la responsabilité de nos erreurs ou des crimes d'autrui sur des tiers comme par ex. ce magistrat qui me paraît être dans la situation du médecin urgentiste pris dans des embouteillages dont il ne saurait être question de le tenir pour responsable, ou encore retenu plus longtemps que prévisible par une complication quelconque, et qui arrive sur les lieux pour recueillir le dernier soupir de son patient !

De même l'enseignant ne peut pas être systématiquement tenu pour responsable de l'échec des élèves absentéistes qui ne font pas non plus leurs devoirs, qui n'a plus le droit ni de les réprimander, ni de les punir mais uniquement de les rémunérer et de changer les pneus de son véhicule qu'on aura tailladé par désoeuvrement !

[Rédigé par : Catherine JACOB]

@Maurice Champion | 07 octobre 2009 à 13:35
"D’ailleurs la société permet de transcrire l’irréalité en réalité : croire qu’un Saint Esprit et une Vierge ont pu créer un Enfant qui va sauver le monde !! "

Tout dépend de ce que vous mettez derrière 'Vierge', 'Enfant' et 'Monde', réalités triviales ou langage symbolique. Ex. Héra ayant conçu seule Héphaïstos, et qui présente donc une image de la puissance de fécondité. Il y a ce que les gens ou le mythe cherchent à dire et le type d'oreille avec lequel on l'entend. Si l'on tend l'autre joue, effectivement on peut tendre par là même à sauver le monde de la violence. L'Enfant majuscule est ce qui est annoncé par des signes, par ex. il me semble que les naissances des grands hommes (Confucius, etc. ) sont en Chine annoncées par un Kirin (Chimère), l'Enfant de la Kirin (et non de la Cigogne) étant une métaphore de tous les talents réunis dans un seul homme etc... L'ânkh ou croix ansée, apanage des divinités de l'au-delà faisant le don de vie, n'est pas sans évoquer quelque part, la puissance de l'Esprit Saint etc. etc.

[Rédigé par : Maurice Champion]

La prison est-elle un lieu de soins psychiatriques ?
Etre en maladie psychique, c'est vivre en totale irréalité et obéir sans équivoque à ses perceptions et pulsions, fussent-elles des plus dramatiques...
Comprendre et être dans l'irréalité n’est pas un vain mot : "Et vous, êtes-vous responsables de vos rêves et de vos cauchemars ?".
D’ailleurs la société permet de transcrire l’irréalité en réalité : croire qu’un Saint Esprit et une Vierge ont pu créer un Enfant qui va sauver le monde !!

A ceux qui sont pour la peine de mort :
-Que diriez-vous si le malade était l’un de vos proches ?
-Aussi, auriez-vous le courage d’en assumer l’exécution ?
Et Mme Le Pen - et autres préconiseurs du retour à la peine de mort -, quel plan de santé mentale a-t-elle pour se présenter aux élections ?
Peut-être même pensez-vous qu’il faudrait appliquer l’euthanasie préventive sur les malades mentaux.

Un malade psychique doit être pris en charge médicalement et ne doit pas être en errance, livré à lui-même, tant qu’il n’est pas stabilisé et après avec obligation de suivis périodiques.
Maurice Champion : http://champion20.monsite.orange.fr

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Même la peine de sûreté est aménageable. Le législateur l'a voulu ainsi. A condition d'en avoir accompli les deux tiers...

Aïssa.

[Rédigé par : SYLVAIN]

Les obsèques de Marie-Christine Hodeau, étranglée dans la forêt de Fontainebleau par un délinquant sexuel récidiviste, auront lieu cet après-midi à 15h, à Milly la Forêt dans l'Essonne...

M. le juge responsable de cette horreur y sera-t-il ?

[Rédigé par : At the mercy]

Un grand merci, Véronique, pour ces explications.

J'avais cru comprendre qu'un certain nombre d'intervenants pensaient qu'il serait salutaire que tous les détenus aillent "à fond de peine", sans tenir compte du danger des libérations "sèches" et des effets pervers d'un système qui ne laisserait aucun espoir aux détenus et ne les encouragerait pas à aller dans la bonne direction. En outre, il me semble que l'incarcération n'est pas toujours la meilleure solution (loin de là). Les alternatives à la prison doivent être développées, mais le problème est que culturellement, la prison reste la seule vraie peine pour le grand public.

Je suis parfaitement d'accord qu'il y a lieu d'améliorer la "cuisine pénitentiaire" et certainement de la rendre plus transparente et plus juste dans l'intérêt de tout le monde. Comme vous le dites, plus démocratique. Un accompagnement du parcours du détenu en détention ainsi que des mesures d'adaptation de la peine qui tiennent compte de son évolution et tentent de favoriser sa réinsertion sont la meilleure garantie contre la récidive. Une peine n'a pas pour seul but de punir, mais aussi de permettre au coupable de faire un travail sur lui-même et vise sa réhabilitation. Sans angélisme.

Le cas de Florence Rey est effectivement intéressant par son ambiguïté. D'une part à sa sortie de prison, en fin de peine, l'administration pénitentiaire loue sa détention exemplaire ; d'autre part, ce comportement ainsi que le fait qu'elle avait trouvé un emploi ne lui ont pas permis d'être libérée plus tôt (elle n'a eu que les réductions de peines normales qu'ont tous les détenus), à l'heure où les aménagements de peine sont encouragés. En lisant l'information, je me suis souvenu que maître Leclerc avait prévenu le jury que la peine qu'il donnerait à sa cliente serait faite complètement parce qu'en 40 ans de barreau, il n'avait jamais vu quelqu'un qui avait tiré sur des policiers obtenir une conditionnelle. Il avait donc laissé entendre qu'elle ne serait pas une condamnée comme les autres pour le JAP et les services pénitentiaires. Au soir du verdict, les avocats des parties civiles se disaient déçus parce que Florence Rey pourrait être libre, selon eux, dans 6 ans (10 ans de détention avec la préventive). Les faits ont donné raison à maître Leclerc.

Pourtant un crime est un crime et l'application de cette règle non écrite pose question. Si un tribunal considère que la peine juste, en fonction des actes commis, est de 20 ans et ne juge pas nécessaire d'y adjoindre une période de sûreté, c'est qu'il n'exclut pas d'emblée l'éventualité d'une libération conditionnelle que le détenu serait en droit de demander à mi-peine. Dans ce cas, il y a une période de sûreté cachée (sauf, bien sûr, si FR n'a pas demandé de libération conditionnelle), ce qui est malsain. De toute façon, sa libération a donné l'occasion aux syndicats de policiers de s'indigner qu'on lui ait accordé des réductions de peine automatiques (qui en fait n'ont rien d'automatiques). Je n'ose imaginer ce qui se serait produit en cas de libération conditionnelle.

Pour en revenir au sujet initial, je pense que plutôt qu'une nouvelle loi faite dans l'urgence sous le coup de l'émotion, il faudrait plus de moyens pour les soins, le suivi... Il est un peu facile d'instrumentaliser un fait divers pour pointer un coupable tout désigné, le JAP et tenter de justifier l'urgence de l'introduction de la rétention de sûreté.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ At the mercy

"Est-il anormal pour vous que Florence Rey ait obtenu 5 ans de remise de peine pour bonne conduite et effort de réinsertion grâce à cette cuisine carcérale ?"

Je pense que le cas de Florence Rey est très intéressant. Il illustre pour moi très bien, et a contrario, le risque de l'ambiguïté, de l'entre soi et de l'arbitraire de la décision d'une libération conditionnelle laissée à la SEULE appréciation des commissions et du JAP chargés de l'application de la peine.

La condamnation de Florence Rey n'était assortie d'aucune peine de sûreté. Dans les faits la jeune femme a accompli une peine de sûreté de 15 ans.

Je suis d'accord avec l'argument qui consisterait à dire - en rapide - que le JAP a pris en compte dans ses refus de libération conditionnelle le trouble très grave occasionné à l'ordre public par les faits pour lesquels FR a été condamnée.

Mais je ne suis pas certaine que ce qui a conduit à maintenir FR en prison pendant 15 ans soit la prise en compte de cet intérêt sociétal et général.

L'élément qui semble avoir motivé ce maintien en détention réside plutôt dans la prise en compte d'un intérêt catégoriel, celui des syndicats de policiers.

J'aurais nettement préféré qu’au moment de la condamnation le jury évalue, assume la responsabilité, décide et formalise la période au bout de laquelle une libération conditionnelle lui semblait acceptable au regard des intérêts de la société, envisageable et souhaitable au regard de l'avenir de jeune femme.

De cette façon les choses me semblent beaucoup plus transparentes et équitables.

AUCUN texte n'autorise un juge et des commissions à maintenir en détention un condamné sous la seule pression des groupes représentant des intérêts qui ne sont que catégoriels ou particuliers.

Plus généralement.

Ce n'est parce que la loi prévoit une période de sûreté, outil d’une hiérarchisation des peines, que cette disposition doit être banalisée au point de décréter qu'en l'absence d'une période de sûreté demandée par l'avocat général et/ou par le tribunal, toutes les cuisines post-détention – les équitables mais aussi les non équitables, comme celle que j'ai évoquée à propos de Florence Rey -, soient autorisées.

Je pense que la question importante de ce débat est d'une part celle du contrôle démocratique des recettes élaborées dans les arrière-cuisines pénitentiaires.

D'autre part compte tenu des instrumentalisations de toutes sortes des récidives, il me semble important aujourd'hui d'engager le plus démocratiquement possible et formellement la responsabilité de la société dans les décisions qui jalonnent le parcours pénal de l'après condamnation.

"Est-il choquant que Philippe Maurice ne soit plus en prison ? Le JAP qui lui a accordé une libération conditionnelle a-t-il eu tort ?"

Le JAP a eu raison. Mais sa décision ne serait en rien dénaturée si elle avait été également débattue avec un jury populaire, en complément des intervenants pénitentiaires. Bien au contraire.

"La perpétuité sans possibilité d'espérer un jour une sortie n'est-elle pas pire que la peine de mort ?"

Il y a quelques jours j’ai regardé "Justice à Vegas".

Jusqu’au bout j’ai espéré qu’Alzora Jackson arrache la très jeune Monique à la tombe carcérale qui allait l’ensevelir. Quant à la condamnation à mort de son frère Beau, elle m’a terrifiée.

[Rédigé par : At the mercy]

Véronique,

Il me semble qu'un avocat général a le choix de demander ou de ne pas demander d'ajouter une période de sûreté à la peine de prison. C'est d'ailleurs un élément important de son réquisitoire. De même, un jury a le choix d'ajouter ou de ne pas ajouter une période de sûreté à la condamnation. C'est un élément que tout le monde sait lourd de sens au moment du verdict.

Définir une période de sûreté ne serait pas nécessaire si le jury n'avait pas conscience qu'il existe des possibilités d'aménagement de peine et un système de CRP et de RPS parfaitement clairement exposé dans la loi.

La période de sûreté est, si je ne me trompe, une mesure qui concerne l'application de la peine et la durcit. Elle définit une période durant laquelle le détenu ne peut pas demander d'aménagement de peine.

Je constate que les avocats généraux la demandent parfois, mais pas toujours. De même, les jurys savent très bien ce qu'ils font quand ils condamnent quelqu'un à vingt ans de prison sans période de sûreté plutôt qu'à 20 ans avec 15 ans de sûreté (ce qu'ils pourraient faire). Ils peuvent choisir la perpétuité sans période de sûreté (V. Subra) ou la perpétuité avec 22 ans de peine de sûreté (Fofana). Lors du procès de Mathurin, l'avocat général n'a demandé que 18 ans de peine de sûreté parce qu'il savait qu'il en aurait demandé 22 pour Paulin et qu'il tenait à faire une différence entre les complices. Parmi des co-accusés le jury peut jouer sur la peine de sûreté pour moduler la peine en fonction de ce qu'il croit que pourra être l'évolution de l'accusé, tout en sachant que c'est le JAP qui l'évaluera avec l'aide des services compétents en temps opportun.

Je reprends les exemples que j'ai cités :

Est-il anormal pour vous que Florence Rey ait obtenu 5 ans de remise de peine pour bonne conduite et effort de réinsertion grâce à cette cuisine carcérale ?

Est-il choquant que Philippe Maurice ne soit plus en prison ? Le JAP qui lui a accordé une libération conditionnelle a-t-il eu tort ?

Ces deux cas sont-ils de flagrantes injustices qui vont à l'encontre du sens de la peine ?

La perpétuité sans possibilité d'espérer un jour une sortie n'est-elle pas pire que la peine de mort ?

N'hésitez pas à m'éclairer si je me trompe.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ At the mercy

Je ne pense pas une seconde que l'expression "cuisine pénitentiaire" employée par Philippe pour caractériser l'application des peines soit de veine populiste.

"Si le législateur a introduit des peines de sûreté que les avocats généraux ont la possibilité de requérir (ce qu’ils ne se privent pas de faire), c'est implicitement parce qu'il reconnaît que la peine de prison prononcée par le tribunal n'a pas pour vocation d'être accomplie intégralement jour pour jour, sous forme d'emprisonnement, mais qu'au contraire, une certaine souplesse dans son application est laissée à l'appréciation des services pénitentiaires et du juge d'application des peines." (votre post)

Rien n'indique dans le concept de la peine de sûreté une bienveillance, voire un encouragement implicite de la part du législateur pour une disposition comme la libération conditionnelle.

Du côté de l'avocat général, je ne vois pas pourquoi celui-ci devrait évaluer la peine avec comme outil de travail obligatoire... une calculette et en guise de compétence le maniement des fonctions de la calculette.

Un avocat général, un jury populaire et des juges professionnels sont des personnes suffisamment adultes, matures, concernées et éclairées pour qu'il ne leur soit pas imposer de faire névrotiquement des calculs de boutiquier pour dire ce qu'ils ont à dire au sujet de la peine que le premier estime, et que les seconds décident.

Par ailleurs quelle est la légitimité des services pénitentiaires à intervenir avec autant de place et de poids dans la décision du juge d'application des peines ?

[Rédigé par : Laurent Dingli]

J'ai suivi hier le débat organisé par Yves Calvi avec Frédéric Lefebvre, André Vallini, Corinne Lepage et Marine Le Pen. J'ai regretté qu'il n'y ait eu aucun représentant des mondes judiciaire et hospitalier. A part quelques échanges fructueux, nous sommes donc restés au niveau de l'éternelle opposition sécurité/manque de moyens et faible taux de récidives. Corinne Lepage était enfermée dans une position de principe fort peu constructive ; elle s'est révélée incapable de répondre aux questions concrètes posées par Frédéric Lefebvre. L'approche d'André Vallini fut, comme de coutume, ouverte et nuancée. Frédéric Lefebvre avait beau jeu de dire que l'opposition du conseil constitutionnel au caractère rétroactif de la rétention de sûreté obligeait la majorité à présenter de nouveaux projets de lois. On a reparlé évidemment de l'exemple canadien. Mais dans ce pays, comme l'a souligné le président Vallini, un effort conséquent a été réalisé au niveau des moyens. Enfin, les intervenants n'ont fait que survoler la question de l'aménagement des peines, Marine Le Pen profitant de l'occasion pour réclamer le rétablissement de la peine de mort ou, du moins (puisque son abolition est inscrite dans la constitution), la création d'une perpétuité réelle, non pas déguisée par la rétention de sûreté. Il ressort de tout cela que des points d'entente peuvent être trouvés entre les positions de MM. Lefebvre et Vallini. Ah oui, un mot aussi de Lefebvre sur le centre fermé de Fresnes, mais rien sur le manque de psychiatres ni sur le nombre impressionnants de dossiers auxquels les JAP sont soumis.

[Rédigé par : mike]

@ At the mercy
La petite musique dont vous parlez à propos du laxisme des juges, pensez-vous qu'elle fasse plaisir aux parents des victimes de récidive ? Sans doute préfèreraient-ils ne pas l'entendre. Pour eux, il ne s'agit pas de faits divers, comme vous dites et ce ne sont pas des "ajustements" qui les consoleront.

[Rédigé par : At the mercy]

En dénonçant l’ensemble du système d'application des peines sous le vocable de "cuisine carcérale", il me semble que vous tombez dans la simplification, voire dans la caricature, qui font le lit des discours populistes, là où l'on attendrait de la précision, des éclaircissements, du recul. Il y a eu un fait divers tragique, il suppose peut-être des ajustements de la politique d'application des peines, mais, de grâce, ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain. J'avoue ne pas aimer cette petite musique trop entendue sur le laxisme de la justice et sur le fait que "de toute façon les détenus ne font pas leur peine...".
Si le législateur a introduit des peines de sûreté que les avocats généraux ont la possibilité de requérir (ce qu’ils ne se privent pas de faire), c'est implicitement parce qu'il reconnaît que la peine de prison prononcée par le tribunal n'a pas pour vocation d'être accomplie intégralement jour pour jour, sous forme d'emprisonnement, mais qu'au contraire, une certaine souplesse dans son application est laissée à l'appréciation des services pénitentiaires et du juge d'application des peines. La justice a deux plateaux. Les peines planchers, peines de sûreté et demain rétention de sûreté sont équilibrées par la possibilité d'aménager la peine ou de la réduire dans une mesure qui est parfaitement fixée par la loi. Lorsque vous demandez une peine de sûreté, c’est la preuve que, dès le moment du réquisitoire vous envisagez la date de sortie possible du détenu en fonction des règles en vigueur et que vous voulez vous assurer qu’il reste en prison au moins durant cette durée.
De toute façon, il ne faut pas tomber dans le fantasme des réductions de peine qui, distribuées automatiquement avec une générosité suspecte, réduiraient, par un tour de passe-passe, les peines de moitié et aboutiraient mécaniquement à la récidive. Au contraire, la tendance lourde est plutôt à l'allongement de la durée des détentions. Le différentiel entre le moment où un détenu est théoriquement en droit de demander sa libération sous condition et l'obtention de cet aménagement à tendance à grandir. Votre billet entretient la confusion entre le système de réduction de peine (pour bonne conduite et effort de réinsertion) et le système d'aménagement de la peine (qui est toujours du temps de peine, mais sous une autre forme).
Qu'un détenu sorte plus tôt ne me choque pas si son évolution est bonne et que cela permet de faciliter sa réinsertion. L’octroi de congés carcéraux, d’un placement en extérieur, d’une semi-liberté, d’une surveillance sous bracelet électronique, voire d’une libération conditionnelle ne sont pas une insulte à la décision rendue par le tribunal, mais peuvent aller dans le sens de la peine. Qu'un détenu puisse préparer son retour dans une société dont il a été coupé parfois pendant des dizaines d'années me semble être du bon sens. Rien de pire que des libérations sèches en fin de peine. La libération conditionnelle garantit un temps d’épreuve et permet de maintenir un contrôle.
Êtes-vous de ceux qui ont crié au scandale lorsque Florence Rey a été libérée "en fin de peine" après 15 ans de détention par le jeu des réductions de peine alors qu’elle avait été condamnée à 20 ans de prison ? La garder 5 années supplémentaires dans une prison aurait-il apporté quelque chose aux victimes et à la société ? Au contraire, on peut voir dans les réductions qu'elle a obtenues les preuves d'un comportement exemplaire qui laisse espérer que la peine a porté ses fruits. De même, je ne trouve pas qu’il soit choquant que l’on ait accordé une libération conditionnelle à Philippe Maurice qui est devenu un historien reconnu et un modèle de réinsertion. Pourtant, il avait été condamné à perpétuité, tout comme Jacques Lerouge. Suivant votre raisonnement, ils auraient dû mourir en prison. Était-ce une mauvaise chose de les libérer ? Valérie Subra ne méritait-elle pas à un moment de recevoir une seconde chance ? Je doute qu’elle n’ait pas changé durant ses années de prison. Maxime Brunerie n’a pas fait non plus sa peine jusqu’au bout. Je suppose que vous avez été indigné en apprenant qu’il n’avait fait « que » 7 ans de prison au lieu de 10…

[Rédigé par : Pierre-Antoine]

@Tous,
La femme est devenue un objet de consommation !
J'en souffre, comme d'autres en consomment.
La pub, les médias, la justice, les politiques, l'industrie... Tout le monde en consomme, pour son pré carré, son audience, son statut et j'en passe des raisons les unes meilleures que les autres.
Alors qu'un pervers se sente attiré par cet objet est dans la logique des choses.
Où est le respect de celle qui porte la vie ?
Dans les mains de celles qui la donnent justement... peut-être qu'elles devraient prendre conscience, qu'avant d'être un objet, elles sont celles qui en tenant le berceau, tiennent le monde...
Tout se joue avant cinq ans disent certains psy et non des moindres. Et quel est le pédagogue de la vie le mieux placé pour éduquer, enseigner, inscrire en lettre d'or dans le coeur de l'enfant le respect dû à la plus noble des créatures, bien avant qu'il devienne pervers, macho ou intégriste ? la femme !

Et pas besoin d'être chienne de garde pour ça...

Cordialement à vous mesdames.

Pierre-Antoine

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

" Celui qui condamne spécule sur un avenir : il définit un temps minimum de peine et un temps variable." (votre post du 04-09)

Mon idée est de dire que la décision initiale du jury doit d'entrée évaluer et exprimer CLAIREMENT, FORMELLEMENT, la lecture que fait le tribunal du cas à juger qui lui est soumis.

A peine une condamnation est-elle prononcée que celle-ci est mécaniquement traduite et décryptée avec l'échéance de la date à laquelle le condamné pourra demander une libération conditionnelle.

Sauf exception c'est le scénario décrypté et traduit qui sera retenu et appliqué.

Je souhaite juste que si un tribunal juge qu'une période d'emprisonnement doit être de 7 ans, que ce tribunal prononce formellement 7 ans de réclusion au lieu de prononcer 11 ans.

Que cette juridiction prononce 7 ans d'emprisonnement réel et prononce FORMELLEMENT 4 ans de période probatoire, et si besoin est, dès la condamnation qu'elle prononce des mesures d'après peine comme un suivi socio-médical.

En ce qui concerne la période probatoire, je serais favorable pour certains crimes qu'à nouveau un jury populaire participe aux prises de décision et aux aménagements de peine proposés.

Cela me semblerait nettement plus construit qu'un délibéré qui s'adonne à des calculs et à la calculette pour décider in fine... d'une peine qui n'est que virtuelle.

Je pense que ce serait un des moyens de légitimer plus et mieux les libérations conditionnelles qui posent souci. Cela permettrait que ces décisions ne soient pas du seul ressort des multiples intervenants des commissions chargées d'examiner des demandes de libération conditionnelle. Et aussi que la responsabilité de cette décision soit partagée entre le JAP et la société.

PS: Je suis totalement d'accord avec ce que vous dites à Aïssa.

[Rédigé par : Laurent Dingli]

Jean-Dominique Reffait,
J'entends bien vos raisons.
(Toujours pas de réactions de Sbriglia, d'Erig et de Pierre-Antoine... dommage)

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Non Véronique, les estimations ou les incertitudes de la peine, au moment du délibéré, ne sont pas révélateurs d'une immaturité mais d'une attention humaine à l'imprévisible : comment étalonner l'exécution d'une peine à son commencement ? C'est impossible, c'est au cours du temps que l'on peut apprécier l'évolution d'une personne, dans le parcours de la peine. Celui qui condamne spécule sur un avenir : il définit un temps minimum de peine et un temps variable. Cette incertitude ne peut être appréciée que par ceux qui sont en charge du détenu.

Je me pose la question : comment, au bout de 7 ans, n'a-t-on pas vu que cet homme restait manifestement dangereux puisque quelques mois après sa libération, il tue. Pourquoi ? Parce qu'on n'a pas regardé, tout simplement. Parce qu'aucun médecin n'a examiné régulièrement cet homme. Parce que personne n'était en mesure d'apprécier son évolution faute d'un étalonnage dans le temps. Au moment de sa libération conditionnelle, cet homme a vu un psychiatre, lequel n'a pu que constater son caractère inoffensif instantané, sans repère dans la durée. C'est ainsi qu'un homme dangereux trompe son monde.

Je respecte, Aïssa, la position de Philippe et ne crois pas juste de le prendre à partie comme vous le faites, de la même façon, d'ailleurs, que je partage complètement vos remarques factuelles. Mais vous ne pouvez pas empêcher un magistrat, qui plus est pénétré de sa mission de ministère public, de désespérer d'un système qui remet un criminel dangereux dans la nature, sur le chemin d'une femme qui en mourra. Le titre du billet en dit long sur la rage de l'auteur. Je pense que toutes les réflexions se valent et témoignent de notre étonnement devant notre impuissance collective à éviter le pire, même et surtout lorsqu'il est prévisible. Nous sommes là face à des cas singuliers qui n'entrent dans aucune statistique : aucune loi ne maîtrise la singularité. Comment la maîtriser alors ? Je n'ai pas la réponse.

[Rédigé par : Mussipont]

@ Veronique : j'aurais aimé avoir écrit le texte de Jean-Dominique Reffait pour vous répondre. ;)

Et pour poursuivre la réflexion, lire absolument le texte de Michel Huyette :

http://www.huyette.net/article-36929527.html

La dernière partie sur le regard de la société sur les délinquants sexuels me semble extrêmement intéressante.