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14 octobre 2011

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Voici les sites qui parlent de L'Elysée, une forteresse imprenable ? :

Commentaires

flash

La justice, il suffit d'aller dans des audiences pour voir ce théâtre lamentable où les juges croulent sous des piles de dossiers. Il n'y a qu'à voir les greffiers avant les audiences, avec ces piles de dossiers à traiter, c'est pitoyable... On appelle ça de la justice "McDo"...
Circulez, circulez, y a rien à voir, affaire suivante, au suivant...

on se bat toujours pour ce qui nous manque le plus

Un procès politique

L'assignation pour diffamation publique faite par monsieur Buisson, conseiller du château et président de la société Publifact à l'encontre de Libération et d'Alain Garrigou, Professeur de sciences po, fait suite au rapport de la Cour des comptes en juillet 2009 et des listing de sondages du château publiés en novembre. Ces surfacturations dénoncées par de vrais démocrates ont sans doute mis en évidence un système complice de financements illicites classiques par le biais des surfacturations.

Après plusieurs affaires politico-financières mettant en cause notre exécutif, cette plainte pour diffamation publique est d'une extrême gravité. Elle confirme le caractère dictatorial de cet exécutif qui fonde une grave menace politique sur notre liberté d'expression, de penser, d'écrire, afin de faire taire notre démocratie.

Cette dérive dictatoriale ne se contente pas d'employer les moyens de pression classiques policières avec plus d'un million de nos concitoyens en garde à vue et rétentions administratives arbitraires, mais dévoie notre justice à ses propres fins en une tactique de guerre idéologique et d'intimidation en monopolisant les parquetiers, tous cireurs de pompes politiques, pour quémander 100000 euros de dommages et intérêts. Passons sur les frais négligeables engagés pour un conseiller payé 12000 euros mensuels par le contribuable quand sa société a reçu plus de 1,6 millions d'euros de nos deniers en 2008 !

Tout ceci pour aboutir à un classement sans suite en février 2010 ! La dérive du parquet est pour le moins extrêmement grave. Dans ses réquisitions écrites, le parquet général soutient que l’immunité prévue par l’article 67 du code pénal devait “prendre en compte l’intervention possible de collaborateurs du cabinet pour l’accomplissement des tâches de la fonction présidentielle.”

Je ne peux que constater l'assassinat d'une «justice indépendante» A cette dérive totalitaire l'on pourrait étendre l’immunité à l’ensemble de la haute fonction publique centrale qui sert de fusible aux mauvais pas illégaux de l'exécutif, étant donné que tous les actes sont passés au nom et pour le compte de Notre seigneurie” …. Ceci nous conduira immanquablement à la guerre civile si le peuple ne peut reprendre sa démocratie par les urnes, il le fera par la force des baïonnettes ce ne sera qu'un château pris de plus car le locataire nous coûte fort cher de 38 millions annuels sous Chirac nous sommes à plus de 120 millions actuel à 600 millions le quinquennat excusez du peu...

calamity jane

Concernant le contrat point barre, je
voulais simplement dire que l'Etat français
se devait de reconnaître que les termes
du contrat (!) n'incluaient pas certains
risques étant donné la complexité de la
situation. Et qu'il était -est- de son
devoir de trouver matière à réparation.
D'une manière générale vouloir reculer
indéfiniment pour une reconnaissance de
faits ; certains voudraient qu'il s'agisse
de repentance, d'autres de demande de pardon, ne peut amener la France (ici) qu'à se trimballer des casseroles pour construire
l'Europe d'une part et une amélioration de
ses rapports avec l'Algérie, qui a peut-être
besoin de grandir aussi face à ses passés...

(A l'heure où je vous écris ces lignes et
avant elles, ma question reste intacte :
comment se fait-il qu'après tant de sang versé, nous soyons encore incapables de
résoudre par la diplomatie certains conflits! D'ici à quelques années que pourrait-il être révélé de l'actuel conflit
libyen ?)

jean-jacques schlaudecker

@calamity jane

Chère Madame,
Sous « liberté à responsabilité limitée », ni pire, ni meilleur qu’un autre, je crois que le même homme est capable du pire ou du meilleur. Selon les circonstances, cela se joue en un quart de seconde : il sera héros ou monstre.

Quant au contrat point barre, en l’occurrence, ce n’est pas le cas évoqué ci-dessus, celui-ci est soumis avant tout aux droits humains ! On ne va pas livrer à l’ennemi un combattant fratricide dont on sait qu’il sera égorgé après torture, pour tout procès.

D’horreur en horreur, d’erreur en erreur, l’homme arrivera-t-il à devenir humain ?…

Libérus

@ Véronique Raffeneau

Merci pour la référence.
J'ai lu la lettre de M. Aldebert - puisque c'est lui qui est mis en cause. Je ne suis pas compétent pour juger de l'argumentation qu'il emploie.

Je vais suivre les développements de l'affaire pour compléter ma formation.

calamity jane

@ jean-jacques schlaudecker

Cher monsieur,
que doit-on considérer ?
Le dû à ces personnes dans le contexte de
ce moment là ! cad des personnes "à la
solde du colonisateur" et qui doivent
percevoir leur dû, ou bien un embrouillaminis dans leur propre pays eu égard au
désir "besoin" d'indépendance ?
Où sont-ils ? avec ? contre le colonisateur?
avec ? contre leur pays ?
Leur position de funambules ignorant ou pas
les essais nucléaires dans le désert algérien, les rend victimes d'un côté, héros
de l'autre !
On doit respecter le contrat et point barre !
-Nombreux sont les pays, qui après avoir
envoyé la jeunesse à l'abattoir, laissent ceux qui en sont revenus partir "ailleurs" sans autre forme de procès !
D'un point de vue irréaliste, les "Harkis"
pourraient représenter des personnes qui
ont eu une intime conviction ! (j'ignorais
que c'était rémunéré par temps de conflit !)*
Pour finir, l'échange concernant le général
n'était pas voulu, de ma part, pour lui
ériger une statue de bronze résistant aux
intempéries intellectuelles ou géophysiques: un simple échange.
(* bon, je sais c'est craignos ! mais mdr
quand même !)

Pierre-Antoine

@JDR

Ne jouez pas au plus fin, cela ne vous va guère...

La problématique de l'immunité ne se résume pas à un lieu, mais à la responsabilité du PR devant la justice et de ceux qui agissent sous sa responsabilité. Qu'ils résident dans ou hors du palais, ne change rien à l'étendue de l'immunité.

Quelle différence entre un "chargé de mission" qui agirait en ligne directe avec le PR dans son bureau et un militaire en ligne directe avec le PR dans le PC Jupiter ?

Ce dernier pourrait se recommander d'un ordre encadré par la loi" et l'autre se verrait tout nu face à sa seule responsabilité ?

L'immunité doit être totale ou ne doit pas être.

Personnellement je suis contre l'immunité du PR. Mais puisqu'elle existe, alors qu'elle s'étende aux mains qui agissent au nom de la tête. A la condition que la tête reconnaisse et assume la responsabilité de l'action des mains (ordre écrit) et ne s'en serve pas comme de fusibles.

Ce qui rend, bien évidemment, indispensable et obligatoire la disparition des "officines" et autres "visiteurs du soir".

Cordialement

Pierre-Antoine

pierre-alain germond

Italie - France / Silvio - Jacques. Nicolas même combat envers la justice.

Jean-Paul Ledun

- "M'étonne pas, tu sais ce que sa femme dit de lui..."

Très drôle Jean-Do. MDR.

Vous me sauvez la soirée.
Reviens juste du père Hessel...
Très charmante personnalité, allemand parfait et bien articulé, discours bien réglé.
En fait, il répète le contenu de son premier livret. Il tient une heure, ce qui est vraiment remarquable pour un homme de son âge (bientôt 94).

L'ennui, c’est le manque de solutions. Recopier le manifeste de la résistance de 45, envoyer notre jeunesse en Asie et en Afrique faire de l’humanitaire (je pensais que cela existait déjà), relire « Germinal », prendre l’argent au riche et jouer un air de violon « droit de l’hommiste » dont il fut un des rédacteurs du fameux traité, tout cela ne mange pas de pain.

Il est tellement émouvant du haut de son grand âge, succès garanti.

De plus, et la frustration dans la salle était palpable, au lieu d'installer, comme promis, un dialogue avec le public venu nombreux (3/4 de la salle remplie de pré-retraités et de retraités ! Le journaliste local de dire sa joie de voir tant de jeunesse dans la salle ! Je l'ai pris pour un compliment), M. Hessel refait un deuxième numéro de poète et récite par cœur et toujours en allemand "Les rois mages" de Rainer Maria Rilke...

Pas moyen de poser une question sur le système qu'il propose en remplacement de celui qu'il veut mettre á bas sans violence (les jeunes italiens de Rome ne savent pas lire ?).

Le public d'abord conquis par la personnalité fantastique de M. Hessel a quitté la salle en vociférant "Was ist mit den Fragen ? Wir haben Fragen ?"

Pas de questions ennuyeuses mais un extrait des « Rois mages »...
Ce n’est pas un cadeau á la jeunesse qu’il propose lá !
C’est comme le : « Je veux réenchanter le rêve français » de FH….
Bienvenue dans la fable PS.

La soirée m’a quand même plu. Enfin un homme lettré, qui ne pose pas ses fesses au Fouquet’s (le premier établissement qui sera fermé d’office par M. Hollande nouveau président de la République, sous les applaudissements de M. Reffait.)

PS : Je n'ai donc pas pu lui demander pour "borné“. Désolé.
Je suis sorti indigné !

jean-jacques schlaudecker

@calamity jane

Chère Madame,

Si l’idée de salubrité en politique semble traverser vos propos, je crois malheureusement qu’elle restera vœu pieux. Tous clivages confondus, il n’y a pas pire concentration de pollution.
Par ailleurs, le pouvoir politique restera déterminé pour longtemps par l’économique.

J’ai toujours considéré avec respect la vision globale du Général de Gaulle pour l’ « à-venir » (parce qu’elle se confirmait dans le temps avec exactitude ) et « l‘idée qu‘il se faisait » de la France. Au sens strict, elle n’était pas de la gauche, trop inféodée dans les partis. Cette idée rassemblait au-delà des clivages politiques, autant que son envergure d’homme et de chef d’Etat.

Sur le plan moral, je n’ai jamais eu de doute sur son honnêteté intellectuelle. Mais quand vous prétendez « qu’il ne laissait jamais personne sur le bord du chemin », je ne peux m’empêcher de penser au sort infâme réservé aux harkis abandonnés en Algérie. C’était une faute majeure que je ne m’explique pas.

Jean-Dominique @ Pierre-Antoine

Pierre-Antoine, premièrement les militaires ne sont pas fonctionnaires de l'Elysée et ne bénéficieraient donc pas de l'immunité étendue, deuxièmement ils interviennent dans le cadre de lois et des conventions internationales. C'est en cela que leurs actes en situation de guerre sont légaux, y compris lorsque des civils sont touchés. Ce qui n'empêche pas l'armée de faire des enquêtes pointues lorsqu'il y a des incidents de ce genre.

Véronique Raffeneau

@ Libérus

La référence de l'article où est reproduit l'avis de classement du Parquet d'octobre 2010 :

"Immunité présidentielle : l'extension du domaine de la couverture"
Bastien Bonnefous - Slate fr., mis à jour le 12-11-2010

Pierre-Antoine

@JDR,

Si je suis votre raisonnement, alors poursuivons en justice les militaires qui tuent des civils lors de dommages collatéraux... (je ne le justifie nullement)

Le PR étant le chef des armées et ils se projettent hors des frontières sur son ordre exclusif.

Mais je sais que certains y songent...

Cordialement

Pierre-Antoine

Libérus

@ bob
« Qui osera seriner (sans rire) que la justice, en France, est la même pour tous ?
(Un poil hors sujet mais quand même, quand on pense que ni Chirac ni Pasqua n'ont été condamnés... et qu'on n'oublie pas la mascarade qu'est la cour de justice de la République, où les copains viennent vous sauver, n'est-ce pas Charlie ?) »

Un petit détour par Wikipédia vous montrera que Charles Pasqua a été condamné deux fois, en 2010.
Ce qui est amusant, c’est que des chercheurs de Sciences Po qui ont mené une enquête en 2006 citée dans le livre de Lascoumes, ont trouvé une majorité de gens croyant qu’il avait déjà été condamné. Comme quoi le moment le plus grave pour un homme politique est le jour de sa mise en examen. Peu importe que l'affaire aboutisse à une condamnation ou à un classement sans suite.

@ Véronique Raffeneau

La page web que vous avez mentionnée n’existe plus. J’attends toujours une référence précise à cette étrange prise de position du parquet, qui ne soit ni anticoriace ni médiapartique, ni composée de citations tronquées.

LABOCA

Rédigé par : Catherine JACOB@hpc | 16 octobre 2011 à 08:27

Ne confondez surtout pas les situations!
Sous Sarkozy, on n'a quand même pas livré des Français aux Allemands!

Que voulez-vous? La Vème Répulique est comme ça... avec un chef de l'Etat qui met au pas ses collaborateurs.

Vous savez aussi que beaucoup de gens ne sont pas courageux et seraient prêts à se cacher sous le lit et laisser sans défense femme et enfants.

Moi, je tiens à la justice, pas au droit, règles décidées par des orgueilleux.

Je le redis : il serait injuste de poursuivre des collaborateurs du chef de l'Etat tant que ce dernier serait libre.

Je n'ai pas dit que Mignon et Buisson ne devront pas être jugés.

Je dis seulement que tant que Sarkozy ne pourra répondre devant la justice des hommes parce qu'il dispose d'une immunité en vertu de la Constitution, la justice, la vraie, pas le pourri droit dont se vantent ces vaniteux comme appelle les juristes, veut qu'on ne s'intéresse pas encore à Mignon ou Buisson.
Si Mignon et Buisson étaient interrogés et faisaient des déclarations mettant en cause le chef de l'Etat, comment ferait-on, sachant que Sarkozy ne pourrait être contraint de faire connaître sa position par rapport aux dépositions de ces deux-là, tant qu'il serait président?

Moi je veux une justice des hommes qui fonctionne avec un peu de cohérence.

Je m'étais sans doute exprimé de façon incomplète en ne donnant pas les précisions que je viens de faire. Mais votre réaction m'a surpris, par sa sécheresse.

Moi je demande aux opposants de Sarkozy d'avoir de la mesure. Je ne dis pas ça parce que j'ai voté pour Sarkozy en 2007. Je veux seulement qu'on évite de faire des amalgames, de critiquer Sarkozy par plaisir.


Véronique Raffeneau

@ Perplexe-gb

"Au départ une affaire de choix de société de sondage."

Non.

Au départ, c'est un courrier de Philippe Séguin, alors président de la Cour des comptes, listant les constats et les recommandations suite à un contrôle de la Cour des comptes, adressée au président de la République, qui est à l'origine de cette affaire.

Trois observations:

1 - Il est important de mentionner que c’est à la demande de Nicolas Sarkozy, et pour la première fois dans l’histoire de Ve République, que la Cour des comptes, qui est une juridiction, a réalisé un contrôle des comptes et de la gestion de la Présidence de la République.

2 – La Cour des comptes observe qu’en réalité le cabinet en cause a agi en totale roue libre, liberté d’appréciation et autonomie par rapport à la Présidence de la République.

" (...) Ce cabinet disposait donc d'une totale liberté d'appréciation, ce qui, a contrario, signifiait que la Présidence n'avait ni la maîtrise, ni le contrôle tant de l'engagement que du montant des dépenses correspondant à ce contrat. Aucun bon de commande n'était émis. La Présidence recevait l'étude accompagnée d'une facture indiquant le titre d'un sondage et sa date de réalisation, sans aucun autre élément permettant d'attester de la réalité du service fait et de son coût réel (...)"
(courrier de Philippe Séguin au président Sarkozy).

Dans l’esprit du Parquet, sauf à confondre la fonction présidentielle avec le Palais de l’Elysée, dont le président a souhaité au début de son mandat que ses fonctionnements soient soumis au contrôle de la Cour des comptes, sauf à vouloir faire de la Présidence de la République - et contrairement à la volonté initiale présidentielle -, pour reprendre le mot de Philippe, une forteresse d’irresponsabilité et de non droit, je ne vois pas comment le Parquet peut défendre la plus petite immunité des collaborateurs du chef de l’Etat visés par la plainte de l'association Anticor en se fondant sur celle du président telle qu'elle est définie dans la Constitution, au prétexte, selon les magistrats du Parquet, que :

"il apparaît que c'est la présidence de la République qui est réputée avoir contracté..."
"Cette irresponsabilité qui vise à protéger la fonction présidentielle et non son titulaire doit s’étendre aux actes effectués au nom de la présidence de la République par ses collaborateurs."
(notification de classement sans suite)

3– Il est tout de même illogique, contradictoire, paradoxal et incohérent que le président de la République décide dans un premier temps:

"de soumettre au contrôle de la Cour des comptes les comptes et la gestion de la gestion de la Présidence" (lettre de Philippe Séguin ) - cette demande est indéniablement à mettre à l’actif de Nicolas Sarkozy -
pour aboutir in fine, et tous comptes faits (sans jeu de mots), à une demande par le Parquet d’immunité élargie pour les collaborateurs du chef de l’Etat, collaborateurs qui sont cependant intervenus, selon la Cour des comptes, hors de tout contrôle et de toute maîtrise de la Présidence... Présidence que le Parquet désigne néanmoins comme une sorte de maître d'oeuvre des sondages.

C'est à se taper la tête contre les murs.

Catherine JACOB@hpc

@hpc | 15 octobre 2011 à 21:25
« Je trouverais scandaleux que soient poursuivis des serviteurs du chef de l’État qui n'auraient fait qu'appliquer ses ordres. »

Ah oui ? Et que pensez-vous dès lors du sort de certains préfets qui sous le gouvernement de Vichy n'ont fait que suivre les directives gouvernementales ?

Perplexe-gb

Tout ceci sent le prétexte pour salir. Au départ une affaire de choix de société de sondage. Le parquet classe l'affaire sans suite. On peut considérer que les choses sont closes. Bizarrement on ne parle plus de la société de M. Buisson était-ce une fausse rumeur? Par ailleurs techniquement et pour des raisons de confidentialité et de technicité le marché n'était peut-être pas très ouvert.
Non, après ce classement on met en cause la carrière des membres du parquet. Quel respect des magistrats entre eux. Un vrai panier de crabes.
On ne doit pas chanter à l'école de la magistrature des chansons comme celle-ci "Pour commander il faut avoir galons ou médailles en sautoir et nous pauvres fistots le cœur n'y avons guère". Chanson de première année des élèves de l'école navale chantée depuis plusieurs générations qui m'a toujours étonné par son recul par rapport au pouvoir.
Le choix ou non d'une société de sondage relève-t-il des grands principes. L'immunité du président protège celui qui dirige la France. Si la gauche arrive au pouvoir on sera bien content que les affaires marseillaises et du sud ouest n'empoisonnent pas la vie politique. La présidence actuelle n'y met pas les formes mais elle est moins opaque que les précédentes.
Il n'y a pas encore de disparitions inexpliquées qui justifieraient des inquiétudes légitimes du citoyen.


Jean-Dominique @ Pierre-Antoine

Pierre-Antoine, non, l'immunité présidentielle couvre tout, y compris les infractions commises hors de la mandature. J. Chirac a été ainsi prémuni de poursuites pénales sur des faits commis hors de son mandat présidentiel. Si cette immunité est étendue aux collaborateurs, elle n'est pas fractionnable car il n'existe aucun texte pour la fractionner, elle est donc totale et couvre également les comportements privés. Seule la haute trahison échappe à cette immunité. C'est un raisonnement absurde mais il y a des gens très éduqués qui parviennent à le tenir sans pouffer. Certes immunité ne signifie pas impunité et l'ex-président peut être traduit devant les tribunaux après son mandat. En étendant cette immunité aux collaborateurs, dont certains sont fonctionnaires de l'Elysée, il ressort que cette immunité est permanente pour eux puisqu'ils passent d'un président à l'autre. En tant que sous-conservateur de l'élevage d'escargots de l'Elysée, je suis prémuni contre toute poursuite si je file à 250 sur l'autoroute des vacances. C'est la substance de ce que défendent ces gens.

hpc

"Je trouverais scandaleux que soient poursuivis des serviteurs du chef de l'Etat qui n'auraient fait qu'appliquer ses ordres."

Oui, peut-être, mais encore faudrait-il en être certain.

Ne peut-on imaginer qu'a minima dans un un tel cas le PR indique explicitement (forme à voir) que ce qui a été fait, l'a été en application de ses instructions ?

Patrick Handicap expatrié

Le résultat de toute cette basse justice ne va pas se faire attendre.
Les décisions de la CEDH vont se multiplier contre le parquet qui n'est pas une autorité judiciaire.
Sa dépendance est trop visible et la France va en pâtir car ces décisions à venir vont engendrer une très grande insécurité juridique qui va bénéficier aux personnes poursuivies.
Gare aux dégâts à venir qui peuvent aller jusqu'à la paralysie de la justice.
Déjà le régime insatisfaisant de la GAV ne peut plus perdurer...
Outre la consultation du dossier, puis la présence de l'avocat au cours des perquises, il ne va pas falloir attendre longtemps pour que le rôle du procureur dans la GAV ne devienne illégal aux yeux de Strasbourg.
A vouloir protéger l'Elysée, on déshabille tous les Français...

Temoignagefiscal

Bonjour,
Passant de la magistrature au monde de la défense, vous allez inévitablement constater que la justice n'existe pas. Seule la loi a cours, avec tout ce qu'elle inclut de relativité par rapport à la justice, même si elle se veut "juste". Ma curiosité naturelle et ma crédulité m'ont amené, plus que de raison, à fréquenter en "grandeur nature" les prétoires. Voici, sans prétention, ma conclusion.
La justice, recherche de la vérité puis de l'équité, est unique et spécifique pour chaque cas. C'est cette unicité qui justifie les tribunaux, dont le but devrait être l'adaptation de la loi aux cas particuliers qui leurs sont présentés, pour en dégager la justice.
Or, il n'en n'est rien.
Les tribunaux, probablement du fait de la formation vaniteuse reçue par les magistrats à l'Ecole de la Magistrature de Bordeaux, traitent chaque affaire qui leur est soumise par rapport à son exemplarité collective et non par rapport à son originalité spécifique. Ainsi l'excès de vitesse, pour prendre un exemple commun, sera traité par rapport à la volonté de la collectivité de baisser la vitesse par une contrainte collective sans faille et non en fonction des cas particuliers présentés au tribunal. Il me serait aisé de parler de la justice dans le cadre de la fiscalité où, là, le justiciable est carrément considéré comme "présumé coupable", tant est forte pour les tribunaux la peur de manquer une recette fiscale et de créer un "précédent".
Je veux dire que le problème de la justice sera insoluble tant que les tribunaux continueront à s'imaginer, comble de la vanité, en machine répressive destinée à imposer une règle commune, au lieu d'être ce que l'on attend d'eux: un espace où la relativité serait la loi et l'équité le moteur. Relativité entre l'ordre commun: la loi; et les situations particulières qui réclament "la justice". Que ce soit à l'Elysée où dans un cabanon de Belleville, la justice n'a aucune raison d'imaginer que son jugement pour un fait précis devrait induire une règle qui s'imposerait à tous les cas à venir du même genre.
En clair, la jurisprudence est une ineptie lorsqu'elle a l'immense et sotte prétention de devenir la loi, enfermant alors le juge dans les prisons de ses jugements.
Cordialement. H. Dumas

Pierre-Antoine

@JDR
Votre exemple aussi humoristique soit-il n'est pas valable. Pour qu'il le soit il aurait fallu que le PR vous envoie sur l'autoroute pour tester l'efficacité des radars...

Cordialement.

Pierre-Antoine

Clafoutis

@ Pierre-Antoine 14/10 22:06
"il ne me semble pas illogique que l'immunité s'étende aux collaborateurs du PR lorsque ceux-ci agissent sur sa responsabilité directe."
Vous voulez dire, je suppose : "sous son irresponsabilité juridique directe" ?
C'est un choix...

@ LABOCA 14/10 21:53
"Je trouverais scandaleux que soient poursuivis des serviteurs du chef de l'Etat qui n'auraient fait qu'appliquer ses ordres."
A condition que soit poursuivi d'abord le chef de l'Etat, bien sûr ; sinon...
------

Comment comprendre

- l'extension de l'interdiction de perquisitionner à l'intérieur de périmètres géographiques librement définis par le pouvoir exécutif
- l'extension de l'immunité à des personnes non élues sous prétexte de leur subordination à une personne élue bénéficiant, elle, de l'immunité

autrement que l'aveu qu'il y a de nombreuses choses à cacher, et de plus en plus nombreuses, et de plus en plus éloignées de l'exercice légitime du pouvoir, que l'on cherchait initialement à protéger des attaques ne visant qu'à l'entraver ?

Christian C

Mary Preud’homme,

J’ignore pourquoi, vos commentaires constituent pour moi, presqu’à tout coup, un enchantement, un ravissement renouvelé, amplifié, sublimé.

Après avoir fait semblant d’admettre qu’Anticor pourrait éventuellement à bon droit lutter contre la corruption et les paradis fiscaux, vous lui reprochez en somme de manquer des moyens qui lui permettraient d’être efficace. Vous en profitez pour mettre en question la légitimité de ses membres de faire le ménage dans une république que, tout bien pesé, vous ne percevez pas comme bananière, « en dépit de dérives manifestes et de scandales ici ou là » ; il serait intéressant que vous pussiez avancer quelque précision sur l’ « ici » et le « là », bien sûr, mais pourquoi faudrait-il limiter la dénonciation des dérives et scandales à « ici ou là » ? Mystère et boule de gomme.

Après avoir disqualifié définitivement Anticor, vous appelez chacun à la vigilance à titre personnel, pour quoi faire ? Là encore, on a du mal à comprendre ; que proposez-vous ? Des exécutions sommaires ? Une épuration ? La généralisation de la délation ? Que nenni : « faire ouvertement acte de résistance et d’opposition à des pratiques malhonnêtes (?) Ce qui constitue une prise de risque qui demande courage, constance (voire esprit de sacrifice dans certains cas) quelle que soit sa position dans la hiérarchie ». Mais encore ? Quelle action concrète proposez-vous ?

Vous atteignez aux sommets les plus éthérés dans votre plaidoyer contre les « donneurs de leçons », puisque vous considérez à l’évidence comme « difficile aussi de juger, parfois sans comprendre, les stratégies de ceux qui (à dessein, en fonction de leur métier, de certaines priorités ou urgences) ferment les yeux sur des peccadilles pour concentrer leur attention sur de vrais problèmes afin de traquer et d'atteindre ceux qui tirent les ficelles. » A qui pensez-vous ? A Nicolas Sarkozy ? A Philippe Courroye ? A Patrick Ouart ?

Il ne peut y avoir, dans une démocratie républicaine, qu’un arbitre : le droit rendu par des magistrats indépendants.

Mais je garderai, au-dessus de la cheminée que je n’ai pas, brodée en lettres d’or (je ne sais hélas pas broder) votre maxime (c’est le mot) finale :
« Et qui du donneur d’ordre ou de ses collaborateurs zélés qui n’ont fait qu’obéir à des instructions devrait être jugé en premier ? »

C’est avec des raisonnements aussi éclairés que des millions de gens ont été massacrés au nom de la discipline, dans les camps de concentration, les ghettos et les goulags, il n’y a guère.

Je vous accorde le bénéfice du point Godwin.

Catherine JACOB (précision)

Précision à propos de Catherine JACOB | 15 octobre 2011 à 08:22
--------------------------------------- : l'image de « Thémis » par laquelle j'ai remplacé le mot « Justice » en lui donnant ainsi une fonction idéographique, a bien le sens actuel de personnification de la justice humaine dans ses aspects moral et pénal, qui était dans l'antiquité celui de dikê, sa fille dont les deux sœurs par Zeus sont Eunomie (la justice humaine dans son aspect légal, c'est-à-dire la Loi et l'Ordre) et Eiréné (la paix). Je précise parce qu'on aurait pu penser que, comme souvent, j'employais une référence ancienne dans son sens premier. En l’occurrence, la « justice immanente qui relève directement des dieux, les gardiens du cosmos ou ordre de l'univers qu'ils ne permettent pas que l'on vienne impunément troubler. »

scoubab00

Ca existe "Le Droit Constitutionnel pour les Nuls" ? Faudrait que je me le procure, alors.
Je vous lis toutes et tous : cirage de pompe, cirage de parquet (Jean-Dominique amusant)... ou comment passer, vis-à-vis de l'exécutif, du caustique - même putatif - à l'encaustique. La droguerie comme opium du peuple en somme.

calamity jane

Ce serait indélicat de faire de la
concurrence à la grande muette qui
entraînerait l'immunité de la grande
hermine et comme personne ne souhaiterait
mourir idiot les représentants et officiers
de justice de par leur responsabilités
locales... Tout un monde d'évasion !

Véronique Raffeneau

Je suis sensible à votre approche en forme d'interrogation portant sur la misère intellectuelle et humaine du parquetier qui choisit de se priver de la ressource inestimable de l'estime de soi.

Comment, après cette déchéance de soi (cf. l'avis de classement du Parquet adressé à l'avocat Kasenti qui est disponible ici http://www.slate.fr/story/29655/irresponsabilite-penale-president-conseillers), peut-on seulement regarder dans les yeux, d'homme à homme, la multitude qui traverse tous les jours les couloirs, les salles d'audience et les prisons du Palais de justice de Paris, et pour certaines de ces ombres les poursuivre avec toutes les duretés de la loi ?

"J'ai l'honneur de vous informer..."

écrit un parquetier en se couvrant de l'en-tête "République française".

Vous avez raison, Philippe, les ressources du droit ne sont ici d'aucun secours.

Il y a juste un moment où très simplement un homme ou une femme renonce à sa dignité et à son honneur, renonce à sa liberté intime, renonce à lui-même.

sophie.mnop

A force de résignation, nous en sommes arrivés à un stade où l'extension de l'impunité nous mène peu à peu vers la dictature. Je suis consciente que le terme est fort, certainement trop pour l'heure actuelle, mais si on se tourne vers le passé pour faire le bilan, nous ne pouvons qu'être des plus pessimistes en ce qui concerne l'avenir. Bien que nous soyons unis autour de la devise "liberté, égalité, fraternité", force est de constater que l'égalité s'effrite et que la liberté est de plus en plus souvent réservée à certaines catégorie de français. Un point essentiel est à garder à l'esprit: "ma liberté s'arrête là où commence celle du voisin". Quelle que puisse être la personne ou la structure qui transgresse cette règle, elle doit être sanctionnée. L'impunité du président de la République va de soi, même si personnellement je m'interroge sur la possibilité de garder à la tête de l'Etat français un personnage qui serait convaincu de malhonnêteté: si toutes les preuves nécessaires à la démonstration de sa faute sont réunies, il me semble plus logique de réagir immédiatement plutôt que de conserver aux yeux des nôtres et du monde un représentant qui ne le mériterait pas, et qui véhiculerait de la France une image tronquée.

semtob

Cher Philippe,

La meilleure juriste de Droit Constitutionnel en France dont nous recommandons vraiment les livres est sans contestation possible Madame le Professeur Elisabeth Zoller.
françoise et karell semtob

Jean-Dominique Reffait

Si d'aventure une telle jurisprudence devait voir le jour, sortie d'ailleurs d'on ne sait quel texte de loi, je me damnerais pour finir ma vie professionnelle comme préposé aux photocopies du sous-chef du fond du jardin de l’Élysée : immunité jusqu'à la retraite, fini les retraits de points sur le permis, à moi les valoches luxembourgeoises et les marchés publics truqués, le top ! Quoi ? Mais c'est exactement ce que défendent les imposteurs qui veulent étendre l'immunité présidentielle aux collaborateurs de la présidence ! Les présidents passent, l’Élysée demeure avec ses fonctionnaires et je jouirais paisiblement d'une immunité après l'autre, pourquoi se gêner ?
"Ca va ?
- Comme un lundi...
- Et le week-end ?
- Pas mal, on a fait une course sur l'autoroute avec Ledun.
- Jean-Paul ?
- Oui, il est chef-étalagiste maintenant au secrétariat général.
- Et alors ?
- Je l'ai battu ! A 210 km/h, il ne suivait pas ! Figure-toi qu'il a failli s'arrêter quand les gendarmes l'ont pris en chasse !
- Oh, tu rigoles !
- Je lui ai gueulé "Immunité ! Fonce !" mais il a de vieux réflexes encore, il a ralenti à 180.
- M'étonne pas, tu sais ce que sa femme dit de lui...
- Oui, il y a un bruit qui circule... Tu viens m'aider ?
- Quoi faire ?
- Cirer le Parquet"

Pierre-Antoine

Un président de la république n'est rien sans son staff.
Il y a aussi le risque de lier un PR de quelque bord qu'il soit, en attaquant comme on le voit ces jours-ci de proches collaborateurs en faisant circuler des rumeurs et portant plainte contre eux.

Une mise en examen avec la mentalité française est une reconnaissance de culpabilité avant jugement.

Il fut un temps où un ministre mis en examen démissionnait. Heureusement que ce n'est plus la règle (sauf si raison il y a), sinon on verrait bien vite la plainte comme arme de l'opposition avec mise en examen par magistrat syndiqué interposé.

A mon humble avis de citoyen ordinaire, il ne me semble pas illogique que l'immunité s'étende aux collaborateurs du PR lorsque ceux-ci agissent sur sa responsabilité directe.


Sinon cela équivaudrait à mettre en examen la main du voleur sous prétexte qu'on ne peut toucher à la tête.

Je crains que les magistrats (désolé pour vous cher PB) enfermés dans leur tour d'ivoire se coupent de la réalité et du simple bon sens.

Je suis pour que l'immunité s'étende au staff quand il agit sous la responsabilité directe du PR.

Cela se conçoit bien pour les services spéciaux, alors...
Offrez aux magistrats la possibilité de mettre en examen un homme du Service Action de la DGSE dans l'exercice de ses missions et vous verrez la France devenir la risée de tous les autres pays.

Cordialement

Pierre-Antoine

LABOCA

Monsieur Bilger,

Vous écrivez :

"L'immunité ne bénéficie qu'au seul président de la République en dépit de la volonté du pouvoir relayée par le ministère public de l'étendre à la "présidence de la République", ce qui protégerait tous les collaborateurs du chef de l'Etat. On peut craindre qu'avec une telle extension que le droit ne légitime pas mais que l'autorité politique cherche à imposer, on aille demain, avec cette démarche de sauvegarde partisane, jusqu'à considérer que le pouvoir, illimité dans sa définition et son champ d'action, mérite d'être mis à l'abri de toute offensive et de toute dénonciation. Il y aurait là, par ce biais, une impunité qui peu ou prou constituerait un bouclier sans faille."

Je ne sais si vous avez raison ou tort.

En un sens, vous avez raison, car il n'est pas bon d'étendre le domaine des impunissables, le domaine des gens bénéficiant de l'immunité.

En un autre sens, on peut se demander s'il ne serait pas contraire à l'égalité de laisser libre Sarkozy et de poursuivre ses collaborateurs, lesquels auraient peut-être agi en application du principe du respect de la hiérarchie dans l'Administration.

Je trouverais scandaleux que soient poursuivis des serviteurs du chef de l'Etat qui n'auraient fait qu'appliquer ses ordres. Je vous vois, Monsieur Bilger, objecter en parlant de l'obligation des agents publics de ne pas appliquer des ordres illégaux. Mais ce serait faire peu de cas de la nature des rapports pouvant exister entre un chef de l'Etat et ses collaborateurs.

Je connais un peu Olivier Beaud, brillant professeur de droit constitutionnel à Paris 2, que j'ai découvert en même temps qu'Olivier Cayla, actuellement brillant directeur d'études à l'EHESS, et le regretté Yan Thomas, un autre brillant esprit.

Beaud - qui a été l'un des principaux leaders du combat mené il y a deux - trois ans par les enseignants contre la réforme Pécresse - est constant dans son appréciation concernant la responsabilité des politiques et des gouvernants.

Pourtant, je l'ai trouvé trop radical dans ce qu'il a écrit sur Emmanuelle Mignon et Buisson. Je ne manquerai d'ailleurs pas de le lui faire savoir de vive voix.

Quoiqu'il en soit, je voue une admiration à Beaud, car à mes yeux il est avec Guy Carcassonne le meilleur constitutionnaliste en France, depuis la disparition de Louis Favoreu - en 2004.

bob

Qui osera seriner (sans rire) que la justice, en France, est la même pour tous ?
(Un poil hors sujet mais quand même, quand on pense que ni Chirac ni Pasqua n'ont été condamnés... et qu'on n'oublie pas la mascarade qu'est la cour de justice de la République, où les copains viennent vous sauver, n'est-ce pas Charlie ?)

Franck Boizard

Au temps où il rendait ses analyses publiques, j'aimais beaucoup ce que disait Patrick Buisson.

Je vous conseille la lecture de son iconoclaste 1940-1945 années érotiques, notamment le premier tome "Vichy ou les infortunes de la vertu". En revanche, je vous déconseille le documentaire "L'Occupation intime", qui en a été tiré : trop révérencieux, trop timide.

Mais ça ne dispense pas l'homme Patrick Buisson de respecter la loi.


Quant à Emmanuelle Mignon, fervente catholique tendance versaillaise, elle montre, comme souvent dans cette tendance, beaucoup d'hypocrisie : on vénère Dieu mais on n'a aucun scrupule à servir César et Mammon de la manière la plus bourgeoise.

Libérus

"L'immunité ne bénéficie qu'au seul président de la République en dépit de la volonté du pouvoir relayée par le ministère public de l'étendre à la "présidence de la République", ce qui protégerait tous les collaborateurs du chef de l'Etat."

Pourriez-vous nous préciser sur quoi se fonde cette accusation contre le parquet?

Merci d'avance.

Robert

"Comment un parquet, même le plus attentif qui soit aux injonctions politiques et aux avantages de carrière qui pourraient résulter de leur observance, peut-il accepter de se mutiler intellectuellement au point de reléguer les exigences, les curiosités et les libertés consubstantielles à la Justice, que sa tonalité soit ou non politique ?"

Résister à de telles injonctions, placer la Loi au-dessus de considérations strictement personnelles, cela s'appelle "Indépendance". Mais le fait d'y déroger est un blasphème à l'état de magistrat et au serment prêté.
A tout le moins, ce qui permet de résister à ce type de pression c'est bien le sens de l'honneur. Mais ce type de "sentiment" a-t-il encore quelque signification à notre époque ?

Savonarole

"Dites donc, Bilger, vous virez gauchiste, ou quoi ? Est-ce 2012, et donc quelques espérances, qui vous mettent dans un état pareil ? Serait-ce votre copain Jean-Louis Nadal, qui danse la Lambada avec Martine Aubry, qui vous inspire subitement ?"...

(Le Général lisant vos 35 derniers billets)...

Hervé POINOT

Bonjour,

On parle de bon sens populaire, rarement judiciaire; et il n'est de grille juridique qui ne résiste au parquet à la grille des desiderata...
Cordialement,

JMT

Allez, je vais dépasser le langage convenable, mais de temps en temps ça fait du bien.
Sans doute êtes-vous dans le ton actuel, mais quelle déception, quel tourment, résister voudrait dire, sans arrêt, passer et repasser toute action au crible de la légalité, comme la vitesse, l'alcool, le tabac, les relations sensuelles, l'alimentation, la sphère d'intimité, tout est contrôlé, analysé, soupesé, jugé. Mais ceci aussi a eu un nom, la république des juges, la plus détestable qui soit, n'en déplaise aux mânes d'Emile Chartier.
Ce n'est plus la liberté, ce n'est plus la démocratie, ou plutôt, c'est la démocratie, ce n'est plus la République. Où est la joie de résister dans un pays où, par exemple,des syndicats démolissent l'Education nationale et qu'on ne dise rien contre ceux-là, réputés issus de la démocratie, en réalité, constitutifs d'une caste apparatchik ? Où est la vérité quand la démocratie bâillonne ceux qui disent que nous courons un danger mortel du fait de l'expansion d'une religion et que des candidats à la magistrature suprême occultent cette question au nom de la démocratie ? Où est la liberté de dire que j'en ai assez de voir des censeurs gorgés d'argent d'Etat venir encore et encore réclamer de l'argent sur des opinions qualifiées de dérapage et pontifier devant une presse servile. Où est ma république quand dire à quelqu'un d'arrêter de faire la bamboula est une stigmatisation si la personne n 'est pas bretonne ? Et que des juges se prêtent à cette asphyxie de la liberté n'est-ce pas la plus laide des démocraties ? Qu'avons-nous à faire d'une république où la liberté est confisquée au profit de ceux qui puisent et puisent encore dans les fonds publics pour enserrer encore plus le pays dans les liens de la convenance démocratique, sans cesse discutée, ad nauseam par des philosophes de barrière ?
Et avec tout ce carcan, vous osez encore avoir un hymne qui brame "aux armes citoyens" quand bientôt, seul le couteau à bout rond sera toléré ? Quelles armes ? Celles que fournissent des hauts fonctionnaires complices hier du marxisme soviétique, la trahison des clercs, aujourd'hui de la toute-puissance renouvelée de l'Etat fondée sur les écarts qu'ils ont contribué à créer ? Celles que les professeurs n'arrivent plus à fourbir, comme celle de lire et d'écrire, a fortiori de penser librement: quand on ne connaît pas la forme des mots on ne sait plus leur sens, ça, c'est l'assassinat de la liberté et qui a intérêt à ce crime si ce n'est ceux qui dirigent la haute administration, les vrais gouvernants du pays ? Celles que nous donne la fiscalité, hier régulatrice, aujourd'hui prédatrice. Celles que nous procure la haine française pour tout ce qui réussit; un artisan qui a mis de l'argent de côté est un "nanti" pas un travailleur récompensé; il faut l'exécuter. Et vous venez nous parler de poursuivre le Président de tout ce magma, mais pour quelle morale ? quelle république ? quelle liberté ? Pour le bonheur des juges ou la joie mauvaise des médiocres qui n'y voient que la déconsidération de l'adversaire électoral ? "Réduire les espaces d'impunité....." voilà bien une vision gendarme de la République. Gendarmes l'oeil fixé sur les statistiques, comme le juge l'oeil fixé sur le "nanti" qu'il aura pu accrocher à son tableau de chasse.
Bon d'accord, je m'emballe, je polémique, mais plus raisonnablement, est-il temps, alors que l'étau se resserre autour de chaque citoyen qui n'est plus qu'un objet fiscal et de répression de nous priver au moins du rêve de l'exercice du pouvoir, au jour même où les candidats déclarés se montrent aux lumières d'un écoeurant électoralisme, quelles compromissions seront-ils amenés à commettre demain, pour trahir leurs mines benoîtes d'aujourd'hui, au profit de la nécessaire dureté de l'homme de gouvernement.
Allez, allez, demain c'est l'opinion, en général qui sera condamnable. C'est déjà commencé.
Right or wrong, my country. Mais pas mes juges.

lo

Et pendant ce temps, tout le monde se demande si l'immunité du Président a bien une raison d'être.

Après tout le Président américain n'a pas d'immunité et il exerce malgré tout (parfois difficilement certes).

Jabiru

Forteresse ou pas, il en va de l'utilisation d'argent public donc provenant du contribuable.
Il serait donc normal que la "forteresse" rende des comptes et pourquoi pas dans un premier temps à la Cour des Comptes gardienne de l'utilisation des deniers publics. Et s'il y a eu dépense sans respect des règles de mise en concurrence , alors je ne vois pas en quoi les mis en cause pourraient être exonérés de poursuites.
C'est a ce prix que l'électeur, contribuable ou non,reprendra confiance.
L'exemple ne vient-il pas d'en haut ?

Achille

Bonjour Philippe Bilger,

« L'Elysée, une forteresse imprenable ? »

Ces mesures sont dans la continuité de celles proposant la suppression du juge d’instruction afin de le remplacer par un juge DE l’instruction dépendant du parquet qui lui-même dépend du ministère de la Justice.

Quand le pouvoir exécutif essaie, par tous les moyens, de retirer à la Justice son indépendance, et notamment imposer l’immunité absolue à son président ET à son équipe, on se dirige tout droit vers un régime digne des républiques bananières sub-sahariennes... Celles d’où proviennent certaines valises de billets.

Mary Preud'homme

Anticor est une association qui se propose de lutter contre la corruption et les paradis fiscaux. Vaste programme, mais avec quels moyens et quels sont ces hommes et femmes «irréprochables» qui prétendent faire le ménage dans notre pays qualifié un peu légèrement de république bananière par certains. Ce qui est loin d'être le cas en dépit de dérives manifestes et de scandales ici ou là, y compris dans nombre d'associations et syndicats. Ce qui n'est pas nouveau, mais à qui la faute et ne sommes-nous pas tous un peu responsables et appelés à la vigilance là où nous sommes afin que cessent les abus et les dérives que nous constatons, notamment sur notre lieu de travail et jusque dans le milieu associatif. En d’autres termes, que faisons-nous lorsque nous sommes témoins de malversations ou d’irrégularités manifestes ? Restons-nous passifs, ce qui est une forme de complicité, ou sommes-nous des tartufes qui après avoir profité de l’aubaine balançons dans l'anonymat et réclamons des comptes. Ou avons-nous l'aplomb de faire ouvertement acte de résistance et d’opposition à des pratiques malhonnêtes ? Ce qui constitue une prise de risque qui demande courage, constance (voire esprit de sacrifice dans certains cas) quelle que soit sa position dans la hiérarchie. Difficile en effet de se poser en donneur de leçons si l’on n’est pas soi-même «sans peur, sans reproche et au-dessus de tout soupçon». Difficile aussi de juger, parfois sans comprendre, les stratégies de ceux qui (à dessein, en fonction de leur métier, de certaines priorités ou urgences) ferment les yeux sur des peccadilles pour concentrer leur attention sur de vrais problèmes afin de traquer et d'atteindre ceux qui tirent les ficelles. Je pense notamment aux hommes et femmes qui sont en charge de hautes responsabilités et n'ont pas la tâche facile en ces temps troublés ou tout un chacun prétend (parfois sans aucun éclairage sur la question) se faire juge et partie.
Et qui du donneur d’ordre ou de ses collaborateurs zélés qui n’ont fait qu’obéir à des instructions devrait être jugé en premier ? Cruel dilemme quand le premier, à savoir l’accusé principal, est hors de portée du droit et ne peut donc ni confirmer ni infirmer la défense de ses subordonnés.

Catoneo

Peut-être chauffe-t-on la place pour Bachar el-Assad qui va bientôt être libre ?

Frank THOMAS

Si la réalité contemporaine et l'histoire des trois dernières républiques avaient été dans le sens que souhaitait Montesquieu, la question qui termine votre billet, Philippe, n'aurait pas de sens, la démocratie constituant la plus imprenable des forteresses.
Car si le principe de fonctionnement de la démocratie était effectivement la vertu, l'Elysée, qui en est le sommet, serait lui-même le domaine de la vertu portée à sa quintessence.
Une forteresse, certes, mais dont les défenses seraient utilisées pour protéger l'innocence des représentants du peuple et non pour se défendre contre la justice rendue au nom du peuple.
Et quoique la pratique actuelle ne soit pas pire, de ce point de vue, que celles qui l'ont précédée, le compte n'y est pas encore, c'est vrai.

sbriglia

"...se mutiler intellectuellement..."

La mutilation, cher Philippe, suppose la préexistence de l'organe...

calamity jane

Il y a bien des lunes que ne m'était
survenu cet état de désespérance qui me
faisait ressentir les larmes couler à l'intérieur de moi.
C'est un état curieux qui demande solitude
et hypothèses posées ; et, pour lequel la
fuite du monde est nécessaire de manière à
éviter qu'une distraction ne vous avorte
l'intention de laisser s'exprimer la panoplie de sentiments contenue dans la
transparence des larmes.
C'est excessif en effet ! "ce qui est excessif est insignifiant" affirme-t-on.
Eh bien, corrigeons : "ce qui est excessif
est signifiant" comme le laisse comprendre
votre billet. La France comme paradigme
européen de régression qui refuse de faire
face à l'abandon des pages de la royauté
et de ses excès courtisans...

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