Du mois de décembre 2000 au 1er décembre 2005, l'affaire d'Outreau a égrené son lot de mises en examen, de condamnations, d'acquittements, de détresses, de tragédies, d'absurdités et d'aveuglement. Qui peut prétendre demeurer sauf parmi tous ceux qui, directement ou indirectement, ont "trempé" dans cette catastrophique procédure criminelle ?
Le Canard enchaîné du 23 novembre a présenté une analyse pertinente, sous la plume de Louis-Marie Horeau, du désastre d'Outreau. Elle mettait l'accent sur la responsabilité collective et n'omettait pas les carences des avocats lors de l'instruction du dossier. Elle oubliait toutefois le rôle négatif des médias au début du processus et la manière dont ceux-ci avaient alors chauffé "à blanc" l'institution judiciaire en rapportant complaisamment la thèse du réseau et des prétendus "notables". Evidemment, au cours du premier procès à Saint-Omer, une volte complète a été opérée et d'immenses "seaux d'eau" ont été jetés, avec indignation et colère, sur l'incandescence pourtant initialement créée.
Cette attitude contrastée des médias répondait il est vrai à l'attente d'une opinion publique scandalisée par ces crimes de pédophilie, de sexualité et de perversion intra-familiales. Plus tard, les citoyens ont suivi le mouvement contraire pour s'abandonner à la même détestation des dérives de la justice.
Celle-ci, il ne faut pas l'oublier, a toujours eu cette déplorable habitude de se focaliser successivement sur des délinquances et criminalités particulières et "ciblées" : les accidents du travail, la délinquance financière et économique, le viol jugé le comble de l'horreur par les mouvements féministes, la délinquance routière et, enfin, les crimes sexuels contre l'enfance, notamment à la suite du traumatisme belge lié à Marc Dutroux. Ces obsessions variées ont entraîné une double conséquence négative. D'abord, une politique pénale épidermique plutôt que globale avec une saine hiérarchie des infractions. Ensuite, presque mécaniquement, une stratégie de surenchère de la part de ceux qui étaient en charge de ces affaires avec, en particulier, une vision quantitative et grossière des mises en cause à effectuer. Non plus une appréciation au détail et dans la nuance, qui est la marque d'une justice civilisée, mais un traitement en gros qui réduit l'exigence de vérification à presque rien.
C'est dans ce climat et sur ce terreau que l'information d'Outreau a été ouverte au mois de février 2001 et confiée au juge Burgaud. Il y a à l'évidence, pour expliquer le sinistre en profondeur de cette procédure sans cesse avalisée et légitimée en surface sur le plan technique, à la fois d'incontestables errements humains, des dysfonctionnements personnels et une responsabilité collective. Cette dernière ne concerne pas seulement les magistrats qui ont eu une connaissance directe du dossier mais aussi ceux, au moins au même degré de gravité, qui avaient la mission de contrôler et de surveiller les premiers.
Plusieurs raisons peuvent être avancées pour tenter de comprendre ce qui s'est produit. Le grand magistrat, le magistrat clairvoyant, c'est celui qui considère qu'il est de son devoir technique d'intégrer dans l'exercice de son métier la part d'humanité sans laquelle la recherche de la vérité lui est quasiment interdite. Trop de certitudes et d'arrogance. Trop peu d'écoute et de doutes. Trop de vanité au sujet de l'apparente immensité d'un dossier réduite, en définitive, à quatre condamnés sur dix-sept accusés. Trop de solidarité entre le juge d'instruction, le procureur, la chambre de l'instruction, les instances hiérarchiques, la Direction des affaires criminelles et des grâces et le cabinet du garde des Sceaux. Trop de timidité devant la lucidité qui aurait consisté à manifester une opposition en rupture avec la "pensée judiciaire" unique. Je ne peux pas imaginer que certains de mes collègues du siège ou du parquet, à la cour d'appel de Douai, n'aient pas eu, même fugitivement, l'intuition d'une terrible erreur judiciaire et je suis sûr que, s'ils sont demeurés cois, c'est par peur d'une dissidence pourtant nécessaire. Tout semblait si simple et si grave ! Sans oubier la charge de travail qui crée, ici ou là, de l'habitude, et l'habitude endort.
Le juge Burgaud se trouve en première ligne, confronté dans l'immédiateté à l'affaire du "siècle". L'ivresse du pouvoir, le sentiment exaltant de tout tenir sous son emprise - les vies, les destinées forcément coupables - ont abouti à ce naufrage favorisé par les organes qui ont aussi failli. Alors que la procédure pénale nécessite, pour sa richesse, une pluralité de regards, tout s'est ligué - et, d'abord, l'assoupissement de chacun - pour qu'un seul regard soit posé sur cette infinité de mis en examen et un unique point de vue opposé aux dénégations et aux contradictions du dossier. Appauvrie, calquant sa démarche sur celui qui donnait le la aberrant, la justice ne pouvait que se perdre, et faire perdre, avec elle, le bonheur et la sécurité à beaucoup de gens .
Les six acquittements prononcés hier par la cour d'assises d'appel de Paris sont apparus comme une évidence et la consécration d'innocences trop longtemps niées. Je ne suis pas persuadé - mais je le dis avec précaution, n'ayant pas assisté aux débats mais seulement lu leur compte rendu - qu'il fallait sanctifier les accusés avant de les absoudre et lyncher médiatiquement, à la seule exception de Pascale Robert-Diard dans le Monde, les avocats des parties civiles. Je ne suis pas non plus certain que la minute de silence imposée par les avocats de la défense avait sa place dans le cours d'une audience criminelle. Ailleurs, incontestablement. En revanche, comme je l'ai toujours souhaité et affirmé à plusieurs reprises après le procès de Saint-Omer, la démarche du Procureur Général venant présenter ses excuses au nom de l'institution était nécessaire et avait de l'allure. Ce n'était pas au garde des Sceaux de le faire prioritairement.
Pascal Clément l'a parfaitement perçu puisque dans un remarquable discours, une fois l'arrêt rendu, il a à son tour fait acte de repentance et ouvert des pistes, notamment pour la recherche des responsabilités judiciaires - il en est sans doute d'autres mais celles-ci m'importent au premier chef - et la définition d'un comportement fautif qui pourrait être fondé sur la grossière erreur d'appréciation.
On a vu plus haut que l'inspection des services judiciaires, si elle accomplit correctement sa mission, devra s'attacher à l'examen d'une multitude d'attitudes professionnelles d'action ou d'abstention : le juge Burgaud, les chefs du tribunal de Boulogne et notamment le procureur ayant requis à Saint-Omer, la chambre de l'instruction de Douai, les responsables de la cour d'appel de Douai - Procureur Général et Premier Président -, la Chancellerie avec sa Direction des affaires criminelles et le conseiller de l'action publique au cabinet du ministre. La seule manière de faire percevoir à la magistrature dans son ensemble l'obligation - et je ne m'en dissocie pas par commodité - de faire attention à tout et du regard autonome et libre, ce sera de ne pas hésiter à pointer les insuffisances de la chaîne pénale du plus haut politique au plus bas de la pratique judiciaire.
Le garde des Sceaux a déjà demandé la radiation - heureusement - de l' expert psychologue "femme de ménage" et a annoncé sa volonté de mettre en oeuvre deux des propositions de la commission Viout. Aucune ne sera totalement inutile, en particulier celle qui impose un débat public après six mois de détention provisoire. Mais qu'on ne se trompe pas : aucune structure, aucun texte ne nous garantira la qualité de nos pratiques si nous-mêmes n'y mettons pas, avec conscience et vigilance, du nôtre. Lors de l'instruction d'Outreau, Virginie Parent, un autre juge, accomplissait sa tâche à la perfection dans un énorme - et il ne s'est pas dégonflé à l'audience ! - dossier à Angers.
Le pire n'est donc pas toujours sûr et le meilleur sortira de l'action clairvoyante et modeste des magistrats, de la compétence et du travail des avocats, de la valeur des experts. Esprit et coeur mêlés.
Qui oserait prétendre que la justice humaine ne commettra plus jamais d' erreurs et d'imprudences, qu'elle ne pâtira plus jamais d'un défaut de clairvoyance ou d'impartialité ? En revanche, "Outreau,plus jamais ça", c'est un engagement facile à tenir. Cela dépend seulement de nous.
Deux des "acquittés d'Outreau" vont retourner en taule et l'épouse de Dutroux va se retirer dans un couvent... Le juge Burgaud doit être pensif en ce moment.
Rédigé par : Savonarole | 10 mai 2011 à 12:03
Une simple réprimande, pour le juge Burgaud, et rien pour les autres magistrats. Vraiment, je suis scandalisé, mon cher Philippe.
Rédigé par : Laurent Dingli | 25 avril 2009 à 11:27
Ah oui... la chaîne judiciaire comprend des maillons plus ou moins solides. Celui des "experts psy" arrange bien les juges qui se fondent sur l'imposture du charlatan de Vienne (Freud) et invoquent cette pseudo-science pour envoyer des justiciables en cabane. Nul ne songe à expertiser les experts...
Ponce Pilate ne s'y est pas pris autrement.
Allez voir un exemple ici pour vous en convaincre :
http://ch.indymedia.org/frmix//2007/06/49895.shtml
(Il s'agit d'un cas où un père innocent a été accablé par un "expert psy" suisse et jeté en prison... avant qu'un avocat plus perspicace n'évite une monstrueuse erreur judiciaire, à la onzième heure... Les affaires d'Outreau sont légion dans le monde à cause de tels experts et du crédit inouï et abusif dont ils bénéficient devant les tribunaux.
Rédigé par : Armand Clarence | 11 décembre 2007 à 17:00
J'ai bien aimé l'analyse structurée de Dominique BAUDIS devant la commission d'Outreau. Et je partage le commentaire de Gascoque du 2/5/05. A mon avis, Outreau pour être bien compris devrait être resitué dans un vaste ensemble judiciaire qui présente, au delà de certains dysfonctionnements, des efforts de grande qualité de la part de tous ses membres composant la chaîne pénale. A mon avis, la perfectibilité du système résiderait plus dans la simplicité de mesures pertinentes à visée pédagogique, telles que par exemple : donner lecture et instruction de l'article préliminaire du Code de Procédure Pénale lors de la décision d'une mesure de garde à vue. Ne serait-ce pas là un véritable renforcement de nos principes tel que souhaité par la Loi du 15/6/2000 ?
Rédigé par : MILHAU | 19 juillet 2006 à 22:49
-A mon avis Ia réforme de la Justice s'annonce modeste car la seule proposition de la commission qui relève du bon sens est déjà enterrée : la révision de la carte judiciaire !
Mme Guigou a tenté en vain de s'y attaquer . Nos élites , magistrats, avocats , élus n'en veulent pas pour des raisons corporatistes évidentes .
Réforme inconcevable en France où on demande d'abord des moyens sans jamais accepter de rendre des comptes
Rédigé par : Somheseta | 08 juin 2006 à 20:15
« Le désastre a été provoqué par le fonctionnement normal de la justice", Malheur, la pièce était préparée pour la curée, Madame BADAOUI n’est pas allé jusqu’au bout du texte (écrit par qui?). La bulle médiatique était chauffée à blanc, la table de soie noire dressée et patatras, la pauvre violeuse violée (par qui, son père, la « justice » ?) a brutalement changée la réplique. C’est moi qui mène la danse, pas le juge promu à un grand avenir, pas vous JDL, experts, tatas et journalistes, moi toute seule je vous montre ce que vous êtes quand vous « fonctionnez normalement ». Brutalement la « Justice » est nue, Madame BADAOUI a eu un remord devant le désarroi de son propre fils ; la justice, elle, n’en aura jamais un. C’est impossible, la justice BURGAUD fait des « heu », des « c’est triste », en regardant ses papiers. Vive le bon théâtre et mort au mauvais théâtre de la "justice".
Rédigé par : beotien2 | 13 février 2006 à 18:50
On peut effectivement tirer parti de ce procès pour modifier le Système judiciaire et pourquoi pas d'autres.
Mais n'est ce pas noyer le poisson?
Je ne connais pas beaucoup de système qui fonctionne avec autant d'incompétences.
Car le juge d'instruction a donné l'impression à travers l'audition des juges et des acquittés qu'il
était plus qu'incompétent.
Il faisait de l'obstruction systématique à toute tentative de défense des accusés et en final à la recherche de la Vérité qui est son rôle par définition.
C'est un peu "gros".
On pourrait se demander pourquoi?
Est ce vraiment de l'incompétence ou y avait il autre chose?
Au bout de quelques mois de procédure les avocats de la défense ont toute de suite senti que quelque chose clochait et ont demandé la délocalisation de l'affaire.
Bureau fermé.
D'après l'un des avocats l'affaire d'Outrau repose entièrement sur une connivence entre le juge et Badaoui à qui il aurait promis quoi?
Si le juge d'instruction ne voulait pas retrouver la Vérité alors, après tout, je trouve que le système actuel n'a pas si mal fonctionné.
Si la commission ne se demande pas d'abord pourquoi le juge d'instruction agissait de la sorte alors c'est peine perdue. Pire c'est contribuer à masquer la vérité.
Voilà l'impression que retire un citoyen observateur soucieux de sa justice
Rédigé par : beotien | 19 janvier 2006 à 19:27
Même si mon propos s'éloigne un peu de ce sujet , une chose me surprend :
Comment l'institution judiciaire peut-elle juger pour tenue de propos homophobes un député disant que l'homosexualité est inférieure à l'hétérosexualité , et dans le même temps indiquer que l'homosexualité supposée d'une personne est un élément à charge dans une accusation de pédophilie . La deuxième affirmation me semble beaucoup plus homophobe!
Rédigé par : stephane | 18 décembre 2005 à 00:15
Gasgogne : Il faut savoir clore un débat, en effet. Je terminais sur une des pires énormités de l'affaire d'Outreau, c'est pourquoi je concluais ainsi, comme on dit "Il n'y a plus qu'à tirer l'échelle".
Eolas : D'accord avec vous, et je suis certain, connaissant l'affaire, que de très nombreuses questions sur les 61 tombaient d'elles-mêmes.
Parayre : Concubinage! Si vous le pensez... Mais en aucun cas mépris (de ma part), je vous prie de le croire, de la présomption d'innocence ni du secret de l'instruction.
Rédigé par : Gérard Lenne | 13 décembre 2005 à 23:42
Eolas : "Des fois, je me dis que Gascogne a une telle fougue qu'il aurait fait un bon avocat s'il ne s'était pas fourvoyé à Bordeaux dans une folie de jeunesse..." : je croyais naïvement que les attaques ad hominem n'étaient pas d'actualité sur la blogosphère...(je parle évidemment du fait de dire que j'aurais fait un bon avocat, pas de celui d'affirmer que je me suis fourvoyé à Bordeaux ;-)))
Gérard Lenne : "Sans commentaire, décidément." : Si c'est là votre conception d'un débat démocratique, je ne peux que vous rejoindre, et clore le débat.
Rédigé par : Gascogne | 13 décembre 2005 à 20:36
Les échanges entre " gascogne " et Gérard Lenne illustrent le concubinage clandestin empreint de pulsion-répulsion qu'entretiennent presse et magistrature au bord du ...lit de justice et au mépris de la présomption d'innocence comme du secret de l'instruction .
Rédigé par : parayre | 12 décembre 2005 à 22:48
Des fois, je me dis que Gascogne a une telle fougue qu'il aurait fait un bon avocat s'il ne s'était pas fourvoyé à Bordeaux dans une folie de jeunesse...
Sur la durée du délibéré, sortons nos calculettes : huit heures pour répondre à 61 questions, cela fait moins de huit minutes par question, en incluant les discussions, questions au président, écriture de la réponse sur les bulletins, dépouillement, et incinération des bulletins avant de procéder au vote suivant. Laissons leur une pause déjeuner, et quelques pauses toilettes (12 personnes devant se succéder dans une seule toilette si les Grandes Assises n'ont pas changé), et on peut considérer que le jury n'a pas chômé.
En fait, il est probable qu'il n'ait pas eu à voter sur les 61 questions, un vote négatif à l'une d'elle en éliminant de fait plusieurs subséquentes. Par exemple, si le jury vote non à la question "X a-t-il volontairement tenté d'ôter la vie à Y ?", le vote sur la question de la préméditation devient inutile.
Rédigé par : Eolas | 12 décembre 2005 à 17:34
Monsieur Gascogne,
Sans doute vaut-il mieux ne pas éterniser ici un débat entre deux personnes dont il est manifeste que chacune restera sur sa position. Je préciserai pourtant que je ne suis en rien un porte-parole de la presse, que je n’ai jamais tenu de chronique judiciaire, que je parle seulement en tant que citoyen.
J’avoue que je connais mal le fonctionnement d’un délibéré, n’ayant jamais été juré. Vous vous efforcez de démontrer qu’il subsistait des doutes dans l’affaire d’Outreau… Je connais suffisamment l’affaire pour vous répondre sur ces trois points.
Bien sûr, Daniel Legrand fils a écrit au juge Burgaud en évoquant le meurtre imaginaire d’une fillette, il s’en est expliqué, et tout le monde a compris son geste : il pensait (très naïvement, je vous l’accorde) bénéficier de la liberté provisoire s’il satisfaisait un juge assoiffé d’aveux et faisant bénéficier ceux qui s’y livraient d’un traitement de faveur.
Je sais aussi qu’Alain Marécaux a évoqué avec franchise devant la Cour les questions qu’il s’était posées sur sa propre sexualité, et qu’un troisième (voire une quatrième) a été décrit comme un pervers sexuel au fil d’expertises psychologiques dont on a pu admirer la rigueur et la compétence. Et quand bien même, cher Monsieur ? Je connais assez peu de gens qui peuvent se targuer d’une sexualité parfaitement épanouie et équilibrée, et ces éventuelles « perversions » ne sont pas des crimes. Vous me semblez sur la même longueur d’ondes que la Présidente Mondineu lorsqu’elle grondait l’un des accusés condamnés pour avoir collectionné les cassettes porno, lui rappelant que les services sociaux lui avaient pourtant notifié que ce n’était « pas bien » ! Il faudrait enfin faire la différence entre ce qui est délictuel selon la loi et ce qui est répréhensible selon des convenances morales et/ou des préjugés de classe.
Pour la conférence de presse du Procureur, il me semble que c’est une question interne à la magistrature, je vous laisse en débattre entre vous. Mais quant au travail de Florence Aubenas, qui a enquêté sur le terrain, en profondeur, qui a fait parler les gens, je ne vois pas en quoi vous pouvez l’assimiler à un exercice de voyance.
Enfin, sans vouloir défendre à tout prix une presse qui a certes, au début, commis des erreurs, dois-je vous rappeler que si le procès en appel a été remis de mai 2005 à novembre, ce n’est pas suite à un complément d’information fourni par une enquête policière, mais suite à une révélation de journalistes de télévision concernant l’existence réelle d’un « Dany le grand » sur lequel le juge Burgaud avait si bien phantasmé qu’il avait fait arrêter deux Daniel Legrand, le père et le fils ! Sans commentaire, décidément.
Rédigé par : Gérard Lenne | 11 décembre 2005 à 01:35
@ Gérard LENNE : "quelque soit votre identité véritable, pour ma part je signe de mon nom". Euh, ben non, c'est pas mon véritable nom. Comment avez-vous deviné ?..Ca donne moins de crédit à mon ananlyse ?
"je n’ai exprimé aucun mépris, surtout pas envers les jurés populaires ". Bon, d'accord, c'était uniquement envers les magistrats professionnels, j'avais bien compris. Ceci étant, il ne vous échappera sans doute pas que les juges professionnels sont minoritaires dans le cadre d'une cour d'assise...Le raisonnement sur la responsabilité des uns doit donc nécessairement être nuancé par la présence des autres.
Quant à mettre en doute la nécessité de 8 heures de délibéré, c'est bien méconnaître le fonctionnement d'un délibéré. Il ne s'agit pas simplement de mettre un bulletin répondant par oui ou non aux nombreuses questions posées. Il s'agissait aussi de discuter sur le fait que les innoncents avait fait des déclarations quelque peu contradictoires. Savez-vous par exemple que l'un d'entre eux, dont les enfants ne se sont pas rétractés, même en appel malgré la pression médiatique, se définissait lui même comme un homosexuel voyeur ? Savez vous qu'un autre avait écrit au juge d'instruction pour dénoncer le meurtre d'une fillette, dont il accusait les autres ? Savez-vous que ce même mis en examen a maintenu ses déclarations devant la chambre de l'instruction, en présence bien entendu de ses avocats qui ont pourtant hurlé sur les marches du palais à l'erreur judiciaire, lors de l'examen d'une demande de mise en liberté, et qui bien entendu n'ont pas trouvé nécessaire de plaider quoique ce soit devant la chambre ? Savez-vous qu'un troisième était décrit comme un réel pervers sexuel, au sens psychiatrique du terme ?
Quant aux réquisitions de l'avocat général, elle sont moins exceptionnelles que vous voulez bien le croire, et je suis certain que notre hôte, qui a déjà requis des acquittements, ne me contredira pas. L'avocat général, contrairement à l'idée général, n'est pas là pour demander "la tête des autres". Par contre, le fait qu'un procureur général, alors que le délibéré n'est pas rendu, vienne faire une conférence de presse, dans la salle d'audience qui plus est, voilà qui est effectivement exceptionnel. Sans doute la preuve qu'il s'agissait d'une intervention sur commande, en violation même des principes d'indépendance de la justice, sans auncun rapport avec le fond du dossier.
Bref, tout ce que je dis, c'est que personnellement, et contrairement à Mme AUBENAS qui avait visiblement par je ne sais quel miracle l'intégralité du dossier, je ne connais pas le fond de ce fameux dossier, et je ne me permets donc pas de porter un jugement sur ce qui s'est passé (il faudra d'ailleurs que F. AUBENAS me fournisse l'adresse de son fabricant de boulle de cristal, son matériel me paraissant bien plus performant que le mien). Et j'apprécierais franchement que la presse soit également plus réservée dans ses commentaires, car si il paraît que la magistrature est corporatiste et peu encline à se remettre en cause, je n'ai pas entendu beaucoup d'excuse du ministre chargé de la communication concernant les errements de l'affaire Baudis, et de l'affaire d'Outreau, pour revenir au sujet, sachant par exemple que la Voix du Nord avait au début de cette affaire crié haro sur le baudet concernant le réseau pédophile mettant en cause des notables, pour finalement complétement tourner casaque pour hurler haro sur le juge.
Dans ces affaires où la matière humaine rend les analyses très complexes, je pense que beaucoup de modestie, de la part des magistrats comme de celle des avocats ou de la presse, est particulièrement nécessaire.
Rédigé par : Gascogne | 10 décembre 2005 à 16:39
Monsieur Gascogne (quelque soit votre identité véritable, pour ma part je signe de mon nom),
Vous m’avez bien mal lu : je n’ai exprimé aucun mépris, surtout pas envers les jurés populaires ! Je n’ai jamais prétendu non plus qu’il ne doive pas y avoir de délibéré. J’ai même rappelé qu’il y avait 61 questions le 1er décembre, et qu’il faut un certain temps pour y répondre en toute sérénité. J’ai simplement émis un doute sur la nécessité, en l’occurrence, de presque 8 heures de délibéré. J’ai soupçonné qu’il y avait, de la part de la Présidente, une volonté de marquer ainsi l’indépendance de la Cour. Mais qui aurait contesté celle-ci ? Certainement pas les médias, même si les radios et les télés m’ont un peu surpris, il est vrai, par leur annonce trop hâtive d’un verdict qui semblait acquis à tous ceux qui ont suivi l’affaire et le procès.
La question du doute subsistant sur l’innocence de tel ou tel accusé avait été réduite en miettes par le réquisitoire de l’avocat général (circonstance exceptionnelle, vous le reconnaîtrez). Vous évoquez les victimes qui ne « se sont pas rétractées », il s’agit uniquement d’enfants déjà convaincus de mensonges, et tout particulièrement de cette petite fille qui s’est obstinée dans un délire complètement invraisemblable. Ceci étant, je n’ai jamais dit que le jury devait se réunir pour la forme et rendre son verdict en quelques minutes. J’ai dit que les accusés (aujourd'hui acquittés) avaient déjà assez subi pour qu’on ne leur impose pas encore cette interminable attente.
Enfin, c’est à la Justice en général, non aux juges (vous êtes peut-être magistrat ?) que j’ai reproché son « peu de penchant à l’humanité ». Ce n’est pas seulement une question de capacités et de qualités des uns et des autres, c’est aussi un problème structurel. Mais c’est, comme on dit, une autre histoire.
Rédigé par : Gérard Lenne | 08 décembre 2005 à 21:56
@ Gérard LENNE : "Là, encore une fois, une ultime fois, la Justice aura montré à travers elle son peu de penchant à l’humanité".
Et dans votre analyse, vous démontrez bien tout le mépris qui est le vôtre pour cette Cour d'Assises et les jurés populaires qui la composent. Parce que les média ont décidé, il ne devrait pas y avoir de délibéré ? Ne vous êtes vous pas demandé ne serait-ce qu'une seconde qu'il pouvait y avoir un doute sur l'innocence des uns ou des autres. J'ai cru comprendre que toutes les victimes ne s'étaient pas rétractées à l'audience. Les journaux vivent dans l'immédiateté, comme des enfants qui veulent tout tout de suite. Alors par pitié arrêtez de croire que ces huit heures n'ont été prises que pour répondre à cette cette "unanimité médiatique annonçant par avance un verdict incontournable". Vous généralisez en exposant que les juges n'ont que peu de penchant pour l'humanité. Je ne ferais pas la même chose pour l'ensemble des journalistes, mais simplement vous concernant, je ne peux que constater que l'humilité et le doute ne font pas partie de vos qualités premières.
Rédigé par : Gascogne | 04 décembre 2005 à 18:53
Les magistrats font et feront toujours des erreurs. La police aussi. Les medias aussi. N'accablons pas tout le monde.
Le role des psys me semble plus important a examiner. Ils ont le statut d'expert. Or la psychologie est en partie un art, tres different en terme de fiabilite par rapport a, par exemple, une analyse d'ADN. En permettant au psy d'apparaitre comme expert, on lui permet par son analyse de confirmer ou d'apporter support aux accusateurs, explicitement ou implicitement, alors qu'il ne peut le faire avec le degre de fiabilite requis dans le monde judiciaire.
Le juge doit etre seul face aux faits, sans l'intermediation du psy. Tant que le statut du psy ne changera pas, le systeme restera fragile.
Rédigé par : o berlage | 04 décembre 2005 à 00:36
Pour fréquenter depuis peu - et avec un immense plaisir - votre blog, j'ai constaté que nous étions rarement d'accord.
Cette fois ci, la pertinence et la qualité de ce billet me fait regretter qu'il ne soit pas diffusé plus largement.
J'espère simplement que les promesses nées d'"Outreau", qui réunit en un seul dossier toutes les dérives gangrenant, de façon plus isolée, tel ou tel dossier pénal ("à charge et à décharge" ou la preuve que l'enfer est pavé de bonnes intentions) ne resteront pas lettre morte.
En attendant, "merci, et encore bravo" !
Rédigé par : Edouard | 03 décembre 2005 à 17:07
Je réponds à la note sur Outreau sans avoir lu les autres réactions, je le ferai ensuite.
1- Il est normal et légitime qu'un magistrat mette en cause le rôle des médias. En tant que journaliste, j'aimerais y apporter quelques nuances. Il est vrai que la volte-face des médias au moment du procès de St-Omer a été spectaculaire. Mais le procès de St-Omer a lui-même été spectaculaire, pour tout le monde : aucune raison que la presse et les autres médias y échappent. Pourtant, parler du rôle négatif des médias qui auraient « chauffé à blanc l’institution judiciaire » me semble exagéré. D’abord, il faudrait en apporter les preuves. En dehors du numéro de « Détective » qui a circulé à l’audience (exemple d’une presse plus que douteuse), il faudrait savoir exactement si des articles de journaux sérieux ont incité les magistrats instructeurs – et pour être clair, justifié le juge Burgaud dans son délire. Ensuite, quand bien même ce serait le cas, l’institution judiciaire doit garder sa sérénité, elle n’a pas se laisser influencer de la sorte : la presse et les médias ne sauraient donc être les boucs émissaires.
2- L’opinion publique, elle aussi, a bon dos. En gros, faute d’études scientifiques pointues, longues, difficiles, et pas forcément fiables, elle est ce que les médias disent qu’elle est. Si tant est qu’elle existe, l’opinion publique se forme à partir des informations forcément parcellaires et orientées dont elle dispose, et là nous sommes vite dans le domaine du subjectif, voire de l’irrationnel. Même raisonnement, donc : une institution judiciaire qui prend ses instructions auprès de cette indéfinissable « opinion publique » ne remplit pas sa tâche.
3- Ayant assisté à une bonne partie de l’audience, et surtout à ses dernières séances, je voudrais apporter mon impression quant aux points soulevés par votre litote transparente (« Je ne suis pas persuadé que… »). D’abord, je ne crois pas que les accusés aient été « sanctifiés » ; ils ont, ce qui est logique, bénéficié (si l’on ose dire) a contrario d’une rare accumulation de souffrances et d’injustices. Ensuite, je ne sais pas si on a « lynché » les avocats de la partie civile. Je sais seulement que leur plaidoirie a fait usage d’une trop aveuglante manipulation du dossier (citation partielle et déformée de certains témoignages, etc.) et que leur départ bruyant en pleine minute de silence a marqué ce qu’on appellerait, ailleurs que dans une Cour de Justice, un manque de fair play, pour ne pas dire davantage. Cette minute de silence, enfin, avait-elle sa place ? Répondre négativement serait, à mon sens, nier le carrière en tout point exceptionnel de cette affaire et de ce procès. C’était aussi, pour la défense, le seul moyen de rappeler qu’un des accusés, le 18e, ne pourra, lui, jamais être blanchi. Vous auriez souhaité qu’elle se fasse « ailleurs », mais où ? Dans le hall du Palais, impossible. Là, c’était la place de l’émouvante « Marseillaise » qui a jailli spontanément à la sortie des six acquittés.
4- J’ajoute une simple question « technique ». Dans l’état du procès, du réquisitoire à décharge de l’avocat général, de l’intervention du procureur, du renoncement de la défense à plaider, fallait-il près de huit heures au jury pour délibérer ? On conçoit que la présidente ait été agacée par un certain nombre de manifestations (dont la minute de silence), et par cette unanimité médiatique annonçant par avance un verdict incontournable. On dira qu’il y avait à répondre à 61 questions. Mais huit heures ? Réaction puérile, pour bien faire sentir à ces gens des médias que c’est à la Cour de décider ? Peut-être. Mais a-t-elle pensé, cette Présidente, que les six accusés étaient alors, dans une pièce close, sur des charbons ardents, pendant huit heures ? Là, encore une fois, une ultime fois, la Justice aura montré à travers elle son peu de penchant à l’humanité dont vous, comme Yves Jannier, vous réclamez.
Rédigé par : Gérard Lenne | 03 décembre 2005 à 15:44
Merci pour votre analyse qui est ce que l'on devrait pouvoir lire plus souvent. Par ailleurs, Parayre complète fort bien votre billet en proposant une autre vision des possibles fiascos.
Pour revenir sur la détention provisoire et ses abus, je me demandais si un bracelet éléctronique associé à un contrôle judiciaire strict ne serait pas une idée à développer. Loin de la polémique récente liée au port du bracelet après l'éxécution d'une peine d'emprisonnement ou de réclusion, j'ai le sentiment que ce fameux bracelet pourrait aider à désengorger les prisons des personnes en détention provisoire lorsqu'elles ne présentent pas un risque évident pour l'ordre public ou après une certaine période de détention, lorsqu'il n'y a plus de vrais risques pour les preuves ou les personnes.
Dans le cas d'Outreau, il est aisé de penser au cas de Mme Godard, je conviens qu'a posteriori, il est facile de penser qu'elle ne présentait pas une dangerosité excessive, mais un contrôle judiciaire et un bracelet qui aurait limité ses déplacements n'auraient-ils pas suffi?
Je demande humblement votre avis de magistrat mais aussi celui des professionnels qui fréquentent votre blog sur ce sujet.
Enfin, pour ce qui touche à la responsabilité des magistrats, dans le dernier fascicule du groupe Mialet, une piste était évoquée. Un des intervenants proposait, pour éviter que les magistrats soient accusés de tous les maux trop facilement, qu'une branche "judiciaire" soit créée dans les services du médiateur de la République qui aurait pour charge d'enquêter sur les manquements supposés avant de transmettre au CSM. Pensez-vous que cela soit une idée à développer?
Rédigé par : Aurore | 03 décembre 2005 à 10:33
Parayre, il me semble que ce que vous dénoncez aurait justement pu éviter ce qui s'est passé dans cette affaire d'Outreau. On reproche plus au juge d'avoir été entêté que sous influence !
Rédigé par : Paxatagore | 03 décembre 2005 à 10:03
Face à ce drame, comme cela se développe depuis ces derniers temps de la part de syndicats de magistrats et dans certaines réactions à votre article, la tendance est à la recherche de la dilution des responsabilités, le tout pour minimiser celle des juges qui véritablement ont eu LA connaissance parfaite (du moins peut-on l’espérer !) des éléments du dossier (juge d’instruction, chambre de l’instruction, procureurs).
Cette recherche de dilution se fait tous azimuts.
Vers le haut : Direction des affaires criminelles et des grâces, cabinet du Garde des sceaux lui-même. Vers le bas : Services sociaux et enquêteurs, alors que le procès d’appel a révélé que des pièces avaient été résolument écartées des débats. Horizontalement : Les médias, les « avocats lors de l’instruction du dossier », c'est-à-dire un "bataillon" complet de conseils très spécialisés dans cette matière particulière que constituent les assises, voire même l’opinion publique elle-même qui est plutôt conditionnée ou constituée par les travers des médias que l’inverse.
Certes une « enquête pénale ne dépend pas que des magistrats », mais qui d’autre a la formation et surtout le pouvoir pour l’alimenter, la diriger, la contrôler, la corriger, la faire sanctionner ?
Il y a un paramètre à ne pas perdre de vue, mais que vous abordez bien brièvement, et qui est celui de la personnalité des hommes dirigeant l’épine dorsale de ce dossier et que constituent le cabinet d’instruction, le parquet et les magistrats chargés de les contrôler en appel.
Quand bien même sont-elles imparfaites juridiquement et matériellement, les institutions sont surtout ce qu’en font les hommes qui les dirigent.
A la base et de mon point de vue, il y a principalement un problème culturel, d’éthique ou de déontologie, et finalement d’éducation, mettant en jeu la manière dont bon nombre de magistrats envisagent leurs rapports à autrui, justiciables et avocats. Certes, une forte proportion d’entre eux accomplit son difficile travail en conscience et avec probité, c'est-à-dire normalement. Mais bien trop nombreux sont ceux dont la présomption (oubliant que l’on est toujours le nul de quelqu’un d’autre), voire la morgue, constituent le comportement ordinaire, le tout logiquement accompagné d’un manque total du sens des responsabilités et des notions de service et fonction publics.
Sur ce thème, le juge Burgaud a souvent été critiqué pour sa surdité et son aveuglement. De l’extérieur, il est difficile d’appréhender la réalité. Les enquêtes en cours le permettront peut-être. Ce qui est sûr en revanche, c’est que ce type de comportement détestable et lamentable se rencontre malheureusement bien trop fréquemment chez les magistrats fonctionnaires.
Car un des éléments remarquables de cette affaire tient au nombre des victimes de ce désastre judiciaire. Il ne s’agit pas d’un dossier mettant en jeu un seul individu pris dans un simple concours de circonstances fâcheux, comme certains le soutiennent non sans audace à propos de l’affaire d’Outreau. Furent en cause treize cris en défense, treize réflexions, travaux et démarches d’avocats spécialisés, tous balayés d’un revers de mains et, comme les audiences l’ont révélé, parfois avec crasse.
Que le système l’ait permis est une chose. Que cela ait été fait en est une autre.
Il faut traiter les deux problèmes et en priorité le second, car le meilleur des systèmes ne peut rien contre la volonté et la bêtise contraires des hommes qui sont censés le faire fonctionner.
Rédigé par : GL | 03 décembre 2005 à 09:37
Je souhaite , après une lecture attentive des commentaires publiés dans la presse ou sur le Net ,revenir sur votre "note" dont la mesure et la pertinence ne sont guère égalées .
Je me suis permis dans ma première réaction d'évoquer l'inertie de la procédure pénale et je me dois d'expliciter mon propos .Il est banal en traitant du magistrat-instructeur à la française de parler d'un " juge sous influences " .Or ce truisme mérite d'être expliqué tant il recele , à mes yeux , les ferments des erreurs judiciaires spectaculaires - OUTREAU bien entendu - ou plus discretes - mais tout autant destructrices pour ceux qui les subissent- que provoque notre systeme repressif .Ce dernier repose sur le rôle prépondérant conféré à la " police judiciaire "et au parquet , le second , assurant théoriquement la direction de la première mais avalisant surtout les choix opérés par celle-ci. Ces choix qui devraient resulter d'une politique pénale définie au plus haut niveau sont , force est de le constater , très variables et souvent , comme ces dernières années , mus par des considérations conjoncturelles voire des modes .La pédophilie en est un exemple topique et la Justice , " sous influence " , s'est retrouvée et se retrouve , au long des sessions d'assises et sur l'ensemble du territoire national ,massivement confrontée à ce type de délinquance .Ce dernier appelle bien évidemment fermeté mais pour autant tout enfant n'est pas l'innocence incarnée et sa parole , comme celle des adultes , ne doit pas être sacralisée .Or , après une garde à vue et des informations distillées à la presse , des individus sont deferés au parquet , présentés à des juges d'instruction qui , au regard de la gravité des faits allégués , sous l'influence des officiers de police judiciaire et du ministère public qui souvent se contente de relayer les attentes des enquêteurs , se retrouvent quasiment contraints de saisir le juge des libertés et de la détention pour que soient délivrés des mandats de dépôt dont la presse se fera ensuite l'écho .Sous influence lui-aussi, ce juge dit des libertés , soucieux de ne pas entraver les investigations futures comme de ne pas susciter des commentaires horrifiés des journaux voire des syndicats de police fait droit aux demandes et l'inertie commence à jouer son rôle .Eventuelemment saisie , la chambre de l'instruction , sur les requisitions du parquet général et également soucieuse de l'ordre public - plus troublé par les articles de presse que par les éventuelles infractions commises - confirme les ordonnances de placement en détention provisoire .Ensuite , inertie et encore inertie , des commisssions rogatoires sont signées et exécutées dans des délais souvent longs (l'essentiel étant atteint avec l'incarceration ), des experts commis ...Des mois et des mois passent .D'autres dossiers sont ouverts et l'autorité judiciaire , de bonne foi , soucieuse de répondre aux critiques de laxisme dont elle fait l'objet , continue son " oeuvre" sans avoir le temps de prendre garde à l'apparence des choses , de s'arrêter pour examiner sereinement les dénegations de certains mis en examen , pourtant présumés innocents ...
Bien entendu ,beaucoup sont de vrais coupables et loin de moi l'idée de vouloir crier avec les loups et de laisser accroire que l'institution est une machine à erreurs gérée par des incapables irresponsables .
Mais , convenons que le nombre des relaxés ou acquittés ayant subi une détention provisoire est inacceptable et qu'il faut tout mettre en oeuvre pour le réduire de manière significative .
Rédigé par : parayre | 03 décembre 2005 à 09:15
Merci de votre analyse de "spécialiste" que je ne suis pas. Votre éclairage est nécessaire au citoyen que je suis.
Pour moi, Outreau est le drame de l'Homme avant d'être celui de la Justice. Comment, pourquoi des gens se sont appliqués à en accuser d'autres les sachant innocents ? Comment, pourquoi des gens hurlant leur innocence n'ont pas pu se faire entendre ? Comment, pourquoi des hommes se sont ils acharnés à détruire la vie d'autres hommes ? Ce n'est hélas pas une nouveauté mais je ne m'y fais pas.
Sans excès de lyrisme, 5 vers de Barbara résument mon état d'esprit :
"Ils étaient des enfants au coeur de l’innocence
On les a fusillés pour crime d’insolence
Les terres sont brûlées, les hommes sont malades
De folie en furie, on a honte de vivre
Honte de vivre"
Rédigé par : Didier | 03 décembre 2005 à 08:55
Je me permets de signaler en commentaire un humble billet à propos du votre :
http://www.paxatagore.org/index.php?2005/12/02/552-outreau-quelques-observations-5-a-propos-de-ce-qu-ecrit-philippe-bilger
Rédigé par : Paxatagore | 02 décembre 2005 à 20:28
Merci pour votre analyse et merci à Gascogne pour son commentaire. j'ai l'impression que depuis cet été, on crie de toute part haro sur les magistrats, tantot trop laxistes, tantot injustement soupçonneux, toujours inefficaces.
Les medias ont répandu de véritables sottises à propos de l'affaire Allègre, ont condamné les accusés d'Outreau alors que l'enquête ne faisait que commencer, sont unanimes aujourd'hui pour condamner la justice.
Une cure de relecture de leurs articles publiés au début de l'affaire d'Outreau ou de l'affaire Allègre serait tout indiquée pour démontrer que les magistrats n'ont pas le monopole du fiasco, puisque fiasco il y a.
Rédigé par : Zouille | 02 décembre 2005 à 16:20
MERCI !Votre analyse particulierement synthetique me comble par sa justesse , sa mesure autant que son caractère complet .Il me semble , en effet , opportun de rappeler aux médias le rôle " amplificateur " qu'ils ont à l'évidence joué un temps puis oublié, en relatant les audiences du premier procés .Il m'apparait également necessaire de s'interroger sur l'attitude de l'ensemble des magistrats - et non du seul juge d'instruction - ayant eu à connaitre du dossier .Avec vous , je pense que les parquetiers de Boulogne et de Douai comme les juges, conseillers ou présidents ont failli en avalisant au fil de leurs réquisitions ou décisions successives les " préjugés " de leur jeune collegue ...Leur attitude est une illustration de l'inertie de la procedure penale francaise qui fait qu'une fois des mises en examen notifiées , des placements en detention provisoire ordonnés , des appels rejetés , la " locomotive judiciaire "roulent sur des rails démunis d'aguillages conduisant ineluctablement , avec les degâts que l'on sait , à la juridiction de jugement au cours de laquelle enfin , un veritable débat contradictoire permet bien tardivement un reel examen du serieux des charges réunies .Or , cette même inertie dure des mois et des mois au long desquels des individus , leurs familles sont détruits voire broyés sans que quiconque s'en emeuve . Le garde des Sceaux , à la suite de la commission VIOUT , préconise une modification des textes imposant à la chambre de l'instruction - la legislation actuelle le permet déjà - une etude semestrielle et publique de l'évolution de l'information .Très bien mais la cour de Douai aurait pu et même du , saisie à de nombreuses reprises comme elle l'a été , effectuer ce " travail " elementaire qu'elle n'a , à l'évidence pas accompli .Pourquoi s'en est-elle abstenue ? On en revient , comme deja evoqué , à l'inertie qui , subtil mélange de facilité et surtout de solidarité des divers degrés de juridiction , conduit à entériner plus qu'à examiner avec attention les choix , souvent respectables mais cela ne suffit pas ,operés par les magistrats en charge directe du dossier .
Rédigé par : Parayre | 02 décembre 2005 à 15:39
Si je vous suit globalement sur l'ensemble du billet, dire par contre que pour éviter un Outreau bis, ça ne dépend que de nous, je ne peux pas être d'accord. Outreau commence avec une floppée de faux témoignages, des condamnés, mais également des victimes. Outreau continue avec des services sociaux qui procèdent à l'établissement de listes apparement discutables, qui s'emballent dans leur signalements, ouvrent les parapluies. Outreau se poursuit avec des enquêteurs qui semblent peu cultiver le sens du doute, difficilement maîtriser l'art subtil de l'audition des mineurs. Outreau s'achèvent avec des juges et des procureurs qui au vu de ces éléments se posent fort peu de questions devant l'invraissemblance de certaines accusations. Outreau s'achèvent avec des médias incapables de se remettre en cause, qui hurlent au réseau pédophile au commencement de ce dossier, pour crier haro sur la justice à la fin, rendant le travail des jurés dans la sérénité impossible : mais qui s'en soucie, puisque le verdict médiatique avait déjà été rendu.
Une enquête pénale ne dépend pas que des magistrats : il faut arrêter de faire croire cette stupidité. En outre, et comme d'habitude, on propose des solutions alors que le corps n'est pas encore froid, la panacée se trouvant dans un "véritable" contrôle des chambres de l'instruction. Qui parle d'en doubler les effectifs ? Qui parle de donner de véritables moyens à la justice ? Qui explique que la limitation actuelle des moyens financiers d'enquête (les frais de justice vont passer de plus de 600 millions d'euros en 2005 à 370 millions en 2006)sont un autre facteur d'Outreau bis ? Qui enfin ose expliquer que si notre système est faillible, il l'est sans doute bien moins qu'un système anglo-saxon, dit de common law, où le juge d'instruction n'existe pas, et les preuves dans un procès sont ramenées par la partie qui en a le plus les moyens ?
Eviter que ce qui s'est passé ne se reproduise est obligatoire. Tomber dans une caricature de justice pour l'éviter serait la véritable catastrophe.
Rédigé par : Gascogne | 02 décembre 2005 à 15:35