Un juge des libertés et de la détention à Grenoble a placé sous contrôle judiciaire, alors qu'un mandat de dépôt avait été requis par le Parquet, Monsif Ghabbour mis en examen pour vol à main armée et tentative d'homicides volontaires sur des fonctionnaires de police (nouvelobs.com, Le Monde, Le Parisien, Le Figaro). Les faits, commis au mois de juillet, avaient concerné le casino d'Uriage et avaient suscité de très graves échauffourées à la suite de la mort de l'un des deux malfaiteurs impliqués. Le président de la République, dans un discours prononcé délibérément à Grenoble à la suite de tous ces événements, avait apporté son soutien à la police et proposé un certain nombre de mesures tendant à durcir la répression à l'encontre notamment de ceux qui s'en prendraient aux forces de l'ordre. Le ministre de l'Intérieur s'était lui-même rendu sur place pour confirmer la volonté présidentielle. Certains policiers, à la suite des émeutes, parce qu'ils avaient été menacés au quotidien, avaient dû quitter Grenoble pour une autre affectation. On se trouvait donc à Grenoble, depuis plusieurs semaines, dans une situation exceptionnelle de criminalité, de tension, de violence et d'offense systématique à l'autorité.
Il est toujours difficile pour un magistrat de ne pas se plier à une solidarité mécanique et obligatoire. Il s'agit de savoir ce qu'on privilégie : la défense à tous crins des collègues, sans considération de ce qu'ils ont accompli ou décidé, parce qu'ils sont des collègues, ou la réalité et la vérité. En l'occurrence il me semble impossible, au regard de ce que je sais et que j'ai lu, d'approuver un contrôle judiciaire qui dans un tel contexte constitue une véritable provocation. On me répondra que je ne connais pas l'affaire et je ne doute pas que rapidement vont s'élever les voix habituelles pour proclamer que le dossier de la police est vide. Pour ses contempteurs, il l'est toujours. Ce dossier, je le connais ni moins ni plus que les syndicats qui évidemment, au lieu de se préoccuper de l'essentiel, n'ont eu à nouveau pour seule obsession que de mettre en exergue le principe de l'indépendance du juge et d'exiger la protection de la garde des Sceaux.
La procureure générale de Grenoble, magistrat de grande qualité, a réagi fermement devant cette dérive singulière et le parquet a interjeté appel de l'ordonnance du JLD. Mais Monsif Ghabbour a naturellement profité de cette heureuse opportunité à laquelle il ne s'attendait sans doute pas, en dépit de l'affirmation de son avocat selon qui seule la rumeur avait soupçonné son client. Reste qu'apparemment il était en fuite depuis la date des crimes et que son casier comportait notamment déjà une condamnation criminelle. Conditions largement suffisantes - ordre public, garantie de représentation et risque de renouvellement - pour que le parquet soit suivi. Prendre le risque d'une telle mansuétude dans ce climat, même à l'égard d'une personne présumée innocente - la détention provisoire n'est pas incompatible avec ce statut - à l'évidence allait représenter une aberration technique pour le professionnel de justice, une offense pour les fonctionnaires de police et un défi au bon sens pour le citoyen (JDD).
Qu'on ne vienne pas soutenir que le magistrat en cause - un homme, une femme ? - n'a fait qu'appliquer la loi alors que celle-ci dans une application stricte et non idéologique aurait plutôt dû conduire à une ordonnance de détention. Ce n'est pas non plus une question de droite ou de de gauche ou du moins ce ne devrait pas l'être. Il me semblerait normal que sur un tel sujet et au regard de telles modalités un sentiment commun puisse se dégager qui permettrait de transmettre un message à l'autarcie judiciaire. Quand l'indépendance qu'on prétend légitimer seulement par l'application stricte de la loi est à ce point contradictoire avec l'opportunité, l'équité et le bon sens, c'est que la première est mal gérée ou que les seconds sont demeurés totalement étrangers au juge.
Je ne peux pas croire un seul instant que cette décision tellement controversée - par rapport à d'autres contestations politiques antérieures, la réaction judiciaire est faible d'ailleurs, comme si elle comprenait tout de même un peu celle-là ! - soit venue par hasard s'inscrire en totale contradiction avec l'émoi et l'indignation grenoblois de ces dernières semaines et qu'il n'y ait pas en elle un zeste d'idéologie, comme une hostilité à l'égard d'une pratique gouvernementale qu'on récuse probablement et à laquelle on a fait un pied de nez dont la société et les policiers payeront peut-être le prix.
Je rejoins absolument l'idée exprimée par le secrétaire général de Synergie - non pas l'outrance du terme "forfaiture" qui est inadapté et insultant inutilement - sur la nécessité d'une chaîne pénale cohérente. Je n'ai cessé d'ailleurs de développer ce point de vue qui vise à démontrer qu'une action policière efficace en amont doit absolument être complétée par une solidarité judiciaire en aval. L'une ne va pas sans l'autre et pratiquer le contraire aboutit aux effets dévastateurs que l'on vient de constater. Rien de pire que la condescendance , voire le mépris d'une partie de la magistrature à l'égard de la police comme si celle-ci appartenait à un autre monde et que ce serait se salir l'esprit que de travailler avec elle alors qu'une même cause nous mobilise et nous inspire. Faudra-t-il même douter de cette passion commune ?
Une réforme procédurale est à mettre en chantier d'urgence : restaurer le caractère suspensif de l'appel du parquet. L'indépendance est plus que jamais nécessaire dans les dossiers où le Pouvoir se mêle de ce qui ne le regarde pas. En revanche elle ne donne pas le droit de faire n'importe quoi, de tenter des expériences ou d'exprimer un malaise politique. La responsabilité est une exigence au moins aussi belle que l'indépendance. L'une est la soeur jumelle de l'autre.
Le peuple, la police et nous ? Pour ma part, sans hésitation, à et pour Grenoble, je choisis le premier et la deuxième.
Cher M. Bilger
Une chance d'avoir un nouveau billet, suite à la décision claire, motivée de la cour d'appel, basée sur le dossier ?
Merci, et bonne continuation, votre voix est utile.
Rédigé par : psam | 19 septembre 2010 à 21:30
Juste une réaction rapide en rapport avec la décision de la Chambre d'instruction de Grenoble et celle de Montpellier.
Je pense vraiment que ce qui pourrait arriver de mieux et de plus sain est de supprimer le critère "Trouble à l'ordre public" dans les critères qui encadrent les décisions de mise en détention provisoire.
Car il me semble que suivant la décision à laquelle ils veulent absolument aboutir, chaque magistrat et chaque Chambre d'instruction font ce qu'ils veulent avec ce critère trop commode.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 18 septembre 2010 à 07:07
Ce jugement en appel n'est que la confirmation, hélas prévisible, que l'appareil judiciaire français est gangrené par le gauchisme et le corporatisme.
Connaissez-vous les «socialement proches» ? C'est ainsi que, du temps du goulag, on nommait les prisonniers de droit commun chargés de surveiller les détenus politiques.
La théorie voulait que les criminels de droit commun soient des victimes de la société bourgeoise, plus proches du prolétariat et plus dignes d'indulgence que les bourgeois à exterminer à tout prix.
L'appareil judiciaire français (c'est volontairement que je n'emploie pas le mot justice), en pratiquant extensivement la culture de l'excuse pour tous sauf pour les vrais Français bourgeois, applique cette théorie.
C'est ainsi qu'un pépé en légitime défense reste en prison tandis qu'un braqueur est libéré.
Ces décisions sont tout à fait cohérentes, d'une cohérence scandaleuse, mais cohérentes tout de même.
Au moins, nous Français savons qui est l'ennemi, il ne dissimule pas son hostilité et ses préférences.
Rédigé par : Franck Boizard | 17 septembre 2010 à 18:38
@J.D. Reffait,
Tout à fait d'accord avec vous, vous m'ôtez d'ailleurs la plume de la main. J'avais d'ailleurs réagi avec circonspection à ce billet de M. Bilger qui était de trop, de même que je n'ai pas trouvé notre hôte convaincant face à Dominique Barella chez Audrey Pulvar.
Je serais curieux de savoir ce qu'il pense de l'intervention de Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale, pour éviter à son fils une garde à vue et des poursuites pour conduite en état d'ivresse et outrage à agent.
Rédigé par : Ludovic | 16 septembre 2010 à 18:24
"Uriage, ô désespoir..."
Joli !
D'autre part, je ne peux resister...
http://www.languefrancaise.net/forum/viewtopic.php?id=2101
Rédigé par : Valerie | 16 septembre 2010 à 17:40
"Uriage, ô désespoir..."
Excellent.
Rédigé par : jpledun@sbriglia | 16 septembre 2010 à 12:39
La cour d'appel de Grenoble vient de confirmer la mise en liberté de l'homme arrêté dans l'affaire du casino d'Uriage.
Cela donne un éclairage nouveau à votre billet.
La cohérence de la chaîne pénale tout d'abord. Les syndicats de police que vous relayez souhaitent que cette cohérence soit initiée par le premier maillon de la chaîne : l'action initiale de la police devrait déterminer le reste de la chaîne. La cour d'appel est une formation collégiale, il n'est plus là question de la solitude d'un juge ni de son idéologie personnelle. Il convient donc d'admettre que le dossier lui-même pose problème, tel que constitué par les enquêteurs. Force est d'admettre aussi que le juge d'instruction, aussi solitaire et susceptible d'idéologie que son collègue JLD, a mis en examen un homme sur le seul dossier policier, sans avoir eu le temps matériel de lancer ses propres investigations.
Dans ce cas précis, n'est-ce pas le premier maillon de la chaîne pénale qui est incohérent ? N'est-ce pas la décision du JLD, confirmée par la cour d'appel, qui introduit de la cohérence là où elle était défaillante ?
Sur l'appel suspensif du Parquet : en tant que supplétif judiciaire de la police, le Parquet ne peut prétendre au caractère suspensif de son appel, ce qui reviendrait à donner à la police le pouvoir de placer en détention sans intervention d'un juge.
D'autre part il m'est venu que sur ce point, vous commettez une erreur de droit, sauf erreur de ma part. Le juge d'instruction n'a pas le pouvoir de placer en détention provisoire sans audience contradictoire devant le JLD. L'ordonnance du juge d'instruction n'a pour objet que de demander la détention provisoire au JLD. C'est donc la décision du JLD qui est la première décision judiciaire statuant sur la détention. Puisqu'il n'y a aucune décision antérieure à celle du JLD, un appel suspensif suspendrait quoi ? Dans ce cas, l'appel suspensif reviendrait à faire appliquer la dernière décision, celle du JLD qui libère le prévenu. Me trompe-je ?
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 16 septembre 2010 à 10:08
"une action policière efficace en amont doit absolument être complétée par une solidarité judiciaire en aval."
Vous avez bien fait d'émigrer en Nouvelle- Calédonie, la chambre d'accusation de Grenoble confirme la mise sous contrôle judiciaire... Uriage, ô désespoir...
Rédigé par : sbriglia | 16 septembre 2010 à 10:02
@ Jeanne
J'ai été choquée par le manque d'initiative du Tribunal qui n'a pas cru devoir user de son pouvoir de requalification.
Les intéressés sont quasiment insolvables ayant dépensé les 300.000 euro en casino, restaurants, hôtels, thalasso et autres futilités.
Le parquet n'a pas interjeté appel et nous en sommes là.
La procédure de liquidation de la société dont les actifs ont été détournés a été étendue sur ma demande à Madame à titre personnel (c'était avant la réforme de 2006) : elle avait un appartement à son nom.
La cour d'appel saisie de l'extension de Madame avait prononcé un sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale et devra être amenée à statuer sur son recours prochainement.
La relaxe ne devrait pas interférer mais allez savoir...
Rédigé par : Judith | 11 septembre 2010 à 08:45
@Judith
Dans la troisième espèce, vous avez donc certainement demandé au parquet de relever appel des dispositions pénales motifs pris que de jurisprudence constante de la chambre criminelle - sauf droit de la presse - "le juge correctionnel n’est pas lié par la qualification donnée par la prévention et ne peut prononcer une décision de relaxe qu’autant qu’il a vérifié que les faits dont il est saisi ne sont constitutifs d’aucune infraction."
Ce qui ne semble pas, à vous lire, avoir été fait par le tribunal dans ce cas d'abus de biens sociaux suivi de banqueroute en raison, j'imagine, d'une procédure collective intervenue entre les deux infractions.
La chambre des appels corrigera le tir !
Rédigé par : Jeanne@judith | 10 septembre 2010 à 22:48
@ Alex
Expériences personnelles de nouveau.
A mes débuts, j'ai obtenu deux relaxes, faute de preuves. Ils m'avaient pourtant avoué tous deux leurs méfaits.
Un exhibitionniste placé devant une maternelle.
Il avait été dénoncé par une voisine de la maternelle et avait prétendu à l'audience avoir simplement uriné contre un mur.
Aucune trace dans le dossier sur l'existence ou non d'un mur : il m'a suffi de plaider qu'on n'avait pas enquêté à décharge et, par voie de conséquence, s'il s'agissait réellement d'un exhibitionniste.
La vérité est qu'on n'avait pas vérifié à l'époque si le mur existait car sa défense avait été inventée pour la cause.
Le deuxième : viol entre concubins, correctionnalisé.
La fille est arrivée à l'audience à moitié nue, accompagnée de son nouvel amant qu'elle pelotait ostensiblement.
Elle n'avait assurément pas le profil d'une victime. En l'absence de victime, il n'a pas été difficile de convaincre de l'innocence de mon client.
La vérité est qu'il n'avait pas supporté qu'elle le trompe et l'avait violée.
Très récemment, cette fois de l'autre côté de la barre, j'ai fait poursuivre un couple d'escrocs en col blanc.
L'homme était poursuivi pour détournements d'actifs et abus de biens sociaux, la femme pour recel.
Ils ont tous deux été relaxés : selon le Tribunal, erreur dans la prévention.
Madame était la voleuse mais n'était pas poursuivie pour cela.
Monsieur était le receleur mais il n'était pas poursuivi pour cela.
On m'a taxée de naïveté sur ce site.
C'est très mal me connaître.
Des relaxés ou acquittés oui, il y en a régulièrement... au bénéfice du doute.
C'est normal de relâcher quelqu'un contre lequel on n'a pas suffisamment d'éléments.
De là à imaginer que des gens contre lesquels on a eu de réels éléments croupissent en prison, vous devriez faire comme moi et arrêter la télé...
Rédigé par : Judith | 10 septembre 2010 à 20:25
Au risque d'être qualifié de "creux" - et certains sont des "sachants" en la matière tirant d'une unique expérience, de leur aveu même, des généralités sentencieuses - je vous approuve Alex Paulista.
Les institutions et ceux qui les composent gagneraient assurément à moins de certitude arrogante, à plus d'interrogation sur leurs fonctionnements et à plus de doute, état psychologique certes pénible mais combien respectueux de la vérité, unique quête dont le juge a la lourde charge.
Rédigé par : Jeanne | 10 septembre 2010 à 16:12
@ Judith
Vous n'imaginez pas une seconde que le présumé innocent puisse être innocent ? à vous entendre il n'y a jamais de non-lieu ni d'acquittement pour ce type d'affaires ?
Et avoir moins d'innocents en prison que de coupables en liberté n'est pas une satisfaction. Chaque innocent en prison est un innocent de trop.
De plus, les coupables qui s'en sortent une fois recommencent et finissent par se faire choper. La case prison est leur point d'adhérence, comme disent les matheux.
C'est terrible quand ils commettent l'irréparable entretemps, bien sûr. Mais ce n'est pas le cas de tous non plus, il faudrait donner une chance aux innocents éventuels ou même aux coupables tranquilles.
Là encore, pour veiller à la sécurité des témoins et empêcher la fuite, l'usage des moyens de surveillance électronique gagnerait à être généralisé. Si le mis en examen s'approche trop des témoins, il va en prison avec points comptent triple en attendant le procès.
En plus, ça coûterait moins cher qu'entretenir quelqu'un en taule dans des conditions décentes. Et cela ressemblerait plus à un pays civilisé du 21ème siècle.
Votre discours me conforte dans l'impression que ni les policiers, ni les juges, ni les avocats n'aiment les innocents.
C'est insupportable un innocent...
Ça fait ch... un innocent.
Tiens, s'il avoue être coupable et regarde bien ses chaussures on va lui promettre qu'il purgera juste la peine qu'il va de toute façon purger en préventive.
Si avec ça il continue à nous embêter avec son innocence, c'est qu'il n'a rien compris.
Rédigé par : Alex paulista | 10 septembre 2010 à 15:23
@ Alex
Les gens qui sont poursuivis pour des crimes risquent un minimum de 10 ans de prison. La gravité des faits justifie qu'il ne soit pas prononcé de sursis.
Si vous êtes poursuivi pour un crime, ne seriez-vous pas tenté de faire pression (ou un simple chantage affectif) sur les témoins ou de vous enfuir pendant les deux ou trois ans qui vont précéder le procès ?
Quelqu'un qui risque du sursis ou peu de prison ne va pas aggraver son cas en faisant l'imbécile.
Il n'en va pas de même pour quelqu'un qui sait qu'il risque gros.
C'est du reste à cet instant précis qu'il est le plus dangereux, par instinct de survie, l'angoisse ayant tendance à croître à mesure que l'audience (par hypothèse, la fin de la liberté) approche.
Par ailleurs et sur le plan technique, croyez-moi, mieux vaut faire de la préventive que de la prison.
Sachant que le temps accompli en préventive est décompté de votre peine, mieux vaut partager sa cellule avec des petits cons qu'avec des monstres.
Je n'ai fait des assises qu'une seule fois. Je défendais un gentil petit assassin de 19 ans (il avait assassiné son beau-père qui battait sa mère depuis toujours).
Il avait pour comparse, un ami amoureux d'une de ses demi-soeurs.
Tous deux avaient avoué et avaient donné des détails sur la préparation et l'organisation de la mise à mort ainsi que sur la mort elle-même.
Leur culpabilité n'a pas été remise en cause en deux ans d'instruction.
La reconstitution n'a révélé aucune hésitation de part et d'autre.
Les preuves les accablaient.
Le comparse a changé d'avocat trois jours avant le procès.
Ce dernier étant médiatisé, l'avocat en question a voulu attirer les lumières à lui en affirmant devant les caméras que son client était innocent : il regardait Ally McBeal le soir des faits.
J'ai eu un gros gros doute alors qu'objectivement, il n'y en avait aucun.
Ils ont tous deux été condamnés à 18 ans de prison.
Mon petit bonhomme angoissait à l'idée d'être transféré.
C'était un héros en préventive, il allait être perçu comme un coeur tendre parmi les lourdes peines.
Faites donc confiance à nos services de police. Ils travaillent bien.
Il y a bien plus de coupables dehors (faute de preuves) que d'innocents en prison...
Ceux qui traitent ces affaires ne sont pas les gadjos qu'on peut rencontrer sur les routes...
Rédigé par : Judith | 10 septembre 2010 à 12:20
@ Judith
Je comprends ce que vous dites, mais je trouve que cette pratique de détention provisoire qui serait la règle pour ce type d'accusation n'est pas compatible avec les principes affichés.
Vous me dites que c'est comme ça, je vous réponds que cela doit changer. Et il faudra bien des décisions comme celle de ce JLD pour que ça change.
Surtout que votre argument principal est qu'il serait dangereux de laisser ce genre de présumé innocent en liberté... et de l'autre côté de la chaîne on relâche des condamnés coupables au milieu de leur peine et sans contrôle efficace...
Rédigé par : Alex paulista | 10 septembre 2010 à 06:47
ARHHHGG Alex !
Vous avez manqué une étape !
C'est le Juge d'instruction (JDI) qui examine le fond du dossier et vous met en examen.
Si vous êtes mis en examen c'est que des preuves contre vous ont été retenues par ce Juge quant à votre implication dans les faits reprochés.
Le JLD n'intervient qu'ensuite pour déterminer si votre détention s'impose pendant la procédure d'instruction : il n'intervient que si déjà un autre Juge (JDI) vous a reconnu sérieusement impliqué.
La gravité des faits (crime) est un des critères de mise en détention de sorte qu'en matière criminelle et sauf circonstances exceptionnelles, elle est quasi automatique.
C'est en matière correctionnelle que la détention l'est beaucoup moins.
Votre mise en examen par un JDI pour une agression, un vol ou un trafic n'impliqueront pas nécessairement votre détention pendant la procédure : cela dépendra de l'appréciation du JLD, malgré votre implication décidée par le JDI.
Dans une affaire pénale, plusieurs personnes interviennent, d'où la multiplication des regards et analyses sur l'affaire : les policiers, le parquet, le JDI et le JLD, éventuellement la chambre de l'instruction en cas d'appel puis le tribunal correctionnel ou la cour d'assises.
Dites-vous bien que si vous comparaissez détenu, c'est que les regards ont été convergents.
Je me répète mais dans l'affaire Ghabbour, je comprends parfaitement la réaction de Monsieur Bilger.
Monsieur Ghabbour est poursuivi pour plusieurs crimes (et non un seul), un trouble énorme à l'ordre public, les faits dont il est soupçonné démontrent sa dangerosité et il était en fuite !
Le fond du dossier a été examiné par le JDI qui l'a reconnu impliqué.
Le JLD à qui on demandait si cette implication, acquise puisque l'intéressé n'en a pas interjeté appel, justifiait la détention a semble t-il répondu "non, il n'est pas impliqué". Ce n'est pas ce qu'on lui demandait.
Le JLD n'est pas un JDI ni un Juge d'appel or il s'est comporté comme tel.
Rédigé par : Judith | 09 septembre 2010 à 10:01
Ah ben voilà, Barella nous l'a énervé pour la journée !
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 09 septembre 2010 à 08:47
Entre JLD et JAP on est bien servi.
- Un multi-récidiviste fortement soupçonné d'attaque à main armée laissé libre.
- Une personne, peut-être parce qu'elle est connue, mise en prison 9 mois après sa condamnation.
- Un violeur faisant la moitié de sa peine.
A ce sujet, j'ai connu une personne condamnée à 7 ans pour viol.
Celle-ci a toujours crié son innocence.
Elle a fait ses 7 ans. Par contre, régulièrement, le deal proposé par le JAP était le suivant :
"Reconnaissez le viol est vous aurez une remise de peine, sinon tant que vous ne le ferez pas vous resterez en détention".
C'est ce qui c'est passé.
Drôle de vision du métier de JAP, drôle de justice, si on peut encore l'appeler comme cela, tant je trouve qu'elle ne tourne pas rond.
Rédigé par : Surcouf | 09 septembre 2010 à 07:39
"Se taire un jour, se taire toujours !"
Ne vous taisez jamais Philippe.
Rédigé par : jpledun@PB | 09 septembre 2010 à 02:08
Lu sur le site SM (Le syndicat de la magistrature a été fondé le 8 juin 1968)
L’objet du syndicat de la magistrature :
...
- "combattre le déséquilibre entre les pouvoirs de police et de justice afin de préserver l’indépendance des magistrats et permettre un contrôle réel sur les services de police."
--------------------------------------------
Allez-vous vous tortiller encore longtemps du c... Messieurs, Mesdames qui vous vous offusquez ici que l'on puisse se poser tout bas cette question :
"Cette décision est difficile à accepter" ?
Moi pas !
Rédigé par : jpledun | 09 septembre 2010 à 01:30
@ Judith
En relisant vos derniers posts je crois comprendre.
Vous confirmez que le JLD ne décide de rien si la nature des faits reprochés est grave.
Cela me semble totalement incompatible avec le principe disant que la détention provisoire n'a lieu qu'en cas de nécessité.
L'exemple du défenestré n'est pas pris au hasard. Étudiant, j'habitais au 4ème étage en coloc. Un des deux étudiants du dessus a prétexté une visite stupide pour aller voir un gars du 6ème, deux étages au-dessus de moi, donc. Quand ce dernier est allé aux toilettes, le suicidaire a sauté d'un trait par la fenêtre.
On l'a récupéré en bas sur le grès baignant dans son sang, inconscient. On le croyait condamné même si son coeur battait encore. Les pompiers étaient à côté. Par chance, il s'en est tiré avec seulement des fractures multiples au bassin et de multiples autres moins graves.
Je l'ai croisé un an après, il allait très bien et ne comprenait pas comment il avait pu en arriver là...
Rédigé par : Alex paulista | 08 septembre 2010 à 20:41
@ Judith
Vous écrivez
"En revanche, s'il existe des preuves que vous l'avez défenestré, preuves suffisantes pour vous mettre en examen, oui il y a des chances que vous soyez mis en détention par le JLD dans l'attente du procès".
Juste avant, vous m'expliquiez que le JLD ne devait pas se prononcer sur le fond du dossier et le caractère suffisant des preuves.
Je ne comprends plus, j'ai l'impression que vous dites tout et son contraire.
Rédigé par : Alex paulista | 08 septembre 2010 à 20:22
@ Véronique
Mea culpa pour cet abus de langage.
J'en profite pour placer une petite précision.
Les affaires criminelles sont des affaires graves, le rôle du JLD s'en trouve assez limité.
Il n'en va pas de même en matière correctionnelle. Les cases sont les mêmes, mais le JLD retrouve un très large pouvoir d'appréciation sur les autres critères.
Mes interventions ne visaient pas à nier l'utilité du JLD. Mais force est de constater qu'en matière criminelle, la détention est quasi automatique en raison de la nature même des faits reprochés.
Rédigé par : Judith | 08 septembre 2010 à 19:04
Si la justice veut retrouver un peu de la crédibilité qu'elle n'aurait jamais dû perdre, quel travail devant elle ! Et cependant elle ne semble guère en prendre le chemin : cf ce "présumé violeur meurtrier" libéré au bout de 4 ans alors qu'il était condamné à 10.
Mais qui est donc responsable de cette libération ? Nous n'aurons sans doute jamais la réponse !
Rédigé par : mike | 08 septembre 2010 à 10:30
Catherine JACOB@Sylvain | 07 septembre 2010 à 16:28
............................
Votre message prouve encore une fois qu'il n'est pas besoin de me répéter... pourtant je vais le faire.
La magistrature est atteinte d'une sorte de syndrome de Stockholm à l'égard des assassins.
Un morceau d'anthologie :
".....était sorti de prison depuis un an et non pas « juste sorti de prison ». Je pense que la distinction est d'importance. Pourquoi ? Parce que c'est là le signe qu'il a su se tenir à carreaux pendant déjà un an..."
Là on atteint des sommets dans l'abjection de la recherche de la minimisation : lui trouver une circonstance atténuante aussi ubuesque frise l'insulte envers les victimes.
Jamais une remise en question des agissements intolérables de ces juges arrogants qui vous expliquent que s'ils devaient recommencer, ils prendraient la même décision.
Toujours la faute au budget, au manque de moyens...
Toujours, comme vous le faites, et beaucoup d'autres ici, essayer de "soporiser" le débat par des tirades éléphantesques ampoulées et pédantes dont le résultat est de noyer le poisson.
Le clou de ce spectacle morbide : aux actualités quand le reporter annonce que cette fois il "RISQUE" la perpétuité... sur l'échelle de Richter du cynisme vous êtes battue.
Quand je parlais d'"horreur judiciaire" j'étais loin du compte.
J'avais promis de ne plus importuner personne avec mes crises de "populite aiguë", c'est raté... Mes excuses.
Continuez vos joggings littéraires... Bonne journée.
Rédigé par : Sylvain | 08 septembre 2010 à 09:09