Henri Leconte, numéro deux de la liste municipale de Patrick Balkany à Levallois-Perret ? Non, ce n'est pas un gag. Cela semble sérieux. Certes, on veut rendre la politique populaire mais il faudrait y aller avec des pincettes.
Des élus socialistes vont manifester devant le ministère de la Justice mercredi prochain pour protester contre la réforme de la carte judiciaire ? Ainsi, la représentation nationale devient la rue. De quoi s'y perdre.
Récemment, dans le Parisien, une journaliste, s'interrogeant sur Arno Klarsfeld, se demande ce qu'il est devenu et le qualifie " de brillant avocat ". Manifestement, elle ne l'a jamais entendu plaider.
Ainsi, l'esprit peut se nourrir d'approximations et de sensations, entre raison et déraison. Mais ce sont les ridicules ou les anomalies de notre vie publique et médiatique.
La raison et la déraison, qui se situent au coeur de ma réflexion d'aujourd'hui, sont celles qui constituent l'être humain comme intégré ou égaré, frère lucide des hommes et des femmes ou personne étrangère à son prochain, emmurée dans une forteresse de violence prévisible ou de liberté erratique. Paul Bensussan et Delphine Provence ont publié récemment, dans le Monde, une tribune sur " la pénalisation de la folie ". Ils dénoncent le fait que moins de 0,5% des affaires criminelles instruites lors des dernières années en France se sont terminées par une décision de non-lieu fondée sur l'irresponsabilité pour troubles mentaux. Ils critiquent également la notion de " culpabilité civile " qui mêlerait vicieusement le civil et le pénal.
Sur ce dernier point, même si le Parisien nous a laissé entendre que le Conseil d'Etat préférerait substituer à ce concept de culpabilité civile celui de " décisions d'irresponsabilité pénale ", il n'en demeure pas moins que l'idée doit être soutenue qui propose un débat public et contradictoire devant la chambre de l'instruction sur l'abolition ou non des facultés mentales du mis en examen. Tout ce qui est de nature à sortir la confrontation des points de vue, dans ce domaine, du champ purement technique et clos mérite notre approbation. Ce qui probablement affecte le plus les familles de victimes anéanties par un irresponsable ou prétendu tel, c'est moins la conclusion elle-même que le caractère de couperet qu'elle emprunte trop souvent et qui laisse à des spécialistes parfois décevants le dernier mot. Qu'une controverse éclate et soit développée au grand jour de l'audience aura les plus heureux effets sur un malheur pourtant enraciné au coeur des parties civiles. Elles pourront parler, répliquer, protester, se libérer. Qu'elles gagnent ou perdent leur cause, elles auront, dans tous les cas, triomphé du silence qui étouffe sans consoler.
Sur le premier point capital, les auteurs de l'article ne font que reprendre un constat souvent effectué. Il est vrai que très peu de rapports psychiatriques concluent à l'irresponsabilité pénale du mis en examen, de la personne soupçonnée du crime ou l'ayant avoué. Pour une mauvaise et une bonne raison.
Trop d'experts médiocres se laissent aller à admettre une responsabilité même infime parce qu'ils imaginent que l'appareil judiciaire leur en saura gré. En dépit des apparences, il faut infiniment plus de science et de compétence pour justifier une irresponsabilité pénale pleine et entière, lorsque des éclairs de lumière ont semblé illuminer, parfois, la nuit du criminel, que pour conclure à une responsabilité partielle. L'évidence, pour le profane- et le magistrat n'est pas toujours au-dessus du savoir de celui-ci sur les plans psychiatrique et psychologique- c'est qu'il reste toujours une part de liberté dans la tête du dément et de quoi juger même la personnalité la plus fatalement engluée dans l'aberrant. Pour se sentir capable de démontrer avec justesse intellectuelle et pertinence technique la réalité de la folie et la coïncidence de cette dernière avec la commission du crime, l'esprit doit être remarquablement armé, prêt à toutes les argumentations et indifférent à des considérations qui ne seraient pas exlusivement professionnelles. Cela fait beaucoup pour un seul expert ! Cette analyse serait encore plus recevable pour les examens médico-psychologiques qui, échappant à la question de la responsabilité pénale, se contentent la plupart du temps d'enfiler des lieux communs ou d'écrire des banalités qui renseignent peu sur les causes du crime en question mais plaquent une grille générale d'explication sur un événement singulier. On pense souvent aux assises qu'on aurait fait mieux !
Une bonne raison. Ce n'est pas par hasard que la folie est si rarement déclarée totale et que très souvent le mis en examen se voit gratifier, lors du crime, d'une lucidité suffisante pour comparaître devant ses juges. Comment ne pas percevoir, en effet, qu'entre la nuit totale, la folie dévastant toute maîtrise de soi quand le pire est moins accompli qu'il ne s'accomplit, et l'intelligence absolue des situations, il existe mille phases intermédiaires qui permettent aux experts, quand ils sont confrontés à leur mission et sans trahir celle-ci, de décréter, à la charge du mis en cause, qu'il ait avoué ou non, une responsabilité pénale limitée, fortement grignotée, gangrenée par la confusion, " au bord de la ligne " peut-être, mais indiscutable? De conclure que le je n'est pas détruit, s'il est réduit? Ce n'est même pas argumenter sur la dépossession de soi, l'impossibilité d'assumer son crime qu'entraînerait l'irresponsabilité pénale, selon la critique de ce point de vue que font les rédacteurs de la tribune. C'est seulement constater qu'au moment où le geste traduit la pulsion malfaisante, la personne qui fait le premier et abrite la seconde n'a pas fui complétement les territoires de la raison, qu'elle n'est pas entrée corps et âme dans le pays glacé de la déraison où autrui n'existe plus au profit du dérèglement de soi, une machine lancée sans contrôle d'elle-même et perdue profondément pour notre humanité. La démence crée une terrible et impressionnante barrière entre un acte qui, aussi épouvantable qu'il soit, renvoie encore à une possibilité d'élucidation, et un crime que la confusion mentale ne rend perceptible, sur un mode erratique, qu'à celui qui le lance à la face sociale qui n'a pas d'autre choix que de s'en détourner. C'est un crime venu d'ailleurs comme il y a des langues étrangères.
Entre raison et déraison, entre la compréhension des choses et des êtres et l'intime exil absolu, tant d'étapes, d'épreuves, de haltes, de retraits, d'avancées, d'hésitations, de glissements, entre la nuit et le jour, tant de lumières !
Avant qu'une lumière s'éteigne, tant de moments et de comportements où elle brille un peu, où elle brille encore !
Je suis la soeur d'une schizophrène. Comme certains pourraient le croire, un schizo ne délire pas 24h/24. La prise de cannabis facilite le passage à l'acte et peut déclencher une schizophrénie latente. Les expertises psychiatriques ne sont que des hypothèses car la pensée ne se scanne pas.
Rédigé par : chicougna | 02 septembre 2008 à 15:08
@J-D Reffait
L'expert judiciaire n'instruit pas, pas plus qu'il ne juge pour le magistrat qui l'a commis dans une expertise judiciaire. La médecine n'est pas une science exacte, c'est un art, avec ses erreurs et ses doutes à exprimer. C'est ainsi que le Professeur Henri Mondor, à l'aube de mes études médicales, m'a offert la plus grande leçon d'humilité et de conduite à tenir, en professant devant sa suite qu'il ne savait pas ce dont souffrait le malade qu'on lui présentait et qu'il convenait de demander l'avis d'un autre. Je suis légiste, nous rendons notre avis après un relevé concret et écrit. Ce n'est pas facile, cela peut se passer en plein champ, voire dans une salle médico-légale succinte. Jamais ce n'est du cinéma, comme dans la série américaine qui fait s'esclaffer nos véritables collègues américains ! Pour rendre un rapport d'expertise, nous sommes deux praticiens nommés à cet effet par le magistrat, le plus souvent un juge d'instruction. Notre conclusion n'engage que nous et pas le magistrat. Je sais, le plus souvent il ne lira que la conclusion. S'il est plus attentif, peut-être dubitatif, il pourra demander un avis supplémentaire à nous ou à d'autres. En tout cas, nous savons que l'intégralité de notre rapport donnera lieu aux Assises aux critiques interrogatives du Président, du procureur, des avocats et aux questions des jurés et nous y répondrons. Détail amusant, même pas au salaire d'une femme de ménage, c'est l'honneur de la fonction. Une expertise psychiatrique, je ne sais pas, les règles sont les mêmes mais c'est plus complexe, nos collègues de différentes écoles ne manient pas les mêmes idiomes, je comprends la difficulté des magistrats ! Lorsqu'ils affirment l'irresponsabilité de l'auteur, c'est grave mais rare. Par contre, une audience publique, pour le faire savoir aux victimes et à la partie civile ne me paraît pas utile, l'auteur présent, pour soulager. J'ai vu des criminels de cette espèce, pourvus d'un fond d'intelligence insupportable à supporter pour un profane. Il suffirait, lors d'une audience publique, que magistrats, experts, avocats, hors la présence de tiers exposent tout aux victimes et aux parties civiles.
Rédigé par : francis | 24 novembre 2007 à 20:25
Bonsoir (ou bonjour)
Bah, qui veut quoi ? Du people ? Des intellos ? Monsieur Ducoin France profonde dont personne ne connaît rien ?
Des juristes ? (sourire)
Veut-on de certaines personnes - lesquelles ont des compétences impressionnantes si on s'en réfère aux parcours respectifs de l'une et de l'autre - et qu'on attend au tournant, car personne ne se doutait qu'elles auraient aussi leur place un jour au pouvoir ?
Oh, bien entendu, je n'ai ni le statut ni les compétences de certains "grands journalistes" et je ne suis ni frustrée ni jalouse (cartes sur tables : un peu complexée peut-être) par rapport à leur statut et je sais qu'il faut être solidaire entre individus d'une même corporation !
De l’art de se faire des amis, je prends mon courage à deux mains et….
A titre personnel, loin de toute considération politique, je suis énervée d’entendre le genre de certaines questions posées à ces femmes : les poserait-on à des hommes et de descendance d'origine française ? Non, je ne pense pas. Toujours en revenir à leur identité sexuelle ou à leur couleur de peau, c'est agaçant à la fin : le "peuple" se préoccupe de pouvoir acheter sa nourriture sans débourser plein de billets de 10€ en un seul passage à la caisse ! Et de plein d'autres choses, par ailleurs!
Donc, que veulent les citoyens ?
A voir. Attendons. Et faisons du vélo en attendant !
Laissons les Leconte (ça s'écrit comment? :) et autres ténors du barreau (ça, c'est pour faire grincer des dents Philippe, héhé !) se présenter ! Ils en ont le temps a priori et au final, les urnes parleront ! Laissons Monsieur Ducoin France profonde "par là-bas" se présenter... (tout le monde sait qu’il ne se présentera pas et qu’on ne l’écouterait pas, de toute manière... désolant) !
Ce que veut le peuple semble être parfois complexe et souvent contradictoire mais son bon vouloir doit primer sur toute autre considération.
Entre Leconte et Paris Hilton, faites vos jeux, rien ne va plus ! (pour dire qu'il y avait plus "populaire" que notre joueur sportif. OK, les frasques de Madame Paris Hilton n'étaient pas lues par les lecteurs du célèbre "L'Equipe"...)
Constat : + t'es riche, + t'es populaire. Je trouve le paradoxe savoureux.
A compétences égales (entre Leconte et d'autres), au moins on lui épargnera des questions sur ses origines et… sa proximité avec Monsieur le Président !!
Si ?
AAAaaaaah.. OK. :)
Bonne journée à tous !
Miss DUCOIN DUBLED… :)
P.S clin d'oeil à notre ami Philippe : vous n'êtes pas riche (!) mais vous êtes populaire ! Par votre esprit de génie, vous me faites penser à Hercule Poirot et ses petites cellules grises.
Ca y est, je suis grillée, censurée...
Sérieux, les autres ont raison : vous écrivez super bien !:) et vos billets (d'humeur?) ne perdent pas de leur pugnacité.
Rédigé par : Parisot | 23 novembre 2007 à 04:26
Bon je ne connaissais Leconte hors tennis que pour avoir été le client du cabinet Sarkozy-Claude qui a mis au point sa très civique évasion fiscale. Plus rien ne m'étonne, si ce n'est qu'il est encore des gens qui s'étonnent. Nous berlusconnisons à toute berzingue.
Considérant le sujet autrement plus sérieux de l'irresponsabilité pénale, je ne suis pas hostile à une audience qui permette de déterminer les circonstances d'un drame. Parce que la société et les familles ont le droit de savoir ce qui s'est passé, quand bien même n'y aurait-il pas de sanction, ne serait-ce, s'agissant de la société, que pour envisager du côté médical les éventuelles préventions ou pistes de recherche prophylactiques.
Le statut de l'expert me semble anormal dans ces cas. Il instruit et juge. C'est ce qui est arrivé à Outreau et on a vu les dégâts. Le médecin, le psychiatre doivent non seulement examiner le client mais ils doivent également juger de la crédibilité, de sa responsabilité.
Il me semble que l'on devrait séparer les deux fonctions : l'expert produit un rapport clinique sur l'état de l'accusé et ne donne aucune orientation. Un collège composé éventuellement à parité de juges et de médecins examine le rapport, en apprécie la pertinence et l'exactitude scientifique pour conclure par une décision de responsabilité ou d'irresponsabilité. Est-ce idiot comme idée ?
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 21 novembre 2007 à 10:43
La folie peut amener à la folie démocratique. Cette publicité faite autour de la justice et de la psychiatrie est malsaine et peut amener à un certain eugénisme à plus ou moins long terme, sans pour cela tomber dans un Etat totalitaire.
Pendant 48 ans, de 1924 à 1972, l'Etat de Virginie aux Etats-Unis stérilisa 7500 personnes déclarées faibles d'esprit ou antisociaux (Loi Holmes) dans ses asiles psychiatriques. [ La mal mesure de l'homme - Stephen JAY-GOULD - Le livre de poche p 426 ] Comme le rappelle Mike la psychiatrie est loin d'être une science exacte... et l'arbitraire reste souvent de mise.
Rédigé par : Bernard | 21 novembre 2007 à 08:28
Philippe, pour votre histoire de banalités et de lieux communs dans une expertise médico-psychologique.
Quand on ne maîtrise que très peu un sujet, il y a un petit test qui peut permettre de repérer la banalité et le lieu commun.
Se poser la question de savoir si soi, on aurait été capable d'écrire à peu près la même chose.
Compte tenu des langages convenus, des mots-clés, des problématiques habituelles propres à un sujet, agencer presque mécaniquement des mots ou des concepts entre eux est un exercice à la portée de beaucoup.
Si la réponse est oui. A savoir, avec un peu de concentration et du savoir-faire, je pourrais presque exprimer les mêmes conclusions. Alors je me pose la question de la banalité et du lieu commun.
Je sais. Mon approche est (très) simpliste. Surtout par rapport au sujet de votre note.
Mais parfois, ça marche assez bien.
Rédigé par : Véronique | 21 novembre 2007 à 08:06
La psychiatrie n'est pas une science exacte.
On a vu dans un passé récent des experts se tromper ou traiter légèrement leur sujet.
Des amis ont perdu par suicide leur fils pourtant suivi par un grand ponte qui n'a pas vu venir le passage à l'acte.
Pour avoir dans ma famille proche un autiste, je peux témoigner que les spécialistes en découvrent tous les jours et sont loin de se sentir compétents ; ils progressent et tâtonnent.
Au fond nous devons rester bien humbles devant les maladies psychologiques et penser aux victimes de leurs éventuelles exactions et à eux-mêmes.
Cette pauvreté ne peut pas nous inciter à être catégoriques dans un sens ou dans un autre, je pense.
Rédigé par : mike | 20 novembre 2007 à 19:29
Nous ne rappellerons jamais assez l'importance des centres de soin, le rôle important des hôpitaux psychiatriques. Il y a une véritable crise de cette profession de curateur reléguée au placard et nous voyons le triste résultat, de temps à autre, dans l'actualité. Les patients en pâtissent, l'univers carcéral en fait les frais, la société s'en ressent, les victimes des malades un peu plus encore.
Je pense ne pas m'avancer à la légère en notant le rôle majeur de la toxicomanie et de l'alcoolisme dans nombre de passages à l'acte.
Notre raison consisterait à ne pas considérer la déraison comme une raison. Ce n'est même pas une bonne mesure économique, car la délinquance, les dégradations coûtent bien vite très cher aux contribuables. Combien de magistrats ont pu constater l'état de certains prévenus qui n'avaient pas leur place à l'extérieur en l'état. Il existe des remèdes, des résultats au sein des structures médicalisées... alors pourquoi ?
"La folie est commettre deux fois les même actes en attendant des résultats différents."
Rédigé par : Ludo Lefebvre | 20 novembre 2007 à 16:20
Je pense que pour le journaliste, "brillant" voulait dire "qui se fait un paquet de fric". Et j'imagine que chez les avocats comme ailleurs, gros honoraires n'est pas forcément synonyme de bon avocat (sauf dans le cas de Maitre Eolas bien entendu !)
Rédigé par : XIII | 20 novembre 2007 à 15:30
Henri Leconte sur la liste Balkany. Etonnant ??? Il y a 20 ans, la Cicciolina se faisait élire "Députée" en Italie ! Il y a quelques mois AK briguait la députation dans le 12ème à Paris. La démarche Leconte-Balkany pour les municipales n'a rien de bien original : en effet, quoi de plus commode que d'allécher l'électeur en composant une liste éclectique qui scintille et fédère autour de son leader des candidatures "attrape nigaud" ? Le peuple raffole du people (ex: Schwartzeneger, Reagan...). Il choisit des représentants à son image. Hélas, Henri Leconte attirera davantage d'électeurs, à raison de la sympathie qu'il peut inspirer pour son aura sportive, qu'un académicien ou un intellectuel reconnu ! Ceci étant, cela situe à peu près en quelle estime la classe politique tient son électorat !
Rédigé par : Thierry SAGARDOYTHO | 20 novembre 2007 à 15:19
Excellent, une fois de plus !
Entre le "Il faut être totalement fou pour devenir criminel" (qui reste dans tous les cas vrai, sauf deux exceptions : une très forte motivation ou une circonstance irréversible de légitime défense "proportionnée à l'attaque") et notre Code pénal qui exige beaucoup plus pour exonérer de punition (mais condamne quand même quasiment à vie à l'internement), voilà le débat insatisfait à jamais !
Jacques Léauté, mon prof de pénal, allait plus loin en nous rappelant ces régimes d'un désormais autre siècle qui enfermaient dans des "camps de rééducation" ou leurs goulags et autres "hôpitaux psychiatrique", tout opposant actif au régime en place : il fallait effectivement être fou pour s'opposer aux dictatures en place !
Les temps reviennent : on n'est plus "fou", mais juste taxé d'ignorant ou de "bête acéphale", ou "microcéphale" selon le propos, quand on crie son propre bon sens : L'article de presse que vous citez participe à ce mouvement général de la bien-pensance !
Quant à Leconte, ce n'est qu'un avatar : souvenez-vous de qui est notre ministre des Sports, grand mâcheur de chewing-gum devant l'Eternel !
Passez par la case "Boulogne-Billancourt" également (qui évince Duhamel le bras droit de Fourcade - bon, on en pense ce qu'on veut, mais quand même, la méthode est "bizarre") et tant d'autres endroits d'un empire du "Neuf-deux" qui s'étend à tout va !
La chape de plomb ?
Rédigé par : Infreequentable | 20 novembre 2007 à 12:03
Philippe, explorer ce territoire mouvant entre raison et déraison est sans doute une des expériences les plus difficiles et les plus terrifiantes tant cette exploration renvoie en miroir, à celui qui la tente, l'éventualité de sa propre folie. Elle nous montre qu'un jour nous pouvons nous aussi passer de l'autre côté d'une ligne dont on ne sait pas si on peut revenir et comment.
Pour avoir fréquenté plusieurs HP et notamment à Montpellier, celui de Font d'Aurelle dans le cadre d'un certificat de criminologie (la psychiatrie délinquante en était une des matières) je me souviens de ces hommes et femmes qui avaient tué, violé et qui continuaient là une vie dont ils semblaient oublier qu'elle était la leur. Mais je me souviens aussi d'un autre homme, si présent, si à l'écoute, qu'aujourd'hui encore je reste persuadée
qu'il simulait. C'est sans doute pour ça que de nombreux experts - il faudra bien un jour se préoccuper de leur compétence, le procès Colonna nous ayant encore donné un échantillon de la médiocrité crasse de certains - concluent à une responsabilité partielle ou atténuée, passant ainsi le mistigri aux juges et jurés et plus tard à l'administration pénitentiaire.
Alors un débat contradictoire devant une chambre d'instruction, oui si c'est pour approcher au mieux la vérité de la personnalité d'un accusé, plusieurs opinions valant mieux qu'une, non si c'est pour offrir aux victimes un débat "compensatoire", une parodie de jugement public ; je ne suis pas sûre que la justice y gagnerait .
Rédigé par : catherine A. | 20 novembre 2007 à 11:26
Trois réflexions:
- Il est aujourd'hui possible de tenir un débat public devant la Chambre de l'Accusation, peut être serait-il simplement suffisant de permettre à la partie civile de pouvoir le solliciter également.
- En cette matière, je ne vois pas bien ce qu'un tel débat apporte de concret.
Car s'il est vrai que la parole de l'expert ne lie pas le juge, reste que c'est bien lui qui posera le diagnostic, sans que les développements des parties n'y change grand-chose.
- Le dément est déjà civilement responsable de ses actes ; j'ignore ce que ces gesticulations démagogiques apporteront de plus à notre ordonnancement juridique.
Rédigé par : Jacky Liebgott | 20 novembre 2007 à 11:05
Brillant réquisitoire !
Rédigé par : Thierry SAGARDOYTHO | 20 novembre 2007 à 09:33
Extrait d'un article de Libération sur l'ascension de Nicolas Sarkozy : "L'ambition est affirmée, les réseaux sont constitués, le répertoire neuilléen étant opportunément complété par les clients de son cabinet d'avocats, qui l'amènera, entre autres, à organiser l'évasion fiscale du tennisman Henri Leconte."
Un petit cadeau pour son retour...
Rédigé par : Bulle | 20 novembre 2007 à 07:56
Oui, qu'il est difficile de trouver certaines mesures, certains ponts et quel examen stimulant. Il y a, en effet, mille stades entre une déraison complète et une normale lucidité, l'expertise dure une heure, un quart d'heure selon l'expert, son investissement, sa compétence, dur de croire qu'il ait le temps de cerner la complexité d'une personnalité même rustre. J'aurais beaucoup à dire sur la subjectivité d'un examen psychiatrique, je me souviens que lors de la troisième expertise, je fus convoqué alors que je venais d'arriver tout juste dans le Var, que la femme que j'aimais venait de me quitter, que j'avais l'impression de trahir celle que je venais de renconter par mes souvenirs de la précédente, que je souffrais de la lenteur excessive de la procédure. Il en fut conclu en dix minutes de rencontre avec le thérapeute que je présentais une personnalité abandonnique, que mon absence paternelle m'avait créé un manque de repères. Un homme ayant eu ses deux parents n'est-il pas triste lorsque sa fiancée le quitte ? N'est-il pas destabilisé lorsqu'il emménage dans une nouvelle région, avec une nouvelle personne, une nouvelle habitation, de nouveaux projets ? N'est-il pas quelque peu fatigué, impatient, anxieux s'il attend un procès depuis neuf ans qui est censé lui redonner la force de reprendre une vie qui vaille la peine d'être vécue, dont le résultat est plus qu'incertain ? Voici l'exemple type de la dichotomie entre le symptôme et l'interprétation de sa cause. Treize longues années de difficiles études pour en arriver à ça ! Un autre s'est demandé si je n'avais pas vécu des techniques de relaxation mal comprise de ma part ! Il y a certainement des experts tout à fait valables, il est malheureux qu'en justice comme au Loto, il faille compter sur les bons aléas du hasard pour rencontrer le bon magistrat, le bon expert et sur l'argent pour le bon avocat. Bien des données ainsi, il y en a de nombreuses autres, viennent pervertir le modus operandi de ce que devrait être une procédure judiciaire digne de son nom.
Henri Leconte... quand même ! Finalement, j'en suis ravi, plus la médiocratie sera mise en évidence par des cas d'école de ce genre, plus elle deviendra visible.
AK (47)... Quand même !
Excellent billet, une fois de plus, plein de bon sens et de subtilités, qui fait plaisir à lire. Il invite à continuer à penser dans un certain sens, à ne pas se laisser glisser dans la misanthropie.
Je suis content d'avoir eu le cran de m'inviter sur ce blog un jour.
Rédigé par : Ludo Lefebvre | 19 novembre 2007 à 20:58
Je suis heurtée par cette idée d'audience pour apprécier l'irresponsabilité ou la responsabilité pénales.
"Qu'une controverse éclate et soit développée au grand jour de l'audience aura les plus heureux effets sur un malheur pourtant enraciné au coeur des parties civiles."
Non.
Dans la probabilité d’un non lieu.
C'est avant, au moment de l'instruction que les magistrats et les avocats doivent poser les questions essentielles aux experts, se confronter à eux et apporter, s'il y a lieu, des contradictions et la controverse.
Si une personne est gravement malade d'un point de vue psychiatrique, on ne peut pas faire d’elle l'objet d'un débat ou d’une controverse au grand jour sur sa responsabilité en substitut d'un procès.
Simplement parce qu'il faut absolument une comparution ou un procès.
Et une vérité judiciaire peut se dire autrement à des parties civiles.
Pour le reste.
C'est aux magistrats et aux avocats de batailler ferme pour que
" les examens médico-psychologiques qui, échappant à la question de la responsabilité pénale, (ne) se contentent (pas) la plupart du temps d'enfiler des lieux communs ou d'écrire des banalités qui renseignent peu sur les causes du crime en question mais plaquent une grille générale d'explication sur un événement singulier."
Les lieux communs et les banalités, ça doit pouvoir se remarquer avant un procès.
Et attendre le procès pour les contester, c’est un peu tard.
Non ?
Rédigé par : Véronique | 19 novembre 2007 à 20:48
Pour dénoncer le faible chiffre de « 0,5% des affaires criminelles instruites lors des dernières années en France [qui] se sont terminées par une décision de non-lieu fondée sur l'irresponsabilité pour troubles mentaux », les auteurs de l'article ont-ils trouvé un moyen d'évaluer le pourcentage d'affaires criminelles qui auraient du se terminer ainsi ?
Aussi petit ou grand soit le pourcentage de 0,5 %, seul, il ne veut rien dire.
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 19 novembre 2007 à 18:11