La preuve par l'émotion ?

Faut-il admettre l'idée reçue selon laquelle il ne se passe rien en été ? Au regard de l'objet de mon blog, peut-être.

Mais en dehors de l'information excessive sur la canicule, qui a mobilisé un bon quart d'heure des journaux télévisés durant plusieurs jours - il fait chaud en été, la belle affaire !- , quelle terrible actualité internationale, quel étrange espoir flottant dans l'air au sujet de Cuba ! J'ai toujours détesté l'attitude de certains intellectuels qui, à force de pétitions et de motions,  se prennent pour le vraies victimes des drames sur lesquels ils écrivent. Pourtant, au milieu du bonheur de vivre de ce mois de juillet, qui n'a pas été piqué par la mauvaise conscience de se sentir à l'abri quand les morts et les blessés au Liban et en Israël venaient rappeler que "l'histoire est tragique" et, pourrait-on dire, insoluble ?

Il y a tout de même, pour le lecteur frénétique que je suis, du grain à moudre pour la réflexion sur le plan judiciaire. J'ai failli faire un sort au projet du Garde des Sceaux qui veut ajouter la circonstance aggravante de l'alcool et de la drogue pour la commission de certaines infractions. L'intention est louable mais qu'on me permette de faire du mauvais esprit ! Quand on effectue un transfert du principal vers l'accessoire, c'est un signe de faiblesse pour l'autorité publique, plus qu'une marque de maîtrise. Faute de savoir et de pouvoir réprimer avec la rigueur et l'intelligence necessaires les ravages spécifiques de l'alcool et de la drogue, on  déplace le fléau qu'ils représentent en les qualifiant d'auxiliaires du mal. Ce qui va advenir sur ce point relève de l'apparente fermeté d'un Etat faible.

Ce qui m'a préoccupé au premier chef, c'est une nouvelle parue dans le Monde du mercredi 2 août et annonçant qu'un " détenu de la maison d'arrêt de Metz entame son 76e jour de grève de la faim" pour dénoncer une "instruction totalement à charge". Cette personne se voit reprocher d'avoir commis un "braquage" - un vol avec arme en termes juridiques -, dans une banque le 11 août 2005.

Comment ne pas voir l'insupportable étau dans lequel l'institution judiciaire se trouvé placé à cause du risque que ce gréviste de la faim fait peser sur sa propre vie ? Le piège est redoutable qui associe trois dangers.

Ayant décidé d'avoir recours à ce moyen extrême, il devra être libéré si la structure pénitentiaire ne permet pas de le soigner correctement. Sinon, on sera coupable à son encontre d'un "traitement inhumain et dégradant". Il aura beau l'avoir cherché et causé d'une certaine manière, ceux qui le détiennent légitimement en seront pourtant tenus pour responsables.

Cette grève de la faim, ensuite, s'inscrit - et c'est de bon calcul pour un accusé - dans une contestation générale de l'autorité judiciaire et de l'instruction en particulier. Il suffit d'évoquer "à charge" pour que le cauchemar d'Outreau et le fantôme du juge Burgaud réapparaissent et fassent fuir toutes les évidences de la culpabilité et de la responsabilité. Quand on ne sait plus se défendre au détail, on attaque la justice en gros.

Enfin, et c'est l'épreuve la plus redoutable pour l'institution, qui peut demeurer insensible devant une démarche d'auto-destruction si durablement menée ? On ne peut s'empêcher de supposer, par un argument de bon sens apparent, que seule l'innocence oserait s'infliger un tel châtiment. Le coeur est touché, la sensibilité de tous affectée. Qui oserait dire qu'on est prêt à tout lorsqu'on est coupable et que ce recours n'est que le dernier moyen - et le plus dramatique - pour convaincre du contraire ?

L'émotion suscitée est légitime. Mais elle n'est pas une preuve. Si ce gréviste de la faim est libéré, la justice n'aura pas eu forcément tort dans son action, le juge d'instruction n'aura pas obligatoirement démérité mais le courage d'un peut-être coupable aura peut-être eu raison de l'intérêt social.

Où est le progrès ? La preuve par l'émotion est sans doute l'ultime refuge d'une société qui, faute de savoir assumer l'humanité et la rigueur liées ensemble, a choisi de laisser aller et de s'abandonner à la dictature des coups de force et des accès de faiblesse.

Comments

[Rédigé par : Alterégaux]

Nous savons tous, pour la connaître par coeur, la célèbre phrase d'ouverture du Procès de Kafka : "Il fallait qu'on l'eût calomnié : un matin, sans avoir rien fait de mal, il fut arrêté". Pouvait-il faire valoir son droit à la tranquillité personnelle, ou, comme l'on dit également, son droit à être laissé tranquille ? Dans ce cas, un accusateur aurait-il pu se trouver fondé à faire juger au motif que toute atteinte grave à la tranquillité, dont se prétend atteinte la victime, induit nécessairement l'existence d'une forme de harcèlement ?

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

Alain,

Par votre exemple plus concret, je saisi maintenant mieux votre crainte - et j'aimerais vous rassurer.

Si je ne m'abuse, ce n'est pas d'aujourd'hui que la cause subjective d'irresponsabilité pénale des troubles psychiques ou neuropsychiques ayant aboli le discernement ou le contrôle des actes pose question lorsque ces troubles découlent de la consommation délibérée d'alcool ou de stupéfiants. Si en théorie il est considéré comme normal de n'ignorer cette cause de non-imputabilité que dans les cas ou la consommation du produit est constitutive d'une infraction ou circonstance aggravante, je ne crois pas me tromper en disant que les tribunaux sont généralement très réticents à admettre cette irresponsabilité dans tous cas de figures.

Le problème n'est donc pas tout à fait neuf.

Vous avez raison de dire que si le législateur décide de considérer l'alcool et les stupéfiants comme circonstances aggravantes pour la majeure partie des infractions d'atteintes aux personnes (à l'instar des infractions routières), cela fermera largement le recours à l'irresponsabilité pénale.

Mais cela ne me parait pas de nature à fondamentalement réduire le pouvoir des juridictions.

Tout d'abord, j'insiste, je pense que le législateur est dans son bon droit en créant de telles circonstances aggravantes. Si nous, citoyens, estimons qu'a priori la consommation d'alcool ou de stupéfiants ne doit pas dégager les individus de leurs responsabilités, si nous estimons que le fait de n'avoir su modérer sa consommation de produits atténuant le libre-arbitre, ou au moins desinhibant, le législateur à le devoir d'inciter les juridictions à raisonner de la sorte.

Mais je ne pense pas que l'on puisse dire que le législateur donne une réponse unique pour la multiplicité des cas de figures envisageables. La juridiction reste souveraine.
Dans notre droit, il n'existe plus de circonstances atténuantes depuis que les juridictions ont plein pouvoir pour personnaliser les peines. Si l'examen des circonstances d'une infraction réalisée par un individu ayant consommé de l'alcool suggère à la juridiction que la peine doit être clémente, rien ne l'empêche de décider d'une peine clémente. Bien sur, le législateur aura indiqué, en allongeant la peine encourue, qu'a priori la sévérité est envisageable. Mais le législateur n'ordonne pas, il indique.

En ce sens, tant que notre droit fonctionnera selon le principe de la personnalisation des peines, tant qu'il n'existera que des peines maximales et non des peines minimales, il n'y a pas lieu de s'inquiéter de la multiplication de circonstances aggravantes (en tout cas sous l'angle de la liberté des juridictions), sachant qu'elles ne seront jamais que propositions faites aux juridictions.

Certes, dans le cas que vous évoquez, la porte est fermée à l'irresponsabilité pénale. Néanmoins, l'idée que l'irresponsabilité pénale pour troubles psychiques ou neuropsychiques puisse découler d'une consommation délibérée de substances connues pour provoquer cet effet pose problème, et cela depuis longtemps. Cela pose d'autant plus problème que, désormais, nous prenons en considération, dans le cadre des fautes non-intentionnelles, l'imprudence, l'imprévoyance consciente. A mon sens, il revient au législateur de clarifier ce point (sans même ouvrir le débat sur les problèmes posés par le fonctionnement actuel de l'irresponsabilité pénale : victimes non-reconnues comme telles par un procès ; flou pour les parties civiles quand à la fin de l'internement des coupables irresponsables).

[Rédigé par : Alain Schricke]

M.PATOULATCHI
Ce n'est pas par rivalité jalouse, à propos d'un pouvoir que la justice ne doit pas usurper, que je m'inquiète de la multiplication de la précision des circonstances particulières dans la loi .
Tout à fait d'accord sur l'interdiction faite au juge de "surinterpréter la loi", sous peine d'arbitraire . Effectivement "l'autorité judiciaire" (et non pas le pouvoir judiciaire) doit garder sa place d'auxiliaire du pouvoir législatif . En tant que juriste, j'applique la loi ou je démissionne .
Mais en tant que citoyen que je reste, n'ai je pas la possibilité de m'interroger sur le sens et la portée de l'évolution des lois votées par mes représentants ?
Avoir le pouvoir de prononcer une peine plus haute, nous sommes bien d'accord, c'est avoir plus de pouvoir tout court .
Mais dire le droit pénal, ce n'est pas seulement choisir un chiffre dans la fourchette offerte par la loi . N'est - ce pas aussi, et même d'abord, expliquer au justiciable (le prévenu, la victime, le citoyen juge de sa justice) quelles sont les circonstances particulières qui amènent l'institution judiciaire, censée parler au nom du peuple, à évaluer les faits à tel ou tel niveau de gravité ?
L'exemple des faits commis sous l'empire de l'alcool sera plus parlant que ma maladroite réflexion abstraite :
Sans parler de la conduite automobile (où la réponse est évidente et déjà légalement donnée), il n'est pas rare que la question se pose au juge, de savoir si l'état d'alcoolémie doit jouer en faveur (état de conscience ou intentionnalité moindre ?) ou au détriment du prévenu . Or, pour être moralement juste, cette réponse doit dépendre de plusieurs éléments particuliers à chaque affaire, irréductibles à une prévision générale .
Si le législateur donne une réponse unique pour tous ces cas particuliers, alors comment le juge peut - il prendre une décision motivée sur la réalité humaine ou morale des faits particuliers (première condition d'une "justice"), sans justement trahir la lettre et l'esprit de la loi ?

Comment motiver une peine indulgente qui serait fondée, au cas d'espèce, sur la quasi inconscience du prévenu due à l'état d'alcoolémie, si la loi impose au juge de faire de cet état d'alcoolémie une circonstance aggravante ?

Il me semble que notre désaccord est irréductible, si vous considérez que peut être appliquée avec justice des lois qui tenteraient d'épuiser toutes les circonstances particulières des faits .

C'est cette tendance croissante dans les lois (et non pas un projet particulier) qui interroge le citoyen .

Ce désaccord m'angoisse, au vu de l'intelligence de votre propos .

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

Alain,

Ce n'est pas en juriste que doivent s'évaluer les évolutions politiques des lois. Ce n'est pas en juriste que l'on doit décréter que telle ou telle circonstance devrait être retenue et cause d'aggravation de la peine encourue, mais en citoyen.

Par ailleurs, c'est une erreur de penser que l'ajout de circonstances aggravantes dans la loi ferait peser une contrainte sur la juridiction. Elle est libre de donner la sanction qui lui chaud, et donc de ne pas tenir compte de la circonstance aggravante. Cette évolution législative ne fait qu'agrandir sa marge de manoeuvre, en élevant la limite haute de la peine encourue. Contrairement à ce que vous dites, ce projet en aucun cas ne réduit le pouvoir des juridictions au profit du législateur.

Quant au juge, on ne lui demande pas de surinterpréter, de faire dans l'arbitraire, mais d'interpréter strictement. La loi n'a pas besoin d'être vivante, elle doit être le plus juste possible, et la même pour tous.

Le problème de la superposition de nouvelles lois pour dissimuler notre incapacité à faire appliquer d'anciennes est autre. Le problème n'est pas que le législateur deviendrait trop puissant, c'est l'inverse qui se produit.

[Rédigé par : Alain Schricke]

Le projet destiné à faire, de l'emprise de toxiques (alcool ou drogue), une circonstance aggravante, est caractéristique de l'explosion des textes en matière pénale : Le législateur prend la place du juge dans l'examen des circonstances particulières de chaque cas . Tout devient alors circonstance aggravante légale . En cherchant à prévoir expressément chaque affaire, le législateur (même si c'est en l'occurrence une proposition gouvernementale) n'oublie -t'il pas que la loi ne peut rester vivante et légitime, que si elle est réinterprétée et réaffirmée par le juge, de manière adaptée à chaque cas ? Une loi qui tente de prévoir elle - même toutes les circonstances des cas particuliers devient trop rigide, et perd son sens aux yeux du justiciable .
C'est malheureusement une tendance très forte depuis quelques années, qui va de pair avec la mode des lois "clameur publique" (on désigne officilemment l'ennemi public) .

[Rédigé par : cactus]

oui oui et surtout si pas par l'émotion de censure !
jo qui reste droit tout en positivant !

[Rédigé par : simon]

La preuve par l'émotion est une règle bien ancrée dans le droit positif... Un Avocat Général pourrait-il reconnaître qu'il ne s'en est jamais servi ? Combien de fois me suis-je entendu dire par un JLD que mon client devait partir en détention car sa victime ne comprendrait pas qu'il ressorte libre !

[Rédigé par : Parayre]

Comme l'a écrit le bon docteur Jung " Sans émotions , il est impossible de transformer les ténèbres en lumière et l'apathie en mouvement ."

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Voui, voui, voui... J'ignore, tout comme vous, le détail de cette affaire. Je pense, avec quelques motifs sérieux, que si un Outreau a été possible avec cette ampleur, combien d'autres instructions plus réduites dans leurs conséquences ont pu se développer de la même manière et sans bruit. Vous avez été le premier à le dire.

D'autre part, si ce détenu fait une grêve de la faim pour dénoncer une instruction à charge, je pense qu'en regard de son geste, il a des demandes précises, des informations. Je serais l'autorité judiciaire, j'y regarderais donc de plus près. Où est le risque ?

Face au rouleau compresseur d'une administration, quelque qu'elle soit, face à son indifférence et à sa mécanique routinière, quelles sont les armes disponibles de l'individu ? Crier, hurler aussi fort que possible. Pourquoi qualifier de piège l'acte de résistance d'un homme qui estime, à tort ou à raison, que la machine l'écrase sans discernement ? 76 jours de grêve de la faim, il a perdu 25 kilos, c'est une loque, c'est mettre sérieusement sa vie en péril, ce n'est pas un piège qu'on tend !

Non, cela ne prouve rien, nous sommes d'accord, mais l'Institution est-elle dans sa mission en engageant un bras de fer têtu avec un individu ? Quelle risque prend-elle à être attentive ? Craint-on sérieusement une épidémie de grêves de la faim aussi déterminées que celle-ci ? A cas exceptionnel, attention exceptionnelle.

L'institution n'a besoin de personne pour lui tendre des pièges et elle le fait très bien toute seule : le corporatisme qui veut que l'on ait jamais tort, contre toutes les évidences, et que l'on se réfugie dans un autisme criminel. Il est là le vrai piège dans lequel, inlassablement, l'institution se complait à tomber et retomber, semblant n'être capable de ne rien retenir ni apprendre.

[Rédigé par : MILLESCAMPS]

Il semble que la dictature de l'émotion, succédané de l'humanisme mais sans effort et sans courage, soit au coeur de l'institution judiciaire. On s'accorde à dire que la grande réforme du procès pénal tient à l'introduction de la victime dans le débat et il semblerait que la notion de victime soit devenue un véritable statut, au delà même de la scène judiciaire. Pensez vous que notre procédure pénale confère une indépendance suffisante au magistrat du siège pour arbitrer un conflit mettant en scène une figure aussi problématique que celle de La Victime?

[Rédigé par : basba]

A propos d'actualité et de droit, voici un sujet qui ne semble pas faire recette. Je veux parler de la qualification juridique des opérations militaires menées par Israël.

On entend ici ou là parler de "riposte disproportionnée". Cette thèse n'est d'ailleurs pas seulement défendue par des groupes arabes ou libanais, mais aussi par d'éminents professeurs de droit (cf. une pétition du 7/09/2006 parue dans Le Figaro).
Et personne ne qualifie jamais cette disproportion. Personne ne prononce jamais ce terrible terme de "crime de guerre".
Que les politiques jouent sur les mots et ne veuillent pas en employer certains, cela peut se comprendre au regard d'impératifs diplomatiques. Mais que des juristes indépendants ne poussent pas leur analyse à son terme ne fait pas honneur à l'université française. La vérité, c'est que de graves infractions au droit international sont commises en ce moment et que personne ne cherche à les qualifier. S'il s'agissait d'un autre pays, beaucoup auraient déjà parler de ces infractions.
Certes, le droit de la force prévaudra toujours sur la force du droit en relations internationales. Cependant, il ne faut pas s'en contenter mais plutôt rappeler à certains qu'ils commettent des violations irréparables de droits universels.

[Rédigé par : basba]

A propos d'actualité et de droit, voici un sujet qui ne semble pas faire recette. Je veux parler de la qualification juridique des opérations militaires menées par Israël.

On entend ici ou là parler de "riposte disproportionnée". Cette thèse n'est d'ailleurs pas seulement défendue par des groupes arabes ou libanais, mais aussi par d'éminents professeurs de droit (cf. une pétition du 7/09/2006 parue dans Le Figaro).
Et personne ne qualifie jamais cette disproportion. Personne ne prononce jamais ce terrible terme de "crime de guerre".
Que les politiques jouent sur les mots et ne veuillent pas en employer certains, cela peut se comprendre au regard d'impératifs diplomatiques. Mais que des juristes indépendants ne poussent pas leur analyse à son terme ne fait pas honneur à l'université française. La vérité, c'est que de graves infractions au droit international sont commises en ce moment et que personne ne cherche à les qualifier. S'il s'agissait d'un autre pays, beaucoup auraient déjà parler de ces infractions.
Certes, le droit de la force prévaudra toujours sur la force du droit en relations internationales. Cependant, il ne faut pas s'en contenter mais plutôt rappeler à certains qu'ils commettent des violations irréparables de droits universels.

[Rédigé par : rolande H]

Bonjour , tout d'abord je tiens a vous remerciez pour votre blog , car pour une fois un magistrat s'exprime ! je tiens a préciser , que je suis tombée dessus par hazard , car j'effectuais une recherche sur l'impartialité d'un magistrat , comment faire , quoi faire et comment sortir de ce rouage!
Maintenant je vais me permettre , de vous laissez un commentaire sur votre billet , concernant le détenu greviste de la faim , ne sachant plus comment faire pour exprimer son innocence ! Je pense que "oui" celà est une solution pour démontrer son innocence , mais je pense quand même qu'il y a d autres moyens ! maintenant au magistrat d'apprecier la situation et de ne pas faire cas ! mais pourquoi ce détenu agirait de la sorte , si il était coupable , car quoi qu il en soit s il y venait a etres liberé , un jour ou l autre sa culpabilité ressortirait ............
je ne sais pas si ce commentaire sera approuvé , mais par avance je vous remercie d'avoir pris le temps de le lire , car je mène actuellement un combat que je ne souhaite a personne , la justice est forte et puissante , mais parfois pas si juste et partial qu'elle ne le devrait. salutations

[Rédigé par : nicolas]

J'adhère totalement: la preuve par l'émotion n'a aucune valeur légitime.

ceci dit, il ne faut pas negliger la dtermination de certains malfrats à nuire à tout prix: 76 jours (voire plus ) de grève de la faim pour se faire libérer, c'est plausible.

[Rédigé par : ENGLEBERT Hubert]

Monsieur l'Avocat Général,
Tout médecin a été confronté à ce genre de "chantage".
Il n'empeche et je me permettrai de vous envoyer quelques unes de mes opinions sur l'institution judiciaire, que si le magistrat qui dispose d'un droit régalien avait en contre partie une responsabilité personnelle engagée, effectivement au lieu de l'affaiblir à l'abri d'une institution cela le valoriserait.
Il est plus facile pour un mis en cause de s'attaquer à une "machine" étatique voulant par définition le "broyer" que de mettre en cause un professionnel ayant oeuvré au mieux.
Quant à ce détenu, ne nous soucions pas trop pour lui...
Que sa menace sur la Justice lui soit signifiée comme une circonstance aggravante, lui montrerait rapidement son intérêt...
Après tout l'Etat tolère dans ses prisons des crimes comme le viol sur de simples délinquants (sans avoir besoin de l'ancien PDG d'ELF et de ses écrits, ceci est une chose connue)alors prendre le faible risque d'un "suicidé" est peu de chose par rapport à la prise en otage de l'institution.
Par ailleurs tout bon hôpital dispose de locaux adaptés à un détenu pour la prise en charge de ce type de pathologie. Je m'étonne d'ailleurs de ce délai de 76 jours(il doit au moins continuer à s'hydrater).
Ne négligeons pas la médecine pénitentiaire même avec des moyens parfois limités.
Tout bon médecin sera quand hospitaliser ce détenu.
Avec mes respects pour votre personne et vos justes interrogations.

[Rédigé par : cactus]

Rému , je suis là
je cogite donc j'essuie une chtite larme pour mon retour : l'émotion de me submerger , l'épreuve réussie ( j'ai les preuves ) , j'ouvre mon Progrès de Lyon , preuve que le progrès est là !
sinon je vous relis tout tout tout là avant une montée à Paris pour prendre le bon air de la ville : une seule mission , l'émotion et point de censure,héé !
sinon je n'ai jamais tenu plus d'une journée , perso , mes grèves de la faim mais je ne suis pas député juste réputé dépité ( non non pas décapité ou alors déca avec un sucre )

à bientôt donc !

[Rédigé par : Bulle]

Réaction par rapport au début du billet : un JT de TF1, un dimanche soir, fin juillet a eu comme premier sujet les éléphants de Thoiry souffrant de la chaleur et l'importance de leur donner plusieurs douches par jour puis sujet suivant, les morts et les blessés des deux côtés de la frontière libanaise...
C'est du « nonsens » télé !
Il est sûr qu'après cela on va se prendre un p'tit coca rafraîchissant sans se poser de questions… Comme à l'entracte quand on est au théâtre...

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

« Quand on ne sait plus défendre un détail, on attaque la justice en gros ».

A mon tour d'avoir l'esprit chagrin: «  la justice en gros » , nous l’avons vue dans ses œuvres dans la gestion d’Outreau . Je n’arrive toujours pas à me faire à l’idée des 60 magistrats qui se sont succédés dans l’étude « du détail » de ce dossier.

Le rapport d’inspection , au-delà de ses conclusions, offrait l’opportunité d'une reconnaissance d’une grave erreur d’appréciation collective qui n‘a pas été saisie par les juges. Les magistrats devront désormais faire avec la défiance envers le monde judiciaire, l’instruction surtout. Cependant, je n’oublie pas que vous avez été un des très rares acteurs judiciaires à nous éclairer sur le fond de ce rapport et de ses manquements.

L’émotion suscitée n’est jamais une preuve . La question pour les observateurs de tout drame humain est la capacité de distance qu’on peut y opposer afin de ne pas se laisser aspirer dans des zones périlleuses où la réflexion s’abolit. «  Mon Dieu, faîtes en sorte que je ne l’aime pas de trop » écrivait Max Jacob à propos du piège d’autodestruction dans lequel se noyait, inexorablement , Maurice Sachs. C’est évidemment le «  de trop »  qu' il convient d'interroger.

Le Monde nous dit aujourd’hui que le détenu gréviste de la faim a été hospitalisé. Cet homme « qui a perdu 25 kg, a été transféré en fourgon cellulaire, entravé… ». Je crois qu’il faut marcher sur la tête pour entraver une personne qui a perdu 25 kg. En regard de ces chaînes, j'assume mon émotion , elle est violente.

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

Une chose qui me parait certaine, c'est que lorsqu'un mis en cause incarcéré est prêt à endurer un calvaire en clamant son innocence, il convient que le dossier soit consulté avec attention, par d'autres magistrats, de sorte à ce qu'il y a un Outreau qui se dissimule, il cesse au plus vite.

Pour autant, l'intérêt porté au dossier ne doit pas changer la procédure. Ce serait bien trop simple et de l'ordre du déni de justice que de donner des passes droit à qui aurait-su attirer l'attention des médias.

J'irais plus loin : sauf si le pronostic vital de l'individu est engagé, il ne devrait pas faire l'objet d'une libération du fait de sa santé, à charge pour l'établissement pénitentiaire de garantir la santé du détenu, s'il le faut par des mesures médicales coercitives (alimentation par solutions intraveineuse).

Sinon, ce serait faire de notre justice une justice des passes-droits où la manifestation de la vérité devient secondaire, où les mesures coercitives graves (détention provisoire) revêtent un caractère supra-arbitraire, étant donné que le diktat des sentiments permet de les lever. N'oublions jamais que ce diktat des sentiments est à double-tranchant : malheur à ceux qui n'auront pas su attirer l'attention !