Une justice ouverte ou rien

Ainsi, le "souci de sérénité" devrait conduire la commission d'enquête parlementaire sur Outreau à travailler essentiellement à huis clos. C'est ce que je lis ce matin dans un article du Figaro sous la signature de Stéphane Durand-Souffland.

Cette décision, dont on voit mal comment elle a pu germer dans la tête de parlementaires que tout aurait du conduire à adopter l'attitude contraire, est justement contestée par les avocats des treize personnes acquittées, l'Association des avocats pénalistes présidée par Me Jean-Yves Le Borgne et apparemment par le Conseil supérieur de la magistrature.

Je partage avec eux cette incompréhension. Le huis clos serait d'autant plus dévastateur en l'occurence qu' on attend beaucoup de cette commission dont la démarche, sous la présidence d'André Vallini - socialiste dont j'ai toujours apprécié les interventions pertinentes et mesurées en matière de justice dans un milieu qui ne les favorise guère -, sera naturellement plus libre,  plus indépendante et plus entière que celle de l'Inspection judiciaire forcément  limitée par l'esprit de corps.  Si le principe du huis clos est maintenu, à l'évidence seront mises en cause la qualité des débats, la profondeur des analyses et,  enfin, la pertinence des conclusions.

Pour ma part, je crains surtout que, par ce biais, s'aggrave un mouvement dont j'ai perçu les prémices et qui limiterait la recherche des responsabilités aux seuls magistrats ayant eu directement connaissance du dossier. On devine que ce risque est d'autant plus sérieux que la magistrature, par une tactique assez habile, prétend par avance étouffer tout ce qui pourrait nuire à certains de ses membres sous le poids de son adhésion et de ses encouragements répétés au processus mis en oeuvre. Si l'autorité politique de contrôle de la validité judiciaire est d'emblée exonérée, il n'y aura rien de nouveau sous le soleil démocratique et, une fois de plus, l'action sera sanctionnée tandis que ceux qui l'auront avalisée sans se salir les mains ni l'esprit tireront leur épingle de ce débat tronqué. La tradition française me semble inacceptable qui laisse les instances hiérarchiques (en gros : les chefs de la cour d'appel et le ministère de la Justice) bénéficier du pouvoir d'interdire ou d'autoriser sans leur imposer, en contrepartie, la charge de la responsabilité. Ou le contrôle ne sert à rien, ce que je ne suis pas loin de penser, ou on prétend le justifier et lui donner un sens et, dans ce cas, les erreurs doivent être identifiées  et les conséquences tirées.

Le huis clos fera douter. Je n'ose croire qu'après une procédure si calamiteuse mais si riche d'enseignements, deux procès singuliers mais d'un registre différent, un tel cataclysme, tant d'indignation médiatique (sur le tard) et civique, une volonté de changement si clairement, voire ostensiblement affichée, tant d'extraordinaire, la commission puisse, en catimini, accoucher d'une souris.

Il faut savoir, en certaines circonstances, se détourner du confort des pratiques ordinaires.

Comments

[Rédigé par : Catherine JACOB]

@Tisiot rené
"la jeune fille (14 ans) enlevée par un pédophile"

J'ai cru comprendre qu'avant d'être séquestrée l'adolescente s'était rendue de son plein gré au rendez-vous pris avec son futur geôlier qui l'avait pêchée sur Internet.
Il ne s'agit donc pas à proprement parler d'enlèvement mais plutôt seulement de séquestration, si en revanche pour le cas où effectivement la victime n'aurait pas été contrainte, il ne s'agit pas à proprement parler d'un viol sur mineur de quinze ans.

"Je me demande quelle aurait été la réaction du procureur, et des dits médias, s'il s'était agi de leur propre enfant. "

J'imagine pour ma part que les filles mineures du procureur, s'il en a, ne traînent pas n'importe où sans surveillance et ont reçu une éducation propre à leur éviter de se trouver dans la situation que vous évoquez!!
Dans le cas contraire, ce serait vraiment à désespérer.

[Rédigé par : Tisiot rené]

Une justice ouverte. Bien sûr, qui pourrait désapprouver, mais est-ce bien le rôle d'un procureur de préciser que la jeune fille (14 ans) enlevée par un pédophile a eu des relations sexuelles consenties ? Information diffusée en continu sur les médias. Je me demande quelles auraient été la réaction du procureur, et desdits médias, s'il s'était agi de leur propre enfant.

[Rédigé par : jlhuss]

C'est évident...Le huis clos est une ma&ladresse de plus! ça me fait mal de les voir ainsi s'accumuler.

[Rédigé par : Goupil]

Encore une fois en France ce nécessaire débat sur les fautes des magistrats sera incomplet.

Bien évidemment qu'il faut faire en sorte, en respectant l'indépendance des magistrats , que des désastres comme Outreau ne se reproduisent pas.

Mais comme dans le cas du financement illégal des partis on a fait semblant de ne pas voir l'enrichissement illégal qui était infiniment plus grave, dans le cas des magistrats on évacue soigneusement ce qui me semble gravissime : la malhonnêteté de certains magistrats et la quasi immunité dont ils bénéficient même lorsque les magouilles les plus grossières sont évidentes.

Vous avez déclaré dans un débat avec JF Lacan '' La grande majorité des magistrats
est exemplaire". Certes…Je n'en doute pas, encore heureux !

Mais supposons qu'un avion d'Air France s'écrase et que l'enquête démontre que le pilote était saoul et/ou drogué au moment de l'accident et que c'était une habitude chez lui.

Que dirait-il l'opinion publique si Jean-Cyril Spinetta, PDG d'Air France, venait le soir de la révélations des conclusions de l'enquête dire sur TF1 "La grande majorité des pilotes d'Air France est exemplaire : ils ne sont ni ivrognes ni drogués" ?

Je ne vous imposerai pas la liste des contrôles que subissent les pilotes d'Air France pour essayer d'arriver asymptotiquement au maximum de garanties sur leur intégrité physique et mentale.

Je vais donc vous poser la question : que fait la justice pour éradiquer la corruption et la malhonnêteté qui peuvent exister chez les magistrats comme partout ailleurs ? (je ne parlerai par du contrôle de l'intégrité mentale des magistrats : la masturbation en public de ce magistrat, fou le matin, juge l'après-midi parle d'elle-même).

Quasiment strictement rien.

En effet tout le monde sait qu'il faut que ce soit le Garde des Sceaux qui actionne le CSM pour qu'une enquête disciplinaire soit lancée. En trente ans seuls 4 magistrats par an ont eu à s'expliquer devant le CSM (pour un corps de plus de 7000 membres).

Si vous êtes un citoyen lambda et que vous ayez toutes les preuves de la malhonnêteté foncière du ou des magistrats que vous avez eu en face de vous, vous ne pouvez rien faire pour les faire sanctionner.

Combien de drames comparables individuellement à celui d'Outreau ont eu lieu dans le silence le plus total car bien entendu comme à Outreau la presse ne remplit absolument pas son rôle de contre pouvoir lorsque ce sont des petits qui crient à l'injustice et qui apportent toutes les preuves.

Pour un Vérita, un Renard ou un Voirain qui se font prendre (au bout de combien d'années de magouilles visibles et connues de tous ?) combien continuent leurs petits ou gros trafics ?

A cet égard faut-il en rire ou en pleurer, lorsqu'on lit les déclarations de Marc Moinard, procureur de Bobigny entre 1991 et 1995, qui a concédé lorsque Voirain a été emprisonné ""à l'époque, on n'a peut-être pas voulu voir ce qui semblait inimaginable, à savoir qu'un magistrat pouvait être malhonnête". "Il y avait eu quelques soupçons concernant M. Voirain, mais j'imaginais qu'il avait seulement commis des maladresses. Avec le recul, je me dis que je me suis fait avoir".

Este-ce de l'ingénuité que de dire cela en 2003 ? Il serait donc inimaginable qu'un magistrat soit malhonnête ou corrompu ?

Qui faisait partie de ceux que des magistrats impertinents avaient baptisé "le gang de Bobigny" ?

Un magistrat aussi peu perspicace (?), aussi peu lucide (?) est-il à sa place là où il est actuellement ?

Faut-il rappeler les exploits de ce syndicat de magistrats qui a, récemment, été obligé de s'auto-dissoudre suite aux scandales frappant certains de ses adhérents (qui ont pourtant eu de belles carrières pour la plupart) ?

Révolté par ce que j'avais vécu et enduré de la part de magistrats (je m'en suis sorti au prix d'efforts surhumains mais j'ai été brisé), je me suis amusé à faire un pressbook de ce dont je me souvenais en matière de magouilles judiciaires pour l'avoir lu dans la presse. Je n'ai pas une mémoire absolue mais ce que j'ai collecté sur le Web (articles de journaux) est effarant.

Mais ceci n'est que la face visble de l'iceberg : les 4 magistrats convoqués tous les ans devant le CSM….Le grand public ne connaît qu'une fraction dérisoire de la réalité puisque, je viens de le démontrer, il est quasiment impossible, lorsque vous êtes victimes de malhonnêteté de magistrats de vous faire entendre et de les faire sanctionner.

Je vous pose donc la question : comment peut-on faire pour exiger que des magistrats s'expliquent lorsqu'on a tous les éléments démontant leurs fautes qui ne sont pas dues au hasard, à l'incompétence, au suivisme, au corporatisme ou à la fainéantise et là je parle d'Outreau ?

"Les fautes des magistrats doivent être moins tolérées qu'en tous les autres états"
La Roche Flavien, juriste du XVIIe siècle

Ce qui m'est répondu :

@Goupil : Les questions que vous posez sont celles du POUVOIR , qu'il soit judiciaire , executif , législatif ...Les hommes qui l'incarnent sont faillibles mais , méfiez-vous de la presse et des affirmations qui sont les siennes .Votre " pressbook " , je peux en attester , comporte assurément des allégations diffamatoires sur certains membres du corps judiciaire que je me félicite de connaître tant ils ont consacré leur vie à leur misssion difficile .
Vous avez manifestement , sans pour autant vous dévoiler , sinon sous un pseudo surprenant et appelant méfiance ,connu des difficultés avec des magistrats .
Vous semblez , par ailleurs , vouer un culte à Air France - que je partage es-qualités de petit-fils d'un des compagnons de Mermoz - mais , pour autant , pensez-vous constructif de vous livrer à une telle attaque globale envers un corps qui s'efforce , au quotidien , de tenir le rôle de masseur diplômé des maux de la societé ...
L'excessif est souvent dérisoire notamment lorsqu'il s'exprime sous le couvert de l'anonymat !
Rédigé par: Parayre | le 20 décembre 2005 à 20:50
Ma réponse : J'avoue ma surprise : j'écrivais cette contribution à l'intention de Monsieur Bilger et c'est un nommé Parayre qui me répond ; je n'ai pas l'honneur de connaître ce Monsieur, mais je ne peux pas laisser ses réponses, souvent désobligeantes, sans réagir.

Rassurez-vous Monsieur Parayre, je connais bien la presse et je suis le premier à m'en méfier. J'ai même participé, et je m'en honore, à la mise à jour de dérives insupportable dans un grand quotidien du soir. Je passe une partie de me loisirs à écrire aux journalistes, grands et petits pour leur signaler leurs erreurs ou leurs manipulations.

L'anonymat : c'est un principe dans les forum mais donnez-moi une tribune et je vous expliquerai ce que j'ai vécu.J'ai le courage d'assumer ce que je pense et je veux le dire en public.

Vous avez écrit " Vous avez manifestement , sans pour autant vous dévoiler , sinon sous un pseudo surprenant et appelant méfiance ,connu des difficultés avec des magistrats"

Votre phrase est particulièrement désobligeante pour 4 raisons :

l'anonymat : je le redis c'est un principe sur les forums ou les blogs ; je ne suis pas gêné loin de là pour raconter en public ce que j'ai vécu,
"un pseudo-surprenant et appelant méfiance" : et si je m'étais baptisé "Zorro" ou "Ravachol", vous trembleriez ? Vous auriez peur que je me venge sur un ou plusieurs magistrat ? En quoi le pseudo que j'ai pris peut-il appeler méfiance ? Quelle méfiance ? Pourquoi cette méfiance ?
Répondez plutôt sur ce que j'avance et ne faites pas un procès d'intention sans fondement ,
"vous avez connu des difficultés avec des magistrats" : alors là c'est très fort. Comment faites vous cette exégèse. Ce n'est pas moi qui ai eu des difficultés avec des magistrats, ce sont des magistrats qui ont eu des difficultés avec la vérité et la déontologie. Il y a une grande nuance.J'étais le victime d'un délit, reconnu par la justice, je suis devenu un coupable pour avoir voulu demander à la justice de juger les actes d'un puissant. Je m'en suis sorti, la tête haute au bout de près de 10 ans d'un cauchemar kafkaïen, et des magistrats ont été désavoués de manière cinglante..

Pourquoi avec toutes ces insinuations essayez-vous de jeter le discrédit sur ce que j'écris ?

Parce que je rappelle que seulement 4 magistrats par an comparaissent devant le CSM ?

Parce que je dis qu'il est quasiment impossible de faire sanctionner un magistrat malhonnête ?

Parce que je rappelle que des Voirain, des Vérita ou des Renard ont sévi sans que personne ne bouge pendant des années ?

Parce que j'éclate de rire en lisant la déclaration de M. Moinard sur l'impossibilité d'avoir des magistrats malhonnêtes ?

Parce que je rappelle qu'un juge était considéré comme fou le matin et qu'il jugeait l'après-midi (voir le jugement du CSM) ?

Parce que je rappelle les exploits de certains membres d'une organisation syndicale de magistrat aujourd'hui dissoute ?

Etc…

Dites-moi plutôt comment on fait pour faire sanctionner un magistrat manifestement malhonnête dans son travail ? A moins que vous pensiez comme Marc Moinard que cela n'existe pas?

Et surtout, dites moi quand et comment on peut faire un colloque sur les dérapages de la justice.J'expliquerai ce que j'ai vu . Ou mieux si vous aimez la vérité autant que moi, dites-moi comment je pourrais faire éditer le livre que j'écrirai sur ce que j'ai vu et vécu.

Je ne veux pas jeter l'opprobre sur une profession dont l'immense majorité doit faire correctement son travail.

Malheureusement le corporatisme, l'absence de mobilité le carriérisme, la pénétration politique ont créé dans la magistrature de graves problèmes qui sont soigneusement dissimulés.

Cette profession gagnerait beaucoup à faire très rapidement le ménage dans la clarté.

Le veut elle ? Les politiques, qui pour certains les manipulent, le veulent-ils ?

Quant à Air France vous n'avez manifestement pas compris ce que je voulais dire : je n'ai pas d'admiration particulière pour Air France. Je constate simplement que cette compagnie, à mon avis, fait ce qu'il faut pour remplir sa mission et honorer la confiance de ceux qui confient leur vie (sans aucune emphase). La magistrature dans son ensemble fait-elle ce qu'il faut pour honorer la tâche essentielle que la République lui confie?

.

Je suis désolé de dire qu'en ne mettant pas assez de contre-pouvoirs et de contrôles, la justice n'honore pas le contrat que la République lui a confié et le citoyen n'a plus confiance dans la justice de son pays.

Quant à parler d'excessif, démontrez moi ce qui est excessif dans ce que j'ai écrit, ou du moins ce qui est faux.

Ce qui est dérisoire, c'est de nier la gravité de la situation. Notre démocratie va mal et les maux de la justice en sont une des causes.

Tiens juste une question : que penser d'un juge d'instruction , hors de lui parce que vous ne voulez pas retirer la plainte que vous avez déposée, qui fait pression sur vous pour que vous la retiriez (est-ce sa mission ?) et qui vous lâche au visage à bout d'arguments "Je ne suis pas là pour mettre en examen des cadres supérieurs ou des PDG, je suis là pour foutre au trou des voleurs et des assassins" ?

Et des comme ça, j'en ai vu et entendu des dizaines de niveau.

Et, oui…Ou est l'excès ?

Je serais très satisfait que Mr Bilger me réponde

[Rédigé par : Parayre]

@Goupil : Les questions que vous posez sont celles du POUVOIR , qu'il soit judiciaire , executif , législatif ...Les hommes qui l'incarnent sont faillibles mais , méfiez-vous de la presse et des affirmations qui sont les siennes .Votre " pressbook " , je peux en attester , comporte assurément des allégations diffamatoires sur certains membres du corps judiciaire que je me félicite de connaître tant ils ont consacré leur vie à leur misssion difficile .
Vous avez manifestement , sans pour autant vous dévoiler , sinon sous un pseudo surprenant et appelant méfiance ,connu des difficultés avec des magistrats .

Vous semblez , par ailleurs , vouer un culte à Air France - que je partage es-qualités de petit-fils d'un des compagnons de Mermoz - mais , pour autant , pensez-vous constructif de vous livrer à une telle attaque globale envers un corps qui s'efforce , au quotidien , de tenir le rôle de masseur diplômé des maux de la societé ...

L'excessif est souvent dérisoire notamment lorsqu'il s'exprime sous le couvert de l'anonymat !

[Rédigé par : Goupil]

Encore une fois en France ce nécessaire débat sur les fautes des magistrats sera incomplet.

Bien évidemment qu'il faut faire en sorte, en respectant l'indépendance des magistrats , que des désastres comme Outreau ne se reproduisent pas.

Mais comme dans le cas du financement illégal des partis on a fait semblant de ne pas voir l'enrichissement illégal qui était infiniment plus grave, dans le cas des magistrats on évacue soigneusement ce qui me semble gravissime : la malhonnêteté de certains magistrats et la quasi immunité dont ils bénéficient même lorsque les magouilles les plus grossières sont évidentes.

Vous avez déclaré dans un débat avec JF Lacan '' La grande majorité des magistrats
est exemplaire". Certes…Je n'en doute pas, encore heureux !

Mais supposons qu'un avion d'Air France s'écrase et que l'enquête démontre que le pilote était saoul et/ou drogué au moment de l'accident et que c'était une habitude chez lui.

Que dirait-il l'opinion publique si Jean-Cyril Spinetta, PDG d'Air France, venait le soir de la révélations des conclusions de l'enquête dire sur TF1 "La grande majorité des pilotes d'Air France est exemplaire : ils ne sont ni ivrognes ni drogués" ?

Je ne vous imposerai pas la liste des contrôles que subissent les pilotes d'Air France pour essayer d'arriver asymptotiquement au maximum de garanties sur leur intégrité physique et mentale.

Je vais donc vous poser la question : que fait la justice pour éradiquer la corruption et la malhonnêteté qui peuvent exister chez les magistrats comme partout ailleurs ? (je ne parlerai par du contrôle de l'intégrité mentale des magistrats : la masturbation en public de ce magistrat, fou le matin, juge l'après-midi parle d'elle-même).

Quasiment strictement rien.

En effet tout le monde sait qu'il faut que ce soit le Garde des Sceaux qui actionne le CSM pour qu'une enquête disciplinaire soit lancée. En trente ans seuls 4 magistrats par an ont eu à s'expliquer devant le CSM (pour un corps de plus de 7000 membres).

Si vous êtes un citoyen lambda et que vous ayez toutes les preuves de la malhonnêteté foncière du ou des magistrats que vous avez eu en face de vous, vous ne pouvez rien faire pour les faire sanctionner.

Combien de drames comparables individuellement à celui d'Outreau ont eu lieu dans le silence le plus total car bien entendu comme à Outreau la presse ne remplit absolument pas son rôle de contre pouvoir lorsque ce sont des petits qui crient à l'injustice et qui apportent toutes les preuves.

Pour un Vérita, un Renard ou un Voirain qui se font prendre (au bout de combien d'années de magouilles visibles et connues de tous ?) combien continuent leurs petits ou gros trafics ?

A cet égard faut-il en rire ou en pleurer, lorsqu'on lit les déclarations de Marc Moinard, procureur de Bobigny entre 1991 et 1995, qui a concédé lorsque Voirain a été emprisonné ""à l'époque, on n'a peut-être pas voulu voir ce qui semblait inimaginable, à savoir qu'un magistrat pouvait être malhonnête". "Il y avait eu quelques soupçons concernant M. Voirain, mais j'imaginais qu'il avait seulement commis des maladresses. Avec le recul, je me dis que je me suis fait avoir".

Este-ce de l'ingénuité que de dire cela en 2003 ? Il serait donc inimaginable qu'un magistrat soit malhonnêté ou corrompu ?

Qui faisait partie de ceux que des magistrats impertinents avaient baptisé "le gang de Bobigny" ?

Un magistrat aussi peu perspicace (?), aussi peu lucide (?) est-il à sa place là où il est actuellement ?

Faut-il rappeler les exploits de ce syndicat de magistrats qui a, récemment, été obligé de s'auto-dissoudre suite aux scandales frappant certains de ses adhérents (qui ont pourtant eu de belles carrières pour la plupart) ?

Révolté par ce que j'avais vécu et enduré de la part de magistrats (je m'en suis sorti au prix d'efforts surhumains mais j'ai été brisé), je me suis amusé à faire un pressbook de ce dont je me souvenais en matière de magouilles judiciaires pour l'avoir lu dans la presse. Je n'ai pas une mémoire absolue mais ce que j'ai collecté sur le Web (articles de journaux) est effarant.

Mais ceci n'est que la face visble de l'iceberg : les 4 magistrats convoqués tous les ans devant le CSM….Le grand public ne connaît qu'une fraction dérisoire de la réalité puisque, je viens de le démontrer, il est quasiment impossible, lorsque vous êtes victimes de malhonnêteté de magistrats de vous faire entendre et de les faire sanctionner.

Je vous pose donc la question : comment peut-on faire pour exiger que des magistrats s'expliquent lorsqu'on a tous les éléments démontant leurs fautes qui ne sont pas dues au hasard, à l'incompétence, au suivisme, au corporatisme ou à la fainéantise et là je parle d'Outreau ?

"Les fautes des magistrats doivent être moins tolérées qu'en tous les autres états"
La Roche Flavien, juriste du XVIIe siècle

[Rédigé par : parayre]

@Eolas : en province , vous ne pouvez l'ignorer mais je le précise pour les éventuels lecteurs profanes , les " JLD " sont également des magistrats expérimentés du I° grade ... Le CPP ( code de procédure pénale ) et le COJ ( code de l'organisation judiciaire )s'appliquent en effet sur l'ensemble du territoire national .

Mais , l'important n'est pas là : j'ai lu sur votre blog et particulièrement apprécié votre commentaire mesuré sur " Outreau " .Il rejoint les modestes commentaires que je me suis permis de déposer au pied des notes de Ph. Bilger dont vous pouvez , si vous en avez le temps , prendre connaissance .

J'approuve notamment votre paragraphe relatif à la détention provisoire : le drame " d'Outreau " réside en effet et essentiellement dans les incarcérations subies par les mis en examen .

Ces emprisonnements , encore une fois décidés par un seul individu - certes saisi par le magistrat-instructeur sur réquisitions du parquet - ont entraîné , j'en suis convaincu , le " drame " qui nous préoccupe . Ce dernier est celui de l'inertie de notre procédure pénale , cette locomotive qui roule à grande vitesse sur des rails démunis d'aiguillages et qui , une fois les premières décisions prises , ne peut plus être arrêtée ...

La chambre de l'instruction , collégiale dans sa composition allez-vous me rétorquer , a confirmé , sur les réquisitions du procureur général , les diverses ordonnances de placement en détention .

Il est vrai mais , un regard collectif à l'instruction comme " à chaud " au moment des premiers débats contradictoires relatifs à la détention n'aurait-il pas été préferable ? Je le pense ... ou tout au moins l'espère !

Vous l'avez justement souligné : les mises en examen s'imposaient , les écrous non ! Cette culture du recours à la détention provisoire pose véritablement question et je crains qu'il n'y soit pas répondu tant les pressions politiques , policières ou parquetières sont fortes : les initiés me comprendront si j'évoque " les crânes " chers notamment au service de police judiciaire dont l'activité est mesurée au nombre de ceux-ci .

[Rédigé par : Eolas]

@ Parayre : J'ai déjà exposé mon point de vue sur les leçons à tirer de cette affaire, de mon humble point de vue d'avocat de la défense non concerné par cette affaire. La collégialité me semble un idéal difficilement accessible pour des raisons financières. Débloquer les fonds nécessaires à cette prise en commun irait à contresens de l'évolution de ces dernières années qui promeut sans cesse le juge unique. La loi du 15 juin 2000 a déjà innové en confiant à un autre juge la décision du placement en détention. J'étais réservé sur cette réforme, le juge d'instruction connaissant après tout mieux le dossier que le JLD, dont je craignais qu'il se contente d'entériner la décision de son collègue jusqu'au jour où j'ai obtenu un placement sous contrôle judiciaire contre l'avis du juge d'instruction. Le JLD m'est alors apparu dans toute sa splendeur : c'est généralement un magistrat expérimenté, en tout cas c'est le cas à Paris, déjà passé par l'instruction, moins ému par la gravité des faits qui lui sont soumis. Ce JLD a ainsi évité une décision de détention provisoire qui aurait été catastrophique pour la famille du mis en examen, dont il était la seule source de revenus, et pour la victime, qui du coup perdait son espoir d'être indemnisée. Ce n'est pas la collégialité mais c'est une première sécurité, puisqu'il faut que le juge d'instruction demande cette mesure et que le JLD l'accorde.

Dans l'affaire d'Outreau, tant de juges ont validé les choix opérés que je doute que deux de plus eussent évité le naufrage.

[Rédigé par : GL]

En pratique, il est difficile de confirmer ou d'infirmer les propos d'Alcyons sur la manière dont le juge civil aborde le problème de la collégialité. Ce dont je peux témoigner en revanche c'est l'hostilité radicale de beaucoup de magistrats à ce sujet, ce qui conforte l'accusation exprimée. Je connais même un cas où la Présidente de la chambre a directement téléphoné à l'avocat afin d'obtenir de sa part un retrait de sa demande de collégiale !

[Rédigé par : ALCYONS]

la collégialité, parlons-en ! je croyais, moi aussi, que ce mode de fonctionnement était plus sûr mais l'expérience m'a appris qu'il s'agit de plus en plus souvent d'une clause de style : par paresse, par commodité, par habitude, les juges se distribuent les affaires, l'un se forgeant l'opinion à laquelle les autres se rallieront, ce qui perpétue les fautes de droit et les attitudes de justicier. la collégialité n'a de sens que si chaque membre de l'équipe joue son rôle, ce qui pose le problème de la conscience professionnelle qui est le corollaire du risque de perdre son emploi, que les juges, plus que tous les autres fonctionaires, ne prennent pas.

[Rédigé par : parayre]

Huis clos ou non , la commission parlementaire - sur la composition de laquelle on ne peut que s'interroger -ne répondra pas aux questions de fond que pose notre justice pénale et que l'histoire du paquebot Normandie est de nature à illustrer de manière topique .C'était le plus beau paquebot du monde .En 1942 , il a sombré dans le port de New-York ; un feu , un petit feu , est survenu à bord ;les pompiers l'ont éteint sous des tonnes d'eau et le navire a été englouti .

La parabole est claire : le Normandie , c'est notre société ; le feu , ce sont ses dysfonctionnements ; les pompiers , ce sont les magistrats ; leur intempestivité peut tuer la société qu'ils entendent pourtant protéger !

Or , je suis convaincu que les procureurs , juges , conseillers de Boulogne et de Douai comme " leurs deux chefs " ont été intempestifs , pour les premiers ou passifs , pour les seconds , mais , de bonne foi ...comme , ils ne manqueront pas de l'exposer aux députés qui les entendront .

La bonne foi , cette vertu alèthiogale qui conduit à faire ce que l'on croit bon , même si l'on se trompe et à croire en ce que l'on fait .

Alors , me retorquerez-vous , que faut-il réformer pour éviter de telles impulsivités ou passivités ?

Que faut-il faire pour que la justice soit attentive à la dignité de chacun ?Comment agir pour qu'elle soit certes repectueuse du droit mais surtout qu'elle ne place pas les exigences de sa mission au-dessus de la loi , pour qu'elle n'use pas du droit comme d'une règle commode , docile , pliée au gré des circonstances et des besoins de son rôle ?

Oui , le juge doit tenter de devenir ... indépendant , non du politique , mais de ses préjugés , de ses convictions .Il lui appartient de se méfier de ses certitudes , de son image et surtout de ses pouvoirs , de lui-même en somme .

Or , est-il concevable qu'un jeune homme , fraîchement porteur du velin de son décret de nomination , posséde de telles qualités et de surcroit , les développe seul . A l'évidence , NON !

La collegialité s'impose et notamment pour les décisions de placement en détention provisoire .Dans l'affaire " OUTREAU " comme dans d'autres moins médiatiques , l'information préalable diligentée par un seul ou les incarcérations ordonnées par un autre , également solitaire , sont pour le moins problématiques .

Donnons-nous les moyens d'une vraie justice collégiale , d'une hierarchie judiciaire attentive , non pas à seule carrière mais au fonctionnement des jurictions dont elle a la responsabilité dans le succés comme dans l'échec !

[Rédigé par : ALCYONS]

En tant que femme politique militant pour une réorganisation de nos institutions et un recentrage du parlement sur sa mission de législateur et de contrôleur de la bonne exécution des lois, je suis aussi choquée par ce recours au huit clos que j'ai été outrée par le vote d'une taxe imbécile par l'UMP sous prétexte de "ne pas faire de peine à Chirac". ce n'est pas comme cela que le parlement reprendra la place qui devrait être la sienne et c'est très dommage pour la démocratie.

[Rédigé par : véronique dautais]

Espérons qu'à la suite de la commission, il n'y aura pas de bouc (s) émissaire(s). Outreau n'a pas été uniquement un dysfonctionnement de notre système judiciaire. Il a été aussi emblèmatique des fantasmes de notre société, de la versalité des opinions, du rôle ambigu de la presse.
Par ailleurs, c'est un lieu commun de dire qu'après la commission, le risque est de voir la disparition du juge d'instruction. Comment sera alors assurée l'indépendance de la justice dans un système accusatoire avec un parquet dépendant de près ou de loin de l'exécutif? En outre, comment pourra se défendre le justiciable Lamda avec un avocat commis d'office? Le juge d'instruction n'est-il pas le garant de ce principe d'égalité de tous les citoyens face à la justice?

[Rédigé par : Don]

On a souvent comparé l'affaire d'Outreau à l'affaire Dutroux. Il y a eu une commission d'enquête parlementaire après l'affaire Dutroux. Elle était publique et a également été retransmise en direct à la télévision. Vu l'émotion soulevée, il aurait été très malvenu que cette commission se déroule à huis-clos.
Quant aux résultat apportés, je me tâte Elle n'a certainement pas permis d'éclairer toutes les zones d'ombres. Une partie de l'opinion soutient qu'elle n'a servi à rien et que les véritables coupables (tous des personnages influents de l'Etat belge) ne seront jamais connus.