Faut-il condamner le juge d'instruction?

Le débat en cours sur l'utilité du juge d'instruction et l'éventuelle suppression de sa fonction n'est pas nouveau mais ces derniers temps il a été relancé par une proposition de loi de Georges Fenech, ancien magistrat instructeur, et une prise de position sans équivoque du nouveau bâtonnier des avocats de Paris, Yves Repiquet, qui a proposé la création d'un juge de l'enquête. Comme il est naturel, les conclusions tant vantées de la commission Delmas-Marty en faveur d'un système accusatoire "à la française" sont revenues à la surface.

La proposition de loi pourrait sembler surprenante, à première vue, de la part d'un ancien juge d'instruction devenu député UMP. Faut-il considérer qu'il a vécu un martyr en exerçant cette fonction ou bien, plus probablement, qu'à l'analyse rétrospective de sa pratique, il a perçu ce qu'il y avait d'impossible à gérer dans une instruction qui se voulait digne de ce nom ? C'est le problème central qui doit conduire à s'interroger sur le maintien ou non du juge d'instruction au regard du seul critère de l'administration de la justice.  Celle-ci sera-t-elle mieux assurée après qu'avant ? Il n'est pas inutile de rappeler la nécessité de cet unique questionnement car on a pu avoir l'impression que, parfois, la discussion se fondait une nouvelle fois sur les dérives d'Outreau. Là où un juge a failli, au coeur d'un désastre collectif, davantage à cause d'un tempérament déserté par l'écoute, la volonté de comprendre et la lucidité que pour des déficiences techniques qui n'ont été que des conséquences, un autre, à Angers, accomplissait un remarquable travail loué par tous. Ce n'est donc pas l'impéritie personnelle d'un magistrat qui doit déterminer la conviction sur notre sujet mais l'examen du système actuel.

Celui-ci, à l'évidence, n'est pas satisfaisant. Force est de reconnaître que l'instruction, même si elle n'est mise en oeuvre que dans un faible pourcentage d'affaires ( 5 à 6%), crée plus de problèmes qu'elle n'apporte de solutions. A ce titre, estimer, comme le président de l'Association française des magistrats instructeurs, que "le juge d'instruction travaille à la recherche de la vérité " et donc qu'il "enquête forcément à charge et à décharge" relève plus du voeu pieux et de la pétition de principe que du réalisme.

Mon expérience non négligeable en cette matière - j'ai, d'ailleurs, commencé ma carrière à Lille dans ce poste - me permet de dire que, la plupart du temps, le juge d'instruction ne veut pas et ne peut pas instruire à charge et à décharge.

Ce magistrat est, en effet, dans le dispositif pénal un élément essentiel et il se vit davantage comme un enquêteur que comme un juge. Presque mécaniquement, même s'il s'évertue à garder une balance égale entre des intérêts contradictoires, il est conduit à pencher par son alliance profonde avec l'accusation, plus forte que le souci toujours affiché d'indépendance, du côté de la charge. Le fait d'avoir confié la mission d'ordonner la détention provisoire ou de la refuser ne change rien à cette donnée fondamentale qui ne constitue pas le juge comme un arbitre mais comme un partisan.

Comment pourrait-il en être autrement, alors que la structure même de sa fonction - cela a été dit et répété, notamment par Maître Soulez-Larivière - exige et impose un écartèlement intellectuel et une ambiguïté judiciaire que l'intelligence la plus souple ne peut prétendre assumer dans leur plénitude. En effet, il y a antinomie entre la démarche de Salomon et celle d'un policier acharné à démontrer une culpabilité contre tout ce qui viendrait la contredire. C'est le cumul absurde de ces deux attitudes qui est inscrit dans la procédure d'instruction.

Je ne  suis pas loin de penser que ces considérations, aujourd'hui devenues banales, suscitent un assentiment quasiment généralisé.  Il arrive qu'on  objecte, à ce point de la discussion, un argument tenant à l'obligation de sauvegarder l'indépendance de la justice en  ne  supprimant pas  cette fonction.  Comme si celle-là ne se rapportait qu'à celle-ci, comme si les magistrats instructeurs étaient les mieux placés, tant  est prédominant leur corporatisme de "pré carré",  pour vanter une liberté et une autonomie rien moins qu'évidentes.  On a déjà vu comme techniquement elles sont corrodées par le lien fort avec le Parquet.  Politiquement - au sens large de ce mot -, je ne suis pas sûr qu'en dépit de quelques exceptions remarquables dont, pour n'en citer qu'une, celle de Renaud Van Ruymbeke,  l'indépendance des magistrats instructeurs soit totale. Elle donne plutôt l'apparence de l'être et les médias complaisants ou ignorants n'y voient que du feu. Il me semble qu'on devrait plutôt évoquer des indépendances "ciblées" qui s'en prennent aux puissants de toutes sortes, après une sélection  dont les critères sont clairs pour les gens avertis. Pour la multitude des dossiers "non sensibles", l'indépendance est complète pour la seule raison que son contrôle s'avérerait inutile faute d'intérêt .

Une fois qu'on a rejeté aussi la prétendue difficulté d'adaptation à la France d'un système accusatoire - comme si nous étions incapables de vaincre nos réflexes grâce à nos principes -, un bienfait capital résulterait  de la suppression de l'inquisitoire qui donne le pouvoir au juge et favorise le secret, pierre angulaire d'une justice qui a inversé l'ordre des valeurs. Je passe sous silence les nombreuses commissions (au moins dix) qui ont tenté une synthèse entre le secret et la publicité, entre la volonté de taire et l'impérialisme irrépressible des médias,  en définitive bienfaisant pour la démocratie. Leurs conclusions sont demeurées lettre morte, et pour cause.

La seule manière de résoudre cette quadrature du cercle judiciaire est de changer la nature du cercle. La justice n'est pas faite pour demeurer longtemps dans le secret. Certes, il rassure l'institution qui ainsi se sent à l'abri des critiques et des contrôles. Il donne toute sa place aux professionnels et laisse de côté le citoyen qui veut savoir, comprendre. Peut-on même soutenir qu'il y a une justice quand le silence et le secret pèsent ?

Ouvrons les portes, les fenêtres et aérons la maison. La cohérence du parcours judiciaire voudrait qu'il passât le plus vite possible du secret à la publicité, de la clandestinité nécessaire du cabinet au ciel ouvert de l'audience, du dialogue limité de l'enquête au débat libre et contradictoire engagé par une justice qui n'aurait plus peur de son ombre mais serait fière de ses lumières. Peu importent les modalités. C'est ce processus-là, dans cet esprit, qui se trouve magnifié par l'accusatoire et incontestablement l'instauration de celui-ci résoudrait une infinité de problèmes que le statu quo aggrave. Si un consensus se manifeste au sujet de cette métamorphose, on trouvera aisément les moyens de la traduire judiciairement.

Pour ne mentionner qu'un bénéfice de cette révolution paisible, si le courage et la lucidité politiques parviennent à se conjuguer, c'est qu'un ciel ouvert le plus rapidement possible dissiperait les soupçons, les polémiques absurdes, favoriserait le rapprochement entre l'institution et le citoyen et, surtout,  abolirait un système qui, trop souvent, sert à dissimuler dans ses plis une autorité bête et une compétence discutable.

Comments

[Rédigé par : Joel Drenne]

Ce qui manque à notre système, c'est la possibilité de faire condamner un juge pour faute. A ce jour, ils sont tout-puissants, se prennent pour dieu, et font trop souvent preuve d'incompétence (non lecture des dossiers, idées préconçues... condamnation par avance en se basant sur LEUR idéologie).
Aller assister a des correctionnelles, et vous verrez les voyous se faire sermonner, et les honnêtes gens se faire condamner. D'où le malaise de la police, qui en a marre de voir les voyous arrêtés le matin, se promener dans la rue l'après-midi...
Mais certes, il est plus facile de s'attaquer aux honnêtes citoyens, car il n'y a pas de risques et ça rapporte à l'Etat...

Vous parlez d'Outreau, il faut dire merci a ce scandale, car ENFIN, on parle du scandale de la justice facile et de spectacle. Mais d'autres sont à venir car c'est tous les jours que la justice est bafouée et déviée. Un simple exemple : une femme se tape la tête contre un mur, porte plainte contre son mari pour violence, le mari est obligatoirement condamné. Est-ce qu'une justice de femelle pour des femelles, faite par des femelles peut encore être nommée justice ? NON.

Tous les professionnels de la justice (les avocats) sont dégoûtés de ces pratiques, mais que peuvent-ils faire contre ces "dieux" ?? Rien d'autre que d'expliquer à leurs clients que le juge et le proc sont des gens qui ont une très haute estime d'eux-mêmes, et qu'il faut faire "carpette" devant eux...

Bref, quand ces "dieux" pourront être condamnés, ils feront peut-être leur travail avec plus de sérieux et de professionnalisme.

[Rédigé par : camille goster]

Je ne comprends pas tous ces gens qui mentent et qui en veulent ou plutôt se déchaînent sur les juges d'instruction.

[Rédigé par : camille goster]

C'était bien, je n'ai pas lu les commentaires mais j'ai bien aimé le reste.

[Rédigé par : ?]

Je ne comprend pas tout ces gens qui se déchainent sur ce pauvre juge d'instruction.
L' histoire est pourtant des plus simple: plusieurs enfants qui mentent, plusieurs adultes qui mentent et qui font envoyer en détention des innocents.
La seule responsabilitée engagé selon moi et celle des "menteur" et des experts qui ont affirmés de la veracité des dires ?!

[Rédigé par : Apokrif]

"il est conduit à pencher par son alliance profonde avec l'accusation, plus forte que le souci toujours affiché d'indépendance, du côté de la charge"

Est-ce différent pour les présidents des juridictions de jugement, à l'audience ?

[Rédigé par : MOREL]

ayant travaillé pendant de nombreuses années sur instructions du juge, j'adhère à votre analyse ainsi qu'à celle développée par le juge van ruymbecke dans le monde du 20/01/2006.Beaucoup de professionnels de la justice, partagent depuis de nombreuses années cette analyse, mais une fois encore nous allons nous heurter à la veulerie du politique et à sa soif de contrôle de l'appareil judiciaire.Il faut batir un nouveau système et se rapprocher effectivement du système accusatoire,qui d'ailleurs est employé majoritairement dans l'espace judiciaire européen, qui à terme, je l'espère, sera le cadre dans lequel devra évoluer notre justice.Les idées que j'ai sur le sujet ne sont sans doute pas originales; une enquête menée par les opj sous le contrôle effectif et réel du parquet ( les opj devraient y être rattachés).UN contrôle de l'enquête (phase policière et,ou de l'instruction) réalisée par les juges du siège (conformité,respect des formes, droit de la défense.....) enfin la phase de jugement, toujours par le siège, mais par des juges différents. Ce n'est pas la panacée, il ya toujours le problème du corporatisme.Mais celà pourrait aller dans le bon sens?

[Rédigé par : Jephte]

L'entretien accordé par le juge Renauld van Ruymbeke au journal Le Monde (19 janvier), montre que la fonction de juge d'instruction ne correspond plus aux critères modernes de la justice pénale. La conclusion que ce magistrat en tire est simple et sans ambiquïté : le juge d'instruction est amené à disparaître, les pouvoirs d'enquête doivent être exercés par le parquet.
Jusqu'à ce point il rejoint dans les grandes lignes la proposition de G.Fenech et des diverses autorités que vous avez précedement citées. Mais RVR insiste immédiatement sur un autre point, si le parquet enquête seul il doit être totalement indépendant du pouvoir executif.
Cet aspect statutaire est absent de la proposition parlementaire.

En admettant que l'on soit favorable à la transformation du juge d'instruction en "juge de la mise en état pénal" faut-il accepter une réforme de l'instruction présentée sans réforme du statut du parquet?
(on peut penser qu'une réforme de l'audience pénale qui est inscrite dans l'évolution accusatoire peut suivre la réforme de l'instruction sans être nécessairement lié).

[Rédigé par : Alexanor]

J'ai une idée: que l'on étende les compétences des juges de proximité à l'instruction préparatoire.

Plus sérieusement: donner au parquet ce qui reste aujourd'hui du juge d'instruction, pourquoi-pas.

Mais alors, quelle indépendance? Quid de ce juge du siège qui devra alors intervenir comme le fait aujourd'hui le JLD mais avec des compétences plus élargies: il sera peut-être bien seul et objet de toutes les critiques s'il ne veut pas être le béni oui-oui d'un ministère public surpuissant.

La vraie solution n'est-elle pas d'assurer à certains moments de laprocédure une véritable collégialité comme l'avait proposé M.BADINTER et surtout d'assurer l'effectivité des recours devant les chambres de l'instruction (dixit des avocats que je connais qui font rarement appel, persuadés que les ordonnances du juge d'instruction seront confirmées).

ALX

[Rédigé par : Edouard]

Puisque vous avez la plume et la légitimité requises pour prendre publiquement position sur les sujets judiciaires au sens large, pourquoi ne pas développer votre position dans un ouvrage dissocié d'une commande effectuée par l'administration.

Les débats ayant entouré la discussion de la loi DADVSI ont montré, une fois encore, que la force du message dépend au moins autant de celui qui l'énonce que de son contenu. Dans ce cas, ce fût au détriment de la cohérence juridique et au profit d'intérêts peu avouables. Mais en ce qui concerne la fin de l'instruction, et pour ajouter une pierre de taille (sans jeu de mot) à l'édifice, à quand un plaidoyer sur ce thème, publié chez l'un de vos éditeurs préférés ?

[Rédigé par : Pilou]

«le juge d'instruction ne veut pas et ne peut pas instruire à charge et à décharge.»
Il existe deux façons de rendre la justice :
- celle auquelle croit les citoyens ; elle consiste à juger (punir ?) LE coupable.
- la texanne (du moins sa caricature) ; quand un crime est commis, on pends un nègre.

La première exige, non seulement du juge d'instruction, mais aussi du policier responsable de l'enquête, que face à un suspect il se pose la question : est-ce bien LUI. Car s'il est étranger à l'affaire, toute recherche de preuve tendant à l'enfoncer est un gaspillage de temps et de moyens.

La seconde se contente d'un peu de malhonèteté ; et de la complaisance d'un système. Qui risque le plus du veilleur de nuit qui, par négligeance, enferme quelqu'un pour 3 jours ou du juge qui envoie un innocent en préventive pour quelques années, et du policier qui a négligé les indices a décharge.

Votre billet donne l'impression que c'est cette dernière qui a cours. C'est une accusation grave. Et nul ne doute de votre connaissance en la matière.

[Rédigé par : GroM]

Peu importent les modalités dites-vous. Il me semble au contraire que c'est une question fondamentale. Dans un système accusatoire, selon que l'enquête sera faite par les avocats des parties comme je crois c'est souvent le cas aux Etats-Unis, ou par un procureur appuyé par tout l'appareil judiciaire, s'instaurera ou non un déséquilibre entre les parties, ou, pour être plus concret, entre riches et pauvres. Le diable est dans les détails.

Par ailleurs, pensez-vous que la séparation effective des magistrats du siège et du parquet en deux corps, voire en trois corps si on distinguait les juges d'instruction, aurait une quelconque vertu sur le plan de l'indépendance des juges d'instruction ?

[Rédigé par : Frédéric Lamourette]

Je tiens simplement à réagir répidement sur deux points.

Comment faire comprendre à l'opinion publique que l'erreur d'un juge n'est pas la démonstration d'une crise de la magistrature en général ?
Je suis outré du manque de réflexion de journalistes qui n'ont de cesse de caricaturer des situations. S'ils se réfugient sur une prétention d'objectivité, rappelons-leur que simplifier n'est pas présenter la vérité, de même que caricaturer est déjà émettre un jugement. Offrons-leur le droit explicitement d'émettre des jugements, ce que fait chaque individu de toute façon.

D'où ma seconde réaction : la fonction d'instruction, aussi contestable soit-elle, est je pense essentielle et irremplaçable. Un homme seul ne pouvant mettre de côté ses opinions - et poursuivre, c'est déjà un peu penser que quelqu'un est coupable, de même que renvoyer l'affaire devant une juridiction de jugement, cessons l'hypcrosie en n'imposant plus d'instruire à charge et à décharge, ou confions cette fonction à un collège de juges. Que l'on ne parle pas d'un manque de moyens... il s'agit tout de même des infractions les plus graves !!

Journalistes et juges d'instruction sont essentiels pour une société qui choisit d'instaurer la vérité comme l'un de ses fondements.

[Rédigé par : Parayre]

Je partage depuis de longues années votre interrogation et la réponse que vous y apportez .

La fonction de juge d'instruction - sans que la qualité des hommes qui l'exercent soit en cause - est impossible : on ne peut instruire et juger en même temps .Instruire c'est enquêter , formuler des hypothèses , les confronter aux faits , éclairer ces derniers à leur lumière .

Instruire et enquêter " à charge et à décharge " est donc une parfaite autant que théorique illusion : comment auto-critiquer son propre raisonnement , se remettre en cause , douter de soi alors qu'en conscience , on s'est efforcé de mener un raisonnement intellectuel certes honnête mais , par définition , partial et mû par la noble recherche de la vérité qui est , notamment lorque les infractions sont d'une particulière gravité , de nature à entraver la raison critique .

Maître Henri Leclerc , dans ce sens , cite un préhistorien , André Leroi-Gourhan qui , querellant ceux croyant avoir trop facilement élucidé une difficile question , relève la " faculté déconcertante qu'ont les faits de se ranger dans le bon ordre pour peu qu'on les éclaire d'un seul côté à la fois ."

En une phrase tout est dit !

Toute hypothèse , émise au soutien d'un raisonnement certes subtil mais pouvant être spécieux , est de nature à écarter à tort un élement - aussi important soit-il - s'incrivant difficilement dans la construction intellectuelle bâtie.

Ce raisonnement , cette construction intellectuelle - avant l'audience de jugement et toute mesure coercitive attentatoire à la liberté dont OUTREAU notamment a révelé l'inertie souvent dramatique - doivent être soumis à un VRAI juge , étranger à l'enquête ,impartial , ne confondant pas indices et preuves et surtout n'entretenant pas , comme aujourd'hui , des relations étroites avec les officiers police judiciaire qui , auteurs des premières conclusions , sont ensuite mandatés , par commissions rogatoires , non pour en vérifier la pertinence mais pour tenter au contraire de l'asseoir et de la conforter .

[Rédigé par : ALCYONS]

bravo pour cette analyse fort pertinente ! décidément, il est bien heureux que vous ayiez suivi la mode du blog, ce qui nous fait sortir des stéréotypes dont on vous afuble ! bonne année 2006.