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19 octobre 2007

Commentaires

Pierre-Antoine

La gauche s'oppose, c'est son rôle...
Les Français s'émeuvent, est-ce leur rôle ?
Oui, si leur émoi est aussi pour la souffrance infligée arbitrairement au nom de la Loi.
Qui s'émeut que le CPP ne soit absolument pas respecté quant à la surpopulation dans une cellule.
Qui s'émeut qu'une jeune femme surveillante de prison (et elles sont de plus en plus nombreuses), ouvre la cellule d'un homme qui a l'âge de son (grand) père et parce qu'il fait trop chaud est en tenue légère, ou sort de son lit en sous-vêtements en exposant ainsi son intimité à une jeune femme qui a l'âge de sa fille ou de sa petite-fille ?

Qui s'émeut que des hommes et des femmes, innocents, soient victimes d'une décision d'un juge qui a décidé d'incarcérer un "présumé innocent"... non, je ne parle pas de l'auteur d'un délit, mais de sa famille, de ses proches, de ses ouvriers, de ses relations... qui se trouvent victimes d'une relation "familiale - administrative - professionnelle" interrompue au mépris de la "présomption d'innocence".

Qui s'en émeut ?

Vous ? Lui ? Elle ? Quelle commission a pris en compte cette "injustice" ?

Quel paravent sert de camouflage ?

Cordialement

Pierre-Antoine

olivier

Véronique :

"Quand j'écris que PB est dans la tentation bovaryste, dans mon esprit c'est une grande distinction."

Oui, j'avais compris. Je vous taquinais de la sorte.
(j'avais beaucoup aimé ce texte que je trouvais éclairant - sur P.B, sur vous, sur l'"amitié" qui vous lie.)

Polochon

Mais au fait, à quoi sert donc le Sénat ?
Combien coûte-t-il en frais de fonctionnement, ralentissement de la procédure d'élaboration des lois, parasitisme, etc...
Je serais partisan de le supprimer ou au minimum de le réduire à un élu par territoire (département).

Véronique

@ Olivier

Quand j'écris que PB est dans la tentation bovaryste, dans mon esprit c'est une grande distinction.

Emma Bovary est un des mes personnages romanesques préférés.

On pense habituellement qu'il s'agit d'une inconséquente et d'une frivole engluée dans une petite bourgeoisie de l'esprit.

Emma est une rebelle. Elle exprime sa douleur et sa colère par sa volonté à faire exploser les médiocrités conventionnelles qu’elle n’a pas choisies.

C'est cette ambition qui la porte et qui finit, dans le roman, par la tuer.

Armell

J'oubliais,

Une question : le déroulement d'un procès est une chose importante, tant pour l'accusation que pour la défense, surtout en cas d'appel ou de cassation. L'oralité des débats est un frein, car les propos de témoins qui se rétractent à la barre lors d'un procès, par rapport au PV de leur audition, ne sont pas utilisables lors d'un appel, puisque pas enregistrés. A quand la vidéo des procès ? Ou au moins l'enregistrement audio ???

Armell

Le divorce du couple présidentiel m'indiffère totalement, sauf à penser qu'une femme, tenue en laisse jusqu'à l'élection, a eu le courage de ne pas s'avilir ensuite. Elle a été politiquement correcte en restant aux côtés de son mari, et une fois le but atteint, reprend sa liberté. Cela ne surprend personne. Et cela n'a politiquement aucune incidence. Concernant Mme Dati.. Voilà une garde des Sceaux qui a une vocation de communication remarquable. Très people, très femme, très branchée, très politique. Mais est-ce ce qu'on lui demande à ce poste ? L'urgence est-elle de se présenter aux municipales ou de trouver des fonds pour la justice en France ? L'urgence est-elle de fermer des tribunaux sans concertation ou d'augmenter le nombre de greffiers ? L'urgence est-elle de renouer le peuple avec sa Justice ou de se faire photographier en sortant de boîte après un match de rugby ? Je pensais qu'une femme, magistrate, aurait à coeur de se démarquer des politiques des hommes. Elle court seulement après leurs ombres.
Quant aux sénateurs de Gauche... Ils auraient pu, ils auraient du voter le Contrôleur général. Une pierre de bonne, il faut la prendre. Sinon, jamais on ne commence à reconstruire. Il faut prendre le bon, d'où qu'il vienne. Non, vraiment, ces temps-ci, je n'arrive pas à retrouver une parcelle d'optimisme...

Marie

Ouh ! Comme votre titre est fort approprié, ce jour, monsieur Bilger.

Paravent : Dame nature effectuant soudainement son ménage d’automne, tout en déversant son souffle puissant et rafraîchissant.

Pardon, par avance, auprès de ceux que je vais indisposer.


Paravent, le divorce de notre Président, pendant qu’à Lisbonne se joue le destin d’un « traité réformateur », pendant que le comité Balladur est en train de modifier la Constitution pour y retirer, entre autres, le référendum promis par un précédent Président…. Ce qui représente une trahison.

Personnellement, à cette occasion, je trouve que l’on fait beaucoup parler Mme Sarkozy que l’on trouvait si secrète, si muette, si réservée, si, si, si,… Mme Sarkozy aspire à une autre vie :

"Comme un soleil, comme une éclaircie
Comme une fleur que l'on cueille entre les orties
Il doit venir comme vient le beau temps
Il doit venir comme vient le printemps

Demandez-moi tout ce que vous voulez
Et sans regret je vous le donne
Mais dites-moi où je le trouverai
Celui qui comprendra celui qui me dira
Où que tu ailles je vais avec toi
Quel que soit le chemin je te suis pas a pas
Et s'il m'arrivait alors de tomber
C’est lui qui me relèverait

Demandez-moi tout ce que vous voulez
De ne plus jamais voir personne
De renoncer aux parfums de l’été
Aux accords de guitare, aux fumées de la gloire
Demandez-moi de ne plus croire en rien
Pourvu que je le voie au bout de mon chemin
Demandez-moi tout ce que vous voulez
Mais dites-moi où le trouver.

Nana Mouskouri / Michel Fugain.


« On s’en tape » Dites vous ? Disent-ils ?

Nous ne sommes plus au temps des rencontres des beaux esprits parisiens où au XVIIème siècle, Guillaume de Lamoignon, premier président du Parlement de Paris, accueillait, dans son hôtel, au 24, rue Pavée, ou dans ses terres, les grands de son temps : Mme de Sévigné, Racine, Boileau, La Rochefoucauld… (devenu aujourd’hui la Bibliothèque Historique de la Ville de Paris).
Guillaume de Lamoignon se pencha, déjà, sur une réforme de la législation. Les « arrêtés de Lamoignon » ; cherchant à rendre une justice plus humaine.

La Question fut remplacée par la guillotine à la Révolution. Démocratisation de la peine. Aussi son illustre parent, Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes, premier président de la Cour des Aides, puis, directeur de la librairie, (censeur en chef), protégea ce qu’il devait interdire : l'« Encyclopédie », la liberté de la presse. Auteur de « l’Amélioration du sort des prisonniers ». Académicien.
Courageux Conseil de Louis XVI devant la Convention et après avoir signifié au roi sa sentence de mort, fut lui-même arrêté et guillotiné avec toute sa famille….


Contrôleur général des prisons….. Au XXIème siècle, débat toujours d’actualité, même volonté de réformer. Même besoins de réformes ?

«…Cette institution serait "un paravent" pour dissimuler le détestable d'une politique pénale de plus en plus répressive… ».

Ne vaudrait-il mieux pas construire des prisons que des tribunaux qui sont existants ?

On supprime des fonctionnaires à "la louche" et à la question posée à M Fenech : que ferez-vous des tribunaux qui seront vidés ? On y placera des administrations... ???? Allons comprendre quelque chose.

Peut-être que la gauche rejette en bloc la réforme de la justice, dans son ensemble, telle qu’elle est présentée et surtout imposée. Vu ce qu’elle va coûter.

Une publicité pour la Peugeot 207 m’a fait penser à la réforme de la justice qui s’amorce. Quel rapport me direz-vous ?
Simplement, la « justice foraine » qui doit s’installer selon madame Dati.

Dans cette publicité nous voyons un conducteur qui se rend à Grenoble, pour cela, un panneau indique comme direction à droite, son GPS lui commande d’aller à gauche. Il suit son GPS qui lui fait prendre des chemins de traverse ! Des campagnes, des lieux déserts....
Voilà la « prochaine justice », telle que je la perçois. L’abandon d’un itinéraire sûr pour l’aventure. Quelle aventure ! Fort coûteuse de surcroît.

Encore faut-il souhaiter que les magistrats concernés auront une bonne voiture, à moins qu’elle ne soit fournie dans le cadre de la réforme de la Carte judiciaire ?
Madame Dati compte t-elle créer une société Dati’s Assistance, pour les magistrats, greffiers… qui feront partie de « la justice foraine » ?

Monsieur Fenech a expliqué, dans l’émission de monsieur Calvi, « C dans l’air : la carte Dati » du 16 et 17 oct., qu’après analyses des distances entre plusieurs villes où des tribunaux sont visés, certains étant proches les uns des autres, (il donnait pour cela le cas d’un Prud’homme du Nord), serait retiré, dans ce cas cité, un tribunal qui en avait un autre dans ses limites : soit à environ 7 ou 8 km !! Un étant de trop. C’est pourtant une région dense.

Sans vouloir faire du mauvais esprit, je constate dans mon département, qu'habitant à environ 35 km d'une Cour d'Appel, une personne qui doit s’y rendre par le train mettra 3 heures.
Ce n'est pas un cas isolé. Il y en a bien d’autres en France. Olivet-Chateaudun (50 km) : 3 heures.
Une fois hors région parisienne, les moyens de transport ne sont plus tout à fait les mêmes.


La réforme annoncée coûtera au moins 500 millions d'euros et, cela va de soi, il faudra reconstruire des tribunaux, puisque certains seront abandonnés. La France en a les moyens chacun le sait. La dette n'étant pas suffisamment importante.

Ce qui m'a le plus surpris dans le cadre de cette réforme, est la réflexion de madame Dati à l'AN du 16/10 alors qu'elle venait d'être questionnée par le député de gauche, M Dussopt :

Question :

« ... vous avez annoncé la suppression de 25 tribunaux d'instance, alors que la semaine dernière devant nous, vous vous étiez engagée à poursuivre la concertation et à travailler dans la transparence... Mme le Ministre, ... ne comptez pas sur notre groupe pour cautionner votre équipe de déménagement du territoire, ne comptez pas sur nous pour cautionner les 22 plans sociaux de la justice que vous êtes en train de mettre en place.... Ce sont encore les citoyens modestes qui vont devoir payer le carburant pour se rapprocher des tribunaux toujours plus éloignés.
Comment comptez-vous financer les investissements immobiliers colossaux qu'entraîne le regroupement des tribunaux... ? Comment comptez-vous, Mme le Ministre garantir ... l'accueil ... à une justice de proximité efficace et accessible ?


Réponse :

« La concertation a commencé le 27 juin dernier par l’installation du Comité consultatif….
S’agissant de la justice publique de proximité, elle ne sera pas remise en cause.
S’agissant des tutelles, le greffier, le magistrat se déplaceront chez toutes les personnes qui seront placées sous tutelle, qu’elles soient en hôpital, en hôpital spécialisé, en maison de retraite ou à leur domicile.
Pour la justice de proximité, pour les personnes les plus modestes et les plus démunies, le juge et le greffier se déplaceront auprès des justiciables.
Il n’y a pas de remise en cause de la justice publique de proximité.
Pour nous la concertation, çà n’est pas ne rien faire, la concertation : c’est réformer la justice dans l’intérêt du justiciable. »


Naïvement, je croyais que la justice était encombrée. Il faut croire que non puisqu’il est prévu une justice foraine. Certains magistrats devront sillonner les routes de France, par tous les temps, sans considération de la géographie locale et des distances qui seront imposées dans le cadre de ce nouveau découpage : Régions montagneuses, régions désertiques...

Peut-être ai-je mal compris, à défaut de lire ?


Marcel Patoulatchi

Ogier,

La justice découpe un bout de la forêt d'Amazonie pour les affaires les plus triviales.

Non, la numérisation n'est pas à l'ordre du jour, un problème étant qu'une procédure est constituée de procès-verbaux, que les intéressés obtiennent en version originale. De ce fait, non seulement il n'y a pas de numérisation, mais il n'y a pas non plus de photocopie (il est possible d'en faire mais les actes sont obligatoirement produits en plusieurs exemplaires, tous signés et tamponnés).
Il y a là une question d'avenir. On a désormais des moyens techniques d'améliorer la gestion administrative des procédures. On pourrait par exemple imaginer centraliser numériquement les procédures (à l'échelon d'un TGI par exemple), tous les actes seraient produits en une version originale, numérisée au lieu de production, signée numériquement par ce même lieu (service de police, service de gendarmerie, greffe, selon). Ensuite, le procès-verbal original serait transmis au lieu où les procédures sont centralisées, afin qu'y soit conservée la version originale, et serait disponible par intranet la procédure, bonne pour impression, datée et signée numériquement pour garantir son authenticité.
Un tel chantier demanderait sans doute un temps pour être mis en oeuvre. Mais au final, du temps serait gagné et, par conséquent, du personnel serait davantage disponible pour les tâches judiciaires à proprement parler.

Véronique

Eh bien voilà.

Philippe, ne vous épuisez plus ici à réfléchir et à faire de l'introspection sur la justice.

N. Guibert nous prévient dans Le Monde que la fin du ministère de la Justice est imminente.

Appuyant sa démonstration sur le talent Pygmalion de NS vis-à-vis de RD, un courrier des jeunes auditeurs adressé au ministre et le prévisionnel de C.Vigouroux.

Celui-ci nous annonçant un ministère défait et éclaté en plein de petits paravents relégués dans les autres ministères.

N. Guibert nous résume ainsi la situation :

"une police judiciaire serait alors plus proche de la police".

La journaliste nous prévient également :

" Le garde des Sceaux est tout à la fois l'administrateur d'un service public primordial et le gardien de la Constitution. "

Bien, bien.

Super les précédents GDS, des as des as, qui ont été inacapables, par exemple :

1 - d'imposer à l'administration qu'ils dirigeaient le choix de la compétence en ce qui concerne des logiciels adaptés et efficients.

2 - de transformer une carte judiciaire obsolète.

3 - de créer une Direction Ressources Humaines au sein de leur administration.

Oui, je sais.

Je me situe dans le trop pragmatique et dans les limites trop étroites de la gestion ordinaire, tout juste normale et moderne d'une administration.

Les GDS qui ne font que du GDS ne sont pas suffisants.

RD n'a pas cette insuffisance-là.

Ce que ses prédécesseurs n'ont pas fait, elle le fera. Sans attendre.

Quant au refus des sénateurs de voter son projet d'un Contrôleur de prison. Cette manière de s'opposer à la politique de RD est non seulement médiocre. Elle est totalement vaine.

@ Philippe

Pour la lettre que les auditeurs de justice ont adressée à RD.
Figurez-vous que même sans me fatiguer, ni me dépasser, entre deux commentaires dans votre blog... ben... j'aurais été capable de l'écrire.

Si, parfaitement !

j.wedry

@Thierry SAGARDOYTHO

"réussir à faire l'unanimité contre soi parmi les 40.000 membres du Barreau"

J'ai appris, aujourd'hui même, à l'Institut de Défense Pénale, à Marseille (où il n'y avait pas Mme Dati !) que nous étions 49870 avocats.

T.D n'oubliez donc pas 9870 avocats, à moins que vous ne les ayez comptés comme contents, et ne comptant donc pour rien.

Esneval

Pourquoi prenez-vous une mine effarouchée à chaque fois que quelqu'un s'exprime de façon légèrement triviale ? "On s'en tape", est-ce une expression ordurière ? Instruiriez-vous le procès en "grossièreté" de François Villon, Rabelais, Alfred Jarry, Boris Vian, Jacques Prévert, Raymond Queneau, et j'en passe ?

Alors pourquoi s'indigner d'une réaction somme toute salutaire ?

La frontière entre "le" Politique et "les" people devient chaque jour plus poreuse. Est-il indigne de mettre en garde contre la confusion des genres ? Fut-ce par une expression que le langage a consacré depuis "belle lurette" (grossièreté de ma part ?) et que plus d'un juge hésiterait à qualifier d'outrage si elle s'adressait à un représentant de l'autorité...

Catherine JACOB

ogier - Suite

«Accessibilité et rapidité de la Justice» : ne plus passer par la poste, ses délais et autres risques de courriers non distribués pour X raisons, mais privilégier la communication électronique - excellente idée - toutefois, non pas entre l'institution et les justiciables équipés non représentés [comme souvent au TI ], ce qui permettrait de réaliser des économies supplémentaires considérables en encre, papier, photocopies [voir ce qu'il se dit concernant ce dernier type de document à propos d'Outreau], délais, mais uniquement entre l'étage des casiers des avocats et l'étage des greffes! = 17 premiers paragraphes! A cet effet des moyens seront débloqués notamment achats de scanner. Remarque: il faudra qu'ils soient sérieusement performants, donc très chers, si on ne veut pas que la reconstitution via le simple clavier de la pièce à scanner [en image - pdf - ou via une OCR], ne prenne dix fois moins de temps, sans compter la formation des greffiers si le mode emploi n'est pas traduit comme en ce qui concernait les appareils de radiothérapie en cause dans les récents scandales que l'on sait, et le fait qu'il n'y aura qu'un scanner vraisemblablement pour tous les greffes d'un même tribunal, de même qu'à Metz, à ma connaissance, il n'y a -ou il n' y a eu très longtemps si toutefois la situation a changé- qu'un seul fax au greffe pénal pour ventiler ensuite sur les courriers vers les autres greffes ,avec le risque que certaines pièces ne s'envolent dans les couloirs. Rien que par ce qu'on en voit à la télé les services de gendarmerie sont dix mille fois mieux équipés que les tribunaux en matières de nouvelles technologies. Il suffirait peut-être de réquisitionner leur vieux matériel pour équiper les tribunaux de façon beaucoup plus convenable que ne permet de le présager ce discours du garde des Sceaux. Accessoirement on apprend que les trois applications utilisées jusqu'à présent NCP - Minipénal - Micropénal étaient incompatibles entre elles. Mais je ne pense pas que le corporatisme reproché aux magistrats y ait été pour quelque chose.

Une suggestion: faire faire le boulot de numérisation des formulaires vierges de façon centralisée par un professionnel extérieur comme en ce qui concerne les sociétés de nettoyage puis les dispatcher par mail ou mieux satellite [gros débit, petit coût] aux juridictions éloignées. Avantages : les délais convenus devront être respectés, d'où rapidité + réduction de frais d'équipement à dégager dans l'immédiat. Pour gagner du temps, prendre modèle sur le système carte vitale et les communications entre les praticiens, les officines et les caisses. En tout cas «moderniser la justice» apparaît moins entreprendre de faire évoluer les mentalités de tous y compris celle du justiciable, que de faciliter matériellement le travail des greffes. Résultat des leçons de Jacques ATTALI et conclusions du rapport d'étude sur « les freins à la croissance » appliquées à la Justice? Autrement dit : Justice rapide = Haut débit / Justice freinée = La Poste?

Au fait comment fait le jeune avocat qui vient de prendre le risque de s'installer et qui n'a pas encore de staff ? Il récupère son courrier électronique urgent sur le boîtier de sa montre vu que les téléphones mobiles doivent être éteints à l'audience ?

«La justification de la réforme de la carte judiciaire» : 117 postes non pourvus? Supprimons-les donc malgré les allégations de directeur de l'ENM qui dit que la suppression des tribunaux n'aura pas d'incidence sur le nombre total de magistrats au final. Il apparaît donc qu'il en va des affectations des magistrats comme de celles des enseignants, tout le monde veut aller au même endroit. Autrement dit personne ne veut aller dans un coin réputé perdu. Même chose en ce qui concerne les internes en médecine qui profitent des aides financières du gouvernement pour ensuite quitter ces structures où l'on manque cruellement de personnel et repartir en les laissant dans la panade. Roselyne Bachelot qui n'est pas née de la dernière pluie, n'a cependant pas réagi par la suppression systématique de la structure hospitalière demandeuse en personnels et nécessaire à un nombre donné d'habitants au km carré, mais par une incitation des internes à rester là où - tout comme dans le secteur privé les entreprises aidées par les pouvoirs publics - ils ont trouvé bon de profiter d'aides financières particulières non justifiées par leur situation économique personnelle mais strictement incitatives, ce qui ne pourra sans doute aboutir vraiment qu'en modifiant le concours et en attribuant des places par région, en fonction des besoins, non pas des futurs praticiens mais des futurs patients, ce qui est la logique même. Il faut donc trouver à rebooster les vocations en dépassant les valeurs égoïstes de la société du «après moi le déluge». Il faut savoir qu'il existe dans des coins perdus des praticiens généralistes qui, comme c'est probablement également le cas des hauts magistrats, ne comptent pas mesquinement leurs heures et dont la salle d'attente ne désemplit pas «de l'aube claire jusqu'à la fin du jour» et qui encore pour tout remerciement se voient contraints de restituer aux caisses, un désormais 'trop perçu' sur un quota de consultations alloué qui ne tient pas compte du contexte d'exercice, et qui donc travaillent pour rien une partie du temps, parce que, étant trop peu nombreux, il n'y a pas moyen de faire autrement, et d'autres encore, des spécialistes qui effectuent des astreintes non rémunérées pour le compte de petites structures autonomes, en sorte de respecter un serment d'Hippocrate qu'ils mettent au-dessus de leur désir d'aller à la plage ou de faire du ski. Travailler ce n'est pas d'abord faire du fric par l'intermédiaire d'une activité ne saurait qu'être pénible et vécue comme un pensum, mais c'est d'abord se mettre au service de sa communauté et lui rendre ainsi ce qu'on en a reçu du point de vue de la formation, tout en s'épanouissant au moins autant qu'à travers une activité dite de loisir ou en regardant la télé !!

Je n'ai présentement pas le temps de lire plus avant le discours du garde des Sceaux mais j'y reviendrai éventuellement ultérieurement.

Bernard de ...

La gauche a toujours eu ce côté jaloux surtout quand la droite fait ce que celle-ci aurait pu faire, le poste de contrôleur général aurait très bien pu être créé par la gauche en son temps.

LAZARE

La nécessaire réforme de la carte judiciaire est enfin lancée et comme toujours, quelle que soit la réforme, on entend les classiques : « oui il faut une réforme mais pas de cette manière, pas aussi brutalement, pas maintenant, pas ici… etc. »
Réactions habituelles avec toujours les caisses de résonance médiatiques souvent réductrices, parfois déformantes et généralement alimentées par des lobbys « parfaitement désintéressés ».

Je me souviens, comme beaucoup je suppose, des auditions Outreau explorant les pistes à la recherche d’un « vaccin ». Chaque fois que la réforme de cette carte était évoquée, les allusions au courage qui serait nécessaire pour faire évoluer la situation existante, si peu que ce soit et les sous-entendus à la quasi-impossibilité d’aboutir compte tenu des enjeux locaux et corporatistes de toutes origines. Le tout appuyé par des sourires et regards explicites.

Cette réforme est enfin engagée, elle ne plaît pas à tout le monde et surtout pas à ceux qui sont touchés, cela se comprend, elle n’est certainement pas parfaite car elle doit prendre en considération des aspects et intérêts contradictoires. C’est évident.
De l’évaluation sera nécessaire pour affiner, compléter ou corriger. C’est, je l’espère, un rasoir à plusieurs lames qui s’attaque enfin à la jachère du manque de courage et de volonté politique du passé.

Que des avocats fassent les carabins devant les caméras, c’est de bonne guerre, il y aura bien quelque chose à grappiller dans cette réforme. Que de « courageux » magistrats bien à l’abri de l’anonymat d’une assemblée sifflent leur ministre me paraît, en revanche plus problématique et je préfère ne pas le qualifier. De plus, s’il suffisait de quelques sifflets pour provoquer la démission d’un ministre comme on semble le souhaiter dans certain post il y aurait du souci à se faire pour toute adaptation sociétale, même la plus anodine.

Je lis que tel où tel pense que RD est à la fois incompétente, intrigante, marionnette… bref elle devrait se diriger vers le gardiennage de chèvres, un truc certainement plus dans ses cordes. Ah si nous avions eu un être raffiné et compétent comme Devedjian, une personne au sens politique affirmé et doté d’une excellente éducation et d’un langage châtié. Heu... au fait, c’est pas lui qui a traité une député de Lyon de « salope » devant les caméras et qui pousse des cris de vierge effarouchée devant le mot « dégueulasse » prononcé par une secrétaire d’Etat ?

Comme il se dit (ou se disait) dans les campagnes « c’est à la fin de la foire que l’on compte les bouses ». Cette réforme sera jugée mais lorsque l’instruction sera terminée. En attendant je propose l’ouverture d’un bureau des pleurs et une distribution de Kleenex.

Jean-Dominique Reffait

Je dois avouer que l'attitude de Cécilia Ciganer me bluffe car dans la course à l'échalote générale que constitue la conquête de la moindre parcelle de pouvoir, il y a du panache et de l'élégance à botter en touche et à renoncer aux ors du prestige politique. Rester celle qu'on est, ne pas renoncer à l'amour alors que la sirène du pouvoir vous vrille les oreilles, dire aux Français : "Cet homme que vous aimez comme chef de l'Etat, moi, je ne l'aime plus comme un compagnon", c'est courageux.
Pour le reste, cette histoire appartient à cette famille. Il est bon que les hypothèques de l'ambiguïté du passé soient levées.

Oui la gauche devrait voter ce texte concernant le contrôleur général des prisons. Quand bien même ce poste nouveau serait placé sous la responsabilité initiale d'un zélateur du président, on ne pourrait revenir en arrière. Le premier contrôleur général fera - à coup sûr - mal son travail, comme chaque fois qu'une institution nouvelle est créée. Mais l'avenir confortera cette fonction, avec les amodiations qui s'avéreront indispensables, on en prendra l'habitude et un jour, cette fonction remplira son rôle. La politique du pire n'est jamais la bonne.

olivier

@ Philippe Bilger, sur l'inspecteur général :

L'établissement d'un tel Contrôleur permettra, entre autres, de diminuer l'angoisse du surveillant, et sa solitude symbolique dans son face-à-face avec le détenu. Elle va contribuer à mettre "de l'autre" dans un duel où l'on pourrait finir par tous se ressembler.
J'ai toujours eu le sentiment qu'un certain nombre de transgressions en prison naissaient d'une forme d'identification à une figure dévalorisante, dévalorisée par nature (nature de la situation), figure que "l'acte" permet de tenir à distance et qui, par là et paradoxalement, rattrape.

Dénoncée par l'O.I.P, qui n'a pas toujours tort pourtant, l'absence du Contrôleur en cas d'émeute me semble, pour ma part, une bonne chose. Je ne crois pas qu'il aurait été souhaitable d'ériger une sorte de procédure d'appel désespérée, faisant de l'inspecteur l'homme de la situation en cas de conflit, une sorte de négociateur, un témoin du malheur extrême. Ce ne sera pas son rôle et on ne pourra lui faire endosser de force. Tant mieux pour tous, en fait.

Enfin, au risque de radoter : aucune inspection, aucun contrôle ni aucune hiérarchie nouvelle ou procédure supplémentaire ne remplacera le sens élévé de la fonction que chacun peut avoir à son niveau, si modeste soit-il.
Je le répète : c'est un beau métier, Surveillant, pour qui prend la peine d'en "faire" cela (un bovariste nous dirait Véronique ? Lui, "le Gardien de mon frère", répondrait le croyant. Un solide DRH trancherait le pragmatique).

sur "l'humanisme vigoureux" :
L'utilisation de l'expression 'socialisme à visage humain', elle-même deux fois méliorative, a conduit les insurgés de Prague à écrire, quand les chars du Pacte furent entrés dans la ville, que Lénine devait se réveiller.
De cette erreur, je tire le sentiment que ces expressions sidérantes (l'oxymore doublement mélioratif - pardon, ça sent l'autodidacte !), ces expressions efficaces comme de la pub sont dangereuses pour la pensée, et ce qui doit suivre la pensée.
(j'avais envie de signer ces derniers mots d'un provocateur "Le Barbare flasque" qui aurait réconforté le citoyen dans ses représentations).

Catherine JACOB

Ogier
«Au début de celui-ci, elle répond (à notre hôte ?) sur la question des petits pois . Sur le reste, le quidam que je suis y voit quelques précisions (pour Madame Jacob ?) justifiant les mesures prises.»

Vu que j'ai du travailler jusqu'à 13h15 je n'ai pas encore déjeuné, et j'ai juste jeté un coup d'oeil provisoire au texte du discours vers lequel vous avez eu l'obligeance d'indiquer un lien pour voir que notre hôte aurait mal entendu et que les petits pois ne sont pas les magistrats mais uniquement les ministres ?
La preuve : un passage déclaré 'stabyloté' [ nouveau langage de la bureautique judiciaire qui sans doute participe à rendre la justice lisible ? ] Autrement dit la boîte de petits pois, graines immatures, d'UMP il convenait de rajouter un peu de maïs OGM deux pépins de tomates transgénique et trois grains d'ellébore ?

ogier

Voici le discours prononcé par madame Dati devant le congrès de l'USM .

[http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/societe/
la_justice_sous_pressions/20071019.OBS0732/
le_discours_de_rachida_dati.html]

Au début de celui-ci, elle répond (à notre hôte ?) sur la question des petits pois . Sur le reste, le quidam que je suis y voit quelques précisions (pour Madame Jacob ?) justifiant les mesures prises.
Par exemple, j'avais en effet été fort surpris, lors des auditions des avocats et magistrats par la commission d'enquête d'Outreau, d'apprendre que si certains avaient eu autant de mal à obtenir les pièces du dossier, cela était dû à des problèmes de photocopies ! Il m'avait paru surprenant que le tout ne soit pas numérisé afin de pouvoir être transmis facilement à toutes les parties, comme cela doit être le cas aujourd'hui dans la quasi totalité des entreprises et associations.

Le journal indique que Madame la Ministre a été sifflée par une partie de l'assemblée. Il doit certainement s'agir d'une erreur. On voit en effet mal comment des personnes aussi soucieuses de respectabilité pourraient en arriver à un tel manque de respect.

Thierry SAGARDOYTHO

Vendredi 19 octobre 2007 : Rachida Dati arrive au Palais de Justice de Pau sous les sifflets, les insultes et les incantations d'environ 200 avocats du ressort de la cour d'appel de Pau. Certains, venus de Millau, entonnent un refrain désormais connu devant chaque étape de la Ministre: "Rachida, si tu savais, ta réforme où on se la met...". Une heure et demie plus tard, même scénario au cri cette fois de "RACHIDA DEMISSION". Même jour, au Palais de Justice de Paris, les magistrats de l'USM la sifflent au début de son allocution. Il est grand temps que Rachida comprenne enfin qu'on ne devient pas une brillante femme politique par le seul choix du monarque qui l'a installée à ce poste alors qu'elle n'y avait d'ailleurs aucune pré-disposition particulière. Son seul mérite est d'avoir approché, avec un rare culot, quantité de célébrités (M. Chalandon, Lagardère, Sarkozy, et Mme Veil) en leur déclamant sa farouche volonté de travailler avec eux! Soit. Mais son sens politique est proche du néant. Réussir à se faire détester à ce point par les magistrats d'un syndicat majoritaire, réussir à faire l'unanimité contre soi parmi les 40.000 membres du Barreau et en tout cas leurs instances de représentation sans avoir réellement engagé la discussion, c'est une prouesse qui rappelle les exploits de M. Arpaillange en son temps. Sans doute Mme Dati est-elle populaire pour ce qu'elle représente. Mais pour le reste, le bilan est affligeant. Sauf à être parachutée dans le 7ème arrondissement de Paris où l'on sait combien la gauche risque de l'emporter aux municipales, Rachida doit apprendre à cultiver une autre image que celle de la Dame de Fer ; n'est pas Mme Thatcher qui veut. Quant à virer sans la moindre délicatesse des magistrats expérimentés sans considération ni de leur personne, ni de leur parcours, par le seul fait de la princesse, Mme Dati devrait songer que le même sort lui sera inéluctablement réservé le jour où elle tombera en disgrâce dans l'oeil de celui qui l'a installée où elle est. Combien nous aurions préféré P. Devedjian à ce poste. Il pensait à juste titre que le projet de réforme de la carte judiciaire, tel est qu'il est conçu et défendu actuellement, n'est pas autre chose qu'une C....... Lui au moins a du sens politique.

Catherine JACOB

Julien
«Or ces privilèges coûtent cher, d'où la nécessité de la réforme. »

A ma connaissance, les cotisations patronales sont plus élevées dans le cas des régimes spéciaux SNCF qui de la sorte s'autofinancent. Si on supprime ce régime spécial on doit nécessairement supprimer la part de cotisations spéciales supplémentaires qui lui était attachée. Où est alors le bénéfice ? C'est ce quon appelle 'une opération blanche' autrement dit improductive, et encore il faudrait calculer combien perd la caisse en perdant 35 ans de cotisations spéciales pour gagner 5 ans de cotisations normales !

Ludo Lefebvre

C'est peu important ce divorce prévisible, je trouve !
Je ne me souviens pas avoir été d'accord une fois avec Mamère (rarement avec ma mère), hier pourtant à la radio, je l'ai entendu dire que ce divorce allait faire la Une, minimisant le mouvement de grève, que c'était fait exprès et c'est ce qui s'est passé. Je n'en suis pas convaincu, je me suis tout de même interrogé et cela fait partie du domaine du possible ! Je pense que certains politiciens sont obsédés par leur fonction à ce point et que notre président en est un. Ce qui est à la fois à son honneur et à sa défaveur.
Interrogé sur cette union qu'il n'a de cesse de nous exposer, il a répondu qu'il n'avait pas été élu pour commenter sa vie privée. Je pense au contraire que ce fut en exposant de façon outrancière sa vie privée par la pipolisation, en faisant de France Dimanche une annexe de campagne depuis près de trois ans, qu'il a été élu comme sa rivale fut au second tour de cette façon. C'est un peu "gonflé", je trouve d'être à ce point en contradiction entre le discours et les actions. Dans notre quotidien médiatique, il y a Nicolas à la plage, Nicolas en Vacances, Nicolas au pays des soviets, Nicolas au Congo, Nicolas en Amérique, Nicolas et les sept boules de cristal, Nicolas à vélo... et tout à coup, il n'est plus là pour commenter sa vie privée... ben voyons !
On engorge les rayons de librairie de livres sur l'intimité de Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal, puis les kiosques et l'écran de télévision, mais cette sur-exposition médiatique du couple Sarkozy serait une vue de l'esprit populaire, une fois de plus nous ne verrions pas que ce que nous voyons.

Catherine JACOB

«l'Est républicain de ce matin lève un coin du voile »

Des réquisitions du Vice-procureur Nativel au divorce du couple présidentiel en passant par les interviews exclusives de la désormais ex Madame Nicolas Sarkozy concernant son rôle dans la libération des infirmières bulgares, je trouve que pour un petit canard local et depuis qu'il a changé de propriétaire l'Est Républicain est décidement bien informé!

«La majorité sénatoriale vient de voter pour la création du Contrôleur général des prisons, institution dont à plusieurs reprises j'ai écrit tout le bien que j'en pensais.»

On sait en effet que votre principal souci ce n'est pas quoi [la fonction nouvellement créée] mais qui [ sera le premier Contrôleur général nommé ].

«Je ne parviens pas à concevoir comment, lucidement, en invoquant un prétexte, on peut décider de refuser l'instauration du souhaitable pour s'abandonner au statu quo.»

C'est à de telles remarques qu'on se rend compte combien vous êtes en réalité éloigné de toute basse politique politicienne et idéaliste car c'est manifestement tout le temps comme ça !

J'ai lu avec attention également la première partie du discours du garde des Sceaux auquel vous faites référence [http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-967344,0.html?xtor=RSS-3224 ] et repéré un certain nombre de choses qui sont les suivantes:

«La justice doit être juste pour tout le monde et partout. »

Quel est le garde des Sceaux qui a jamais dit le contraire ?
«Pour résoudre la crise de confiance dont la justice est l'objet depuis plusieurs années, c'est à ses imperfections qu'il faut s'attaquer. » Bravo !Je n'aurai pas dit mieux ! Le tout est cependant de savoir à quoi comment et avec quelle degré prévisible d'efficacité, ainsi que dans quelle absence de risques eu égard aux valeurs universelles essentielles. Autrement dit les trois questions kantiennes par excellence appliquées au domaine considéré : « Que puis-je connaître? [des imperfections de la Justice] Que dois-je faire? [Contre les imperfections détectées et admises] Que m'est-il permis d'espérer? [Le déterminisme naturel au cours de la Justice est-il compatible avec l'affirmation de la liberté de la transformer? ]» [Critique de la raison pure - 1781] Kant répond «Le genre humain a toujours été en progrès et continuera toujours de l’être à l’avenir : ce qui ouvre une perspective à perte de vue dans le temps.»

«La justice a une mission. Elle doit garantir l'égalité de tous devant la loi, » Ce qui «impose de revenir à l'essentiel» -

Autrement dit si je comprends bien il faut revenir à la devise de la République française issue de celle de la Revolution exprimée par Maximilien de Robespierre dans son Discours sur l'organisation des gardes nationales, le 5 décembre 1790 à l'Assemblée Nationale. La répression ouvrière de juin 1848 et le retour de l'Empire avaient remis en question la philosophie et la portée de cette triade reparue en 1880 sur les frontons de toutes les institutions publiques, puis inscrite durablement dans l'histoire de la République Française, avec la constitution de 1946. S'il faut y revenir c'est qu'à un moment donné on avait du décrocher Vu que l'UMP est au pouvoir de plusieurs années a quel moment est-ce arrivé? Contente toutefois de voir réinscrire l'égalité pour tous devant la loi dans son programme et le rappel de la devise républicaine au paragraphe suivant. Mais je crains que pour Mme Dati l'égalité ne soit toutefois un concept modulable.

Comme au jeu de go il convient en effet de donner des pierres d'avance au plus novice autrement dit au plus faible:

«La justice doit tenir compte de nos différences pour rétablir les équilibres. »

Reste donc à savoir comment vont se définir les équilibres et les déséquilibres, autrement dit leurs modalités d'appréciation. Est-ce sur le modèle dont jusqu'à présent, sur les recommandations de la commission des clauses abusives, est sanctionnable tout déséquilibre entre le professionnel et le particulier ? C'est important de le savoir car de l'égalité modulable qui nous rappelle Coluche, aux frères qui le seront plus que d'autres [ceux avec ADN et ceux sans ADN] et surtout à la liberté modulable combien y a-t-il de pas ?

«La justice a un visage. La restauration de l'autorité judiciaire passe par le respect de ses acteurs. »

Peut-être veut-elle évoquer par là le respect de la partie de l'article 5 de la loi organique n°2007-287 du 5 mars 2007 qui concerne la liberté de parole du parquet à l'audience ? Apparemment non vu la suite:

«Restaurer le respect, c'est réhabiliter la responsabilité. »

Comment la nature de la responsabilité évoquée par ce paragraphe se distingue-t-elle de la nature de la responsabilité déjà inscrite dans le statut du magistrat à cet endroit Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 - Ordonnance portant loi organique relative au statut de la magistrature. - version consolidée au 6 mars 2007 Article 11-1 Modifié par Loi organique n°79-43 du 18 janvier 1979 art. 1 (JORF 19 janvier 1979). :
«Les magistrats du corps judiciaire ne sont responsables que de leurs fautes personnelles.
La responsabilité des magistrats qui ont commis une faute personnelle se rattachant au service public de la justice ne peut être engagée que sur l'action récursoire de l'Etat.
Cette action récursoire est exercée devant une chambre civile de la Cour de cassation.»

«La justice doit être proche [Donc supprimons des tribunaux], accessible [donc saisine directe du Conseil d'état peut-être? ] et lisible [Est-ce que cela veut dire qu'elle va se dire dans le lexique des cités ou mieux celui des textos de tous quartiers?]. Mais la lisibilité d'une décision est déjà inscrite dans la loi vu que le magistrat est tenu de s'assurer qu'on l'a bien compris, par ex. assistance par un traducteur juré et aux frais de l'état

Suit l'attention devant être accordée aux victimes, la question des irresponsables pénaux et celle de la création d' «Un contrôleur général des lieux de privation de liberté chargé de faire respecter les droits fondamentaux des personnes détenues. » qui a retenue votre attention, Philippe Bilger, mais pour ce qui concerne cette seconde moitié de l'article, sans plus rentrer davantage dans son détail, m'apparaît aussi peu précise que la première. Par conséquent pour moi le discours du garde des Sceaux est à l'image de sa photo publiée en regard et dont le message iconique est: «Dans le vent!» - http://medias.lemonde.fr/mmpub/edt/ill/2007/10/16/h_9_ill_911019_ar
p1826819.jpg [AFP-2 mai 2007 = un mois avant le second tour de l'élection présidentielle]. Or nous en avons vu d'autres! Par conséquent, en l'absence de précisions fort détaillées il se résume à une pure et simple protestation de bonnes intentions, de celles dont nous savons que l'enfer est pavé !

La citoyenne lambda voudrait respectueusement suggérer à ce ministre de développer à l'avenir un seul point précis par article de presse, mais bien détaillé et d'une facon qui résiste à la lecture critique, ou est-ce que cette dernière va se retrouver bientôt modulée elle aussi, de telle sorte qu'elle ne demeurera pleine et entière que pour le plus grand nombre celui qui s'aligne sur le texto, mais se verra restreinte quant aux philosophes de tout poil !

En l'absence de toute précision toutefois, je voudrais dire en langage pote selon une formule désormais consacrée : «Touche pas à ma devise !» C'est tout !

Thierry SAGARDOYTHO

Si l'on "ne s'en tape pas", disons plutôt que cela nous indiffère au plus haut point. Il existe un certain nombre de fractures humaines bien plus graves au sein du corps social que ce différend d'ordre privé qui n'intéresse que les lecteurs de la presse people. En quoi la profondeur des sentiments du couple présidentiel nous intéresse-t-elle ? L'infidélité d'anciens Présidents nous indifférait déjà de sorte que cette mise au clair ne regarde qu'eux. L'épouse du Président n'a aucun statut juridique ; elle n'est pas l'élue du peuple ; n'ayant d'ailleurs même pas daigné se déplacer pour se prononcer en faveur de son époux, c'est dire si elle se sentait concernée par la chose publique. Dès lors, passons à des sujets bien plus mobilisateurs mais soigneusement relégués tandis que l'attention médiatique du peuple s'attache à de telles babioles.

Marcel Patoulatchi


Pour ma part, je dois dire ne pas me sentir concerné par la vie sentimentale du président de la République. A la rigueur, je suis satisfait d'apprendre que celle à qui on a voulu donner un rôle politique sorte du tableau. La France est une République, pas une monarchie héréditaire, la famille du suzerain n'a pas à se sentir douée d'un rôle politique.

Concernant le contrôleur général des prisons, si la gauche fait le choix d'être dans l'idéologique au point de refuser ce qui sert objectivement ses préoccupations officielles, elle nous condamne donc à fuir toute alternance.

Cactus fan hé

j'inscris :
grosse tempête, alors ?

tramontane , mistral Frédériqué , bises grosses , vents d'OTAN , alizés moi , aquilon né , auster y tait , adisad au bistrot , barber de ces villes , vous avez dit blizzard , un lot boré , un(e) cata batique ,un euro clydon ou un euraquilo et Jean passe alors STOP !

La gauche sénatoriale n'aurait pas du voter contre ce qu'elle approuvait !

Non non !

bien à vous je me voue !
Sissi !

olivier

Oui.

sbriglia

"Dire comme Olivier Besancenot et Arnaud Montebourg qu'on "s'en tape" du divorce de notre président de la République est à la fois une grossièreté et une absurdité. "

C'est moins grossier que le dessin de Plantu à la une du Monde ,caricaturant Madame S. en Marie-Antoinette chargée de paquets d'un magasin de prêt-à-porter...

On peut ne pas aimer la manière dont l'épouse du Président a rempli - ou n'a pas rempli - passagèrement son rôle... mais il me semble que ce genre de dessin participe de l'avilissement des femmes et pour le moins d'un réflexe machiste paléozoïque... les hommes sont, hélas, beaucoup plus souvent dans la futilité que les femmes... et je comprends que Madame S. en ait eu assez de voir se profiler la guillotine...
Curieux qu'un journal comme le Monde en reste ainsi à l'ancien régime, depuis Balladur et sa chaise à porteur... Nostalgie freudienne de journalistes bobos ?...
Bah, comme l'écrit Robert Solé, avec l'hypocrisie bien sentie de l'ancien médiateur du journal : "Oui, Le Monde a été très mauvais sur cette affaire. Prudent, réservé, silencieux, dans l'attente. C'est sans doute pourquoi je l'aime"
Faux cul, va !

Julien

Vous avez raison, l'attitude de l'opposition est déplorable. La preuve est faite, encore une fois, que nous sommes dans une démocratie de la gestuelle, du spectacle, où le débat politique n'a plus vraiment cours. Mais si on peut raisonnablement s'offusquer de la gauche, il ne faut pas non plus passer sous silence une sale tendance de notre président et de son gouvernement à utiliser les instruments législatifs à des fins purement électoralistes. Le terme paravent, appliqué à l'observatoire des prisons est certes ridicule, mais il me sembe relativement justifié pour qualifier les deux grandes affaires du moment que sont le test ADN et la réforme des régimes spéciaux.
Le projet de test ADN est à la fois inutile et discutable sur le plan éthique. Inutile car l'immigration par le regroupement familial est très faible par rapport à l'immigration clandestine et aux mariages blancs ; discutable sur le plan éthique, car il aboutit à faire prévaloir dans certains cas une conception purement biologique de la filiation. Ceci étant, le profit électoraliste au sein de l'eléctorat frontiste, qui a permis l'eléction de Sarkozy, est évident : il s'agit de lui donner l'impression que la chasse a commencé. Il en va d'ailleurs de même avec le ministère de l'immigration et de l'identité nationale, dont l'intitulé n'emporte aucune conséquence pratique, mais a simplement le mérite d'opérer un raccourci de nature à faire jubiler les électeurs de Le Pen. Paravents destinés à rassurer les frontistes, à garder leur confiance malgré l'ouverture, la présence de ministres reflétant les minorités visibles.
La réforme des régimes spéciaux, ensuite. Cette réforme il FAUT la faire, nous clame-t-on. Et on met en avant que les avantages octroyés aux cheminots, gaziers etc... ne sont que des survivances historiques à présent dénuées de justification du fait de l'amélioration de leurs conditions de travail, sans du reste évoquer ceux qui triment 10 heures par jour sur les trottoirs et qui meurent bien souvent avant de pouvoir profiter de leurs retraites. Or ces privilèges coûtent cher, d'où la nécessité de la réforme. La conviction et l'insistance de Sarkozy et de son gouvernement ont réussi à persuader l'opinion du caractère indispensable de cette mesure. Or, comme pour le test ADN, l'enjeu de cette réforme est en pratique fort limité : les régimes spéciaux ont un coût annuel inférieur à la réforme fiscale votée cet été ; ils ne constituent même pas le quart du déficit budgétaire voté consacré par la loi de finances... Mais peu importe. Lorsque cette réforme sera faite, la faillite sera de l'histoire ancienne, n'est-ce pas ?
Dormez dormez braves gens.

Bulle

Ce qui m'intéresse, entre autres, dans ce divorce, c'est que le porte-parole de l'Elysée a répété pendant plusieurs jours que la séparation du couple Sarkozy était une "rumeur". Pardon, Monsieur, c'était une information. A moins que l'on puisse boucler un divorce en un jour... Ce même porte-parole a signé un communiqué nous informant que le couple ne ferait aucun commentaire... Quelques heures plus tard, Madame Ciganer donnait une interview fleuve sur son divorce...
Quant à la couverture de Match... Madame Ciganer a fort bien préparé sa sortie, telle une star, elle a organisé une séance photo, tout en lumière. Elle assure ensuite dans l'Est Républicain qu'elle préfère l'ombre... Et nous devrions nous cacher de nous intéresser à cette "comédie dramatique" dont l'une des parties assure la communication ? Avec sans doute plus d'arrondis que Montebourg, des hommes politiques de droite assurent aussi que le divorce des Sarkozy ne nous regarde pas... Madame Ciganer a, elle, une opinion différente...

sbriglia

"...remarquable texte publié dans le Monde, "La justice sans attendre", sous la signature du garde des Sceaux. Tout y est,..."

Il est vrai...

Comme quoi on a le droit d'accepter le risque de la féminité et de la mondanité...

Frastealb

Il y a fort à parier que le vote partisan disparaîtrait avec l'introduction d'une forte dose de proportionnelle à l'Assemblée Nationale, imposant de fait un vote par affinité idéologique plus que par opposition. Ah mince, j'oubliais que le seul qui proposait cela, se trouve être aussi le seul candidat du trio de tête qui ne mentait pas sur l'image publique de son couple (petite remarque pour approuver votre introduction). Trêve d'ironie, l'UMP a parlé récemment d'introduire une petite dose de proportionnelle, j'attends avec impatience les fruits de cette réflexion.

PS: typo "qui -va- favoriserait" dans votre billet.

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