Coupables mais pas responsables?

Avant d'aborder le vif de mon billet qui va se rapporter à la responsabilité des magistrats, exigence  en débat depuis le 1er mars, j'ai décidé, pour me détendre, de m'offrir un petit plaisir et d'entrer dans la campagne présidentielle par l'effraction de la dérision.
Ce matin, j'ai lu que l'UMP avait confié à Philippe Douste-Blazy le soin de contrer les arguments de l'UDF et de François Bayrou. Etrange. L'une et l'autre peuvent continuer à militer tranquille ! C'est comme si le loup était chargé de convaincre la bergerie, le transfuge ses anciens compagnons. L'opportunisme du ministre est indiscutable, en revanche on doute depuis longtemps de son courage et de sa compétence. L'UMP a une singulière gestion des ressources humaines.
La récréation terminée, il faut affronter de plein fouet intellectuel et démocratique les conséquences de la décision rendue le 1er mars par le Conseil constitutionnel. Celui-ci a censuré des dispositions de la loi dite "loi Clément sur la responsabilité des magistrats", d'une part pour sa définition elle-même, d'autre part pour la  saisine par le justiciable du médiateur de la République.
Cette censure a été présentée par l'ensemble des médias comme une défaite juridique et politique du garde des Sceaux, Pascal Clément. Il me semble que le procès est injuste qui fait peser la charge sur celui qui a compris l'importance de l'obligation de responsabilité, et non sur ceux qui, pour des motifs au demeurant pertinents, en ont différé la solution. Car demain, on ne pourra pas faire l'économie d'une nouvelle avancée dans ce domaine sensible mais que les syndicats de magistrats auraient tort d'appréhender médiocrement à cause d'une méconnaissance des attentes citoyennes et de l'honneur de juger, qui doit avoir sa contrepartie.
André Vallini s'est engouffré dans la brèche créée par cette décision en se déclarant "attristé" mais on devine que cette tristesse n'était que la mélancolie d'une seconde tant, derrière, le sourire de contentement politique était perceptible. Philippe Houillon, au contraire, se tournait vers l'avenir, affirmant en substance que le prochain garde des Sceaux aura devant lui "un énorme chantier" et que le gouvernement à venir, de droite ou de gauche, ne pourra se dispenser d'une réflexion en profondeur sur  les thèmes fondamentaux mis en évidence depuis Outreau. La réforme se fera avec les magistrats. Ils auraient tort de la refuser par corporatisme (Le Figaro du 2 mars). Ces propos sont empreints de bon sens et ont le mérite de nous présenter des perspectives stimulantes.
Mon seul point de désaccord avec Philippe Houillon tient à sa remarque sur cette "nouvelle victoire du corporatisme" que serait la décision du Conseil. Je ne crois pas. Le corporatisme se manifestait par l'opposition à toute forme de responsabilité peu ou prou reliée à l'activité juridictionnelle. Mais le Conseil constitutionnel ne pouvait pas statuer autrement qu'il l'a fait. Sa démarche me semble d'ailleurs venir au soutien de la cause qui prône une responsabilité élargie. Le Conseil admet que cette dernière peut être étendue à l'activité juridictionnelle - ce qui représente un acquis capital - "en prévoyant qu'une violation grave et délibérée d'une règle de procédure constituant une garantie essentielle des droits des parties puisse engager une telle responsabilité". La seule réserve mais de taille émise par le Conseil, qui devait être formulée pour rendre cohérente la mise en oeuvre d'une responsabilité "juridictionnelle", consiste à exiger que "cette violation" ait été "préalablement constatée par une décision de justice devenue définitive" (Le Monde du 3 mars). La faute à caractère juridictionnel sera déclarée telle par le juridictionnel.  On le voit, rien n'est perdu puisque l'essentiel, qui j'en conviens sera de longue haleine, est sauf. Je le concède d'autant plus volontiers que la définition retenue pour cette responsabilité élargie qualifie davantage l'incompétence grave et renouvelée d'un professionnel, à exclure donc de la magistrature, que la faute ponctuelle mais aux effets ravageurs pour la société, si bien caractérisée par "la grossière erreur d'appréciation" trop vite abandonnée. Je demeure partisan de ce dernier concept mais je constate avec infiniment de satisfaction que ce qui paraissait inconcevable - la mise en cause de la responsabilité pour un jugement ou un arrêt aberrant - est devenu possible et sera réalisé demain.
Ne suis-je pas à nouveau trop optimiste, persuadé que la volonté de l'action détruira les pessimismes stériles ? Peut-être.

Avant d'examiner ce dernier point, un mot sur le refus du Conseil de voir un organisme administratif comme le médiateur de la République devenir l'acteur d'une procédure juridictionnelle. On comprend bien le souci du Conseil qui veut prévenir la confusion des genres. Pourquoi avoir élaboré un système si compliqué qu'il aurait rendu  difficile la saisine par le justiciable alors qu'il conviendrait de la faciliter ? Serait-il absurde de permettre un recours direct du justiciable auprès du Conseil supérieur de la magistrature, celui-ci pouvant s'organiser de telle manière qu'il mettrait en oeuvre un filtrage pour ne pas être débordé par les réclamations fantaisistes ? Il n'y a aucune raison d'avoir si peur du citoyen qu'on le contraigne à un parcours épuisant pour faire entendre sa voix et ses doléances. L'intervention, ensuite, du CSM auprès des instances judiciaires clairement dénoncées obligerait celles-ci à se justifier et, qui sait, l'administration de la justice en serait  améliorée.
La pire des attitudes serait de faire demain, sur ce plan fondamental pour la démocratie, une politique de l'abstention. D'attendre et de voir venir, de faire le gros dos en espérant que l'impatience de la société s'apaisera. Au contraire, contre les condamnations diffuses ou ostensibles sans cesse proférées à tort ou à raison, contre les magistrats, contre les innombrables brûlots de culpabilité qui leur sont lancés au visage et à l'institution, il serait de bonne stratégie, d'honnêteté intellectuelle et de morale républicaine que d'instaurer, le plus rapidement possible, un processus de responsabilité. Georgina Dufoix se voulait responsable mais pas coupable. Nous ne pouvons pas être déclarés coupables sans être responsables. Cette responsabilité accrue, loin de faire perdre à la magistrature son crédit déjà largement entamé, restaurerait celui-ci. Car le citoyen n'a pas envie de mépriser sa justice, il a besoin de la savoir responsable. Cette certitude que ses graves fautes professionnelles seront sanctionnées suscitera comme un apaisement démocratique et une tranquillité des justiciables. L'honneur de l'institution sera amplifié par sa capacité à juger pour le mieux en acceptant d'être mise au ban, individuellement, pour le pire. Laurent Greilsamer a raison dans le Monde quand il dit que pour juger les juges, ce ne peut pas être nous, ce devra être "eux", donc vous les citoyens.

Le pouvoir politique, demain, pourrait être tenté de céder, devant la grande force négative des magistrats et de leurs syndicats. Il pourrait vouloir flatter les uns et les autres en n'accomplissant pas son devoir qui est, notamment grâce aux professionnels de la justice, de nouer ou de renouer le lien de confiance et d'estime entre le citoyen et les institutions qui forment l'ossature de la République. Il ne s'agit même plus de promesses et d'engagements, mais de survie démocratique. Si on veut que la société soit dégoûtée de tout, enfoncée et engoncée dans le mépris et la révolte, continuons à retarder l'accomplissement du nécessaire.
Le tocsin sonne. A nous de choisir. Va-t-il annoncer des aurores ou des catastrophes ?

Comments

[Rédigé par : Petit poucet]

« La tolérance atteindra un tel niveau que les personnes intelligentes seront interdites de toute réflexion afin de ne pas offenser les imbéciles »

[Rédigé par : Véronique]

@ Marcel

Ce que j'ai voulu dire c'est que l'expression "La responsabilité des magistrats", même si je suis loin d'en mesurer tout le sens et toutes les implications, m'apparaît juridiquement très compliquée à mettre en oeuvre. Cela me fait penser à la complexité d’un travail d'une grande technicité ou à la minutie d’une haute technologie de précision.

Compte tenu des dysfonctionnements qu'une affaire comme celle d'Outreau a mis à jour et compte tenu de la part que peut prendre la société pour ce qui est de l'appréciation d'une décision de justice - je pense à l'affaire que vous évoquez - je crois nécessaire de concevoir une mise en forme des responsabilités des magistrats.

C'est, à mon sens, le seul moyen de prendre en compte les doutes ou les suspicions que la société peut nourrir à leur égard et y apporter des réponses satisfaisantes. C'est aussi, dans la réalité actuelle, et à double tranchant, d'une transparence de la justice rendue omniprésente par médias interposés, de garantir aux magistrats une liberté d‘action, une distance et une sérénité indispensables pour leurs pratiques.

Autant une activité judiciaire agissant en vase clos avec des contrôles professionnels trop peu opérants ne me semble pas tenable aujourd'hui, autant des décisions de justice remises en question systématiquement par la société ne m’apparaît pas apte à favoriser une bonne justice.

Pour ce qui est de la définition juridique de cette responsabilité, je n'ai pas les outils théoriques nécessaires pour pouvoir la discuter. A mon niveau, par rapport à ce que j'ai compris du monde judiciaire, je pense que l'effort doit d'abord porter sur une plus grande professionnalisation des pratiques et l'instauration d'une culture du contrôle des pratiques et de l'évaluation des compétences.

Je suis d’accord avec PB.

"La pire des attitudes serait de faire demain, sur ce plan fondamental pour la démocratie, une politique de l'abstention. D'attendre et de voir venir, de faire le gros dos en espérant que l'impatience de la société s'apaisera."

@ Mélano

Je ne connais l'affaire à laquelle Marcel et vous-même faites référence.

Juste cela.

Le deuxième crime, c'est vrai, n'aurait pas eu lieu. Je reprends l’interrogation formulée plus haut par sbriglia.

La décision du JAP constitue-t-elle une « violation grave et DELIBEREE d'une règle de procédure constituant une garantie essentielle des droits des parties puisse engager une telle responsabilité".

Et en l'absence de ce constat, comment allez-vous mettre en cause la responsabilité de ce magistrat ? Comment allez-vous prouver la violation d’une règle de procédure ? Comment allez-vous démontrer que le magistrat a délibérément mis en cause les droits des parties ?

Peut-on exiger des magistrats un risque zéro pour ce qui concerne les récidives ?

La question qui pourrait m'intéresser c'est ce qui a motivé la décision du magistrat, quel chemin a-t-il emprunté ou n‘a-t-il pas emprunté ? Et surtout, que lui a t-on opposé ? Quels interlocuteurs a-t-il trouvé en face de lui et quel était leur degré d’implication ? Quelle idée ou quel sens ces interlocuteurs-contradicteurs se faisaient-ils de leur propre responsabilité ?

[Rédigé par : Mélano]

Véronique a dit : "Sans cet écran que PB appelle responsabilité, ils seront dans l'esprit de "l'opinion" trop spontanément, trop rapidement et trop souvent jugés...coupables...forcément coupables."

NON, pas du tout !... mais RESPONSABLES OUI !...FORCEMENT RESPONSABLES !...
Enfin... réfléchissez "que diantre" !... Si le coupable du premier crime, car c'en est un, n'avait pas été libéré par un JAP inexpérimenté (et je me force pour ne pas dire incompétent même comme caissière chez Leclerc), le deuxième crime, O combien horrible n'aurait pas eu lieu !!!...
Ce n'est pas de la Science-fiction ça !... pas du "voyage dans le temps" !... Pas le "paradoxe de Charlemagne vainqueur et créateur des Etats-Unis d'Europe"... Même si on peut faire référence à Spinoza et son déterminisme (pour ceux qui ne parlent pas latin, paraît-il, (comme moi d'ailleurs, mea culpa), ce deuxième crime s'est inscrit dans la réalité PARCE QUE LE JAP l'a permis !... Sans sa décision "à la roulette russe", la deuxième victime n'aurait pas été DECOUPEE EN MORCEAUX !!!... Où est-il ce JAP à l'heure actuelle ?... exilé aux "iles sous le vent" ?... "loin du bruit et de la fureur" ?... Pas du tout !... Il/elle est en poste, à Bobigny ou à Hénin-Liétard, prêt(e) à la "récidive" !!!...
J'espère pour lui (ou elle, car le corps de la magistrature est à l'image de l'Education Nationale), qu'il/elle, est loin du grand-père, du père, du mari, du fils aîné de la victime !... Peut-être, et je lui souhaite, suivi par un vrai psy dont il/elle a grand besoin, si toutefois il/elle est conscient de ses actes (mais "conscient" suppose déjà une formation psychologique et philosophique que nos élèves de l'ENM sont loin de suivre !...)

Diogène de nos jours, défilerait sur les trottoirs de Bordeaux, avec sa lanterne sous le nez des élèves sortant de l'ENM, et disant :" je cherche un magistrat conscient de ses responsabilités" !...

Ce soir j'ai, O combien, apprécié que la "poupée barbie de TF1 se fasse renvoyer dans ses 22" par un Bayrou très à l'aise (ce n'est pas mon candidat, je suis d'autant plus objectif...)!...

"... et tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes... français" Candide CHIRAC

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

Véronique,

Pourquoi la responsabilité des magistrats ne devrait-elle pas être mise en oeuvre comme la responsabilité pénale des chefs d'entreprise ?
(je l'évoque dans son esprit, pas dans ses défaillances qui ne sont jamais souhaitables, ni à propos des magistrats, ni à propos des entrepreneurs)

[Rédigé par : Véronique]

@ Mélano

"Je ne me sentirais pas bien dans ma "peau" à la place du JAP qui l'a jugé apte à "recommencer" à vivre libre de... "récidiver" !..."

C'est aussi en raison de ce type de "réaction directe" que je crois nécessaire de la part des professionnels de la justice de réfléchir à l'idée de responsabilité.

Sans cet écran que PB appelle responsabilité, ils seront dans l'esprit de "l'opinion" trop spontanément, trop rapidement et trop souvent jugés... coupables...forcément coupables.

Je ne mets pas dans l'expression "responsabilité des magistrats" le même sens et le même contenu que ce qui est sous-entendu quand, par exemple, on parle de la responsabilité d'un chef d'entreprise.

C'est à cause de cela également qu'une évolution de la responsabilité des magistrats m'apparaît très compliquée et très délicate à mettre en oeuvre.

[Rédigé par : Mélano]

J'avais annoncé ma conclusion à ce "billet" mais "on n'en a jamais fini avec la Justice", n'est-ce pas ?...

...en l'occurence, Michel Lys avait été jugé coupable et responsable dès son premier crime. Pour le second également, il n'y aura bien "attendus", aucun "co-responsable" de ce second !... Je ne me sentirais pas bien dans ma "peau" à la place du JAP qui l'a jugé apte à "recommencer" à vivre libre de... "récidiver" !...
...et la prochaine fois ?... car il y aura une prochaine fois, du moins un autre JAP jugera nécessaire sa "redemption" !...
En face d'un "démon" pareil, libéré on ne sait pourquoi, et récidiviste dans "l'horreur ordinaire", Nathalie Ménigon pourrira en prison, responsable et coupable de crime "politique" !...
"RéAction" directe de ma part, j'assume et ce n'est pas "apologie de crime", bien au contraire, les deux reclus "ci-dessus" auraient été des "COUPABLES CI-DEVANT" !...

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

Je radote sans doute, mais je ne crois pas que l'humanité s'apprenne, ni qu'elle soit une question d'âge.

Par ailleurs, lorsqu'on évoque l'humanité discutable de certains magistrats, n'oublions pas qu'elle a deux volets. Ce manque d'humanité peut signifier des placements en détention provisoire d'une grande légèreté. Elle signifie tout aussi souvent, me semble t-il, des remises ou maintien en liberté aux conséquences dramatiques.

L'actualité (de la semaine, inutile de chercher bien loin) nous donne ainsi l'exemple de Michel Lys, qui en mars 2003 tue et découpe à la scie une femme. En 1996, il était condamné pour viol aggravé (sur mineur). Ainsi, moins de 10 ans auparavant, il était reconnu coupable de faits faisant encourir 20 ans de réclusion, une peine parmi les plus répressives prévues par le législateur. Ca laisse songeur.

[Rédigé par : vincent]

Plus que les textes c'est la pratique de leur application qui me semble être en cause.
Il y a c'est certain un problème de moyen financier mais surtout un énorme problème de formation des Magistrats, pas tant au niveau des connaissances juridiques mais sur la condition humaine.

On peut être un bon magistrat à 25 ans mais un bon juge c'est moins sûr.

[Rédigé par : Mélano]

Cactus a dit : "donc à la prochaine pour plus court ?"

Plus "court" ?... qu'un "attendu" de Tribunal peut-être ?...

Vous avez de ces mots vous !...
de ces mots... scions de censure... de vous... loir et Cher... cher un "raccourci" ?...

"- Ah çà ira !... çà ira !... çà ira !..."

"mieux vaut rire que pleurer". Spinoza (enfin, je crois)

Salut et Fraternité Citoyen Cactus

[Rédigé par : Cactus aime le mot dit]

certains de mot dire : plus c'est long plus c'est bon mais là Mélano c'est plus long que notre hôte :
dès le premier mot je voyais venir votre conclusion ce qui est une qualité en rédac , non ? :-)
vous avez tout de suite 18/20 , veinard !
c'est le prof d'angliche jamais maltraité presque à la retraite , bientôt à retraiter donc qui vous annote !
donc à la prochaine pour plus court ?
comme moi vous avez parfois aussi , je vous rassure , un coté obscur ! :-)
coté nombrilisme , perso , on m'a coupé très tôt loin de tout trait tôt théâtral , le cordon nombrilistic que j'avais'oblong , d'ou mes Tocs récurrents (?)

[Rédigé par : Mélano]

moi pessimiste ?... j'ai passé l'âge !... (j'avais déjà écrit le message suivant... mon dernier sur ce sujet !...)

Question : Mon message précédent n'était-il pas dans le "droit fil" d'une réponse à ce que nous a révélé Véronique, ainsi que "ses appels à y croire" adressés à PB ?...
Osez répondre "on line" aux questions posées par nos participants, même si vous y mettez un "bémol" vis-à-vis de notre Hôte...
Il a besoin de nos avis pour éventuellement "porter témoignage"…

Ce sera ma conclusion à ce "billet" :

"RESPONSABLES" ?...
TOUS et à tous les échelons, des Présidents de la République successifs jusqu'aux plus humbles greffiers du système judiciaire !...
Il n'y a aucune autre Institution en France, qui soit aussi autonome, pour ne pas dire "indépendante" !...
A-t-elle seulement :
- un programme de formation à l'ENM, détaillé par matière, et surtout le DROIT ?... (cherchez sur Internet, vous serez surpris d'y découvrir beaucoup de "généralités" mais peu de détails!...). Comment s'étonner ensuite des trop nombreux "non respect de la procédure" ?... (du "miel" pour les avocats, doctorat en poche !...)
- un "programme" à respecter ?...
- des "objectifs qualitatifs" à atteindre ?...
- des "résultats" à obtenir, qui sont imposés partout ailleurs ?...
- des résultats à présenter au Parlement ?...
- une "responsabilisation" du corps judiciaire ?...
etc... etc…
Aucune autre qui soit plus corporatiste que celle là !... (réaction à la "commission parlementaire" dernière en date… )
Aucune autre qui se croie plus au-dessus des "justiciables" !... (Mais qui "juge" les juges ?... le "langage" incompréhensible…)
Aucune autre qui se croie plus "hors système" !... (la panoplie médiévale comprise… Il ne manque que la dague à la ceinture…)
Aucune autre qui se dise autant "débordée de travail" !... (plus que dans un service juridique privé ?... et l'âge de la retraite ?... )
etc... etc...

ALORS "RESPONSABLES" ?... OUI, deux fois OUI, et cela se ressent dans la France profonde, qui n'a plus confiance dans sa Justice !...

COUPABLES ?...
Même réponse qu'à celle qui a posé cette question, fusible elle-même du premier ministre de l'époque, comme d'ailleurs pour "Tchernobyl" du côté politique opposé !...
- Quand on est "es fonction", responsable de "la "Santé et de la vie" des citoyens, on est "coupable" d'avoir manqué aux devoirs de sa charge !!!...
- de ne pas être formés et accepter pourtant une responsabilité qui vous dépasse !...
- de "traiter" un dossier comme l'US Air Force "traite" un territoire ennemi, sans penser aux victimes humaines (colatérales, devrais-je dire) !...
- de ne pas en rapporter aux instances républicaines !...
- de ne pas publier leurs difficultés réelles aux citoyens !...
- de "corporatisme" !...
- de "carriérisme" !...
- de "nombrilisme" !...

ALORS, "COUPABLES" ?... OUI deux fois OUI !... et je m'interroge sur l'origine du mot "coupable" ………..

SALUT ET FRATERNITE CITOYENNES CITOYENS

[Rédigé par : Cactus aime le mot dit]

"oui votre blog donne du sens au présent." dit Psy !

psy cause , glucause !
je suis un inconditionnel là : cette phrase nous ramène même au présent parfait , dirait un ami Britiche à moi !

à propos de Douste , essayez de répéter trois fois :"si la langue de Douste te - booste - point , vas-y blasé !" ( le subliminal , le subliminal ! )

[Rédigé par : psy]

Bonjour,
Même si je n'ai jamais vraiment apprécié toutes vos prises de positions, en particulier le livre avec Gaccio que je trouvais nul.
Quel plaisir de lire cependant des émotions exprimés en clair sans compromis, ni faux semblants, ni cinéma ; oui votre blog donne du sens au présent.

[Rédigé par : Véronique]

@ Mélano

En fait, je ne suis pas aussi pessimiste que vous semblez l'être.

A mi-temps entre 1998 et 2007, il y a Outreau. Je pense que ceux qui doutent de la nécessité de réfléchir au sens du mot responsabilité(s) pour l'ensemble des personnes intervenant dans la vie judiciaire de ce pays, savent eux-mêmes qu'il y a là un débat nécessaire et inéluctable.

Un tel chantier de réflexion ne peut pas s'entreprendre, ni se concrétiser dans la précipitation et dans l'émotion.

Il n'en demeure pas moins que non seulement les politiques, la société, mais les magistrats eux-mêmes, ont besoin sur ce sujet, je le pense, d'une évolution.

Je suis d'accord avec PB.

Refuser d'ouvrir ce débat ou y faire obstruction d'une façon systématique les expose à essuyer sans cesse des incompréhensions, des reproches et des critiques.

Notre société, après Outreau, a transformé son regard sur la justice. Je pense qu'elle a vu et sans doute compris ce que les magistrats avaient vu et compris depuis longtemps.

ps: titre de la synthèse disponible sur le net:

" Responsabilité du juge ou responsabilités du magistrat, les multiples sens d'un même terme "

[Rédigé par : Mélano]

Un bel exemple de "l'art de se payer de mots"...
C'est comme au gouvernement ou à l'Assemblée : il suffit d'en parler et hop ! "la mesure est prise" !... Au besoin on invente un nouveau sigle, oh pas bien sorcier, "CPE" par exemple...
Ces "journées de réflexion" étaient à l'évidence, de la poudre aux yeux, et des magistrats concernés, et d'un "certain public" choisi sous la "robe"... Oh le public aurait tort de se dire "pas informé" puisqu'il y a même ce lien sur Internet que nous propose Véronique et que j'aurais moi-même ignoré sans elle...
Vous constatez, navrés, que rien n'a été fait depuis... Mais qu'attendiez-vous d'autre ???... Que vos "pairs" vous demandent vraiment votre avis ???... et pourquoi pas "qu'ils en tiennent compte" aussi ?... "on a le droit de rêver !..."
Ces "journées" ont été organisées pour n'aboutir à rien : tout d'abord, à raison d'une journée par mois, on a à peine le temps quand on arrive, de se saluer, puis ensuite vous connaissez certainement aussi bien que moi l'ordre du jour de ce genre de "cérémonie"...
Ensuite, dans cette période, il y a beaucoup de vacances, alors même si la journée mensuelle est effective, que de souvenirs on a à se raconter... and so on !...

Quand le "public" travaillera comme le "privé", ce genre de "théâtre de boulevard" où les "portes claquent" sera d'abord "chiffré, étudié, et s'il est budgétisé, on demandera des comptes à l'arrivée"...
(heu... quand je dis "privé", je ne pense évidemment pas à nos "grandes Entreprises" mais aux dizaines de milliers d'autres qui "bossent", patrons compris...)

Vous avez bien raison d'y croire Véronique... la Retraite n'est plus très loin dans le "public", et vous l'aurez bien méritée...

[Rédigé par : Véronique]

Introduction

" Dans le cadre de son programme annuel de formation continue et dans le prolongement du thème de l'impartialité du juge traité l'année précédente, l'École Nationale de la Magistrature a proposé aux magistrats de l'ordre judiciaire, en 1998, une réflexion sur leur responsabilité.

Exerçant des fonctions diversifiées dans des juridictions du premier et du second degré, les dix-sept magistrats s'étant portés volontaires (1) se sont réunis à raison d'une journée par mois, de mars 1998 à janvier 1999, pour approfondir le sujet choisi.

Exprimée nettement dès la première réunion de travail, leur motivation commune était la suivante : appelés à trancher quotidiennement des litiges portant sur la responsabilité d'autrui, ils estimaient ne pouvoir faire l'économie d'une réflexion sur leurs propres responsabilités, personnelles et collectives, éthiques et déontologiques, pénales et civiles, dans les trois domaines complémentaires de leur action - activité juridictionnelle, fonctions administratives et para-judiciaires, vie civile -.

Les membres de l'atelier ont également souligné la difficulté d'aborder un tel thème : textes épars, ne s'accordant pas toujours et souvent imprécis, formulation archaïque du serment, expression elliptique des devoirs du juge, secret entourant la procédure disciplinaire et les décisions du Conseil Supérieur de la Magistrature en la matière, connaissance parcellaire de la jurisprudence relative à la responsabilité de l'État du fait du fonctionnement défectueux de l'institution judiciaire, absence de lieux et de moments institutionnels d'échanges sur l'éthique et la déontologie du magistrat, rien ne facilite l'assimilation des principes comme des modalités de mise en œuvre de la responsabilité judiciaire.

Pourtant, par son importance soulignée avec insistance par les élus - même si leur prise de conscience tardive de l'impact des décisions judiciaires paraît liée à leur récente confrontation avec la justice - par les médias et par l'opinion publique, un tel sujet ne peut être indéfiniment traité de manière polémique, à l'extérieur de la magistrature, ou renvoyé, en interne, à la conscience de chacun.

Attentifs à l'interrogation majeure dont ils sont l'épicentre - qui juge les juges ? -, les magistrats ne peuvent se tenir frileusement à l'écart d'un débat qui les concerne au premier chef. L'aborder dans le cadre d'une réflexion objective, sereine et collégiale, sans pusillanimité ni excès, sans esprit partisan ou corporatiste, dans le respect des aspirations légitimes de chacun, constituait déjà pour eux une approche pertinente.

Aidé par des personnalités extérieures(2), choisies pour leur expertise du thème traité ou pour la hauteur de leur réflexion - et dont plusieurs interviendront au cours du colloque des 25 et 26 mars 1999, qui permettra d'ouvrir cette réflexion à un public plus large -, le groupe ainsi constitué a d'abord tenté de circonscrire le concept de responsabilité, dans ses différentes acceptions puis il a procédé à un certain nombre de constats se rapportant à l'évolution des missions judiciaires ou des attentes du public et susceptibles d'influer sur le contenu de la responsabilité judiciaire (II). Tout en cherchant à mieux cerner les modalités classiques de mise en jeu de la responsabilité pénale, civile ou disciplinaire du juge, ainsi que leurs évolutions actuelles, les membres de l'atelier se sont attachés à exprimer, oralement ou par écrit, leurs propres exigences éthiques (III). Ouverte sur des exemples étrangers (3), cette démarche les a naturellement conduits à rechercher, par eux-mêmes, les pistes d'améliorations possibles, d'une part, les axes de réflexion qu'il serait souhaitable de creuser, d'autre part (IV).

Sans pouvoir exprimer pleinement le riche foisonnement de ces échanges, la présente synthèse est destinée à permettre aux personnalités appelées à intervenir au cours du colloque, comme aux professionnels réunis à cette occasion, d'en connaître les principales orientations. "

Pour accèder à la totalité du document:
http://www.enm.justice.fr/centre_de_ressources/dossiers_reflexions/responsabilite

Ce qui me trouble, c'est que ces journées de réflexion ont eu lieu en 1998.

Dans cette introduction une ligne, seulement, serait-elle à modifier en 2007?

Allez, Philippe,...on y croit!

[Rédigé par : sbriglia]

"Dans cet esprit, plus que d'une nouvelle réforme du code de procédure pénale, une application stricte, vigilante, scrupuleuse des règles actuelles serait de nature, à mon sens, à prévenir les errements trop souvent déplorés ." a écrit Parayre...

C'est de pur bon sens ! Mais le prurit législatif est trop fort ! Comment faire admettre à l'opinion que si l'art 1382 du Code Civil, datant de Napoléon, permet de régir la situation d'un surfeur qui blesse un skieur, d'un automobiliste qui renverse un piéton, si 1384 permet de régler les conséquences juridiques d'un téléviseur qui implose, etc... il y a,pareillement, dans le Nouveau (!...pas si nouveau) Code de procédure pénale tous les garde-fous nécessaires, ne rendant pas indispensable de nièmes textes et qu'une légère- mais ô combien opportune!- constipation de notre législateur éviterait les retours de bâton du Conseil Constitutionnel sur des dispositions superfétatoires et "ad usum jocrissus"

(pardon,Véronique,pour ce latin de cuisine!)

...et l'on éviterait que "la Justice [soit ]cette forme endimanchée de la vengeance" selon le mot terrible de Stephen Hecquet

[Rédigé par : Mélano]

Bravo Lefebvre !...
Je me sens moins seul dans cette "putain de République" pour laquelle je lutterai encore... combien de temps ?...

[Rédigé par : Parayre]

Après une réaction " ab irato " que je confesse volontiers discutable et contestable , je me dois de ne pas rester dans une posture aisée frisant elle aussi la démagogie que j'ai dénoncée.

Le CC ne pouvait, à l'évidence, que relever la nécessité qu'une faute procédurale, avant d'être poursuivie et a fortiori éventuellement sanctionnée disciplinairement , soit constatée par les juridictions d'appel ou de cassation de notre ordre juridictionnel .

Dans son rôle , le CC a simplement énoncé un truisme juridique et processuel incontestable .

Ce constat effectué - comme sbriglia s'y est livré avec son acuité ironique habituelle - il convient d'essayer de réfléchir sur les moyens susceptibles d'être mis en oeuvre pour que des "outreau" ou d'autres affaires moins spectaculaires mais tout aussi graves pour les justiciables concernés , ne se renouvellent pas .

Dans cet esprit , plus que d'une nouvelle réforme du code de procédure pénale , une application stricte , vigilante , scrupuleuse des règles actuelles serait de nature , à mon sens , à prévenir les errements trop souvent déplorés .

Cette rigueur textuelle - il faut en être conscient -entraînerait , à n'en pas douter , des cris d'orfraie de la part de beaucoup (presse, forces de sécurité , victimes , politiques...).

Je m'explique ; elle nécessiterait successivement :

-une vigilante application des secrets de l'enquête et de l'information

-un respect constant de la présomption d'innocence sous peine de lourdes sanctions pécuniaires prononcées sans délai par le juge des référés en application de l'article 9-1 du code civil

-un recours exceptionnel, conformément aux dispositions de l'article 144 du CPP , à la détention provisoire

-un contrôle constant de la durée de cette dernière tant par le ministère public que par les juges des libertés ou les chambres de l'instruction

-un comportement dénué de tout parti pris ou préjugé de la part des juges d'instruction qui , avant d'être enquêteurs sont gardiens des libertés individuelles

-un diligence accrue dans l'accomplissement des actes tant par les OPJ que par l'ensemble des magistrats saisis

- une responsabilité disciplinaire de ces derniers en cas de mépris patent desdites exigences sus-énoncées .

En somme , règles de droit et règles déontologiques ne se confondent pas forcément : les premières relèvent indiscutablement du contrôle juridictionnel , les secondes du contrôle hiérarchique et disciplinaire sans qu'il soit besoin qu'un tribunal ou une cour ait préalablement constaté leur irrespect .

[Rédigé par : LEFEBVRE]

Jamais, jamais cela ne viendra d'eux une responsabilisation des juges. Ce serait, bien évidemment un progrès de justice qui nous honorerait tous, mais il y a des sphères ou l'honneur n'est pas la plus grande vertu, c'est même une pensée imbécile lorsque l'on y songe.
Vous êtes bien indulgent avec vos confrères du constitutionnel, honorable monsieur Bilger, car vous avez encore la force de les rationaliser au lieu de les mépriser.
Une meilleure justice devra aller se chercher plutôt que d'être attendue, nous pourrions en dire autant du politique.
En faisant des recherches en généalogie sur ce que j'ai de famille, un seul pan, d'où son importance à mes yeux. J'ai vu dans quelques registres que les révolutionnaires les plus sanglants de l'époque dans la région boulonnaise étaient les délinquants notoires de maintenant. Je ne parle pas de cols blancs, mais de voyous multirécidivistes qui commettent les pires barbaries. Oui, c'était ceux-là qui deux siècles en amont, pillaient les églises, massacraient. Je ne suis donc pas pour une révolution quoi que l'on puisse penser de moi. Les têtes au bout des piques ne sont certes pas souvent les plus jolies, les mieux faites ou les plus honnêtes, car un visage finit toujours par respirer son vice ou sa vertu.
Certainement, il y a foule de félons chez les avocats. Bien sûr, il y a un esprit de corps chez les magistrats, c'est si visible. Évidemment les braves gens sont pris pour des imbéciles par d'autres bien en-dessous dans l'échelle morale. Nous vivons dans une république de bandits arrogants, celui qui n'a pas fait ce constat mérite son sort. Ce n'est pas une raison suffisante pour ne pas reconnaître un méritant, un sage au milieu de cette boue. Ce n'en est pas une pour devenir un délinquant, non plus. Ce déni de responsabilité est une insulte à la démocratie. Je fus victime à Outreau de leur erreur judiciaire et ce n'est pas un million d'Euros que j'ai reçu, mais du mépris et de la malversation. C'est ce que les rustres appellent l'intérêt de la société et qui n'est en fait que de la pourriture habillée en soie. Une habile façon de ne pas s'insulter eux-mêmes pour leurs actes veules. Le prochain garde des Sceaux, la prochaine promesse, le prochain gouvernement. Pauvre peuple mené de carotte en carotte. Si il était permis de les gifler tous ceux-ci, ce sont malheureusement les seuls à ne pouvoir recevoir le bâton. La sémantique volée, la pauvre rhétorique, ils osent citer Céline, Courteline, Rimbaud et pourquoi pas Genet à l'occasion, les pauvres du verbe qui se croient artistes, car ils n'ont nulle contradiction. Notre plus belle punition est de ne pas les inclure, de ne pas se révolter comme on le fait parfois avec un ami. Vous êtes un homme brave, honnête, rare monsieur Bilger et une grande majorité de votre entourage ne vous mérite pas, car c'est d'abord en chacun de nous qu'il faut faire un tri avant de le faire collectivement. Cette situation judiciaire et politique en arrange plus d'un. Le fric et l'affranchissement, les voici les deux mamelles du non-changement, il ne faut pas être polytechnicien pour s'en rendre compte.
Je suis fier d'avoir refusé la Franc-maçonnerie, si d'ailleurs les secrets de l'univers détenus par ceux-ci étaient vrais, ce serait une honte de ne pas les partager, fier aussi d'avoir refusé d'être un de ces clubers, je préfère la compagnie de mon chien, il est intègre et affectueux.

Pascal Clément à qui j'en veux beaucoup pour une plainte "égarée" et 'non retrouvée" par ailleurs n'est en rien responsable de la solution prise par le conseil constitutionnel, je suis d'accord. On se demande pourquoi les démocraties ne tiennent jamais longtemps dans l'histoire, en voici un motif explicite.
Quel âne pourrait avoir envie de cette démocratie avec de telles exemples ?

[Rédigé par : Parayre]

"Entrer dans la campagne ", écrivez-vous : je pense que vous avez pénétré cette dernière ,avec clarté et très respectablement du reste , depuis longtemps sans qu'il soit besoin de le préciser pour vos lecteurs habituels qui n'ont pu que le constater depuis des semaines .

Les " occasionnels ",uniquement visés donc par vos prolégomènes , sont désormais, si besoin était , également avertis ...

Vous avez , dans les premiers , dénoncé le manque d'ampleur du projet du ministre Clément - dont le courage et la compétence sont en l'espèce équivalents à ceux du titulaire actuel du quai d'Orsay -qui vient d'être , de façon aussi "récréative" que prévisible, censuré par le Conseil constitutionnel sortant .

Alors pour demain , comme le soutient démagogiquement le Bâtonnier Houillon, sans risque d'être contredit ou d'être taxé d'une grossière erreur d'appréciation dont il est par avance , comme tous les députés ou sénateurs , exonéré ,reste un énorme chantier à mener ...

Celui de l'excellence qui concerne les parlementaires eux-mêmes puisqu'ils viennent d'être censurés ,après avoir ,notamment sur le sujet qui nous préoccupe , sinon commis eux aussi une "erreur grossière" , perpétré une légèreté au regard de nos règles et principes constitutionnels ,constitutive au minimum d'une violation grave , sinon délibérée , de notre texte suprême .

Pour ce manquement manifeste à l'esprit et à la lettre de notre V° République , ces parlementaires seront-ils sanctionnés ? Peut-être - même si l'on peut en douter - mais alors par les seuls électeurs puisqu'aucune procédure n'est prévue pour examiner leur responsabilité dans le vote d'une loi inconstitutionnelle.

Je manie le paradoxe, bien entendu , quoique ... Il est des similitudes toutefois qui me semblent évidentes et qui illustrent la difficulté à stigmatiser les comportements et attitudes d'autrui lorsque soi-même l'on n'est guère irréprochable ...

Le "lien de confiance " , indubitablement à renouer , ne concerne pas que la seule autorité judiciaire - il est vrai bien perfectible - mais également le pouvoir législatif , non moins améliorable ...

[Rédigé par : sbriglia]

"... En prévoyant qu'une violation grave et délibérée d'une règle de procédure constituant une garantie essentielle des droits des parties puisse engager une telle responsabilité". La seule réserve émise par le Conseil- et elle ne pouvait qu'être formulée pour rendre cohérente la mise en oeuvre d'une responsabilité "juridictionnelle"- consiste à exiger que "cette violation" ait été "préalablement constatée par une décision de justice devenue définitive"(Le Monde du 3 mars). On le voit, rien n'est perdu ..." a- pathologiquement optimiste pour le coup! - écrit PB...

Rien n'est pour autant gagné!

En connaît-on beaucoup de magistrats qui violent délibérément (ah!ce "délibérément", combien de joutes oratoires en perspective! ce sera la planche de salut qui permettra aux rats de quitter le navire avarié (pardon PB,j'aurais dû dire les "chats" mais raminagrobis c'est désuet!) de façon répétée, des règles de procédure? Le naufrage d'Outreau doit-il sa voie d'eau au mépris "délibéré" ,tant par le Juge que par la Chambre d'accusation ,du Code de procédure pénale? Va-t-on cesser de prendre les justiciables pour des benêts? et après que tous les degrés de juridiction-ainsi que le justiciable-aient été épuisés (tiens:devra-t-on saisir la CEDH pour que la décision soit -vraiment-définitive?...)on imagine le retour paisible devant la juridiction chargée, sous réserve d'appel et de pourvoi,de faire rendre gorge au magistrat qui a failli?
Ah! quel parcours du combattant,pour un résultat qui ,alors, ne sera plus audible,le temps ayant rempli son office d'oubli...

Quel miroir aux alouettes!

[Rédigé par : Mm]

Je pense si l'on avait le moyen de corriger les erreurs par des recours rapides on se focaliserait moins sur les fautes des magistrats.

[Rédigé par : nicolas]

Vos coups de griffes en début de billet me plaisent parfois autant que les sujets dont vous traitez !

Place maintenant à la minute de pessimisme !

"Car le citoyen n'a pas envie de mépriser sa justice, il a besoin de la savoir responsable"

Et si le citoyen s'en foutait ?

Que savons-nous du citoyen du 21eme siècle ? Est-il toujours intéressé par la survie de la République ? Si elle s'effondre il sera le premier à s'en plaindre ; en attendant a-t-il même conscience du privilège qu'il a de vivre en République ?

Le lendemain du passage de Ségolène Royal chez TF1, vous avez écrit un billet, dans lequel vous exprimiez le fait que vous vous sentiez bien mal représenté dans le panel des 100 personnes (moi aussi d'ailleurs). Imaginons un instant que c'est parce que nous ne sommes pas représentatifs du tout.

Peut-être le citoyen du 21° siècle est-il avant tout un consommateur, téléspectateur de télé-réalité, qui se fiche éperdument du régime de responsabilité des magistrats, des politiques, et même de tout ce qui ne le concerne pas, lui ou son portefeuille, à très court terme. Le bon citoyen est un citoyen qui n'épargne pas, mais qui consomme (quitte à s'endetter sur 35 ans) pour faire tourner l'économie ; laquelle continue d'enrichir les plus riches (ce qui ne me dérange pas du tout) et d'appauvrir les plus pauvres (là, je tique). Dès lors pourquoi irait-il s'intéresser au fonctionnement complexe d'institutions dont il ignore parfois jusqu'à l'existence ?

Dans ce contexte, les maux de la justice sont peut-être simplement les reflets des maux de la société dans laquelle la justice exerce.

J'espère vraiment avoir tort, mais je crains fort d'avoir raison.

Pour autant, je n'en apprécie pas moins vos prises de position. C'est fou à quel point ces dernières semblent simplissimes et évidentes, quand c'est vous qui les défendez!

[Rédigé par : Citoyen ignare]

Bonjour monsieur Bilger,
Je suis entièrement d'accord avec vous pour une fois...
Surtout en ce qui concerne la lâcheté politique de nos élites couardes, devant leurs responsabilités. Force est de constater, que "la tacite reconduction" des erreurs respectives, ont plombé l'institution judiciaire, qui du coup est de plus en plus suspecte, au regard du citoyen.