Des juges d'instruction qui jouent aux procureurs

Quatre-vingt-deux magistrats, policiers et chercheurs ont cosigné une tribune dans Le Monde contre la délinquance financière et en faveur d'une lutte plus efficace contre la corruption. On comprend bien l'opportunité d'une telle démarche en cette période. En effet, fustigeant les faiblesses et les carences du quinquennat de Nicolas Sarkozy, elle vise à alerter le nouveau pouvoir en lui recommandant d'adopter certaines orientations.
Sur un plan général, qui peut raisonnablement soutenir qu'un tel combat, pour la justice et la démocratie, ne serait pas bienfaisant quand on a pour une fois des professionnels, pour la plupart compétents et reconnus, qui, en dehors de tout syndicalisme, viennent enrichir le débat public et exprimer des inquiétudes ?
Ce Collectif majoritairement composé de juges d'instruction dont tous, à mon sens, n'appellent pas la même adhésion est privé de celui que je considère comme le plus emblématique et le plus remarquable : Renaud Van Ruymbeke. J'aime qu'il ait préféré "s'enfermer dans un mutisme absolu" à cause des dossiers sensibles qu'il instruit, notamment Karachi. Il n'est pas neutre qu'il fasse défaut même si je présume son accord intellectuel avec ce texte, pour l'avoir entendu souvent développer les mêmes idées (Le Monde, sous la signature de Franck Johannès).
Pour le fond de l'appel, il m'apparaît difficilement contestable tant une analyse attentive de ces cinq dernières années, et pas seulement dans les Hauts-de-Seine, montre une diminution nette des ouvertures d'information surtout pour les affaires économiques et financières complexes, un affaiblissement de la politique pénale dans ce domaine, une volonté affirmée de réduire le nombre de juges en charge de ces infractions dont l'élucidation exige du temps, du savoir et de l'indépendance.
On pourrait répliquer que le Parquet, les procureurs ne restent pas inactifs et qu'ils ont naturellement pris la place des juges d'instruction. Là où ceux-ci ne sont plus saisis,le ministère public imposerait sa griffe et ses modalités d'enquête et globalement, pourrait-on soutenir, la justice n'y perdrait rien.
Ce n'est pas mon point de vue mais si j'évoque cette argumentation classique qui est le propre d'un pouvoir ayant su privilégier des processus rassurants, c'est pour souligner que le magistrat instructeur n'est pas en tant que tel une garantie de fiabilité et de qualité : tout dépend de son caractère et de sa manière d'appréhender les arcanes de ce qui lui aura été transmis par le Parquet. Rien ne me semble plus absurde que cette vanité institutionnelle qui, parce que la fonction de juge d'instruction a légitimement été sauvée par le constat que, sans elle, la justice de ces dernières années aurait été trop étouffée et médiocre, ne mettrait pas l'accent sur les pratiques de chacun, ne saurait pas distinguer, in concreto, les mauvais des excellents.
Il y a, en effet, cette tentation de certains juges à se camper abusivement en procureurs en se gardant bien de toute approche critique d'eux-mêmes. Jacques Gazeaux, vice-président chargé de l'instruction à Nanterre, s'abandonne trop à des généralités accablantes. Par exemple, déplorer "qu'on ne lutte plus contre la corruption", que "l'abandon de la politique pénale financière est total" et qu'en France, "nous n'arriverons jamais à l'indépendance du parquet... Il y a une telle hiérarchie, une telle soumission..." propose un discours trop globalement négatif et qui surtout ne tient pas assez compte, avec une Chancellerie enfin attachée, on le souhaite, à incarner ses engagements à l'égard du ministère public, de la prise de conscience de ce dernier après les ravages de la justice politique lors du récent quinquennat. Des avancées sont attendues mais tout de même on ne part pas de rien. Il est sommaire d'incriminer le parquet en gros sans prendre la peine de le sauver en détail. La soumission, si elle existe évidemment, n'est pas consubstantielle à l'activité des procureurs. Pour quelques-uns qui en jouissent par faiblesse ou par intérêt, beaucoup la refusent.
Jacques Gazeaux, en revanche, stimule davantage l'intelligence quand il déclare "qu'on peut certes se bercer de l'idée d'un parquet indépendant qui n'agirait que pour le bien de la société mais c'est une illusion absolue".
Une fois écartées les évidentes blessures qui ont dû le meurtrir face à des procureurs trop dépendants - à Nanterre ? -, son observation mérite d'être prise au sérieux. En effet, dans un système idéal, le parquet, dans la plénitude de ses attributions, ne devrait s'assigner que l'ambition de servir "le bien de la société" ou plus modestement la manifestation de la vérité dans les dossiers qu'il traite directement ou pour ceux qui ont été confiés à des juges d'instruction. Je n'ai jamais supporté les raisons médiocres que les procureurs complaisants se donnent à eux-mêmes pour valider les entraves procédurales et les partialités intellectuelles qu'ils s'acharnent à placer entre la vérité et la justice. A quel titre le ministère public est-il, la plupart du temps, obsédé, dans les affaires, comme on dit, suivies par le pouvoir, plus par le souci d'obéir à ce dernier que par le désir si naturel pourtant d'aider à la révélation d'une vérité qui, bien au-delà des différences fonctionnelles, devrait représenter une passion, une exigence communes ?
Il n'y a rien de fatal dans cette perversion intellectuelle et judiciaire.
Encore faudrait-il que les procureurs sachent jouer aux juges !

Comments

[Rédigé par : Trekker]

@ Bernard de Pasquale

"A en croire certains, la corruption serait un phénomène "de droite" et la probité une des vertus cardinales de "la gauche""

Dans les divers commentaires de ce topic, je n'ai pas lu de propos affirmant ou sous-entendant cela. La corruption est un phénomène nullement corrélé avec une quelconque appartenance politique, mais avec la détention d'un pouvoir politique ou / et financier.

Je ne vois pas en quoi l'évoquer constituerait une forme d'occultation ou de minoration des autres délinquances, dont notamment celles dont vous parlez. Il convient d'ailleurs de relativiser la médiatisation de la corruption et de la délinquance financière. Elle ne fait la Une récurrente de la presse que lorsqu'elle concerne des sommes très conséquentes et / ou quand ses protagonistes ont une notoriété nationale.

Quant à la délinquance des voyous multirécidivistes, qui parfois se muent en criminels, elle est certes souvent traitée a minima dans nombre de médias, quand elle n'est pas omise. Mais je ne vois pas au nom de quoi cela devrait conduire nos médias à faire de même avec la corruption.

[Rédigé par : Pierre-Antoine]

@dame Jeanne | 01 juillet 2012 à 18:13

Etre informé, même en temps réel, n'est pas synonyme de connaissance de la réalité.

Analyser et traiter ces informations selon un formatage intellectuel ne signifie en rien être en prise avec la réalité de la vie.

Enfin, moi ce que j'en dis... c'est l'analyse personnelle d'un homme qui est submergé d'informations sans avoir connaissance du contexte réel de ces infos. :-D

Cordialement

Pierre-Antoine

[Rédigé par : Bernard de PASQUALE]

A en croire certains, la corruption serait un phénomène "de droite" et la probité une des vertus cardinales de "la gauche".
Focaliser l'attention sur la "délinquance en col blanc", ne serait-ce pas une manière de détourner l'attention de tous ces délinquants (on en découvre au moins un par semaine) qui courent en liberté et se livrent à ce qui est en train de devenir un des sports favoris des voyous : la récidive, et parfois la récidive criminelle.

[Rédigé par : le tricard]

@Jeanne

Je présume que vous êtes du sérail.

Je maintiens et affirme encore plus fort.

Certes la fonction n'est pas facile, mais elle est d'une importance vitale. Ainsi elle exige intelligence et humanité éclairée.

Se déplacent-ils sur le terrain et les commissariats... les procureurs se déplacent quand les caméras sont là. Sinon tout se passe par téléphone au gré des humeurs, des dires et des avis personnels orientés.

J'ai personnellement vécu des situations ubuesques indignes de notre justice et je les tiens à votre bon vouloir savoir.

Si la nuit les fatigue, qu'ils fassent autre chose... ne sont pas des "Fouquier-Tinville" ceux qui rechignent à la tâche sinon où exulteraient-ils ???

[Rédigé par : Catherine JACOB@Bray-Dunes]

@Bray-Dunes | 01 juillet 2012 à 12:27
"@Catherine JACOB

Vous voulez dire que vouloir la vérité est ce qui incombe au procureur et qu'il doit, impérativement, laisser la question du bien de la société au politique? "

Indépendamment de la question de 'l'ordre public', je pense en effet que le bien de la société n'est pas professionnellement du ressort d'un procureur. En tant que personne privée, bien évidemment ça le concerne comme tout un chacun d'entre nous, mais ni plus, ni moins.

[Rédigé par : Trekker]

@ Anton

Centralisation / décentralisation c'est un faux problème, ou du moins qui ne relève que du débat théorique. La centralisation n'est pas non plus la panacée, elle peut s'avérer facteur d'une grande rigidification du fonctionnement d'un pays / société : l'ex-URSS en fut l'exemple le plus abouti.

D'ailleurs dans les années 80, la décentralisation fut acceptée de fait par la totalité de la classe politique et des élites françaises. Cela car la centralisation qui avait cours jusqu'alors avait montré ses limites : efficace et pertinente dans la période de reconstruction d'après-guerre, puis celle d'industrialisation/modernisation du pays dans les années 60 / 70.

Le problème n'est pas la décentralisation en tant que telle, plus précisément dans son principe. En Allemagne pays fortement décentralisé, et notamment avec ses Länders, elle n'a pas conduit aux mêmes dérives qu'en France. Si chez nous c'est le cas, cela résulte à mon sens du cumul de trois facteurs :

• Empilement de structures décisionnaires, lors et suite à la décentralisation au lieu de rationaliser celles existantes on en ajouter une série des nouvelles : communautés de communes et d'agglomérations, Pays et Régions. Les deux premières ne recoupent même pas les limites des cantons et arrondissements qui ont été conservés. A cela s'ajoute les SEM (société d'économie mixte) et SIVOM (syndicat d'aménagement ou gestion à vocation multiple).

Résultat : non pas un "millefeuille" administratif comme souvent évoqué, mais un monstre administratif qui génère dilution des responsabilités et tous les pires arrangements".

• Cumul des mandats et fonctions, ainsi qu'aucune limite dans la durée pour leur renouvellement. Résultat : émergence d'une féodalité tenant tous les rouages locaux-régionaux, et se répartissant rôles et prébendes (Duc, comtes, vicomtes et barons). Tout cela a été fort bien analysé fin des années 90 par Raoul Girardet, pour lui notre décentralisation est similaire à ce qui avait cours avant la Révolution.

• Trop grand pouvoir délégué aux collectivités territoriales, et surtout absence concrète de contre-pouvoirs face à ces féodalités. Le seul ce sont les Chambres régionales des comptes mais leurs pouvoir sont des plus limités : contrôles uniquement sur pièces, pas de pouvoir d'investigations et encore moins d'enquête au sens policier-judiciaire, aucun pouvoir de sanction. En cas de manquements graves constatés ou fort soupçons de prévarications, la suite à leur donner dépend du Parquet.

Quant au contre-pouvoir des médias régionaux, il relève du théorique pour ne pas dire de l'utopique. La presse quotidienne est bien trop liée avec les élus locaux-régionaux qui comptent, bien souvent c'est elle qui a contribué à les "faire rois". Quant à FR3 région et succursales en région de Radio France, la carrière de leurs rédacteurs et bien trop dépendante de leurs bonnes relations avec les grands-moyens élus locaux. Quant aux radios locales, quasi toutes sous le statut associatif, elles dépendent bien trop des subventions versées par les collectivités territoriales.

[Rédigé par : Jeanne]

@le tricard

Votre assertion "Leur déconnexion des réalités, ils ne travaillent la plupart du temps que sur dossier (quand ils les lisent) et beaucoup d'acteurs du parquet sont à classer dans les psychorigides sectaires dangereux" gagnerait, à tout le moins, d'être étayée.

Je ne la partage pas tant elle me paraît porteuse d'une contradiction interne ne résistant pas à un examen dépassionné. En effet, prenons l'exemple d'un parquet départemental : pensez-vous que les parquetiers de permanence une semaine durant, nuits comprises, soient déconnectés et moins à même que d'autres (lesquels ?) de connaître la réalité de la délinquance de son/leur ressort. C'est pourtant ce ou ces magistrats qui est/sont informé(s) en temps réel de l'ensemble des infractions perpétrées, qui suivent les investigations diligentées par les différents services de police, de gendarmerie ou des douanes, qui sont donc, au contraire, les plus en phase avec l'état de la criminalité dont les OPJ leur rendent compte.

Qui, à votre connaissance, à part vous peut-être à lire les certitudes dont vous semblez drapé, est plus connecté qu'eux avec l'intégralité des crimes ou délits, la personnalité de leurs auteurs ?

Ils n'en sont pas moins, je vous l'accorde volontiers, imparfaits mais, de grâce, ne véhiculez pas l'idée qu'ils seraient sur leur Aventin se contentant au mieux, à vous lire, de consulter hâtivement quelques dossiers.

Le problème est peut-être inverse à celui que vous posez: leur connexion au réel les rend au contraire trop familiers de l'imparfait humain et cette familiarité recèle le risque de les voir relativiser des faits, pourtant sérieux, au regard d'autres plus graves encore...

La critique, je vous l'accorde, est un moteur mais de grâce, une critique ne reposant pas sur des poncifs ne reflétant en rien le quotidien judiciaire !

[Rédigé par : Anton]

Pour essayer d'illustrer de manière simpliste ce que je pense avoir compris de notre débat : une collectivité achète une table "du conseil" 50 000 € à une entreprise locale.
La recherche du bien public pourrait conduire à s'interroger sur l'utilité économique d'un tel investissement.
La recherche de la vérité judiciaire conduit à savoir comment qualifier ce fait.
L’indépendance conduit pour un procureur à se saisir spontanément à la lecture du rapport de la Cour régionale des comptes sans attendre un dépôt de plainte.
L’honnêteté, à ce que la plainte ne parte directement à la corbeille parce qu'entre frères on ne se prend pas la tête avec "des broutilles".

[Rédigé par : Bray-Dunes]

@Catherine JACOB

Vous voulez dire que vouloir la vérité est ce qui incombe au procureur et qu'il doit, impérativement, laisser la question du bien de la société au politique? Si c'est cela que vous dites, je suis d'accord. Les procureurs doivent être dépossédés, soulagés du fardeau d'avoir à se décider en vue du bien. Ils ne doivent, en leur âme et conscience, que vouloir que la vérité ait le dernier mot. Mais à mon avis le billet de P.Bilger porte moins sur cette séparation que sur le comment la réaliser. Comment empêcher que les puissants aient le dernier mot ?

[Rédigé par : Anton]

Face aux dérives du féodalisme et à ses inerties, la solution a été la centralisation.
A quand la fin des roi fainéants?

La décentralisation, c'est la dilution de la responsabilité politique. Qu'une collectivité territoriale soit entachée d'un scandale, n'a pas la même portée politique que celle d'une administration centrale.

La décentralisation, en rapprochant l'exécutif des intérêts économiques locaux, favorise la corruption.

Sous prétexte de rapprocher l'exécutif du citoyen, elle l'en éloigne. Le citoyen a déjà du mal à suivre la politique gouvernementale parce que son travail l'accapare (enfin, pour beaucoup...) celle régionale lui échappe totalement.

[Rédigé par : le tricard]

Les plus gros problèmes de la justice française sont :

Son vase commun de la formation des assis et des debout, l'école de la magistrature.

La transhumance et les permutations parquet/siège et versa vice, on reste entre nous.

La politisation affichée de certains magistrats et leur irresponsabilité.

Leur déconnexion des réalités, ils ne travaillent la plupart du temps que sur dossier (quand ils les lisent) et beaucoup d'acteurs du parquet sont à classer dans les psychorigides sectaires dangereux.

L'appartenance d'un certain nombre de magistrats à la F...M... ce qui biaise l'approche objective et sereine de certains dossiers sensibles. On peut dire que c'est antinomique avec la mission de la justice impartiale et républicaine.

Quelques fruits abîmés gâtent toujours le contenu et la présentation du panier le mieux garni.

Et pourtant beaucoup de magistrats sont de grande qualité et de compétence rassurante, mais sont-ils reconnus et aux premières loges (sans jeu de mots) ?

[Rédigé par : Catherine JACOB@Bray-Dunes]

@Bray-Dunes | 30 juin 2012 à 23:52
"Si je comprends bien, les procureurs devraient moralement vouloir le bien de la société et donc la vérité,"

C'est là où vous vous trompez. Certaines conceptions du bien de la société ne font pas du tout bon ménage avec la vérité et je pense que c'est là le sens profond du billet. l'idéal de bien d'une société pensée comme idéale, a déjà servi de pente savonneuse au totalitarisme le plus effrayant, ce qui ne vise pas qu'un seul régime et si un bien peut sortir de la vérité, l'inverse n'est pas nécessairement vrai.

[Rédigé par : Jeanne]

Les anomalies de notre État de droit ne manquent pas mais il en est une dont personne ne s’émeut publiquement, l'excessive lenteur des juridictions administratives doublée de la non moins abusive inaction présidant à l'exécution des jugements et arrêts définitifs par elles prononcés.

Certains tribunaux administratifs et cours administratives d'appel rendent leurs décisions, notamment en matière de droit de l'urbanisme, dans des délais totalement incompatibles avec les réalités économiques... Le rapport Haenel-Arthuis, publié en 1992 sur la question, n'a guère été suivi d'effets et le temps de la justice administrative, dans l'indifférence générale, demeure constitutif de nombre de dénis de Justice...

Je crains que la situation perdure vingt ans de plus.

[Rédigé par : Bray-Dunes]

Si je comprends bien, les procureurs devraient moralement vouloir le bien de la société et donc la vérité, ce qui leur permettrait de résister aux pressions des politiques et des puissants qui ont parfois un urgent besoin de transgresser.
Autrement dit ces malheureux procureurs ne peuvent compter que sur eux-mêmes pour résister à la tentation d'aider un puissant dans le besoin. Personne pour les contrôler. Car ceux qui les contrôleraient devraient être à leur tour... (comme la presse par exemple). Comment faire pour leur éviter de sombrer dans la corruption ?
La collégialité ? Le changement tous les ans des affectations ? Un collège de citoyen tirés au sort tous les ans pour les surveiller ?

[Rédigé par : Alex paulista]

Au Brésil, quand un député (comme Jaqueline Roriz) est pris la main dans le sac (je veux dire littéralement, avec une caméra cachée en train de compter les liasses), il doit en répondre devant ses collègues députés.

Voilà la vidéo
http://www.youtube.com/watch?v=hysxRjtPbu0

Là, personne pour le défendre: les députés des partis adverses en font des choux gras, même les collègues du même parti disent que ce n'est pas acceptable.

Puis vient le vote. Et là, même si le député est d'un parti minoritaire, les deux tiers des députés votent pour l'absolution.
C'est que les bulletins sont secrets.
À l'annonce du résultat, le "suspect" dit de manière émouvante: "chers collègues, je savais que vous ne me livreriez pas aux chiens" et accuse les excès de la presse qui lui avait tendu un piège.
Tous les partis opposants se disent scandalisés et jurent que tous les membres de leur groupe ont voté pour révoquer le député.

Il y a bien eu un projet de loi pour que le vote ne se fasse plus à bulletins secrets, mais il s'est perdu pendant les vacances...

[Rédigé par : Trekker]

@ Jean-Dominique Reffait

"Non, la corruption en France ne se réduit hélas pas à quelques enveloppes kraft de chez les Bettencourt. C'est la structure même de l'organisation des pouvoirs en France qui favorise une corruption plus générale."

Je souscris avec quasi délectation à votre analyse, ainsi qu'à vos propos sur le cumul et la durée dans le temps des mandats électifs qui génèrent des féodalités avec toutes les dérives inhérentes à celles-ci.

Pour revenir au premier point que vous soulignez. Depuis une trentaine d'années l'accumulation de structures décisionnaires en matière de collectivités territoriales (le fameux "millefeuille"), et les trop grands pouvoirs qui leurs ont été délégués. Cela a facilité une croissance exponentielle de cette corruption que j'appellerais "au quotidien", peu spectaculaire en terme de montants unitaires mais en cumulé c'est une autre affaire.

De plus comme vous le soulignez tout cela se fait en amont des diverses procédures d'attribution et contrôles, mais un autre fait concourt fortement à leur invisibilité. Les solidarités d'intérêts entre les acteurs de ces délits financiers sont bien plus fortes à l'échelon territorial que national. Cela entre autres car les enjeux politiques n'ont pas un caractère national, donc peu susceptibles de générer une rupture de l'omerta par un des protagonistes.

Mais aussi et encore plus ces solidarités d'intérêts sont d'autant plus fortes quand des élus ou partis politiques détiennent quasi tous les pouvoirs depuis longtemps. Cela car immanquablement l'encadrement administratif est en place depuis aussi longtemps, et a été choisi avant tout pour sa fidélité politique pour ne pas dire servilité.

Un seule divergence avec vous, les élus territoriaux et même quand personnellement ils ne perçoivent pas les fruits de ces corruptions, sont le pivot du système. En place depuis suffisamment de temps pour avoir un réseau d'obligés, ils savent très bien ce qui se passe. Ils laissent faire, car c'est ainsi que l'on se constitue et accroît une clientèle d'obligés.

Vous citez à juste raison Champigny, mais hélas ce n'est qu'un exemple parmi d'autres. Je suis dans une ville moyenne-importante, dont la mairie est détenue depuis les années 1920 par le même parti politique. Le Conseil Général est identique depuis au moins 1945, et le Conseil Régional depuis que ceux-ci ont été institués en tant que collectivités territoriales au milieu des années 1980. En conséquence, je pourrais citer une multitude "d'anecdotes" délictueuses financièrement et dont les montants n'étaient pas mineurs.

Un seul exemple et qui illustre bien ce système féodal : fin des années 90 la Chambre régionale des comptes a mis gravement en cause la municipalité, pour son soutien abusif et fort coûteux à un club sportif professionnel. Soutien financier qui contournait allègrement toutes les règles en vigueur, et qui permettait entre autres à quelques acteurs de ce club d'encaisser des revenus conséquents et pas toujours "fiscalisés" (mis à jour suite à l'enquête qui suivit le dépôt de bilan de ce club).

Le député-maire furieux face à cette "ignominie" des magistrats de Chambre régionale des comptes, car il avait été contraint de lire en séance plénière du conseil municipal leur rapport, intrigua avec efficacité au niveau gouvernemental, et dans les mois suivants le Président de cette Chambre régionale fut muté à la Cour des comptes. Plusieurs autres magistrats furent aussi changés quelque temps après et le député-maire dans ses conversations privées ou "off" ne se cachait pas d'avoir eu les têtes de ces magistrats qui ne comprenaient rien à l'économie du sport professionnel !...

[Rédigé par : hameau dans les nuages]

@ Anton

"on met rien"...

C'est l'anecdote de mon plombier marocain qui m'a rapporté que dans son bourg il avait été installé un réseau de collecte d'eaux pluviales. Les fortes pluies arrivèrent et les inondations avec... On souleva le regard des buses pour constater qu'aucun tuyau ne les reliait...
Bakchich ! bakchich à tous les étages... C'est l'une des raisons, alors que sa famille lui demande de revenir, de rester en France: la corruption.

J'ai beaucoup ri à vos propos Anton puis jaune ensuite.

En effet le cahier des charges et le devis descriptif prévoyait du goudron jaune granulé lavé au centre de mon village dans le cadre de l'opération "Coeur de village" subventionnée par le Conseil général. Ainsi la place devait être authentiquement vernaculaire selon les termes employés par les paysagistes grassement payés.

Or il vient d'être posé : il est noir. Un enrobé classique quoi...
Ne me dites pas que... parce que pour cet enrobé plus un parking de 30 places dont le sol est en sable tassé (je précise que je ne suis pas au bord de la mer) il y en quand même pour pas loin de 600.000 euros...

[Rédigé par : Anton]

On ne peut pas avoir des procureurs indépendants mais sélectifs qui poursuivraient seulement dans les affaires mettant en cause les gros bonnets de préférence de droite.
Si la corruption est aussi étendue dans l'administration comme le suggère JDR, et que l'on fait une lecture rigoureuse du rapport de la Cour des comptes, c'est le système qui est compromis.
C'est pas Marine Le Pen qui passe aux prochaines présidentielles, c'est Hitler...

[Rédigé par : Anton]

Par ailleurs, chercher le délit financier nécessitant une enquête complexe, personne n'est contre. Ce qui chagrine, c'est que la simple lecture du rapport de la Cour des comptes révèle des faits facilement qualifiables pénalement pour peu qu'on le veuille.
Et la simple lecture d'un organigramme hiérarchique d'un conseil général, fait pressentir des emplois fictifs.

Et là on touche aux élus.

[Rédigé par : Anton]

Illustration de la note de JDR:
On prévoit dans un appel d'offre une bordure de trottoir de 60 cm de haut. Alors qu'en réalité 30 cm suffisent.
Résultat, celui qui sait qu'il ne sera pas contrôlé peut faire une offre moins chère en prévoyant des bordures de 30.
Et la différence de prix, on se la partage... sous forme de putes, de voitures d'occasion à prix imbattables etc.
En Afrique on fait pareil, sauf qu'à la place de la bordure de 60...
On met rien...

[Rédigé par : Catherine JACOB]

"dans un système idéal, le parquet, dans la plénitude de ses attributions, ne devrait s'assigner que l'ambition de servir "le bien de la société" ou plus modestement la manifestation de la vérité dans les dossiers qu'il traite directement ou pour ceux qui ont été confiés à des juges d'instruction."

Ne pensez-vous pas que les deux idéaux que vous assignez au Parquet ne sont pas égaux sur le plan des présupposés idéologiques?

Qui, en effet, ne veut pas servir "le bien de la société"?
Combien de temps resterait en place quelqu'un qui proclamerait que "le bien de la société" est le cadet de ses soucis?

Le "bien de la société" est en effet une stricte question d'opinion, et relative, pour commencer, à la conception qu'on peut se faire du bien du point de vue de la société civile ainsi que des moyens d'en faire l'idéal d'un 'Vivre ensemble'. Voyez Rousseau : Fragment sur l'état de guerre, Paris, Gallimard, «Pléiade», t. III, 1964, p. 60

J'ouvre les livres de droit et de morale; j'écoute les savants et les jurisconsultes; et pénétré de leurs discours insinuants, je déplore les misères de la nature, j'admire la paix et la justice établies par l'ordre civil, je bénis la sagesse des institutions publiques et me console d'être homme en me voyant citoyen. // Bien instruit de mes devoirs et de mon bonheur, je ferme le livre, sors de la classe, et regarde autour de moi; je vois des peuples infortunés gémissants sous le joug de fer, le genre humain écrasé par une poignée d'oppresseurs, une foule affamée, accablée de peine et de faim, dont le riche boit en paix le sang et les larmes, et partout le fort armé contre le faible du redoutable pouvoir des lois."

En d'autre mots, et quelles que soient la couleur et la structure du pouvoir politique dont la justification par Hobbes in De Cive (Du citoyen), tient en ces quelques mots: « Et certainement il est également vrai, et qu’un homme est un dieu à un autre homme, et qu’un homme est aussi un loup à un autre homme», partout les faits démentent la théorie.

Dès lors en effet, restreindre son ambition à la recherche beaucoup plus modeste, mais ô combien sans doute plus utile en fait au "bien" quelque conception que l'on en ait du point de vue de la société civile, de la "manifestation de la vérité dans les dossiers dont chacun est personnellement chargé", me paraît d'une plus grande sagesse à moi aussi, en effet, sans compter que cela me paraît également exiger le plus souvent de faire preuve d'infiniment plus de compétence et de sagacité.

[Rédigé par : Mary Preud'homme]

Remarque piquante de Catherine Jacob. Il est vrai qu'entre les dossiers qui se perdent, ceux arbitrairement classés sans suite et les scellés et autres pièces à conviction qui se volatilisent, ajoutés à l'effarante lenteur des procédures, à la malignité d'avocats sans scrupules, sans compter les expertises contradictoires pour un oui pour un non multipliées à l'envi, la surmédiatisation des affaires et les fuites dans tous les sens, il y a de quoi s'interroger sur le fonctionnement de cette redoutable usine à gaz qu'est devenue la justice en France.

[Rédigé par : Savonarole]

Je suis comme vous tous, je n'y connais rien et je n'ai rien compris, mais ça va pas m'empêcher de dire ce que j'en pense.

"Lutter contre la corruption", à mon avis, c'est encore une loge de la rue Cadet qui veut des postes , des chaires, et des magistères...

Et hop ! En avant Simone, on va nous créer un observatoire de la Corruption (toujours une majuscule à Corruption, svp).

Voyez le CREDOC, qui impose des lois sur l'usurpation d'identité, alors qu'il n'y a en France qu'une demi-douzaine de couillons qui se font piéger sur internet, et qui dernièrement s'indignent de la présence d'apartam dans le Coca Cola...

Rien de plus juteux en France que de dénoncer un problème qui n'existe pas.

Ferdinand Lop tu nous manques...

Toutefois, je suis candidat à la Présidence d'une haute commission, afin de prolonger le boulevard St. Michel, jusqu'à St. Malo.

[Rédigé par : Roche G]

S'attaquer à la corruption des élus socialo-communistes serait un bien public. Je ne reviendrai pas sur toutes les affaires connues, car elles ne sont que la partie visible d'un très gros iceberg.
Il faut faire la différence entre l'argent d'un citoyen et l'argent public.

[Rédigé par : Queryx]

@Achille | 29 juin 2012 à 19:41

Bonjour,

"On attend toujours les sanctions contre les évadés fiscaux dont Eric Woerth avait, nous dit-on, la liste en sa possession."

Compte-rendu de la commission des finances de l'Assemblée nationale :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/10-11/c1011072.asp

(existe aussi en PDF)

Avec mes meilleures salutations.