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09 juin 2017

Commentaires

Tomas

@ Robert

Effectivement, on devrait davantage s'attaquer aux geants du numerique plutot qu'a nos libertes.

Si un homme politique assez courageux ose proposer l'encadrement d'Internet, je le suivrai ! Nulle ironie dans mes propos.

Mais encore une fois, la loi francaise n'impose pas la conservation des donnees durant plus d'une annee. Et il me parait tout de meme normal que l'acces aux donnees personnelles soit restreint par la loi. Sauf cas grave, et je pense qu'apres un attentat ayant fait 1, 20, 50 ou 100 morts, la justice considerera que c'est le cas.

De toutes facons, ce n'est pas en permettant a la police d'aller fouiller en toute liberte dans nos ordinateurs qu'on supprimera le risque terroriste.

genau

@ Pierre Blanchard

Votre commentaire vous honore et soulève quantité d'observations, comme de juste en pareille matière.

La jurisprudence est une autorité du droit, c'est le programme de première année, i.e. qu'elle fournit des matières à réflexion et fléchit le droit, sans le tordre, autant que possible, mais ça arrive, notamment en France où le domaine de la responsabilité civile est le résultat d'une trahison délibérée de l'article 1384 du CC dont personne ne se plaint.

En ce qui concerne l'Europe, au discours sinueux et indigeste, la jurisprudence a un rôle créateur accru du fait même des différences entre les législations nationales qui doivent être synthétisées, d'une part, et dans un discours contradictoire, d'autre part, dont les opinions doivent être relatées.

Changer un texte européen comme une directive relève d'un Annapurna juridique, sachant qu'il s'affranchit des réalités nationales. C'est donc bien la jurisprudence qui devient le modèle légal applicable, par explicitation.

La relation au public est ambivalente. Recours très technique, la CJUE flirte en permanence avec la CEDH tant il est vrai que les législations nationales sont à cheval sur la législation européenne et sur l'obligation plus générale qu'elles ont de se référer aux droits de l'homme, mis en danger, dit-on, par la législation synthétique des directives, outre les mauvaises volontés des Etats-membres. Sans compter la perversité de la France, par exemple, qui adore complexifier les textes pour en faire des Moloch du comportement quotidien.
Evidemment, ce paragraphe est abusivement synthétique...

Dans le cas présent, sans doute, le peuple ne s'intéressera jamais à cette décision, sauf à ce qu'un massacre terrible vienne révéler les dangers de l'angélisme juridique. N'épiloguons pas sur ce sujet, il y a trop à dire.

Il y a maintenant une possibilité perverse, mais, je crois, bien réelle.
Nous avons un président europhile à tous crins, donc a priori bien disposé pour étouffer la législation nationale au bénéfice de celle européenne. Et nous sommes, dit-on, en guerre contre les assassins, dit M.Castaner qui n'a pas les yeux en face des trous. Donc, nous combattons un ectoplasme, insaisissable par définition.

Je n'exclus pas que les juges européens, sentant venir le drame, ne forcent le trait pour faire prendre conscience aux gouvernements de l'urgence de prendre des mesures uniques, assorties d'un système de défense approprié. C'est un tir lointain.
Nous avons connu cela en France, où la Cour de Cass a durci à l'absurde ses décisions sur la prestation compensatoire grâce à quoi les politiques ont fini par comprendre qu'il fallait réformer la loi. Mais que de drames, de pertes de vies, de désespoirs et de fraudes totalement dédaignés.

En conclusion, on ne peut que souhaiter une aggravation cataclysmique de la situation, cf. J.Attali, avec une horreur généralisée pour qu'on se sépare de facto des contraintes excessives dont nous nous chargeons, à travers l'Europe, aux fins de survie physique.

C'est tout à fait regrettable, mais les financiers qui gouvernent les gouvernements et qui peuplent les instances européennes, ne reculeront jamais dans leur délire omnipotent et préfèreront toujours détruire les peuples que renoncer à leur volonté de puissance, ce qui en fait les frères de l'Islam, comme l'a été Hitler. Le bien-être matériel effacé, leur vision se transformera, mais ne disparaîtra pas.

Les premiers symptômes seront sans doute une restriction de la liberté de parole, rampante à ce jour. Nous nous retrouverons donc sans doute en correctionnelle.

boureau

Cher P. Bilger, à propos de la Cour de Justice de l'Union européenne, méditez donc la phrase de Bossuet toujours d'actualité :

"Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes"

Vous avez voulu l'Union européenne. La voilà ! Assumez !

Cordialement.

Robert

Merci Monsieur Bilger pour votre conclusion exprimée par un homme particulièrement versé dans ce domaine juridique délicat :
"On ne peut qu'être lassé par ce détournement européen de débats qui structurent et divisent tous les pays. Liberté ou sécurité ? Ces déviations sont d'autant plus perverses que la CJUE n'a même pas pour ambition de tenir le moins mal possible les deux bouts de la chaîne mais au contraire d'en lâcher totalement un seul.
[...] La CJUE se moque du monde qui n'est pas le sien, éthéré et tranquille dans la ouate du droit."

Dans sa réaction, Tomas | 09 juin 2017 à 07:48 rappelle l'article 276 du Traité sur l'Union européenne (TUE) qui précise que "la Cour de justice de l’Union européenne n’est pas compétente pour vérifier la validité ou la proportionnalité d’opérations menées par la police ou d’autres services répressifs dans un État membre, ni pour statuer sur l’exercice des responsabilités qui incombent aux États membres pour le maintien de l’ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure".

Certes, la CJUE ne s'immisce pas directement dans l'exécution des missions de police, voire militaires.
Mais elle "dit le droit européen" et rend des décisions largement en amont de l'exécution des missions de ces services qui, comme le rappelle Monsieur Bilger sur un point particulier, tendent d'une manière générale à donner raison à de multiples recours et contestations de principe de manière telle que les conditions d'exécution de leurs missions par lesdits services en sont systématiquement plus contraintes. Avec à la clé et à terme la paralysie progressive desdits services et une tendance toujours plus accrue à leur inefficacité. Cela c'est la réalité que dénonce à juste raison Monsieur Bilger dans ce billet.

Alors, Tomas, vous avez parfaitement raison d'écrire : "Qu'il faille modifier les traités substantiellement me paraît une évidence, ne serait-ce que pour mettre à bas une bonne fois pour toutes ce dogme libéral qui est à la base de la construction européenne et a rendu petit à petit les Etats impuissants face aux grandes corporations internationales qui font désormais la pluie et le beau temps politique".

Mais dans la phrase qui suit, vous n'allez pas au bout de votre logique car il vous échappe que l'Etat Islamique, que d'aucuns appellent Daech, fait une propagande particulièrement efficace par l'intermédiaire des réseaux Internet, que par ailleurs ces mêmes "grandes corporations internationales" se gardent bien de limiter, ne serait-ce que du fait du contenu explicite, pour le moins "inopportun" selon la terminologie anglo-saxonne : appels aux meurtres et assassinats, vidéos d'égorgements, etc., alors même que l'affichage d'un tableau ou d'une statue de nu entraîne de leur part un effacement du contenu des pages concernées, quand ce n'est pas la fermeture de l'accès du "contrevenant" à leurs règles en la matière. Cherchez l'erreur !

caroff

Philippe Bilger, je comprends bien votre ire contre ce jugement, mais la CJUE ne rend des arrêts qu'une fois saisie par la Commission, des Etats ou des tribunaux nationaux, dans le cadre, pour ces derniers, de questions préjudicielles.

La Cour délibère sur le respect des textes (directives, règlements ou décisions) votés par les Etats et le Parlement européen.

Si les arrêts rendus vous paraissent ineptes c'est que les législations le sont...

seraye yves

Par Le Figaro.fr avec Reuters
Mis à jour le 08/06/2017 à 18:26
Publié le 08/06/2017 à 18:26

"Emmanuel Macron a indiqué aujourd'hui, lors d'un entretien téléphonique avec son homologue algérien Abdelaziz Bouteflika, qu'il se rendrait en Algérie dans les prochaines semaines, a-t-on appris dans l'entourage du chef de l'Etat français.
Lors de cet entretien, le président a "souligné son attachement et sa volonté de construire un rapport d’amitié et de confiance avec l’Algérie, partenaire stratégique pour la France".
Les deux dirigeants ont également fait le point sur le dossier libyen et le dossier sahélo-saharien et rappelé l'importance de leur coopération dans la lutte contre le terrorisme, précise l'Elysée.
La présidence a par ailleurs confirmé jeudi la visite officielle d'Emmanuel Macron les 14 et 15 juin prochain, au cours de laquelle le chef de l'Etat rencontrera le roi Mohammed VI."

Questions :

Macron va-t-il remercier ses chefs de l’avoir fait élire Président ou va-t-il recevoir des ordres pour les temps futurs ?
Ce qu’il reste de Français de souche en France aimerait savoir ce qui va se passer dans les prochaines années !

duvent

D'où l'on constate que le pékin n'est pas pour l'Europe...
D'où l'on déduit que le quidam a d'autres soucis...
D'où l'on conclut que les particuliers qui dirigent vivent ailleurs...

PS : M. Bilger je déplore l'usage de l'image pour nous convaincre de votre propos, est-ce bien utile ? Il me semble que l'on peut parfaitement vous comprendre sans y avoir recours.

Frank THOMAS

Merci, cher Philippe, pour ce billet d'une grande clarté.
Comme vous je pense que ce sujet est trop technique et apparemment trop éloigné des préoccupations immédiates de nos concitoyens pour susciter leur inquiétude ou leur indignation.
Force est de constater, cependant, qu'il va dans le sens de ceux qui pointent du doigt les faiblesses et les incohérences de l'Union européenne. Ce sujet mériterait sûrement une large médiatisation.

Exilé

Merci cher monsieur Bilger de vous être lancé dans cette excellente philippique.
Tout est dit.

Michel Deluré

"Liberté ou sécurité ?"

A cette question, je répondrai "sécurité au service de la liberté". La liberté peut-elle se concevoir sans être sécurisée, garantie, par un ensemble de règles adaptées aux circonstances du moment ?
Que valent les grands principes s'ils se montrent au final inadaptés, inefficaces, pour justement garantir cette liberté qui nous est si chère ?

Par cette décision, une instance européenne démontre une nouvelle fois qu'elle est en complet décalage avec les réalités du moment. C'est le parfait exemple de ce qui justement discrédite les institutions européennes auprès de l'opinion.

jlm

"Cette limitation du stockage des données personnelles - sauf en cas de menace grave - aura évidemment pour conséquence, de l'avis unanime de la Justice, de la police et du monde du renseignement, non seulement de ruiner une partie des enquêtes mais de rendre le caractère opératoire de celles-ci beaucoup plus malaisé"

Sauf en cas de menace grave... On n'y est là et en plus nous sommes sous état d'urgence donc la décision n'a pas à s'appliquer dans les Etats subissant des attentats. Le problème c'est le dosage, comment ne pas provoquer encore plus d'attentats de la part de ceux que l'on n'arrive pas à contrôler ?

Achille

Bonjour,

J’ai le sentiment qu’à la CJUE, tout comme à la Commission européenne, des lobbys puissants agissent dans l’ombre pour imposer leur volonté.
Tout s’achète vu que tout le monde a un prix, un commissaire comme un magistrat européen, et on connaît les moyens illimités dont disposent certains Etats du golfe Persique pour aider les djihadistes à répandre leur idéologie malsaine.

Il convient donc que chaque pays membre de l’U.E. puisse conserver son libre arbitre quant aux décisions prises par la CJUE quand ce pays considère que les décisions de cette institution vont à l’encontre de la sécurité intérieure du pays.

Transireau

Raison de plus pour prendre ses distances avec cette Europe à laquelle le peuple français a formellement refusé d'adhérer (2005) mais que nous imposent ceux qui prétendent justifier ce tour de force (fascisme ?) en traitant d'"ennemi de la démocratie" les Français qui, légitimement, ne l'acceptent pas. Le monde à l'envers.
Mais tout cela aura une fin un jour. Espérons que ce ne soit pas celle que Byzance a connue en 1453 quand son opulente et arrogante population n'a pas voulu voir venir l'assaillant ottoman, et fut impitoyablement massacrée par lui. Comme si les barbares attaques manifestement synchronisées de Paris, Nice, Manchester, Londres et ailleurs n'étaient pas l'évident signe avant-coureur d'un pareil destin.

Tomas

On se calme.

La CJCE n'est pas une institution s'étant placée au-dessus du droit des nations d'elle-même ou par la volonté des instances communautaires, mais qui a été créée et s'est vu confier ses compétences par les Etats dans des traités adoptés à l'unanimité. L'Europe dans toutes ses dimensions est ce que les Etats en ont fait.

Ensuite, de toutes façons et comme il est dit dans l'article, la loi française impose la conservation des données du trafic téléphonique et Internet pendant un an, pas un de plus. L'arrêt de la CJCE n'est donc pas de nature à bouleverser fondamentalement la situation.

Enfin et comme expressément spécifié à l'article 276 du Traité sur l'Union européenne (TUE), "la Cour de justice de l’Union européenne n’est pas compétente pour vérifier la validité ou la proportionnalité d’opérations menées par la police ou d’autres services répressifs dans un État membre, ni pour statuer sur l’exercice des responsabilités qui incombent aux États membres pour le maintien de l’ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure".

Qu'il faille modifier les traités substantiellement me paraît une évidence, ne serait-ce que pour mettre à bas une bonne fois pour toutes ce dogme libéral qui est à la base de la construction européenne et a rendu petit à petit les Etats impuissants face aux grandes corporations internationales qui font désormais la pluie et le beau temps politique. Mais je ne vois pas très bien en quoi l'addition continue de mesures de contrôle de notre vie privée est de nature à nous faire gagner la "guerre du terrorisme". Nous ne remporterons cette victoire qu'après une sérieuse remise en question sur l'organisation de nos sociétés et de notre politique étrangère, pas en soumettant la population à un contrôle policier permanent.

GLW

@ Trekker

Je suis de votre avis. Personnellement, je trouve que cela devient amusant et fatigant tout à la fois. En fait, nous avons déjà perdu la guerre sans avoir mené le moindre combat et pour l'exemple, Calais et Grande-Synthe ont été repris par nos migrants sans que cela n'inquiète nos "dirigeants". Mais bien évidemment, comme on nous dit qu'il ne se passe rien, nous sommes priés de bien vouloir penser qu'il ne se passe rien et d'ailleurs, les résultats des élections successives en sont la preuve.

Pierre Blanchard

A la différence de PB et de bien d’autres sur ce blog, je ne suis pas juriste et me garderai donc bien de m’avancer sur ces sujets mais il me semble bien qu’une cour de justice, qu’elle soit nationale ou européenne, ne crée pas le droit qui en la matière relève de directives européennes, mais est là pour déterminer les limites d’application des textes adoptés par le Parlement européen.

Alors, que Le Monde découvre cette décision du 21 décembre 2016 dans un article daté du 3 juin 2017 en précisant qu’elle est « passée inaperçue du grand public » me paraît plus que surprenant.

A quoi servent les journalistes si ce n’est à alerter « le grand public » !

Votre critique de la CJUE me paraît donc déplacée : si les textes sont « mauvais » changeons les textes, mais ne critiquons pas ceux qui sont chargés de les faire respecter.

On ne reproche pas aux juges de ne pas prononcer de peines non prévues dans le code pénal.

Et puis, cessons de faire porter tous les reproches aux instances européennes, cela ne participe pas d’une meilleure acceptation de l’Europe par le grand public

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:62015CC0203

Conclusions de l'avocat général M. H. Saugmandsgaard Øe, présentées le 19 juillet 2016

ECLI:EU:C:2016:572
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:62015CJ0203

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 21 décembre 2016
ECLI:EU:C:2016:970

https://www.legalis.net/jurisprudences/cour-de-justice-de-lunion-europeenne-grande-chambre-arret-du-21-decembre-2016/
Cour de justice de l’Union européenne, grande chambre, arrêt du 21 décembre 2016
Tele2 Sverige AB / Post- och telestyrelsen et Secretary of State for the Home Department / Messieurs X, Y, et Z

DÉCISION
1) L’article 15, paragraphe 1, de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 juillet 2002, concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques), telle que modifiée par la directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 novembre 2009, lu à la lumière des articles 7, 8 et 11 ainsi que de l’article 52, paragraphe 1, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une réglementation nationale prévoyant, à des fins de lutte contre la criminalité, une conservation généralisée et indifférenciée de l’ensemble des données relatives au trafic et des données de localisation de tous les abonnés et utilisateurs inscrits concernant tous les moyens de communication électronique.

2) L’article 15, paragraphe 1, de la directive 2002/58, telle que modifiée par la directive 2009/136, lu à la lumière des articles 7, 8 et 11 ainsi que de l’article 52, paragraphe 1, de la charte des droits fondamentaux, doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une réglementation nationale régissant la protection et la sécurité des données relatives au trafic et des données de localisation, en particulier l’accès des autorités nationales compétentes aux données conservées, sans limiter, dans le cadre de la lutte contre la criminalité, cet accès aux seules fins de lutte contre la criminalité grave, sans soumettre ledit accès à un contrôle préalable par une juridiction ou une autorité administrative indépendante, et sans exiger que les données en cause soient conservées sur le territoire de l’Union.

3) La seconde question posée par la Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) [Cour d’appel (Angleterre et pays de Galles) (division civile), Royaume-Uni] est irrecevable.

Trekker

Après ce dernier arrêté de la CJUE tous les inconditionnels de l’actuel UE, et ceux prônant son renforcement - dont notre nouveau Président - seront comme toujours béats d’admiration devant ses effets concrets. On fait voter par le Parlement de multiples mesures pour lutter contre le terrorisme, grand banditisme et déferlante migratoire, cela à grands renforts de poses martiales de nos Présidents et ministres successifs. Mais quasi automatiquement celles les plus utiles et pertinentes sont retoquées quelques années après par la CJUE émanation de l’UE !

Mais seuls les affreux souverainistes symboles de la France recroquevillée sur elle-même, passéiste, rance et subissant l’influence délétère du FN, s’offusquent encore de cela. Tous les européistes des plus zélés ou de raison, ne veulent pas voir le « monstre » adulé. D’ailleurs comment oserait-on contester une institution des plus démocratiques, prière de ne pas sourire, et qui est chargée de dire le droit à tous les États membres ? En l’absence de cette CJUE où irions-nous ? Certainement vers des mesures propres à chaque État, et qui seraient immanquablement discriminatoires et faisant le lit du fascisme !

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