Ce titre est-il trop fort ? Je ne crois pas. Depuis quelque temps, j'avais le désir de m'interroger avec vous sur un phénomène de plus en plus net : la politisation de notre monde. Il est manifeste que l'irruption répétée de Nicolas Sarkozy dans l'espace judiciaire a entraîné des attitudes antagonistes, voire des choix partisans. Loin de moi l'idée d'évaluer les uns et les autres d'autant plus qu'ayant moi-même été soumis au reproche de partialité, je serais mal placé pour m'ériger en juge. Ce qui m'intéresse dans cette évolution, c'est de déterminer les raisons qui l'ont inspirée et facilitée. C'est de vérifier si la personnalité de Nicolas Sarkozy, sa fonction, son style, son implication vigoureuse et polémique dans le débat de justice n'ont pas créé, autour de lui, pour ou contre lui, un champ d'affrontements de nature judiciaire mais si proches du politique que la distinction n'a plus guère de sens.
On ne peut nier qu'au sein de la magistrature, encore récemment au sujet de la polémique sur la justice des mineurs de Bobigny, des voix se sont élevées qui manifestaient soit une opposition farouche aux propos du ministre soit une adhésion à leur teneur. Pensons pour les premières à un article virulent d'un Président de cour d'assises dans Libération et sur le plan de la dénonciation générale, au livre de Serge Portelli, magistrat intelligent et courageux. Pour les secondes, puis-je me permettre de mentionner mes propres interventions accompagnant notamment l'article de deux magistrats vifs et libres. Il n'est pas fréquent de voir avec tant de spontanéité des factions et des personnalités s'opposer à partir de la démarche d'un responsable politique.
Il convient de s'attacher au parcours de celui-ci et à la manière dont, s'engageant sur un terrain qui n'est pas spécifiquement le sien, il fait bouger les lignes, suscite des controverses et formule des questions dérangeantes ou scandaleuses au gré intellectuel de chacun. Ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy n'a cessé, porte-voix de la police, de jeter des brûlots sur le pré carré du judiciaire : par exemple sur la détention provisoire, la récidive, la justice des mineurs et la responsabilité des juges. Ces sujets qui, en eux-mêmes, ne sont pas minces et appellent une réfléxion d'envergure ont fait naître des débats d'autant plus vifs qu'ils ont été proposés sur un mode volontairement provocateur. Le ministre, considérant que police et justice sont liées par une solidarité évidente, soutient que les carences de la seconde ne peuvent que nuire à l'efficacité de la première. Comment s'étonner qu'une telle vision, avec l'esprit judiciaire actuel, ait fait l'objet de résistances aussi pugnaces ?
Ces oppositions sont d'autant plus affirmées que ce ministre-là - et on sait dans l'histoire politique qu'entre le garde des Sceaux et le ministre de l'Intérieur, il y en a toujours un qui prend le pas sur l'autre !- est candidat affiché depuis longtemps à l'élection présidentielle et que le combattre sur le plan judiciaire, c'est nécessairement anticiper la lutte politique. Actuellement nous sommes à quelque sept mois de l'élection capitale et il est normal que la magistrature, ou en tout cas certains de ses membres, ne se détache pas artificiellement de la vie citoyenne en évoquant le sexe des anges plutôt que les défis de demain.
Cette politisation de la vie judiciaire s'est aggravée également du fait qu'en son sein, aucune instance ne représente plus ceux qui, en désaccord avec le syndicalisme de gauche voire d'extrême-gauche, ont longtemps trouvé auprès de l'USM une structure modérée leur évitant de se projeter directement dans le discours politique. Hier, le pour ou contre Nicolas Sarkozy aurait trouvé sa réponse dans un affrontement syndical qui aurait mis aux prises les idéologues du SM et les professionnels de l'USM avec leurs sympathisants respectifs . On sait que sous Dominique Barella, l'USM, pour la plupart de ses positions, a basculé dans le camp du SM de sorte que, faute de médiation, les voix déçues par ce syndicalisme global de contestation ont été contraintes de se déterminer immédiatement par rapport à Nicolas Sarkozy et à ses coups de boutoir calculés.
Si on examine de près, il ne me semble pas que cette politisation de moins en moins rampante soit si négative que cela à partir du moment où elle n'altère ni d'un côté ni de l'autre l'intégrité des pratiques. Elle n'est que la conséquence du téléscopage d'une personnalité avec une fonction et un calendrier. Il serait même inconcevable que seule une atonie fasse écho à cette effervescence, à ce bouillonnement judiciaire et politique.
On peut dire, alors, que la justice est heureusement en transe. Si sa sérénité demeure acquise pour les justiciables et les citoyens.
no vice,
Il est évident que la justice est mal aimée car dans la plupart des procès, il y a un perdant, un individu qui croyait être dans son bon droit et qui apprend à ses dépens qu'il ne l'était pas.
L'institution de l'appel pour les procès d'Assises sans contrepartie en donne une idée. Vu de loin, on dirait que l'appel s'est systématisé. De l'idée qu'il était trop grave de condamner définitivement un homme sur la foi d'un seul procès, on a fait passer l'idée qu'il y a quasiment un procès pour du beurre, qu'un appel peut se justifier alors qu'absolument rien n'invite à penser qu'une autre cour rendrait un jugement fondamentalement différent.
A mon sens, l'appel au Assises devrait se contenter de casser la peine initiale et en proposer une nouvelle si son verdict est vraiment différent du précédent (par exemple si des circonstances aggravantes ne sont plus retenues, si la culpabilité d'une charge n'est plus retenue, etc...) ou n'en rien faire sinon, avec éventuellement une aggravation automatique de la peine de sûreté pour diminuer l'aspect loterie, se basant sur le fait que l'appel témoigne de la part du condamné d'une absence partielle de reconnaissance de la sanction prononcé à son encontre (impliquant un cheminement de réadaptation encore balbutiant).
Mais une telle idée (certes, pas révolutionnaire quant au fonctionnement de la cour de Cassation ; mais différent tout de même, car l'appel serait toujours dédié à un examen des faits, et non seulement du droit comme c'est le cas pour la Cassation) ne sera jamais à l'ordre du jour. Nous vivons dans une Europe où la démocratie est devenue pacotille et petits fours aux « garden party » de l'Elysée, puisque toute idée de changement législatif doit désormais être conforme à des décisions prises en catimini à l'échelon européen, des décisions sur lesquelles il semble presque impossible de revenir sans être taxé d'être anti-européen.
Quand je passe en Suisse, j'admire cette démocratie encore si vivante où l'on vote pour tout. Tout et n'importe quoi fait l'objet d'une consultation populaire, d'une « votation ». Quoi qu'on en pense (je vois venir les grincheux qui vont prétendre que la Suisse s'apprête à marcher au pas de l'oie sous prétexte qu'elle a durci ses lois sur l'immigration), les gens décident vraiment de la destinée de leur confédération ou canton. Ca manque, en France. On ne s'étonnera pas de remarquer que nos élus, lorsqu'ils dissertent sur le désintérêt des Français pour les élections, oublient de souligner la participation massive des Français aux rares votes où on ne leur demande pas de donner carte blanche pour 5 ans à des individus qui ont déjà eu maille à partir avec la justice dans des affaires de corruption ; ils oublient de signaler que les Français votent aux référendums, lorsqu'on leur demande leur avis précis sur une question précise. Les Français ne sont donc pas indifférents à leur destinée, à la politique ; ils sont indifférents aux politiciens. Même si ça déplaît aux partisans du « Oui » à l'absence de toute réflexion sur les limites envisageables de l'Europe, dont certains n'ont pas hésité à proclamer qu'il serait judicieux que les politiciens confisquent la politique et que l'on ne fasse plus de référendum, des brillants démocrates qui n'aiment la démocratie que lorsque le démos obéis bien sagement aux choix des oligarques.
Bref, je m'égare (comme d'habitude ; mais est-ce un mal lorsqu'on s'exprime à bâtons rompus, sans finalité précise, sans objectif défini ?).
Là où je voulais en venir, c'est qu'on comprend bien qu'un procès est rarement satisfaisant pour les deux parties. Or les insatisfaits sont irrémédiablement plus bruyants que les autres.
Dire cela ne permet pas de conclure que c'est du populisme pénal que d'estimer que des centaines de milliers de voitures brûlées (partie émergée de l'iceberg) est un phénomène inacceptable qui demande réponse pénale, réponse que ne sauraient donner certains magistrats qui sur leurs blogs nient l'idée qu'un casseur puisse être responsable de ses faits, lui et non la société.
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 09 octobre 2006 à 12:29
Vos commentaires ( en tous cas ceux qui stigmatisent des comportements de magistrats, témoignent, se prévalent de l'expérience...) sont l'illustration même de la force de la stratégie populiste : les magistrats sont la cible rêvée pour un politique.
-Discrets dans la vie civile sur leur fonction, les magistrats de base cristallisent tous les fantasmes quant à leur salaire, leurs privilèges supposés, leurs aspirations, leur carrière voire leur formation...
-La "maison justice" accuse un retard certain en matière de communication et n'est guère aidée par des syndicats aussi peu habiles que peu représentatifs..
-Les magistrats ne peuvent répondre par des exemples précis sous peine de violer leur devoir de réserve ou d' entrer dans des considérations juridiques et humaines passionnantes mais complexes, inadaptées aux médias .
-Ils ne peuvent davantage répondre de manière générale, au risque d'être taxés de politisation et de corporatisme.
-Mais surtout, tout le monde a un exemple personnel ou dans son entourage d'un jugement qui ne le satisfait pas. Je dirai même qu'il n'y a pas de jugement satisfaisant pour les parties par définition (par la force des choses pour le condamné mais aussi pour la victime dont le préjudice même réparé ne pourra jamais être annulé). Ce n'est pas pour cela qu'il n'est pas juste et équitable .
-Enfin, la justice est la dernière autorité qui s'impose à une société immature se conduisant comme un enfant du divorce, en appelant à la justice gardienne des libertés individuelles quand l'état se fait trop policier puis à la police quand la justice refuse de répondre à la peur par l'arbitraire ou la démesure. Bref de céder au populisme pénal.
Ajoutez à cela des échecs judiciaires objectifs tels Outreau ( en utilisant indûment le spectre des "erreurs judiciaires" ) sur lesquels il est manifestement plus facile de s'appesantir que d'appuyer les réformes appropriées ...
Bref M Sarkozy a fort bien choisi sa cible mais qu'il prenne garde, à vaincre sans péril...
Rédigé par : no vice | 07 octobre 2006 à 22:13
M. Schricke, pour les démons, voici ma très timide et très maladroite suggestion:
Outreau ( et pardon de remuer le couteau dans la plaie, mais dans une discussion sur la Justice, l’évocation de ce gâchis est incontournable )a agi comme l’illustration et le révélateur en GRAND et en REEL d’un dysfonctionnement général de la société, de ses institutions et de ses administrations.
Avant cela " L’opinion " (et pardon d’évoquer à nouveau cette chimère) avait l’intuition que quelque chose de complètement insensé pouvait arriver , tant elle se heurte elle-même souvent, du plus infime au plus énorme , dans la vie quotidienne, à mille et un dysfonctionnements, aberrations, négligences, médiocrités et non-sens.
Après Outreau " l’opinion " a compris ce que pouvait avoir de menaçant et de fou les manquements de tous ordres, qu’ils soient professionnels, déontologiques, dans les pratiques et dans les esprits, cautionnés par des idéologies de toutes sortes et encouragés par le télescopage des courants dominats . Elle a vu l’ordinaire de cet univers à l’œuvre et les ravages que cela pouvait entraîner en cascade. Car là, rien n’a semblé réellement analysé, maîtrisé et réfléchi. Évoquant Outreau, elle nomme ce qu’elle pressent confusément.
Vous avez raison, ce qui est en jeu là va bien au-delà de l’institution judiciaire . C’est injuste pour la Justice que ce ne soit tombé que sur elle et que ce ne soit qu’elle qui, de toute évidence, en fera les frais.
La politisation des magistrats n'est peut-être qu'un avatar supplémentaire de la modeste hypothèse exposée ci-dessus.
Quant à la personnalisation du débat politique que vous rejetez à juste titre, je pense qu’aucune pression d'où qu'elle vienne ne peut contraindre un homme ou femme de qualité à se positionner, si cet homme et cette femme, en conscience, ne le veut pas. Et il serait très triste que le débat politique ou les questions de société dans notre pays ne se résument qu’à un engagement en faveur d’un tel ou d’une telle.
Je continue à penser qu’une décision de justice a plus de chance d’être interprétée politiquement si les magistrats refusent d’aborder ouvertement et à découvert ce problème. Les idéologies primaires pratiquées en solitaire ou en équipe et protégées par les murs d'un tribunal restent , à mon sens, plus redoutables.
Pour le débat public que vous souhaitez sur les fonctionnements de la Justice, et je pourrais l’écrire de tout débat portant sur n’importe quelle institution, administration ou en relation avec n’importe quel grand sujet de société, sera-t-il simple ou possible d’échapper aux avis partisans et politiciens ? Exemple: le manque de moyens. Celui qui dira qu’il faut utiliser autrement et plus efficacement les moyens existant et réfléchir à des méthodes nouvelles de travail sera taxé d’affreux libéral et de droite, même si cette personne exprime également qu’il faut impérativement remédier aux carences qui sont réelles. Mais l'un n'ira pas sans l'autre.
Pour finir, je pense que l’ENM aurait le plus grand intérêt à s’attacher les services d’un magistrat tel que vous. Mais cela est sûrement déjà fait.
Rédigé par : Véronique pour Alain Schricke | 07 octobre 2006 à 05:36
A Alain Schricke,votre commentaire de ce jour 12:43
« En revanche, les magistrats n'ont aucun moyen d'empêcher que leurs décisions soient faussement interprétées comme partisanes, risque fortement augmenté par la forme que prend le débat actuel . »
Ce n’est pas si sûr que cela. A mon humble avis, il suffirait simplement que les juges n’interviennent ou n’interfèrent pas dans le débat politique via leurs syndicats comme vient de le faire encore ce jour le Syndicat de la Magistrature en publiant un communiqué, à ce qu’il en ressort d’ une dépêche « Reuters » datée de ce jour ,06 oct 2006 à 12h14,encore consultable ce soir sur le site Yahoo ( http://fr.news.yahoo.com/06102006/290/le-syndicat-de-la-magistrature-veut-une-enquete-sur-les.html ) à la rubrique « A la une » et de laquelle on peut extraire les deux phrases ci-dessous :
>>>
« Le syndicat, dans un communiqué, dit souhaiter que soient éclaircies "les conditions d'intervention et d'interpellation du 1er octobre 2006 ainsi que (sur) l'opération de police-spectacle du 4 octobre 2006". »
Et encore plus bas dans la dépêche
"Les modalités de cette intervention apparaissent disproportionnées (...). De telles opérations coup de poing, volontairement surmédiatisées, à des fins de propagande politique, ne peuvent que créer des risques d'incidents et d'affrontements entre la police et les habitants des quartiers concernés", estime le SM.
<<<
Je n’ai pas besoin ,ici, d’apporter des preuves que des intrusions de cette nature,de la part de syndicats de magistrats, dans le débat politique ne datent pas de l’arrivée de Monsieur Sarkozy ,pas plus au ministère de l’Intérieur qu’à l’Assemblée Nationale quand il fut élu député pour la première fois.
Pas besoin,non plus ,d’envisager que les personnes interpellées ont tout intérêt à être jugées,pour s’en tirer à bon compte,si cela se produit,par un tribunal correctionnel présidé par un membre du SM! Leurs avocats auront beau jeu de rappeler les termes de ce communiqué.
Un citoyen français ,pour peu qu’il puisse s’envisager comme faisant partie du « peuple » au nom de qui,en principe,la justice est rendue, serait en droit de se demander s’il est bien du rôle d’un syndicat apparemment professionnel,c’est-à-dire,représentant et défendant les intérêts inhérents à la profession de ses adhérents ou sympathisants de se mêler d’une affaire pour laquelle il n’a pas été sonné et à l’occasion de laquelle,sauf erreur de ma part, aucun de ses membres n’a subi un quelconque préjudice ni direct ni collatéral .
Et également ,en droit de se demander si la police doit,à l’avenir, attendre de ce syndicat le « nihil obstat » ou « l’imprimatur » avant chaque opération destinée à essayer de mettre la main sur des auteurs de violence en nombre disproportionné par rapport aux policiers non seulement humiliés et exposés à la risée de badauds,mais atteints physiquement assez gravement.
D’autant plus que la seconde phrase citée contient des éléments d’appréciation plus que discutables,notamment les mots « disproportionnées » ou « volontairement surmédiatisés » ou encore « à des fins de propagande politique »…
Enfin,le même citoyen français pourrait aussi « souhaiter que soient éclaircies » et portées à sa connaissance les raisons ou les buts de la publication d’un tel communiqué,au moins en ses parties reprises par la dépêche citée.
Rédigé par : dab | 06 octobre 2006 à 22:08
Oui sur l'urgence d'un débat public sur les nombreux dysfonctionnements du système judiciaire, débat dont les magistrats ne doivent surtout pas être écartés .
Mais on n'est plus du tout dans un débat sain, quand il oblige les dits magistrats à se "prononcer pour ou contre (tel homme politique)" ou "par rapport (à lui)", comme le précise M. BILGER dans sa note . Cette personnalisation du débat peut faire obstacle à l'expression des opinions par les juges tenus d'un devoir de réserve .
M. REFFAIT souligne le risque que des juges deviennent, en raison de cette crispation,partisans dans leurs décisions . Ce risque est réel, mais il relève de la déontologie de chaque juge . En revanche, les magistrats n'ont aucun moyen d'empêcher que leurs décisions soient faussement interprétées comme partisanes, risque fortement augmenté par la forme que prend le débat actuel .
Parenthèse récréative sur la transe :
Elle correspond le plus souvent à un rituel de possession, au cours duquel le possédé perd (partiellement) son identité pour que s'expriment à travers lui les esprits des divinités ou plus souvent des ancêtres . Ce rituel est parfois utilisé pour que les ancêtres, à travers le possédé, rappellent et réinterprètent la loi fondant la communauté, désignent à chacun sa place dans le réseau familial ou social . Elle est aussi utilisée pour permettre à un médecin, possédé ou en lien avec les esprits, de désigner puis d'expulser du corps du malade, les mauvais esprits à l'origine de la maladie .
Dans leur rôle de grand malade, s'agissant du corps judiciaire ou du corps social, ou dans leur rôle de shamane, s'agissant du juge ou de l'homme politique, de quels démons sont - ils possédés ?
Rédigé par : Alain Schricke | 06 octobre 2006 à 12:43
Si j'ai bien compris c'est comme pour le maïs transgénique observé au micro scope alors !
je m'explique :
UMP , USM puis OGM ( en anglais on inverse les mots : Magistrat Grand Oublié )
évitons juste la transe de Saint Guy !
Rédigé par : cactus en transe là | 05 octobre 2006 à 17:19
Jean-Dominique, les "certains magistrats (qui) peuvent être tentés par la politique du pire, dans un sens ou dans l'autre, vers le laxisme ou le répressif " il faudrait peut-être pouvoir envisager de les orienter vers un stage chez Alain Schricke, juste histoire de revoir avec lui quelques notions de déontologie professionnelle.
Par ailleurs, le mot " honneur " que vous employez fort à propos, il va devenir, je le sens, follement tendance. Et... Philippe aussi...
Rédigé par : Véronique pour Jean-Dominique | 05 octobre 2006 à 17:16
La politisation de la vie judiciaire n'intervient que parce qu'enfin la question judiciaire est devenue un enjeu politique.
Que des magistrats estiment nécessaire de s'exprimer sur la place publique montre, à l'évidence, qu'au moins certains d'entre eux sont conscients de l'urgence du débat public. Ils se mettent ainsi face aux citoyens, hermines au placard, prêts à se prendre des tomates dans la figure sans se draper dans une honorabilité de façade.
De temps en temps, nous entendons parler d'un homme qui se serait suicidé pour échapper au déshonneur, parce que de sales révélations allaient sortir sur son compte. Comme si l'honneur n'était perdu que par la publicité des comportements honteux et non pas dans ces comportements eux-mêmes.
L'institution judiciaire a semblé fonctionner sur ce schéma : tant que les cafards écrasés ne sont pas visibles, l'honneur serait sauf. Or c'est bien l'existence de ces cafards écrasés, bien planqués ou non, qui est déhonorante.
Je le dis depuis quelques temps ici : un magistrat est un responsable politique. Son irresponsabilité démocratique n'y change rien, il intervient dans la vie de la cité, il l'oriente, il lui donne une partie de sa structure. La technocratie judiciaire est une perversion de la justice. Ceux qui souffrent ou ont souffert de la technocratie judiciaire savent malgré tout que certains n'oublient pas la politique, clandestine celle-ci, politicarde et carriériste, celle qui sert la soupe à certains en échange d'un retour d'ascenseur, sous couvert d'une technocratie procédurale imparable.
En revanche, je suis moins optimiste que vous, Philippe. La crispation qui nait des provocations démagogiques peut engendrer des clivages dans la pratique et, pour s'opposer à tel ou tel, certains magistrats peuvent être tentés par la politique du pire, dans un sens ou dans l'autre, vers le laxisme ou le répressif.
Nous le constatons déjà avec Outreau : combien de magistrats mettent en cause la réalité du désastre... Et, dans une affaire qui m'est chère, je puis fournir des exemples patents de déni de justice (inattaquables parce que les procédures de recours seraient trop longues et bloqueraient le reste), pour ne pas céder au syndrome d'Outreau qui agace plus qu'il ne fait réfléchir certains.
Cela dit, cette politisation était indispensable, le débat est bien plus clair ainsi, les solidarités corporatistes en seront ébranlées car, comme dans tout groupe occulte, quand la loi du silence éclate, c'est tout le maillage d'intérêt particulier qui explose.
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 05 octobre 2006 à 14:01
A vienne,
« une liste des juges du TGI plus respectueux de leur propre point de vue politique »
Sans aller jusqu’à faire une liste,j’ai simplement constaté lors d’audiences que les locataires défaillants ou apparemment non respectueux de leurs engagements,
premièrement ne comparaissaient pas toujours,
deuxièmement étaient toujours mieux défendus que les propriétaires venus là seuls,la plupart du temps,sans se payer d’avocat,
troisièmement que les reports à une audience ultérieure,parce qu’il manquait une pièce quelconque (facture,expertise…) étaient le plus souvent à leur avantage surtout lorsqu’ils apparaissaient insolvables ou de mauvaise foi au détriment des propriétaires qui ne se faisaient pas d’illusion sur la récupération des sommes qui leur étaient dues ,mais qui voulaient tout simplement récupérer leur bien le plus tôt possible.
On pourrait tout aussi bien noter le comportement que vous signalez dans les affaires de « délits d’entrave » relevant des tribunaux correctionnels , dans les affaires relevant des Prud’hommes, et également dans celles relevant des tribunaux administratifs,par exemple dans le cas de contentieux électoraux…
Rédigé par : dab | 05 octobre 2006 à 13:07
A propos de « la politisation de la vie judiciaire »
J’ai travaillé pendant quelques années pour une association de défense des propriétaires bailleurs. Les nombreux dossiers que nous suivions jusqu’à la fin des procédures nous avaient entraînés naturellement à constituer entre nous, membres du bureau, une liste des juges du TGI plus respectueux de leur propre point de vue politique, systématiquement pour les locataires défaillants, que du droit des propriétaires…
Rédigé par : vienne | 05 octobre 2006 à 11:20
A mike
« Qui ne voit que cette politisation généralisée des institutions policière et judiciaire ne fait qu'augmenter la suspicion d'une opinion publique, elle-même écoeurée par la politique et ses soi-disant serviteurs: Cf l'abstention aux élections. »
Juste!
Cependant l’abstention est beaucoup trop importante pour ne s’expliquer que par cela. Il suffit,dans une même localité de comparer le taux de participation lors d’une partielle avec le taux lors d’une élection généralisée.
« Tout le monde s'obstine à scier la branche qui le supporte. »
Là, je verrai plutôt chacun essayer de monter sur une échelle,en sciant,un fois passé,chaque barreau derrière lui. C’est pas tout à fait la même chose.
« Et où cela nous mènera-t-il? »
Cela nous laisse où nous en sommes arrivés.
La France au quotidien qu’est-elle aujourd’hui?
Petit aperçu dans le secteur qui nous intéresse présentement.
Des policiers (manifestations étudiantes) ou des gendarmes (faucheurs anti-OGM) incapacités par la peur de retombées médiatiques en cas de dérapages provoqués par les possibles délinquants ou par les délinquants eux-mêmes qui ont,en fait,et la plupart du temps,le bénéfice de la bonne foi,à tort bien entendu !
Des policiers entraînés dans des guet-apens dont je ne ferai pas ici la description ,mais que chacun pourrait découvrir en assistant à une audience de tribunal correctionnel. Lire les comptes-rendus dans la presse ne suffit pas. Ils comportent souvent des omissions sur des points intéressants.
Leur action et leurs méthodes immédiatement contestées,même à tort, et médiatisées,pour faire de l’audimat,donnant des idées ou des excuses futures à ceux des délinquants qui n’en avaient pas encore.
En fait tout ce qui représente l’ordre,la loi , le règlement ou seulement l’organisation et le déroulement de la vie en société:enseignants,contrôleurs dans les trains ou les bus,et donc pas seulement les policiers,sont l’objet d’un harcèlement systématique profitant à qui l’on sait. Qui? Là encore je ne dirai pas,mais j’invite ceux que cela intéresse,à aller assister à une audience de tribunal correctionnel pour s’en faire une idée et « apprendre la vie ».Cette recommandation a d’ailleurs été faite,moins ouvertement cependant, il n’y a pas très longtemps, par un intervenant (non par moi) sur le blog précisément d’ une personne qui intervient également sur ce blog que je ne nommerai pas mais qui se reconnaîtra sans doute.
Rédigé par : dab | 05 octobre 2006 à 10:08
M. Schricke, vos commentaires sont attendus et très bienvenus. A travers eux, on perçoit une expérience, une pratique et de vraies exigences attachées à votre métier. Intuitivement je vous devinais magistrat et vous nous le dites , ce dont je vous remercie.
Ce que j’ai voulu dire en souhaitant une expression libre des options philosophiques, politiques ou citoyennes des magistrats , c’est que je pense que pouvoir exprimer librement cela, à découvert, et dans des espaces réservés au débat public peut constituer une forme de garantie pour justement ne pas confondre sa pratique professionnelle avec ses propres préférences. Il y a aussi l’idée qu’exprimer ses choix, c’est accepter d’être contredit ou contesté. Et je pense que notre propre vision des choses n’a de sens et ne trouve sa vraie valeur et sa réelle dimension que si elle est soumise et filtrée à l’épreuve de l’autre.
Quand S. Portelli s’exprime, il y a de toute évidence dans ses mots une vision politique de la Justice, qu’on peut partager ou rejeter. Je peux vous assurer, qu’à aucun moment, on ne soupçonne chez ce magistrat que ses décisions professionnelles pourraient être de droite ou de gauche. Car l ‘homme est authentique et que ce qu’il défend c’est l’idée qu’il se fait de la Justice, et par extension, celle qu'il se fait de la société.
Maintenant, votre choix à vous est autre. Il est très respectable car on vous perçoit authentique, sincère et assuré dans cet engagement.
Ce qui compte toujours et le plus, c’est la qualité et l’épaisseur de la personne. Ce qui peut désespérer et apparaître dangereux chez les magistrats, c’est l’insignifiance. Mais je pourrais écrire cela de toutes les personnes qui, à titre ou à autre, exercent des responsabilités importantes et des pouvoirs forts dans la société.
Les erreurs judiciaires, c’est peut-être qu’il y a en France, chez les intellectuels, les journalistes en particulier, une forte propension à vouloir être E. Zola. C’est leur figure à tous et on sait que la référence de " l’intellectuel engagé " , c’est Zola qui l’a , en partie dessinée. Ils écrivent aussi, avec et dans la nostalgie de cet héritage.
Rédigé par : Véronique pour Alain Schricke | 05 octobre 2006 à 07:11
L'expression "politisation de la vie judiciaire" m'inquiète . Certes l'institution judiciaire doit écouter les critiques d'où qu'elles viennent, adapter ses pratiques aux changements de la société . Certes, cette nécessaire réflexion sur les textes et les pratiques peut avoir un aspect "politique" au sens noble du terme, s'agissant d'un débat sur le rôle du juge dans la cité, sur le sens et l'efficacité de la sanction .
Cependant, une telle réflexion n'a rien à voir avec les accusations irraisonnées portées contre tel ou tel juge, tel ou tel tribunal, ou contre l'ensemble des juges, d'être à l'origine de tous les maux de notre société .
Désigner les ou des juges comme favorisant la délinquance, ou, comme dans l'un des commentaires ci dessus, l'augmentation des unions libres (!)(à quand la pollution, le sida, les accidents de la route,le surendettement?), cela permet d'éluder les véritables questions de fond de la société, alors que les facteurs de l'augmentation de la violence sont largement connus .
Les juges ne sont que l'expression de la loi votée par la nation . Même quand cette loi leur donne une liberté relative d'appréciation subjective, leurs décisions ne sont que l'expression des préocupations des citoyens qu'ils sont, ni plus ni moins indulgents ou répressifs que les autres, à ces très importantes différences près qu'ils connaissent le dossier et qu'ils tentent de prendre une décision raisonnable et raisonnée (je sais, on m'objectera les erreurs judiciaires).
Attention : En voulant "politiser" la justice, ne risque-t-on pas justement de donner au justiciable la fausse image d'une justice politisée et donc partiale ?
Je veux pouvoir être indulgent ou sévère sans que ma décision soit interprétée comme celle d'un juge de droite ou de gauche . Seule une décision perçue comme impartiale peut être comprise, acceptée et donc efficace .
Rédigé par : Alain Schricke | 04 octobre 2006 à 18:32
Qui ne voit que cette politisation généralisée des institutions policière et judiciaire ne fait qu'augmenter la suspicion d'une opinion publique, elle-même écoeurée par la politique et ses soi-disant serviteurs: Cf l'abstention aux élections.
Tout le monde s'obstine à scier la branche qui le supporte.
Et où cela nous mènera-t-il?
Rédigé par : mike | 04 octobre 2006 à 18:03
Vous écrivez que Nicolas Sarkozy n'a cessé, porte-voix de la police, de lancer des brûlots sur le pré carré de la justice, et ce sur un mode volontairement provocateur.
J'ai l'impression que cela dessert le débat et la résolution des problèmes. Il est classique, voire normal, que la police se plaigne de la justice et trouve qu'elle est trop laxiste. Le rôle d'un ministre est-il d'être le porte parole de ses troupes ou de les comprendre sans s'aligner sur elles? Ne faut-il pas un peu de recul et travailler en collaboration avec les autres membres du gouvernement plutôt qu'en opposition?
Enfin, l'argument "j'ai raison, la preuve l'opinion publique m'approuve" me semble un peu court. Et si on renverse le raisonnement?
Les gens peuvent se tromper, surtout sur des sujets assez techniques. Le soutien de l'opinion ne me semble pas une marque de justesse, de même que la réticence la preuve de l'erreur. La conséquence sera plutôt dans la pédagogie alors nécessaire pour expliquer des réformes.
Rédigé par : stellar | 04 octobre 2006 à 17:46
Je n'ai que peu d'estime pour Monsieur Sarkozy, que je tiens pour un artiste du marketing politique, bien plus que pour un homme d'Etat.
Dans tous les ministères où il est passé, il s'est soucié bien plus de son image que du traitement de fond des dossiers dont il a la charge.
Cependant, en adressant cette critique aux juges il a, par opportunisme politique, mais avec un flair certain, mis le doigt sur un problème qui préoccupe un très grand nombre d'habitants de ce pays.
Peut-on lui reprocher de violer la séparation des pouvoirs ? Je ne crois pas, pour deux raisons:
- tout d'abord, tout citoyen a le droit de s'interroger sur le fonctionnement général de la justice et du système judiciaire et réfléchir sur leurs dysfonctions générales. Même si ce citoyen est ministre.
- Ensuite les juges visés sont à l'évidence eux-mêmes inspirés par une approche militante. Leur approche vise à donner à la justice criminelle un tour nouveau, qui n'est pas sans la subvertir, ou en altérer radicalement les effets. Puisque leur approche est ouvertement politique, comment peuvent-ils alors prétendre échapper à l'inévitable réaction politique en retour. Il est difficile de s'afficher militant pour affirmer ensuite son besoin de sérénité quand les critiques fusent.
Rédigé par : furgole | 04 octobre 2006 à 17:20
---> Parayre
Qui encourage la "course aux crânes" sinon le ministère lui même ? Une administration se conduit selon les impulsions qu'elle reçoit.
Si les "OPJ" posent des questions juridiques aujourd'hui plutôt que de résoudre en deux PV une enquête, c'est aussi la conséquence de l'affirmation du droit de la défense, que le droit est devenu confus et que les nullités de procédure sont aujourd'hui bien plus nombreuses.
Votre remarque sur les "OPJ" qui ne cessent d'appeler les parquetiers devrait d'ailleurs nous poser soucis.
D'une part sur l'indépendance de l'OPJ s'il devient un chaînon obéissant du Parquet.
D'autre part sur la contradiction d'avoir des OPJ de plus en plus qualifiés (niveau de recrutement) de moins en moins capables d'interpréter par eux mêmes les obligations procédurales. C'est le signe d'un droit devenu confus et incompréhensible à ceux là même qui sont chargés de l'appliquer.
Quand le droit leur devient opaque, c'est qu'il n'y a plus de droit. Qui s'en soucie ?
Rédigé par : Qwyzyx | 04 octobre 2006 à 14:40
M. Parayre, je vous assure, sans aucune intention polémique de ma part, n’étant en rien partie prenante dans le débat justice/police, juste par souci de compréhension et, surtout, en regard de vos 27 années d’expérience et de pratique, pourquoi, selon vous, de la part des 60 magistrats de Douai pas de réaction, ni d'opposition à cela: " au long des procès-verbaux , des affirmations peu étayées par des éléments concrets , des investigations omises ".
Vu d’ailleurs, c’est vraiment cette absence de contrôle, que je ne comprends pas dans Outreau.
Rédigé par : Véronique pour M. Parayre | 04 octobre 2006 à 12:47
@Marcel Patoulatchi : 27 années d'expérience(s) judiciaire(s) et de rapports quotidiens avec les fonctionnaires de police ou les militaires de la gendarmerie me font , même si vous semblez m'inviter à me taire ,receler , pour reprendre vos termes, nombre " d'éléments factuels " m'autorisant , je pense , à m'interroger légitimement sur la qualité des procédures aujourd'hui dressées par celles que l'on nomme désormais les " forces de sécurité ".
Encore une fois , la qualité individuelle des hommes et souvent leur volonté de bien faire ne sont pas en cause .
Vous seriez , je persiste malgré votre inexplicable quérulence à mon endroit , surpris des questions juridiques que les "OPJ" posent et qu'auparavant ,mieux encadrés qu'ils étaient ,ils résolvaient sans difficulté et sans faire appel aux parquetiers .
Vous seriez étonné de relever , au long des procés-verbaux , des affirmations peu etayées par des elements concrets , des investigations omises et j'en passe car ce n'est pas le lieu .
Ces lacunes s'expliquent par "la course aux crânes "à laquelle sont poussés les enquêteurs qui , sommés d'améliorer leurs taux d'élucidation ,ne peuvent plus approfondir leur travail , " fermer les portes" , fouiller leurs recherches ...
Mon propos , encore une fois fondé sur une expérience que je vous interdit de me dénier , n'est en rien polémique mais plutôt soucieux .
Je crois que l'on peut gagner le pari des droits du citoyen et de la dignité humaine sans désarmer l'Etat !
Rédigé par : Parayre | 04 octobre 2006 à 10:01
Jean-René,
Qui êtes-vous pour décrire le bruit de deux trois individus, représentants de syndicats ultra-politicianisés, comme « vague de fond de personnes qui ont une haute idée de leurs fonctions et de la place que devrait avoir la justice dans une société démocratique avancée et moderne » ?
Que ces personnes aient une haute idée de leur fonction, sans doute. Le fait qu'un individu ait une haute idée de sa fonction ne fait pas que ceux qui ne partagent pas ses analyses auraient une piètre idée de leur fonction. Quant à la représentativité, elle ne se mesure pas au bruit produit.
Parayre,
Lorsque vous parlez d'OPJ « sans formation ni expérience », parlez-vous des officiers de police qui ont passé 18 mois de formation en école, où ils ont passé le « bloc OPJ » ou bien de gardien de la paix ayant en moyenne au moins 7, 10 ans d'expérience de terrain ?
Vous dites qu'on « a conféré la qualité d'OPJ » à des gardiens de la paix. A vrai dire, on leur fait passer des examens.
Vous parlez des évolutions en matière des corps de la police, mais vous en oubliez une partie importante. Vous oubliez notamment de signaler que le commissaires principaux n'existent plus, que tous les officiers ont désormais un poste de commandement. En gros, vous oubliez de rappeler que la tendance actuelle est de faire des commissaires des sous-préfets (on note que l'ENSP prend désormais des noms de préfets pour intituler ses promotions), des officiers les remplaçant des commissaires d'autrefois, des gardiens de la paix les remplaçant des inspecteurs et enquêteurs d'autrefois.
Et vu les diplômes à présent exigés pour l'obtention de ces postes (bac pour les gardiens de la paix, bac+3 pour les officiers, bac+5 pour les commissaires), c'est tout à fait logique. Le gardien de la paix aujourd'hui a plus à voir avec l'inspecteur d'autrefois qu'avec le gardien de la paix d'hier - tant au niveau des attributions que des exigences des concours.
D'autant que les diplômes exigés ne sont que la partie visible de la question. Vu le nombre de postes ouverts aux concours dans la police (moins de 60 postes au concours externe d'officier pour 2006 pour la France entière), on trouve peu d'individus n'ayant que le diplôme exigé pour participer au concours. Les simples bacheliers semblent avoir quelques difficultés à présent à réussir le concours de gardien de la paix où se présentent de multiples bac+3, bac+5 (néanmoins, le diplôme ne fait pas le caractère - le diplôme ne fait pas tout, même s'il témoigne d'une capacité d'abstraction). Inutile de parler du niveau ambiant au concours d'officier, où l'on ne doit trouver qu'une personne sur 20 n'ayant qu'une licence.
Le couplet « pas de formation » « pas d'expérience » est bien commode, il arrange tout le monde. Je pense qu'il serait temps d'en arriver à des éléments purement factuels. Ou sinon de se taire, de ne pas tenir des propos méprisants sous la forme de la gratuité la plus désagréable et la plus malvenue lorsqu'on parle de droit et d'enquêtes, c'est à dire d'un domaine dans lequel l'accusation gratuite est du plus nauséabond.
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 04 octobre 2006 à 09:06
"Si sa sérénité demeure acquise pour les justiciables et les citoyens."
Bien sûr, réclamer à hue et à dia du "chiffre", de la condamnation, cela participe de la sérénité de la Justice dans sa fonction....
Rédigé par : Ras | 04 octobre 2006 à 01:20
Lectrice silencieuse depuis un petit moment de vos excellentes contributions je me permets d’intervenir pour vous signaler l’émission de Christine Ockrent France Europe Express du dimanche 1er octobre.
http://france-europe-express.france3.fr/24736191-fr.php
Le dogmatisme criant d’un intervenant, Côme Jacqmin, Secrétaire général du Syndicat de la magistrature, Juge des Enfants au TGI de Nice, a fini par mettre mal à l’aise la totalité des invités sur le plateau et m’a personnellement conforté dans l’idée qu’encore une fois N. Sarkozy avait eu raison de déranger une fourmilière administrative par un grand coup de pied bien ajusté.
Je ne peux pas m’empêcher de me poser la question sur une éventuelle formation/formatage des magistrats en ENM, similaire qu’en IUFM…
Rédigé par : vienne | 03 octobre 2006 à 23:14
Votre soutien quasi-inconditionnel des postures démagogiques de N. Sarkozy ne manque pas de me surprendre .
En effet ,j'ai le sentiment - pardonnez-moi-que vos fonctions actuelles vous ont coupé de la réalité judiciaire quotidienne .
Avez-vous , récemment ,travaillé sur de banales procédures correctionnelles dressées en flagrant délit ? Avez-vous pris des décisions dans le cadre du "TTR" ?
Si oui , comme je m'efforce de le faire dans le souci de rester au contact du terrain , vous avez du constater combien les procédures établies de nos jours , par des " OPJ " sans formation ni expérience , sont lacunaires , approximatives et n'auraient , lorsque nous avons débuté , jamais été transmises en l'état à nos parquets par les chefs de service .
Et pourtant , nos tribunaux - tant critiqués par votre "idole"-s'efforcent, soucieux de l'ordre public , de les "faire tenir" ...
Je peux , sans risque d'être contredit , affirmer que "la solidarité" évoquée dans votre note joue même plus que de raison ...
Je ne veux pas dire par là que le corps judiciaire est exempt de reproches mais , se contenter de lui faire porter la seule responsablité de certains manquements est pour le moins outrancier .
Tout parquetier madré sait qu'avoir conféré la qualité d'OPJ à des fonctionnaires comme les gardiens de la paix ,par définition respectables mais leur personne n'est pas en cause ,a permis certes de décharger l'ancien corps des inspecteurs et celui des commissaires ;pour autant confier à ces derniers , en sécurité publique , de seules fonctions administratives , a conduit indiscutablement à une baisse de qualité des investigations et de leur traduction procédurale .
Dois-je rappeler qu'auparavant , un inspecteur ne se voyait attribuer la qualité d'OPJ qu'après cinq années d'APJ sous le contrôle d'OPJ , inspecteurs principaux , inspecteurs divisionnaires ou commissaires .
En Sécurité publique - voire même en PJ - les commissaires n'accomplissent plus d'enquête et sont devenus des gestionnaires.
Le dialogue avec l'autorité judiciaire - pour , encore une fois ,le tout-venant - est assuré par l'ancienne " police en tenue "qui , certes composé de fonctionnaires par définition respectables , manque de formation juridique , procédurale et d'encadrement .
En conclusion , la solidarité par vous évoquée s'impose dans la lutte contre la délinquance mais , il n'appartient pas à l'institution judiciaire , pour autant , de fermer les yeux , lorsque la liberté individuelle est en jeu , sur les insuffisances policières .
Rédigé par : Parayre | 03 octobre 2006 à 22:27
Que voilà une sacrée tentative d'autojustification ! Un peu poignante, même, tant on voit son fil blanc.
Vous dites donc : J'ai fait mon coming out grâce à Monsieur NS, et vous voyez bien que j'avais raison, puisque d'autres magistrats le font !
Vous prenez vos désirs pour la réalité !
Ou alors vous penseriez vraiment ce que vous écrivez ?
Dans ce cas, vous n'avez qu'une vague idée de la réalité de la magistrature - Bon, ça je l'avais déjà constaté en vous lisant, mais c'est une autre histoire, et, chut, vos fans ne le savent pas.
Les réactions aux outrances de votre ministre préféré ne sont pas la manifestation de quelques magistrats politisés qui ne sauraient plus comment s'exprimer (ils n'ont sans doute pas tous un blog...).
Non. C'est une vague de fond de personnes qui ont une haute idée de leurs fonctions et de la place que devrait avoir la justice dans une société démocratique avancée et moderne. Les provocants empiètements du candidat-ministre montrent trop bien qu'on peut désormais s'interroger sur la façon dont notre pays s'insère dans ces exigences.
Mais bon, je suppose que votre passion pour la politique vous met, tel le politicien ou le journaliste lambda, au-dessus de ce genre de considérations telles que démocratie, séparation des pouvoirs, état de droit, etc...
Rédigé par : Jean René | 03 octobre 2006 à 21:57
Ce qui peut être du pire pour les justiciables, c’est que les magistrats ne soient que des super techniciens du droit, donc perméables, peu formés à déjouer les pièges de l’air du temps et maladroits quant à l'appréhension de l'autre . Mais cela ne peut pas arriver, n’est-ce pas ?
Qu’ils lisent des romans, qu’ils fréquentent les cinémas, les théâtres, les musées, qu’ils écoutent les poètes et les musiciens. Qu’ils expriment dans le débat public leurs engagements philosophiques, politiques et citoyens avec, si possible, sensualité intellectuelle et style . C'est mieux et plus sain que de les exprimer que face à soi dans un dossier et à l’ombre d’un tribunal.
Ainsi, je serai plus confiante pour l'équilibre et la sérénité de leur décisions.
Rédigé par : Véronique | 03 octobre 2006 à 20:22
" La politisation de la justice n'est-elle pas une manière élégante d'éluder la question sur son incapacité à remplir sa mission ? Le tout est ensuite de savoir s'il s'agit juste d'une question de moyens ou de volonté.
L'actualité sur l'affaire d'Outreau n'est pas rassurante.
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-781396@51-819345,0.html
Pourquoi ne pas s'interrroger plutôt si la justice française n'est pas vraiment très malade ?
Le raisonnement qui a abouti à la décision rendue par l'IGSJ prouve que ce n'est pas une question de moyens mais de mentalité. L'enquête d'Outreau nous démontre au moins le peu d'utilité à saisir l'IGSJ...
Le résultat de l'enquête aboutit à une conclusion que la Justice n'est plus qu'une administration. Le genre de bureaucratie où jamais personne n'est responsable de rien. Et excusez du peu, mais Outreau est un fiasco qui se mesure en vie brisées. Les conclusions de l'IGSJ doivent surtout être ressenties comme un témoignage d'indécence et de mépris. Ce n'est pas très bon pour l'image d'une institution censée replacer les gens dans leurs droits.
Les justiciables l'évitent d'ailleurs et s'en prémunissent comme il peuvent selon leurs moyens (succès grandissant de l'arbitrage, augmentation de l'union libre au regard de l'impéritie judiciaire en matière de divorce).
Elle n'assure donc plus ni le respect du droit ni l'égalité de tous devant la loi. Le droit en France est à l'image de la médecine de Molière.
Il me semble que ce débat là est bien plus important que d'élever des louanges à un candidat potentiel ; lequel, même s'il n'est pas dénué de qualités, ne se prononce pas sur le fond du problème de la justice en France et se contente de critiques factuelles.
L'actualité lui donne l'occcasion de se prononcer.
La sincérité se juge sur les engagement généraux et la façon dont on s'y tient. En cela, Nicolas Sarkozy n'est pas exempt de critiques.
Un modeste praticien du droit.
Q.
NB : j'ai encore reçu une réponse d'un président de tribunal (français) qui - toute proportion gardée - est dans la logique même de l'analyse purement formaliste qui a conduit à la catastrophe d'Outreau. Elle ne fait que s'ajouter à ma collection d'aberrations judiciares (françaises).
Rédigé par : Qwyzyx | 03 octobre 2006 à 18:04
Vos billets auront toujours l'art de susciter les compliments qui font que vos commentateurs passent pour d'incorrigibles flagorneurs.
Qu'ajouter en effet à cette invitation à la transe, si ce n'est de rappeler que la transe pouvait être forme de méditation oraculaire.
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 03 octobre 2006 à 16:15