Quelle semaine !

Parti à Bucarest mercredi dernier pour participer à un congrès sur la francophonie, j'ai suivi de loin le tumulte né des critiques formulées par Nicolas Sarkozy sur le fonctionnement du tribunal pour enfants de Bobigny, les réactions exceptionnelles des chefs de la Cour de Cassation, l'apaisement du conflit puis, après la tempête, la réflexion et le fort soutien populaire apporté au ministre d'Etat.

Auparavant, j'avais du faire face à un dysfonctionnement dérisoire mais qui m'a fait perdre en Roumanie un temps précieux. A la suite de ma participation à l'émission "Les grandes gueules" sur RMC le lundi 18 septembre, une dépêche de l'Agence France Presse, diffusée le même jour, reprenait correctement l'essentiel de mes propos, visant à la défense de Laurent Le Mesle. Je soulignais le caractère absurde et politique du procès qui lui était intenté par Dominique Barella au nom de l'USM. Malheureusement, cette même dépêche me prête une allégation incohérente par rapport à mon argumentation précédente : j'aurais, dit-on, souhaité un procureur général plus intelligent et plus compétent ! Je disais rigoureusement le contraire. Cette aberration, qui n'avait pas frappé le rédacteur de l'AFP, a été malheureusement reprise par le Nouvel Observateur.
Ce qui aurait pu se régler aisément ne l'est toujours pas à ce jour en ce qui concerne l'AFP. Je n'ai obtenu ni la rectification de l'erreur ni un entretien qui m'aurait permis de mettre les choses au clair. Je trouve lamentable qu'une agence de ce renom soit si lente à réparer sa faute.
La polémique engagée par Nicolas Sarkozy avec certains magistrats à la suite de la publication, dans le Monde, d'une synthèse du rapport accablant du Préfet de la Seine-Saint-Denis sur l'état judiciaire et policier de ce département a mis en évidence une série de problématiques qui rejoignent celles que, modestement, je cherche à illustrer sur ce blog. Par exemple, faut-il avoir une conception théologique de la séparation des pouvoirs ? Un ministre doit-il se refuser toute critique d'une institution dont il estime qu'elle fonctionne mal ?  L'indépendance de la justice exclut-elle qu'on puisse formuler des jugements sur elle ? Les chefs de la Cour de Cassation ont-ils raison d'en appeler au Chef de l'Etat quand le dialogue entre l'autorité judiciaire et telle personnalité politique libre dans sa parole et déterminée à faire bouger les lignes devient trop vigoureux ? La  magistrature peut-elle tenir pour rien, à la suite de cette crise, l'adhésion d'une majorité conséquente aux propos directs du ministre d'Etat (Le Figaro du samedi 23) ? Le pacte entre la justice et le citoyen, détruit après Outreau, n'est-il pas en train de définitivement tomber dans les oubliettes ? Peut-on réformer la justice avant la grande échéance présidentielle qui va bouleverser sans doute l'esprit du pays ? Autant d'interrogations auxquelles on ne peut répondre dans la précipitation mais qui appellent au contraire des solutions novatrices. L'Etat, les citoyens, la justice, les Pouvoirs : mille variations possibles. La démocratie justifie que nous soyons plus inventifs et moins frileux.

Comments

[Rédigé par : Fabounet]

Je souscris pleinement au premier commentaire, celui de Eolas le 25 septembre 2006.

J'ajoute que votre tendance à accepter la critique publique et médiatique de l'institution judiciaire avec des inductions populistes me semble indigne d'un magistrat.

Vous pouvez critiquer le fonctionnement de cette institution à laquelle vous appartenez, mais employer des arguments simplificateurs comme vous le faites participe d'une exploitation politicienne d'un contexte explosif et vous discrédite grandement.

Le peuple peut critiquer l'institution, certes, ses représentants également, mais pas l'exécutif.

La séparation des pouvoirs se justifie notamment par le risque que représente le populisme ou le césarisme dont Monsieur Sarkozy est un représentant de choix.

En prenant la position que vous exprimez ici vous indiquez clairement un engagement politique qui dénonce la séparation des pouvoirs. Vous avez le droit de vous tirer une balle dans le pied, mais c'est dommage pour la magistrature qui a besoin d'une certaine exemplarité pour bénéficier du crédit populaire qui lui manque tant par les temps qui courent.

[Rédigé par : Véronique pour Alain Schricke]

M.Schricke, j'aime bien la définition du rôle du juge que vous nous donnez. A l'exception d'un mot, celui de " vengeance ". Je crois qu'il y a d'abord chez les victimes un face à face avec une souffrance, et dans certains cas, incommensurable. Pour ce qui est de " l' opinion " l'incompréhension et le sentiment, sûrement irraisonné, d'une société devenue folle.

Ce qui commence à me gêner beaucoup, c'est qu'il devient de bon ton chez les élites intellectuelles, politiques, médiatiques et judiciaires de mépriser et de ridiculiser " l'opinion ", son sentiment d'insécurité et ses supposées soifs de vengeance en regard de la délinquance. Je me permets de vous rappeler un sondage, celui-là réalisé en réel et pour de vrai, le 1er tour de 2002. Pour le coup, " l'opinion " s'est vengée. Et salement. Si " l'opinion " exprime de l'incompréhension, il faut savoir, je pense, écouter et interpréter son malaise.

Enfin, s'il n'est pas une seconde acceptable de gouverner à vue en fonction des sondages, est-ce beaucoup mieux et pourquoi serait-ce plus supportable, quand des gouvernements renoncent à des réformes en raison des pressions exercées par des groupes ou par quelques-uns ?

Curieux théâtre d'ombres que ce blog. Comme Jean-Dominique, je me surprends à écrire presque contre moi

[Rédigé par : cactus "à" Dab]

et à moi rien ? ;-(
( comme dab ! )

[Rédigé par : Alain Schricke]

La critique formulée par le ministre de l'Intérieur à l'égard d'une juridiction pour enfants me conduit aux interrogations suivantes :
- Peut - on légitimement mettre en doute l'impartialité d'une juridiction , en associant le nombre d'incarcérations à une "idéologie", alors que depuis plusieurs années, les différentes majorités gouvernementales qui se sont succédé ont constamment préconisé aux magistrats, de favoriser les peines alternatives (telles que le TIG) ou éducatives ?
et alors que depuis plusieurs années, plusieurs lois, votées par différentes majorités parlementaires, ont sensiblement élargi les peines "alternatives" ou "de substitution", afin de permettre aux magistrats de trouver une réponse plus adaptée que l'incarcération ?

- Surtout, le juge n'a-t'il pas justement pour rôle de trouver l'équilibre raisonnable entre la personnalité du coupable, la gravité réelle des faits, et le désir de vengeance des victimes ou de l'opinion publique ? Ou bien le juge devrait -il désormais obéir aux désirs de l'opinion publique impulsive et versatile ? Les acquittés d'Outreau auraient d'abord été des monstres aux yeux des "sondés" . Le désir de "rétribution" accrue exprimé par les "sondés" résulte d'un sentiment d'insécurité irraisonné, même s'il peut être justifié, mais certainement pas de la connaissance des chiffres relatifs à l'efficacité comparée des différentes peines .

[Rédigé par : Armell]

Oserais-je dire que, dans ces temps de show pré-présidentiel, les propos du Ministre de l'Intérieur m'auraient amusée s'ils ne révélaient autre chose de bien plus grave. Surfer sur la vague médiatique de la peur, de la délinquance, on a déjà connu cela aux dernières elections. Pour satisfaire le peuple d'en bas, on a même été publier des chiffres émanant du Ministère indiquant une baisse de la délinquance. Aujourd'hui qu'il lui faut se démarquer du même gouvernement, rien ne va plus. Et comme bien sûr, cela ne saurait en aucun cas venir de son Ministère, cela vient des autres. Mais le bât blesse ! Au quotidien, je vis une situation étrange. Deux de mes gendres sont policiers. L'un à la BAC dans la banlieue parisienne, l'autre dans une ville réputée pour sa palme d'Or. Et bien ils reçoivent les mêmes ordres ! Je dis bien ordres ! Se faire voir, et, chose effarante, faire 'du chiffre". Je croyais qu'il s'agissait du nombre d'affaire réglées. Que nenni. Du chiffre en argent sonnant. Contraventions, etc... Arrestations ? Bien sûr. Dans des quartiers pas trop sensibles, quand même sinon, il faut 200 CRS en plus. Et les arrêtés vont où ? Mineurs, ils sont avec les autres, ceux qui vont leur apprendre les ficelles du métier. Est-ce le rôle des magistrats de semer aujourd'hui les graines des grands délinquants de demain. En détention, il faut moins de 3 semaines pour apprendre à voler une voiture. 3 mois pour se créer "un réseau", 6 mois pour avoir dans son quartier une image de martyr".
Cher Philippe, je crois que vous connaissez bien mon point de vue sur notre "Justice". Je ne suis pas, loin s'en faut, une admiratrice des juges. Mais le Ministre leur fait porter un chapeau trop grand pour eux. Arrêtons d'arrêter tout et rien.Des délinquants qui brûlent des voitures ? Oui, bien sur ! Mais où sont passé les commissariats de quartiers ? Envolés sur décision du même ministre ! Où sont les 64 policiers enlevés d'un secteur "chaud" de banlieue ? A la surveillance des terroristes qui pullulent dans nos aéroports. On laisse la place libre à la délinquance. On se permet de dire que les juges qui doivent travailler 26 h par jour ne font pas leur boulot. Et on laisse poindre la seule solution possible... Puiqu'on vous dit que les magistrats ne font pas leur travail,alors, ils ne servent à rien. Donc s'ils ne servent à rien, sur qui compter, comme seul recours, pour préserver notre sécurité ? Sur la Police bien sûr !
Vous parlez du pacte Peuple Justice ? Le Ministre vient, d'un seul coup, d'achever de le ruiner en jetant en pâture les magistrats, de faire un bon coup de pub aux réformes plus "répressionnistes" qu'il souhaite et donc, au travers d'un désordre qu'il organise, se faire sa pub de candidat. Quand un Ministre d'Etat en arrive à médire des magistrats et de leur libre arbitre, rajoutant une couche le lendemain sur leurs "motivations idéologiques", la démocratie prend plus qu'une claque ! Et ça, j'aime pas.

[Rédigé par : egdltp]

A Dab:
Mais les juges ne font qu'appliquer la loi de 1945. Si elle est mal faite que le politique la change et surtout qu'il donne aux administrations les moyens de faire respecter les lois qu'il promulgue. Si vous suivez cette tempête médiatique, vous verrez que tout se ramène a cela : la justice n'a pas les moyens d'appliquer avec la célérité voulue les textes de 1945, notamment en Seine Saint Denis.
Je partage totalement l'avis de JD Reffait. Notre cher président de parti, ministre d'Etat et candidat fait beaucoup de mouvement dans la mare pour que la boue soulevée occulte la situation réelle : il récolte ce qu'il a semé en 2002, supression de la police de proximité et des aides aux associations de socialisation des quartiers difficiles, et n'a pas ou peu tenu ses promesses faites tout au long de son action ministérielle. Mais cela la fout mal pour un candidat à la magistrature suprême...

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

A Dab,

Nous sortons du sujet et j'aime bien me limiter au cadre de la note que nous propose Philippe Bilger.
Je ne me permettrais pas de traiter ici de la nature profonde de la délinquance, lorsque des thèses entières de sociologues n'y parviennent pas.

Comme l'a rappelé Eric Nicolier, le préfet Cordet a présenté dans sa note un tableau beaucoup moins étriqué que l'exploitation médiatique de N. Sarkozy l'affirme : la donnée sociologique et culturelle y est fortement présente. La question de savoir si un ministre a le droit de critiquer l'institution judiciaire, qui était posée par Philippe, reçoit une réponse : s'il s'agit de travestir la réalité, il vaudrait mieux qu'il s'abstienne. Tout porte à croire que N. Sarkozy s'est précipité sur cette affaire, en sachant pertinemment que sa provocation occulterait médiatiquement le contenu complet et critique à son endroit de la note du préfet. Une fois la tempête passée, on ne parle plus de la note discordante du préfet et le bon peuple donne raison au ministre... de son mensonge.

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

Dab,

Si je puis me permettre, il fut un temps pas si lointain où l'on utilisait rarement la prison (exemple, la Bastille énorme presque vide, qu'il était question de détruire avant même la Révolution).

La prison est un leg des Beccaria et autres.

Auparavant, tout passait à la moulinette des chatîments corporels et de la peine de mort. Et en terme de peines afflictives et de peines infâmantes, on ne manquait pas d'imagination.

Non, je ne fais pas l'apologie de ce temps-là. Non, je ne soutiendrais pas qu'il ne faut pas s'interroger gravement sur le mode de fonctionnement de nos prisons.
Mais il est bon d'observer que le principe même de l'emprisonnement ou de la réclusion n'est pas forcément si inacceptable que cela.

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

Julien,

Je vous ai donné un cas concret où le traitement judiciaire est insuffisant. On pourra toujours trouver d'autres cas où le traitement judiciaire ne pouvait être autrement. Bien sûr. Mais pour lutter contre un phénomène, la délinquance, il me semble qu'il faut bien commencer quelque part. Et s'assurer qu'un flagrant délit de vol de voiture ne passe pas comme une lettre à la poste, je pense que c'est un bon point de départ.

Concernant la prison, je suis tout à fait d'accord pour dire que leur état et mode de fonctionnement actuel est inacceptable. Je ne comprends pas, par exemple, que les détenus bénéficient de traitement différenciés selon leur argent (notamment concernant les télévisions). Il est inacceptable qu'une prison soit un lieu où les lois ne s'appliquent pas et que des rapports malsains à l'argent s'y perpétuent. Mais peut-on considérer que les magistrats doivent proscrire l'emprisonnement au prétexte que nos prisons sont à revoir ? A mon sens, il s'agirait là de contourner maladroitement un problème notable qui demande à être corrigé au plus vite. Dans une telle logique, on devrait encourager les policiers à ne pas interpeller les mineurs commettant des actes leur faisant encourir une peine d'emprisonnement. Je ne pense pas que l'on puisse avancer si on demande à chacun de ne plus faire sa part du boulot sous prétexte que, au bout, il y a un maillon défaillant. Lorsqu'un maillon est défaillant, il n'est pas positif de faire sauter tous les autres maillons.

Vous concluez en disant « le problème ne vient pas donc des magistrats ». Je pense que les magistrats ont le devoir de tenir leur rôle. Si cela leur est impossible par le fait de la loi, alors ils doivent encourager des changements législatifs. Si ce n'est qu'une question matérielle, alors je ne comprends pas qu'ils ne mobilisent pas Guy Canivet pour parler de cela, et non pas tergiverser sur qui dit quoi et qui devrait dire quoi.

Stellar,

Le lettre du préfet parle de dogmatisme d'un magistrat. Elle ne détaille pas explicitement la nature de ce dogmatisme. Si vous consultez le blog du magistrat apparement visé, vous y apprendrez que selon ce magistrat « seule la justice sociale peut réduire la délinquance ». Le propos est exclusif. Selon ce magistrat, son action ne peut réduire la délinquance. Il me semble qu'il y a là un dogme pour le moins inquiétant de la part d'un magistrat.

Je vous l'accorde, le passage sur l'IGS est plutôt surprenant. A priori, des policiers intègres n'ont pas à s'inquiéter de l'action d'autres policiers intègres. Néanmoins, il serait intéressant de savoir précisement à quoi il est fait référence.

Doc,

Doit-on conclure de votre affirmation que la petite délinquance ne saurait être réprimée tant qu'existera une délinquance financière ?

Jean-Dominique,

Quel est le rapport entre un gueux qui brûle le chateau du nobliau de son coin qui lui a taxé tout son blé (ce n'est pas une image) et le gamin de 13 ans, qui n'a jamais travaillé de sa vie, qui brûle la 205 gr (plus cotée à l'argus) d'un père de famille manutentionnaire dans une usine à la chaîne ?
Peut-on véritablement honnêtement comparer la situation d'un jeune mineur en 2006 avec celle d'un gueux de l'époque moderne, ou même avec celle d'un mineur, un mineur de fond, des années 1930 ? Les coups de grisou, ils n'en font plus les frais, les mineurs qui font l'actualité. Il ne faudrait pas confondre les rôles, si on veut re-mettre en scène Germinal.

Le juge de Bobigny sait qu'il ne peut éradiquer toute la délinquance du monde, très bien. Mais est-il à sa place s'il pense qu'il ne peut même pas ne serait que « réduire la délinquance » un tout petit peu, un micron, à son échelle ?

(Je ne suis pas tout à fait surpris, Jean-Dominique, que vous preniez la défense d'un magistrat accusé, à tort ou à raison,... de ne pas vouloir juger)

[Rédigé par : dab]

A mike

« moi qui ne suis qu'un pauvre électeur, peu féru en droit mais intéressé par la société, je crois comprendre:
Que la délinquance des mineurs est un fait unanimement reconnu et en expansion
Que rien ne semble pouvoir être fait pour la réduire »

Que rien ne semble pouvoir être fait pour la réduire!
A non! Pour réduire (statistiquement tout au moins) la délinquance des mineurs et immédiatement,il suffirait d’abaisser l’âge à partir duquel un individu devient majeur!
Le faire est une autre histoire et ce ne serait pas forcément souhaitable.
Par contre une période tampon entre minorité et majorité qui ne serait ni l'une ni l'autre avec redistribution de parts de responsabilité pourrait être envisagée...qui sait?

[Rédigé par : dab]

A Jean-Dominique Reffait

"Qui peut nier que la concentration de pauvreté n'engendre pas l'augmentation de la délinquance ? c'est valable dans tous les favelas du monde."

Mais la délinquance ne consiste pas seulement à parvenir illégitimement à un certain niveau de vie au détriment des autres individus ou de la société,soit en volant directement des biens,soit en utilisant des services (transports publics) en resquillant,soit en se faisant régler des aides ou indemnités indues…
L’état d’analphabétisme de certains ne les pousse pas forcément à voler des dictionnaires pour s’instruire,ni à voler du papier et des crayons pour apprendre à écrire…
Certains actes de délinquance,comme crever des pneus de voiture,arracher les essuie-glaces,retourner les rétroviseurs,sont purement gratuits,tout comme jeter des pierres sur les voitures depuis les ponts qui surplombent les nationales et ne rapportent rien à leurs auteurs…
Si,comme on dit souvent pour inciter à la clémence,les voyous ne se sont pas enrichis il n’y en a pas moins préjudice pour les victimes…
Les sièges lacérés dans les voitures de métro,les poubelles incendiées ne correspondent nullement à la satisfaction d' un besoin de manger correctement et à sa faim…ou de vivre moins pauvrement…

[Rédigé par : dab]

A Julien

"Ce qui est sûr, c'est que la prison n'amende personne: aucun délinquant, jeune ou non, ne sort transformé de ce pourrissoir…
La prison, c’est la privation de la dignité."

Parce que ce serait avoir de la dignité que d’être libre de pouvoir cambrioler des appartements,voler des voitures et rouler avec à des vitesses prohibées sans permis ni assurance,s’adonner au trafic de drogue,racketter ses camarades de classe,agresser les professeurs,caillasser les voitures de police!
L’élimination de tous ces dangers auxquels sont confrontés les citoyens sans histoires est quand même solutionnée par la privation de mouvements de ces éléments nuisibles,qui,qu’on veuille l’admettre ou non,sont très rarement récupérables.
Jusqu’à maintenant,que ce soit en France,et pas seulement en France comme on aurait encore vite tendance à le faire croire,ou dans les autres pays,on n’a encore rien trouvé d’autre de plus efficace.
Pour ce qui est du confort des prisons,c’est une autre affaire bien distincte.

"Mais la délinquance des mineurs n’est pas une délinquance comme les autres ; elle suppose une réponse appropriée, et la prison, surtout dans son état actuel, ne l’est pas. De cela, les juges aussi en tiennent compte lorsqu’ils se prononcent. Peut – on vraiment le leur reprocher ?"

Il ne faut pas parler des mineurs comme s’ils devaient le rester toute leur vie,à l‘instar des malades mentaux.
Je ne saisis aucune nuance dans la gravité du préjudice subi par une victime de deux voyous dont l’un,parce qu’il a six mois de plus que l’autre,qui le rendent majeur, sans le paraître ,fera de la prison tandis que l’autre,peut-être l’entraîneur ,toutefois mineur mais grand gaillard,au point de se méprendre sur qui des deux est majeur, écopera d’ une peine qui ne sera peut-être jamais exécutée.

Quant aux juges,si ,comme vous dites,ils tiennent compte de l’état des prisons et de son inefficacité pour remettre dans le droit chemin,lorsqu’ils se prononcent,c’est qu’ils feraient passer dans leurs priorités la liberté et le confort des voyous avant la quiétude des victimes passées et à venir. Cela mériterait alors d’être revu et corrigé.

[Rédigé par : dab]

A Marcel Patoulatchi,
votre intervention du 25 sept 21.02,paragraphe 3,

« Alors quand un magistrat, comme celui mis en cause explicitement, déclare qu'on ne doit pas toucher aux lois concernant les mineurs, une question s'impose : si les lois sont insuffisantes mais qu'on ne doit pas les changer, on doit donc prendre l'importante délinquance des mineurs pour fait inévitable ? »

J’ajouterais qu’ il faudrait,après ces remarques, encore pouvoir poser les deux questions suivantes à ce magistrat.

1°)Pensez- vous qu'on puisse comparer un mineur de 14 ans à qui tout est mis à sa disposition ,pour suivre des études au moins jusqu’au terme de sa scolarité obligatoire,et qui , en 2006 ,tue son camarade pour lui voler son portable ou est capable ,avec une puissante voiture volée, de s‘engouffrer,sans permis de conduire ni assurance, dans une rue en sens interdit ,mettant la vie d’autrui en danger, pour semer les policiers qui le poursuivent,avec le mineur de 14 ans qui ,en 1945,il y a donc soixante et un ans, acceptait ,à cet âge,tout travail quel qu’il fut et qui lui était proposé,et qu’il allait effectuer à pied,en bicyclette ou par transport en commun payé de sa poche,comme fait "inévitable" pour gagner sa vie ou ,tout au moins, contribuer à l'amélioration des ressources de sa propre famille,c’est-à-dire ses parents,éventuellement frères et soeurs?

2°)Revenons trente ans (peu ou prou) en arrière et replaçons nous dans le contexte de l‘époque comme si cela se passait aujourd’hui. Seriez-vous d’accord pour que l’âge de la majorité soit ramené de 21 à 18 ans si la proposition de loi émanait d’un président de droite,comme ce fut le cas,ou diriez-vous,maintiendriez-vous pour la circonstance, qu’on ne doit pas toucher aux lois concernant les mineurs?

Par ailleurs, tout républicain et démocrate de ce pays attaché au principe de la séparation des pouvoirs ne serait-il pas en droit de faire remarquer à ce magistrat ,
- que c’est au pouvoir législatif,issu du suffrage universel,c’est-à-dire des urnes, qu’il appartient de faire les lois,les modifier ou les supprimer,
- que c’est au pouvoir judiciaire,à ses membres c’est-à-dire aux magistrats, qu’il appartient de faire respecter ces lois,par l’usage de sanctions appropriées,qu’elles (lois et sanctions) leur plaisent ou non ,
- que ceux, parmi ces magistrats qui auraient des états d’âmes à assumer ce que les citoyens attendent d’eux et ce pourquoi les contribuables les paient,ont toujours la possibilité de choisir un autre métier,ou qu’ils peuvent aussi se présenter,avec leurs idées, directement devant les électeurs pour,une fois élus députés ou sénateurs, faire changer ces lois ou faire voter celles qui leur conviennent le mieux en accord avec leurs électeurs.

[Rédigé par : Eric Nicolier]

Nicolas Sarkozy n’a pas moins que les autres le droit de donner son opinion sur le fonctionnement de la justice et son organisation. Que diable, le politique et l’exécutif sont bien là pour donner des directions et des orientations, ce sont bien eux qui élaborent les lois, ce sont bien eux qui doivent en débattre !

Cette démocratie, dont l’un des corps n’accepte pas la moindre critique, marche vraiment sur la tête. Que je sache, Nicolas Sarkozy ne s’est pas invité au beau milieu d’une audience d’un tribunal pour influencer une décision de justice. Le débat sur la séparation des pouvoirs n’a rien à voir avec les propos tenus par un ministre.

Cela dit, le regret que l’on peut exprimer, et en cela on ne peut qu’admirer Sarko-le-Stratège, c’est le déplacement voulu du débat.

Car le courrier du Préfet du 93, pour ceux qui en ont eu connaissance, possèdait l’intelligence d’exprimer une vision globale de la problématique et sûrement pas manichéenne. Il était aussi de l’honneur de ce préfet de pointer aussi du doigt les dysfonctionnements de la police.

Bref toute l’intelligence politique de Sarkozy aura été de déporter une discussion qui aurait pu être gênante pour lui, pour la réduire au seul débat sur la « démission des juges ». L’art de la politique à un niveau aussi élevé de maîtrise on n’avait pas vu cela depuis Mitterrand. Mais il n’est pas certain qu’au final le débat y gagne en profondeur.

[Rédigé par : mike]

En somme, quand je lis tous ces commentaires émanant de personnes compétentes, moi qui ne suis qu'un pauvre électeur, peu féru en droit mais intéressé par la société, je crois comprendre:
Que la délinquance des mineurs est un fait unanimement reconnu et en expansion
Que rien ne semble pouvoir être fait pour la réduire
Que la loi qui pourrait aider la justice à disposer d'un arsenal accru de "punitions correctrices" ne doit pas être adoptée"
Tout est donc pour le mieux dans le meilleur des mondes.
Cependant, j'imagine que le Français moyen, pas celui des sondages mais celui qui vote observe tout ce qui se fait, écoute tout ce qui se dit et forge son opinion; je crains qu'elle ne soit guère élogieuse de notre justice, de notre police et de notre société; Je ne parle pas des hommes mais des institutions et organisations car, comme chacun le sait, les hommes sont sans reproche et sans envie de se corriger.

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Marcel, la conclusion que vous me prêtez n'a pas de sens, je vous la laisse donc.
La responsabilité individuelle, lorsqu'il s'agit de phénomène massif, n'est pas une réponse suffisante. Les gueux qui brûlaient les châteaux sous l'ancien régime étaient évidemment considérés comme des criminels, responsables individuellement de leurs actes. Et c'est ainsi qu'une société explose. Faute de concevoir, à côté d'une répression nécessaire des violences, des solutions aux faits de sociétés qui en favorisent l'épidémie.
Une politique de "droite" classique, j'entends celle qui se concocte à Neuilly, n'envisage que la responsabilité individuelle dans la mesure où le modèle établi de la société lui paraît convenable. Au sentiment d'insécurité, on répond par un sentiment de sécurité, laissant dans l'ombre l'insécurité et la sécurité réelles.

Je n'exonère aucunement la responsabilité individuelle, je considère même que la question des sanctions pour les mineurs est clairement posée par la note du préfet. Mais je ne m'en tiens pas là et le préfet Corbet non plus : sa note pointe bien du doigt un contexte sociologique de pauvreté croissante qui amplifie le phénomène de la délinquance.

De la même façon que nos pays préservent jalousement leur richesse des appétits modestes de pays pauvres, de même nous voyons le maire de Neuilly, ou le président du Conseil général des Hauts-de-Seine, mais aussi ministre très sélectif de l'aménagement du territoire, vous savez, cet homme qui défend si bien les citoyens à la télévision, on le voit rejeter par tous les moyens les mesures de redistribution des richesses vers des zones sous-développées de notre pays (Voir le bilan désastreux de la loi SRU dans les zones riches). Cette situation va d'ailleurs s'aggraver dès la fin 2006 qui marque la fin de la programmation des aides européennes : désormais les sommes jadis allouées aux projets urbains en France iront chez les nouveaux entrants de l'UE.

Qui peut nier que la concentration de pauvreté n'engendre pas l'augmentation de la délinquance ? c'est valable dans tous les favelas du monde. Et le juge de Bobigny sait tout cela, il voit les barbus, les femmes voilées, la menace djihadiste, la misère matérielle, intellectuelle et morale, la drogue et les voitures qui crament : que peut-il faire, bon sang ? Retenir le tsunami avec les doigts ? Faut-il que ce soit moi qui plaigne et défende des juges ? On aura tout vu !

[Rédigé par : thomas]

J'attendais votre réaction sur cette affaire! Beaucoup de questions sont posées, mais finalement, quelles sont les réponses du praticien que vous êtes?
Pour ma part, je pense que le ministre d'Etat agit de façon parfaitement démagogique en s'attaquent de cette manière à la justice, sans apporter aucune réponse aux vrais problèmes. Vous vous demandez si les chefs de cour ont raison de se manifester quand le "dialogue devient trop vigoureux"... mais je me demandebien où est le dialogue! dialogue avec qui? je ne me rappelle pas avoir entendu M.Sarkozy proposer un dialogue avec qui que ce soit. Il se contente de lancer des critiques violentes, sans engager un dialogue avec les praticiens, les magistrats, qui, si on leleur demandait, auraient certainementdes choses à proposer.
L'opinion semble approuver ces déclarations? je reste très sceptique, car on sait tous qu'il faut regarder les sondages avec une grande méfiance!
Par ailleurs, un ministre, et à plus forte raison un futur candidat à l'élection présidentielle, a naturellement le droit, si ce n'est le devoir, d'avoir une vision critique de la justice. Mais en l'espèce, ce que fait M.Sarkozy se rapproche plus de l'insulte, ou au moins de l'attaque personnelle, que de la critique constructive! N'y a t-il que le tribunal de Bobigny qui connaisse des dysfonctionnements? J'en doute! De plus, faire du nombre d'incarcération de mineurs prononcées un critère d'efficacité de la justice me semble aberrant. On sait tous que la prison est loin d'être la solution miracle au problème de la délinquance des mineurs!
Pour finir, M. Sarkozy critique systématiquement le travail des magistrats (et je suis certains qu'il y a des critiques à faire à certains niveaux), mais ne propose jamais rien, et surtout occule systématiquement le problème central, à savoir qu'il n'y a pas assez de juges en France (en tout cas c'est mon avis... )

[Rédigé par : doc]

A Marcel

Allez expliquer à un gamin comme vous dites que son larcin en récidive légale lui donne droit à un séjour gratuit dans les geoles de la république alors que des cols blancs pour des délits portant sur plusieurs centaines de milliers d'euros alignent les années de prison avec sursis comme des brochettes de noix de Saint Jacques...
Je sais les quartiers VIP coutent cher mais bon regardez la France d'en haut avant de vous en prendre à celle d'en bas...

[Rédigé par : stellar]

Je suis également déçu par votre billet, qui se contente de dire que Nicolas Sarkozy peut avoir une opinion sur le fonctionnement de la justice et l'exprimer. Certes, la belle affaire!

La question est peut-être aussi de la pertinence des propos. La lettre du préfet Cordet pointe un certain nombre de problèmes. La réponse pénale aux infractions est l'un d'entre eux. Ecrire que les juges font preuve de dogmatisme en raison du faible nombre d'incarcération de mineurs par rapport à celui des déférés, sans s'interroger sur la possibilité légale de les emprisonner me semble un peu limité. De même, juger de l'efficacité de la jutice au nombre de peines d'emprisonnement prononcées me semble évacuer la question de la meilleure peine (celle qui préviendra les récidives?) Cela mériterait sans doute un débat passionnant.

Enfin, le passage sur les malheurs des policiers, en proie aux "investigations rudes et dispropotionnées" de l'IGS, m'a laissé pantois. Il me semble que ce département a connu récemment de sérieux problèmes. L'intégrité de la police me semble être une exigence absolue et les brebis galeuses doivent être sanctionnées sans que cela ne suscite d'émoi.

[Rédigé par : Julien]

Mais Marcel pourquoi cette incapacité de notre justice à traiter le phénomène de la délinquance des mineurs, dont je ne conteste pas la réalité, devrait forcément s’expliquer par le laxisme ou le dogmatisme des juges comme le prétend Sarkozy ? J’ai dit plus haut que, peut – être, il fallait aussi envisager des carences de l’accusation afin d’expliquer le défaut de condamnation dont le ministre se plaint. Mais visiblement, nombreux sont ceux sur ce blog pour qui il ne s’agit que d’une hypothèse d’école …
Au chapitre de l’impuissance de la justice face à la délinquance des mineurs, il faudrait aussi considérer le manque de moyens. Notre système judiciaire doit être amélioré par le développement de peines alternatives à la prison, et par la création des infrastructures qu'elles supposent. Au passage, où sont les 10 000 places dans des centres éducatifs fermés que nous avait promis Sarkozy ?

Vous dites :"je ne crois pas raisonnable de dire qu'un jeune deviendrait délinquant en allant en prison."
Ce qui est sûr, c'est que la prison n'amende personne: aucun délinquant, jeune ou non, ne sort transformé de ce pourrissoir. Et voilà un autre problème à régler : la situation déplorable de nos prisons.
J’estime qu’on peut comprendre les réticences qu’un juge éprouve à infliger à un délinquant en herbe une sanction si lourde. Il ne s’agit pas de laxisme, ou d’angélisme. Nous savons tous ce qu’implique une incarcération : ce n’est pas seulement « la privation de la liberté et rien d’autre », comme disait Giscard. La prison, c’est la privation de la dignité.
Bien sûr qu’il est nécessaire de prononcer une peine à l’encontre d’un délinquant ! Quoi de plus injuste dans un Etat de droit qu’une infraction non punie ! Mais la délinquance des mineurs n’est pas une délinquance comme les autres ; elle suppose une réponse appropriée, et la prison, surtout dans son état actuel, ne l’est pas. De cela, les juges aussi en tiennent compte lorsqu’ils se prononcent. Peut – on vraiment le leur reprocher ?

Pour conclure, le problème ne vient pas donc des magistrats : inutile de leur foncer dessus. Le problème concerne notre système judiciaire ; je comprends très bien le désarroi des fonctionnaires de police car cette inadaptation des réponses judiciaires à la délinquance des mineurs peut en effet conduire, parfois, à des cas d’impunité de facto, et elle est intolérable…

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

Julien,

Tous les accusés ne sont pas pris en flagrant délit, certes. Lorsqu'un fonctionnaire de police vous raconte (pas vu à la télé, pas lu dans un canard, non, en vrai) que ça lui arrive régulièrement de revoir dans la rue un type qu'il a interpellé la veille en flagrant délit de vol de véhicule - attrapé les mains sur les câbles sectionnés du système de démarrage - qu'en pensez-vous ? Soit on considère que ce fonctionnaire affabule, soit on se pose des questions sur la réponse judiciaire donnée à ce type d'affaires. Si ce même fonctionnaire vous raconte que dès qu'il intervient sur un flagrant délit où il y a des mineurs et majeurs, les mineurs viennent à lui pour se faire attraper, sachant que deux fonctionnaires, dont l'un est responsable du véhicule et ne peut donc s'en éloigner, ne vont certainement pas matériellement pouvoir en interpeller toute une brochette, que concluez-vous ?

Moi, ça me donne l'impression que notre justice est incapable de traiter le phénomène de la délinquance des mineurs. Et je ne crois pas raisonnable de dire qu'un jeune deviendrait délinquant en allant en prison : il l'est déjà, délinquant, un vol de voiture ce n'est pas un vol d'un carambar à l'épicerie. Ce n'est plus un oeuf ni même un boeuf.

Alors quand un magistrat, comme celui mis en cause explicitement, déclare qu'on ne doit pas toucher aux lois concernant les mineurs, une question s'impose : si les lois sont insuffisantes mais qu'on ne doit pas les changer, on doit donc prendre l'importante délinquance des mineurs pour fait inévitable ?

Il ne s'agit pas de contester l'action de tous les magistrats. Mais ceux qui proclament qu'aucun changement législatif ne s'impose en l'état actuel des choses n'en sont pas irresponsables.

Joel,

Le terme troll a été inventé par les informaticiens amateurs d'héroïc-fantasy pour décrire un sujet de discussion qui n'en finit pas (le troll, selon l'heroic-fantasy, est une créature qui a pour particularité de ne pas jamais mourir tout à fait, sauf si on lui administre quelque poison adapté). Depuis, le terme est régulièrement employé pour dénigrer des interlocuteurs dans des discussions sur internet, en niant à leurs propos la qualité même d'expression d'idées.

J'ajoute qu'au-delà de la posture très humaine affichée, il faudra quand même un jour que l'on rappelle que ce n'est pas un cadeau que de permettre à un gamin d'échapper à toute sanction quand il faute. Ce n'est pas un cadeau de permettre aux jeunes de se désocialiser, de vivre d'argent facile sans travailler : c'est là ne leur offrir qu'un avenir du même tonneau, qui sera assurément moins agréable à l'heure de la fin de l'irresponsabilité. Et je ne parle même pas des victimes qui feront les frais de ce cheminement. L'humanisme ne consiste pas forcément à caresser dans le sens du poil.

[Rédigé par : Véronique]

Vos convictions, vous n'avez pas à vous en excuser. Remettre du droit fil dans l’erreur (AFP), vous avez parfaitement raison.

Il y a une réalité qui crève les yeux et le tympan des oreilles: nos concitoyens, à tort ou à raison, préoccupés ou manipulés par les problèmes de délinquance, éprouvent un sentiment exacerbé d’insécurité.

Ce qui est en cause, c’est l’idée, juste ou injuste, vraie ou fausse, mais très ancrée dans les esprits, de l’évitement par les judiciaires de cette réalité.

On peut aussi y voir un reproche envers des corporatismes incompréhensifs, des conformismes intellectuels et l’absence de remises en question dans les pratiques et dans les fonctionnements. Le fatiguant " manque de moyens " est lassant à la fin. De ce point de vue, dans "L'honneur de la Justice", " vous mettez les pieds dans le plat".

Je me range, spontanément, du côté des humanistes angéliques, intermittents, naïfs, ce qu’on veut, et tels que vous les évoquez dans le livre. Mais je suis prête à tout reconsidérer pour que cesse cette petite guerre civile des idées, qui veut que d’un côté, il y ait les compréhensifs et les angéliques, et de l’autre, les répressifs et les sécuritaires.

Dans ce vous écrivez ici et dans vos livres, ce que je vous reconnais en premier, c’est votre exigence du « « juste milieu », non pas, dites-vous, en raison du mot « milieu », mais parce que il y a le mot « juste » ». Je cite de mémoire mais vous l’avez écrit.

[Rédigé par : cactus peur de rien]

et en plus vous manquerez le beau match dont l'O.L va nous gratifier ; comme j'y serai alors , j'aurais alors une pensée ( au moins ) pour vous !

ps : pour rebondir sur le dernier mot de votre conclusion : moi qui suis très frileux , dois-je emporter un pull-over , un T-shirt ou un sweat ? ( je passe par ici pour cette question plus intime - mais jo l'intime y tais pas - n'ayant provisoirement plus accès à votre boîte de déception :-)

sinon trop heureux de vous réélire à nouveau !

[Rédigé par : Joel]

Je viens de lire tous les commentaires ci-dessus, ma foi forts interessants...il me semble toutefois que cette diatribe ressemble, pour reprendre un langage bloguien, à un troll, non ?
Sur le commentaire d' Eolas, autre grand spécialiste de notre monde judiciaire, je note la dernière phrase :
"...Ou alors, vous estimez que la critique est justifiée, et dans ce cas, je vous en conjure, mettez les pieds dans le plat, c'est ce que nous attendons tous avec gourmandise..."
Si la "gourmandise" est justifiée par le "plat", alors j'accepte.
Sinon le problème posé (le fond, pas la forme...) est trop important pour être qualifié de "gourmandise"...

[Rédigé par : Julien]

Je continue de penser que les propos de N. Sarkozy en réaction au meurtre de Nelly Crémel étaient stupides et démagogiques : reporter la cause du meurtre sur la seule décision de mise en liberté prise par un collège de trois juges me paraissait aberrant. La question qu’il fallait se poser était à mon avis celle du traitement à réserver aux criminels « incurables ». Ce meurtre mettait en lumière une défectuosité de notre appareil répressif dans son ensemble, pas une faute individuelle.

« Les magistrats n'auraient pas à s'inquiéter qu'on les attaque, s'ils ne s'opposaient pas en bloc à tout regard critique sur leur action. » Là, je suis d’accord avec vous. Le corps des magistrats prend très souvent les allures d’un clergé arrogant et rétif à la critique. Leur attitude de diva suite aux propos de N.Sarkozy ( qui n'est pas vraiment une immixtion de l’exécutif dans le judiciaire ) est aussi agaçante d’une certaine manière.

« L'idée que le faible taux de condamnation tient aux manques de l'accusation, ne permettant pas d'affirmer la culpabilité des concernés, semble relativement impertinente lorsqu'on parle d'individus interpellés en flagrant délit de vol de voiture. »
Je n’affirme rien, je ne fais que poser une question qui ne me semble pas dénuée de pertinence. La faiblesse de l’accusation me paraît être en effet un élément tout aussi plausible que le prétendu dogmatisme des juges pour tenter d’expliquer le faible taux de condamnations. Ajoutons que tous les accusés ne sont pas interpellés en flagrant délit.

[Rédigé par : sbriglia]

..."j'aurais,dit-on,souhaité un Procureur Général plus intelligent et plus compétent:je disais rigoureusement le contraire!"
...est-ce à dire que vous souhaitiez un procureur moins intelligent et moins compétent?...

(incorrigible ,je sais...)

[Rédigé par : Emmanuel]

Le Président de la République étant le garant de l'indépendance de la justice, il est normal et logique que face aux manipulations populistes et ultra démagogues d'un chef de parti et ministre, attentatoires au fonctionnement des institutions, le premier magistrat de France en appelle au chef de l'Etat.
Aujourd'hui, je ne sais pas exactement pour qui je voterai en 2007, mais je sais à présent sans hésiter contre qui je voterai. Ce n'est pas un constat enthousiasmant, juste une évidence qui s'impose toujours plus.

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

Julien,

Quand quelqu'un se fait tuer parce qu'un magistrat décide de remettre en liberté le tueur déjà connu pour de tels faits, pour vous le scandale est dans le propos d'un ministre et pas dans la récidive ?

Les magistrats n'auraient pas à s'inquiéter qu'on les attaque, s'ils ne s'opposaient pas en bloc à tout regard critique sur leur action. On constate que chez les magistrats, on aime juger le reste de la société, on fait même des commissions extra-judiciaires lorsque le pouvoir dont on dispose légalement ne suffit pas (cf. l'action du Syndicat de la Magistrature), mais en aucun cas on ne serait prêt à devoir assumer les conséquences de ses actes.

Sur votre seconde question, je prends le luxe de vous répondre, bien que vous vous adressiez à monsieur l'avocat général. L'idée que le faible taux de condamnation tient aux manques de l'accusation, ne permettant pas d'affirmer la culpabilité des concernés, semble relativement impertinente lorsqu'on parle d'individus interpellés en flagrant délit de vol de voiture.

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

Eolas,

Sur votre 1, si ce qui est reproché à Nicolas Sarkozy est la pertinence de son propos (fond, forme, les deux à la fois), pourquoi parlez-vous de l'indépendance des magistrats ? Quel est le rapport ? Les magistrats perdraient-ils leur indépendance parce qu'un propos tenu serait erroné, sur le fond, la forme, les deux, etc ? Les magistrats perdraient-ils leur indépendance parce qu'on déciderait que les individus ayant le pouvoir le plus grand en France sur la vie des autres devraient réellement avoir à rendre compte de leur action ?

Sur votre 2, on note que les chiffres donnés par le Directeur Général de la Police Nationale vont dans le sens contraire du rapport de l'IGSJ. Il serait bon que le sens de désaccord soit clarifié. En l'absence de clarification, on ne peut décemment décider arbitrairement que le rapport de l'IGSJ serait très pertinent et les chiffres du DGPN insignifiants.

Finalement, le point le plus intéressant de votre propos, c'est lorsque vous arguez que le tribunal de Bobigny ne pouvait offrir de réponse pénale satisfaisante concernant les mineurs impliqués dans des actes de violence urbaine. Ce point est palpitant, car lorsque vous défendez ainsi le juge des enfants du Tribunal de Bobigny (de fait reconnaissant la validité des constats du DGPN), qui est explicitement impliqué, vous contredisez ce dernier lorsqu'il proclame qu'il ne faudrait à tout prix pas toucher à l'ordonnance de 1945 et d'une manière générale ce qui concerne les mineurs dans le sens d'une sévérité accrue.

Jean-Dominique,

En somme, votre conclusion est que n'existe pas de responsabilité individuelle parce les prisons sont surchargées et que vous déclarez en panne les CEF. Ah.
Il faudra que vous expliquez, tout de même, pourquoi le fait que nos prisons sont lamentables et faillissent à leur mission rend irresponsable une petite racaille (le terme racaille apparaît comme un peu trop gentillet, parfois) qui brûle la voiture de son voisin.

On peut bien contester la sécurité spectacle du ministre de l'Intérieur. On connaît surtout l'absence de sécurité qui lui précédait - dans les faits comme dans les termes. Certes, Nicolas Sarkozy n'aide pas assez la police et les citoyens. Mais au moins, il la et les défend. Il ne prétendrait pas que la semaine dernière deux fonctionnaires de police, dont un officier, se sont fait fracasser le crâne par des individus qui ne sont pas responsables de leurs actes.

[Rédigé par : Nicolas]

Je suis moi aussi sceptique sur le fait que la critique, grossière, faite par monsieur sarkozy soit une atteinte à l'independance de la justice. Qu'en est'il de cette indépendance lorsque monsieur canivet(1er président de la cour de cassation si je ne m'abuse) s'en va pleurnicher chez le président de la république?

Les faits sont simplissimes: les mineurs ne sont pas incarcérés, car la loi ne le permet pas; la prison telle qu'elle existe aujourd'hui n'étant sans doute pas la sanction la plus adaptée aux mineurs.

Quant à l'AFP, je crains fort que votre cas ne soit pas une exception.

[Rédigé par : Julien]

Rappelons d’abord que ça n’est pas la première fois que Sarkozy s’en prend à la magistrature. On se souvient des propos extrêmes qu’il avait tenus en juin 2005, suite au meurtre de Nelly Crémel par un condamné que la justice avait remis en liberté. Le ministre avait alors déclaré que « le juge devait payer pour sa faute ».
A moins d’un an des présidentielles, et la même semaine que la publication par le Monde d’une note accablante pour lui, Sarkozy se permet une nouvelle attaque contre les juges.
Cette attaque lui est doublement profitable.
D’abord, elle n’est pas pour déplaire à l’opinion. Sarkozy sait bien que les français se méfient de plus en plus de leurs magistrats. Il use donc de la méthode bien éprouvée consistant à tirer sur ceux vers qui est dirigée la rancœur de la population : c'est ainsi qu'on le voit brocarder tour à tour les « racailles », les immigrés ( oui je sais, formellement il ne s’en prend pas aux immigrés mais à l’immigration ; mais c’est bien la même chose, pour lui comme pour l’opinion ), les profs, et maintenant les juges.
La démagogie, y a que ça de vrai. Surtout quand on est suffisamment habile pour la faire passer pour du courage politique.
« Le peuple sait que j’ai raison », dixit Sarkozy. Il faut bien comprendre : « le peuple sait que je lui donne raison ».
Cette attaque envers les magistrats a un second avantage, et non des moindres : elle permet à Sarkozy de rejeter la responsabilité de l’insécurité, c’est – à – dire de l’échec de son bilan, sur autre que lui et ses services. Il se pré - constitue un argument visant à répondre à ceux qui ne manqueront pas de lui rappeler le piètre résultat de ses années au gouvernement. « Quoi, je n’ai rien fait contre l’insécurtié ? Mais comment voulez que ça bouge si la justice ne suit pas ! » Comment un tel argument, si simple, si clair, si commode pour lui, si aisément compréhensible pour l’opinion, pourrait – il ne pas être vrai ?

Voilà pour la politique.

J’aimerais à présent poser au praticien du droit que vous êtes une question plus technique : est – ce que cela a un sens de se référer à des statistiques chiffrées pour attester du bon ou mauvais fonctionnement de la justice ?
Sarkozy semble considérer que la preuve de l’ « efficacité » ( choix sémantique déjà discutable ) de la justice est constituée par le rapport du nombre de condamnations au nombre de personnes déférées. Mais n’est – ce pas là partir du principe que les personnes déférées à la justice sont forcément coupables ? Que fait – on de la présomption d’innocence, dont le respect scrupuleux était pourtant la grande leçon d’Outreau ? Supposer que l’explication principale du faible taux de condamnations est le laxisme ou le dogmatisme des juges ne revient – il pas à ignorer toutes les situations dans lesquelles la présomption d'innocence de la personne poursuivie n'a pu être renversée ( défaut de preuve, défaut de charges, vices de procédure etc… ), où le juge est alors conduit à ne pas condamner?

[Rédigé par : Mm]

Sarkozy n'est intervenu ni dans le travail des magistrats ni dans leurs décisions, il n'a donc pas porté atteinte à la séparation des pouvoirs.
On peut juste lui reprocher sa manière régulièrement brutale de poser les problèmes, ici celui de l'adaptation de la réponse à apporter au maintien de l'ordre public.
En attaquant frontalement la magistrature, il crée de manière calculée une onde de choc qui lui profitera durablement dans les sondages, car les électeurs ne peuvent pas être contre le maintien de l'ordre public.

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Eh bien moi aussi j'étais absent ces jours derniers et je viens de lire vos dernières contributions, oscillant entre la légèreté médiatico-judiciaire et la profondeur de votre note "Dur d'être avocat". C'est la vie, alternance du futile et de l'essentiel, du verre de bière et de la méditation.

Il n'est pas inutile de lire le texte intégral de la note du Préfet Corbet (dont le fac-simile vient d'atterrir sur mon ordinateur je ne sais trop comment). Cette note est critique sur un point de la marche de la justice (la justice des mineurs) et sur pleins d'autres points relevant de la responsabilité du ministère de l'intérieur. Réduire cette note à une mise en cause de la seule marche de la justice en Seine-Saint-Denis est donc parfaitement malhonnête de la part de M. Sarkozy.
En effet, la note du préfet liste sur 4 pages les promesses non tenues après les émeutes : faible taux d'élucidation de la police (malgré une hausse de 3%), réductions d'effectifs ("depuis 2002, vous constaterez que les effectifs en question ont subi une diminution très perceptible"), affectation des effectifs aux événements du Stade de France, incessantes visites ministérielles (150 par an)qui mobilisent des personnels indisponibles sur la voie publique. Le préfet note également que dans le département, "l'accroissement de la pauvreté se pousuit dans les cités", faisant le lit des "barbus".

La question de l'impunité des délinquants mineurs est évidemment posée mais il convient de noter que celle-ci est encadrée par la loi. En l'absence de structures alternatives à la prison (les fameux centres d'éducation fermés lancé à grand renfort de pub et qui sont aujourd'hui en panne), que doit-on faire des mineurs délinquants ? Tous en taule ? Pour en faire de parfaits djihadistes ou de vrais professionnels du crime ?

Nous sommes confrontés, ici, au même phénomène rencontré dans les grandes villes américaines ou africaines : le sous-développement au sein d'une société prospère. Nous refusons de considérer ce sous-développement (lequel n'est pas seulement économique, mais surtout mental) parce qu'il est une injure à notre statut de puissance développée. Il est donc tentant de renvoyer cette délinquance massive à la seule réponse répressive, dans la mesure où l'on dédaigne de la considérer comme un fait de société. Tout renvoyer à la responsabilité individuelle. C'est structurellement faux : la Seine-Saint-Denis est un micro-état sous-développé au sein de notre état, peuplé massivement par des étrangers qui ne connaissent de la France que cette dimension. Le préfet décrit très bien cette "confrontation entre l'aisance des uns et la pauvreté des autres" qui génère "un grand écart" culturel.

Enfin la note se conclut par une remarque fort juste, qui vient, hélas, de s'illustrer ce matin, à grand renfort de publicité médiatique :
"Si la République n'est pas en mesure d'appliquer les sanctions correspondant à la non observation de ses règles, alors nous serons dans l'obligation d'effectuer de plus en plus fréquemment des opérations de maintien de l'ordre au détriment d'interventions plus classiques de sécurité".

La sécurité-spectacle, chère à M. Sarkozy, au détriment de la sécurité réelle.

PS : oh la boulette de l'AFP ! Vous fâcher avec votre nouveau chef, ça c'est pas malin ! Vous n'avez plus qu'à ramer maintenant pour rattraper le coup !

[Rédigé par : Eolas]

Vous répondez à côté, cher Philippe (si je ne peux me résoudre à vous tutoyer comme le veut l'usage sur les blogs, usage auquel je ne parviens pas à adhérer, permettez-moi à tout le moins de laisser tomber les titres sur cet espace de discussion). Les propos du ministre ont été durs, et, apparaît-il après coup, injustes. La réponse du ministre à la polémique qu'il a déclenché est :

1- Un ministre peut critiquer la justice. Absolument, ce n'est absolument pas cela qui lui est reproché, c'est la forme violente et le fond erroné. Nous dirions qu'il est recevable mais mal fondé. Et pour un possible futur président de la République garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, sa manie de s'en prendre aux magistrats, de vouloir les "punir" ou de voir en eux les seuls responsables de l'échec (relatif) de la lutte contre l'insécurité est un rien préoccupant.

2- Le peuple est d'accord avec lui, c'est donc qu'il a raison, avec un sondage opportun à l'appui. Là, non, pas du tout. Le peuple n'a rien dit, c'est un institut de sondage qui le fait parler. Sauf que si on en croit cette pythie, c'est Lionel Jospin qui est président de la République. Je ne confonds pas sondage et expression populaire par le vote, pour deux raisons : d'une part, prendre un échantillon pour parler au nom du tout est hasardeux par nature et d'autre part, l'expression de la volonté par le vote est précédée d'une longue campagne et d'une période de réflexion ; le sondage n'est précédé que d'une sonnerie téléphonique.

Le problème soulevé par cet incident est ailleurs. Cette note pointe du doigt essentiellement l'insuffisance des effectifs de police dans le département, et accessoirement le préfet trouve que le président du tribunal pour enfant est dogmatique ce qui selon lui explique le très faible taux d'incarcération des déferrés.

Ce n'est que ce dernier point qui est retenu, exonérant le ministre de l'Intérieur de toute responsabilité. Or ce dernier point est battu en brèche par un rapport de l'IGSJ qui démontre que le tribunal de Bobigny fait face à l'affluence des dossiers, que sa réponse a pris un net tour répressif et que vos collègues sont loin de démériter, outre le fait que le préfet ignore manifestement que l'ordonnance de 1945 ne permet qu'exceptionnellement d'incarcérer immédiatement un mineur déferré, et que la maison d'arrêt de Villepinte auait été bien en mal d'accueillir 80 mineurs en novembre.

Si je ne m'abuse, vous connaissez plutôt bien le tribunal de Bobigny, où vous avez exercé les fonctions de parquetier et été pionnier dans la mise en place du traitement en temps réel ; je ne sais si vous avez exercé au service des mineurs, mais votre expérience pourrait donner un éclairage salutaire. De plus, votre position à la cour d'appel de Paris, dans le ressort de laquelle se trouve le TGI de brique et de bleu fait que vous restez en contact avec l'activité pénale de Seine Saint Denis.

Alors pourquoi vous contenter de généralités sur le pacte peuple justice mis à mal ces temps ci ? Vous exécrez le corporatisme de la magistrature, et c'est tout à votre honneur, mais cela ne vous impose pas de laisser attaquer l'institution injustement. Ou alors, vous estimez que la critique est justifiée, et dans ce cas, je vous en conjure, mettez les pieds dans le plat, c'est ce que nous attendons tous avec gourmandise.