Un nouveau procureur général vient d'être nommé à la cour d'appel de Paris. Il s'agit de Laurent Le Mesle sous l'autorité duquel, dans très peu de temps, je vais donc travailler. Dire du bien d'un supérieur peut être perçu pour de la flagornerie, le critiquer, pour de la provocation. Comme l'Union syndicale des magistrats (USM), syndicat majoritaire, a mis en cause la nomination de Laurent Le Mesle et évoqué des risques de dépendance politique, une sorte d'Etat de droite, je vais me risquer à prendre sa défense, d'autant plus qu'il a fait l'objet, dans le Monde d'aujourd'hui, d'un remarquable portrait qui suscite la réflexion bien au-delà de son cas personnel.
J'ai rencontré deux à trois fois Laurent Le Mesle et je ne me livrerai pas à ce jeu un tantinet condescendant qui consiste à créditer quelqu'un de qualités morales et intellectuelles comme si nous étions des juges légitimes devant une personne à évaluer.
Ce qui me choque le plus dans la polémique que d'aucuns ont tenté de faire naître à son sujet, c'est son caractère artificiel. En effet, au regard de l'expérience judiciaire, qui peut ignorer que le poste de procureur général à Paris est naturellement politique dans le sens où il est évidemment exclu, pour cette fonction emblématique, que son titulaire soit en désaccord avec l'orientation judiciaire générale impulsée par le chef de l'Etat et le gouvernement ? Il en serait de même demain si une présidence socialiste avait à promouvoir une hiérarchie judiciaire. Il y a une philosophie de la justice qui renvoie à une vision de la société et à une conception de l'Etat connotées politiquement. Je ne sache pas, d'ailleurs, que dans le passé beaucoup de protestations se soient élevées quand des procureurs généraux de gauche - et il y en a eu de remarquables comme, par exemple, Pierre Truche - ont eu l'honneur d'être choisis pour cette charge.
Le plus offensant et le plus faux, dans la controverse syndicale, tient à ce procès selon lequel Laurent Le Mesle, ancien conseiller du chef de l'Etat et directeur de cabinet de deux gardes des Sceaux, serait naturellement voué à devenir un procureur général partisan désireux de faire obstruction à une administration impartiale de la justice.
C'est déjà méconnaître, pour les plus hautes fonctions et la plupart du temps, la métamorphose qu'opère chez un responsable le nouveau destin qu'il va assumer et affronter. C'est le thème central de la très belle pièce d'Anouilh "Becket ou l'honneur de Dieu" ou de ce grand film méconnu de Roberto Rossellini "Le Général della Rovere". C'est l'événement qui fait surgir, comme par enchantement, le tempérament et le talent les plus adaptés à sa réalité.
Pour la situation particulière de Laurent Le Mesle, le soupçon est d'autant plus absurde qu'il feint d'ignorer la nature du climat actuel aussi bien judiciaire que politique et médiatique. A supposer que son intelligence et sa morale puissent être tentées d'emprunter des chemins détournés - ce qui, de l'aveu même de ses adversaires, est inconcevable -, croit-on une seconde qu'elles pourraient se le permettre alors qu'une forte attente citoyenne existe, que les médias sont des chiens de garde vigilants et que l'esprit judiciaire ne le tolérerait pas ?
Cette querelle, actuellement, est vide de sens puisqu'une dérive du type de celle qui est supputée suiciderait judiciairement celui qui s'y abandonnerait. Je n'ai aucune raison de penser que le futur procureur général de Paris serait moins sensible à la démocratie et à l'Etat de droit que le syndicalisme qui le met en cause d'une manière inélégante. Il est en effet choquant de voir, avant l'action, une offensive de déstabilisation dont on sait maintenant, s'agissant de Dominique Barella, qu' elle est crûment politique.
Dans le portrait que Nathalie Guibert lui a consacré, je découvre, en toute immodestie, des réponses aux questions que je me suis posé pendant longtemps. Je comprends mieux pourquoi, à une époque où il aurait été concevable que je postule comme d'autres à des fonctions de responsabilités politiques au sens large, je me suis toujours abstenu, comme si j'avais une claire conscience de ce qui me les interdirait dans le monde judiciaire tel qu'il était. Dans le parcours de Laurent Le Mesle, je suis frappé de constater à quel point la force des amitiés et des solidarités professionnelles a créé sa carrière et aidé celle d'autres qui lui étaient proches. Il y a un grégarisme, une sociabilité, une volonté d' appartenance et des réseaux même honorables auxquels ma nature m'a toujours rendu inapte. Une solitude donc qui m'a offert la liberté mais donné une réputation d'imprévisibilité. Or l'autorité, et l'autorité politique en particulier, n'aime rien tant que les certitudes qu'offre un caractère à la fois stimulant sans être dérangeant et respectueux par principe. Il y a une période de la vie où on désire ce qu'on ne peut pas obtenir ou qu'on ne veut pas vous donner. Il y en a une autre où on aime ce que le sort et votre caractère vous ont fait devenir.
Pour conclure, si je pouvais émettre un voeu, ce serait de voir se desserrer l'étau de notre statut et s'assouplir la rigidité de nos structures. Il faudrait que de l'air circule, que demain de nouvelles têtes apparaissent, d'autres talents et que de brillants anonymes d'aujourd'hui puissent devenir les personnalités judiciaires de demain.
Un jour, qui sait, tout le monde aura sa chance.
Et voilà que nous tombons dans le piège à nouveau. Décidément, réconcilier la Justice et le Citoyen est une affaire de longue haleine. Je ne connais pas M. Le Mesle, pas plus que je ne connaissais ses prédesseurs. Oui, il était au cabinet du Garde des Sceaux et conseiller du Président de la République. Et alors ? Tant qu'à faire,autant que ces personnes s'entourent de professionnels compétents. Parce qu'il est de droite, il en est moins honnête ? Moins juste ? Je suis de gauche et n'arroge pas à la gauche toutes les vertus et à la droite tous les défauts. Je rejoins une phrase de notre hôte de ce blog : pour juger, j'attends de voir. L'a priori coûte cher en Justice. Nous l'avons tous condamné avec Outreau. Si nous sommes capables de réagir a priori pour une nomination, cela présage mal si nous devions réagir, avec nos a priori, si nous étions jurés, juge, procureur.
Rédigé par : Armell | 07 octobre 2006 à 15:40
Dab,
Concernant Gremetz, je n'ai pas d'avis. Je vois mal le sens de l'usage de la grâce présidentielle pour une affaire de violences volontaires. Le fait que son sens m'échappe (on peut néanmoins se livrer à des hypothèses - on sait que les extrêmes désservent plus les modérés de même tendance que leur opposition) me convainc, une fois encore, de la nécessité de supprimer ce privilège régalien, hors-sujet dans une République.
Concernant José Bové, indépendamment de certaines de ses prises de positions auxquelles je n'adhère pas, sa condamnation dans des affaires de fauchages de zones où l'on expérimente en plein air des cultures dont on ne connaît pas l'impact à venir sur le reste des cultures me semble appeler à d'autres réponses qu'une réponse strictement pénale. Je regrette que le pouvoir ait fait le choix de proposer une autre réponse pénale au bénéficice d'un individu au lieu d'une loi décidée au Parlement au bénéfice de tous. Là encore, cela me convainc du caractère discutable du concept même de grâce présidentielle.
Ces deux exemples discutables ne sauraient éclaircir l'affaire Drut. Et je vois mal en démocratie ce qui permet de se féliciter d'un flou judiciaire, je vois mal en démocratie ce qui permet de se féliciter que puissent être prises des décisions qui n'émanent pas de la volonté populaire, seule détentrice de la souveraineté en France selon les termes de notre Constitution.
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 24 septembre 2006 à 15:21
J'ai fait un rêve :
L'Elysée, Matignon et la Chancellerie changeraient de mains fin mai 2007...
Le PGCA de Paris briguerait le poste de PGCC, en comptant sur le prochain départ en retraite de Nadal...
... et les prévisions politiques faites aujourd'hui s'avéreraient toutes fausses, rendant à Le Mesle un peu de liberté pour s'affranchir des réseaux dont il dépend et pour apprécier l'opportunité et la manière de poursuivre dans certains dossiers particulièrement signalés !
Du coup, Kross n'aurait plus besoin de faire le naïf à la 16ème du Tribunal...
... et justice serait rendue.
Oui, ce n'est qu'un rêve...
Rédigé par : Voltigeur | 18 septembre 2006 à 15:20
"Un nouveau procureur général vient d'être nommé à la cour d'appel de Paris."
"Comme l'Union syndicale des magistrats (USM), syndicat majoritaire, a mis en cause…"
C'eût peut-être été très intéressant de lire , si cela avait été rappelé ici, ce qui avait été dit par le responsable du même syndicat lors de la nomination du prédécesseur du procureur général Le Mesle,et du prédécesseur de ce prédécesseur. On aurait pu avoir une idée plus affinée de la qualité de son jugement au regard de ce en quoi se seront distingués ces ex-procureurs généraux.
« et évoqué des risques de dépendance politique, une sorte d'Etat de droite"
Ce qui signifierait que nous subissons toujours « une sorte d’état de gauche » ,après onze années de « présidence Chirac »? Et que nous « risquons » de subir cette fois une sorte d’Etat de droite!
Que soit «épidode étonnant » (Marcel Patoulatchi dixit ) la grâce de Guy Drut,pourquoi pas,mais aussi celle de José Bové « à titre personnel » le 14 juillet 2003 (peine de dix mois ferme ramenée à 6 mois) et aussi celle de Maxime Gremetz,qui, jusqu’à preuve du contraire,l’un et l’autre,ne semblent pas faire partie de la cour rapprochée du Président,lequel de ces faits,apparaîtra impénétrable à plus d’un,sauf que nous ne disposions pas de tous les tenants et aboutissants des trois cas évoqués.
Rédigé par : dab | 18 septembre 2006 à 11:45
Ce procureur général sera amiral sur un vaisseau amiral. Il se passe 10 000 événements au palais de justice de Paris. Ces 10 000 événements qui concernent le la vie de plein de gens comptent peut-être autant, sinon plus, pour lui, et pour les justiciables, que l 'Evénement auquel tout le monde pense. Du reste, il est écrit dans la note que c’est aussi l’événement qui fait l‘homme, et l’homme a la tête froide, lit-on dans le Monde . Sa fonction n’est-elle pas également de gérer son palais et de superviser ce s’y passe. Ses réseaux « aussi relayant que bloquant » lui auront également permis de faire cela et, qui sait, de pouvoir ainsi défendre au mieux sa philosophie judiciaire à lui.
Rédigé par : Véronique pour FrédéricLN | 17 septembre 2006 à 06:03
Voilà désolé, j’ai eu quelques soucis avec mon copié collé la dernière fois donc tout n’est pas passé : mon post en fut alors tronqué.
Je reviendrai pour dire qu’à mon sens le Parquet a une vocation de politique judiciaire par filiation démocratique ce que ne devrait pas avoir le Siège sauf implantation et donc implication locale trop importante ou prolongée (on en revient toujours à la mobilité pour la sérénité…)
Donc si je ne m’abuse, le Parquet a comme mission en tant qu’accusateur public de défendre les lois votées par le législatif ; or ce législatif est le Parlement issu directement ou indirectement (les grands électeurs pour le Sénat) du vote des citoyens, rien donc de plus démocratique !
Or le chef de la majorité législative, issu des urnes, a comme vocation naturelle à être désigné comme Premier Ministre et, en tant que chef du gouvernement, à proposer entre autres au Président la nomination du Garde des Sceaux.
Ainsi nous voyons que le choix de la ligne judiciaire choisie par tel ou tel autre gouvernement selon cette filiation démocratique rappelée en supra, doit être appliqué par les responsables de Parquets et leurs subordonnés.
Il est de la notion universelle de Justice que cela doit être différent pour les Magistrats du Siège…
Il appartiendra aux gouvernants à venir de savoir si cet homme applique leur politique judiciaire ; dans le cas contraire, ce qui serait intolérable pour un juge, sera acceptable pour un membre du Parquet à savoir lui retirer sa fonction.
Rédigé par : Englebert | 16 septembre 2006 à 23:57
Véronique "La singularité cultivée comme un art, le refus des réseaux, l'imprévisibilité, un puritanisme forcené, ne sont-ils pas des obstacles pour entreprendre et faire ?"
Excellente question, me semble-t-il (tant pis si je tombe sous le coup de la critique de koz).
Tout dépend ce qu'il y a à faire, où comment, de quelle ampleur.
Pour gérer dans la continuité, rien de tel que l'enracinement dans des réseaux aussi relayants que bloquants.
Rédigé par : FrédéricLN | 16 septembre 2006 à 15:15
M. Laurent Le MESLE est très probablement un magistrat ayant de hautes qualités morales et intellectuelles. Mais, il n'est assurément pas le seul dans la profession.
Pourquoi dès lors avoir, en parfaite connaissance de la réaction induite, choisi celui-ci et non un autre moins soupçonné de connivence ? La réponse apparaît malheureusement contenue dans la question, tout au moins il s’agit indubitablement du but poursuivi par le chef de l’État.
Le Président de la République aurait pu faire à cette dernière l'économie du débat actuel et futur qui a été soulevé par cette nomination, mais, comme par le passé, ce type de préoccupation n’appartient pas à ses aspirations. Car en dépit de la qualité de vos propos prenant la défense de l'intéressé, la suspicion va demeurer et il faut s’attendre à ce que les faits et gestes de l’intéressé soient systématiquement soupçonnés et cela même lorsqu’il n’y aura rien à redire.
Autrement dit, la soupçon de magouille, qu’il soit fondé ou non, « plombera » fatalement le travail du Parquet de Paris et ce climat, qui aurait dû être évité, n’est absolument pas sain.
Rédigé par : GL | 16 septembre 2006 à 10:41
Après avoir lu tous les commentaires, je constate que finalement tout le monde suppute quelques manoeuvres douteuses...Mais bon, chiche, attendons pour voir si toutes les affaires pour l'instant étouffées ressortent après le départ de notre Premier...
Rédigé par : Joel | 16 septembre 2006 à 10:14
Bonjour,
Comme à l'habitude, Monsieur BILGER adopte le ton juste et mesuré que nous lui connaissons.
Je viens de l'écouter à nouveau sur Europe 1. Je trépignais en entendant le journaliste Dominique Souchier lui couper la parole en insistant, d'un air choqué, sur ce qui me semblait pourtant évident et logique dans les propos humains de M. Bilger.
La communication médiatique est décidément tout un art.
Merci M. Bilger de persévérer malgré tout.
Rédigé par : Armorik | 16 septembre 2006 à 10:03
La singularité cultivée comme un art, le refus des réseaux, l'imprévisibilité, un puritanisme forcené, ne sont-ils pas des obstacles pour entreprendre et faire ? Après tout, ce monsieur à qui tout le monde semble reconnaître de grandes qualités professionnelles, a t-il eu, et a t-il , peut-être, lui aussi, sa propre stratégie pour faire valoir ce qu’il veut défendre sur le plan de son métier. C’est plus sûrement à un poste de cette nature qu’il pourra réaliser cela. A lui d’en déjouer les mauvaises intentions et les pièges.
Rédigé par : Véronique | 15 septembre 2006 à 22:20
Personne ne sait évidemment comment va agir M. Le Mesle lorsque Jacques Chirac pourra enfin être entendu, par contre, ce que chacun peut supposer sans grand risque de se tromper c'est pourquoi notre grand Jacques l'a nommé à ce poste.
Mais vous avez raison, on verra le moment venu si la justice peut enfin faire son office sereinement.
Rédigé par : Claudius | 15 septembre 2006 à 19:36
ayant lu votre dernier billet j'ai fait un rêve : hooo , un tout petit , Jo vous rassure :
notre président , venant de vous lire de se poser dans mon rêve deux questions :
1. Dans quel état j'erre ( à tics ? )là ?
2. Sur quelle étagère .....après les prochaines élections ?
( sinon à propos de "nominé" dont parle J.P Chaume , souhaitons qu'il ne soit jamais Césarisé , ce nominé là ! )
Rédigé par : cactus | 15 septembre 2006 à 15:17
Mmmmoui...
Le procès d'intention est plutôt fait , me semble-t-il au nominateur qu'au nominé,
et chacun sait que notre futur-ex chef d'Etat fait bien peu de cas des chiens de garde et de l'opinion publique quand il s'agit de protéger ses intérêts et ses arrières...
Quant aux vertus du nominé, nul n'en doute, même si ses fréquentations élyséennes semblent indiquer qu'il ne craint pas les fumets d'arrière-cuisine.
Rédigé par : Jean Pierre Chaume | 15 septembre 2006 à 13:14
Souhaitons à M. Le Mesle à la fois autant de fidélité à lui-même et un destin moins tragique que le Becket d'Anouilh.
Une question me vient à l'esprit cependant; en étant fidèle à lui-même, à quoi M. Le Mesle sera-t-il fidèle exactement? Si, sans doute, toute philosophie de la justice renvoie à une vision de la société et à une conception de l'Etat connotées politiquement, est-il illégitime de se demander si, inversement, les idées que M. Le Mesle a défendues alors qu'il était, comme vous le rappelez, conseiller du chef de l'Etat et directeur de cabinet de deux gardes des Sceaux, dès lors qu'elles renvoient à une vision de la société et à une conception de l'Etat, permettent de supputer quelle philosophie de la justice il a faite sienne?
Ainsi, je ne crois pas être seul à penser qu'en affirmant, naguère, que son statut de chef d'Etat lui interdisait d'apporter son témoignage dans une affaire à l'instruction, le président de la République a proposé, de la Constitution, une lecture parfaitement aberrante (la Constitution privant le pouvoir judiciaire de tout moyen de le contraindre à témoigner, elle laisse au Président l'entière responsabilité de choisir de le faire ou non: ce qui n'est pas tout à fait la même chose). Dans quelle mesure ces vues sur la Constitution sont-elles propres à Monsieur Chirac? Dans quelle mesure doivent-elles quelque chose à son conseiller d'alors?
Rédigé par : Rolland Barthélémy | 15 septembre 2006 à 11:54
Pour préserver l'apparence de l'impartalité faudrait-il interdire à un magistrat d'occuper un poste sensible après avoir servi des politiques
et se priver des individus les plus brillants?
La présomption d'innocence ne devrait-elle pas s'appliquer ?
Rédigé par : Mm | 15 septembre 2006 à 11:39
"J'ai rencontré deux à trois fois Laurent Le Mesle et je ne me livrerai pas à ce jeu un tantinet condescendant qui consiste à créditer quelqu'un de qualités morales et intellectuelles comme si nous étions des juges légitimes devant une personne à évaluer."
Au-delà même de la personne concernée, j'apprécie la concision avec laquelle vous formulez justement l'impression que j'ai souvent que certains se flattent en louant les qualités des autres.
Rédigé par : koz | 15 septembre 2006 à 10:59
Tout comme sbriglia
Rédigé par : Fleuryval | 15 septembre 2006 à 09:56
...qu'en termes délicats ces choses-là sont dites, et combien la charge pour être habile n'en est pas moins acérée... Tout est dit, avec le talent qu'on vous connaît, presque du Saint-Simon...
Rédigé par : sbriglia | 15 septembre 2006 à 09:07
« Un jour, qui sait, tout le monde aura sa chance. »
Esperons-le !
Concernant le nouveau procureur général à la cour d'appel de Paris, il semble que dans l'affaire se reproduit cette tendance du monde judiciaire, notamment syndicaliste, à vouloir condamner des actes préparatoires, à vouloir penser qu'il y a tentative sans qu'existe de commencement d'exécution. Une si grande légèreté dans la condamnation à de quoi surprendre de la part d'hommes de justice.
Néanmoins, on ne peut oublier des épisodes étonnants tels que l'amnistie récente de Guy Drut. Ceci invite à la suspicion dans toutes les affaires de corruption touchant, de près ou de loin, l'occupant actuel de l'Elysée.
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 15 septembre 2006 à 08:33
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous dans la mesure où je pense, comme de nombreux citoyens, que le politique a pris la main sur le judicaire et que, malgré toutes les qualités que vous lui donnez et qui sont sûrement réelles, Le Mesle est quand même trop marqué politiquement pour assumer sereinement ses tâches.
Vous pouvez rétorquer que c'est son problème.
Certes, mais pourquoi alors ne pas nommer à ce poste important quelqu'un qui serait indiscutable car non politisé ?
Ah, ca n'existe pas ?
Je pense qu'en cherchant bien, on pourrait trouver. L'apanage de l'intelligence, de la sociabilité, de l'intégrité , est loin d'être réservé aux politiques...
Rédigé par : Joel | 15 septembre 2006 à 08:13
Bonsoir,
Je n'ai rien à titre personnel contre M. Le Mesle, il est certainement très compétent etc...
Mais en tant que citoyen qui m'intéresse un minimum au sort de notre justice, je me dis que placer à un poste aussi sensible un proche du chef de l'Etat, ça ne peut qu'engendrer des soupçons dans mon esprit (et dans bcp d'autres esprits visiblement).
Que le poste le procureur de la république de Paris soit un poste politique, on peut bien le comprendre, mais de là à placer un ancien conseiller du président, dans le contexte que l'on sait (je pense aux "affaires"), il me semble que cela n'est pas très judicieux, et à titre personnel, ça me donne une image plutôt mauvaise de nos institutions, et de la justice en particulier. Cela donne l'impression d'une mainmise de l'exécutif sur les parquets, qui me semble excessive et préjudiciable à un fonctionnement serein de la justice.
Rédigé par : Thomas | 15 septembre 2006 à 00:48