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10 août 2007

Commentaires

Véronique

@ Catherine

Je n'ai pas distribué de mauvais point au Jap.

Si je m'en tiens à la déclaration du vice-procureur de Lille et à ce qu'a dit le docteur Coutanceau ce matin sur France-Inter, est-ce injurieux d'exprimer un étonnement sur le fait que cet homme qui présentait une haute probabilité de récidive, n'aurait été réellement encadré judiciairement qu'à compter du 24 août.

En réalité, Catherine, il y a une question qui me traversait l'esprit mais que je n'ai pas voulu poser telle quelle dans mon commentaire. La gravité, qu'à tort ou à raison, j'y place m'a fait hésiter.

La voici.

Je sais qu'un homme présente un risque de récidive important - le plus grand selon le docteur Coutanceau -. Je sais que je dois prendre une décision quant à sa libération compte tenu de l'échéance de sa peine venue à terme. Je sais que la surveillance judiciaire que je lui imposerai ne sera effective que deux mois après sa libération. Je n'ai pas à ma disposition des moyens de contrôle suffisamment opérants pour encadrer cette libération. Je n'ai pas les moyens de faire plus ou mieux.

Est-ce insultant de penser que ma décision pourrait prendre en compte cette insuffisance de moyens doublée d'une impossibilité de contrôle de ces moyens ?

Mon propos n’est pas de hurler avec les loups.

Je veux aussi vous dire que quand j’écris un commentaire, j’essaie toujours d’être le plus attentive et le plus concentrée possible dans le choix de mes mots.

Je tiens à cela.

C'est ce qui me permet d'espérer dépasser les facilités de langage et d’opinion niveau café de commerce que, comme beaucoup, j’entends autour de moi et auxquelles je tente de résister en faisant de mon mieux.


Catherine JACOB

@Véronique
Personnellement, avant de donner un mauvais point au JAP, je préfère donner un bon point aux services responsables de la mise en place du plan anti-enlèvement qui a prouvé son efficacité car il n'y a pas que les récidivistes mais aussi les primo délinquants (je ne sais pas si le mot existe).
Malheureusement, le récidiviste a eu le temps de perpétrer son odieux forfait ; toutefois grâce à eux le petit garçon a été retrouvé vivant et rapidement. C'est important et à mon sens c'était une priorité. Il s'agit donc maintenant de donner aussi davantage de moyens au contrôle judiciaire.

Véronique

"Si le contrôle judiciaire était efficace pour garantir, je dis bien garantir, les trois points évoqués plus haut, ça arrangerait tout le monde. Mais il ne me semble pas qu'actuellement ce soit le cas."

Je retiens dans la phrase de Marcel l’adjectif "efficace".

Je déplace notre discussion sur l’affaire de Roubaix.

" Ces obligations lui avaient été notifiées le 8 juin par le JAP de Caen, « mais (le ravisseur présumé) ayant déclaré une adresse à Rouen, le dossier a été transmis au JAP territorialement compétent qui l’a convoqué le 13 août pour un rendez-vous le 24 août ».
« Il devait être par ailleurs soumis à une obligation de soins et de suivi médical psychologique et de traitement hormonal », qui devait être mis en oeuvre à compter de ce rendez-vous, a-t-elle ajouté.
« Mais l’homme «avait omis de signaler son déplacement au JAP et était déjà, nous le savons maintenant, depuis plusieurs jours dans la région, et notamment à Roubaix ».

(entre guillemets : déclaration du vice-procureur de Lille reprise par Libération 17-08).

Une surveillance judiciaire avait été mise en place. Comment s'est-on assuré de cette mise en place ?

Le docteur Coutanceau disait ce matin sur France-Inter que pour la libération d’un pédophile à l’issue de sa peine, si le risque de dangerosité de la personne est pris en compte, il n'est pas réellement évalué en fonction de critères reconnus par les criminologues, par exemple le mode opératoire et le lien avec les victimes. On établit ainsi une hiérarchie dans le risque de récidive.

Par ailleurs, je suis très étonnée qu’avec les outils de travail et les moyens de communication actuels - notamment l’informatique - près de 3 mois s’écoulent entre une libération et la mise en place des obligations liées à un contrôle judiciaire.

Il me semble impératif qu’un JAP dispose d’un pouvoir de contrôle pour s’assurer du de la mise en place rapide et du respect de la surveillance judiciaire.

Comment et par qui sont contrôlées les dispositions imposées ? Comment sont-elles coordonnées ?

On ne peut pas s’empêcher de penser qu’il y a une sorte de désinvolture faite de désorganisations et d’absence de contrôles réels.

Je sais que sur le sujet de la pédophilie les choses sont complexes. Marcel parle de garantie. Je pense que la première des garanties est de contrôler que le travail des uns et des autres soit fait en temps et en heure.

Marcel Patoulatchi

Véronique,

Devoir des explications aux citoyens ne signifie pas se voir par eux dicter des décisions.

Vous demandez « en quoi le contrôle judiciaire et l'injonction de soins imposés au mis en cause sont insuffisants dans cette affaire pour s'assurer du respect de ces 3 points ». Je me contenterais d'un rappel factuel : Pierre Bodein a commis des crimes alors qu'il faisait l'objet d'un tel contrôle. Si le contrôle judiciaire était efficace pour garantir, je dis bien garantir, les trois points évoqués plus haut, ça arrangerait tout le monde. Mais il ne me semble pas qu'actuellement ce soit le cas.

Ceci étant dit, je suis d'avis que les décisions juridictionnelles devraient systématiquement être motivées clairement au regard de la loi, je pense que sur ce point nous nous rejoignons.
Je ne pense pas que cela doive poser problème aux magistrats rigoureux.

Bernard de ...

Je crois qu'il devrait y avoir un devoir de réserve dans les querelles magistrature-police.. On lâche de l'information au grand public qui est loin d'avoir les tenants et aboutissants des querelles et la déduction qu'il peut en faire, qui est certainement erronée, ne donne pas forcément une bonne image de ces deux corps .. C'est peut-être ce que veut une certaine presse.

Véronique

@ Marcel

"Mais, à vrai dire, ils les doivent autant à l'ensemble des citoyens qu'aux policiers."

Je ne suis pas d'accord avec vous.

Il n'est pas envisageable pour moi que l'opinion dicte aux magistrats, de quelque manière que ce soit, leurs décisions.

Je fais une différence entre argumenter une décision vis-à-vis des policiers, vis-à-vis des victimes et des mis en cause, via les avocats, et se justifier par rapport à l'opinion.

La société dispose d'un droit de vote qui lui permet d'exprimer ses souhaits ou ses besoins par des élections. Par la mise en place d'un exécutif et d’une assemblée législative, elle peut infléchir ou confirmer ses aspirations.

Quand je parle d'argumenter une décision je pense bien évidemment à l'idée de responsabilité. Mais je n'y mets pas systématiquement ou obsessionnellement les notions d'erreur ou de faute.

Si je considère la décision qui a été prise dans cette polémique et compte tenu de ce qui a été écrit dans la presse, à titre personnel, je pense que le choix de non incarcération est la marque d'une indépendance du magistrat décisionnel et témoigne d'une sorte de cran intellectuel.

Comme je l'ai dit, la décision de contrôle judiciaire aurait du être argumentée aux policiers autrement que par un critère de procédure signifié tel quel.

Je reprends les points qui pour vous posent problème dans cette affaire:

" 1º Conserver les preuves ou les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité ; » => critère valable en les circonstances
" 2º Empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ; » => autre critère valable en les circonstances
" 6º Mettre fin à l'infraction ou prévenir son renouvellement ; » => autre critère valable en les circonstances "

En quoi le contrôle judiciaire et l’injonction de soins imposés au mis en cause sont insuffisants dans cette affaire pour s’assurer du respect de ces 3 points?

Je pense que développer avec précision ces 3 points en fonction des éléments réunis à l’issue de la garde à vue argumenteraient la décision du magistrat.

De la même façon, il me semble que dans le cas d’une incarcération provisoire, le développement argumenté de ces 3 points en fonction des éléments propres à un dossier me paraissent être une garantie d'une meilleure justice.

A mon avis, ces éléments n’ont pas à être remis en question et contestés par l’opinion par le biais des médias ou par le biais des groupes de pression. Car ainsi je pense qu’une trop grande et trop dangereuse pression s’exercerait sur le magistrat.

Ce n’est certainement pas par des articles ou par des communiqués de presse que pourraient être restitués les complexités, la difficultés, les ombres, les lumières d’un dossier et les éléments qui motivent une décision d'incarcération ou de contrôle judiciaire.

Il ne s’agit pas pour moi de jeter la suspicion sur les magistrats et de fragiliser des décisions de justice.

Il s’agit d’objectiver la décision en la confrontant étroitement aux éléments réunis dans un dossier, à un instant T.

“Juger, c'est s'arracher à un jugement spontané pour se faire tiers à soi-même”(Antoine Garapon)
a cité Hag dans une autre note.

C’est là un sens que je donne à la notion de responsabilité dans une décision. Un exercice, une démonstration contre sa propre subjectivité et spontanéité. C’est à mon avis ce qui assure le mieux le magistrat dans sa décision et dans son indépendance. Il s’est éclairci pour lui-même le pourquoi et le comment.

Les victimes, les prévenus, les auxiliaires de justice sont ainsi informés de cette manière du pourquoi et du comment de la décision.

Parayre m’a dit de ne pas oublier que :

" Le CPP dispose, ne l'oublions pas, que la "police judiciaire" est exercée sous la direction du procureur de la République, placé sous la surveillance du procureur général et le contrôle de la chambre de l'instruction (article 12 et 13). "

Je n’oublie pas.

Mais je pense qu’une décision qui est un acte de direction - le juge d’instruction dirige l’enquête - pour être comprise et acceptée se doit d’être travaillée, argumentée et précisée dans sa motivation.

ps: j'ai lu votre note sur votre blog et je vous en remercie. Pour des raisons de de courtoisie virtuelle, je préfère m'en tenir ici au contenu des notes de PB.

Marcel Patoulatchi

Parayre,

Je n'oserais comparer ma maigre expérience à la vôtre, je suis cependant toujours ravi de constater qu'existent des fenêtres de communication qui permettent le rapprochement. Je me demande comment allait le monde, du temps où il n'y avait pas internet.

Concernant les taux d'élucidations, je suis convaincu qu'il est nécessaire d'entretenir des statistiques permettant d'évaluer l'activité des services. Mais ces statistiques ne sauraient à elles seules permettre une telle évaluation.
Ceci étant dit, sans vouloir initier une guerre des tranchées, si les magistrats d'une juridiction devaient s'avérer très insatisfaits des services avec lesquels ils sont en relation, qu'ils ne trouvent pas de règlement apaisé de la situation, que cela nuise objectivement à leurs activités, serait-il inacceptable que leurs syndicats s'en saisissent ?


Ludo,

Tout le monde serait ravi que les tribunaux ne soient pas « surencombrés par une pléthore de broutilles ». Mais j'ai parfois le sentiment que si certaines « broutilles » avaient été traitées - je ne dis pas que cela eut été possible -, certains crimes n'auraient pas eu lieu. Un fait précis de l'actualité récente me fait dire cela : un long différend familial, une vaste somme de « broutilles », qui auraient eu une issue très tragique si des circonstances indépendantes de la volonté du mis en cause n'avaient pas fait obstacle. Parmi ces « broutilles », la dernière en date portait sur une échéance judiciaire (civile) - je n'en dirai pas plus, l'affaire étant à présent en cours d'instruction - et il se pourrait qu'elle ait joué le rôle d'événement déclencheur.

Marcel Patoulatchi

Véronique,

J'ai rédigé un billet sur la question que vous posez du recours médiatique :
http://riesling.free.fr/20070814.html

(un sujet vaste qui ouvrirait la porte à quelques milliers de commentaires céans).

Marcel Patoulatchi

Véronique,

Je ne vois rien qui interdise un parquet ou un juge d'instruction de tenir renseignés les services de police de ses actions. Mais dans ces conflits-là, on observe que le parquet partage souvent l'avis des policiers (notamment en faisant appel) contre celui des magistrats du siège.

Or les magistrats du siège n'entretiennent aucune relation avec la police, hormis les juges d'instruction - et concernant des derniers, la nature des relations dépend évidemment des cas.

Je pense que les explications que des magistrats du siège pourraient donner de leurs décisions ne seraient pas malvenues. Mais, à vrai dire, ils les doivent autant à l'ensemble des citoyens qu'aux policiers. Et demander aux magistrats du siège de justifier leurs actes paraîtrait parjure à beaucoup, encore aujourd'hui, malheureusement. Il va toujours de ce problème de responsabilité.

Ludo Lefebvre

Non, Marcel tous les pauvres ne sont heureusement pas réceptifs ou récepteurs des nouveaux préjugés, qui ayant perdu une caution religieuse et bourgeoise se sont rapidement remplacés par des valeurs analytiques et bourgeoises, certains savent rester "vieille valeur" et c'est tant mieux.

Oui, de plus en plus, il va y avoir des démissionnaires du rôle éducatif parental et des relais institutionnels, de plus en plus de gens jouent aux psys et c'est bien dommageable. J'ai été outrancier en employant le terme "impossibilité" alors remplaçons le "par grande difficulté" ou "c'est compliqué" !

Bien sûr de temps en temps un enfant est sauvé de la maltraitance et on ne peut que s'en réjouir, mais lorsque des catégories socio-professionnelles se voient dans une suspicion de non éducation de par leur condition afin que des (autocensure) puissent jouer à docteur Freud, il y a d'autres préjudices qui se mettent en place !
"Vivre et laisser vivre", si les citoyens étaient moins contrôlés, moins soumis à la pression alors presque tout le monde y gagnerait, à part les (autocensures) ; à commencer par les tribunaux surencombrés par une pléthore de broutilles, vous ne trouvez pas ?

Parayre

Cher Marcel P.,

Votre réponse me satisfait et me conforte dans l'estime intellectuelle que je vous porte même si, très attaché à la présomption d'innocence, je ne partage pas votre "constat", prudent il est vrai, qu'elle - la présomption d'innocence - ne soit pas bafouée par les syndicats qui, encore une fois, n'ont pas à receler, autant que d'autres, des informations juridiquement couvertes par le secret.

Vous avez raison, le travail de la police judiciaire n'a pas besoin de se faire "mousser", terme que vous n'avez pas employé, tant au quotidien des procédures sont diligentées, des affaires élucidées et somme toute, judiciairement relayées.

Sans souci corporatiste - je n'ai jamais été syndiqué, estimant que mon statut appelait neutralité - je constate toutefois que SM et USM, organisations de magistrats, n'ont jamais publiquement évoqué les taux d'élucidation longtemps très bas de certains services, ni les choix opérés par certains chefs de service de privilégier telle ou telle forme de délinquance plus aisément "élucidable".


Notre expérience commune nous rapproche et, après quelques accrochages passionnés, me laisse à penser que nous avons beaucoup à partager.

Je m'en félicite.

Catherine-Anne

à propos de
« Comment se fait-il qu'ils recèlent, en droit et en fait, des informations exclusives sur des enquêtes en cours, couvertes par le secret qui leur est, encore une fois, opposable et dont ils sont eux aussi débiteurs ?»

Le fonctionnement déontologique des greffes tout comme à un moindre degré ceux des secrétariats médicaux que la loi astreint au même devoir de secret que leurs chefs ou patrons mais qui n’ont peut-être pas toujours la même perception de cette obligation m’est d’un insondable mystère.
Aujourd'hui encore, après m’être, du fait d’une indication erronnée, égarée dans le labyrinthe de verre blindé en lequel a été transformé l’ancien palais du gouverneur qui abrite les tribunaux et la Cour d’appel de Metz suite à l’agression d’un magistrat, et dans lequel on ne pénètre désormais qu’à l’ issue d’une fouille en règle au cours de laquelle on m’a même confisqué un ornement de chevelure en bois - c’est dire le souci du détail - ainsi qu’en en justifiant la nécéssité, je me suis retrouvée avec les renseignements que j’étais venue chercher inclus dans un dossier étiqueté à l’adresse du bureau concerné. Dans le cas précis cela ne portait pas à conséquence mais il est également arrivé ailleurs que le renseignement demandé soit inscrit au dos d’un feuillet dont le recto comportait la copie d’informations confidentielles et particulièrement gênantes pour le tiers concerné ; mais heureusement pour ce dernier je suis discrète et je ne parle pas dans le dos des gens a fortiori quand ils ne m’intéressent pas, qui plus est je ne suis pas journaliste. Donc d’un côté on a effectivement des gens qui prennent le temps nécessaire à l’accomplissement consciencieux de leur tâche dans un environnement qui a dû coûter une fortune, et de l’autre on a toujours des gens débordés - ou près de leur pause ? - qui vous tendent la chemise de droite au lieu de celle de gauche ou vice et versa ou encore deux dossiers au lieu d’un, ce qui est également arrivé (mais également sans dommages pour le contenu du dossier qui n’était pas pour moi) sans compter qu’à l’occasion du divorce d’un proche la personne en charge du dossier l’ayant emporté pour le consulter l’a égaré dans son train... Vous vous étonnez mais bon d’un certain point de vue, pour ma part, rien ne m’étonne plus.

@Bernard de ...
«à une époque où "Tonton" était à l'Elysée. »
Tonton e tutta la famiglia... .Le paragraphe ci-dessus est de toutes les époques mais concernant celle que vous évoquez, j’en aurais des choses à dire si je ne craignais d’avoir plus d’ennuis que je n’en ai déjà, et qui vous feraient dresser les cheveux sur la tête.

Véronique

@ Marcel

J'ai également écrit que ne s'en tenir qu'aux articles du code pénal pour certaines décisions me semblait insuffisant.

Je pense que la décision de non incarcération qui a été prise aurait du - hors médias - être expliquée et motivée aux policiers.

Je cite à nouveau Philippe:

"il n'est pas anormal d'avoir à rendre des comptes."

De ce qui a été écrit sur cette polémique, cette phrase exprime au plus près ce que je pense.

Argumenter une décision est un contre-feu aux controverses par médias interposés. C’est également un gage d'une meilleure justice (au sens qualité), parce que mieux comprise, pour les victimes et les prévenus. Et le témoignage d’une loyauté professionnelle envers des policiers.

Mon interrogation.

Je ne sais pas si rendre des comptes est possible ou même envisageable de la part des magistrats compte tenu des obligations de la procédure, de leurs pratiques et de leurs usages ?

Enfin, oui.

Je pense que discuter une décision de justice tous les quatre matins dans les médias, en prenant l'opinion à témoin, peut déboucher sur des règlements de compte qui deviennent très vite affligeants et médiocres du point de vue du citoyen ordinaire.

Marie

L'interview du Cardinal Lustiger par le quotidien israélien Yediot Haharonot, peut se lire :

http://www.un-echo-israel.net/
article.php3?id_article=4711


Marcel Patoulatchi


Parayre,

Il va sans dire que des motivations électorales seraient scandaleuses si elles animaient la parole de représentants syndicaux.

Vous avez raison en soulignant que certains syndicats de police prennent des libertés inédites. C'est le cas d'UNSA Police et du Syndicat de la Magistrature, notamment lorsqu'ils ont explicitement pris parti pour un candidat aux dernières présidentielles. Je ne vais toutefois pas enfoncer la porte déjà branlante et épargner ces syndicats-là, en reconnaissant que d'autres syndicats aussi, tels Alliance Police Nationale et Synergie Officiers, s'expriment publiquement plus fréquemment que par le passé. Ces deux derniers syndicats ont, en effet, à plusieurs reprises, évoqué des affaires encore en cours dans la presse. Que je sache, aucun élément absolument confidentiel n'en est ressorti (mais je ne peux parler que de ce que j'ai lu et entendu - je n'ai pas tout lu ni tout entendu). Mais comme la police est une administration qui ne communique pas et qui, par conséquent, ne défend pas ses fonctionnaires, même lorsqu'ils sont prodigieusement attaqués, il convient bien que les syndicats de policiers se chargent de cette information, de cette défense. Lorsqu'une décision judiciaire paraît incompréhensible aux policiers (qui ne sont pas tous ignares du droit, même si tous n'en sont pas experts) et qu'elle implique la création d'une situation dangereuse pour la population, je trouve salutaire que communication soit faite. Peut-être y a-t-il donc une forme de nouveauté dans la situation, mais je ne suis pas certain que l'on doive s'en plaindre : astreint au silence par le devoir de réserve, certains policiers n'ont que leur syndicat pour témoigner de scandales auxquels ils sont confrontés.

Comme vous le dites, certes cela appelle des questions. Lorsque la démarche n'est pas fondamentalement de nature à nuire à la présomption d'innocence et est motivée par la sécurité publique, elle me paraît positive. Même si cela nuit à une autorité qui n'a pas raison d'être considérée comme absolue, étant entendu qu'elle peut se tromper, comme la possibilité de l'appel l'implique.


Je viens de recevoir par voie postale un ouvrage « J'ai le droit de TOUT dire »...

Marie

Alors que sa présence était plus que souhaitable, le Président Sarkozy a interrompu ses vacances pour assister à l'office religieux célébré vendredi dernier à la Cathédrale de Paris, à l'occasion des obsèques de Monseigneur Lustiger.

Avait fait le déplacement, également, l'ancien Président de la Pologne, Monsieur Lech Walesa.
De nombreux religieux de tous pays vinrent, de leur côté, saluer une dernière fois ce Prince de l’Eglise qui marqua son temps : 500 prêtres, 70 évêques et 16 cardinaux…

La représentation politique, en rapport, était on ne peut plus faible. Il fut un temps des plus reculés où il était de bon ton de fréquenter le Clergé… Il faut citer toutefois la présence de monsieur le Premier Ministre, de madame le ministre de l’Intérieur et de monsieur le Maire de Paris... Les membres de l'Académie.

Ce Cardinal fut le symbole de la continuation de l’Ancien et du Nouveau Testament.
La prière du Kaddish fut lue, à l’extérieur de la cathédrale, à la demande de monseigneur Lustiger, « prière debout des hommes juifs quand l’un d’entre eux tombe ».

Maurice Druon lut de sa voix grave, un magnifique hommage de l'Académie. Puis ce fut le Cardinal Poupard, envoyé du Pape, porteur du message de Benoît XVI, en dehors de l’homélie de monseigneur Vingt-trois.

Même si le temps était plus que maussade et frais, la maîtrise de la cathédrale de Paris fit honneur à ce Cardinal qui aimait les belles liturgies ; elle fut une fois encore à la hauteur, pour la circonstance. Cette messe d’obsèques fut magnifique.


Le Président Sarkozy par sa présence a marqué l’attention qu’il compte désormais porter à l’Eglise Catholique, il veut remettre le Christianisme au centre de l’identité nationale.
Cet ancien ministre de l’Intérieur aurait longuement discuté, à une certaine époque, avec monseigneur Lustiger d’une nouvelle ère : la fin d’une séparation étanche entre la Religion et l’Etat ???

Le Président Sarkozy prépare déjà un voyage à Lourdes pour l’année prochaine.


Le quotidien israélien "Yediot Haharonot" a publié une fort belle interview du Cardinal Lustiger, dans lequel il parlat, entre autres sujets, de sa vocation :

« Destinée à un public israélien, elle va au cœur d’un des problèmes les plus sensibles de l’histoire contemporaine, les rapports du judaïsme et du christianisme.
Aucun lecteur ne pourra rester indifférent à la volonté d’aller au fond des choses, à l’autorité et la probité avec lesquelles cette question entre toutes difficile et douloureuse est ici traitée. »

http://www.un-echo-israel.net/article.php3?id_article=4711


Monseigneur Lustiger disait que : « L’homme va à sa ruine, s’il se coupe de Dieu ». « L’homme sans Dieu est capable du pire ».
"L'humanité qui s'est coupée de Dieu, le paie" (les camps de concentration en furent un aperçu)

En son temps, Napoléon disait : « Une société sans religion est comme un vaisseau sans boussole. »


Enfin, je ne peux passer sur le texte écrit par Mgr Lustiger inscrit sur une plaque commémorative à Notre-Dame de Paris :

Je suis né juif.
J’ai reçu le nom
de mon grand-père paternel, Aron.
Devenu chrétien
par la foi et le baptême,
je suis demeuré juif
comme le demeuraient les Apôtres.
J’ai pour saints patrons
Aron le Grand Prêtre,
saint Jean l’Apôtre,
sainte Marie pleine de grâce.
Nommé 139e archevêque de Paris
par Sa Sainteté le pape Jean-Paul II,
j’ai été intronisé dans cette cathédrale
le 27 février 1981,
puis j’y ai exercé tout mon ministère.
Passants, priez pour moi.
† Aron Jean-Marie cardinal Lustiger
Archevêque de Paris

Parayre

Cher Marcel,

je vous ai lu, comme toujours avec attention autant qu'intérêt mais, connaissant votre dilection pour les textes, je m'étonne que vous écriviez, je vous cite,"le fait de dire que compte tenu des informations dont l'on dispose, informations que l'on ne révèle pas, on ne comprend pas l'application qui est faite de la loi ne signifie pas remettre en question ce principe."

Je n'ai jamais entendu des représentants syndicaux s'exprimer ainsi et ne pas révéler les éléments qu'ils détiennent - sur quel fondement du reste puisque les dispositions des articles 11 du CPP et 226-13 du CP leur sont applicables n'est-ce pas - lorsqu'ils sont "interviewés"...

Je trouve surprenant, c'est encore mon droit je pense, que lesdits représentants syndicaux - aujourd'hui encore à l'occasion de la fusillade du boulevard de la Madeleine - répondent aux micros à eux tendus pour commenter un fait divers...

Quelle légitimité ont-ils, quels buts poursuivent-ils ? Sont-ils les "gardiens", même ceux de la police en tenue - je plaisante - les détenteurs exclusifs de la vérité sur la délinquance ?

Comment se fait-il qu'ils recèlent, en droit et en fait, des informations exclusives sur des enquêtes en cours, couvertes par le secret qui leur est, encore une fois, opposable et dont ils sont eux aussi débiteurs ?

Accordez-moi que cette attitude syndicale est récente et appelle, sans que cela soit scandaleux de se les poser, des questions.


Pour autant, je n'élude pas, loin de là, le nécessaire dialogue, les éventuelles "querelles" que peuvent/doivent faire naître certaines décisions judiciaires mais je pense simplement qu'ils n'ont pas, à des fins électorales voire démagogiques, à être étalés dans la presse.

J'ai toujours eu une âme d'Etat, que voulez-vous on ne se change pas même retiré des affaires, qui n'est pas exclusive d'états d'âme.

Je suis convaincu, cher Marcel, qu'il en est de même pour vous.

Bernard de ...

@ Catherine JACOB
Je sais que les problèmes éducatifs ne sont pas exclusifs à une certaine tranche de la population, mais on a eu le tort d'ériger celle-ci ( l'éducation ) en science, science enseignée en université, donc codifiée et codifiée en fonction de critères politiques .. gauchistes... d'où peut-être la faillite de notre système éducatif -
Je ne cherche pas à politiser le débat, mais ma vie a voulu que je croise ceux et celles qui ont codifié "l'éducation", presque tous issus d'ex mouvements soixanthuitards et qui imposèrent leurs vues sur ce que doit être l'éducation tant scolaire que familiale à une époque où "Tonton" était à l'Elysée. Dans leur système la notion d'éducation familiale disparaît au profit d'une autonomie de l'enfant et de la déresponsabilisation de celui-ci. Quand on sort de Normale sup Ulm on peut peut-être gérer ça... bien que..., mais le citoyen lambda non, et c'est pourtant cette culture qui lui a été imposée à une époque... à lui et à beaucoup d'autres.
Donc ce conflit familial entre cette mère et sa fille n'est que la résultante d'une politique qui a été menée depuis 25 ans et que les différents gouvernements sous certaines pressions syndicales, politiques, n'ont jamais eu le courage d'abolir. Ce conflit n'est que la partie émergente de l'iceberg et j'ose espérer, puisque nous avons un Président qui semble doté d'une certaine volonté, que celui-ci saura faire fondre ce gros glaçon.

Marcel Patoulatchi

Véronique,

Le problème n'est pas dans l'application stricte de la loi, que ce soit du CP ou du CPP. Le problème est lorsque cette application paraît incompréhensible à des gens qui quotidiennement manipulent ces codes.

Libre à vous de penser qu'il n'est pas acceptable que les décisions de justice soient discutées. Je suis d'avis qu'au contraire il est sain qu'en démocratie une discussion soit possible, en particulier lorsqu'il n'est pas question de jugement au regard de la loi mais de la conduite procédurale. J'imagine mal comment le « demos » pourrait indiquer à ses élus sa volonté, exprimer son « cratos », s'il n'est même pas tenu informé des effets de la loi.


Thierry,

Je pense qu'il est temps d'en revenir aux sources, aux faits.

http://www.alliance-police-nationale.com/actualites_syndicat_majoritaire_police/articles_presse/10_08_2007_pedophile_en_liberte.pdf

« Polémique après la remise en liberté d'un pédophile
THIBAUT DANANCHER.

Mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, Alain L., 50 ans, avait un casier judiciaire
vierge mais un passé de pervers sexuel.

L'AFFAIRE devrait faire grand bruit. Au surlendemain de la remise en liberté sous contrôle judiciaire -
assortie d'une obligation de soins - d'un pédophile présumé, interpellé dimanche à Disneyland, la
polémique enfle.

Le parquet de Créteil (Val-de-Marne) a décidé hier de faire appel de la décision du juge d'instruction qui
avait considéré que la détention provisoire d'Alain L., 50 ans, mis en examen pour « violences
volontaires », « détention et importation d'images pornographiques », « agressions sexuelles sur
mineurs de 15 ans » et « viol », ne s'imposait pas. Une source judiciaire a déclaré hier au Figaro :
« Toutes les victimes du suspect n'ont pas été entendues, et il peut faire pression sur elles. Il peut
également tout à fait récidiver. »

Alain L., un fonctionnaire au casier judiciaire vierge, avait été surpris dimanche à Disneyland par une
femme alors qu'il filmait des petites filles qui avaient baissé leur culotte pour se gratter. Le stratagème
de l'individu qui, en quatorze jours, s'était rendu à 18 reprises au parc d'attractions, était rodé. « Il
mettait du poil à gratter dans le bas du dos de ses victimes pour pouvoir ensuite les filmer avec son
Caméscope », explique-t-on de source policière.

Lors de leur perquisition en début de semaine au domicile d'Alain L. à Saint-Maurice (Val-de-Marne), les
enquêteurs ont découvert des milliers d'images pédo-pornographiques dans son ordinateur ainsi que des
DVD comportant des scènes semblables qu'il avait enregistrées sur Internet ou lui-même filmées.

Tableau de chasse
Il est par ailleurs accusé de s'être rendu coupable en 1999 et en 2000 d'attouchements sur deux de ses
nièces, âgées de 15 et 16 ans, qu'il avait au préalable droguées. L'une avait été violée. Il aurait
également commis entre 2003 et 2006 des agressions sexuelles sur trois enfants de moins de 15 ans
d'un de ses couples d'amis de Haute-Garonne. « Des faits qu'il a pour la plupart reconnus », indique-t-on
de source proche de l'enquête. En 1998, Alain L. avait déjà été arrêté à Agde pour avoir filmé des jeunes
filles. À l'époque, on avait simplement retenu contre lui une atteinte à la vie privée.

Devant un tel tableau de chasse, Patrice Ribeiro, secrétaire général adjoint du syndicat de policiers
Synergie-officiers, s'insurge : « L'individu est désormais dans la nature et il peut recommencer. C'est
scandaleux. En agissant ainsi, le juge a montré un mépris total envers les policiers et les familles qui
vivent un véritable traumatisme. » En écho, Jean-Claude DELAGE, le patron du syndicat de police
ALLIANCE Police Nationale, affirme : « On peut s'interroger sur la cohérence de la décision
judiciaire qui met à mal le travail des forces de l'ordre. Mais j'ai surtout une pensée pour les
victimes qui doivent avoir un sentiment d'injustice et d'incompréhension. »

Une charge qui indigne Laurent Bedouet, secrétaire général de l'Union syndicale des
magistrats (USM, majoritaire), pour lequel « ce sont des arguments inacceptables. Les syndicats
de police devraient s'interdire de commenter des décisions de justice. Ils bafouent l'autorité
judiciaire. L'émotion ne peut pas être un critère d'incarcération ». »


Contrairement à ce que dit le secretaire général de l'USM, il y avait bien d'autres raisons que l'émotion pour décider d'un placement en détention provisoire.

Venons en à la loi, art 144 du CPP :

« 1º Conserver les preuves ou les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité ; » => critère valable en les circonstances

« 2º Empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ; » => autre critère valable en les circonstances

« 6º Mettre fin à l'infraction ou prévenir son renouvellement ; » => autre critère valable en les circonstances

Contrairement à ce que vous nous dites, Thierry, seul le syndicaliste magistrat vise un autre corps, s'attaquant aux « syndicats de police ». Les syndicats de police eux parlent d'une décision, qui n'affecte en rien l'ensemble des magistrats, magistrats dont au moins un partage l'avis des policiers - le procureur ayant fait appel de la décision du magistrat instructeur.

Vous dites aussi que « si l'action de tel ou tel corps d'Etat prête ponctuellement à discussion, il existe tout un ensemble de procédures pour les dénoncer, les analyser et si besoin les sanctionner ». Il semble vous échapper que le judiciaire a des effets immédiats. Ce n'est pas comme du bricolage de menuiserie, si la pièce est ratée, il ne suffit pas de l'envoyer à la poubelle.

Légalement, nul n'a le droit de critiquer une décision juridictionnelle. Tout comme légalement on ne peut pratiquement rien reprocher à un magistrat faisant une erreur aux conséquences tragiques. Il est temps que cela change, heureusement qu'existent en France des syndicats qui n'ont pas pour unique priorité la défense d'intérêts catégoriels.

Ludo Lefebvre

Thierry a tout à fait raison, c'est une condition première de crédibilité. Il faut aussi ajouter qu'un Etat a d'autres priorités que simplement et toujours le financier.
Certains dont Kahn n'hésitent pas à qualifier Sarkozy de nouveau Napoléon, je pense que ce n'est malheureusement pas vrai, que c'est ce que l'on pourrait nommer un préjugé de taille, si ce jeu de mot m'est passé.
Je pense cette situation inédite, où la France est cédée au tout commerce, lorsque l'on sait les valeurs que ceci véhicule, on ne peut que s'attrister !

Thierry SAGARDOYTHO

@Catherine JACOB,
Relisez attentivement l'ensemble de mon commentaire et vous constaterez que vous avez extrait une malheureuse phrase de son contexte, l'invective n'étant nullement dirigée contre l'auteur de ce blog mais contre ceux qui dévoient la communication en matière judiciaire.
@Patoulatchi
Que des syndicats de policiers prennent le corps des magistrats publiquement à partie de façon aussi violente et sur la foi d'éléments épars tirés d'un fait divers me choque. Si l'action de tel ou tel corps d'Etat prête ponctuellement à discussion, il existe tout un ensemble de procédures pour les dénoncer, les analyser et si besoin les sanctionner.
Mais la tribune médiatique me paraît extrêmement dangereuse tant les raccourcis qu'elle induit sont générateurs de contresens sinon d'erreurs.

Véronique

@ Marcel et Parayre

Il n’est pas acceptable pour moi que les décisions de justice soient sans cesse discutées et remises en question par le biais des médias.

Le croisement police-justice-médias-opinion a des effets des plus affligeants.

Je donne raison à Parayre sur deux points :

" seules comptent les dispositions de l'article 144 du code de procédure pénale (CPP) relatives à la détention provisoire..."

"qu'elles (les querelles policiers-magistrats) existent mais hors journaux et dans le cadre des relations fonctionnelles et sans démagogie."

Je donne tort à Parayre quand son commentaire laisse penser que le recours aux médias ne serait que le fait des policiers. Tout le monde a vu ou a lu à longueur de journaux dans le cadre des " affaires " des PV d’audition publiés.

Les magistrats savent aussi utiliser la presse et l’opinion par des chemins qui, personnellement, me choquent.

Je pense que des explications loyales sont nécessaires entre les policiers et les magistrats.

Au-delà des communiqués dont nous parle la note, je pense que l’important de cette polémique se situe dans la non motivation de la décision judiciaire. Ce que Philippe exprime par:

"il n'est pas anormal d'avoir à rendre des comptes ".

La justice est indépendante et ses décisions doivent être respectées.

Ce qui pour moi s’est transformé dans notre approche des décisions judiciaires, c’est qu’aujourd‘hui, il y a, je pense, une nécessité pour les magistrats d’expliquer et d’argumenter certaines décisions.

Une application stricte du Code de procédure pénale m’apparaît insuffisante.

Ne serait-ce que pour se positionner dans certaines décisions par rapport aux contestations et aux critiques de toutes sortes, il me semble opportun que la magistrature, pour affirmer son autorité, accepte de motiver des décisions autrement que par les formules toutes faites de la procédure.

Mais je concède à Parayre que cet écart, ce n’est peut-être plus appliquer strictement le droit et qu’on s’éloigne ainsi de la fonction de magistrat.

Catherine JACOB

@Marcel Patoulatchi
Pour en rester à l'histoire :

Les informations données concernant l' 'imperium' ont été recherchées à l'occasion de la rédaction d'une note de traduction d'un texte, note dans laquelle je cherchais à faire apparaître la différence entre la conception du pouvoir et de l'autorité qui y est véhiculée et celle que véhicule la dénomination de Tennô en japonais, pour expliquer une difficulté de traduction. Les dites infos ont été vérifiées par qui de droit avant que le texte ne soit livré à son commanditaire. Qui de droit c'est un professeur agrégé de lettres classiques en classes prépa ! J'ai donc repris ces informations pour y asseoir ma réflexion.

@Bernard de ...
"S'il existait une recette pour éduquer les enfants, je crois que nous le saurions."

Personne n'a prétendu à une recette d'éducation mais personne ne peut ignorer non plus l'influence du plus ou moins grand degré d'attention du parent (biologique ou d'adoption) ou encore du tuteur sur le devenir de la personnalité. Ceci étant la France n'a bien évidemment pas le monopole du problème éducatif. Aux nouvelles dispensées Online par la NHK ce matin, une jeune mère de vingt-quatre ans, exerçant la profession de vendeuse et résidant dans le Hokkaïdô à Asahikawa a, en l'absence du père, battu à mort son petit garçon âgé de deux ans parce qu'il ne cessait de pleurer, quand l'enfant a cessé de pleurer elle s'est rendu compte qu'il était inerte et a fait venir une ambulance mais l'enfant n'a pas survécu. Le type d'immeuble n'est pas du genre HLM !!
(http://www.nhk.or.jp/news/2007/08/12/v20070812000098_mh.html)
Il ne devait pas manquer de temple zen dans les environs mais les problèmes intra familiaux ne sont pas nécessairement tous des problèmes dits de société. En revanche la façon dont la société les prend en compte et cherche ou ne cherche pas à y apporter des réponses et quelles réponses, est tout à fait autre chose. Personnellement j'ai pensé que la réponse apportée était inadéquate et présentait un risque en tant que précédent et j'ai cherché à analyser ce risque !

@cactus
"je ne lirai à l'avenir que Monsieur Bilger et Dame Véronique !"
Vous avez raison.

"sinon, les autres seront survolés à plus ou moins basses altitudes voire attitudes ; C.J., elle, rien que pour toute l'élire, j'ai chronométré : plusieurs heures par jour et je vous dis même pas quand elle nous colle du subliminal voire de l'entre les lignes !"
Je vois que vous mettez à me lire bien davantage de temps que je n'en emploie à rédiger. J'en suis tout à fait flattée. Mais effectivement si ce temps est passé plutôt à chronométrer qu'à en saisir le sens, il me paraît évident que c'est du temps perdu ! Bon farniente !

Marcel Patoulatchi

Ludo,

Vous dissertez sur « l'impossibilité dans les milieux populaires de [...] pratiquer [l'éducation] ». Pourtant, tous les gens issus de milieux « populaires » ne sont pas des malapris. Quelque chose m'échappe dans votre raisonnement.


Parayre,

Vous avez raison quand vous dites que seule la loi pénale doit justifier ou proscrire un placement en détention provisoire.

Le fait de dire que compte tenu des informations dont l'on dispose, informations que l'on ne révèle pas, on ne comprend pas l'application qui est faite de la loi ne signifie pas remettre en question ce principe.

Cela n'a d'ailleurs non plus rien à voir avec la « bâtonnite » : un « bâton » est un « bâton », peu importe son devenir judiciaire. Qu'on se le dise une fois encore, ceux qui ont des problèmes de statistiques sont souvent les inactifs. Nous ne sommes pas dans une situation où les infractions n'existeraient pas et où il serait nécessaire de les provoquer ou inventer.

Le Code pénal dans ses articles 434-24 et 434-25 incrimine le fait de « publiquement avoir cherché à jeter le discrédit sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou a son indépendance ».
Ces articles semblent souvent être interprétés comme une forme d'infaillibilité pontificale accordée aux juridictions, dans la bouche de ceux qui évoquent l'indépendance de la justice tous les matins selon le principe qu'oser désapprouver serait instaurer une relation de dépendance.
Mais peut-être n'ont-ils pas tort, ces joyeux interprètes, vu le flou des conteurs du concept de contestation de l'autorité. Gilbert Thiel l'évoque avec finesse dans ses Magistrales insomnies, Paris, 2005 p. 307-310.

Que dire sinon qu'il s'agit d'une de ces énièmes parades qui font des magistrats des notables au-dessus des autres - ce qui ne sert qu'aux mauvais d'entre eux, pas aux autres.
Qu'un policier fasse usage de son arme, qu'un homme décède, et de suite une enquête sera diligentée : c'est normal, la lumière doit être faite sur les conditions précises de l'usage de l'arme à feu. Qu'un magistrat libère un individu soupçonné de viol accablé par des preuves matérielles que sa ligne de défense ne sauraient invalider (cf affaire Medjaoui), que celui-ci viole à nouveau, dans des conditions ignobles, notamment en brisant la mâchoire de sa jeune victime, et au lieu de se demander si le magistrat ayant décidé de son maintien en liberté aurait pu commettre une erreur, si par le plus grand des hasards les éléments portés à sa connaissance ne devaient pas l'incliner à prendre une autre décision que celle prise, on proclame l'irresponsabilité du magistrat et l'infaillibilité des décisions juridictionnelles.

S'il n'y avait pas parfois des conséquences dramatiques, on en rirait presque.

Et ne croyez pas que ce n'est qu'affaire de sévérité. Il est des cas où des placements en détention provisoire -et je ne parle pas d'une époque lointaine et révolue, je parle au présent- sont décidés alors qu'ils ne paraissent pertinents à nul autre qu'un seul magistrat ; pas à ses pairs, ni au directeur d'enquête. Comme un placement en détention provisoire contestable ne nuit qu'à un seul homme, cela fait moins de bruit. Mais le fond du problème est le même.

L'autorité judiciaire se défend actuellement par la censure. Il serait préférable qu'elle se défende par la responsabilité. Ce n'est pourtant pas impossible, je suis persuadé que la plupart des magistrats n'ont rien à craindre de la responsabilité de leurs actes.
Il ne s'agit pas de réprimer toute erreur de fait mais de réprimer toute erreur de principe. Il s'agit d'imposer une obligation de moyen, pas de résultat.

Thierry SAGARDOYTHO

Nous apprenons que Mme Dati a reçu de grands chefs d'entreprises à la Chancellerie. La presse people nous apprend (clichés sur le hors-bord à l'appui) que Mme Dati est à son tour l'invitée de l'anonyme homme d'affaires qui accueille à ses frais durant deux semaines ce que la République Française compte de sommités sur les bords huppés du lac de Nouvelle-Angleterre dont le nom m'échappe. Mme Dati connaît-elle cet homme d'affaires ? Est-elle l'invitée de notre Président, lui-même invité ? Certes, tout cela intéresse bien peu de gens en plein mois d'août mais je connais un certain nombre de citoyens, anonymes ou connus, qui ont, par le passé, été pointés du doigt par la même presse, puis poursuivis et même parfois condamnés en justice pour... recel d'abus de biens sociaux. Bien malheureux qu'ils étaient de ne pouvoir démontrer que c'est en toute bonne foi qu'ils avaient accepté là des vacances de luxes à grands frais, là des repas coûteux dans des restaurants étoilés. Car la Justice estime souvent que ces mêmes bénéficiaires "ne pouvaient ignorer que"... selon la formule consacrée. Cette proximité du pouvoir et de l'argent est toujours dangereuse car les années 1980-1990 ont été prospères en affaires. L'opinion les a sans doutes reléguées mais il ne serait pas étonnant qu'à moyen terme elles reviennent au-devant la scène. Que la garde des Sceaux, qui affiche une tolérance zéro à l'égard des jeunes de banlieue, s'affiche aussi ostensiblement au milieu de tant de déballage d'argent soigneusement et providentiellement offert me dérange. C'est l'accoutumance aux largesses qui dévérouille la prudence élémentaire qu'il convient d'adopter face à l'argent. C'est en tout cas ce que je retiens d'un certain nombre d'affaires jugées dans la précédente décennie.

Ludo Lefebvre

Des syndicats de magistrats et des syndicats de police qui se renvoient la balle systématiquement, qui sont vite outrés, voire choqués (les pauvres petits faons), ceci me semble être du hors sujet de leur part, de mesquins petits jeux de corps. C'est sur l'affaire en cours que leur débat devrait être centré et non, égocentré systématiquement, c'est pour cela que le peuple français les a embauchés, non ?
Il faut dire que maintenant un juge qui met en préventive un suspect de crime pédophile se voit traité de Burgaud, alors il vaut mieux laisser une personnalité potentiellement dangereuse libre que de s'attirer le lynchage de Libération ou du Monde. Il y a étrangement beaucoup de cas similaires depuis le scandale de la Tour du renard. Bah attendons le prochain crime dû à une préventive qui n'a pas était appliquée, un scandale dans l'autre sens et c'est un nouveau virage à cent quatre-vingts degrés qui s'effectuera.
Il vous semble reproché de ne pas faire preuve de corps, mais de discernement. Personnellement, je vous félicite de votre courage, de votre intérêt pour autrui, de votre réflexion personnelle, de votre sens premier pour la justice. Puissiez-vous faire école et que nous puissions voir un tas de jeunes Bilger suivre en ayant ce souci-là, celui qui est essentiel, plutôt que d'autres qui sont on ne peut plus navrants !

Ludo Lefebvre

Cette jeune thionvilloise est une démonstration, non pas de la faillite de l'éducation, mais de l'impossibilité dans les milieux populaires de la pratiquer. Les enfants du coin ou de ce type de coins ne sont pas dépourvus d'intelligence, de malice. Ils savent que la sanction des parents peut être, dans certains cas, répréhensible, ils connaissent le numéros vert aussi, à la moindre menace d'une fessée qui ne serait pas toujours volée (je ne parle pas de casser un bras) ou d'une interdiction de sortie. Toujours dans la sâcralisation de l'enfant roi d'une société dite moderne, les petits despotes (qu'il ne s'agit pas d'accabler, il est normal qu'ils abusent des inepties sociétales surtout à cet âge) se passent le mot, font la loi dans la famille, à l'école, dans la rue même et comment leur en vouloir depuis le temps que la société leur répète que les vieux sont des cons, que l'école est pourrie, qu'ils sont tout.
Cette mère laissait-elle traîner sa fille par désintérêt ?
Était-elle trop prise par son travail ?
Cette femme visiblement dépassée par la révolte de son ado aurait du déposer plainte contre les pouvoirs des trente dernières années qui ont encouragé un progressisme régressif, si je puis me permettre cet oxymoron. On ne peut béatifier le fameux "Il est interdit d'interdire" et venir pleurer ensuite des dérives de son inconséquence. Ces mères ont des assistantes sociales sur le dos pour un oui pour un non, elles vivent dans le préjugé du pauvre qui est obligatoirement abruti et malveillant. C'est un calvaire que de pouvoir donner une éducation convenable pour ces dernières tant elles se trouvent en prise directe avec les contradictions d'une éducation qui a perdu ses repères. Quand elles arrivent à la fin de leur rôle éducatif et que le cadet a sombré dans la délinquance ou l'aînée dans la prostitution, il ne manquera pas le psy de service qui viendra expliquer à ses rejetons qu'ils ne sont en rien responsables que tout est par définition de la faute de la mère. Pour le notable alcoolique ou toujours "en déplacement", les assistantes sociales et la culpabilisation seront absentes, n'en doutons pas ! Pourtant dans mes trois vies en une, je peux vous assurer que des lacunes éducatives, j'en ai croisé dans toutes les sphères.
Enfin depuis des décennies que le pouvoir exécutif infantilise la société, qu'il légifère à tour de bras de plus en plus profondément dans la sphère privée, il ne faut pas s'étonner que des procès de ce genre commencent à fleurir. On délègue à l'instituteur, au policier, au magistrat pour échapper au désagrément de la réalité, qui s'empressent d'accepter un rôle qui n'est pas le leur.
C'est toute une éducation qui est à refaire certes, mais pas simplement pour la mère et la fille, aussi pour les institutions, l'inconscient collectif !

Il y a eu des graines de plantées et l'on s'étonne qu'elles germent.

Parayre

@Véronique:

J'ai pris, comme toujours, connaissance avec intérêt de votre commentaire.

Vos propositions "d'échange" entre les syndicats de police et de magistrats ne me satisfont pas pour autant .


Vous suggérez en ce qui concerne les "policiers" :

"nous sommes inquiets de la décision judiciaire faisant suite à l'arrestation et au déferrement de X. Compte tenu des éléments que nous avons soumis, nous estimons que notre travail et la mission qui y est attachée n’ont pas été suffisamment pris en considération."

Votre suggestion me dérange car je ne vois pas ce qui légitime - même si la pratique se multiplie depuis des mois - des représentants syndicaux à divulguer des éléments d'enquête couverts par le secret qu'ils ne devraient pas, es-qualités, détenir et a fortiori révéler aux médias !

Le travail des OPJ, de surcroît, n'a pas à être récompensé par la délivrance de mandat(s) de dépôt.

Une enquête simple peut conduire à une ou des détentions provisoires et des investigations complexes, à des maintiens en liberté.

Le labeur accompli comme son excellence ou non ne sont donc pas en cause, seules comptent les dispositions de l'article 144 du code de procédure pénale (CPP) relatives à la détention provisoire...

Je l'ai déjà évoqué sur ce blog, la "politique des crânes", malheureusement prônée par les ministères de l'Intérieur et de la Défense, favorise une culture, chez certains OPJ, contraire aux dispositions du CPP et à la séparation des pouvoirs.

Le CPP dispose, ne l'oublions pas, que la "police judiciaire" est exercée sous la direction du procureur de la République, placé sous la surveillance du procureur général et le contrôle de la chambre de l'instruction (article 12 et 13).

La querelle souhaitée par notre hôte peut et doit même s'exprimer mais, à mon sens, sans recours à la presse comme truchement .

"Les querelles",en effet, comme le soutenait La Rochefoucauld, "ne dureraient pas longtemps si le tort n'était que d'un côté" ...

Alors qu'elles existent mais hors journaux et dans le cadre des relations fonctionnelles et sans démagogie.

Cette dernière est à la démocratie ce que la prostitution est à l'amour !

Polochon

J'ai vu sur KTO toute la célébration des obsèques de Jean-Marie Lustiger et je l'ai trouvée remarquable de simplicité, de vérité et d'espérance.
Que le président Sarkozy y ait assisté est pour moi un détail, mais comme vous, je pense qu'il a eu raison de le faire.
J'ai lu également les commentaires des grands quotidiens, Le Monde, la Croix, Libération et Le Figaro et j'ai été frappé par les réactions unanimes des lecteurs : oui, cet homme a apporté beaucoup.
Par contre une allusion du Figaro à la conversion pour des raisons de "sécurité" de Jean-Marie Lustiger m'a paru déplacée et probablement fausse.

Bernard de ...

@ Catherine JACOB

S'il existait une recette pour éduquer les enfants, je crois que nous le saurions.
Ce qui s'est passé est loin d'être un cas isolé ! Combien d'enfants partent deux, trois ou quatre jours sans que les parents s'en inquiètent, connaissent le numero de cartes bleues de ceux-ci... J'aurais tendance à répondre que dans certains milieux : tous. Quant à faire du soutien scolaire, faudrait-il encore que cette gamine en ait les moyens intellectuels. Passons sur "faire les courses pour une tierce personnes", si elle n'a pas eu de scrupules à détourner quelques centaines d'euros à sa mère, faire main basse sur une dizaine d'euros que peuvent représenter des courses ne lui poseront certainement pas de cas de conscience. Bien qu'en écrivant ces lignes je m'interroge sur le fait de savoir si ce détournement d'argent aux dépens de sa mère s'inscrit dans la tête de cette ado comme un acte répréhensible ou logique...
Par pitié, mettez de côté ces conflits mère-fille, père-fils etc etc, c'est un faux débat, dans les zac, zup, zones de tout poils, il n'y a pas de conflits, il y a rupture, c'est tout. Le conflit amène des interrogations, dans ces milieux-là on ne s'interroge plus depuis des lustres.
Donc, pour une fois qu'une mère refuse la fatalité, on ne va quand même pas la blâmer !

francis

Je partage l'avis de Bernard de pour cette histoire triste et pénible d'une mère portant plainte contre sa fille. Oui elle a agi ainsi et le magistrat a suivi. Je n'ai pas à juger, c'est un pléonasme, j'ignore la procédure. Voici une famille monoparentale, la maman trime dur pour la faire vivre, la fille de 14 ans ne connaît sûrement pas l'aisance et les facilités qu'elle voit chez ses camarades plus favorisées. Elle a du crever de jalousie et rêver, imaginer des expédients. Quel est le jeune qui n'a pas piqué dans le porte-monnaie familial ou distrait un peu de la monnaie des courses ? Les temps évoluent ! Là il s'agissait de carte de crédit dérobée sans se demander comment la mère ferait alors pour assumer le quotidien. Il est que cette fille ne possède pas beaucoup de jugeotte et la maman de moyens pour compenser la dette ; elle a peur de la situation, plus encore de sa fille qu'elle n'a su ou pu élever ou contrôler. Où s'adresser, où trouver l'autorité salvatrice ? C'était un vol, le juge s'impose dans son esprit. Je me permets de rapporter une anecdote qui s'est renouvelée. Elu local, une mère m'a présenté un de ses enfants, auteur d'un méfait véniel, jusque-là méconnu. Elle ignorait que le maire est officier de police dans sa commune. Elle me demandait en fait de sermonner durement son enfant, ce qu'elle n'avait su faire et sans l'avouer, d'arranger l'affaire, tant elle avait honte. Pour elle, j'étais moins redoutable que le commissaire ou le juge mais plus averti de la vie de mes administrés. L'épilogue, je ne le dirai pas, ce ne fut pas médiatisé, c'était mieux ainsi.

Bernard de ...

@ Marcel Patoulatchi

Je reconnais que l'éducation des enfants n'est pas chose facile. J'ai 5 garçons, jamais je n'ai levé la main sur eux, mais dire que cette main ne m'a jamais démangé serait mentir...
Quant à l'émancipation j'avais lu il y a quelques années qu'un député dont j'ai oublié le nom et le groupe parlementaire aurait bien vu celle-ci à 15 ans !

Bernard de ...

@ pangloss

"Rien" est au mieux dans le meilleur des mondes - Les parents ont certes le devoir d'éduquer leurs enfants, mais pour cela il n'y a pas de mode d'emploi. On peut leur inculquer le respect d'autrui, des valeurs, tout ce que l'on veut de moral, certains sont réfractaires à l'éducation, il y a un bug diraient les informaticiens, et quand on a tout essayé, se tourner vers la justice est je pense une bonne chose pour déboguer le programme, rappeler aux enfants que les parents ont des droits, eux (les enfants) qui sont si prompts à nous rappeler qu'ils ont, ou pensent avoir, des droits partout.
Je ne suis ni magistrat, ni avocat et ne peux pronostiquer ce qu'encourt cette gamine, mais rien que le fait de se trouver face à quelqu'un qui représente la loi et la lui rappelle fermement devrait l'aider à méditer sur ce que sont les droits de l'enfant.

Catherine JACOB

@Thierry SAGARDOYTHO
«Pardonnez-moi mais je me suis pincé un instant. Je croyais lire un tract de ALLIANCE ou SYNERGIE et non la plume du haut Parquetier que vous êtes. »
C’est vrai que lorsqu’on fait autre chose que de vaguement parcourir par une lecture en biais les billets de Philippe Bilger pour rebondir au hasard sur une idée ou une autre, histoire de faire savoir qu’on existe, on se demande si on a bien lu et on a parfois du mal à réaliser par quelle plume ce qu’on a sous les yeux, a été rédigé.
Mais si on le relit attentivement on s’aperçoit immanquablement qu’il s’agit de la plume que quelqu’un qui a davantage le souci d’être vrai et de se pencher sur les entrailles parfois fort malodorantes de cette partie du corps social qui le concerne pour y lire ce qui effectivement s’y donne à lire à un œil averti, puis au besoin de sonner l’alarme tant qu’il en est temps, que de ce que pourrait être censée, au nom de quoi d’ailleurs, écrire un plume de ‘Parquetier’. Et c’est d’ailleurs parce qu’il ne s’agit pas d’une vulgaire plume de ‘Parquetier’ mais d’une plume d’honnête homme que personnellement je le lis !

Delphine Dumont

Je m'étonne un peu des commentaires qui cherchent à interpréter la volonté de la mère. Elle a porté plainte par prévention, ou pour punir, etc...

Et si, tout bêtement, elle y avait été contrainte ?

Cette mère doit avoir le plus grand mal à boucler les fins de mois. Le trou que sa fille a creusé dans son compte en banque la met très probablement dans une situation ultra-périlleuse. Peut-être est-elle dans l'obligation de porter plainte afin de faire jouer l'assurance et d'éviter une saisie sur salaire qui la mènerait sans aucun doute à la rue ?!

La banque n'est pas un organisme de charité, elle connaît les revenus de sa cliente et sait qu'il lui faudrait des années pour se faire rembourser. Et encore, en admettant que ce soit possible, les agios ré-alourdissant chaque mois le déficit...

Le fait que la mère n'ait pas porté plainte tout de suite semble montrer qu'elle ne voulait pas recourir à cette extrémité.

Marcel Patoulatchi

Catherine,

Pour en rester à l'histoire :

La désignation du principat sous le terme « empire » est étrangère aux antiques. Les Romains n'ont jamais cru cesser d'être en res publica, que ce soit à la période que nous qualifions de monarchique, à celle que nous qualifions de républicaine ou à celle que nous appelons principat.

L'opposition république / monarchie est une invention moderne, tout comme l'amalgame république / démocratie, tout aussi farfelu.


Pangloss,

Vous dites ne pas concevoir que les « institutions judiciaires puissent être utilisées pour faire de l'éducation ».

Les institutions servent pourtant abondamment à parfaire ce que le cadre familial n'a pu réaliser. Faut-il s'en plaindre ou constater que c'est une chance de plus de parvenir à un résultat ?


Véronique,

Je ne crois pas que l'essentiel soit de savoir si la sensibilité d'untel ou d'autrui est heurtée.
Je pense que policiers et magistrat doivent avoir pour priorité la protection de la société, en toute justice. Lorsqu'on remet en liberté un violeur avéré, même si la loi l'impose, chacun devrait se sentir concerné. Celui qui se voit légalement contraint à ordonner une remise en liberté devrait pouvoir fournir une autre réponse que de dire qu'il se scandalise de sa décision. Il devrait pouvoir nous dire s'il estime cela juste ou s'il estime qu'il y a un changement législatif nécessaire.

Et certainement pas se cacher derrière une sorte d'infaillibilité pontificale des plus lamentables.

Marcel Patoulatchi

Thierry,

Vous écrivez que « les policiers sont devenus des sortes de "vaches sacrées" qu'il est incorrect de critiquer ». Je vous demande si vous habitez réellement en France, dans ce pays où l'on demande des comptes à un policier qui a le culot de poursuivre en véhicule un individu qui à scooter inflige 3 semaines d'ITT à une personne vulnérable à l'occasion d'un vol à l'arraché, accusant ce policier de pousser le délinquant au suicide motorisé, ce même pays où l'on accuse des policiers d'être responsables du choix de quelques gamins, apparemment dépourvus du libre arbitre, de franchir des panneaux "danger de mort" pour se rendre dans un transformateur électrique, sur une propriété à l'accès interdit.


Vous écrivez que « la police prend l'opinion à témoin en flattant l'opinion sur le registre poujadiste "des juges qui font n'importe quoi". Ces prises de position sont scandaleuses car elles témoignent du mépris sourd mais réel que les policiers nourrissent très largement envers les juges du siège ». Sans doute n'avez-vous pas tout à fait tort, j'ai rencontré plus d'un policier méprisant les magistrats en large part. Peut-être faudrait-il toutefois s'interroger sur les raisons de ce mépris. Lorsqu'un magistrat estime qu'un rappel à la loi suffit pour un individu coupable d'une quinzaine de vols de véhicule automobile, suivi de l'incendie desdits véhicules, voudriez-vous que les policiers restent de marbre et se disent satisfaits ?
Le devoir de réserve les confine au silence. Mais il ne prive pas leur syndicat du droit de s'exprimer. Tout comme il invitait un certain ministre de l'Intérieur, appelé depuis à de plus hautes fonctions, à s'exprimer, au grand dam de certains. Les magistrats ne peuvent pas tout, c'est entendu. Mais lorsque crimes et délits sont commis par des individus que des procédures précédentes accablaient, les policiers au contact de la douleur des citoyens victimes ne peuvent pas tout à fait faire comme si de rien n'était. J'ai en tête notamment une affaire de viol immonde, déjà évoquée sur ce blog l'autre jour, dont l'auteur aurait du, normalement, au vu de la réitération d'infractions (vols violences, vol de va, etc), être écroué au moment des faits.
De nombreux policiers se sont fait à l'idée que leur pouvoir n'est que de nettoyer la rue le temps d'une garde à vue, espérant que par le plus grand des hasards leurs procédures tomberont sur une juridiction ayant les pieds sur terre - car il existe bien entendu de nombreux magistrats dignes de ce nom, mais leur pouvoir de bienfaisance est vite mis à mal par une poignée de magistrats guidés par je n'oserais dire quelle idéologie.
Vous voudriez que les syndicats de policiers se taisent, cessent de représenter leurs adhérents ? Vous ne voudriez que des syndicats pot de fleurs, comme celui devenu récemment majoritaire chez les gardiens de la paix par l'effet d'une fusion avec un autre syndicat, des syndicats qui ne s'intéressent qu'à des histoires de fric, de traitement, de privilèges ou encore à défendre de mauvais fonctionnaires contre l'administration ? C'est tout le même le syndicat Synergie qui a évoqué la triste affaire Medjaoui qui devrait inviter certains magistrats à rendre des comptes.

Vous demandez si « A-t-on déjà vu un syndicat de magistrats attaquer publiquement un policier pour le piètre travail d'enquête qui aurait conduit à une bavure judiciaire virtuelle ? Jamais ». Je vous conseille vivement de vous renseigner, vous apprendrez que le SM a été condamné pour injure publique et diffamation à l'encontre de la police nationale. Lisez, de plus, les travaux de la CNDS et vous aurez droit à de multiples attaques, suffisantes pour satisfaire les extrêmes politiques, insuffisantes cependant pour justifier des poursuites judiciaires.


 Cactus

si Galles m'était conté !

des réponses de plus en plus longues !
si on veut TOUT lire ici , on ne fait plus que ça !
j'ai donc choisi : je ne lirai à l'avenir que Monsieur Bilger et Dame Véronique !
sinon, les autres seront survolés à plus ou moins basses altitudes voire attitudes ; C.J., elle, rien que pour toute l'élire, j'ai chronométré : plusieurs heures par jour et je vous dis même pas quand elle nous colle du subliminal voire de l'entre les lignes !
mais ainsi va l'avis !
allez, à dans quinze jours : là je me retire quinze jours en un Mona se taire sans ordi ni télé, juste moustiques et cigales !

justement , ça tombe sous l'essence , là , non ?

Catherine JACOB

Je trouve cet incident particulièrement navrant et de quelque point de vue que l’on se place.

En effet, prenons par exemple la question de la délégation de souveraineté et le pouvoir de juridiction que nommait, en droit romain, le terme d’ ‘imperium’.
Ce mot dérive de 'imperō', 'commander en maître' qui a également donné 'imperātor', le mot à l'origine d' ‘Empereur’ en français. Depuis Auguste (-27 av. J.-C.) en effet, ayant pris le sens de 'régime dans lequel l'autorité politique est exercée par un empereur', le terme nomme le ‘détenteur du pouvoir suprême’.
Toutefois, et c’est là ce qui va nous intéresser, avant de désigner cette délégation de la souveraineté de l'Etat comportant le commandement militaire ainsi que le pouvoir de juri-diction, l’ 'imperium' a désigné l'ordre, l'autorité, le pouvoir souverain, tel que celui du père de famille, 'Imperium in suos tenere' dit Cicéron de celui qui 'maintient son autorité sur les siens'. Ce pouvoir de vie et de mort du pater familias sur précisément la famille, pouvoir auquel il me semble qu’on peut assimiler quelque part celui du Seigneur (homme ou femme) qui, assisté de quelques magistrats, disposait du droit de haute et de basse justice sur les habitants des terres relevant de sa juridiction, a donc fait l’objet de la part de l’Etat, d’un droit de regard ainsi que d’un droit d’ingérence de plus en plus présent de façon à en limiter l’exercice abusif et qui donc est allé dans le sens de la protection de ceux qui se voyaient soumis à la dite autorité paternelle (à savoir celle qui il n’y a pas si longtemps jurait non seulement ‘fidélité’ - ce qui va de soi, mais qui exige la réciproque, du moins à mon sens, pour rester valable - mais également ‘obéissance’, et changeait ainsi simplement de maître en se mariant, j’ai nommé l’épouse, ainsi que leurs enfants), et non pas dans le sens de leur accablement.
En compensation me semble-t-il, le ‘maître’ de la maisonnée était tenu pour ‘responsable’ de la bonne moralité de cette dernière. On pouvait dès lors comprendre le fait qu’il ne saurait « y avoir de vol entre parents et enfants » par exemple, comme d’une part l’idée que le premier responsable d’un vol est celui qui n’a pas su inculquer à sa progéniture les rudiments de morale nécessaires à la vie sociale, et mettre en avant d’autre part que la chose n’est pas toujours si aisée que cela à prouver ainsi que susceptible de qualification abusive.
Je vais analyser divers cas de figure, mais avant je souhaite mettre en avant le fait que s’ingérer dans le couple ou dans le cercle de famille de façon à mettre un frein à la puissance du ‘pater familias’ à la mode d’avant Auguste et qui se retrouve à l’époque contemporaine dans des fonctionnements intra familiaux culturellement différents des idéaux de la République qui est la nôtre, a toujours essentiellement eu pour but de protéger le plus faible et non de mater son éventuelle révolte contre l’abus de pouvoir ou la maltraitance (et personnellement je ne suis pas loin de penser que l’absence d’une éducation telle qu’elle permette à l’enfant de s’insérer sans risque majeur pour lui-même et pour autrui dans la société de son choix, est une forme de maltraitance).
Le plus faible donc, c’est en particulier l’épouse à laquelle sont soustraits par son mari ou sa belle-mère, les revenus de son travail (ou toute autre forme de revenus personnels), dont on ne respecte pas la libre volonté d’accomplir ou de ne pas accomplir ledit ‘devoir conjugal’, la fille que l’on veut marier sans son libre consentement et avant l’âge ou encore exciser, le fils que l’on enferme dans un placard-oubliettes, les petits frères que l’on envoie au charbon parce que s’ils se font ‘gauler’ ils seront nécessairement relâchés, puis que l’on raquette ensuite, les vieux que l’on pressure, maltraite physiquement et moralement ou manipule de façon quelconque à leur détriment ainsi qu’au détriment des liens familiaux d’une façon générale en abusant d’une position conférée par le savoir, la fortune ou la force physique etc.… etc.… etc.. Bref, tous ceux qui sont affectés d’une certaine forme de vulnérabilité et en qui, par voie de conséquence, la personne et le sujet sont susceptibles de se voir niés par l’effet d’un quelconque abus de pouvoir ou de droit.
L’Etat en revanche n’a pas à chercher à se substituer purement et simplement en tous domaines à un milieu familial aussi défaillant soit-il, sans que l’on risque de voir poindre à l’horizon, à l’image du spectre de l’eugénisme, le spectre du modèle parfait dupliqué à l’infini.
Je vais prendre un exemple personnel. Jeune épousée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, je devais rendre des comptes non seulement quant à l’emploi de l’argent du ménage, et au franc près - donc pas question de céder à la tentation de s’offrir une malheureuse pauvre petite tartelette aux cerises au passage en faisant les courses, ou encore de l’économiser pour constituer à toutes fins utiles un petit pécule secret - , mais également quant à l’emploi de mon argent personnel ce qui me paraissait parfaitement abusif dans la mesure où la réciproque n’existait pas ! La liberté à cet égard fut conquise de haute lutte et eut finalement pour conséquence que j’ai entrepris d’ouvrir à mon fils, alors âgé de douze ans, un compte auquel serait annexé une carte de retrait de façon à ce qu’il apprenne à gérer lui-même une certaine somme déterminée, dans cette idée qu’on ne commence jamais assez tôt à être autonome à cet égard. Nous nous sommes donc rendus, dans un premier temps, à la Caisse d’Epargne. Au moment de m’asseoir devant le bureau de l’employé de cet organisme bancaire pour accomplir les formalités nécessaires, je ne sais pas ce qui lui est passé par la tête, mais mon fils m’a joué le tour de retirer brusquement la chaise sur laquelle j’étais sur le point de m’asseoir, ce qui a eu pour conséquence que, déséquilibrée, je me suis retrouvée assise par terre. Un émule de Freud ayant commenté l’événement en disant : « Il veut sans doute vous dire à sa manière, qu’il est encore un gamin et qu’il ne se sent pas assez mûr pour ça. », c’est donc un peu plus tard que, dans un autre organisme bancaire, je lui ai ouvert un compte jumelé avec le mien, avec toute liberté quant à la gestion du solde positif, mais obligation de rendre des comptes avec menace de suspension éventuelle si la banque devait être dans la nécessité d’éponger un solde débiteur en puisant dans le mien. Ça n’est jamais arrivé !
Cet apprentissage de l’autonomie et de la confiance a eu des effets très positifs. D’un autre côté, cela a eu également pour effet de le rendre plus secret que peut-être il n’eût été souhaitable vu qu’une mère a toujours besoin de savoir ce que fait son fils et avec qui et que lorsque je m’en inquiète la réponse est le plus souvent : « Ça ne te regarde pas ! » Mais, de même que j’ai toujours frappé avant d’entrer et que je n’ai jamais fouillé dans ses tiroirs, ni dans ses poches ni lu son courrier à son insu, je respecte tout à fait le fait qu’il ne s’ouvre à moi que de ce qu’il estime important que je sache… même si ce n’est pas toujours très évident car je suis d’une nature extrêmement curieuse. Quand il me dit « Ça ne te regarde pas ! », il pose des limites et si j’avais du ne pas les respecter, moi qui suis le parent, comment aurais-je pu souhaiter qu’il respectât les limites que j’ai pu poser moi-même, du temps où cela était nécessaire !! Ceci étant, il a acheté un jour une télévision d’occasion à quelqu’un qui n’aurait jamais dû la lui vendre, et il l'a installée dans sa chambre munie d'une petite antenne intérieure sans m’en parler et j’ai donc été amenée à la confisquer… sans la lui rembourser parce que j’ai estimé qu’il y avait eu là détournement de finalité de la gestion autonome de son compte ! Il ne sert en effet à rien d’empêcher un gamin de regarder la télé tant qu’il n’a pas fait ses devoirs si pendant que vous le croyez en train de faire ses devoirs dans sa chambre, il y est en train de regarder une télé de secours !

Pour en revenir à l’épisode de la plainte de cette mère de Thionville contre sa fille de 14 ans qui a fugué avec une copine avec laquelle elle a dépensé sans compter grâce à la carte bleue qu'elle lui avait subtilisée, je voudrais dire que je ne suis pas d’accord avec Bernard de ... lorsqu’il dit : « Cette mère fait de la prévention, ». La prévention c’est dans les quatorze ans qui ont précédé le vol qu’il fallait la faire.
Quelle éducation cette jeune personne a-t-elle reçue en rapport avec l’argent ? Lui a-t-on enseigné combien durement sa mère devait travailler pour l’élever ? Recevait-elle de l’argent de poche d’un montant même symbolique, a-t-elle cherché à en gagner par elle-même en faisant du baby-sitting, des courses, du soutien scolaire de plus jeunes, l’avait-on mise dans un club animé par des gens sérieux, chez les guides de France ? Comment était-elle respectée dans sa famille ? Il n’y a aucun sot métier et il n’y a pas de montant de revenus minimal sous lequel on peut excuser le manque de soins, le manque d’éducation et le manque d’amour !
Comment le parquet de Thionville et la mère peuvent-ils croire sans rire qu’une mise en examen va colmater des brèches dans l’éducation qui se sont creusées sur quatorze ans de négligences !
Comment deux gamines peuvent-elles s’absenter de leur domicile plusieurs jours sans que personne ne s’inquiète de savoir où elles sont passées. Ça me paraît totalement aberrant, inimaginable et irresponsable !
Comment se faisait-il que cette gamine connaissait le code secret de la carte bancaire de sa mère ? Comment se fait-il que dès que la mère s’est aperçue de la disparition de sa progéniture ainsi que de celle du moyen de paiement elle n’ait pas fait immédiatement opposition. Ne pas faire opposition revient, me semble-t-il, à une autorisation implicite.
Quelle latitude la fille avait-elle d’utiliser ce moyen de paiement et à partir de quel moment cette utilisation devient illicite et susceptible d’une qualification pénale? Il y a ainsi tout un certain nombre d’interrogations auxquelles l’événement tel qu’il est rapporté dans les médias ne permettent pas de répondre.
Quatorze ans est un âge de révolte contre la mère pour les filles, quel message la fille a-t-elle tenté de faire passer ainsi à une mère atteinte de surdité parentale ? Peut-on sérieusement imaginer que des poursuites pénales vont arranger leurs affaires ?
Que des parents fassent rechercher des enfants fugueurs par l’autorité, paient ensuite les dégâts éventuels, se préoccupent de savoir ce qui dans leur propre comportement a été défaillant et demandent du secours à cet effet aux instances spécialisées est une chose. Mais qu’un parent après avoir failli dans l’éducation de son enfant se rabatte sur l’autorité pour payer les pots cassés au propre et au figuré me paraît être une maltraitance de première grandeur !
D’autre part, s’agissant de la décision du Parquet, elle n’est pas loin de me paraître totalement inconséquente, car comment veut-on que lorsque la victime du comportement répréhensible de l’enfant est l’école ou autrui, on demande aux parents d’en assumer la responsabilité dès lors qu’on admet que c’est à la société de s’en charger dans le cas considéré.

Heureusement que je ne suis pas magistrat car, pour ma part, j’aurais mis les deux en examen, la mère et la fille et je les aurais placées quelques jours sous mandat de dépôt et sous étroite surveillance de façon à ce qu'elles ne s'entretuent pas, mais dans la même cellule !

Marcel Patoulatchi

Bernard,

Je pressens que ce type d'affaire va tendre à se multiplier - si ce n'est pas déjà le cas.

Tous les gamins, enfin nombre d'entre eux, à l'adolescence, discutent et contestent l'autorité parentale. C'est normal, l'émancipation ne se fait pas en un jour, penser par soi n'est pas une chose innée.
Lors de cette rupture, beaucoup de gamins font des erreurs, vis-à-vis de leurs ascendants, qui parfois recouvrent une qualification pénale. Or, quand il n'y a plus de sainte terreur de la sanction paternelle ou maternelle, que reste-t-il d'autre que la justice ?

Je lisais l'autre jour un article du juge des enfants de Bobigny, qui évoquait les châtiments corporels. De l'exemple de ces enfants demontés matin et soir, qui n'en sortent pas grandis mais violents et déjantés, on tire l'argument du néfaste de tout châtiment corporel. Pourtant, l'auteur de l'article signale avoir cédé une fois à la violence. Il s'en morfond, mais peut-être que ce faisant, il a entretenu son autorité. Peut-être qu'en se laissant aller de la sorte mais de manière exceptionnelle, il a adopté l'attitude la plus raisonnable. Mais ce n'est plus une possibilité pour ces parents qui sont physiquement dépassés par leur progéniture.

Marcel Patoulatchi

J'avais abordé ce sujet jeudi dernier : http://riesling.free.fr/echo.php3?date=20070809

L'ami Parayre m'a justement fait remarquer que l'infraction la plus grave pour laquelle est poursuivie la jeune fille, l'usage de chèques falsifiés, n'était pas susceptible d'être couverte par l'immunité familiale entre ascendants et descendants.

Véronique

"Je persiste : il n'est pas anormal d'avoir à rendre des comptes."

Ce qui frappe dans les communiqués des syndicats de policiers et de magistrats c'est la charge émotive, de part et d'autre, de l'échange.

Des policiers indignés qui se sentent bafoués par la décision judiciaire qu'ils dénoncent comme un manque de considération apporté à leur travail et comme une atteinte à leur mission de protection.

Des magistrats indignés qui se sentent bafoués du fait que des policiers commentent leur décision, qu'ils dénoncent comme une atteinte à leur autorité.

Je pense que ni l'émotion, ni l'indignation ne peuvent être des critères d'appréciation des métiers des uns et des autres.

Je me permets d’imaginer un échange différent.

Policiers :

Nous sommes inquiets de la décision judiciaire faisant suite à l'arrestation et au déferrement de X. Compte tenu des éléments que nous avons soumis, nous estimons que notre travail et la mission qui y est attachée n’ont pas été suffisamment pris en considération.

Magistrats :

Le professionnalisme de la police a permis l’arrestation de X et son déferrement à nos services. Les motifs suivants (détail de la motivation de non incarcération) ne nous permettent pas de justifier une incarcération provisoire de X.

Est-ce inconséquent d'imaginer un échange de ce type ?

pangloss

Bernard : la question n'est pas vraiment de poser des limites ou non. Il en faut. Mais plutôt de qui doit les poser et comment.
Poser les limites à une ado, ça doit se faire par ses parents dans le cadre familial, pas par un tribunal au cours d'un procès.
Le problème n'est pas vraiment qu'on puisse le faire en passant par une "faille" d'une loi, que d'en être arrivé la. C'est une situation bien ridicule. On pourrait même en rire si ca n'était pas aussi grave.

Je ne conçois pas que les institutions judiciaires puissent être utilisées pour faire de l'éducation.

Thierry SAGARDOYTHO

Merci M. Bilger pour ces quelques bouteilles à la mer.
L'une d'elles me heurte profondément.
Vous semblez valider la prise de position du syndicat de police qui critique ouvertement une décision de justice, en qualifiant d'ailleurs certains juges d'être "à côté de la plaque", au seul motif qu'il ne serait pas anormal de devoir rendre des comptes. Pardonnez-moi mais je me suis pincé un instant. Je croyais lire un tract de ALLIANCE ou SYNERGIE et non la plume du haut Parquetier que vous êtes.
Je suis en profond désaccord avec vous sur le droit de critique que les syndicats s'arrogent de plus en plus fréquemment. Je rappellerais quelques principes :
-c'est le Parquet qui dirige et contrôle légalement l'action de la police judiciaire et non l'inverse. Or, les policiers sont devenus des sortes de "vaches sacrées" qu'il est incorrect de critiquer lorsque, comme c'est de plus en plus souvent le cas, des procédures de piètre qualité sont présentées dans l'urgence au Juge qui est hélas contraint d'en tirer les conséquences... En revanche, la police prend l'opinion à témoin en flattant l'opinion sur le registre poujadiste "des juges qui font n'importe quoi". Ces prises de position sont scandaleuses car elles témoignent du mépris sourd mais réel que les policiers nourrissent très largement envers les juges du siège. Elles sont déplacées encore parce que le policier est tenu à un devoir de réserve !! A-t-on déjà vu un syndicat de magistrats attaquer publiquement un policier pour le piètre travail d'enquête qui aurait conduit à une bavure judiciaire virtuelle ? Jamais.
-Il n'est plus un fait divers marquant où un syndicat de policiers prend la parole, alors qu'un suspect est éventuellement en garde à vue, au point que la police prend parti d'informer, de façon nécessairement partielle et partiale, l'opinion sur une enquête en cours. L'exemple caricatural est l'affaire Bonnal. Que n'a-t-on entendu contre la Cour pour avoir libéré le chinois dans une affaire où il fut ensuite acquitté parce que le travail de police était si bon que les preuves manquaient !
-quel est l'article qui autorise les syndicats de police à commenter des enquêtes en cours ?
Si le juge de Créteil a commis une grave erreur d'appréciation, il est loisible à son chef de cour de lui demander des comptes. Je trouve injuste que des policiers flattent l'instinct populiste de certaines couches de la population car, au final, c'est l'institution judiciaire que vous défendez si âprement qui en pâtit lourdement.
Un clin d'oeil : vous indiquiez récemment que le magistrat a une conscience plus large que l'avocat en ce qu'il intègre l'incidence sociale d'une analyse ! Le syndicaliste policier serait-il encore plus lucide que ce malheureux juge de Créteil. Et moi avocat qui suis en train de défendre un juge, le comble !
La communication en matière judiciaire est chose trop grave pour l'abandonner à des syndicalistes mûs par des préoccupations syndicales. Sinon gare à la surenchère en période d'élections professionnelles.
Le policier est astreint à un devoir de réserve et il serait temps que leurs syndicalistes apprennent tout simplement à se taire. Rappelons que les juges évitent souvent qu'une erreur policière devienne une erreur judiciaire. Et avec la baisse constante de qualité des enquêtes, les choses ne s'arrangent guère. L'on n'en finirait pas si l'on dénonçait toutes les perles que nous lisons dans les enquêtes incomplètes ou partiales qui nous sont souvent soumises.

Bernard de ...

Il n'y a pas à s'indigner de la plainte qu'a portée cette "génitrice" contre sa fille. Cette mère fait de la prévention, aujourd'hui sa fille lui dérobe de l'argent pour aller s'amuser et demain elle emploiera peut-être des méthodes plus fortes pour obtenir de sa mère l'argent nécessaire à ses fêtes. Que cette gamine se fasse rappeler officiellement les barrières à ne pas franchir, les tabous à ne pas transgresser (est-ce la mère ou la fille qui a transgressé un tabou ?) ne peut qu'être bénéfique pour son avenir (sentiment personnel).

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