Justice au singulier

Le Nouvel Obs trop bien élevé

Il y a une malédiction du journalisme politique français. En face du chef de l'Etat, il est décevant. Sans sa présence, il sait être pugnace.

Ce n'est pas faute de vouloir manifester de l'audace ni désir à tout prix d'éviter les sujets sensibles. Le bel échec de cet entretien dont on a beaucoup parlé avant, au point qu'on en attendait rudesse, aspérités et vigueur, est d'autant plus à souligner qu'il a été conduit par deux personnalités libres, indépendantes et dont personne n'a jamais mis en doute l'intelligence critique. Et pourtant ! Le problème n'est pas pour un hebdomadaire de gauche (?) de solliciter le président de la République pour obtenir des réponses aux questions fondamentales que se posent tous les citoyens, sensibilités confondues (nouvelobs.com, Marianne 2 ). Il est de déterminer les modalités de cet échange, de le rendre le plus vrai, le plus complet possible, de ne pas s'arrêter en chemin, un thème à peine effleuré, pour passer au suivant. Le lecteur est d'autant plus impatient que dans leur courte présentation Denis Olivennes et Michel Labro précisent que Nicolas Sarkozy est loin de les avoir convaincus. En même temps, ils affichent leur volonté de principe d'éclairer grâce à cet entretien non seulement les inconditionnels contrastés du sarkozysme ou de l'anti-sarkozysme mais tous les autres qui aspirent aux nuances, aux relances et aux approfondissements.

Force est d'admettre que sur ce plan ces pages qui montrent tout de même qu'on a pris le temps laissent beaucoup sur leur faim intellectuelle et politique. Comme si les médias français, le Nouvel Observateur en tête, étaient si heureux d'avoir pour invité le président de la République que l'honneur et le profit escompté les dispensaient de venir au coeur des choses, de s'engager dans un questionnement où tous les coups démocratiques seraient permis, et l'arsenal est immense ! Il suffit pour s'en persuader d'écouter le soupir extasié de Laurent Joffrin heureux des fleurs que l'habileté du président a su lui envoyer ! Il m'a semblé que Jean Daniel ayant servi d'éclaireur - enchanté qu'il avait été de se voir distingué pour accueillir il y a quelques semaines la communication présidentielle -, Olivennes et Labro, moins flattés, ont tout de même suivi un chemin déjà balisé. C'est une grande différence avec l'empoignade républicaine qui avait opposé, dans Libération, des journalistes au candidat Sarkozy, celui-ci l'ayant nettement emporté. Cette joute n'avait été entravée par rien et aucun souci tactique ou esquisse de rapprochement ne l'avait polluée.

Surtout, peu ou prou, n'avaient été évoqués que les problèmes de sécurité et la vision à la fois personnelle et sociale qu'en avait le candidat. Pour Le Nouvel Observateur, je crois que l'entretien a gagné en étendue, en amplitude ce qu'il a perdu en intensité et en capacité d'opposition. Aussi brillants que soient Labro et Olivennes, ils ne sont pas omniscients. Leur volonté de tout "couvrir" avec le président les conduit à une superficialité continue mais inévitable et eux-mêmes sont victimes de leurs lacunes dans certains domaines, pour ne citer que celui de la justice et de son indépendance. On aboutit à ce paradoxe, qui n'est pas nouveau dans l'espace médiatique, que la première réponse compte pour rien, que le véritable dialogue ne commencerait qu'avec une seconde question s'appuyant sur la réponse qui vient d'être formulée, riche d'une multitude d'interrogations à venir si la relance et le droit de suite, sans hargne mais avec entêtement, honoraient notre journalisme. Cette démarche limitée permet au président de "se balader" et, sans craindre d'être repris ou poussé dans ses retranchements, de pouvoir tenir des propos avec lesquels ses interlocuteurs seront peut-être en désaccord dans leur for intérieur, mais jamais de manière ostensible. Cela donne au président de la République une totale tranquillité d'esprit alors que l'inquiétude et le malaise sont les ferments des rares entretiens politiques réussis. Le Nouvel Observateur a préféré "un petit bonhomme de chemin" sur beaucoup de sujets, sans cibler ni réagir.

Deux exemples seulement dont j'ai pu remarquer, dans la quotidienneté et la proximité civiques, qu'ils intéressaient beaucoup.

L'affaire dite du Fouquet's. Contrairement à ce que les interlocuteurs de Nicolas Sarkozy laissent croire, ce n'est pas le caractère festif et somptuaire de la soirée présidentielle dans cet endroit qui a choqué. C'est le fait qu'elle a eu lieu alors que la masse populaire ayant élu le président attendait patiemment place de la Concorde et que clairement il avait été décidé de la reléguer au second plan. On a le droit d'adorer les riches mais il faut bien choisir son moment.  Cette maladresse, presque une humiliation démocratique, n'a rien de commun avec la conférence de presse organisée par Charles de Gaulle à l'hôtel La Pérouse et je regrette que sur cette comparaison absurde on n'ait pas "titillé" davantage Nicolas Sarkozy.

Sur le plan judiciaire et pénitentiaire, comment se satisfaire d'une réponse qui rappelle qu'il a fait de "l'humanisation  des prisons une priorité de son mandat", alors que nous sommes déjà en juillet 2009 et que la future loi pénitentiaire, même peu ambitieuse, peine à être votée ? Pourquoi ne pas questionner plus avant quand le président, après avoir vanté "l'indépendance d'esprit notoire" des deux juges dans le dossier Clearstream, souligne à propos du renvoi de Dominique de Villepin que "le parquet pouvait dire non. Il a dit oui. les juges pouvaient dire non. Ils ont dit oui" ? Formellement, Nicolas Sarkozy a raison mais derrière cette relation nette, on aurait aimé, pour la beauté de l'interview, que surgisse cette interrogation : le parquet pouvait-il dire non ?

Tout à l'avenant. Sous les pensées, j'aurais attendu que soient débusquées les arrière-pensées. Sinon, l'exercice est trop facile pour une personnalité comme Nicolas Sarkozy à l'argumentaire parfaitement rôdé. Il n'y a jamais de grains de sable dans le mécanisme. Ce n'est pas drôle.

Qu'on ne s'y trompe pas. Ce billet relève de l'analyse technique et dépasse les clivages partisans. Ce qui fait défaut à cet entretien manque à la démocratie qui a besoin de plus, de toujours plus d'explications. Ce qui a été manqué dans cet échange est une perte pour tous. Qu'on soit pour ou contre Nicolas Sarkozy. Enthousiastes, réservés ou déçus. Si les journalistes sont en effet des sentinelles de la République, encore faut-ils qu'ils accomplissent  leur mission, entre révérence et souci de vérité, sans laisser la première brimer le second.

Le Nouvel Obs est trop bien élevé.

Bockel veut un statut

Le garde des Sceaux et le secrétaire d'Etat qui lui est rattaché démarrent en trombe (Le Figaro).

Sur Europe 1, Jean-Marie Bockel a indiqué qu'il espérait le vote prochain par l'Assemblée Nationale du projet de loi pénitentiaire, après son adoption par le Sénat et sans savoir si la procédure d'urgence serait invoquée (nouvelobs.com). Déclaration susceptible de rassurer ceux que la récente dénonciation du président de la République - les prisons "honte de la République" - pouvait laisser dans le scepticisme puisque dès 2007 la situation était connue et intolérable et que l'action, sur ce plan, a pourtant traîné.

Le plus important toutefois ne résidait pas dans cette annonce mais dans le souhait de voir engagée une réflexion sur "le statut des  procureurs" dans la perspective de la suppression du juge d'instruction. Dans tous les cas, cette proposition, si elle est mise en oeuvre, représentera un moyen de déverrouiller un processus actuellement figé par l'hostilité de la plupart des magistrats et les craintes de beaucoup. Elle s'ajoutera à la démarche de Jean-Paul Garraud qui, au sein de l'UMP, a su favoriser un mouvement poussant à une réflexion collective plus approfondie. En effet, la nouvelle brute de la suppression du magistrat instructeur méritait d'être largement complétée et enrichie.

Je continue à penser que la Commission Léger, en confiant au Parquet la mission d'enquêter - surtout en l'incitant à la charge et à la décharge ! - a ouvert la voie pour que ce dernier sorte d'une culture de la dépendance en tirant profit de l'opportunité du nouveau rôle qui lui serait attribué. Il me semble en effet que la soumission ne serait plus la même de la part d'un Parquet conscient des devoirs que ses responsabilités amplifiées lui imposeraient. Je ne tiens pas pour rien l'honneur d'être indépendant qui pourrait venir pallier les peurs institutionnelles habituelles. Une véritable procédure accusatoire accentuerait, d'ailleurs, cette heureuse tendance. Le pouvoir qui vous est dévolu oblige.

Acceptons l'idée que Jean-Marie Bockel semble privilégier. Selon des modalités à déterminer, un nouveau statut du Parquet serait élaboré, théoriquement plus protecteur et moins perméable aux influences du Pouvoir. Je ne doute pas que l'imagination bureaucratique et la délibération parlementaire seraient susceptibles de concocter un modèle remarquable sur le papier. Mais, en définitive, il serait toujours soumis à la subjectivité libre ou non de ceux qui seraient appelés à lui donner sens et contenu. Je veux bien qu'on se penche sur les structures en espérant qu'elles affermiront les personnalités trop dociles ou qu'elles éviteront des désagréments aux tempéraments naturellement indépendants et rétifs. Il n'en demeure pas moins que l'opinion publique  sera persuadée de la validité d'une telle réforme, non pas seulement à cause de sa perfection organique mais surtout si de manière signifiante le Parquet, dans les affaires emblématiques, montre ce dont il est capable, notamment son aptitude, par souci de justice, à contredire les désirs vrais ou supposés d'un Pouvoir aux aguets. C'est seulement grâce à ces preuves concrètes que la société finira par croire à la réalité d'une séparation entre les exigences judiciaires et les desseins étatiques. A défaut, le nouveau statut constituera un bel ornement sur la cheminée de la démocratie, rien de plus !

La difficulté principale qui risque de faire capoter les bonnes volontés tient au fait dominant qu'un statut n'est rien si une tradition politique ne le justifie pas, ne le légitime pas. Tout ce qu'on peut constater ces derniers temps manifeste à l'évidence que derrière les voeux pieux et les engagements de principe un rituel perdure - à ce point inscrit dans les esprits et les moeurs qu'il paraît irrésistible - entre le Pouvoir et le Parquet qui ne laisse pas le premier indifférent et le second détaché. Il est infiniment plus facile de bouleverser des textes que de dissiper un climat. Je crains que jamais l'exécutif ne puisse prendre le pli d'une considération qui se résignerait à l'abstention et que les procureurs se sentent capables de demeurer étrangers à ses offres, ses tentations et ses intimidations.

Car l'officiel de la justice ne représentera que le royaume des apparences si, comme on le pressent, l'officieux des communications, des pressions, des coups de téléphone, des insinuations et des interventions occultes continue à gangrener la transparence judiciaire et l'équité démocratique. Ma peur vient de là. De la quasi impossibilité, pour une justice qui se désirerait républicaine, de faire coïncider les ombres et les lumières, la scène et les coulisses du théâtre, ce qui est dit et affiché et ce qui est murmuré mais souvent décisif. On ne pourra jamais rien contre les éminences grises qui, prêtes à tout pour plaire et servir, viendront détruire à petit feu et dans le secret ce qu'on croira avoir édifié pour le meilleur. Je n'aime pas que le silence des puissants soit plus déterminant que la parole des professionnels. Mais ne nous leurrons pas.  Il y aura toujours, surtout dans la matière judiciaire qui permet trop d'accomodements et de subtilités,  des messieurs "je me mêle de tout" genre Alain Minc. On voudrait arracher les masques et  sortir ces clandestins de là où ils se cachent. On n'a pas le choix : le plein jour ou les coups fourrés. J'ai fait le mien.

Une réflexion sur le statut des procureurs : excellente initiative. Que le secrétaire d'Etat Jean-Marie Bockel n'oublie pas cette banalité que la justice est d'abord ce que les magistrats en font. Un service public ou un service personnel. 

 

André Vallini, un homme d'ouverture

La notion d'ouverture renvoie au pire et au meilleur.

Dévoyée, elle aurait pu bénéficier à Claude Allègre qui, en dépit de ce qu'il affirme n'est plus guère socialiste et contrairement à ce qu'il prétend, ne représenterait pas un inestimable capital. Heureusement le succès de la liste écologiste aux élections européennes a fait capoter le processus. D'ailleurs, c'est bien fait pour quelqu'un si fier d'être ministre avant l'heure !

André Vallini, c'est autre chose, c'est quelqu'un d'autre, c'est quelqu'un. Des convictions fortes qu'il souhaite faire partager, une vision de gauche généreuse, humaniste et solidaire - qui pourrait convaincre si on ne la sentait davantage pétrie d'espérance que de réalisme -, une résistance à ce que l'ambition à n'importe quel prix a de vulgaire, un "honnête" homme avec lequel non seulement on ne répugne pas à dialoguer mais qui fait désirer l'échange. Parce qu'il exprime une pensée, notamment judiciaire, qui stimule et favorise le débat. Etre capable de penser contre soi constitue une qualité rare mais André Vallini ne conduit pas à cette extrémité : on a le droit, même adversaire, de penser avec lui.

La lettre qu'André Vallini a publiée dans Le Monde et qui était destinée au "nouveau garde des Sceaux" - on ne connaissait pas encore son identité - me semble un parfait exemple de ce que l'ouverture, dans son acception profonde et non tactique, offre de plus riche.

André Vallini propose au futur ministre de la Justice - donc, aujourd'hui, à Mme Alliot-Marie - de cibler son action sur trois objectifs principaux. Le premier : une justice accessible et efficace. Le deuxième : une justice indépendante et respectée. Le dernier : une justice sereine et apaisée.

Je n'ai pratiquement rien à redire sur  l'exposition d'un tel projet qui fait coïncider le bon sens, l'équité et l'efficacité. On sent tout de même, ici ou là, le regard idéologique qui vient brouiller un tantinet la lucidité. S'il est évident que la justice est "trop lente, trop chère, trop compliquée", il est abusif de soutenir, en réduisant à rien son évolution positive sur ce plan, qu'aujourd'hui elle est "dure avec les faibles et faible devant les puissants". Je sais qu'il s'agit d'une caricature qui pour être contredite quotidiennement par beaucoup de mes collègues demeure inscrite au fronton de l'opposition et des mouvements plus soucieux de conserver leurs préjugés que de privilégier les nuances. La justice de classe, proprement dite, est derrière nous depuis longtemps.

En revanche, André Vallini vise juste et à bon escient lorsqu'il dénonce les risques d'une politique que l'émotion, la démagogie l'exploitant et la précipitation parlementaire la traduisant, inspireraient. Si la classe politique est évidemment appelée à partager avec le peuple l'indignation collective devant tel ou tel crime, il serait dévastateur pour la première, se trompant sur les attentes du second, d'agir sans pensée et d'improviser sans distance. Penser lentement est le moyen le plus sûr pour agir vite, surtout dans ces matières qu'il convient en effet d'aborder avec "l'esprit tremblant".

Enfin, la justice "indépendante et respectée" que le président Vallini espère appelle, pour devenir d'actualité, au moins une double métamorphose, l'une à court et à moyen terme, l'autre de longue haleine.

La première implique qu'une politique de nominations cohérente et impartiale soit mise en oeuvre. Qu'on cesse de favoriser les complaisants,  les caractères faibles et opportunistes au détriment des esprits puissants et libres. L'intelligence critique vaudra toujours mieux que l'adhésion mécanique. Des hommes qui conviennent pour les postes d'autorité et de pouvoir - j'y inclus les responsables des tribunaux de grande instance - seraient une perspective enthousiasmante pour une magistrature trop souvent "plombée", pour le respect de ses valeurs et principes, par ceux qu'on promeut et que la hantise de leur position tétanise. 

La seconde exige beaucoup du corps judiciaire. Une justice respectée implique une magistrature respectable. La grâce ne nous tombera pas du ciel ni de l'Etat. Elle ne viendra récompenser notre action que dans la mesure où le citoyen nous donnera quitus sur un plan général pour notre attitude en démocratie, et plus spécialement, pour la manière dont nous saurons chaque jour ne pas décevoir les justiciables, quel que soit leur statut.

André Vallini, à partir des prémisses qu'il a fait connaître dans sa lettre, est clairement un homme, une personnalité d'ouverture. Je me demande si les véritables êtres d'ouverture en politique, gauche et droite confondues, ne sont pas ceux qui demeurent en dehors des gouvernements pour ne jamais voir, dans le dialogue républicain, leur parole confisquée, instrumentalisée ou appauvrie.

Blanc Cassez

J'aime beaucoup Frank Berton que je n'ai jamais rencontré. Je l'ai écouté à la radio, récemment sur France Inter. J'ai échangé des SMS avec lui. On a failli prendre un café ensemble à Paris. Il revenait du Mexique et j'avais une session d'assises. J'ai apprécié son comportement dans l'affaire d'Outreau. J'apprécie son visage buriné de héros de western. J'ai confiance en lui.

Pourtant, quand il y a longtemps il m'a envoyé un mail sur l'affaire de sa cliente Florence Cassez, je ne dirais pas que j'ai eu un doute mais je me suis senti gêné. Comme à chaque fois que je crains d'être obligé de me prononcer sur une procédure que je ne connais pas, engagée au Mexique, et sur laquelle durant plusieurs mois on n'a eu que le point de vue de la famille, l'émoi médiatique et la volonté française exprimée officiellement de la ramener de là-bas. C'était, à l'évidence, une innocente qu'on nous invitait à soutenir. On ne parlait que d'elle, de sa cause. Elle était victime d'un ignoble trafiquant. Elle ne savait rien. C'était une Française et tout était dit.

Quand le président de la République est allé au Mexique, qu'il s'est entretenu avec le président Calderon, les choses ont semblé plus compliquées que prévu. Il n'était pas question de la transférer immédiatement en France pour qu'elle y exécute sa peine. Une commission a été installée au Mexique qui devait se prononcer sur la meilleure solution possible pour Florence Cassez et le lieu de son incarcération.

Des articles sont parus en France qui laissaient entendre - des témoignages à accueillir  avec prudence - que Florence Cassez avait participé à l'entreprise criminelle et qu'elle était associée pour le pire au trafiquant, son mari. Qu'elle avait été identifiée grâce à sa voix. Troublant tout de même ( Le Figaro, Le Parisien ).

La Commission mexicaine a décidé de maintenir Florence Cassez en prison au Mexique où elle a été condamnée à une peine de soixante ans. Terrible déception pour Frank Berton qui est décidé à continuer son combat. Sa conviction de l'innocence de sa cliente n'est pas entamée.

Pour ma part, si Frank Berton n'était pas son avocat, j'aurais décroché il y a belle lurette. On est si injuste avec la justice française que je ne suis pas loin d'être solidaire avec beaucoup d'autres justices. J'ai du mal à donner toujours tort à l'accusation. La réalité est souvent son alliée. Le citoyen et l'avocat général mêlés auraient déjà pris leur parti : pas  d'erreur judiciaire au Mexique pour une Française qui devient de plus en plus seule.

Mais il y a Me Berton. Il me convainc de demeurer encore un peu dans l'incertitude. C'est beaucoup. Les grands avocats gagnent toujours quelque part. 

Hadopi que pendre !

L'Etat de droit se venge toujours et n'est pas snob. Une loi faite pour et par les artistes - pas tous, heureusement !-  l'a laissé froid. Le Conseil constitutionnel a censuré sans frémir "le volet sanction de la loi Création et Internet" (Le Monde).

Je n'aurais pas l'outrecuidance, avec une lucidité rétrospective facile, de soutenir que cette décision était aisée à prévoir. Reste, cependant, qu'un grand nombre d'éminents constitutionnalistes avaient alerté les pouvoirs publics sur le caractère discutable de cette loi au regard des principes fondamentaux du droit et de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Seule l'autorité judiciaire est habilitée à pouvoir restreindre "l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement, notamment depuis son domicile", à cause précisément de l'importance de cette prohibition et "quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions". Ces considérations ne révolutionnent pas l'espace intellectuel. Il suffisait d'accepter d'en prendre connaissance, de s'informer objectivement pour éviter un tel fiasco qui, en dépit de la sérénité classiquement affichée par les parlementaires désavoués, a ébranlé certitudes et convictions.

En tout cas je l'espère, car rien ne serait pire que de vouloir à toute force une victoire politique, au demeurant aisée à obtenir, au détriment d'une réflexion approfondie et renouvelée sur ce sujet sensible.

Pourquoi sensible, d'ailleurs ? Cette loi, d'emblée, a été affectée d'un vice grave qui l'a conduite à favoriser le particulier d'une corporation, d'un groupe, aussi respectables qu'ils soient, contre l'universel de principes dont l'application était plus nécessaire à la démocratie que les limitations caporalistes souhaitées.

Le Conseil constitutionnel a - c'est capital - reconnu comme un droit l'accès à Internet parce que "la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions" ont besoin du développement des services de communication au public en ligne. La liberté d'expression, de penser, d'écrire et de parler sans entrave connaît trop de reculs ces dernières années pour ne pas se féliciter de cette avancée considérable qui revêtue de la haute autorité du Conseil marquera, j'en suis persuadé, les esprits.

Deux attitudes contradictoires, l'une et l'autre nuisibles, peuvent être envisagées. Les adversaires d'Hadopi, s'ils sont tentés de compter sur l'impuissance du judiciaire demain pour gripper la machine, auraient tort. Ce serait dévoyer un combat légitime. Les parlementaires, s'ils prétendent regagner le terrain perdu en droit en adaptant seulement les dispositions maintenues à la modification exigée par le Conseil constitutionnel, feront fausse route. Apparemment, le gouvernement en a choisi une troisième : promulguer ce qui est sauf et modifier le reste plus tard (nouvelobs.com). Quel saucissonnage ! Il y aurait une telle urgence ! 

La décision votée le 12 mai à l'Assemblée nationale, partiellement censurée le 10 juin, aurait mérité un nouveau débat public. Il y a des retraites, des retraits qui ne constituent pas des faiblesses mais une victoire de l'intelligence, une écoute lucide et respectueuse de la société.   

Nadine Morano, le beurre et l'argent du beurre

Une mère de famille landaise, Dominique Broueilh, sera entendue le 11 juin au commissariat de police de Dax par un fonctionnaire parisien pour avoir posté ce commentaire "Hou la menteuse" sur le site Internet Dailymotion, sous une vidéo diffusant une interview agitée de la secrétaire d'Etat à la famille, Nadine Morano, sur i-télé (Le Figaro). Cela semble compliqué mais vous verrez que c'est simple !

Nadine Morano avait en effet déposé plainte au mois de février contre X pour injure publique à la suite de commentaires virulents, pour beaucoup infiniment plus que celui laissé par Dominique Broueilh. Une enquête préliminaire était diligentée afin de connaître  les adresses IP des internautes étant intervenus sur Dailymotion et You Tube. Dominique Broueilh apparemment ne serait pas la seule à être ainsi traitée (Rue 89 et le Post).

Un émoi considérable et justifié a saisi la Toile qui s'est mobilisée pour la défense de la liberté d'expression en rappelant certaines outrances de langage déjà ciblées et poursuivies (l'Express.fr).

Je comprends la réaction de Dominique Broueilh qui perçoit plus son propos comme "une boutade" que comme "une injure" et estime disproportionné l'appareil mis en place pour une telle affaire.

Cependant, ce qui m'intéresse au premier chef, c'est l'attitude de Nadine Morano, qui renvoie à un comportement habituel de la secrétaire d'Etat et que j'ai déjà pu relever. Quel que le soit le registre, Nadine Morano est en effet une adepte des avancées et des retraits, non pas par faiblesse, puisqu'à l'évidence elle se félicite  de la rudesse de son caractère, de la singularité brute de sa personnalité qu'elle cultive avec application. Non pas parce qu'elle serait velléitaire mais par démagogie, par un souci de ne jamais paraître "hors du coup". Elle désire sans cesse, aussi bien pour le fond de la politique qu'elle a en charge que pour ses démarches personnelles mais publiques, cumuler les avantages d'un solide conservatisme avec l'éclat et la provocation d'un progressisme dérangeant. Elle est mue par la volonté obsessionnelle de déranger et d'apparaître différente des autres ministres de son sexe au point de frôler une virilité que son apparence contredit. Elle ne choisit pas, elle prend tout pour qu'à droite on l'applaudisse et qu'à gauche on lui reconnaisse du tempérament. Il y a un incroyable besoin d'être aimée coûte que coûte dans cet accaparement.

On retrouve exactement le même processus  dans l'initiative qu'elle a prise au mois de février. Elle dépose plainte et se situe clairement, par cet acte, dans le camp de ceux qu'affecte la liberté d'autrui, surtout poussée à l'extrême. Elle définit d'ailleurs la liberté d'expression acceptable d'une telle manière que ses débordements et son intensité inévitables seraient fatalement sanctionnables. Premier mouvement donc : on met en branle une procédure qui sera traitée avec attention puisqu'elle résulte de l'initiative d'une secrétaire d'Etat. Il n'est pas concevable "qu'Internet soit un espace de non-droit".

Mais, dans la même phrase, et à cause de l'ébullition suscitée par la convocation de Dominique Broueilh pour le 11 juin, elle ajoute : "Internet est un outil essentiel au débat démocratique". C'est tout elle ! Second mouvement : on se replie, on se rétracte presque. "Je n'entends pas poursuivre cette personne... Je le répète, ma plainte ne vise que les auteurs de propos gravement injurieux. Une enquête est en cours. J'ai demandé à mon avocat de veiller à ce que la procédure respecte bien l'esprit de ma plainte" (Le Parisien). Nadine Morano se dit même "choquée" par la convocation (lenouvelobs.com). Cette tactique qui consiste à favoriser le pire puis à prétendre par opportunisme qu'on aspirait au meilleur et même à dénoncer la police qui n'en peut mais me semble inélégante. Il est trop commode de croire qu'on peut jouer sans risque de toute la gamme des possibles, privilégier le répressif, se tromper sans conséquence et se parer, après l'action, de plumes progressistes et compréhensives qu'on ne mérite pas. La seule interrogation qui vaille est celle-ci : la plainte portée, dont les effets seront évidemment décisifs, met-elle la secrétaire d'Etat dans la catégorie des défenseurs de la liberté d'expression, même à leur détriment, ou dans celle des censeurs ? La réponse est limpide.

Cet épisode qui manifeste sur un registre mineur la difficile gestion de la communication entre les politiques et les citoyens est emblématique d'une période que la présidence de Nicolas Sarkozy a inaugurée. A la fois, sûrement, une libération du langage, une décrispation des mots et des réactions, moins de majesté dans le style, plus de spontanéité dans les répliques mais aussi, pourtant, le désir de sauvegarder l'honneur de l'espace politique, une injonction de politesse et de retenue, l'aspiration à demeurer dans les chemins courtois d'hier. Je perçois comme une hésitation chez le responsable politique d'aujourd'hui. Supporter que le citoyen le traite comme n'importe qui ou tenter de maintenir tant bien que mal un bout de dignité, un zeste de pompe ? On retrouve cette même ambiguïté dans le dialogue direct entre des adversaires confrontés médiatiquement. Sans minimiser l'importance de l'altercation entre François Bayrou et Daniel Cohn-Bendit qui résulte  d'un rapport de force à maîtriser dans l'urgence,  je ne crois pas qu'Arlette Chabot, qui n'a pas dominé son sujet  dans "A vous de juger" sur France 2, ait raison lorsqu'elle affirme l'irruption de la "culture banlieue dans le débat politique" (Marianne 2, lepoint.fr).  Il me semble plutôt que le langage politique se trouve à la croisée des chemins. On lui a tellement reproché de ne pas parler "vrai" et de nous occulter, dans une représentation convenue et aimablement antagoniste, ses arrière-pensées qu'il cherche maintenant des "marques", un style qu'il n'a pas encore su inventer. Il oscille entre la tradition et la convention d'avant et ce que lui impose la modernité, l'authenticité revendiquée et la proximité harcelante du citoyen qui n'est plus dupe. Aussi, une forme de grossièreté éclate qui n'a rien à voir avec la "culture banlieue" mais avec l'ébauche d'un genre d'expression nouveau, discutable certes mais moins faux. S'il pèche par outrance, l'hypocrisie, heureusement, n'est plus son fort.

Nous ne sommes pas éloignés de Nadine Morano qui aurait dû d'autant moins protester qu'elle s'autorise peu ou prou, avec son discours dru, ce qu'elle dénonce. Pour ne pas avoir à regretter les suites d'une plainte, on ne dépose pas plainte. On se contente de laisser vivre la liberté d'expression, même si elle fait mal. Mais il est impossible d'avoir le beurre et l'argent du beurre. De souffler le froid puis le chaud. On "encaisse" ou non "Hou la menteuse".

C'est aussi simple que cela. 

   

Valls d'Evry

Il y a des bonheurs intellectuels et des embellies judiciaires. Quand Manuel Valls, député maire d'Evry, écrit un article remarquable dans Le Figaro sur la sécurité : "La lutte contre la délinquance doit être menée sans esprit partisan".

Il y a des étonnements et des incompréhensions. Quand François Hollande, d'habitude mieux inspiré, réclame des comptes à Michèle Alliot-Marie à la suite de la libération de Julien Coupat mis en examen pour des faits que le juge d'instruction continue à qualifier de terroristes (Mediapart). Mais de quoi se mêle donc l'ancien premier secrétaire du parti socialiste ? Quand Eva Joly se permet de demander la démission de Jean Tiberi (Le Figaro) qui a pourtant interjeté appel de la décision le condamnant avec des motivations convaincantes du genre "Il ne pouvait pas ne pas savoir..." et dont le sort judiciaire est loin d'être consommé ! Et la présomption d'innocence, que devient-elle ?

Ce qu'il y a de très stimulant dans la tribune libre - vraiment libre ! - de Manuel Valls, c'est d'abord qu'un socialiste ait pu l'écrire. Même s'il ne pense pas la même chose qu'André Vallini en matière de justice et de tranquillité publique, Manuel Valls manifeste par son expression argumentée que le parti socialiste, sur ce plan capital pour la démocratie et le consensus qui la favorise, commence à quitter les vieilles lunes qui faisaient de l'insécurité un sentiment et de la délinquance une responsabilité collective. Alors qu'à droite, parfois, la tentation guette d'exploiter une réalité qui n'offre que trop de prise à la démagogie et à une politique pénale déséquilibrée, on doit se réjouir, au contraire, du retour du réel dans les concepts socialistes.

Ensuite - et c'est la conséquence directe de ce qui précède -, le député maire d'Evry souligne l'existence d'un accord fondamental sur la nécessité de "mieux punir, mieux prévenir" et sur la perception de la sécurité comme base des libertés. Je devine déjà les haussements d'épaules et les affectations d'évidence devant ce qui pourrait apparaître comme des banalités alors que l'acceptation de ce socle commun, si on veut bien se reporter quelques années en arrière, constitue une avancée assez exceptionnelle. Cette dernière n'autorise plus un camp à dénigrer la naïveté de l'autre ou la fermeté de l'un.

Enfin - et c'est le plus important pour un responsable socialiste -  Manuel Valls n'hésite pas à mettre en cause, pour expliquer les défaillances trop souvent constatées de la chaîne pénale, certaines pratiques judiciaires qui, par faiblesse, finissent par "annihiler l'autorité de la loi  en développant un sentiment de totale impunité chez les délinquants". Il faut vraiment du courage de la part d'un homme politique, élu local, étoile plus que montante de son parti, pour oser de telles analyses, aussi justes qu'elles soient, en ces temps où la magistrature bénéficie chez les parlementaires et les gestionnaires d'une révérence de façade même si elle est mal aimée dans les profondeurs.

On a souvent dit que certains thèmes devaient échapper aux idéologies partisanes parce qu'ils relevaient du dialogue républicain et ne devaient, à ce titre, appeler aucune surenchère ni exclusive. Voeu pieux tant notre vie politique demeure articulée, pour les débats, sur le blanc et le noir, l'humanisme ici et l'efficacité là, l'idéal et le réel.

Mais avec des hommes de la trempe de Manuel Valls, on peut espérer. 

Ils ont gagné !

Je ne fais pas allusion à la victoire de Bordeaux devenu champion de France de la Ligue 1 de football, au grand dam des commentateurs de Canal Plus qui avaient du mal à cacher leur déception, tant le chauvinisme pro-marseillais est devenu la règle. Mais Laurent Blanc, un entraîneur de classe à tous points de vue, et son équipe n'en ont eu cure et ont triomphé.

Ce que je désire aborder est beaucoup plus sérieux et fait réfléchir sur les mécanismes de décision au sujet d'une réalité reconnue intolérable par tous. Il s'agit du dépôt au Palais de justice de Paris. Son insalubrité et le caractère dégradé et dégradant de ses locaux n'ont jamais été contestés mais on s'en accommodait, comme pour les prisons, parce que les personnes qui y étaient entassées n'appelaient pas autre chose qu'un apitoiement formel. Elles étaient là, certes, dans des conditions indignes mais elles ne faisaient que passer à cet endroit et au fond on n'était pas loin de penser qu'elles l'avaient bien mérité. La dénonciation du dépôt faisait partie de ces discours qui rassurent la bonne conscience sans donner mauvaise conscience à l'inaction. On se défaussait sur la Préfecture de police. L'administratif permettait au judiciaire de demeurer tranquille.

Bien sûr, ce n'était pas un sujet assez noble pour ces éminences grises murmurant dans les allées du Pouvoir et qui pour une fois auraient pu user de leur influence pour une bonne cause en faisant débloquer les fonds nécessaires à la transformation de ce lieu. La garde des Sceaux, elle,  avait d'autres soucis en tête.

Je n'ai pas suivi en détail toutes les phases de ce combat mais il est manifeste que la hiérarchie judiciaire n'y a pratiquement pas participé. Il y a eu le rôle du Syndicat de la magistrature et des associations accoutumées à protester avec lui, il y a eu certaines interpellations médiatiques fortes, il y a eu surtout, à un moment donné, la conjonction d'un double mouvement de résistance à la passivité.

Ce qui a été décisif, en effet, ce sont les heureux coups de force du barreau de Paris, de son bâtonnier, des secrétaires de la conférence du stage, de tous ces avocats dont il me plaît de dire du bien dans la mesure même où par ailleurs je ne suis pas fanatique de leur attitude collective sur le plan judiciaire. Sans eux, il est clair que les choses seraient restées telles quelles. Ce qui s'est ajouté à leur détermination, c'est le regard parlementaire sourcilleux et sévère qui est venu se poser sur le dépôt en déclarant ce dernier nauséabond et indécent pour une démocratie. Le dernier qui y est passé - et cela n'étonnera personne - est André Vallini qui, lui, aurait constitué une belle prise pour l'ouverture. Il est réellement socialiste et il est compétent (Le Monde, Le Parisien).

Cependant, si on veut bien analyser le phénomène jusqu'au bout, le ressort fondamental du bouleversement positif dont depuis quelques semaines nous étions les témoins résulte de l'irruption du droit dans cet espace. Sans plusieurs décisions ayant tiré les conséquences de cet état de fait en annulant des procédures de comparution immédiate, certes à la demande d'avocats, je suis persuadé que le déclic ne se serait pas produit et que nous aurions encore mis longtemps à répudier l'inacceptable. Il est frappant de constater que la démarche juridique ne devient pleinement une arme qu'en s'opposant, qu'en faisant sauter en éclats un dispositif qui, quotidiennement avalisé,  aurait prolongé son agonie honteuse. Pour peu que l'Etat de droit batte en brèche, par ses jugements, l'Etat et son inertie, la justice et sa résignation, il constitue un moyen redoutable de renaissance.

Rachida Dati a débloqué un million d'euros pour la réfection du dépôt et des magistrats chargés de vérifier si les aménagements ordonnés avaient été accomplis ont répondu positivement.

Ils ont gagné, les uns et les autres. Une telle victoire, qui ne fait perdre personne, est révélatrice et exemplaire. Son processus collectif et non partisan, la puissance de l'activité juridictionnelle, le concert de volontés et d'énergies tendues vers un même but humain pourraient utilement servir de levier ailleurs.

Qu'est-ce qu'on attend ? 

 

La justice : entre peur et pouvoir

L'Express était trop tentant avec son titre choc : Sarkozy-Main basse sur la justice. On allait lire ce qu'on allait lire ! On a lu. C'est du vitriol doux. C'est, derrière l'apparence, beaucoup de complaisance avec une sélection des "Hommes du Président" qui va plus rassurer ceux-ci que les inquiéter. Il me semble d'ailleurs singulier de mettre sur le même plan, par exemple, Jean-Claude Magendie qui agit publiquement, sous le contrôle médiatique, et Yves Bot, Patrick Ouart, personnalités d'influence mais ravies d'apparaître ostensiblement pour des importants de l'ombre. Où se trouvent par ailleurs dans ce tableau de voisinage présidentiel Gilbert Azibert et Jean-Claude Marin ?

Tout, pourtant, n'est pas à rejeter dans cette analyse qui s'affiche critique même si, au reste, elle n'apprend rien et recycle du déjà connu. Il me semble qu'elle opère une confusion entre d'une part les annonces du chef de l'Etat et les réformes envisagées et d'autre part, un certain ton, une familiarité et une proximité présidentielles, une atmosphère qui ne situe pas forcément Nicolas Sarkozy au-dessus de la justice mais à l'intérieur de celle-ci, non plus comme un arbitre mais comme un acteur qui, là pas plus qu'ailleurs, ne peut se résoudre à demeurer impartial et désengagé, quel que soit son statut théorique.

Sur le premier plan, on ne peut évoquer "main basse sur la justice" au prétexte, par exemple, que la suppression du juge d'instruction  vivement recommandée a été avalisée par le Comité Léger et qu'on met notre espoir dans la fronde d'une centaine de députés du parti majoritaire pour qu'au moins le débat se poursuive. Une politique de la justice peut être contestable et contestée sans qu'on tombe forcément dans une justice politique. Tout ce qui se déroule sous le ciel de la démocratie, sans être récupéré par les officines du pouvoir, ne saurait être qualifié d'offense à l'encontre de l'Etat de droit de la part du président puisque rien n'interdira aux magistrats du Parquet, s'ils le souhaitent, de tirer la réforme, même limitée, dans le bon sens. Eva Joly, évidemment, ne laisse même pas une chance à l'avenir. Il y a des certitudes contre lesquelles on a le droit de se battre à visage découvert ou qui peuvent être approuvées de manière transparente. Elles ne sont pas en elles-mêmes porteuses de mauvaise foi.

Il y a les certitudes mais aussi les soupçons. C'est ce second plan qui nourrit les controverses et crée un état intermédiaire entre une justice à l'évidence exemplaire et une institution totalement aux ordres. Le magistrat que je suis n'en sait pas plus long, au sujet de cette zone imprécise propice aux fantasmes et aux procès en partialité politique, que le citoyen éclairé. J'espère que rien de ce qu'on ose supputer au pire n'est exact. Je veux croire que les affaires les plus sensibles sont traitées de manière ordinaire, dans la bonne acception de l'expression. Je ne suis pas naïf mais je ne pousse pas tout au noir par masochisme. Dominique de Villepin est-il renvoyé devant le tribunal correctionnel seulement à cause d'une ardente obligation juridique ? Le procureur de Paris qui change d'avis en trois semaines le fait-il parce qu'il est heureusement intelligent et mobile ou seulement pour complaire ? Est-il exact qu'on désire à toute force sauver Julien Dray, un socialiste auquel le pouvoir, paraît-il, veut du bien ? L'appel interjeté concernant les trois présidents africains  était-il motivé par un désir de rectitude judiciaire ou par  souci de leur sauvegarde ? Rachida Dati est-elle, en effet, préoccupée par le sort de Christophe de Margerie (nouvelobs.com) ? Pour résumer, l'Etat de droit, dans les affaires qui de près ou de loin intéressent le pouvoir, est-il déjà une nostalgie ou encore une exigence ? Contrairement à tant d'autres dont le pessimisme est sûr et certain, je m'interroge. Le pire, c'est qu'au sujet de ces questions centrales pour une démocratie judiciaire de qualité, je ne pourrai jamais avoir une réponse claire.

Le coeur du reportage de L'Express m'inquiète précisément à cause de cela, de cette justice qu'on devine dans les marges, dans les coulisses, de ces influences occultes, de cet officieux qui vient réduire à rien les processus qu'un débat public, contradictoire et réellement libre sublimerait, de ces coups fourrés qu'on pressent, de ces ententes clandestines mais redoutablement efficaces qu'on devine, de ces camarillas. J'ai toujours détesté, qu'elles soient judiciaires ou non, les coteries, celles du pouvoir comme les autres. Ce qu'on confisque est pris à la République. J'éprouve le sentiment très désagréable parfois, que magistrat et citoyen, je prends la justice officielle et publique au sérieux alors qu'elle est gouvernée en douce, au regard de considérations qui n'auraient rien à voir avec les miennes.

Le pouvoir mais aussi la peur. J'ose dire que cette oscillation de la magistrature entre une révérence et une courtisanerie que je récuse et une peur du dialogue et de la contradiction que je mesure chaque jour, est à la fois décevante et cohérente. Qui cède au pouvoir abuse du sien propre et s'enferme dans une autarcie où il sera assuré d'avoir raison. Un exemple m'a été rapporté qui est très significatif du fait que nous continuons à choisir nos interlocuteurs, à aspirer à des formations indolores et tranquilles et à nous persuader que nous sommes les meilleurs puisque nous n'affrontons que nous-mêmes. J'ai appris que, dans le cadre d'une formation pour les futurs présidents d'assises, Me Dupond-Moretti avait été convié à l'Ecole nationale de la magistrature, le 9 juin, pour exposer son point de vue de grand avocat sur cet univers qu'il connaît à son niveau mieux que beaucoup d'autres. Avoir recours à lui aurait stimulé, instruit, désorienté, hérissé même. Une expérience passionnante, donc. Cette invitation vient d'être annulée comme si ce conseil  avec lequel je me trouve en désaccord quasi constant mais vivifiant et nourri d'une forte estime, se trouvait sur une liste noire parce qu'il ne conviendrait pas au discours que la magistrature désire entendre sur elle-même. Si on ne désire entendre que des propos approbateurs à Bordeaux, on pourra fermer "la boutique" ! Je suis d'autant plus sensible à cette absurdité que l'ENM est dirigée aujourd'hui par  Jean-François Thony, incapable d'un tel défaut de clairvoyance et d'intelligence, et que son prédécesseur Gilbert Azibert me jugeait également indésirable à Bordeaux ! Autre temps, mêmes moeurs apparemment ! Rien n'aurait été plus utile pourtant à nos collègues appelés à présider les assises qu'une confrontation avec une personnalité qui les aurait obligés à penser aussi contre eux-mêmes. Il n'est pas d'exercice plus salutaire, pour qui que ce soit.

La justice : entre peur et pouvoir. Le prochain garde des Sceaux, pour affronter le réel, pour dissiper le soupçon, pour chasser la crainte, devra avoir de l'énergie à revendre. Bon courage.  

 

Obama à la torture

Le Monde nous indique, dans son édition du samedi 23 mai, que "M.Obama (serait) sur la défensive à propos de Guantanamo". Sûrement, mais il me semble que l'exercice politique est très largement occulté par ce que l'on pourrait qualifier de débat moral à ciel ouvert. Depuis les attentats de 2001, il est vrai que les Etats-Unis n'ont jamais vraiment abordé le problème de la relation entre les valeurs démocratiques et la sécurité, comme le souligne Corine Lesnes. L'ancien président Bush préférait s'enfermer dans une autarcie qui lui faisait percevoir toute discussion sur l'Etat de droit comme une lamentable retraite. Dick Cheney, non sans franchise, continue à soutenir la politique antiterroriste d'hier et dénonce "la fermeture programmée de Guantanamo et l'interdiction de certaines techniques d'interrogatoire". Ce maintien sûr de soi n'est pas passionnant à analyser car il a choisi un parti sans le moins du monde se préoccuper de l'éthique qui pourrait sinon le contredire du moins l'amender.

Ce qui est extraordinaire avec le président Obama, c'est de le voir se colleter en direct avec une réalité qui vient emplir de ses pesanteurs et de ses nécessités les discours généreux et théoriques du candidat, c'est de le sentir arc-bouté sur des convictions fortes en tentant de ne pas céder, plus qu'il ne conviendrait, aux dures leçons d'une vie internationale qui ne laisse guère de place à la naïveté. Cette lutte permanente entre l'idéal et le réel, à propos de Guantanamo, est exemplaire. D'une part, il n'hésite pas à nous dévoiler explicitement toutes les phases de ce combat clairement intime avant d'être parlementaire. D'autre part, rien ne nous est dissimulé de sa volonté de sauver l'éthique comme il le pourra en tenant compte de la raison d'Etat comme il le faudra.

Pour ses adversaires républicains qui s'offrent le confort d'un manichéisme sommaire, je veux bien croire que les états d'âme du président Obama apparaissent ridicules, voire indignes du chef de l'Etat le plus puissant du monde. Je suis persuadé que pour ses opposants au sein du parti démocrate, Barack Obama représente, au contraire, un réaliste qui s'est déjà trop engagé dans des compromis douteux. Rien ne me semble plus aberrant que d'appréhender cette controverse de haut niveau sous le seul angle de la tactique politique, d'avancées et de retraits traditionnels pour un pouvoir responsable, de promesses et de reniements. C'est bien plus que cela. C'est "une tempête sous un crâne" à laquelle depuis des mois nous avons la chance d'assister aux premières loges. En en sens, Barack Obama dépasse de très loin ce qu'un président des Etats-Unis pourrait légitimement susciter comme intérêt parce qu'il met sur la scène de l'univers l'affrontement inéluctable et inexpiable  entre Créon et Antigone.

Le nouveau, c'est qu'il cherche désespérément à donner son dû à Créon sans désobliger Antigone. Il n'a rien oublié de ce qu'il était mais les yeux ouverts, prend de plein fouet ce que la réalité lui impose de regarder. C'est à cause de cette douloureuse tentative de conciliation qu'il se trouve à la torture.

Grâce au président Obama, nous, citoyens du monde, pouvons au moins constater que le véritable chef d'Etat n'est pas celui qui se débarrasse de la morale mais, au contraire, celui qui vaillamment cherche à l'inscrire, tant bien que mal, au coeur de son action. La synthèse imparfaite que Barack Obama parviendra à réaliser vaudra mieux que toutes les réussites du pragmatisme qui efface ce qui gêne pour ne garder que ce qui plaît.