Entre Far West et Etat de droit

Au moment où la peine de mort décline très sensiblement aux Etats-Unis, aussi bien pour des motifs éthiques que financiers (Le Figaro), une affaire récente en France a mis en évidence une nouvelle fois les difficultés tenant à l’appréciation de la légitime défense.
Un bijoutier parisien, dans le 7ème arrondissement, a en effet été mis en examen pour homicide volontaire et placé sous contrôle judiciaire le 21 juillet, à la suite de la mort en riposte d’un malfaiteur armé atteint au thorax et à la hanche.
L’information étant en cours, on ne peut préjuger la décision finale qui admettra peut-être la validité de la thèse de la légitime défense.
Reste que la qualification de meurtre initialement retenue ne laisse pas d’étonner avec la présomption d’intention homicide supposée quand le crime de coups mortels aurait pu sembler plus justement imputé.
Les premiers éléments font apparaître en effet que celui-ci a été menacé, conduit dans son arrière-boutique. Il résiste quand son agresseur veut lui attacher les mains. Ce dernier prend le dessus et pointe, avec encore plus d’intimidation, son arme sur le bijoutier qui, en ayant placé une - légalement détenue - dans sa poche lors de l’entrée de l’inconnu dans sa boutique, s’en saisit alors et tire à plusieurs reprises sur ce dernier (Le Parisien).
Selon l’excellent avocat du mis en examen, celui-ci ne comprend pas pourquoi il a été « braqué » et les circonstances ayant abouti à cette mort. Il s’émeut d’être ainsi « montré du doigt par la justice ».
Il convient de souligner aussi que le bijoutier avait déjà été victime de braquages, en 1978 et 1979, dans le 13ème arrondissement et que, lors du deuxième, il avait blessé l’un de ses agresseurs qui lui avait tiré dessus.
Une réflexion plus large, dépassant cette tragédie ayant causé la mort d’un homme de 52 ans, Mahjoub Ainani, seulement connu pour recel en 2009, serait pertinente sur la notion de légitime défense.
J’ai l’impression que pour éviter, et à bon droit, les dérives d’une société qui livrée à elle-même ressemblerait au Far West, on tombe à rebours dans une sorte de juridisme qui ne tient absolument pas compte de la réalité, des menaces, des agressions, des armes, de l’angoisse et du caractère scandaleusement intrusif de la malfaisance dans des lieux dont la vocation est d’urbanité et de tranquillité. Ce qui m’est toujours apparu très sujet à caution dans les discours légalistes et dans l’interprétation parfois trop abstraite de la loi tient à l’exigence de proportion qui voudrait contraindre en permanence l’agressé à une maîtrise rationnelle d’un drame qu’il subit et éprouve à cause de la responsabilité exclusive de l’agresseur. Il y a une profonde absurdité à mettre en parallèle sur un plateau de la balance le crime, le délit et leurs terribles imprévisibilités et sur l’autre un impossible sens de la mesure.
Entre le Far West et l’Etat de droit, il y a place pour un humanisme qui subtilement ne viendrait pas au secours des transgresseurs, mais favoriserait la défense sociale.

Comments

[Rédigé par : Basket]

Ce sont des affaires incroyables je trouve, l'homme se fait agresser dans son propre magasin et pour s'être défendu, c'est lui qu'on arrête. On avait déjà entendu parler d'une affaire semblable où un voleur était devenu handicapé à cause d'une chute qu'il avait faite en volant dans une maison. Il avait porté plainte contre les propriétaires mais je ne me souviens plus comment cela c'est fini. En avez-vous entendu parler ?

[Rédigé par : Herman]

Magic,

Je me substitue à Jeanne, que j'admire beaucoup pour son intelligence et son écriture, mais que je sens fatiguée de ne pas se faire entendre...
Je pense qu'elle vous répondrait qu'en toute connaissance du dossier et dans la mesure où la teneur de celui-ci lui semblerait bien faible pour une qualification telle que celle retenue en cette affaire, Jeanne répondrait favorablement à votre demande...
Mais elle ne connaît pas le dossier et n'écarte pas l'idée, de par son expérience, que le "curseur" puisse avoir été parfaitement jaugé.
Si le bijoutier ne "prend rien" il aura moins de mal à se libérer de son acte criminel, la justice l'aura blanchi...
Si celle-ci avait été laxiste avec lui, peut-être n'arriverait-il même plus à dormir.
Le Far West ? pas encore, et c'est tant mieux.

[Rédigé par : lambertine]

Je ne trouve pas cette histoire si claire, moi.
On a un bijoutier, qui pratique un métier à risque, qui a déjà été braqué deux fois, mais qui ne sécurise pas sa boutique ? Un bijoutier qui lors du deuxième braquage a déjà tiré sur un des voleurs ? Braqué par un type de 52 ans qui n'a jamais tiré sur personne (c'était un malfrat, mais un receleur, pas un tueur) ? Et qui a la présence d'esprit de se dire "oh, un inconnu entre dans ma boutique (ça doit être le cas tous les jours, dans une boutique), je vais mettre mon flingue dans ma poche" ?
L'enquête est en cours, l'instruction est en cours, laissons faire les pros. Mais telle que cette histoire est racontée dans le billet de M. Bilger, ça me semble mal parti pour la légitime défense.

PS : je n'ai lu nulle part que ce bijoutier avait été blessé lors d'un précédent braquage, mais qu'il avait blessé (et la légitime défense avait dû être reconnue puisqu'il avait encore un port d'armes). Mais je ne vois pas en quoi Jeanne est une "caricature du juridisme déshumanisé". Elle invoque le Code Pénal, et c'est la moindre des choses de la part d'une juriste dans le cadre d'un homicide. Au sujet de la qualification du crime (qui n'en est peut-être pas un si l'enquête et l'instruction démontrent la légitime défense) : ceux qui l'ont qualifié ainsi sont peut-être un peu plus au courant de l'affaire que nous. Ce n'est pas avec deux articles de journaux qui ne relatent que le point de vue du bijoutier qu'on peut préjuger ou non de la légitime défense ou de l'intention homicide. Peut-être suis-je moi aussi une juriste (même si je n'ai pas exercé longtemps) froide et sans coeur. J'avoue que je ne sais pas comment je réagirais en cas de braquage (je sais par contre que si j'étais armée, l'arme se retrouverait vite dans les mains de mon agresseur). Mais les trémolos ont l'art de m'irriter grandement, surtout quand je ne sais rien d'une affaire. Et surtout, je me méfie comme de la peste des soi-disant évidences, des "honnêtes gens" et des "bons citoyens". En parlant d'honnêtes gens, il semble d'ailleurs que le casier du braqueur de 52 ans (selon Le Parisien) était... vierge.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

Chère Jeanne,

Vous me croirez ou pas, mais sachez que dans cette discussion il n'y a pas eu un commentaire que je n'ai écrit sans en envisager l'idée que peut-être vous aviez raison dans votre défense de la position du procureur et du juge de cette affaire.

Je crois que s'il y avait eu de la part du Parquet une information détaillée listant les indices graves et concordants qui le conduisent à présumer que ce monsieur a délibérément voulu tuer son agresseur, nous ne serions pas vous, Magic et moi-même dans ce dialogue conflictuel et difficile.

Par ailleurs, j'ai beau relire quelques articles significatifs publiés à la suite de cette affaire, je ne pense pas que le ton général soit d'inspiration, pour aller vite, poujadiste.

Les articles, s'ils sont forcément parcellaires, restent d'inspiration factuelle.

Il y manque gravement, à mon avis, comme je l'ai dit plus haut, l'exposé des premiers éléments de l'enquête qui, selon le procureur, ont motivé l'ouverture d'une information pour homicide volontaire.

De la même façon, l'avocat du bijoutier, remarquablement sobre dans ses commentaires, ne peut pas être perçu comme une espèce d'excité ou de fou furieux de l'autodéfense ou de la légitime défense à tout prix, à n'importe quel prix.

Je redis, ce n'est certainement pas l'ouverture d'une information judiciaire qui est en cause, mais en réalité, au fond, la carence d'informations de la part du Parquet exposant les critères factuels imputant la volonté de tuer.

Quant à l'expérience professionnelle, là aussi, croyez-le ou pas, mais je fais partie de ceux qui lui accordent une valeur prépondérante.

Cependant, l'ancien magistrat Jeanne, c'est aussi ce magistrat qui à la fin des années 70 ou au début des années 80 a été marqué par des affaires qui ont enflammé le débat public sur l'autodéfense - exemple: l'affaire Legras - http://www.larousse.fr/archives/journaux_annee/fin_1982/146/faits_divers

Pour le magistrat Jeanne - qui de tout évidence est magistrat à vie, ce n'est absolument pas un reproche -, c'est aussi, peut-être, dans ces années, des malfrats genre Lino Ventura ou Gian Maria Volonté dans " Le Cercle rouge " quand les bijouteries de luxe étaient cambriolées autrement, à des années lumière de la criminalité de ces dernières années, angoissante quotidiennement pour les bijoutiers de quartier.

Ne m'en voulez pas d'écrire cela. Mais je pense que l'expression d’un point de vue est constituée de mille et une choses, objectives et subjectives.

Cela dit, pour conclure notre discussion, le procureur n'a pas exposé les critères qui motivent la nature de l'ouverture de son information judiciaire.

Dans ce type d'affaires qui est à la croisée d'une multitude de questions graves qui traversent et déchirent le tissu social, cette carence à ce stade ne peut que provoquer et alimenter de l'incompréhension et de l'hostilité.

Enfin, quand Philippe Bilger parle de coups mortels, il ne place pas le curseur dans le bas et/ou dans une sorte d'indifférence et de fatalité qui a eu pour conséquence la mort d'un homme.

Quand il parle de crime de coups mortels, sa gradation est celle qui à mes yeux équilibre au mieux ou au moins mal, à ce stade et avec l'information dont il dispose, la tension entre le judiciaire et le réel.

[Rédigé par : Magic @ Jeanne]

@ Jeanne
Et bien non, vous m’avez toujours mal lu…

Tout observateur honnête de nos échanges pourra constater que je n’ai jamais dénié la possibilité que le parquet et le magistrat-instructeur aient pu trouver des éléments en faveur de la qualification maximale. Si c’est le cas (dans un temps aussi court pour trouver des indices graves et concordants, mais bon…) j’admets volontiers qu’ils ont eu raison.

Mais si ce n’est pas le cas, j’aimerais vous voir écrire qu’ils ont eu tort. Car là on en vient vraiment à la question de principe qui seule m’intéresse, et non pas à la seule affaire du bijoutier ( pour la quatrième fois…).

Malheureusement je pense que vous ne l’écrirez pas puisque, dans les quelques alinéas de nos échanges où vous venez sur la question de fond (encore une fois très clairement), vous affichez une position nettement en faveur de l’application de la doctrine judiciaire (comme l’a très bien analysé VR).

J’ajouterai également que tout observateur honnête de nos échanges pourra constater que je n’ai jamais refusé la contradiction, m’efforçant de répondre point par point à vos arguments. Vous n’avez malheureusement pas toujours répondu aux miens.

Bon, je vais vraiment arrêter là, puisque le désaccord est patent et que je ne sais pas quoi ajouter pour vous convaincre après tous ces échanges. De toutes façons, rassurez-vous : si je suis un jour dans cette situation, c’est vous qui aurez raison puisque vous êtes le juge. Je n’aurai qu’à accepter cette épreuve supplémentaire.

Si je vous ai blessée dans nos échanges, j’en suis désolé. Mais je suis d’un caractère franc, et sur un sujet aussi grave il faut savoir se dire franchement les choses.

Je terminerai en ouvrant une parenthèse qui va sans doute vous faire bondir. Si, dans une situation similaire, l’agressé tire une deuxième balle sur l’agresseur alors qu’il est au sol, j’estime (contrairement à un intervenant précédent sur ce blog) qu’il n’y a pas forcément homicide volontaire. En effet l’agressé peut être dans un tel état psychologique qu’il peut tirer sur l’agresseur (qui tient une arme, rappelons-le) jusqu’à ce qu’il ne bouge plus. Voilà (peut-être) du réel…

Mais ce que j’en dis…

[Rédigé par : Jeanne]

@Véronique Raffeneau

Permettez-moi, puisque vous y évoquez ma modeste personne en lui attribuant des traits dans lesquels je ne me reconnais nullement, de m'immiscer dans votre dialogue avec "Magic".

Aujourd'hui retraitée, je suis désormais effectivement éloignée du "réel" mais durant quarante ans, dans les fonctions successives que j'ai exercées avec passion - déclinante lorsqu'elles m'ont éloignée, appesantie par l'hermine, de la casuistique judiciaire en me "confinant" à l’administration de juridictions d'un ressort régional - j'ai toujours privilégié le dialogue et plus encore l'homme tout en veillant à observer l'orthodoxie juridique, vigilante surveillante des choix que la femme pouvait éventuellement être tentée de faire lorsqu'elle plaçait un enfant, requérait ou ordonnait une mise en détention, sollicitait ou prononçait une sanction, allouait en référé des sommes significatives, déboutait un demandeur ou faisait droit à ses prétentions...

Je n'ai, durant ces longues années, jamais oublié, même si votre prescience ne me l'accorde étonnamment pas, que je n'agissais que par délégation et que mes décisions pouvaient et devaient, notamment par des voies de recours, être contestées voire lorsque ces dernières n'étaient pas ouvertes, critiquées.

J'ai donc toujours accepté, dans mes colloques intimes bien entendu mais également à l'extérieur des "palais", de me soumettre à la "contradiction", d'expliquer, d'entendre, de recevoir et ainsi de progresser, consciente que la "vérité" est multiforme.

J'ai par contre - ce qui explique ma défiance vis-à-vis des jugements hâtifs de "zincs mal polis" - toujours été prudente lorsqu'il m'était demandé - et vous pouvez l'imaginer m'est encore demandé - de me prononcer sur le fondement d'informations parcellaires publiées dans la presse à propos de telle ou telle procédure pendante.

Ayant très rarement reconnu dans les journaux ou hebdomadaires les "affaires" dont j'avais la charge, je ne vois pas pourquoi celles dont j'ignore tout seraient, elles, relatées avec justesse.

Alors, comme dans l'espèce concernant la mise en examen du commerçant à l'origine de vos sévères autant qu'injustes sentences à mon endroit, je préfère être prudente et appeler ceux que j'estime - dont vous faites partie, habituée que je suis à vous lire avec intérêt depuis longtemps - à prendre garde à l'apparence des choses et à ne pas "sombrer" dans une critique quasi-poujadiste tendant à résumer le corps judiciaire à une compagnie d'irresponsables déconnectés des réalités alors que, effectivement blâmables ou contestables parfois, ils sont tout sauf éloignés de ce que vous appelez le "réel" dont ils sont au contraire des compagnons au quotidien dans tout ce qu'il a de déviant tant au pénal qu'au civil, dernier domaine trop méconnu.

J'ai complètement oublié le conseil de sbriglia mais, Véronique, vous le mesurez j'espère, vous avez réveillé en moi la "passion" sus-évoquée et plus encore, l'exigence avec laquelle j'ai, sûrement moins bien que vous ne l'auriez fait, essayé, avec mes insuffisances et mes limites mais sans en oublier la dimension humaine ni surtout me livrer au juridisme étroit, d'assumer mes... exaltantes fonctions.

[Rédigé par : benjamin borghesio]

On peut penser que si ce bijoutier est jugé en Assises (et si les faits se sont bien déroulés comme ce qui nous a été décrit... et ça peut évoluer), il n'a pas trop de souci à se faire: acquittement garanti par un jury populaire.

Coups mortels, ce n'est pas la correctionnelle? Là à sa place je ne me ferais plus de souci.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

Magic, en rapide.

Ce qui à mes yeux distingue fondamentalement la position de Philippe Bilger de celle de Jeanne est pour le premier l'exigence de mettre dans un plateau de sa balance les faits, et dans l'autre le poids implacable du réel. PB se considère ainsi lié avec le réel, et non ligoté par la doctrine ou la jurisprudence.

Jeanne choisit d'une certaine façon le pilote automatique de la jurisprudence qui, dans son esprit, à mon avis, prévaut sur l'impératif des indices graves et concordants qui motivent la nature d'une mise en examen. Je ne dis pas que Jeanne écarte le poids du réel, je dis seulement que sa balance penche clairement du côté de l'application de la doctrine judiciaire.

Quant à l'incompréhension qui s'est installée entre elle et vous, il me semble important de continuer à vous parler: cette incompréhension, à mon sens, illustre très bien le fossé, voire le divorce souvent constatés entre " les juges " et l'opinion publique au sens haut.

Oui, Jeanne, nous ne parlons que d'après des comptes rendus de presse.

Néanmoins, une bonne administration de la Justice est celle qui s’exerce sous le regard public. La vocation de la presse est aussi celle d'un contre-pouvoir.

[Rédigé par : Jeanne]

@Magic

Je suis confuse mais je crois vous avoir bien lu et déplore que vous réitériez des propos définitivement désobligeants sans mesurer que le dialogue nécessite l’acceptation préalable de la contradiction. Si je suis un "mur", vous êtes un "rempart" car tout en m'indiquant que vous n'excluez pas la qualification d'homicide, vous déniez, sans connaître le dossier, la possibilité que le parquet et le magistrat-instructeur aient pu trouver des éléments en faveur de cette qualification. Encore une fois, je n'en sais rien, eux seuls sont en charge de la procédure mais, pourquoi seraient-ils si "incompétents" alors que d'autres sont "si humains"... "Dommage", je suis contrainte d'écrire à mon tour car je pensais que votre courtoisie de second temps perdurerait !

[Rédigé par : Magic @ Jeanne]

@ Jeanne

Non, vous m’avez encore mal lu. Et je pense que vous avez également mal lu PB et VR ( mais c’est à eux de le confirmer ou de l’infirmer ).

Je ne considère pas comme acquis que le bijoutier ne s’est rendu coupable « que » de coups mortels. En revanche, si c’est le cas, je continue d’affirmer que la justice lui fait subir une grave épreuve supplémentaire en choisissant la qualification maximale. Epreuve de surcroît parfaitement inutile, puisque une qualification modérée n’interdisait pas une requalification plus élevée au cas où l’enquête fasse apparaître une intention d’homicide ( requalification clairement considérée comme possible par PB, qui me paraît tout de même être une personnalité compétente ).

Je répète pour la troisième fois que je défends là une position humaniste de principe qui va bien au-delà de la seule affaire du bijoutier.

Je vais cesser là cet échange, car je vois bien que malheureusement on s’enfonce de plus en plus dans un dialogue de sourds puisque vous avez vos certitudes et vous ne lisez pas ( ou partiellement ) mon argumentation que je m’escrime pourtant à rendre la plus structurée et la plus claire possible.

C’est tout de même dommage car c’est la première fois que j’avais l’occasion de débattre d’une question de fond avec un(e) magistrat(e). J’en garderai un sentiment d’inachevé, en espérant ne pas me trouver face à un mur semblable si un jour j’ai malheureusement à être jugé dans des circonstances similaires.

[Rédigé par : Jeanne]

@magic

Tout en vous remerciant de la courtoisie de vos derniers "mots", je pense que notre "désaccord" tient simplement au fait que vous considérez, à la suite de de Ph.B et de V.R, comme acquis que le "bijoutier" s'est rendu coupable de "coups mortels". Je l'espère également mais, comme vous, n'ayant connaissance de ce drame que par la presse, j'incline à penser que le parquet, ni moins "humain" ni moins soucieux d'équilibre et de proportionnalité que nous tous, a trouvé dans le dossier et les interrogatoires, des éléments - les deux tirs successifs peut-être - lui interdisant d'exclure ab initio l'intention homicide.

De là à en tirer d'autres conclusions - d'où mon propos divergent que vous avez cru bon de généraliser initialement de manière désobligeante - il y a un pas que je me refuse à franchir. Tout simplement !

[Rédigé par : Magic @ Véronique Raffeneau]

@ Véronique Raffeneau

Merci pour votre réponse.

Je vois que vous avez la même position que moi, mais pour des raisons différentes. Vous avancez surtout des arguments d'efficacité.

Décidément la qualification modérée présenterait de nombreux avantages: humanisme, anti-légalisme (PB), efficacité.

Vous trouverez l'essentiel de ma position dans ma réponse à Jeanne faite il y a quelques minutes.

[Rédigé par : Magic @ Jeanne]

@ Jeanne

Merci de votre réponse, toujours bien construite, mais malheureusement c’est un peu un dialogue de sourds car une grande partie de votre argumentation traite de points que ni VR ni moi-même n’avons mis en doute :

- 1- Ni VR ni moi-même ne nous sommes permis de « juger » l’affaire du bijoutier au travers d’articles de presse. VR a simplement reproché une décision de qualification maximale en « 48 heures chrono », mais elle n’a jamais demandé « d’absoudre » le bijoutier dans le même temps. Elle propose une qualification modérée ( comme PB ), parce que dans son esprit c’est la mieux proportionnée pour la manifestation de la vérité ( comme elle vient de nous le réécrire ).
- 2- Vous semblez ne pas avoir lu que j’ai moi-même parfaitement admis la prudence dans les qualifications des affaires criminelles, particulièrement quand la légitime défense est invoquée, un crime pouvant en quelque sorte en cacher un autre ( j’avais pris l’exemple d’une vengeance maquillée en légitime défense ).
- 3- Ni VR ( elle vous l’a bien précisé dans une intervention précédente ) ni moi-même n’avons mis en doute la nécessité, dans une affaire de légitime défense, d’ouvrir une information judiciaire et de diligenter une enquête.

Et donc une grande partie de votre intervention est perdue à argumenter sur des points pour lesquels je suis d’accord. Venons-en maintenant au fond :

- 1- Je vous répète que je ne m’attache pas aux détails de l’affaire du bijoutier, car effectivement ni vous ni VR ni moi n’en avons une connaissance suffisante. Cette affaire est pour moi un déclencheur de réflexion plus large sur des questions de principe.
- 2- Je vois que la « pratique » se transforme maintenant en « jurisprudence », et que la Cour de cassation, semble-t-il, ferait obligation aux juges d’utiliser la qualification la plus élevée. Pourtant PB ( qui me paraît tout autant compétent ) pense qu’une qualification modérée pourrait être utilisée. Il faudrait savoir… Mettez-vous d’accord.
- 3- J’ai bien compris que vous avez une expérience des réalités de la nature humaine bien plus grande que la mienne. Mais alors je comprends encore moins pourquoi vous considérez comme « normal » que la machine judiciaire broie un peu plus l’agressé, alors qu’il serait possible de faire autrement sans entraver la manifestation de la vérité.

Je maintiens donc ma position en faveur de la qualification modérée pour des raisons humanistes, comme PB ( pour des raisons de lutte contre le légalisme ) et comme VR ( pour des raisons de proportion et donc d’efficacité ). Je suis donc en total désaccord avec vous. N’en prenez pas ombrage, mais dans un tel échange il faut être franc, et je suis malheureusement au regret de vous dire que, si un jour par malheur je tue un agresseur qui menaçait ma vie ou celle de mes proches, je ne voudrais pas être jugé par vous ou un magistrat ayant la même vision. Voilà pourquoi j’ai peur.

[Rédigé par : oursivi@Magic]

Rédigé par : Magic | 27 juillet 2012 à 18:09

M'a fait plaisir de lire ci-dessus cette évidence qu'il m'ennuyait d'écrire...

Merci.

Bien reposant que d'autres éveillés existent et le fassent savoir.

AO

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Magic

Juste un mot.

La position développée par Philippe Bilger - les coups mortels (sans intention de donner de mort) - est selon moi celle qui choisit de faire tenir ensemble les désordres, les imprévisibilités, la brutalité du réel ET la nécessaire distance du magistrat qui doit en prendre en compte la conséquence majeure: ici, la mort d’un homme.

La position du procureur et du juge de l'affaire du bijoutier considèrent que l’intention de tuer va de soi - l’homicide volontaire. Ma phrase est rapide et sommaire, mais c’est que signifie pour moi le choix de la qualification d’homicide volontaire.

Après, oui, sur un plan général, comme l’écrit Jeanne, la pratique judiciaire veut que la qualification la plus haute soit celle retenue.

Cependant, une mise en examen reste la mise en cause d'une personne soupçonnée d'une infraction, et contre laquelle il existe des indices graves et concordants.

Selon moi, la pratique, l'usage ou l'habitude ne peuvent pas prendre la place de cet impératif: l'existence d'indices graves et concordants.

Sans cela, la pratique ou l'usage prend le risque de devenir arbitraire.

Enfin, ce n’est pas tant que la position défendue par Philippe soit la plus humaine à l’égard du bijoutier, c’est plutôt dans mon esprit celle qui m’apparaît être la mieux proportionnée pour permettre dans ce type d'affaires une manifestation sereine de la vérité.

[Rédigé par : Jeanne]

@Magic

Aussi hâtif et désobligeant que soit votre jugement à mon endroit, votre manifeste sincérité me pousse tout de même à vous répondre sans, pour autant, me montrer, à mon tour, inutilement blessante.

N'y voyez aucun mépris mais, sérieusement, pensez-vous que votre plaidoyer humaniste, très respectable mais somme toute tautologique, me soit étranger et qu'il soit nécessaire que vous le développiez pour qu'à soixante-dix ans passés, il ouvre enfin mon cœur froid aux réalités dont vous me pensez manifestement ignorante après avoir traité des dizaines de procédures criminelles, côtoyé la douleur de centaines de victimes, fréquenté le pire dont les hommes, non réductibles pourtant à leurs actes, sont capables.

Mon propos, à l’intention de Véronique Raffeneau, était simplement d'appeler son attention sur le danger de "juger" une affaire au travers d'articles de presse et de lui indiquer que ses reproches envers le parquet et le juge d'instruction parisiens ayant conclu - je reprends ses termes - en "48 heures chrono" pouvaient être retournés envers ceux qui, sans s'interroger plus, sont prêts, après deux minutes de lecture d'un "papier" ou "3072 mn plus tard", "montre en main", à absoudre celui que l'on ne connaît désormais que sous le seul vocable restrictif de " bijoutier"...

Sans juridisme froid, j'entendais lui indiquer qu'il me paraissait "normal" - terme à la mode je vous le concède - qu'une information judiciaire ait été ouverte. J'aurais pu ne pas user du mot "pratique" qui vous a heurté et employer celui de "jurisprudence" puisque la Cour de cassation depuis plus de cinquante ans fait obligation aux juges d'examiner les faits pénalement répréhensibles sous leur plus haute acception.

Il m'aurait été possible de lui répliquer également qu'un suicide manifeste dissimule peut-être un assassinat ou un meurtre patents et qu'il convient donc de diligenter une enquête; que dans le même esprit, une mort apparemment "donnée" (l'article 221-1 du code pénal relatif au meurtre comporte étonnamment ce verbe) en état de légitime défense a été en fait, comme je l'ai connu en particulier en 1981, infligée sans nécessité aucune que l'absence de témoins n’a pu permettre d'établir dans le temps de la flagrance...

Tel était simplement mon propos à partir duquel vous vous êtes livré, je vous l'assure cordialement, à une conclusion pour le mois rapide et compendieuse à mon encontre.

[Rédigé par : Catherine JACOB @Magic]

@Magic | 27 juillet 2012 à 18:09
"On voit bien que, sur un sujet aussi grave, il y a deux conceptions de la Justice qui s’opposent

Voici pour vous matière sans doute à réflexion : Être juste, n'est-ce qu'obéir aux lois ?

[Rédigé par : Laurent Dingli]

@ Alex paulista,
Non, ce n'est pas parce que je réagis à vos sottises que vous "visez juste", comme vous dites sur ce ton d'autosatisfaction qui vous sied si bien. J'ai écrit ici même, en son temps, que je ne jugeais pas cette loi opportune, et j'ai émis à ce sujet plus que des réserves, donc vous voyez à quel point vos petits amalgames sont complètement à côté de la plaque.

[Rédigé par : Magic]

Je ne pensais pas intervenir de nouveau, mais je le fais après avoir suivi le débat particulièrement intéressant entre Jeanne et Véronique Raffeneau. Ce débat est en effet central (et pas du tout stérile comme le pense J).

Il aborde en effet des questions de principe lorsque la légitime défense est avancée, et ne nécessite pas une connaissance plus détaillée de l’affaire du bijoutier qui, en l’occurrence, est uniquement un déclencheur d’une réflexion plus large.

Je tiens d’abord à préciser que je comprends parfaitement la nécessité de garder à l’esprit la qualification d’homicide volontaire (qui pourrait par exemple s’avérer adaptée par la suite si on constate qu’une prétendue légitime défense était en fait une vengeance). Mais vous avez bien compris que ce qui me choque profondément c’est d’employer par principe initialement cette qualification (« positionnement du curseur d’entrée dans le haut ») sans aucune considération des conséquences psychologiques et morales pour l’agressé.

Quand je parcours l’argumentation de J, très intéressante parce que bien construite, j’ai des raisons d’avoir peur (voir mon intervention précédente). Quand je lis « la pratique est… » et « il n’est tout de même pas absurde… », je frémis. Bien sûr que ce n’est pas absurde, mais cette référence à « la pratique » comme justification supérieure à la simple considération humaine pour l’agressé me fait dire qu’on a remplacé le (ou la) juge par une machine.

D’autant plus que, comme l’explique VR (et PB dans son billet), il est tout à fait possible de faire autrement en utilisant une qualification initiale modérée.

On voit bien que, sur un sujet aussi grave, il y a deux conceptions de la Justice qui s’opposent : une Justice « juridique » et une Justice « humaine » (pourtant toutes deux dans la marge de manœuvre qu’autorise la loi). Puisque la Justice juge au nom du peuple français (et donc un peu en mon nom), qu’il me soit permis de dire que les justiciables profondément marqués par une agression méritent une considération humaine trop souvent oubliée par certains magistrats.

[Rédigé par : Catherine JACOB @hameau dans les nuages]

@hameau dans les nuages | 27 juillet 2012 à 12:44
«Pour la petite histoire, ne trouvant pas de médecin de garde disponible j’avais appelé la gendarmerie un week-end pour savoir comment faire pour constater le décès de ma belle-mère très âgée partie comme une princesse pendant l’Angélus de midi. Ils ne savaient pas. Le SAMU m’a demandé si elle était vraiment morte… et m’as mis en attente. C’est le soir à 20 heures, à la nuit car c’était en décembre, que quelqu’un est passé... elle était vraiment morte.»

A priori je dirais, soit elle était effectivement décédée soit elle ne l'était pas. Si elle l'était, peu importe finalement l'heure à laquelle quelqu'un de compétent est arrivé pour constater le décès. Si elle ne l'était pas et c'est là tout le poids de l'angoisse qui doit être la vôtre et que je comprends ô combien mais ce n'est pas le lieu d'en parler ici, s'ouvre alors cette question lancinante : aurait-on pu la prolonger de quelques précieuses heures pour ne serait-ce qu'un accompagnement de la mourante, ou encore des adieux et dont votre famille aurait été ainsi privée ?

Ceci étant, connaissez-vous l'origine de la dénomination du croque-mort ?
«Une explication en est avancée selon laquelle le croque-mort était une personne chargée de mordre les cadavres à l'orteil afin de s'assurer qu'ils étaient bien morts. Une étude poussée menée par l'Institut de Sociologie de l'Université de Lausanne en aurait permis la vérification. » Cf. http://serge.milles.free.fr/etymologie.htm
Il y a d'autres explications, mais personnellement je serais tentée d'accorder du crédit à celle-ci pour la raison suivante:
Comme vous pouvez le voir, le point de stimulation ou encore le miroir du cerveau dans la plante des pieds est précisément le gros orteil. Il n'est donc pas interdit de penser que suite à une découverte empirique la stimulation de cet organe par une forte pression ou morsure, sachant que "morsure" peut désigner une action qui échappe à la raison ordinaire, a pu réveiller quelques personnes aux portes de la mort.

Je ne veux pas réveiller votre douleur, mais je précise tout de même qu'étant dotée pour sa part d'un médecin compétent comme belle-fille, la belle-mère de ma sœur cadette a pu être sauvée aux portes de la mort. Il se trouve également que si elle n'avait pas lu les signes de l'urgence tels que masqués par la personnalité de sa belle-mère qui appartient à cette catégorie de personnes qui n'aiment pas déranger, c'est probablement moi qui l'aurais découverte au matin d'un 25 décembre, à l'occasion duquel elle m'avait hébergée pour me permettre de fêter Noël en famille sans devoir reprendre une route verglacée.
Me serais-je alors risquée à faire office de croque-mort ? Je ne saurais le dire. Ceci étant, il convient de rendre également hommage au service des urgences du CHU de Nancy qui l'a prise en charge sans tarder dans la foulée de l'appel de sa belle-fille, ma sœur, mais bon c'est juste qu'un médecin n'est pas un simple particulier, et qui n'a pas reculé devant une opération de plusieurs heures au beau milieu de la nuit et l'a menée avec maestria ! Si l'un d'entre eux passe par ici : encore BRAVO !
Enfin, il faut dire également que toute la famille réunie a prié ensemble jusqu'à ce qu'on apprenne qu'elle était tirée d'affaire, vers deux heures du matin. Or donc...!

[Rédigé par : Orlane]

Dans le cas présent, il ne peut y avoir place à tergiversation. Pour sans doute sauver non seulement ses biens mais peut-être sa peau ce bijoutier n'avait d'autre possibilité que tirer sur une crapule armée et menaçante et il a bien fait.
Si son inculpation est maintenue elle confirmera l'appellation de "moutons" voire même de "castrés" qu'une justice à très courte vue veut promouvoir du citoyen lambda.
Quand (dans certain cas) la loi se révèle inepte, il convient de réformer la loi !

[Rédigé par : Alex paulista]

@ Laurent Dingli | 27 juillet 2012 à 12:14

Oups, vous êtes tout rouge, j'ai dû viser juste.

Désolé, je ne voulais pas vous offenser, mais je ne peux pas ne pas réagir quand vous nous reservez le grand phénomène social de la burqa avec son inévitable escorte de barbares islamistes.

C'était de la légitime défense face à la bêtise UMPienne (tendance Copé qui sort du Buisson).

[Rédigé par : Jeanne]

@Véronique Raffeneau

Notre échange est un peu stérile et je regrette du reste de l'avoir alimenté alors même que, comme vous du reste, je pense, je ne connais pas le dossier et ne peux donc utilement en débattre.

Pour finir, vous ne devez pas l'ignorer selon sbriglia, la pratique est effectivement, dans un réquisitoire introductif, de qualifier les faits sous leur acception la "plus haute" et le cas échéant, ensuite, de les requalifier à la baisse. En l'espèce, sans pour autant prendre le parti de quiconque, la Justice ne devant en rien être partisane, il n'est tout de même pas absurde, à supposer que la relation de l'AFP soit exacte, ce que j'ignore encore une fois, qu'un individu ayant tiré par deux fois sur un autre soit, à l'issue de sa garde à vue, déféré au parquet puis mis en examen du chef de meurtre alors que sa victime, par définition, étant décédée, n'a pas été en mesure d'exposer sa version du drame.

Je crois, pour l'avoir vécu dans deux ou trois procédures étonnantes, notamment à la fin des années soixante-dix, que le débat sur l'auto-défense, aujourd'hui peu vivace, s'est justement apaisé parce qu'il est apparu normal que l'autorité judiciaire, dans certaines affaires très médiatisées au siècle dernier, instruise sans a priori et rappelle que nous sommes dans un État de droit et non au Far West.

L'acte de juger, permettez-moi d'en témoigner puis je m'empresserai de suivre le judicieux conseil de sbriglia et de me "taire", consiste à prendre garde à l'apparence des choses, de ne se prononcer, dans le strict respect des règles légales, seule légitimité du juge, qu'en querellant sans cesse sa première approche afin d'aboutir, dans un colloque souvent douloureux, à une "vérité judiciaire" par définition imparfaite.

Mais, je me répète, ce que j'en dis ne vaut sûrement pas grand-chose... même si, comme le disaient nos sages anciens, "a bove majore discit arare minor".

[Rédigé par : Savonarole]

C'est embêtant qu'il n'y ait pas sur ce blog un japonisant pour nous expliquer le phénomène Yakuza au Japon et le sort qui était réservé aux bijoutiers japonais.

[Rédigé par : hameau dans les nuages]

@ Catherine JACOB

"baisser la tête"

oui c'est cela, baisser ou tourner la tête.

Je propose même que l'on ait sur soi un collier serflex afin que l'agresseur n'utilise pas d'autres moyens d'immobilisation plus agressifs.

Car en fait tous les problèmes que ce soit pour la victime ou l'agresseur viennent des obstacles que l'on dresse entre eux. L'éternel duel entre la cuirasse et l'épée cesserait de facto.

Si j'avais le choix des armes entre un 9mm et un nunchaku, ne vous vexez pas mais je choisirais le 9 mm.

Je sais que ce n'est pas très chevaleresque mais cette dernière arme a une portée un tantinet plus grande que les moulinets d'un fléau sifflant dans l'air aux fins de me casser la tête derrière la talanquère d'un commerce à risques.

Le seul duel "mains nues"que je connaisse pour faire rebondir les balles se pratique au trinquet ou sur un fronton.

D'ailleurs les voleurs l'ont bien compris malgré que cela ne soit, comme le 12, pas prévu dans la législation.

L’alarme silencieuse… en sachant que dans le meilleur des cas la BAC, de jour, va mettre entre 5 et 10 minutes pour intervenir à partir du moment où le message lui aura été transmis par le standard.

Dans le même ordre d’idée la Gendarmerie a reçu dernièrement des consignes pour limiter les patrouilles en milieu rural afin de diminuer les frais de carburant. Déjà que les appels des citoyens la nuit et le week-end sont d’abord dirigés vers le siège départemental...

http://www.7apoitiers.fr/enquete/675/la-gendarmerie-au-regime-sec

Privé de 12 parce que c’est mal et dénote chez son propriétaire un comportement agressif compulsif, il sera malvenu, voir provocateur, de ne pas mettre bien en évidence la lessiveuse objet de toutes les convoitises en n’oubliant pas d’attacher le chien à la niche bien sûr..

Pour la petite histoire, ne trouvant pas de médecin de garde disponible j’avais appelé la gendarmerie un week-end pour savoir comment faire pour constater le décès de ma belle-mère très âgée partie comme une princesse pendant l’Angélus de midi. Ils ne savaient pas. Le SAMU m’a demandé si elle était vraiment morte… et m’as mis en attente. C’est le soir à 20 heures, à la nuit car c’était en décembre, que quelqu’un est passé... elle était vraiment morte.

Les alarmes silencieuses mugissent de partout et pour cause personne ne les entend.

On va vivre une époque formidable.