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27 janvier 2006

Commentaires

DM

l'absence de connaissance du droit est certes totalement excusable de la part des citoyens. Mais les journalistes, qui sont censés les informer, ne devraient-ils pas, plutôt que d'écrire des contre-vérités, interroger des spécialistes du domaine dont ils parlent ? Etant juriste, presque à chaque fois que je lis un article dans le domaine juridique, je remarque des erreurs, parfois grossières. Dernier exemple : le prétendu "revirement" effectué par la Cour de cassation en matière de licenciement économique. Sa récente décision PAGES JAUNES a été qualifiée de "bouleversement du droit du travail" par tous les journaux que j'ai lus,qui affirmaient que "désormais" l'employeur pourrait licencier avant d'avoir des difficultés...alors qu'il ne s'agit que de la confirmation d'une solution existant depuis plus de 10 ans !! Il n'est donc pas étonnant que les citoyens soient ignorants...

Hicham

Bonjour Monsieur l'Avocat général.

Le rapport Bouchet de mai 2001 explique l'exclusion de la justice par l'exclusion de la connaissance du droit.

Extrait : "La très grande majorité des personnes se sentent démunies lorsqu’elles sont confrontées à un problème juridique, et encore plus lorsqu’elles doivent s’adresser à un tribunal. A cet égard, le développement d’une culture du droit, qui donne à chacun un
minimum de repères lorsqu’il est confronté à des professionnels du droit, constitue un
enjeu démocratique d’autant plus fort que la place du droit dans la société augmente.
Le développement d’une culture juridique commence nécessairement à l’école....".

Pourquoi, aussi, ne pas envisager l'enseignement du droit, à titre obligatoire, dès le collége ?

Parayre

@Eolas : aux termes de l'article 66 de la constitution du 4 octobre 1958 dite de la v°République , l'autorité judiciaire est " gardienne de la liberté INDIVIDUELLE " ...

Avec Kant , j'ajouterai que " le droit est l'ensemble des conditions qui permettent à la liberté de chacun de s'accorder à la liberté de tous . "

Didier

Excusez moi, j'ai oublié un paragraphe.
Au delà de la nécessaire pédagogie sur le processus judiciaire, ne serait il pas interessant que vous nous expliquiez les approches personnelles de ceux (et celles) qui la font vivre cette Justice ? Après tout, ce sont des êtres humains. Vous même, si j'en crois les notes biographiques qui vous concernent, avez été Juge d'Instruction, puis avez évolué dans votre carrière au Parquet. Il serait interesant de parler de votre parcours en tant qu'homme, vos approches des questions qui vous sont posées. Il ne s'agit pas bien évidemment de justification, il s'agit de mettre de la viande sur le squelette (image triviale pardonnez moi)

Didier

Merci Monsieur l'Avocat Général. Nul doute que tout cela est très utile voire même nécessaire. Une chose me gêne néanmoins et je vous la livre en toute "innocence" si je puis dire : le Parquet, le Siège, le Procureur, le TGI, la Cour d'Assises, la 3ème Chambre de la Cour d'Appel de Lyon, etc. etc . tout cela est de la "technique" judiciaire. Il me semble qu'il y a un point plus important à remettre en mémoire des français et qui est celui-ci : le mot Justice pour nos compatriotes comporte plus un sens "moral" qu'un sens "technique". Combien de personne disent en écoutant un verdict "ce n'est pas juste". oubliant ou ne sachant pas que ce même verdict est la simple application de la Loi, tâche première des magistrats et autres acteurs.
Peut être, je dis bien peut être, que les problèmes que la Justice rencontre avec ceux dont elle a la lourde charge de juger en leur nom, est-ce ce hiatus, les français demandant à leur Justice ce qu'elle ne peut pas leur donner (une justice suivant leurs tripes si j'ose dire).
Il y avait eu en 1981 un débat de ce genre à l'occasion de l'abolition de la peine de mort - c'était un peu philosophique mais ne traitons pas nos compatriotes comme des enfants, ils comprennent très bien beaucoup de choses.

Arcade

A lire les réactions de vos lecteurs, on est plus qu'étonné de l'inculture qui semble être la règle en france. Ce que vous avez écrit sur l'organisation judicaire du pays et des parquets est pourtant le b.a ba de ce qui est enseigné dans les écoles de formation des simples gardiens de la paix et que ceux qui gravitent d'une façon ou d'une autre autour de cette institution devraient immanquablement connaitre. Tel ne semble pas être la cas. AFFLIGEANT et ETONNANT Monsieur l'Avocat Général.

Parayre

" Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ..." La célèbre formule mise dans la bouche des Shadoks par leur père Jacques Rouxel s'applique à notre système judiciaire dont la complexité explique , sans l'excuser , la méconnaissance qu'en ont nos concitoyens ( normale ) , la presse ( moins acceptable ) et même les autorités publiques ( inadmissible ) .

Comment exposer clairement notre organisation judiciaire , ses deux ordres de juridiction - judiciaire et administratif - ses multiples formations de jugement - professionnelles , élues , échevinales , permanentes , temporaires , locales - nécessitant de surcroit un tribunal dit des conflits susceptible de les départager lorsqu'elles " se disputent " la connaissance d'un litige ...

Comment lutter contre les médias qui , encore cette semaine , évoquaient , avec le vocabulaire pénal , des " plaintes déposées devant un tribunal des affaires de sécurité sociale ou un conseil de prud'hommes ...et persistent à utiliser le terme de détention préventive pourtant supprimée de notre code de procedure pénale depuis 1970 ?

Je compte sur votre talent pédagogique mais la tâche est ardue .

Felix qui potuit rerum cognoscere causas .


Fievet Marc

Bonsoir,
Je vous ai envoyé un message via mon blog pour vous demander l'autorisation de mettre un lien de votre site sur "L'Aviseur déchaîné".
J'attends votre réponse et dans l'attente, je vous prie d'accepter mes sincéres salutations.
Marc Fievet - NS55 DNRED
www.marcfievet.com

Me Imbemol

Il faut encourager les initiatives telles que celle-ci. La "blogosphère" compte nombre de sites où des questions juridiques sont abordées avec un vocabulaire plus ou moins ouvert, et qui permettent au lecteur d'être parfois mieux renseigné sur les véritables enjeux de tel ou tel débat judiciaire que ce que proposent les "résumés" de la presse.

Mon Confrère Eolas étant déjà référencé par P. Bilger, je suggère aux lecteurs de ce blog certains des liens proposés sur le thème par http://www.paxatagore.org/.

Cactus  Joe

"défaut de culture judiciaire"
( je vous (ré)cite )
je trouve ce développement très judicieux !

sinon :
"Votre survol mérite d'être proposé aux enseignants du seondaire"
(Jean-Luc Masquelier )

perso j'en suis ( fin de carrière là et presque promis aux fouilles ):

j'espère juste éviter l'enseignant en saignant
:-(

"enseignez !!!!!!!!!!!!"
qu'ils disaient !

Sic Transit

Merci pour cette initiative. Vous avez raison sur le problème de l'inculture judiciaire et le fait qu'il serait possible de fixer assez facilement les choses par de grands repères.

Outre les distinctions que vous avez faites (par exemple procès, appel, cassation), je pense aussi à des distinctions comme infractions, délits et crimes etc.

Cela donne un repérage minimal sur le fonctionnement de la justice, permet de comprendre ce dont on nous parle, et devient indispensable le jour où on y est confronté, sur un plan personnel aussi bien que professionnel.

Eolas

Je rougis de plaisir d'être cité en référence par une référence de la magistrature, au point que nos robes vont se confondre.

Il faut reconnaître que le terme "avocat général", héritage historique, prête à confusion, de même que le fait que les robes des magistrats du siège et du parquet soient rigoureusement les même.

Quant au fait que le rôle de l'avocat est de défendre les intérêts de son client et non ceux de la société en général quand ce ne sont pas carrément les droits de l'homme et les libertés publiques, rôle qui incombe à l'autorité judiciaire dans son ensemble, cette distinction semble oubliée de beaucoup de mes confrères, et aussi hélas d'un certain nombre de vos collègues.

Radiz

C'est utile et passionnant.

Vu sur Internet :
Le procureur général est assisté par des avocats généraux eux-mêmes assistés par des substituts généraux.
Ils forment le Ministère Public.

Venant d'un professionnel de la justice, ce type de billet est très intéressant et très attendu !

Bis repetita ?

Jean-Luc Masquelier

Monsieur l'Avocat Général, vous avez bien fait! Compagnon d'une enseignante en droit pénal de l'Université de Paris depuis un an et demi, je ne savais que depuis dimanche dernier qu'il fallait vous appeller comme ça. A 56 ans! J'espère que nous ne risquons rien, moi pour délit d'ignorance ni elle pour crime de non-assistance pédagogique...
Votre survol mérite d'être proposé aux enseignants du seondaire. D'autant plus qu'il semble nécessaire que les élèves entendent parler de l'institution judiciaire en ce moment dans les écoles où, même dans l'ignorance, elle ne semble pas effrayer grand monde. Oeuvre utile. Bravo!

Kagou

A bien y réfléchir et avec le recul et la maturité que j'ai (enfin que je crois avoir), il me semble tellement évident que le fonctionnement de notre justice devrait être enseigné à tous les élèves, ceci au même titre que le fonctionnement notre système politique etc. Il se peut que cela existe depuis ma sortie d'école.

Kaoru

Le seul problème c'est que le droit civil est royalement chiant, étant en LEA mineure gestion j'en ai fait, et le droit des affaires est beaucoup plus amusant. Il peut être amusant d'étudier le droit, mais la façon dont c'est enseigné, m'a dégouté du droit civil, c'est impersonnel, froid et pas vraiment intéressant

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