La justice l'a bien cherché, mais tout de même !
Lisant le Journal du Dimanche et le Parisien aujourd'hui, je remarque deux articles de même tonalité critique à l'encontre de l'arrêt de condamnation rendu par la cour d'assises du Var vendredi dernier. L'accusé, pompier pyromane paraît-il, a été sanctionné par douze années de réclusion, l'avocat général en ayant requis treize. Ne connaissant l'affaire que par des comptes rendus, je ne peux évidemment me prononcer sur le fond de celle-ci. Ce qui me préoccupe, c'est, une nouvelle fois, l'attitude médiatique mêlant la "révolte" exprimée par l'avocate de la défense naturellement mécontente et annonçant son intention de relever appel et les appréciations personnelles défavorables des deux journalistes. L'une considère que la cour d'assises est allée "au-delà du raisonnable", tandis que l'autre évoque "les preuves qui se sont étiolées" au fil des débats. Leur opinion, en somme, vaut plus que celle de trois magistrats et de neuf jurés ayant délibéré longuement sur les charges et les moyens de défense. Le ministère public, dont les réquisitions ont du être pertinentes, a été pratiquement suivi par la cour. En dépit de cette assurance de bonne justice, en tout cas de justice ni partielle ni partiale, on veut imposer à toute force aux lecteurs l'idée que les journalistes et l'avocate voient juste tandis que les juges auraient eu tort. L'accusé sera peut-être acquitté en appel mais cela ne suffit pas. L'appel d'abord puis l'acquittement possible doivent être précédés par une "mise en condition" tendant à instiller le soupçon qu'une erreur judiciaire a été commise. Au risque d'aggraver mon cas, je ne fais aucune confiance à la plupart des médias quand ils prétendent s'ériger en censeurs des décisions rendues. Tout ce qu'on doit exiger d'eux, et c'est déjà beaucoup, c'est qu'ils nous relatent fidèlement et objectivement l'histoire des audiences. Ni plus ni moins. En tout cas, ils n'ont pas à "servir la soupe" à l'une des parties qui se trouve être le plus souvent la défense. Celle-ci bénéficie, auprès de beaucoup de chroniqueurs, du privilège d'avoir par nature toujours raison, même quand elle a perdu sa cause.
Au journal télévisé de TF1 ce soir, la présentatrice a évoqué les trois mille non-lieu qui seraient ordonnés chaque année, en n'étant pas loin de laisser penser que forcément il s'agissait de trois mille erreurs judiciaires. Or, sauf à vouloir que l'institution condamne tous ceux qu'elle a décidé de poursuivre et qui ont été interpellés pour des délits ou des crimes, il faut bien lui permettre d'estimer que pour certains les charges sont insuffisantes. Autrement dit, contrairement à ce qu'on ressasse mécaniquement, les non-lieu, les relaxes et les acquittements ne constituent pas des dysfonctionnements mais des illustrations de l'utilité du contradictoire et des voies de recours. Si on souhaite une justice qui demeure imperturbablement enclose dans ce qu'elle a décidé, il n'y a qu'à supprimer l'appel !
En réalité, ce qu'on nomme erreur judiciaire, c'est une détention provisoire qui se termine par une absolution. C'est un tout autre problème, une extrême difficulté qui proviennent du fait que la détention provisoire, dans notre procédure, peut être édictée pour des raisons techniques, de conservation des preuves et de garantie de représentation et qu'en même temps elle est censée respecter la présomption d'innocence.
Il est fatal qu'Outreau et ses suites, dans un vaste mouvement de contestation et de suspicion, frappent de plein fouet tout ce qui de près ou de loin donne l'impression d'une trop grande et inquiétante faillibilité.
Il faudra bien, un jour, les comptes apurés, qu'on se préoccupe de l'avenir de la justice et, je l'espère, de la justice de l'avenir.
Poster un commentaire
Les commentaires sont modérés. Ils n'apparaitront pas tant que l'auteur ne les aura pas approuvés.
Vos informations
(Le nom et l'adresse email sont obligatoires. L'adresse email ne sera pas affichée avec le commentaire.)
@Gascogne : aussi dérisoire que soit en la forme , l'obligation de se justifier , l'article dont s'agit a été publié dans le Sud -Ouest du 22 janvier 2006 ...Je ne peux que vous inviter à le lire tout en vous assurant qu'il n'est qu'une illustration , parmi d'autres , de positions dont j'ai été " l'auditeur " et qui m'apparaissent inconvenantes dans le débat actuel sur notre justice pénale .
Je préfère - et , l'en remercie - la hauteur de vue à laquelle notre " hôte " , Philippe Bilger , nous invite !
Rédigé par : Parayre | 01 février 2006 à 20:24
@ Parayre (ça devient une habitude) : "J'ai lu hier , par exemple , le compte-rendu d'un débat organisé à Bordeaux par l'Union Syndicale des Magistrats ( USM ) au cours duquel une juge aurait déclaré , à propos d'Outreau , " acquitté ne signifie pas innocent "..."
Je serai curieux de connaître le contenu de ce fameux compte rendu, étant donné que le débat organisé par l'USM aura lieu vendredi 3 février...
"notamment pour mon jeune collègue Burgaud" : ah bon ? Nous sommes tous dans le même bain, alors...
Rédigé par : Gascogne | 01 février 2006 à 11:05
A Jean Dominique.
Je ne suis pas magistrat (mais avocat) et je n'ai donc pas de raison particulière de prendre la défense des magistrats.
Je pense simplement qu'il faut éviter de généraliser.
La pratique m'amène à fréquenter des magistrats qui n'instruisent qu'à charge, des procureurs qui ne reconnaitront jamais en audience publique l'absence d'éléments probants.
Contre ceux la il faut se battre.
Mais d'un autre côté, on trouve régulièrement des magistrats qui travaillent en toute honneteté intellectuelle et qui n'hésitent pas à prononcer un non lieu, ou à relaxer même dans des dossiers sensibles.
Et ceux la il faut les soutenir.
Rédigé par : asteroid257 | 26 janvier 2006 à 11:34
Lors des auditions de la Commission d'Enquête, le nom de Philippe Bilger a d'ailleurs été cité par l'un des Avocats de la défense comme l'exemple d'un Avocat Général sachant demander un acquittement quant il le fallait.
Rédigé par : nouvouzil | 26 janvier 2006 à 10:07
Je réagis à la prise de position de Jean-Dominique Reffait. Oui, la vérité judiciaire ne correspond pas nécessairement à la Vérité. Parce qu'il n'existe pas de méthode infaillible pour découvrir cette vérité. Mais comment JDR peut-il avoir la certitude lui, de détenir la vérité dans ce dossier qu'il a approché en qualité de témoin ? Le débat contradictoire des éléments d'un dossier, par l'accusation et la défense, est justement une méthode qui permet d'en approcher le plus possible. Elle ne permet pas d'éviter toutes les erreurs judiciaires, mais c'est encore la meilleure méthode inventée par les hommes pour approcher de cette vérité. (souvenez vous des "ordalies"). Et cessons de répéter que le juge d'instruction n'instruit qu'à charge. Le juge d'instruction vérifie la pertinence des versions qu'on lui soumet, et après, chacun en tire les enseignements qui lui paraissent pertinents. Un exemple : une personne suspectée de meurtre donne un alibi, le juge d'instruction vérifie cet alibi. Est ce un acte à charge ou à décharge ? Si les vérifications montrent qu'à l'heure du meurtre, il a été vu ailleurs par plusieurs témoins, ce sera un élément à décharge. Si, au contraire, elles établissent que le témoin qui a fourni l'alibi a menti, cela deviendra un élément à décharge.
Rédigé par : Pascal B. | 26 janvier 2006 à 10:06
J'ai connu en tant que témoin dans une même affaire criminelle : 3 procès d'assises, une cassation, un acquittement, une condamnation et maintenant un pourvoi. L'accusé est innocent, le dossier le démontre, maus une instruction, ça se fait à charge, un avocat général, à l'exception de Philippe Bilger, considère que demander un acquittement est une faute professionnelle. Et le verdict est de même nature que le jugement d'un public après un spectacle de Robert Hossein, car un procès d'assises est un théâtre, pas un lieu de vérité. Il faut être bon, pas forcément vrai.
Oui l'acquittement ou la condamnation sont à équidistance de la culpabilité et de l'innocence : ils n'ont qu'un rapport très lointains entre eux.
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 25 janvier 2006 à 22:28
Il serait intéressant qu'il y ait, à l'instar du Journal de la Santé, un Journal de la Justice sur France 5 (qui me parait la chaîne la mieux placée pour cela).
De la même façon que les maladies, dangers et préventions sont décryptés et présentés, que les spécialités sont expliquées, démystifier la Justice serait passionnant et permettrait de lutter contre les amalgames malheureux des journalistes paresseux.
Philippe Bilger, Maître Eolas, vous seriez partants ? :)
Paul > Quel scandale ? Un élu local a été condamné pour avoir enfreint la loi. Et...?
Rédigé par : Delphine Dumont | 25 janvier 2006 à 16:41
@ Etonné : Votre substitut devrait passer un peu plus souvent dans les cabinets d'instrution, je l'y engage. Il saurait que l'avocat ne contresigne jamais un PV d'interrogatoire ou d'audition de son client. On ne lui en donne même pas une copie sauf pour l'interrogatoire de première comparution. Sa présence est mentionnée au début, et les questions qu'il fait poser sont également mentionnées avec les réponses qui y ont été apportées.
C'est un des rôles de l'avocat, lors de ces interrogatoires, de s'assurer que les propos sont retranscrits fidèlement, et le cas échéant intervenir lors de la dictée par le juge, pour faire rectifier le propos, ou si le juge s'y refuse, de dire à son client de refuser de signer. Un tel incident est rare.
Enfin, si vous voulez blâmer l'avocat du mis en examen qui s'accuse lui même en inventant des faits pour complaire au juge, je vais finir par penser que vous voulez blâmer tout le monde sauf les acquittés eux même.
Rédigé par : Eolas | 25 janvier 2006 à 15:48
Autrement dit, contrairement à ce qu'on ressasse mécaniquement, les non-lieu, les relaxes et les acquittements ne constituent pas des dysfonctionnements mais des illustrations de l'utilité du contradictoire et des voies de recours.
C'est bien pour cette raison que je continue de penser qu'outreau n'est pas une erreur judiciaire (mais un gachis humain) au sens classique du terme car aucune condamnation définitive n'a été prononcée contre ceux qui se disaient innocents. Ils ont même été acquittés.
Un petit dessin vu ce matin dans le Canard: Une cour d'assises annonce son verdict: "Coupable 5 ans d'emprisonnement sauf erreur".
:)
Rédigé par : asteroid257 | 25 janvier 2006 à 13:33
que pensez vous de l'affaire vanneste?
n'est-ce pas un scandale judiciaire cela aussi?
Rédigé par : paul | 25 janvier 2006 à 09:43
Bonsoir,
Je voudrais que vous me confirmiez la validité des réponses que m'a fait un substitut à trois de mes questions. Je vous insère le dialogue que nous avons eut par mail.
"> quand un présumé innocent est chez le juge d'instruction, un pv est fait.
>
> 1) le prévenu le signe-t-il ?
OUI LE PREVENU SIGNE LE PV D AUDITION s'il refuse de signer, ce qui peut arriver, mention est faite de ce refus, s'il est étranger il a un interprête.
> 2) l'avocat est-il témoin de cette signature ? Le contresigne-t-il
SI l'avocat est présent, ce qui est généralement le cas, il est témoin de cette signature et il contresigne
> 3) L'avocat ou le prévenu peuvent ils faire modifier le pv ?
oui, si cela ne correspond pas à ce qui a été dit, ils peuvent demander à modifier, mais bien évidemment avant la signature et si il y a désaccord, ils peuvent refuser de le signer, quelques soient les fonctions, avant de faire signer, on relit à haute voix pour être sur que cela correspond à ce qui a été dit et ensuite on le donne pour que la personne le relise avant de signer en prenant soin de vérifier qu'ils savent lire et écrire le français.
>
Car si les réponses qui m'ont été faites sont exactes, le problème d'outreau ne serait plus celui du seul juge, mais aussi celui des avocats de la défense qui auraient laissé passer des énormités.
cordialement
Etonné
Rédigé par : Etonné | 24 janvier 2006 à 18:56
"La justice l'a bien cherché ... " : c'est le sous-titre de votre note qui a retenu mon attention.
Et oui. A l'instar de "La face cachée du Monde", j'ai envie de dire : peu importe la réalité de vos fautes, car cette lapidation publique, vous l'avez tellement méritée !
Votre corps de métier entretient des relations intéressées avec les mondes médiatique et politique.
Depuis 2 ou 3 décennies, ces relations sont devenues beaucoup trop étroites, de toute évidence. Vous avez voulu jouer avec les loups, et pour celà, vous avez noué des alliances coupables dans des meutes qui vous ont perverti.
Aujourd'hui, votre profession va devoir en payer le prix.
Votre avenir ? il n'est pas si noir que ça : après tout, la justice fonctionne bien dans un grand nombre de démocraties. Il suffit qu'elle se concentre sur ses missions et sur ses métiers. Et qu'elle fasse le ménage dans ses autres aspirations.
Bon courage ...
Je suis un citoyen totalement étranger aux mondes judiciaires et médiatiques. J'étais tombé par hasard sur votre tribune. Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'exprimer.
Rédigé par : philippe | 24 janvier 2006 à 14:04
@Gascogne : ce blog n'est pas un lieu de polémique mais de réflexion et par respect pour notre hôte Philippe Bilger , je me contenterai - autant qu'ils présentent un intérêt - de vous renvoyer à mes commentaires réguliers qui ne recèlent aucun irrespect pour quiconque et notamment pour mon jeune collègue Burgaud que je n'entends ni déshumaniser , bien au contraire , ni qualifier de monstre ...
" Ne quid nimis " .
Rédigé par : Parayre | 24 janvier 2006 à 06:58
Dans un pays qui se dit démocratique, certains (j'allais écrire beaucoup)aiment lapider:
les criminels,
les avocats,
les media,
et maintenant les juges.
Ah si chacun voulait bien faire son métier, rien que son métier et le faire bien,les choses iraient sans doute mieux.
Gardons espoir!
Rédigé par : mike | 23 janvier 2006 à 19:09
"Il faudra bien, un jour, les comptes apurés, qu'on se préoccupe de l'avenir de la justice et, je l'espère, de la justice de l'avenir."
oui mais en prenant bien soin d'éviter au final le :
" purée de nous autres " , non ?
Rédigé par : Cactus Joe Perso sous Corentin | 23 janvier 2006 à 17:58
@ Parayre : "plus que le respect de la loi ( au sens procédural ) cher à Burgaud compte celui du droit , des droits , de la dignité de chacun et surtout de l'autre ."
Le respect de chacun et surtout de l'autre pourrait commencer par dire "M. BURGAUD" ou "F. BURGAUD" plutôt que de déshumaniser le monstre en ne lui donnant plus que de son nom. Accessoirement, ce ne sont que les morts que l'on appelle par leur seul nom. N'y voyons surtout aucun lapsus...
Rédigé par : Gascogne | 23 janvier 2006 à 14:11
Bonjour.
Telle la peste romancé par Camus, l'affaire d'Outreau continu irrésistiblement ses ravages et je dirai même pis la contagion semble vouloir se transformer en véritable pandémie.
Ainsi, comme les affaires judiciaires me passionnent et grâce à mon don d'ubiquité (en vérité par la magie du magnétoscope) ; "secret d'actualité" avec comme thème l'affaire de la jocasine empoisonnée et "faites entrer l'accusé" avec l'incontournable affaire grégory, n'ont échappé à la volonté de satisfaire mon instinct cino-judiciaire, pour ainsi dire.
Sous l'effet de la jocacine probablement, pendant un instant la contagion semblait avoir gagner mon organisme : jean marc Deperrois est innocent, j'en étais convaincu. Mais ce matin tout est rentré dans l'ordre : le virus avait disparu.
Cordialement.
Rédigé par : Hicham | 23 janvier 2006 à 13:33
Paxatagore dit "des non lieux, on en fait tous les jours... quand l'enquête par exemple n'a pas permis d'identifier quiconque ! (les "X.", en langage judiciaire)."
Sans compter les dossiers où les faits eux même n'ont pu être établis. Ha, le bonheur d'être commis d'office pour assister une plainte avec constitution de partie civile qui relève plus de la psychiatrie que du judiciaire. Avis aux magistrats instructeurs : nous ne choisissons pas toujours nos clients, ne blâmez pas systématiquement l'avocat d'un mauvais dossier.
Rédigé par : Eolas | 23 janvier 2006 à 09:38
" Tu seras aimé " , se disait à soi-même Pavese dans son journal , " le jour où tu pourras montrer ta faiblesse sans que l'autre s'en serve pour affirmer sa force . "
A l'image de l'écrivain italien , la Justice parviendra à être aimée ou tout au moins respectée lorsqu'elle saura se départir de son arrogance et accéder à une forme d'humilité que certains de ses membres , en ces temps troublés , feraient bien de décliner .
J'ai lu hier , par exemple , le compte-rendu d'un débat organisé à Bordeaux par l'Union Syndicale des Magistrats ( USM ) au cours duquel une juge aurait déclaré , à propos d'Outreau , " acquitté ne signifie pas innocent "...
Sans tomber dans l'auto-flagellation , le corps judiciaire se doit , sous peine de voir se multiplier les articles tels que ceux par vous évoqués , de se montrer lucide sur ses manquements , de tout mettre en oeuvre pour en prévenir le renouvellement . Ainsi , à mon sens , il fera véritablement preuve de courage : la Justice ne lui appartient pas , il en a simplement la garde !
Dans l'exercice de cette garde - Pascal l'a amplement développé dans ses " Pensées " - la force évoquée en liminaire lui a été donnée mais il ne saurait en abuser : plus que le respect de la loi ( au sens procédural ) cher à Burgaud compte celui du droit , des droits , de la dignité de chacun et surtout de l'autre .
Il requiert un effort et surtout de se libérer des illusions que l'on se fait sur soi-même ou sur sa mission .
Rédigé par : Parayre | 23 janvier 2006 à 09:29
Puisque de nombreuses années - au moins 20 ans depuis l'affaire du petit Gregory Villemin - on sait que les rapports entre la justice et la presse posent problèmes. Qu'a fait la justice pour résoudre cette question ? Rien probablement.
Plus grave : la manière dont les Français abordent la justice est de même nature que celle avec laquelle il aborde la solidarité : il en faut, cela est necessaire mais il faut d'abord que cela serve mes interets personnels. Les Français se sont faits une idée de ce qui était "juste" et attendent que la Justice oeuvre dans ce sens. Heureusement, cela ne fonctionne pas comme cela. Les journalistes, pas très futés mais sachant vendre, ont bien compris le problème et s'y engouffrent allègrement pour vendre leur salalde.
Sans faire de psychologie de comptoir, ce que vous nous racontez montre bien que notre société est frappée d'une maladie mentale que je ne peux déterminer, je veux dire les têtes sont malades et alors la voie vers le n'importe quoi est ouverte. Cela n'est pas très gai, je le reconnais.
Rédigé par : Didier | 23 janvier 2006 à 09:18
3.000 non lieux... est-ce que ce sont 3.000 personnes qui bénéficient d'un non lieu ? Ou 3.000 ordonnances de non lieu ? Car des non lieux, on en fait tous les jours... quand l'enquête par exemple n'a pas permis d'identifier quiconque ! (les "X.", en langage judiciaire).
Rédigé par : Paxatagore | 23 janvier 2006 à 08:16
J'entendais un compte rendu des réquisitions et plaidoiries dans ce dossier, et immanquablement, l'affaire d'Outreau a été citée tant par l'accusation que la défense, que ce soit en négatif : "Ce n'est pas un nouvel Outreau", pour l'avocat général, qu'en positif "Pensez à ce qui s'est passé à Outreau" pour la défense.
Je crains pour ma part que cette invocation systématique et répétée de la part des avocats de la défense ne finisse par lasser et agacer, ce qui ferait perdre de vue les leçons qui doivent en être tirées, et parmi elle la nécessité de douter et de douter sans cesse. Doute qui ne doit pas interdire de prendre une décision, mais qui doit interdire de la prendre précipitemment.
Maintenant, à la décharge de mon confrère, l'implication émotionnelle d'un avocat est beaucoup plus importante que celle des magistrats. L'avocat suit tout le dossier : il est là parfois depuis la garde à vue au commissariat, il est là lors de la mise en examen, il est à chaque interrogatoire dans le cabinet du juge, il va à la maison d'arrêt tout le long de l'enquête, il reçoit les parents éplorés et tente de leur expliquer ce qui se passe en tremblant en pensant aux poursuites exercées contre des avocats ayant trop parlé aux yeux du parquet. L'avocat général et le président ont découvert le dossier quelques semaines avant l'audience. L'avocat porte la défense à bouts de bras depuis parfois plus de deux ans.
Un verdict décevant est une véritable souffrance, et les déclarations recueillies par la presse à la sortie de la salle le sont sous le coup de l'émotion. Ajoutons à cela le choix effectué dans les phrases citées, où la formule choc est privilégiée à l'explication de fond, et on peut avoir l'impression d'un mauvais perdant aigri quand on n'a qu'un homme épuisé et profondément dépité.
Rédigé par : Eolas | 23 janvier 2006 à 07:38