Un tribunal populaire ?

Dans son discours à Périgueux le 12 octobre, Nicolas Sarkozy a proposé qu'"on introduise le jury aux côtés des magistrats comme c'est déjà le cas aux assises", pour les affaires les plus importantes en correctionnelle. Seul le Figaro, à ma connaissance, a fait un sort à cette suggestion sous la signature de Stéphane Durand-Souffland.

Elle mérite d'être examinée avec le plus grand sérieux. Son caractère apparemment jeté comme une idée " sur la soupe" laisse croire que la provocation qu'elle représente vaut plus que la qualité de son fond. Et ce n'est pas la présence sur la tribune de Pascal Sevran avec certains ministres qui me convaincra de sa validité !

En effet, je ne suis pas persuadé que cette proposition, le bilan correctement établi, constitue une avancée pertinente en l'état. Certes, deux arguments peuvent être avancés qui semblent donner tort à mon opposition. D'une part, placer le peuple au coeur de la juridiction pénale de droit commun - le tribunal correctionnel -, en soi s'accorde tellement à mon souci de lier le plus possible le citoyen à la justice, que le principe est frappé d'une sorte d'évidence. D'autre part, pour répondre à la crise quantitative - à supposer qu'elle concerne au premier chef les magistrats -, éliminer deux juges professionnels sur trois pour les remplacer par des jurés permettrait de dégager un volant de magistrats qui pourraient être utiles pour d'autres tâches.

Tout de même, en face de ces apparents avantages, que d'interrogations !

D'abord, la crainte, comme aux assises, que la mauvaise volonté du citoyen, son incompréhension devant la charge qui lui serait demandée fasse de cette nouveauté un véritable tour de force, une gageure. Presque une impossibilité.

Surtout, on ne peut pas se contenter de plaquer le débat criminel sur l'audience correctionnelle parce que l'un et l'autre correspondent à des logiques différentes.

Si le jury est irremplaçable dans les cours d'assises, c'est d'abord parce qu'il est naturel - même si le citoyen ne le comprend pas toujours - que les crimes suscitant en général une forte indignation sociale soient appréhendés par le peuple. Celui-ci donne aux arrêts rendus une légitimité incontestable que la possibilité d'appel n'a pas altérée puisque les jurés sont plus nombreux qu'en première instance. C'est ensuite parce que l'absence de motivation due à la plénitude de l'intime conviction et à l'impossibilité de la résumer collectivement dans un écrit se trouve en totale correspondance avec la tâche du jury criminel. Autrement dit, on n'a pas décidé de jeter les citoyens au beau milieu de la procédure. On a élaboré une procédure qui justifiait la  présence des citoyens lors du procès.

Pour l'audience correctionnelle, à l'évidence la situation est inverse. Le tribunal a la charge de rendre un jugement dont j'admets que parfois, la motivation est sommaire mais le plus souvent, dans les affaires significatives, soignée et dense. Le Président, si on se réfère exactement au jury criminel, connaîtrait le dossier tandis que les deux citoyens à ses côtés en ignoreraient la teneur. C'est le magistrat, donc, qui à l'évidence effectuera le travail d'argumentation et d'écriture après un délibéré où sa présence sera forcément hégémonique sur le plan intellectuel et juridique, contrairement aux assises où le nombre des jurés empêche de fait toute vélléité de pression des professionnels sur eux.

Les inconvénients auxquels je fais allusion et qui résulteraient inéluctablement de l'incarnation d'une telle proposition, formulée à la va-vite, seraient aggravés d'ailleurs par le fait que Nicolas Sarkozy suggère que ces jurés ne devraient sièger en correctionnelle que "pour les affaires les plus importantes". Il y aurait par conséquent une justice pénale à double vitesse et à composition différente. On imagine aisément les difficultés et le désordre qui en découleraient sur le plan de l'administration de la justice.

Si on voulait à toute force conserver l'idée, la seule manière de la rendre acceptable, avec encore des objections, serait de mettre en oeuvre une procédure totalement accusatoire. La fonction de juge d'instruction serait supprimée et après une enquête d'une courte durée et couverte par un secret absolu, on parviendrait au débat public et contradictoire de l'audience. Le magistrat qui présiderait entouré par les deux juges non professionnels deviendrait plutôt un arbitre "à l'américaine", laissant la défense et l'accusation exposer leur thèse et confronter leurs arguments. La décision serait élaborée par la suite dans des conditions qui n'effaceraient pas les mauvais effets du système précédent mais les atténueraient. Apparemment, il est hors de question de s'avancer dans la réforme au point que le juge d'instruction et sa surfaite mythologie passeraient à la trappe.

On voit bien qu'on ne peut pas, au nom d'une philosophie bienfaisante de restauration de la confiance entre les citoyens et l'institution judiciaire, introduire le peuple n'importe comment dans les rouages de celle-ci. Tout est concevable. C'est même l'infinie liberté de la pensée et de l'imagination que de permettre à l'esprit d'emprunter les chemins les plus débridés. Mais il convient de voir de près et attentivement  si la mesure projetée est d'abord possible, ensuite les incidences négatives ou positives qu'elle ne manquerait pas d'avoir sur l'architecture générale de la justice.

Au fond, pour satisfaire cet objectif légitime dont la réalisation verrait la démocratie et la justice rassemblées et solidaires, il ne me semble pas que les changements procéduraux soient le meilleur outil. Je crois davantage dans la capacité et la prise de conscience d'une justice qui comprendrait, enfin, que le citoyen est à la fois son but exclusif et son juge légitime. Pour qu'on la considère, qu'elle en offre au peuple les moyens !

En dépit de tous les mauvais augures, mille signes montrent qu'on avance sur ce chemin.

Comments

[Rédigé par : helgen]

notre justice aujourd'hui propriété de bien des gens
http://francejustice.aliceblogs.fr/blog

[Rédigé par : Apokrif]

"violence volontaire avec l'aggravation probablement d'au moins deux circonstances : en réunion, sur une personne physiquement vulnérable"

Vous écrivez vous-même _en attente de leur procès_: si on a besoin de leur faire un procès, c'est parce qu'on ne sait pas s'ils ont commis cette infraction.

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

Apokrif,

Avez-vous vu ces photos ? Lorsqu'un homme donne des coups de pieds à un homme à terre, l'intention coupable d'atteinte à l'intégrité physique de la victime ne me paraît guère douteuse (violence volontaire avec l'aggravation probablement d'au moins deux circonstances : en réunion, sur une personne physiquement vulnérable... peut-être même par un majeur agissant avec l'assistance d'un mineur), la volonté homicide peut tout à fait se suggérer (infraction consommée qui aurait sans doute pu être qualifiée de coups mortels aggravés lors d'une manifestation publique).

On parle là d'infractions faisant encourir une peine supérieure à 5 ans d'emprisonnement.

Vu les circonstances manifestes de commission de l'infraction (un homme frappé qui leur était semble t-il inconnu jusqu'à ce qu'il soit emmené par des sapeurs-pompiers sur une civière), le risque de renouvellement de l'infraction me paraît net. La détention provisoire me paraitrait donc parfaitement justifiée.

[Rédigé par : Apokrif]

« Dois-je rappeler que les délinquants interpellés pour avoir frappé avec une violence sans nom (évoqué par monsieur Bilger sur ce même blog) des manifestants anti-CPE, interpellés au biais de photos amateurs permettant parfaitement de les identifier, n'ont pas été placés en détention en attente de leur procès »

Auraient-ils du l'être ? Pour quelle raison ?

[Rédigé par : Hubert DELOMPRÉ]

Cher Marcel

Les spoliations par les tribunaux de commerce sont bien d’actualité, normal que vous ayez du mal à l’accepter n’étant pas commerçant ou chef d’entreprise ayant subi une spoliation bien organisée.

Je me permets de rappeler le rapport de la commission parlementaire sur les dérives des tribunaux de commerce de 1998 et nous sommes en 2006. ?

La meilleure preuve (plainte pénale déposée par Citoyen ignare) une ordonnance de refus d’informer vient d’être rendue au motif d’absence de qualification pénale. La motivation de celle-ci reproche l’absence d’appel du jugement de liquidation judiciaire, c’est une aberration inqualifiable et un déni de justice.

Il n’y a aucun texte prévoyant que l’appel couvre le faux en écriture public dans un acte authentique où la prescription est trentenaire…

Mais voilà, les juges consulaires ayant rendu cette décision risquent sept ans d’emprisonnement. En outre le greffier a surfacturé les actes judiciaires, tarifs fixés par Décret caractérisant entre autre le délit de concussion comme le faux, pour lui c’est la réclusion.

Ce « refus d’informer » prouve une justice de classe avérée, il ne faut pas refuser la réalité par la subjectivité.

Pour s’en convaincre, il suffit aussi de lire L'Express de cette semaine (du 23 au 29 novembre), dialogue entre Francis SZPINER et Monsieur DE MONTGOLFIER.

Maintenant, histoire « pour faire de la pub », je vous invite sur mon blog pour débattre juridiquement de la gangrène dont souffre la justice.
http://www.deni-justice.net/justice/

[Rédigé par : Citoyen ignare]

Monsieur Bilger, Je reprendrai une phrase du Procureur de Montgolfier, pour qui j'ai une grande admiration, et qui rejoint la vôtre: "Puisque la justice est rendue au nom du peuple, encore faut-il lui procurer les moyens d'y accéder"...

[Rédigé par : Citoyen ignare]

Quand Marcel aura terminé sa digestion, il pourra nous donner sa définition sur le bonheur que provoque chez lui une convocation du Tribunal de Commerce.
Derriere l'excuse bien commode du "complot",apparaît une certaine ironie, sur les réalités qui échappent aux gens bien-pensants, dans un monde judiciaire aseptisé. Pour répondre a votre question, les Tribunaux de Commerce sont un monde si à part, qu'on peut légitimement se demander s'ils font partie de la République francaise ou d'un quelconque pays africain, à qui nous avons bien appris ces méthodes. Quant à la justice de classe, il faut être vraiment aveugle, pour ne point y voir ce qui crève les yeux. Tous les citoyens ont pu remarquer a quel point notre justice a été "efficace" dans les innombrables scandales politico-financiers, (qui ont tous le meme dénominateur commun): Crédit Lyonnais, Carrefour du développement, HLM de Paris, Sang contaminé, Affaire Roland Dumas,etc.
L'excellent livre du Proc Eric de Montgolfier confirme largement tout cela. On peut y lire, comment avant même qu'elle ait pris ses fonctions, Marilise Lebranchu, diligente une enquête de l'inspection des services, pour sanctionner le travail de nettoyage entrepris a Nice par ce Procureur intègre qui fait honneur à notre république, et dont notre justice manque cruellement. Il a eu le tort de s'attaquer aux FM ripoux de la Côte. Il faut avoir le courage de regarder les réalités en face. Le pouvoir occulte qui gangrène notre justice en sera sa perte.Les citoyens n'acceptent plus ces méthodes insupportables. Ils l'ont dit un certain 21 Avril.
L'excellent livre de Ghislaine Ottenheimer et Renaud Lecadre,( les frères invisibles) prouvent concrètement que beaucoup de décisions et verdicts se prennent dans les loges avant qu'elles ne soient prononcées dans les salles d'audiences... Je vous recommande également l'excellent bouquin du juge Eva Joly. Comment le citoyen ordinaire, peut-il encore croire a cette justice?
Je crois qu'un tribunal populaire, encadré par des magistrats professionnels intègres, serait une très bonne chose pour notre justice et pour notre démocratie. Je crois que c'est notre justice qui ne correspond plus à notre siècle...
En fin de compte, la véritable liberté du citoyen lambda, nous la devons a internet, qui grace aux Américains a pu échapper à la main-mise de l'état.
Sans rancune et cordialement.
Antoine Talens

[Rédigé par : Citoyen ignare]

Bonjour Marcel et bonjour a tous.
Vos préjugés sur le justiciable, donnent une certaine indication sur ce qui convient de modifier dans notre justice.
Mon cas personnel est un exemple concret des dysfonctionnements, que le corporatisme rend insuportable.
Mais puisque vous prétendez détenir la vérité,je veux bien m'exécuter pour apporter quelques preuves concrètes, qui à mon avis valent beaucoup mieux que les longs discours...Comme vous avouez ne pas connaitre la justice consulaire, vous me permettrez de vous recommander particulièrement "La Mafia des tribunaux de Commerce".
Cela pourrait vous éviter de rester dans le camp de "ceux qui regardent et laissent faire"...
Avec ce lien, je crois que vous en aurez pour votre argent!
Vous pouvez également Taper sur Google: Antoine Talens, ou affaire Talens, etc..Bonne lecture.
Cordialement,
Antoine Talens
http://www.deni-justice.net/talens.html

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

Je n'ai pas eu le bonheur d'être convoqué dans un tribunal de commerce, je n'ai nul fond de commerce à défendre, j'ai juste a priori beaucoup de mal à digérer les théories de complots généralisés.

Je voudrais bien vous croire mais non seulement j'ai la sensation que vous êtes partie avant d'être juge, de plus l'accusation est si énorme que je pense qu'il en faut plus que quelques commentaires sur un blog pour l'étayer.

Certains parlent de « justice de classe » à propos de la justice pénale. Je crois en savoir assez pour dire que c'est une absurdité. Les tribunaux de commerce sont-ils un monde si à part que cette accusation en deviendrait pertinente ?

Je n'en sais rien mais vous pourriez commencer par « faire de la pub » pour votre page, n'ayez pas peur de rendre célèbres vos affirmations.

[Rédigé par : Citoyen ignare]

Marcel Patoulatchi,
Il vous plaira de penser ce que vous voulez, je ne cherche pas a vous convaincre. Vous avez certainement votre fond de commerce a défendre. Pour ce qui me concerne, je ne suis pas un marchand du temple. Je ne suis pas venu ici pour polémiquer, mais pour exprimer quelques vérités. "Il n'y a pire aveugle que celui qui ne veut pas voir"...Je reconnais volontiers que qelques "rebelles" du système judiciaire corrompu, aux ordres des politiques puissants, et manipulé par les FM, aient encore a coeur de faire leur devoir.
Je maintiens ce que j'ai écrit dans mon précédent post, simplement parce que je suis en mesure d'en apporter les preuves. Cependant, je ne viens pas ici pour faire la pub de ma page Web.J'ai la faiblesse de penser que tout citoyen est concerné par ce grave problème qui pollue notre pays et notre vie, qui est une justice corrompue! Les politiques n'ont jamais réformé ce système. Trop risqué pour eux, une justice vraiment intègre; Ils ont trop a redouter. Le corps judiciaire, trop corrompu,(les exemples ne manquent pas) a également intérêt à ce que rien ne bouge.Nous allons droit a la catastrophe.Quelques lectures de ceux qui en ont fait l'amère expérience, vous seraient certainement salutaires.
Cordialement,
Antoine Talens.

[Rédigé par : Hubert DELOMPRÉ]

Je peux témoigner sur le constat du citoyen dressant ce tableau caricatural dans la « justice consulaire ». C’est un milieu affairiste qui s’Arrogent des Textes pour mieux spolier en toute illégalité les commerçants et des entreprises. A aujourd’hui cela n’a pas changé, les meilleures preuves :
- La commission parlementaire pour la réforme des tribunaux de commerce en 1998 a révélé les spoliations et surfacturations des actes judiciaires par les Greffiers et cela perdure en toute impunité dans certains tribunaux
- Le livre d’Antoine Gaudino La Mafia des Tribunaux de Commerce publié en 1998 révélant les graves dérives de cette « justice »
- Les appels au secours sur le Net des justiciables sont toujours d’actualité

Étant moi-même victime de la justice consulaire la justice de classe est une évidence. Le justiciable se plaint aux instances responsables de ces professions pour enrayer cette spoliation organisée et c’est le blocus y compris au Ministère de la Justice. Celui-ci faute de diligenter des enquêtes par l’Inspection Générale des Services Judiciaires cautionne et démontre bien une justice de classe.
La vérité n’est pas bonne à dire mais c’est une réalité pour comprendre cela, il faut l’avoir subit.

Châtions les fossoyeurs d’entreprises et leurs complices parasites de la justice, Oui pour un Tribunal Populaire, ces « gens » doivent être jugés par le peuple surtout que les décisions sont rendues au nom du peuple français, Et ferez justice.

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

« Citoyen ignare » pour une « justice propre »,

J'ai trouvé dans les propos d'Hubert une critique raisonnable qui me semble fondée. Il ne me semble pas qu'elle mène à déclarer que « notre justice [...] n'a plus de justice que le nom ». Souligner une défaillance ne permet pas de condamner un ensemble si vaste.

Vous avez manifestement un compte à régler avec la Justice, le tableau que vous dressez semble pourtant si caricatural qu'il apparaît d'emblée douteux. Sans parler du laïus sur une « justice de classe », théorie qui semblerait parfois échappée des préoccupations et angoisses d'un autre siècle.

[Rédigé par : Citoyen ignare]

Je trouve l'analyse de Hubert DELOMPRE, tres pertinente, et tres juste.
Il met en exergue tous les dysfonctionnements de notre justice qui n'a plus de justice que le nom.
Les Tribunaux de Commerce sont des machines à spolier et broyer les citoyens. Les Procureurs classent les plaintes sans suite. Les juges font l'objet de pressions indignes, soit du proc, soit des politiques. Les Procureurs Genéraux font de la figuration.Qu'on ne vienne pas me dire que j'exagère...Je viens de terminer le livre de Eric de Montgolfier. J'avais lu celui du Juge Eva Joly, qui est une grande perte pour notre "justice".
Je ne suis pas avocat, mais en tant que citoyen, je m'intéresse à cette justice qui broie sans pitié les citoyens et qui les oppriment. Les exemples ne manquent pas. La justice de classe à toujours existé et cela devient chaque jour plus vrai. Des magistrats corrumpus, des avocats complices qui trahissent leurs clients, des greffiers verreux qui surfacturent, des procureurs qui bafouent les droits des citoyens en ignorant volontairement les textes de lois pour couvrir tout cela! cela je l'ai vécu! Alors messieurs les pros du barreau, en vérité je vous le dis, c'est de votre faute!
" Le monde n'est pas dangereux à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire" (A. Einstein).

[Rédigé par : LEFEBVRE]

Merci à Hubert Delompré pour son analyse juste et pertinente ponctuée des connaissances juridiques qu'il me manque. Notre pilier constitutonnel a besoin de ses solides assises. Vous avez raison également de parler d'indélicatesses lorsque parfois il ne s'agit pas d'erreur. En parlant d'erreur, bien sûr, elle est humaine. Pour un footballeur qui rate une passe décisive, c'est frustrant, ça peut rendre triste soit, mais lorsqu'il s'agit de l'erreur d'un aiguilleur du ciel ou d'un juge la conséquence est bien plus dommageable, non ? Une erreur même la plus dramatique est bien pardonnable dans ces métiers périlleux, mais lorsque la conscience professionnelle a pleinement était exercée.

[Rédigé par : Hubert DELOMPRÉ]

Le rapport avec le sujet est votre citation « Je pense que les textes ont l'air bons et réfléchis dans leur ensemble, que les problèmes flagrants de justice sont le plus souvent dus aux personnalités qui sont parfois incompétentes, malhonnêtes ou psychiatriquement malades, à un esprit de corps anormal (allez trouver un avocat qui accepte d'en attaquer un autre aussi justifiée puisse être la demande), »

La démonstration juridique concernant l’application de l’article 55 de notre constitution et des traités des Nations unies concerne les actions en responsabilités contres certains Auxiliaires de Justices et Officiers Publics Ministériels faisant suites à leurs « manquements professionnels ».

Certains textes imposent au justiciable cette obligation de représentation par un avocat devant le Tribunal de Grande Instance et la Cour d’Appel ainsi que le nom de l’avocat constitué pour délivrer l’assignation.

Force est de constater que les avocats refusent par corporatisme d’engager ces actions en justice devant la juridiction civile et bien évidement au pénal. Le justiciable est dans l’impossibilité d’obtenir réparation du préjudice subit et « les indélicats » continuent de sévir en toute impunité.

Les désastres avérés sont considérables sur le plan familial, moral et financier.

On ne peut demander aux citoyens de respecter la loi, alors que certains en charge de la faire respecter la violent délibérément sans être sanctionnés et bien cautionnés par l’inertie des présidents de ces corps, les exemples ne manquent pas.

Pour pallier à ces graves carences inacceptables, je pense qu’il y a trois solutions :

1. La stricte application de l’article 55 de la constitution faisant référence aux traités des Nations unies, énoncés qui démontrent que le justiciable seul peut obtenir réparation
2. Abroger l’article 751 du NCPC et les textes y afférant mais cela risque d’entraîner des conséquences graves pour le justiciable lambda ignorant les règles de procédures
3. Promulguer un texte qui donne au justiciable de choisir ou non un défenseur dans les actions en responsabilité et seulement dans ce cas

En tout état de cause, on ne peut accepter ces graves dysfonctionnements qui détruisent les justiciables, et ternissent l’image de la justice.

Et si les « indélicats de la justice » responsables de délits et de crimes étaient jugés par un tribunal populaire, je pense que les dérives constatées se feraient plus rare.

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

La Constitution française ne se réfère explicitement qu'à une seule déclaration des Droits de l'homme : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. »

Ce n'est pas la Déclaration fourre-tout-mélange-tout de l'ONU, dont les seuls articles au fond absolument incontestables, qui sont de l'ordre de la garantie de droit avant d'être des démonstrations de générosité, sont déjà présent dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Il en va plus ou moins de même pour l'article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui permettrait d'imposer à une église protestante de recruter un personnel musulman, à une école française de recruter du personnel non-francophone, à un service de police de recruter des militants anarchistes.

Ensuite, vous avez raison de souligner que les accords internationaux ont force supérieure à la loi du fait de l'article 55. Je me demande souvent si le législateur à fait ce choix (l'article 55) avec une vision lucide de l'avenir ou pas. J'ai en tout cas la certitude que cet article 55 a depuis servi à de nombreux élus pour faire passer dans leur propre pays des législations qui n'auraient pas recueilli les suffrages, utilisant l'accord international contre la volonté de leur Nation.
L'exemple du TCE est tout à fait parlant. Même avec un référendum, dont pourtant la signification est très clairement évoquée dans notre Constitution, certains élus imaginent acceptable de passer outre l'avis de la Nation.
Je crois que Max Gallo n'a pas tort quand il évoque cette élite qui, « alors qu'il aurait fallu croire en la France et en son avenir de nation », pensait « qu'elle était au mieux une nostalgie » (Fier d'être Français, Paris, Fayard, 2006, p. 105).

Tout ceci étant dit, je saisis mal le rapport entre cette question de droit à l'avocat et le sujet « un tribunal populaire ».

[Rédigé par : Delompre]

Pourquoi imposer un avocat au justiciable :
La représentation obligatoire imposée par certains textes doit être abrogée par la stricte application de l’article 55 de la Constitution française faisant bien référence à la Déclaration Universelle des Droits de l'homme de René CASSIN adoptée le 10 décembre 1948 par l'assemblée générale des Nations Unies et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques entré en vigueur le 23 mars 1976

1) L’article 55 de notre Constitution stipule :
« Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.

2) Les articles 2, 7 ,8 de la déclaration universelle des Droits de l’Homme indique :

Article 2 Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune,de naissance ou de toute autre situation. De plus,il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.

Article 7 - Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.

Article 8 -Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.

2) L’article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques précise :

« Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi. A cet égard, la loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes une protection égale et efficace contre toute discrimination, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique et de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. »

Le fait de refuser au justiciable d’enrôler une procédure, de faire obstruction à l’accès à son dossier et de lui imposer un avocat devant le Tribunal de Grande Instance ou la Cour d’Appel cela caractérise les violations des textes susvisés ratifiés par la France.

En conséquence, le justiciable à le choix de choisir ou non un avocat et on ne peut en aucun cas lui refuser cette prérogative au pays des Droits de l’Homme.

Merci pour vos observations

[Rédigé par : Mm]

Relativement à la suggestion que j'avais faite de remplacer en correctionnelle un jury populaire par une banque de données pour homogénéiser les sentences prononcées, voici un article sur les "Sentences assistées par ordinateur en Chine" : Un logiciel dans la province chinoise de Shandong permet de fixer la sanction en fonction des paramètres du délit ou du crime. Un palliatif des lacunes de la formation des juges.
http://news.fr/actualite/0,3800002468,39363302,00.htm

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

Jean-Dominique,

Vous dites que la « démocratie ne signifie pas qu'il n'existe pas de hiérarchie entre les membres du corps social ». Le pouvoir (cratos) aux habitants du dème (demos) n'implique pas que certains seraient plus ou moins citoyens parmi les citoyens.

On dit parfois que la Rome antique était une démocratie. Une démocratie selon une égalité géométrique entre citoyens. Ainsi, tous les citoyens avaient du pouvoir à la hauteur de leurs devoirs. Dans la pratique, seuls les votes des premières classes censitaires importaient, puisqu'en nombre de voix elle dépassaient le reste, alors que pourtant ces classes censitaires ne représentaient qu'une infime part du peuple romain.

Les démocraties modernes partent du principe d'égalité arithmétique : un citoyen dispose d'une voix, chaque citoyen en vaut un autre. Dans cette perspective, il est tout à fait incongru de dire qu'il existe une hiérarchie entre citoyens, qui plus est d'évoquer les Droits de l'homme et du citoyen en oubliant leur article premier « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ».

Non, Jean-Dominique, vous avez tort, en démocratie il n'existe pas de hiérarchie entre citoyens.

Par ailleurs, je pense qu'il y a une confusion lorsque vous dites que l'élection est un moyen de reconnaître des vertus et talents. La politique est faite de choix, de prises de positions. Deux positions peuvent être divergentes sans qu'en aucune façon on puisse dire que leurs agents sont plus ou moins vertueux et talentueux.

Je pense que vous vous méprenez sur le sens de cet article, qui a mon sens s'adresse plutôt à la tradition de l'Ancien Régime des charges (les « offices ») acquises contre espèces sonnantes et trébuchantes ou bien données en privilèges par le pouvoir régalien. Cet article mis au goût du jour permet plutôt de contester la discrimination positive que de prétendre invalider l'article premier.

Pour enfoncer le clou, je vous renvoie à notre Constitution, très explicite :

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. »

Aucune section du peuple, aucun individu. En d'autres termes, aucun élu ne peut penser à la place des citoyens, il n'est là que pour représenter, pour permettre aux citoyens d'exercer leur citoyenneté. Et lorsque vous dites que les citoyens n'ont pas à penser mais seulement à élire leurs représentants, je pense en fait que vous avez tout à fait confondu le concept de démocratie avec celui de monarchie ou d'aristocratie.

Car c'est seulement en monarchie (je ne parle pas de la monarchie constitutionnelle, dont le monarque ne dispose en fait plus qu'un réel pouvoir concret, ne dispose plus de l'archè, du commandement, sinon dans des détails, par exemple dans la validation formelle du Prime Minister chez nos amis britanniques - ces monarchies-là, les monarchies européennes, sont des démocraties sur un plan fonctionnel selon la classification classique des régimes opérée par nos amis grecs et romains antiques, même si elles reposent sur la symbolique monarchique) et en aristocratie que le peuple n'a pas à penser et que les détenteurs du pouvoir sont choisis non pas comme représentants mais comme décideurs vertueux et talentueux.
S'il n'y en a qu'un, c'est la monarchie (on pourrait dire tyrannie, tyrannie prise au sens classique du terme, sans la connotation contemporaine négative à son endroit), dont l'essence n'est pas forcément de droit divin héréditaire (on note que pour les Romains, la Res Publica est continue, valide au temps des rois comme au temps du Principat). S'il y en a plusieurs, alors c'est l'aristocratie (le cratos aux aristoi, c'est à dire aux meilleurs).

Le peuple peut bien n'avoir ni vertus ni talents, soit il décide de sa destinée et nous sommes en démocratie, soit ce n'est pas le cas et alors le régime en question ne peut plus se prétendre démocratie.

Et oui, je suis d'accord, une démocratie, ce n'est pas sans contrepartie. Le monde politicien l'a appris à ses dépens lors du vote sur le TCE. Il a appris ce qui peut lui en coûter d'user du référendum, c'est à dire la forme la plus pure de la démocratie, la forme où la « représentation » ne peut trahir.
Je conçois que la démocratie, quand on lui rappelle son sens, dérange une certaine bonne société qui croyait qu'elle pouvait s'instituer en maître des lieux avec en plus le luxe de pouvoir paraître dans un cadre valorisant (c'est plus chic de se dire élu vertueux et talentueux qu'oligarque, on en conviendra). La démocratie, ce n'est pas l'assurance que ce seront toujours les meilleurs décisions qui seront prises par une représentation politique respectant le principe de souveraineté. La démocratie, c'est l'assurance pour vous et moi de pouvoir influer, tout autant que n'importe quel autre citoyen, sur la destinée de notre cité. Par le vote, bien sur. Je suis toutefois de ceux qui rêveraient d'un recours régulier aux référendums comme cela se fait en Suisse sous la forme des « votations ».
Je note que les roitelets provinciaux ont adoré gloser « décentralisation ». Ils n'ont jamais envisagé un seul instant, ni dans le propos ni dans les faits, d'accroître les mécanismes de décision démocratiques. Jamais la décentralisation ne s'est accompagnée de l'automatisation de référendums locaux. On a régulièrement droit au couplet anti-jacobin nous parlant de vilain État centralisateur castrateurs des volontés des citoyens qui ne seraient visibles concrètement qu'à l'échelon local, mais plus on s'éloigne de l'État centralisé et plus le poids de la démocratie devient flou, puisque le fonctionnement des régions est encore plus obscur et méconnu que celui des ministères. Avez-vous le moindre souvenir d'une consultation régionale ou municipale ? Non, la seule consultation consiste à faire élire des représentants aux discours formatés d'avance, généralement détaché des logiques locales. A t-on, par exemple, dans n'importe quelle région ou ville, envisagé de consulter les citoyens, par référendum local, sur l'idée d'un couvre-feu pour les mineurs qui pourrait être activé en cas de période de recrudescence délinquante nocturne ? Voici un exemple parmi mille de questions qui intéresseraient sans doute les citoyens. Mais on ne leur demande jamais rien, on attend les troubles puis les élections suivantes.

Malgré tout le mal que je pense du monde politicien, du concept même que je trouve outrageant d'homme politique (ainsi il y aurait des hommes dont la profession serait de représenter les autres et, pour ce faire, ils cesseraient de vivre parmi les autres ?), du manque de procédés démocratiques de décision, j'estime que nous sommes néanmoins bel et bien en démocratie : nous avons le pouvoir de voter pour un changement.

Je crois d'ailleurs que beaucoup de monde a voté pour un changement lorsque le président Jacques Chirac fit au premier tour des dernières présidentielles le plus mauvais score jamais atteint par un président sortant. Je crois que le désir de changement est manifeste, au global (l'exemple Bordelais montre toutefois que certains sont content de l'état actuel des choses, suffisamment content pour que la majorité des Bordelais estime non-nécessaire de voter...). Il est juste parfois étrangement ciblé (je reconnais qu'il est délicat de cibler).

Denys,

La fonction de procureur est déjà ouverte aux citoyens : ils sont libres de passer les concours relatifs.
Demander à des citoyens de juger parce que c'est une affaire trop délicate et définitive pour se contenter de s'en remettre à des experts, soit. Mais va t-on aussi demander une représentation de citoyen chez le boulanger pour s'assurer que le pain est bien cuit ?

[Rédigé par : denis roynard]

Je pense qu'il ne faut pas se focaliser uniquement sur les jurys populaires, et ouvrir la fonction de procureur à des jurys populaires, notamment dans deux cas de figure :
- l'opportunité des poursuites contre des personnes de l'exécutif ou contre des parlementaires, car d'une part les procureurs s'abstiennent parfois de poursuivre ou agissent "maladroitement" sous influence du pouvoir, et d'autre part on pourra ainsi faire sauter le reproche (de mauvaise foi) fait aux juges de vouloir prendre le pouvoir

- pour juger de la recevabilité à agir des associations dans des cas où un droit d'action spécial n'est pas expressément prévu par la loi; pour l'analyse du caractère très insatisfaisant des pratiques actuelles je renvoie à l'ouvrage "La défense des intérêts collectifs par les associations devant les juridictions administratives et judiciaires" de Lois Boré chez LGDJ ; quant à la décision du jury populaire sur la recevabilité, elle permettrait un meilleur respect du droit tout en faisant sautre l'accusation elle aussi de mauvaise foi adressée aux associations de s'ériger en procureur, comme si le pb était de déposséder le procureur de certaines de ses prérogatives et non d'assurer la défense effective de l'application du droit; en outre, le procureur ne s'intéresse guère ou ne peut pas s'intéresser aux aspects civils et administratrifs

En outre, il s'agit de lever le monopole de droit ou de fait instauré au profit de certaines associations, et de permettre à d'autres associations plus efficaces de pouvoir agir en justice.

[Rédigé par : Raphaël]

J'ai remarqué que les jurés sont beaucoup plus ferme que les juges.
Ne serait-il pas plus """"logique"""" qu'un jury ne puisse pas aller plus loin que les réquisitions de l'avocat général ?

[Rédigé par : LEFEBVRE]

Ayant lu des milliers d'ouvrages de philosophie, de littérature et autres, je considère aujourd'hui que ceux ayant les outils techniques, ayant suivi cette formation sont les seuls qui soient aptes à s'exprimer sur ces sujets. Les gens du Droit n'ont donc plus à citer d'auteurs, à prendre des citations en argument dans les plaidoiries. Je considère que cette masse ne doit plus pouvoir ternir l'image du livre. Il existe après tout des collèges, des universités, des avenues qui portent les noms de nos plus illustres écrivains, pas ceux de nos magistrats. J'oublie dès à présent le service que me rend l'éboueur en s'occupant de mes poubelles, le boulanger de mon pain, le médecin de ma santé et toute cette formidable interaction qui me permet de fonctionner au quotidien en me laissant le loisir de m'occuper de mon métier parce que je suis disponible pour lui grâce à eux. J'aimais pourtant cette notion, mais ils ne sont pas allés à l'université et moi si. Notre hôte qui nous sonde à travers son blog, nous laisse nous exprimer sur des sujets d' actualité, du Droit ne perd pas de sa connaissance, de son professionnalisme en se baissant parfois à mon niveau d'incompétence juridique. Il pourrait très bien se cantonner à des conversations avec d'autres professionels du Droit. Améliorer son écoute, discerner en toute circonstance, faire l'effort intellectuel de monter ou descendre en reprenant sa juste place ne peut que faire grandir, rendre plus performant. Je me défie des certitudes qui sont rarement immuables pourtant je suis convaicu que dans le Droit et plus encore dans la philosohie, les préjugés et la suffisance éloignent de la vérité.

[Rédigé par : CRAPULOX]

Je relève, que sur les 8 dernières notes de l'auteur, 4 ont trait directement au judiciaire.
Force est de constater, que ces 4 notes sont inspirées par des déclarations ou des interventions de notre omniscient "ministre d'Etat".
A qui veut bien comprendre, je laisse le soin d'en tirer les conclusions.
Personnellement, je suis loin de penser que le débat en la matière ne peut trouver d'inspiration que dans les interventions opportunistes et électoralistes ne notre Iznogoud national.
Mais peut-être, a-t-il échappé à Monsieur l'avocat général, qu'hier soir au JT, questionné sur l'affaire Clearstream, il n'a pas manqué de souligner que "le corbeau" avait été "aidé par un juge".
Bien vu l'artiste !
Et puis bon, si pour un sujet brillamment traité comme "le tragique et le dérisoire" il faut en subir deux qui mettent en scène l'horrible Gnafron, autant rejoindre le site de l'UMP.

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Marcel, la démocratie ne signifie pas qu'il n'existe pas de hiérarchie entre les membres du corps social. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen l'exprime ainsi : "Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents".

Leurs vertus et leurs talents, voilà ce qui distingue celui qui va remplir une fonction de celui qui n'est pas qualifié pour le faire. Et la démocratie prévoit un moyen pour identifier la vertu et le talent : l'élection.

Non, le peuple n'est pas omnicompétent, il n'est pas omniscient : il est juste souverain, ce qui signifie qu'il est le dernier recours pour approuver,désapprouver ou désigner. On ne lui demande pas de penser, de faire ce qu'il n'est pas capable de penser ou de faire. Il est l'arbitre suprême entre des talents et des vertus. En lui-même, le peuple n'a aucune vertu, aucun talent.

Enfin, un jury populaire, en tant qu'il est un petit groupe désigné par le sort, ne ressemble en rien au peuple : il s'y substitue formellement parce que, en lieu et place de Dieu ou du Roi, il fallait que la justice soit rendu par un principe souverain. Le peuple est un concept de philosophie politique qui n'a aucune matérialité, le jury est une somme d'individualités.

Vouloir faire croire à chaque individu que, par le truchement du concept de peuple, toutes les vertus et tous les talents sont lissés, c'est la définition même de la démagogie. Et on aura compris, avec ce qui précède, que je ne suis pas en admiration béate devant tout ce qui émane de la masse.

[Rédigé par : dab]

A Marcel Patoulatchi,

"Quand les mauvais éléments sont magistrats, assurément ça fait mal. D'autant plus qu'un mauvais élément magistrat sera très probablement tout de même d'une certaine intelligence, doté donc d'un fort pouvoir de nuisance et souffrant presque aucune contestation, le concept « d'indépendance des magistrat » étant appelé à la rescousse aussi vite que le concept des « droits de la défense » l'est dès lors qu'on évoque la moralité de l'action de certains avocats."

C'est effectivement là le verrou à faire sauter ,par exemple,et le plus simplement du monde ,par référendum, pour que le peuple, au nom de qui la justice est en principe rendue, puisse répondre à une question du genre:

"Le principe de précaution doit-il s'appliquer aux magistrats dans l'exercice de leurs fonctions ?"

Oui ou non?

Et point final après décision du peuple.

Pour de simples raisons d'élémentaire pédagogie.Comment un juge peut-il condamner un enseignant convaincu de n'avoir pas veillé à la sécurité d'un élève défenestré quand lui-même ne sera pas inquiété d'avoir fait relâcher un individu qui ,tout juste élargi,se procurera aussitôt une arme pour tuer deux gendarmes lancés à sa poursuite après une récidive?

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

En effet, Nicolas.

Disons que si c'était une consigne donnée aux parquets pour les faits pouvant recouvrir une qualification criminelle, je saluerais le geste.

Mais l'idée de criminaliser des faits délictuels me semble aussi absurde que de correctionnaliser des faits criminels. S'il s'agit juste d'avoir un jury populaire, alors qu'on institue le jury populaire en correctionnelle pour ces faits là. Après tout, il y a bien des délits qui peuvent être juger sans formation collégiale, on peut imaginer une autre exception dans la composition du jury, si on veut tenter le coup du populaire en correctionnelle de manière restreinte.

[Rédigé par : mike]

Le peuple n'étant pas compétent et encore moins cultivé( sauf à Paris) , supprimons le peuple.
Rien de mieux qu'une dictature éclairée?
Allons, reprenons-nous!

[Rédigé par : nicolas]

je viens d'apprendre que notre ministre de l'Interieur propose de renvoyer devant une cour d'assises les agresseurs de policiers, gendarmes et pompiers.

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

Lefebvre,

Je suis d'accord avec vous, il importerait de soutenir les juges dans leur action et de virer ceux qui manifestement sont incompétents ou malhonnêtes.

Malheureusement, comme c'est le cas ailleurs (notamment dans l'Education Nationale), toute suggestion de licenciement des mauvais provoque l'ire des syndicats. Le SM, par exemple, est là à toutes les occasions pour accuser les autres corps professionnels en lien avec la Justice - mais leur envie de nettoyage des corps judiciaires ne s'applique pas à la magistrature, ils refusent catégoriquement toute idée de licenciement d'un magistrat incompétent.

Dans beaucoup d'administrations, on éloigne les incompétents en leur offrant une mutation, parfois honorifique. Bref, on se débarrasse du problème qu'on a devant soi et on le refile ailleurs, parfois empiré. C'est absolument catastrophique.
Dans la foulée, on multiplie les embauches avec des contrats de droit privé qui sont beaucoup plus précaires. C'est pratique, ça permet de vite virer un assistant d'éducation (surveillant en collège) incompétent ou un mauvais adjoint de sécurité, mais ça leur donne à tous un emploi précaire sans qu'on puisse faire quoi que ce soit concernant les autres, ceux qui ont déjà le statut de fonctionnaire et qui pourtant ne donnent aucunement satisfaction.

Là réside en grande part un des problèmes de nos Institutions : leur incapacité à virer leurs mauvais éléments nuit à l'image et à l'action de l'ensemble.

Quand les mauvais éléments sont magistrats, assurément ça fait mal. D'autant plus qu'un mauvais élément magistrat sera très probablement tout de même d'une certaine intelligence, doté donc d'un fort pouvoir de nuisance et souffrant presque aucune contestation, le concept « d'indépendance des magistrat » étant appelé à la rescousse aussi vite que le concept des « droits de la défense » l'est dès lors qu'on évoque la moralité de l'action de certains avocats.

[Rédigé par : Armell]

Jury populaire en correctionnelle ? Réduit qui plus est à sa plus simple expression ? Le jury populaire est un amalgame de personne, dont vous ou moi pourrions faire partie. Mais sincèrement, sans opposer celui qui a fait des études supérieur à celui qui n'a pas eu cette chance, sans opposer celui qui sort ereinté d'un travail peu gratifiant à celui qui s'épanouit dans son boulot, quel sont les points communs de réflexions, d'analyse entre tous les membres d'un jury ? Quelle similitude de pensée entre celui qui lit les ouvrages de notre hôte de ce blog et celui qui ne ne lit que "Closer" ? Comment un homme ou une femme qui, parce que la vie ne lui a pas donné le choix, ne possède pas les détours de la langue peut-il appréhender, comprendre le langage du Tribunal ? Comment, alors qu'on nous dit qu'il faut des années d'études spécialisées, les membres d'un jury arrivent-ils à avoir une idée de la psychologie de celui ou celle qu'ils jugent ? Moi-même, après ce que l'on appelle de hautes études, assistant bien malgré moi à plusieurs procès, j'étais "larguée", pas seulement par la complexité, mais par le vocabulaire judiciaire, celui des experts. Et je vois bien comment je réagis face aux infos : après un meurtre violent, un serial killer de vieilles dames, un violeurs d'enfants, une bande qui tabasse pour voler un portable, je sais que sans une grande force de caractère, un sens aigu de l'analyse qu'on ne possède pas tous, si le lendemain je devais juger, je ne serais pas objective. Je projetterais les images des médias, ou les images de ma propre vie dans mon jugement. C'est humain. Alors oui, je rejoins ceux qui pensent que tous les jury ne sont pas égaux. Qu'en grande ville, et a fortiori Paris, ils n'agissent et ne jugent pas comme en province. Quant à en mettre en correctionnelle, c'est à mon sens faire entrer une bribe de Loi du Talion dans la Justice...

[Rédigé par : LEFEBVRE]

En fait, il y a un problème avec les juges, avec les sentences prononcées, avec l'esprit de corps, avec la perception du peuple, avec le manque de reconnaissance des qualités requises pour être magistrat, avec la mauvaise presse injuste à l'égard d'eux et surtout avec la délinquance. La conjugaison de tous ces constats donnent ce que nous subissons tous de façon impuissante, une justice qui devient dépassée par les justiciables.
A part un patron de bar aviné, incapable de concentration, d'abstraction et de discernement et un juge compétent bien dans son poste, il y a quelques millions de Français. Il n'y a pas les juges et sous l'estrade les autres ramenés à ce pathétique patron de bistrot, à commencer par le cafetier sobre et le juge incompétent. Il existe en parallèle des millions de savoirs du gardien de parking au chef de l'État. Si nous tombons là-dedans : Qu'est ce qu'un juge par rapport à un énarque, un polytechnicien, un ingénieur, un chirurgien ou un prix Nobel de sciences en terme de capacité de travail ou de formation ?
J'aurais quelques anecdoctes qui ridiculiseraient le corps judiciaire en France si nous faisions l'erreur collégiale de tomber dans la généralisation ou la caricature. Je reviens pour ces raisons sur ce que je crois essentiel : le problème de justice de classe et de corporatisme, l'image donnée de la magistrature et de la police par les médias et l'opinion populaire qui est souvent erronée, les magistrats qui ne sont pas aptes et qui restent en poste, l'absence de sanctions qui leur est suggérée dans les lieux sensibles, le sentiment d'impunité qui permet aux enfants rois d'aller toujours plus loin dans les exactions. Je reste convaincu qu'un organisme de proximité du genre du bvp, du csa dans d'autres domaines, plus efficace et non impliqué à l'inverse du csm serait une solution plus subtile qu'une justice du peuple à proprement parlé qui pourrait donner un syndrome Robespierre ou au contraire Dalaï Lama, je le crains. Les juges ont parfois du mal à s'affirmer dans un contexte comme Bobigny où certains délinquants viennent en survêt, baskets, casquette accompagnés d'associations de quartier et de dizaines de comparses transformer leurs actes en position victimaire. De tels contextes évincent la mesure pour qui n'a pas l'expérience professionnelle assise sur les années d'expérience, je crois. Aimons nos juges, soutenons-les,respectons-les, virons-les le cas échéant. C'est en cela que nous serons le plus utile. L'arrogance défensive s'atténuera ainsi que le préjugé malfaisant que nous leur étiquetons souvent à tort.

[Rédigé par : Véronique pour Jean-Dominque]

Jean-Dominique, ce n’est pas que je ne vous trouverais pas bien comme avocat général à Paris.

Mais, Philippe comme avocat général, pour ce que j’ai lu de ses réquisitions dans la presse ou dans ses livres, il n’est pas mal du tout. Sauf, peut-être, mon désaccord, parfois, pour des périodes de sûreté.

Mais chut ! Cela doit strictement rester en entre vous et moi. Car, si maintenant on aborde le sujet des peines de sûreté, j’en connais quelques-uns qui seront intarissables sur la question.
Et ce n'est pas le propos initial de la note.

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

Mm,

Pourquoi voudrions-nous homogénéiser les peines prononcées ? Pourquoi voudrions-nous réduire le pouvoir des juridictions à ce point ?

Jean-Dominique,

Votre théorie devrait conduire à privilégier les jurys populaires en correctionnelle plutôt qu'aux Assises.
Quoi qu'il en soit, j'estime personnellement que la démocratie est un tout, qu'on ne peut prétendre réserver le pouvoir à une petite élite et se dire ailleurs qu'en oligarchie.

Quant à l'amélioration du judiciaire, vous pensez apparemment qu'un surplus de formation changerait la donne. Pour ma part, rien ne m'indique que les magistrats ne sont pas à l'heure actuelle bien formés, c'est-à-dire techniquement d'un bon niveau. Je ne crois pas que leur formation soit fondamentalement un problème (« plus d'humanisme » dites-vous ? par intraveineuse si le patient est rétif ?), même si elle sans doute perfectible comme l'expose monsieur Bilger dans son dernier ouvrage.
Je pense que la justice dans les affaires correctionnelles a une tendance à ne pas assez prendre en compte les aspirations de la Nation. Ce n'est pas une expertise de plus qui changera cela. Ce problème me semble distinct du problème d'Outreau.

Ce n'est pas pour moi tirer la Justice vers le bas que de l'inviter à faire ce que la Nation, c'est-à-dire le peuple souverain, attend d'elle. Ca ne veut pas dire donner des postes d'expertise à des néophytes, ça veut dire refuser que l'expertise s'impose y compris dans des domaines où elle n'est pas pertinente (nul n'est expert en choix politique). Je ne vois pas en quoi la parole d'un magistrat vaudrait plus que celle d'un patron de bar en matière politique ; sinon, autant abolir sur-le-champ le suffrage universel.

[Rédigé par : Mm]

Ecoutant Mégret se disant plus lourdement condamné que Juppé, pour "une affaire de timbres poste remboursés", il me semble que l'on pourrait remplacer le jury populaire par une base de connaissance sur les décisions de justice. Ce référentiel permanent homégénéiserait les peines prononcées sur le même territoire et éviterait une justice à deux vitesses. Ce serait compréhensible par tout le monde, ça préserverait l'apparence de 'impartialité, et ce serait probablement plus léger et plus rapide .

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Marcel, Que l'instruction générale ne fasse pas l'intelligence, je suis bien d'accord. Mais, dans un jury, il ne s'agit pas nécessairement de capacités intellectuelles, mais de capacités d'appréhension, d'analyse et de synthèse. Cela n'est pas innné, cela s'apprend à l'école, au collège, au lycée. Beaucoup de gens sont incapables de prendre des notes : cet exercice d'analyse leur est étranger. Une audience d'assises de 8 jours comporte une somme considérable de dépositions, de documents lus, et, j'en témoigne, on ressort de là avec une tête farcie. Il faut avoir acquis des mécanismes d'abstraction et de synthèse que tout le monde n'a pas, quelle que soit la qualité humaine. Les jurés sont donc réduits souvent à se placer dans le registre de la sensibilité, de la sympathie ou de l'antipathie, de la confrontation de ce qu'ils voient avec ce qu'ils vivent. Je ne doute pas qu'ils le fassent avec beaucoup de scrupules mais nous restons dans l'irrationnel, ce qui n'est pas satisfaisant pour la recherche de vérité. Je crois, hélas, qu'il faut avoir touché du doigt cette réalité pour la comprendre, et je ne vous le souhaite pas.

Oui je parle de médiocrité car enfin, nous avons deux options pour améliorer la qualité du service judiciaire en France : on tire les magistrats vers le haut, plus de formation, plus d'humanisme, plus d'excellence. Ou bien on tire vers le bas, on ramène le café du commerce au palais et le juge devient patron de bistrot. Car enfin, si la meilleure justice est donnée par le peuple, tirons au sort le poste de président de la Cour de Cassation et, pourquoi pas, désignez-moi comme avocat général à la cour d'assises de Paris, vous ne serez pas déçu !

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

J'ajoute, Jean-Dominique, que je suis favorable à une responsabilisation forte des magistrats aussi concernant les placements en détention provisoire. Ne croyez pas que je me réjouisse de tout placement en détention provisoire, de tout écrou, fait à la va-vite et à travers.

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

Lefebvre,

Je ne suis pas magistrat. Concernant Nicolas Sarkozy, je ne sais pas non plus qu'en penser réellement. Comme vous, je suis très dubitatif dans l'ensemble. Je note toutefois qu'en général il est attaqué là où il me paraît inattaquable.

Jean-Dominique,

Je n'ai pas dit que vous opposiez répression et jugement. J'ai dit que vous en parliez et je me permettais de souligner une autre opposition qui me paraît tout aussi contestable dans votre discours. Vous écriviez bien "Nous voyons bien la sourde motivation de cette énième proposition populiste de Nicolas Sarkozy [...]c'est enfin la victoire de la médiocrité sur l'excellence", je ne crois pas avoir rêvé cette opposition-là, je ne crois pas que là vous vous contentiez de décrire le sens de la proposition de Nicolas Sarkozy. Si c'était le cas, alors c'était étrangement dit et je ne l'ai pas compris.

Je ne trouve pas qu'il soit très pertinent de faire des procès d'intention à Nicolas Sarkozy, je pense qu'il est plus intéressant de débattre des idées qu'il met sur la table, sans se soucier de leur origine ou de leur supposé sens caché ou implicite.

Quant au reste, j'ai croisé suffisamment d'individus d'origine et de milieux sociaux très divers dans ma vie pour ne pas croire que la couche sociale fait l'intelligence. La couche sociale donne parfois un vernis, rien de plus. En conséquence, les statistiques de l'INSEE me laissent relativement indifférent (je ne vous dirais même pas tout le mal que je pense de l'expression "profession intellectuelle supérieure").
A titre d'exemple anedoctique, je note que le fait de rouler avec un 4x4 en zone urbaine est une absurdité, tant en terme de pollution que d'espace occupé. Pourtant, ces véhicules se trouvent en bon nombre et leur prix fait qu'ils sont plus ou moins reservés à ces individus "dont le niveau d'instruction est suffisant pour appréhender des affaires complexes". Fait sociologique, fait sociologique... Hum.

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Ah, Marcel, une fois de plus, vous lisez trop vite et cela vous amène à réagir en contre-sens.
Je n'ai pas opposé jugement et répression, j'ai clairement dit que, par sa proposition, N. Sarkozy le faisait.
Je ne décrie pas le peuple, dont je suis, et ne l'oppose pas à des juges trop intellectuels (j'ai personnellement le sentiment du contraire !), j'ai clairement dit que c'était le sens de la proposition de N. Sarkozy.

C'est une vieille ficelle populiste : Moi seul vous comprends (moi = Sarkozy), les juges et tous les intellos trouvent des excuses à la racaille mais moi (moi = toujours Sarkozy), je vais vous associer pour que vous puissiez réprimer plus vite et plus dur. Ce dont vous avez besoin, c'est moins de jugement que de répression.

Tel est le sens du discours de N. Sarkozy, mis bout à bout depuis plusieurs années. Il est archi-cohérent.

Je n'ai (c'est Jean-Dominique qui parle maintenant) pas le moindre mépris pour le peuple, mais je ne lui trouve pas non plus toutes les vertus. Pour avoir vu fonctionner 3 jurys d'assises dans une affaire que je connais trop bien, je puis vous assurer que ça fait parfois peur. Certaines personnes, de braves gens au demeurant, sont dans l'incapacité de comprendre un traître mot de certaines dépositions, et encore moins de dépositions d'experts. La bonne volonté ne suffit pas.

Ne mourez pas de rire, Marcel : l'indice INSEE de la richesse des ménages suit la courbe de la répressivité des jurys populaires. Paris est peuplé, soit d'étrangers très modestes qui ne seront pas jurés, soit de bobos ou commerçants dont le niveau d'instruction est suffisant pour appréhender des affaires complexes. En effet, depuis 1999, Paris est la seule ville de France où le nombre de "cadres et de professions intellectuelles supérieures" dépasse celui des "ouvriers et des employés" réunis. Mort de rire ou pas, c'est un fait sociologique.

Il est vrai qu'à vous lire, je me demande si je ne devrais pas être au gnouf moi-même...

[Rédigé par : LEFEBVRE]

Lefebvre pour Marcel,
Dans mon raisonnement, j'ai pris une route et je m'y suis égaré pensant que les faits les plus graves ne s'en tenaient pas qu'à la délinquance des agresseurs à la mentalité victimaire, ce que je nomme par oxymore et ironie : "les "coupables innocents". Je comprends bien, je pense, votre raisonnement, si un jury populaire est en place en correctionnelle pour ce type de délits, ils seront enfin sanctionnés. Alors là, vigilance, car tout dépend qui, si c'est Élise Lucet, un "grand frère", le président de l'association qui vit et existe grâce à leurs exactions, quelqu'un qui vit la peur au ventre par proximité, ce n'est pas gagné. Votre point de vue est perspicace, je l'approuve avec trois réserves : les cas que j'ai situé ci-dessus, la risque revanchard du magistrat vexé qui viendrait mettre des bâtons dans les roues et enfi qui choisira le jury.
Quelque chose m'interpelle Marcel, vous qui êtes magistrats, vous pensez que les juges de Bobigny entre autres ont besoin de la contrainte de jurés populaires pour rendre une justice appliquée. Je ne doute en aucun cas de votre lucidité au contraire, c'est encore plus que ce que j'avais constaté de visu autrefois et c'est à ce point que la justice courante est malade, tout autant que la politique des mairies, que le média relativiste et je ne pensais pas que ce fut à ce point.
Quant au fait que ce soit une proposition du ministre de l'Intérieur dans cet instant précis, je dois avouer que je ne sais plus trop à quel saint me vouer avec lui. Il prend une décision courageuse pour Cachan et ne la mène pas au bout. Il prône la souveraineté de la laïcité et nous pond le rapport Mélanchon et laisse venir enseigner à Lyon Ramadan, pas Tarik l'autre, le pro-lapidation. La période électorale modifie le comportement, elle oblige à ratisser large pour être élu. Aussi je préfère attendre qu'il soit revenu dans un contexte plus serein, pour savoir quels grands axe il choisit réellement. Cette proposition peut être purement électoraliste, mais jamais suivie dans les axes. Mon grand questionnement est : tente-il de nous mentir comme les autres ? Veut-il au contraire vraiment faire tout ce qu'il dit et n'en a pas les moyens pour l'instant ? Il est ambigu, intelligent, c'est ce qui le rend en partie séduisant. Fera-t-il ce qu'un homme plus simple, mais plus droit ferait à l'instar d'un De Gaulle ou d' un Jaurès ?

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

Lefebvre,

Les termes que vous employez ne me semblent pas franchement pertinents dans le cadre pénal.

Entendons-nous : la Justice est mise en question concernant son action dans des faits avérés, où le seul élément de contestation est le propos du prévenu qui accuse les interpellateurs. La Justice n'est pas mise en cause dans sa difficulté à juger certaines affaires d'escroqueries, je crois qu'en la matière elle s'en sort très bien (la question à ce titre porterait peut-être plutôt sur la mise à exécution des condamnations, des réparations). C'est plutôt sur les faits de petite délinquance quotidienne.

Depuis janvier : « 215 affrontements entre bandes ont eu lieu [...], 4.149 "rodéos" de véhicules, 5.959 actes de dégradation de mobilier urbain, 228 occupations de halls d'immeubles, 6.113 jets de projectiles, 4.244 violences collectives à l'encontre des services de sécurité, de secours et de santé, 20.080 incendies de poubelles, 4.396 incendies de biens publics et 31.514 incendies de véhicules ont été recensés » (http://riesling.free.fr/20061017.html)

Je pense qu'on s'explique mal que très souvent les auteurs de ses faits soient très bien connus de la police et de la justice.

Dois-je rappeler que les délinquants interpellés pour avoir frappé avec une violence sans nom (évoqué par monsieur Bilger sur ce même blog) des manifestants anti-CPE, interpellés au biais de photos amateurs permettant parfaitement de les identifier, n'ont pas été placés en détention en attente de leur procès : « l'exploitation des vidéos des renseignements généraux et de la police judiciaire parisienne, ainsi qu'une étroite collaboration entre services de police, [...] ont permis l'identification puis l'interpellation des deux auteurs dès le 11 avril. L'un d'entre eux l'était au commissariat de Montreuil où il s'était présenté pour un autre motif : il y était reconnu par un policier faisant le lien avec les photographies diffusées après les manifestations. Le second était interpellé par les services de sécurité publique de Suresnes. Les deux auteurs, mineurs, ont été présentés au juge des enfants puis laissés libres. » (http://riesling.free.fr/20060614.html)

(évidemment, là, il ne s'agit même plus du tribunal correctionnel...)

[Rédigé par : LEFEBVRE]

Lefebvre pour Marcel,
Elles ne devraient pas l'être, mais elles le sont alors oui Marcel, je le pense car lorsque les jurés seront confrontés à des termes ou expressions comme dérélictaire, abandonnisme, conflit d'intérêt, les locutions latines... Les avocats se régaleraient et les juges s'ils veulent influencer également. Il y a risque également de confusion fréquente entre la morale et le Droit or si ce distinguo disparaît demain, c'est le commerce, l'économie toute entière qui s'effondre. Vous savez que ce sont des systèmes profondément malhonnêtes, mais nécessaires pour faire de l'argent. J'ai constaté en étant commercial que la nuance entre un vol,un dol ou une vente était plus fine qu'une feuille à cigarette. Même le Talmud rigoriste en la matière ne sait pas enlever la notion de profit, il réussit simplement à la limiter à 13 pour cent simplement si mes souvenirs sont bons. Je pense aussi que certaines lois ont besoin que leur périphérie soit connue pour être appliquée dans toute leur subtilité ou je surestime les juristes par méconnaissance ce qui est aussi possible. Entendons-nous bien Marcel, je ne réagis pas ainsi par snobisme qui est un éloignement de la vérité que je réprouve autant que les autres. Je ne crois pas plus à des familles ou des castes supérieures qu'à des races supérieures. Il est tout à fait envisageable que l'Homme le plus intelligent du monde soit pigmé chasseur ou inuit pêcheur, je parle des connaissances minima pour fonctionner dans cette science dans le domaine correctionnel. Vous connaissez, je suis sûr, des avocats qui se rueraient dans cette faille possible pour faire leur beurre auprès des voyous et nos essais communs pour humaniser un peu tout cela lorsque c'est nécessaire se métamorphoseraient en cauchemar. Je ne nie pas qu'un éboueur, un préposé au courrier ou autre puisse être bien plus alerte, sage, avisé que je ne le suis. Je pense juste au contexte. Vous savez également mieux que moi que si dans le Droit, on a décidé de ne pas vous entendre, on ne vous écoutera même pas. Ne sous-estimons pas l'esprit revanchard d'un ego blessé.

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

Jean-Dominique,

Je suis à deux doigts de mourir de rire quand je vous lis prétendre qu'à Paris on y trouve « une population plus cultivée » qu'ailleurs. J'hésite entre rire à gorge déployée ou me lamenter.

Vous parlez « d'opposition entre le jugement et la répression », vos propos incarnent surtout l'opposition entre vous et l'élite intellectuelle à laquelle vous croyez appartenir et le reste de la Nation.

Qu'il est facile de décrier « le peuple » qu'on oppose à ces « juges sont trop intellectuels ». Pour de tels juges, l'incapacité à faire le travail qui leur est demandé est la marque de la hauteur intellectuelle. Qu'il paraît vulgaire d'envisager qu'un magistrat puisse avant tout défendre la société, même si ça signifie mettre en taule une certaine quantité d'individu pour lesquels on n'a pour le moment trouvé aucune solution.

Le mépris des autres et l'incapacité à remplir une fonction serait ainsi signe de la grandeur.

Non, je crois que je ne vais pas rire. Tout ceci ne me fait pas rire.

Lefebvre,

Pensez-vous que les qualités requises pour bien juger au nom de tous sont de nature techniques ? Pensez-vous qu'un technicien est le mieux placé pour décider du fait de sa connaissance technique ?

[Rédigé par : LEFEBVRE]

Je partage votre point de vue sur la dérive d'un jury populaire, c'est ce que j'exprimais dans cette notion d'apriorité et sur la nécessité de connaître le Droit.
Pour l'affaire d'Outreau, je suis désolé, mais face à un dossier où un jeune juge sous influence et un procureur fou ou incompétent ont présenté une instruction où la mythomanie de Myriam Badaoui et de ses enfants présentaient "ses accusés à tort" en monstres coupables sans les moindres vérifications élémentaires, sans relever les incohérences criantes, il faut savoir se mettre à la place des jurés. Qui allaient-ils suivre, ces anonymes qui clamaient leur innocence en ayant l'esprit embrouillé par l'émotion des enjeux et pour la plupart l'absence des outils linguistiques pour argumenter, ou deux connaisseurs du Droit qui soutenaient avec conviction leur thèse de culpabilité. Lorsque les égos sont autant dirigé par les médias et le sensationnel, lorsque l'erreur est autant de classe et de préjugé, il serait bon qu'il y ait non pas une caméra, mais un organisme sobre, indépendant, de proximité, connaissant le Droit, une sorte de garde-fou vérificateur et interventionniste. Les victimes disaient toujours la vérité avant, elles mentent toujours depuis. Où est le le discernement nécessaire ? Le procureur Lesigne ne nous montre-il pas que face à l'immense pouvoir de cette fonction, il faille parfois que le statut d'affranchi puisse être remis en cause ? Qui vous dit qu'il ne reproduit pas à l'heure actuelle des Outreau à tour de bras sans le moindre souci. Il est nécessaire que devant de tels cas, il puisse y avoir une intervention salutaire pour le bien de la société et du monde judiciaire avant même celui dont le destin bascule par le biais de telles personnalités. Par je ne sais quelle alchimie, il y a des individus toujours dans l'erreur comme icelui. Vous devez, il est évident, avoir une réalité bien plus aiguë que moi dans ce domaine, vous mesurez bien mieux les catastrophes de telles situations. Le Droit est noble par son essence,la réflexion, les connaissances qu'il requiert, raison de plus pour le laisser aux personnes qui portent les qualités requises pour l'exercer. Tout cela est si important pour tous.
Et si l'institution ne s'était pas méfiée du jury, mais bien du parquet de Saint- Omer ou de Douai et de l'esprit de corps, bien plus fort en région que dans la capitale ?

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

J'ai toutes les raisons de détester le jury populaire des Assises où, lorsqu'on n'est pas sur Paris avec une population plus cultivée, on retrouve parmi les jurés une photographie des situations économiques et sociales parfois désastreuses de certains départements.
Outreau nous a montré que l'institution judiciaire elle-même se méfiait du jury populaire. Après le procès de St Omer, où 6 des futurs acquittés ont été condamnés, le choix du ressort d'appel s'est porté sur Paris et non, comme couramment, dans un ressort voisin. Car il fallait bien un jury parisien (+ deux avocats généraux) pour emporter l'acquittement.

Et pourtant, un jury d'Assises, ce sont 9 jurés et 3 magistrats (ou 12 citoyens en appel) : avec ce nombre, on peut espérer une pondération statistique, même si nous savons qu'à l'intérieur d'un jury, des leaderships se manifestent.

Cette pondération ferait incontestablement défaut dans une cellule à 2 jurés et 1 magistrat. Le peuple réduit à deux péquins dont on ne s'assureraient même pas s'ils savent lire ou écrire correctement : autant aller pêcher les verdicts au café-PMU du coin.

Nous voyons bien la sourde motivation de cette énième proposition populiste de Nicolas Sarkozy : obtenir les condamnations que les juges ne prononcent pas en nombre suffisant. C'est la proposition du ministre de la police, contre une justice qu'il méprise et non celle d'un homme d'Etat. C'est aussi accentuer l'opposition entre le jugement et la répression : réprimer sans juger, tel est l'objectif. Et c'est enfin la victoire de la médiocrité sur l'excellence : ces juges sont trop intellectuels, ils tergiversent, ils tournent autour du pot alors que le peuple réclame prétendument des têtes, et vite.

[Rédigé par : nicolas]

Merci pour cette information, dont je n'aurais probablement jamais entendu parler si je ne lisais pas votre blog.

Quand Nicolas Sarkozy veut introduire un jury en correctionnel, je l'interprète (et cela n'engage que moi) comme une volonté de voir les peines prononcées s'alourdir.
La définition "les délits les plus graves" mérite un éclaircissement, mais si elle est définie de manière non ambiguë, elle ne générera pas necessairement une justice à deux vitesses.

Pour autant je ne suis pas sûr que ça soit l'idée du siècle. Sur le seul plan de la faisabilité, si il faut recruter 6,9 ou 12 jurés par audience correctionnelle, cela risque de fortement alourdir une procédure qui n'en a pas besoin. Dans quelle condition ces jurés pourraient-ils délibérer? Quid des comparutions immédiates?

Toutefois, les propos de Nicolas Sarkozy ont peut être été motivés par "la faiblesse" supposée de certaines sanctions prononcées en correctionnelle. Peut etre convient-il de se poser la question pour savoir si oui ou non les tribunaux correctionnels sont trop cléments.

[Rédigé par : Véronique]

Peut-être commencer par instituer à l’école des enseignements de culture judiciaire et juridique, ouvrir, comme vous le préconisez dans "  L’honneur de la Justice ", les portes des tribunaux pour des rencontres informelles et pédagogiques entre l’ensemble des acteurs judiciaires et les citoyens.

Je pense qu’il faut d’abord envisager cela.

[Rédigé par : LEFEBVRE]

N'est-ce pas s'attaquer au symptôme plutôt qu'à la maladie ?
Je m'explique : le légiste est un membre comme un autre de la communauté, il subit le même phénomène de percolation que nous vivons tous depuis les années soixante-dix et sa vision comme celle de beaucoup d'entre nous a une tendance à l'absence d'initiative, à la sacro-sainte peur d'un "jugement", les jurés auraient certainement une attitude similaire, certainement plus prononcée encore de par le peu d'habitude à s'affirmer.
Les assises relèvent bien du crime où il est encore admis de sanctionner sans être impopulaire, le Droit des victimes est très proche de celui de la société qui ne veut pas en elle les auteurs qui y sont jugés lorsqu'ils sont coupables. En correctionnelle, il y a plus le risque d'une justice sauvage car il y a bon nombre de nuances nécessaires.
Pourquoi pas dans ce cas, mais avec le création d'un tribunal intermédiaire avec un statut spécial, bien étudié pour mettre à l'abri de la dérive, avec un regard ni judiciaire ni populaire qui veille à la cohésion sans influence ?
Je pense même que cet oeil qui ne serait pas de Moscou pourrait avoir un rôle étendu pour la cohésion entre la police et la magistrature (si cette affaire-là doit être suivie, non le dossier du fils du préfet qui a commis une infraction ne doit pas être "perdu", il est "perdu" quand même alors nous le refaisons, le bâtonnier de l'ordre des avocats ne répond toujours pas de façon étrange à cette plainte qui a l'air légitime, voyons pourquoi, cette plainte contre l'État dure depuis quinze ans, mettons-là en priorité qu'elle soit enfin jugée, attention dans ce cas, il y a corporatisme, dans celui-ci, le prévenu subit une trop forte clémence basée sur son origine et n'est pas jugé comme les autres Français.)
Je sais mieux que quiconque qu'une justice peut ne pas être rendue pour des motifs corporatistes, médiatiques et autres raisons étrangères à l'affaire en elle-même.
Je reste cependant attaché au fait qu'il faille une grande connaissance du Droit pour que la justice soit convenablement rendue. La vox populi n'a pas toujours l'ensemble des éléments nécessaires, ni le langage légiste approprié à une bonne lecture du dossier, elle peut souffrir aussi d'apriorité (caractère basée sur des a priori).
Je me prends pour exemple, ce n'est pas un an de capacité en Droit, cette option prise au bac par la suite, les quelques lois et l'observation que mon affaire m'a révélée qui me donnent un aperçu suffisant sur l'ensemble du Droit. Les Corses, par exemple, ne paient pas de droits de succession. Est ce parce que Napoléon vient de cette île ? Est-ce pour donner l'envie aux insulaires de rester Français ? Est ce pour d'autres raisons que je ne connais pas ? La réponse, je ne la connais pas et je suis donc mal placé pour en avoir un avis éclairé. Je ne prends qu'un exemple simple.
Je pense que les textes ont l'air bon et réfléchis dans leur ensemble, que les problèmes flagrants de justice sont le plus souvent dus aux personnalités qui sont parfois incompétentes, malhonnêtes ou psychiatriquement malades, à un esprit de corps anormal (allez trouver un avocat qui accepte d'en attaquer un autre aussi justifiée puisse être la demande), à la difficulté de saisir le conseil supérieur de la magistrature ou la cour européenne, qu'à un problème de structure.
Mon système de proximité d'une vérification extérieure me semble plus subtil, plus porteur de résultats probants et rapides qu'une insertion du peuple qui ne ferait qu'exacerber l'incompétence lorsqu'elle est présente. Il y a plein de bons magistrats qui font très bien leur travail avec plein de subtilité, d'honnêteté, de courage. Aidons-les plutôt que les gêner. Si la proposition de notre ministre de l'Intérieur va dans le sens de sa remarque récente sur le tribunal de Bobigny, je réponds soutien de la population aux magistrats, construction de prisons, courage collectif, plus grande fermeté à l'égard du phénomène de mode empreint de rap, de religion, de victimisation rationaliste et mensongère qui conduit à agresser la police et les populations faibles à des fins idéologiques et mercantiles. Être moins tolérant avec l'intolérance et la violence pour que le plus grand nombre puisse vivre dans la tolérance, la différence, le respect. Un référendum, par exemple pour sonder l'opinion sur la fermeté que doit avoir la police et la justice dans ces cas précis me semblerait plus justifiée et porteuse également. Elle désinhiberait ces fonctions qui se sentiraient enfin soutenues et oseraient enfin agir.
Pour résumer c'est à la population par la prise de conscience et à la magistrature par l'exemplarité, l'éthique, le courage de faire de cette dernière "une noblesse de robe" dans notre État de Droit pour que la valeur démocratique soit préservée et que la dramatique dérive délinquante soit stoppée.
Pour finir sur une petite touche d'humour : je vais être détesté d'une certaine opinion, de quelques avocats et juges, des délinquants, des extrémistes politiques et religieux, des médias, de certains philosophes... Je compte sur vous maître Bilger pour l'opération de chirurgie esthétique, les faux papiers, la fuite à l'étranger.

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

Je ne suis pas convaincu par l'idée que les affaires correctionnelles ne seraient pas tout aussi intéressantes pour le corps social que les affaires criminelles. Certes, les délits sont des faits moins graves, ça tombe sous le sens. Je ne vois pas en quoi leur interdit, et donc leur jugement, serait pourtant d'une autre nature quel l'interdit criminel.

Le tumulte récent relatif à la question du laxisme supposé, réel ou partiel, des juges montre bien que les jugements dans les affaires délinquantes importent.

Argumenter sur la forme de la procédure me paraît aussi discutable. La procédure, c'est un outil : si l'outil ne convient plus, on le change, ce n'est pas plus compliqué. A l'évidence, l'introduction de jury en correctionnelle impliquerait divers changements de procédure - de forme mais aussi de fond.

Je note que l'idée qu'il pourrait y avoir un audience correctionnelle avec jurés et une autre sans, selon la gravité des faits, vous semblerait être la marque d'une justice à deux vitessess. Etant entendu que ce qui différencie les crimes des délits, c'est évidemment également la gravité des faits, pousser ce raisonnement à bout signifierait estimer que la différence de fonctionnement entre Assises et en correctionnelle est un système à deux vitesses.

Peu importe. Si on part du principe que les jurés seraient systématisés, vu le nombre d'affaires correctionnelles, on peut supposer que beaucoup de citoyens seraient amenés à devenir jurés. Ca ne me semble pas négatif.

(Concernant la suggestion de supprimer les juges d'instruction, une question reste toujours sans réponse. Admettons que nous supprimions les juges d'instruction, quelle structure indépendante dotée de pouvoirs judiciaires subsistera en France ? Vous avez souligné à plusieurs reprises, à raison, le fait que le monde politicien a perdu son emprise sur la Justice. Veut-on prendre le risque de faire machine arrière ?)

Une fois n'est pas coutume, je ne suis pas du tout d'accord. Je ne sais pas si l'idée de tels jurés serait merveilleuse et simple à mettre en place, mais je ne trouve pas que la suggestion soit à éclipser de la sorte, avec l'idée fumeuse que le jury pourrait être naturel dans un type d'affaires pénales et ne pas l'être dans un autre - est-ce à l'indignation visible qu'on évalue l'importance du jury, qui signifierait qu'il ne le serait pas dans la plupart des affaires qui ne suscitent que l'indifférence, ou est-ce tout simplement parce que condamner lourdement est une chose trop grave pour être l'acte d'un expert au lieu de la décision de citoyens réunis selon des formes prévues à l'avance pour incarner l'ensemble ? Quant aux formalités, quant à savoir si tel magistrat ne deviendrait pas un hegemon (est-ce forcément un mal, d'ailleurs ?), ce sont des questions secondaires ; lorsqu'on décide d'avancer, on ne fait pas un catalogue de problèmes mais un catalogue de solutions, sans partir du principe qu'il y a de l'inéluctable.

Vous avez si souvent dit du bien du principe des Assises pour qu'il me paraisse tout à fait incongru de vous voir , d'emblée, refuser d'en diffuser les bonnes idées.

[Rédigé par : cactus pudding mais tribun]

"En dépit de tous les mauvais augures, mille signes montrent qu'on avance sur ce chemin."

plume plume plume prolifique magique là encore , merci à vous !

je me contente de citer un auteur célèbre de notre siècle , chanteur à ses heures et pas qu'à seize heures :
"on avance on avance on avance" :

mais alors juste une remarque :
finie l'indifférence en acceptant enfin les différences ?
le doute m'habille là encore :-)
ne me jugez pas trop vite là car je ne représente qu'une "infirme" partie du populaire !