Après les promesses, quoi ?

Sans doute a-t-on trouvé le moyen de retarder davantage encore l'examen disciplinaire du dossier de notre collègue Burgaud, à la suite d'un couac tellement énorme qu'on peut se demander s'il n'a pas été fabriqué opportunément.

Dans un entretien destiné à demeurer privé mais diffusé par la chaîne lyonnaise TLM, Patrick Devedjian s'est laissé aller à traiter Anne-Marie Comparini de "salope". Il s'est excusé mais comme il est de règle dans un monde structurellement grossier, on a des indignations de chaisière pour un dérapage qui ne bouleverse tout de même pas la face du monde. Il est vrai que j'ai toujours eu un faible pour cet homme politique qui n'a jamais usé de la langue de bois - d'où le risque d'un débordement comme celui de jeudi dernier - et qui aurait pu devenir garde des Sceaux. Mais il fallait surprendre, étonner, désorienter, faire un contre-politique comme il y a, en sport, des contre-pieds. J'ajoute que Patrick Devedjian, en bon avocat qu'il a été, pourrait plaider une forme de contagion car si l'action est reine en ce début de quinquennat, on ne peut pas dire qu'il règne, depuis le 6 mai, un indiscutable parfum d'élégance, en dépit d'un gouvernement qu'on n'a jamais connu à ce point adepte d'un tel garde-à-vous intellectuel et politique. Il y a un mélange de caporalisme et de débridé qui suscite la curiosité de l'observateur et laisse pour l'instant le citoyen bouche bée.

Rachida Dati, la ministre de la Justice, va faire voter sans coup férir les peines planchers et la réforme de la justice des mineurs. Elle s'est attelée à ce serpent de justice qu'est la carte judiciaire et ses nécessaires aménagements, avec une technique qui est passée de la marche forcée et de la bride abattue à une concertation qui sera longue, difficile puisque dans la simplicité du projet va venir se glisser de plus en plus la complexité du réel. Mais elle aura raison de maintenir le cap.

Après, quoi ?

On a d'autant plus le droit de se poser la question qu'en dépit des espérances, la campagne présidentielle n'a pas abordé, dans sa globalité, la réforme de la justice. Comme un bon petit soldat, la garde des Sceaux a mis en oeuvre un programme - réalisation des seules promesses - qui est loin de représenter tout ce dont l'institution judiciaire et le citoyen, puisque je ne les sépare pas, ont besoin pour retrouver efficience, confiance et légitimité.

Il va de soi que l'augmentation du budget et l'accroissement des moyens humains et matériels, avec le contrôle de leur exploitation, constituent le terreau structurel à partir duquel une évolution positive sera possible même si la modestie quantitative n'explique pas à elle seule la médiocrité qualitative.

Dans le domaine pénal, deux problèmes cruciaux vont devoir être abordés de front.

Celui de "l'inexécution" des peines, qui d'une part rend absurde un dispositif de répression battu en brèche quand il devient le plus nécessaire et d'autre part, explique le recours obsessionnel à la prison, faute d'effectivité des autres sanctions. Pour répondre à ce double handicap, il me semble qu'il conviendrait de généraliser l'heureuse initiative, couronnée de réussite, de Pascal Clément pour les bureaux d'exécution des peines. Ce guichet unique et immédiat est sans doute la solution pour pallier les vices d'un processus qui fait perdre à la justice pénale sa crédibilité.

Celui de la misère pénitentiaire. Pour ma part, il ne s'agit pas, selon  l'attitude confortable dominante, d'obliger l'Etat à sacrifier sa mission de sauvegarde publique au prétexte que l'enfermement n'offrirait pas aujourd'hui les garanties de décence et d'humanité souhaitées par tous. En réalité, le gouvernement ne peut que connaître les effets prévisibles des peines planchers, réforme qui a plus que jamais mon assentiment. Il a évidemment conscience de l'état pénitentiaire et du fait que la surpopulation pénale conjuguée avec l'indignité de beaucoup de lieux sont grosses de révoltes et de ressentiments que l'opinion, aussi conservatrice qu'elle soit sur ce plan, pourrait comprendre. Aussi, le ministère de la Justice n'a pas d'autre choix que de mener de concert une politique cohérente - avec la répression qui s'ensuivra - et un changement drastique des conditions de détention, sans omettre la construction à marche forcée de nouveaux établissements. Puisque le président de la République, à juste titre, arrache à la gauche une substance humaniste qui, de fait, ne lui revenait pas d'essence, le chantier principal se situera derrière ces murs où la malfaisance est incarcérée. Investir considérablement sur ce plan (la création d'un contrôleur indépendant est déjà une avancée fondamentale) constitue une impérieuse obligation de l'Etat.

Pour les autres justices - civile, sociale,commerciale - qui, cachées par l'omniprésence pénale, ne peuvent pas montrer leurs plaies au grand jour de la démocratie, ne pourrait-on concevoir un audit infiniment détaillé, cour d'appel par cour d'appel, tribunaux par tribunaux, où les retards scandaleux seraient pointés, les dysfonctionnements choquants dénoncés, l'administration de la justice réellement évaluée. En conséquence, des modalités d'intervention urgentes et réparatrices pourraient être mises en oeuvre. Cette action qui répondrait à la priorité des besoins aurait un double mérite. Le constat ne serait pas négligeable pour le débat sur la carte judiciaire. Le citoyen verrait enfin l'institution, ici ou là, s'attaquer à son mal fondamental : offrir un service public de mauvaise qualité. Si on laisse les choses se dégrader encore, les usagers mécontents descendront dans la rue. Parfois, je me demande si une telle manifestation - qui nous changerait de celles, corporatistes, des magistrats -, n'ouvrirait pas la voie à un véritable changement. Il me semble aussi que pourrait être utilement creusée cette idée d'un corps de "magistrats volants", pompiers de la crise judiciaire et qui, avec beaucoup de latitude, viendraient apporter leur soutien partout où la justice brûle.

Cet inventaire qui donnerait au ministère une appréciation fine des ombres et des lumières nationales pourrait utilement s'accompagner de l'instauration d'un véritable contrôle professionnel qui, appliqué à l'ensemble de la magistrature, permettrait enfin de savoir ce que chacun vaut réellement, sans fard ni démagogie, du plus haut des hiérarques jusqu'au soutier de base. Avant toute prise de fonction une estimation de l'existant, à son issue une évaluation. Certes, le quantitatif n'est pas tout mais il donnerait une perception à peu près exacte du travail de chaque magistrat. On verrait des gloires usurpées remises à leur piètre place et des anonymes remarquables gagner leur place au soleil. Il me semble qu'un tel quadrillage des compétences serait en harmonie avec l'opportune création d'un directeur des ressources humaines à la Chancellerie.

Apparemment, en dehors d'une minorité dont je fais partie, le corps judiciaire s'accroche à son unité, en refusant que le siège et le parquet constituent deux entités distinctes, structurellement indépendantes l'une de l'autre, ce qui à mon sens, serait pourtant de nature à restituer à la procédure pénale son authenticité, sa contradiction et sa pluralité. Si cette division est abandonnée comme je le crains, restera à affronter tout de même le problème de la composition du conseil supérieur de la magistrature (CSM). Il est essentiel de rendre cet organe moins corporatiste, moins replié sur lui-même, moins préoccupé des luttes de pouvoir et des rapports de force, plus soucieux de favoriser les compétences et les personnalités. Pour le moins, il faut réduire sensiblement le nombre de magistrats au sein de cette instance, pour qu'elle sorte de son autarcie, s'ouvre, se libère et se fasse respecter par tous. On en a assez des clans. On aspire à ce que les meilleurs soient distingués et promus.

La vie judiciaire appelle, dans sa richesse et ses lacunes, tant de réformes possibles qu'il n'est pas concevable de les évoquer toutes. Rien ne se fera, à l'évidence, si l'Ecole nationale de la magistrature ne bénéficie pas d'une attention toute particulière. Le directeur de cabinet du garde des Sceaux, Michel Dobkine, n'y sera pas hostile, j'en suis sûr. Le choix des enseignants, les modalités de la formation, ses finalités, l'apprentissage de la maîtrise du pouvoir, la politesse et la culture, la pluralité des intervenants, autant de pistes qui ne sauraient être négligées sans risquer de rendre cette école prestigieuse seulement en apparence. La procédure pénale, dont on soutient depuis le désastre d'Outreau qu'elle devrait être revisitée de fond en comble, sera déjà largement enrichie par les mesures que j'ai évoquées plus haut. Tout ce qui instaurera des délais stricts pour la durée des procédures et le temps de détention sera le bienvenu, de même que, autant que faire se peut, l'élargissement des espaces de publicité, partout où il sera compatible avec le peu de secret qu'exige une justice véritable. Puisqu'on a décidé de ne pas supprimer la fonction de juge d'instruction - quel dommage ! -, il sera bon de pousser les feux de l'accusatoire autant qu'on pourra pour mettre de la contradiction, de l'avocat, des armes équitables, de la preuve, de l'audience et de la transparence dans un monde qui en manque.

J'ai gardé le meilleur, le plus difficile pour la fin. Je maintiens que, sans paradoxe, ce qui restaurera le lien de confiance et d'estime entre les citoyens et notre institution viendra d'une responsabilité accrue des magistrats. Non pas que je sois masochiste en souhaitant pour mes collègues comme pour moi, d'implacables fourches caudines mais, aujourd'hui, aucune liberté, aucune puissance ne peuvent se dispenser de rendre des comptes. Il n'existe plus de métier d'ordre, de pratique d'autorité qui puissent se soustraire à cette belle exigence de responsabilité. Ce n'est pas parce que nous sommes forts que nous sommes contestés mais parce que, naturellement faillibles, nous ne sommes jamais mis en cause pour les désastres que nous pouvons causer et qui sont détachables, par leur gravité, de l'accomplissement normal de notre mission juridictionnelle. Plus de responsabilité nous rendra plus proches du citoyen. Loin de nous faire perdre notre importance, elle la légitimera en cessant de faire peser sur le corps tout entier les fautes d'un seul. L'honneur d'être magistrat, c'est aussi d'offrir nos grandeurs et d'avouer nos faiblesses. La pire des choses serait de prétendre demeurer à l'abri de la rumeur soupçonneuse de la République en nous cachant derrière un statut qui nous protège moins qu'il ne nous dessert.

Après, quoi ? La ministre de la Justice a l'embarras du choix. Les magistrats craignent ou espérent. Le citoyen attend.

Comments

[Rédigé par : Parayre]

Michel Dobkine n'est plus aux côtés de Rachida Dati...

Et si vous deveniez candidat à la direction de l'ENM ?

Je serais ravi... tant cet établissement est fondamental !

[Rédigé par : Bernard]

@ Ludo Lefebvre
Le débat n'est pas facile, il y a aussi les contextes du moment qui font que... ou "Notre intime conviction".
La province refuse souvent de toucher à ses notables ou assimilés... Même les plus "dégueulasses"... Il existe une omerta provinciale.

[Rédigé par : Ludo Lefebvre]

Bernard,

Je sais bien qu'un notable peut se livrer à ce genre d'acte, c'est ce que j'ai vécu et mon agresseur en est véritablement un.

Lorsque l'on a pratiqué quinze ans de psychothérapie dans ce sens, on sait reconnaître un pervers narcissique, Bernard, on n'est pas plus intelligent, déductif qu'autrui, on a juste appris à voir ce que les autres ne peuvent ou ne veulent pas voir dans ce domaine.
Pierre Martel n'a pas cette perversion, j'en suis certain et je ne m'avancerais pas à la légère surtout à une époque où ayant les même acteurs judiciaires, je risquais gros dans cette prise de défense.

Lorsqu'un handicapé qui n'est même pas en état de lacer ses chaussures est accusé d'actes qu'il ne peut matériellement pas accomplir et qu'il n'y a aucune vérification, lorsque on ne vérifie pas l'agenda professionnel de monsieur Marécaux ou monsieur Martel pour corroborer les dates et attester les témoignages probants qui auraient mis en lumière à savoir une impossibilité temporelle d'avoir commis ses actes, lorsqu'encore une fois, cet handicapé est accusé d'avoir introduit des objets aussi mous dans le corps des victimes que des baguettes de pain. On vérifie, on tient compte de la faisabilité des actes donc non le jeune Burgaud n'a pas effectué correctement son travail, celui chargé de la supervision et des suites à donner à l'enquête, non plus.

Une enquête approfondie suite à la déconvenue de l'instruction qui ne soit pas à charge ou à décharge et sous la lumière presque autoritaire de l'opinion publique par l'intermédiaire des média. La commission parlementaire eut aussi, je trouve une instruction à charge qui ne fut pas un parangon de réalité.

Le mieux auraient été une enquête simple et sérieuse et un devoir de vérité.
Je vais vous donner un exemple de cette difficulté à être vrai :
Daniel Legrand fils fut présenté comme un organisateur de réseau pédophile international, un rapide examen permet de se rendre compte qu'il n'en a ni les qualités, ni les défauts... Le temps passe, le vent tourne et il nous est présenté lors d'un reportage comme un étudiant au moment des faits ainsi que Karine Duchochois, or c'est entièrement faux également.

[Rédigé par : Bernard]

@ Ludo Lefebvre

Connaît-on vraiment les autres ? On a déjà du mal à se connaitre soi-même. Moi aussi j'avais discuté des heures avec une personne à laquelle j'aurais donné le Bon Dieu sans confession, elle fut condamnée à 15 ans de réclusion pour actes pédophiles par la cour d'assises d'Evreux, j'avoue être tombé de haut et plus de 10 ans après le jugement j'ai toujours du mal à penser que cet homme-là ait pu être un satyre, mais si les pédophiles avaient un profil type, il serait facile de les mettre hors circuit.
C'est vrai que le notable local est toujours soupçonné de perversions, dans la vie courante comme au cinéma, on a encore présent à l'esprit le film "Garde à vue" avec Lino Ventura en officier de police et Michel Serrault en notaire accusé à tort d'un crime pédophile, mais cela ne veut pas dire non plus que tous les notables ou ministres des cultes sont innocents, dans l'Eure il y a eu quelques affaires qui firent beaucoup de bruits...Même parmi des fonctions que l'on aurait cru irréprochables.
On ne peut pas nier non plus que dans l'affaire d'Outreau le doute planera toujours dans la mémoire collective et que les innocents devront justifier jusqu'à leur dernier souffle qu'ils y étaient vraiment, c'est dur et insoutenable moralement et tout l'argent du monde ne suffira pas à redorer l'honneur perdue des accusés à tort ; mais de l'autre côté la justice est rendue par des hommes, et tous les hommes aussi impartiaux et justes qu'ils soient ont leurs faiblesses dans le domaine des appréciations, moi-même quand j'écris "pas tous innocents" je sais manquer de pondération, car homme avec ses préjugés. Mais peut-on aussi imaginer une justice sans faille, sans erreur, je ne le pense pas, cela relève de l'utopie.
Pour finir et pour la x ième fois pour moi (et ça n'engage que moi) je pense que le juge Burgaud a fait son travail honnêtement. La valeur doit-elle attendre le nombre des années ? Non nous aurait dit Corneille. Seule une très grosse pression médiatique... et politique ont fait qu'il fallait trouver vite un bouc émissaire. Si le doute planera longtemps quant aux relaxés de cette affaire, il planera aussi longtemps quant à la responsabilité du juge Burgaud.

[Rédigé par : Ludo Lefebvre]

Bernard,

J'ai vu aussi l'influence néfaste des média qui cherchaient leur Dutroux national et fantasmaient sur un réseau de notables (un taxi, un huissier, un prêtre ouvrier, une commerçante itinérante, un handicapé physique et mental d'un milieu modeste et des rmistes... le ridicule ne tue pas la presse) et au moins deux esprits fragiles (Burgaud, Lesigne) qui se sont laissés emporter par le flot.

J'ai aussi vu des foules devant le palais de justice chercher le lynchage, fait qui n'est pas nouveau, regardons de près la révolution française et son bain de sang.

Véronique a raison, c'est toute une machine qui s'est déréglée y compris chez les autres magistrats aux responsabilités diverses, chez les avocats de la partie civile, dans les milieux associatifs et chez les personnels sociaux qui avaient la charge des enfants.

Je ne peux dire avec certitude, hormis le taxi Martel que je connais depuis trente ans et avec qui j'ai parlé des centaines d'heures et dont je suis sûr de l'innocence, qui pourrait être coupable et avoir passé à travers les mailles du filet chez les acquittés. Je comprends juste au regard de certains éléments que des enquêteurs aient pu avoir des suspicions pour certains.

Enfin, il est évident qu'ils ne sont ni les monstres dépeints en amont, ni les héros dépeints en aval.

Cette crise majeure n'a pas fait que révéler les failles de la justice et de la police, mais aussi celles de la presse. Ceci fut par contre très peu remis en question y compris dans cette pompeuse, mais stérile commission d'enquête qui a même orchestrée la mise à mort filmée du "méchant" de substitution qui a remplacé "les monstres" dans les pages amidonnées des quotidiens.

[Rédigé par : Ludo Lefebvre]

Olivier,

Une fois de plus, nous sommes en désaccord (ce qui fait la richesse d'un débat après tout).

Depuis le temps que la culture est jetée en pâture à la délinquance, qu'il y a des théâtres pour l'intégration, des expositions à toutes les sauces et à tous les contenus de personnes en difficultés, que les arts et les lettres sont spoliés en abris sociaux, je n'ai guère vu la criminalité diminuer... au contraire. Par contre j'ai vu le niveau culturel s'effondrer.

Pour prendre des exemples extrêmes, Ben Laden est un homme intelligent et cultivé qui a fait ses preuves au-delà de brillantes études, son second est un médecin égyptien de renom, Milosevic a fait les études les plus exigeantes qui soit, médecin psychiatre, alors je ne crois pas en ces études où le manque de verbe implique un passage à l'acte par une frustration de l'expression. Les imbéciles (à ne pas confondre avec idiot) ne sont-ils pas le plus souvent des gens charmants ?
Je crois plutôt aux avatars de l'immédiateté, du refus de la frustration, du jeunisme sanctifié, de la culture soixante huitarde qui a interdit d'interdire et s'est faite la mission de briser tous les "tabous" (entre guillemets, parce que ce terme signifie en réalité des interdits religieux et que son sens véritable a été détourné), du conscient et de l'inconscient collectif qui sanctifie le malveillant en l'assimilant à tort au rebelle et dévalorise systématiquement la moindre notion d'ordre et de hiérarchie qu'elle qualifie à tort une fois de plus de réactionnaire, ce qui semble être le pire des crimes.

J'ai enfin vu de mes yeux des gens très cultivés et/ou idéalement intégré être d'une grande violence physique comme verbale.

[Rédigé par : Véronique]

@ Bernard

Je suis d'accord avec Jean-Dominique pour dire que les personnes incriminées à Outreau et acquittées par une cour d'Assises doivent être rendues à elles-mêmes.

De la même façon, je pense que nous devons rendre le juge Burgaud à lui-même.

Je vous renvoie à une note de Philippe Bilger du 14 juin 2006: "Les citoyens au service de la justice" consacrée au rapport de l'Inspection des services judiciaires remis au ministre de la justice.

Ce qui est écrit dans cette note résume pour moi ce qui a été loupé entre l’Institution judiciaire et la société à l’issue de cette affaire.

[Rédigé par : Bernard]

@ Véronique
Dans l'affaire Outreau la seule grosse responsabilité de la justice que je vois c'est d'avoir confié une lourde affaire à un jeune magistrat ; lequel je pense a fait son travail honnêtement. Et il y a fort à parier que dans l'affaire d'Outreau de gros poissons sont passés à travers les mailles du filets, un Président de cour d'assises s'était exprimé dans ce sens si mes souvenirs sont bons, sincèrement, je ne les pense pas tous coupables, mais en regardant la bouteille à l'envers, je ne les pense pas tous innocents.

[Rédigé par : olivier]

Ludo Lefebvre : il y a un lien entre le fait d'utiliser trois mots et le recours à la violence.
Ce n'est pas la seule cause de la violence, mais ce lien entre non maîtrise du langage et passage à l'acte a été de longue date étudié et prouvé.
Enfin, cela fait partie d'une forme de foi que de croire que c'est auprès du Livre, en s'y coltinant, en ayant soif devant son aridité qu'on s'améliore.

[Rédigé par : Ludo Lefebvre]

Encore une fois, je ne vois pas de lien entre éducation, culture et criminalité, délinquance, pas plus qu'entre intelligence et bêtise. Sept des huit terroristes arrêtés suite aux attentats manqués de Londres appartiennent au milieu médical, trois d'entre eux sont médecins. Harduin, un des "pontes" du milieu français a grandi dans la haute bourgeoisie parisienne avec des parents aimants, remplissant leur devoir moral et éducatif.
Le lien entre éducation, milieu social n'est qu'un préjugé parmi tant d'autres et qui nuit gravement à la justice.

[Rédigé par : olivier]

Véronique :
Loin de moi l'idée de faire de P.Bilger un Javert ! Si mon propos pouvait être compris ainsi, j'en suis désolé. Je dis qu'il y a une tentation Javert dans le corps social, pas chez notre hôte. Encore une fois, mes regrets à l'intéressé si mon propos pouvait être compris ainsi.

[Rédigé par : Véronique]

@ Olivier

Je n'ai pas mis en scène ma réponse à votre question.

Vous vous désespériez car aucun commentateur n'exprimait une opposition claire au soutien de l'avocat général Bilger aux peines planchers.

A votre question j'ai répondu "non":

1 - c'était ma réaction spontanée

2 - le soutien de Philippe Bilger au projet Dati ne se résume pas à ce qui est dit dans la formulation de votre question .

"Mais je partage votre sentiment ici : nous ne pouvons pas ne rien faire pour les enfants, les adolescents et les jeunes adultes."

Je n'ai pas écrit que nous ne pouvons pas ne rien faire.

Je pense qu'en matière d'enseignement nous avons les structures (les établissements scolaires), les enseignants, un budget de l'Éducation nationale conséquent pour faire en sorte qu'ici et maintenant des enfants de 12 ans sachent, par exemple, lire et écrire. Sur cette question, nous pouvons faire et nous devons faire.

Entre vous et moi, et je vous l'écris tout bas (parce que Marcel va encore réagir négativement à mon propos), il ne me paraît pas insultant de demander à l'Éducation nationale de faire en sorte que la majorité des enfants qui entrent au collège maîtrisent la lecture et l'écriture.

Je veux bien discuter des peines planchers ou de l'excuse de minorité.

Mais je ne vois comment aborder cette question sans réfléchir à ce qui a été loupé dans les apprentissages de base de la liberté et de la responsabilité.

ps: Philippe Bilger n'est pas qu'un Javert. Il y a du Valjean chez cet homme. Mais si !

@ Pierre-Antoine

"Scolarisés ? éduqués ? élevés ? enseignés ? formés ?
Mais à quoi donc ? et par qui ?"

Dans le minimum, et pour la partie enseignement et formation de votre interrogation, à ce que je viens de répondre à Olivier.

[Rédigé par : olivier]

Véronique, j'entends vos arguments (pas la peine de "mettre en scène" votre "non"-sourire).

Si les peines plancher n'induisent aucun automatisme, à quoi bon les baptiser ainsi ? C'est bien vers une sorte d'inévitable que nous nous dirigeons. C'est bien là tout le sens de ce qui se dit, se fait, et parfois se trame.

L'avocat général Bilger pense que cet inévitable de la sanction, de la "quantité de sanction" est nécessaire, je crois pour ma part que c'est dangereux (il arrive que ces deux termes ne soient pas opposés, et que quelque chose de dangereux soit nécessaire).

Si vous pensez que les prisons pour mineurs évitent la prison plus tard... j'ai l'impression que vous avez de la question une vision un peu théorique. Tout sera dans la manière de gérer ces espaces.

Mais je partage votre sentiment ici : nous ne pouvons pas ne rien faire pour les enfants, les adolescents et les jeunes adultes. Ne nous transformons pas pour autant en Javert soucieux de sanctionner, punir et poursuivre.

[Rédigé par : Pierre-Antoine]

Rebondir pour rebondir, rebondissons donc deux fois plutôt qu'une :
"Après tout, Outreau, c'est plutôt, comme l'affaire Roman, une bonne nouvelle : si une instruction se passe mal, les assises corrigent."
J'aimerais bien savoir comment corriger cette erreur qui consiste à mettre en l'air plusieurs années de la vie d'un homme, de sa femme, de ses enfants, de ses employés, de ses amis, de ses relations (tous à des degrés divers biens sûr).
Alors que le simple respect d'une présomption d'innocence aurait suffi à les laisser en liberté.
Alors que la double voire triple lecture d'un dossier aurait mis en évidence ses lacunes et ses incohérences.
Alors que le simple respect de la défense et de la parole de l'accusé aurait dû mettre le doute en évidence..
Bien sûr je ne parle pas là d'Outreau, mais de tous les "accusés".

Deuxième rebond :
"J’assume ma responsabilité citoyenne quand je pense fortement qu’en amont, Farid et Sébastien ne doivent pas être déscolarisés, en état d’errance sociale et intellectuelle à 12, 13, 14 ou 15 ans. "

J'aimerais savoir ce qu'est un "enfant" de 17 ans, alors que la biologie en fait déjà un homme et que la société occidentale l'enferme dans une "adolescence" inconnue des trois-quarts de la planète, et ce depuis des millénaires. Scolarisés ? éduqués ? élevés ? enseignés ? formés ?
Mais à quoi donc ? et par qui ?
La société qui se veut composée de citoyens responsables devrait réfléchir au modèle qu'elle présente à ces "enfants" et ce depuis leur plus tendre enfance. Elle en fait des "enfants" non plus sensés, instruits, raisonnables, mais binaires ! Oui vous avez bien lu, j'ai écrit "binaire" car ils sont uniquement dirigés par la seule dualité alternative "j'ai envie / j'ai pas envie", "je veux / je ne veux pas", "ça me plaît / ça me plaît pas". Exit la raison, la conscience, le recul, la réflexion.
Je ne pense pas devant l'état de fait qui nous conduit aux dérives de la justice et de l'éducation, que nous ferons l'impasse sur une renaissance des valeurs intrinsèques à l'humanité, et que l'on trouve un peu défraîchies sur le fronton de nos édifices "liberté, égalité, fraternité".
Il me plaît de rêver à un juge qui se trouvera à égalité devant un accusé, ou à l'inverse, un coupable devant son frère victime.
Pour la liberté je terminerai humblement par cette phrase de Bossuet "la vraie liberté n'est pas de faire ce que l'on veut, mais de vouloir ce que l'on fait".

Oui je sais, c'est un peu décousu comme commentaire, mais à force de côtoyer des "binaires" et des blessés de la justice, j'ai des rebonds un peu chaotiques.

Cordialement
Pierre-Antoine

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

Véronique, Ce n'est pas à l'intellect que j'oppose « l'efficace et le concret », mais plutôt le vernis et le descriptif forcément trop exigu des connaissances qui ferait un bon spécialiste du droit.

[Rédigé par : Véronique]

@ Olivier

Non.

Farid et Sébastien, 17 ans, ne doivent pas en prendre obligatoirement pour 3 ans.

Et je ne pense pas que c'est ce que dit le projet de loi sur les peines planchers.

Philippe Bilger a défendu le principe de ces peines en soulignant que des garde-fous sont prévus dans le projet pour pallier le risque d'automatisme de ces peines.

J’assume ma responsabilité citoyenne quand je pense fortement qu’en amont, Farid et Sébastien ne doivent pas être déscolarisés, en état d’errance sociale et intellectuelle à 12, 13, 14 ou 15 ans.

Je sais. C’est sommaire et premier degré.

Mais pour ces ENFANTS je pense que la priorité de nous tous est de se conduire en adultes responsables, soucieux d’eux et de leur avenir bien avant qu’ils se retrouvent face à un Philippe Bilger.

[Rédigé par : olivier]

à tous les commentateurs :

Je suis navré que la question de la Responsabilité du Juge, magnifique concept d'une France qui en a fait son produit phare, le Concept,

que cette question donc vous interroge plus que la question de votre responsabilité de citoyen dans la compréhension des mécanismes judiciaires, pénaux ou délinquants.

Après tout, Outreau, c'est plutôt, comme l'affaire Roman, une bonne nouvelle : si une instruction se passe mal, les assises corrigent.

L'erreur de Burgaud, la responsabilité de Burgaud, c'est un détail au regard de votre responsabilité de citoyen, pas seulement sur les grandes affaires, mais sur toutes les petites affaires qui sont autant de drames humains très concrets.

Quand le Procureur Bilger affirme que les peines plancher sont nécessaires, qu'il prend soin de le dire publiquement et de nous donner la parole, vous ne réagissez pas.

Le Concept de Responsabilité du Juge vous aveugle, et vous INTER-DIT la conscience d'une responsabilité citoyenne sur une question essentielle : Farid et Sébastien, 17 ans, doivent-ils OBLIGATOIREMENT, en prendre pour 3 ans ?

Cette "obligation" changera jusqu'à notre morale la plus intime. Elle passe inaperçue.

[Rédigé par : Véronique]

@ Marcel

Je ne pense pas que l'objectif d'un enseignement en philosophie soit le concret et l'efficace.

samysdat nous parle du couple infernal justice-médias. Je rajouterai un troisième et un quatrième larron et je parlerai du quator infernal : justice-médias-politique-groupes de pression (l'air du temps).

Même si on maîtrise très bien une technique comme celle du droit, je pense que dans le monde d'aujourd'hui, il est nécessaire qu'un magistrat soit construit et très structuré intellectuellement pour trouver en lui les ressources pour se positionner face à tout cela.

L'expression de Philippe "l'autarcie intellectuelle" est très juste.

Une culture générale solide et diversifiée n'offre, à priori, aucune garantie sur la qualité d'une personne. Mais pour moi une des ses fonctions, non directement utilitaire, est celle d'une ressource disponible qu'on peut mobiliser quand des pressions assaillent de toutes parts.

Je suis comme vous, plutôt portée vers l’efficace et le concret. Mais je ne n’oppose pas les notions d'efficacité et de concret à celles du théorique et de l’intellectuel.

@ Bernard

Personne ne soutiendrait sérieusement que le(s) dossier(s) d’Outreau était simple à résoudre et que le traitement judiciaire de ce(s) dossier(s) ne serait qu’un catalogue d’erreurs grossières.

Mais je pense sincèrement qu’à l’issue de cette histoire un rendez-vous a été loupé entre l’institution judiciaire et le société.

Vous me répondrez qu’il n’y a pas que le fonctionnement du monde judiciaire qui était en cause.

C’est vrai.

Mais la justice était le patron et le décideur. C’est en raison de cette RESPONSABILITE qu’à mon sens, elle devait accepter de dire clairement les choses.

Pour ma part, le genre de solidarité que j'aurais espéré de la part de l'institution envers le juge Burgaud était celle qui consiste à dire :

NOUS NOUS sommes trompés. NOUS n'avons pas su trouver en nous les ressources suffisantes pour nous opposer.

[Rédigé par : Parisot Catherine]

Hello !

Je voulais "juste" rebondir comme on dit... sur ce que j'ai lu là-haut:
"Je trouve qu'il y de l'indécence dans cet archarnement médiatique à l'encontre du juge Burgaud. Les médias ressemblent à des chacals, des hyènes ....des bousiers."

Je réponds donc à cette citation.

Droits d'auteur à préserver, Terra Nova (site) : définition de la Hyène : "Prédateur à la silhouette ingrate et au ricanement glaçant, la hyène n’attire vraiment pas la sympathie. Pourtant, son rôle est important dans l’équilibre de la savane africaine. Les hyènes comme la hyène tachetée (Crocuta crocuta) ou la hyène rayée (Hyaena hyaena) ont pour mission de nettoyer l’environnement des cadavres. Sans de tels charognards, les épidémies se propageraient. La hyène fait partie de la famille des hyénidés."

Bah, je n'ai jamais cherché à décrocher un scoop et donc, j'en suis là où j'en suis, comme on dit par chez nous. Cela ne m'ennuie pas : je n'ai jamais fait ni d'argent ni cultiver une quelconque gloire en m'acharnant sur un ou plusieurs individus.

Je suis une vieille folle (!) qui a une vision peut-être étriquée du journalisme mais qui croit au bien-fondé, à la raison d'être du journalisme... Et ça, personne ne me l'ôtera.
Je cuisine la viande que je mange (sourire) bien que, yes, il s'agisse de cadavres ! (sourire)
Je trouvais Head, la Hyène du "Roi Lion" très amusante... rien que de voir sa tête.

J'en viens aux bousiers :
je lis sur le site http://lemondedesinsectes.over-blog.com/article-964817.html (droits d'auteur, aussi) :
"
Le bousier est un insecte très utile, sans lui le monde serait un gros tas de fumier."
Et toc !
Vous allez dire que je suis à côté de la plaque mais quand je vous lis, je m'imagine un bousier qui se promènerait main dans la main avec Head, la brave Hyène du coin !

Je ne me moque pas de vous mais je ne souhaite pas qu'on puisse un jour renoncer à respecter autrui. les juges sont des être humains capables de trébucher. Les journalistes aussi. Je crois que le métier de journaliste, il faut qu'il subsiste.
Il y a des Hyènes et des bousiers sympas et avec une conscience... Parcourez le web et lisez les journalistes indépendants, par exemple ! Ils m'épatent. Leur boulot force mon admiration.
Et tous vogueront sur une barque, au crépuscule... pensez-vous ?
Loin de moi, ce cliché facile.

Je crois seulement qu'il serait bon que chaque corps de métier apprenne à respecter les autres corps de métier. Aucun métier n'est sot ou + bas qu'un autre.

Je pense que s'acharner sur un juge n'est pas génial pour l'image de notre magistrature. Mais ça, c'est pour le côté "qu'en dira-t-on? Oulala.."

Le plus grave,
c'est ce qui se joue entre le juge et les ex-condamnés : oublions les médias, s'ils vous agacent !
L'affaire est grave. Si ce juge n'avait pas commis d'erreurs, des gens - d'après ce que j'ai lu - n'auraient pas été accusés injustement. C'est bien cela, l'histoire ?

Je compatis car passer du temps en prison en étant innocent, je devine que cela puisse représenter une tragédie.

Mais.. hé oui, dans la vie, y'a toujours ce "mais" !!! L'erreur reste humaine et, sans connaître ce juge, je pense que là, il est assez embêté pour qu'on n'en rajoute une ou plusieurs couches.

Je ne pense pas pour lui et ne le connais pas du tout, d'ailleurs. Je pense pourtant qu'il ne s'est jamais dit "tiens, et si je fichais ma carrière en l'air en faisant accuser des innocents?" Donc, ce qui est fait est fait, aussi désagréable que puisse être la situation. Laissons faire le cours des choses, celui de la justice (en espérant très fort qu'elle puisse se porter au mieux ces 10 prochaines années), sans faire aux journalistes ce que vous leur imputez : le fait d'accabler autrui.

Croyez-vous encore qu'il faille généraliser ?

Ou, si envie et/ou le temps de le faire, je vous propose d'étayer, de donner des exemples, d'argumenter un peu.. :)

Merci... (grand sourire)

Ce sera tout pour ce soir :)

Dans la paix, toujours...

A tous, à très bientôt,

A Philippe, merci pour ce débat qui jamais ne s'essoufle. Quelle énergie ! :)

K.

[Rédigé par : samyzdat]

Quel dommage de lire :
"Quant à l'affaire d'Outreau, que je trouve déplorable, il apparaîtrait qu'un des anciens "condamnés" aurait été impliqué dans une affaire de drogue. Est-ce, là encore, un des effets ??? Ou, tout bonnement, un simple prétexte ? "
Cela illustre bien cette absence de bon sens, cette influence médiatico-judiciaire... Oui le jeune en question a été impliqué dans une affaire de drogue, mais comment ne pas "péter les plombs" quand on a été injustement broyé, lynché, honni, et privé de la plus élémentaire des libertés, celle d'être entendu dans son innocence.
Certains se sont suicidés dans leur cellule, d'autres ont sombré dans la folie ou se sont réfugiés dans les médicaments d'un usage facile en détention. D'autres ont ruminé une vengeance qui les a conduit au crime, pensant laver leur honneur dans le sang de leur accusateur.
Qu'auriez-vous fait, vous, à leur place ?

[Rédigé par : Ludo Lefebvre]

Jean Dominique,

Je comprends qu'ils soient échaudés par la justice, dans ce cas pourquoi une association : France-justice et une autre pour les enfants dont les parents sont ou seraient victimes d'erreurs judiciaires ?

Ma dernière démarche fut de contacter les média et par honte et jugement négatif à leur égard, je m'en serais bien abstenu. Je l'ai fait parce que je ne voyais plus d'autres solutions. Je fus déçu, il est vrai, mais je pensais déjà du mal de l'information et du vedettariat actuel avant cette déconvenue. Je ne fus que conforté dans une opinion.

Quant à ce ras-le-bol de l'affaire d'Outreau, c'est vraiment ce que je ressens et je n'y peux pas grand-chose, que ce soit bien ou mal est un autre débat. Ce n'est certainement pas bien... tant pis.

[Rédigé par : Marie]

Après les promesses, quoi ? disait monsieur Bilger.

La réforme.

Voici la réponse de monsieur de la Bruyère :

"Le devoir des juges est de rendre la justice ; leur métier est de la différer, quelques-uns savent leur devoir et font leur métier."

Quant à l'affaire d'Outreau, que je trouve déplorable, il apparaîtrait qu'un des anciens "condamnés" aurait été impliqué dans une affaire de drogue. Est-ce, là encore, un des effets ??? Ou, tout bonnement, un simple prétexte ?

Si je comprends bien, monsieur Bilger rassemble sur son blog les déçus de la justice. A quand la révolution ?

[Rédigé par : samyzdat]

Burgaud & Devedjian, même combat…
Non, je ne fais pas d'amalgame, mais je lis simplement la presse comme un citoyen ordinaire, doublé d'un justiciable ordinaire.
Il y a sur ce blog des commentaires (certainement de magistrats et de journalistes) qui me semblent enfermés dans une conception un peu trop corporatiste et partisane.

Ces deux personnages sont sur le devant de la scène médiatique (plus beaucoup pour le premier) et il leur faut affronter le jugement des autres. Difficile épreuve pour un homme.

Mais je ne dirai pas même combat entre eux et les justiciables ordinaires qui ne bénéficient pas d'une organisation, politique pour l'un, judiciaire pour l'autre. L'un est habitué aux médias, l'autre aux arcanes d'une institution aux procédures abscons pour le commun des mortels.

Quand je parle de justiciable ordinaire, je ne parle pas des "acquittés d'Outreau", ils ne sont plus "ordinaires", ils sont devenus "emblématiques", intouchables médiatiquement, auréolés d'un sceau d'origine divine. Ils ont été blanchis, comme justifiés par un sacrifice expiatoire qui a comme victime un petit juge falot (j'ai bien mis un F).

Mais qui rendra l'honneur des hommes et des femmes broyés par le couple justice-média, une mâchoire implacable qui se nourrit de chair humaine. Incapable de concevoir qu'un peu de bon sens (gratuit à mettre en place, mais cher à acquérir semble-t-il) épargnerait des souffrances inutiles.

Le bon sens qui consiste à considérer innocent un homme tant que sa culpabilité n'a pas été démontrée et prouvée. Ce qu'on ne demande ni au juge d'instruction qui ne s'appuie que sur sa seule "conviction", ni au journaliste qui ne s'appuie que sur sa seule "audience".

Burgaud & Devedjian, même combat, jugez à charge et à décharge, loin des convictions corporatistes et partisanes, loin également des influences médiatiques. Et surtout ne prononcez pas la condamnation que vous n'aimeriez pas qu'on vous inflige en pareille circonstance.

Samyzdat

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Ludo, vous évoquez un véritable problème, très mésestimé : l'absolu manque de solidarité entre justiciables. Philippe pourrait aborder, si cela lui convient, le rôle très ambigu des associations parties civiles qui confisquent les causes qu'elles prétendent défendre, réduisant l'exemplarité d'une cause au seul objet figurant dans leurs statuts déposés en préfecture. Philippe a évoqué ici la rebuffade qu'il a essuyée de la part d'un ami d'une victime qu'il était venu saluer. Le malheur est un gaz, il prend tout l'espace disponible. Pour une personne malheureuse, son malheur est le plus grand, il est total, vous ne pouvez pas lui proposer le vôtre en comparaison.

Je comprends la tentation de se raccrocher aux personnes qui ont accès aux médias mais, en même temps, ces acquittés ne sont pas devenus meilleurs du fait de leur malheur. L'huissier Marécaux, qui a tant souffert, a retrouvé sa charge d'huissier et procède aujourd'hui à l'exécution de décisions de justice du ressort qui lui a fait tant de mal, sans se soucier de leur contenu et des drames qu'elles provoquent. Et c'est l'humain ! Ce qui leur est arrivé est indépendant de ce qu'ils sont. Un salaud innocent peut demeurer un salaud.

Les parloirs des prisons, qui pourraient - qui devraient - être des lieux de solidarité et d'entraide pour les familles, ne sont que des juxtapositions indifférentes de malheurs individuels. J'ai essayé, sans succès, d'enjoliver ces moments pénibles quand on attend la fouille en traversant les sas crasseux. Chacun reste vissé sur son histoire et son humiliation. A l'autisme judiciaire répond l'autisme des justiciables.

Il ne faut donc pas leur en vouloir, ils ont souffert, ils n'ont pas demandé à devenir des saints et ne le sont pas devenus. Examinons, analysons, mais ne jugeons plus : ils ont eu leur dose de jugement !

Voilà que je fais des commentaires d'une longueur qui me dissuaderait de les lire !

[Rédigé par : olivier]

1/ P.BILGER a évoqué les peines planchers. J'ai réagi sur cette question, ça n'intéresse personne.

En France, le concept plaît plus que l'approche pragmatique que mon témoignage proposait. Ca valorise le locuteur, les grands concepts.

Chers commentateurs, plutôt que de tenter de penser la Justice, ce qui vous prendra deux ou trois vies, penchez-vous sur les cas concrets, sur l'approche pragmatique ; tentez d'être un peu scandinaves.

Monsieur Bilger : ce n'est pas la "malfaisance" qui est incarcérée, ce sont des gens.

[Rédigé par : Ludo Lefebvre]

Jean Dominique,

Je ne savais pas que vous aviez été victime d'erreur judiciaire.

Les acquittés d'Outreau ont été largement compensés de part les sommes faramineuses qu'ils ont touchées d'une part, d'autre part les mesures exceptionnelles dont ils ont eu la faveur et enfin par le droit à l'expression largement exploitée dans les deux sens d'ailleurs. Je les estime réparés comme aucune victime d'erreur judiciaire ne l'a jamais été.
Je vous signale qu'il n'y a pas que moi dans la juridiction judiciaire de St-Omer qui n'ait pas eu le droit à la justice, mais tous ceux qui ont eu le malheur d'attendre justice après ce scandale médiatique.
De plus, je suis fatigué de les voir jouer à l'apprenti juge, d'entendre des voyous parmi eux nous expliquer ce qu'est la morale, je suis fatigué de les voir et de les entendre tout simplement. Je comprends qu'ils correspondent à l'image du peuple idiot et martyrisé par le notable et que ce soit vendeur, cependant ce sont des gens comme vous que j'aimerais entendre dans les médias pour changer. J'aimerais également en entendre d'autres que Dils qui est dans le même profil. Ce ne sont pas les seules victimes d'erreur judiciaire en France, que diable !
Que mes propos vous aient choqué, j'en suis désolé, ce n'était pas le but que de vous blesser. Pour ma conscience, sachez que j'ai défendu le chauffeur de taxi Martel alors qu'il était encore sous la vindicte médiatique alors je ne pense pas être inhumain, égoïste (c'était un gros risque pour ma propre affaire, la défense ayant le même conseil), mais juste légitimement dépité et usé.

Si vous pensez que les acquittés d'Outreau ont la moindre solidarité pour les gens comme vous et moi, je vous signale que je les ai tous contactés y compris celui que j'ai défendu et qu'aucun n'a répondu. Une est présidente de France Justice, l'autre d'une association pour enfants. Essayez à votre tour, vous verrez !

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

J'ai tendance à zapper les commentaires trop longs parce que, en regard d'un billet qui demande à notre hôte une réflexion, un plan, un travail de construction du raisonnement, je ne puis m'intéresser qu'à des commentaires courts, réactions ponctuelles qui ne bénéficient pas de la maturation d'un billet.

Je sursaute cependant en lisant Ludo écrire ceci :
"Outreau, je m'en fiche, je n'ai plus de compassion pour eux, ils ont été largement aidés et mon histoire fut étouffée pour la leur et me reste en travers de la gorge."

Toute victime d'erreur judiciaire - et je sais vraiment de quoi je parle, à un niveau difficilement atteint (3 procès d'assises, deux cassations, je ressasse) - ne peut qu'être profondément attentif à Outreau et ses suites. Quoi, parce que notre juste cause n'a pas réussi à intéresser les médias, devrait-on considérer le juste retour des choses pour les acquittés d'Outreau avec aigreur ? Non, mille fois non ! Au-delà des passions individuelles qui nous assaillent dans des épreuves parfois épouvantables, nous devons tous trouver la voie du particulier au général. Faute de quoi notre misère ne mériterait ni égard ni patience.

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

Véronique, Parayre,

Je crois que l'activité de magistrat doit imposer un certain sens du concret et de l'efficace. Il me semble que c'est la qualité la moins demandée en philosophie. Il n'est pas un mystère qu'en sciences humaines, les philosophes constituent un groupe à part extrêmement fermé. Alors que les sciences humaines consistent habituellement à tenter d'expliquer le plus simplement possible des phénomènes complexes, les philosophes me semblent experts lorsqu'il s'agit de noyer l'étranger à la matière alors même qu'ils théorisent sur des banalités de la vie. Les Jostein Gaarder et Jean-Toussaint Desanti ne sont pas légion.

N'entendez pas par là que la philosophie est sans intérêt. Je pense que sa pratique au niveau universitaire est en effet peu digeste pour le vulgum pecus, noyé dans le jargonnage et les références à tout crin. Toutefois, ceux qui l'enseignent dans les classes préparatoires ont souvent une approche bien moins ampoulée, plus axée sur la réflexion que sur la reproduction.

Pour en revenir aux aspirants magistrats, je ne crois pas qu'il y ait une école, un format, un cursus, offrant toutes garanties. Je crois que la compétence est souvent affaire de volonté et de maturité qui tient plus à l'individu qu'au jeu d'apparence par lequel il se présente et se définit publiquement.
Fadela Amara disait l'autre jour qu'il y a des gens qui portent des jogging et des casquettes qui ont des idées lumineuses. Je crois qu'il y a une vérité là-dedans, même si je suis loin d'a priori attendre l'illumination de la part du premier encasquetté venu.
Si la forme importe en toutes choses, on accorde parfois une importance démesurée aux formes, en particulier lorsque, en dépit des déclarations de principe, on aime rester entre notables, dans un univers particulièrement endogame.

Parayre, vous parlez de « ceux qu'il [vous a] été donné d'accueillir à l'ENM » que je critique régulièrement. Notez toutefois que je reproche rarement aux magistrats un manque de culture ou de vernis culturel. Je crois que cela ne m'est jamais arrivé. Etant moi-même un peu rustre, je me verrais mal blâmer autrui de la sorte. Je reproche par contre plus régulièrement à des magistrats des actes ou des paroles que le bon sens devrait réprouver, des actes ou des paroles qui sont fondamentalement en incohérence avec leur mandat public. Or, la cohérence n'est pas affaire de philosophie ou de vernis culturel. La cohérence est affaire de rigueur d'esprit (certes, j'entends bien que la vie ne nous permet pas toujours d'être cohérent en tout, notamment parce que notre propre action est parfois teinte par celle d'autrui qu'on est obligé d'approuver a posteriori, à contresens de ce qu'on aurait voulu a priori), elle est accessible à tous, du simple manouvrier au docteur en physique nucléaire.

Exemple : je critiquais récemment le propos de Martine de Maximy ( http://riesling.free.fr/20070627.html ), lorsqu'elle relève que « la présentation immédiate des mineurs, renforcée par la loi du 5 mars 2007, va provoquer un plus grand nombre de jugements de mineurs si les parquets l'utilisent plus qu'aujourd'hui. Et qui dit plus de jugements, dit plus de cas de récidives potentielles... ».
Elle fait un constat rationnel. Mais, sous-entendant (à mon sens - sinon, je ne vois pas où elle veut en venir : où est le scoop ?) qu'il y a une dimension négative à la hausse des récidives potentielles, elle passe à côté de la question pourtant dictée par le bon sens de la pertinence du casier. Oui, bien sûr, il y aura plus de cas de récidives légales si l'on condamne plus régulièrement les infractions commises. Mais le problème social est constitué par la récidive, qu'elle ne soit que naturelle (aujourd'hui dite réitération) ou qu'elle soit légale. C'est bien la commission d'infraction qui constitue une nuisance sociale, la qualification pénale qu'on lui donne ou pas n'intéresse que la répression. Et la rendre légale, cette récidive, et non simplement naturelle, signifie la prendre en compte judiciairement parlant, rapprocher le casier judiciaire de la réalité du cursus de l'intéressé, ce qui est difficilement un mal.
Cette magistrate est sans doute très cultivée, capable de philosopher avec habileté, je n'en doute pas. Mais, là, elle tient un propos qui ne se suffit pas à lui-même. Elle fait remarquer une évidence sans nous dire ce que cela implique. Pour moi, il y a là un manque, un vide dans une démarche logique.

[Rédigé par : Bernard]

@Véronique

Voyez-vous, ce qui me gêne dans l'affaire d'Outreau c'est que les écheveaux étaient tellement emmêlés qu'il me semble qu'on a fait un prix de gros, mais, et c'est mon sentiment personnel, je pense que l'affaire est loin d'être close. Qu'il y ait eu des erreurs, oui, tant, non.

[Rédigé par : hag]

"L'honneur d'être magistrat, c'est aussi d'offrir nos grandeurs et d'avouer nos faiblesses".

Entièrement d'accord avec PB et avec la nécessaire responsabilité du magistrat ; je revendique le fait pour un magistrat d'être non pas un robot mais un être humain, donc faillible, tout en faisant le maximum pour éviter de se tromper.

Merci à Ségo d'avoir donné les sujets du concours de l'ENM, celui de droit pénal désarçonne pour le moins ; s'agissant du nombre de places, il me semble avoir lu 240 en 2005, 160 en 2006 et 123 en 2007.

[Rédigé par : Véronique]

@ Parayre

Je m'empresse de vous dire qu'il y n'y aucune ironie de ma part quand j'emploie le mot expérience à votre sujet. Je ne suis pas dans cet état d’esprit quand je m’exprime sur ce blog.

A tort ou à raison, je place haut l’expérience quand je parle d'un métier.

Vous me dites "que nombre de copies sont en effet d'une pauvreté insigne, "fades", "incultes même"...

Alors, ce qui est préoccupant c'est que des étudiants peuvent penser pouvoir exercer votre métier en faisant l’économie de savoirs et qu’une expression sommaire ou pauvre leur semble être suffisante.

Dans une épreuve de culture générale, je suis d’accord avec vos critères. Une fois cela validé, mon intérêt se porterait plus volontiers sur la façon dont sont agencées des références entre elles. Et je pense qu’à travers une copie, il y a ce qu’on peut lire sur la personnalité et le caractère du candidat.

PB a répondu à ma question:

"la capacité de distance, la réflexion sereine et lucide, la culture générale. Tout ce qui me donnerait l'impression que le futur magistrat a été capable de son autarcie intellectuelle.".

Je pense également qu’on peut aussi ressentir dans un devoir de culture générale une sorte de disposition à l’indépendance, une démarcation par rapport au trop conforme, au trop convenu ou au trop attendu.

Non pas que je pense que votre métier doive absolument être constitué d’excentriques ou d’originaux. Mais je dois avouer que je serais assez sensible à ce genre de dispositions.

Vous me parlez du risque "d’une démarche endogamique ou du moins tendant à rechercher la reproduction de semblables alors même que le corps judiciaire, comme les autres, doit être aéré de l'intérieur comme de l'extérieur..."

Je pense que ce ne serait pas catastrophique qu’un magistrat se serve de ce que sa propre expérience lui a appris. Raisonner une expérience professionnelle c’est aussi, me semble t-il, privilégier intuitivement chez d’autres ce qui nous a manqué.

Sans du tout vouloir remettre sur le tapis le navrant d’un épisode comme celui d’Outreau.

Mais, à Douai, les aînés et l'aération... où étaient-ils ?

Le risque de reproduction des semblables et d’absence de courants d’air me semble bien plus redoutable à l‘école de formation ou dans l'institution elle-même. Car il semble acquis, qu’une fois passée la formation, il ne fasse plus aucun doute pour personne qu’on soit devenu magistrat une fois pour toutes et ce, pour tout le temps d’une carrière.

@ Marcel

Je ne suis pas du tout d’accord avec vous sur votre vision de la philosophie.

Pour exercer un métier comme celui de magistrat, cet apprentissage, avec d’autres, est indispensable. Ce genre de profession nécessite d’être à la fois ingénieur, technicien et mécanicien.

[Rédigé par : olivier]

J'ai eu des codétenus "multi-récidivistes", du genre qu'on revoit 3 semaines après leur départ, je les ai bien connus en partageant le pain de notre misère (ceci n'est pas pour autant un argument d'autorité). Je ne suis pas certain que des peines plancher changeront quoi que ce soit à leur comportement.

Le séjour en prison efface les repères et même avec la meilleure bonne volonté, quand on sort, on est largué (dans le foyer de réinsertion où j'étais nous avions un soir évoqué à quelques-uns nos paniques post-prison : choisir au supermarché, faire marcher la machine à laver, être vu à travers la fenêtre du tram, fermer un robinet, pire ouvrir soi-même une porte... et vous n'imaginez pas ce que ces paniques font souffrir).

Le multi-récidiviste, ce n'est pas le coup de fouet supplémentaire qui va l'empêcher de faire n'importe quoi. C'est une naïveté de le croire.

Encadrer, même si cela ne marche pas toujours, encadrer la sortie, voilà à mon sens ce qui est essentiel.

Je dédie ces lignes à l'éducatrice du CHRS qui me surprit face à la machine laver, rouge de colère et de larmes, impuissant, et qui patiemment me montra comment faire, et que je pouvais le faire, et lui demander. Qui ne comprend pas cela, ne comprend pas la récidive.

[Rédigé par : Marc Fievet]

Bonjour,
Comment faire pour intervenir à l'ENM et apporter aux futurs magistrats un peu d'un vécu particulier par les dérives juridico-administratives subies. Actuellement, la même histoire pourrait se reproduire puisque rien n'est encore fait pour protéger les "hommes" de l'ombre, malgré les propos tenus par certains politiques qui affabulent.
Marc Fievet

[Rédigé par : Marie]

Il paraîtrait que les compagnies d'assurances, au moins jusqu'au fameux 11 septembre, fonctionnaient avec des capitaux américains.

Après les événements, les assurances furent donc sollicitées pour les dédommagements.

Depuis ce fameux jour, l'une d'elle d'ailleurs a fait faillite, les Américains, pourvoyeurs de fonds, auraient retiré leurs capitaux auprès de plusieurs compagnies.

Pour permettre le maintien de certaines professions médicales, le ministre de la Santé du gouvernement de Villepin avait décidé que les primes d'assurances des obstétriciens, entre autres, seraient prises en charge par la Sécurité sociale.

[Rédigé par : Ludo Lefebvre]

Il a fallu donc tout sacrifier au Dieu argent et la politique s'est amplement perdue dans ce schéma.

J'aime l'argent, les grands entrepreneurs qui sont nos derniers conquérants maintenant que notre empirisme militaire, culturel, missionaire est mort, les gens de droite qui ont cette honnêteté sans égale à celle de gauche qui est de ne pas cacher leurs intentions, qui choisissent de réussir pour mieux pouvoir aider les autres parfois. Ma lecture sociale n'est donc pas marxiste, dans une quelconque lutte des classes, mais dans un égalitarisme en droit des Français et surtout pas dans d'autres domaines croyant aux différences générées par l'inné.

Comme je ne fais pas de différence entre l'alcoolisme du clochard à la bouteille de rouge qui secoue le gosier et celui de l'amateur de single malt des clubs house. Comme je ne fais pas d'écart entre le patron qui a fait faillite et l'ouvrier salarié licencié qui ont tous le droit au chagrin et au désarroi quoi qu'on en dise. Comme je ne fais pas de différence entre le racisme de BHL, d'un skinhead néonazi, d'un Ben Laden. Je ne fais pas non plus une distinction entre le conflit d'intérêt suscité par la refonte de la carte judiciaire et celui d'un syndicat de métallo. Quelle serait d'ailleurs cette différence ?

54% des Français ont voté pour Nicolas Sarkozy en connaissance de ses projets européens, judiciaires, économiques, sociaux... dans une grande envie de changement, d'aller de l'avant, de croire que tout est possible. Alors maintenant, nous assistons au gros dégonflage, à la déception de ceux qui pensaient que les changements, les efforts, les inconvénients étaient pour les autres. Ha, il est facile de ne pas s'émouvoir des délocalisations qui concernent aussi les cadres supérieurs, rappelons-le au facteur de la promotion canapé qui est passé de la belle-fille de Krivine à l'une des papesses de l'édition et dont les tournées à vélo ont déjà permis de s'acheter un grand appart à Montmartre ??? Il est aisé d'être contre l'immobilisme en France, la France poussiéreuse, mais voilà : Nicolas Sarkozy commence à tenir ses promesses et tout le monde va goûter à l'inconfort du changement avant d'en avoir, je l'espère, mais n'en suis pas certain, les bénéfices.
Des gens ont cru que "tout est possible" y compris que les bonnes volontés soient autres, c'est un leurre et une justice dans l'injustice globale m'apporte ce plaisir.
Voici longtemps qu'on croit que les oiseaux ne chantent que pour certains...

Ségo,
Vous qui êtes pour la justice sociale,
que pensez-vous du HLM de Valérie Lang, de son théâtre à l'âge de vingt ans, de son rôle dans la comédie, la politique, de son combat pour les sans-papiers... ?
Il n'est pas possible en France d'obtenir de tels avantages uniquement sur son mérite à un âge si précoce et c'est un packaging hérité.Pensez-vous que ce soit légitime ou que des gens se moquent de vous et utilisent vos idéaux humanistes à leurs fins personnelles ?

Pour spécifier sur le HLM rue Pigalle, leur vocation n'est pas un accès au logement pour les gens les plus démunis que ces Habitations à Loyer Modéré ?

[Rédigé par : Parayre]

@Marcel Patoulatchi:

Décidément...

Rassurez-vous, les 5 à 10% de candidats retenus ne sont ni "fades" ni "incultes" - quoique - et vous qui avez écrit sur le "BEP universitaire", vous pouvez imaginer ce qui est souvent lu - ou était, je ne sais aujourd'hui mais, j'imagine - dans certaines copies...

Quant à la philosophie, ou tout au moins la vision que vous en avez - pourquoi m'interpeller à son sujet - je suis incompétent pour vous approuver ou vous répliquer mais, faisant appel à Pascal, je pense tout de même que "se moquer d'elle, c'est vraiment philosopher" ...

Je ne suis pas philosophe en effet, loin de là, mais je sais que l'effort de ceux qui le sont est de tendre, comme notre hôte qui n'en sera pas, je pense, insulté, à comprendre ce que les contemporains - dont je suis moi, humblement et sans certitude -se contentent de vivre.

Alors, libre à vous de considérer "que la philosophie est l'art de compliquer les choses simples" mais guise à moi, de penser avec Hugo, qu'elle est "le microscope de la pensée".

La culture, qui fait de l'homme autre chose qu'un accident de l'univers et dont vous vous targuez souvent légitimement, n'est-elle pas, à l'image de la philosophie qui en est une composante, ce qui relie les savoirs et les féconde ?

Quant à l'évolution des 5 à 10 % comme des autres, lisez intégralement et sans souci réflexe de le critiquer, mon précèdent commentaire, il rejoint le vôtre et recèle autant d'enthousiasme - voire plus à lire les critiques que vous formulez habituellement sur ceux qu'il m'a été donné d'accueillir à l'ENM - sur l'évolution des lauréats.

Pour autant Marcel, pardonnez cette adresse cordiale de nature à vous offenser venant de ma piètre personne, ni la contradiction n'est marque de fausseté, ni l'incontradiction marque de vérité ! La vérité, que je ne possède pas personnellement, est le point d'équilibre entre deux contradictions, puissions-nous au moins, par nos échanges, contribuer à la rechercher, sans souci de pouvoir.

Il m'a déjà été donné, de mémoire, de vous écrire que le dialogue est souvent lié au désir de domination, sachez qu'en ce qui me concerne, tel n'est pas le cas !

Mais la sagesse populaire ne soutient-elle pas que les querelles ne dureraient pas longtemps si les torts n'étaient que d'un côté ?

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

Marie,

« Il est tout à fait naturel de constater que ce genre d'insultes n'émeut nullement la gent masculine » dites-vous.

Je ne dirais pas être « ému » par ce genre d'insultes. Je suis néanmoins interloqué et ne trouve pas de circonstances particulièrement atténuantes à Patrick Devedjian. Mais laissons dans la fange ceux qui s'y plaisent.

Parayre,

Vous mentionnez des copies de concours qui seraient d'« "une pauvreté insigne, "fades", "incultes même" ».

J'ai du mal à croire que, par les temps qui courent, les concours tels que ceux de l'ENM soient au rabais, retenant des candidats qui ne soient pas déjà surdiplômés.

Certes, tel correcteur pourra se sentir grand, lisant certaines copies. Mais était-il si brillant, dans son jeune âge ? N'est-il pas heureux qu'avec son expérience, il dispose de connaissances et d'un savoir-faire dépassant celui du postulant.

Vous dites vouloir éviter la « reproduction de semblables » mais, en passant, la philosophie n'est-elle pas la science idéale pour une telle reproduction, pouvant être l'art de compliquer des choses simples, d'exprimer ce qui est accessible au plus grand nombre avec un jargon et abrité sous un nuage de références de sorte à n'être finalement compréhensible que par une poignée d'élus ?

[Rédigé par : Parayre]

@Véronique

Je suis confus de vous avoir insatisfaite mais, correcteur pendant dix ans des épreuves de droit pénal ou de notes de synthèse, je n'ai jamais noté les copies -comme mes co-correcteurs du reste puisque ce concours est soumis à double "regard"- avec mes seules lunettes de magistrat.

Les chausser, pour évaluer des candidats à une fonction qu'ils n'ont, par définition, pas encore exercée, serait grave car, participant d'une démarche endogamique ou du moins tendant à rechercher la reproduction de semblables alors même que le corps judiciaire, comme les autres, doit être aéré de l'intérieur comme de l'extérieur...

L'expérience, terme qui semble susciter votre ironie depuis que j'ai cru bon de l'utiliser sur ce blog, n'est que la résultante de la vie qui transforme le temps en ... "expérience" même si cette dernière n'est souvent en effet qu'une lanterne n'éclairant que le chemin parcouru.

Comment donc demander à des candidats - pour le premier concours, âgés de vingt-sept ans au plus - de décliner cette même expérience qu'ils n'ont pas, bien entendu, à leur jeune âge.

Alors, on attend d'eux, en espérant mieux plus tard, "d'exposer leurs idées de manière structurée..."

Vous seriez surprise - j'ai participé également au jury de l'ENA et d'HEC - de constater combien les meilleurs de "nos" étudiants sont en fait impréparés, sans qu'ils en soient responsables, à cet exercice, habitués qu'ils sont à répéter, sans recul, ce qui leur a été inculqué...

Sachez donc qu'en fait, peu de candidats répondent aux critères définis dans mon précédent et insatisfaisant commentaire à vous destiné.

Vous allez être choquée, peut-être, par cette affirmation mais je soutiens qu'elle est exacte et que nombre de copies sont en effet d'une pauvreté insigne, "fades", "incultes même"...

A tel point que, la double correction sus-évoquée n'aboutit qu'à des divergences, entre notateurs, de un à deux points seulement...

Doit-on, pour autant, s'insurger sur le mode de sélection que constituent les concours aux "grandes écoles" ?

Oui et non ! Oui, car leurs épreuves laissent passer des individus inaptes et non, car je ne connais guère d'autres moyens démocratiques de sélectionner, sinon les meilleurs du moins les plus performants ...

La formation, le temps, l'écoute des aînés viennent ensuite parfaire la connaissance acquise et avec eux tout commence .

L'observation recueille les faits, la réflexion les combine et... l'expérience permet de vérifier le resultat de la combinaison.

Mais que la vie est courte, l'art long, l'occasion fugitive, l'expérience souvent trompeuse et le jugement difficile !

[Rédigé par : Véronique]

@ Parayre

En réalité ma curiosité n'est pas vraiment satisfaite.

Vous me répondez comme un professeur de philosophie. Je souhaitais une réponse qui aurait pris appui sur votre expérience de magistrat.

Ce n'est pas du tout un reproche. Et je vous remercie beaucoup de m’avoir répondu.

Je suis d'accord avec vous concernant la finalité de l'épreuve de culture générale.

Mais je pense que la plupart des postulants magistrats correctement préparés et entraînés à l'épreuve citeront vos références et exposeront "leurs idées de manière structurée, claire, dans un" français" intelligible révélant une capacité à prendre en compte des idées contradictoires, à trancher dans le respect des opinions contraires."

Jusque là rien d’époustouflant. Non ?

Je pose ma question d'une autre façon.

Au regard de votre expérience de magistrat, qu'est-ce qui, pour vous, pourrait faire la différence ? Si vous êtes d’accord avec moi pour dire qu'il est très probable qu'un bon nombre de copies répondra aux critères que vous avez définis ?

@ Bernard

Vu de loin et comme quelqu’un qui ne s‘intéresse que très moyennement au monde de la justice.

Ce qui a été insupportable à l’issue d’Outreau, c’est l’incapacité des magistrats à reconnaître une erreur collective.

Nous avons évoqué récemment dans ce blog l’autorité. Je pense que ce qui caractérise l’autorité c’est qu’elle ne se voit pas, que c’est une chose à laquelle on adhère parce qu’elle porte en elle, d'une certaine manière, sa propre légitimité.

Pour moi, l'idée que je me fais de l'autorité nécessaire à un bon fonctionnement de la Justice a été compromise avec Outreau.

Je n’ai aucun problème pour envisager et accepter que des magistrats soient faillibles. J’ai un problème avec ça quand ils sont 60 à être faillibles pour un même dossier et qu’on se contente d'expliquer que tout cela ne se résume qu’à un manque de moyens et au manque de maturité d'un seul.

[Rédigé par : francis]

Je crois connaître les problèmes de médecine légale, en particulier ceux des expertises judiciaires. Il est vrai que Bernard a raison, les primes d'assurances qui obérent les obstétriciens et les anesthésistes sont devenues énormes, au vu de l'énormité des sommes souvent accordées par des magistrats. Je signale que la très vénérable mutuelle, le Sou Médical, a résilié les contrats souscrits par les obstétriciens. Mais ,hormis la faute professionnelle, cela existe hélas, et qui doit être condamnée, ces praticiens sont soumis à la seule obligation de moyens. Il en est ainsi pour les autres pratiques médicales, sauf en chirurgie ou médecine esthétique où prime l'obligation de résultat. Qu'on me permette d'ajouter que les avocats, dont le rôle là se borne à colliger les rapports d'expertises puis à chiffrer les indemnités du plaignant selon les barêmes, sont honorés au pourcentage des sommes octroyées, sans la moindre responsabilité. On est en fait dans le système américain ! Ceux qui assument cette responsabilité, aux experts le risque de rapports critiques, aux magistrats les appels et les pourvois. Cela peut ruiner une réputation. Quant à la manne financière, elle n'est pas la même. J'ajoute que s'il existe moins de procès c'est parce que les Assurances prefèrent transiger à l'amiable, c'est plus simple et moins cher pour tous.

[Rédigé par : Bernard]

Re PS @ Fred ..

Nous n'allons pas nous en tenir aux statistiques mais à la réalité puisque les compagnies d'assurances éditent à l'intention du corps médical les plaintes NON DEBOUTEES .. Ce document doit être donc facile à se procurer. Les différents conseils de l'Ordre (médecins, sages-femmes) qui sont partie prenante doivent aussi avoir l'ensemble des "accrocs" professionnels référencés quelque part.

[Rédigé par : Bernard]

@ Fred _ ps

Renseignements pris, une assurance professionnelle en médecine (gynécologie) doit tourner autour de 10000 euros, mais il serait question que les assurances voient les tarifs à la baisse.

[Rédigé par : Bernard]

@ Fred

Nous allons vers le système américain au moins pour ce qui est du procès pour un oui ou un non ..
Quant aux conflits juridiques .. Le corps médical y est quand même fortement confronté, une épée de Damoclès qui est là en permanence dans certaines spécialités .
Je ne connais pas ce qui régit les tarifs des polices d'assurances professionnelles, mais j'ai la nette impression que celles-ci anticipent sur l'avenir.
Merci pour vos lumières sur les avocats américains et leurs pratiques.

@Parayre
@Veronique

N'oublions pas Aristote...

[Rédigé par : Marie]

Depuis quelques semaines déjà, je constate que j'ai quelques soucis avec mes "sens" : il apparaîtrait quelques troubles visuels et auditifs.

Je dois donc sérieusement songer à changer d'ophtalmo et à me faire poser un Sonotone. Voire peut-être une chirurgie laser ou un implant cochléaire !!

En effet, il y a quelques jours, circulait sur internet une certaine vidéo qui provenait de la Belgique. J'ai regardé cette dernière. Je suis même allée sur le site du Matin, journal Suisse, où là, étaient mises à disposition 3 différentes vidéos.

D'après leur visionnage, il m'était apparu un certain "président" dans un état second.

Or, le 20 juin dernier, lors de la conférence de presse dudit président, pour sa défense, il indiqua que c'était le journaliste belge qui avait "bu" !!

Selon lui, M Poutine ne boirait que de l'eau, tout comme lui-même. Bien !

J'ai donc été convaincue que ma vue était déficiente.

Jeudi, je mets les informations sur BFM et là, je vois 3 personnes : Me Devedjian, Me Muselier et un tout jeune député du Rhône, qui discutent.

M Muselier présentant ce jeune député tout en précisant qu'il venait de battre Mme Camparini.

J'entends soudainement Me Devedjian tonner une insulte peu élogieuse à l'égard de cette ancienne députée.

Ce reportage était effectué pour le compte de la TLM, avec une betacam. Les journalistes de cette chaîne de province se trouvaient à moins d'un mètre du trio.

A un moment, on entend, fort bien, une personne dire : "cela a été filmé" !!

Or, depuis, M Devedjian prétend avoir été piégé au cours d'une conversation privée et "regrettait profondément ces propos qui étaient une exclamation à la suite d'une parole".

J'ai donc remarqué que là encore, j'avais quelques difficultés avec mon audition, cette fois !!!

Il ne m'avait pas semblé, jusqu'à ces événements, que j'eusse souffert d'une défaillance quelconque !!

Quelle maladie sévit donc en France ? La xyloglossie peut-être !!!

"...Patrick Devedjian s'est laissé aller à traiter Anne-Marie Comparini de "salope". Il s'est excusé mais comme il est de règle dans un monde structurellement grossier, on a des indignations de chaisière pour un dérapage qui ne bouleverse tout de même pas la face du monde..."

Le moins que l'on puisse dire, c'est que M Devedjian du haut de son cathèdre n'a pas l'éloquence de la chaire.

Selon le Larousse :

Une salope est :

1) Femme, fille très sale,

2) Femme qui agit de manière déloyale, qu'on méprise (terme d'injure)

La 3ème version s'adresse aux hommes !!!

Il est tout à fait naturel de constater que ce genre d'insultes n'émeut nullement la gent masculine.

Sans doute parce que cette insulte émane d'un "avocat". Il est vrai que ce genre d'individu aime manipuler l'insulte.

J’en ai fait personnellement l’expérience. J’ai eu l’insigne honneur d’être traitée très aimablement de "sale pétasse" par l'un d'eux...

Ce qui est encore plus insultant.

[Rédigé par : Parayre]

@Véronique

Je vais tenter de satisfaire votre curiosité - même si comme Ségo et les autres candidats les ont eues - je n'ai pas cinq heures pour "plancher avec ou sans peine" sur "le corps".

Ce sujet éminemment philosophique me paraît devoir être traité sous l'angle historique, de Platon - qui méprisait le corps (soma) et jouait même avec les mots, en le rapprochant du tombeau (sema)- aux auteurs plus contemporains qui l'ont réhabilité, Nietzsche, Bergson, les "phénoménologues" ou les psychanalystes...

Mais toute autre approche était concevable, l'épreuve de "culture générale" n'étant qu'une épreuve de sélection tendant à déceler la faculté des impétrants à exposer leurs idées de manière structurée, claire, dans un" français" intelligible révélant une capacité à prendre en compte des idées contradictoires, à trancher dans le respect des opinions contraires.

[Rédigé par : Fred]

@bernard

Encore faudrait-il que ce que vous dites soit exact.

Les primes d'assurance ont certes augmenté dans certaines professions. Seulement les statistiques ne montrent pas d'augmentation particulière des conflits juridiques. Le problème n'est pas un problème de droit, mais politique, les compagnies d'assurances génèrent leurs propre marché à partir de leurs propres fantasmes.

Vous oubliez par ailleurs qu'aux USA les avocats américains touchent un intéressement très important sur les sommes récupérées, intéressement d'autant plus important que le droit américain n'indemnise pas seulement le préjudice, mais est également fortement punitif.

Comparons des choses qui sont comparables et je ne vois rien dans vos propos qui puisse changer mon point de vue.

Messieurs les magistrats vous vous plaignez, seulement un job sans responsabilités d'aucune sorte, c'est comme un job de secrétaire, cela ne peut pas se payer plus qu'un SMIC. Chiche ?

[Rédigé par : marie-france bezzina]

Je reviens d'un pays où il fait quelque 42°. Que c'est dur !
J'ai côtoyé Patrick Devedjian lorsqu'il était ministre de l'Industrie. Même plutôt sarkoziste jusqu'à maintenant, je pense, en toute modestie, qu'il n'avait pas sa place comme garde des Sceaux notamment en raison de réflexions qu'il affichait sur son blog.
Et puis, il ne faut pas trop d'avocats et de juristes dans un gouvernement.
J'ajouterai qu'il faut faire très attention lorsque l'on parle devant un journaliste...Sauf confiance absolue.
Expliquez-moi, "la peine plancher", je ne comprends pas très bien. Les sanctions encourues sont très larges, il y a la récidive légale qui les aggrave, etc...
Quant à l'affaire Burgaud bis, la "morale" de l'histoire est que l'erreur est universellement humaine.

[Rédigé par : Véronique]

@ Parayre

N’y voyez que de la curiosité de la ma part.
Mais comme nous avons avec vous un magistrat d’expérience...

Si on considère les sujets proposés à Ségo pour son concours, et je ne suis pas, bien évidemment, en mesure de juger de leur pertinence. Mais si vous étiez correcteur, par exemple, de la dissertation dont le sujet est le corps, je serais intéressée, si vous le souhaitez, que vous nous disiez quelle serait votre grille d’appréciation.

Que privilégieriez-vous dans la démonstration et la réflexion de l’étudiant ?

Qu’est-ce qui serait disqualifiant ?

@ Philippe

Ma question vous est aussi destinée.

[Rédigé par : Bernard]

@ Fred

Il n'est pas toujours facile de rendre des comptes, surtout quand on a un devoir de réserve, le secret professionnel.
Pour l'exemple : une femme porte plainte, suite au décès de son nouveau-né, contre le praticien qui l'a suivie pendant sa grossesse, l'accusant d'un mauvais suivi et d'erreur de diagnostic. Une enquête est bien sûr ouverte, des témoins interrogés. Mais tout acte médical a le secret professionnel et il n'est pas facile d'expliquer aux enquêteurs que lorsque la mère est arrivée à la maternité l'enfant était déja né depuis des heures et était dans un état d'hypothermie avancée ..
Ou cette autre mère qui veut porter plainte parce que son enfant développe de graves problèmes psychomoteurs et qui accuse les praticiens d'avoir été incompétents lors de la naissance de l'enfant alors que la suite a démontré que si l'enfant avait des problèmes, c'était dû à une trop forte absorption d'alcool de la part de la mère pendant la grossesse..(je prends en exemple l'obstétrique car c'est un domaine que je connais bien), mais c'est pareil pour certaines spécialités "pointues" comme les anesthésies où la pénurie est telle qu'il avait même été question d'autoriser les infirmiers anesthésistes à endormir le patient alors que là ce sont des médecins spécialisés.
A force de procès ces deux spécialités sont carrément délaissées par les étudiants, trop de risques, ce qui a aussi entraîné des assurances professionnelles aux tarifs exorbitants. On tombe dans le système américain. Là où un médecin s'installe, s'ouvre un cabinet d'avocats.
L'erreur est bien sûr possible mais ce qui est accablant c'est l'effort qui est déployé par les plaignants pour faire du "fric" et en responsabilisant les magistrats les plaintes contre eux ne devraient pas tarder à arriver, sur n'importe quoi. Exemple, pour un même motif un justiciable à pris 1 mois de prison et un autre une amende dans une autre juridiction, il y a fort à parier que celui qui a été condamné attaquera les magistrats du TGI qui l'ont condamné avec comme motif, racisme, ségrégationnisme, délit de sale gueule, etc. Bien sûr une enquête prouvera que les magistrats ont eu raison, mais en attendant, c'est du temps perdu, des prétoires occupés pour rien et une pression morale sur la magistrature, car il ne faut pas se leurrer, la presse sera là pour mettre la pression.
Alors vous me dites, les restaurateurs, commerçants et autres sont responsables. Je ne le nie pas, mais pas au même niveau. Des professions comme la médecine ou la magistrature sont des symboles, et à tort ou à raison des symboles du pouvoir ou de l'argent, et au-delà de l'erreur professionnelle, c'est au(x) symbole(s) qu'on s'attaque et dans ce genre de plainte, au-delà surtout des sommes d'argent faramineuses qui sont demandées en dédommagement, ce n'est pas le procureur X ou le médecin Y qui est sur la sellette, mais à travers eux la symbolique de la justice ou de la médecine.
En faisant de la fiction on finira par en arriver à ce que les magistrats soient remplacés par des ordinateurs et une voix de synthèse annoncera "Le programme TGI.X vous condamne à 20 ans de réclusion"... Ben quoi... il y a bien des robots chirurgiens (sic).

[Rédigé par : Parayre]

Voila un vrai programme par vous élaboré pour le "bon petit soldat" dont la seule légitimité semble bien d'avoir été choisi, sans autre onction, élective notamment, par le nouveau chef des armées ...

Elle fera assurément voter les "peines planchers" et le Conseil Constitutionnel appréciera ...

Le chemin, par vous tracé, passera ensuite effectivement par les méandres de la carte judiciaire et nous gardons souvenir de nos rapports rédigés et vite archivés lorsque H. Nallet a tenté en 1991 de présider à une telle réforme, vite combattue par les élus locaux de tous bords.

Dans le domaine pénal- il n'en est plus question et c'est du réalisme - le candidat devenu président avait évoqué la suppression de la détention provisoire pour les atteintes aux biens ...

L'effectivité des peines autres que carcérales - je vous approuve - est un énorme chantier qui, pour une fois, n'est pas imputable au corps judiciaire. Le non-recouvrement de la majeure partie des amendes, la non-exécution des peines de confiscation, par le Trésor ou les Domaines, des "TIG", par les collectivités locales qui y répugnent, des suivis socio-judiciaires car les médecins coordonnateurs n'ont pas été désignés par les DDASS, appellent mobilisation d'autres ministères.

La liste est longue et y figure effectivement l'état sanitaire de nos prisons, certes meilleur que celui du temps des cathédrales mais que Madame Boutin a pourtant su stigmatiser un temps.

Quant aux autres "justices" - vous avez oublié l'administrative dont les délais sont inouïs - elles nécessitent simplification, développement de procédures amiables, déjuridictionnalisées ...

Pour ce qui est de l'ENM, peu modifiée sous la direction de Michel Dobkine, c'est un euphémisme, elle reste, malgré ses lacunes, le seul lieu de réflexion du corps judiciaire et mérite plus soutien que critiques : outil améliorable, bien sûr, mais outil à nul autre pareil !

Quant à la gestion humaine et financière, des progrès ont été effectués en vingt ans mais, je vous l'accorde, comme ailleurs, les faux mérites prévalent souvent sur les apparents ...

Laissons le petit soldat agir, son sourire éclatant est-il le commencement de nos grimaces futures ?

Nous verrons.