Un avocat hors concours

Magnifique portrait d'un avocat dans Le Figaro, sous la signature d'Arnaud de La Grange.

Il ne s'agit pas d'un avocat français mais d'un avocat chinois, Zhang Sizhi, auréolé par "la noblesse des causes perdues".

Je ne pouvais pas accueillir avec plus de bonheur l'intrusion de cette personnalité étrangère qu'à l'issue de ces mois qui ont vu se multiplier en France les classements d'avocats... Au point que c'est devenu une mode pour chaque magazine d'offrir aux lecteurs sa liste privilégiée, sa sélection indiscutable (Challenges, Paris Match, GQ, Journal du Dimanche et autres).

Le ridicule de cette compétition avalisée par les décrets médiatiques est d'autant plus vif que, à l'exception de quelques réussites respectées et exemplaires, beaucoup des distingués sont venus à la lumière par un abus de considération, un copinage opportun ou, ce qui est plus grave, par une méconnaissance totale de la part des journalistes des réputations authentiques et des compétences véritables. Ainsi on pouvait remarquer, aux côtés notamment de Paul Lombard, Georges Kiejman, Dupont-Moretti, Pierre Haïk et Hervé Témime qui, qu'on les apprécie ou non, appartiennent indiscutablement au premier cercle, une cohorte de plaideurs rendus illustres par une affaire et rangés à perpétuité dans les tiroirs médiatiques. En prenant connaissance de certains noms, j'ai été effaré de constater comme les critères objectifs comptaient peu mais que seules prospéraient les connivences et les approximations. Le journaliste, trop souvent, aime l'avocat qui l'aime.

Ce qui pervertit l'analyse, c'est que la morale - aussi bien professionnelle que personnelle - ne paraît pas un facteur décisif dans l'évaluation des profils alors que pour moi qui les connais, une discrimination très nette peut être opérée entre les pragmatiques sans scrupules et les enthousiastes lucides, entre les bateleurs superficiels et les intelligents réalistes, entre les menteurs sans dégoût et les sincères autant que possible, entre les cyniques et les épris d'éthique. Il ne s'agit pas tant d'observer à la lettre les règles et la courtoisie judiciaires que de s'imprégner, à l'audience ou hors de celle-ci, des exigences qui constituent l'homme en avocat estimé et l'avocat en homme respecté.

Zhang Sizhi, lui, c'est d'abord le courage, la persévérance, l'entêtement au service de la justice pour faire progresser un Etat de droit encore dans ses limbes. C'est une présence continue et chaleureuse, peut-être impuissante mais fidèle, auprès de coupables ou d'innocents, peu importe, puisque les uns et les autres ont le besoin absolu d'un dernier rempart humain pour être protégés de la cruauté d'un système voué à les broyer. C'est un avocat qui, avec humilité et orgueil, nous déclare, et c'est si juste : "J'ai perdu tous mes procès. Mais je suis sûr que l'histoire prouvera qu'en fait je les ai gagnés". C'est enfin un homme qui, depuis 1979, trouve sa voie et sa voix, accomplit son destin, fait preuve de courage et aussi, parce qu'il le faut, d'habileté politique, soutient les droits de l'homme, met le plus possible d'équité et d'humanité dans une justice soumise à une dictature, représente un avocat tel qu'on le rêve, qu'on le veut. Un modèle donc, du type de ceux que fabriquent les totalitarismes comme si leur bonne conscience était assouvie en contraignant quelques âmes à être d'élite.

Aux qualités que l'épreuve impose à un Zhang Sizhi, connaîtrait-on beaucoup d'avocats français dignes d'être cet avocat chinois ?

Zhang Sizhi, un avocat hors concours.

Comments

[Rédigé par : Judith]

J'avoue que ce rebondissement m'amuse doublement.

D'abord parce qu'il démontre à quel point la détention provisoire s'avère indispensable pour les crimes et ce, en dépit de la présomption d'innocence.

La présomption d'innocence suppose que le jury aborde l'affaire sans préjugé, pas que l'on prenne le risque de sacrifier l'enquête ou l'instruction en son nom, lorsque risque il y a.

Le risque de pression sur les témoins est toujours énorme, que l'accusé soit ou non innocent.

Ce rebondissement m'amuse également parce que, pour une fois, je prendrais bien la défense de ses avocats.

Je ne serais pas étonnée que l'accusé acculé se soit défaussé en affirmant "j'ai fait cela sur le conseil de mes avocats".

Dans de telles conditions, il est évident qu'ils ne pouvaient faire autrement que de se décharger.

Un avocat un poil expérimenté sait à quel point il doit surveiller ses propos.
Nombreux sont les clients qui leur font dire ce qu'ils n'ont pas dit, histoire de donner de la crédibilité ("mon avocat m'a dit que tu n'avais pas le droit d'emmener le petit au zoo") ou de se défausser ("ce n'est pas mon idée, c'est celle de mon avocat").

Oui je visualise bien notre bonhomme "je n'ai pas tué ma femme et ce sont mes avocats qui m'ont dit que je devais intervenir auprès des témoins pour les convaincre de dire la vérité".

Mon avocat m'a dit que... Ben voyons.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Duval Uzan

Oui et non.

C'est aussi pour le lecteur le charme de ce blog que de se souvenir d'un billet plus ancien lequel, pile poil, grâce au parti pris de sincérité intellectuelle, éclaire d'un trait une actualité judiciaire consternante.

"...alors que pour moi qui les connais, une discrimination très nette peut être opérée entre les pragmatiques sans scrupules et les enthousiastes lucides, entre les bateleurs superficiels et les intelligents réalistes, entre les menteurs sans dégoût et les sincères autant que possible, entre les cyniques et les épris d'éthique..."

Je peux comprendre qu'un incident comme celui survenu dans la cour d'assises de Montpellier mette très à mal une stratégie de défense.

Mais un système de défense qui explose d'un coup d'un seul en raison d'un élément présenté par les journalistes comme une sorte de coup de théâtre absolument inouï - en même temps, à mon avis, des accusés terriblement tentés d’échafauder des constructions hasardeuses faites de bric et de broc, avec du tout et du rien, ne doivent pourtant pas être des raretés.

Donc un épisode, somme toute, assez classique, venant contrarier la défense au point de l'exploser révèle, à mon sens, une stratégie de départ bien peu sécurisée et incomplète dans son élaboration.

A mes yeux, le plus grave de la part des deux avocats a été de faire valoir dans la cour d’assises, avec pertes et fracas et roulements de tambour, un pacte de confiance qu'ils ont décrit comme explosé entre leur client et eux.

Parce que vexés et ne maîtrisant pas leur vanité blessée, livrer cet accusé aux abîmes de l'accusation, laquelle avec cet épisode, pour le moment, ne démontre toujours rien, je dois dire que la phrase de Philippe Bilger trouve en moi un écho particulier.

Vraiment, à mon sens, il manque dans le paragraphe du billet que je viens de citer un couple de mots qui s'assortissent très bien : l'inconséquence et la vanité.

[Rédigé par : Pierre-Antoine]

@Duval Uzan

Si mes souvenirs sont bons, cela c'est déjà vu dans un procès, ces mêmes avocats peuvent être commis d'office.
Mais comme le procès est reporté l'accusé aura tout le temps d'en changer.

Cordialement

Pierre-Antoine

[Rédigé par : Duval Uzan]

@ Véronique Raffeneau sur "Un avocat hors concours" 26 août 2010

"A la suite du versement de ces documents, les deux avocats de Jean-Michel Bissonnet ont annoncé qu’ils ne pouvaient plus assurer la défense de leur client, tandis que l’avocate de ses deux fils exhortait l’accusé à dire la vérité."
Il y a deux ou trois ans j’aurais dit bravo !
Maintenant si je comprends bien, un tel désistement équivaut à condamnation puisqu’il n’y aurait aucune défense possible. Donc pas de procès.
Mais j’ai vu bien pire. Bien que ce ne soit que lors d’une affaire civile : il y a des avocats qui se trompent de client juste le jour du procès !
Quant à l’honneur c’est quelque chose qui est devenu tout à fait obsolète.
« Ma parole d’honneur », comme on disait si souvent quand nous étions enfants.

Monsieur Philippe Bilger :

Je pense qu'il faudrait faire deux rubriques concernant les commentaires récents.
Celles correspondant aux billets récents et celles aux billets anciens.
Parce que les commentaires concernant les billets récents ont tendance à effacer les autres, comme celui-ci par exemple.

Duval Uzan

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

"Aux qualités que l'épreuve impose à un Zhang Sizhi, connaîtrait-on beaucoup d'avocats français dignes d'être cet avocat chinois ?"

En tous les cas, je pense qu’il y a deux avocats français qui sont totalement hors concours.

Extrait de "Procès Bissonnet, rendez-vous en janvier" -
P. Robert-Diard, 01-10:

"A la suite du versement de ces documents, les deux avocats de Jean-Michel Bissonnet ont annoncé qu’ils ne pouvaient plus assurer la défense de leur client, tandis que l’avocate de ses deux fils exhortait l’accusé à dire la vérité."

Je suis très étonnée et indignée par le lâchage en direct, d'un coup d'un seul, des avocats de ce prévenu.

Chacun peut interpréter comme bon lui semble ce qui a conduit à interrompre ce procès.

Mais des avocats de la défense qui ne savent pas traverser les premières intempéries d'un procès et se tenir droits face aux adversités, je dois dire que cet épisode est totalement consternant.

On se surprend à penser qu'un mal, effectivement, peut devenir un bien. Si nous considérons qu'au fond ce prévenu devait être en réalité bien mal assisté par ceux qui avaient accepté la charge et l'honneur de le défendre - les avocats disent toujours le mot "honneur" au départ d'une plaidoirie...

Je pensais que dans l'esprit d’un avocat, défendre c'est toujours envers et contre tout.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Duval Uzan

Vous savez, même si nous nous sommes éloignées du propos initial du billet de Philippe Bilger, nous sommes au coeur d'une question à mon avis très importante, celle de l'accessibilité à la justice et celle de l'accessibilité de la justice.

Naturellement oui, une culture juridique et judiciaire devrait faire partie d'une culture générale de base avec des enseignements portant sur les principes fondamentaux qui gouvernent le droit et ceux qui structurent les institutions judiciaires.

Avec également des professionnels judiciaires qui ne se contentent pas pour toute réponse d'une fin de non recevoir, mais qui se donnent la peine d'expliquer à un justiciable pourquoi, par exemple, en tant que partie dans une procédure type plainte avec constitution de partie civile, il ne peut pas avoir accès directement aux pièces de son dossier.

Selon moi un professionnel judiciaire respectable est celui qui veut et qui sait donner les clés pour comprendre telle ou telle disposition ou décision de justice.

Alors, bien entendu...

"Il ne s'agit pas tant d'observer à la lettre les règles et la courtoisie judiciaires que de s'imprégner, à l'audience ou hors de celle-ci, des exigences qui constituent l'homme en avocat estimé et l'avocat en homme respecté."

[Rédigé par : Catherine JACOB]

Ci-après suite et fin des extraits de l'interview de Me Zhang mis en ligne sur Zeit_Online
-15'34''/29'12''-
J'ai eu davantage confiance en moi après l'affaire Wang Juntao. Je prends alors conscience que je peux traiter de tels cas. Lorsque j'ai entrepris l'affaire Bao Tong, j'étais plus conscient de moi qu'auparavant. Au milieu des avocats chinois.

16'04''- Ma vie de famille -
J'ai pour principe de tenir pour tabou vis-à-vis de ma famille, tout ce qui touche à mon travail. Par conséquent, ils se plaignent toujours d'ignorer ce que je peux bien fabriquer.
C'est également l'une des raisons pour lesquelles je me retire/réfugie ici.
Quand je travaille, ce n'est jamais dans un environnement familial. Jamais! C'est en effet vital, vu que je prends toujours des affaires à risque. Après avoir défendu Wang Juntao, je m'étais mentalement préparé à être sanctionné par le gouvernement. Si j'avais dû devenir le codétenu de Wang Juntao, j'aurai eu en somme les mains liées sur tous les plans. Mais je devais penser à ma famille. C'est encore aujourd'hui une habitude en effet que de placer toute une famille en garde à vue. C'est pourquoi je n'évoque jamais mon travail avec mes proches. Ne sachant rien, ils ne risquent pas de se retrouver embarqués/impliqués dans les affaires dont j'ai la charge.

17'15''- Les jeunes avocats en Chine -
Je pense sincèrement qu'il y a en Chine, nombre d'excellents avocats en Chine. Ils font bien leur travail. Il est incontestable que leur niveau technique est élevé. Ils sont très engagés. Beaucoup d'entre eux ont gagné la confiance de leurs mandants grâce à leur savoir-faire et à leurs connaissances, ce qui leur a même permis de faire fortune. C'est une bonne chose. Mais on ne peut éviter de se poser cette question: Est-ce suffisant? Comment les avocats chinois pourraient-ils donc encore s'améliorer? Il nous faudrait de grands tenors. Il ne manque pas bien évidemment d' avocats qui en auraient l'envergure. Je pense qu'en fait nous avons négligé de rechercher de telles personnalités, de les faire émerger et de les guider. En outre, les plus talentueux d'entre eux ignorent eux-mêmes leur propre potentiel. Ils ne savent pas utiliser leurs points forts à bon escient, pour booster l'évolution de leur profession/faire avancer le Schmilblick. Par exemple, la sauvegarde des droits de l'homme, qui est une question politiquement sensible. Nombre de jeunes avocats font preuve dans ce domaine non seulement de vastes connaissances, mais également d'un niveau élevé de déontologie. Malheureusement, il y a aussi beaucoup qui sous couleur de « droits de l'homme » ne recherchent en fait que leur propre intérêt. Il ne s'agit pour eux que d'y gagner réputation et gros honoraires. Mais en réalité, il est de notre devoir malgré tout de chercher à améliorer le sort des droits de l'homme et si possible à brève échéance. Ce ne sera pas simple et ce sera même très difficile. Il y a très peu d'espoir qu'on y parvienne. Je pense que l'erreur judiciaire est un phénomène universel. Le problème en Chine c'est qu'au lieu de chercher à la corriger, on cherche souvent au contraire à la faire naître/susciter (=au lieu de viser à la réduire on s'appliquerait plutôt à l'encourager?). Nous autres, avocats, nous n'avons pas le droit d'entériner le statu quo sur ce point. Mais comment combattre ce fléau? Nous devons faire appel pour ce faire, à notre savoir comme à notre sens stratégique. Il y existe de jeunes avocats pour avoir et le courage et les connaissances techniques à cet effet. Cependant, ils manquent à la fois d'expérience et de discernement. Ils ne comprennent pas qu'il est primordial de commencer par se protéger soi-même dans cette bataille. J'ai dit à Teng Biao (un jeune avocat), que si nous devons risquer notre tête, il faut que cela en vaille la peine. Après les émeutes du 14 Mars 2008, Teng Biao et plusieurs autres avocats ont rendu publique leur volonté de se rendre au Tibet y défendre les tibétains qui avaient été arrêtés. Il n'y avait rien de plus stupide! Je leur ai dit immédiatement ce qui aller se passer: « Il n'y aura pas que vous à ne pas pouvoir y aller; Même lorsqu'à l'avenir les Tibétains auront besoin de recourir à un avocat de Pékin pour les défendre, la conséquence sera qu'aucun avocat de Pékin ne pourra plus se rendre là-bas. Car le gouvernement et la Cour feront tout pour l'empêcher. J'ai moi-même vécu pareille situation. Comme je l'avais prédit, personne ne fut autorisé à se rendre auprès des intéressés. Personne! Je ne m'étais pas trompé. Un avocat doit commencer par faire preuve de sens tactique. Je suis opposé aux déclarations préalables ou préliminaires aux procès. Non seulement il ne devrait pas être question de se contenter d'attirer ainsi l'attention, mais encore, les avocats doivent s'appuyer sur la publicité du procès. La situation des barreaux de Chine est délicate et compliquée. Ce qui explique que l'avocature ait besoin pour exister et se développer davantage et sans à coups, des soutiens et des encouragements susceptibles de lui venir de tous côtés.

23'01''-Le rôle des médias -
Cela ne mène jamais vraiment à grand chose de rechercher le soutien des médias étrangers dans le cadre précis de notre travail. Au contraire, c'est même souvent contreproductif. A contrario les médias étrangers peuvent indubitablement être d'une aide précieuse lorsqu'il s'agit d'attirer l'attention sur certaines difficultés. Et des reportages constructifs comme celui-ci peuvent être très utiles. Mais je ne suis pas également sans savoir à quel point le gouvernement chinois trouve détestable que nous donnions des interviews aux médias étrangers. Bien évidemment, le gouvernement ne me fait pas danser à sa guise au son de la flûte. Ce n'est pas la question. Mais cela ne vaut pas la peine de mettre mes mandants en danger juste pour une interview. En en pesant les avantages et les inconvénients il apparaît souvent préférable de ne pas donner donner d' interview. Alors je peux travailler en paix évitant de me rendre vulnérable. Il me semble que les informations qui paraissent sur la chine dans les médias étrangers restent très superficielles. En occident, les journalistes se rendent bien compte qu'on a des problèmes mais la plupart du temps, ils ne comprennent pas le pourquoi du comment ça se passe ainsi. Parfois même, et cependant avec les meilleures intentions du monde, ils en rajoutent. Malgré tout, je pense que les journalistes et les avocats sont complémentaires et doivent combattre côte à côte . Nous devons nouer des liens et former un réseau de contrôle des organes de la puissance publique. Ce contrôle sera sévère. Ceci dit, trouver une forme de la coopération efficace ainsi que que des procédés tactiques pertinents, c'est là toute la question!

25'45''-Le dialogue sino-germanique relatif au Droit -
Il me semble quel'accord de coopération juridique sino-germanique, y compris la formation des avocats par l'intermédiaire d' experts étrangers en Chine, une bonne chose. Cela permettra d'améliorer pour commencer les compétences des avocats. Ce qui joue un rôle très important dans notre travail. Ensuite, nous pouvons élargir nos horizons. Nous pouvons suivre la manière dont se développent à 'l'international le droit et la politique. La question de savoir si la Chine va ou non emboîter le pas d'une telle évolution, c'est là en revanche, une autre question. Mais au moins, nous sommes tenus au courant du cours des choses. Je ne crois pas que les étudiants soient très nombreux à l'université à en avoir une idée. Notre système éducatif a encore de gros points faibles. Pourquoi les jeunes sont-ils si peu nombreux à se soucier de politique et de développement à l'heure d'aujourd'hui? Sans doute parce que notre éducation n'y incite pas. Dès lors que certains organismes étrangère mènent à bien des programmes de formation en Chine, le point de vue des participants chinois ne devrait pas manquer de s'élargir. La connaissance des tendances et de l'évolution, représente à tout le moins une petite graine qui germera bien un jour.
27'25''-Le Prix Petra Kelly -
S'il vous plaît, faites-moi la grâce de croire que je suis un avocat chinois tout ce qu'il y a de plus normal. Je ne suis absolument pas cette exception que l'on décrit. Et, c'est en tant que cet avocat ordinaire, qu'il me faut avoir le courage d'accepter ce prix. Pour quelles raisons faut-il donc du courage? Le prix de la Fondation Heinrich Böll représente pour les avocats chinois qui travaillent dans des conditions difficiles, une sorte d'encouragement et d'inspiration. En outre, je partage le point de vue de la Fondation, relatif, par exemple, aux questions environnementales, à la paix, aux droits de l'homme et à la démocratie. J'ai donc besoin de cet appui tout à fait nécessaire qu'elle peut m'apporter. Il faut que je continue de m'informer de toutes ces questions. Ce prix ne signifie pas automatiquement en effet, que le travail accompli jusqu'à présent serait amplement suffisant. Non, absolument pas! Je le prends comme un encouragement à m'investir encore davantage sous l'égide de ces idées, pour le Droit et pour mon Pays. 29'12'' Fin des extraits accessibles en ligne.

Je constate incidemment que le « Pays des Lois », ainsi que la Chine nomme la France, a encore loupé le coche d'une coopération qui porterait sur autre chose que sur vent. Vu que les lois et l'international, s'agissant de ce pays dont la croissance est devenue incontournable, ce n'est pas rien ! Enfin, le jour où on comprendra la différence entre 'critique constructive' et 'critique négative' n'est pas spécialement prêt d'arriver dans ce pays où la critique est avant tout une joute et une passe d'armes qui s'occupe rarement de ses possibles aboutissements !
Ceci dit, sans doute suis-je bien la première à devoir faire son mea culpa sur ce point.

[Rédigé par : calamity jane]

Par un hasard de l'agenda familial, je viens
de visionner les informations sur FR2 avec
Mademoiselle Marie Drucker, qui commence par l'information sur la personne menacée de
lapidation et la manifestation qui a (?) lieu
en ce moment même au Trocadéro !
Information essentielle de ce journal bref
avec correspondante au Trocadéro (Benguigui) qui nous explique que c'est le ramadan et que pendant cette période, etc.
Suit une information quelconque et l'avis
journalier de la rétention des deux journalistes... Puis nous passons à l'info sur
l'université d'été du PS.
Bref, la principale info de ce midi est donc
cette période de ramadan et tout le tintouin
qui va avec !
Un service public qui prend parti délibérément de cette manière, cela me laisse pantoise.
Alors que quarante jours avant Pâques les catholiques (ceux qui pratiquent
l'hygiénique jeûne ou abstinence) ne sont
même pas cités alors qu'ils font partie
intégrante de la culture de ce pays ?...
ça commence à me les briser menu !
Mes ami(e)s et copains-ines pratiquant
la religion musulmane et donc le ramadan
savent combien nous avons pu les aider durant cette période pour le respect de leur
croyance.
Comme moi, ils -elles- relèvent les dérives
qui ne manquent pas en ce temps !
Donc perso, nous nous préparons à n'importe
quelle fascination débilitante de la part
de journalistes, politiques, intellectuels
et autres chercheurs de gloriole venteuse
mettant en garde de ce fait les même instances de réactions vives et regrettables.

[Rédigé par : Duval Uzan]

1 - Je n'ai parlé d'aucune plainte réelle mais de la possibilité.
Bien sûr que l'avocat sait bien mieux que le tout venant et qu'il ne suffit pas de lire le code pour savoir.
Je dis que le justiciable devrait avoir le droit de raconter son affaire avec ses mots
et que si la plainte est agréée par le doyen des juges d'instruction il doit pouvoir continuer jusqu'à la fin de l'instruction. Comme le dossier est mis à sa disposition après la décision ou après l'arrêt pourquoi ne peut-il le consulter tout seul ?
Quand j'ai dit que c'est le justiciable qui décide, il s'agit de l'appel ou de la cassation, et pour le faire c'est la moindre des choses qu'on le laisse lire les pièces contenues dans le dossier.
Mais comme vous dites il vaut mieux qu'il ne s'embarque pas dans ce processus.
Je ne suis pas juriste ni quoi que ce soit, loin de là, je suis une ignorante ! Mais j'essaie de me cultiver...
J'espère qu'un jour l'Education nationale sera plus active à ce sujet et suivra ce que dit Philippe Bilger dans son billet "SURVOL" ? ou peut-être lui confiera-t-on une mission, une recherche sur la question. Je pense que cela est plus important qu'une recherche sur les effets de la mondialisation.
Il faut poursuivre ce que Jean-Pierre Chevènement a commencé. Il faut aller plus loin et donner la possibilité à l'élève de choisir le droit à la place de la deuxième langue.
Si vous faites une recherche statistique à ce sujet vous constaterez que tout le monde sera d'accord.
Amitiés et grand merci pour vos commentaires que je lis régulièrement.
Duval Uzan

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Duval Uzan

Votre post du 28-02.

Je n’affirme rien du tout. Je CITE un dictionnaire de droit privé disponible en ligne.

A partir de cette citation, mon idée est de dire que compte tenu de la formulation courante et habituelle des décisions de justice, je souhaite beaucoup de courage et de persévérance à un non professionnel pour comprendre une décision de justice dans tous ses détails, ses implications et ses conséquences, et pour pouvoir le cas échéant la contester.

Personnellement j'aurais beaucoup de difficultés.

Voilà tout.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Duval Uzan

"Il doit tout de même avoir le droit de consulter les pièces qu’il a demandées !
J’irai plus loin, je dirai que c’est un droit de l’homme les plus fondamental, de ne pas vouloir informer qui que ce soit de son affaire personnelle, qui relève de sa vie privée !
Une plainte s’adresse aux juges pas aux avocats !"

Toujours en deux mots.

Etant entendu que je ne maîtrise absolument pas les grammaires juridiques, étant également entendu que je n'exprime ici que des points de vue et des idées strictement personnels qui, évidemment, n'engagent que moi.

(vous voyez les précautions que je suis obligée de prendre sous peine de me voir reprocher d'infantiliser ou de n'exprimer qu'une vision idéale du fonctionnement de la justice)

Maintenant, intuitivement, avec toutes les marges d'erreur possibles et imaginables, en réponse à votre post.

Vous me parlez d'une plainte avec constitution de partie civile sans intervention d'un avocat. Vous me dites qu'on vous refuse la communication des pièces de votre dossier.

Spontanément, à vous lire, mon HYPOTHESE est que votre demande se heurte au principe selon lequel "une procédure au cours de l'enquête et de l'instruction est secrète.
Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines de l'article 378 du code pénal" (article 11 du CCP).

"C’est le justiciable qui décide s’il veut donner suite ou pas."

Franchement, je pense que le justiciable ne décide jamais de rien. En matière de décision de justice, la ou les décisions appartiennent aux seuls magistrats.

[Rédigé par : sbriglia]

"@ Catherine : Je n'ai pas compris le post que vous m'avez adressé"

Normal, Véronique : il n'y a pas de ponctuation, on arrive au bout essoufflé et perdu... Pour quelqu'un qui aime Chopin, c'est surprenant... Madame Jacob, relisez-vous ! Des virgules, des points virgules, des soupirs, quoi ! DE L'HARMONIE !

[Rédigé par : Duval Uzan]

@ Véronique Raffeneau

Vous dites : "Quand elle a saisi le juge d'instruction, la personne qui en a pris l'initiative est une partie à l'instance répressive, elle a le droit de suivre l'instruction de bout en bout, de remettre des mémoires, et de solliciter des mesures d'instruction. Elle dispose du droit d'utiliser des voies de recours contre les décisions qui lui font grief."

Cela m'étonnerait beaucoup, la consultation du dossier avant l'appel est interdite au justiciable. Il ne peut donc consulter ses pièces que par l'intermédiaire d'un avocat qui comme je vous l'ai dit peut se permettre de demander 3000 euros pour donner accès au dossier dans son cabinet. Le justiciable n'a aucun moyen de faire autrement.
J'aimerais bien que Monsieur Philippe Bilger confirme ou infirme ce que je dis.

Duval Uzan

P.S: Il me semble que personne n'a jusqu'à ce jour porté plainte avec constitution de partie civile sans se "pourvoir" d'un avocat (je n'aime pas le mot "assisté").

[Rédigé par : oursivi@sbrig]

Rédigé par : sbriglia@Laurent, Oursivi et Savonarole | 26 août 2010 à 09:59

C'est plus maître sbriglia, c'est maître Folace.

Touche pas aux salo..., Gatsby, pardon, Grisbi !

Renversant, non ?

AO

[Rédigé par : Duval Uzan]

@Véronique Raffeneau

Vous infantilisez les justiciables !
Sachez que le justiciable a payé une consignation et a pris certains risques que les avocats n’auraient peut-être pas accepté de prendre.
Qu’il a fait une demande d’acte selon l’article 175 du code de procédure pénale, etc. Et que si sa plainte est jugée abusive c’est lui qui payera les condamnations.
Il doit tout de même avoir le droit de consulter les pièces qu’il a demandées !
J’irai plus loin, je dirai que c’est un droit de l’homme les plus fondamental, de ne pas vouloir informer qui que ce soit de son affaire personnelle, qui relève de sa vie privée !
Une plainte s’adresse aux juges pas aux avocats !
C’est le justiciable qui décide s’il veut donner suite ou pas.
Si donc le justiciable ne peut pas aller jusqu’au bout autant ne pas lui permettre de commencer.
Au sujet de ce que dit François F, je crois que nous pouvons instituer quelque chose comme les tribunaux administratifs par exemple.
Il n'est point besoin d'être paranoïaque pour considérer que personne n'est au-dessus de tout soupçon.

Duval Uzan

[Rédigé par : Jean-Yves Bouchicot]

@ François F.

Merci de l'avoir dit. Véronique Raffeneau me semble avoir, quoique honnête, une conception très idéalisée du fonctionnement de la Justice... On dirait qu'elle n'a jamais vu, dans les audiences correctionnelles, les avocats blaguant ostensiblement avec les magistrats du siège, parfois même sur leurs clients, avec un mépris infini sur ces "cochons de payants", qui de toutes façons doivent passer par eux, ne serait-ce que pour connaître leurs charges et comment elles sont formulées. Quand toutefois ils ont pris la peine de lire le dossier. Le bâtonnier qui a géré ma procédure de divorce par consentement mutuel, m'a dit : "Heureusement que vous étiez mariés. Si vous n'aviez été que concubins, avec deux enfants, cela m'aurait payé ma piscine." Je veux bien que l'aide juridictionnelle ne soit pas un très haut revenu pour un commis d'office, mais ce n'est pas une raison pour mépriser le justiciable parce qu'on a une robe noire et une jabot fendu. Pour moi, ça fait aussi sérieux qu'un habit de torero ou une soutane de prêtre pédophile. "Pour avoir quelque autorité sur les hommes, il faut être distingué d'eux. C'est pour cela que les prêtres ont des bonnets carrés". Voltaire

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Catherine

Je n'ai pas compris le post que vous m'avez adressé.

@ François F

"Quant elle a saisi le juge d'instruction, la personne qui en a pris l'initiative est une partie à l'instance répressive, elle a le droit de suivre l'instruction de bout en bout, de remettre des mémoires, et de solliciter des mesures d'instruction. Elle dispose du droit d'utiliser des voies de recours contre les décisions qui lui font grief." (Dictionnaire de droit privé - Serge Braudo)

Eh bien, si vous pensez être à même d'assurer la défense de vos intérêts en contestant par exemple les décisions de justice, pas de problème, allez-y, déposez votre plainte sans avocat.

Sans méchanceté aucune contre Catherine, mais bon, la plupart des décisions de justice ressemblent au paragraphe de Catherine. Et en bien pire...

Pour votre 2.

Figurez-vous qu'il y avait de l'ironie dans ma phrase.

Mais je ne suis pas étonnée que vous ne l'ayez pas comprise. Je suis nulle en ironie.

[Rédigé par : Francois F.@Veronique Raffeneau]

1."Sur le sujet particulier d'une plainte avec constitution de partie civile il me semble quand même nécessaire d'être assisté par un avocat, quand bien même son intervention ne serait pas obligatoire."

Nécessaire en quoi ? De quel droit vous permettez-vous de savoir ce qui est nécessaire au justiciable ? Laissez donc les gens décider eux-mêmes. Pour ma part , je persiste a affirmer qu'il est injustifiable (sic!) que les avocats puissent avoir accès aux dossiers et pas les particuliers sans avocat.
Et cette connivence objective entre la Justice et les avocats au détriment des justiciables s'observe partout :
-dans cette "dîme" qu'il faut payer aux avocats quand on veut avoir accès à son dossier pénal.
-dans cette "dîme" qu'il faut payer aux avocats quand on veut divorcer .
-dans cette "dîme" qu'il faut payer aux avocats si notre nouvelle maison a été victime de contrefaçons graves etc.
Comme sous l'Ancien Régime, la "dîme" existe toujours mais ce ne sont plus les mêmes robes noires qui la perçoivent !
La pression qu'exerce la Justice pour inciter le justiciable à "cracher au bassinet" des avocats est constante et navrante.

2."Je ne peux pas être une spécialiste : je me dois d'être à la hauteur dans... tous les domaines."

Dans tous les domaines ? Vraiment ? Je vous laisse VINGT ANS pour m'expliciter en profondeur (ie avec des mots, des phrases, des concepts, des raisonnements dont vous comprenez le sens !) les travaux de Ngô Bao Châu qui lui ont valu la medaille Fields il y a quelques jours.
Sa démonstration du "lemme fondamental" fait environ 150 pages. Ca ne fait même pas une page par mois à étudier !
Et ne répondez pas que le domaine est accessoire : ses travaux entrent dans une vaste fresque dite "programme de Langlands" qui constitue une des plus belles aventures intellectuelles de l'humanité et peut-être la plus grande actuellement.
"Pour l'honneur de l'Esprit humain" comme disait Dieudonné (Jean pas l'autre !)

[Rédigé par : Catherine JACOB@Véronique Raffeneau]

@Véronique Raffeneau | 27 août 2010 à 06:08
Sur le sujet particulier d'une plainte avec constitution de partie civile il me semble quand même nécessaire d'être assisté par un avocat, quand bien même son intervention ne serait pas obligatoire.

Sans doute avez-vous raison ma chère et votre avis est-il de bon sens, mais à condition toutefois que cet avocat n'excipe pas sa conscience à tout bout de champ sans motif, auquel cas nous pourrions légitimement soupçonner quelque chose comme ce que dans certains pays on appelle «  des instructions venues d'en haut », cet en-haut qu'en France on appelle par ex. la Chancellerie lors que lesdites instructions s'adressent non pas aux avocats bien sûr, mais aux magistrats du parquet, et qu'en ce qui concerne lesdits avocats on ne saurait nommer vu que dans notre pays, le seul diable existant se résumant en règle générale à la partie adverse dont certaines des méthodes mises en oeuvre sont tout sauf des moyens de droit, il n'y a en principe pas d'en haut, en dehors de ladite bien commode conscience et son excipation abusive!

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ sbriglia

"je doute qu'un magistrat payé par l'Etat aurait, dans cette atmosphère délétère, trouvé les mots admirables qui furent alors les siens contre la peine capitale... Il était, ce jour-là, l'honneur de la robe..."

Mais vous savez aussi, cher sbriglia, que dans cette atmosphère délétère, aucun avocat du barreau de Troyes n'avait accepté d'assurer la défense de Patrick Henry, et que ce fut Maître Bocquillon, bâtonnier, qui en assura, en premier, la charge.

Cet avocat, dont l'histoire n'a pas retenu le nom, a été également ce jour-là l'honneur de votre métier. Tout autant et sinon plus que Maître Badinter.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Duval Uzan

En deux mots.

En réalité mon commentaire n'était qu'une réflexion à caractère très général en réaction à la suggestion de Laboca préconisant des avocats fonctionnaires.

Sur le sujet particulier d'une plainte avec constitution de partie civile il me semble quand même nécessaire d'être assisté par un avocat, quand bien même son intervention ne serait pas obligatoire.

[Rédigé par : sbriglia@Laurent]

"Récemment, j'ai eu une discussion passionnante sur l'histoire du Second Empire et de la Commune de Paris... avec le plombier qui était venu réparer mes toilettes. "

Diablogues :

-M'sieur Dingli, y a un bouchon qui s'est formé, c'est la faute de la commune !

-La commune ?

-Oui, le maire a refusé de changer le tout à l'égout et ça bloque !

-Mais je pourrai utiliser les toilettes du second ?

-Ah non M'sieur Dingli, le second en pire que c'est, ça fait syphon !

-Bon ! va pour la commune et le second en pire ! c'est combien, mon brave ?

(Laurent, j'ai pas pu résister !)

[Rédigé par : Catherine JACOB]

Par respect pour le Vénérable Me Zhang et le risque qu'il a pris en s'exprimant en toute franchise, ainsi que pour les commentateurs qui ont daigné l'apprécier, j'ai finalement opté pour ne pas laisser en plan sur le blog, la traduction en français de son interview. Je serai donc tout à fait reconnaissante à Philippe Bilger de bien vouloir l'autoriser. Avec le passage ci-dessous, nous en serons désormais à un peu plus de la moitié. En revanche, vu la longueur, je fais l'économie de la transcription allemande.

7'53''/29'12'' Le procès de la «bande des quatre »(1980)
Je pense qu'il convient replacer l'ensemble dans une perspective historique. La société chinoise sortait d'un temps dans lequel n'existait aucun droit encore moins de loi.
Si nous prenons cela en considération, il nous faut alors concéder que la Chine a fait de grands progrès en direction d'un État de droit.
Ce procès représente une borne/un jalon sur cette voie. Ce fut un procès extrêmement pénible et aussi délicat . Il est à regretter que l'on s'en soit tenu à l'époque à de purs slogans et à des mots vides de sens. Le cœur du problème réside en ce que sa conduite ne se donnait pas la peine de s'appuyer sur le système juridique (sur les codes?). Les hauts fonctionnaires ne respectent pas les lois. Ils se disaient: «Si la loi m'est utile, je l'applique. Si elle s'avère contraire à mes intérêts, elle ne représente plus qu'une entrave.

« La (re)construction du système juridique chinois dans les années 80 me fait l'effet d'une Yangge, c'est une danse paysanne. Quand on danse la Yangge, on va d'avant en arrière. Si une loi paraissait utile à la direction (du Parti?), on faisait alors un pas en avant, dans le cas contraire, on retournait en arrière. Cette cuisine judiciaire a néanmoins porté à de grandes conséquences pour le corps des avoués chinois. C'était la première fois que nous, les avocats chinois, exercions notre métier sous les feux de la rampe mondiale. Ce fut là le début d'un ordre des avocats en Chine.
10'08''-le mouvement étudiant de Tian an men-
Dis en un mot, je me sentais très proche des étudiants de l'époque. Vu d'ici, leur mouvement a bel et bien été la cause d'un recul. La progression démocratique en Chine en a perdu l'espoir pour des décennies. Mais les étudiants ne sont pas à blâmer. Leur passion et leur aspiration à la démocratie étaient parfaitement légitimes, ils avaient absolument raison, et étaient sincère. Quand bien même on devrait tenir à faire observer que l'attitude de certains d'entre eux étaient peut-être trop partiale, ou trop radicale, c'eût été le devoir de pédagogues que d'en faire l'analyse avec eux. Au lieu de cela on leur a envoyé des chars d'assaut. Les responsables ont fait une erreur historique! Ce seront des criminels pour l'Histoire! Et, je le pense toujours. Je vous le dis avec la plus grande franchise, lorsque j'ai vu ces étudiants, j'avais les larmes aux yeux. Chaque fois qu'il m'arrive d'évoquer cette époque, je suis toujours aussi bouleversé. Cela n'aurait jamais du se produire! Même Mao Zedong, le Tyran, savait que qui ouvre le feu sur les étudiants, finira mal. Il le savait intimement. Comment peut-on traiter des étudiants avec autant de barbarie et d'inhumanité? Je dirais la même chose à propos de la place Tian an men. Je suis d'avis que nous devrions en parler ouvertement et crever l'abcès!
12'22'' – La défense des leaders étudiants, Wang Juntao–
le cas de Wang Juntao m'a profondément ému, quelque soit son attitude lors des événements du 4 juin, le réquisitoire de l'accusation affichait un total mépris du Droit. Mais le chemin de la défense était alors pavé d'énormes obstacles. Car, lorsque j'ai été chargé de son dossier, le ministère de la Justice ainsi que les autorités à tous les niveaux, m'ont fait savoir qu'il m'était interdit de plaider l'innocence de Wang. Les autorités savaient que les réquisitions étaient fondées sur un socle d'argile. C'est pourquoi elles ne me laissaient pas plaider non coupable. Leur argumentaire n'avait aucun fondement! C'est pourquoi j'ai dû mettre sur pied une stratégie de défense. Elle a consisté à ne plaider ni l'un ni l'autre, ni coupable, ni non coupable. J'ai fait intervenir entre les lignes un grand nombre de faits et posé beaucoup de questions. Par ex. Quid en définitive du dossier pénal? Je pouvais réfuter l'acte d'accusation paragraphe par paragraphe. Non, pas réfuter, mais plutôt mettre en pièces. L'accusation réfutée, entièrement réfutée, donc ne tenant plus, comment était-il possible encore de condamner l'accusé? Hein, Comment? C'est pourquoi j'étais à l'époque, complètement hors de moi. Je ne me suis pas laissé aller à pleurer devant la Cour. Je ne pleure jamais à l'audience! Jamais! Mais quand je suis rentré chez moi, j'ai tant pleuré, j'ai pleuré comme jamais auparavant. J'ai pleuré sur moi-même: Comment avais-je pu me montrer aussi incompétent, incompétent au point de ne pas pouvoir totalement m'exprimer devant la Cour? Mais, quand j'y repense, je me rends compte qu'il ne m'eût pas été possible d'agir différemment. Si j'avais opposé de la résistance, cela n'aurait pas aidé les avocats chinois à poursuivre leur tâche. Non, vraiment, cela n'aurait pas été profitable (cela n'aurait aidé personne). Par conséquent, je me suis rangé à cet avis que, pour être en mesure de continuer à défendre les gens et à apporter ma petite pierre à l'édification d'un système juridique démocratique, il me fallait d'abord me préserver moi-même, car c'est cela en vérité ce qui importante le plus.
15'34''/29'12'' - L'art de la Défense des barreaux de Chine -

[Rédigé par : sbriglia@Laurent, Oursivi et Savonarole]

"C'est curieux chez les (marins) plombiers ce besoin de faire des phrases ..."

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Laboca

Vraiment dans vos différentes interventions sous ce billet vous confondez tout.

Un procès pénal juge un accusé ou des accusés et des faits.

"Ce qui les a séparés, c'est que Maître Szpiner a souhaité une plus grande condamnation de ces accusés que Monsieur l'Avocat général Bilger dont les réquisitions sont apparues au premier comme moins sévères."

Non.

Philippe Bilger a requis au regard des faits et des responsabilités de chacun des accusés.

Un réquisitoire ne peut pas être le fac-similé d'une plaidoirie de partie civile.

C'est là ce qui constitue fondamentalement une cour d'assises, l'espace où la société dépasse sa pulsion à réclamer vengeance.