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04 mars 2007

Commentaires

Mélano

à Véronique :

Bizarrement, je suis bien d'accord avec vous !...
Décidément l'âme humaine (qui n'existe que corporellement, d'après les neurobiologistes du Professeur Changeux), est insondable !...
Autant il est tellement simple et humain de comprendre Jean Valjean, autant le "tourment" de Javert est du ressort de la psychiatrie la plus élémentaire... "le cimetière est plein de Javert", morts de mort naturelle, mais aussi, malheureusement, plein de Valjean, victimes de leur humanisme (comme Jaurès) ou de la même mort naturelle que Javert (comme Hugo)) !...

C'est le moment de déclamer une fois encore, la parole de Qoelet ("qui n'a pas dit que des conneries", comme dirait Coluche) : Vanitas vanitatum et omnia vanitas (que je ne vous ferai pas l'injure de vous traduire)

"Jacques a dit" : dormez sur vos deux oreilles (streching réservé aux experts)

Salut et Fraternité Citoyennes, Citoyens...

Véronique

@ Mélano

En aparté.

Pour être tout à fait honnête ou pour compliquer et obscurcir mon propos, je pense que la personnalité d'un "Javert" est plus complexe et plus intéressante que celle d'un "Valjean".

Décidément, rien n'est simple.

Marcel Patoulatchi

Mélano,

Rassurez-vous, je ne suis pas non plus magistrat (mais, au contraire de Véronique, je ne dirais pas jamais).

Si je suis bien votre dernier propos, vous voudriez une justice mécanique, sans personnalisation des peines, où l'on ne jugerait que le crime ou le délit indépendamment de son contexte de réalisation, indépendamment de son auteur.

On peut comprendre une telle supplique si les disparités n'ont pour seul fondement que le fait que les magistrats et jurés sont différents les uns des autres. Dans ce cas, cela signifie qu'ils n'appliquent pas strictement la loi pénale, alors qu'obligation leur en est pourtant faite.

Mais lorsque les disparités de condamnations s'expliquent parce que deux actes qui recouvrent la même qualification pénale ont été réalisés par des individus très différents dans un contexte très différents, il me semble cohérent que la juridiction répressive personnalise la sanction.
Avec certaines limites, toutefois. Je suis d'avis que la personnalisation actuelle ne posant comme restriction que des peines maximales, aucun plancher, est une porte ouverte à l'arbitraire, comme je l'écrivais il y a peu ( http://riesling.free.fr/20070130.html et http://riesling.free.fr/20070210.html - cela fait sans doute pédant de s'autoréférencer ; mais devrais-je sans cesse réformuler les mêmes propos ?). En ce sens, je suis d'accord avec vous pour estimer qu'il y a parfois une certaine injustice. Mais ce n'est pas tant au regard de la peine subie par un condamné par rapport à celle subie par un autre que je suis indisposé, c'est plutôt au regard du sens que prend la peine au regard de la société.

Notez par ailleurs qu'avoir un point de vue n'interdit pas l'application stricte de la loi, quand bien même on trouverait cette loi mauvaise ou imparfaite. Un fonctionnaire sert sa fonction, il ne se sert pas de sa fonction, en théorie. En pratique, les déclarations et actes de certains magistrats laissent penser le contraire ; on en revient malheureusement à la question de leur irresponsabilité.

Véronique

@ Mélano

Vos craintes à mon égard ne sont pas justifiées car je ne suis pas magistrat et je ne le serai jamais. Ma limite est celle de mon manque de connaissances du droit et du monde judiciaire.

Au-delà du sujet d'AD, ce qui m'intéresse dans la note de PB, c'est le chemin emprunté par une décision de justice.

Je pense aussi qu'un cas comme celui d'AD n'est que très marginal si on considère les multiples champs d'intervention des professionnels de la justice.

Il n'empêche que le lien commun à toutes les catégories du droit et des magistrats est celui de la prise de décision.

Pour le sujet qui nous occupe, si j'étais le JAP, mon souci serait d'être le plus capable de mettre de la distance entre ce que je suis et ce je crois, pour essayer de prendre en compte dans ma décision ce que dit le droit et ce que peut comprendre la société.

Je m'attacherais à l'idée, au bout du compte, qu’il ne s’agit pas là que de MA décision, mais aussi de celle que pourrait prendre une société vigilante à défendre, et en toute connaissance de causes, ce qui fait d’elle un État de droit.

Je souhaiterais avoir l'humilité intellectuelle suffisante pour être dans l'exigence de soumettre et de confronter la question posée à des hypothèses contraires ou contradictoires.

Cela, en gros raccourci, peut résumer l'idée que je me fais de la responsabilité ou de l'éthique d'un magistrat.

Pour finir, je voudrais que ma décision soit discutée et contrôlée par d'autres magistrats.

Mélano

Ce que je remarque dans les échanges entre vous, juges et/ou magistrats, c'est une grande diversité d'opinions sur des points essentiels pour les "prévenus" comme pour les "condamnés"...
D'où une assez remarquable disparité dans les instructions, les jugements et les condamnations prononcés...
Je ne suis pas le seul à m'en plaindre. Comment en effet pourait-on admettre les différences de condamnation entre deux juges, entre deux tribunaux, entre deux régions, pour le même délit ?...
Un prétendu "humanisme" de certains ?... Un manque d'humanisme de certains autres, "la tête trop près du col d'hermine" ?...
Des pressions extérieures ?...
Tout cela à la fois, devrait être la réponse !... et ce n'est pas JUSTE !...
Je préférerais qu'un ordinateur chargé à l'avance de tout le Code Pénal, donne le résultat de ma punition, égale à celle d'un autre dans les mêmes conditions et ne retenant aucunes des "subtilités" ou "sentimentalités" d'un employé "sous influences" (celles de sa vie personnelle et celles de son environnement professionnel).

Voyez les échanges, par exemple, entre Véronique et Marcel... L'un à l'air d'un "Javert", quand l'autre comprendrait "Valjean" !...
C'est de la loterie ça, de tomber sur l'un ou sur l'autre au cas où...
Pour l'un la prison semble être un "luxe" pour qui n'est pas condamné à la "veuve", quand pour l'autre la prison ne doit pas être une double peine par le fait de son état sanitaire inhumain, condamné par l'Europe...
J'ai même entendu à France-Inter : "au-dessous des fameuses prisons turques" !...
Alors comme ça, nos détenus "vivent" au quotidien "Midnight express" ?... J'EN TREMBLE !!!!....

Dormez bien Citoyens... nos juges dorment "du sommeil du JUSTE"

Véronique

"A mon sens, la réclusion n'a pas de sens en tant que luxe mais en tant que nécessité."

Cela, Marcel, je l'avais bien compris sur ce même blog il y a quelques mois.

Et qui, ici, considère la prison comme "un luxe"?

Pour ce qui concerne la note de PB, je ne suis pas d'accord avec vous quand vous souhaitez pour AD une perpertuité réelle.

Parce que je pense, que vous le vouliez ou non, et compte tenu de ce qui se pratique dans notre pays, que la question de leur libération conditionnelle se pose et continuera de se poser.

Se contenter de prôner une peine de perpétuité réelle n'apporte pas, à mon sens, une réponse satisfaisante à cette question.

Marcel Patoulatchi

Véronique,

Le code pénal prévoit la réclusion à perpétuité, qu'on distingue de la réclusion à temps. Si cette peine ne devait pas être ce qu'on dit qu'elle est, c'est le législateur qui serait schizophrène (cf. .http://riesling.free.fr/20050714.html )
Pour ma part, je me contente de considérer cette peine pour ce que son sens implique. Ca ne signifie pas que ça me choque que cette peine soit aménagée, y compris par des libérations conditionnelles. Cela répond en tout cas à la question de la durée acceptable de la réclusion. A mon sens, la réclusion n'a pas de sens en tant que luxe mais en tant que nécessité. Face à des terroristes, non pas des ex-terroristes, elle s'applique.

Concernant la condamnation d'il y a 20 ans, vu qu'elle correspond à la sévérité maximale rendue possible par la loi pénale, on peut parler d'une sévérité exceptionnelle dès cette époque, étant considéré que les juridictions usent rarement du maximum encouru.
Cette sévérité s'expliquait sans doute parce que l'époque connaissait également le terrorisme. Nous y étions peut-être même confrontés bien plus directement qu'aujourd'hui, en tout cas en France.


Mélano,

A titre d'exemple de loi inique, vous me parlez de lois promulguées en d'autres temps sous un autre régime politique. Hors-sujet.

A titre d'exemple de jugement inique, vous citez la libération de Maurice Papon comparée à la réclusion des terroristes d'Action Directe. Où est la démonstration ?

Mélano

L'accès de colère qui l'a fait agir de la sorte, aurait été retenu dans un meurtre "ordinaire" (pour plagier PB), mais là, ça ne risque pas d'être pris en compte... C'est du "délire" du représentant du Ministère public, qui ne verra pas le "harcèlement" auquel l'accusé a été soumis préalablement de la part d'une "institution" pourtant nécessaire (rappelez-vous le nombre d'inspecteurs pour les dizaines de milliers d'entreprises à contrôler)
Je crois sincèrement que l'accusé a "pété les plombs" comme on dit...
Je signale en passant, que s'il avait été sous l'emprise de l'alcool, ce serait peut-être mieux vu pour lui (à méditer...)
Enfin... sa vie est foutue de toutes façons, alors... pourquoi moisir en prison ?...

sbriglia

"M. Jacquet a souligné que la seule raison de ce double meurtre était l'appartenance des victimes, Sylvie Trémouille et Daniel Buffière, à l'inspection du travail.

"Votre décision devra marquer le caractère sacré de l'intégrité physique des personnes exerçant une mission de service public. "Votre décision est attendue par tout le corps social. En s'attaquant à des fonctionnaires qui ne faisaient que leur métier, c'est en réalité à l'Etat et à la société que Duviau s'est attaqué", a déclaré le représentant du ministère public."

pour apporter de l'eau au moulin de tardif...

...on imagine que s'il s'était agi de cueilleurs inopportuns de champignons ,les réquisitions eussent été plus clémentes...voire,dit Panurge...

Mélano

Un peu "tardif" mais "bienvenue au club" des "object... tifs ou teurs", c'est selon...

LEFEBVRE

Je suis bien d'accord avec vous deux messieurs.

tardif

Permettez, M. Bilger, que je re-poste ici le commentaire que je fais à cet article sur Agoravox où vous le publiez également...

Dans votre distingo, M. Bilger, entre l’assassinat "ordinaire" et "les crimes de l’arrogance et du mépris" des membres d’AD, je ne saisis pas quelle place vous accordez à l’assassinat politique d’un dictateur (et vous pouvez en effet voir ici une référence directe à la très ancienne théorie du tyranicide légitime, élaborée notamment par les Jésuites).

Un autre exemple: l’assassinat du lieutenant-colonel Karl Hotz, le 20 octobre 1941 à Nantes, par trois résistants communistes, Gilbert Brustlein, Marcel Bourdarias et Spartaco Guisco. L’acte est immédiatement qualifié de "terroriste" par les autorités nazies, qui déclenchent une répression féroce (notamment, sur ordre direct d’Adolf Hitler, l’exécution de 48 otages, parmis lesquels, au camp de Châteaubriand, Guy Môquet (17 ans) et Jean-Pierre Timbaud ).

L’acte de Gilbert Brustlein, Marcel Bourdarias et Spartaco Guisco ne constitue-t-il pas, comme vous le dites à propos des meurtres d’AD, "le défi que lancent des personnes assurées de leur bon droit, campées dans un orgueil dément, bardées de certitudes meurtrières, murées dans des tempéraments à la fois rigides et sans merci, justiciers malades et exécutants sans pitié, sûres en tout cas de détenir la vérité et d’être légitimes en tuant" ?

Gilbert Brustlein, Marcel Bourdarias et Spartaco Guisco étaient-ils "légitimes en tuant" ? Leur orgueil était-il "dément" à se sentir dans "leur bon droit" à assassiner un agent nazi en uniforme en pleine occupation ?

Et l’action de ces résistants ne visait-elle pas, tout autant que celle des militants d’AD, "à saper les fondements d’une société et d’un Etat", comme vous le dites ?

Vous vous engagez, M. Bilger, dans un débat qui ne relève plus de la justice, mais de la politique. Mais vous hésitez au seuil de votre réflexion et refusez d’affronter le coeur du problème, qui n’est pas dans la nature de l’assassinat, mais dans la légitimé de l’acte politique qu’il constitue.

Les membres d’Action directe ne sont pas condamnables d’une manière spéciale parce que leur acte est politique et qu’il ne relève pas de l’assassinat "ordinaire", comme vous dites. Ils sont condamnables car cet acte n’est pas politiquement légitime dans NOTRE démocratie. Quand bien même les membres d’AD le légitiment de leur côté au nom d’autres idées politiques que celles qui sont les nôtres (je dis "les nôtres", car il me semble partager avec vous la foi en la démocratie telle qu’elle fonctionne en France ).

Leur procès ne pouvait être autre chose qu’un procès politique et leur condamnation en va de même. Il revient à la démocratie d'assumer ses prisonniers politiques.

Mélano

Bien Doc, Bien !...

On est décidemment nombreux et d'idéologies différentes, sur ce "c"ite kaléidoscope", à partager de saines idées...

Un peu d'air frais dès le matin est propice à la bonne journée que je vous souhaite.

doc

Précisions : que l’on s’occupe de nos « terroristes » est une bonne chose (je ne faisais que comparer des affects inversement proportionnels au nombre des victimes) mais que l’on ne se vautre pas dans la fange en serrant des mains ensanglantées en échange de quelques avions ou autres TGV…

C’est un grand destin du futur Chef de l’Etat d’essayer de faire à nouveau entendre la voix de la France.

Il faut arrêter au nom de l’Europe d’accepter tout, faute d’être taxé de souverainiste alors que cette chimère en devenir d’union de Nations voisines, certes très humaniste, est balkanisée entre autres par les Américains qui surendettés sur le dos du reste du monde, forcent à coup de subventions le vote dans leur intérêt, de certains Etats membres !

LEFEBVRE

J'ai essayé de contacter plusieurs fois le "groupe Mialet" sur les conseils de Florence Aubenas, ils n'ont jamais répondu, puis plusieurs fois "France-Justice" me disant que sa nouvelle présidente pourrait mieux me comprendre que quiconque, aucune réponse, non plus. J'ai contacté de multiples journaux, toutes les chaînes TV, documents à l'appui, ils m'ont tous dit plus tard pendant longtemps.
Florence Aubenas m'avait promis un article après la fin de la commission d'enquête et je l'ai appelée chaque semaine pendant des mois. Elle me disait penser souvent à moi, ne pas me laisser tomber. Elle a continué même en sachant qu'elle allait démissionner, jusqu'à ce que je l'appelle et que j'apprenne qu'elle n'était plus là. J'ai écrit à Mme Guigou et monsieur Vallini, la première m'a répondu fort aimablement qu'elle avait transmis ma requête au garde des Sceaux, le second ne m'a jamais répondu. J'ai écrit six fois en recommandé à monsieur Clément, j'ai eu une réponse à chaque fois à côté de la plaque par son secrétaire de cabinet. J'ai écrit à notre président de la République qui m'a répondu qu'il laissait à la justice son indépendance, il avait reçu les accusés à tort et pris leur défense et il venait d'amnistier la veille Guy Drut (j'aurais du mentionner mon passage en sport-étude-athlé). Un commandant de la place Beauvau a diligenté le dipj de Lille pour retrouver ma plainte et une semaine après sortait un rejet de la Cour de cassation pour absence de motifs sérieux (sur le fond) alors que le passage à celle-ci n'était prévu qu'en été, quelques mois plus tard. J'ai écrit au bâtonnier de l'ordre des avocats de Boulogne-sur-mer et celui-ci pour le même courrier m'a menacé deux fois de poursuites. Le rédacteur en chef du Républicain Lorrain m'avait écrit un article, pris en photo et l'avocat de la direction a empêché la sortie de l'article. J'ai contacté 17 avocats dont Me Collard que j'ai attendu toute une journée dans la salle des pas perdus de Metz, qui a dit oui avant de recevoir le courrier qu'il m'avait demandé et de dire non. Dont Me Vergès qui a mis trois mois avant de me dire non. Dont Me Dupont Moretti qui m'a fait faire 1200km aller-retour pour rien car il s'était absenté au dernier moment pour aller chercher l'avance à la civi pour la boulangère d'Outreau (encore eux). Pour la petite histoire, M. Perben avait demandé une nouvelle plainte en plus de celle en cours et les gendarmes d'Uckange mon lieu de résidence sont venus me chercher pour m'interroger, nous avons tout repris depuis le début, j'avais tous les éléments affirmant mes dires. La plainte a "disparu" entre le parquet de Thionville et Boulogne-sur-mer. J'en ai récupéré une copie sous le manteau comme qui dirait tombée du camion. Or monsieur Jaumier le procureur thiovillois m'a fait un courrier comme quoi il s'était désisté auprès de son confrère monsieur Lesigne, un de ceux que je mets en cause.
Alors l'énergie, l'aide, la justice, je pense avoir tout fait pour l'obtenir dans le respect de mes convictions républicaines et dans l'honneur de l'honnêteté. Le déni de l'ensemble des acteurs de cette pléiade fut plus fort que ma pugnacité. Seul un procureur d'une cour d'appel, monsieur Bilger et Mme Guigou m'ont répondu avec humanité.
Les autres, je peux les regarder dans les yeux, la tête haute, ce sont eux les lâches ou les indignes, pas moi.
J'espère que vous comprenez maintenant que j'ai réellement tout essayé pendant onze ans.
Attaquer un notable de province pédophile semble plus difficile que de monter une cabale politico-financière contre des ministres en place.
Maintenant, si ils se sont permis de telles malversations à Outreau après l'affaire d'Outreau à mon égard, c'est qu'ils savent pertinemment qu'ils ne risquent rien. Vous comprendrez pourquoi, je suis tant attaché à la responsabilisation des magistrats et aussi des avocats.
Bien sûr, je suis un honnête homme, j'ai appris le combat et j'y ai pris goût, il ne me reste même plus que cela.
Je commence à être apprécié de certains intellectuels pour mon attachement à certaines réflexions, ma volonté d'être droit et attaché à la vérité, j'ai même un projet sérieux avec l'un d'eux et je me félicite d'avoir un point de vue convergent avec monsieur Bilger sur la justice sans mimétisme ni concertation et peut-être quelques autres valeurs malgré apparemment une divergence politique, mais ceci n'est pas l'essentiel, ce n'est même qu'un détail.

doc

Tout est discutable mais comme il faut accepter les axiomes et démontrer les théorèmes, la loi doit s’appliquer pour tous, AD compris.

Que cela soulève un problème de société, je dirais tant mieux car cela engage à faire progresser la loi donc la société…

Ce n’est pas être réactionnaire de vouloir partir d’une base établie : le code pénal et le code de procédure pénale en l’occurrence.

Faute de respecter cela, on prône le coup d’état même partial (la Justice et son application ici) donc partisan ce qui est contre la démocratie car il n’entend pas la voix de l’autre !

Les Allemands ont actuellement le même souci avec la libération d’une terroriste.

Après, vieux poncif personnel, il est quand même « dépressiogène » au nom de l’Humanité de se pencher sur le trop « bon » sort réservé à quelques êtres humains terroristes voués à toutes les hégémonies pour des centaines de morts alors qu’on ignore les centaines de milliers de morts dues aux « institutionnels » comme les USA (Chili, Argentine,etc.) sans oublier le camarade Poutine !

Mélano

A Lefebvre :

Il n'y a aucune "solution réaliste, dans la loi et la dignité" pour un individu !... même pas le suicide puisqu'il est interdit !...
Si votre cause est juste (par rapport à qui, à quoi ?...) dites vous tout de même que les lois ont été édictées pour protéger la "société" (même du temps des dictateurs), contre des individus qui la contestent...
Si vous êtes seul, je veux dire sans un vrai avocat honnête (c'est fort difficile d'en trouver un de libre en ce moment, surchargés qu'ils sont par toutes les "affaires" en... souffrance !...) et dans une juridiction elle-même surchargée d'autres dossiers dans la même... souffrance, mais pas pour les mêmes raisons... vous risquez bien de vous retrouver en "accusé" pour diffamation, trouble à l'ordre public, menaces, injures à "quelqu'un" dans l'exercice de ses fonctions, trafic d'influence, tentative de corruption, etc... j'en passe et des "gratinées" !...
J'ai relu la plupart de vos messages... Ils ont l'air d'émaner d'un homme honnête que vous êtes certainement...
CA NE SUFFIT PAS !!!... non mais, sans blague !... S'il fallait donner raison à tous les hommes honnêtes, que deviendraient l'Etat, nos Institutions, et même notre chère République ?... Où voudriez-vous qu'on les mette, tous ces... NON j'ai pas dit çà !... Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit... comment ?... "forfaiture" ? Là vous exagérez un peu non ?... "profiteurs" je veux bien, mais qui ne l'est pas un tant soit peu ?... et puis, ce n'est pas puni par la loi, alors... circulez !... "y'a rien à voir !..."
Ah, et puis j'y pense... Vous avez les "commis d'office"... non, ce n'est pas réservé aux seuls restaurateurs... vous confondez avec les "commis de cuisine"... Vous me direz... c'est un peu la même chose non ?...
Allez, du courage... en attendant vous me donnerez bien un petit acompte ?... de 75%, des fois que...."... Miam... miam... Merci !... en attendant je vais vous donner deux conseils, enfin... deux proverbes très connus :
1 - "mauvais arrangement vaut mieux que bon jugement" Balzac, Illusions perdues.
2 - "Toute puissance est faible, à moins que d'être unie." Jean de La Fontaine

Alors si vous êtes seul, dépêcher vous de trouver un "groupe d'opinion" suffisamment connu pour faire entendre ses "VOIX" !!!...

Cordialement

LEFEBVRE

Mélano,
Que faire de plus sensé alors, lorsque le pouvoir local est injustement représenté, que vous avez été le dindon de la farce, que vous ne puissiez rien faire face à la malversation ?
Se suicider pour montrer que vous existez et que vous souffrez, ils se fichent de votre vie. Continuer de soufrir toute une vie dans le vide et remâcher le ressentiment ?
Dites-moi ce que je peux faire devant un procureur, deux avocats marrons, des journalistes qui raisonnent en terme de tirage papier et d'émotionnel facile ?
Si vous avez une solution réaliste, dans la loi et la dignité, je la prends.

marie

Je trouve que ce post s'applique malheureusement à de nombreux cas de figure : terroristes en Irak, terroristes au pays basque, terroristes en Corse, terroristes en Irlande, terroristes en Palestine, en Israël...
C'est impressionnant de voir à quel point les gens peuvent s'enferrer dans un schéma de pensée qu'ils pensent juste et unique.
Bien souvent on le voit également en politique...
Je me demande aujourd'hui, comment de nombreuses personnes ne s'aperçoivent pas qu'elles s'enfoncent dans l'incohérence de la violence pour défendre des idées qui ne sont pas universelles...
Religion, politique ou bien s'agit-il d'intérêts qui nous échappent?
L'argent, le pouvoir... la bêtise ??
Je n'arrive pas à comprendre...
Des milliers de personnes meurent en Irak, en Israël, en Palestine... pour des raisons religieuses...
Je ne comprends pas comment on peut en arriver là...
Et je me vois mal, ne le comprenant pas, défendre ces assassins tous autant qu'ils sont...

Mélano

presqu'entièrement d'accord avec Lefebvre :
sauf "accepter et faire avec une impuissance" qui nous est imposée au nom de "connivences" de "copains-coquins", et de tous autres trahissant ainsi le devoir de leurs "charges" !...

LEFEBVRE

J'ai au moins trois bonnes raisons de tuer trois personnes diférentes. Des motifs qui apitoieraient le plus aguerri des légionnaires et peut-être même un animateur télé, c'est vous dire. Puisque ce sont de bonnes causes et qu'elles mettraient l'opinion publique de mon côté, qu'est ce que je fais, j'y vais ?
Soyons sérieux, c'est en nous de trouver la force de se battre avec des moyens autres que ceux de notre statut initial d'animal. Dans cette logique, il y en aurait du monde à liquider tout le temps en toutes circonstances pour des justes causes. Il faut utiliser des procédés compatibles avec notre vie en société et lorsqu'il y a une impuissance, l'accepter et faire avec.

Parayre

@Véronique: je crois que l'acte de juger est une casuistique qui interdit effectivement des généralisations hâtives.

Chaque dossier , chaque individu , chaque espèce est singulière ...C'est du reste pourquoi il faut se garder , à la seule lecture d'une dépêche d'agence ou même d'un article de presse plus complet , d'apprécier la pertinence d'une décision juridictionnelle dont , par définition , on ne possède pas tous les éléments l'ayant motivée .

Prenons l'exemple de Philippe Maurice , l'un des derniers condamnés à mort français qui est devenu en prison un médiéviste reconnu et a légitimement bénéficié , avec succès , d'une libération conditionnelle après vingt-trois ans de réclusion criminelle .

Son parcours illustre l'importance des conditions d'exécution des peines et des réformes à envisager pour favoriser , en milieu pénitentiaire , la réinsertion future des détenus lors de leur inéluctable élargissement.

La question posée par notre hôte ne reste pas moins délicate et le législateur , en prévoyant en matière de terrorisme , une procédure spécifique de poursuites , de jugement et de suivi de l'application des peines a indiscutablement souhaité que la grille d'étude soit quelque peu différente de celle utilisée en droit commun .

"La sévérité d'exception" évoquée par Ph.Bilger n'est pas explicitement inscrite dans les textes mais , encore une fois , la procédure spécifique issue de la loi Perben II la sous-entend quelque peu ...

Le débat n'en reste pas moins ouvert comme le souhaitait Ph.B dans le liminaire de sa note .

Cactus aime le mot au chef de ces lieux

je reste sans voix ni voie - lactée ou cactée :-)- là ( ( je n'y vois presque pas ce jour en plus ) :
n'étant pas candidat à la veille d'élections si importantes , pas grave !

sinon dac avec vous encore , Monsieur Bilger !

Véronique

@ J.W

Je ne suis pas aussi certaine que vous que tout soit dit.

Je ne pense pas que la note de PB nous indique un magistrat à l’image

"des personnes assurées de leur bon droit, campant dans une exécution des peines aveugle, bardées de certitudes répressives, murées dans des tempéraments de justiciers sans merci et d’exécuteurs sans pitié, sûres en tout cas de détenir "la justice" et d'être légitimés en punissant ?"

J’ai lu son post avec, en arrière-plan, ces mots-là:

"...Pour affirmer certes ce que l'on pense mais pour accueillir aussi, peut-être, d'autres réponses aux mêmes interrogations. On peut communiquer une conviction et en même temps n'être sûr de rien."

Et je souhaiterais cette réflexion permanente faite dans l’ombre et l’incertitude comme une méthode présente chez l’ensemble des magistrats.

Vous plaidez l’application stricte de la loi, permettez-moi de vous dire ce que j’essaierai d’y ajouter.

Si je suis le JAP en charge du dossier de J. M. Rouillan, ma décision ne pourrait être qu’une tentative de compromis entre le texte que vous nous rappelez et la prise en compte de la société.

J’envisagerais d’accéder à la demande de libération conditionnelle de J. M. Rouillan. Je considérerais sa demande légitime et en accord avec la loi. De plus, je prendrais en compte la question de la durée nécessaire d’une incarcération dont une des limites, si elle est dépassée, peut mettre en cause la santé psychique de la personne.

Mais ma décision serait également soumise à l'idée de la rendre compréhensible et recevable par la société. Je la traduirais par cette question :

Notre société peut-elle exiger, de la part des membres d'AD, plus que ce qu’elle exige des autres criminels pour envisager l’éventualité de leur libération conditionnelle ?

Cette question posée, il y a de grandes chances que ce qui est dit dans la note de PB ne manquerait pas de m’interroger.

Car il y a, je crois, dans l’argumentaire de PB la nécessité pour notre société d’affirmer ce qu’elle est et sur lequel elle ne transige pas. Peut-être, là, ce "plus" exigible.

"Dans les crimes d'AD, il y a au contraire la perversion de s'en prendre, au-delà de la victime, à l'ensemble d'une communauté pour briser net les aspirations démocratiques qui récusent par principe le sang et la mort."

Comment traduire cela dans ma décision ? Car je le crois nécessaire. Et cette décision n’aurait de sens que si elle est également reconnue et assumée par la société dans son ensemble.

Pour que notre société puisse envisager avec maturité la libération des membres d’AD il est, me semble t-il, impératif de ne pas cesser d’affirmer et de défendre son appartenance à un Etat de droit, y compris et surtout face à ceux qui sont dans la folie de vouloir en pulvériser les fondements.


anthony

Il serait bon pourtant de questionner la santé de notre démocratie quand il ne s'est pas trouvé 150 personnes pour s'indigner de la libération d'un Maurice Papon, condamné pour crime contre l'humanité à 10 ans de prison (sic) et libéré au bout de 3 ans.
Dans votre tentative pour distinguer l'assassinat "ordinaire" des assassinats perpétrés par AD - distinction fondée sur des présupposés purement moraux, puisqu'elle a disparu du droit français depuis plus de 20 ans - on peut regretter un manque certain d'objectivité comme l'atteste le vocabulaire utilisé à l'égard des militants d'AD : "orgueil dément, bardées de certitudes meurtrières, murés dans des tempéraments à la fois rigides et sans merci, justiciers malades et exécutants sans pitié, des crimes de l'arrogance et du mépris, un conscient sentiment de supériorité, une malfaisance sans pareil, la perversion de s'en prendre à l'ensemble de la communauté..."
Une sémantique qui tend pour le moins à discréditer la démonstration et l'on peut légitimement se demander de quel côté se trouve la haine.
Il est certain qu'au regard du portrait que vous dressez d'AD, les autres assassins pourraient passer pour... des victimes !
Quant aux victimes d'AD, pourquoi ne pas en dire un mot ?
Le Général Audran, vendeur d'armes aux dictatures africaines pour le compte de l'Etat français. Monsieur Besse, PDG de RENAULT, premier patron français à avoir procédé à des licenciements massifs. Interrogé à l'époque sur ces pratiques dégressifs avant-gardistes, Monsieur Besse avait déclaré : "Je suis un technocrate, je suis là pour gérer une entreprise et je n'ai pas à me soucier des conséquences." Les conséquences ? Des situations de détresse pour des centaines de familles aux issues parfois tragiques. Je ne cherche nullement à justifier les assassinats de Messieurs Audran et Besse, mais pour juger, il faut comprendre.
Je souhaiterais, lorsque l'on parle des victimes, qu'aucune ne soit oubliée parce que la vue du sang ne m'est pas plus supportable quand il coule au fin fond de l'Afrique.
J'aimerais lorsqu'on pointe les responsabilités qu'aucune ne soit oubliée et il est possible qu'alors la frontière séparant les assassins des victimes soit plus difficile à distinguer.
On peut condamner les moyens employés par AD, mais il faut oser aller jusqu'au bout de l'analyse. Vous savez bien qu'au milieu des années 70 AD n'est pas un mouvement isolé, c'est la traduction française d'un phénomène qui touche toute l'Europe (La R.A.F. en allemagne, les Brigades Rouges en Italie, les Cellules Communistes Combattantes en Belgique...). On ne peut rendre compte honnêtement d'un mouvement historique de dimension internationale en le réduisant à l'expression d'"une folie". Et que penser de cette "ambition qui visait, par ces crimes, à saper les fondements d'une société et d'un Etat pour y introduire le venin d'une malfaisance sans pareille" ? Le style n'est pas sans intérêt, mais reconnaissez que pour une explication c'est un peu léger.
Vous pouvez réclamer "une sévérité d'exception" pour les militants d'AD mais je me demande s'il ne serait pas préférable de nous interroger sur les raisons de l'émergence de ces mouvements révolutionnaires -ou terroristes- si l'on ne veut pas être condamné demain à les voir renaître.
La violence, Monsieur le Procureur Général, est TOUJOURS l'expression d'un désespoir.

LEFEBVRE

Je ne dis pas que ce que Papon a fait est bien, non certainement pas.
Si tous les représentants d'État avaient démissionné à cette époque trouble, que serait devenue la France, sinon un pays complétement géré par l'Allemagne et là, ce n'est plus cette horreur-ci qu'il eut fallu affronter, mais la même qu'en Allemagne ou en Pologne. Notre pays est celui qui a secouru le plus de juifs pendant cette guerre odieuse, le même cas de figure fut-il possible sans une administration restée un tout petit peu française. Ceux qui font aujourd'hui des procès à posteriori hurleraient que la France a démissionné et laissé le libre cours aux barbares.
Il eut fallu gagner la guerre pour éviter tous ces débats semble-t-il, ce ne fut hélas pour tout le monde pas possible.
Que font les mêmes aujourd'hui, ceux qui hurlent, à part jouer les Daladier ?
Où est leur combat pour le juste ?
Quels risques prennent-ils ?
Ils diabolisent la police et la justice, car c'est sans risques, mais qui prend courage... ?

Jules Esneval

La comparaison avec Maurice Papon me paraît biaisée. Les membres d'AD ont eu au moins le mérite -même si c'est le seul - d'assumer leurs crimes jusqu'à les revendiquer. Dès lors que leur peine est largement purgée, aucune considération d'ordre moral liée à la nature de leurs crimes ne devrait faire obstacle à l'aménagement de la peine si celui-ci ne présente pas de risque sérieux pour l'ordre public. Papon, en revanche, a toujours fuit ses responsabilités. A tous les niveaux : volonté acharnée d'éviter le procès (non sans succès si l'on en juge le délai mis par son affaire à aboutir), déni total de sa responsabilité lors des débats, mépris et arrogance à l'égard des victimes, fuite à l'étranger, et pour finir, aménagement de peine obtenu, après une détention relativement courte, sur la base de rapports d'expertise médicale pour le moins discutables qui le disaient impotent et grabataire, ce qui n'était manifestement pas le cas. On peut critiquer les soutiens apportés actuellement à la libération des membres d'AD mais je ne pense pas que les protestations qui ont entouré celle de Maurice Papon puissent être mises en parallèle.

J.W

@ Ph.B

Monsieur L’Avocat général, votre billet est un réquisitoire.

La défense peut-elle, respectueusement, vous répondre en vous plagiant un peu.

Votre réaction directe ne constitue-t-elle pas le défi que lancent des personnes assurées de leur bon droit, campant dans une exécution des peines aveugle, bardées de certitudes répressives, murées dans des tempéraments de justiciers sans merci et d’exécuteurs sans pitié, sûres en tout cas de détenir « la justice » et d'être légitimés en punissant ?

N’est-ce pas une position de l’oubli du « prochain » (vous avez employé ce terme – mais pour les victimes…il est vrai) ?

N’est-ce pas la loi du talion… à retardement ?

N’est-ce pas, plus simplement encore, ignorer la loi ?

Il n’y a pas d’assassin « ordinaire » « classique » ou « extraordinaire ».

Il n’y a que des assassins.

Vous distinguez les crimes « d'action directe » en disant « qu’ils ont un poids spécial et une mesure singulière ».

Demain d’autres diront pour tels ou tels crimes « qu’ils ont un poids spécial et une mesure singulière ».

Votre distinction ouvre la porte à tous les « abus ».

Pourquoi distinguer là où la loi ne distingue pas ?

Pour Véronique, disons-le autrement « ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus ».

Il y a des textes.

Il y a un livre Cinquième dans le code de procédure pénale.

L’article 707 du CPP édicte que

« Sur décision ou sous le contrôle des autorités judiciaires, les peines prononcées par les juridictions pénales sont, sauf circonstances insurmontables, mises à exécution de façon effective et dans les meilleurs délais.

L'exécution des peines favorise, dans le respect des intérêts de la société et des droits des victimes, l'insertion ou la réinsertion des condamnés ainsi que la prévention de la récidive.

A cette fin, les peines peuvent être aménagées en cours d'exécution pour tenir compte de l'évolution de la personnalité et de la situation du condamné. L'individualisation des peines doit, chaque fois que cela est possible, permettre le retour progressif du condamné à la liberté et éviter une remise en liberté sans aucune forme de suivi judiciaire. »

C’est la LOI.

Tout est dit.

Prenons la Loi telle qu'elle est... Elle date, en cette forme, du 9 mars 2004...ou alors nous devenons, nous aussi, "directement réactionnaires".

Laissons les juges, face à leur responsabilité, appliquer la LOI.

Faut-il répondre à des pétitions, par d’autres pétitions, fussent-elles en forme de billet ?

Aurions-nous peur de nos juges et de leurs jugements ?

Je vous envoie ce « post » en forme d’article 707 que je n’ai eu aucun mal à glisser dans le goulot de mon encrier en forme de « bouteille à la mer ».

Citoyen ignare

Oui monsieur Bilger, la loi doit être la même pour tous !
Nous sommes bien d'accord.
Mais pourquoi ce n'est toujours pas le cas dans notre justice et notre "démocratie" ?

Mélano

Merci à Véronique, doc et Lefebvre pour la profondeur de leur réflexion...

A Marcel Patoulatchi :

Vous qui êtes le premier à faire de la sémantique vous devriez savoir le sens du mot "inique"… Mais je veux bien vous aider, ainsi vous n'aurez pas à "prendre le temps" de chercher vous-même :
"inique" : "in" privatif et du latin "aequus" (juste)… veut dire : qui n'observe pas l'équité : un juge inique, un jugement inique, une loi inique…

La "LOI", le "DROIT", la "LEGISLATION", la "JUSTICE", etc… sont des "CONCEPTS" et ne sont pas scientifiques… C'est tellement vrai, que ces "LOIS" n'ont pas la même valeur, la même interprétation, la même application, suivant les pays et leurs "institutions" qui les "décrètent" !... Comme vous allez me demander de vous le démontrer, et que ceci est faisable, je vous propose tout simplement de comparer la loi française sur l'avortement et celle de tous autres pays où l'avortement est un "crime", et même puni de mort !... Pourquoi pas aussi "l'excision" ?...
"Moins les gens sont sûrs d’eux, plus ils sont dogmatiques" (J. Galbraith)

Vous voulez un exemple de LOI inique en France ?... Pour ne fâcher personne sur ce "site" où je ressemble pour vous (Marcel) au "vilain petit canard noir ou rouge, c'est selon, et propagandiste (!)", je vous propose une LOI de Vichy sur les Juifs ou autres ethnies (vous avez le choix, et des nombreuses lois, et des personnes concernées).
"Il n’y a pas de phénomènes moraux, rien qu’une interprétation morale des phénomènes" (F. Nietzsche)

Vous voulez un exemple de jugement inique ?... Le "juge d'application des peines" qui fait sortir Papon de prison pour raison de santé, et qui y laisse croupir les femmes d'AD… (ouais, facile! Vous allez me dire que ce sont des juges différents… mais c'est à la même école qu'on les forme…). Tout jugement rendu "en considération de la qualité du prévenu" (positif ou négatif) est "inique" !...
"Il n’y a pas de faits, il n’y a que des interprétations" (F. Nietzsche)

Vous voulez un exemple récent de "juge" inique ?... Allez… cherchez vous-même, je ne veux pas remuer le couteau dans la plaie (encore béante !... ), dont le "conseil de la magistrature" a bien du mal à se remettre… (Non, ce n'est pas au Juge Pascal que je pensais…)
"la calomnie Monsieur- vous ne savez guère ce que vous dédaignez- j'ai vu les plus honnêtes gens prêts d'en être accablés…" Beaumarchais

Mais aussi, de la part du "propagandiste" :
"le sang versé est un mauvais témoignage pour une cause, quelle que soit cette cause" (F. Nietzsche)

Personnellement quand je lis : "crime d'exception", "jugement d'exception", je poursuis la liste par "association d'idée" : "Justice d'exception", "tribunaux d'exception" et…….. J'AI PEUR !!!....
"Après le bonheur de commander aux hommes, le plus grand honneur n'est-il pas de les juger ?" Beaumarchais.

sbriglia

" Constituer l'assassinat comme une contradiction revendiquée et magnifiée, c'est accepter une condamnation et une exécution de la peine qui ne vous prendront pas pour un accusé et un condamné ordinaires.
Les crimes d'Ad ont un poids spécial et une mesure singulière. Leur aune n'est pas celle des autres transgressions." a écrit PB, dans un argumentaire que n'aurait pas renié Camus lorsqu'il écrivait "L'Homme révolté"...mais les terroristes de 1905 en Russie une fois leur bombe posée, terminaient sur les gibets du Tsar...aujourd'hui, les nihilistes d'AD finissent déments dans leur cellule ou libérés par raison médicale, dans leur lit, rongés par le crabe...c'est donc que la "rédemption" de l'enfermement a échoué ...les raisons avancées par PB pour s'opposer à un élargissement de ces derniers "zombies" pourraient-elles être actées officiellement par un JAP, c'est-à-dire sont-elles - procéduralement, s'entend - recevables ? Je ne sais...mais tout laisse à croire, mutatis mutandis, que dans le cas de Philippe Bidart elles n'ont pas été retenues...les veuves de gendarmes auraient-elles moins d'intérêt que les veuves d'inspecteur général de l'armement ou de Président de Régie ? Poser la question n'est pas faire preuve de gauchisme étroit (les crimes sont pareillement répugnants) mais mettre l'autorité judiciaire face à ce que le vulgum pecus peut avoir du mal à comprendre ...et je fais partie du vulgum pecus, ne suis pas suspect de nihilisme ou d'anarchisme et me considère plus comme un "devoir de l'hommiste" que comme un "droit.....etc...
On en revient ainsi à la question posée par mike dans son commentaire...

Véronique

@ Marcel

J’ai bien saisi dans votre question l’idée de la perpétuité réelle que vous semblez souhaiter pour les membres d’AD.

Vous savez que cette peine avec son caractère définitif ne s'applique pas dans notre pays. Quand bien même une modification interviendrait dans ce domaine, vous savez également que cette transformation ne pourrait pas concerner les membres d’AD qui ont été condamnés il y a 20 ans, et qui sont aujourd’hui dans la phase de leur détention où leur libération conditionnelle se pose.

D'autre part, est-il envisageable de faire dire à une condamnation d’il y a 20 ans ce que PB et vous-même voudraient lui faire dire aujourd'hui ? Cette sévérité d’exception n’est-elle pas en partie chargée d'un contexte nouveau lié au terrorisme ? La perception de notre société et son rapport à la folie meurtrière des terrorismes, ne se sont-ils pas transformés depuis 20 ans dans le sens d'une plus grande sévérité ?

Et PB avocat général du procès d’AD aurait-il eu les mêmes mots et les mêmes arguments il y a 20 ans que ceux qu’il développe dans sa note ? Quelle peine aurait-il requis en 1988 et comment l'aurait-il argumentée ?

Enfin, même en songeant aux mots pleins d'absurdité et d'idéologie crispée et dangereuse de J. M. Rouillan repris par le Monde ces derniers jours, la seule analyse de ses déclarations est-elle à ce point décisive (je reprends l’adjectif de PB) pour nous autoriser à évacuer d’un coup la question de la durée acceptable de la détention des membres d'AD et celle de l’échéance de leur libération ?

LEFEBVRE

Je ne suis pas partisan de la peine de mort. Il me semble important que cette phrase soit la première.
Je m'interroge cependant si par l'égoïsme de notre conscience, nous ne faisons pas vivre une souffrance au condamné pire que la peine capitale.
Je développe cette pensée en me disant que quarante ans d'enfermement, l'impossibilité de voir autre décor qu'un mur, l'absence de sexualité, la terrible et aliénante solitude, un homme qui a la clef et décide quand vous pouvez mettre le nez hors de votre cellule... n'est-elle pas une sentence, en effet, bien plus inhumaine à la loi du talion ?
Celle-ci, bien qu'imparfaite ne prévoit pas de châtiment supérieur au crime, voici pourquoi Kant y était favorable.
Notre confort moral n'a-t-il pas tendance à faire fi de celui d'autrui et notre volonté d'être des gens biens ne pousse-t-elle pas à ne plus vouloir se salir les mains dans le souci de l'autre ?
Voici un sujet neuf pour moi auquel je n'avais jamais songé auparavant, mon expérience est nulle en la matière puisque je n'ai jamais jugé, ni suivi la conséquence d'une condamnation aussi lourde. Je creuse en ce moment pas mal dans ce qu'est la véritable humanité et c'est une recherche qui ne m'amène pas toujours où je pensais aller.
Si l'être humain a la capacité psychologique de trouver bonheur à terme dans la solitude d'un trou de l'enfer alors oui, il est bien que la mise à mort ne soit pas effective. si toutefois, il est prouvé que la souffrance est permanente et insupportable alors il vaut mieux abréger la douleur du malheureux quelle que soit l'abomination de son crime.
Je finis en précisant que je me sens apte à une compassion quel que soit le "monstre", mais pas à une libération anticipée ou pire une absence de peine. Je pense, en effet, d'abord aux victimes et à la société, dans cette hiérarchie citée, bien que je sache que c'est la société qui est censée primer, avant de songer au criminel ou au délinquant.

doc

Il ne peut pas y avoir deux interprétations de la loi donc on ne peut pas dire « Dura lex sed lex » et défendre des interprétations différentes de celle-ci !

On peut regretter que la loi ait permis par exemple la libération du « chinois » mais ne pas l’appliquer aurait été plus grave pour la démocratie et le respect des textes en vigueur.

On veut actuellement culpabiliser des magistrats honnêtes qui appliquent ces textes. Ce n’est pas eux qui sont dans l’erreur mais la facilité à le dire, l’écrire plutôt que de reconnaître que certaines lois doivent être améliorées voire modifiées.

C’est une lâcheté institutionnelle d’accabler l’exécuteur du législatif plutôt que le Législateur…

Désolé mais je ne vous suivrai pas sur ce chemin de cette facilité là.

Je n’ai pas à faire une différence entre un sidéen habitué des quartiers chauds avec plusieurs centaines de rapports par an en toute inconscience personnelle et sociale et une personne contaminée par une transfusion…

La sécu n’en fait d’ailleurs pas dans sa prise en charge…

C’est la loi qui peut être mauvaise le plus souvent, rarement son application : cf. l’anathème contre ce magistrat de Bobigny qui ne peut pas mettre sous les verrous le coupable qui est trop jeune au sens de la loi actuelle.

Donc AD ou pas, la loi doit être appliquée pour et par tous en attendant une meilleure…

PB : la « sévérité d’exception » s’appliquera quand la loi que vous défendez au nom de la Société aura changé pas avant, faute d’être dans un « coup d’état juridique ».

Je conclurai dans le cadre de la sévérité d’exception que j’ai toujours été partisan d’une peine suprême se substituant à la peine de mort :
Désocialisation de l’individu : mort sur le plan de l’état civil au moment de sa condamnation définitive (son épouse est veuve, son patrimoine réparti entre ses héritiers, etc.)
Contrainte par corps spécifique par exemple dans un bagne humanisé
Ainsi de suite.

Je précise qu’en Belgique, selon mes sources, le « coupable mort socialement » mais non guillotiné a été appliqué pendant longtemps.

Voilà à crimes d’exception, peine d’exception.


Marcel Patoulatchi

Véronique,

« Les membres d'Action Directe sortiront un jour de prison. Qu'on le veuille ou non », dites-vous.

Je vous demande : et pourquoi ? Pourquoi le terme perpétuité devrait-il perdre tout son sens face à ceux qui donnent tout son sens à une telle condamnation ?


Mélano,

Libre à vous de vouloir recevoir des leçons d'humanité et d'écouter des dissertations de la part de ceux qui ont de sang-froid fait couler le sang.
Vous pouvez bien croire qu'il s'agit de grands révolutionnaires. On peut tout aussi bien les considérer comme des déchets sociaux, des individus qui comme bien d'autres pendant ce siècle, les nazis évidemment -de grands révolutionnaires, qui pourrait en douter-, ont bâti une idéologie de mort, ont placé leurs théories devant le respect de la vie humaine.

« lois iniques » : qu'est-ce donc que ce vocabulaire, qu'est-ce donc que ce concept flou ? Le blog de monsieur Bilger est habituellement un lieu de bonne tenue, il serait agréable de ne pas le voir transformé en réservoir de propagandistes de pacotilles. Précisez donc le sens des concepts flous que vous employez, je vous en remercie. Une loi n'est pas inique parce qu'on le décrète mais parce qu'on le démontre.

Peroixe

Vous avez jeté une bouteille à la mer : moi, je me jette à l'eau, je la capte et je me mouille en vous répondant.
Détail ( insignifiant ) hors sujet : vous avez de la chance, bien que je ne croie rien perdre : vous savez qui est Dominique Grange.
Pour la deuxième fois, vous abordez le problème du terrorisme interne par le biais du sort réservé à ses auteurs en fin de peine. D'abord à l'occasion de la libération d'un militant d'Iparretarak ( Ik ), aujourd'hui à propos d'une pétition pour la libération de deux militants d'Action directe ( Ad ). Question : quelles seraient les conséquences de l'élargissement de ces deux membres d'Ad après celui d'Ik ?
Hormis la folie meurtrière d'un homme qui n'a pas renié ses crimes - à peine un mot d'explication - et quelque regret que l'on puisse ressentir pour des actes moins spectaculaires ( faut-il aussi évoquer la mort de deux poseurs de bombes victimes de leur maladresse ? ), l'action d'Ik n'a pas été à la hauteur de sa volonté de violence, toute entière contenue dans son appellation. Lisez IPAR R ETA R AK :Ipar = le Nord / R = équivalent du trait d'union / ETA = sigle de l'organisation basque du sud ( Euskadi Ta Askatasuna = Pays basque et Liberté, Liberté au sens d'indépendance ) / R = trait d'union / AK = désinence du pluriel . Traduire ce titre, comme le fait la presse, par " Ceux du Nord " ne rend pas compte de son poids de dynamite. Pourtant, au trébuchet du Diable du terrorisme, Ik nest qu'un mauvais apprenti ( pardon aux victimes ) comparativement aux frères du Sud : 800 morts, dont quelques dizaines " par erreur ", à la famille desquelles, généreusement, des excuses ont été adressées.
Ad ne pouvait se fonder sur la revendication d'indépendance propre aux Nations sans Etat, candidates à une souveraineté pas forcement illégitime si elle est recherchée par les voies légales. Ad est née à Toulouse. Dans les années 70, cette ville que je connais assez bien, était le siège d'un extraordinaire bouillonnement " révolutionnaire " né de la conjonction du gauchisme post-soixantehuitard et des lointaines retombées de la guerre d'Espagne toujours stimulantes chez les enfants de combattants antifranquistes, réfugiés nombreux dans la ville rose. A cette époque, les autorités ne se demandaient pas s'il y aurait une manifestation tel jour mais combien il y en aurait : chacun de son côté, anarchistes, diverses branches du gauchisme, trotskistes, syndicats classiques et parfois partis d'opposition...
Deux organisations peu étoffées mais résolues se distinguaient : les Groupes d'Action Révolutionnaire Internationalistes ( GARI ) et Ad. Celle-ci a éclipsé celle-la et s'est transportée à Paris. Pendant longtemps, Ad s'est limitée aux hold-up et aux actions symboliques. Sauf erreur, son premier assassinat a été celui d'un informateur supposé de la police, infiltré dans ses rangs. Vous décrivez parfaitement la suite et je souscris bien volontiers à l'analyse que vous faites de la perversion de ces justiciers malades et exécutants sans pitié.
Libérés, ces deux criminels qui ne renient rien mais assurent qu'ils doivent changer de stratégie seraient-ils dangereux ? Seraient-ils capables de servir de catalyseur à une volonté d'action assoupie ? Aujourd'hui, la violence politique est d'essence ethnique. Elle se situe en Corse d'abord. Dans les Pyrénées-Atlantiques, loin derrière. Le temps n'est plus où les Autonomistes bretons pouvaient revendiquer le premier rang en s'attaquant aux symboles de la puissance publique : Château de Versailles, Parlement de Bretagne ( les traîtres ), Roc Trémuson ( relais TV de la Bretagne ). Les Indépendantistes antillais sont devenus discrets. Et ceux dont le murmure n'était audible que par les spécialistes ( Catalans des Pyrénées-Orientales, Savoyards, Flamands, Alsaciens ) sont aujourd'hui muets.
Un chat échaudé devient vigilant. Vigilant, voilà : l'adjectif a fait florès pendant des décennies dans les milieux bien pensants, je peux donc l'emprunter.
En espérant que le terrorisme externe ne viendra pas perturber mon optimisme raisonné.

Pangloss

C'est amusant de voir ses propres opinions, voire mêmes pensées, reprises sur internet, mais en mieux.

Mélano

L'Etat, puisque c'est lui qui est "souverain", libérera des "fauves", qui auront "l'aura" nécessaire pour justifier de leur vengeance !...
C'est vrai et connu pour les grands criminels de droit commun... Croyez-vous que les "politiques" soient "spirituellement" et "intellectuellement" au-dessous du QI des "serial killers" ?...
Grosse erreur de la part de ceux qui les prennent pour des "êtres inférieurs"... Ce sont pour la plupart, des "personnes" avec lesquelles vous passeriez des heures à converser de Philo, de politique, d'humanisme, de Droit constitutionnel... Ils connaissent par coeur "les droits de l'homme" et sont capables de vous mettre en échec avec vos propres sentiments...
C'est comme si vous étiez invités (le temps n'existe pas), à converser en tête à tête avec les grands révolutionnaires de ce monde, dont certains sont honorés par delà le monde actuel...
Ils ont été nourris de notre propre histoire augmentée de celle de tous les pays "sous la botte" de leurs dictatures...
Pinochet est mort dans son lit à 96 ans, et Papon aussi... Petain itou (ces deux-là nous interpellent directement qui respectaient la LOI en vigueur avec toute la magistrature et la police à leur disposition)...
Vous qui êtes nés après ces "épiphénomènes", êtes rattrapés par la même "réglementation"...
Nous leur reprochons de n'avoir pas désobéi à des LOIS iniques...
QUESTION : que faisons-nous maintenant au regard de l'HISTOIRE qui nous jugera peut-être de la même façon ?...

Véronique

Notre société peut effectivement, par devoir de protection face aux terrorismes, souhaiter une sévérité exemplaire.

Mais il me semble également que le maintien de l'incarcération des membres d'Action Directe pose le problème de la durée nécessaire ou suffisante d'une détention et de la survie psychique d’un individu et de son point de non-retour.

Cet aspect ne vous apparaît pas décisif. Mais peut-on faire l’impasse sur cette question ?

Les membres d'Action Directe sortiront un jour de prison. Qu'on le veuille ou non, regrets ou pas, remords ou pas de leur part, l’opportunité de leur libération se posera.

La question qui reste en suspens est celle du moment où il sera envisageable et acceptable de les libérer.

Mélano

"Moins les gens sont sûrs d’eux, plus ils sont dogmatiques" (J. Galbraith)
"Il n’y a pas de faits, il n’y a que des interprétations" (F. Nietzsche)
"Il n’y a pas de phénomènes moraux, rien qu’une interprétation morale des phénomènes" (F. Nietzsche)

Mais aussi, pour mon compte personnel :
"le sang versé est un mauvais témoignage pour une cause, quelle que soit cette cause" (F. Nietzsche)

Quelles différences y a-t-il, pour un Procureur ?... entre un assassinat de droit commun et un assassinat politique :
- ceux d'Action Directe, ceux des indépendantistes corses et basques (qui ont été libérés),
- ceux des assassins de Jaurès, de Yann Piat, du Juge Renaud, (Ben Barka (?), Boulin (?) et autres (?))
- ceux des "bavures" policières ou militaires : Rainbow warrior, Ouvéa, Malik Oussékine, le métro Charonne, les "ratonnades" 1961

- La "Morale", qui est un artefact (bien utile d'ailleurs), a-t-elle une couleur politique ?... justifie-t-elle un assassinat ?...
- Y a-t-il deux poids, deux mesures, suivant "l'interprétation" du Pouvoir en place ?...

Sans parler d'un meurtrier qui n'est pas un "assassin" (vous, moi, eux, n'importe qui peut le devenir…), y a-t-il lieu de juger différemment un assassinat s'il est commandité par une idéologie politique "au pouvoir", ou commis par quelqu'un(s) qui aura peut-être le pouvoir un jour (ce qui s'est déjà vu !...), et la même "horreur" commise par le simple "quidam" ?...

Un assassinat est un assassinat, quels qu'en soient les auteurs et les commanditaires !... (mais c'est seulement mon avis…)

marmalow

"Les crimes d'AD ne sont pas, dans leur tréfond, des crimes de l'angoisse et du désespoir (...) mais un sentiment conscient de supériorité"
Tout ce paragraphe pourrait parfaitement s'appliquer... aux délinquants de la route. Pourtant, ils sont loin d'être traités avec une telle sévérité. Raccourci hâtif ? Certes, mais il y a bien deux poids, deux mesures.
Merci par ailleurs pour la qualité des billets que vous postez.

Parayre

Je suis confus mais par rapport à vos attentes de début de note, je ne peux apporter d'autres réponses que les vôtres .

Il est en effet paradoxal que ceux qui ont lutté contre un ordre légal revendiquent, après avoir échoué à le détruire et sans pour autant renier leur combat perdu, que ses règles leur soient appliquées.

J'ai été, comme "mike" et avec beaucoup, choqué que Philippe Bidart - sans revenir sur la décision dont il a bénéficié - ait cru bon, lors de sa sortie, de n'exprimer aucun mot pour ses victimes et de reprendre ses antiennes militantes.


D'un autre côté, j'ai été fier que notre État, par le truchement de l'autorité judiciaire, se soit montré magnanime en octroyant à cet assassin politique le régime de droit commun des libérations conditionnelles .

Il n'empêche que la "sévérité d'exception", dans la stricte application de la loi bien entendu, me paraît en effet souhaitable contre les ennemis de la démocratie et de ses représentations.

LEFEBVRE

J'ai déjà eu un peu l'occasion d'exprimer un de ce que je pensais de Gérard Miller, j'ajoute dangereux. Il y a toujours un point dans lequel les positions politiques ne doivent entrer, ce point est le Droit surtout si il est criminel. Miller use et abuse de son statut d'affranchi pour faire passer le plus sévère maoïsme et c'est permis.
Il n'y a que cent cinquante personnes et c'est dans le Monde. Je vois que Plenel n'a pas renoncé à son excès partisan dans son journal auquel j'ai renoncé depuis bien longtemps.
J'ai lu le brûlot sur Raymond Barre parlant de Papon dans Libération, puis ce qu'il a effectivement dit dans un enregistrement, il y a deux réalités : ce qu'il dit avec réflexion et les "morceaux choisis" du journaliste de Libé faisant fi de sa défense prise par Aron à l'époque et ses autres amis juifs, annulant le discernement même de ses propos. Notre ancien premier ministre est passé d'ancien meilleur économiste de France à celui de vieillard sénile, antisémite abject. Oui, Raymond Barre dénonce un lobby juif de gauche, il a bien raison. Le crif au lieu de s'outrager devrait avoir la décence de savoir se remettre en cause plutôt que d'incriminer à tour de bras. Raymond Barre fut une grande figure politique, je ne le vois pas en fasciste déguisé. Il nous a prouvé le contraire lors de son engagement d'une vie dans la démocratie. C'est juste un homme qui parle d' autres qu'il a connu au plus près puisqu'ils étaient sous sa responsabilité directe.
La chasse aux sorcières continue donc comme à la grande période de Salem ou du maccarthysme. Si vous saviez ce que je déteste cette démarche que je ne tolérerai pas plus à droite si cette dernière en prenait un jour le chemin effréné.

jean philippe

Autant je n'ai pas été choqué par le verdict prononcé à l'encontre de Hélène Castel qui certes est clément mais qui semble juste compte tenu de son rôle lors du braquage et compte tenu de sa réinsertion, autant j'estime que la maintien en détention des membres d'AD est juste.

Contrairement à ce qui a été dit ils ne sont pas en prison en raison de leurs opinions, ils sont en prison car ils se sont cru autorisés de tuer. J'adhère totalement à l'analyse de PB. Ce ne sont pas des crimes de désespoir. Je n'arrive pas à admettre qu'on puisse les soutenir, en quoi seraient-ils plus pardonnables que Papon ? Je n'ai pas souvenir d'avoir appris en fac que le fait d'appartenir à un mouvement d'extrême-gauche était une excuse légale. Si AD était un mouvement d'extrême-droite, personne ne soutiendrait les détenus.

Jean-Marc Rouillan (un des détenus) a dit "sans les armes, les opprimés resteront des opprimés". En l'espèce les oppresseurs ce sont les membres d'AD, ils sont traités comme il se doit. On n'est plus en 1789, les injustices sociales existent mais ce n'est certainement pas par les armes qu'on doit les combattre.

Marcel Patoulatchi

Bernard Kouchner estimait Papon indigne de bénéficier de la loi qu'il a proposée en 2002.

On peut penser de même concernant Joëlle Aubron, qui en a bénéficié également, bénéfice qui dément l'idée qu'il y aurait deux poids deux mesures.

Je l'écrivais il y a peu, on peut remarquer le fait que, intrinsèquement, une telle loi a vocation à s'appliquer à des individus qui n'en sont pas « dignes », qui ont agi contre la dignité humaine, tel le tueur en série Didier Tallineau, puisque ceux-là sont ceux qui encourent des peines de longue durée, peines pendant lesquelles des maladies graves, ou tout simplement la mort naturelle, ont le temps de se développer au point de mettre en péril le pronostic vital. (
http://riesling.free.fr/20070218.html )


Je dirais même qu'il n'y a pas en l'espèce de sévérité d'exception. Vu les revendications présentes des militants d'Action Directe, il y a application logique de la peine à laquelle la société les a condamnés. Lorsque le criminel ne se repent pas de son crime, annonce une volonté de réitération (cf http://riesling.free.fr/20060716.html pour en savoir plus sur le point de vue récent de Nathalie Ménigon sur la société...), en dépit d'une probable incapacité physique, la société serait démente de penser un aménagement de peine possible. On considère que la peine doit permettre au condamné notamment, en plus de sa fonction afflictive et infamante, de se réinsérer socialement : libérer un individu qui agit et pense comme à l'instant du crime signifierait abandonner complètement cette notion.

On considère trop souvent l'aménagement de la peine comme une procédure forcément favorable au condamné. Pourquoi toujours penser ainsi contre la société, pourquoi toujours rester dans l'unilatéral ? La peine privative de liberté est l'ultime recours pour empêcher un individu de réitérer la commission de crimes ou délits. Où est le scandale à appliquer intégralement une peine prévue par la loi pénale concernant des individus pour qui le dol reste particulièrement déterminé et aggravé encore aujourd'hui ?

mike

D'accord avec votre classification mais pourquoi avoir remis en liberté ce basque assassin de gendarmes ?

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