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01 septembre 2007

Commentaires

Marcel Patoulatchi

Ddt,


Reste à voir si la CEDH suit toujours les droits de l'homme et du citoyen de 1789 et ne déborde pas sur d'autres conceptions des droits de l'homme qui dépassent cette déclaration-là.

Comme je crois l'avoir déjà dit, la déclaration de 1948 est à certains égards contradictoires avec celle de 1789.

Pour ce qui est du bloc de constitutionnalité, je crois que l'essentiel n'est pas tant ce qu'était censé être la Vème République en 1958 mais ce qu'elle est aujourd'hui. En d'autres termes, il ne s'agit pas ici de discuter de l'histoire des institutions mais de leur présent, n'est-il pas ?
(Même si le complément d'information que vous apportez n'est pas, à titre de culture générale, inintéressant)


Concernant les peines planchers, je crois qu'il y a une différence notable entre une loi qui dit au magistrat qu'il lui est loisible de faire ou ne pas faire emprisonner un délinquant multi-récidiviste et celle qui lui dit que la règle est de le faire mais qu'il lui est possible, en le motivant spécialement, de ne pas le faire.
La personnalisation des peines semble avoir été interprétée comme une carte blanche donnée aux magistrats pour s'affranchir pleinement des peines prévues par loi -et donc par la société- en n'en retenant que le maximum (de toute façon presque jamais atteint). Il convient maintenant de rappeler que si les minimum ont été supprimés en règle générale, la récidive appelle à une fermeté voulue par les citoyens et que ne pas y recourir doit pouvoir se justifier très explicitement.

Véronique

Alors comme ça, Philippe, à lire B.Thouzellier dans le Monde (BT : "Nicolas Sarkozy n'est pas le guide suprême de la justice"), RD n'est pas votre patronne !

Comment on fait dans votre monde pour définir "une relation hiérarchique" mais qui, en fait, exclut la notion de patron ?

En tant que "relation hiérarchique", le ministre a le droit de demander des explications concernant un événement ou une péripétie, qu'a priori elle peut avoir jugé dommageable pour l’Administration ou le Service qu’elle dirige.

Rien de scandaleux, ni d'outrageant à cela. Cette prérogative est celle de tout patron.

Non ?

Véronique

@ Catherine

Oui. Il s'agit du film "L"une chante, l'autre pas". L'histoire d'une très belle fidélité entre deux femmes dans les années 60 et 70.

Évoquer cette actrice et ce film était ma façon de témoigner mon affection à Marie dont les mots m'ont touchée.

Pour la remercier.

Jean-Dominique Reffait

Mes amis, je m'évoquais avec autodérision comme "bon franc-maçon post-chrétien" pour rassembler ironiquement dans cette formule le condensé des miséricordes hasardeuses, des méfiances congénitales à l'égard des puissances de fait et d'argent, d'un humanisme tous azimuts un tantinet larmoyant, toutes choses dont je ne suis pas si éloigné et qui ne sont plus cotées à l'argus des temps actuels !!

Catherine JACOB

sbriglia
«J'espère que PB tient son blog en dehors des audiences, sur son propre PC, à son domicile, sans utiliser la connexion WiFi du Palais de Justice !»
Vous êtes le 'rapporteur' du gouvernement dans le cadre d'une enquête administrative ?
Je me demande cependant si un oeil sur le blog pendant les audiences ne pourrait pas contribuer à le porter vers cette fameuse «attention flottante» dont l'analyse dit qu'elle rend l'oreille plus fine et l'écoute plus réceptive... par exemple à.... ce qui d'aventure pécherait dans une plaidoirie!
A Metz capitale du multimedia les connexions WiFi sur le serveur municipal sont d'accès libre, mais à Paris pourquoi ne pas utiliser la même ligne numérique pour les nouveaux «PC d'audience» et le fax de liaison permanente avec la présidence préconisé par Ludo Lefebvre ?

Ludo Lefebvre
«Catherine Jacob (au début, je pensais que vous étiez l'actrice homonyme dont je suis fan !),»
Je vois. D'où l'emploi du qualificatif 'épatant' qui visait en fait mes présumées prestations théâtrales et non ma participation aux débats sur le blog de Philippe Bilger. Je comprends mieux.

Bernard de ...
«Vous citez Montesquieu»
En fait je cite simplement le texte auquel s'est référée Mme M-A. CREDOZ rappelant le principe de séparation des pouvoirs à propos du législatif : [ Nadine Morano http://www.nadine-morano.com/_img/photointro-002.png ] opposé à l'exécutif : le gouvernement et ses divers services dont l'institution judiciaire. Mais rien ne vous interdit en effet d'en étendre l'application au binaire droite-gauche dans le cadre de la notion, un peu différente cependant, de contre-pouvoir.

Jean-Dominique Reffait
«Permettez-moi de penser, en bon franc-maçon post-chrétien que je suis, qu'il y a une grande indécence à juxtaposer les mots d'argent et de morale. Je puis avoir besoin d'argent, je puis apprécier d'en avoir, mais je reste très conscient de sa crasse.»

Je connaissais la philosophie post-moderne, critique radicale de la philosophie occidentale qui rejette les tendances universalistes du mode de penser philosophique, encore dite French theory, soit le courant issu de la phénoménologie via Lacan, Barthes, Wittgenstein et ses «jeux de langage», un courant auquel appartient notamment le philosophe japonais et maître de Thé 久松真一 = HISAMATSU Shinichi, l'un des représentants caractéristiques du zen dans la pensée contemporaine japonaise avec NISHIDA Kitarô ou SUZUKI Daihatsu - il fait partie de mes objets d'étude depuis des années-, ainsi que les collages de Marcel Duchamp - je peux vous dire au passage que le collage appliqué à la philosophie est diversement apprécié et m'a même valu quelques cuisants déboires dont étaient principalement à l'origine des gens qui blabaltent sur la philosophie japonaise qu'ils sont incapables de lire dans le texte ou qui s'ils la lisent dans le texte, n'ont de la réflexion philosophique qui se respecte qu'une vague idée illusoire quand bien même ils se retrouvent enseigner à l'Inalco-, mais c'est la première fois que je rencontre un post-chrétien qui plus est franc-maçon.
Mais bon, il y a bien la thérapie post-moderne qui pense qu'il est difficile au mieux, et souvent impossible, pour l' « expert en matière » de santé mentale de pouvoir déterminer ce qui est « psychologiquement sain », puisqu'il n'y aurait aucune mesure véritablement objective de santé mentale, et qui révoque l'importance du concept clé de transfert dans la cure, alors pourquoi pas du 'franc-maçonnisme chrétien post-moderne' si vous voulez bien m'expliquer de quoi il retourne.
A toutes fins utile voici un lien sur «La modernité après le post-moderne» colloque de Tokyo de novembre 1996: http://www.berlol.net/mod2.htm

Laissez-moi vous dire cependant en attendant, que, selon François REITEL, un géographe spécialiste de la culture rhénane, ancien doyen d'UFR malheureusement décédé sans pouvoir profiter de sa retraite, mais qui fut très conscient des réalités économiques de notre temps, le mal ne venait pas tant de l'absence d'hygiène de l'objet monnaie qui passe par mille mains étrangères avant de rejoindre notre bourse puis d'en ressortir, que du sentiment de crasse dont la valeur monnaie est affectée pour la pensée catholique dans le cadre de l'interdiction du prêt à intérêt maintenue jusqu'au début du 19 siècle par I'Eglise mais dont elle est absoute pour la pensée protestante calviniste ou encore orientale confucénne etc, Voir également par ex la présentation d'analyses du capitalisme sur le blog de Pierre Bilger http://www.blogbilger.com/blogbilger/2005/11/livres_lire.html

Marie Liotard
Avant de signifier «qui fait du zèle » 'zélé' signifie «ardent et dévoué »

Véronique
C'était quoi «L'Une chante, l'autre pas»?
Chacun ses références, moi ça m'évoque plutôt Jean-François Lyotard qui a mis plus de 20 ans à écrire sa thèse de doctorat et dont l'essai le plus connu et le plus cité est «La condition postmoderne» où évolue «le Sujet de la connaissance » en quête de justice et d'avancement social et qu'on oppose souvent au philosophe Jürgen Habermas, décrit comme le défenseur de l'esprit de l'Aufklärung, la philosophie des Lumières [kantisme],un personnage qui né cinq ans après le premier a obtenu son doctorat 15 ans avant lui.
Ce dernier s'intéresse pour sa part à «la tendance du capitalisme à s'orienter vers la crise» et «il développe l'idée que les Allemands ne doivent pas se sentir attachés à leur pays, coupable d'atrocités durant la Seconde Guerre Mondiale, mais aux institutions démocratiques qui garantissent le respect des citoyens. Par la suite, dans sa réflexion sur le dépassement de l'État-nation et sur la construction européenne, il réactive cette idée. Sa thèse : l'apparition de minorités culturelles de plus en plus importantes dans les pays européens implique qu'on repense la citoyenneté. L'État de droit doit pouvoir garantir aux minorités le respect le plus complet de leur identité, de leur langue et de leur religion... et ceux-ci, en retour, doivent s'attacher à la défense et au respect de ces mêmes institutions.» Un bon sujet aussi pour vos blogeurs Monsieur l'avocat général...

Jean-Dominique Reffait

Excusez ce hors-sujet, quoique, quoique....
Dernièrement un chien a mordu à mort un enfant, dans des circonstances que nous ne connaissons pas. L'administration a décidé, comme c'est d'ailleurs l'usage, d'"euthanasier" le chien, terme d'une très grande stupidité pour désigner une condamnation à mort. A moins qu'il ne s'agisse de suggérer que le chien est en grande souffrance, qu'il est définitivement fou et que la mort lui sera une libération... Cela me rappelle les travaux de l'historien Michel Pastoureau sur les procès d'animaux au Moyen Age.

Je relie ce fait au débat sur la tenue de procès visant des personnes déclarées irresponsables au moment des faits. Et j'invite à la réflexion sur cette mise en perspective.

Pardon pour cette apparente digression.

Véronique

@ sbriglia

"J'ai eu peur ! J'espère que PB tient son blog en dehors des audiences, sur son propre PC, à son domicile, sans utiliser la connexion WiFi du Palais de Justice !"

Ben... Il ne manquerait plus que ça !

Et pendant ce temps-là des Parayre sont obligés de se battre dans leurs tribunaux de province en pestant contre la direction départementale des anciens combattants qui a, elle, à sa disposition, des secrétaires plus qu'il n'en faut.

Véronique

@ Marie (Liotard)

Quand je dis à Philippe que son monde me semble mort, je peux dire le même genre de choses à des gens que je côtoie tous les jours.

Ce qui est différent.

Quand je parle à Philippe de ses notes ou quand je discute avec Parayre ou avec Marcel, j'essaie d'écrire avec les mots qui me semblent les plus précis.

Non pas par zèle ou par excès de zèle.

Mais parce cette justesse espérée est le seul moyen que j'ai à ma disposition, dans un commentaire, pour être comprise au mieux dans ce que je veux dire.

Dans la note précédente de Philippe il a été question de la liberté de parole.

Ce que j'aurais voulu dire - dans un hors sujet - c'est que pour moi la vraie liberté de parole est celle qui permet de dire en étant au plus près de ce qui nous tient à coeur d‘exprimer .

Beaucoup n'ont pas cet outil si fondamental de liberté de soi.

Le blog de Philippe me permet simplement de progresser dans cette liberté.

PS : Arte a diffusé il y a quelques semaines un film d’Agnès Varda. Votre nom me fait penser à une merveilleuse actrice de ce film, Thérèse Liotard.

Marie Liotard

Madame Jacob, les commentaires de Véronique ne sont pas "zélés", ce terme convient à des tâcherons ou à des courtisans. Elle mérite des adjectifs autrement mieux choisis, et même tous les superlatifs disponibles de la langue française, je crois qu'aucun habitué de ces lieux n'en disconviendrait...

Parayre

Cher sbriglia, je n'aspire qu'à la perfection de ne pas être parfait...

Tout le malheur des hommes vient d'une seule chose, qui est de ne savoir pas demeurer en repos, dans une... anti-chambre.

Quant à vous, vous nous démontrez, depuis des mois sur ce blog, que vous n'avez pas le jugement faussé à force de plaider le pour et le contre !

Merci, en toutes hypothèses, d'être décidément qui vous êtes.

Bernard de ...

@ Catherine JACOB
Vous citez Montesquieu
« C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser (...) Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »

C'est avant tout la fonction de l'opposition élue d'être un contre-pouvoir ou un frein à l'abus de pouvoir mais faudrait-il encore que celle-ci ait des arguments à faire valoir. La gauche nous a appris qu'elle n'avait que faire de ce contre-pouvoir, souvenons-nous de cette phrase du député socialiste André Laignel à l'opposition : "Vous avez politiquement tort car politiquement minoritaires" ....

Parayre

@Jean-Dominique Reffait:

Incorrigible juriste, je suis obligé de vous préciser cordialement que "l'employé qui chaparde les fournitures de bureau" commet un "vol" voire un "abus de confiance" et que "le Président qui se fait payer ses vacances par des sociétés, en dehors de l'objet social desdites sociétés", se rend éventuellement coupable, s'il agit sciemment, d'un recel d'abus de biens sociaux.

Quant à l'argent, c'est la liberté monnayée...

Pardon sbriglia, je me tais même si je sais que la parole est d'argent et que le silence endort ...


PS :double pardon pour ce douteux jeu de mots.

Ludo Lefebvre

Bien d'accord avec Ségo et Eva Joly (pour une fois !)

Faire du tout sécuritaire avec les pauvres et du permissif pour privilégier les délinquants nantis ne peut que renforcer une lutte des classes où moi, homme de droite, je participerais le cas échéant. C'est par l'exemple que l'on hisse les populations, pas par le déni !

Qu'il y ait une nécessité d'affaiblir le diktat paralysant des syndicats, que les gens riches puissent créer de la richesse, je suis d'accord, mais qu'une France tant aimée se retrouve la proie des publicitaires et quelques autres sales types complètement égocentrés, trop pour se soucier d'un pays, je ne peux l'accepter et il y a des chances qu'il en soit de même pour la population lorsqu'un degré d'acceptation sera dépassé.

Catherine Jacob (au début, je pensais que vous étiez l'actrice homonyme dont je suis fan !),

Nicolas Sarkozy a raison de bousculer certains corporatismes qui nous usent par l'intermédiare de sa colombine (pour marionette féminine), je ne dirais pas le contraire, mais où est le garde des Sceaux là-dedans s'il n'est plus qu'un vecteur ? Un fax ferait aussi bien l'affaire !

Dans une science où les egos sont si exacerbés, c'est la statut du Commandeur (Dom Juan de Molière) qu'il faudrait, une tête pensante bien faite un tantinet caractérielle !

Ségo

Dépénalisation du droit des affaires mais tenue de procès contre des mineurs et des irresponsables : j'ai envie de dire "mais où va-t-on ? quel pays est en train de nous dessiner notre président ?"

ce qui vaut cette réflexion d'Eva Joly avec laquelle je suis totalement en phase :

"Je ne comprends pas un pays qui responsabilise ses enfants et ses fous et irresponsabilise ses élites et cela me paraît une grave erreur et surtout une absence de compréhension de ce que veut dire la criminalité organisée et économique"

Mais NS fonce tête baissée dans tous les sens : tout passe à la moulinette sarko allant même jusqu'à espérer la peine de mort pour les délinquants sexuels

il va tellement vite qu'il dit tout et son contraire : pas de privatisation d'EDF-GDF en 2004 et en 2007 machine arrière

aujourd'hui : c'est au tour des profs d'en prendre pour leur grade

et quelle est la réponse de NS à la crise de l'Education nationale : moins d'effectif et moins de moyens mais messieurs et mesdames les professeurs ne vous inquiétez pas : NS va vous faire une lettre pour vous dire comment enseigner parce que vous êtes trop nuls pour le savoir tout seul

Mais pour finir et en revenir à la Justice : NS est là et la France reprendra le droit chemin

les mineurs récidivistes seront poursuivis, les fous traités comme resonsables, les délinquants sexuels enfermés ad vitam aeternam, les familles de sans-papiers seront traquées et expulsées sans relâche

et pour cela NS fait des lois, des amendements, des réformes en veux-tu en voilà

mais heureusement ( sic ) les patrons indélicats devraient être laissés tranquilles par les juges qui feraient mieux de s’occuper des autres dossiers. Il y aurait donc au moins une catégorie de délinquants méritant la présidentielle sollicitude : les délinquants financiers.

Et dire que dans le même temps, il va prôner devant un parterre d'enseignants le mérite, la sanction et la morale

Cherchez l'erreur ...

Catherine JACOB

Parayre
«@Catherine Jacob :
Que vous répondre, je ne sais, éprouvant quelque difficulté, pardon, n'y voyez aucun mépris, à comprendre le sens de votre adresse à mon endroit...»

Ce que vous éprouvez quelque difficulté à comprendre c'est le sens général, qui vous paraîtrait obscur, de ma défense des moyens attribués aux offices républicains apparemment inutiles et/ou accessoires initiée par la comparaison du volume de staff qui vous avait été attribuée avec celle attribuée, dans le même temps, au directeur départemental du service des anciens combattants du même département et dont vous avez fait état, ou bien que je vous l'adresse en particulier ?

Quant au doute, le fait d'être partagé entre A et B également possibles eu égard à leur appartenance à la sphère de la vérité comme à celle de l'illusion, c'est évident que sans aller chercher le doute méthodique - autrement dit le doute comme méthode et la 'tabula rasa' cartésienne narcissique - il faut souvent commencer par douter pour «se forger, comme dit l'expression linguistique, une certitude.»...
Corollaire du doute : la critique, autrement dit l'exercice du discernement, de l'interprétation ainsi que du jugement et qui aboutira à l'affirmation - c'est / ce n'est pas - ou encore à la décison, c'est-à-dire l'affirmation suivie d'effet ou encore qui porte à conséquence.

Ceci dit, la définition de la nature de la vérité à laquelle je me suis référée - de façon à la fois surfaite peut-être, compactée et allusive donc obscure, je vous l'accorde -, qui postule l'absence de changement de ce que sont en soi les choses et dont l'idéogramme fait de la mort donc, le référent et le symbole, veut également qu'elle n'appartienne pas à notre monde où règnent l'impermanence et l'illusoire du phénomène - exemple trivial d'actualité : la politique pénale -, tous concepts auxquels se réfèrent et la philosophie des présocratiques et la philosophie bouddhiste du néant et aussi d'une certaine manière l'étrange ontologie de l'être-pour-la mort, définition dont j'ai tiré la justification des offices placés sous le signe de Mnémosyne, n'est pas tout ce qu'il y a de plus évident, je ne le conteste pas.

Catherine JACOB

Ludo Lefebvre
«Pauvre France, pauvre Rachida, pour son plus grand malheur elle gagne toujours au jeu du "Nicolas a dit" !»

Madame le garde des Sceaux citée par un journal auquel Bonnemine, Mme Nicolas, aurait donné une interview quant aux compétences dont elle avait été investie en vue de finaliser la libération des infirmières bulgares, et que j'y ai vainement cherchée après m'être pourtant procuré cette littérature régionale tout exprès, ce qui m'a obligée à le lire pour rien - ou presque - de droite à gauche et de gauche à droite, affirme : «Je suis le chef!»
Je cite :
«Rachida Dati : «Je bouscule quelques corporatismes».
La ministre de la Justice Rachida Dati a estimé que les critiques dont elle est l'objet au sein du monde judiciaire sont liées au fait qu'elle «bouscule quelques corporatismes». La ministre a rappelé qu'elle avait une autorité dans l'application de la loi et de la politique pénale : «Je suis le chef du parquet. Je suis le chef des procureurs.» - on se demandera au passage pourquoi «la» ministre est «le» chef et non pas «la» chef et pourquoi la féminisation qui s'applique à la fonction ne s'applique pas aux grades de la hiérarchie - Le Garde, ce dignitaire dont la charge fut objet de suppression en 1790 et le titre transféré alors au ministre de la Justice, poursuit ainsi : «Les procureurs sont là pour appliquer la loi, pour appliquer une politique pénale », - on observera au passage que si une politique pénale donnée est nécessairement à l'origine des lois élaborées sous un mandat donné, appliquer ces lois revient nécessairement à appliquer ladite politique sans qu'il soit besoin de le souligner davantage. Dès lors rappeler à l'ordre un magistrat du parquet sous le prétexte que, appliquant la loi il donne cependant l'impression de s'éloigner de la politique pénale qui l'a inspirée, me paraît ni plus ni moins revenir à l'accuser purement et simplement de ne pas appliquer la loi, ce qui pourtant ne semble pas non plus être le cas. La seule explication c'est que comme il y a chef et chef, ministre et garderie, il y ait politique pénale et politique pénale.
En revanche le chef du parquet aurait admis :«Les juges rendent la justice en toute indépendance.».»
Peut-être ne serait-il pas mauvais de rappeler également que ce sont sur leurs décisions que s'applique le sceau de Marianne, décisions dont la légalité ne s'appréciera le cas échéant, qu'en référence à La Loi quelle que soit la politique pénale qui l'ait inspirée à un moment donné ou à un autre.
Mais alors quid de l'application par le parquet de lois dont la politique pénale qui les ont inspirées est à mille lieues de la politique pénale inspirant la réflexion et l'action de leur chef temporel ?
Il y a là un risque de schize totale dont il ne peut se garder qu'en abandonnant tout libre arbitre et en faisant installer à la place dévolue au CP un téléphone rouge entre les pupitres des salles d'audience et la direction des affaires judicaires, puis en se croisant les bras le temps qu'une ligne se libère, ou encore en se faisant porter pâle pour éviter d'avoir à requérir dans toute affaire à propos de laquelle il serait amené à suspecter que les lois qui normalement s'appliquent ont été inspirées par des politiques pénales en désaccord avec l'air du temps et que toute allusion aux textes sus-dits dans les réquisitoires pourrait valoir grise mine en haut lieu à sa corporation !
Je souscris donc tout à fait à l'interprétation de l'incident par la présidente du TGI de Nancy Madame Marie-Agnès CREDOZ qui, selon la presse écrite régionale, y voit : « une tentative de verrouillage de ses collègues parquetiers.» et qui encore, convoquant «le principe fondateur de la République tel que l'a définit Montesquieu» : la séparation des pouvoirs, conclut à propos de ce représentant du pouvoir législatif qui sétait estimé choqué par le réquisitoire du Vice-Procureur Nativel : « On était en droit d'attendre que la garde des Sceaux explique que les réquisitions étaient conformes à la loi.» ce qui comme Monsieur l'avocat général Philippe Bilger le souligne également signifie « qu'un ministre de la Justice se doit d'être naturellement à l'écoute [....]mais qu'il a aussi pour vocation d'être la voix des magistrats (...). ».
C'est donc à l'homme des 17-18ème siècle Charles-Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu auquel ses parents avaient choisi un mendiant pour parrain afin qu'il se souvienne toute sa vie que les pauvres - autrement dit encore d'une façon plus extensive les victimes des abus de pouvoir ici et ailleurs - sont ses frères, que je laisserai le dernier mot du présent commentaire : « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser (...) Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » - De l'esprit des lois, Livre XV chapitre IV

roue-libre

A vous lire - et en lisant ce qui s'écrit dans la presse - on éprouve un profond sentiment d'inquiétude. Visiblement, le nouveau pouvoir, pour l'appeler ainsi, s'est lancé dans une réforme de la Justice qui ressemble davantage à un projet de restructuration industrielle, à coups de serpe et de rodomontades. La garde des Sceaux fait carrément peur, comme tous ceux et toutes celles qui exercent une responsabilité en confondant autorité et autoritarisme. Elle assène, elle convoque, elle fait le vide dans son cabinet. Inquiétant, très inquiétant. Plus grave encore : des idées et des comportements tordent l'idée qu'on se fait du droit en France. Ainsi, on voit l'épouse du chef de l'Etat disposer des droits régaliens de son mari (refus d'aller à une commission parlementaire), et se répandre dans un journal pour expliquer le rôle qu'elle a eu en Libye, alors qu'elle ne dispose d'aucun statut officiel (peut-on engager le pays sans mandat explicite et sans devoir rendre compte à une quelconque autorité autre que son mari ?). Dans un autre domaine, la notion même de pénalisation d'individus irresponsables rappelle de très mauvais moments de l'Histoire. Sur le plan constitutionnel, dire explicitement que le président de la République "gouverne" (attribution officielle du Premier ministre) a peut-être le mérite de la franchise, mais introduit une dose de droit positif massive et incongrue, pour le moins en France.
Ainsi, par petites touches, la Justice subit de graves agressions. Or, qu'on le veuille ou non, le fondement de la République reste son architecture juridique, et non pas l'activisme politique, fût-il justifié par la frénésie du mouvement. Il serait temps qu'à votre instar, M. Bilger,les magistrats fassent entendre leurs voix. Il y a un moment où les "porteurs" du droit doivent dire: stop. Sauf à vouloir glisser, comme vient de l'écrire le juge Eva Joly, vers une justice "berlusconienne". Ou pire, vers l'aventure...

sbriglia

"Tout le monde fait de l'abus de biens sociaux, depuis l'employé qui chaparde les fournitures de bureau jusqu'au Président qui se fait payer ses vacances par des sociétés, en dehors de l'objet social desdites sociétés. Question d'échelle et de proportion "

J'ai eu peur ! J'espère que PB tient son blog en dehors des audiences, sur son propre PC, à son domicile, sans utiliser la connexion WiFi du Palais de Justice !

PS @ JDR : puis-je avoir une définition du franc-maçon post chrétien ?...
@Parayre : votre humilité n'est jamais que l'antichambre de toutes les perfections !...
@Polochon : il est vrai que l'on aimerait sur ce blog plus de médecins, de cordonniers, de vendeurs de crêpes et de modistes... que voulez-vous, asinus fricat asinum et raminagrobis fricat togam...
...mais rassurez-vous la fréquentation des magistrats n'est pas indispensable à l'éveil de la pensée...
...encore moins celle des avocats...
Quoique... (ça, c'est pour énerver quelque peu notre hôte !...)

Jean-Dominique Reffait

Je reviens d'un séjour au Maroc. Oh, pas le Maroc des Mamounia, non, le vrai Maroc, brutal avec les pauvres, poussé à fond la caisse dans une croissance libérale qui certes enrichit les porte-monnaies, mais qui dénude les morales ancestrales sans les remplacer par un semblant d'éthique. Un Maroc qui ressemble trop à une caricature de notre monde pour que nous n'y voyions pas les signes amplifiés de nos propres misères.

Revenant à l'aseptie matérielle et morale de notre euro-continent, je comprends mieux les propos de Philippe : sans doute nostalgique un brin réac d'un temps où une morale sociale servait de colonne vertébrale à une société qui corrigeait d'elle-même les inégalités les plus criardes, tout au moins en avait-elle honte.

La justice, en tant qu'idéal plus qu'institution, est finalement ce désir de correction, de remettre de l'égalité là où elle a été brutalement enlevée. Et voilà que même ce désir de justice disparaît. Nous ne voulons plus de lois, mais des contrats. Nous ne voulons plus de juges mais des avocats d'affaires qui trouvent entre eux les compromis capables d'éliminer les contentieux. Le juge donne le coup de tampon final. Oui, Philippe, NS souhaite une justice sans juge car la justice doit elle-même se transformer en un grand service contentieux où la négociation et le marchandage remplaceront l'audience.

La dépénalisation du droit des affaires : je suis évidemment pour ! Tout le monde fait de l'abus de biens sociaux, depuis l'employé qui chaparde les fournitures de bureau jusqu'au Président qui se fait payer ses vacances par des sociétés, en dehors de l'objet social desdites sociétés. Question d'échelle et de proportion : lorsque l'abus de biens sociaux ne lèse pas les travailleurs d'une entreprise, il ne constitue qu'une autre façon de redistribuer des richesses sans passer par la case TVA. Permettez-moi de penser, en bon franc-maçon post-chrétien que je suis, qu'il y a une grande indécence à juxtaposer les mots d'argent et de morale. Je puis avoir besoin d'argent, je puis apprécier d'en avoir, mais je reste très conscient de sa crasse.

Parayre

@Catherine Jacob :

Que vous répondre, je ne sais, éprouvant quelque difficulté, pardon, n'y voyez aucun mépris, à comprendre le sens de votre adresse à mon endroit...

Je respecte, avec vous, "nos anciens" mais, rejoignant "Véronique", une nouvelle fois, je m'interroge sur l'utilisation des "ressources humaines" et, décidément, quand "c'est fini ça recommence", permettez-moi de persister à me poser des questions sur les "fonctions régaliennes de l'Etat" et surtout sur les moyens qui leur sont attribués depuis des décennies.

L'opposition dérisoire entre "public "et "privé", n'est pas mon sujet, ayant connu les deux, respectant chacun mais, surtout persistant à penser qu'on ne peut assurer, avec les mêmes méthodes, la circulation des marchandises et la "réponse" légale, l'accompagnement, le soutien, la réflexion qu'appellent notamment les déviances dont l'autorité judiciaire - donc l'Etat - est saisie...

Peut-être, sûrement même, suis-je "dépassé" mais, je reste convaincu, à un âge avancé, que pour croire avec certitude, il faut commencer par douter...

Le doute est un état mental désagréable, mais la certitude est souvent ridicule...

Cependant, être dans le doute, c'est déjà être résolu.

Je l'ai été, le demeure, remercie à nouveau Philippe de favoriser l'expression des "opinions" ou "avis" de chacun !

Mais je m'égare, encours les griefs de sbriglia et de J.W avec qui je n'oublie pas que la synthèse du monde peut se résumer en ces deux mots : oui et non !

Et combien ... le discours long et le discours bref aboutissent au même !

Je tente simplement, selon la mesure de mes moyens, d'introduire en réponse aux sujets initiés par notre hôte, la question morale et la question humaine...

Ni plus ni moins, n'ayant souvent que des questions à certaines réponses!

sbriglia

Les "commentaires zélés" (sic) de Véronique, chère dame Jacob, ont au moins le mérite de la pertinence et de la concision...

Quant à Cactus, peut-on lui reprocher d'éviter de fatiguer sa vue à de trop évanescentes digressions ?...

Polochon

Je trouve que ne pas être aimé par le Président est un avantage car, comme vous le savez, "Qui aime bien châtie bien".
Sinon, j'aime bien vos commentaires, mais moins ceux qui laissent des messages sur ce blog et ont l'air d'être généralement très proches du petit monde judiciaire, pour ne pas dire du petit cercle judiciaire.
Je trouve qu'en France, les gens ne se mélangent pas assez et que les magistrats sont parmi ceux qui sont les plus éloignés de la France profonde.
De toute ma vie, je n'ai jamais rencontré un seul magistrat. Bref, la mixité sociale a des progrès à faire.

Bernard de ...

@ Véronique

Je vous suis dans vos idées, mais l'opinion publique à laquelle faisait référence Maitre Moro-Giafferi s'inscrivait dans le temps pour un sujet donné alors que maintenant, et cela semble récent, le fait est "zappé" pour un nouveau sujet ou permet de créer une sorte de réaction en chaîne. Pour exemple, il y a quelques jours un enfant a été victime d'un pédophile récidiviste. Nous sommes indignés et c'est justifié ; mais voilà que ce fait évolue ; le père de la victime est reçu par le Président Sarkozy et ce dernier aurait dit en aparté à ce père qu'il était partisan de la peine de mort pour les pédophiles. La peine de mort est un sujet dont "l'opinion publique" s'est souvent emparée. Sans être devin on peut extrapoler, en partant d'un enfant violé on risque d'arriver à une politisation du sujet avec un Président castrateur et coupeur de tête, en deux mots : sadique (sans compter la peine plancher) et cette neo-opinion publique que j'estime manipulée va se détourner du sujet intial pour montrer du doigt le coupable : le Président Sarkozy plus sadique que le sadique. Bien sûr ce n'est qu'une fiction, mais à l'heure actuelle il n'y a opinion publique que s'il y a politisation et non émotion. Ce qui me fait conclure que cette opinion évolue et se déforme tellement vite que, quand le procès arrive il ne fait plus que quelques lignes en 3ème page d'une sombre gazette de province et les magistrats ne peuvent subir l'influence de cette prétendue éphémère opinion.

Catherine JACOB

Parayre
«La misère de nos juridictions de première instance est telle que procureur d'un TGI départemental, dans le début des années 90, mes "subordonnés" fonctionnaires étaient en nombre inférieur à celui dont bénéficiait le directeur départemental du service des anciens combattants. »

Jusqu'en 1986 le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Défense, chargé des anciens combattants / prisonniers / personnes déplacées, victimes de guerre, refugiées autrement dit l'auteur de «Journal de guerre d'un philosophe » qui a pris ensuite la présidence de l'Université de la paix de Verdun, était le lorrain Jean LAURAIN, engagé volontaire en 1942 dans les forces armées de la France libre, initiateur de nombreuses manifestations à la mémoire des résistants de la Seconde Guerre mondiale ou encore rapporteur devant le Sénat du projet de loi portant création du statut de prisonnier du "Viet-Minh" etc...
Jusqu'aux dernières élections présidentielles le ministre délégué aux Anciens Combattants, auprès du ministre de la Défense était Hamlaoui MAKACHERA, ancien officier d’infanterie en Algérie en 1958, à l'origine de la très controversée loi du 23 février 2005 dont l'article 4 visait à promouvoir les aspects positifs de la colonisation.
L'actuel secrétaire d'Etat est, comme vous le savez sans doute, Alain MARLEIX, ancien journaliste député du Cantal, depuis 1993, membre de la commission des finances, réélu en 2007 et juge titulaire de la Haute Cour de justice.
Comme on s'en serait douté, l'office des anciens combattants qui peut peut-être apparaître secondaire vu qu'il oscille régulièrement entre un secrétariat d'Etat et un ministère, est donc loin d'être un lieu neutre à l'écart des batailles du jour, bien au contraire et, si j'osais, puisque aussi bien vous évoquez vous même «[....] trois ordres de vérités [....] : les vérités effectives, les vérités mystiques, les vérités rationnelles. », je dirais qu'il est lui aussi le lieu de la manifestation de la vérité.
En effet, comme vous vous en êtes peut-être rendu compte, si contrairement à Cactus-caméléon, vous ne limitez pas votre patience à la lecture exclusive des billets de notre hôte ainsi que des commentaires zélés de Dame Véronique, j'ai la marotte des idéogrammes, or, l'idéogramme habituellement utilisé pour écrire ce mot : 'la vérité' et qui, si vous pouvez l'afficher, est doté de cette apparence: 『眞』 simplifiée 『真』, se réfère à une « tête de mort» dans la mesure où cette dernière restera éternellement ce qu' elle est désormais dans la fidélité à soi-même, autrement dit encore 'ad memoriam' avec toute la puissance de la mémoire autrement dit encore de l'esprit.
Ce qui s'oppose à la vérité c'est en quelque sorte l'illusion, et comme «il n’y a pas de joie possible pour celui qui reste attaché à ses illusions. Nietzsche rejoint le Platon du mythe de la caverne ainsi que Spinoza, le rigoureux penseur de la joie», lorsqu'en écho à la vieille sagesse du langage profond, il nous dit que « la joie suppose l’éveil, la lucidité», autrement dit encore l'esprit, dans ce poème qui appartient à «Ainsi parlait Zarathoustra.»:
«Ô homme, prends garde !
Que dit minuit profond ?
-J'ai dormi, j'ai dormi,
D'un rêve profond je me suis éveillé :
Le monde est profond.
Et plus profond que ne pensait le jour.
Profond est son mal.
La joie, plus profonde que l'affliction.
La douleur dit : Passe et péris.
Mais toute joie veut l'éternité,
Veut la profonde, profonde éternité ! -»
Par conséquent, et compte tenu du fait que, par nature, le poème se situe certes dans l'excès, si le ministère qui s'occupe ainsi d'aider à dépasser les douleurs ne se situe pas, pour sa part, dans la même quête de vérité que le vôtre bien sûr, on peut comprendre que dans certaines régions particulièrement éprouvées, ce qu'était peut-être celle où vous exerciez au début des années 90, on lui ait attribué des moyens humains dont vous avez pu être jaloux.
Malgré le conseil de sbrigila de ne pas en rajouter, je concluerais bien en prenant néanmoins le risque du hors sujet et en soulignant de façon donc superfétatoire que, du moment où l'éternité dépasse la mesure du temps, la joie dont il est question ci-dessus ne saurait être de celle qui se manifeste par exemple à la vue d'une rollex...

Véronique

@ Parayre

Je pense qu'il est préférable que nous cessions notre échange Privé/Public. Nous sommes trop, vous et moi, dans cette discussion, dans un conflit de valeurs qui fait que nous lisons, chez l'un et l'autre, des intentions qui n'y sont pas.

Que ce soit dans un commentaire ou dans un échange suite à une note de Philippe, je m'efforce toujours de prendre la précaution de dire que je ne connais pas telle ou telle réalité ou que je ne maîtrise pas tel ou tel élément théorique.

Pour cette note, je me suis placée d'un point de vue général. Il va de soi que mon propos n'est pas de dire que le monde - le continent - judiciaire est constitué de paresseux ou de professionnels mal organisés.

Il n'y a AUCUNE intention de cet ordre. Et qu'est-ce qui pourrait m'autoriser à dire ce genre de stupidités ?

Maintenant.

A vous lire. Je pense qu'il est effectivement urgent que l'Etat GERE ses ressources humaines de façon intelligente et efficace. De telle manière que, par exemple, les secrétaires de la direction départementale des Anciens Combattants de vos années 90 ou de celle de l'Agriculture aujourd'hui, puissent être affectées dans nos tribunaux.

Mais nous nous éloignons de la note consacrée à la mission de la patronne de Philippe et au positionnement de cette dernière par rapport à son patron à elle.

ps: pour sourire.
1 - rouge à lèvres n'est pas un gros mot.
2 - Gérer des ressources humaines, non plus.
3 - Patronne ou patron, non plus.

@ Bernard de…

En réalité, je ne sais pas ce qu’est l’opinion.

Et ceux que vous appelez "les faiseurs d’opinion" ont été lamentablement à côté en 2002 (1er tour Présidentielles) et en 2005 (Référendum Constitution européenne).

Ce qui m’a intéressée c’est la question de la fin du paragraphe de L. Greilsamer.

Cependant, là aussi, nous nous éloignons du sujet initial de la note.

Ludo Lefebvre

J'ai inventé un nouveau jeu : Nicolas a dit, mais je vais le laisser tomber parce que c'est toujours Rachida qui gagne !

Je préfère de loin ma critique sans concession de notre garde des Sceaux due aux intentions du président et à sa formation aux sournois coups de couteaux des journalistes, comme ce soir à Canal plus : un grand sourire de complaisance... mais au fait, votre frère et les journaux censurés ?
Je trouve la grossièreté et l'abus de pouvoir de ces cuistres plus que déplacés. Jamais je ne l'aurais mis aux affaires certes, mais jamais je n'aurais fait ce genre de pièges vachards, mesquins, faciles. De plus, les journalistes n'ont pas à parler à un ministre de la Justice comme si c'était leur copine, il y a une distance, une courtoisie d'étiquette à conserver ! Les questionneurs avec toujours une pointe d'ironie qui est une intelligence facile genre Ariane Massenet m'agace au plus haut point... trop facile !
Je préfère une imbécile sans fard à une imbécile qui joue à la personne intelligente qui jouerait les imbéciles.
Pour finir, elle se fait démolir partout, ceci ne va pas la renforcer en suivant l'adage de Nietzsche, elle ne restera pas en politique, juste la pulvériser.
Ce lynchage rieur plein de gentillesse m'horripile, il est cruel !
J'ai mal pour elle !
Preuve si besoin devait se fournir que masquer, réécrire la réalité, bombarder de communication ne suffisent pas, toutes les couleuvres ne s'avalent pas !

Pauvre France, pauvre Rachida, pour son plus grand malheur elle gagne toujours au jeu du "Nicolas a dit" !

Marie

Le Président Sarkozy n'aime pas la magistrature, sur ce point, il a entièrement raison. Lorsque cesseront les dysfonctionnements, alors.... mais après tout, l'Union Européenne bafoue bien, elle, les droits sociaux !

Elle aurait une nouvelle devise : "Faites ce que je dis, pas ce que je fais". Et pas ce que j'exige des Etats membres.

La Commission, plus gros employeur des institutions européennes, abuse du nouveau statut des agents contractuels, introduit en 2004 suite à la réforme Kinnock. Estimé à 4000, le nombre de ces agents contractuels, engagés pour une durée maximale de trois ans, serait passé du simple au double depuis la réforme.

La Commission violerait les principes fondamentaux de la loi sociale européenne en matière d'égalité des salaires, les rémunérations des contractuels étant de 30 à 50 pc inférieures à celles des agents statutaires, pour un même travail.

http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=91&art_id=367410


Par ailleurs, le Président Sarkozy aura toutes les raisons de se méfier à l'avenir de l'Angleterre selon "The Economist" : " Brown's referendum dilemma : To vote or not to vote "

http://www.economist.com/world/britain/displaystory.cfm?
story_id=9726707

qui réclame le référendum promis par T Blair en 2004. Enterré après son rejet par les électeurs français et néerlandais [en 2005], le texte initial de la Constitution a été remplacé en juin dernier par un projet tronqué de traité modificatif. Et les pressions s'accroissent pour que cette nouvelle version soit soumise aux électeurs.

Les Britanniques à 80 % veulent voter sur l'Europe. Grand bien leur fasse !

"L'opinion publique, la droite eurosceptique, mais également une partie de la majorité travailliste et certains syndicats font pression sur le Premier ministre britannique pour qu'il accepte d'organiser un référendum sur le futur traité européen. Une polémique qui risque de l'affaiblir dans son pays et en Europe..."

Alors, cèdera t-il ; ne cèdera t-il pas ?
Là est la question. A suivre...

http://www.courrierinternational.com/
article.asp?obj_id=77010

Parayre

@Véronique et Mike :

Décidément, il faut bien connaître les préjugés de son siècle, afin de ne les choquer pas trop, ni trop les suivre...

Pardonnez-moi Véronique mais je n'ai pas du tout voulu exprimer ce que vous avez compris, à lire votre commentaire de ce jour à 18h45...

Je m'étonne simplement des certitudes qui vous habitent dans un domaine, celui que je connais un peu et que de votre propre aveu vous n'avez pas fréquenté, l'institution judiciaire que j'ai servie 27 ans après avoir, moi aussi, exercé dans d'autres systèmes qui m'avaient, notamment dans le "privé" de mes débuts professionnels, offert non des moyens matériels mais humains, des collaborateurs me soulageant de certaines tâches...

Savez-vous que les magistrats - j'ai été, "jeune parquetier", à la fin des années 70, dans un tribunal de petite taille, huit mois consécutifs de permanence, semaine et week-end compris relayé aux forces de police ou de gendarmerie par un seul "eurosignal" les samedi après-midi et dimanche - accomplissent au quotidien, outre leurs missions, des labeurs de secrétariat, non-indignes mais les écartant de celles pour lesquelles ils ont été nommés, formés et sont rémunérés au sommet, il est vrai, des grilles de la fonction publique.

La misère de nos juridictions de première instance est telle que procureur d'un TGI départemental, dans le début des années 90, mes "subordonnés" fonctionnaires étaient en nombre inférieur à celui dont bénéficiait le directeur départemental du service des anciens combattants.

Or, pour reprendre votre image qui n'est pas la mienne, statuer sur la liberté individuelle n'est, tout de même, pas comparable avec la surveillance d'une chaîne de fabrication de produits cosmétiques ou le versement des pensions de nos aînés .


Côtoyer au quotidien, avec les fonctionnaires et militaires des forces de sécurité, le pire de l'homme, être un familier au jour le jour de "l'imparfait" n'appelle pas rationalisation des interventions mais approche casuistique, toujours humaine, très humaine même...

Alors, influencés par la culture d'entreprise, certains - je n'en ai jamais été et en suis fier - ont fini par traiter leurs procédures avec "efficacité" apparente, célérité, systématisme...

On voudrait, semble-t-il, qu'ils soient plus nombreux et soulagés, pour tendre vers cet objectif, des infractions financières n'appelant ni peine ni a fortiori, peine plancher.


Outreau et les émois légitimes suscités par cette procédure ont été vite oubliés...

Très cordialement à vous deux, si je vous ai choqués, sachez que tel n'était pas mon objectif !

Accordez-moi qu'une colère réprimée peut aussi bien empoisonner une relation que les paroles les plus cruelles.


Philippe nous permet d'exprimer, dans le respect de l'autre, soyez-en persuadés en ce qui me concerne, nos "vérités".

Je n'ignore pas, accordez-le moi, que trois ordres de vérités nous guident : les vérités effectives, les vérités mystiques, les vérités rationnelles.

francis

Monsieur l'Avocat Général, ne vous prévalez pas de figurer en tête, vous et vos collègues, dans le désamour de NS à l'égard des magistrats, je crois qu'il en éprouve autant pour les fonctionnaires faisant partie des forces de l'ordre, puisque qu'il fallut qu'il les reprenne en mains... En fait je crois qu'il s'agit plus de méfiance et de défiance que d'aversion. Hospitalier,j'ai exercé en public et en privé, chacun s'efforçait d'être efficace à son poste, sans compter ses heures de travail. On ne mesure pas son temps, seule la vie qui vous est confiée importe. J'ai apprécié l'Administration, le A majuscule est délibéré, comme responsable d'une collectivité locale, à l'aune de son efficience, également comme auxiliaire de justice. L'inertie y était la règle, pourquoi manifester de l'ambition ? L'avancement s'obtient le plus souvent à l'ancienneté, selon des quotas. Quant aux concours externes ou internes, ils consacrent un savoir ingurgité qui ne garantit pas l'efficacité dans le métier. Aux différents postes élevés dans la hiérarchie, la nomination émane du pouvoir. Pour les conserver et grimper, il ne faut pas déplaire. Une seule arme, oeuvrer selon le réglement et le faire observer. Pour l'élu issu du privé, l'inertie, la religion des textes irrite, elle bride l'ambition d'innover, d'améliorer l'intérêt public, en dehors des pressions qui faussent les meilleures volontés. Or, malgré sa longue carrière électorale, N.S vient du privé, comme ceux qui y travaillent, il a compris qu'il est des réformes urgentes et nécessaires à imposer pour enfin progresser. Il faudra se hâter lentement mais en toute connaissance, en dehors des impatiences. Je sais aussi que l'intelligence politique, empreinte de rouerie pour satisfaire son ambition singulière, ne se revêt souvent que de l'apparence de l'intérêt public. J'espère aujourd'hui me tromper quant à Nicolas Sarkozy, il lui faudra appliquer l'intérêt général d'un Raymond Barre à son intelligence politique stupéfiante. Difficile, mais il faut rêver.

Bernard de...

@ Véronique

L'opinion publique a disparu depuis longtemps au profit des "faiseurs d'opinions". Cette opinion publique n'est plus qu'une manipulation de journalistes ou d'instituts de sondages. Je ne crédite pas tous les journalistes de manipulateurs, il y en a quand même une majorité sérieuse, et quand je pense journalistes, je pense télévision, instrument que je n'ai pas, que je n'ai jamais eu et je pense, n'aurai jamais avec certainement comme explication la peur de me faire manipuler et de devenir une fraction de cette opinion publique new-look.

Véronique

@ Ddt

Suite à votre critique quant au manque de perspective historique de mon premier commentaire, que je ne néglige pas, je vous propose cette autre perspective historique, complémentaire à la vôtre :

"(...) Depuis toujours, l'opinion publique est la mal-aimée des professions judiciaires. Un avocat illustre, Vincent de Moro-Giafferi (1878-1956), la comparait jadis à une catin : "Chassez-la du prétoire, cette intruse, cette prostituée qui tire le juge par la manche", implorait-il. De fait, refuser d'écouter le peuple alors qu'il se trouve sous le coup d'une émotion profonde est souvent une mesure de salubrité publique. Mais l'opinion publique est-elle toujours cette traînée ? (...)"

"Les juges et le président" - Laurent Greilsamer - Le Monde 03-09-07

Catherine JACOB

«- une page remarquable du Figaro de ce jour à ce sujet - »
En femme futile et impressionnable j'ai essentiellement remarqué la belle brochette de décorations -Légion d'honneur, Palmes académiques, Mérite - sur la photographie couleur du pan de robe d'un magistrat anonyme... sans aucun doute quelque grand serviteur de l'Etat même si, comparé à quelques autres puissants personnages du monde clinquant des faiseurs de fric et de liaisons malte à propos, ses poches que ne montre pas le cliché publié se rapprochent sans doute elles aussi de l'idéal!

Véronique

@ Parayre

Je n’ai pas la religion du secteur privé. Ni celle du secteur public, non plus.

De Mike ou de moi, qui vous parle de juger un délit comme on fabrique un rouge à lèvres ?

Simplement ceci.

"éduquer, soigner, veiller à l'ordre public, réprimer ceux qui le troublent, les juger, accompagner ceux qui ont enfreint la loi"

ne sont possibles que si une société

"assure (d'abord) une production, commercialise des produits, assure des services marchands" .

Mon intention n’est pas de faire dans le poujadisme.

Je pense qu’adapter certaines méthodes du privé et initier une culture autre dans le secteur public ne seraient ni diaboliques, ni catastrophiques pour les administrations.

Le partage net, que vous opérez entre un secteur ingrat - le privé - et un secteur noble - le public - contribue à alimenter les immobilismes de notre société.

Je ne sais pas si le parcours professionnel de NS est de nature à faire avancer les choses. Cependant, je pense que ce qui est impulsé dans son projet global peut permettre de faire évoluer utilement les choses.

Enfin, pourquoi toujours, tout le temps, mécaniquement, concernant les initiatives de NS les mots de populisme et de poujadisme ?

Je crois simplement que d'un point de vue très général, notre société est à un moment charnière, fragile et nouveau, où des verrous dogmatiques explosent et où les nouvelles méthodes de gouverner se transforment.

La relation qu’entretient NS avec la justice et le positionnement de RD dont nous parle Philippe dans sa note est pour moi une illustration de ce changement ou de cette mutation de notre société.

C‘est tout.

Ludo Lefebvre

à Parayre,

C'est mon côté monsieur Jourdain, je crois fréquemment trouver des néologismes qui existent déjà, des pensées qui furent émises par d'autres. Certains me disent même que je ferais de la prose !

Venant d'un magistrat ayant eu une carrière en contact avec le réel doublée d'une sensibilité certaine pour les lettres, la culture en général, c'est un grand compliment qui me va droit au coeur... merci !
C'est également avec grand plaisir que je vous lis !

 Cactus garde des sots

"Quand c'est fini, ça recommence !
Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, n'a cessé de simuler"

je vous cite , un peu détourné c'est un fait mais :
cette tête de blog :" quand c'est fini ça recommence " me fait penser à un titre de film de Max Pecas dont un tristement célèbre me revient en mémoire :
" marche pas sur mes lacets "
dont acte !

de rebondir plus hooo là là donc :
si "Le président de la République n'aime pas la magistrature."
et qu' "Obéir n'est pas la seule mission du garde des Sceaux."
alors n'allons-nous pas dans un mur derrière Sartre ?

je vais conclure en citant Pink Floyd :
" another brick in the wall "
ok mais je perçois pluto comme mon chien dingo
" another brick in the hole "
ceci n'engage que moi mais souvent tout se joue à l'engagement , regardons nos mariages !
dont acte deux à venir bientôt !


Patrick Doussot

Cher Philippe Bilger,

Votre talent d'analyste n'est pas en cause mais je crains qu'il soit excessif d'écrire que Nicolas Sarkozy n'aime pas la Justice et encore moins la Magistrature. Le Président a exercé la profession d'Avocat et il sait donc toute la grandeur de cette institution et l'abnégation des hommes et des femmes qui participent à sa réalisation. Il sait aussi que la Justice ne se résume pas à la vie de la magistrature et à celle de ses représentants. C'est un travers national que de verser dans un certain narcissisme judiciaire. Elargissons le débat : le peuple français en général n'aime pas sa Justice ou plus exactement la craint car parfois elle donne des signes inquiétants d'éloignement de la vie quotidienne : que reste-t-il Outreau sinon : Ça peut tous nous arriver que d'être injustement accusé !
La justice n'est plus une affaire de spécialistes confinés au prétoire, elle est notre quotidien mais curieusement les Français ne font pas d'effort pour mieux la connaître et encore moins la comprendre, c'est pourquoi elle fait peur.
Il ne faut pas s'étonner que les chefs d'entreprises applaudissent à la dépénalisation du droit des affaires car à aucun moment de leur vie industrielle et commerciale ils ne sont à l'abri d'un risque judiciaire à caractère pénal. Ils sont justiciables permanents "à l’insu de leur plein gré".
Comme vous le suggérez, seules les infractions à caractère volontairement frauduleuses devraient être maintenues à l'appréciation du Juge pénal.
Alors gardons-nous de savoir qui aime ou n'aime pas la Justice ou la Magistrature.
Que chaque participant à l’œuvre judiciaire donne le meilleur de lui-même pour bâtir une Justice qui sera respectée. Les pays anglo-saxons y arrivent, pourquoi pas nous !!

mike

@ Parayre
"Poujadisme" a-t-il voulu faire mal ?
Ce ne serait pas d'un gentleman aussi je le prends comme une incompréhension.
D'autant plus que, si je ne me trompe, poujadisme signifie une attitude démagogique et également un corporatisme revendicatif ainsi qu'une opposition à l'évolution économique et sociale.
Tout le contraire de ce que j'ai écrit et de ce que je pense.
Comme quoi on n'est jamais assez clair.
Amicalement; mike

Kulicka Louis

Bonjour,

Moi je trouve - globalement - les positions prises par Mr Bilger sur le sujet plutôt honnêtes et courageuses.
Remettons les choses dans leur contexte : Mr Bilger est un haut magistrat tenu à une obligation de réserve. Il doit théoriquement "ne pas trop se la ramener".
Constater que le Président de la République gardien de l'indépendance de la magistrature n'aime pas cette magistrature, il faut déjà oser vu la place qu'il occupe : c'est le courage (voir reproduction de ses propos dans le Monde daté du 4 sept).
Si on ajoute qu'il a appelé à voter pour le président élu, on doit peut-être convenir que ses propos tenus dans le présent billet se réfèrent à des valeurs pour lui indépassables même par un candidat élu et qui sont celles de la démocratie, d'où son honnêteté.

Mr Bilger ne va pas assez loin ? Il faut ne pas être à sa place pour pouvoir le penser !

Cordialement

Parayre

@Mike et Véronique :

Croyez-vous que N.S, élu dès 1977, maire et conseiller régional depuis 1983, parlementaire depuis 1988, soit un exemple d'individu issu du privé susceptible d'apporter une culture autre que celle qui, à vos yeux, gangrène la fonction publique.

J'ai connu les deux mondes, comme vous, et je ne tire pas de mon expérience une révérence, même si je la respecte, pour la culture dite d'entreprise...

Entre assurer une production, commercialiser des produits, assurer des services marchands et éduquer, soigner, veiller à l'ordre public, réprimer ceux qui le troublent, les juger, accompagner ceux qui ont enfreint la loi, j'ai quelque difficulté à penser que les méthodes des uns soient applicables aux autres !

Le "poujadisme" a des limites ...

mike

Pourquoi est-ce que je ressens parfois à lire tous les commentaires une certaine "haine" envers Rachida Dati ?
Préférait-on ces gardes des Sceaux qui n'ont rien fait ?
Attendons un moment avant de tirer un bilan.

@ Véronique
Oui, avoir travaillé dans le privé change l'angle de vue.
Je partage entièrement les vues de votre premier commentaire .

Bernard de ...

@ Pour tous ..
On parle beaucoup des droits de l'homme, on finit par en oublier ses "devoirs"...

Bernard de ...

Il est possible que le Président Sarkozy n'aime pas la justice, mais je pense sérieusement que François Mitterrand lors de sa fonction présidentielle ne l'a pas plus aimée. Peut-être y mettait-il plus de formes pour éviter de le faire ressentir, bien que... Cet état est-il dû à leur formation d'avocat et, si les Présidents passent, la justice reste, et tous Présidents, sénateurs, députés, élus, peuvent avoir un jour des comptes à rendre à la Justice, les exemples ne manquent pas ; d'ailleurs de la part du Président Sarkozy s'agit-il plus d'une animosité ou d'une très grande méfiance que mon dictionnaire virtuel définit par "Manque de confiance" ?

Quant à dépénaliser le droit des affaires, je pense là aussi sérieusement qu'il faudrait dire clairement où s'arrête cette dépénalisation sous peine de voir des pratiques mafieuses s'installer, quand on parle "monde des affaires", on pense aussi à requins.

Parayre

@Ludo Lefebvre :

Je vous rassure "entre-lire" est bien un verbe transitif du 3° groupe cité par le Littré...

Il ne s'applique pas à ceux - dont je suis -qui parcourent toujours avec intérêt vos "commentaires" avisés autant que passionnés.


Ddt

@Marcel Patoulatchi, point par point :

1) "Les droits de l'homme et du citoyen sont en France bien établis". Cela me rappelle la phrase de Lecat, à propos de la CEDH, qui date de 1950 et que la France n'a ratifiée qu'en 1974 : "la France n'a pas grand chose à apprendre dans le domaine des droits de l'Homme".

Oui, mais que je sache la Cour EDH ne partage pas nécessairement le point de vue de M. Lecat, ni le vôtre, à considérer le nombre de condamnation dont nous écopons chaque année.

J'ajoute enfin que les droits de l'Homme, comme le droit en général, ne se satisfont pas d'une affirmation comme quoi "ils sont bien établis" : ils sont à établir tous les jours, en témoignent par exemple les remises en cause de certains principes constitutionnels dans les propos de NS.

2) Concernant le bloc de constitutionnalité, vous savez je pense très bien ce que je veux dire. La mention de la DDHC et des PFRLR figurait depuis 1958 dans le texte, il a fallu attendre 1971 et une jurisprudence unanimement reconnue comme audacieuse pour qu'une décision de justice s'appuie dessus. Treize ans.

J'ajoute que mon opinion n'a là-dessus aucun caractère personnel, c'est celle qui est majoritaire parmi les constitutionnalistes (je me réfère en l'occurence à G. Carcassonne).

3) Concernant la loi sur les peines planchers, sachant que le magistrat peut l'écarter, je pense que les effets bénéfiques que vous alléguez auraient trouvé leur place même si la loi n'avait pas été votée. Que je sache, avant cette loi, un magistrat n'était pas obligé de rendre sa liberté à un délinquant récidiviste ; aujourd'hui, il n'y est pas plus obligé, mais il n'est pas beaucoup plus obligé du contraire non plus. Qu'a changé la loi, alors ? Mystère.

Cf. Analyse sur "Journal d'un avocat".

Thierry SAGARDOYTHO

Rachida Dati fait son entrée parmi la troupe des Guignols de l'info. Leur analyse sera éclairante. Je redoute hélas comme vous que Rachida Dati ne soit que la petite main au service du cerveau Présidentiel. Rien, dans les mois écoulés, ne me permet de penser ni d'espérer que le garde des Sceaux sera l'interface que vous réclamez légitimement entre deux mondes, le politique et le judiciaire, qui se sont souvent regardés en chien de faïence. La proximité affective (les congés en famille aux USA) et intellectuelle (pas un seul propos de Mme Dati sans que le nom de N.S ne soit cité plusieurs fois) qui les unit me permet de vous dire, sans crainte d'être infirmé, que l'élève est sans doute capable de faire même pire que son mentor. La tentative de mise au garde-à-vous de la semaine dernière contre M. Nativel était un message clair et dénué de doute.

Marcel Patoulatchi

Ddt,

Vous dites que « le XXIè siècle, qui sera - au moins en Europe - celui de l'avènement des droits de l'Homme ».

De prime abord, j'aurais tendance à dire que l'histoire se conjuge mal avec l'astrologie.

Passons. Les droits de l'homme et du citoyen sont en France bien établis, notamment depuis la IIème Guerre Mondiale. Maintenant, si vous parlez des droits de l'homme de 1948, de l'ONU, en effet, il leur reste encore à s'imposer, notamment dans leurs contradictions avec nos droits de l'homme et du citoyen de 1789 - ce que je ne souhaite personnellement pas.

Nul doute, lorsque la Justice, comme le lui impose l'article 55 de notre Constitution de 1958, fait passer le droit international devant le droit national, elle réduit la marge de manoeuvre de notre démocratie. La Justice n'y peut rien. Mais elle est naturellement suspecte, même si ce n'est pour le politique qu'un retour du bâton d'engagements préalables inconsidérés.

Concernant le bloc de constitutionnalité, je dois me dire incompétent pour distinguer la « simple mention rassurante » de la « véritable inclusion d'un catalogue de droits ».

Concernant la loi sur les peines plancher, elle est déjà entrée en action et à permis d'écarter à un temps décent des individus qui depuis des années sont des plaies pour le reste de la société, qui naviguaient de peines symboliques en peines alternatives non réellement appliquées ou applicables dans leur finalité. Je n'appelle pas cela un échec, peu importe que le texte ait été modifié ou pris tel quel par le Conseil Constitutionnel.

Véronique,

J'affectionne tout comme vous le terme efficacité. Je pense néanmoins que nous ne sommes pas dans une opposition aussi simple que celle que vous avez décrite.

Véronique

@ Ddt

"Le lumbago est-il la pathologie chronique des arpenteurs de tribunaux ?"

Mais non, voyons. C'est juste qu'en lisant cette histoire, j'étais morte de rire.

Je ne suis pas aussi certaine que vous, qu'en dépit de ma vision caricaturale, je sois complètement à côté.

Pourquoi, si les peines planchers sont à ce point catastrophiquement injustes comme il a été dit partout par les magistrats, une nouvelle majorité ne les supprimerait-elle pas séance tenante, pour remettre notre pays dans la voie du respect de nos principes fondamentaux que cette loi, selon eux, brisait ?

Je pense que l'opposition aux peines planchers est un bon exemple des dogmatismes, des retards, des décalages et des conformismes du monde judiciaire mentionnés dans mon premier commentaire.

Et si une loi dépénalise le droit des affaires, l'opposition la supprimera-t-elle?

Pour revenir à la note qui parle de la méfiance de NS pour les magistrats que vous voyez, dans votre premier commentaire, comme du mépris.

RD doit être dans l'esprit de NS un garde des Sceaux nouvelle manière. Sa mission est très ardue et paradoxale car pour incarner ce GDS new look espéré par NS, le plus essentiel, comme le souligne PB, est qu'elle sache proposer, affronter et s'opposer à NS.

En fait NS doit détester qu’on lui obéisse.

Pour autant, je pense que les magistrats doivent "faire le deuil" (pardon pour l’expression d’une banalité à pleurer) d’un GDS ancienne manière.

@ cissé

"Ces critiques simplistes, dangereuses ne peuvent qu'accroître l'inconfort et la perte de légitimité des magistrats, donc du monde judiciaire."

Ceux qui sont hors du monde judiciaire ne sont pas dans la détestation des magistrats.

Ceux qui sont dans leur vie quotidienne confrontés aux problèmes d'insécurité sont dans la détestation du décalage entre cette préoccupation légitime longtemps évitée et occultée et les réponses qui y ont été apportées.

NS a simplement permis à ceux-là de se sentir pris en compte.

Et puis, moi... j'aime bien Philippe Bilger et quelques autres. Serge Portelli, par exemple. Mais si !

cissé

Je sens de la mesure dans vos propos.

De la mesure, je n'en sens pas dans les propos de notre Président.

Votre intelligence et votre culture vous permettent d'appréhender les interventions de notre Président avec toutes les nuances qu'elles comportent.

Vous oubliez l'impact de ceux-ci sur la population moins avertie de la question judiciaire. Cette impression pour elle que tout le mal vient des juges.

Ces juges auxquels on reproche ce qu'on leur impose finalement.

Ces critiques simplistes, dangereuses ne peuvent qu'accroître l'inconfort et la perte de légitimité des magistrats, donc du monde
judiciaire.

A mon avis.

Ddt

@Véronique :
C'est bien ce que je pensais, l'argumentation sur la Justice était assez infondée...

Quelle est cette histoire de lumbago et d'arrêt de travail ? Cela n'arrive-t-il que parmi les magistrats et les greffiers ? Le lumbago est-il la pathologie chronique des arpenteurs de tribunaux ? J'ai du mal à saisir l'argument général, j'avoue...

Quant à votre appréciation sur la loi sur les peines planchers, elle diverge totalement de la mienne. Certes l'opposition ne reviendrait sûrement pas dessus, mais pas parce qu'elle s'accommode du texte, juste parce que :

1) Ce serait re-re-re-(puissance dix)-re-réformer la justice (et la procédure) pénale en si peu de temps. Il vaut mieux parfois une mauvaise loi qu'une surenchère de lois rectificatives. L'enfer est souvent pavé de bonnes intentions.
2) La demande de lois du peuple français est pharaonique et le Parlement a rarement l'occasion de revenir sur une loi, il y en a tellement d'autres à faire!
3) La loi a été sérieusement amputée par le Conseil Constitutionnel, j'oserais dire, vidée de sa substance, aussi la retirer n'aurait qu'un effet (certes salutaire) de diminution du nombre de textes, mais pas un effet radical sur la pratique.

Quant à l'opposition public-privé, il ne faut pas toujours remettre les autres en cause ; les problèmes dont vous parlez me sont inconnus, moi qui suis d'une famille mi-public, mi-privé. Peut-être arriver sans préjugés dans l'un ou l'autre des secteurs est-il un remède efficace...

Cordialement,
Ddt.

Véronique

@ Marcel

Mais pas du tout.

En réalité ma vision "dogmatique" s'appuie sur mon expérience personnelle.

Quand j'ai émigré du privé au public, incompréhensions des uns, maladresses de ma part.

Jusqu'au jour où j'ai compris :

1 - par exemple, quand j'employais le mot efficacité, il fallait d'abord que je prenne la précaution d'expliquer qu'il ne fallait pas le confondre abusivement avec celui de productivité... trop gros mot.

2 - que les engueulades étaient surtout dues au fait qu'on ne parlait pas du même monde.

3 - que certaines de mes petites réflexions étaient très mal reçues parce que, très simplement, je faisais appel à des notions inexistantes dans l'appréhension des problèmes.

Oui, je sais.

Mon expérimentation est trop réductrice par rapport au choc de cultures de mon commentaire. Mais elle m'a marquée.

@ Ddt

"En conclusion, quand vous parlez "d'adaptations nécessaires", j'aimerais bien savoir ce que vous mettez dans ce concept.".

Par exemple, ne pas avoir forcément recours à un arrêt de travail si on se fait un lumbago quand on caresse son chat.

Source: Eric Montgolfier - lien: lexpress.fr/info/france/dossier/justice/dossier.asp

J’accepte très volontiers ma position, selon vous, caricaturale.

Elle ne peut pas être autre dans la mesure où je suis totalement étrangère au monde de la justice. Mais je m’améliore au contact des notes de Philippe, des vécus et des pédagogies pleines de nuances de certains de ses commentateurs.

Mais accordez-moi que celui qui a recours à un arrêt de travail pour son lumbago est à lui tout seul une caricature.

Plus sérieusement.

Le cauchemar judiciaire que représente pour les magistrats la loi sur les peines planchers.

Je suis presque certaine que si l’opposition revenait au pouvoir, elle ne supprimerait pas cette loi. Non pas pour flatter outrageusement "le populisme judiciaire" de l’opinion mais parce qu’elle serait simplement soulagée que ce boulot soit fait.

Pour les moyens, n’importe quelle personne de bonne foi sait qu’il faut impérativement les augmenter. Mais n’importe quelle personne de bonne foi sait aussi qu‘augmenter des moyens ne suffit pas. Il faut également transformer et rationaliser les méthodes de travail.

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