Certes, ce n'est pas Didier Peyrat, magistrat chargé des mineurs au Parquet de Pontoise, qui se trouve au centre de la curiosité publique, puisque mercredi notre collègue Fabrice Burgaud sera entendu par la commission parlementaire constituée sur Outreau. Il n'empêche que le 9 février, le procureur général de la cour d'appel de Versailles notifiera un avertissement à Didier Peyrat pour avoir écrit deux articles sur les émeutes des banlieues et critiqué le langage de Nicolas Sarkozy lors de ces événements.
Je n'ose imaginer que le ministre d'Etat puisse avoir inspiré une telle démarche hiérarchique alors que, plus que tout autre, il a su faire preuve d'une liberté de pensée et de parole rare dans le monde politique et appelant naturellement la contradiction. Je suis persuadé que son expérience lui a appris depuis longtemps que les intelligents valaient mieux que les complaisants et qu'un soutien critique devait être préféré à une bêtise inconditionnelle.
Le procureur général de Versailles était en poste à Douai lors du cataclysme d'Outreau et, à ce titre, en qualité de chef de l'action publique, il sera entendu prochainement par la commission. Comment n'a-t-il pas perçu le ridicule qu'il y avait à mettre sur le devant de la scène judiciaire et médiatique un différend aussi dérisoire alors qu'avec d'autres, il se trouve mêlé à un maelstrom d'une tout autre amplitude ? Le débat citoyen exclusivement attaché à Outreau avait-il besoin de cette broutille, à la supposer même fautive ?
Didier Peyrat conteste absolument avoir violé l'obligation de réserve et la note de justification qu'il a rédigée démontre que sa pratique judiciaire a été conforme aux instructions de la Chancellerie et que les reproches qui lui sont faits relèvent du procès d'opinion.
Je ne partage pas du tout les appréciations de Didier Peyrat sur l'action et les propos de Nicolas Sarkozy. Ce que je sais, c'est que ce magistrat, dans toutes ses interventions, m'est apparu supérieur par sa qualité de réflexion et la force de sa vision. Intelligent et de haut niveau, et nous n'en avons pas tant ! Complaisant, sans doute pas, et alors !
Si on "avertit " des Peyrat parce qu'ils pensent et s'expriment, c'est la justice dans sa substance quotidienne qu'on va altérer, décourageant les meilleurs et rassurant les pires.
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et ce n'est qu'un début avec Sarkozy... même si cette action n'est pas la première...
Rédigé par : eric thouvenin | 03 mars 2006 à 18:47
La Liberté... Liberté pour un magistrat d'exprimer ce qu'il pense (que je sois d'accord ou non avec ses propos), liberté de penser, liberté de faire. Voilà ce que l'on tronque au quotidien. J'ai lu l'article de M. Peyrat. C'est un des acteurs du système qui a été mis en cause lors des émeutes, qui est au centre du système de répression. Et on voudrait le museler ? De quel droit ? Je n'approuve pas l'ensemble de ses propos, mais il a au moins la franchise de dire ce qu'il pense. Se faire sanctionner pour quoi ? Manquement au droit de réserve ? Parce qu'il s'agit d'un ministre ? Un magistrat est avant tout un être humain. Comme tel, il y en a des bons et des mauvais. J'en connais des mauvais, par expérience personnelle. J'en ai aussi croisé de très bien. Cessons de bafouer tout le temps, sans cesse, la Liberté. Notre devise nationale finit par n'avoir plus très fière allure, ni sembler très véridique.
Rédigé par : Armell | 01 mars 2006 à 13:35
Une question écrite posée récemment :
M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la sanction, annoncée dans la presse, d'un magistrat du parquet pour avoir publié deux tribunes à l'occasion des violences urbaines de novembre 2005. Dans une réponse à une question écrite publiée au Journal officiel du 26 avril 2005, le ministre indiquait qu'il était permis aux magistrats, comme à tout citoyen, « d'émettre une opinion ou un avis technique sur une position gouvernementale, un système ou un projet de loi ». Le ministre indiquait également qu'il était admis « qu'un magistrat puisse faire connaître à titre personnel une opinion sur un aspect essentiel du fonctionnement de l'institution, dès lors que la forme choisie ne laisse pas craindre que son avis puisse conditionner ses pratiques professionnelles ». Il lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale si le Gouvernement entend revenir sur ces dispositions et défendre aux magistrats de s'exprimer publiquement. Il lui demande également si, de façon plus générale, le Gouvernement compte désormais interdire toute opinion critique à l'encontre de la politique conduite par le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Rédigé par : Jean Gaubert | 20 février 2006 à 11:24
""Si on "avertit " des Peyrat parce qu'ils pensent et s'expriment, c'est la justice dans sa substance quotidienne qu'on va altérer, décourageant les meilleurs et rassurant les pires.""
D'aucuns seront probablement choqués ou à tout le moins étonnés : je suis contre l'obligation de réserve ! En effet son maintien est il me semble justifié par le souci d'éviter de provoquer dans l'opinion publique une perte de confiance à l'égard du services publics.
Or, j'ai le sentiment que partout s'écroule la confiance de l'opinion publique, je dirai même plus la méfiance s'installe. Et pourquoi pas à l'instar des agents du Parti dans le célébre roman "1984" de George Orwell, obliger nos fonctionnaires à enfiler la fameuse combinaison bleue.
Aussi, je m'interroge l'atténuation ou même la suppression de l'obligation de réserve ne serait-elle pas susceptible de renverser cette état des chose ?
@+
Rédigé par : Hicham | 10 février 2006 à 16:17
"Je n'ose imaginer que le ministre d'Etat puisse avoir inspiré une telle démarche hiérarchique alors que, plus que tout autre, il a su faire preuve d'une liberté de pensée et de parole rare dans le monde politique et appelant naturellement la ......contradiction."
normal , non ?
juste une contradiction de plus !!!!!!!!!!!!
pour une fois , nous dirons que c'est , comme en grammaire , l'exception qui confirme la règle : ce qui , somme toute est logique !
...nous reste à étudier l'attribut de l'objet qui là , se place , volontairement (?) avant , faute de sujet réel ? :-) !!
(Jo pessimist'addicted ?)
Rédigé par : Cactus Joe | 09 février 2006 à 16:43
On ne peut vouloir une chose et son contraire. Hier nous avons vu un jeune magistrat docile, fait au moule, une sorte de jeune Papon qui se réfugiait derrière sa hiérarchie pour justifier ses manquements d'homme, simplement d'homme.
Sans conviction, qu'est-ce qu'un juge sinon une machine servile de la pensée dominante ?
La démocratie, c'est aussi la puissance d'idées de ceux qui l'animent, sans restriction. Au coeur de la société et de ses contradictions, le magistrat hérite sur son bureau des inconséquences des politiques successives. On lui demande alors d'avoir une intime conviction, mais moi, je lui demande d'avoir une conviction, de savoir comment et pourquoi il va juger, oui, un juge qui n'est pas un citoyen engagé est dangereux, capable, avec le visage lisse et angélique, d'appliquer sans conscience les lois de Vichy.
Qui sommes-nous ici, sinon des citoyens passionnés invités d'un acteur de la démocratie ?
Et qui a été chargé de signifier son avertissement à M. Peyrat ? L'ancien superviseur du dossier d'Outreau, dont on pouvait penser qu'il se faisait oublier dans un obscur bureau de la chancellerie ! La servilité piétinant le courage ! Il ne manque plus qu'un hélicoptère dans l'Hymalaya...
Ce que les citoyens attendent d'un juge, ce n'est pas l'observation d'un nébuleux devoir de réserve ou de servilité, mais l'impartialité devant les causes, et il semble bien que ceux qui sont capables de l'un ne sont pas capables de l'autre.
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 09 février 2006 à 10:12
"Si on "avertit " des Peyrat parce qu'ils pensent et s'expriment, c'est la justice dans sa substance quotidienne qu'on va altérer, décourageant les meilleurs et rassurant les pires."
Altérée, elle l'est notre justice et les meilleurs d'entre vous qui s'expriment sont tellement rares...Quand aux pires, ce n'est pas qu'ils soient légions...Seulement plus du tout citoyens!
Merci pour vos articles toujours d'une grande pertinence.
Trés respectueusement.
Marc Fievet
L'Aviseur déchaîné
Rédigé par : Fievet Marc | 09 février 2006 à 09:10
Peut-être pourrait on soumettre au Petit Nicolas un projet de loi interdisant aux représentants des syndicats de magistrats de s'exprimer sur la politique pénale du gouvernement.
Après tout ils sont magistrats eux aussi :/
Rédigé par : asteroid257 | 09 février 2006 à 00:28
Monsieur BILGER, faites attention au contenu de votre blog :)
Car si Mr PERRAT est sanctionné pour ses deux articles, gare à vous !!
Quant à Mr PERRAT, pour le "combattre" en audience, je dois dire qu'il m'est toujours apparu comme un homme sérieux et attaché à sa fonction sans pour autant tomber dans certains travers ultra répressifs d'autres de ses collègues.
Rédigé par : asteroid257 | 08 février 2006 à 22:29
peut être le procureur général de Versailles est il constitué d'un matériau imperméable. Quant au Ministre d'Etat ce n'est pas parcequ'il entend penser et s'exprimer librement qu'il étend cette liberté à qui n'est pas lui (pas joli comme tournure)
Rédigé par : brigetoun | 08 février 2006 à 21:15
Monsieur Bilger,
Permettez moi de rappeler quelques uns des écrits du magistrat que vous défendez :
"Les événements qui se déroulent dans les banlieues françaises prouvent l'échec radical de la droite dans ses politiques de sécurité depuis avril 2002." Il s'agit d'un "bilan piteux de la majorité UMP."
"Nous savons maintenant que la criminalité est toujours là, tenace. Elle a résisté [...] aux démonstrations de virilité télégénique de Nicolas Sarkozy ; comme à l'augmentation des effectifs de police."
"Bannissons les mots vulgaires, les insultes, la démagogie de M. Sarkozy."
Comment un fonctionnaire d'Etat peut-il tenir de tels propos orientés et irrespectueux?
L'indépendance des magistrats en général, et la liberté de parole des parquetiers en particulier, ne leurs donnent pas le droit de s'affranchir de toutes les règles de la fonction publique. Oeuvrer "au nom du peuple français", c'est aussi respecter le pouvoir démocratique.
Monsieur Bilger, vous parlez d'un "procés d'opinion" quand on applique des règles de droit à l'un de vos collègues. Les propos de monsieur Peyrat sont inadmissibles et sa responsabilité disciplinaire me semble légitimement engagée. N'importe quel autre fonctionnaire d'Etat aurait été sanctionné pour les même faits. L'indépendance des magistrats ne doit servir qu'à préserver leur travail et à protéger l'Etat de droit. Elle ne peut en aucun cas constituer un droit illimité à la parole, a fortiori quand celle-ci est outrancière.
L'indépendance, ce n'est pas l'immunité et l'omnipotence. On ne doit pas interdire à un magistrat de penser ou de s'exprimer. Mais on doit l'empêcher de s'exprimer n'importe comment.
Cordialement.
Basba, jeune juriste.
Rédigé par : Basba | 08 février 2006 à 18:31
Vous êtes magistrat, vous avez un blog, vous vous exprimez (encore) librement sur des sujets d'actualité.
La frontière est assez ténue entre M. Peyrat et vous (d'ailleurs, vous avez aussi parlé des émeutes, si je me souviens bien). Comme je l'ai écrit il y a quelques jours sur un autre blog (celui d'Eolas), vous risquez autant que lui. Voire autant qu'un certain proviseur sanctionné récemment.
Il suffirait juste que l'un de vos écrits ne plaise pas à des personnes plus puissantes que vous. Boucs émissaires, chasses aux sorcières, etc... En France, malheur à celui qui critique trop.
Je voulais donc vous dire que j'apprécie votre courage.
Rédigé par : Guignolito | 08 février 2006 à 11:42
Si vous le dites, compte tenu de vos opinions par ailleurs, cela m'incite à m'interroger. Mais... Si un magistrat peut prendre à parti un ministre en termes plutôt vifs, peut-on imaginer que les politiques critiquent désormais ouvertement les décisions de justice ?
Il me semble que Monsieur Peyrat aurait pu garder une certaine réserve en exprimant les mêmes idées sans entrer dans une logique qui ressemble à de la polémique politicienne et qui, personnellement, me dérange de la part d'un magistrat en fonction.
Vous me direz peut-être que mes sympathies influencent mon opinion. J'espère que ce n'est pas le cas. Je ne peux pas le jurer, mais je l'espère.
Rédigé par : koz | 08 février 2006 à 10:05
Avoir des états d'âme dans l'exercice de l'action publique serait-ce perdre son âme d'Etat ?
La lecture du discours récemment prononcé par le Garde des Sceaux à l'occasion de la prestation de serment des " auditeurs de justice " ( élèves -magistrats ) nous permet de répondre négativement !
En effet , il a notamment invité les futurs collègues de Didier Peyrat , je le cite , à ne pas " recherche (r) le confort des certitudes bon marché , ni le secours artificiel des idéologies . "
Il leur a également demandé " de n'oublier jamais que leurs décisions ont des conséquences humaines " [...] " que la détention provisoire " parfois nécessaire , doit toujours rester exceptionnelle " .
Rédigé par : Parayre | 08 février 2006 à 07:57
On diffère sur quelques points. Enfin ! Outreau ne doit pas faire écran à ces petits coups sur les doigts envoyés aux magistrats par le ministre de l’Intérieur quand on sait la qualité de l’article de Didier Peyrat paru dans Libération sur les émeutes. Et rappelons-le à ceux qui ne l’aurait pas lu, Didier Peyrat n’était point tendre aussi avec la gauche... Vous trouvez «ridicule» dans le contexte Outreau où Peyrat est impliqué qu’il (est-ce lui ?) est médiatisé son avertissement. Mais pour la profane que je suis, n’étais-je pas en droit de savoir que prendre la parole pour un magistrat est un exercie à risques s’il critique la politique d’un homme ?
Les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaire sont séparés, est-il normal que seuls les deux premiers puissent dire haut et fort leur mécontentement de l’institution judiciaire sans que cette dernière puisse faire la même chose. Et, outre le ministre de l’Intérieur, les parlementaires avec leur commison ne se gênent pas pour juger…les juges. C’est, par ailleurs, salutaire si on respecte quelques règles comme ne pas condamner avant d’avoir jugé.
On diffère aussi sur l’appréciation de l’action de Nicolas Sarkozy dont on peut se poser des questions sur sa tendance à faire les gros yeux aux éditeurs, aux journalistes et surtout aux magistrats. Ces derniers n’ont pas encore été convoqués place Beauvau pour se faire tirer les oreilles, une question de temps sans doute ! Pour les éditeurs et les journalistes, c’est déjà fait, Il est vrai que les raisons en était un vaudeville à la française, Monsieur, Madame, l’amant et l’amante. Après «Cécilia le retour» dont la description donnée par un député ami du couple me donnait l’impression d’assister au tournage du «Parrain 4», on a Monsieur Attias qui pleure dans Le Monde, article «le plus recommandé» par les lecteurs... Triste spectacle et quelle mascarde ! Ridicule, non ? Mais comme on n’est pas là pas là pour jouer les arbitres des élégances, revenons à l’affaire Peyrat.
Donc, si on veut éviter que le bon peuple s’endorme et que le vaudeville devienne tragédie, faites nous savoir toutes ces petites choses qui nous échappent et qui, peu à peu, vont retenir la parole des magistrats et conditionner leurs actes. Même si l’agenda n’est pas bon car, au bout du compte, il pourrait y avoir une actualité qui gêne.
On a vu une presse française se plier à quelques diktats de Monsieur Sarkozy et pour ne pas lui déplaire revoir quelques titres, on découvre des magistrats à l’échine moins souple, et c’est tant mieux. Outreau, les émeutes et autres affaires ont donné aux lecteurs de journaux l’occasion de lire des points de vue de magistrats qui donnent un bel espoir sur la qualité des hommes et des femmes qui font l’institution.
Dernier en date, Marcel Lemonde qui finissait ainsi son billet dans Le Monde: «Le jour où l’on constatera que la seule préoccupation des juges est désormais d’éviter les ennuis, il sera trop tard. Cela s’est déjà vu, dans le passé : à force de nier le pouvoir judiciaire, de rabaisser la fonction du juge, on en arrive aux sections spéciales...»
Et puis pendant ce temps, hier, une partie du monde «testait» la liberté d’expression. Et comme plusieurs morts ne ne suffisent pas au premier bilan, un journal français a annoncé hier qu’il (re)publiera les caricatures ! Prompts à montrer du doigt ceux qui étouffent la liberté, et au bout du compte étouffant quelques fois encore plus ceux qui en sont victimes, nous devrions être plus vigilant sur la nôtre…
De la liberté de penser à la liberté d’expression, du devoir de réserve au silence complice, que de sujets à traiter ! En sachant aussi qu’à trop prendre plaisir à jouer avec les mots et les concepts, on ne voit pas le train passer.
Rédigé par : Bulle | 08 février 2006 à 07:31
Cher Philippe,
(oui, je prends des libertés, d'abord parce qu'en ce moment, en user – voire en abuser – est d'actualité, et puis parce que les blogs développent une impression de proximité qu'il serait dommage de réfréner... si !)
J'aimerais bien pouvoir réagir à votre billet, voire contribuer à la défense de votre collègue (histoire de faire des heures supp') mais hélas, l'immensité de mon ignorance m'en prive : je n'ai toujours pas compris ce en quoi consiste exactement le "devoir de réserve".
Ma conception actuelle du sujet est, avec un soupçon de mauvais esprit, assez proche de celle que m'inspire notre déontologie, à nous, les avocats : un ensemble de règles opaques et maléables dont on ne mesure le contenu exact qu'une fois devant le Batonnier, en jurant - mais un peu tard - qu'on ne nous y reprendra plus (de la légalité des délits et des peines...).
Vous pourriez me répondre "Imbemol.Documentez-vous.Je ne suis pas un manuel.Philippe". Certes, mais si je poursuis le parallèle, la déontologie dans les livres étant très éloignée de la déontologie "en pratique", quelque chose me dit que je serais nettement mieux renseigné si vous m'expliquiez ce que recouvre ce fameux devoir de réserve pour un magistrat, au quotidien.
Aussi, merci d'avance pour l'éclairage à venir, qui me permettrait de participer à la discussion que vous nous proposez. Bien entendu, vous imaginez quelle serait ma déception si vous me disiez que répondre à mon attente violerait votre obligation de réserve !
Rédigé par : Imbemol | 08 février 2006 à 02:12