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21 janvier 2006

Commentaires

rydel

"Qui peut penser une seconde que cette confrontation demeurera passive ? La sérénité du débat, la qualité de l'argumentation et de la défense présentées par Burgaud et ses conseils en seront à l'évidence viciées. "

Il y a des évidences qui trompent. La réalité a été toute différente. Vos arguments sont typiques de ces gens qui se sentent au dessus des lois faute sans doute de les appliquer ?

Jean-Michel MIS

Comme l'a dit le Chancelier d’ AGUESSEAU, une justice du coeur nous préserve d'une plus grand injustice.
Si nous voulons encore, malgré Outreau, d'une justice humaine; alors il faudra accepter que l'humain soit faillible.

Cécile

j'ai vu des extraits de l'intervention du juge et surtout entendu les commentaires des journalistes :je suis accablée pour notre démocratie.Ce n'était pas la place des caméras,ni des acquittés,ni des politiques qui se permettent des commentaires!!!!cette méthode me semble pouvoir n'aboutir qu'au lynchage public.Faut-il dans cette affaire ajouter le lynchage au DESASTRE !!!!

nadhub

De la Martinique ,je suis depuis le début la commission des députés sur l'affaire D'Outreau . Et pour avoir été jugé à tord , je vis avec beaucoup d'émotion tout ce qui se dit à propos de la justice, car à Fort de France , la Cour n'a rien à envier à Saint Omer pour ses disfonctionnements
Aujourd'hui , j'ai été assez ecoeuré d'entendre le cynisme de l'avocate de madame Badaoui . Elle semble si contente d'elle si arrogante d'avoir obtenu que 15 ans de réclusion pour son ex cliente . Elle est assez jolie et fait du charme en prenant des airs effarouchés , avec beaucoup de mépris , elle continue de parler de la "boulangère" alors qu'on a pas cessé de dire que la pauvre dame n'avait jamais été boulangère . Elle fait partie du corps dela justice mais à aucun moment elle ne semble avoir aucun remords ni aucun repentir le disfonctionnement de la justice qu'elle représente et qui tous les jours par leurs erreurs de jugement écrasent la vie de simples citoyens

Darkblue

Je souhaiterai ici faire une petite réponse Hicham qui s'interroge sur la responsabilité des magistrats. Cette idée est-elle si malsaine que cela ? En tant que justiciable "de base", j'aurais plutôt tendance à adhérer au concept. Il ne s’agit pas ici de réclamer haut et fort que l’on « tape » sur les magistrats ayant pu se tromper en traitant telle ou telle affaire, mais bien de responsabiliser l’ensemble des magistrats quant à leurs tâches quotidiennes. On pourra sans doute objecter que je suis pessimiste et que la grande majorité de ces derniers, pour ne pas dire tous, sont bien conscients des lourdes responsabilités leur incombant. Mais faire son travail de manière sérieuse et professionnelle, cela ne suppose-t-il pas que l’on en accepte l’ensemble des responsabilités ?

Procédons à une petite mise en abîme qui ne manque pas de m’amuser : en tant qu’ingénieur, si je suis chargé de calculs de structures, j’en porte l’entière responsabilité, sans pouvoir me défausser sur qui que se soit. Ainsi, le jour où je commettrai une erreur, bien que cette dernière soit propre à l’humain, je sais pertinemment que je partirai, bracelets aux poignets, encadré par deux gendarmes. Ma seule faute sera de m’être mépris sur une page de calcul, une hypothèse. Je n’aurais pas su interpréter des « indices graves ou concordants » qui auraient dû me mettre en garde. A bien y regarder, mon travail n’est donc pas si éloigné de celui du juge d’instruction qui, tout comme je le fais, rend des avis et prend des décisions sur la base de faits établis avec certitude. Dans les deux cas, si le professionnel se trompe, il y a des morts, des blessés, des familles brisées. Pourquoi le système de responsabilités serait-il alors différent ? Est-il plus légitime de mettre en examen, voire d’incarcérer, l’ingénieur qui a commis une erreur que le magistrat qui a mal appréhendé un dossier ? L’indépendance et l’impartialité de la chose judiciaire suffisent-elles pour accorder aux magistrats un statut d’exception, un rang d’intouchables ? Je ne crois pas que cela soit souhaitable. Si l’on accepte une tâche, il est nécessaire d’en accepter les responsabilités judiciaires, sociales, sanitaires etc. qui s’y rattachent. Dans le cas contraire, on pourrait assister à de petites scénettes burlesques : « en tant que professionnel, vous avez commis un erreur et c’est pour cette raison que je vous met en examen mais en ce qui me concerne, je ne suis pas responsable de mes erreurs ». Un sorte de « faites ce que je dis mais pas ce que je fais ». Bien entendu, ceci suppose que l’on ait des moyens de travail (humains et matériels) adaptés, ce qui n’est probablement pas le cas dans un pays qui dépense six fois plus pour s’armer (budget défense 2005 : environ 33 milliards d’euros) que pour rendre la justice (budget justice 2005 : environ 5,5 milliards). Prêcher pour la responsabilisation des magistrats, ce n’est pas pour autant mettre en péril l’indépendance ou l’impartialité de la Justice, ces dernières n’étant pas assurées, à mon sens, par l’absence de sanctions en cas de faute lourde, mais plutôt par l’indépendance vis-à-vis d’une quelconque forme de hiérarchie (et en particulier de la chose politique ou publique).

Le propos peu sans doute déplaire, mais il n’est pas de mon fait. Il correspond à l’aspiration de plus en plus forte de la société (très certainement aidée dans une large mesure par les média) à trouver des responsables, plutôt que d’accepter l’accident ou l’erreur. Je terminerai mon intervention en illustrant cette tendance par une petite anecdote : vous vous souvenez sans aucun doute de l’Airbus 340 d’Air France qui a fini son atterrissage dans un fossé du côté de Toronto cet été. Malgré le fait que l’équipage ait été capable d’évacuer en moins d’une minute trente l’ensemble des passagers (je doute que beaucoup de compagnies soient capables d’une telle performance), malgré le fait que certains membres de même équipage aient risqué leur intégrité physique en retournant dans la cabine, largement enfumée, pour vérifier qu’aucun passager ne s’y trouvait plus, la première démarche des passagers fut de déposer plainte contre ce même équipage. Je crois que si j’avais voyagé sur ce vol, j’aurais sans doute serré la main du commandant de bord et lui aurai payé un verre au bar plutôt que de lui intenter un procès. Force est de constater que nous vivons aujourd’hui dans une société largement « judiciarisée ». Personnellement, je ne l’approuve pas, mais je réclame au minimum l’égalité de tous face aux responsabilités, magistrats compris. Aussi, cela ne me choque pas plus que cela qu’une commission d’enquête interroge un juge qui a instruit un dossier qui, semble-t-il, a pour le mois pris l’eau : le retour d’expérience est rarement inutile.

Edmond

Je suis outré par le comportement de cette commission parlementaire.
J'ai regardé hier soir sur Antenne 2 une énième émission sur l'affaire OUTREAU. A quoi sert cette commission sinon à lyncher, en public, le juge BURGAUD avec la complaisance des médias.
A quoi a servi le rapport d'enquête de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Lyon ?
Où est-il ce rapport qui a du relevé les fautes et les incompétences ?

Gérard Lenne

L’affaire d’Outreau est, depuis le début, exceptionnelle. Pourquoi voudriez-vous qu’elle cesse miraculeusement de l’être, et que sa commission parlementaire ne le soit pas ? Existe-t-il d’ailleurs un précédent à la retransmission en direct sur plusieurs chaînes (LCI + LCP) d’auditions de ce type ? Des propos peut-être hâtifs, à un micro qu’on vous tend, sous le coup de l’émotion, tenus par un élu qui n’est pas magistrat, voilà sans doute un léger dérapage, mais sans commune mesure avec d’autres dysfonctionnements !
Concernant Fabrice Burgaud, attendons le 8 février sereinement et il sera temps d’en juger. Il me semble que chez vous et chez la plupart de vos commentateurs il y ait un réflexe corporatiste : « bouc émissaire », « tête de Turc », FB deviendrait maintenant la victime principale de l’affaire. C’est presque indécent dans l’éxagération !
Il ne s’agit pas de le juger, il s’agit de lui demander de dire ENFIN comment il en est arrivé là. On ne voit pas pourquoi il serait le seul à ne pas devoir s’expliquer. C’est cela qui peut et doit servir la justice. Et si l’institution judiciaire ou ses représentants ont peur de cela, c’est que les justiciables ont encore du souci à se faire…

Didier

> Pilou, puis je vous conseiller de regarder l'audition des avocats de la défense qui a eu lieu le jeudi 18. Sur différents modes, l'instruction du dossier du Juge est faite et hélas, donne des résultats bien pire que le simple citoyen armé de son seul bon sens peut imaginer : je ne cherche pas à accabler le Juge mais retenir dans l'accusation d'une personne des abus sexuels sur son enfant qui aux dates des faits reprochés n'était pas encore né en dit assez long !

ogier

Il est utile de rappeler que cette commission n'a aucun pouvoir de jugement, son rôle est de proposer des modifications de la loi afin d'éviter si possible qu'une telle affaire ne se reproduise. Nous ne sommes pas dans le domaine du judiciaire (application de la loi) , mais dans le domaine du politique (élaboration de la loi). Il est certes regrettable que certains membres de la commission s'expriment avant la fin des travaux, et celà n'apporte rien au débat ,mais si vous avez l'occasion d'écouter les travaux de cette commission en direct, je pense que vous y trouverez un certain intêret ,au delà de certaines paroles maladroites . Quand à l'audition du juge burgaud et des autres magistrats de cette affaire , ne serait-il pas utile d'attendre que cette audition ait eu lieu avant de critiquer les conditions d'audition .

Maintenant , si l'on émet l'hypothèse purement théorique qu'effectivement , nous nous trouvions dans une cour d'assise où le juge burgaud fait figure d'accusé.
-> La présence des "victimes" est courante dans les cours d'assises ,particulièrement lors de ces affaires de moeurs , et les parties civiles n'hésitent pas à mettre en avant les souffrance ressenties par ces dernières afin d'obtenir "réparation" ,recherchant parfois "un" coupable , plutôt que "le" coupable.
-> Malheur à la défense si elle ose mettre en doute les propos de la victime supposée (Madame Lejeune , avocate de l'abbé Wiel en a fait la triste expérience à Saint Omer lorsqu'elle a qualifié un adolescent de menteur).
Ce procès serait-il donc beaucoup plus biaisé que la plupart des procès d'assises ,où les souffrances des "victimes/plaignants" sont exposées devant les jurés lors du procès ? ...
Mais cette commission n'est pas une instance de jugement , lorsque l'on examinera (si cet examen a lieu un jour) la responsabilité et les sanctions éventuelles des différents acteurs de cette affaire , les "victimes" seront absentes ...

Hicham

Bonjour.

"J'ai le sentiment d'une profonde injustice. Je suis mis en position d'accusé, alors que j'estime avoir rempli ma mission honnêtement, loyalement et conformément à la loi. Je n'ai d'ailleurs rien à cacher, c'est pour cela que j'ai demandé à ce que mon audition devant la commission parlementaire soit publique: afin que le débat se fasse dans la plus grande transparence. Je voudrais également que le déroulement de la procédure soit examiné avec la plus grande sérénité". Ce sont les propos, pardonnez moi l'expression, de la "tête de turc" du procès d'Outreau, plus exactement du juge Burgeaud. Effectivement, aux termes de l'article 80-1 alinéa 1 du code de procédure pénale, "le juge d'instruction ne peut mettre en examen que les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi". Aussi, il serait intéressant de connaître la teneur de ces indices graves ou concordants qui ont emporté non seulement sa conviction mais également sa "solitude". Et le secret d'instruction objecterons d'aucuns, je crois hélas que l'affaire n'est plus un secret pour personne comme le prouve d'ailleurs la présence de l'oeil de la caméra au sein du prétoire de la commission.

Quid maintenant de la responsabilité des magistrat dans cette affaire. Je dirai simplement que l'erreur est humaine et la Justice heureusement est humaine. Et l'aggraver encore conduirait à davantage d'inconvénients : en effet imaginer un instant, l'atmosphère de travail au sein d'un cabinet d'instruction si lors de chaque erreur d'appréciation les foudres de la loi s'abattent sur le magistrat.

Un petit mot encore pour terminer, relativement au blog. Bravo ! Et je souhaite que votre démarche fasse jurisprudence, pour ainsi dire. Parce que les talents désormais ne seront plus réservés aux revues, périodiques .... lus uniquement par une élite mais à un public plus large et ainsi, sans aucun doute, ils contribueront d'une certaine manière à l'humaniser, la Justice. Encore une fois bravo !!

Sincèrement vôtre.

Pilou

«Enfin, les treize acquittés se sont vus accorder le droit d'assister à l'audition de "leur" juge d'instruction. [...] La sérénité du débat, la qualité de l'argumentation et de la défense présentées par Burgaud et ses conseils en seront à l'évidence viciées. »

Transposont en cour d'assise. Un homme est jugé pour homicide involontaire.

La famille de la victime, vous la mettez où ?

Pour Burgaud, ce qui me choque (et m'effraie) c'est que personne, et en particulier parmi les journalistes, ne se donne la peine d'INSTRUIRE son dossier. Accumuler de l'information ; l'organiser ...

En particulier, je n'ais vu nulle part le temps que le juge avait consacré à cette affaire, parmi la centaine qu'il avait en charge.

Parayre

Je partage votre émotion mais cette dernière n'est-elle pas la conséquence de notre naïve croyance commune dans les institutions démocratiques auxquelles nous prêtons sûrement trop de vertus ...

Nous étions convaincus que la publicité des auditions s'imposait mais , je crains que l'usage qui en sera fait ne nous déçoive .Il risque de n'en rester que de l'émotion , des " jugements " portés sous le coup de celle-ci et enfin , un lynchage excessif du jeune juge Burgaud sur lequel vont se focaliser les critiques alors même qu'il est loin d'être le seul maillon de la longue chaîne des responsables d'Outreau .

En somme , la commission , comme la Justice sur laquelle elle se penche , va se montrer " humaine , trop humaine " et manquer de l'humilité qu'exige son rôle .

Toute vertu pour Aristote est un sommet entre deux abîmes .Ainsi en est-il de l'humilité : qui s'en éloigne par excés tombe dans la vanité ; qui par défaut , dans la bassesse .

Souvenons-nous du psaume de David dont a été tirée l'expression " Abyssus abyssum invocat " , l'abîme appelle l'abîme , autrement dit une faute en entraîne une autre ...

asteroid257

Il est faux de dire que les parlementaires qui composent cette commission ne connaissent rien à la matière pénale. On trouve pele mele des avocats des magistrats un ancien ministre de la justice ...

arcade

Cette " enquête " pratiquée par ces parlementaires est lamentable. Est ce leur faute, peut être pas sachant qu'il n'ont aucune expérience en la matière qu'ils traitent. N'empêche que leurs questions sont souvent très très orientées et veulent, sans aucun recul et sans connaitre le contenu de la procédure, ce qui est tout de même inimaginable, surtout accabler le juge d'instruction qui est le seul responsable de toute cette "salade". Les "victimes " sont à plaindre, les enquêteurs sont risibles. Autant que pouvaient l'être ceux qui ont lancé cette affaire qui n'est pas arrivée chez le magistrat toute seule. En fait, chacun veut ou a voulu tirer la couverture à lui. Et la vérité dans tout cela oû est elle aujourd'hui?. Où sera t elle demain...

Didier

J'attends avec calme mais impatience ce que vous allez nous dire "sur le fond".

Quoi d'étonnant, même si on peut le regretter, que l'émotion se mêle à la raison ?

Peut être suis je naïf, mais les parlementaires sont des élus. S'ils commettent ces "fautes", alors crions pour les dénoncer et faisons en sorte qu'ils ne soient plus élus. Je dois rêver !

Souplounite

Je suis assez d'accord avec vous. Ce n'est pas la première fois qu'on entend une commission répandre des propos définitifs avant la fin de son travail. C'est grossier et insultant.

De plus, j'ignore la part de responsabilité du juge dans cette histoire (c'est d'ailleurs là le propos de la commission), mais il n'était pas seul dans ses décisions. Il ressemble fort à un bouc émissaire.

Enfin, s'agissant d'Outreau, ce que je trouve le plus choquant, c'est l'incarcération systématique et les exactions des policiers.

mike

C'est vrai. Attendons la fin. Tout de même, des excuses n'auraient pas été de trop de la part du juge d'instruction ; il y a sans doute quelque habileté de sa part à agir ainsi pour ne pas devenir le"bouc émissaire".
Est-ce que cette habileté le grandit?

Eric Nicolier

D’accord à 1000 % ! Autant l’idée d’une commission d’enquête parlementaire possède le mérite de mettre en avant une pratique trop peu usitée en France, autant la tournure que prend « la chose » peut laisser perplexe.

J’ai entendu hier soir chez Guillaume Durand (émission Campus) deux des acquittés d’Outreau qui attendaient avec impatience cette audition du juge Burgaud. Ils espérent profiter de leur présence comme spectateurs de la commission, pour enfin lui parler. Mais pour lui dire quoi ? Leur colère ? Leur indignation ? Sous l’oeil évidemment peu distant des caméras ? Que pouvons-nous attendre de constructif d’une telle « confrontation » ? Pendant que nous y sommes pourquoi ne pas organiser, sous l’égide de Bataille et Fontaine, une émission spéciale « Y a que la vérité qui compte » avec un plateau composé de nos malheureux acquités d’Outreau ; et derrière le fameux rideau de l’émission notre juge Burgaud. Je suis persuadé qu’actuellement certains producteurs zélés en rêvent !

Cette future audition du juge Burgaud me fait froid dans le dos, non pas parce qu’elle serait illégitime - bien au contraire - mais par les excès médiatiques qu’elle risque d’entraîner.

Au passage, la presse porte en héros les acquittés d’Outreau avec les mêmes excès et le manque de recul qu’elle le faisait il y a encore si peu de mois pour les stymatiser tels des monstres et des parias de la société. La presse qui s’indigne largement de certaines excuses non exprimées, curieusement fait l’impasse sur celles qu’elle pourrait elle-même exprimer en direction de ses lecteurs. Après tout les lecteurs que nous sommes peuvent se sentir « victimes » d’une information défaillante qui n’a pas bien pris grand recul quand elle a commencé à relater dans ses colonnes une affaire Outreau encore balbutiante.

J’ai eu la chance au tout début de ma vie professionnelle de travailler comme assistant parlementaire d’un Député (aujourd’hui devenu sénateur, Louis de Broissia) et de voir la machine parlementaire fonctionner de l’intérieur.

Le problème c’est que malheureusement lorsque nous pensons « commission d’enquête parlementaire » nous avons tous en en tête les longs et appronfondis travaux d’enquête menès aux Etats-Unis par les parlementaires américains. C’est oublier que ceux-ci possèdent dix ou vingt fois plus de moyens financiers et humains que leurs homologues français. Sans compter les outils juridiques à leur disposition pour animer cette commission, là encore sans commune mesure avec ceux dont dispose ici l’Assemblée Nationale. Au risque de caricaturer, les moyens d’amateurs de notre Assemblée Nationale ne peuvent que conduire à des résultats du même niveau... malheureusement !

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