Combien de fois j'ai étonné en disant que nous avions enfin un garde des Sceaux clairvoyant, fin et capable de résister aux pressions, même les plus dangereuses, celles d'un pouvoir prompt à abuser et trop sûr de soi. J'étais sincère et je continue à penser que Michel Mercier a heureusement tranché avec d'abord Rachida Dati qui n'a pas manqué cependant de qualités mais surtout avec Michèle Alliot Marie dont l'allure apparente n'est jamais parvenue à cacher la pauvreté de son bilan. Je reconnais que mes explications n'étaient pas toujours couronnées de succès et qu'on se demandait si je ne m'abandonnais pas à une forme de provocation. Tant, depuis quelques années, tout éloge d'un ministre apparaît suspect et quasiment injustifiable.
Aussi, à trois mois du premier tour de l'échéance présidentielle, modestement je me sens trahi parce que la décision du ministre de la Justice de renvoyer Isabelle Prévost-Desprez (IPD) devant le CSM constitue sa première faute à la fois politique et judiciaire.
J'ai déjà écrit qu'il n'était pas nécessaire de mythifier cette dernière pour souhaiter que sa maladresse livresque et son imprudence plus bête que méchante n'entraînent rien d'autre à son détriment que l'acidité et la réprobation dues à un tel comportement. Rien de plus, rien de moins. Le premier président de la cour d'appel de Versailles, Alain Nuée, l'avait d'ailleurs parfaitement compris puisque dans un rapport de dix pages adressé à Michel Mercier (Le Monde), il soulignait certes, de la part de l'intéressée, une atteinte à ses devoirs mais invoquait l'existence d'un fait justificatif évident qui tenait au contentieux entre le elle-même et le procureur Courroye. On aurait pu y ajouter que rien, avant longtemps, n'est venu imposer sa rigueur à ce désordre intestin et réciproque.
Cette analyse imprégnée de mesure, de bon sens et d'équité n'a pas été admise, le garde s'est résolu à passer outre, pourtant conscient du trouble considérable qu'il allait causer dans un monde judiciaire qu'il avait peu ou prou apaisé. Cette saisine du CSM est d'autant plus surprenante que je me souviens de la réserve initiale du ministre peu soucieux d'engager un processus disciplinaire à l'encontre d'IPD. Que s'est-il donc passé, sinon à l'évidence la mise en oeuvre d'un décret politique ou une volonté de compenser par cette poursuite le tintamarre excessif suscité par la mise en examen de Philippe Courroye ?
Il est clair que ce dernier n'a pas à être renvoyé, en l'état, devant le CSM pour une quelconque faute disciplinaire ni à être déchargé de ses fonctions puisque ,mis en examen et présumé innocent, rien ne garantit que son argumentation ne sera pas, en fin de compte, jugée plus convaincante que celle de l'adversaire. Le combat, sur ce plan, entre le remarquable François Saint-Pierre et Jean-Yves Dupeux vaudra la peine d'être suivi. Hors de question, donc, de reprocher à Michel Mercier une abstention légitime au sujet du procureur mais, en revanche, le droit de déplorer que la présidente n'ait pas bénéficié de la même sage retenue!
Je n'ose croire que Michel Mercier n'ait pas la force ni l'intelligence de revenir sur une démarche qui dégrade un bilan honorable, en tout cas jamais inspiré par l'esprit partisan et l'aigreur. Il y gagnerait l'assentiment, le respect de tous. Il faut plus de courage pour sortir d'une erreur que pour s'y maintenir.
Sa première faute politique et judiciaire ? Elle n'est pas irréversible.
La seconde serait de ne pas couper court dès maintenant à l'instance disciplinaire poursuivie à l'encontre de Renaud Van Ruymbeke. Elle se meurt d'atonie. Il faut l'achever.
Monsieur le ministre, c'est avec la déférence du magistrat honoraire que je vous sollicite en espérant que cette requête de bonne foi vous convaincra et vous dissuadera.
Auriez-vous, un de ces jours, l'amabilité de nous éclairer plus avant sur la notion de "présomption d'innocence" dont nos oreilles sont rebattues, sans que nous, qui ne sommes pas juristes, sachions bien clairement ce qu'il faut entendre par là, sinon la vérité de La Palice qui dirait que tant qu'un jugement ne l'a pas explicitement condamné le mis en examen est juridiquement innocent ?
Rédigé par : Michel | 21 janvier 2012 à 18:11
Otez-moi d'un doute ! Il me semble que la Justice est une autorité et non un pouvoir.
Rédigé par : a démocratie | 20 janvier 2012 à 17:14
"...il (le premier président de la cour d'appel de Versailles ) soulignait certes, de la part de l'intéressée, une atteinte à ses devoirs mais invoquait l'existence d'un fait justificatif évident qui tenait au contentieux entre elle-même et le procureur Courroye. "
J'ai quand même du mal à comprendre ce type d'argumentation.
D’une part, le premier président de la cour d’appel parle d’atteinte à des devoirs - ce n’est quand même par rien quand on parle de l’exercice de la justice - de l’autre, un contexte détestable justifierait des manquements.
Je ne vois pas en quoi un contentieux entre deux magistrats autoriserait l'un à manquer à son devoir de prudence.
C'est aussi en arrière-plan valider l'idée que les règles qui encadrent l'exercice de la justice sont somme toute accessoires et facultatives.
Je comprends bien les difficultés auxquelles a dû faire face Mme Prévost-Desprez dans la gestion de son dossier Bettencourt.
Cependant, j'ai du mal à accepter l'idée que les journalistes étaient les seuls interlocuteurs possibles pour s'ouvrir des difficultés, des hostilités, des pressions que Mme Prévost-Desprez rencontrait.
Egalement, concernant des témoignages que par sa fonction de juge elle est amenée à recueillir, j'ai du mal à admettre l'idée que les journalistes seraient des genres d'interlocuteurs naturels et comme allant de soi.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 20 janvier 2012 à 13:59
Si on ne sanctionne pas un magistrat pour avoir tenu des propos injurieux envers le président de la République, il faut dépénaliser l'injure à magistrat.
Et puis, il n'y a rien d'estimable à bafouer le devoir de réserve à un tel niveau lorsqu'on peut compter en être remercié après les élections.
Rédigé par : Xavier NEBOUT | 20 janvier 2012 à 10:54
Sur le fond, je n'y comprends rien. Sinon que la France se découvre un Capitaine Dreyfus toutes les semaines.
En revanche, le traitement médiatique est des plus curieux.
- Voyez le juge Van Ruymbeke au JT, il est filmé tout à son avantage et bien cadré à l'image : démarche souple et lente, il monte des gradins en souriant, majestueux comme Antoine se rendant au Capitole, un peu gêné par sa notoriété. Un gars sympa en somme.
- Voyez les images au JT du juge Courroye : gueule de prévenu, regard de biais, démarche de fuite se jetant sur une porte dérobée. Recouvert d'hermine comme dans un film de Costa-Gavras (Section Spéciale)...
"L'opinion publique", ça se travaille ! (Goering)
Rédigé par : Savonarole | 20 janvier 2012 à 10:12
Monsieur le ministre,
Occupez-vous plutôt des quelque dizaines de magistrats qui ont garanti 15 ans d'impunité au directeur de campagne de F. Mitterrand, à travers 2 plaintes 3 appels 3 cassations 1 réouverture 1 cour de justice.
Alors que la preuve d'une escroquerie à 30 MF tient en une page !
Rédigé par : Choubidou | 20 janvier 2012 à 09:58
La justice ne donne vraiment pas une image acceptable d'elle-même.
Première impression, ce refus des magistrats d'être sanctionnés. Deuxième impression, les magistrats disposent de trop de pouvoirs coercitifs dans certains cas et à l'inverse font preuve de laxisme vis-à-vis de certains prévenus.
jpd, le procureur chacun dans leur rôle doivent déterminer les infractions commises. Il est donc étonnant qu'aucune procédure interne ne soit prévue pour couvrir comme en matière militaire ces magistrats dans leur action.
Si au nom de l'indépendance du juge on refuse tout contrôle hiérarchique, le système est mauvais car il n'empêche pas les bavures.
Pour moi marin, je souffre de l'attitude du commandant italien et pourtant avec une vingtaine de disparus sur quatre mille personnes, dans peu de temps on félicitera l'équipage du navire et son entraînement pour avoir évacué ainsi tant de personnes. La justice c'est pareil, ces affaires jettent un doute sur tous les gens de justice.
Rédigé par : Perplexe-gb | 20 janvier 2012 à 08:56
Bonjour Philippe Bilger,
« Monsieur le ministre, c'est avec la déférence du magistrat honoraire que je vous sollicite en espérant que cette requête de bonne foi vous convaincra et vous dissuadera. »
J’avoue ne pas vraiment être au fait des démêlés qui opposent les juges Isabelle Prévost-Desprez (IPD) ou encore Renaud Van Ruymbeke avec leur hiérarchie. Sans doute ont-ils un peu trop « fouiné » dans des affaires dans lesquelles sont impliqués des « intouchables »…
Les sanctions qui les frappent semblent être la conséquence du conflit entre deux pouvoirs qui s’affrontent d’une façon quasi ouverte depuis 5 ans : celui des magistrats et du pouvoir politique. Le premier exigeant son indépendance, l’autre estimant avoir un droit de regard sur les décisions prises par les juges.
Il est clair que dans une démocratie digne de ce nom la justice ne saurait dépendre du pouvoir en place. Et donc je ne peux que vous soutenir dans votre démarche.
Je crains toutefois que Michel Mercier, quelles que soient ses qualités, n’ait malheureusement guère de marge de manœuvre pour donner satisfaction à votre requête. Il ne fait qu’obéir aux « consignes » qui lui ont été données. Mais il est vrai qu’en pleine période électorale, ces deux affaires font plutôt de l’ombre au futur candidat de la majorité.
Rédigé par : Achille | 20 janvier 2012 à 07:36
Cher Philippe,
Tout crépuscule a ses lumières.
Tout silence a ses profondeurs.
Tout verbe a ses puissances.
Toute souffrance a besoin d'être entendue.
Celle de Philippe Courroye rejoint la souffrance de tant d'autres.
Salir la consécration de renommées exemplaires est-il devenu un jeu à la mode ?
françoise et karell semtob
Rédigé par : semtob | 20 janvier 2012 à 00:07
L'autre faute de Mercier, c'est de ne pas démissionner Courroye qui ne mérite plus d'être magistrat !
Rédigé par : LABOCA | 19 janvier 2012 à 22:45
"une volonté de compenser par cette poursuite le tintamarre excessif suscité par la mise en examen de Philippe Courroye"
C'est assez évident, pas besoin d'aller plus loin.
Rédigé par : Alex paulista | 19 janvier 2012 à 19:52
IPD est bien magistrat du siège ?
Donc :
"La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats du siège, lorsqu’elle statue en matière de discipline des juges, prononce directement la sanction : le Conseil a alors un caractère juridictionnel dont les décisions relèvent du pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat."
Je ne sais pas, Philippe, si Jésus a une politique : je sais, en revanche que Michel Mercier est un remarquable Ponce Pilate !
Rassurez-vous : elle ne sera pas crucifiée !
...Et Michel, Ponce, Pilate, Mercier aura été depuis longtemps oublié lorsque le "N'y a lieu à sanction" salvateur interviendra !
...Elle terminera à la Cour de cass., et vous enverra en guise de remerciement un carton pour son intronisation !
PS : cher(e)s autres estimé(e)s commentateurs(trices) : je ne colle pas aux basques de PB mais il se trouve que j'ai un peu de temps, que Laboca et CJ me laissent du champ, donc j'en profite !
Rédigé par : sbriglia | 19 janvier 2012 à 17:50