On a beau tourner le problème dans tous les sens, on ne comprend pas ce qui a pu pousser les groupes de travail fantômes du ministère de la Justice à lancer cette idée de la suppression du jury populaire pour les cours d'assises en première instance.
Fantômes, en effet, ces groupes de travail qui paraît-il se réunissent une fois par semaine. Si on devine qui les a composés, on ne connaît pas le nom de leurs membres et, sur les cours d'assises, les meilleurs de nos avocats généraux n'ont pas été conviés à exprimer leur point de vue. Si ce n'était pas au fond assez grave et révélateur des méthodes habituelles, on pourrait se moquer d'un système où le savoir et l'expérience ne décident pas quand l'éloignement par rapport aux pratiques examinées est perçu comme un plus.
Par ailleurs, comment ne pas sentir dans cette "bougeotte" absurde une sorte de compensation ? La réforme est suffisamment nécessaire dans mille secteurs de la justice pour la rendre efficace, rapide, humaine pour qu'on n'aille pas précisément s'en prendre à l'univers criminel qui, grâce essentiellement à la présence des citoyens, est sans doute le moins critiquable. On a déjà eu l'appel. Faut-il bousculer pour exister ? Faute de pouvoir redresser ce qui va mal ou poursuivre ce qui a été abandonné, pour occuper le terrain on met en cause ce qui va à peu près bien.
Dans quelles têtes ont pu germer ces élucubrations alors que l'époque, le climat et l'analyse des pratiques démontrent plus que jamais que la participation du peuple à la justice criminelle a eu des effets bienfaisants aussi bien sur le plan technique que démocratique ?
Invoquer des arguments techniques (correctionnalisations, lenteurs dans l'audiencement des affaires) est de peu de poids au regard de la formidable régression républicaine qu'entraînerait la mise en application de ce projet. Il n'y a pas d'exemple d'une évolution qui retirerait au peuple un pouvoir qui lui a été dévolu quand le contraire - mêler les citoyens aux magistrats - a représenté une avancée qu'on aurait souhaité irréversible.
En ce qui concerne les points techniques, à les supposer valides, étrange de vouloir y remédier à toute force aujourd'hui alors qu'on ne les découvre pas. Je ne suis pas persuadé que le problème des correctionnalisations ne pourrait pas être réglé par une concertation nationale entre les parquets. J'ajoute que cette démarche qui consiste à la fin d'une instruction à peser avec réalisme la portée de l'infraction au regard de l'appareil et de l'apparat de la cour d'assises me semble pertinente. Elle le sera d'autant plus une fois que des critères clairs et homogènes seront dégagés. Ce tribunal criminel départemental qui siégerait en permanence mobiliserait cinq magistrats, ce qui n'est pas rien dans l'actuelle conjoncture judiciaire et avec un avenir qui n'est guère riant.
Je trouve qu'il est même indécent de comparer le technique et le démocratique comme si l'on pouvait même imaginer de récuser le second au nom du premier. Derrière ces projets qui viennent comme des "cheveux erratiques sur la soupe judiciaire", il y a l'expression, si on va au fond, d'une volonté de réduire autant qu'on le peut l'intensité, les confrontations, l'angoisse, les imprévisibilités de la véritable justice. Hier c'était la visioconférence qui aurait dû être utilisée pour tous les détenus afin d'éviter les transferts. Aujourd'hui, c'est le peuple que froidement on se propose de "débarquer" de la justice criminelle. Bientôt sans doute on nous demandera de considérer que dans la justice, la justice est en trop. Je devine comme une magistrature professionnelle, en dépit du peu de considération qu'on lui manifeste, est de nature à rassurer les pouvoirs mais, pour ma part, les grands espaces d'une justice ouverte et partagée me touchent plus. Il faut prendre garde au fait qu'une appréhension purement comptable, l'obsession de rentabiliser, le souci des économies deviennent négatifs quand ils conduisent à faire litière des principes fondamentaux.
La cour d'assises est le dernier lieu où le lien entre le citoyen, le magistrat et l'avocat non seulement tient bon mais s'affermit. C'est l'unique espace où, pour demain, peut s'élaborer un modèle à la fois démocratique, humain et compétent. C'est là que peut- être réside l'ultime chance de restaurer une confiance entre la société et ses juges. La cour d'assises ne rend pas des arrêts au nom du peuple français. Elle est ce peuple. Que les groupes de travail de la Chancellerie viennent le voir "travailler", ce peuple, qu'ils viennent appréhender une réalité sur laquelle ils posent l'abstraction de leurs esprits et de leurs bureaux !
Apparemment la Chancellerie, devant l'opposition frontale à l'effacement programmé du jury en première instance, semble vouloir s'orienter vers une distinction entre les affaires les plus graves honorées de la présence de juges citoyens et les moins importantes privées de la richesse de ce capital humain. Quels seraient les critères du partage ? Je n'ose penser que ce serait seulement la reconnaissance des faits ou le caractère non mortel du crime. Je souhaite bien du plaisir à ceux qui tenteront d'y voir clair. En tout cas, une évidence s'impose. On est prêt à discuter de toutes les modifications procédurales concevables dès lors qu'elles ne dénaturent pas l'allure et la profondeur inimitables des cours d'assises. Avec un impératif à respecter : on ne touche pas aux citoyens en première instance comme en appel !
Le peuple ne sera jamais de trop.
Plus sérieusement, je suis d'accord avec le fond de cet article, qui est l'exact reflet d'une réflexion assassine de Vercors dans "Les animaux dénaturés". Mais je pense qu'il est beaucoup plus efficace d'abrutir les jurés potentiels que sont les citoyens "honnêtes" (qui les choisit, au fait ?) par la berlusconisation médiatique et la déculturation tous azimuts, que de leur clore les prétoires d'assises. Toujours la stratégie en deux temps. Il suffit alors de récuser ceux chez qui on détecte un peu d'esprit critique. Au fait, est-il vrai, ou est-ce une rumeur infondée, qu'on ne peut être retenu comme juré si l'on a été fiché aux Renseignements Généraux pour des raisons militantes ou politiques ?
Rédigé par : Jean-Yves Bouchicot | 25 juin 2010 à 14:51
C'est vrai que pour un avocat général très sollicité, qui a d'autres activités citoyennes ou bénévoles (ce qui est tout à son honneur), les jurys populaires sont quelquefois la seule façon de rencontrer physiquement ce fameux "peuple" qu'on croise de moins en moins dans Paris intra-muros, sauf à prendre le temps de causer avec le laveur de carreaux ou la "technicienne de surfaces"... Vivent les jurys populaires. On peut y faire de vraies rencontres. :-)
Rédigé par : Jean-Yves Bouchicot | 25 juin 2010 à 14:32
@ Mary
Voilà un commentaire qui tombe à pic.
Je plaisante. :o)
Rédigé par : Alex paulista | 16 juin 2010 à 14:36
La théorie c'est bien. Je préfère le bon sens pratique.
La différence entre un juré et un juge, outre éventuellement le niveau d'instruction (et encore, pas nécessairement), ce sont les priorités.
Un juré a pour priorité de rendre la "justice". Pendant des années on lui a donné des histoires sordides de récidivistes remis dehors, de victimes insuffisamment réparées, de délinquants assoiffés de sang, etc ...
Un juge a pour priorité de dire le droit. Et ce droit comportera des garde-fous. Pendant des années on lui a répété des notions telles que la présomption d'innocence et des affaires d'erreur judiciaire, de responsabilité des juges, etc ...
Vous vous doutez bien qu'ils ne travaillent pas avec les mêmes idées en tête.
Exemple : un procès pour organisation pédophile.
Les jurés font preuve de subjectivité (parce que les médias n'ont pas manqué de leur rapporter les propos sordides des plaignants, et si c'est dans les médias c'est que c'est vrai) et délibèrent à charge. C'est leur problème. En attendant y a un justiciable qui joue sa vie.
Un juge fait preuve de subjectivité (parce que comme n'importe quel citoyen il lit les journaux) et poursuit à charge. C'est anormal, ça implique de le sanctionner et de revoir le procès.
Les beaux discours sur l'universalité, la démocratie, etc ... c'est bien joli. Mais quant on y réfléchit deux secondes, on comprend bien que c'est pas comme ça que ça marche. Qui dirige ? Le peuple ? Non, un président. Qui légifère ? Le peuple ? Non, des députés. La démocratie, le peuple, ce sont des concepts théoriques qui ne sont pas appliqués directement à cause du bon sens. Sinon ce serait une catastrophe et tout le monde s'accorde pour le dire.
Alors ce serait bien de se souvenir de ce fameux bon sens. Un jour ce sera peut être votre tour d'être appelé à la barre, devant un jury qui vous déteste et ne veut que votre tête suite au portrait injuste que les médias ont fait de vous. Quelle sera alors la valeur à vos yeux de concepts théoriques tels que la démocratie, le peuple souverain, etc ... si en pratique ça doit aboutir à une chasse aux sorcières ?
Rédigé par : Baal | 16 juin 2010 à 12:43
A Savonarole :
En matière d’éducation, je préconise la fermeté, la patience et beaucoup d’amour et non pas la brutalité qui est toujours ressentie par le jeune comme un aveu de faiblesse.
De méthode je n’en ai point vraiment, sinon qu’avec les années, j’ai acquis une relative sagesse.
SLTS
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A Pierre-Antoine :
Le parachutisme c’était au début des années soixante, je n’avais pas vingt ans et nous n’étions que deux filles dans un club de parachutistes en grande majorité masculin avec quelques anciens militaires qui avaient fait l‘Indo comme moniteurs. Toute une époque en effet que ces premiers sauts en ouverture automatique, où nous étions largués à partir d’un coucou minuscule, avec un ventral et un dorsal (copie conforme des parachutes militaires) qui pesaient une vingtaine de kilos.
Mais trêve de confidences faites dans le seul but de clouer le bec à un quidam qui jouait les conseilleurs suffisants. Car qui mieux qu'une ex para qui en outre "n'est pas tombée de la dernière pluie", sait chuter, se diriger et atterrir avec précision.
-----------
Cordialement
Rédigé par : Mary Preud'homme | 16 juin 2010 à 01:17
Pour paraphraser Brassens, sur le jury populaire:
Il en est de pires, il en est d'meilleurs,
Mais, à tout prendre
Qu'on se pende ici, qu'on se pende ailleurs
S'il faut se pendre...
Rédigé par : Alex paulista | 15 juin 2010 à 14:54
@Mary Preud'homme
Vous sautâtes en parachute ? bienvenue au club :-)
Surtout qu'à l'époque, les ailes n'existaient pas encore et il fallait se farcir les ronds ou pour les cadors les olympiques.
Cordialement
Pierre-Antoine
Rédigé par : Pierre-Antoine | 15 juin 2010 à 12:01
@-Rédigé par : Mary Preud'homme | 14 juin 2010 à 19:49
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Chère Madame,
Moi qui suis un fervent défenseur du rétablissement du coup de pied au cul, en place de Grève, je trouve votre méthode tout aussi efficace !
Sincères salutations,
Savonarole.
Rédigé par : Savonarole | 15 juin 2010 à 10:00
@ Alex
La photocopieuse était juste une image pour essayer de dire comment dans une organisation de type administratif les fonctions des uns et des autres peuvent être brouillées.
J'ai repris le mot management car je venais d'écouter en différé l'émission "Le téléphone sonne" (France Inter) consacrée à la suppression des jurés.
Les magistrats présents employaient le mot de management pour expliquer le dogme en vigueur qui leur est imposé dans les tribunaux.
Effectivement le terme est impropre. Il s'agit - si j'ai bien saisi l'évolution des tribunaux - d’un très vague souhait de la part des décideurs gouvernementaux d’une gestion des ressources humaines. A mon avis cette notion reste tout de même très nécessaire dans ce type d'organisation.
Maintenant ce n'est pas parce que l'Etat est incapable de raisonner sainement en termes de gestion de ressources humaines qu’il devrait s’en prendre aux jurés. Je ne vois pas où serait la difficulté de transférer des ressources là ou là, inemployées, mal employées, non gérées, plombées par des encadrements tout autant inertes vers, par exemple, les tribunaux.
S'en prendre si minablement aux jurés populaires est affligeant. C'est la solution de facilité et sans exigence. La plus indigne et la plus inadaptée pour qui se prétend gestionnaire et contrôleur de l’emploi des ressources publiques.
Et puis je pense qu'on ne peut parler de management qu'à la condition que préalablement une véritable gestion des ressources humaines soit d'abord mise en place.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 15 juin 2010 à 05:51
Aïssa !
Le moins que l'on puisse dire est que votre texte emprunté à "l'Union" était brouillon avec de nombreux paragraphes séparés par deux interlignes et où les guillemets (anglais) auraient dû être remis à chaque fois pour en conserver la cohésion et le rendre intelligible sans avoir à se référer au journal en question.
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Par ailleurs, des conseils venant de vous qui êtes manifestement beaucoup plus jeune, et eu égard aux confidences que vous vous complaisez à étaler à tout propos, m'apparaissent comme du plus haut comique. Vous avez décidément un art consommé de renverser les rôles et d'emprunter tantôt la défroque du persécuté ou de l'incompris, tantôt celle du génie, du redresseur de tort ou du maître d'école non reconnu à sa juste valeur.
Quant à m'éviter les dérapages et les chutes tous terrains, je crois que vous n'étiez pas encore né quand je sautais déjà en parachute ! Alors...
Et si vous aviez un peu plus bourlingué au lieu de ressasser toujours la même histoire, vous sauriez que les conseils que certains sont d'autant plus enclins à prodiguer qu'ils ont raté leur vie sont comparables aux allumettes et ne servent qu'une fois. C'est pourquoi je m'abstiens généralement de conseiller qui que ce soit, y compris mes propres enfants, préférant de beaucoup montrer l'exemple et éviter autant que faire se peut le contre témoignage.
Rédigé par : Mary Preud'homme | 14 juin 2010 à 19:49
@ Véronique Raffeneau
Dans le privé la tendance est de supprimer toutes les secrétaires, de faire soi-même toutes les photocopies.
Quand il s'agit de document importants en volume ou confidentiels, il y a en général un service avec une GED (Gestion Électronique des Documents) qui gère l'émission et les droits nominatifs de chacun d'en connaître.
Ainsi la gestion de la confidentialité s'en trouve centralisée (l'accès aux documents aussi, donc attention).
Chaque magistrat pourrait avoir un coffre avec les éditions papier des documents qu'il doit consulter durant une affaire.
À la fin on doit faire détruire l'ensemble de ces éditions papiers. Il y a une procédure pour cela. Si des annotations ont été faites, on repasse par la GED: c'est une machine qui scanne, cela ne coûte pas bien cher.
Les originaux, eux, restent archivés. Pour les documents extrêmement confidentiels exclus de la GED on peut organiser une consultation sur demande.
C'est comme ça que travaillent des services comme la DGA ou des entreprises comme Astrium, par exemple.
En outre, vous confondez le "management" qui est la gestion psychologique d'une équipe afin de remplir des objectifs professionnels, et la gestion organisationnelle des ressources humaines.
L'externalisation systématique n'est une solution miracle que lorsqu'on est vraiment pourri à l'intérieur ou qu'on n'a pas de ressources disponibles.
Sinon, c'est juste un moyen coûteux de "mettre le chat mort de l'autre côté de la barrière" (expression brésilienne).
Rédigé par : Alex paulista | 14 juin 2010 à 16:07
Juste un mot concernant la religion du management qui serait la motivation principale qui anime les concepteurs de la suppression des jurés d'assises.
Tant que dans les tribunaux, ce sont les juges qui doivent par exemple squatter les photocopieuses pour faire les copies des jugements, alors que des entreprises privées peuvent parfaitement fournir ce service, ou que mieux encore, des administrations, des agences publiques et des ministères qui emploient depuis des décennies des pléthores d'agents administratifs et de secrétaires dans des organigrammes qui représentent un coût exorbitant dans les finances publiques, tant que ces organisations publiques ne seront pas réellement managées, gérées et réformées en redéployant ces ressources humaines, par exemple, dans les tribunaux, alors cette idée de s'en prendre aux jurés populaires pour une question d'économie restera comme une illustration parfaite de l'incapacité de l'Etat à savoir réellement gérer ses ressources humaines et à savoir maîtriser ses coûts.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 14 juin 2010 à 09:05
Je viens de découvrir sur le site de l'Ambassade du Japon en France, un article en français relatif aux jurys populaires dans le système judiciaire japonais. Le voici indiqué à toutes fins utiles : http://www.fr.emb-japan.go.jp/infos_japon/pdf/NDJ_printemps_2010.pdf
Rédigé par : Catherine JACOB | 13 juin 2010 à 15:43
Mary Preud'homme, je n'ai rien écrit du tout... C'est l'article de l'Union de Reims, signé : Th.D. Vous n'avez pas vu les guillemets (en plus, je précise que c'est un article...)... Prenez votre temps pour lire et répondre, c'est un conseil, vous foncez trop, vous dérapez et chutez, c'est dommage... Par contre, les deux petits premiers paragraphes tout en haut, c'est moi... (sourire). Bon, faut que je vais me brosser mes dents, moi ; après, j'm'irai faire un dorme... (superbes, ce parler manouche que j'ai tant connu...)...
Aïssa.
Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache | 12 juin 2010 à 00:07
Aïssa a écrit concernant le tirage au sort des jurés :
"Les critères n'ont pas varié. Pour être tiré au sort, il faut avoir entre 23 et 70 ans, être inscrit sur les listes électorales de la commune et surtout ne jamais avoir été condamné pour un crime ou un délit à plus de six mois de prison..."
fin de citation.
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D'où tenez-vous que les citoyens de plus de 70 ans seraient éliminés d'office du tirage au sort ?
Un juré de plus de 70 ans peut certes être dispensé si le sort l'a désigné, mais fort heureusement, il n'est pas écarté d'emblée par la commission spéciale chargée d'établir les listes.
Rédigé par : Mary Preud'homme | 11 juin 2010 à 23:45
Comment ne pas sourire ... Avant-hier, eut lieu le tirage au sort à la Mairie de Reims des jurés pour les prochaines sessions d'assises ... (Cf ci-dessous/ L'Union de Reims). On remarquera que ce logiciel tirant au sort est tellement aléatoire qu'il choisit parmi les premiers futurs jurés personne autre que l'actuelle maire de Reims qui fut, on le sait, députée européenne et avant cela juge pour enfants ... On ne saurait être plus imprévisible.
Cependant, à la lecture intéressante de certains commentaires ici qui invoquent pour être juré d'assises un degré notable d'instruction générale (condition de diplôme en somme; au moins le Bac...), il faut poser la question de connaître si cette condition ne serait pas plutôt une singulière regression judiciaire, sociale et politique qui ne dirait pas son nom par ce fait qui installerait en l'espèce et de façon indiscutable une sorte de suffrage censitaire intellectuel ou par l'intellect, comme on voudra ...
"La der des ders pour les jurés d'assises ?
5 contributions Publié le jeudi 10 juin 2010 à 08H55
Hier, 430 jurés populaires ont été choisis par tirage électronique dans les salons de la mairie.
REIMS (Marne). Hier, les 432 jurés criminels ont été désignés dans les salons de la mairie. Peut-être une ultime démarche après la récente proposition de la Chancellerie de réforme de la procédure pénale.
UN quart d'heure suffit pour se voir attribuer une si grande responsabilité. Hier, dans les salons de la municipalité ont été tirées au sort les personnes susceptibles d'être convoquées pour être juré criminel dans les cours d'assises. Une désignation qui tombe en plein débat sur la suppression de cette entité au cœur des procédures criminelles.
Rappel de la procédure actuelle : lors d'un procès d'assises au premier degré, les tribunaux sont systématiquement constitués de trois magistrats professionnels et de neuf jurés tirés au sort au sein de la population inscrite sur les listes électorales.
Et c'est précisément cette dernière liste qui est donc sortie du chapeau hier. Cependant, cette désignation pourrait bien être la dernière. En effet, la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie a récemment déclaré sa volonté « d'améliorer le fonctionnement et l'organisation des cours d'assises, qui ne sont pas satisfaisants » en évoquant une période pouvant « aller jusqu'à 18 mois entre la fin d'une enquête et le début d'un procès ». Si le mot suppression n'a pas été évoqué, l'idée « d'une réforme de la procédure pénale » est bel et bien dans les cartons.
600 suppléants
Ce qui a le don de provoquer la colère de certains pénalistes qui voient au travers de cette réforme une « remise en cause de l'expression de la démocratie » et une « mesure qui ne fera pas gagner de temps aux tribunaux ».
Hier, 432 jurés susceptibles d'être appelés à statuer sur le sort d'un homme ont donc été choisis. En cas de défection - les exemptions sont extrêmement limitées et encadrées -, 600 suppléants aux jurés d'assises ont été « recrutés » par le tirage au sort électronique. Une « armée de réserve » qui devra se tenir sur les rangs. Au cas où.
Ces jurés potentiels concernent seulement la municipalité rémoise et ne siègeront donc potentiellement que dans la cité des sacres. Les critères n'ont pas varié. Pour être tiré au sort, il faut avoir entre 23 et 70 ans, être inscrit sur les listes électorales de la commune et surtout ne jamais avoir été condamné pour un crime ou un délit à plus de six mois de prison.
De ce quorum de 432 personnes, la cour d'appel désignera une liste d'une quarantaine de noms susceptibles de siéger dans le courant de l'année.
Petit détail durant l'événement, le nom d'Adeline Hazan, première magistrate de la ville, s'est retrouvé mis en avant par le logiciel informatique aléatoire. La maire de Reims sera dans la liste des 600 suppléants et devrait recevoir la lettre officielle comme les autres, dans sa boîte à lettres.".
Th.D.
__________________
Aïssa.
Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache | 11 juin 2010 à 22:58
Pour certains commentateurs, la complexité juridique serait une raison d'écarter les jurés.
Pourtant, chaque citoyen est censé connaître la loi...
Pas très compatible.
Si c'est la complexité des dossiers eux-mêmes qui pose problème, je ne suis pas sûr que les magistrats soient forcément les plus malins...
Va-t-on demander un diplôme d'ingénieur, de médecin, d'architecte, de latin ou de japonais ?
Demain, pour voter ?
On voit bien que, si vieux que soient les droits et devoirs de 1789, ils forment un tout basé sur des principes beaucoup plus forts et universels que les bricolages proposés.
La solution est de simplifier le droit et d'augmenter le niveau moyen d'instruction et de capacité d'analyse.
Pour le reste, chaque système trouve ses limites dans les moyens affectés et les gens qui le mettent en œuvre. Rien ne sert de faire semblant de tout chambouler pour s'éviter de se donner les moyens d'une justice de qualité.
Rédigé par : Alex paulista | 11 juin 2010 à 15:03
@Yvan
-êtes-vous pour la fin des maladies
-l'augmentation des retraites
-la fin de la bêtise
-la disparition du chômage
et j'en passe ? en connaissez-vous des votants qui répondraient non ? Et après, on fait quoi ?
Nous avons pour faire les lois des représentants du peuple, des députés et des sénateurs. Nous devrions les laisser faire. Il est vrai que le système marche sur une patte. Ces élus chargés de faire une loi pour la nation entière ont une implantation locale et sont donc soumis - sous peine de ne pas être réélus - à des pressions locales. Imaginez le député de Gironde qui voterait une taxation très forte du vin, il pourrait évidemment aller se rhabiller.
Rédigé par : catherine A : à chacun son job | 11 juin 2010 à 13:28
Bonjour,
Vous vous posez comme un grand défendeur du peuple.
Mais alors pourquoi ne demandez-vous pas pour lui le référendum d'initiative citoyenne qui lui permettrait d'imposer des référendums pour tenter d'abroger les lois et d'en proposer de nouvelles ?
Et par exemple l'abrogation de tout ou partie de la réforme du code pénal ?
Les Suisses, le 7 mars 2010, ont abrogé par RIC une loi qui allait entraîner une baisse des retraites.
C'est cela la démocratie, non ?
Rédigé par : YVAN BACHAUD | 11 juin 2010 à 12:28
@ Catherine (A)
Et aussi, Catherine, je me permets de porter à votre attention la note de Jules: "Pour le jury populaire en cour d'assises" (blog Diner's room) que je viens de lire à l'instant.
Jules qui est un juriste intégriste - ses billets sont du droit à l'état pur - explique pourquoi en tant que juriste il était opposé au jury populaire, et pourquoi ayant été lui-même juré son opinion s'est transformée.
Conclusion du billet :
"Ce n’est pas, comme pour Philippe Bilger, en raison d’exigences démocratiques. Ce n’est pas non plus parce que la tradition républicaine1 le veut. La raison qui me fait désespérer d’une justice criminelle sans jurés, c’est la valeur du devoir fait au citoyen. Il est beaucoup d’institutions disparues sous la poussière, le ridicule ou la dérision de notre époque. Mais celle-ci demeure inscrite dans le plus beau texte de la législation française. Non pas un drapeau, non pas un salut, non pas une médaille, mais le devoir de la conscience ; quelques mots qui figurent à l’article 353 du code de procédure pénale.
"La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles..." "
(j'ai cité en entier dans mon précédent post).
Voilà, je suis d'accord avec sa conclusion. Avec la réserve que je pense que Philippe Bilger est également catastrophé, carrément explosé, à l'idée d’une cour d'assises d’où seraient bannis et exclus pour toujours le serment du juré et l'article 253 du code pénal.
Une totale mutilation.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 11 juin 2010 à 08:17
@ Catherine (A)
"Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions"
Franchement, Catherine, quand je lis le texte du serment des jurés - admirable texte, à la fois si épuré et si riche dans sa formulation - je me dis que ce n'est tout de même pas rien pour un juré de parvenir à faire tenir ensemble l'ensemble des obligations qu'il est tenu d'observer.
Ce texte agite quelque chose de profondément individuel, grave, intime, essentiel chez chacun de nous.
J'ai aussi envie de dire que si l'intime conviction est la somme des obligations contenues dans ce serment, alors cette définition me convient telle quelle.
"La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : " Avez-vous une intime conviction ?".
Concernant la motivation je suis sensible à l'argument mis en avant dans le billet de Michel Huyette que j'ai mentionné, selon lequel un président de cour d'assises ne peut pas dans l'état actuel des choses exiger d'un juré qu'il explique et motive sa position et sa décision.
Je pense qu'il est nécessaire qu'un juré puisse expliquer, d'abord à lui-même, puis au jury le pourquoi de sa décision.
L'homme libre dont parle le serment est à ce prix.
Par ailleurs, il me semble nécessaire qu'un condamné sache pourquoi il a été condamné et un acquitté pourquoi il a été acquitté.
"Les jurés représentant le Peuple de France qui ne peut pas se tromper n'ont en aucun cas à justifier leurs décisions ; encore moins, dans l'esprit de ceux qui les ont institués, à être "encadrés" par les magistrats.
Ou on les accepte sans rien changer (...) ou on en finit avec eux, prenant acte que depuis la Révolution la société a tout de même, me semble-t-il, un peu évolué." (votre post)
Je ne suis pas une malade de la religion du Peuple. Mais une chose est certaine, je n’ai pas envie d’en finir - mais alors pas du tout envie - avec ce qui est si admirablement dit dans le serment du juré et dans le texte que le président de la cour d’assises lit aux jurés.
Pour une fois que dans la vie en société, on s’adresse à ce qu’il y a de plus noble et de plus haut en chacun de nous, supprimer cela serait une vraie catastrophe.
La concession que je ferais est que dans une cour d'assises la beauté et la profondeur de ces textes peuvent se cogner aux réalités et aux banalités d'une enquête bâclée ou à celles d'un dossier papier désespérant.
C'est pour cette raison que je pense que le juré, lui qui est en fin de course, ne peut pas s'abstenir de motiver les raisons qui le conduisent à telle ou telle décision.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 11 juin 2010 à 04:07
Pour ceux que cela intéresse, l'émission de Yves Calvi intitulée : "Quand les preuves disparaissent" !
"La famille de Robert Boulin réclamait la réouverture de l’instruction et l’analyse génétique des courriers adressés par le ministre la veille de sa mort. Mais le parquet général a indiqué que ces scellés étaient introuvables. Une enquête administrative est en cours.
Nouvel épisode dans l’affaire Boulin. Le procureur général de Paris s’est opposé, mardi 8 juin, à une nouvelle demande de réouverture de l’enquête sur la mort de l’ancien ministre du Travail de Valéry Giscard d’Estaing, qui, selon la thèse officielle, s’est suicidé en 1979. Mais surtout, il a révélé qu’un tome du dossier et des scellés, dont les originaux des lettres posthumes envoyées par Robert Boulin à des médias et différentes personnalités la veille de sa mort, ont été égarés.
Le 23 mars dernier, Fabienne Boulin, la fille du ministre défunt, qui ne croit pas à la thèse du suicide et reste convaincue qu’il s’agit d’un assassinat politique, avait demandé une réouverture de l’enquête. S’appuyant sur l’affaire Grégory, son avocat, Me Olivier Morice, avait demandé des analyses ADN pour vérifier que Robert Boulin avait bien envoyé ces courriers dans lesquels il annonçait sa volonté d’en finir.
Pièces déterminantes pour conclure au suicide lors de l’enquête, ces courriers - conservés à la direction du greffe du parquet général de Paris - sont aujourd’hui introuvables. Une intrigante disparition qui a conduit Michèle Alliot-Marie à ordonner, mardi, l’ouverture d’une enquête administrative.
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Après Outreau, voici le doigt dirigé sur l'état de délabrement de l'Institution judiciaire. Pas de moyens, pas de personnel : classement des scellés digne du Moyen Âge... Aucun archivage chronologique, aucun archivage thématique, que le "foutoir" !!
Inondation, incendies accidentels ou non, disparitions de preuves, de scellées... réseaux d'influence... des dossiers de procédures qui traînent dans les couloirs...
La camionnette de Fourniret envoyée à la casse vendredi dernier alors que deux dossiers le concernant sont encore en instruction : 1 à Paris, 1 à Meaux... ???
Le déménagement du Palais de justice à Nancy fut effectué avec l'assistance de détenus... ???
Situation totalement irréaliste !
http://www.france5.fr/c-dans-l-air/index-fr.php?page=resume&id_rubrique=1459
Rédigé par : Marie | 10 juin 2010 à 21:04
@Jean-Dominique Reffait
"Je me demande qui fabrique ces vases chinois dans lesquels le président pioche solennellement les numéros de jurés."
Ayant été juré d'assise, mon nom est sorti d'une boîte en bois. Peut-être que les crédits alloués à la justice nancéienne ne permettaient pas ce luxe.
Certainement qu'aucun trafic de vase ne fut stoppé à la frontière mosellane, ce qui aurait permis à quelques vases de se perdre sous scellés.
Il faudrait demander à notre Catherine fan de japonaiserie, si elle ne connaîtrait pas un receleur qui pourrait pourvoir :-)
Cordialement
Pierre-Antoine
Rédigé par : Pierre-Antoine | 10 juin 2010 à 20:00
Monsieur Maître Bilger
Lorsque que l'on s'intéresse à vos débats, ça se sent que vous êtes très humain et honnête dans vos fonctions............... .
Rédigé par : karine | 10 juin 2010 à 18:08
Mais Véronique quand vous écrivez "je pense que ce pourrait être une piste intéressante pour parvenir à encadrer par la raison "l'intime conviction" du jury", vous allumez déjà la mèche pour dynamiter en fait tout ce système, créé au lendemain de la Révolution. Les jurés représentant le Peuple de France qui ne peut pas se tromper n'ont en aucun cas à justifier leurs décisions ; encore moins, dans l'esprit de ceux qui les ont institués, à être "encadrés" par les magistrats.
Ou on les accepte sans rien changer (ce qui n'est déjà plus tout à fait le cas puisqu'a été créé l'appel que même le Parquet utilise, cf Affaire Viguier) ou on en finit avec eux, prenant acte que depuis la Révolution la société a tout de même, me semble-t-il, un peu évolué.
Rédigé par : catherine A l'intime conviction ça ne s'aménage pas | 10 juin 2010 à 14:21