Fofana : la publicité pour quoi, pour qui ?

La commission des lois de l'Assemblée nationale a d'étranges pratiques. Devant elle était débattue la proposition du député François Baroin proposant, pour les juridictions pour mineurs, donc la cour d'assises des mineurs, que la publicité soit érigée en règle et le huis clos l'exception. Les accusés mineurs lors des faits, qui s'opposeraient à des audiences publiques, devraient accepter l'arbitrage de la Cour (Le Monde, sous la signature de Patricia Jolly). Pour être éclairée, cette commission a entendu notamment, outre François Baroin qui a justifié sa démarche par "l'immense émotion" suscitée par l'assassinat d'Ilan Halimi en assumant son caractère "de circonstance", Me Dominique Attias, avocate de l'une des accusées mineure lors du crime, ainsi que l'avocat de la famille Halimi. Je trouve pour le moins surprenant qu'on n'ait pas jugé utile de convier l'avocat général, ministère public lors du premier procès Fofana et autres, à s'exprimer comme si sur ce plan il était moins légitime que les autres à le faire. Que la présidente Nadia Ajjan unanimement louée n'ait pas été sollicitée constitue une anomalie encore plus malencontreuse.

J'ose soutenir que ma présence aurait été au moins aussi justifiée  que celle de Me Szpiner qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire en cours d'instruction pour m'avoir traité dans le Nouvel observateur, après l'arrêt rendu par la cour d'assises de Paris, de "traître génétique". Ceci évidemment le qualifiait plus que moi pour formuler une opinion !

Il est dommage que la commission des lois n'ait pas estimé nécessaire d'être renseignée sur le cours des audiences du procès Fofana et sur les attitudes des uns et des autres. Elle aurait ainsi pu constater que "l'immense émotion", sur laquelle François Baroin s'est fondé, n'avait pas été le ressort fondamental de la demande de publicité présentée par l'avocat de la famille Halimi. Celle-ci, paraît-il, souhaitait cette transparence et son conseil a plaidé en ce sens, sachant toutefois que la cour n'avait pas d'autre choix juridique que de la refuser dès lors que l'accusée concernée, sur le conseil judicieux de ses avocats, avait désiré le maintien du huis clos. Par la suite, au moins à deux ou trois reprises, cette accusée s'est vu menacer de foudres parce qu'elle avait empêché la publicité des débats au point qu'à la longue on finissait par se demander si on lui reprochait un crime ou seulement cette opposition. Comme par hasard, c'est cette seule accusée dont la condamnation est apparue insuffisante à l'avocat Szpiner qui, je ne sais par quel moyen, a obtenu qu'une injonction politique soit adressée au procureur général pour qu'appel soit interjeté d'un arrêt pourtant reconnu exemplaire par la plupart des observateurs et analystes de bonne foi.

J'ajoute, pour n'omettre aucune des facettes de ce procès médiatiquement rapporté à sa manière chaque soir par l'avocat de la famille Halimi, que celui-ci n'avait pas hésité à se vanter, lors des débats, d'avoir "dans sa manche" François Baroin et Jack Lang pour faire lever, à l'avenir, le huis clos dont je me permets de rappeler qu'il est de droit d'abord pour protéger les mineurs même si devenus majeurs ils ont la faculté de ne plus l'exiger. Dans l'espace judiciaire, ces noces obscènes de la pression politique avec le ressentiment personnel à l'égard d'une Cour remarquable m'ont alors scandalisé même si j'avais dû faire silence sur ce plan. Ces noms de députés jetés en pleine audience comme des obligés de l'avocat, quelle médiocrité!

Avec cette relation, force est déjà de nuancer l'affirmation ressassée d'une demande de publicité pour la gloire de la justice et le triomphe de la démocratie. J'ai montré à quel point les crimes de cette affaire divisés en plusieurs séquences infiniment graves avaient été pris en compte dans leur horreur et, avec elle, l'indignation collective qui avait habité un long temps la société. Il n'empêche que François Baroin passe un peu vite sur la nature préoccupante des lois "de circonstance" qu'il n'hésiterait pas, j'en suis persuadé, à pourfendre par ailleurs. "L'immense émotion" était indiscutable mais sans prétendre choquer qui que ce soit je perçois mal le lien obligatoire qui semble être proposé entre une conscience collective bouleversée lors de la découverte du crime et, des années plus tard, la nécessaire publicité des débats  interdite alors par la loi. Faudrait-il alors remettre en cause, au prétexte de "l'immense émotion", toutes les protections et garanties des juridictions pour mineurs, notamment la présence de deux juges pour enfants ? En réalité, derrière cette requête de "circonstance", sous la façade noble, se cache une intolérable frustration narcissique. On a contraint Me Szpiner à devoir sortir de la salle d'audience pour parler aux journalistes !

Je ne fuirai pas le coeur du débat qui est de déterminer si la publicité, avec les avantages qu'elle offre, aurait permis un procès et un arrêt plus exemplaires que ceux dont je me suis fait le défenseur acharné et convaincu. Je continue à répondre par la négative. La Cour, d'abord, je le répète, juridiquement n'avait pas le choix. Ensuite, je frémis à ce que seraient devenues les audiences avec la publicité comme adjuvant de vanité et de provocation. Aussi bien pour Fofana que pour certains avocats ou même l'avocat général. Cette publicité infiniment restreinte nous a obligés, à l'exception d'un seul, à nous concentrer sur l'essentiel et à ne pas risquer l'inévitable détournement d'attention et de vigilance, ce zeste de vulgarité personnelle qu'entraîne, même si on s'en défend, la justice sous le feu des médias. Enfin, qui peut soutenir qu'au cours de ce procès gouverné de main de maître non  par "un chef de gare" mais par une présidente en l'occurrence indépassable, assistée par un jury hors pair, toutes les problématiques capitales liées à ces crimes, notamment les derniers avec la mort d'Ilan Halimi, n'ont pas été abordées ? Peut-être maladroitement - et j'en assume la responsabilité si j'ai commis des erreurs - mais avec conscience, intelligence et plénitude. La dénonciation de la prétendue médiocrité du procès et de sa décision ne m'a pas affecté - je me suis battu contre cette polémique mensongère - mais m'a scandalisé à cause de l'injustice causée au peuple français représenté par un jury formidable. Tous les avocats, sauf un seul, l'ont souligné.

Reste tout de même que l'absence de publicité n'a eu qu'un inconvénient, mais sérieux. Lors de mes interventions médiatiques pour défendre la bonne justice rendue et ceux qui l'avaient inspirée, j'ai noté l'absolue méconnaissance de toutes les péripéties criminelles de cette affaire. Trois exemples seulement mais fondamentaux. Ignorance, d'abord,  des séquences préparatoires à l'affaire Halimi proprement dite, ensuite, du constat que tous les accusés n'avaient pas participé à l'assassinat d'Ilan Halimi mais que celui-ci n'était le fait que de Youssouf Fofana, enfin de la donnée que la circonstance aggravante d'antisémitisme n'avait été retenue juridiquement qu'à l'encontre de deux accusés, Fofana et un majeur mineur lors de la séquestration d'Ilan Halimi. Je ne nie pas qu'une meilleure connaissance de ces éléments indiscutables aurait évité beaucoup d'explications, quelques malentendus et plus d'objectivité sur le comportement des uns et des autres. Cependant, dans la balance, l'exigence de protection de la minorité doit-elle forcément disparaître ?

Rien ne me paraîtrait plus légitime que de réfléchir à tête reposée, sans l'invocation d'une "immense émotion" qui ne constitue pas une argumentation décisive pour cette modification "sur mesure", à une réforme éventuelle de la justice des mineurs. Pas comme cela, pas avec cette hâte seulement destinée à offrir au procès en appel, à la fin de cette année, un ciel ouvert qui satisfera seulement l'avocat de la famille Halimi et Youssouf Fofana. Que surtout on n'abuse pas des grands principes qui ne sont destinés qu'à favoriser de petits calculs et de piètres vanités. Je regrette vraiment que la commission des lois m'ait oublié mais rien n'est perdu. Le 16 février, en séance, l'Assemblée nationale sera saisie de la proposition de François Baroin. Il n'est pas interdit d'espérer que Jack Lang par exemple perçoive que les choses sont loin d'être aussi simples qu'on l'a prétendu et qu'il l'aura cru à l'origine.

Rien n'est joué.

Comments

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ regina

L'absence de la publicité des débats a-t-elle empêché les deux cours d'assises de condamner l'ensemble des coupables du procès Fofana et a-t-elle altéré la tenue des débats ?

Vous souhaitez l'exemplarité.

En ce qui me concerne ce qui serait un gage d'exemplarité est que le régime de l’exécution des peines ne dénature pas, comme elle le fait habituellement, les condamnations prononcées par les tribunaux et par les cours d'assises.

[Rédigé par : regina]

Véronique Raffeneau

Je n'appelle pas de mes voeux la vengeance, j'exprime une opinion de bon sens qui consiste à dire que si l'on veut protéger les criminels de la diffusion de leur palmarès, que l'on protège d'abord les victimes. Vous considérez donc que souhaiter la justice et la protection des familles de victimes par le respect est une vengeance. Le monde à l'envers.
Je pense en effet qu'une certaine publicité en faveur des criminels est relayée par les médias, où les crapules s'expriment et rigolent. C'est peu de respect pour les familles de victimes, comme de voir Fofana ricanant.
Si les médias n'ont pas pour rôle de résoudre les zones de non droit, ils n'ont sûrement pas celui de faire la publicité des criminels. Ils ont encore moins, puisqu'ils protègent le visage de ces derniers, le droit de voler les images des victimes et familles de celles-ci, largement exposées aux paparazzis. Encore moins à relayer les propos des criminels et de leurs soutiens débiles.

Non ! Ce n'est pas aux médias de se substituer à la cour d'assises ! Dieu nous en garde !
La question n'est pas là.

La protection de la "minorité" se discute pour ce genre de drame.
L'on imagine mal des auteurs participant à ce genre de barbarie reprendre le cours d'une vie morale, et dans la repentance, notamment après la starification par les médias de leurs forfaits !

Ce n'est sûrement pas avec ce genre de système médiatique que notre société retrouvera une morale. J'ose prononcer le mot !
Le crime barbare comme la pédophilie ne se soignent pas. C'est une illusion nourrie par la démagogie et la lâcheté qui encourage le crime.
Enfin si les médias s'attachaient à dénoncer l'immoral plutôt que l'inverse, ce ne serait pas si grave ! Ce serait révolutionnaire ! Voilà qui va vous encourager !

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

Seulement deux mots, regina.

Je ne pense pas que la médiatisation vengeresse que vous appelez de vos voeux serait de nature à briser la loi du silence qui ronge des zones entières de non droit.

Celle, par exemple, qui fait qu'un jeune homme a été enlevé, séquestré, torturé et assassiné dans l'indifférence meurtrière de ceux qui savaient de façon, même très parcellaire et très lacunaire, ce qui était en train de se passer.

La seule médiatisation qui aurait été de nature à inverser l’horreur était celle que les services de police n'ont pas privilégiée au moment de l'enquête.

Dès que les portraits robots des ravisseurs ont été publiés, notamment celui de la jeune fille ayant servi d'appât, celle-ci s'est rendue au commissariat de police. Les ravisseurs ont été alors identifiés.

Par ailleurs, ce n'est pas le rôle des médias chargés d'assurer en temps normal la publicité des débats, garantie d'une justice démocratique, de se substituer à la cour d'assises.

La publicité des débats n'est pas synonyme de la médiatisation d'un procès.

C'est ce que Me Szpiner ne veut pas comprendre. Son auditoire naturel ce sont d'abord et avant toute autre considération le jury et les jurés populaires. En aucun cas les journalistes.

D’une façon plus générale, pour un acteur judiciaire, je pense qu'il est bien plus ardu, difficile et exigeant de savoir s'adresser et de parler à des jurés populaires qu'à des micros et à des caméras.

Et faire pression sur un garde des Sceaux pour obtenir un appel et mettre tout en oeuvre afin de faire voter une loi pour espérer jouer "gagnante" une stratégie qui a échoué, voilà selon moi, les manifestations, paradoxalement, les plus évidentes d'une justice clandestine que Me Szpiner a pourtant dénoncée hier dans la presse à propos du huis clos.

Enfin, je voulais vous dire que j'ai été particulièrement touchée par votre description de Mme Halimi et de son malheur absolu.

[Rédigé par : regina]

L’on sort des "normes" en matière de crime. Une nouvelle vague ! La barbarie ! Je crois que la justice n’est plus adaptée pour faire face à l’époque. Pareillement pour les mineurs criminels, les désaxés et autres avatars d’humains.
Des accusés qui abordent leur procès dans l’arrogance ou dans un jubilé ! On est où ?
Des victimes, jurés menacés par des minables.
Médiatiser les débats, en effet, est à double tranchant. Si cela doit servir l’accusé pour élargir son fan club, on s'en passe, et la famille de la victime risque gros dans cette période de fascination malsaine des médias pour le crime. Néanmoins, l’on voudrait que Madame Halimi ait tous les droits aujourd’hui! C’est une réflexion qui tient de la grande émotion, et c’est une position facile, car je n’ai pas les connaissances juridiques ou les arcanes des conflits sur le sujet. J’admire les magistrats qui ont le courage de faire face à des monstres, et assurément M. Bilger, le Juste, tient un rôle, garant du bon, et très bon déroulement des choses, essentiel. L’on ne peut mieux espérer en matière de respect du droit, des valeurs morales et judiciaires, et les propos de l’avocat de la famille, ne sont pas à sa hauteur. Elle aura mal choisi son avocat, alors. C’est dommage.

Oui c’est aussi le procès du silence assassin, des lâches. Mineurs ou non.
Et d’une façon ou d’une autre, cela doit se savoir, être exemplaire en matière de condamnation. Les juges et jurés intraitables.
La face des accusés diffusée largement.
Au passage, une question : en Angleterre, et au USA, me semble t-il, les criminels ont leur visage et palmarès diffusés, même après leur libération. Qu’est-ce qui interdit en France cette pratique salvatrice ?

Affolant comme les choses se pervertissent et que les carrières (avocats, journalistes, observateurs) et les affaires à venir (émission de télé, livre (l’accusé peut-être quand il aura apprit à écrire !) et divers produit dérivés de la torture durant des jours, d’un jeune homme, frais, gai, simple, pur et d’une mère à jamais.

Je n’ai vu ce soir, comme tout un chacun, qu’une petite femme seule, faisant face à la horde de photographes, qui a perdu son fils, son soleil, sa fierté, son amour dans des conditions qui lui arracheront toujours le cœur. Je qualifierai quand même le meurtre d'Ilan, de crime contre l'humanité.
Mais mon sentiment n'est surement rien comparé à celui des magistrats qui ont eu à instruire et juger cette affaire, plongé au coeur de l'horreur et de l'inhumain, en gardant leur esprit pour faire leur travail.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

En tout cas la stratégie de Me Szpiner, défendue à toute vringue par J. Lang et F. Baroin, a échoué en ce qui concerne le huis clos, puisque celui-ci vient d'être ordonné par la cour pour le second procès.

A cet effet, je viens de relire votre note de février.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

jmarcio

"Je continue à m'interroger sur son utilité."

Pour conclure notre discussion.

Vous savez, je pense que cette transformation de la loi portant sur la publicité des débats avec comme unique finalité un procès en appel à venir est un arbre qui cache la forêt.

A mon avis, l'objectif poursuivi est de pouvoir permettre à Me Szpiner de se transformer dans le seul temps médiatique des audiences, à la fois, en même temps, en directeur de la Brigade criminelle de Paris et en avocat général du procès.

Extrait de la discussion générale - Rapport de la commission des lois.

"Me Francis Szpiner, avocat au barreau de Paris :

Je n’avais pas l’intention d’évoquer le procès de Youssouf Fofana, mais, puisqu’il vient d’en être question, je vais le faire.

Dans cette affaire, nous parlons de criminels et non de délinquants, de majeurs qui étaient mineurs au moment des faits, et non de mineurs. Il faut également revenir sur la nature de ce crime : Ilan Halimi est mort du silence. Il est effrayant de constater dans cette affaire que des dizaines de personnes connaissaient les circonstances de la séquestration d’Ilan Halimi, sans qu’aucune information ne soit portée à la connaissance des services de police. C’est le silence qui a tué Ilan et la justice a prolongé cette conspiration du silence avec la tenue du procès à huis clos : la société française ne sait pas pourquoi et comment un tel crime a pu être commis.

(...)

La dernière consolation de la famille Halimi est de se battre pour que ce procès soit public, pour que l’on sache ce qu’est l’état de notre société et comment le racisme, l’antisémitisme et les conditions sociales peuvent conduire à un tel crime, afin que d’autres jeunes ne se lancent pas dans une telle aventure et qu'Ilan ne soit pas mort pour rien. Ce n’est pas une loi de circonstance, un crime peut interpeller le législateur et le conduire à changer la loi car le crime est révélateur de notre société. "

A travers ces deux prises de parole de Me Szpiner vous avez les deux éléments fondamentaux qui expliquent la précipitation de Mme Alliot-Marie à ordonner au procureur général de Paris à faire appel à l'issue du premier procès.

1 - Il ne faut jamais perdre de vue que le ministre de l'Intérieur, le super patron des policiers au moment de l'enlèvement d'Ilan, était le président de la République actuel.

L'échec de ses policiers est son échec. La mission de l'avocat de la partie civile est de lui rendre cet échec plus acceptable. A la cour d'assises d'écrire après coup un récit policier qui rattraperait les stratégies validées au pus haut niveau.

2 - La seconde mission de l'avocat de la partie civile est de caler et de structurer l'ensemble de l'accusation sur une culpabilisation éternelle de la société française que Me Spziner, procureur désigné du procès, ne veut décrire que comme antisémite, veule, lâche, laissant assassiner un jeune homme sans songer à y opposer la moindre résistance.

Dans l'esprit de Me Spziner, la seule utilité de la publicité des débats est de permettre l'écriture et la promotion de ce récit médiatique.

Mais un procès d'assises, ce n'est pas cela. Ce ne peut pas être cela.

[Rédigé par : jmarcio]

@Veronique,

Oui, on parle bien de la publicité/médiatisation. C'est-à-dire : la médiatisation des débats versus l'autorisation de la diffusion de ce qui s'est passé pendant les débats. Mais je ne suis plus sûr qu'on aborde ça du même point de vue.

Je continue à m'interroger sur son utilité.

D'un côté, il y a la famille qui souhaite que la société sache ce qui est arrivé à Ilan. Et je les comprends.

De l'autre côté, on n'a pas tous un temps illimité pour suivre l'intégralité des débats. Comme vous l'avez souligné, il faudrait de nombreuses heures ou plutôt jours pour suivre tout ce qui s'est passé pendant les débats.

Malgré la complexité de cette affaire, je continue à penser que l'information à retenir par un citoyen quelconque peut tenir dans un volume limité. On n'a pas besoin de connaître tous les détails du dossier.

Je pense que rendre les débats publics ne sert pas à grand-chose : on aura de très nombreuses heures d'information non formatées et difficilement assimilables. De l'information qui serait interprétée n'importe comment. Entre ça et rien, IMHO, il vaut mieux rien. Et ce n'est même pas dans le but de la famille.

Par contre, des informations de synthèse, telles le livre d'AL ou d'autres qui viendront sûrement, me semblent suffisantes pour que la plupart des Français sache ce qui s'est passé avec Ilan.

Une autre chose est le côté "médiatisation" de l'affaire. Il y a une expression (Alex la reconnaîtra) : "provoquer une tempête dans un verre d'eau". Je pense que c'est un peu ce qui est en train de se passer et je pense qu'il faut l'éviter. C'est une affaire grave, mais ce n'est probablement pas l'affaire du siècle.

Il est néanmoins vrai que la médiatisation peut parfois être utile. Vous avez cité un bon exemple.

Pour ce qui est "savoir après coup", pour le citoyen que je suis, il n'y a pas de différence entre savoir ce qui s'est passé pendant les débats, ou pendant les enquêtes, le jour même ou un mois après. Pour ceux qui travaillent sur l'affaire, c'est important, mais pas pour le citoyen lambda.

Dans cette discussion, il y a peut-être une petite confusion entre pouvoir dire ce qui s'est passé pendant les débats et médiatiser l'affaire. En tout état de cause, même sous huis clos, on a pu apprendre que Fofana a balancé ses chaussures sur les jurés.

A mon avis, tout ça, c'est un problème de pertinence et suffisance de l'information. Les citoyens n'ont pas besoin de tout connaître de l'affaire, juste l'essentiel. Je suis solidaire de la douleur de la famille, mais je suis aussi convaincu que les Français comprennent déjà ce qui est arrivé à Ilan et que la publicité des débats n'est pas absolument indispensable.

Le livre de AL semble parler des défaillances de l'enquête. J'imagine, et j'espère, que les organismes concernés sont déjà au courant et tiendront compte de l'expérience. Mais ce n'est ni la cour d'assises ni la cour d'appel qui pourront faire quelque chose pour que ces erreurs ne se répètent pas.

[Rédigé par : Savonarole]

La multiplication de liens renvoyant à des articles de presse nous oblige à un harassant travail d'entomologiste, il vaudrait mieux en transcrire ou citer quelques lignes pour nous en donner une idée.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ jmarcio

"J'ai vu sa présentation et il semble faire déjà une bonne synthèse, pour ceux qui s'y intéressent, de ce qu'il y a à comprendre du crime."

Juste cela.

Elle est curieuse, cher jmarcio, votre idée d'espérer lire dans l'enquête d'Alexandre Lévy une synthèse "de ce qu'il y a à comprendre du crime".

Alexandre Lévy s'est attaché à ne décrire que le déroulement de l'enquête policière.

En rapide, comment le traitement habituel policier en matière de kidnapping a été tragiquement inopérant face à une criminalité organisée d'un autre type - un mélange de bêtise abyssale - au sens terrifiant du terme -, de cruauté, de brutalité, d'inhumanité, et la maîtrise par les principaux protagonistes des failles des nouveaux moyens de communication, comme l'e-mail.

Cette affaire a été traitée par ce qu'il est convenu d'appeler l'élite policière - le légendaire Quai des Orfèvres.

Le livre d'AL permet juste au lecteur de comprendre comment l'élite policière est passée à côté, et comment les choix qui ont été faits et les stratégies qui ont été privilégiées au plus haut niveau par les hiérarchies policières ont pu influer sur l'issue que nous connaissons.

Nous parlions de médiatisation.

Pour le coup, au moment de l'enquête, une médiatisation de l'enlèvement d'Ilan Halimi aurait peut-être pu l'arracher à ses tortionnaires.

Mais cet élément, peut-être décisif quant à l’issue, nous ne pouvons le considérer qu'après coup.

Nous pouvons comprendre que pour les proches d'Ilan Halimi il y ait à présent une hantise du silence.

Mais un, deux, cinquante procès d'assises ne pourront pas rattraper les choix d'enquête alors effectués.

Par ailleurs, 26 co-accusés de Y. Fofana ont été jugés à Paris. Si vous lisez l'enquête d'Alexandre Lévy, vous vous rendrez compte que c'est pratiquement le double de personnes qui savaient, pour la plupart de loin, en gros, vaguement, qu'un jeune homme était séquestré.

La police a mis en œuvre des moyens techniques très sophistiqués. Une partie de la solution pour identifier rapidement Y. Fofana était presque à leur portée.

Mais... au cœur des commissariats de quartier.

J’insiste bien sur le fait que cela, nous ne le savons qu’après coup.

[Rédigé par : jmarcio]

@Véronique

"Je pense que votre disponibilité - ce n'est pas du tout un reproche - gagnerait à être méditée par Me Spziner et M. Baroin.
Pour juste compter sur dix minutes de concentration, à mon avis il va leur falloir mobiliser des pointures dans l'art de savoir réduire et simplifier au moment de la conférence et du communiqué de presse..."

Ce que vous dites est très intéressant. Les dix minutes sont une façon de dire qu'il y a une limite de temps que chacun peut dédier à comprendre un fait de société. On a tous d'autres choses à faire.

Le livre que vous avez cité (merci) m'a intéressé et je l'ai mis dans ma liste de livres à lire. J'ai vu sa présentation et il semble faire déjà une bonne synthèse, pour ceux qui s'y intéressent, de ce qu'il y a à comprendre du crime. Peut-être que d'autres livres viendront aussi. Il y en a un autre de Me Szpiner, mais il semblerait qu'il ne se vende pas (selon le classement Amazon).

"...gagnerait à être méditée par Me Spziner et M. Baroin."

Peut-être qu'il fallait aussi entendre ce que d'autres avocats en pensent. J'ai trouvé deux liens intéressants : Théo Klein (ancien président du CRIF) : http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/07/14/appel-du-verdict-fofana-poursuivre-sur-le-fondement-d-un-sentiment-est-toujours-une-erreur_1218790_3224.html
et Alain LHOTE (avocat à Marseille) : http://regardssurlajustice.20minutes-blogs.fr/archive/2009/07/20/a-propos-d-un-verdict-l-affaire-fofana.html

Merci pour ces échanges !

[Rédigé par : Ludovic]

Et un procès Fofana sans Fofana, pourquoi ? Pour qui ?
Me Szpiner doit être bien déçu, voilà que la vedette se dérobe, la publicité des débats va nécessairement s'en trouver affadie.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ jmarcio

"La seule chose qui pourrait m'intéresser c'est une synthèse des points importants - donc, une explication de dix minutes ou pas plus d'une demi-heure. Je pense qu'une bonne partie des citoyens pourrait se contenter de cela."

A mon sens, c'est bien là toute la difficulté posée par la médiatisation d'un procès de cette importance et de cette gravité.

Une demi-heure, une heure, une heure et demie, deux heures ne pourront jamais informer dans la totalité de l'ensemble des éléments qui ont conduit à la mise à mort d'Ilan Halimi.

Quand un procès de cette envergure - qui est la forme judiciaire ultime de mise à jour de la vérité - intéresse et/ou bouleverse, je pense qu'il faut avoir la maturité pour convenir que dix minutes ou une demi-heure d'informations ne pourront pas restituer ce que les audiences ont développé avec beaucoup de minutie et de soin.

Je pense que votre disponibilité - ce n'est pas du tout un reproche - gagnerait à être méditée par Me Spziner et M. Baroin.

Pour juste compter sur dix minutes de concentration, à mon avis il va leur falloir mobiliser des pointures dans l'art de savoir réduire et simplifier au moment de la conférence et du communiqué de presse...

" Ca me frappe aussi que l'on arrive à faire intervenir des députés pour obtenir cela."

En ce qui me concerne, ce qui me frappe c'est le fait que des députés se prêtent à ce type d'exercice de modification de la loi avec comme unique finalité la tenue d'un procès en appel à venir.

C'est comme si dans leur esprit ce type de "méthode" d'élaboration ou de modification de la loi allait de soi. La malfaçon au fond avec laquelle ils travaillent depuis toujours et qu'ils ont intégrée comme évidente et naturelle.

Forcer les passages dans la loi pour la conjuguer dans la seule immédiateté, et sous l'unique emprise des actualités et des airs du temps. Là l'air du temps c'est juste un avocat qui possède les relations nécessaires, opportunes et de circonstance.

Comme vous semblez vous intéresser aux émissions de Christophe Hondelatte, je me permets de vous signaler ce livre :

"Le gang des barbares : chronique d'un fiasco policier" - Alexandre Levy (Hachette - 2009).

A mon avis ce livre que j'ai lu avec beaucoup d'intérêt est un travail sérieux d'enquête journalistique.

Je pense que cette enquête peut répondre à certaines de vos questions.

Euh... il faut quand même compter et réserver au minimum un long après-midi ou une large nuit pour le lire.

[Rédigé par : jmarcio]

@Véronique

Je pense que nous allons rejoindre nos pensées.

"Pour ce qui est des procès, je n'ai pas la moindre idée de ce qui peut être fait dans l'avenir pour pouvoir restituer ce que les débats ont développé."

Mais... pour quoi faire ? Moi-même, je suis un scientifique matheux. La seule chose qui pourrait m'intéresser c'est une synthèse des points importants - donc, une explication de dix minutes ou pas plus d'une demi-heure. Je pense qu'une bonne partie des citoyens pourrait se contenter de cela. Les détails... seront pour les avocats, les juristes, les gens du métier judiciaire. J'aimerais un jour assister une audience, à l'occasion, pour voir comment ça se passe sur place. Mais pas plus que cela.

"J'ai voulu souligner le fait qu'une médiatisation des débats n'est pas la garantie d'une bonne publicité des débats."

En fait, il y a deux questions :

* est-ce utile pour le bon déroulement de la procédure ? Je ne crois pas. Seuls les "acteurs" prévus (les accusés, les magistrats, les témoins, les jurés, les avocats) peuvent intervenir.

* est-ce nuisible ? Je pense que oui. Toute possible intervention externe, directe ou indirecte, ou pression d'opinion publique ne peuvent que détourner l'appréciation de ceux qui ont le pouvoir de dire quelque chose. Ces quelques personnes sont là au nom du peuple français. On ne peut pas mettre en doute ce mode de fonctionnement.

Et cela même sans compter le non respect des droits des prévenus mineurs.

"Ce qui m'a frappée c'est le fait que dans l'esprit des intervenants de la discussion de la commission des lois, publicité des débats = médiatisation des débats."

C'est vrai. Je crois qu'une *explication* de ce qui s'est passé : le crime et les débats, peut être intéressante, mais ni la publicité des débats ni la médiatisation n'apporteront quelque chose aux débats.

Ca me frappe aussi que l'on arrive à faire intervenir des députés pour obtenir cela.

Ca n'a rien à voir, mais ça me fait penser au jugement de Klaus Barbie. Le seul, à ma connaissance, qui a été retransmis à la télé, pour des raisons historiques, mais quelques années après et avec des restrictions (pas d'enregistrement). Mais il ne s'agit pas du tout de la même chose - Klaus Barbie a été jugé pour crime contre l'humanité.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ jmarcio

D'accord.

Pour votre référence "Faites entrer l'accusé", je suis a côté de votre propos.

En même temps je ne pense que le format "Faites entrer l'accusé" soit le plus adapté pour développer :

"Le côté didactique (qui) peut venir après, par des émissions du type "Faites entrer l'accusé". Je suis convaincu que Christophe Hondelatte ne manquera pas d'y consacrer."

CH traite d'une affaire criminelle dans sa partie plutôt policière et d'enquête. La partie procès n'est pas son sujet.

Concernant l'enlèvement, la séquestration, les tortures et l'assassinat d'Ilan Halimi, je pense que CH traitant cette affaire s'attardera sur les causes qui ont conduit à l'échec de l'enquête policière.

Pour ce qui est des procès, je n'ai pas la moindre idée de ce qui peut être fait dans l'avenir pour pouvoir restituer ce que les débats ont développé.

J'ai voulu souligner le fait qu'une médiatisation des débats n'est pas la garantie d'une bonne publicité des débats.

Ce qui m'a frappée c'est le fait que dans l'esprit des intervenants de la discussion de la commission des lois, publicité des débats = médiatisation des débats.

Si le procès Fofana 2 est refaire le procès Fourniret 1 avec attachés de presse, conférences de presse en continu des avocats de la partie civile, ceux de la défense, de l'avocat général, un livre dans les six mois qui suivent le procès publié par le président de la cour d'assises, des copier coller des dossiers de presse pour les comptes rendus, en prime des sténos qui retranscrivent au mot les débats pour la fiction télé à venir (procès V. Courjault), alors Fofana 2 ne sera qu'un vaste barnum, le contraire de toute idée d'information, de restitution et de pédagogie.

Je ne pense pas que transgresser la règle du huis clos ou de la publicité restreinte des débats concernant des prévenus mineurs pour juste nous infliger ce que je viens d'exposer soit seulement envisageable une seconde.

[Rédigé par : jmarcio]

@Veronique,

J'ai l'impression que vous n'avez pas compris ma référence à Hondelatte.

Ce que je dis est que les émissions du genre "Faites entrer l'accusé" ont le mérite de faire une synthèse basée sur des recherches systématiques et assez bien organisées, de donner la parole à chacun des intervenants (la police, les avocats, le procureur...). C'est de l'information mise en forme et présentée de façon intelligible et non pas une suite d'informations décousues que l'on pourrait avoir si Me Szpiner avait eu gain de cause.

Je ne suis pas en train de défendre Hondelatte ni de l'introniser (lui ou ses collègues) comme source d'information. Mais j'avoue apprécier ses émissions qui me semblent donner une vision globale assez fiable d'une affaire. Il n'est pas le seul à faire ça.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ jmarcio

"Il est certain que la société aura des enseignements à tirer de cette affaire, mais ces enseignements ne pourront venir qu'après la fin de la procédure, dans le calme, et transmis de façon pédagogique et avec le recul nécessaire."

La société, selon votre expression, A TIRE les enseignements de cette affaire.

"La cour d'assises des mineurs de Paris a condamné vendredi soir le chef du «gang des barbares», Youssouf Fofana, 28 ans, à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une mesure de sûreté de 22 ans, pour avoir enlevé, sequestré et torturé à mort Ilan Halimi, un jeune homme de confession juive. Une peine conforme aux réquisitions du ministère public. (...)
Contre les 26 autres accusés, la cour a prononcé deux acquittements et des peines allant de six mois de prison avec sursis jusqu'à 18 ans de réclusion. La jeune fille qui avait servi d'appât, mineure au moment des faits et aujourd'hui âgée de 21 ans, a été condamnée à neuf ans de prison. Les deux complices jugés les plus actifs, Samir Aït Abdelmalek, 30 ans, et Jean-Christophe Soumbou, 23 ans, ont écopé respectivement de 15 et 18 ans de réclusion. (Le Figaro.fr 11-07-2009).

Ce n'est pas à Christophe Hondelatte - ou autres - à s’improviser à faire de la "pédagogie" en direction d’une société, que Me Szpiner s'acharne à présenter et à définir comme antisémite parce que le jury populaire du procès Fofana - qui était l'émanation en réduction de la société - a développé dans son jugement le principe qui gouverne et structure notre édifice pénal, à savoir l'individualisation des peines. C'est à dire l'évaluation au plus près des responsabilités et du degré de culpabilité de chacun des prévenus en fonction de la qualification de l’accusation.

De quel genre de pédagogie ou de didactisme peut-on se prévaloir en prime time à la télé quand les règles fondamentales qui structurent notre justice pénale sont totalement ignorées par la très grande majorité de nos concitoyens, de même qu'elles sont ignorées par nos représentants politiques et élus ?

"la publicité pour quoi, pour qui ?"

La " publicité-médiatisation " d'un procès d'assises à fort retentissement passe obligatoirement aujourd'hui que par une armada d'attachés de presse et de communicants missionnés par le ministère de la justice qui vont formater des communiqués repris au mot près dans les rédactions. Ce ne sont que de vulgaires conférences de presse organisées autour des magistrats et des avocats dans des prétoires transformés en carré VIP de la pire espèce, comme à Roland Garros.

Quel chroniqueur judiciaire assiste à la TOTALITE des débats, dans le rôle strict de l'observateur chargé de rendre compte des audiences ?

Prenez n'importe quelle manifestation que médiatique et vous aurez une idée de ce qu'est devenue le principe de la publicité des débats que François Baroin n’a de cesse de vouloir en transgresser l’interdiction quand des prévenus sont des mineurs .
Une vulgaire opération de comm. avec les professionnels du marketing qui vont avec et des professionnels judiciaires qui se vautrent dans cette médiocrité.

ps: pour écrire cela je m'appuie sur le livre publié à toute vitesse du magistrat président du procès Fourniret, sur ce qui a été écrit au sujet de la mise en place et de l'organisation dans le tout médiatisant du procès d'Outreau, et sur différentes interventions du chroniqueur judiciaire S. Soufflant-Durand au sujet du formatage des "communiqués" niveau dossiers de presse réalisés par des attachés de presse quand des procès dits à fort retentissement ont lieu.

[Rédigé par : jmarcio]

@Véronique

Malgré ces difficultés, que vous avez bien justifiées, concernant les mineurs, il reste encore les questions de M. Bilger : pour quoi et pour qui ?

Je ne comprends pas en quoi la publicité demandée pourrait faire en sorte que le verdict soit plus juste, si cela était possible.

Par contre, je pense qu'une telle publicité, pendant le jugement, dans une affaire qui est déjà assez conflictuelle et difficile ne pourra qu'impacter sur la sérénité et le déroulement des débats.

Il est certain que la société aura des enseignements à tirer de cette affaire, mais ces enseignements ne pourront venir qu'après la fin de la procédure, dans le calme, et transmis de façon pédagogique et avec le recul nécessaire.

Le coté didactique peut venir après, par des émissions du type "Faites entrer l'accusé". Je suis convaincu que Christophe Hondelatte ne manquera pas d'y consacrer une émission.

Je comprends la douleur de la famille, mais je pense qu'ils n'ont pas le recul nécessaire pour comprendre comment ces enseignements seront tirés.

D'autre part, comme vous l'avez signalé, il ne faut pas chercher à généraliser un cas particulier.

Cordialement

[Rédigé par : zonek]

Bonjour Monsieur l'avocat général,

Vous écrivez : "La dénonciation de la prétendue médiocrité du procès et de sa décision ne m'a pas affecté [...] mais m'a scandalisé à cause de l'injustice causée au peuple français représenté par un jury formidable. Tous les avocats, sauf un seul, l'ont souligné."

Restituons les choses dans leur contexte si vous le voulez bien : les peines étaient dans la plupart des cas plus légères que vos réquisitions.
S'il faut saluer le travail efficace de la défense, il est logique que le verdict plus léger du jury soit salué par "tous les avocats" des accusés !
En revanche, parmi les avocats des victimes, ce verdict n'a pas fait l'unanimité.

[Rédigé par : oursivi@benjamin]

Rédigé par: benjamin | 07 février 2010 à 12:18

"à une organisation dont les fondements même sont le communautarisme, ça ne manque pas de sel !"

Mouais... bof, bof.

Je rappelle à toutes fins utiles que la communauté juive n'a jamais posé le dixième des problèmes posés par la communauté musulmane, n'en déplaise aux bien-pensants couchés sous leur peur des Musulmans radicaux.
Les proportions respectives d'incarcérés feront sourire quant à évoquer sous le terme communautarisme des aspects extrêmement dissemblables, très problématique sous l'angle judiciaire dans un cas, presque purement culturel (à quelques cavaleurs de banques réfugiés en Israël, près) de l'autre.

La nuance est de taille.

Les Asiats se rassemblent en communauté aussi, cependant ne posent pas trop de problème, non plus. Combien de délinquants issus de cette communauté, même rapportés à sa proportion, dans nos prisons ?...
Pas grand chose, on est dans l'epsilonesque.

Il y a communautarisme et communautarisme.

Maintenant, n'en est pas moins vrai que la grande majorité des Musulmans est honnête et intégrable, et ne pose pas de problème particulier, tout autant que ce sont issus de ses rangs que sortent le plus de jeunes à problèmes.

Ce sont des faits, juste des faits.

AO

[Rédigé par : benjamin]

Je lis plus haut :

""Le Crif n'est pas toujours à la hauteur de ses intentions, mais que le Premier ministre d'un des acteurs majeurs de la diplomatie mondiale vienne y parler des objectifs du gouvernement n'a rien que de très normal."""

Certes. Mais qu'il vienne délivrer un message "contre les communautarismes" à une organisation dont les fondements même sont le communautarisme, ça ne manque pas de sel !

Surtout quand cette organisation qui veut représenter les "Juifs de France" se fait l'avocate inconditionnelle d'un autre pays. Et cela nonobstant la sympathie ou l'antipathie que l'on éprouve - ou non - pour ce pays.

[Rédigé par : Catherine JACOB@Savonarole]

@Savonarole | 07 février 2010 à 09:19
« Rédigé par: Catherine JACOB | 06 février 2010 à 17:53
Sur la lame du couteau, mais excellent ! »

Je ne connaissais pas cette expression. J’ai cherché « sur la lame », mais n’ai pu trouver que « sous la lame ».
Ex : « Et son devoir rempli, le mâle et doux seigneur
Se coucha dans la tombe et dormit sous la lame. — Source Wikitionnaire-
Ou encore dans le Larousse en 3 volumes :
Être sous le couteau : « être sous le coup d’une menace qui force à agir contrairement à ce qu‘on voudrait faire.»
En lame de couteau « profil tranchant. »

Vouliez-vous dire plutôt « sur le fil du rasoir » au sens de « être à la limite d’un danger de mort si on devait échouer » pour dire que le risque était gros mais ça que valait le coup de tenter d’exorciser la « magie offensive » , en somme, de Me Szpiner œuvrant dans un transgressif que, vu les enjeux idéologiques du domaine considéré, il me paraissait important de tenter de contrer ou désamorcer -dans la mesure de mes petits moyens intellectuels-, ce qui est tout autre chose que ‘sanctionner‘, ‘désapprouver‘, ‘condamner‘ ou ‘traiter par le mépris‘!?

Dans ce cas, merci. Il y a en effet toujours un risque certain dans toute contre attaque de ce type; Mais «Sauvage est la proximité du sacré.» et «Là où est le danger, là est ce qui sauve.» Friedrich Hölderlin, Hypérion, ou l'Ermite de Grèce

[Rédigé par : benjamin]

Ces "lois d'opportunité" deviennent aussi insupportables que grotesques.

Cela dit, la question mérite d'être posée. Pourquoi ne pas (si la réflexion est conduite sereinement, par le conseil d'Etat, le CSM, la commission des lois à titre préparatoire, le Parlement), faire voter le principe... en indiquant que son application est différée à 2020 ?

Le soupçon d'électoralisme à courte vue sera ainsi balayé !

[Rédigé par : Savonarole]

Rédigé par: Catherine JACOB | 06 février 2010 à 17:53

Sur la lame du couteau, mais excellent !

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ jmarcio

Pour poursuivre dans notre réflexion.

Si cette transformation de la loi voit le jour, à savoir - si j'ai bien saisi l'esprit de cette transformation - que le juge pourra autoriser la publicité des débats dans le procès Fofana en appel, il n'en demeure pas moins que la décision du juge, si elle est positive, heurtera de plein fouet le principe général de protection des mineurs de l'ordonnance de 1945.

La question pour le juge sera alors de trancher entre l'ouverture des vannes à une médiatisation folle des débats - à ne pas confondre, SVP, avec la publicité des débats - et la protection des prévenus mineurs au moment des faits que l'ordonnance de 1945 lui impose. C'est-à-dire l’obligation de la prise en compte de leur avenir et de leur devenir.

Je pense que le juge ne pourra pas faire abstraction du temps qui a travaillé et de l'évolution des prévenus mineurs au moment des faits.

Pourra-t-il choisir de privilégier dans son débat intime l'obscénité des médiatisations aux dépens de la consolidation du devenir de ces jeunes gens ?

Je pense que cette question est fondamentale et pleine de gravité.

Est-ce au juge de trancher cela ? N'est-ce pas plutôt à la société, par l'intermédiaire de ses élus, qu'il appartient de choisir puis d'assumer l'entière responsabilité et les conséquences d'un tel choix ?

Dans la discussion du rapport de la commission des lois certains intervenants font valoir qu'une refonte des textes de la justice des mineurs est à l'étude.

Ceux qui se targuent de vouloir substituer la notion de contrôle démocratique des débats à celle de médiatisation forcenée devraient songer qu'un tel chantier pénal - la justice des mineurs - ne peut pas être résolu qu'entre Me Szpiner et Me Attias comme prétendus experts ou témoins vedette -ce que vous voulez - d'une commission des lois avec comme seul outil d'appréciation, comme seul appui et référence l'expérience qu'ils ont d'un procès, qui plus est, faisant l'objet d'un appel forcé et imposé contre la volonté du Parquet.

Vraiment je pense que Me Attias ne devait pas, par sa présence, apporter du crédit à cette commission.

Quant à la présence de Me Szpiner, ses outrances et ses injures à l'encontre de Philippe Bilger, le représentant de la société dans le procès, le disqualifiaient d'entrée.

Et comme la réflexion de la commission ne s'appuie que sur le seul procès Fofana et que cette modification de la loi, si elle voit le jour, ne sera votée que dans la perspective du procès en appel à venir, je ne comprendrai jamais comment la représentation nationale peut accepter de voter à toute vitesse une transformation du général par le biais unique du particulier.

[Rédigé par : Ludovic]

@Sbriglia,

Votre commentaire est magnifique, je ne savais pas, bien sûr, que vous aviez été camarade de promotion de Francis Szpiner, en tout cas à mes yeux, vous êtes bien supérieur à lui.