Je sais que ce billet va susciter l'ire des avocats qui me font le plaisir de venir visiter ce blog ou même de commenter certains de mes posts.
Avant de m'attacher à la rencontre du garde des Sceaux avec le Conseil national des barreaux présidé par Paul-Albert Iweins - manifestation paraît-il houleuse -, un mot sur la visite du ministre en Corse, à la suite de l'attentat au Palais de justice de Bastia. Je relève que, selon le Monde, le président de la République l'a chargée de transmettre à tous les magistrats et fonctionnaires exerçant sur l'île "son soutien et sa confiance". Je suis persuadé que cette adresse les a réconfortés. Dans ses déclarations, Rachida Dati a souligné , au nom du président et au sien propre, que la politique menée contre le terrorisme "serait sans faiblesse". J'ai apprécié qu'elle ne s'oublie pas.
Consultant sur Internet le site du Nouvel Observateur, j'ai pris connaissance d'extraits du discours très offensif prononcé par Paul-Albert Iweins qui affirmait refléter la position des 46000 avocats du CNB, et de fragments de l'intervention du garde des Sceaux.
Si j'ai moi-même, comme d'autres, dénoncé les risques de mesures prises dans l'urgence qui seraient dictées par l'émotion, et mis en garde contre le danger, aussi bien pour les victimes que pour l'Etat de droit, de la comparution judiciaire des personnes déclarées irresponsables, je récuse en revanche totalement la dénonciation par le barreau de la "tonalité répressive" de la politique pénale initiée et, plus généralement, le discours moralisant et donneur de leçons qui l'accompagne.
On ne va tout de même pas revenir indéfiniment sur les peines planchers qui, votées sans l'ombre d'une véritable contestation parlementaire, ne deviendraient mauvaises que parce qu'elles font l'objet de la vindicte des avocats ressassant l'individualisation des peines. Ils savent pourtant comme la rigueur mécanique du texte est largement tempérée, même pour des récidivistes conséquents, par une double atténuation possible. Ils n'ignorent pas que la pratique en a déjà fait un usage substantiel et qu'apparemment, la société ne s'en plaint pas. J'ajoute qu'une grande loi pénitentiaire sera débattue à la fin du mois de novembre et tentera de répondre à ce que la nécessaire sévérité pourrait avoir d'encore plus dramatique pour l'état des prisons.
En réalité, derrière cette contestation qui s'éternise et qui est devenue sans effet, je pressens à nouveau que l'avocat s'estime juge du sentiment populaire et n'est pas loin de tenir pour rien le fait que des promesses présidentielles, avalisées par l'élection, aient été mises en oeuvre. Alors, l'accent mis sur la "tonalité répressive" n'est au fond que la critique de ce qui a été donné au citoyen et qu'il a voulu. N'y a-t-il pas, contre cette adhésion populaire trop vite baptisée ici ou là de populisme, l'irruption d'une forme d'arrogance, l'affirmation du technicien, du compétent, de l'humaniste contre ceux qui ne savent pas, qui ont besoin qu'on leur serine à perte de vue que ce qu'ils exigent est une catastrophe, ce qui leur fait peur une illusion ?
De même qu'il serait inconcevable de prétendre, pour les magistrats, disposer d'une politique pénale à la mesure de leur seule appétence répressive, on ne saurait l'élaborer à l'unique aune des avocats. Le fait qu'ils la décrient ne signe pas sa médiocrité ou sa malfaisance. Simplement l'évidence que l'avocat l'est toujours même quand le citoyen, chez lui, pourrait être appelé à prendre la relève. Pourquoi ne pas passer du corporatisme professionnel à une vision plus large, une approche plus globale où la responsabilité sociale constituerait l'impératif dominant ? Pourquoi refuser de faire le saut qui permettrait au technicien de rejoindre le citoyen ?
Certes, l'avenir est riche encore de réformes importantes à accomplir mais elles n'auront pas besoin du seul aval des avocats. Ou, plutôt, elles auront du sens même s'ils les dénoncent. Contre eux, contre nous peut-être, il y aura à batailler pour faire triompher la société.
Vous permettez, Maître, qu'on dépasse les limites de votre monde pour favoriser le bonheur et la sécurité de tous ? Avocat vous êtes mais citoyens nous sommes.
En voilà une "chienne d'idée de bouquin" : Le Nouveau Code Mondain de la Justice.. Juste de quoi réconcilier Gens du Monde et Noblesse de Robe...
J'aimerais bien avoir l'honneur de l'écrire avec vous, en humble qualité de co-auteur, ou de "nègre" servil comme j'en ai l'habitude !!
Écrivez-moi, contactez-moi... Saisissons l'idée au vol pour la remettre dans "l'air(e) du temps"
MERCI pour votre bienveillante attention, Monsieur l'Avocat général
Rédigé par : Jacques | 04 octobre 2007 à 21:12
«dans la pratique le citoyen "lambda" ne connaît rien de la justice.»
Exact puisque le seul accès qu'il a au monde judiciaire est le texte de la loi dont il est censé ne rien ignorer, tandis que la pratique dont il a un écho lui donne assez souvent à entendre que le seul qui ne l'ignore pas en effet, c'est bien lui.
«précisément lorsque le citoyen lambda est confronté à la justice personnellement, c'est seulement à ce moment qu'il en aperçoit réellement le fonctionnement.»
IDEM !
«jusqu'au jour où le fiston du citoyen lambda est mis en garde à vue et incarcéré. »
Oui enfin ça c'est le citoyen Lambda X'
«Et qui est là pour tenter une explication de texte ? Le ministre ? Non, le magistrat ? Non, c'est bien l'avocat.»
Et c'est là où les athéniens s'éteignirent, car seul le magistrat est habilité à s'interpréter lui-même !
«J'ai comme un doute.»
Vous avez bien de la chance car le citoyen lambda, lui, est dès lors 'perclus' de doutes.
Rédigé par : La citoyenne L'Ambda | 04 octobre 2007 à 17:08
A titre personnel, je trouve assez logique que des avocats s'expriment sur des questions touchant à la réforme de la justice pénale.
Contrairement à ce que vous indiquez, je ne pense pas que cette expression soit égocentrique. Je pense qu'elle est surtout primordiale car dans la pratique le citoyen "lambda" ne connaît rien de la justice.
Il n'est pas forcément surprenant qu'il existe un décalage entre ce que la société semble prête à accepter et l'opinion des professionnels que nous sommes.
Il est assez simple pour quelqu'un qui n'a jamais mis les pieds dans une salle d'audience correctionnelle de penser que les peines planchers sont utiles et nécessaires pour éviter ou limiter la récidive.
C'est bien plus difficile à faire admettre à un professionnel qui connaît la réalité du terrain.
Et cette technicité qui est dénoncée "sortez de votre monde", elle est nécessaire car précisément lorsque le citoyen lambda est confronté à la justice personnellement, c'est seulement à ce moment qu'il en aperçoit réellement le fonctionnement.
Il est facile de dire que l'opinion est favorable aux peines plancher, jusqu'au jour où le fiston du citoyen lambda est mis en garde à vue et incarcéré. Là tout d'un coup, les points de vue s'inversent : "Mais Maître, pourquoi mon fils a-t-il été condamné si sévèrement ?". Et qui est là pour tenter une explication de texte ? Le ministre ? Non, le magistrat ? Non, c'est bien l'avocat.
En tant que professionnels, il nous appartient d'attirer l'attention sur la réalité parce que nous sommes tous des justiciables (voire même des délinquants cf la répression en matière de délinquance routière) en puissance.
Si nous ne le faisons pas, qui le fera ? Nos députés ? Nos ministres ? Les magistrats ?
J'ai comme un doute.
Rédigé par : zadvocate | 04 octobre 2007 à 13:17
Jean-Dominique Reffait
«qu'on acquiert dans ces établissements une habitude et une méthode de travail qui dépassent très largement le simple but de passer le concours. »
C'est vrai tout le monde le sait, mais la question n'est pas là. La question est en effet au départ celle de la création d'une prépa intégrée destinée spécifiquement à l'accueil d'une quinzaine d'élèves issus de famille de condition modeste et qui ne souhaiteront pas perdre du temps, même si nous savons nous que, en réalité, ce n'est pas du tout du temps perdu, à simplement acquérir une méthode de travail, mais voudront effectivement intégrer l'école vu le poste et le salaire annexé qu'il y aura au bout. Ce qui ne se pourra, et reconnaissons-le sans hypocrisie, surtout quand on est passé par là, que sur la base de places réservées. C'est tout ! Maintenant il faut quand même dire que, pour avoir une chance sérieuse d'intégrer une école, il est préférable de l'avoir avant la méthode. Du coup quelqu'un qui aurait réussi par lui-même, bien que de condition modeste, et il y en a, se verrait déconsidéré s'il passe par ce type de prépas aux places réservées au lieu d'avoir fait comme tout le monde et, comme tout le monde toujours, à ses risques et périls! Surtout si tout ne va pas comme sur des roulettes par la suite également! Le véritable problème n'est pas là, mais avant. Il suffit d'avoir vu passer des devoirs de sixième ou de cinquième ne serait-ce qu'une fois dans sa vie pour en être convaincu sans autre discussion. Je dois bien en avoir dans mes tablettes quelques-uns que j'ai récupérés à l'occasion et que je vous posterais bien, si je ne craignais de déclencher une révolution ! Je vous posterais bien également des copies de terminale dans lesquelles les élèves résument le même cours de philo auxquels ils ont assisté ensemble, en deux lignes pleines de fautes pour l'un, et pas con en plus, mais en trois pages sans une faute pour l'autre et avec une syntaxe et une maîtrise de la synthèse comme elles devraient l'être pour tout le monde.
«Ah mais Madâame si vous nous dictiez au lieu de parler et de nous faire travailler, on aurait exactement le cours que vous souhaitez.» «Allez-y dictez ! Nous on copie tout ce que vous voulez, on comprendra chez nous.» Il faut avouer que cela fait mal au coeur tout de même... pour eux... ! Donc j'ai fait quoi à votre avis ? !
Rédigé par : Catherine JACOB | 03 octobre 2007 à 18:24
Catherine ?
Je peux vous appeler Catherine ?...
(je suis intimidé par votre côté Freudo Lacanien...)
eh bien, Catherine, vous nous les brisez menues !...
Rédigé par : sbriglia | 03 octobre 2007 à 17:31
@Bernard de... et Catherine Jacob :
Ecole des Chartes SVP, créée en 1821, tout de même !
Rédigé par : Parayre | 03 octobre 2007 à 15:37
Bernard de ...
«Quant à l'école des Chartres depuis quelques années c'est 100 % H.4 (Henri IV dans le langage des prépas)»
H4 donc et pas H5...N1 !
Le lycée Fabert à Metz bénéficie de prépas scientifiques sans 'déchets' sauf votre respect, mais toutes les écoles intégrées ne sont pas aussi prestigieuses que celles que vous citez.
Personnellement, j'ai une ancienne condisciple qui n'était pas un foudre de guerre, mais qui a été prise à Henri IV malgré un avis mitigé de la prof de philo, prof principal [laquelle m'avait pour sa part absolument dégoûtée de cette matière - je n'y ai repris goût qu en prépa - et elle avait, de surcroît, fait savoir au responsable de la prépa que je me caractérisais surtout par l'art de passer entre les gouttes, ce qui a donné à ce dernier l'idée de faire pleuvoir des cordes... et ce que je me suis empressé de lui rappeler le jour où je l'ai croisée sur le chemin de la fac de lettres où j'allais... donner mon cours, et à quoi il me fut répondu d'un air gêné que «C'était de l'histoire ancienne.»..!] Pour en revenir à ladite condisciple, elle a intégré en effet l'Ecole des Chartes, ce qui prouve bien que les bonnes prépas sont malheureusement... les bonnes prépas.
Dans la famille on a eu deux Louis le Grand [et, avec un peu de chance, l'an prochain un 3ème pourquoi pas, et peut-être même une quatrième, mais vu qu'elle n'a encore que huit ans et qu'elle est affreusement gâtée qui peut savoir ...] qui ont déjà abouti à un ENS puis une agrégation de chimie reçu premier, et un Maisons Alfort qui, quand il ne se casse pas la figure dans les escaliers parce que c'est un chien fou, marche très bien. Sa grand-mère voulait offrir Ginette à mon fils - prépa privée onéreuse comme vous le savez - lequel s'y est refusé, tout comme autrefois son père d'ailleurs et pour sa part au motif que les vraiment bons n'ont nul besoin d'être gavés pour réussir ou être agrégés, ce qui est assez sympathique pour les autres, mais ce qui dans son cas s'est révelé exact. Je ne sais pas cependant s'il redirait cela aujourd'hui - Ceci étant, l'obtention d'un prix littéraire qui passe par l'étalage de démêlés conjuguaux sur la place publique ne représente pas vraiment, à mon sens, le parcours idéal - quant à mon fils qui y a cependant déjà été admissible une première fois, il faudra attendre encore un peu qu'il puisse s'y mettre sérieusement. Mais c'est vrai qu'on ne serait sans doute pas encore à attendre s'il avait daigné faire comme le commun des mortels. Toutefois c'est sa vie, pas la mienne. On a encore une petite khagneuse sur le feu dans une prépa provinciale de l'ouest de la France, on verra quel sort lui est réservé par les Parques!
Mais il faut aussi savoir qu'il n'est pas nécessaire d'être effectivement passé par une ENS pour être réputé normalien, comme cela est arrivé à un ancien condisciple du père de mon fils qui a bénéficié d'un public tellement nombreux lors de sa soutenance de thèse qu'il a fallu changer de salle et il y en est encore resté dans le couloir [cinq cents personnes a-t-il été dit, mais j'étais là c'est possible]. Les élèves qui l'ont eu en prépa lui ont fait une réputation d'enfer, entre autres que s'il était comme il était, c'était parce qu'il était normalien ! De nos jours il fait partie d'un jury de concours qui, entre autres, juge des normaliens, tandis que, tout le monde ne s'appelant pas Mazarine, de vrais normaliens sont en poste en collèges qui le jour où ils passeront leur thèse, s'ils la passent, n'auront pas un chat en dehors de leurs proches, mais c'est là la légerté et la fantaisie administratives si délicieusement françaises !
Rédigé par : Catherine JACOB | 03 octobre 2007 à 13:58
@ Catherine Jacob et Bernard de...
En tant qu'ancien élève de Hoche à Versailles et d'Henri IV à Paris, je puis simplement dire qu'on acquiert dans ces établissements une habitude et une méthode de travail qui dépassent très largement le simple but de passer le concours. J'ai fait une khâgne classique à H-IV et je n'ai jamais retrouvé depuis le sentiment que mon cerveau bougeait à force de réfléchir (notamment sur le thème latin, exercice d'une rare difficulté qui permet de passer une nuit à souffrir intellectuellement pour obtenir un très glorieux 2/20 - les notes négatives étant légion). Je n'ai même pas passé le concours de l'ENS, sachant que je n'avais pas la moindre chance, mais j'ai pu constater qu'après, les études universitaires sont devenues une promenade de santé. Et les habitudes de travail et de méthode me suivent encore aujourd'hui. Vive les grands lycées bien difficiles !
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 03 octobre 2007 à 12:52
@ Catherine JACOB
Il en va de même pour les matières scientifiques, au concours de l'X, E.N.S, Centrale, 97 % des places sont ravies tous les ans par les cinq mêmes lycées, 3 à Paris : Louis le Grand, Saint-Louis et Henri IV et 2 à Versailles : Hoche et Sainte-Geneviève... Les autres lycées prenant ce qui reste... Quant à l'école des Chartres depuis quelques années c'est 100 % H.4 (Henri IV dans le langage des prépas)
Rédigé par : Bernard de ... | 02 octobre 2007 à 21:51
Simple incise : la ministre déclare :
"J’ai pris la décision d’imposer la parité dans les nominations des principaux responsables du parquet. Dans un corps essentiellement composé de femmes, il est important que les hautes responsabilités ne soient pas uniquement confiées aux hommes !"
Madame Dati estime donc que, lorsqu'il y a une majorité écrasante de femmes dans un corps, point besoin de parité, au contraire, il faut en rajouter en haut de la hiérarchie. La parité chez les magistrats, c'est virer les derniers hommes qui y flottent encore !
D'accord pour féminiser en haut de l'échelle, mais, de grâce, masculinisons le bas, par exemple, chez les juges aux affaires familiales, tous les hommes divorcés privés de leurs gosses apprécieront.
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 02 octobre 2007 à 13:15
Bernard de ...
Quand dans les matières non scientifiques un seul élève tous les trois ou quatre ans sur les trente ou quarante éleves d'une classe prépa de province a une chance d'intégrer l'Ecole [ 1 tous les trente ans dans les prépa vétos ] et encore après avoir redoublé la seconde année, une pré-prépa est soit une hypocrisie sans nom, soit un 'foutage de gueule' monumental !
Ceci dit, la prépa intégrée c'est autre chose. On n'y reçoit pas véritablement de formation générale comme dans une prépa normale, mais une formation axée sur les spécificités de l'école, en particulier en ce qui concerne les écoles d'ingénieurs dont les diplômes sont de ce fait moins bien cotés. Mais là, il ne s'agira pas de se vendre à une entreprise privée mais d'accéder à la fonction publique donc... No comment ! En tout état de cause, le concours de l'ENM ne se présente pas au terme d'un simple cursus de prépa, comme en ce qui concerne les autres EN, du moins à ma connaissance. Donc, après avoir parlé de prépa intégrée pour 2008, on nous parlera pour 2009, comme pour Sciences Po, de places réservées aux élèves de ces prépa intégrées, au motif que, s'ils devaient ne pas réussir le concours, ils auraient perdu leur temps et l'argent de l'Etat ! Mais bon, ni plus ni moins finalement que dans le cas des autres prépas qui s'inscrivent cependant dans un système d'équivalences en prévision du retour au sein de l'université. Pour entrer à l'ENSAD il faut faire preuve de solides connaissances artistiques avérées qu'il est difficile de simuler, mais pour passer d'une prépa intégrée dans laquelle on est admis sur critères sociaux au cursus même de l'Ecole, qui est simplement une école professionnelle et non pas une ENS, qu'est-ce que son directeur qui a passé des siècles hors de France, donc hors du système des prépa en général, va nous concoter, sous prétexte qu'il serait injuste de faire échouer les élèves après leur avoir donné à penser ainsi, et surtout aux familles modestes, qu'après la prépa intégrée spécialement conçue pour eux, ils intégreraient l'école comme une lettre la poste et que, pour eux, le concours ne serait plus qu'une formalité...? Au final le justiciable sera obligé de subir le magistrat quel que soit le niveau réel de compétences finalement atteint par ce dernier, ce qui aura pour conséquence de faire travailler davantage les avocats en appel sans doute - et d'autant plus qu'il semble également être question de diminuer les cas où la représentation par ministère d'avocat n'est pas obligatoire, ce qui revient quelque part à caresser cette profession dans le sens du poil - mais aussi de continuer à encombrer les tribunaux, alors que s'il sagissait d'un avocat qui perdrait cinquante procès sur cinquante et un, on lui ferait avant le cinquante-deuxième, une réputation qui l'amènerait à envisager sérieusement une autre voie... Non non non ! Je ne vois pas du tout pour ma part le respect du justiciable passer par là, or c'est cela seul et non pas de trouver une place quelque part pour les étudiants issus des foyers modestes pour lesquels le cas Dati serait emblématique, qui doit commander toute réforme judiciaire quelle qu'elle soit, et ce n'est pas non plus la préparation des esprits à la dépénalisation du droit des affaires. Il y a des aspects autrement importants et dont la réforme est d'une toute autre urgence que celle qui finira simplement par compléter l'arrogance des uns par l'arrivisme des autres... De plus le désir de sécurité qui peut aussi quelque part s'analyser sous le régime de la relation d'objet, ne doit pas servir de prétexte à nous servir Le Pen sans... Le Pen: http://fr.wikipedia.org/wiki/Saturne_d%C3%A9vorant_un_de_ses_enfants Pour la citoyenne lambda, la magistrature se doit d'être une vocation et un sacerdoce et non pas un parking pour juristes qui n'auront pas réussi à se caser chez Taylor Wessing et accepteraient dès lors d'être de purs et simples substituts.... de la Chancellerie !
Rédigé par : Catherine JACOB | 30 septembre 2007 à 17:15
La peine plancher et le programme du Président Sarkozy dans le domaine de la justice... A mon avis très personnel, ils répondent à une malaise social intallé depuis des lustres, et sans être prophète ni un fin politicien, si le Président Sarkozy n'avait pas introduit une certaine dose de sévérité à proportion humaine dans le domaine de la justice nous risquions d'avoir Le Pen à la tête de l'Etat, homme qui ne donne pas particulièrement dans la modération.
@ Suspicion
"4.2 J’ai souhaité la création de classes préparatoires intégrées dans les écoles de formation de la justice. J’ai demandé au nouveau directeur de l’ENM d’accueillir, dès janvier 2008, une quinzaine d’étudiants issus de conditions modestes pour les aider à préparer le concours de la magistrature dans les meilleures conditions. Cette politique sera aussi mise en œuvre dans les autres écoles de la justice"
Le termes d'étudiants issus de conditions modestes est à ma vue un peu démagogique. Débattre du sujet nous ferait sortir de l'idée du billet. Mais qu'est-ce que la condition modeste ? D'après ce que je sais les étudiants des classes préparatoires sont admis sur dossier en fonction du travail scolaire qu'ils ont fourni au lycée et en aucun cas en fonction de leurs origines sociales. Maintenant il existe déja après la terminale des classes qui préparent aux prépas pour les élèves issus de zones défavorisés ; des élèves qui auraient pu faire mieux s'ils avaient eu la chance d'avoir un bon lycée de secteur. Tant mieux si ces élèves viennent de familles aux conditions modestes, mais ce n'est pas la condition sine qua non d'admission, c'est d'abord un dossier scolaire qui prouve que l'élève à la capacité et surtout la volonté de poursuivre des études ardues. Quand ces élèves venus de zones défavorisées sont admis en pré-prépa, l'Etat comme les établissements qui les admettent, semblent tout mettre en oeuvre pour leur réussite.
Je pense que c'est dans cette idée-là qu'il faille interpréter le discours de Rachida Dati.
Rédigé par : Bernard de ... | 30 septembre 2007 à 08:40
@ notre hôte
Permettez-vous Monsieur, au contraire !
Vous avez, cette fois-ci, raison.
On dit qu'il y avait 600 avocats à cette AG « anniversaire » du CNB.
Et alors !
Cela représente 1,3% des avocats de France.
Quand on connaît le taux de participation aux élections du CNB on se prend à penser que vraiment le CNB ne représente que lui-même !
Mais je suis réac, et alors !
Quant à la remarque de mon confrère « Eomasque » qui écrit presque tout sur les gens de robes, je ne partage pas son point de vue quant à "la tendance" qu’il prête aux avocats d’avoir l’apanage d’être défenseurs des libertés parce que les juges du siège seraient "réticents" à se faire de vrais défenseurs des libertés individuelles au profit trop exclusif de l'intérêt social et collectif incarné par l'Etat ?
Oui, et c'est un truisme, avocats, nous sommes naturellement les défenseurs des libertés, de toutes les libertés. Ce n’est pas une "tendance"… c’est tout simplement notre boulot !
Les juges, eux, autre truisme, sont les garants des libertés individuelles et publiques, comme le souligne à juste titre dans un post Véronique.
Il suffit de le leur rappeler en plaidant.
Nous ne faisons qu'occuper notre place, et les juges la leur. Et si le juge est « réticent » vous ne manquerez pas de le lui dire, cher confrère, avec les formes, évidemment !
A cette heure, je m’éo…lâche un peu !
Rédigé par : j.wedry | 30 septembre 2007 à 00:53
@ Maître Sagardoytho
"Le citoyen moyen répugne à ce que la condition des détenus soit meilleure que celle du plus pauvre des citoyens libres."
Non, non et non.
Le citoyen "moyen" n'existe pas. Sauf dans l'esprit de ceux qui utilisent ce vocabulaire péjoratif pour justifier leurs difficultés à convaincre une opinion.
Le citoyen ne sera pas outré que les détentions se passent dans des conditions décentes et respectueuses des droits fondamentaux si, dans le même mouvement, il a le sentiment que les pouvoirs publics font au mieux pour assurer son droit légitime à sa sécurité dans son quotidien.
NS a la latitude et la crédibilité pour déléguer à RD le soin d'entreprendre une profonde réforme pénitentiaire.
Je l'ai déjà exprimé ici. NS, lui, plus que tout autre dirigeant politique, a l'opportunité de faire une réforme décisive.
Ne pas l'entreprendre ou faire semblant de l'entreprendre serait un manquement politique et sociétal grave.
D’autre part, Philippe ne s’offusque pas de la position du bâtonnier Iweins. Il en conteste le conformisme. Il fait l’avocat général en plaçant le bien commun dans le haut de ses préoccupations.
Ce qu’on peut contester à Philippe, c’est son idée illusoire et très discutable de vouloir que les avocats tout court deviennent des sortes de Bilger quand ils expriment leur opposition à la politique pénale mise en œuvre par RD.
Rédigé par : Véronique | 29 septembre 2007 à 20:38
Cette idée de 46.000 avocats qui seraient représentés en matière pénale par les positions du Président du CNB est je vous le confirme une pure vue de l'esprit. La raison en est assez simple, la majorité des 46.000 avocats sont des conseils juridiques et fiscaux ou des avocats "d'affaire". C'est peu de dire qu'une grande majorité de ce barreau là soutient une politique pénale ferme, ne serait-ce que pour protéger sa propre Audi et sa résidence secondaire. Pour ma part, je n'ai jamais rencontré un avocat "d'affaire" se plaignant des rigueurs des sanctions pénales (sauf evidemment pour le droit des affaires... mais bon nul n'est parfait... et il y a une différence sensible entre déposer des comptes sociaux en retard et voler le sac d'une vieille dame...). En revanche, les avocats "d'affaire" trouvent plutôt à se plaindre d'un certain barreau qui a effectivement un tendance à se porter en toute occasion comme le défenseur des délinquants de toutes les espèces, donnant une image peu responsable de la profession. Il est vrai que la fiscalité ou le droit social soulèvent moins de passions et dès lors présentent une bien moindre visibilité...
Rédigé par : PB | 29 septembre 2007 à 19:17
Il y a peu, vous légitimiez le droit de critique des syndicats policiers envers certaines décisions judiciaires qui avaient le malheur de leur déplaire. A présent, vous vous offusquez que les Avocats usent du même droit d'expression mais dans une tonalité différente. Pourquoi cette inégalité de traitement ? La critique d'un avocat vaut largement celle d'un policier ! Les avocats n'ont nullement la prétention de "donner leur aval" à l'action du Parlement. Ils usent tout juste de leur devoir d'alerter l'opinion sur des réalités auxquelles ils sont hélas confrontés au quotidien. Quant à votre croyance en un avenir meilleur lors de l'avènement de "la loi pénitentiaire", vous déchanterez bien vite. Mme Dati n'a ni les moyens, ni la volonté politique de mettre la France en harmonie avec les textes européens. Encore une fois, ce sera un énième saupoudrage et replâtrage ! Le citoyen moyen répugne à ce que la condition des détenus soit meilleure que celle du plus pauvre des citoyens libres.
Rédigé par : Thierry SAGARDOYTHO | 29 septembre 2007 à 19:07
J'ai retenu du discours de Mme Dati les points suivants :
«4.1 Des pôles anti-discrimination ont été mis en place dans les parquets des 181 tribunaux de grande instance. J’ai installé hier celui du TGI d’Ajaccio.
4.2 J’ai souhaité la création de classes préparatoires intégrées dans les écoles de formation de la justice. J’ai demandé au nouveau directeur de l’ENM d’accueillir, dès janvier 2008, une quinzaine d’étudiants issus de conditions modestes pour les aider à préparer le concours de la magistrature dans les meilleures conditions. Cette politique sera aussi mise en œuvre dans les autres écoles de la justice.
4.3 J’ai pris la décision d’imposer la parité dans les nominations des principaux responsables du parquet. Dans un corps essentiellement composé de femmes, il est important que les hautes responsabilités ne soient pas uniquement confiées aux hommes ! Je souhaite assurer la diversité des talents, des personnes et des générations. Cela sera effectif dès le premier mouvement de cet automne. »
Personnellement, je souhaite que toutes ces bonnes intentions se développent sur la base de notions clairement définies, ce qui implique de les sortir d'une nébuleuse destinée à leur assigner un cadre où leur portée a toutes les chances de se voir limitée à quelques antiennes, et ce qui implique également qu'on pose les problèmes de société qui les sous-tendent à l'aide de personnalités dont les compétences excèdent celles du microcosme judiciaire et qui ne soient pas systématiquement pêchées dans le milieu associatif. Une façon de clarifier les choses est d'entreprendre publiquement l'analyse de cas d'école en les transposant dans chacune des strates du corps social.
Ex1: les pôles anti-discrimination. Je voudrais bien disposer d'un listing non exhaustif des sortes de discriminations qu'ils seront amenés à connaître, ainsi que d'une définition précise du critère permettant de l'apprécier car il y a mille et une discriminations possibles.
Ex2: Les classes préparatoires intégrées. Pourquoi les limiter aux élèves de condition économiquement modeste ? Il peut y avoir des tas de raisons à l'échec scolaire d'enfants dotés d'un grand potentiel et qui représentent des obstacles infiniment plus difficiles à surmonter que la simple condition économique des ascendants. En particulier le climat incestueux qui ne va pas jusqu'à l'acte mais enferme le jeune dans une dialectique préjudiciable au succès scolaire, ou encore les enfants battus, ou dont l'un des deux parents bat l'autre, soit physiquement soit moralement etc... La classe préparatoire intégrée limitée à un certain profil d'élèves qui n'aura rien à voir avec le potentiel intrinsèque du jeune peut contribuer à créer une nouvelle sorte de ghetto intellectuel, sans compter qu'ils seront nécessairement formatés en fonction des exigences du concours, tout comme les élèves des prépa parisiennes non scientifiques sont formatés [et non éduqués] par ceux-là même qui sont amenés à les juger, et tout de même que les normaliens en ce qui concerne les diverses agrégations. Or, on sait que de tels profils représentent quelque chose de tout à fait pernicieux eu égard aux véritables besoins du corps social, puisque cela tue la créativité, l'esprit de la recherche etc. et que cela produit surtout des emmerdeurs dont l'arrogance fait ensuite rigoler la communauté planétaire des véritables intelligences dont le seul but dans la vie n'est pas de gravir les échelons de la hiérarchie ou de rivaliser avec la déclaration d'impôts de Bill Gates. Ce n'est pas parce que Madame Dati n'a pas passé le concours, qu'elle doit maintenant créer une prépa qui, si elle eût existé en son temps, lui eût permis de le réussir, ce qui reste de toute façon encore à prouver.
Ex3: la parité dans les nominations des principaux responsables du parquet+la diversité des talents, des personnes et des générations. Est-ce que cela veut dire qu'on va mettre les CV des hauts magistrats possibles dans un shaker, secouer puis rétablir un semblant de parité h/f vieux/+jeunes [comme Madame Dati]. Enfin bref, répondre à toutes les critiques en étendant ce qu'on lui reproche à un corpus plus nombreux de façon à noyer le poisson dans une mer d'arrivistes ? Personnellement je me sentirais plus rassurée en pensant que les nominations obéissent au seul critère de la compétence, quels que soient l'âge ou le sexe. On n'est pas là dans la sphère du politique mais dans un domaine où il faut être réellement à la hauteur des défis de la société contemporaine, et il est hors de question de laisser sans rien dire les gens mamailler pour mettre en place des pions dans des buts autres que le bien commun.
Rédigé par : Suspicion | 29 septembre 2007 à 19:01
@ Marcel
Je préférerais très nettement qu'Eolas réponde à la question que vous me posez.
Vous vous doutez bien que votre question dépasse mes compétences.
Mais, à côté de la question, je pense que les magistrats, s'ils ne sont pas spontanément pour moi, des défenseurs des libertés publiques, en sont des garants.
Et comme on parle d'Eolas, je pense que cet avocat ferait un très remarquable magistrat.
Dommage qu'il ne soit pas tenté par l'autre côté.
A mon avis, cette expérience de transfuge et d'ouverture d'un autre genre, vaudrait le coup pour l'idée qu'on se fait - que je me fais - de la justice.
@ Philippe
Une réponse à la question de Marcel serait aussi très souhaitable.
Là aussi, si vous pouviez permuter avec Eolas et devenir avocat, je pense que pour le bénéfice de pas mal d’individuels, ça vaudrait le coup de tenter la chose.
Rédigé par : Véronique | 29 septembre 2007 à 18:43
Véronique,
Il n'y a pas de problème à ce que « quand un bâtonnier s'exprime au nom de ses confrères, il me paraît très hasardeux de lui demander de parler intérêt de la société [...] car c'est un rôle qu'il ne peut pas endosser ». Mais peut-on, alors, admettre que ce bâtonnier s'exprime comme s'il était le dernier défenseur des libertés publiques, subvenant aux déficiences en la matière des magistrats, dixit Eolas ?
Que l'on défende un intérêt privé n'est pas honteux. Mais qu'on l'assume et, surtout, qu'on ne fasse pas passer cela pour la défense de l'intérêt commun.
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 29 septembre 2007 à 16:57
« « My tailor is rich » est la première phrase de L'Anglais sans peine, premier ouvrage de la méthode Assimil d'apprentissage de l'anglais, écrit par Alphonse Chérel en 1929.
Elle a été parodiée et reprise de nombreuses fois, par exemple dans La Cantatrice chauve, Astérix chez les Bretons ou Le Gendarme à New York. Depuis, les méthodes Assimil ont évolué, mais cette phrase continue d'être utilisée dans le langage courant pour évoquer l'apprentissage de l'anglais. De telles références sont teintées d'humour, car cette phrase est difficile à placer dans une conversation. Dans son spectacle L'Autre c'est moi, l'humoriste Gad Elmaleh rapporte que l'une des premières phrases anglaises qu'il a dû apprendre et répéter est « Where is Brian? » ("Où est Brian?"), ce à quoi il fallait répondre « Brian is in the kitchen » ("Brian est dans la cuisine.")» - Source Wikipedia -
L'équivalent japonais de «Brian is in the kitchen» est «Otôtoha Niwani iru » ("Mon petit frère est dans le jardin/ dans la cour.")
Les méthodes ont évolué ? Voyons donc la première phrase du Japonais sans peine : «Avez-vous vu ?» Réplique «Quoi ?» Jusque là tout va bien mais, attention à la suite : la réponse n'est pas « Mon petit frère», ni même «Brian », mais «L'exposition Picasso !». Là encore, surprise. La réponse est : «Non»! D'où la conclusion: «Vite, allons » qui n'est pas bien sûr la suite de :«Allons sous ma chaumière, Bergère, vite, allons » laquelle chanson finit par :«Sur ton front pur ma bouche prend un baiser d'amour» !
Plus utile donc que «the kitchen» ou encore que «O Niwa» le jardin, la cour et bien évidemment que «ma chaumière»: le Musée d'Art moderne, lequel n'est cependant pas nommé, et beaucoup plus utile que «Brian» ou que «Otôto» mon p'tit frère, s'agissant du japonais, mais c'est «Picasso» bien sûr!
Pourtant «Picasso n'est pas mon p'tit frère » disait Goya, ...Chantal de son prénom !
QCM : Pour le cas où pourtant My taylor serait mon p'tit frère:
« Where is My taylor? » -
Réponse.1 «My Taylor is with the Court» - Réponse.2 «My taylor is in the court» - Réponse.3 «My taylor is on the court » Réponse .4 «My taylor court toujours»
Rédigé par : La bonne réponse: | 29 septembre 2007 à 16:19
On représente souvent le corse indépendantiste, dans son maquis, comme un héros, un résistant. Une sorte de Maurin des Maures, un Louis Mandrin, presque un Robin des bois, pardon, du maquis, face au colonialisme français.
Moi je ne vois qu'un lâche. Un mec pas très "couillu" comme on dit dans le rugby qui est à l'honneur ces temps-ci et que j'ai eu le plaisir de pratiquer.
Enfin quoi, voilà de drôles de résistants, prêts à mitrailler des civils, à racketter des industriels et des commerçants.
Je ne vois que des malfrats qui terrorisent bien des gens.
L'indépendance de la Corse, la belle question, mais pour quoi faire ? Ce qui les intéresse, c'est l'argent et la jouissance qu'apporte l'ivresse de la violence à répétition. Se sentent-ils des hommes car ils ont le pouvoir de nuire et de tuer plus faible qu'eux ?
Pauvre Corse, où va se nicher ta fierté régionale.
Qu'un ministre, une fois de plus, veuille s'attacher au problème je trouve cela normal.
Qu'il n'y mette pas les moyens je le comprends moins.
Alors quoi, voilà un Etat qui gère plusieurs services de renseignements (DGSE, DST, RG) et qui ne peut pas "loger" des terroristes ? A qui le ferez-vous croire ?
Allez Monsieur Sarkozy, Madame Dati, s'il vous plaît, faites votre travail.
Faites ce pour quoi nous vous avons élus.
Restaurez l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire de la nation.
De la pitié pour ceux qui se sont fait prendre, de la mansuétude, et pourquoi donc ?
Ont-ils la moindre pitié envers leurs victimes, le moindre repentir de leurs actes ? Non !
Monsieur Bilger vous faites appel au sens citoyen de l'avocat. Vous êtes bien courageux et j'oserais dire, volontairement naïf.
Bien cordialement.
Rédigé par : Surcouf | 29 septembre 2007 à 14:52
"N'y a-t-il pas, contre cette adhésion populaire trop vite baptisée ici ou là de populisme, l'irruption d'une forme d'arrogance, l'affirmation du technicien, du compétent, de l'humaniste contre ceux qui ne savent pas,qui ont besoin qu'on leur serine à perte de vue que ce qu'ils exigent est une catastrophe, ce qui leur fait peur une illusion ?"
Il y a de cela. Mais pas que cela.
Je pense que dans le domaine de la justice, comme dans bien d'autres domaines, la société a mûri. Elle a acquis une forme d'indépendance par rapport à des conformismes de pensée et d'opinion.
N'argumenter l'opposition à la politique pénale de NS que par le recours aux poncifs du répressif et du populisme aggrave le clivage entre une société qui se heurte, pour des choses très quotidiennes, à la réalité de l'insécurité, et des professionnels du monde judiciaire enlisés dans leurs visions idéologiques et s’abritant, avec complaisance, souvent, dans la technicité.
Je peux comprendre que des discussions sans fin alimentent des débats techniques. L’exercice et le plaisir intellectuels liés à l'interprétation des textes avec leurs virgules et leurs points-virgules sont aussi un signe à la fois de reconnaissance et de protection des professionnels entre eux. Et, probablement, sans doute, la garantie d’une meilleure justice pour le justiciable.
A côté, en même temps, une société qui se transforme, qui comprend mal des tolérances exaspérantes ou qui se cogne pour des procédures habituelles ou banales à un système judiciaire - avocats et magistrats - englué dans une vision de sa réalité à la chronologie et au tempo déroutants.
Il y a un temps judiciaire, ses pratiques, ses vocabulaires mystérieux, ses agilités intellectuelles, ses lourdeurs, ses complaisances. Il y a des professionnels qu’on imagine d’un autre temps et évoluant dans un autre monde. Protégés, statufiés, ailleurs.
Cependant, je pense, Philippe, que demander à des avocats de se transformer dans leurs idées, dans leurs positions ou dans leurs opinions judiciaires en défenseurs d'un intérêt général est une illusion.
Ils sont et ils doivent demeurer la voix et l'assistance d'un intérêt individuel, leur client.
La confusion des genres est toujours source de malentendus et d'incompréhensions.
Je ne dis pas que l'avocat ne représente que l'intérêt d'un seul (défense ou partie civile) contre un tout.
Mais, que vous le regrettiez ou pas, son rôle et sa place sont définitivement, selon moi, l’affirmation d’une solidarité avec et du côté de celui qu'il défend ou qu'il défendra.
Je crois également que comme citoyen un avocat peut comprendre et même approuver une peine plancher. En tant que défenseur, il doit tout tenter pour l'éviter à son client. De la même façon, quand il représente une victime, il doit tout entreprendre pour défendre au mieux l’intérêt de son client.
Aussi, quand un bâtonnier s'exprime au nom de ses confrères, il me paraît très hasardeux de lui demander de parler intérêt de la société. Car c'est un rôle qu'il ne peut pas endosser.
Et quand un avocat veut être la voix d'un collectif... ben, il fait de la politique.
En général, dans ce domaine, ils ne sont pas dans les plus mauvais. Non ?
Rédigé par : Véronique | 29 septembre 2007 à 12:44
Pour vos lecteurs :
Le discours du président Iweins (pdf)
http://tinyurl.com/2n997f
Le discours du garde des Sceaux.
http://tinyurl.com/2vtpax
Je ne reviendrai pas sur la loi sur les peines planchers sur laquelle je me suis amplement exprimé en d'autres lieux, si ce n'est pour rappeler que je me démarque de mes confrères sur ce point (et me suis pris des remarques pas très confraternelles de ce fait) : tant que le juge a le pouvoir de tempérer le caractère automatique de la peine, il n'y a pas lieu de sonner le tocsin, et c'est le cas ici. Je me serais bien passé de cette loi, qui n'aura je pense aucune conséquence sur la récidive (le délinquant passant à l'acte ayant la conviction qu'il ne sera pas pris), mais elle ne foule pas au pied des principes fondamentaux.
Ce qui m'a collé une vraie colère, que je qualifierais, au risque de paraître manquer de modestie (c'est un risque que les avocats prennent volontiers), de colère d'avocat, c'est la réduction à quinze jours du délai de recours en cas de refus d'asile par l'OFPRA. Le diable se cache dans la procédure, et on fait plus mal en réduisant un délai qu'en posant un principe, même connoté répressif.
Mais puisqu'on se dit tout entre gens de robes, ne croyez-vous pas que la tendance des avocats à se faire porte-parole et défenseur des libertés vient de la réticence des juges du siège à se faire de vrais défenseurs des libertés individuelles au profit trop exclusif de l'intérêt social et collectif incarné par l'Etat ? Nous ne faisons qu'occuper une place laissée libre.
Je pense plus précisément aux JLD, qui en matière de rétention d'étrangers, entérinent mécaniquement les privations de liberté décidées par des préfets (représentants de l'Etat, soumis hiérarchiquement au gouvernement, sans la saine liberté du parquet, parquet qui a déserté les prétoires des 35bis depuis bien longtemps), et sont redevenus bien frileux pour laisser des mis en examen en liberté.
Remettez-nous à notre place, messieurs les magistrats, mais par les oeuvres, pas par la grâce !
Rédigé par : Eolas | 29 septembre 2007 à 12:41
Ah ! Si j'étais cruel - et injuste à votre égard - je dirais, paraphrasant l'illustre, que l'avocat général est à l'avocat ce que la musique militaire est à l'avocat... ou l'écorce du fruit (?...) éponyme par rapport à la pulpe que l'on savoure...
Si j'étais cuistre - et laissant Hegel où il est - je dirais que l'Histoire a retenu plus de noms du Barreau que de parquetiers...
Mais comme je suis lucide, j'admets que Daumier nous a plus caricaturé et que nous fûmes plus nombreux sur les monuments aux morts...
Et si je ne cédais pas aux sirènes du corporatisme, je ne pourrais que vous donner raison...
PS : vous voulez vraiment faire un détour sur la case "place Vendôme" ?
Rédigé par : sbriglia | 29 septembre 2007 à 12:03
Parmi les avocats, certains représentent les parties civiles. Ceux-là devraient tout de même se rassurer de la prise en compte du problème de la récidive et de la fin du principe de carte blanche donnée aux délinquants sur critères sociaux.
Quoi qu'il en soit, il semblerait que les avocats, du moins leurs représentants, soient depuis quelques années en lutte perpétuelle contre la société. On leur demande de ne pas révéler d'information relatives à une enquête en cours, ils ne s'exécutent pas, mettent en péril des enquêteurs et se plaignent d'être ensuite poursuivis. On tente d'adapter la législation à la criminalité organisée et ils, la conférence du stage du Barreau, nous gratifient d'un scenario catastrophe à la fois infondé en droit mais aussi dément sur le fond (http://www.davduf.net/article.php3?id_article=148). Assurement, une habitude est prise.
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 29 septembre 2007 à 09:26
«BASTIA (AFP) - Une dizaine de personnes ont été commotionnées jeudi lors d'un attentat contre une annexe du palais de justice de Bastia pendant que la ministre de la Justice Rachida Dati effectuait une visite en Corse, a-t-on appris de source policière. Il s'agit de la deuxième attaque contre un tribunal en 24 heures dans l'île alors que Mme Dati y effectue une visite.»
J'ai travaillé à Bastia pendant mes vacances alors que j'étais élève de prépa, pour garder les enfants d'un village de vacances de façon à ce que leurs parents aient un peu de liberté, et j'ai failli y être brûlée vive à l'occasion d'un incendie de forêt. On se sent donc toujours doublement interpellée quand quelque chose de violent se passe à nouveau dans des endroits affectés pour nous du souvenir d'émotions fortes. C'est également là que j'avais appris à jouer au poker [ mais je tiens à préciser que je ne suis même plus une joueuse occasionnelle]. Ceci dit je me demande si c'est aux tribunaux corses qu'en veut le grand banditisme qui sait qu'il ne pourra échapper à être jugé quelque part s'il finit par se fait prendre, ce que ne peut non plus ignorer le terrorisme. Si les familles veulent du rapprochement familial il est dès lors totalement stupide de risquer ainsi de couper le dialogue avec la Justice. Les attentats contre des tribunaux à savoir contre des gens aussi désarmés que peut l'être le public ordinaire, mais en revanche porteurs d'une charge symbolique telle que l'événement ne peut que donner du grain à moudre à ne plus savoir qu'en faire au système répressif qui cherche à être renforcé, et qui donc s'en prend nécessairement également, mais à distance, au garde des Sceaux présent sur l'île, sans toutefois faire, et fort heureusement, aucun blessé grave, me paraissent a priori avoir été perpétrés par des gens assez peu malins. Les Corses sont-ils ces gens aussi peu malins ?
Rédigé par : Catherine JACOB | 29 septembre 2007 à 09:18