Les citoyens au service de la justice

En l'espace de quelques jours, l'Inspection des services judiciaires a remis son rapport au garde des Sceaux sur l'affaire d'Outreau en concluant à l'absence de faute disciplinaire, Nicolas Sarkozy s'est indigné devant cette analyse, de multiples protestations notamment des acquittés et  d'avocats ont éclaté, Pascal Clément a décidé de saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et les syndicats de magistrats ont dénoncé cette initiative.
J'ai lu le rapport de l'inspection et on ne peut pas nier qu'il s'agit, techniquement, d'un remarquable travail descriptif qui donne une idée très complète de la procédure d'Outreau, de ses péripéties saillantes et du rôle de chaque magistrat, seul ou inséré dans une collégialité. Les dysfonctionnements sont mis en évidence. Les critiques formulées par les avocats contre le juge d'instruction et la Chambre de l'instruction sont examinées et pesées. Un certain nombre d'orientations sont proposées qui, peu ou prou, rejoignent celles de la commission Vallini-Houillon. Et puis ?
D'où vient qu'en dépit de ce que je viens d'énoncer et qui est incontestable pour tout lecteur de bonne foi, on demeure sur sa faim ? Comme si cet inventaire ne suffisait pas à satisfaire l'attente passionnée de ceux qui espéraient une réflexion plus libre et plus profonde.
Plus libre d'abord. On sent à chaque page la volonté de ne pas porter atteinte trop rudement à la hiérarchie - que ce soit celle du Parquet général et de la Chancellerie ou celle du siège et de la Chambre de l'instruction -. Il n'y a pas la même retenue au bénéfice du juge Burgaud et du procureur Lesigne. Alors que la première pouvait pourtant profiter du recul, du retrait, de la distance et du nombre pour s'obliger à la lucidité, les seconds, englués dans une réalité immédiate et la maîtrisant sans doute mal, étaient incapables de porter un regard critique sur leur activité.
Plus profonde surtout. Au-delà de propositions qui, depuis peu, étaient dans l'air du temps judiciaire, il aurait fallu des avancées plus significatives de l'inspection. Elle savait bien, et pour ma part, avec d'autres, je l'avais observé d'emblée, que dans notre système actuel de responsabilité aucune faute disciplinaire ne pourrait être retenue contre les magistrats étant intervenus à plusieurs niveaux dans cette procédure. Elle aurait pu et du, cependant, pour éviter l'insoutenable paradoxe d'un désastre collectif risquant de se trouver impuni, engager la réflexion sur des chemins nouveaux. Elle s'est cantonnée, non sans un certain courage dans le climat actuel, à une perception classique et a refusé, par exemple, une mise en cause globale qui n'aurait pas été absurde puisque les carences singulières cumulées ont entraîné le sinistre dans sa totalité.
Ce qui clairement l'a entravée sur le plan intellectuel, c'est, d'une part, la crainte de voir des fautes disciplinaires dans des comportements qui, pour certains, relevaient de la justice ordinaire. Innovant, elle aurait ouvert une brèche  et fait peser sur la quotidienneté judiciaire une épée de Damoclès. D'autre part, c'est une conception très restrictive, même dans le schéma traditionnel, de ce que peut être un comportement fautif. Celui-ci, certes, peut être inspiré par une volonté de porter atteinte aux droits de la défense mais il me semble qu'il conviendrait d'élargir le champ de l'appréhension en acceptant l'idée de pratiques intrinsèquement absurdes, négligentes ou erratiques.
Tout naturellement, comme l'inspection n'a pas mesuré qu'il n'est de bonne technique sans intuition politique, son rapport est apparu scandaleux, comme une provocation. Alors qu'il est surtout frileux, confit devant l'indépendance du siège et respectueux de la liberté juridictionnelle, même la plus aberrante à la longue. L'inspection, au fond, n'a rien compris à l'opinion publique au nom de laquelle le garde des Sceaux l'a saisie.
Pascal Clément, devant cet émoi si justifié, et en politique qu''il est, a décidé de confier cette lourde charge au CSM. Comme pour l'inspection, on peut se demander si le judiciaire (même assisté) est la meilleure structure possible pour évaluer le judiciaire qui a défailli. Mais présumons le meilleur. Espérons que le CSM, loin des corporatismes qui nous plombent, dominant cette inaptitude à inventer au-delà de nos frontières petitement et jalousement définies, saura offrir aux citoyens, en leur montrant la difficulté de la tâche, une vision nouvelle de la responsabilité judiciaire. Ne pourrait-on concevoir de décréter faute disciplinaire, au gré des nombreuses apparences que cette perversion saura présenter, toute technique d'où, à l'évidence, l'humanité aura été exclue ? Il convient qu'on en finisse, une fois pour toutes, avec cette lamentable schizophrénie qui met la technique d'un côté et l'humain de l'autre alors que la première n'est efficiente que si elle intègre le second. Il ne s'agit pas de donner au citoyen une faute disciplinaire comme un os  à ronger, pour le distraire.
Force est de reconnaître que si la justice doit être au service des citoyens, dans cette affaire ce sont les citoyens qui ont été au service de la justice. C'est parce qu'ils sont présents et qu'ils protestent,  c'est parce qu'ils ne comprennent pas nos fausses évidences et nos mystérieuses raisons que la justice, sa réflexion, sa repentance progressent. Sans eux, point de commission parlementaire, sans eux, pas de saisine du CSM.
Sans eux, pas de justice.   

Comments

[Rédigé par : Qwyzyx]

ISABELLE
Hé ! Monsieur, peut-on voir souffrir des malheureux ?
DANDIN
Bon ! cela fait toujours passer une heure ou deux.

Les Plaideurs, Acte III Scène 4 Racine

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k894199

[Rédigé par : aspasie]

si j'ai bien compris le magistrat instructeur et le procureur voient leur responsabilité engagee. mais les avocats de la defense n'avaient-ils pas fait appel des decisions du juge burgaud et les magistrats du second degré n'avaient-ils suivi ce dernier? si oui,pourquoi ceux-ci ne sont-ils pas concernés? mr bilger pourriez-vous nous expliquer cette situation.

[Rédigé par : claude S.]

voir, dans un registre différent, le bloc note d'Ivan Rioufol http://www.lefigaro.fr/debats/20060616.FIG000000197_injustices_de_la_justice.html

[Rédigé par : CRAPULOX]

"En saisissant le Conseil supérieur de la magistrature, le garde des Sceaux à fait savoir publiquement qu'il se conformerait à l'avis de celui-ci quel qu'il fût.(...)Ayant renoncé à exercer le pouvoir d'appréciation qu'il lui appartient de mettre en oeuvre, en application de la Constitution (...)il a entaché sa décision d'une erreur de droit."
(Arrêt du Conseil d'Etat 12 janvier 2004)

[Rédigé par : nicolas]

Merci pour ce billet. Il est regrettable que les médias se soient focalisés sur l'absence de sanction du juge Burgaud au détriment du manque d'ambition des propositions concrètes de ce rapport. Encore une fois, l'arbre cache une forêt.

[Rédigé par : basba]

Comme beaucoup, j'ai été fort surpris par le rapport de l'IGSJ. En gros, on nous décrit un certain nombre de manquements professionnels, qui s'apparentent tout simplement à de l'incompétence, et on n'appelle aucune sanction.
Et pourtant, la sanction d'incompétence existe bel et bien dans d'autres corps de la fonction publique. Combien de praticiens hospitaliers ou de policiers révoqués ou mis en retraite d'office pour incompétence avérée? Il est inadmissible que la magistrature soit le seul corps qui échappe aux sanctions personnelles. Les sanctions disciplinaires sont rarissimes place Vendôme. Et quand elles surviennent, parce que la puissance publique a été condamnée du seul fait d'un magistrat, l'Etat ne se retourne jamais contre lui.
Du coup, que se passe-t-il? Que fait-on des dangereux incompétents? RIEN. On les placardise, mais on les garde dans les palais de justice. Les syndicats, pourtant garants de l'image de leur corps, ne demandent jamais que le ménage soit fait.
Un de mes amis sort bientôt de l'ENM. Il est consterné par le faible niveau de deux ou trois de ses collègues qui semblent avoir échappé aux mailles d'un concours pourtant très difficile. Et alors, que va-t-il se passer avec eux? RIEN. Ils s'apprêtent à officier pour 40 ou 50 ans et l'Etat ne s'en débarrassera jamais.

En vérité, je crois que la magistrature a peur d'elle-même. Retranchée dans ses palais, accablée par le populisme rampant, la magistrature préfère se rassurer en faisant front, avec n'importe qui et n'importe comment. Consciente de ses fautes, elle n'ose pas y mettre un terme publiquement. Il doit être si dur de condamner des citoyens et, en même temps, de fermer les yeux sur les agissements de ses collègues que la magistrature préfère ne rien faire.

[Rédigé par : Fleuryval]

Remettre de l'humanité dans la justice, en remettre aussi dans les maisons de retraite (+600% de violences aux personnes âgées en dix ans publié ce matin), en remettre partout et lire, dans vos commentaires, que nous ne sommes pas tout seuls, quel beau matin pour les humaniteurs!

[Rédigé par : Jean-Paul Busnel]

Merci de votre analyse. Votre silence de quelques jours sur le sujet m'a fait craindre un instant que l'arbitrage de l'IGSJ vous convenait.
A moins qu'il ne vous ait laissé, comme moi, abasourdi. Il est vrai que, en théorie, il ne semblait pas possible que l’Inspection Générale des Services judiciaires puisse estimer que le juge Burgaud n’avait pas commis de faute professionnelle. Car alors, c’eut été admettre que la commission parlementaire avait fait fausse route et « persécuté » injustement un magistrat. C’eut été affirmer que le scandale d’Outreau n’avait pas vraiment existé et qu’il n’était dû finalement qu’à la fatalité et l’enchaînement des circonstances. C’eut été, enfin, faire la démonstration parfaite que la justice des juges n’était jamais celle des hommes. Toujours, et pour l’éternité, empreinte d’irresponsabilité.
Eh bien si ! l’Inspection générale a « osé », suggérant même que Fabrice Burgaud ne soit pas sanctionné. Elle a ainsi « jugé » que le « fait judiciaire » serait comme le « fait fonctionnaire », jamais coupable, jamais responsable, jamais sanctionné. Et cette triste conclusion dépasse même le cas très personnel de Fabrice Burgaud.
Enfin, voilà un procès qui a sali des dizaines d’adultes, ruiné des familles, anéanti des vies et on veut nous dire aujourd’hui qu’il n’y a pas de coupables. Voici un jugement qui, par ses erreurs, ses errements, ses approximations et ses « a priori » va coûter des millions d’euros de dédommagements aux contribuables et on nous dit aujourd’hui qu’il n’y a pas de responsables. Car l’institution chargée de tirer les enseignements de tous ces dysfonctionnement semble nous dire que l’autorité judiciaire a failli seulement comme un enfant surpris à faire un croche-pied : « M’sieur, je ne l’ai pas fait exprès ; je ne voulais pas lui faire du mal ».
La bonne excuse du juge, qui ne s’est d’ailleurs volontairement pas excusé, serait, d’après le rapport d’Inspection, que la manière de procéder « n’a pas été guidée par une volonté délibérée de porter atteinte aux droits de la défense… ». Comme si l’absence de « volonté de nuire » pouvait exonérer de responsabilité professionnelle. Voilà qui devrait faire plaisir à toutes les entreprises du monde engluées dans des contentieux de garanties de bonne exécution. Car les même Burgaud, les même Lesigne, sans toge, ni robe, dans n’importe quelle entreprise privée, auraient, après un tel désastre, été licenciés, sans préavis, ni indemnités. Sans préjuger même des actions en dommages et intérêts intentées contre eux a posteriori.
L’IGSF demande aujourd’hui que les magistrats soient « blanchis ».
Pascal Clément, quant à lui, a saisi le Conseil supérieur de la Magistrature. Sans d’ailleurs plus d’assurance. Mais cette solution a au moins le mérite de sauver les apparences et d’éviter peut-être que, finalement, la catastrophe d’Outreau ne soit la faute aux simples... jurés.

[Rédigé par : NPC]

Merci monsieur le Procureur pour votre analayse très objective du rapport de la commission. Je trouve injuste que l'on fasse porter sur le juge Burgaud toute la responsabilité de cette affaire alors que la responsabilité me semble être collective (chambre de l'instruction, cour d'assises, procureur, JLD etc..). Burgaud est un bouc émissaire!!

[Rédigé par : Mm]

Au lieu de chercher des fautes disciplinaires nouvelles, ne faudrait-il écarter de l'acte de juger celui qui ne peut arriver à apprécier, de la même manière qu'il faut écarter de l'acte d'opérer celui qui ne peut tenir un bistouri ?

[Rédigé par : bulle]

Soit on sait depuis le début que des instances ne sont pas bonnes pour juger d'un dossier et donc on ne les saisit pas, soit elles sont compétentes et on accepte leur conclusion. Mais surtout on arrête de prendre les citoyens pour des imbéciles
Je suis «ahurie» d'entendre le ministre dire, grosso modo, qu'il va faire appel à une autre instance car il est mécontent de la première ! Quant au président de l'UMP, lui c'est la conclusion du rapport qu'il l'a rendu «ahuri». Il attend donc lui aussi «mieux» pour le prochain rapport. Par exemple, une conclusion qui plaira à l'opinion publique… Rassurez-moi, les membres du CSM ne doivent pas leur nomination aux politiques car pour garder un fauteuil, on peut être tenté de faire plaisir. Et même si le CSM voit d'un autre oeil ce dossier et qu'il est constitué d'hommes et de femmes réfléchis, on aura l'impression maintenant que ses conclusions ont été imposées par les politiques. Et on le doit à Messieurs Clément et Sarkozy !

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

Ce qui est étrange dans l'affaire, c'est de penser que le CSM sanctionnera des faits qui n'apparaissent pas comme des fautes aux yeux de l'IGSJ.

Ce qui est d'autant plus étrange, c'est d'entendre ci et là, notamment des courants qui habituellement font des pieds et des mains pour restreindre les pouvoirs judiciaires des uns et des autres, je pense au Syndicat de la Magistrature, réclamer que l'on laisse le pouvoir judiciaire hors contrôle. Mieux, on a un ancien ministre ayant fait une loi changeant le Code de procédure pénale pour préciser que le juge d'instruction doit aussi instruire à décharge qui se choque que l'on puisse vouloir estimer comme faute disciplinaire le fait d'ignorer délibérément cette prescription légale.

C'est le monde à l'envers !

Monsieur Bilger, vous nous dites, si je comprend bien, qu'il s'agit en partie, pour certains de ne pas désavouer la justice ordinaire, des pratiques courantes parfois induites par des problèmes de moyen. C'était le propos de l'expert psychiatre qui a contribué à permettre l'envoi d'innocent en taule dans l'affaire du départ, en osant insulter dans la foulée les femmes de ménage, comme si leur occupation était synonyme de travail de médiocre qualité. Ainsi, lorsqu'on manque de moyen, on devient incompétent. C'est vrai en partie, moins on a les moyens d'agir et moins notre action sera efficace. Mais les moyens sont indifférents à nos intentions. Lorsqu'on n'a pas l'intention de bien faire, lorsqu'on n'est pas conscient du poids de sa tâche (par exemple en faisant des copier-coller de rapports d'expertise censé être individualisés), on n'est pas nul par le manque de moyen, on est nul par le manque de rigueur, un manque immoral car ses conséquences humaines ne sont pas négligeables. Et si les règles de la discipline ne condamnent pas la mauvaise intention, l'intention qui fait de la Justice un problème au lieu d'une solution, qu'est-ce donc encore que la discipline ?

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Merci. Votre analyse me donne le sentiment d'avoir lu le rapport, ses subtiles dichotomies et d'entrevoir la nasse dans laquelle se sont enfermés certains magistrats. Il s'y sont enfermés de bon gré, car elle les rassure, mais ils ont en même temps conscience d'être dans une nasse d'où il leur est difficile de sortir. Comme si le système se faisait peur à lui-même ainsi qu'un monstre qui se regarde dans un miroir.

On aura compris que je ne suis pas un fana de la punition, d'où qu'elle vienne. Punir Burgaud n'annulerait pas le mal qu'il a fait, tant aux acquittés qu'à la justice. Que Burgaud soit la 15ème victime d'Outreau ne présente pas d'intérêt. Je veux bien même comprendre que, dans l'état actuel des mentalités, tel que vous le décrivez avec finesse, aucune sanction ne soit opposable au comportement de Burgaud et Lesigne. Mais enfin, quand un médecin, sans faillir aux procédures, rate 14 opérations de suite, on le retire de la circulation et l'inspection aurait ainsi pu affirmer que ces magistrats n'avaient plus leur place dans une juridiction, non en raison de fautes qu'ils n'ont pas commises, mais en raison du désastre que cette absence de faute a provoqué.

Je ne peux m'empécher de rapprocher cette affaire du cas Van Ruymbeke : voici justement un juge qui commet sciemment une faute contre la procédure pour éviter un désastre humain (Souvenons-nous du cas Bérégovoy. Pour certains politiques, le déshonneur est la pire des conditions).

Le CSM a une autre constatation à faire : faute ou pas, ces magistrats ne sont plus crédibles pour les justiciables, toutes leurs décisions seraient suspectes et seraient eux-mêmes sous la pression de leur propre image. Ils ne sont plus qualifiés pour rendre la justice.

Ce qui est terrible dans ce que vous dites, c'est qu'il est évidemment impensable pour des magistrats de voir sanctionner des comportements ordinaires. La faute professionnelle est comprise à l'égal du délit ou du crime : elle appartiendrait à la perversion, à l'intention délibérée ou à la négligence consciente, elle serait marginale. Ces mêmes juges qui supprimeront le permis de conduire à quelqu'un qui aurait perdu le contrôle de sa voiture n'admettraient pas qu'au quotidien, sans aucune intention de nuire, leur comportement ordinaire peut engendrer des accidents mortels.

Et si les citoyens sont aujourd'hui particulièrement vigilants, c'est qu'ils ont pris conscience qu'il y avait des chauffards de la justice.