La contrainte médiatique : une première ?

Le 27 février, ma collègue Anne Morvant a rendu une ordonnance de non-lieu général au bénéfice du docteur Chaussoy et de Marie Humbert, la  mère de Vincent. Les motivations sont conformes aux réquisitions du procureur Lesigne qui a formé avec le juge Burgaud l'équipe que l'on sait. Il est bien sûr hors de question de discuter la pertinence de cette absolution mais seulement de mettre l'accent sur une question qui m'est venue à l'esprit en lisant les comptes rendus dans le Figaro et le Monde.

On n'est pas pénalement responsable lorsqu'on a été soumis à une force à laquelle on n'a pu résister. On a considéré que dans cette affaire dramatiquement singulière la contrainte avait été si puissante et si diverse qu'aucune responsabilité pénale ne pouvait être retenue.  Pourquoi pas ? Ce qui ne laisse pas de m'étonner tout de même, c'est l'apparition d'une nouvelle forme de contrainte expressément évoquée : la contrainte médiatique.

C'est en effet la première fois qu'on fait entrer dans le champ judiciaire, comme élément d'appréciation de même niveau que les autres envisagés, l'action et la pression des médias, l'agitation et le trouble qu'ils peuvent créer.

Il me semble qu'il y a là quelque chose d'étrange qui vient contredire un constat récent et une vision souvent développée de la magistrature. Qui n'a pas entendu dire que celle-ci se devait non seulement d'être indépendante à l'égard des pouvoirs mais vis-à-vis d'elle-même, de ses préjugés et de tout ce qui était de nature à altérer la liberté et la sérénité de son jugement, en particulier la détestable influence médiatique ? Il était acquis que cette dernière représentait un danger dont il convenait de se préserver et qu'en aucun cas, elle ne saurait servir d'excuse à qui l'aurait subie .

Certes, en l'occurence, ce sont les mis en examen qui bénéficient de cette nouvelle cause d'exonération. La contrainte médiatique, ainsi consacrée, ne risque-t-elle pas d'être mise à toutes les sauces et exploitée abusivement ? On peut craindre une banalisation de ce concept surprenant qui ne laisse plus les médias à la porte du débat juridique mais les laisse entrer avec des conséquences qui seront sans doute redoutables à chaque fois que l'émotion agitera l'opinion publique, les médias  et les juges eux-mêmes .

J'aurais, pour ma part, souhaité que même avec les meilleures intentions du monde on laissât les médias où ils étaient : dehors, pour informer et témoigner.

Comments

[Rédigé par : JYG]

Ce n'est qu'un début, continuons le combat !

Le Procureur de Marseille vient d'annoncer urbi et orbi qu'il prendrait en compte dans ses réquisitions à venir au procès de l'OM de l'importance du "rôle social" du club de football.

Pour concevoir ses réquisitions, il prend en compte ce que lui dicte les faits de l'espèce, le code, la jurisprudence, son expérience, son éthique ... la Chancellerie, et c'est très bien.

Mais que dire de cette irruption dans l'arène médiatique, alors que le procès ne fait que débuter ?

N'est-ce pas anormal et critiquable ?

M.Bot n'aurait-il pas initié une mode un peu perverse ?

Ou alors, est-ce une nouvelle forme du virus de la "contrainte médiatique" qui a encore frappé ?

[Rédigé par : Gavilan]

@ Marcel Patoulatchi: Quand Jean Paul Busnel évoque "le mythe puissant de la pédophilie", il aurait sans doute dû mettre des guillemets, car je crois qu'il ne fait que citer le procureur Lesigne. Ce dernier a utilisé une expression de ce genre devant la commission parlementaire. L'entendant sur une radio, cela ne m'a pas semblé totalement idiot, si cela visait une tendance à voir de la pédophilie partout qui était et est sans doute encore dans l'air du temps. Mais vous avez raison, l'expression est dangereuse en ce qu'en toute rigueur, elle nie le phénomène.

[Rédigé par : isabelle Jaulin]

Merci Cher Philippe,
La profondeur en même temps que la subtilité de tes reflexions sont un régal pour l'esprit;
à te lire on se sent plus intelligent.
Comme toi j'ai été choquée par la motivation de la contrainte médiatique, reprise sans réserve ni interrogation sur les ondes.
Il ne faut pas confondre l'esprit des lois (cf.commentaire UDD)qui guide le juge dans son application et son interprétation de la loi, parfois en avant poste du législateur, et la pression médiatique qui n'est souvent que l'expression du plus petit dénominateur commun de la reflexion.
C'est elle qui sonnait l'hallali au passage des accusés d'Outreau il y a quatre ans et c'est encore elle qui le sonne aujourd'hui au passage du juge qui leur a refusé la liberté.
Lorsqu'elle s'appelait "opinion publique" elle inspirait la circonspection; montée en grade pour devenir "contrainte médiatique" je la vois comme l'ennemi de tous dans le prétoire, avocats et magistrat notamment.

[Rédigé par : Armell]

Si, pour la décision de "débrancher" notre mère, nous n'avions pas eu l'humaine et technique connivence des médecins, si l'horreur de cette situation qui l'empêchait, elle, de mettre en acte une décision qu'elle a toujours claironné quand son cerveau était "présent" avait duré, j'aurais, nous aurions, sa famille, utilisé tous les moyens. Médiatique, sans doute. Puisque cela marche. Mais je serai allé au délà, et comme Mme Humbert, dans ce cas, j'aurais sans doute souhaité un procès pour faire cesser l'hypocrisie.
Quand aux médias, ils vous transforme un "homo sapiens" de base en coupable affublé des pires vices et vous le rendent innocent et victime la semaine d'après. Et la "pensée unique" suit... Les médias, le trop plein de vraies fausses informations, de fausses-vraies déclarations nous fait tout gober et la "vox populi" tourne comme une girouette au vent de la Une !
Et pour me faire changer d'avis, il faudra avoir du matos genre blindé, parce que ça fait dix ans que je vis dedans, que nous y sommes broyés et que nous en crevons à petites doses. Sans faire la Une....

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Excusez-moi de revenir sur le sujet (j'essaie de n'intervenir qu'une fois), mais je lis toutes les contributions et je suis donc amené à réagir.

1. Je n'ai pas été amené à mobiliser la presse dans le cas de ma mère parce que cela n'a duré que 15 jours. Dans le cas de Marie Humbert, ce sont des années de discrétions, de supplice, de suppliques vaines aux plus hautes instances. Seul le recours aux médias (le livre de son fils, puis ses interventions) a permis cette libération.

2. La décision du procureur Lesigne est hypocrite et bysantine. Il sait que ce n'est pas la contrainte médiatique qui a fondé le geste de Mme Humbert. Ca crêve les yeux et cette motivation est une insulte à l'intelligence. Mais M. Lesigne était coincé et il lui aurait fallu du courage pour choisir une autre voie.
1. Non lieu à partir du dossier : il prend position sur l'euthanasie et ça, il n'ose pas.
2. Renvoi devant un tribunal, comme le souhaitait Mme Humbert : débat public sur l'euthanasie avec un risque de condamnation si c'est en correctionnel. Vécue par l'opinion comme un nouvel errement judiciaire.

M. Lesigne a préféré s'enfuir par le soupirail.

J'ajoute que, dans une affaire que je connais trop bien, nous, la défense, avons été très respectueux du secret de l'instruction, de la sérénité des débats. Mais quand vous voyez les jurés arriver le matin avec tous le journal local en poche et de longs développements à la gloire de la partie civile, où les bobards s'enfilent comme un collier de perles, vous comprenez que vous êtes cocu.

Aujourd'hui, et pour longtemps encore je le crains, la justice est grandement manipulable par les médias. Celui qui tape le plus fort dans les casseroles sera écouté. Et finalement, M. Lesigne a reporté sur Mme Humbert la contrainte médiatique qui s'exerçait sur lui.

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

Jean-Paul, lorsque vous parlez de « mythe puissant de la pédophilie » (je sais que le terme est un peu à la mode et vous n'en avez sans doute pas la paternité, soit), est-ce à dire que la pédophilie est un mythe ? J'imagine bien qu'en employant cette expression, vous voulez désigner l'angoisse et le déchaînement des passions causé par la suggestion de faits de pédophilie. Mais il serait prudent néanmoins de ne pas employer des expressions dont le sens en français dans le texte suggère, me semble t-il, que la pédophilie une vue de l'esprit.

Eolas, soutenu par Voltigeur, vous soutenez que la notion de « trouble à l'ordre public » évoquée par le CPP concernant la détention provisoire marque la présence des médias dans la danse judiciaire. Mais aussi vrai cela soit-il, n'est-il pas évident que la détention provisoire n'est pas dans le CPP et non le CP pour rien, qu'il s'agit d'un outil de procédure mais pas d'un critère de jugement ? Si on peut estimer nécessaire de recourir à telle procédure à cause du foin fait par les médias sur telle affaire, cela ne veut en aucun cas dire qu'il serait sensé de vouloir rendre un jugement à cause et par ce foin.

Paul, vous suggérez qu'on légifère à propos de cette question de « contrainte médiatique ». Comme je le disais dans mon commentaire précédent, la loi prévoit déjà la contrainte, qu'elle réparti entre contrainte morale ou physique, interne ou externe. Qu'est-ce qui empêche de qualifier la contrainte médiatique selon les critères déjà existant ?

[Rédigé par : Voltigeur]

"La contrainte médiatique, ainsi consacrée, ne risque-t-elle pas d'être mise à toutes les sauces et exploitée abusivement ?"

Pas plus que la notion de trouble à l'ordre public pour justifier des demandes de placement et de maintien en détention provisoire.

@ JB Reffait :
Il y a moins une différence entre Marie Humbert et vous. En ne prenant pas la France entière à témoin de votre décision d'euthanasie, vous ne vous êtes pas exposé à la désormais fameuse contrainte médiatique.

[Rédigé par : Voltigeur]

"La contrainte médiatique, ainsi consacrée, ne risque-t-elle pas d'être mise à toutes les sauces et exploitée abusivement ?"

Ni plus ni moins que le trouble à l'ordre public pour justifier les demandes de placement et de maintien en détention provisoire.

[Rédigé par : Paul]

Tout comme maître Eolas, il me semble qu'il y a longtemps que la contrainte médiatique est présente, sous diverses forme, dans la machine judiciaire.

Je trouve que c'est une excellente chose que ce soit enfin dit et écrit, et que cette contrainte entre explicitement dans le champ de la réflexion judiciaire.

Dire qu'il peut y avoir des dérives est une lapalissade. Dire qu'un débat public doit s'engager pour définir précisément cette contrainte médiatique aussi, mais je le dis quand même ;-)

Est-ce que penser que ce débat va déboucher sur des textes sensés, applicables et équilibrés est un vain espoir ?

[Rédigé par : Luxetnox]

La "contrainte médiatique" me semble s'être exercée davantage sur le juge d'instruction que sur les bénéficiaires du non-lieu, ce qui en fait une cause d'exonération d'autant plus atypique qu'elle survient a posteriori, et de façon bien indirecte.
Ce qui étonne également dans cette affaire, c'est la réaction de Marie Humbert - quel que soit le jugement personnel que l'on puisse porter sur son geste : Mme Humbert regrette à cor et à cris d'échapper à son procès. La contrainte médiatique, elle aurait semble-t-il souhaité, à toute force, la voir s'exercer sur une juridiction de jugement, si ce n'est même sur le législateur... Quelle légitimité peut-il y avoir à instrumentaliser la justice au service d'un débat de société ?

[Rédigé par : Eolas]

"C'est en effet la première fois qu'on fait entrer dans le champ judiciaire, comme élément d'appréciation de même niveau que les autres envisagés, l'action et la pression des médias, l'agitation et le trouble qu'ils peuvent créer."

La première fois, vraiment ?

Article 144 du Code de procédure pénale : " La détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que si elle constitue l'unique moyen : (...) 3º De mettre fin à un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé."

Ce trouble à l'ordre public peut très bien être celui causé par les médias que vous croyez voir pour la première fois. Un des jLD de l'affaire d'Outreau a d'ailleurs fait observer à la commission "Mais vous imaginez la réaction de l'opinion publique qi on avait laissé en liberté des gens accusés d'avoir violé des enfants, leurs enfants ?"

Cela fait longtemps que la presse est partie jointe au procès.

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Vous avez le don pour aborder les sujets qui grattent. Votre propos risque d'être mal compris. Si je lis bien entre les lignes, vous ne vous insurgez pas contre le non-lieu mais contre ses motivation médiatiques. Il n'est pas douteux que Marie Humbert n'a pas posé son geste sur la foi des médias mais dans l'extrème solitude de son amour maternel. Je ne sais pas s'il y a pire punition que celle qu'elle s'est infligée elle-même. Souvenons-nous de ces femmes juives, terrées dans un placard pendant que la Gestapo fouillait une maison, et qui ont étouffé leur enfant en pleine santé qui pleurait, pour ne pas être découverte.

Autre chose est la contrainte médiatique que vous évoquez et qui tend, aujourd'hui, à définir ce que l'on nomme le trouble à l'ordre public. Dans le cas que vous citez, l'ordonnance de non-lieu constate que si trouble à l'ordre public il y eut, par la mort d'un homme, ce trouble fut causé non par la mère et le médecin, mais les médias. Et ce trouble persistant ne peut être sanctionné.

A Outreau, ce fut pareil : "La presse était déchainée" s'excusait Mme Lebranchu. Les magistrats l'ont reconnu : la pression médiatique était trop forte pour y résister, le lynchage médiatique, autorisé, précède la décision de justice. Cela rappelle des scène de western où le shérif sauve du lynchage un homme pour le faire pendre légalement.

Je vous rappelle le rôle terrible de la presse locale, moins spectaculaire que les journaux parisiens, mais qui prétend faire et défaire l'opinion publique de la France profonde. C'est invisible de Paris et c'est ravageur, j'en sais quelque chose. Et les juges sont dans l'axe : dans la quasi-totalité des rejets de mise en liberté, le trouble à l'ordre public est évoqué par l'action de cette presse sur la population. A plusieurs reprises, j'ai pû constater qu'il n'en était rien, que la population n'était pas émue, mais le juge applique, là encore un principe de précaution : "Et si un article de presse allait provoquer un trouble ?"

PS : Il y a un an, j'ai eu à demander à des médecins de débrancher ma mère, plongé dans le coma pendant 2 semaines à la suite d'un arrêt cardiaque. Si un juge m'avait cassé les ... pieds après cette épreuve, je l'aurais envoyé paître.

[Rédigé par : Christophe]

N'aurait pas mieux valu admettre le consentement de la victime comme cause exonératoire, plutôt que de déformer à ce point la notion de contrainte?

[Rédigé par : Jean-Paul Busnel]

Les "illuminations" du Procureur Lesigne ne lassent pas d'étonner. La contrainte médiatique est-elle aussi forte que le mythe puissant de la pédophilie ? Là est toute la question.
Comment contrôler ainsi ces débordements du Droit. Car nier, pour un Procureur, que les trois élements de l'infraction aient été réunis, élément moral, élément matériel, élement intentionnel, c'est aussi nier le Code pénal et se créér son propre code des valeurs.
La Justice ne se grandit pas en gardant dans ses rangs de si "illustres" incompétents.

[Rédigé par : Félix]

Bonjour,

Ils n'étaient pas responsables parce que soumis à une force à laquelle ils n'ont pu résister... ils considèrent que dans cette affaire dramatiquement singulière la contrainte médiatique a été si puissante et si diverse qu'aucune responsabilité ne doit être retenue [contre eux]... Un magistrat de l'Affaire d'Outreau à l'origine d'une "jurisprudence" opportune qui exonère par avance tous les magistrats ayant eu à la connaître.

[Note à Monsieur le Directeur de la publication

Ne souhaitant pas vous transformer en un quelconque receleur d'un délit d'injure publique ou de diffamation, je m'en remets totalement à votre modération

Félix]

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

Si, sur un plan humain, cette décision favorable au docteur Chaussoy et à Marie Humbert me convient en tant que citoyen (vaste question ; les pour et les contres sont présentés de manière très intéressante par un épisode de la série nord-américaine The Practice, de la saison 4 me semble t-il), il est vrai que la motivation de cette décision me laisse dubitatif.

De quelle type de contrainte s'agit-il à vrai dire ?

On s'accordera à dire qu'il ne s'agit en aucun cas d'une contrainte physique. Peut-on parler d'une contrainte morale externe réelle ? La liberté de l'agent était elle abolie par la crainte d'un mal imminent ? Ne dit-on pas qu'il n'y a pas de contrainte morale externe lorsque l'idée de commettre l'infraction est suggérée sans être véritablement imposée ?

Mais s'il ne s'agit pas d'une contrainte morale externe, ni d'une contrainte physique, il doit donc s'agir d'une contrainte morale interne. Il s'agirait d'un sentiment. La peur, le désarroi devant la pression médiatique, c'est une contrainte morale interne, c'est vrai. Tout aussi vrai que la contrainte morale interne n'abolit en aucun cas la responsabilité pénale - il n'existe pas de crime justifiable par l'amour (« crime passionnel »), on sanctionne le refus d'hospitaliser par croyance.

Et au-delà de cette considération, lorsque l'on stipule que « n'est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pu résister », ne dit-on pas que la contrainte, en plus d'être irrésistible, doit être imprévisible ? Or, la pression médiatique peut-elle, de nos jours, être considérée comme du domaine de l'imprévisible ?

Vous soulignez que la prise en considération de la pression médiatique comme contrainte morale est une porte ouverte aux abus. N'est-ce pas le cas justement parce qu'il y aurait, peut-être, là une erreur de droit -- le législateur n'a t-il pas tenté d'éviter de tels abus en ne donnant pas à la contrainte morale interne le pouvoir d'exonérer la responsabilité pénale du concerné ? Et ne retombe t-on pas là sur le classique 'expliquer n'est pas justifier' bien connu théoriquement des praticiens des sciences humaines ? On peut tout expliquer, on doit pouvoir tout expliquer, y compris le plus ignoble - tout en gardant à l'esprit que cela ne justifie rien en soi. S'il s'avère que je ne me trompe point (ce qui n'est pas une évidence, j'en conviens), ne devrait-il pas y avoir pourvoi en cassation dans l'intérêt de la loi ?

[Rédigé par : Bulle]

La contrainte médiatique… cela fait presque sourire. Comme toute personne qui a un combat à mener aujourd'hui, Madame Humbert a été chercher la presse qui a soutenu son action. Elle est allée sur les plateaux de télévision sans aucune pression, c'était son choix !
Dire ensuite qu'elle a subi «une contrainte médiatique» semble surréaliste !

[Rédigé par : Nelly]

N'y a-t-il pas là, dans ce concept, une tentative de déresponsabilisation? La contrainte "médiatique" n'a d'efficacité que si les médias sont écoutés et que l'opinion répète leur message. La contrainte médiatique serait tout autant une contrainte "des machines à café", "des coiffeurs", "des chauffeurs de taxi" et j'en passe.

On voit donc tacitement l'humanité comme incapable de résister à ce que lui dit la télé, que cette dernière tienne des propos objectifs ou pas. L'humanité incapable d'esprit critique - ce qui est manifestement faux. Les gens ont de l'esprit critique ; parfois vicié, mais ils en ont.

Vous avez bien raison d'employer le terme d' "excuse" au sujet de cette nouveauté conceptuelle.

[Rédigé par : Udd]

Les attentes sociales n'ont-elles pas leur place au coeur du droit ?

Le juge _démentez-moi si je me trompe_ en tient compte lorsqu'il interprète les règles (c'est la politique jurisprudentielle).

Le déferlement médiatique a pu être vu comme un signe fort manifestant ces attentes.
Rien de bien anormal finalement.