Les jurés

Je suis frappé, depuis quelque temps, par une tendance qui rend de plus en plus difficile la constitution des jurys d'assises. Certes, il y a toujours eu des demandes de dispense totale ou partielle à cause de contraintes familiales et/ou professionnelles. Le mouvement, cependant, s'aggrave aujourd'hui et il me semble intéressant à analyser car il est composé d'éléments contradictoires contre lesquels on a du mal à lutter.

Etre juré est un devoir, une mission civique, j'ose écrire : un honneur, même si ce terme n'est plus à la mode, car on a voulu que ce soit le peuple qui juge les affaires les plus graves, les crimes. Ces mêmes citoyens qui n'hésitent pas à mettre en cause les magistrats, à dénoncer les dysfonctionnements légers ou lourds de l'institution et à lui réclamer des comptes ne se sentent pas dans l'obligation de venir lui apporter leur concours. Ils s'estiment seulement créanciers sans jamais se percevoir comme débiteurs. Ils désirent protester mais refusent de s'impliquer dans ce qui, pourtant, leur revient de droit.

La réalité n'est bonne qu'à être critiquée mais, au fond, on a peur d'elle, on refuse d'y mettre la main et l'esprit. Parce qu'on éprouve de la peur, des peurs plausibles ou phantasmées. Parce que, dans l'arbitrage à opérer entre l'exigence démocratique et la vie personnelle et professionnelle, on choisit plutôt la seconde. Parce que, surtout, l'équilibre est rompu entre l'invocation de ses droits et la conscience de ses devoirs. Le lien nécessaire qui, dans une société digne de ce nom, unit les seconds aux premiers n'est pas loin de se déliter, chaque jour un peu plus, avec notre lâche et faussement navré assentiment.

C'est une infinie tristesse que de voir ainsi dégradée une mission que la loi a eu raison de donner au peuple. Si même le meilleur ne rassemble plus, qu'en sera-t-il du pire? 

Comments

[Rédigé par : Gilles REMY]

Bonjour !

Afin d'être bien sûr de ne jamais avoir à décliner "l'invitation" à la composition d'un jury d'assises, je viens de vérifier à la mairie de mon domicile que je ne figure sur aucune liste électorale...

Ce genre d'obligation sont des dispositions "post-victoriennes" en rapport avec les travaux forcés et la décimation (guerre de 14/18) en cas de refus !!!

Je préfère renoncer à mes droits civiques plutôt que d'avoir à faire avec les fourches caudines d'un Etat et de sa "Justice" pour lesquels il convient de pratiquer une discrimination négative...

...

[Rédigé par : helene]

Une autre précision : pour m'être présentée le jour de la révision de la liste des jurés (examen de ma demande de dispense) et le jour du tirage au sort pour la 6ème affaire, j'avais le choix entre perdre 2 1/2 journées de salaire ou poser 2 1/2 journées de congé... J'ai choisi les congés...

[Rédigé par : Hélène]

Bonjour,
J'ai été tirée au sort il y a peu.
Je suis salariée dans une entreprise qui ne compense pas la perte de salaire, j'ai un loyer à payer, j'ai 2 enfants que je garde seule toute la semaine. J'ai été dispensée partiellement pour 5 des 6 affaires de la session (mon mari était disponible pour garder mes enfants les 3 jours de la 6ème affaire). J'aurais été honorée de remplir mon devoir en ne demandant pas de dispense mais faire garder des enfants des soirs hypothétiques jusqu'à une heure hypothétique n'est pas aisé de nos jours. Avant de remettre en cause la bonne volonté des gens, il faudrait peut-être voir si quelque chose ne cloche pas dans le système... Quand la présidente du tribunal a lancé, après qu'un fonctionnaire a confirmé qu'il n'avait pas de problème à être juré, que les personnes issues de la fonction publique étaient toujours de bonne volonté (sous-entendu "contrairement aux autres"), certains d'entre nous se sont tortillés sur leur chaise : il est plus facile d'être de bonne volonté quand on a un maintien de salaire...
Une précision, pour la 6ème affaire, je n'ai finalement pas été tirée au sort. Sachez que je le regrette.

[Rédigé par : Deborah Bernard]

Bonjour
Il y a quelques jours j'ai été désignée pour être jurée.
Et il se trouvait que vous étiez l'avocat général. Vous nous avez gratifiés, en effet, d'un petit discours édifiant sur la grandeur civique du juré...
En ces temps où seul le bas peuple est appelé au civisme, mais ni la présidence actuelle, ni le patronat - vous le savez bien, puisque certains d'entre nous ont rappelé la mauvaise humeur de leur patron à l'idée qu'ils allaient sécher le boulot pour être juré, (pour ne pas non plus parler des pressions faites pour les mères, afin qu'elles abrègent leurs congés maternité) on peut comprendre le phénomène de désintérêt que vous signalez pour le rôle de juré !
Que le patronat en particulier soit rappelé, urbi et orbi, à ses responsabilités civiques, qui sont aussi de ne pas entraver le rôle de leurs salariés jurés. ET qu'ils participent aussi, à leur manière, au repeuplement de la France, ce qui est aussi hautement civique.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

Madame Coulier, il y a un livre qui pourrait être intéressant à lire et à regarder. Il se présente, très agréablement, comme une sorte de carnet de voyage en cour d'assises:
" Cour d'Assises: Et si demain vous étiez juré ? "/ Cathy Beauvalellet, Olivier Cirendini - éd. Jalan Publications. Ce livre décrit le fonctionnement d'une cour d'assises et le rôle de chacun des intervenants, avocats et magistrats. D'autre part, il restitue les impressions de personnes qui ont été jurés.

Il y a également " Arrêt de mort " / Philippe Bilger - éd. Le Félin. C'est un roman dont, tous comptes faits, le personnage principal est une cour d'assises en mouvement. Vous y verrez à l'oeuvre les acteurs, jurés et accusé compris, d'un procès d'assises. Et on comprend ainsi qu'un procès est une traversée dans un drame humain et que ce n'est pas rien à expérimenter et à vivre. Mais vous verrez aussi, que dans cette expérience de citoyenneté, vous ne serez ni seule, ni isolée.

Et aussi " Souvenirs de la cour d'assises " / André Gide - éd.Gallimard. C'est son témoignage sur son rôle de juré en 1912.

Outre les librairies (pour ce qui est du Gide, il serait actuellement épuisé) une bibliothèque proche de votre lieu de résidence a probablement ces livres.
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez demander à une bibliothèque, par l'intermédiaire du PEB - Prêt entre bibliothèques -, qu'un établissement de lecture publique, où qu'il se trouve, qui possède ces publications dans son fonds, les adresse à une structure proche de chez vous et les mette de cette manière à votre disposition.

[Rédigé par : coulier karine]

Bonjour;

Je viens de lire votre message et suis un peu choquée par votre article.En effet, je viens d'être tirée au sort pour etre juré pendant un mois, et ce n'est pas de gaité de coeur que je vais y aller.En effet, mis à part le fait que je ne suis pas du tout sure que mon employeur ne mettra pas fin à mon contrat ensuite, étant en cdd, c'est plus sur l'aspect psychologique que je me pose des questions.Je suis très sensible et ne supporte pas de regarder les faits divers, rien qu'à la télévision.Je sais qu'ils existent mais n'ai pas le courage de les affronter,oui, j'ose le dire.Que des gens soient capables de faire de telles atrocités me dépassent.De plus, je ne suis pas du tout convaincue de l'intérêt de la prison.Je pense qu'au lieu de décrépir dans des cellules, le mieux serait des travaux forcés et surveillés, utiles pour la société, et pour les détenus eux memes.Comment voulez vous que je sois capable de juger si la peine doit etre de 10 ans , 20 ans, ou à vie?Franchement, sur quels critères objectifs?
Meme si, sur le principe, le fait que le peuple participe à la justice est quelque chose de bien.Je pense qu'il vaudrait mieux laisser ce travail à des professionnels.Ou, pour que le fait d'être juré soit moins pénalisant professionnellement et psychologiquement, que chaque citoyen soit juré, un à deux jours dans sa vie.(comme le service militaire actuellement).Une autre solution serait de baser cette fonction sur la base du volontariat, car oui, il y en a qui ont très envie de faire cela.(j'en ai parlé à des amies, qui m'envient).En tout cas, une réforme est nécessaire.

[Rédigé par : Duteil Patrick]

je découvre votre propos en cherchant à m'informer sur le rôle de juré. Je viens de recevoir un courrier pour m'avertir que j'avais été tiré au sort pour être sur la liste des jurés suppléants. Je suis catastrophé: quitter mon poste de travail si longtemps c'est prendre le risque d'être incompétent et vite remplacé! bien sur il faut faire son devoir de citoyen mais comment ne pas penser: je risque de perdre mon travail à cause d'une personne qui elle se moque bien du respect essentiel des autres ( crimes commis?). Que vais-je faire?

[Rédigé par : MOULUN Raphaël]

Auprès de qui déclarer qu'on est intéressé pour être juré de cour d'assise ??

Merci pour votre retour.

R

[Rédigé par : Zenitram]

"La réalité n'est bonne qu'à être critiquée mais, au fond, on a peur d'elle, on refuse d'y mettre la main et l'esprit(...)"
C'est sans doute donner beaucoup de torts aux gens, alors qu'ils en ont souvent qu'un seul : avoir un travail. Etre jurés, c'est ne plus etre a son travail.
Et a ma connaissance, comme on n'est pas payé a son salaire habituel, mais a un salaire forfaitaire, boom! Baisse de revenus
Sans compter que pour un employeur, une personne absente n'est pas prete d'etre augmentée ou avoir un bon poste ensuite...
Plutot de critiquer les gens, peut-etre que c'est le moyen (salaire, etc...) qu'il faudrait revoir non?
Personnelement, si je suis tiré au sort, je ferait tout pour m'en debarasser, car mon salaire diminuerait et mes chances d'avoir un bon poste après aussi, pas mon loyer...

[Rédigé par : Shalom]

Votre billet me fait un peu penser à la paroisse : on critique, on exige, mais quand il s'agit de mettre la main à la pâte, il n'y a personne !

[Rédigé par : Tomek]

Pour ma part, j'ai été présélectionné (je ne connais pas le terme exact) pour être juré il y a 3 ans de ça, ce que je n'ai pas eu la chance de devenir... je l'ai effectivement vu comme un honneur, d'avoir au moins la possibilité de participer à la justice de mon pays. Sans crainte ni doute.

[Rédigé par : Edouard]

"Et non, la fac de droit, l'Ecole nationale de la magistrature ou l'Ecole de Formation du Barreau ne prépare pas à ça."

Certes, encore que pour ce qui est de l'Ecole du Barreau de Paris, un avocat exceptionnel propose une simulation de procès d'assises qui permet d'entrevoir ce en quoi la matière consiste, et que l'Ecole de Versailles envoie ses élèves une semaine en maison d'arrêt (d'accord, pas en cellule, mais quand même...)

Bref, la question de la formation me semble devoir être distinguée de celle de la volonté : au moins en ce qui concerne les avocats, rien ne les oblige à participer à des dossiers criminels. Les "business lawyers" qui peuplent les grandes firmes implantées en France en sont le meilleur exemple. En revanche, les jurés, eux, n'ont pas le choix...

[Rédigé par : Eolas]

Je ne partage pas le point de vue de Didier et Verel. Être juré aux assises n'est pas une expérience aussi violente qu'ils semblent le penser, et ne nécessite aucune formation particulière. Un procès d'assises se déroule sur au moins deux jours. Les débats ont lieu, généralement dans une ambiance sereine, même si des témoignages peuvent être bouleversants. Oui, des jurés ont parfois du mal à retenir leurs larmes en écoutant le récit du calvaire d'une victime. Mais la société a-t-elle l'obligation d'épargner à ses citoyens de savoir ce qui se passe parfois dans les caves d'immeuble ou dans le secret des foyers ? Le citoyen doit-il être choyé dans une bulle illusoire où on le berce en lui répétant "tout va bien, tu es à l'abri, rien ne peut t'arriver ?"

N'oublions pas qu'il y a pas si longtemps, la cour d'assises pouvait aller jusqu'à ordonner la mort. Aujourd'hui encore, elle peut décider de priver un citoyen de sa liberté pour le restant de ses jours. La gravité de la décision est telle qu'il est bon que des citoyens interviennent directement. Cette raison ne me paraît pas admissible pour refuser la responsabilité d'être juré. Parce que la violence et la souffrance, les avocats, me président et l'avocat général la prennent aussi dans la figure, et bien plus directement. Et non, la fac de droit, l'Ecole nationale de la magistrature ou l'Ecole de Formation du Barreau ne prépare pas à ça.

Par contre, là où se pose à mon sens un vrai problème, c'est sur la rémunération des jurés. Comme d'habitude, dès qu'il s'agit d'une obligation, la République est avare avec ses serviteurs. Est il acceptable en république que les deux juges assesseurs, qui concrètement ne sont ni plus ni moins actif que les jurés, touchent normalement leur traitement de magistrat tandis que les jurés sont indemnisés sur la base du SMIC ? Imaginez vous quelles conséquences peut avoir pour un juré le fait d'être appelé dans un procès comme celui d'Angers, ou celui de Maurice Papon, qui s'étend sur plusieurs mois ? Hormis les retraités, ou les smicards à l'employeur compréhensif, un étudiant aura perdu une année scolaire qu'il aura payée, un salarié sera pris à la gorge, un chef d'entreprise sera ruiné (je pense à une petite structure comme un cabinet médical, ou d'avocat ou de comptabilité, où le chef d'entreprise est indispensable). Je suis admiratif pour ces jurés qui ont assumé leurs fonctions sans broncher. Mais la République se doit non pas d'indemniser les jurés mais de les rémunérer. C'est dur d'être juré, et une rémunération conséquente n'est qu'une juste contrepartie.

[Rédigé par : Didier]

Je partage l'avis de Guillaume. Le citoyen lambda n'est pas formé à cette mission. J'ai le souvenir d'une collègue de bureau qui avait fait cela dans le cadre d'un meurtre d'enfant. Elle en est revenue avec une bonne dépression. Mais ne tuons pas le principe parce que son application n'est pas bonne.

J'en viens à une question. Les assises sont devenues extrêment sévères ces derniers temps. Hier encore 28 ans pour la meurtrière du boulanger, au delà des réquisitions si j'ai bien compris. Plus les assises sont sévères, plus la société est violente. Je le constate. Votre avis sur la question ne manque pas d'intéret.

[Rédigé par : verel]

Je découvre votre blog grâce à Maître Eolas.
Et j'en profite pour vous interpeller, au moment où vous interpellez les citoyens, sur ce que Libération apelle l'ultime farce de l'expert Viaux:

"Tant que la justice paiera les experts comme des femmes de ménage, elle aura des expertises de femmes de ménage.»

Je veux croire à la justice de mon pays, parce que c'est vraiment la base de la démocratie et de la vie en société.
Mais parfois c'est dur!

Pour en revenir à votre sujet, il m'est arrivé une fois d'être tiré au sort pour être inscrit dans la liste d'une cour d'assises.
Il se trouve que je venais de déménager suite à un changement professionnel, et que j'y est échappé.
Et effectivement, j'ai eu le sentiment d'y avoir "échappé"
Essentiellemnt parce que j'avais un nouveau travail passionnant mais aussi exigeant
Mais sans doute aussi parce que je n'avais pas envie sans doute de voir toute la misère du monde, celle des victimes comme celles des coupables, de voir tout le mal ou/ et la bêtise qu'il peut y avoir dans l'homme, et donc aussi dans moi même

J'ai pourtant lu que la participation à une cour d'assises poussait les jurés à prendre du recul par rapport à leurs préjugés et que cela avait un caractère profondément pédagogique. Je veux bien le croire. J'ai sans doute bien besoin de profiter de cette pédagogie
Mais honnêtement et peu courageusement, je ne suis pas préssé!

[Rédigé par : Edouard]

Je me souviens d’un reportage sur TF1 (pourtant, ça ne m’arrive pas souvent) où l’on voyait un véritable colosse, chauffeur-livreur en temps normal (ou assimilé) fondre en larmes dans les bras de ses deux filles après avoir eu « l’honneur » d’être immergé dans les douleurs dont les assises sont la vitrine. L’Etat est-il en droit d’imposer aux yeux de ses citoyens ce que l’humanité a de plus violent ? Ne faudrait-il pas que les jurés puissent exciper d’une clause de conscience ?

Mais plus largement d’ailleurs, les réticences à participer aux assises en qualité de juré, dont vous témoignez, ne seraient-elles pas l’ultime argument en faveur de leur suppression ?
La pertinence de l’exception des assises a déjà été sérieusement remise en cause par l’ouverture d’un second degré de juridiction, tant et si bien que l’image d’Epinal justifiant la participation du peuple à l’œuvre judiciaire a quelque peu pâli.
Des différentes formations qui sont amenées à dire le droit, que ce soit en matière civile ou pénale, les assises me semblent de loin la plus contestable. Ne dit-on pas que les coupables les préfèrent à un tribunal exclusivement composé de magistrats ?
La Conférence du Stage est un autre élément qui stigmatise les limites des assises. Ce concours a pour ambition de révéler ceux des membres du Barreau qui ont, non pas la plus grande force de conviction, mais la meilleure maîtrise de la séduction. S’il est, dans ses modalités, particulièrement plaisant, n’est-ce pas la preuve que le débat, dont l’enjeu n’est rien de moins que la liberté d’un individu, s’éloigne de l’objectivité - au moins attendue, sinon accessible – qu’implique la règle droit, qui plus est en matière pénale ?

En d’autres termes, auriez-vous la gentillesse de nous dire ce qui, selon vous, justifie que les crimes ne soient pas jugés que par des magistrats ?

[Rédigé par : Guillaume]

Au moment de poster un commentaire, le texte d'aide dit ceci : "cliquez sur 'Publier' afin de poster votre commentaire".
Il se trouve que le bouton se nomme "Poster".
"cliquez sur 'Poster' afin de publier un commentaire" me semblerait donc plus juste (je sais, je chipotte).

[Rédigé par : Guillaume]

Le citoyen lambda n'est en rien formé à rendre la justice. Le juge si. La justice rendue par des plébéiens me semble semble très douteuse vu l'efficacité de la démagogie de certains de nos politiques sur bon nombre de nos compatriotes. Etre juré peut être un devoir, une mission civique, ou un honneur, mais c'est avant tout une très lourde responsabilité à laquelle le quidam n'a pas les moyens de faire face. Laissons donc la justice à ceux qui sont formés pour la rendre.

Quant aux critiques portant sur les juges, il est vrai qu'on ne sait pas trop comment ils sont contrôlés. On ne sait pas si leurs erreurs ont des conséquences pour eux (salaire, carrière, etc), seul moyen amha de les responsabiliser. D'ailleurs, on ne sait même pas s'ils sont au courant qu'ils ont commis une erreur et que leur décision a été invalidée en appel. Un peu plus de publicité quant à cet aspect de leur travail me semble nécessaire pour faire taire les critiques injustifiées.

Et ce n'est pas par ce qu'on pense que la justice doit être laissée aux juges que ces derniers doivent être sanctifiés et que toute critique de leur activité doit être étouffée. Laisser la justice aux seuls juges nécessite au contraire de puissants mécanismes de correction pour empêcher toute dérive. Les critiques publiques sont l'un de ces mécanismes, à défaut d'en avoir de meilleurs. Elles seraient moins nombreuses si le fonctionnement de la justice ne semblait pas aussi obscur.

[Rédigé par : Benoit]

Je n'ai jamais participé à un jury d'assises, mais il m'est souvent arrivé d'assister à des telles audiences. Au fond de moi, je ne sais pas si je serais "prêt" à remplir cette obligation civique.

Pour moi, et vu de l'extérieur, j'ai l'impression que le traitement d'une affaire par un juré est avant tout une question d'intime conviction. Le juré décidera en fonction des éléments de débats, de preuve qui ont lui été apporté en cours de séance. Or, (et j'avoue) un juriste peut être mal aisé. On a de plus en plus de mal à "juger" en fonction d'éléments aussi factuels.

J'ai l'impression qu'en tant de juriste, on ne cherchera pas à avoir notre intime conviction, mais plutôt à mener une enquête afin de voir si l'ensemble des critères de l'infraction sont réunis. Par notre travail de recherche, on risquerait de déséquilibrer le processus d'élaboration de l'intime conviction des autres jurés au risque de faire innocencer ou condamner un accusé.

A mes yeux, la fonction de juré est hors du droit. Leur décision ne relève pas vraiment de la matière juridique et c'est vrai, je ne suis pas "pressé" d'être désigné.

[Rédigé par : Yves Combe]

Bonsoir,

J'ai été confronté une seule fois à quelqu'un de convoqué à un jury d'assises: mon institutrice de cm1-cm2 a été absente un bon moment pour ça.

Le commentaire que je voudrais faire est celui-ci: tout le monde n'a pas la chance d'être fonctionnaire, et dans le contexte actuel (CNE pour prendre le pire exemple) un employeur pourrait apprécier que ses employés ne fassent pas trop de zèle pour y participer.

Cette situation conduit à une surreprésentation des fonctionnaires parmis nos élus. Y-a-t'il une surreprésentation des fonctionnaires et des chomeurs parmis les jurés qui ne se font pas porter pâles? ça serait intéressant à savoir.

Dans le cas des pompiers volontaires, des indemnisations sont prévues pour l'employeur. Y en a-t-il pour les employeurs des jurés d'assises?

[Rédigé par : oldiesbut]

ne pensez vous pas que le statut de juré à perdu de son prestige et de l'honneur attaché à cette obligation depuis qu'a été créée la cour d'assise speciale sans jury populaire ? ce qui laisse supposer que le "populaire" n'est au final pas "competent" ?

OBG

[Rédigé par : Gérard Lenne]

J'ignorais cette désaffection. Peut-on chiffrer les proportions qu'elle prend ?

En tout état de cause, les conclusions que vous en tirez sont peut-être trop pessimistes. L'aggravation de la situation dans le monde du travail (le taux actuel du chômage!) entrent sans doute aussi en ligne de compte, sachant qu'une absence de quelques jours (même aussi justement motivée) peut mettre partiellement en danger une carrière professionnelle. Je ressens plus là la dureté des conditions économiques qu'un désintérêt pour la justice.