Le consensus sur les prisons vaut celui sur l'écologie : c'est un thème de fin de quinquennat pour éclairer le suivant. Il fait chaud au coeur, donne l'impression d'un accord des sensibilités et des humanismes. L'aurore va luire, c'est sûr.
Pourquoi pas après tout ? Il paraît que les principaux candidats à l'élection présidentielle s'engagent à mettre en oeuvre une loi de réforme pénitentiaire. Tous, sauf Philippe de Villiers, ont répondu aux Etats généraux de la condition pénitentiaire et la prison serait devenue "un sujet qui fait presque l'unanimité" (Le Monde du 17 janvier 2007). Je me garderai bien de sourire devant ces promesses si traditionnelles, qui sont crues avec bonheur, avant que la désillusion de la réalité les laisse dans leur statut de virtualités. Convenons, au contraire, du sérieux et de la gravité de ces adhésions d'aujourd'hui comme si les prisons étaient devenues, toutes affaires cessantes, la priorité sociale du jour.
Qui pourrait se désoler que notre démocratie, représentée par des candidats estimables et de qualité, soit favorable au respect des droits des détenus et à des conditions de détention plus dignes ? Qui pourrait se plaindre du fait que la plupart des doléances exprimées par des prisonniers dans leurs réponses à un questionnaire soient faciles à satisfaire, si on voulait bien consacrer à leur accomplissement un peu de temps et beaucoup d'argent ? Qui pourrait refuser que la surpopulation pénale se répartisse dans des établissements plus nombreux qui sauraient tenir compte de son extrême diversité ? Tout cela est bel et bon et il serait malséant de présumer que l'avenir ressemblera forcément au passé. Il y aura sans doute des avancées, des progrès mais ceux-ci ne seront possibles que si, par ailleurs, on ne se leurre pas.
En effet, il est impossible que la prison demeure à l'abri des violences sociales, du désir de sécurité et de justice des citoyens et, plus généralement, de la vie autour d'elle. Pendant que le consensus du coeur semble s'opérer à son sujet, délits et crimes continuent à être commis. Ce n'est pas par méchanceté gratuite qu'on incarcère. Ce n'est pas cynisme politique que d'affirmer que seule la droite a eu, depuis longtemps, une politique pénitentiaire cohérente en construisant de nouveaux lieux d'enfermement. Pour que la protestation ne demeure pas vide de sens devant les incommodités banales ou terribles de l'existence des détenus, a-t-on un autre choix que d'améliorer l'état des prisons existantes et d'en construire de nouvelles ? Si l'humanisme consiste à plaindre, sans rien proposer qu'une mansuétude qui, en libérant de la malfaisance, offenserait la société, autant dire qu'il porterait une lourde responsabilité. Pas davantage que les magistrats, les politiques n'ont à se faire plaisir en faisant passer au premier plan leur bonne conscience, au détriment de la sauvegarde de tous. A lire et à entendre beaucoup de ceux qui se sont fait une spécialité du discours miséricordieux unilatéral, l'humanisme à prodiguer aux détenus serait incompatible avec la compassion et le respect dus à la majorité qui se contente d'être honnête et digne. Je ne crois pas que ces exigences soient contradictoires et, si elles l'étaient, il faudrait oser affirmer la priorité sociale contre l'autre. Aussi, tenter de soutenir par démagogie que plus d'enfermement ne créerait pas plus de sécurité et que cette politique aurait échoué - Ségolène Royal est allée dans ce sens - ne me semble pas pertinent. D'abord, pense-t-on sérieusement qu'une société vivante et libre pourrait tarir toute criminalité ? Que sait-on, par ailleurs, de ce qu'une autre pratique - moins de prison, plus de liberté - aurait entraîné comme effets ? Sans doute infiniment plus de violences et d'agressions contre les personnes.
Ce même article du Monde auquel j'ai fait allusion signalait aussi la déception de l'Observatoire international des prisons (OIP) parce que Nicolas Sarkozy n'avait pas avalisé l'une de ses propositions, selon laquelle la prison doit être "un dernier recours". Heureusement qu'il ne l'a pas consacrée car, si elle constitue une bienséance théorique, elle n'a pas le moindre rapport avec la réalité que les forces de police et de justice doivent affronter quotidiennement. La prison peut être un dernier recours dans un système idéal ou lorsqu'une destinée judiciaire correspond à une progression pénale abstraite, qui fait passer de l'amende à la réclusion criminelle par le travail d'intérêt général, le sursis et le sursis probatoire par exemple. Ce qui caractérise profondément les trajectoires individuelles coupables, c'est au contraire leur extrême diversité. Elles peuvent atteindre d'emblée le pire, donc la prison, ne jamais la nécessiter, ou l'imposer à un certain moment de leur histoire et non à un autre. Pour certaines tragédies, la prison ne peut pas être un dernier recours parce qu'elle se doit d'être le premier. Pour de nombreux comportements transgressifs, le désastre est moins la prison elle-même que la prison à contre-temps, trop tôt ou trop tard. Trop tôt elle peut briser, trop tard elle perd son sens. Aussi, que vaut un engagement certes séduisant intellectuellement mais concrètement absurde ?
Plutôt que de se jeter avec frénésie, parce que le temps spécial d'une campagne l'autorise, dans une surenchère du genre "nous avons tous du coeur et demain on punira gratis", mieux vaudrait saisir que la seule manière de donner à la prison une place à la fois nécessaire et mesurée serait de mettre en oeuvre une véritable et efficiente politique de l'éxécution des peines. Pour prendre un exemple banal, c'est parce qu'on pressent que le mois avec sursis, révoqué, ne sera jamais effectif qu'on a tendance à faire de la prison un horizon indépassable. Si chaque sanction était suivie d'effet et exécutée, l'enfermement perdrait de sa sombre magie, qui tient seulement au fait que la prison constitue une assurance répressive.
Il ne suffit pas de laisser croire à un consensus sur les prisons pour que tous les citoyens soient dupes. On ne peut désirer tout et son contraire, une police efficace mais désarmée, une sécurité et une justice fortes mais sans prisons, une démocratie digne mais des prisons matériellement indignes, un Etat sans autorité, un humanisme sans vigueur.
Que restera-t-il demain de ces mouvements seulement généreux d'aujourd'hui ? Pas grand-chose, je le crains. Le réel se venge toujours quand on l'oublie.
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D'un point de vue strictement juridique la réhabilitation ou l'amnistie effacent seulement la condamnation. Mais les faits subsistent.
Ce que l'article 133-11 du code pénal interdit c'est le fait de rappeler une condamnation, une déchéance ou une incapacité effacée par l'amnistie ou la réhabilitation. En l'espèce, le procureur général semble avoir seulement fait état des faits qui ont servi de base à la condamnation. Ainsi, il est interdit de dire que Monsieur LAPLANCHE a été condamné mais il n'est pas interdit de rappeler qu'il a été l'auteur d'une attaque à main armée. Et comme ces faits sont manifestement contraires à l'honneur et à la probité, ils peuvent être retenus pour interdire l'accès à la profession d'avocat. La seule parade consisterait pour le candidat à l'inscription au barreau à cacher les faits. Mais en les cachant, il s'exposerait à une sanction disciplinaire pour dissimulation de nature à entacher la régularité de l'inscription. Cependant, l'intéressé pourrait ( avec mauvaise foi ) nier la réalité des faits qui lui sont imputés et même attaquer en diffamation le conseil de l'ordre. Dans ce contexte, il appartiendrait au conseil de l'ordre de prouver la réalité des faits allégués. Preuve qui est juridiquement impossible à à rapporter en raison de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 aux termes duquel il est interdit de rapporter la preuve d'imputations qui remontent à plus de 10 ans.
Dans ces conditions, le conseil de l'ordre ne pourrait pas retenir des faits dont il ne peut pas rapporter la preuve et pour lesquels il serait susceptible d'être condamné pour diffamation s'il les mettait en avant.
Il en irait tout autrement si le candidat avocat reconnaissait spontanément les faits, auquel cas le conseil de l'ordre pourrait se baser sur cet "aveu". Mais le candidat qui de mauvaise foi cacherait les faits se trouverait dans une situation beaucoup plus confortable car la charge de la preuve de ces faits pèserait sur le conseil de l'ordre qui, poursuivi pour diffamation, ne pourrait que perdre son procès, le juge de fond ne pouvant pas recevoir la moindre offre de preuve pour des faits remontant à plus de 10 ans. Un conseil de l'ordre condamné au pénal pour diffamation serait, à mon avis, contraint de devoir inscrire le candidat.
Rédigé par : Robert CASANOVAS | 05 mars 2007 à 13:46
Marcel,
Je vois avec satisfaction, de nouveau ici exprimée, la droiture de votre sentiment de justice dont je n’ai jamais douté d’ailleurs.
Le cas Laplanche à travers sa médiatisation soulève la réalité de la réhabilitation dans notre Droit.
J’écrivais récemment à un intervenant sur ce blog, l’expérience que j’ai faite voici quelques jours concernant ma « chapelle », je vous la livre :
« …actuellement en vacances, passant par une ville de Préfecture, je me suis rendu par curiosité au siège du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (je suis inscrit dans le mien depuis plus de 16 ans).
J’ai demandé les documents à fournir concernant un transfert donc d’un médecin inscrit dans un autre département, dans celui-ci, objet de ma visite.
Effectivement nous avons bien un questionnaire à remplir dans lequel on demande entre autres à l’intéressé s’il a eu des condamnations civiles et/ou pénales quand et lesquelles.
Ainsi on revient toujours à ce choix cornélien pour un réhabilité donc sans plus de mention au casier :
Soit il ment car son casier n’a plus de mention s’exposant à une dénonciation potentielle soit il dit honnêtement les choses et peut se voir refuser l’inscription (…) et donc interdit de travailler le temps des recours sans parler de la « publicité » par « évaporation » de son passé !
Ces questionnaires sont-ils légaux en balayant ce que le législateur a voulu dans la possibilité de réhabilitation ?... »
Que ces professions réglementées aient accès au bulletin n° 2 du casier judiciaire, entièrement d’accord mais qu’elles se permettent à travers un questionnaire sur l’honneur de mettre à terre la notion de réhabilitation, est proprement scandaleux et à mon avis illégal voire à l’encontre de notre Constitution.
On a parlé d’une loi de 1971 pour C. Laplanche, il y en a peut être une pour les médecins voire une pour chaque profession réglementée ??
J’attends des juristes ou des « éclairés » en la matière qui écrivent ici, de bien vouloir m’expliquer la légalité de tels questionnaires obligeant un réhabilité donc sans plus de casier à mentir ou à dénoncer un passé que même la République lui a pardonné !
Rédigé par : doc | 11 février 2007 à 12:49
Pour ma part, je partage votre sentiment sur cette affaire Laplanche, j'en avais d'ailleurs touché quelques mots en juin 2006 : http://riesling.free.fr/20060602.html
Aussi vrai qu'il est absolument intolérable d'utiliser le STIC ou JUDEX pour juger des individus (par exemple en leur refusant des habilitations diverses - ce sont des outils d'enquête, ouverts aux hypothèses), on ne peut s'expliquer qu'une condamnation effacée, que la loi enjoint de taire, puisse permettre de refuser l'accès à un emploi.
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 11 février 2007 à 10:53
« Dans l'espèce qui nous préoccupe, les candidats au barreau doivent déclarer qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une condamnation et rien n'interdit au conseil de l'Ordre de procéder à une enquête à ce sujet. »
J’entends bien Parayre, sauf qu’en l’espèce en faisant référence à cet article du CP 133-11, il semble bien que sa violation soit le substrat de cette enquête, l’excuse puis les fondations au refus, à la sanction, au refus d’inscription…
Donc admettons que cette loi de 1971 empêche Laplanche d’être avocat, il n’en restera pas moins que s’il y a violation de l’article 133-11, celle-ci doit être sanctionnée avec circonstances aggravantes quand elle est commise par une personne ayant facilité à la commettre !
Sommes-nous d’accord sur ce dernier point, tel que la presse l’a présenté sans être assignée par le mis en cause devant les tribunaux ?
Rédigé par : doc | 08 février 2007 à 23:11
@doc : désolé, mais de quel article 113-11 parlez-vous ?
Vous devez, je pense, vous référer à l'article 133-11 du code pénal qui réprime, en substance, le fait de faire état de condamnations amnistiées ...ou prononcées ( l'article 783 du code de procédure pénale relatif à la réhabilitation y renvoyant ) à l'encontre de personnes depuis réhabilitées.
Dans l'espèce qui nous préoccupe, les candidats au barreau doivent déclarer qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une condamnation et rien n'interdit au conseil de l'Ordre de procéder à une enquête à ce sujet.
Ledit article 133-11 est quelque peu hypocrite puisque "les minutes des jugements, arrêts et décisions échappent à l'interdiction "...
Rédigé par : Parayre | 08 février 2007 à 21:36
Parayre,
Permettez que, dans la même « veine », mon pragmatisme rattrape le virtuel en espérant qu’à l’ENM on fasse dans des exemples concrets.
Voilà un médecin qui reçoit un patient connu un mercredi, celui-ci lui demande un arrêt de maladie, daté du lundi, pour son fils connu du même praticien sous prétexte que ce fils pensait reprendre le travail beaucoup plus vite.
Le médecin fait l’arrêt pour le fils et se retrouve en correctionnelle car le fils, ce fameux lundi, avait été mis en garde à vue !
Condamnation « avec indulgence » et donc B2 à la clé…
Les magistrats ont quand même convenu que le praticien, n’ayant pas demandé d’honoraires pour ce certificat, avait été abusé mais condamnation il y a eu…
Quelques années après, B2 effacé, ce médecin décide de changer de département.
Son nouveau Conseil obtient un extrait B2 qui est vierge mais dans un questionnaire, demande à ce médecin de certifier sur l’honneur qu’il n’a pas eu de condamnations !
Que faire ?
Il ne dit rien et s’expose à une « dénonciation » sympathique…
Dire la vérité et même avec un B2 mention néant, il peut se voir refuser l’inscription donc, interdit d’exercice, il ne peut plus travailler et nourrir sa famille !
Les fichiers STIC et JUDEX permettent déjà des dérives, alors le Droit, la validité des bulletins du casier judiciaire, cela sert quoi ?
Ce médecin n’est pas moi mais cela aurait pu…
Avoir du cœur, n’est pas toujours en accord avec le CP.
Alors, que Laplanche ne soit pas avocat à cause de cette loi de 1971, d’accord mais alors que ceux qui auraient violé le CP en dénonçant le passé d’un « réhabilité » soient sanctionnés à hauteur de leurs fonctions.
Alors là, gageons que la robe sera vite enfilée à Me Laplanche !
Telle est la turpitude humaine que nous ne connaissons que trop bien vous et moi...
Rédigé par : doc | 08 février 2007 à 21:06
Merci Parayre,
Vous êtes une oasis que je salue dans mon désert intellectuel.
Mais sous couvert des articles de presse que j’ai cités, la "dénonciation" par le PR général qui a permis l'application de cette loi de 1971, n'est-elle pas condamnable au sens de l'article 131-11 ?
En résumé sans B2 et plus de B1 (réhabilitation) Laplanche pourrait être Magistrat (fonction publique) et pas avocat !
C'est la délation d'un Magistrat qui a fait bouger les hobereaux !
Loi de 1971, autant verbaliser les femmes en pantalon vu la loi révolutionnaire qui leur interdisait le port !
Pour s’inscrire au Barreau de Paris on demande le B3 et pas le B2 comme pour les médecins…
http://www.avocatparis.org/AvocatParis/pre_inscription/comment.aspx
Des fats, Parayre, des fats !
Il faut qu’un si bel outil que ce blog serve à autre chose que citer les locutions latines : à quoi sert l’outil, s’il ne sert pas ?
Rédigé par : doc | 08 février 2007 à 19:39
@doc :
La situation de cet universitaire m'avait à l'époque également choqué et je m'étais livré à une petite recherche que je vous livre en la résumant .
La Cour de cassation pour censurer la cour de Nîmes - qui avait fait droit à la demande d'inscription - s'était fondée sur les dispositions de la loi du 31 décembre 1971 régissant l'accès à la profession d'avocat .
Aux termes de ce texte, "nul ne peut accéder" à la dite profession s'il "a été l'auteur de faits ayant donné lieu à condamnation pénale pour agissements contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes moeurs..."
La haute cour avait donc reproché à la cour d'appel de Nîmes de ne pas avoir recherché si la condamnation - certes ancienne (25 ans ) - dont avait fait l'objet Ch.Laplanche, n'entrait pas dans celles visées par le législateur de 1971 .
Indubitablement, elle en relevait puisqu'elle concernait un vol à main armée.
Juridiquement réhabilité, l'intéressé a donc pu intégrer la fonction publique mais se voit refuser l'accès à la profession d'avocat qui elle ne connaît pas les règles d'oubli des sanctions prévues par le droit commun.
C'est choquant car ce candidat - que je ne connais pas - a indubitablement fait preuve d'une rare et exemplaire volonté de réinsertion méritant pour le moins reconnaissance .
Rédigé par : Parayre pour doc | 08 février 2007 à 19:15
Je ne savais pas trop où poster mon commentaire ici ou par rapport au billet sur RVB qui n’a pas pour l’instant besoin qu’on le sauvât et dans ce cas c‘est qu’il aurait épuisé ses propres ressources et autres « ressorts » médiatiques qui sont grands…
En revanche, s’il en est un qui devrait être sauvé, c’est bien (Maître) Laplanche Christian, ancien détenu (3 ans ferme), depuis Docteur en Droit et Professeur dans cette matière et qui rêvant d’être Avocat se voit refuser son inscription au Barreau de Nîmes alors qu’il est réhabilité.
Après une première décision favorable en 2004 par la Cour d’Appel de Nîmes, décision cassée par la CC, ce mardi 06 février cette même Cour a donné raison cette fois au Bâtonnier ??
J’ai reçu hier un mail m’informant de la chose d’où ce billet
En clair, cet homme ne remplirait jamais les critères d’honorabilité pour être Avocat.
Question honorabilité, je m’interroge sur le Procureur Général qui a « renseigné » en 2003 le Bâtonnier de l’époque sur le passé de cet homme réhabilité car ce haut Magistrat me semble avoir violé l’article 133-11 du CP cité dans le 133-16 sur la réhabilitation.
(Si Parayre ou autres pouvaient nous éclairer sur ce point, merci à eux).
Toujours dans l’honorabilité si on défroquait tous les Avocats de France et de Navarre ayant été condamnés, on serait peut-être étonné du nombre !
Quant à la question de la réhabilitation dans notre société, elle prend ici une gifle magistrale, indigne du pays des Droits de l’Homme.
Monsieur Laplanche, ce sont des envieux (tout le monde n’a pas votre réussite universitaire) qui vous jouent ce mauvais tour mais vous et quelques autres vous méritez d’être sauvé même si la représentante du Parquet a déclaré lors d’une audience : « …«La sanction pénale passée entache de manière pérenne la probité et l'honorabilité…» sidérant ! (Elle concluait cependant que vu sa réinsertion, il fallait l’inscrire ??)
http://www.lexpress.fr/info/societe/dossier/faitdiv/dossier.asp?ida=429488
http://www.lefigaro.fr/reportage/20060513.FIG000000853_pas_de_robe_noire_pour_l_ancien_braqueur.html
http://prison.eu.org/article.php3?id_article=9019
Rédigé par : doc | 08 février 2007 à 17:31
@ Marcel
Suite à votre réponse du 02-07 (note qui précède):
" Le terme « double peine » n'a pas de sens en droit. Le terme écrou si."
J'ai regardé la définition du mot écrou.
"Écrou: registre constitué de feuillets mobiles constatant officiellement l’entrée et la sortie d’un prisonnier dans une prison et établissant ainsi à tout instant la position pénitentiaire exacte de ce détenu
Renvoi: Code de procédure pénale, article 724 et D. 148 s."
[Lexique des termes juridiques, Dalloz 2005. Directeurs de publication: Serge Guinchard, Recteur de l’Académie de la Guadeloupe, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon - Gabriel Montagnier, Professeur émérite de l’Université Jean-Moulin (Lyon III)]
C'est tout à fait volontairement que je ne m'en tiens qu'à cette référence accessible à tous, et plutôt pensée et établie dans une approche simple, ouverte, pédagogique et grand public du vocabulaire juridique.
Très honnêtement, je ne vois pas par quel tour de magie vous pouvez privilégier les mots écrou pour définir la prison, et écroués pour nous parler des détenus. La définition que je vous propose ne fait référence qu'à un registre d'entrée et de sortie, dont l'objet est de pouvoir situer le lieu de détention d'un prisonnier.
Le mot écrou ne me semble pas le mieux à même, le plus exact et le plus juste pour désigner et caractériser les notions du temps et de durée liées à la détention ainsi que celle de la privation de liberté. .
Sauf à y voir une façon de n'associer la prison qu'au coupant, qu'à la froideur, qu'au figé et qu’à la sécheresse d'une décision de justice et d'une écriture administrative.
Je ne veux pas jouer sur les mots et les tordre dans tous les sens. Mais je voulais vous dire que votre argument:
"le terme écrou désigne la privation de liberté. Le terme prison me fait plus penser à l'emprisonnement, une forme précise de privation de liberté (celle prévue pour les délits, différente théoriquement de la réclusion criminelle, de la détention criminelle, mais aussi de la détention provisoire, de la garde à vue ou encore des rétentions administratives).
En fait, cet argument est loin de m’avoir convaincue.
Rédigé par : Véronique | 04 février 2007 à 09:16
"Priorité sociale", dites-vous excellemment M.Patoulatchi , c'est également mon avis en ce qui concerne la prévention de la récidive !
Si la " prison " - qui accueille chaque année plus de 100 000 individus - ne sert qu'à gérer l'arrivée de nouveaux détenus remplaçant ceux qui viennent d'être élargis avant même que ces derniers ne les suppléent au sein des établissements lors de leur propre sortie , l'échec est patent et les victimes potentielles méprisées, ignorées sur l'autel de l'efficacité immédiatement et non durablement constatée.
Alors vous me l'accorderez peut-être, un peu d'ambition n'est pas de l'angélisme désorienté, c'est au contraire du réalisme, du pragmatisme étatiques de ne pas souhaiter financer une institution pénitentiaire à la seule fin qu'elle gère les flux délinquants sans tenter de contrarier l'importance de ces derniers ni tout mettre en oeuvre pour l'endiguer .
J'ignore vos fonctions actuelles ou passées , votre connaissance pratique du milieu pénitentiaire mais si cette dernière est approfondie - ce qui est manifestement le cas au vu de vos certitudes affichées que vous avez , je pense, nourries en son sein ou à son pourtour immédiat - je doute que vous n'assigniez à l'emprisonnement qu'une valeur afflictive voire infamante, comme en matière criminelle l'ancien code pénal l'énonçait, dont, à quelques exceptions près, l'efficacité reste à (me ) démontrer puisque la récidive ne diminue pas, au contraire ...
Dans l'un de vos commentaires sur ce blog , vous évoquiez le " confort" des écroués - pardon Véronique - qui, en effet, n'est pas un problème au regard de l'inconfort réservé aux victimes ...
J'ai, comme vous je pense, côtoyé de jeunes délinquants apeurés par leur premier placement en détention qui, trois jours après leur écrou initial - moi aussi je récidive ou tout au moins réitère, Véronique, dans mon vocabulaire - retrouvaient l'environnement criminogène dont ils étaient issus et y prenaient même, par la " valeur " de l'exemple - je plaisante dans le choix des mots - des galons en s'initiant à des pratiques délictuelles par eux encore ignorées .
A problèmes complexes , je ne connais pas de réponses simples voire simplistes mais, tout en querellant les vôtres M.Patoulatchi, je les respecte, les prends en compte dans ma réflexion et ne les qualifie pas de " n'importe quoi" comme vous avez cru bon de le faire à mon endroit à plusieurs reprises et récemment encore à propos de mon commentaire sur la note de Ph.Bilger relative à J.Jaurès.
Cordialement donc ...Le sujet est délicat , difficile, important et appelle mesure dans les affirmations, les miennes comme les vôtres et surtout celles qui seront arrêtées - si elles le sont - par nos futurs responsables .
Rédigé par : Parayre | 02 février 2007 à 15:33
Parayre,
Tant mieux si la prison peut être plus qu'une « "une mise à l'écart" ». Il importe qu'elle soit au moins cela.
Aussi, ne pas vouloir que les termes éducation et pédagogie soient galvaudés ne signifie pas ne pas les aimer, mais refuser certains mélanges douteux. En l'espèce, si un condamné peut être un immature mal éduqué, il est avant tout un individu que la société a décidé de peiner. La part d'éducation ne doit pas ignorer la part de sanction. La prison, par exemple, est peut-être outil éducatif, ce n'est néanmoins pas son objet primaire. La nuance importe car la réalité offre rarement le choix entre deux possibilités nettes, mais confine plus souvent à jongler avec des éventualités. Or, au stade des éventualités, un certain sens des priorités sociales doit s'imposer.
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 02 février 2007 à 10:31
Une idée me vient sur le sujet, bien qu'hostile à la multiplication des thérapies : la création de groupes de parole encadrés, entre détenus, axés sur la prise de conscience de leurs actes et du préjudice engendré à autrui me semble peut-être plus nécessaire encore qu'une reprise d'études ou l'apprentissage d'un métier, car le délinquant peut bénéficier de toutes les aides possibles, mais sans un état d'esprit autre que celui qui l'a amené à nuire, je ne vois pas comment cela pourrait fonctionner pour lui et la société.
Je n'ai encore lu personne sur les rapports entre l'alcool et les stupéfiants et la délinquance que ce soit en terme de trafic et d'argent à se procurer pour répondre aux exigences d'une addiction mais aussi par la désinhibition produite par ces substances et entraînant les passages à l'acte surtout violents.
Or en observant les faits divers, il est frappant de constater la récurrence d'un empire alcoolique ou toxicomaniaque en général par les auteurs de crimes et délits.
Rédigé par : LEFEBVRE | 02 février 2007 à 05:42
@Marcel Patoulatchi : " enfonçons des portes ouvertes en c[h]oeur " écrivez-vous !
Il n'est pas question, pour ma part, de me livrer sur cette question délicate à un tel exercice ni de tenir un discours "chic" .
J'ai vécu de trop près le phénomène délinquant et sa répression - sans angélisme croyez-moi - pour ne pas être réduit à un doux-rêveur déconnecté des réalités .
Je sais simplement que le choix judicieux de la sanction , du quantum des peines comme la préparation de la sortie sont fondamentaux en termes de prévention de la récidive .
La prison ne doit pas à mon sens être simplement, , "une mise à l'écart" ...Je lui assigne un objectif plus ambitieux qu'il m'est arrivé à nombreuses reprises de voir atteint sur des individus apparemment irrécupérables .
La réinsertion en effet n'est pas un mot creux et idéaliste au contenu inatteignable .
L'enfermement ne pouvant être perpétuel , il convient de tout mettre en oeuvre pour qu'il soit mis à profit pour " éduquer" - je sais que vous n'aimez pas ce terme comme celui de pédagogie -le détenu, le faire réfléchir sur les faits qu'il a commis et l'aider à construire un avenir en dehors de la délinquance .
Nous aurons, j'en suis certain, l'occasion d'en "reparler".
Rédigé par : Parayre | 01 février 2007 à 19:08
Parayre,
Vous avez raison de souligner qui est fautif en l'espèce, même si ce n'était pas exactement mon propos.
Mon propos était plutôt axé sur la nécessité de parfois écarter des individus, aussi peu pédagogique que cela puisse paraître. Que la loi n'ait pas permis d'agir de manière satisfaisante ne doit pas nous empêcher de reconnaître la faillite de la Justice à sa mission première.
J'ai peur que les numerus clausus dont vous parliez ne puissent faire figure que d'une contrainte supplémentaire, de nature à provoquer la réitération de telles faillites.
Ce n'est sans doute pas chic à dire, mais le confort des écroués est forcément mis en compétition avec la nécessité d'écarter certains individus dangereux de la société. Ce sera le cas tant que nous n'aurons pas construit assez d'établissements pour quitter le stade de la surpopulation carcérale. Assurement, chaque écrou supplémentaire signifie une réduction de la qualité de vie des écroués. Ce n'est pas chic à dire, mais personnellement, je pense que la priorité est la protection de la société et non le confort des écroués. Il va pourtant de soi que le mauvais état de certaines prisons n'est pas non plus à négliger, puisque les individus sortant non-réinsérés restent des dangers (enfonçons des portes ouvertes en coeur !). Mais c'est un élément secondaire.
Le confort est secondaire, dis-je. Evidemment, on ne considérera pas comme un confort le fait de ne pas être victime d'infractions pénales.
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 01 février 2007 à 16:00
@Marcel Patoulatchi : je n'ai pas manqué de me renseigner sur le fait divers par vous évoqué. Le mineur dont s'agit était âgé de treize ans lorsqu'il a commis les premiers délits - puis les seconds du reste - de dégradations et destructions de véhicules ...
Je ne souhaite pas éluder la question que vous posez et m'interroge donc en droit et en fait sur la réponse légale qui aurait du être apportée et qui aurait été de nature à prévenir les faits dramatiques qu'il a commis quelques mois plus tard au préjudice d'une jeune femme.
Primo-délinquant, encore une fois âgé de treize ans, vous n'ignorez pas qu'aux termes de l'ordonnance modifiée de 1945, il ne pouvait être placé en détention provisoire, cette dernière n'étant possible que pour crime lorsque, comme en l'espèce, le mis en examen a moins de seize ans.
Alors "le maintien en liberté", pour reprendre vos termes, était la seule solution légalement possible.
Le législateur - pas le juge qui n'est que sa bouche - est donc en cause !
Je suis le premier à quereller, sur ce blog ou ailleurs, l'institution que j'ai longtemps servie mais je ne peux accepter que lui soit reprochée une stricte application de la loi.
Bien à vous.
Rédigé par : Parayre | 31 janvier 2007 à 22:02
Véronique,
Marcel a son style mais ses valeurs pourraient en faire un détenu très convenable, ou écroué...
J'ai connu un homme très sympathique, professeur, officier de réserve avec la Valeur Militaire en TOE (on ne la donne pas encore à tout le monde) qui, cardiaque voulant défendre sa fille malade, commit l'erreur de "tirer".
18 mois ferme et la mort à la sortie vu son état de santé.
Comme quoi avoir un certain dédain pour les conditions de détention, c’est oublier que même les meilleurs peuvent se retrouver contraints par corps !
Et Marcel a toutes les qualités citoyennes pour faire partie des meilleurs donc prions qu’au nom de ses valeurs, il ne dérape jamais…
Marcel, je comprends vos vérités et je dis cela à titre d’exemple sur notre souci de ne pas rejeter l’autre dans un discours trop extrême : merci de votre compréhension « amicale ».
Rédigé par : doc | 31 janvier 2007 à 21:13
@ Marcel
Je me disais bien aussi... pas de hasard dans le choix des mots de Marcel.
Soit.
Mais ça fait quand même un effet bizarre de lire écrou ou écroués.
Franchement le lecteur n'a pas dans la tête ces subtilités de langage. Et croyez-moi, les prisonniers ou les détenus, eh bien, figurez-vous qu'ils sont, eux aussi, privés de liberté.
Rédigé par : Véronique | 31 janvier 2007 à 20:04
Véronique,
Dans mon propos, le terme écrou désigne la privation de liberté. Le terme prison me fait plus penser à l'emprisonnement, une forme précise de privation de liberté (celle prévue pour les délits, différente théoriquement de la réclusion criminelle, de la détention criminelle, mais aussi de la détention provisoire, de la garde à vue ou encore des rétentions administratives).
Parayre,
N'y voyez nulle affaire de hérisson, je ne suis tout bonnement pas convaincu par l'idée que ce soit la comptabilité qui doive déterminer la politique carcérale. Je ne pense pas que c'est au nombre de cellules vides que l'on doit déterminer le nombre de personnes à écrouer mais à ce nombre que l'on doit déterminer le nombre de nouveaux établissements à créer.
Mon point de vue est que l'on n'écroue pas des individus pour rien ; on ne devrait pas en tout cas. Si l'écrou est légitime alors, bien sûr, cela ne nous autorise pas à nous laver les mains de ce qui se passe en prison mais nous ne devons pas oublier que la priorité absolue reste la protection des citoyens à l'extérieur.
Quelquefois, on entend tel homme dire que placer un jeune multi-réitérant (on n'ose plus parler de récidive, la récidive légale aurait-elle perdu contact avec la récidive naturelle ?) en prison ne protégerait pas la société à long terme car elle ne ferait pas de lui un bon citoyen. La chose est entendue. Mais lorsque le maintien en liberté signifie l'assurance de la commission de nouvelles infractions, peut-on gloser sur les faillites de la prison et laisser délibérément la société en péril ? Exemple : http://riesling.free.fr/20070120.html en décembre 2005, un mineur à bord d'une voiture volée a renversé une femme de 34 ans, depuis paralysée des quatre membres, la boite crânienne déformée, ayant besoin d'une sonde pour s'alimenter. Ce mineur en mai 2005 s'était fait connaître pour avoir détruit 240 véhicules en faisant du stock-car dans un parc de véhicule. On ne peut évidemment pas juger des actes de procédure ayant fait que ce danger public ait été en liberté manifestement pas assez surveillée en décembre 2005. Mais on peut avoir en tant que citoyen un avis sur le fait qu'un individu hors-contrôle de la sorte ait été en liberté en décembre 2005 après ses faits glorieux de mai 2005. Si évidemment nul ne peut prédire exactement l'avenir, peut-il y avoir de politique pénale qui ne soit pas un seul instant anticipative ? Concernant ce jeune, était-il satisfaisant de déclarer, à raison, que la prison ne ferait pas de ce délinquant mineur un bon citoyen ? Non, à mon sens, ce ne l'était pas. On connaît la fin de l'histoire, c'est donc facile à dire. Mais il nous appartient de ne pas être pris de court à chaque fois, il serait bon de prendre les dispositions nécessaires pour éviter une telle fin d'histoire (et cela dans l'intérêt de tous).
Là où je veux en venir, c'est qu'il me semble que ce sujet est trop grave pour en venir au chantage -numerus clausus. Certes les prisons sont imparfaites. Mais proposer une mise en stand-by partielle signifie revendiquer une indifférence aux dangers constitués par ces individus que l'on place en prison.
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 31 janvier 2007 à 18:08
Parayre,
Quel que soit mon désamour pour "les parquetiers", ne changez rien, je vous en prie...
Votre "éclairage" nous est indispensable !
Rédigé par : doc | 28 janvier 2007 à 19:15
@ Lefebvre
"D'ailleurs ne sommes-nous pas tous en train de ramer sur ce sujet ?"
Ce n'est pas faux.
En fait le texte de Philippe, n'est-il pas , dans sa forme, trop consensuel ?
C'est toujours un peu le problème. Il y a des choses en arrière-plan qui fâchent, mais la forme et l'écriture de la note neutralisent les désaccords.
Alors, parfois, cela reste compliqué et hasardeux de s'opposer ou de discuter.
Rédigé par : Véronique | 28 janvier 2007 à 17:21
@LEFEBVRE
"Les galères sembleraient donc être la bonne solution...D'ailleurs ne sommes-nous pas tous en train de ramer sur ce sujet "
Mais, LEFEBVRE, nos mains ne sont pas entravées sur notre clavier ! Et quand rien n'entrave l'action, l'âme a bien moins de raisons pour agir (ce n'est pas de moi...je ne suis qu'un pédant-copieur-colleur qui joue, pendant ses instants de liberté, avec les mots des autres !)
Rédigé par : WEDRYCHOWSKI Jérôme | 28 janvier 2007 à 17:03
Les galères sembleraient donc être la bonne solution.
Le sport, le grand air, les voyages et puis comment dire : cela donnerait un coté Jean Valjean abbbssollumeeent romantique aux prisonniers.
D'ailleurs ne sommes-nous pas tous en train de ramer sur ce sujet ?
Rédigé par : LEFEBVRE | 28 janvier 2007 à 15:34
@Marcel Patoulatchi : l'acceptation de l'état de nos prisons est décidément comme "l'habitude", elle engendre le "conservatisme", la paresse, le refus et fait vite passer l'inacceptable de nos maisons d'arrêt comme pratiques inévitables et ceux qui les condamnent pour des rêveurs dangereux.
Je n'ai, encore une fois, rien voulu exprimer d'autre mais tout ce qu'il m'est donné d'écrire sur ce blog semble vous hérisser .
Je ne peux que le constater depuis des mois.
Rédigé par : Parayre | 28 janvier 2007 à 14:13
@ Marcel
Je souhaiterais juste comprendre pourquoi, dès qu'il s'agit de prison ou de prisonniers, ce sont les mots écrou et écroués que vous écrivez d'une façon presque systématique.
C'est un vocabulaire très administratif, froid, et vraiment très peu utilisé dans le langage courant.
C'est assez étrange, vous ne trouvez pas ?
Rédigé par : Véronique | 28 janvier 2007 à 08:06
Entièrement d’accord avec vous…
Encore une fois ce billet de P.B. sur les prisons n’aura pas suscité les vraies interrogations et donc un débat de fond…
Je me contenterai du satisfecit d’un professionnel comme Parayre qui a trouvé quelques-unes de mes interrogations judicieuses, dixit !
Alors le « tout prison » mais pour qui ?
Le policier meurtrier de Malek Oussekine : 5 ans de prison avec sursis !
Et peut-être une dispense d’inscription au casier judiciaire en prime, tant qu’on y est…
Rédigé par : doc | 28 janvier 2007 à 00:19
Parayre,
Je ne vois pas bien ce que la situation judiciaire d'un écroué change au fond de l'affaire.
Soit l'écrou est nécessaire, auquel cas un numerus clausus est un scandale, soit l'écrou ne l'est pas, auquel cas la décision de placement en détention est un scandale.
Dans une hypothèse comme dans l'autre, il y a quelque chose d'inacceptable et de profondément injuste.
Si la société a jugé que deux hommes devait être écroués, au nom de quoi peut-on se permettre de n'en écrouer qu'un seul des deux ?
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 27 janvier 2007 à 11:31
@Marcel Patoulatchi : je ne parlais pas des "condamnés " - dans les établissements pour peines le " numerus clausus " existe - mais des " prévenus" - c'est-à-dire au sens pénitentiaire du terme les individus sous mandat de dépôt non définitivement jugés .
Rédigé par : Parayre | 21 janvier 2007 à 19:03
J'envisage difficilement plus injuste que le numerus clausus. Qu'est-ce d'autre que l'abolition de l'égalité de droit au nom de critères pratiques ? De ce fait, un tel principe me semble inconciliable avec les droits de l'homme et du citoyen eux-mêmes.
J'entends bien l'argument pratique, l'idée qu'il vaut mieux se restreindre à avoir 200 élèves dans telle faculté ou 200 détenus dans tel établissement pénitentiaire, de sorte à pouvoir garantir qu'ils aient tous accès à un cadre acceptable. Vouloir donner à trop de monde à la fois peut signifier ne donner que trop peu à chacun. Mais comme le montre l'exemple des facultés, le numerus clausus est plus souvent moteur d'exclusion injustifiée qu'outil de révision à la hausse des moyens nécessaire pour prendre en charge l'ensemble des candidats pertinents. Ce qui est dommageable dans un cadre de formation professionnelle est aux frontières de la négligence criminelle dans le cadre judiciaire.
Sauf à considérer que notre Justice rend des peines d'emprisonnement ou de réclusion qui sont anticonstitutionnelles, car non proportionnées et non nécessaires (je reviens à la déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789), ce que je crois pas, comment peut-on se permettre de laisser en liberté des condamnés ? Si on laisse en liberté ces condamnés, cela signifie soit qu'on faillit à la mission de protection sociale assignée à la justice au cas où ils sont dangereux, soit qu'on condamne des individus sans que cela soit nécessaire au cas où ils ne sont pas dangereux (ce qui signifierait aussi, in fine, une faillite à l'endroit de la mission de protection sociale).
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 21 janvier 2007 à 14:50
@ doc
"Jamais aucune personne n'a passé une nuit sur un brancard quand j'étais à mon poste."
Là, évidemment, doc, vous n'êtes plus dans la catégorie des héros un peu surprenants.
Vous êtes dans ce que je place haut, pour ce qui est de l'éthique personnelle et de l'obligation morale quand on exerce des responsabilités.
J'aime beaucoup cette façon d'être un héros du quotidien... dans le quotidien:
dire non à des pratiques qu'à force d'habitude, par lassitude ou par découragement, on laisse dans le laisser-aller
Rédigé par : Véronique | 21 janvier 2007 à 07:52
Parayre,
Merci de votre "éclairage" toujours aussi précis qui confirme la grandeur du magistrat comme on aimerait à la rencontrer plus souvent.
Donc l'Etat est un mineur, même très jeune, puisqu'il échappe aux Assises !
Rédigé par : doc | 20 janvier 2007 à 23:58
@Doc : permettez-moi de vous renvoyer à l'article 121-2 du code pénal aux termes duquel les personnes morales , A l'EXCEPTION DE L'ETAT , sont responsables pénalement ...
Rédigé par : Parayre | 20 janvier 2007 à 23:48
Parayre,
J'ai ce problème tous les jours : les lits, la place !
Jamais aucune personne n'a passé une nuit sur un brancard quand j'étais à mon poste.
Alors qu'on diminue le nombre de lits, je dois être un des rares médecins à avoir créé administrativement une nouvelle chambre (j'avais récupéré une ancienne chambre d'interne que j'ai transformée de facto en lit d’hospitalisation et après, cela a été entériné !).
Chez moi, il n'y a pas " d’Etat criminel" !
Je pourrais vous expliquer cette définition pénale de notre nation en rapport avec ce qui se passe dans nos prisons.
Et vous en tant que professionnel vous auriez loisir de trouver les qualifications pénales renvoyant l’Etat français devant les Assises comme personne morale : crimes, viols, etc.
Est-ce digne de la France ?
Rédigé par : doc | 20 janvier 2007 à 22:38
Il y a effectivement cette délinquance de la politique et des affaires, elle existe, elle n'est pas ou peu sanctionnée, nous savons tous pourquoi.
Il est évident qu'il n'y a pas que la justice qui ait besoin d'une réforme.
Nous n'y avons guère de recours pour l'instant, c'est une impuissance.
Ce n'est pas pour cela qu'il faille laisser l'autre agir ou pire s'en servir comme rationalisation.
Prenons le squelette d'un raisonnement fallacieux :
Les nantis sont intouchables, certains profitent du pouvoir qui leur est donné pour agir tout au bas de l'échelle morale. Par souci égalitaire, nous devons donc laisser les couches basses et moyennes agir dans le non respect du droit. Et bien non, il faut justement sanctionner icelle parce que c'est encore possible et se battre pour que la justice puisse gagner des terres sur les territoires des délinquants affranchis. C'est par ce double effort, qui n'est pas rien, qu'il deviendra possible de trouver l'État que nous méritons tous.
Pour la psychiatrie, vous avez raison, cet abandon des gouvernements est absolument honteux et fortement préjudiciable à toutes les parties.
Le patient détenu n'a-t-il pas des structures adaptées ?
De quel type de délinquants parlez-vous ?
De l'émetteur de chèques en bois ou du violeur de gamines multirécidiviste ?
Cela doit dépendre de la dangerosité évaluée du délinquant en question, non ?
Rédigé par : LEFEBVRE | 20 janvier 2007 à 22:20
@doc : je partage volontiers vos interrogations qui me paraissent en effet un préalable à toute " politique pénale " digne de ce nom ".
C'est à un véritable débat de fond auquel vos judicieuses questions nous conduisent .
Celui de l'adaptation des politiques judiciaires aux moyens, de la maîtrise du niveau des sanctions ou mesures de sûreté ,de la détermination des situations imposant l'incarcération .
C'est aussi - sujet tabou s'il en est - la problématique de l'application éventuelle d'un ( pardon Véronique) ) numerus clausus en maison d'arrêt . Ce dernier, depuis longtemps en vigueur dans les établissements pour peines, garantit une prise en charge correcte des personnes détenues , tout au moins en ce qui concerne des critères objectivement " hôteliers " .
Ce principe n'est par contre pas appliqué en maison d'arrêt où sont écrouées, sans aucune possibilité de régulation, toutes les personnes placées sous mandat de dépôt ; c'est ainsi qu'il m'a été donné de connaître un établissement construit pour cinq cents individus au sein duquel étaient régulièrement "hébergées" plus de mille âmes .
Aucune institution ayant en charge des "humains " n'agit de la sorte .
École , hôpital , cher Doc , deux lieux institutionnels où la règle est appliquée et permet d'afficher "complet".
Pourquoi pas en prison ?
D'autres nations fonctionnent depuis longtemps avec ce système et l'on constate du reste qu'elles développent le contrôle judiciaire ( bracelets électroniques notamment ) avec succès .
Peut-on en effet héberger, nourrir, soigner, écouter et sanctionner dans des établissements dont le taux d'occupation avoisine les 200% ?
Rédigé par : Parayre | 20 janvier 2007 à 19:23
Bonjour à tous,
J’ai bien du mal à parler des prisons tellement le sujet est vaste : on parle de rédemption, de préventives, etc.
Je note d’ailleurs que beaucoup éludent le problème depuis la parution du billet de PB .
Il faudrait essayer d’avoir un début de raisonnement et je dis cela pour tous.
Donc je me permets d’ouvrir ce débat : qui doit-on mettre en prison ?
Quelqu’un d’avisé a parlé de rédemption, j’entends bien ce terme mais le « col blanc » que l’on fréquente dans certains dîners parisiens n’y a pas droit contrairement au voleur de scooter en récidive !
Je m’interroge…
Mettre des malades en prison, est-ce normal ?
Je m’interroge…
Monsieur l’Avocat Général : donner du sursis à des hommes instruits ayant pillé les finances publiques ou autres d’ailleurs, de plusieurs millions, est-ce juste par rapport à la « petite frappe» en récidive de vol pour beaucoup moins ?
Je m’interroge…
Laisser dans l’attente d’un procès des hommes de 80 ans inoffensifs pour autrui et pour cause dans des geôles froides, est-ce juste ?
Je m’interroge…
Le débat commence là : qui doit y aller ?
Merci pour vos réponses circonstanciées dont enfin une espérée de PB…
Je salue le retour salutaire de Marcel qui a des vérités parfois difficiles à lire mais qui restent des vérités…
Rédigé par : doc | 20 janvier 2007 à 16:16
MAIS POURQUOI LES MEDIAS NE MONTRENT-ILS PAS CA ?
ELLE EST TOUT SIMPLEMENT NULLE...
http://www.dailymotion.com/video/x10lur_segolene-royal-a-toulon
http://www.dailymotion.com/video/x10lur_segolene-royal-a-toulon
http://www.dailymotion.com/video/x10lur_segolene-royal-a-toulon
Rédigé par : Incroyable | 20 janvier 2007 à 16:04
"L'inflation carcérale actuelle qui touche surtout les pauvres, les étrangers, les fous, ne sanctionne pas une inflation criminelle équivalente. Elle est l'aboutissement de politiques réfléchies et concertées, de choix économiques et culturels. De même que tout phénomène social, elle est aussi, comme l'écrivait Marcel Mauss "oeuvre de volonté collective, et qui dit volonté humaine dit choix entre d'autres options possibles". Il est donc exclu de renoncer à l'avenir."
C'est ainsi que Catherine HERSZBERG termine "Fresnes, Histoire de Fous"(Le Seuil-oct.2006).
Ph.B vous aviez recommandé à l'attention de vos lecteurs "Une imposture française" que j'ai eu(e) tant de mal à trouver... et dont la lecture (divertissante et rapide) laisse effectivement rêveur.
Dans le droit fil de votre note du 17 janvier, je m'autorise à recommander ce livre récent de Catherine HERSZBERG, qui enquête sur une partie du monde carcéral. A l'issue de cette lecture "on est sonné" (p.155).
Dans l'ordre chronologique, il faut surtout lire "Fresnes, Histoires de Fous" avant "Une imposture française". L'un vous glace et vous abat, l'autre vous remonte le moral et vous distrait, même si....
Je suis sûr que N.S serait sensible à la lecture du livre de Mme HERSZBERG, puisqu'elle termine son bouquin en citant Marcel Mauss, l'ami de Jaurès, nouvelle référence de N.S !
Attention, on a autant de mal à trouver en librairie "Une imposture Française" que "Fresnes, Histoire de Fous". Bonne lecture !
JW
Rédigé par : WEDRYCHOWSKI Jérôme | 20 janvier 2007 à 12:44
Que dire sinon partager votre désarroi face à ce monde inconstant voulant tout et son contraire, paradoxe sans doute très humain (comment ne pas penser à cette affaire scabreuse de Nantes à propos de laquelle on entend dire que la longue procédure d'ivresse publique manifeste devrait être employée systématiquement contre tout individu en état d'ébriété, interdisant aux fonctionnaires de police de simplement raccompagner un individu saoul chez lui, interdisant donc à la fois tout acte de clémence de la part de la force publique tout en exigeant par ailleurs qu'elle ne soit pas que répressive).
Je soutiens tout à fait Lefebvre lorsqu'il demande « pense-t-on à la mère véritablement en laissant son fils devenir un voyou », je dirais même : pense-t-on au concerné en laissant un gamin devenir un délinquant ? C'est trop facile de passer pour l'âme charitable lorsqu'on adopte des attitudes généreusement contreproductives. Voilà l'enseignant copain qui n'est pas sévère mais, du coup, pas non plus juste. Voilà le juge des enfants qui additionne les sursis et collectionne les excuses de minorité. Voilà une part du problème, voilà un élément sur lequel on devrait pouvoir influer.
Jean-Dominique,
Un point de détail : les peines alternatives le sont à l'emprisonnement et à la réclusion et détention criminelle. On ne saurait parler de peine alternative à la détention provisoire, étant entendu qu'une détention provisoire ne saurait être considérée comme une peine mais une mesure judiciaire de protection.
Je reste circonspect quant aux comparatifs sur l'efficacité des peines alternatives entre des pays qui ne connaissent pas forcement le même type de délinquance et de criminalité.
Vous n'êtes pas sans savoir que la criminalité et la délinquance aujourd'hui en viennent vite aux violences volontaires. Le cambrioleur d'autrefois entrait non-armé, sachant que l'arme est une circonstance aggravante criminelle du vol. Aujourd'hui, même pour un vol d'un préjudice de quelques centimes (paquet de cigarette), certains n'hésitent plus pour le plaisir à précéder, accompagner, ou suivre la chose de violences volontaires. On a beau rajouter des circonstances aggravantes dans le Code pénal, certains s'en moquent parfaitement car ils ne connaissent que trop bien le ronron judiciaire qui fait qu'une peine encourue n'est qu'une totale virtualité, à l'image de cette répression de l'alcool au volant où l'on sanctionne ceux qui boivent 3 verres au lieu de 2 sous prétexte que ça pourrait calmer ceux qui boivent 25 verres... Face à cela, on peut bien brandir les peines alternatives, il n'est pas certain qu'elles soient une réponse magique, pas plus que ne l'est l'incarcération.
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 20 janvier 2007 à 09:47
Nos politiques bien-pensants ont un regard de mépris envers la prison. Je suis d'accord pour considérer la prison comme un pis-aller mais il faut être prudent dans le discours car en la méprisant elle risquerait d'être utilisée trop tard. Il faut absolument une politique cohérente afin que la prison ne tombe pas trop tôt (certaines peines alternatives sont efficaces) mais il ne faut pas qu'elle tombe trop tard non plus. Je pense en particulier à la justice des mineurs où une réflexion doit être menée. Il n'est pas normal de voir des jeunes délinquants sortir du cabinet du juge en se réjouissant d'avoir une fois de plus évité la prison. Il est encore moins normal de les revoir régulièrement dans les locaux de la police ou de la gendarmerie.
L'état des prisons en particulier des maisons d'arrêt, laisse à désirer mais lorsqu'on parle de construire de nouveaux établissements on se heurte à une opposition, c'est pourtant la seule solution raisonnable pour lutter contre la surpopulation.
Rédigé par : jean philippe | 19 janvier 2007 à 21:34
Il existe, à droite, un discours qui s'inscrit dans une période plus importante que la campagne électorale : celui de Christine Boutin.
C'est Elisabeth Guigou qui a lancé, en 1999, le programme 4000 de constructions de prisons actuellement en cours. La droite en avait bien eu l'idée (Pierre Méhaignerie) mais il a bien fallu attendre la gauche pour donner une réalité budgétaire à ce programme.
Personne ne pense remettre en cause la nécessité de la prison, notamment lorsque la liberté de certains ferait courir des risques à la population. Il faut en réduire cependant l'usage. Dans beaucoup de prisons, le fait de remettre dehors des détenus qui n'ont pas à y être permettrait d'améliorer considérablement les conditions de vie de ceux qui doivent y rester.
Les peines alternatives, notamment à la détention provisoire, existent, sont fiables, connues et utilisées avec succès dans les pays nordiques et au Canada : il faut de l'argent, c'est tout. Dans les promesses électorales, là où je constate une véritable unanimité, c'est dans le refus de communiquer des moyens de financement...
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 19 janvier 2007 à 12:45
Je pense que le consensus sur les prisons que vous jugez, certes, sympathique et aimable, reste un élément déterminant pour que les réalités, sur cette question, se transforment.
Puisque la chose semble acquise pour les responsables politiques, alors il n’ y a aucune raison de ne pas entreprendre et faire. Et si la question des prisons est consensuelle, alors elle peut devenir un choix de société consensuel, donc relativement aisé à mettre en œuvre.
Je suis d’accord avec toutes les nuances que vous apportez par rapport à la demande de l’Observatoire des prisons.
Mais il me semble aussi absolument nécessaire que le débat autour des peines alternatives soit maintenu, que le recours à la détention provisoire ne soit pas aussi systématique. Également, la volonté et la nécessité de construire de nouvelles prisons ne peuvent pas se substituer à des politiques et des actions de prévention.
Dans une note de novembre -"Une prison sans société !"- vous écriviez:
"...force est de devoir énoncer qu'on ne se trouve jamais enfermé par le fait du hasard ".
Peut-être. Je ne sais pas.
Mais,
1 - je pense aussi que ce serait bien et mieux de le démontrer.
2 - ce que je souhaite également c’est qu’on agisse réellement pour désamorcer à temps les facteurs qui, précisément, fabriquent aussi des " hasards " à faire de la prison.
Rédigé par : Véronique | 18 janvier 2007 à 13:18
"Pour de nombreux comportements transgressifs, le désastre est moins la prison elle-même que la prison à contre-temps, trop tôt ou trop tard. Trop tôt elle peut briser, trop tard elle perd son sens."
Ainsi donc il faut décider au moment opportun de la privation d'une liberté essentielle, la liberté d'aller et venir.
Certes.
Mais ici ne faut-il pas distinguer et décider définitivement que la prison doit rester le dernier recours pour le mineur et donc rejoindre les propositions de l'Observatoire des prisons ?
S'il est clair pour moi, ce mouvement de bon aloi n'est que question d'opportunité (ici encore le facteur temps), il convient certainement de revenir sur la politique pénitentiaire.
La France est une icône des libertés, quelque part du bien-être humain. Cette idée de la France est incompatible avec l'état de ses prisons décrié par plusieurs rapports, la surpopulation et la baisse des moyens de réinsertion prévus pour les délinquants incarcérés.
A mon avis, la prison ne vient jamais au bon moment. Sans mettre en doute la qualité des décisions de magistrats accablés par le nombre des dossiers (cela est tout à leur honneur), il est fort à parier que certains délinquants deviennent à leur tour des victimes. Tant pis pour eux?
La prison devient pourtant nécessaire lorsqu'il s'agit de faire un choix et assurer la sécurité de la société contre les comportements transgressifs dont vous parlez et avez connaissance tous les jours.
La prison n'a pas de sens tant qu'elle ne sert pas à la rédemption (cela est-il toujours possible ?).
Avec humilité...
Rédigé par : Cissé | 17 janvier 2007 à 22:50
Encore une note fortement empreinte de pertinence, avec laquelle je suis globalement d'accord.
"Aussi, tenter de soutenir par démagogie que plus d'enfermement ne créerait pas plus de sécurité et que cette politique aurait échoué dans la lutte contre la montée des violences- Ségolène Royal est allée dans ce sens- ne me semble pas pertinent."
Notez toutefois que plus d'enfermement résulte d'une politique de répression, certes nécessaire, mais qui ne remplace pas la prévention. Cette dernière ne remplaçant bien sûr pas la répression.
Rédigé par : nicolas | 17 janvier 2007 à 22:06
Ce qui était vrai hier ne l'est pas forcément aujourd'hui et le sera peut-être bien moins encore demain, il y a une adaptation de la société et de ses représentants à avoir aux circonstances.
Le défi humaniste d'hier est joli, noble et comment ne pas l'approuver. Soyons plus tolérant, moins réactionnaire, tendons la main, faisons confiance à la jeunesse. C'est grand et généreux, tout à fait noble, hélas, trois fois hélas, cela ne fonctionne pas et c'est le résultat inverse même qui se produit. Je comprends la déception, je la partage également. J'eusse préféré de loin, un monde en accord avec la République de Platon, l'Abbaye de Thélème, la vision humaniste de Marx, le point de vue de Jospin sur l'Education nationale et pourtant la société se dérègle, les religions viennent retenter leur chance, il y a une ethnicisation sans précédent du débat, une violence qui reprend le dessus sur la pensée, une délinquance qui prend le terreau civilisationnel pour de la faiblesse et s'immisce dangereusement. Que faire ? Pratiquer un négationnisme du temps présent et dire tout va bien alors que "le torchon brûle" ou mettre un terme à la dérive du souhaitable sur le souhaité.
Est-il possible dans cet univers de la stigmatisation et du raccouci de prôner des sanctions dissuasives et appliquées dans le but de refroidir un peu le chaudron pour qu'il cesse de bouillir sans s'attirer un feu protestataire ?
Est-ce humanité faite de rester dans le songe et de ne pas vouloir s'éveiller ?
Pense-t-on à la mère véritablement en laissant son fils devenir un voyou ?
Que va-t-elle gagner à part l'horreur de le voir partir en prison ou mourir ?
Supprimer la délinquance est utopique, cela ne se fera jamais, la réduire pour qu'elle ne soit plus dans une si grande proportion est une ambition qu'il faut avoir.
N'est-il pas plus humain de sanctionner dans l'immédiat, de recadrer en instantané que de laisser à un jeune la possibilité de partir vers où on ne peut plus revenir ?
Une vie de délinquant est une vie de clébard où souvent on meurt de faim, où la prison remplit l'essentiel de l'existence, où il n'y a que violence et trahison, où il est impossible d'être ad vitam aeternam le plus fort, où il y a mille souffrances pour peu de plaisir, où il est impossible d'envisager une vie équilibrée pour un enfant, où se côtoient la honte de l'arrestation, la peur dans les cellules, la paranoïa de la police, l'insécurité de l'éphémère.
Les délinquants que j'ai connus sont aujourd'hui en prison, malades, devenus fous, barmen pour les plus chanceux, ils étaient pourtant forts et intelligents. Voici la désillusion du rêve à la réalité, voici mon message pour des gamins qui se font happer par un angélisme vendu dans les médias ou au cinéma. Les parrains sont de gros porcs égoïstes, avinés, drogués, usés de crainte et de remords, ils ont beaucoup d'argent par la drogue, le racket, la prostitution...à quel prix ? Ne vaut-il pas mieux être postier ou commercial et être libre en soi ?
Oui des prisons parce que la situation le demande, non par plaisir sadique. Pour vivre mieux demain, simplement...
Rédigé par : LEFEBVRE | 17 janvier 2007 à 21:58