Une envie d'évasion

Quelle étrange idée m'a pris de vouloir faire ce blog et surtout de le baptiser "Justice à l'écoute" ! Comme si la justice était partout et qu'il suffisait de puiser dans le vivier de l'actualité pour trouver matière à réflexion et occasions de notes ! Ce n'est pas si simple. Certes, je pourrais jour après jour ressasser les mêmes obsessions et vous imposer ma " pensée " unique que vous traiteriez avec la rigueur qui convient, grâce à vos commentaires. Mais des chemins nouveaux ne s'ouvrent pas aussi aisément et j'ose dire qu'un blog sur la justice ressemble au grand écrivain pour Sartre : un univers cohérent de névroses.

Je suis sûr, pourtant, que vous ne m'en voudrez pas de me donner l'illusion que je suis libre de gambader par l'esprit où il me plaît d'aller, d'éprouver comme un désir de fuite, une envie d'évasion. La tentation me saisit de faire un sort à cette proposition d'interdiction du blasphème par un député UMP. Je ne suis pas loin non plus, comme un Philippe Muray du pauvre,  d'identifier le visage grimaçant et absurde de notre société dans le téléscopage, aujourd'hui à Paris, d'une double manifestation : la première, qui sera massive, organisée contre le CPE et la seconde qui jettera sur le pavé des prostituées désireuses d'avoir "moins de CRS et plus de caresses". Tout est mis sur le même plan, par une sorte d'énergie de la revendication et une légitimité qui s'attache, quoi qu'on en ait, à ce qui défile et proteste, que le combat soit noble ou non. On ne conteste plus pour défendre une cause juste. La cause devient juste parce qu'on  conteste. Il était hallucinant, sur France 2,  de voir et d'entendre, toujours à propos du CPE, l'immense démagogie déversée pour complaire aux "jeunes", à la "jeunesse" présents sur le plateau. A voir la révérence manifestée par les adultes, on aurait pu penser que la science infuse sortait de la bouche de ces militants dont l'ignorance et le culot faisaient des ravages. Pas une seule fois n'a été formulée cette évidence que si le CPE concernait immédiatement les jeunes sans emploi de moins de 26 ans, il  était aussi de nature à intéresser la société tout entière. Le courage, proche de la provocation, aurait pu au moins consister à leur dire : "Vous n'êtes pas les seuls à savoir ce qui est bon pour vous". Bien au contraire, le jeunisme, l'une des plaies modernes, a encore frappé.

Il faut que je rentre au bercail, que je retrouve mes ennemis intimes, devenus si proches et si familiers que notre relation prend des teintes douces et tranquilles. Je veux parler du syndicalisme judiciaire et de ses représentants. Il me semble que ceux-ci, devant la commission parlementaire, sont intervenus d'une manière qui a plu aux députés présents. Le Syndicat de la magistrature ( SM )  et l'Union syndicale des magistrats (USM ) ont formulé des propositions qui, pour l'essentiel, se recoupaient, en particulier sur le maintien de la fonction de juge d'instruction. Ce qui favorisera une de leur grande crainte, l'emprise du pouvoir politique, bien surévaluée ! Le moyen le plus efficace pour la prévenir serait pourtant d'inscrire le plus rapidement possible le débat dans l'espace judiciaire public et contradictoire .

Je partage évidemment l'avis du SM sur la nécessité d'ouvrir le Conseil supérieur de la magistrature ( CSM ) à des membres extérieurs pour que les magistrats y deviennent minoritaires. Cela me semble une démarche souhaitable avant, je l'espère, de prévoir une instance où le pluralisme politique, sans aucune présence judiciaire, constituera la meilleure garantie pour les choix professionnels. Le jugement des  pairs est en effet, l'usage le démontre,  le moins pertinent pour dégager les véritables compétences et les personnalités affirmées.

En revanche, le SM et l'USM s'opposent à la division de la magistrature en deux corps autonomes et, sur ce plan, ils font fausse route.  Faute d'une telle séparation, n'importe quelle procédure pénale, même la plus équilibrée, tournera vite en une fausse contradiction où l'inévitable connivence, l'intolérable habitude et la pesanteur répressive créeront tôt ou tard de graves  dysfonctionnements.  Pour que la pluralité des regards soit effective, il faut que le Parquet et le Siège fassent institution à part.

Les syndicats s'accordent aussi sur le renforcement des droits de la défense. C'est en effet nécessaire si on s'oriente de plus vers un système accusatoire qui ne pourra être viable qu'avec d'autres structures, se rapportant principalement au pouvoir et aux moyens de la défense. Une fois cela dit, je trouve regrettable la démission en rase campagne intellectuelle de l'USM - le SM n'ayant jamais caché son hostilité à une justice ferme, par opposition politique plus que par examen technique - qui, à aucun moment, n'est venue rappeler que la procédure pénale n'avait pas pour unique objectif de satisfaire la vision qu'a la défense de la justice. J'ai entendu récemment un grand avocat soutenir qu'il convenait d'avoir, sur ce thème, un débat consensuel et une pensée commune. Oui, mais laquelle ? Celle inspirée par les avocats ? Ou voulue par une magistrature soucieuse de l'intérêt social et des armes à donner à une démocratie dont le devoir est de se protéger sans se renier ? Si les magistrats baissent pavillon dans cette lutte intellectuelle capitale, dont le succès va déterminer les choix politiques à venir, qui viendra au secours d'un humanisme qui ne serait pas privé de bras ni de force ?   

Plus gravement et une nouvelle fois, Dominique Barella, pour l'USM, a soutenu que "l'état de la justice est bien pire que ce que nos concitoyens imaginent". Il ne faisait pas seulement référence aux moyens dont nous étions dépourvus mais entonnait le sempiternel discours de catastrophisme qui découragerait même les citoyens les plus indulgents à l'égard de l'institution. Il ne s'agit en aucun cas de remâcher nos déceptions et de formuler un triste constat "en famille". Mais pourra-t-on un jour proposer autre chose à la société que le visage d'une justice qui, à force de se plaindre et de se composer une apparence ostensiblement amère, donne l'impression de ne plus savoir à quoi elle sert  ?

J'espère qu'un jour, le citoyen ne sera plus un exutoire mais un stimulant. Plus notre confident mais notre aiguillon.

Comments

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

JYG, je vous suis dans votre digression, mais pas sur votre propos : le rétablissement d'un délit de blasphème a de quoi attirer l'attention parce qu'il s'agit de donner au religieux un pouvoir pénal.

C'est très particulier mais si le blasphème est délit, sachant que la définition du blasphème est du domaine de la théologie, alors les théologiens se voient à nouveau investis du pouvoir de condamner pénalement (ce qui plairait à certains d'entre-eux ; mais assurément pas à tous).
Et cela, c'est précisement quelque chose que notre société a rangé bien soigneusement dans les oubliettes de l'histoire, pour des raisons qu'il faudrait peut-être rappeler.

Cette proposition venant d'un membre parti majoritaire en France a de quoi inquiéter. Même si on peut supposer qu'il s'agissait d'un coup d'épée dans l'eau gratuit purement électoraliste. La gauche semble avoir longtemps cru que son anti-racisme de combat disposerait positivement les populations d'origine immigrée (et par conséquent musulmanes) à son égard ; la droite semble avoir, depuis peu, réalisé que ces populations semblent, en fait, culturellement bien plus proche d'elle.

Le mouvement de fond serait-il insidieusement de tendance à privatiser le droit pénal, de départir le législateur du monopole de légiférer pénalement ?

La question se pose, car cette problématique se retrouve dans une autre loi, bien réelle celle-là, la loi DADVSI. Elle dispose, si j'ai bien suivi, qu'est auteur d'un délit celui qui contourne une mesure de protection technique destinée à protéger le droit d'auteur. De facto, elle donne au créateur d'une protection technique de rendre un acte normalement légal incriminable. L'analogie la plus stupide, et donc la moins susceptible de détourner notre attention, que je pourrais trouver serait de dire que cette protection technique est un verrou placé par autrui dans une pièce de votre maison : seriez-vous délinquant si vous forciez un tel verrou alors que vous avez toute légitimité à aller et venir dans votre maison ? De la même manière, seriez-vous un délinquant si vous contournez une mesure de protection d'un disque que vous avez légalement obtenu, en vue d'en faire une copie à usage privé (par exemple le mettre dans un baladeur pour faire un footing ?) ?
C'est pourtant ce que cette loi contient.

J'en remet une couche sur la possible dépossession du pouvoir de légiférer qui est normalement fondé par une construction civique en remarquant que DADVSI n'est que la transposition d'une directive européenne, EUCD. Dans quelle mesure l'Europe a t-elle carte blanche pour méconnaître le principe de souveraineté nationale de la France qui fait que les Français ne donnent qu'au Parlement français et seulement à lui, le pouvoir de légiférer ? L'Europe étant aussi peu construite civiquement que l'on sait, et cela a des chances de pas de changer tant que les propositions de construction ne sauront pas se cantonner au purement organisationnel, que peut-on penser de ces incriminations qui finalement n'ont jamais fait l'objet du moindre débat interne, ou alors en catimini, en France ?

Bien entendu, une loi s'évalue plus honnêtement sur son incarnation que sur sa rédaction. Peut-être que cette loi, in fine, faisant de celui qui contourne légitimement une protection un délinquant au pénal, rendra légitime le point de vue de ceux qui veulent jouir du droit de copie privée (droit d'exception, peu importe) et qui exigent le retrait de mesure de telles mesures de protection au civil.

Pour en revenir au sujet abordé plus précisément dans le billet, je dois dire qu'avec du recul, tenant compte du commentaire de Migueline Rosset, du bouquin « Un avocat général s'est échappé » que j'ai lu et hier ce matin et du bouquin « magistrales insomnies » dont j'ai amorcé la lecture ce matin, j'aurais tendance à vouloir revenir sur mon propos initial.
Je suis mal placé pour en juger, étant extérieur, et les exemples donnés ci et là en défaveur de l'évaluation par les pairs semblent plutôt convaincants, ou au moins donnent matière à mettre en question.

Par honnêteté, je dois dire que lorsque j'ai écouté les propositions du SM à la commission, j'ai d'emblée eu la fâcheuse impression que l'idée de mettre plus de citoyenneté dans le contrôle de la justice pouvait être un moyen de mettre plus de partisanerie dans le contrôle de la justice ; car le ton partisan de leurs déclarations m'apparaît quasi systématisé.
Cela n'encourage pas à la prise de recul et l'analyse de la proposition pour ce qu'elle est.

[Rédigé par : JYG]

Bonjour,

Je rebondis sur un point, l'idée saugrenue de proposition d'interdiction de blasphème d'un député UMP. Bien sûr, c'est inepte - mais pas dangereux, car il y a (au moins pour l'instant) peu de chance de voir prospérer cette niaiserie.

En revanche, j'ai été sidéré de lire le 15 mars sur ‘Désirs d'avenir', le blog de la précandidate Madame R., le paragraphe suivant à la rubrique "Quelle prison pour quelle justice" :

citation
3 - Toutes les décisions portant atteinte aux libertés individuelles (perquisition, prolongation de garde à vue, placement sur écoute téléphonique, privation de liberté où placement sous contrôle judiciaire) devraient être prise (sic) par un collège de magistrats du siège, après un débat contradictoire où l’accusation et la défense interviendraient à armes égales.
fin de citation

J'ai arrêté la lecture, m'estimant convenablement informé…

Pour conserver cette perle, j'ai évidemment une capture de la page du site et, pour être tout à fait honnête, je dois mentionner que les exemples de décisions qui figurent entre parenthèses ont disparu dans la version du jour (25 mars). C'est encore plus grave pour deux raisons (1) un non-initié ne se rendra pas immédiatement compte de ce qu'un tel concept recouvre (2) la précandidate a pris conscience de l’inconséquence de la proposition et, plutôt que de corriger le tir, a préféré - par démagogie, sans doute - noyer le poisson.

Bon week-end

[Rédigé par : Jean-Luc Masquelier]

Curieux. Toutes les notes ultérieures annulées ? De votre fait ?

[Rédigé par : Goupil]

Quand les internautes posent des questions sur le site du Monde à un responsable syndical de la justice, en l'occurence Dominique Barella, ça décoiffe !

http://www.nouvelobs.com/forum/archives/forum_530.html

Certes, cen'est pas une démarche scientifique, mais ce qui est écrit fait mouche....

On est loin des débats des "gens de robe"...

Il est sain que le citoyen s'exprime et que de tels débats ne soient pas monopolisés par les magistrats et les avocats.

[Rédigé par : Migueline ROSSET,]

"Le jugement des pairs est en effet, l'usage le démontre, le moins pertinent pour dégager les véritables compétences et les personnalités affirmées"... J'adore votre blog chaque fois que j'y viens. On y trouve des idées qui sortent des sentiers battus... J'émet le même rêve pour les Avocats. Le Jugement par nos pairs à travers le Conseil de discipline ma paraît être d'un autre âge et sert à protéger des intérêts de caste. Je rage lorsque je vois des Confrères qui ont des comportements totalement contraires à notre serment, ne pas être sanctionnés, car on les réprimande gentiment une fois, deux fois, 10 fois... ou dans certains cas.. pas du tout...
Un exemple ? Dans un de mes dossiers, lors d'une confrontation, ma cliente dénonce un tiers pour des faits très grave. 10 minutes après la sortie de la confrontation, ma cliente est appelée sur son téléphone portable par le tiers en question. Qui l'avait prévenu ? Le Confrère. Le Juge d'Instruction, hyper diligent, en avait la preuve le lendemain. Faute gravissime du Confrère. Aucune sanction disciplinaire...
Idem pour les magistrats à qui on ne peut rien reprocher. Lorsque je me plains d'un Juge d'Instruction qui dit devant moi à ma cliente qui nie les faits reprochés "je vous préviens, quand on rentre dans mon bureau, c'est pour aller en détention",sans tenir compte de la présomption d'innoncence, ma seule action possible est de saisir mon bâtonnier qui dans le meilleur des cas fera un courrier au Président du TGI, lequel fera un doux reproche au magistrat concerné... ET ce magistrat qui arrive au Palais tous les jours à 16 heures et qui prend ses audiences (toujours en retard) entre 16 h 30 et 23 heures ? Aucun recours possible ?...
Merci de vos idées parfois décapantes. Continuez !

[Rédigé par : Voltigeur]

Quelle étrange idée en effet que le blog ! Est-ce une illusion de démocratie directe, créée au moyen de l'informatique et de l'internet ? Tous les blogs sont des univers cohérents de "névroses".
C'est justement cela qui est intéressant. A votre place, j'aurai appelé votre blog "Un magistrat à l'écoute", ce qui me paraît plus proche de la réalité.

La révérence manifestée par les adultes à l'égard des jeunes en lutte contre le CPE ressemble à un enterrement de première classe de la jeunesse.

Le jugement des pairs n'est pas le moins pertinent pour dégager les véritables compétences et les personnalités affirmées. Composer un CSM à forte minorité de magistrats et à faible majorité de personnes extérieures à la magistrature permettrait, comme au Conseil constitutionnel, d'adopter deux points de vue complémentaires : un point de vue politique, apporté notamment par les Président et Vice-président; un point de vue technique, de l'intérieur (celui des magistrats) et extérieur (celui de personnalités qualifiées, parmi lesquelles un ou deux auxiliaires de justice…). Bref, 8 ou 9 magistrats, avec alternance Siège-Parquet pour le 9ème fauteuil + 6 politiques (Président de la République + Garde des Sceaux + 3 députés + 3 sénateurs) + 5 personnalités qualifiées (1 avocat + 1 avoué + 1 greffier en chef + 1 commissaire de police + 1 prof de droit).

L'autonomie des deux corps de la magistrature n'exclut pas une formation commune. Il serait même intéressant que cette formation soit, au moins partiellement, rendue commune avec celle des avocats, avoués, greffiers et commissaires de police. Le Premier Président de la Cour de Cassation, le Bâtonnier de Paris sont de cet avis; moi aussi ! On pourrait songer par exemple à une 2ème année de master professionnel "droits fondamentaux & procédures" dont les enseignements seraient confiés à des équipes pédagogiques composées à parité d'universitaires et de membres des cinq professions concernées.

L'autonomie des deux corps nécessite encore une gestion des carrières véritablement séparée à la fois de celle du Siège et du Garde des Sceaux. Réduire la largeur du passage de Siège à Parquet ou en sens inverse : un seul changement en cours de carrière, par exemple. Transférer le pouvoir de nomination des chefs de juridiction inférieures au CSM, avec avis simple préalable des PPCC (Canivet) et PGCC (Nadal), et du Garde des Sceaux. Cela permettrait aussi de pondérer l'importance actuellement considérable du passage en cabinet ministériel pour accéder aux postes les plus élevés de la hiérarchie judiciaire.

[Rédigé par : brigetoun]

mais la solution à ce que dit Parayre n'est elle pas dans une non contamination de la responsabilité pénale par la responsabilité civile ?

[Rédigé par : Parayre]

Notre société passe insensiblement " de la freedom to " à " la freedom from " : elle n'attend plus du droit qu'il énonce des principes généraux d'organisation de la vie sociale mais , d'un côté , qu'il gère les tensions nées du changement constant et de l'autre qu'il édicte et fasse respecter des limites au pouvoir des " puissants " .

Cette dualisation se retrouve dans tous les domaines de la vie privée ou publique :d'un côté un pragmatisme tolérant , de l'autre une protestation morale .

Toute institution politique démocratique est une combinaison de débats publics et de règles contraignantes , dont la plus formelle est celle de la majorité .

Il n'y a donc pas de miracle jurique permettant à l'espace du droit et de la justice de se donner une unité n'existant plus dans les pratiques et les institutions sociales .

L'espace juridique , en conjuguant le caractère public des débats - donc l'expression d'opinions publiques - et le respect de règles strictes de procèdure - barrières contre l'eventuel arbitraire du pouvoir -contribue à une articulation de l'utilité collective et du respect des droits individuels , sans pour autant parvenir à une unification .

En fait , ces " utilité collective " et " respect des droits individuels " ne font que se partager l'univers qui fut autrefois celui de la raison jurique et des institutions .

[Rédigé par : Jean-Paul Busnel]

Je crois effectivementy qu'il faut que le citoyen se relève et relève la tête. Qu'il ne songe pas seulement à être protégé, dorloté et assisté, mais qu'il prenne aussi son courage à deux mains.
La Justice de demain exige le même courage. Qu'elle chiffre exactement ses besoins, affiche ses contradictions, dénonce ses mandarins, réforme son mode de formation et, du haut en bas de l'institution, relève ses manches.
Car si rien, sans doute, ne pourra se faire contre elle, rien non plus ne pourra se faire sans elle. A condition, bien sûr, de laisser tout corporatisme stérile au vestiaire.
Jean-Paul Busnel

[Rédigé par : Didier]

Allons, Monsieur l'Avocat Général, pas d'état d'âme. Avez vous simplement une idée de ce qu'un simple citoyen comme moi apprend et comprend à la lecture de vos billets et des commentaires (très importants les commentaires) ? Mais puisque nous sommes dans le registre du blog et de votre questionnement sur cette aventure, puis je vous faire une suggestion : aussi interessantes que soient les questions "techniques" liées au fonctionnement de la Justice, exprimer vos idées sur sa place et son rôle dans la société d'aujourd'hui seraient une voie pour que les citoyens, dont vous semblez espérer une plus grande participation, s'engagent à leur tour. Est ce réaliste ? L'outil blog est essentiel.

[Rédigé par : Boulgakof]

Il est amusant de constater que vous comme votre frère Pierre manifestez une certaine amertume, que justement vous rejetez, au même moment, alors que vos articles ont plutôt (mais pas toujours) tendance à être aller dans le sens de la conciliation, par la hauteur de vos points de vue. Equanime... Bref.
Je ne crois pas que le jeunisme soit si présent au point d'en devenir une plaie, à l'exeption notable peut-être de la star-académie à la TV qui, il est vrai, est très visible, mais pas représentative. Et le sentiment anti-vieux a déjà connu des hauteurs plus dramatiques. On aurait plutôt tendance à les plaindre. n'oubliez ps que nous sommes la France de demain! Que si nous avons moins d'exprérience, nous avons par là même l'esprit plus ouvert!

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

J'avoue rester dubitatif concernant l'idée que « le jugement des pairs est en effet, l'usage le démontre, le moins pertinent pour dégager les véritables compétences et les personnalités affirmées ».

Le jugement des pairs, c'est pourtant la garantie d'un jugement en connaissance de cause.

Et si nous prenons notre démocratie représentative pour exemple, cela conduit facilement à l'idée que l'extérieur tend vers le consensuel et le mieux communicant.

Il est vrai qu'il est toujours néfaste de laisser aux praticiens le pouvoir de décider de l'intérêt commun en leur matière. L'expertise ne donne aucune autorité en projet politique, puisqu'un projet politique est un choix social.

Néanmoins, doit-on, peut-on, laisser des conseils de disciplines être animés comme des lieux de débat politique ? Parmi les attributions du CSM, combien d'être elle gagneraient à être politisées ?
Pour mettre les pieds dans le plats : si vous deviez faire l'objet d'un conseil de discipline, seriez-vous satisfait d'être jugé en fonction de motivations politiques, voire même tout simplement pour ce que vous représentez socialement ?

Autre point : à la commission, un magistrat évoquait le fait que n'avoir qu'une magistrature permet à tel magistrat, après un certain temps, de passer du siège au parquet (et vice versa), histoire de voir ce qu'on peut y faire, tout en y apportant la richesse de son expérience passée.
Plutôt qu'à vouloir diviser, pourquoi ne pas vouloir rapprocher, dans cet esprit, ceci incluant justement les avocats ?
Est-ce si bon de cloisonner, séparer, alors que pourtant le respect de la loi, qui impose séparation objective et subjective des fonctions de poursuite et jugement, devrait être un guide suffisant ?

Pensez-vous qu'une séparation formelle soit le prix à payer pour que « la pluralité des regards soit effective » ? Et pensez-vous que cela offre réellement de telles garanties ?
N'a t-on pas plus de garanties lorsqu'on fait la promotion de la collégialité ?

Ne devrait-on pas améliorer les méthodes d'exercice de la justice (collégialité, dates buttoir pour la détention provisoire), plutôt que de tailler à la hache le cadre ?

Cordialement,