Qu'on ne compte pas sur moi pour participer si peu que ce soit à une offensive partiale et corporatiste contre la police. Magistrat, je me sens plus solidaire d'elle que désireux de la fragiliser par des critiques injustes.
Un mot d'abord, pour souligner le caractère ridicule de la polémique engagée par deux syndicats de magistrats - l'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM) - à l'encontre de Martine Monteil, remarquable Directeur de la Police judiciaire qui, pensez donc, au cours d'une manifestation fêtant les cent ans de la Police judiciaire, a souhaité la victoire de Nicolas Sarkozy à la prochaine élection présidentielle. J'espère que cette pitoyable tempête est déjà brisée net par son absurdité même.
Beaucoup plus sérieuses sont les accusations formulées contre les services de police, dans le rapport 2006 de la direction des affaires criminelles et des grâces sur la politique pénale. Un "constat largement partagé" émanant des procureurs dénonce "l'affaiblissement de la qualité des procédures" dressées par la police et la gendarmerie. Je tire ces informations d'un article de Nathalie Guibert dans le Monde daté du 16 février. Sont mises en cause aussi bien, dans la forme, une maîtrise insuffisante des règles procédurales fondamentales, la violation très dommageable de certaines mentions obligatoires, une connaissance médiocre des réformes pénales multipliées ces dernières années, qu'au fond l'absence de rigueur dans la conduite des investigations, une mauvaise qualité des enquêtes et une rédaction parfois incorrecte. Je n'ai aucune raison de douter de ces appréciations qui synthétisent ce que beaucoup de mes collègues, chefs de parquet, ont relevé. Je crois d'autant plus volontiers à leur validité que dans l'examen des seules procédures criminelles à la cour d'assises de Paris, j'ai moi-même remarqué des lacunes et des carences regrettables qui ne sont pas pour rien dans la légère augmentation des acquittements. Il est manifeste qu'une prise de conscience est nécessaire pour favoriser l'accomplissement de diligences plus complètes, cohérentes et maîtrisées. Je note aussi une autre difficulté se rapportant à l'oralité des débats : de plus en plus de fonctionnaires de police cités comme témoins sont empruntés et manquent des qualités qui facilitent les auditions, mémoire, maniement du langage et faculté de synthèse. Il serait utile qu'une formation soit dispensée pour prévenir, autant que faire se peut, des catastrophes judiciaires. L'exercice du témoignage est suffisamment difficile pour qu'on ne s'offusque pas, du côté de la police, d'un tel apprentissage.
N'accablons tout de même pas les policiers et les gendarmes sans souligner que la procédure pénale, en évoluant sans cesse, non seulement a déstabilisé les enquêteurs mais a surtout, en multipliant les règles et les formalités, favorisé l'émergence d'une bureaucratie qu'il est malaisé d'appréhender sans commettre de faute. Cette prolifération oblige le fonctionnaire à se soumettre à la dictature du papier plutôt que de s'attacher à la confrontation des êtres et des visages. La bureaucratie procédurale est à la fois la cause des errements constatés dans le rapport et leur excuse.
Enfin, pour que le procès fait à la police soit équitable, il faut relier ce qu'on dénonce dans ses enquêtes à son état général, en quelque sorte. Rappelons que les suicides de policiers ont augmenté en 2006, quarante-huit agents ayant mis fin à leurs jours. Les demandes d'aide psychologique ont explosé au lendemain des émeutes urbaines. En 2006 également, plus de 26 000 appels ont été adressés à la permanence téléphonique des psychologues de la Place Beauvau (Le Figaro). Ce survol montre à quel point la mission nécessaire de la police s'exerce dans des conditions épouvantablement difficiles, qui viennent en particulier de la méfiance voire de l'hostilité du citoyen à son égard, sauf quand il a personnellement besoin d'elle. On la voudrait tranquille, sereine et efficace quand, en notre nom, elle s'affronte à une délinquance qui la met à rude épreuve.
Je réclame justice pour la police. C'est seulement grâce à cette équité qu'elle sera susceptible d'écouter nos reproches légitimes et nos encouragements civiques.
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Oui, certaines procédures faites par des OPJ16 ou APJ20 sont bâclées. Oui les magistrats s'en plaignent. Mais il ne faut pas oublier que les OPJ et APJ sont placés sous la direction d'un magistrat (article 12 du CPP) : et lui ne remarque pas ces procédures bâclées. Il me semble que l'incompétence et l'insuffisance professionnelle me sembleraient être bien partagées par les différents acteurs de la chaîne pénale et pas uniquement du côté des policiers (mais là, chut, toutes les vérités ne sont pas toujours bonnes à dire...)
Rédigé par : christophe | 15 août 2007 à 12:28
Raph,
Je ne crois pas avoir déclaré que la police ne devait pas respecter les procédures, je ne répondrai donc pas à des propos qui me semblent hors sujet.
Concernant les « valeurs saines » du monde avocat que vous évoquez, je me contenterai d'un simple sourire en guise de toute réponse. Mis en parallèle, le cas Laplanche et le cas Moulin me semblent tout à fait inspirants.
Vous dites que « en Ecole de Police, notre formateur nous disait toujours "soyez carré". Il a raison ». Bien sûr qu'il a raison. On pourrait d'ailleurs écrire un roman sur les ENP ; car je ne crois sincèrement pas que la rectitude y soit la vertu la mieux distribuée parmi les formateurs et autres cadres.
Ensuite, il faut tâcher de faire la part des choses. Il est possible de disposer de fonctionnaires de police qui ne sont malheureusement pas « carrés », relativement éparpillés, ne raisonnant qu'en concret, rarement en abstrait.
Bien sûr, cela doit en choquer certains sur ce blog qui ont manifestement oublié que tout le monde n'a pas eu un parcours et l'envie d'un cheminement intellectuel permettant d'être mentalement organisé. Mais je crois qu'on doit bien être contraint et forcé de reconnaître que des fonctionnaires peuvent être de bons fonctionnaires même s'ils ne sont pas forcément des génies en soi.
Ce n'est pas parce qu'un brigadier OPJ n'est même pas au clair sur l'application de la légitime défense que pour autant il en deviendrait dangereux. Il y a sans doute des têtes brûlées qui ont une lecture du droit faisant d'eux d'authentiques dangers publics, certes. Mais il me semble que la tendance générale de ces fonctionnaires à la maîtrise relative du droit est d'en avoir une approche hypra-doloriste. Ils subissent le droit, ils ne le vivent pas. Ils en ont peur et sont donc du plus prudent - trop sans doute.
Par ailleurs, tous les policiers ne sont pas enquêteurs. Que certains aient des facultés d'analyses discutables ne les empêche pas d'avoir un très bon sens tactique, une bonne mémoire visuelle, une forte réactivité, ce qui fera d'eux de bons fonctionnaires dans bon nombre de services.
Sinon, Raph, les OPJ vont-ils expliquer aux APJ ce qui ne va pas dans leurs PV alors qu'on est au stade où, manifestement, des APJA rédigent régulièrement des PV aux noms d'APJ (hum) ?
Véronique,
Je partage votre avis sur le manque de contrôle manifeste des actes des subordonnés dans la fonction publique. Ceci dit, je crois que la police nationale n'est pas de ce côté mal lotie, au contraire de l'Education nationale.
Parfois, c'est même trop de contrôle, pour rebondir sur ce que dit Parayre. Quand certains édiles demandent à la police d'être discrète pour ne pas donner une mauvaise image d'une ville, ça fait tout drôle d'un jour se rendre compte qu'un bout du territoire de la République a quitté le champ du droit.
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 24 février 2007 à 08:31
Dans la police, il y a deux patrons et beaucoup de personnes à qui rendre compte : Procureurs (de la République et Général), préfet(s), maire, président du conseil général, etc.
Rédigé par : Raph | 20 février 2007 à 12:15
@ doc
Sauf que je ne suis pas "chef" dans ma bibliothèque. Enfin, un peu. Je suis dans l'intermédiaire. Pour le devenir complètement, il me faudrait passer des concours. Et, entre vous et moi, si j'en avais la motivation, je pense, tous comptes faits, que cette ambition serait à ma portée.
Même que magistrat, je crois qu'avec du travail et un apprentissage du Droit, cela ne m'apparaîtrait pas tout à fait impossible...Mais si... mais si !,...allons...allons !
Mais je pense qu'avocat tout court, là pourrait être mon regret.
Dans la gravité.
Patron, je l'ai été il y a quelques années. Dans le pire. C'est-à-dire dans la prise de décision de cesser une activité essentiellement basée sur de la main-d'oeuvre qu'un environnement économique condamnait irrémédiablement. Ajoutez à cela de probables erreurs d'anticipation. Mais aussi le sentiment d’avoir tout tenté pour éviter l’échec.
Quand j'écris le mot patron, c'est à cette épreuve en arrière-plan à laquelle je pense. J’ai eu là à en mesurer le sens profond et l'idée de responsabilité et de courage que j'y associe. Définitivement.
Alors, oui, le mot hiérarchie reste pour moi un peu étroit.
Je comprends, au regard de ce que vous me dites de votre parcours familial et professionnel, le sens que vous donnez au mot hiérarchie. Et j'ai bien saisi que pour vous ce mot est rempli de valeur et de respect.
Par rapport à ce que j'ai vécu, par rapport à ce qui fait mon quotidien professionnel, pour ma part, je ne respecte une hiérarchie que quand celle-ci est respectable.
J'ai la chance de travailler avec une jeune patronne très compétente. Il n' y a pas si longtemps, je lui ai dit qu'il ne lui fallait jamais craindre de se comporter comme un vrai patron.
Entre cette jeune femme et moi-même il y a parfois des désaccords mais, je le crois, nous nous respectons, et nous nous estimons professionnellement.
@ Paraye
Je vous remercie des éclaircissements et des précisions que vous m’apportez. Ces explications facilitent une meilleure compréhension du fonctionnement des parquets et de leurs rapports avec les enquêtes des officiers de police judiciaire, dont ils sont censés diriger l’orientation juridique.
Je pense que vous mettez le doigt là où les choses, vu de l’extérieur, peuvent apparaître absurdes. Avoir deux patrons à la fois peut être, à mon sens, une source de confusion, brouiller pas mal les objectifs des actions qui sont entreprises et sont susceptibles de contribuer à instaurer du malaise ou du mal-être dans le travail.
Je crois également que miser sur une culture du résultat - pour ma part, concernant les administrations, je préfère l’expression culture de la réussite - est illusoire, si on n’y associe pas les notions de qualité. Car ce qui garantit le mieux à mes yeux l’exigence d’efficacité, c’est aussi la contrainte de la qualité de ce qui est fait.
Vous me parlez des notations. Ne serait-il pas plus réaliste d’essayer d'en finir avec ce système du passé, selon moi, trop lié à la notion d’ancienneté et de statut pour passer à celui d’évaluation réelle des compétences et des savoir-faire, plus en phase avec la notion de métiers et plus approprié aux réalités à affronter ?
Pour finir, et compte tenu des éléments que vous me donnez, et toujours vu de l’extérieur, la proposition de Philippe, il y a quelque temps, d'un grand Ministère de la Tranquillité publique n’est-elle pas, tous comptes faits, assez judicieuse?
PS : Ministère de la Tranquillité publique ???
Euh…Je préfère l’appellation de Lefebvre : Ministère du Droit et de la Protection civile.
Rédigé par : Véronique | 20 février 2007 à 08:07
@Véronique : dans votre dialogue avec " Doc " , vous évoquez le problème de la hiérarchie ou du "patronat" ; en matière de police , question expliquant assurément les débats actuels et anciens y relatifs , le parquet est censé diriger "l'activité judiciaire" des services de police ou de gendarmerie de son ressort territorial ; toutefois la " police "n'est pas que " judiciaire" - même celle éponyme - et sa véritable direction est assurée administrativement par le ministère de l'Intérieur et ses représentants locaux , au premier rang desquels les préfets .
La " direction " par les procureurs et le " contrôle " par les procureurs généraux sont donc relativement théoriques puisqu'ils se limitent aux orientations juridiques et à la surveillance de leur application ponctuelle sans aucune influence toutefois sur les moyens humains ou matériels , combien importants , susceptibles d'être mis en oeuvre pour diligenter les enquêtes .
Il a fallu , pour illustrer mon propos , attendre une loi du du 4 janvier 1993 pour que la " notation " des " OPJ " par les procureurs généraux , sur proposition des procureurs de la République , soit prise en compte , sans autre précision , pour "toute décision d'avancement " des enquêteurs concernés .
Concrètement et en dépit de ce texte purement théorique , les fonctionnaires de police ou militaires de la gendarmerie , s'ils souhaitent légitimement "progresser" au cours de leur carrière ,ont plus intérêt à complaire leur " hiérarchie" administrative que l'autorité judiciaire .
Ainsi , je parle d'expérience ,les préfets sont tenus , au mépris du code de procédure pénale , informés des avancées des enquêtes délicates avant même les magistrats les ayant initiées ; l'action pro-active est déterminée sans associer les parquets voire au mépris des orientations par eux données .
La " culture du résultat" , la "politique dite des crânes " - pour résumer les taux d'élucidation et de placement en détention - sont essentielles et conduisent à privilégier les investigations visibles et simples à celles de longue haleine .
Une brigade des stupéfiants se verra par exemple freinée dans ses actes d'enquête s'ils n'aboutissent pas rapidement à des interpellations alors que la procrastination pourrait permettre de " remonter" jusqu'aux véritables " patrons" de réseaux d'importation de drogues .
"Les quartiers " - aucun"OPJ" ne saurait me démentir -ont été , pour des raisons d'ordre public , longtemps - et demeurent encore parfois - épargnés des perquisitions tant les édiles craignaient/craignent des réactions de la population .Aucun magistrat-instructeur n'a , à ma connaissance ,renoncé à de tels actes qui pourtant ont été et sont /seront , encore une fois ,entravés par les responsables administratifs .
Les exemples seraient trop nombreux mais ne me font pas oublier que la" justice" est loin d'être exemplaire dans son traitement de la délinquance .Mon propos est simplement de dénoncer sa " mise en accusation" systématique qui n'est , en fait , qu'un exutoire trop simple à des incuries préalables à sa saisine .
Il est en effet choquant d'échouer dans la prévention puis , de désigner comme seuls responsables les juridictions répressives ou les parquets sans s'interroger sur les actions menées en amont de leur saisine .
Rédigé par : Parayre | 19 février 2007 à 22:33
Je pense, Véronique, que le vocabulaire a une importance et que d'être bibliothèque en chef peut faire sourire quelques gueux mais interpellera le quidam en mal de recherches intellectuelles que cette "chef" orientera vers une "subordonnée" plus compétente dans le domaine requis.
Fils d'adjudant, bientôt orphelin d'un officier supérieur, je ne renie rien : l'officier sait déléguer...
Donc rebelle je reste mais je suis amené à respecter une certaine hiérarchie même si je viens d'abandonner mes fonctions aux émoluments d'avocat général car je pense qu'actuellement je ne peux plus assumer ce que l'on me demande...
C'est cela ma définition du "chef", Véronique, désolé pour quelqu'un qui est né un 4 février...
Rédigé par : doc | 19 février 2007 à 22:32
@ doc
Sauf que pour moi, doc, le mot hiérachie n'est qu'un mot technique, pratique, rien de plus. Et, dans mon esprit, il ne désigne en rien une catégorie "supérieure" de la société.
Je le reconnais, ce mot est nul.
Allez! je le remplace par celui de patron, que je préfère, et de loin.
Patron...au sens Philippe Bilger du terme.
Un vrai Patron, celui-là!
Rédigé par : Véronique | 19 février 2007 à 18:18
Véronique,
Je suis heureux de vous entendre parler de hiérarchie vu le mal que j'ai eu à m'expliquer sur les catégories "supérieures" de la société et leurs responsabilités à hauteur, il y a quelques mois déjà...
Rédigé par : doc | 19 février 2007 à 16:17
@ Marcel
Je suis plutôt d’accord avec la position de Ralph.
Vous me dites:
" On s'amuse trop à " valider " et " contrôler " le néant. "
Ce que je voulais exprimer par mon interrogation, c’était ma perplexité à comprendre qu’on pouvait excuser ou accepter des approximations, des erreurs ou des manques dans, par exemple, la rédaction d’un PV.
Je crois qu'une des missions importantes d’une hiérarchie est celle du contrôle. Il n’est pas envisageable, autant dans la Police que dans le monde judiciaire, de laisser des personnes inexpérimentées ou pas suffisamment formées en roue libre, ou trop isolées, ou trop seules dans l’exercice de leur métier.
Comme je l’ai expliqué, j’ai eu la chance de connaître deux façons de procéder très différentes l’une de l’autre: l‘entreprise privée et la fonction publique.
Sans tomber dans le ridicule et le vain des comparaisons abusives, je veux dire que ce qui m’a le plus frappée lors de mon passage de la première à la seconde, c’était le manque de contrôle, le pas assez d’implication de ceux qui sont censés encadrer pour ce qui est de l'évaluation des travaux confiés. Cette carence d’intérêt et d’exigence pour le tâches les plus habituelles peuvent, à mon sens, peut-être, expliquer certains dysfonctionnements propres aux Fonctions Publiques.
Je crois également qu’il est parfois plus compliqué, plus difficile et plus ingrat de faire travailler une équipe et de contrôler la bonne exécution de ce qui a été demandé, que d'organiser et de mener à bien son propre travail.
L’exemple rapporté par Eolas ou les négligences décrites par J.W sont parlantes. Au-delà de ces situations absurdes et angoissantes, je pense qu’il n’est pas dans l’intérêt d’un policier ou d’un judiciaire d’être enfermé dans une sorte de logique de l'échec.
Je ne nie certainement pas la vertu de l’action. Mais si cette dernière n’est pas préalablement structurée et construite par une théorie fiable, si cette dernière n’est pas discutée ou soumise à un regard extérieur quand le professionnel est trop neuf dans le métier, il y a peu de chances que les actions, même les plus quotidiennes s’inscrivent dans une logique de réussite.
Rédigé par : Véronique | 19 février 2007 à 08:38
Est il prudent de le dire en ces temps où chaque manifestation de patriotisme et chaque attachement à l'ordre sont injustement associés au nazisme et ses pires dérives ?
Pourtant, j'ose : j'aime la police et la justice, car je sais faire fi des quelques cas particuliers et que je les prends dans leur ensemble comme bien intentionnées et fichtrement utiles. Je ne suis pourtant ni adepte de la délation, ni un de ces pauvres hères qui ont une fascination morbide pour ces deux corps.
Si je peux vivre de façon si libre et si agréable, c'est en grande partie grace à eux, à leur courage, à leur abnégation. De cela, par contre, je suis conscient. Par malchance, j'ai été victime de mauvais légistes, mais pas d'une mauvaise justice.
Messieurs et mesdames les anti-flics et antijuges primaires, toujours à l'affût de la rare erreur judiciaire, de la plus rare encore bavure pour pouvoir jouer les Jean Moulin qui ne risquent pas la fusillade, qui faites silence systématique des bonnes opérations de nos juges et policiers pourtant immensément plus nombreuses, alors qu'en plus, vous n'avez jamais été lésés : je ne vous aime pas.
Rédigé par : LEFEBVRE | 19 février 2007 à 07:45
La polémique autour de Martine Monteil n'est-elle pas à rapprocher de la mésaventure récemment survenue à Alain Duhamel, et, autant le devoir de réserve que vous évoquiez dans un précédent billet peut être justifié pour les titulaires de certaines charges, autant ne serait-il pas plus sain que des personnes dont la fonction implique une forte exposition médiatique se voient reconnu le droit de rendre publics leurs choix politiques ?
Rédigé par : Barthélémy | 18 février 2007 à 23:54
Je pense qu'une saine critique de la police et la justice reconnaissant leurs points positifs et négatifs devrait être faite de la façon la plus objective possible et que le problème de cohésion voire même de point de vue nuit gravement au pays.
L'enfermement procédurier n'est certainement pas étranger à l'affaire, mais il n'y a pas que cela et la majorité des invités de ce blog le savent mieux que moi.
Rédigé par : LEFEBVRE | 18 février 2007 à 22:46
@Véronique : décidément merci d'être là et de savoir poser de justes interrogations .
Le langage comme l'écrit sont foncièrement liés au désir de domination sociale .Ils cherchent l'ascendant .Leurs fonctions devraient être le dialogue et ils sont en fait la "guerre" .Sauf maniés par certain(s) et encore ,suivez mon regard , ils sont révélateurs de crispations , de suffisances voire de frustrations .
A titre personnel , j'ai - à supposer qu'il m'ait été donné de les ressentir un jour - dépassé ces dernières et m'efforce de m'interroger avec la seule conviction de ne pas posséder de certitudes révélées .
Je ne crois pas que notre pays soit en guerre civile et que celle-ci appelle l'abandon des principes que nos anciens ont ,au prix de leurs vies souvent , conquis .
Je ne crois pas plus que l'ensemble du territoire national soit le théâtre de "violences urbaines" telles qu'il convienne d'apporter aux faits de délinquance constatés , le seul emprisonnement , sans procès ni respect des règles successivement élaborées et votées par la représentation nationale .
Je ne crois pas enfin que police et gendarmerie auxquelles , sans hypocrisie , je voue reconnaissance globale pour leur labeur délicat , soient pour autant exemplaires et confrontées à une autorité judiciaire inconséquente .
J'ai , au long de mon exercice comme plus anecdotiquement sur ce blog , contribué suffisamment à la la lutte contre les dysfonctionnements de l'institution que j'ai servie pour ne pas être taxé de corporatisme .
Je connais ses défauts comme ses qualités , je n'ignore rien également des manquements ainsi que des lacunes des forces de sécurité .
Pour autant ,pour l'avoir vécu , je sais qu'elles peuvent et doivent même cohabiter , collaborer ,sans souci dérisoire de domination ni surtout rivalité .
Le travail n'est manifestement pas terminé même si je n'y participe plus!
Certains sauront le mener à bien s'ils abandonnent leurs langage ou écrit simplement soucieux de pouvoir(s).
Rédigé par : Parayre | 18 février 2007 à 21:07
@Marcel Patoulatchi
Pour vous, il faudrait que la police ait encore plus de pouvoir ? Et ne soit pas tenue de respecter les formes des procédures, donc de ne pas respecter la loi ?
La procédure est ce qui garanti que les droits de la personne aient été respectés, que ses libertés fondamentales n'aient pas été violées.
Je suis heureux de vivre dans un pays où il n'y a pas de barrage policier tous les cinq kilomètres et où la police respecte mes droits.
Même si cette procédure est lourde, elle doit être respectée.
Mais si, des fois, j'ai vu des personnes relaxées pour vices de forme. Oui, c'est normal : c'est des fois dur à avaler, mais c'est normal.
La justice et la police sont là pour juger et faire respecter la loi. C'est normal qu'ils soient les premiers à la respecter.
Le code de déontologie de la Police Nationale oblige le policier à faire preuve d'exemplarité. Il est va de même pour les avocats qui doivent être loyaux (entre eux) et avoir des moeurs "saines".
Le respect de la procédure est la suite logique de ses codes.
Les meilleurs policiers sont ceux qui respectent les droits des autres, qui ont une limite claire et qui sont contrôlés.
En Ecole de Police, notre formateur nous disait toujours "soyez carré". Il a raison.
Mais pour "être carré", il faut que les policiers soient correctement formés et aient le temps pour rédiger les procédures.
Les OPJ doivent également avoir le temps d'aider, de vérifier les procédures et APJ, et si besoin, de leur expliquer ce qui ne va pas.
Les ordinateurs, locaux et équipement devraient aussi être utilisables. LRP est une antiquité (ça ressemble à l'éditeur de texte fourni sur MS DOS : edit)
Rédigé par : Raph | 18 février 2007 à 18:47
Véronique,
Mon avis, sans doute trop peu élaboré pour recueillir les suffrages, se résume au constat que le travail qui nous attend est non négligeable, que l'heure est plutôt à l'union sacrée ; et c'est avec effroi que je vois poindre la guerre des tranchées et la cinquième colonne.
Cela fait des années que de nombreux policiers s'étonnent de voir que des flagrants délits incontestables, réitérés et socialement inacceptables (vols, destructions par incendie, etc), ne débouchent sur presque rien au stade judiciaire, que leurs auteurs sont à nouveau sur la voie publique avant même leur vacation suivante. Cela fait des années que des policiers se contentent de faire avec, ayant appris notamment qu'il ne sert à rien d'appréhender un individu dans le métro alors qu'il a les mains dans les poches de passants, car ce n'est pas un commencement d'exécution aux yeux de certaines juridictions. Pourtant, nombreux sont les policiers qui tentent d'être fidèles à toutes les institutions de la République, donc y compris de la Justice. Nombreux sont ceux qui espèrent que les magistrats font leur boulot de leur mieux, nombreux sont ceux qui espèrent que les imperfections de la Justice ne sont pas dues à des idéologies nauséabondes, comme celle dont témoigne assurément le Syndicat de la Magistrature, ou à la veulerie. Même face au plus incroyable, tel ce fonctionnaire de police mis en cause pour arrestation arbitraire pour avoir appréhendé avec succès un individu dangereux avant l'arrivée à son service du télex approprié, peu de policiers désirent se réfugier dans l'inaction confortable d'irresponsabilité.
C'est une chance pour la police d'avoir eu un ministre comme Nicolas Sarkozy, apportant enfin des moyens matériels et légaux adaptant la police à la délinquance contemporaine. C'est un malheur qu'il le soit encore, faisant de la police une cible pour ceux qui idéologisent à outrance le débat à des fins purement partisanes.
On s'amuse trop à « valider » et « contrôler » le néant. On est trop dans le contrôle de l'action et pas assez dans l'action. Trop frileuse, la Justice ne remplit pas son rôle, en tout cas en matière correctionnelle et des mineurs. Et vu la génération qui est en train de passer à l'âge adulte, vu ses références, ses attitudes, son rapport à la violence (renseignez-vous auprès des fonctionnaires de l'Education nationale), il est certain que nous n'allons pas faire le poids sans plus de collaboration.
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 18 février 2007 à 17:29
@ Parayre, Marcel, jean philippe
Si je peux me permettre.
Pour qui vous lit et qui n'est ni magistrat, ni policier, ni avocat, ni auxiliaire de justice, ni rien de tout cela, il est quand même inquiétant de comprendre dans vos commentaires ceci :
1 - les magistrats passeraient leur temps à ronchonner et n'auraient pas d'autres recours que de déplorer les faiblesses des procédures présentées par les policiers.
2 - des PV bâclés seraient presque acceptables, les manques en culture judiciaire seraient excusables. La capacité d'abstraction compterait peu pour un bon exercice du métier de policier.
3 - les déceptions, les incompréhensions et les découragements en tous genres des uns et des autres exonèrent-ils les uns et les autres, et plus particulièrement les hiérarchies policières et judiciaires, d'exercer leur mission de contrôle et de validation des tâches confiées ? Chacune se mettant ainsi " en chantier de balayage (devant leur porte) encombrée ".
Il est quand même troublant, à chaque fois qu’on parle des tâches habituelles et quotidiennes, de sans cesse se cogner à ces deux interrogations :
Qui contrôle qui ?
Qui valide quoi ?
Rédigé par : Véronique | 18 février 2007 à 13:50
@Jean Philippe :
Je ne suis pas surpris qu'un policier traite un proxi-juge de guignol... Ca devait arriver.
Rédigé par : Raph | 18 février 2007 à 13:46
@jean philippe
Votre propos nuancé me touche et je le respecte. Il est sain que des débats naissent - merci à notre hôte de les favoriser - mais il convient aussi qu'en soit exclu tout manichéisme .
La "police toute blanche " et " la justice toute noire" est une affirmation qui ne résiste pas à l'examen , la porte de chacune méritant d'être balayée et si possible de concert .
Chaque jour , les avocats pénalistes qui fréquentent ce blog pourraient le confirmer , la " police " est défendue par le corps judiciaire pour qui tout ce qui est consigné en procédure est incontestable ou presque .
La difficulté du dialogue tient à ce que le parquet comme le siège ne sont pas là pour "récompenser" le travail accompli par les OPJ . Ils sont , saisis de la multiplicité des infractions commises dans leur ressort , dans l'obligation d'en hiérarchiser l'importance dans le respect de la loi et dans la mesure de leurs propres moyens humains et matériels .
Vous n'ignorez pas qu'un substitut de permanence gère nombre d'affaires ; que chacune de ces dernières est pour les enquêteurs concernés légitimement importante ;que pour le magistrat du ministère public , elles s'inscrivent par contre dans la "gestion" de l'urgence dont il a la charge .
Une " COPJ " n'est pas , loin de là , une négation hautaine du labeur accompli par le service interpellateur , elle n'est qu'une réponse légale parmi d'autres s'inscrivant dans la politique pénale souhaitée par le gouvernement .
Je constate du reste qu'un des candidats aux prochaines élections entend réserver la détention provisoire aux seules atteintes aux personnes ...S'il est élu, que de polémiques risquent de naître sur le traitement réservé aux voleurs ou escrocs...
Nous en reparlerons .
Rédigé par : Parayre | 18 février 2007 à 13:41
L'actualité n'est pas propice à la réconciliation entre la police et la justice. Entre ce rapport, la mise en examen de deux policiers dans l'affaire de Clichy et le policier qui a traité un juge de proximité de "guignol" (sans doute après avoir lu votre livre !!!) on voit que le malaise entre les deux institutions est profond.
Il faut dire que le policier est fatigué. Fatigué à cause du mépris manifesté injustement par la population, fatigué par une hiérarchie plus préoccupée par la rentabilité que par la qualité du travail. Il est également fatigué d'interpeller plusieurs fois les mêmes personnes et de voir ces personnes quitter l'hôtel de police avec un simple COPJ. La fatigue est d'autant plus grande que la plupart des policiers ont choisi ce métier par vocation ce qui fait que la chute est plus dure.
L'affaire de Clichy a profondément touché les policiers qui ne comprennent pas la décision du juge d'instruction. Beaucoup ne comprennent pas la mise en examen alors qu'aucun policier ne semble avoir vu les jeunes rentrer dans le transformateur. Un des deux mis en examens a escaladé le mur et n'a vu personne dans la centrale.
Enfin je vous demande pardon d'être aussi direct mais la police n'est pas seule responsable des défauts de la justice... Il faut savoir se remettre en question chose que certains refusent de faire.
Rédigé par : jean philippe | 18 février 2007 à 11:54
S'interroger sur la qualité des OPJ me semble être une simple perte de temps.
Evidemment, certains brigadiers OPJ ont une compréhension du droit partielle : leur compréhension du droit est concrète, l'abstrait les perd. Ces OPJ là sont incapables de répondre à certaines questions de droit général. Par exemple, ils vous parleront peut-être encore de contumace et non de la procédure du défaut criminel. Mais ça ne fait pas d'eux de mauvais OPJ. Ils savent ce qui importe dans le cadre de leurs activités, ils savent parfaitement s'ils font un contrôle au 78-2 al4 du CPP ou au 78-2 al7 du CPP, ils savent parfaitement si un placement en garde à vue est justifié ou non. J'aurais tendance à penser que l'essentiel est là.
La forme des PV n'est pas négligeable, certes. On peut néanmoins penser que lorsque LRP, logiciel dépassé à tous points de vues, sera passé à la trappe, les fonctionnaires disposeront d'outils leur permettant (imposant ?) de ne rien oublier, de tenir compte des évolutions législatives.
Pour le reste, je maintiens mon hilarité. Elle ne cessera que lorsque je cesserai d'apprendre que tel individu passe en correctionnelle pour des faits criminels, elle ne cessera que lorsque je cesserai d'apprendre que les sursis s'additionnent.
Je n'en blâme pas que la magistrature, je pense que certaines lois, bonnes en leur temps mais passées en obsolescence, sont cause partielle ou totale du problème.
Quoi qu'il en soit, considérant les enjeux d'avenir pour la France, je crois que le monde judiciaire ferait bien de se mettre en chantier de balayage, car sa porte me semble bien encombrée.
Si une critique adressée aux auxiliaires de justice n'est pas malvenue, il est profondément détestable qu'elle apparaisse comme dérivatif.
Si je suis le premier à être désolé de constater le rapport lamentable au droit qu'entretiennent un certain nombre de fonctionnaires de police, si la police à sans doute encore bien des choses à prouver, le monde judiciaire ne semble pas avoir compris ce que son dédain récurrent provoque chez les esprits les moins conciliants. Je ne serais pas surpris que certains PV bâclés soient ainsi du fait d'une certaine lassitude.
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 18 février 2007 à 11:04
Les questions sérieuses appellent des réponses sérieuses et non caricaturales ou/et corporatistes : la problématique de la dégradation de la qualité des procédures ne peut s'expliquer à Vannes , Gap , Tarbes , Bourges, Fécamp , Colmar ou Mende et bien d'autres circonscriptions de sécurité publique par les " violences urbaines" ou les " conditions épouvantablement difficiles d'exercice " rencontrées par les fonctionnaires de police .
Du reste dans ces lieux - choisis par hasard ou presque - comme au niveau national , la délinquance , nous dit-on , diminue et l'on doit s'en féliciter puisque cela tend à prouver que la situation est plus que maîtrisée , endiguée même par les forces de sécurité et l'autorité judiciaire .
Pour autant , nous sommes dans un État de droit et la police n'est pas maîtresse de l'action publique pour l'application des peines . Elle se trouve , en matière judiciaire , sous la direction des parquets et le contrôle des parquets généraux qui sont investis du pouvoir de poursuivre ou non ainsi que des modalités d'exercice des poursuites qu'ils décident de mettre en oeuvre.
Les juridictions répressives ensuite ne sont pas là pour avaliser yeux fermés les conclusions policières ou parquetières :certains sont nostalgiques apparemment de l'organisation soviétique qui voulait que la police et la justice ne fassent qu'une !
Alors s'interroger sur les raisons présidant au constat effectué par la DACG après étude des rapports de politique pénale des procureurs français n'est pas de nature , à mon sens , à provoquer une hilarité déplacée autant qu'inconvenante .
S'interroger sur la formation actuelle des OPJ , ce n'est pas attenter aux hommes concernés , c'est même le contraire puisque c'est tenter de réfléchir sur les raisons ayant conduit à la situation constatée , déplorée , regrettée au regard de celle qu'elle était auparavant .
S'interroger , sans petits fours ou avec d'ailleurs , c'est être ambitieux , ne pas se contenter de l'existant , tendre vers une amélioration !
La police judiciaire est " au carrefour de l'ordre public et de la loi " : le premier , en démocratie , ne saurait être assuré sans respect de la seconde .
La forme , la procédure donc sont les soeurs jumelles de la liberté et s'agissant des libertés individuelles dont l'autorité judiciaire a la responsabilité constitutionnelle , l'on ne peut , à mon sens , transiger sur leur respect !
Rédigé par : Parayre | 17 février 2007 à 22:19
" Il serait utile qu'une formation soit dispensée pour prévenir, autant que faire se peut, des catastrophes judiciaires. L'exercice du témoignage est suffisamment difficile pour qu'on ne s'offusque pas, du côté de la police, d'un tel apprentissage. "
Ne vous semblerait-il pas quand même mieux et plus normal, de s'assurer de ces acquis fondamentaux: " mémoire, maniement du langage et faculté de synthèse "
AVANT le recrutement?
Il me semble que ces capacités de base devraient être une obligation pour tout candidat prétendant à un métier ou à une fonction liée à l'exercice d'un pouvoir.
Et sans l'exigence et l'enseignement de ceci:
" Il faut rappeler à la police l'importance de ces règles, leur sens tout simplement, pour qu'il n'y voient pas une simple dictature du papier, mais les mêmes libertés fondamentales qu'ils sont en charge de défendre. " Eolas
Comment combattre à raison et avec efficacité "la méfiance voire l'hostilité du citoyen" à l'égard de ceux qui exercent les pouvoirs de la Police, mais aussi ceux de la Justice ?
Rédigé par : Véronique | 17 février 2007 à 13:01
Il y a 5-6 ans, le principe était simple : les officiers et commissaires (du lieutenant au DDSP) étaient OPJ (art 16 CPP)
De gardien à Brigadier-major : APJ (art 20)
Les policiers municipaux et Adjoints de sécurité étaient APJA (art 21 al 2 et al 1ter)
Pour être officier ou commissaire, il fallait un bac +2 ou +4.
Gardien (GPX), il ne fallait rien, même pas un bac.
Maintenant, il faut le bac pour être GPX (ce qui est une très bonne chose) ou passer un concours interne d'ADS.
Pour être lieut, il faut la licence et le concours de commissaire est ouvert aux titulaires d'un master.
Mais il y a 4-5 ans, on a décidé de former des GPX pour devenir OPJ.
Un brigadier-chef coûte moins cher qu'un lieutenant.
On a donc formé des personnes qui sont entrées dans la police, des fois sans le brevet, à faire un travail qui était réservé à des titulaires de DEUG ou maîtrise qui suivaient encore un ou deux ans de formation.
Je ne dis pas que les OPJ formés en interne sont incompétents (loin de là) mais certains n'ont sans doute pas vraiment compris l'articulation du droit, le sens réel : ils n'ont simplement que vu le CP et le CPP et presque pas de droit et procédure civile.
Il faut des bases générales en droit, et les approndir en école de police. Et non essayer d'apprendre à des personnes qui n'ont jamais fait d'études en droit le volet pénal du droit.
Quand j'étais ADS (je n'étais même pas assermenté : ça ne se fait pas dans mon département), j'avais reçu la formation d'APJA 21 al 1ter, il m'était arrivé à quelques reprises de "rattraper" les procédures d'OPJ et très souvent celles d'APJ...
C'était certes de petits détails, mais j'ai évité une fois une mauvaise qualification d'une infraction (qui aurait sans doute engendré une arrestation illégale).
Après, il m'arrivait également de voir des OPJ qui arrivaient à 8h et repartaient à 20h, à qui on ramenait un sandwich à midi ; uniquement pour assurer les dossiers du quart...
Rédigé par : Raph | 17 février 2007 à 12:54
@
Deux observations retiennent mon attention :
L’une, tirée de l'article de N.Guibert dans le Monde :
« L’investissement de plus en plus important des agents de police judiciaire (APJ) mal formés et mal encadrés dans la conduite des investigations en lieu et place des officiers et commissaires. Quant aux officiers de police judiciaire (OPJ) « leur forte charge de travail, leur manque d’expérience et la rapidité de leur formation constituent l’une des causes susceptibles d’expliquer la baisse de la qualité des procédures».
Hélas, c’est vrai, mais qui aura le courage de le dire encore plus haut et encore plus fort. Et surtout d'agir ?
Homme de terrain, et parcourant coins et recoins de France, je vous le garantis c’est désolant !
L’autre (observation) que vous avez relevée avec beaucoup de justesse, en écrivant :
« Je note aussi une autre difficulté se rapportant à l'oralité des débats : de plus en plus de fonctionnaires de police cités comme témoins sont empruntés et manquent des qualités qui facilitent les auditions, mémoire, maniement du langage et faculté de synthèse».
Vous avez admis qu’il devait en aller de même dans les procédures que vous voyez et celles d’ailleurs.
L’addition de ces deux observations renvoie un bien sombre paysage pénal procédural !
Nous autres «voyageurs du pénal» à travers le territoire, nous voyons trop souvent de tels errements dans les procédures correctionnelles et criminelles.
Je vous le garantis Ph.B c’est parfois sidérant !
Mais ce triste tableau en cache un autre que la Chancellerie ne veut pas exposer.
Nous nous trouvons trop souvent confrontés à 2 catégories de magistrats :
1°) Ceux pour qui la procédure est la garantie du fond et qui connaissent les dossiers et la procédure, écoutent les avocats et adhèrent à la critique légitime que nous faisons, ou tentons de faire de ces procédures bancales (pour être aimable). Ils savent répondre, annuler…ou valider. Car nous n’avons pas toujours raison. Mais, au moins nous parlons le même langage, et du même dossier !
2°) D’autres qui ne voient en nous autres, avocats pénalistes, que des «emm...» et qui balaient tout argument sans les examiner. On se demande même s’ils connaissent la procédure ?
L’une des raisons : comment voulez-vous que dans la France «profonde» - celle qui compte autant que l’autre France,[celle de surface]dont on parle trop souvent- le Jaf* soit aussi un juge pénaliste, et que le Jex* devienne subitement un Jld* ?
Ce n'est pas, tant s'en faut, la seule raison.
Mais ça, c’est la France "profonde" !
« Policiers et gendarmes au piquet », titre le Monde.
« Justice pour la police », titrez-vous.
Mais il faut, aussi, faire « la police dans la justice ».
Magistrats, et pourquoi pas avocats, au piquet !
Montebourg au coin (il en sort) !
Duhamel au coin (il y entre) !
Politiques au piquet !
Tout le monde au coin !
En France, il n’y a plus que des piquets.
On est mal barré !
Mais d’où viendra l’espoir ?
-----------
Acronymes envahissants !
* Jaf : juge aux affaires familiales
* Jex : juge de l’exécution (affaires civiles)
* Jld : juge des libertés et de la détention.
Rédigé par : jw | 17 février 2007 à 12:37
La fonction publique attire, ne serait-ce que pour la sécurité de l'emploi, 2 (3, 4 ?) fois plus de candidats qu'il n'y a de postes à pourvoir. Beaucoup passent ces concours avec un bagage surdiplômé par rapport au niveau exigé, généralement avec l'espoir d'une promotion par concours interne, réputé plus facile. On dit que le concours de gardien de la paix fourmille de licenciés en quelque chose et que les maîtrises sont monnaie courante pour le concours d'officier.
Parallèlement, le rapport des procureurs souligne les faiblesses de l'expression écrite et orale, les difficultés de compréhension et donc d'application des textes dans la police.
Où est l'erreur : à l'école, à la fac, dans les écoles de police, dans la formation postérieure, dans le fonctionnement de notre société ?
Pour se défendre, la police s'est donné des syndicats qui n'ont pas la langue dans la poche. Souvent ( horresco referens, voir google ) je me sens en empathie avec eux. Je prends un exemple extrême : supposons le problème de la formation résolu par un coup de baguette magique (il faut bien ça) et glissons dans le réel. Les policiers qui exercent dans les banlieues difficiles (douce litote) disent que le dialogue avec les jeunes est totalement impossible pour la raison première que le langage des uns est totalement indéchiffrable pour les autres. Imaginons un procès-verbal dans lequel le policier, très policé par hypothèse, rapporte avec des guillemets ce qu'il a cru comprendre des déclarations du délinquant. Dans quelle catégorie ce procès-verbal sera t-il classé dans le futur rapport des procureurs ?
D'accord, c'est totalement farfelu.
Rédigé par : Peroixe | 17 février 2007 à 12:12
A la vue des commentaires postés, je n'ai rien de particulier à ajouter au mien sinon que je suis hilare à voir sur quoi portent les débats aujourd'hui, ceci étant mis avec la réalité des violences urbaines présentes.
Les malfrats multirécidivistes
n'ont pas de souci à se faire.
L'entraide nécessaire ? La formation ? Voilà des concepts qui assurément séduiront dans une réception avec petits fours à volonté. Je ne crois pas un seul instant que cela aura le moindre effet remarquable sur le terrain.
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 17 février 2007 à 11:36
Ce qui est dit sur l'absence de rigueur et le français approximatif des procédures transmises à la justice par policiers et gendarmes est certainement vrai. Mais on peut dire la même chose des arrêts de renvoi, des jugements ou des commissions rogatoires rédigés par les magistrats. En fait, ce que l'on commence ainsi à percevoir, ce sont les conséquences sociales de l'effondrement du système éducatif et de la mise sur le marché de diplômés de l'enseignement supérieur, qui, souvent, ne savent plus lire (dégager le sens d'un texte) ni écrire (trouver les mots et les phrases leur permettant de dire de facon compréhensible ce qu'ils veulent exprimer...) !
Rédigé par : guzet | 17 février 2007 à 11:22
Les ASSEDIC, l'ANPE, les impôts sont perdus en réforme et les employés, eux-mêmes ne peuvent s'y retrouver, n'y aurait-il pas le même constat à faire chez les policiers et gendarmes ?
J'en ai rencontré des balots, des balourds même, et alors ils ne sont pas payés et formés à être intellectuels mais agissants, l'un n'empêche pas l'autre certes, mais il faut savoir concéder la surcharge de travail demandée au détriment du reste.
Les syndicats n'ont pas compris ou ne veulent pas comprendre ?
Il y a des estrades que je vous scierais certains jours...
L'heure est-elle à la guéguerre de clocher ou à l'entraide nécessaire ?
J'ai parfois l'impression de voir dans ce corps de métier des enfants insupportables à qui j'ai envie de donner des fessées.
ça va chercher dans les combien ?
Rédigé par : LEFEBVRE | 17 février 2007 à 01:03
J'apprécie la mesure et la pertinence de vos propos, mais je reste sur ma faim à l'issue de ma lecture.
Vous évoquez les difficultés "des réformes pénales multipliées ces dernières années", qui ont "déstabilisé les enquêteurs" et favorisé "l'émergence d'une bureaucratie", vous signalez des carences dans le recrutement et dans la formation, notamment continue, des policiers...
A qui la faute? D'autant que l'on peut s'interroger sur la cohérence et la qualité de cette inflation législative en matière de répression...
"Efficience" et "efficacité" devraient être les maîtres mots de l'action publique, rappelait récemment à la télévision le président de la Cour des comptes.
Il expliquait en substance que le contrôle de l'efficience porte sur les moyens mis en oeuvre pour construire le pont, et celui de l'efficacité c'est la vérification de ce que le nombre de véhicules attendu circule bel et bien dessus.
Face à la politique qui continue depuis bien des années de répondre à la délinquance par un accroissement tout aussi continu de la répression, ne devrait-on mettre en cause l'efficience autant que l'efficacité d'un tel choix?
Vous relevez de lourds problèmes d'efficience: cette politique est mal conçue, précipitée et l'administration ne dispose pas des moyens de la mettre en oeuvre correctement.
Il serait temps de se poser également le problème de son efficacité.
A voir ses résultats, cette politique de répression, à mon avis, ne fonctionne pas. Mais en avons-nous une de rechange?
Rédigé par : tardif | 17 février 2007 à 00:07
Je souris toujours quand je lis des articles de presse expliquant doctement qu'il y a une crise entre la justice et la police. C'est oublier que la justice, c'est aussi le parquet, et que la police en est le bras armé. La tête défend naturellement le bras, et votre billet est aussi naturel que le zèle du procureur qui défend à l'audience sur une nullité de procédure.
Mais il demeure que cet article éveille chez moi quelque écho. Hasard des dossiers ou révélateur d'une tendance ? Toujours est-il que je vois beaucoup ces temps-ci de nullité soulevées, et souvent prospérer, tirées du retard à informer le parquet d'un placement en garde à vue. Si cela relève des faits rapportés par le Monde, c'est préoccupant.
Parce que nous ne sommes pas, vous en conviendrez, en présence de la "dictature du papier", même si en l'occurrence il s'agit généralement de passer un fax (quoi qu'un coup de fil suffise), mais d'une règle issue d'une principe constitutionnel : le pouvoir judiciaire (j'ai toujours refusé sa rétrogradation au rang d'autorité, pardonnez mon vocabulaire juridiquement inadéquat) est garant des libertés individuelles. Tout officier de police judiciaire peut décider de priver provisoirement un homme de sa liberté à certaines conditions, cela suppose qu'un magistrat soit informé et contrôle cette mesure, pour le cas échéant ordonner qu'il y soit mis fin. La Cour de cassation est intraitable sur ce point, il fait nécessairement grief.
Or il y a quelques jours, j'ai encore vu un dossier passer en comparution immédiate avec un placement en garde à vue à 9 heures du matin, suivi d'une audition complète, de recherches aux archives, de l'annexion d'une autre procédure, et quand deux heures plus tard le dossier était P.A.C. (Prêt à Condamner), le procureur a enfin été informé du placement en garde à vue, et n'a pu que dire : "Ha, ben déferrez-moi ça, alors".
C'est une violation grossière du code de procédure pénale, un abus d'autorité de la part de l'OPJ qui met le parquet devant le fait accompli, une marque d'insubordination, car la police judiciaire est soumise au parquet, et in fine, une privation de liberté illégale, aboutissant à l'annulation du dossier d'un homme pourtant parfaitement coupable.
L'obligation d'information du parquet n'est pas nouvelle et vous savez comme moi que la Cour de cassation a les yeux de Chimène pour tout ce qui vise à donner cette information.
Une simple mention d'une ligne "Avons avisé Monsieur Philippe Bilger, susbstitut de permanence (n'y voyez pas une rétrogradation mais un rajeunissement...) de la présente mesure, qui nous donne pour instruction de continuer nos investigations et de lui rendre compte du résultat", une simple mention d'une ligne disais-je, suffit.
Il faut rappeler à la police l'importance de ces règles, leur sens tout simplement, pour qu'il n'y voient pas une simple dictature du papier, mais les mêmes libertés fondamentales qu'ils sont en charge de défendre.
Rédigé par : Eolas | 16 février 2007 à 22:35
Je m'étais permis il y a quelques mois, sans tirer de conclusions définitives, d'évoquer sur votre "blog" la baisse à mes yeux - je suis depuis retiré des "affaires" mais toujours informé de la permanence du constat - de la qualité des procédures dressées par les forces dites désormais de sécurité en matière judiciaire.
J'avais reçu en réponse des propos peu amènes d'un commentateur qui avait raillé mes observations, pourtant dénuées de vindicte corporatiste, bien au contraire.
Vous n'aviez ni contredit ni soutenu mes observations ...
Elles étaient le fruit de l'expérience ou tout au moins de la comparaison avec l'excellence que j'avais connue auparavant de certains et que je ne retrouvais plus ...
Je confirme mes propos, au risque d'être à nouveau raillé : le désengagement de la hiérarchie dans le suivi des enquêtes, la qualité d'OPJ trop largement conférée à des fonctionnaires impréparés et ...formés (j'imagine déjà les répliques) expliquent ce douloureux constat !
Je cesse de peur d'être incompris mais reste convaincu de la véracité de mon analyse.
Rédigé par : Parayre | 16 février 2007 à 20:59
Je pense comme vous que les policiers souffrent de la complexification de la procédure pénale.
A mon sens, le problème de la police est peut-être un problème de formation. Les écoles de polices préparent-elles vraiment à la réalité violente et aux procédures complexes que rencontreront les policiers ?
Rédigé par : nicolas | 16 février 2007 à 18:48
La Justice pour la Police existera lorsque certains magistrats assumeront ce qu'il implique l'ultra-banalisation de la récidive légale.
On peut facilement comprendre que la Justice cherche ailleurs des explications pour ses propres défauts. La Justice correctionnelle et des mineurs n'a plus guère de crédit aujourd'hui.
S'il est certains que nombre de fonctionnaires ne méritent certainement pas de porter l'uniforme, on ne peut s'étonner que la partie procédurale soit parfois traitée comme secondaire sachant le traitement ridicule qui lui est trop souvent destiné. Allez expliquer à un fonctionnaire l'importance de ses procès-verbaux quand il a appréhendé 5 fois le même individu en situation de flagrance au cours du même mois !
La critique vaut également pour certains parquets dont les arrangements extraordinaires décrédibilisent le code pénal et tous les codes de déontologie de la terre.
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 16 février 2007 à 17:41