Le jury toujours recommencé

Je pensais, pour ma part, en avoir fini avec le jury mais depuis hier trop d'idées sont agitées pour que je puisse les laisser en deshérence.

D'abord, les lumières et les ombres. Merci à Véronique, Tomek et  LHomme dans la lune. Leur approbation et leur soutien me touchent. En revanche, je ne perçois pas bien ce que me reproche Shalom au sujet du jury. Je ne critique pas cette institution, bien au contraire et il me semble, même si l'expression, que je reprends, ne me convient pas du tout, que "je mets la main à la pâte" depuis au moins dix ans.

Si le jury, en matière criminelle, me semble indispensable, c'est qu'il est salutaire d'impliquer (j'utilise le terme à dessein) le peuple dans le jugement des affaires les plus graves parce qu'elles remuent le plus profondément l'opinion publique et qu'elles sont les plus lourdement sanctionnées. La répression et la sévérité sont celles du citoyen sur lequel, en tout cas au regard de mon expérience parisienne et périphérique, les magistrats ne font plus peser un savoir qui se dégraderait en pouvoir. Les vingt-huit années de réclusion ayant condamné récemment la meutrière du boulanger l'ont démontré. L'indulgence, c'est aussi celle du citoyen. Lorsque les médias, un peu mécaniquement, critiquent les arrêts d'assises en prétendant ne pas les comprendre, ils oublient qu'ils résultent d'une délibération collective de haute tenue.

On ne manipule plus un jury. Les citoyens, qui le composent, ne sont pas forcément des ignorants dans le domaine judiciaire et sont prêts à résister à toutes pressions du Président ou/et des assesseurs. La délibération est réellement collective et dure des heures durant lesquelles la culpabilité et la sanction éventuelle demeurent exclusivement au coeur du débat. Ce débat est très éloigné des délibérés correctionnels où on dit, certes pour rire, qu'une voix sur trois est déja acquise au Président.

Auditeur de justice, j'ai pu assister il y a très longtemps à un déliberé criminel. Dans les échanges, comme le souligne Edouard, il y a en effet, par la cohabitation de techniciens du droit et de profanes, une synthèse de la conscience sociale - c'est l'idée de Sébastien - avec la personnalisation et la rigueur du magistrat, pas si psychorigide que cela.

La réaction dense de Jean-Baptiste me semble discutable tout de même. Certes, un accusé peut avoir peur d'être passé au crible d'un jury mais il sent également qu'une conception dévoyée de l'intime conviction peut le faire passer au travers des mailles du filet judiciaire. Surtout pas, pour finir, d'avocats lors de la délibération, Edouard, car il faudrait alors aussi la présence des avocats généraux. Même taisants, les uns et les autres feraient de ce moment long et privilégié une joute et non plus une recherche et un approfondissement.

Comments

[Rédigé par : Didier]

merci Edouard

[Rédigé par : Edouard]

@Didier - les réponses à vos questions sont dans le livre :

"Violences et insécurité
Fantasmes et réalités dans le débat français"

Laurent Mucchielli, Ed. La Découverte, Nouvelle édition Octobre 2002 - 115x190 - 160 pages - 7,50 €

[Rédigé par : Didier]

N'étant pas spécialiste et ne vivant pas dans cet environnement, il est vrai que je tiens mes info sur le sujet de la presse, j'ajoute de la presse sérieuse, enfin dite ainsi ! Il est très possible que mon appréciation soit fausse. N'y a t-il pas quand même une augmentation des viols, des abus sexuels sur enfants, de crimes de type "far west" (un boulanger tué pour 30€ dit la presse) ? Et en corollaire des peines plus lourdes que par le passé, le "bon peuple" dans sa "sagesse" cherchant à punir, se servant d'affaires ponctuelles pour donner l'exemple à la communauté ? C'est, peut être à tort, le sentiment que j'ai, notre société ayant basculé depuis quelques années dans un régime de peurs savamment entretenues, d'individualisme forcené, les deux ne pouvant mener qu'à la violence.

[Rédigé par : Shalom]

Sans doute me suis-je mal exprimée. Je m'en excuse. Je ne vous reproche rien de tout. Il ne manquerai plus que cela. Je faisais juste la constation que dans votre domaine, la justice, comme dans le miens, la paroisse, il a de toute petite similitudes. J'ai écrit toutes petites car je crois que la comparaison s'arrêtera là. On a de la peine à trouver de bonne âmes pour rendre un service.
Je fais moi aussi partie de ceux qui mettent la main à la pâte. Et tous les jours dans mon service, je rencontre des gens qui critiquent, qui exigent. Ces mêmes personne, si on leur demande un petit service, ne vous répondent que rarement positivement. Me suis-je fait comprendre là ??

[Rédigé par : Eolas]

@ Maple : c'est la loi du 4 mars 2002 "complétant la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes" (sic) qui a ouvert pour le parquet la faculté de faire appel d'un acquittement, pas la loi du 9 mars 2004.

[Rédigé par : Maple]

Je crois que la question du jury d'assise se pose encore plus depuis que la loi Guigou du 15 juin 2000 a offert la possibilité de faire appel des arrêts de condamnation rendus par la Cour d'assise, possibilité étendue aux arrêts d'acquittement par la loi Perben du 9 mars 2004.
Tous les jugements, sont rendus au nom du peuple français mais le jugement d'assise toujours eu une valeur symbolique particulière puisqu'il n'était pas rendu par des représentants indirects du peuple (recrutés sur concours et non élus) mais par une fraction du peuple directement. Si les 3 magistrats qui délibèrent avec le jury ont peut-être un rôle important et une grande influence il faut malgré tout remarquer que le système des majorités de condamnation est fait de telle sorte que les jurés aient le dernier mot: la Cour d'assise statuant en premier ressort est composée de 12 juges (9 jurés et 3 magistrats) mais il faut une majorité de 8 voix pour condamner, la Cour d'assise statuant en appel est composée de 15 juges (12 jurés et 3 magistrats) mais il faut une majorité de 10 voix pour condamner.
En mettant en place une Cour d'assise d'appel, on reconnaît que le peuple peut se tromper et même beaucoup puisqu'il arrive qu'à une année d'intervalle un accusé soit acquitté par la Cour d'assise statuant en premier ressort puis condamné par la Cour d'assise statuant en appel ou inversement, ces cas sont certainement rares mais ce sont souvent les plus médiatiques. Certes on a voulu donner plus de légitimité à la Cour d'assise d'appel en lui donnant un tiers de jurés en plus mais est-ce vraiment suffisant pour justifier de telles contradictions de décisions ? D'un point de vue théorique admettre que le peuple puisse se tromper fait perdre la force symbolique du jugement rendu au non du peuple français par une fraction du peuple français mais permet de revenir plus facilement sur les erreurs judiciaires, d'un point de vue pratique cela montre que la cour d'assise peut parfois ressembler à une loterie et/ou à une lutte de rhéteurs. Si on peut prévoir, en se référant à la jurisprudence d'un tribunal correctionnel, les peines généralement prononcées pour des faits donnés et un certain profile d'auteurs, nul ne peut prévoir ce que jugera une Cour d'assise. Personnellement, cette situation m'effraie et j'ai beaucoup de mal à comprendre comment on peut d'abord acquitter pour ensuite condamner quelques mois plus tard, dans la même affaire: les faits restent identiques, leur éclairage varie certainement un peu car le représentant du ministère public a changé (souvent les avocats restent les mêmes et conservent la même tactique s'ils ont obtenu l'acquittement la première fois), il semble donc que le changement de jury soit souvent déterminant sauf à admettre que le premier procès ait été bâclé ou mal mené, ce qui fait tout aussi peur et fait douter des arrêts rendus avant 2000 lorsque seul le pourvoi en cassation était possible et non l'appel. Que se passerait-il lors d'un troisième procès (avec peut-être un jury de 16 jurés) ? Je n'ose l'imaginer. J'ai donc l'impression que le principe du jury n'est pas toujours un gage de bonne justice mais plutôt d'incertitude et d'aléa. Il me semble aussi que ce flou est renforcé par la non motivation des arrêts d'assise (alors que les jugements correctionnels sont motivés).
Pourtant, 80% des procès criminels dans le monde se font avec un jury, le droit d'être jugé par un jury populaire est même un droit protégé aux Etats-Unis par le 6ème et le 7ème amendement de la Constitution. La justice n'est-elle pas une affaire trop sérieuse pour être laissée à une fraction du peuple ignorante en la matière et largement influencée par les médias ? (Il suffit de lire "L'abolition" écrit par Robert Badinter pour se convaincre de l'influence du contexte dans un procès). Un exemple: rares sont les non juristes capables de citer les peines encourues pour des crimes pourtant très médiatisés comme le viol, beaucoup pensent d'ailleurs que le meurtre simple peut être puni de la réclusion criminelle à perpétuité pourtant il n'en ait rien (la peine maximale encourue est de 30 ans, la perpétuité n'est encourue que dans des circonstances particulières: sur mineur de 15 ans, sur une personne vulnérable etc.).

[Rédigé par : Edouard]

" (...) Surtout pas, pour finir, d'avocats lors de la délibération, Edouard, car il faudrait alors aussi la présence des avocats généraux. Même taisants, les uns et les autres feraient de ce moment long et privilégié une joute et non plus une recherche et un approfondissement."

Bien entendu, la présence des avocats généraux serait requise. En revanche, en quoi la simple présence silencieuse du parquet et de la défense, en tant que "témoins" des délibérés, pourrait dénaturer ce moment du procès en joute ? D'ailleurs, une telle présence pourrait n'être qu'une faculté, à la demande de l'accusé.
Ne peut-on pas espérer en outre que la conscience professionnelle des uns et des autres permettent de faire le départ entre le temps du "combat", et celui de la synthèse ? (ma candeur est liée à mon statut d'avocat-stagiaire, j'aimerais ne pas perdre mes illusions - au moins - avant d'être inscrit au tableau !)

[Rédigé par : Edouard]

La montée (ou la descente) de la violence est un phénomène extrêmement délicat à appréhender objectivement. Malheureusement, l'appréciation que chacun peut en faire se fonde sur des éléments subjectifs, relayés par la presse (si les "marronniers" du printemps sont consacrés à la perte de poids, ceux de l'automne traitent souvent de la violence grandissante de notre société). Les études sociologiques sont à cet égard sans doute plus riches que les papiers des hebdos : http://www.baron-noir.info/article.php3?id_article=33

[Rédigé par : Eolas]

@ Didier : Sur quoi vous appuyez-vous pour affirmer qu'il y a une augmentation de la sévérité des décisions judiciaires, "tendance lourde", cette augmentation étant qui plus est "incroyable" ?

Pour ma part, j'ai moins d'expérience aux assises que notre hôte, mais fréquente assidûment les tribunaux correctionnels. Si ces dernières semaines il est indéniable que les tribunaux, surtout en comparution immédiate, font œuvre d'une sévérité accrue, sans aucun doute eu égard aux événements récents, rien de ce que j'ai vu ces dernières années me laisse à penser que nous serions face à une telle sévérité des juridictions.

Attention aux fausses impressions que peuvent laisser les récits des médias. Ceux ci ne braquent leurs projecteurs que sur des dossiers sensationnels, où les faits sont d'une gravité spectaculaire. Mais j'ai vu récemment une cour d'assises condamner une tentative de meurtre à 8 années d'emprisonnement (30 ans encourus), et une mutilation sur mineur par ascendant à 5 années avec sursis (20 ans encourus).

Vous y voyez une sévérité "incroyable" ?

[Rédigé par : Didier]

Le jury populaire, la Justice du Peuple, sa Sagesse, son bon sens ! Je ne conteste pas vos arguments même si ils posent en nous des questions plus "philosophiques" sur notre Sagesse intrinsèque qu'autre chose.

Je me permets de revenir sur un point que j'ai déjà évoqué, qui me préoccupe vraiment, et qui pose la question de la pertinence de ce principe de Jury populaire : l'incroyable augmentation de la sévérité des peines depuis quelques années. On a commencé par dire que cette sévérité accrue était le résultat, en tendance lourde, de la montée de la violence, et que par cette sévérité servant d'exemple, la violence serait sans doute contenue. Mais hélas il semble que le raisonnement ne corresponde pas à la réalité puisque plus les jugements sont sévères, plus la société est violente.Je ne parle pas ici de la délinquance, je parle bien de la criminalité. Alors je me pose la question de cette Sagesse populaire, entrainée par ses instints de protection dont ertains se servent à des fins politiques. Sans faire de comparaison excessive, la seule solution que notre Gouvernement a trouvé aux troubles des balieues est l'état d'urgence, la seule réponse du Peuple dans la montée des crimes est la sévérité, on peut s'interroger sue l'éfficacité de cette réaction et donc sur le bons sens de l'un et de l'autre ? Moi, je ne suis pas un spécialiste, mais le citoyen que je suis s'inquiète et pour commencer, ne comprend pas. Car pour moi, cette montée de violence est grandement due au besoin de Justice, à tous les niveaux.