A plusieurs reprises, j'ai évoqué la nécessité de la réforme de la carte judiciaire. Mille fois projetée, jamais mise en oeuvre jusqu'à maintenant, elle est, depuis quelques semaines, présentée "au coup par coup" par le garde des Sceaux, encore récemment à Rennes et à Montpellier.
Autant l'obligation de réserve du magistrat ne doit pas lui interdire toute appréciation sur son ministre dès lors qu'il demeure à la fois respectueux de la fonction et dans le champ professionnel, autant sa participation aux manifestations bruyantes et parfois grossières qui s'organisent lors des visites de Rachida Dati me semble contredire la conception que j'ai de notre mission et de notre image dans la société. C'est au nom de cette même argumentation qu'à titre personnel, je suis hostile à la grève du 29 novembre et que je crains, en dépit des apparences, une désaffection encore plus vive du citoyen à notre égard. Je ne méconnais pas que l'action syndicale a des libertés et s'assigne des objectifs qui pourraient paraître justifier ce décalage total entre ce qu'on attend du juge et ce que la contestation moderne lui permet. Il n'en demeure pas moins qu'à mon sens, au sujet de la carte judiciaire, le magistrat s'engage dans un combat douteux et se mêle à une fronde collective dont il devrait, au contraire, s'éloigner.
Ce n'est pas seulement parce que ces brouhahas revendicatifs aux causes hétérogènes mettent plutôt en évidence la pugnacité, voire le courage d'une femme seule, Rachida Dati, en face des broncas. C'est, plutôt qu'à nouveau, en face d'une politique qui veut faire bouger les choses et les lignes, nous apparaissons comme les tenants de l'ordre ancien, comme si notre unique souci ne devait pas être d'examiner s'il mérite d'être sauvegardé ou non au regard du bien de la République. Pas au regard du nôtre.
Une position plus lucide aurait été d'autant plus bienvenue que la réforme de la carte judiciaire fait partie de ces changements qui ne préoccupent pas directement le citoyen mais seulement la classe politico-judiciaire et, pour être encore plus précis, les élus et les avocats. J'ai conscience que mon opinion a la chance de pouvoir être formulée de Paris et de l'Ile-de-France, qui ne seront guère touchés par l'incidence de la réforme.
Lorsque le garde des Sceaux, selon le Monde, à la fin de sa visite à Rennes, souligne que "la fracture n'est pas entre moi et le monde de la justice, mais entre les citoyens et leur justice. Les réformes sont toujours très difficiles", elle a raison sur les deux plans mais, les mélangeant, elle fait perdre de vue la spécificité de son action qui, en l'occurrence, n'a pas de rapport avec l'ambition plus générale et hautement souhaitable de restaurer un lien de confiance et d'estime entre la magistrature et les citoyens qui attendent d'elle infiniment plus que ce qu'elle donne au quotidien.
Pour la carte judiciaire, non seulement le citoyen ne s'investit pas dans ce débat mais, à l'évidence, questionné, il soutiendrait la cause du statu quo à partir du moment où il aurait la certitude que celui-ci n'entraînerait que des effets positifs. C'est en raison du caractère très politique et technique de cette empoignade et de ces oppositions, du masque qu'elles arborent pour dissimuler des intérêts à court terme, des corporatismes et des commodités à ménager que la magistrature aurait du ne pas s'immiscer dans ces joutes. Elle a tout à y perdre parce que ses alliés apparents ne s'autorisent une résistance que parce qu'ils ont l'impression que la société les contemple sans les désapprouver. Pour peu que cette dernière se mette en mouvement et contre toute attente, soutienne le parti du changement, nul doute que le vent tournerait vite et qu'on verrait les grands mots pompeux pour dire non s'effacer et ne plus oser empêcher les oui nécessaires.
Qu'on récuse le changement de méthode du garde des Sceaux, inspiré par le président de la République, pourquoi pas ? Mais qu'on ne fasse pas croire que la légitimité du fond et la justesse de l'entreprise en sont affectées. Y a-t-il un seul magistrat, syndiqué ou non, qui puisse soutenir que, sur le strict plan judiciaire, cette réforme serait inutile pour la rationalité et la cohérence d'un paysage et d'un service public qui, en concentrant leurs moyens, multiplieraient à l'évidence leurs forces ? Le maintien d'une justice de proximité devient l'alibi démocratique de beaucoup de calculs sans grandeur.
Il n'est pas trop tard pour changer d'orientation, d'adhésion. Le syndicalisme a le droit d'être intelligent. Ou faut-il comprendre qu'il est mené au nom de considérations et de solidarités qui n'ont aucun lien avec le bien public ?
Il nous faut une nouvelle carte.
William Gomez répond à M. Jean-Claude Bardout
La ministre de la Justice a entrepris plusieurs consultations en faisant le tour de France pour expliquer le plan sur la carte judiciaire : une circulaire avait pour l’occasion été adressée avant son tour de France aux chefs des juridictions et aux préfets !
Comme M. Bardout le souligne bien lui-même, la justice doit être mieux gérée, la justice doit être réformée, les moyens de la justice mieux répartis sur le territoire, donc la carte judiciaire réformée et pour y arriver il faut commencer quelque part ! Cependant le souci du gouvernement n’a pas pour vocation de s’attaquer prioritairement aux tribunaux de proximité que sont les tribunaux d'instance, c’est de s’attaquer aux lieux où les Français et les Françaises estiment que la justice est très loin de leurs besoins des citoyens et de la crédibilité !
Il est à noter que l’histoire démontre en tant que telle qu’aucun gouvernement n’a pu aboutir à des réformes judiciaires en France ou a toujours été contraint à faire marche arrière parce que tout le monde râle !
Nous sommes désolés M. Bardout, réformer n’est pas forcément avoir l’aval des magistrats ou dire ce qui leur fait plaisir !
Une question à M. Bardout : et l’affaire de l’arrêt du 2 novembre 2004 et du jugement du 13 novembre 2003, que pouvez-nous dire sur ces décisions dans l’intérêt d’une bonne justice?
Merci !
William Gomez
Rédigé par : William Gomez | 11 mars 2008 à 17:39
Je partage votre opinion. La réforme de la carte judiciaire est nécessaire mais, elle a été très mal entreprise par Madame Dati.
J'ai eu l'occasion de développer ma position dans mon blog : http://ouvertures.blog.lemonde.fr/2007/11/18/carte-judiciaire-une-reforme-qui-ne-change-rien/
Je vous laisse la découvrir.
Rédigé par : Laurent Goldman | 19 novembre 2007 à 10:57
A ce sujet, Madame Rachida Dati est sur le plateau d'"Esprits libres" après la pub, dans quelques minutes.
Avis à la population (bien que je pense que tout le monde possède un programme télévisé chez lui :)!)
A bientôt et bon we à tous !
Bonne soirée, Philippe !
Rédigé par : Parisot | 16 novembre 2007 à 23:37
Rachida ou le courage d’une femme seule ? Je rêve, notre cher Président n’est-il pas derrière elle ? Et que dire quand on sait que, par courage, elle se fait accompagner jusque dans la salle aux réunions où assistent des chefs de juridictions (avec invitation + contrôle d’identité) de 20 policiers en civil, pas un de moins et que les "manifestants" sont exilés par les CRS à plus de 600 mètres du lieu de réunion....
M. Bilger, vraisemblablement votre « connaissance » des juridictions françaises (?) ne vous permet pas d’apprécier l’incidence que peut avoir la suppression d’un tribunal pour les provinciaux. Je vous trouve assez éloigné du citoyen lambda rmiste et sous tutelle.
Rédigé par : aspi-rine | 16 novembre 2007 à 12:33
sbriglia
«Pauvre novice : tombé dans l'antre de la Pythie,»
Ce qui caractérisait la Pythie ce n'était pas un antre mais un trépied.
La Pythie n'était pas un monstre mais une vierge [du moins à date ancienne], unique servante du Dieu [du moins à date ancienne toujours], et qui rendait les oracles à l'occasion d'une unique consultation annuelle [à date ancienne encore], le 7 de Bysios [le mois dit délphien = février], autrement dit le jour anniversaire de la naissance d'Apollon.
Juchée sur le trépied que surmontait le mystérieux 'Olmos', une pierre cylindrique [ qui fait penser au 'cong funéraire' néolithique, lequel avait également vocation médiumnique cf. http://www.museeguimet.fr/Cong =une remarque qui, soit dit en passant, est un scoop- ], la Pythie transmettait la réponse de l'oracle, car elle n'était que le porte-parole du Dieu dont elle était possédée - entheos -.
Il semblerait qu'elle n'ait été mise en état de grâce que par la seule observation des règles de son sacerdoce ainsi que des rites purificateurs, et que contrairement à ce qu'on trouve chez Platon à propos de la Mania, son délire sacré n'ait rien eu à voir avec une transe induite par quelques vapeurs méphitiques, champignonesques ou tout ce qu'on veut, y compris l'effet sur le système nerveux d'une overdose de feuilles de laurier.
Les oracles étaient rendus dans l''Adyton' du temple autrement dit 'le lieu interdit aux profanes' tel que pouvait l'être par ex 'le bois sacré' des germains etc... donc rien d'un 'antre' tel par ex celui du Cyclope.
Donc s'agissant de ma demande à No vice de s'expliquer sur les points obscurs de son propos, vous avez tort de situer la Pythie du côté de ma demande. En revanche, s'agissant de la façon dont était induit l'état de grâce autorisant la transmission des paroles du Dieu, je pense que vous avez tout à fait raison de convoquer ce personnage à propos de la façon dont s'expose de nos jours la réforme de la carte judicaire... Nous n'avons droit en effet qu'à de l' 'entheos' là ou nous exprimons le souhait légitime d' 'enthumema' - pensée, réflexion, méthode, raison, motif - clairement exposés !
Rédigé par : Catherine JACOB | 15 novembre 2007 à 13:57
Philippe Bilger demande quel magistrat pourrait soutenir que "cette réforme serait inutile pour la rationalité et la cohérence d'un paysage et d'un service public qui, en concentrant leurs moyens, multiplieraient à l'évidence leurs forces ?"
Je ne vois pas en quoi cette concentration de moyens va améliorer la justice. Il suffit d'aller consulter les statistiques du ministère de la Justice pour constater que les petits tribunaux (instance ou grande instance) ont des délais de jugements bien plus courts que les grosses boîtes.
D'autre part, s'il est nécessaire de revoir la carte judiciaire, pourquoi abandonner toutes réformes des cours d'appel, et supprimer uniquement des tribunaux d'instance (beaucoup) et des TGI (un peu) ?
Curieusement, les tribunaux d'instance sont les juridictions accueillant les populations les plus fragiles, et surtout sans être accompagnées obligatoirement d'un avocat, ce qui justifie une certaine proximité géographique.
Rédigé par : Réflexive | 15 novembre 2007 à 13:49
En rapatriant les juges d'instance au siège du TGI auquel ils sont déjà rattachés, va-t-on rendre ces juges, du seul fait de leur localisation au siège, plus efficaces, plus compétents ? Non évidemment car ce qui se passait dans les TI à supprimer se fera de la même manière ailleurs. Les bons juges d'instance resteront bons et les mauvais idem. Une addition de juges en un même endroit ne sécrète pas nécessairement la compétence, qui s'acquiert par d'autres méthodes que le seul critère géographique. En revanche, le justiciable modeste, qui se déplace au siège du TI parfois en personne et sans avocat, ressentira plus durement la délocalisation de sa juridiction. Vu de Paris, Mme Dati s'en moque sans doute ! S'agissant de la justice pénale, un recadrage géographique est en revanche une idée plus intéressante car il importe de lutter contre l'isolationnisme du Juge d'instruction éloigné de tout, dans son petit tribunal, et pluri-compétent lorsque, en plus des affaires à instruire, on lui demande d'aller siéger aux audiences de circulation voire de divorce. Sur ce point, les pôles de l'instruction obéissent à la nécessité. Que le justiciable y aille menotté ou par ses propres moyens, la question de l'éloignement est à cet égard moins délicate. Ce que déplorent tous les "locaux", c'est la réforme vue et décidée de Paris. Qui peut sérieusement soutenir que les cahiers de doléances établis tout au long de l'été au plan local ont été discutés avec les décideurs et les acteurs concernés ?
Rédigé par : Thierry SAGARDOYTHO | 15 novembre 2007 à 13:34
"Ce n'est pas seulement parce que ces brouhahas revendicatifs aux causes hétérogènes mettent plutôt en évidence la pugnacité, voire le courage d'une femme seule, Rachida Dati, en face des broncas".
Je ne suis pas convaincu qu'il faille voir dans la méthode DATI une quelconque forme de courage. Je dirai un mot sur le fond de la réforme mais ce qui me frappe chez notre ministre de la Justice, c'est son incapacité à communiquer correctement (et les exemples sont multiples depuis qu'elle est en poste).
Or lorsqu'on est un politique et a fortiori ministre, ne pas savoir communiquer, c'est souvent se tirer une balle dans le pied quand bien même les réformes que l'on propose sont justifiées.
Lorsque notre Président évoque la rupture, on aurait pu penser qu'elle engendrerait aussi un changement de méthode. Malheureusement, le garde des Sceaux continue de faire passer ses réformes comme les gouvernements précédents l'ont fait.
Qui peut sincèrement me démontrer que la réforme de la carte judiciaire a été réfléchie en intégrant la position des intéressés, c'est-à-dire d'abord les citoyens et ensuite les magistrats, fonctionnaires et auxiliaires de justice ?
On peut toujours taxer de corporatisme la réaction des avocats, des magistrats... Mais précisément, si on les avait écoutés avant d'annoncer la réforme, en retenant peut-être certains de leurs arguments ici ou là, probablement que Madame Dati n'aurait pas à subir des sifflets partout ou elle se rend.
Sur la forme, pour ma part c'est un zéro pointé.
Sur le fond, la réforme a sûrement un sens.
Mais tout de même, on a suffisamment insisté sur la nécessité de rapprocher le citoyen de la justice afin qu'une confiance puisse s'instaurer.
On a même créé des juges de proximité (qui ne sont pas forcément des juristes) pour traiter les affaires du quotidien.
Et aujourd'hui, on fait surtout disparaître des tribunaux d'instance.
En terme de proximité, on ne peut faire mieux.
Pensez-vous sincèrement que le locataire disposant de son seul RMI assigné par son bailleur parce qu'il ne peut plus payer son loyer fera un voyage d'une centaine de kilomètres pour se rendre au tribunal d'instance après qu'on ait supprimé celui se trouvant à quelques kilomètres de chez lui ?
Le résultat ? Une décision de justice rendue hors la présence du défendeur qui ordonnera une expulsion ...
Quid de tous ces gens que l'on voit dans les tribunaux d'instance pour obtenir un certificat de nationalité ou la marche à suivre pour l'obtenir ? Devra-t-on faire une heure de route pour repartir cinq minutes plus tard le document en main ?
On nous explique également que l'on supprime certains tribunaux qui gèrent un contentieux peu important en terme de volume. Mais n'est-ce pas aussi un gage de qualité, puisque traitant moins de dossiers les magistrats peuvent y consacrer plus de temps ?
Dans le Val d'Oise, on va supprimer le TI d'Ecouen, sa compétence se trouvant absorbée par le TI de Gonesse.
Eh bien j'espère que les moyens humains suivront car je ne sais pas comment les magistrats de Gonesse qui sont déjà surchargés vont pouvoir "éponger" ce nouveau contentieux. Il faut avoir assisté à une audience devant le TI de Gonesse pour savoir de quoi on parle.
Les transports en commun étant inexistants entre ces deux communes, je souhaite bon courage aux justiciables...
Vouloir réformer, c'est bien, savoir réformer c'est encore mieux.
Rédigé par : zadvocate | 15 novembre 2007 à 13:05
Merci de m'expliquer les avantages pour les citoyens de la réforme de la carte judiciaire en cours, n'étant pas une spécialiste.
Le tribunal d'instance de ma ville est supprimé. Ce tribunal concerne plutôt des personnes en situation précaire qui n'ont pas de moyens de déplacements. Or le tribunal le plus proche est situé à 25 km mais il n'y a pas de bus et seulemnt un train matin et soir entre nos deux villes... Il va y avoir une véritable difficulté d'accès géographique suite à la réforme en cours pour de nombreux concitoyens.
Qu'en pensez-vous ?
Rédigé par : françoise | 15 novembre 2007 à 10:55
Un avant-goût de la carte judiciaire ? Il n'y a qu'à se pencher sur la carte hospitalière et habiter Bergerac par exemple. Pathologie lourde = Bordeaux ou Périgueux à 2h ou 1h de trajet aller. Les personnes en chimio font la navette avec des ambulances [ que la sécu peste et peine à rembourser ], poireautent dans les salles d'attente, ne reçoivent que peu de visites dès lors qu'elles sont hospitalisées.
N'évoquons même pas l'idée de prendre le train, la carte ferroviaire a elle aussi été revisitée par Bercy. Alors ayez pitié, impitoyables Parisiens qui décidez de tout.
Rédigé par : madame de F. | 14 novembre 2007 à 18:54
Cette référence à Outreau me déconcerte complètement car ce qui choque dans Outreau c'est l'idée faîte qui ferme à toute écoute sauf de sa propre pensée, et la contagion de ce comportement à l’institution entière qui vide les magistrats de l’humain. Aujourd’hui les opposants à RD sont au contraire bien humains, mais ce sont la ministre et la Chancellerie qui ne sont pas en mesure d’expliquer le bien-fondé de ce qu’ils font : s’agit-il de simples économies budgétaires ou cela apporte-t-il quelque chose aux justiciables ?
Le savez-vous ?
Rédigé par : Jean-Marie | 14 novembre 2007 à 11:45
@ Olivier (l'autre Olivier...) -
Vous avez parfaitement raison : cet argument d'Outreau est profondément indigne (lire également le venin répandu ici par des commentateurs/trices chargés de "marquer" certains blogs comme on dit au foot).
J'ajoute à votre indignation ceci : il faut bien comprendre que sous l'apparence du "réformisme à la hussarde" (avec tout le narcissisme collectif que cela génère), et avec ces arguments malhonnêtes (délinquance intellectuelle ?) du genre "Outreau",
on a affaire à une vaste entreprise de "délégitimation" d'un ordre ancien, ébranlement jouissif du sobre institutionnel,
et que cette entreprise vise uniquement à asseoir toujours mieux le pouvoir du nouveau maître.
Il existe des antécédents. Nous ne sommes pas démunis. Replongeons-nous dans l'histoire de la Révolution Culturelle et du maoïsme par exemple. Regardons les figures : ici et là, une Athéna fascinée par le pouvoir dont elle sera l'inlassable petit soldat, guérilla propagandiste, et ailleurs la cohorte servile. Ce sont toujours les mêmes figures, quasi anthropologiques, seules les couleurs changent (rouges d'hier, bleues aujourd'hui).
Ce n'est pas un hasard si certains partisans de ce pouvoir s'en prennent à 68. Ils sont bien en concurrence avec cette autre subversion - subversion placée au rang de valeur en soi et levier de pouvoir des nouveaux maîtres.
[Si on se place aux côtés de Lévinas, on parlera d'une "contestation de l'ordre d'en-haut"]
Rédigé par : olivier-p | 14 novembre 2007 à 09:26
@ Ludo
Cela devient trop compliqué pour moi si dans ce je vous écris, vous y lisez des insinuations à votre endroit. Alors que je ne vous connais pas.
Le blog de Philippe Bilger est pour moi un outil de liberté et de communication avec d'autres.
Je ne veux pas que les échanges qu'il me permet se transforment en du non plaisir.
Je préfère donc, pour ce qui est des échanges entre vous et moi, m'en tenir là.
@ Olivier
" C'est un épouvantail agité pour ceux qui ne connaissent rien au sujet. "
Des commentateurs, et j’en fais partie, ont écrit qu'ils n'avaient pas les compétences pour juger de la pertinence de la carte de RD.
Mais cela ne nous contraint pas non plus à prendre pour acquises et indiscutables les oppositions qui seraient "autorisées" à la carte de RD.
Puisque vous nous parlez des juges de tutelle.
Je souhaiterais que vous, vous m'expliquiez la proximité, l'accessibilité, le rapport de qualité dont bénéficie une personne sous tutelle avec son juge, dans une ville dont la suppression du tribunal est décidée.
Au quotidien, dans la vie de tous les jours, la fréquence des rencontres entre le juge et la personne.
Expliquez-moi la spécificité et la proximité de cette relation. Dites-moi en quoi cette personne va être lésée par la décision de RD. En quoi la carte de RD va gravement atteindre ce lien privilégié.
Aucune insinuation dans ma question. Je veux savoir et comprendre.
Ce que je veux aussi vous dire c’est que dans ma vie professionnelle antérieure, j’ai vu, j’ai assisté, j’ai été un acteur, un décisionnel dans l'effondrement d’un secteur d’activités, le secteur textile.
C’est juste ça qui me permet de dire que des transformations nécessaires qui ne sont pas opérées à temps n’ont pas fini de me tourmenter. Huit ans après j'en assume l'entière responsabilité. Ma grille de lecture ne peut pas être autre. Même si je conçois très bien que l'un ne se mélange pas avec l'autre.
@ Bernard
Je ne pense pas que des magistrats en grève, conspuant un ministre, diffusant des circulaires dont l’intention est de défaire ce que des élections ont fortement signifié, soient compris, à la décharge de RD, comme la traduction d’une démocratie et d’une République en danger.
Je comprends cette grève comme une énième grève de fonctionnaires. Aussi, à la pensée de cela, ce qui devient difficile pour moi est de concevoir la Justice comme un Pouvoir et une Autorité.
A force de se banaliser de cette façon, les magistrats ne représentent pas à mes yeux l’équilibre des pouvoirs qu’ils sont censés garantir. C’est plutôt sous cet aspect que je perçois la très grande fragilité d'une République.
Qu’ils ne s’étonnent pas après que leurs décisions de justice ou leurs jugements ne deviennent que douteux, exagérément discutables, au même titre que n’importe quelle circulaire de n’importe quelle administration.
Rédigé par : Véronique | 14 novembre 2007 à 07:06
Sarkozy a toujours vécu à Paris et dans les Hauts-de-Seine.
Yannick Favennec député UMP de la Mayenne déclare à propos de Rachida Dati que "Ce n'est pas en allant se faire élire maire du 7e arrondissement qu'elle connaîtra la France qui est avant tout un pays rural"
Les journalistes parisiens tendance gaucho (Libé en tête) n'arrivent pas à être contre cette belle réforme.
Du Jacobinisme politique et intellectuel. Tout est résumé.
Encore un mot.
Je ne supporte plus d'entendre Rachida Dati invoquer Outreau pour justifier la suppression de tribunaux d'instance ! A chaque sortie, elle ressort cet argument outrancier et personne ne réagit. Quel rapport entre l'affaire d'Outreau et un juge des tutelles. On nous balance cette crétinerie sans le moindre commentaire critique.
C'est un épouvantail agité pour ceux qui ne connaissent rien au sujet. Cela permet simplement de rappeler aux crétins moyens que les juges sont tous des gros mauvais avec trois yeux méchants. Pratique pour les disqualifier au moment où il s'apprêtent à faire grève.
Rédigé par : Olivier | 13 novembre 2007 à 22:25
A Véronique,
Mais c'est que déconstruire, construire, détruire, reconstruire coûte cher, très cher et c'est l'appel au n'importe quoi. Vous verrez le coût parisien lorsqu'il faudra déconstruire le marasme des ponts et chaussées parisien lorsque l'on se rendra compte que c'était une erreur de métamorphoser un pôle d'activité telle qu'une capitale en village de vacances pour parasites !
Je suis pour l'action, mais réfléchie. On ne peut pas aller de chaos en chaos parce que c'est nouveau, il y a des êtres humains avant des idées au milieu de tout cela.
La carte judiciaire est peut-être une bonne mesure, mais vous pouvez difficilement dire que c'est à changer au gré des humeurs.
J'aime beaucoup l'allégorie talmudique de Olivier parce que c'est bien à l'homme de s'adapter au monde et à la structure et non l'inverse sinon ce n'est plus qu'une politique d'humeur avec l'instabilité, le paradoxe, l'incohérence de l'être humain sans règles.
Dans la politique de l'émotionnel que vous revendiquez, je n'y vois guère de solutions pour la justice, le fonctionnement de l'Etat. Dans d'autres sphères l'esprit peut certainement vagabonder, mais tout n'est pas artistique. Une tête rigide vaut certainement plus malgré ces imperfections qu'une tête vide. Cette liberté, cette rêverie, je me la garde pour écrire des poésies, des romans, mais je ne la transpose pas aux sciences sociales, ce serait une catastrophe. Enfin, nous ne sommes pas obligés, à moins d'être très limités, de se limiter à un type de réflexion, à un stéréotype. Je ne suis pas trop souvent passé à côté de ce que j'énonçais jusqu'à présent que je sache !
Pour un psychorigide, j'ai tout de même écrit et monté sept pièces de théâtre, habité dans huit villes, eu quinze emplois, écrit un livre, en sort trois au moins cette année, eu deux familles, suis diplômé en commerce, lettres, médecine douce (hygiéniste-naturopathe), ai fait deux stages pour artistes, fus en sport-spé athlé et les changements sont loins d'être finis... peu de points communs en somme avec votre insinuation, comme d'habitude.
Rédigé par : Ludo Lefebvre | 13 novembre 2007 à 20:17
Il y a un non sens dans cette manifestation des représentants de la justice, une odeur de soufre qui cautionnera et donnera du crédit aux diables et diablesses rouges et roses. J'en entends certains qui en font déjà leur cheval de bataille et lâchent cette rumeur : " Si les magistrats descendent aussi dans la rue, c'est que là-haut ça ne va vraiment plus ".
Si la justice n'est pas toujours bien vue, les magistrats ont aux yeux de l'opinion publique un pouvoir d'analyse et de critique presque sans faille, on ne confie pas le pouvoir de rendre la justice à n'importe qui, c'est un droit régalien. Dans la rue ils risquent d'éxécuter "l'éxécutif". Une manifestation qui pourrait avoir bien plus de répercussions que celles (reconductibles ) que veulent mener quelques apparatchik(s) staliniens en mal de vedettariat et d'otages.
Rédigé par : Bernard | 13 novembre 2007 à 18:49
"Il nous faut une nouvelle carte" dites-vous !
En effet et pas que pour éviter tout train-train ( je sais, j'ai mal choisi mon jour ) le menu actuel à la carte judiciaire ne me sied point trop non plus - moi qui suis resté menu malgré des poignées d'humour de plus en plus visibles voire risibles - mais tout dépendra cependant du contenu au menu de la nouvelle carte !
sinon là, j'adhère, tête raide ou pas :
"Il n'est pas trop tard pour changer d'orientation, d'adhésion. Le syndicalisme a le droit d'être intelligent."
Rédigé par : Cactus adhésif | 13 novembre 2007 à 16:56
N'étant ni magistrat ni avocat et n'ayant pratiqué qu'une seule fois un tribunal d'instance crasseux et vieillot, lequel va du reste être supprimé, je ne peux que me reconnaître incompétent face à la polémique de la carte judiciaire.
Les arguments des uns et des autres me paraissent sérieux mais si j'avais à voter sur ce sujet, je m'abstiendrais.
La carte militaire, la carte hospitalière ont été modifiées, soulevant à chaque fois les objections des élus locaux qui ne pensent qu'à leur réélection.
Pourquoi pas la carte judiciaire ?
La méthode "à la hussarde" de Madame Dati ne plaît guère, mais je n'ai pas noté de proposition alternative charpentée et présentée à qui de droit.
Les défilés et manifestations semblent à ce jour contre-productifs.
Peut-on imaginer que des professionnels de la chose judiciaire puissent faire entendre calmement leurs avis ou la France n'est-elle toujours composée que de tribus gauloises jalouses de leur pré carré et oublieuses du sort du pays ?
Il serait vraiment triste de voir des magistrats défiler le 29 novembre comme tous ceux, professeurs et autres représentants de la République, qui se sont commis dans ces exercices depuis trop d'années et ont oublié leur vocation de "service au public".
Le devoir de, à mon sens, prime le droit à.
C'est, en tout cas l'éducation que j'ai reçue.
Rédigé par : mike | 13 novembre 2007 à 15:02
@ no vice : "Pouvez-vous expliciter et préciser ces trois points SVP"
Ah ! J'ai l'impression de revenir cinquante ans en arrière, à l'époque de la blouse grise et de la plume sergent-major...
Pauvre novice : tombé dans l'antre de la Pythie, vous serez dévoré tout cru !
(...proposez la version longue : vous en profiterez un peu plus...)
Rédigé par : sbriglia | 13 novembre 2007 à 14:23
@no vice
«On peut entendre que les personnes qui rendent la justice, justement parce qu'elles ont conscience de ce que signifient ces choix gouvernementaux pour le service public auquel elles sont attachées [1], cherchent des moyens d'action [2], auxquels personnellement je ne puis me résoudre.[3] »
Pouvez-vous expliciter et préciser ces trois points SVP.
Rédigé par : Catherine JACOB | 13 novembre 2007 à 13:33
@ Olivier
Ah oui !
Allez convaincre dans une bibliothèque que notre taf ce sont des prêts et des retours de documents à des particuliers (une société vivante) qui, bizarrement, fréquentent autant, sinon plus la structure, par exemple, en plein d'août -et je fais tout pour ça - quand ils sont plutôt en vacances. Et bizarrement, quand ceux qui ne partent pas en vacances ont le plus besoin de pouvoir nous rendre visite.
Donc, en face, je maintiens.
Nécessité d'assurer, entre le 15 juillet et le 15 août, un service public de qualité, fiable et efficace autant que, par exemple, au mois d'octobre (Euh... avant les congés de la Toussaint).
Bonjour ! Quand des congés sont "adaptés" en fonction du rythme annuel de l’institution Education nationale, comme une évidence placée sur une étagère,
Remarquez, pas de problème !
Car si j’en crois quelques-uns, la solution est toute trouvée.
Y a qu’à fermer la bibliothèque entre le 15 juillet et le 15 août !
Je sais. Ça n'a rien à voir, mais rien à voir du tout, avec les TGI, les TI, la noblesse de robe des magistrats, des greffiers et des autres. Mais ça a un petit peu à voir quand même.
"Tout le sarkozisme est dans cette "vérité" discrète, placée là, sur l'étagère à évidences."
Je vous l’ai déjà dit. Je ne suis pas un porte-flingue sous-marin de NS. En plus, Philippe a écrit un jour qu’il y a des soutiens qui sont parfois des handicaps.
@ Philippe
Mais non, pas de panique !
Je ne suis pas en train de dire que vous devriez assurer les permanences dans votre tribunal entre le 15 juillet et le 15 août.
Rédigé par : Véronique | 13 novembre 2007 à 12:26
Une commentatrice écrit :
"Et une société est un organisme vivant."
Tout le sarkozisme est dans cette "vérité" discrète, placée là, sur l'étagère à évidences.
Le propos de la commentatrice est comme une mine anti-personnel enfouie sous les pas innocents.
Au-delà de ce que m'inspire le propos et le procédé,
je souhaite dire que toute la pensée de Finkielkraut, ou des regrettés E. Lévinas, B. Lévy ou F. Rosenzweig se situe en opposition à ce vitalisme, à cette référence constante et fascinée à la vie et à la mort.
Pour répondre sur le fond à l'ébranlement sarkoziste (mais pas à la jouissance qu'il procure à ses partisans, celle-là on ne peut y répondre) :
La question n'est pas qu'on adapte l'institution, mais que nous nous adaptions à l'institution - et c'est de cette adaptation que naît, renaît, notre humanité.
En termes talmudiques (et chrétiens également, disons : en dialogue) : la question n'est pas de faire que le shabbat soit pour l'Homme, mais qu'en protégeant le shabbat nous accédions à notre humanité.
Notre hôte reconnaîtra, je l'espère, en quoi son conservatisme est bien reconnu là comme un humanisme (qui n'a pas besoin d'être vigoureux pour être respectable).
Rédigé par : olivier | 13 novembre 2007 à 09:55
@ Ludo
Ce n'est pas exactement le tribunal à roulettes.
Simplement la prise en compte d'une société changeante, évolutive à laquelle la plupart n'ont pas eu d'autre choix que de s'adapter.
Les fonctionnements anciens sont morts. Et une société est un organisme vivant.
Alors oui, nécessité d'une souplesse. Pas seulement dans les structures et dans les organisations. Mais dans les têtes. Surtout.
Rédigé par : Véronique | 13 novembre 2007 à 08:46
Vous avez raison de souligner qu'il appartient aux magistrats plus qu'à d'autres encore de garantir le service public, revendication et mouvement des magistrats se heurtent nécessairement aux impératifs de leur fonction.
Cependant, on peut entendre une certaine lassitude en regardant de plus près les raisons invoquées à l'appui de cette réforme:
Modifier une institution au seul motif que cela n'a pas été fait depuis 1958 paraît nettement insuffisant si on veut bien regarder que le découpage des départements qui doit servir de base à la réforme date de la Révolution française.
La modifier comme réponse à l'affaire d'Outreau ? Quel rapport avec les TI massivement supprimés ? Faut-il rappeler que M.Burgaud avait deux collègues juges d'instruction et qu'une instance collégiale a validé la totalité de ses décisions ?
La modifier comme moyen d'améliorer les délais d'obtention d'un jugement. Alors que les petits TGI ont des délais de jugements (cela figure dans la plupart des rapports rendus par les chefs de cour dans la phase dite de concertation) largement meilleurs ?
Que la justice des TI est de loin la plus rapide ?
La lecture de tous les discours du GDS nous apprend ensuite qu'une justice concentrée dans les grandes villes sera une justice de meilleure qualité car rendue par des spécialistes. Outre la maladresse du propos (il n'existe pas de juges de seconde classe et faire croire au justiciable le contraire est dangereux) c'est raisonner comme si un bon juge était uniquement un bon technicien du droit. C'est omettre la dimension humaine du métier de juger et surtout que 80 % des décisions rendues ne comportent que peu ou pas de difficultés en droit. Spécialiser les juges c'est omettre que la lassitude et l'habitude de juger, les amalgames et la banalisation des maux d'autrui sont les principaux maux dont souffre la justice.
Avant de dire que les Français souhaitent avec le GDS la réforme de la carte judiciaire, il faudrait tout de même assumer, au lieu de faire valoir toute une série d'arguments fallacieux, que le seul but de la réforme est de faire des économies, fut-ce au détriment de la qualité de la justice, ce qui est peut-être moins vendeur mais tout à fait conforme à l'air du temps.
On peut entendre que les personnes qui rendent la justice, justement parce qu'elles ont conscience de ce que signifient ces choix gouvernementaux pour le service public auquel elles sont attachées, cherchent des moyens d'action, auxquels personnellement je ne puis me résoudre.
Rédigé par : no vice | 13 novembre 2007 à 01:05
Il est vrai que pour le justiciable qui n'a ni le temps, ni les moyens de parcourir quelques centaines de kilomètres que l'on soit de la partie civile ou adverse peut rapidement être plus problématique. La journée passée dans la salle des pas perdues n'est déjà pas une sinécure si en plus, il y a deux heures de transport...
Enfin en ces heures où la délinquance devient un problème de société, il faudrait peut-être plus de lieux, de magistrats, d'informatique, de réactivité.
Je n'ai pas toutes les informations en main même de la part des grévistes puisque maintenant on s'indigne d'abord, on trouve les raisons ensuite lorsque l'on daigne les donner.
Rédigé par : Ludo Lefebvre | 12 novembre 2007 à 21:11
Véronique,
"Et rien ne dit que des services judiciaires ne peuvent pas être délocalisés temporairement, mobiles et modulables en fonction de l’évolution des besoins."
Vous venez d'inventer le tribunal à roulettes, félicitations. Je vous trouve assez géniale dans votre inventivité.
Rédigé par : Ludo Lefebvre | 12 novembre 2007 à 20:59
@ M. Liebgott
Je vous remercie de votre réponse.
Comme je l'ai dit à Ségo je n'ai pas les compétences pour juger de la pertinence de la carte de RD.
Si des évaluations ont été faites par des avocats, des magistrats ou des collectivités locales sur la nécessité de maintenir des tribunaux. En retour, les services de RD doivent y répondre en argumentant les décisions de maintenir ou de supprimer tel ou tel tribunal.
Ce qui me semble être au coeur de ce débat, c'est la question de la définition d'une justice de qualité, performante, efficace et proche des besoins des gens.
Compte tenu des évolutions passées et des évolutions à venir de notre société, je pense que, y compris dans le domaine de la justice, rien ne peut être figé comme les choses ont pu l’être pendant des décennies.
Que les adaptations dans les professions judiciaires, non seulement sont nécessaires aujourd’hui, mais elles devront l’être de façon continuelle.
Je crois que ce qui est également en jeu, c'est la nécessité de travailler autrement avec des méthodes où les mots par exemple d'efficacité, d'adaptabilité et de réactivité ne sont pas des gros mots.
Vu d'ailleurs, ce qui persiste quand on s'intéresse aux réactions négatives des uns et des autres au sujet de la carte de RD, ce sont les conservatismes et les dogmatismes plombants des professions judiciaires.
Si des besoins et des demandes de populations ont été évalués d‘une façon fiable, objective, dépassionnée, pragmatique, une non prise en compte de cet outil de mesure par le ministère serait la démonstration décevante que les conservatismes et les dogmatismes ont encore de très beaux jours devant eux.
Au détriment des personnes qui ont le plus besoin d’être assistées judiciairement avec efficacité.
Rédigé par : Véronique | 12 novembre 2007 à 20:33
Ne connaissant rien au sujet, ne sachant pas la différence entre un TI et un TGI, je suis en accord avec la position de Jacky Liebgott.
Ce qui frappe l'ignorant que je suis, c'est l'incapacité de RD d'expliquer l'objectif politique de sa réforme. Est-ce simplement budgétaire, y aura-t-il une meilleure réponse pour le justiciable, etc ?
La suppression massive des TI : est-ce un niveau inutile ? La proximité géographique n'apporte-t-elle qu'un avantage insignifiant pour les justiciables ? Sont-ils en mesure de se déplacer facilement ou sont-ils fréquemment comme c'est écrit ici ou là dans une détresse sociale qui leur rendra difficile un déplacement de 50 km aller retour comme ce sera le cas à Ploermel ou à Pontivy.
Sur tous ces sujets je ne sais rien, et Madame Dati n'en dit rien. Je souhaite que ce soient des faux sujets, mais cette réforme donne au simple électeur spectateur l'impression d'une administration de la justice indifférente à l'idée d'être comprise du citoyen, convaincue que seul son point de vue est justifié, et donc toujours prête à couvrir ses erreurs.
Rien n'a donc changé.
Rédigé par : Jean-Marie | 12 novembre 2007 à 18:48
@ Ségo
Je n'ai aucune compétence pour juger de la pertinence de la carte défendue par RD.
Maintenant. Ce que je constate à la lecture de la rubrique altruiste des différentes oppositions à cette carte c'est la mise en avant de:
1 - Atteinte à une justice civile de proximité
2 - Fragilisation des plus vulnérables pour un accès à la justice
Dans la rubrique colère des magistrats/avocats/élus:
1 - Absence de concertation
2 - Autoritarisme de RD
3 - Disparition de cabinets d'avocats
Je reprends ce que j'ai écrit à M. Liebgott.
Comment les magistrats, les avocats et les élus auraient-ils argumenté dans une concertation, version démocratie participative, en l'absence de données fiables, objectives, établies tribunal par tribunal, ville par ville et qui auraient pu démontrer la qualité, l'efficacité et la nécessité de proximité de ces tribunaux ?
Étant entendu que les mots seuls de proximité et de protection des plus vulnérables énoncés, revendiqués tels quels, sans démonstration objective, ne peuvent pas suffire pour convaincre de la justesse de leur appréciation.
De quelle manière une collectivité territoriale et un tribunal d'instance dans une petite ville de province s'y prennent-ils ou s’y sont-ils pris pour évaluer la qualité et l’efficacité du service public de la Justice et de la proximité que la structure existante semble, à leurs yeux, garantir ?
Je sais. Vous allez me dire que les syndicats de magistrats, d’avocats et des maires n’ont pas que ça à faire que de se préoccuper de la qualité ou de l’absence de qualité du service rendu par des tribunaux.
Mais bon. Quand on est dans l’anticipation d’une transformation souhaitée par tous et qui n‘étonne personne, il faut savoir ce qu’on veut et ce qu’on peut démontrer.
Quelles ont été les demandes faites par leurs soins aux précédents GDS pour que des évaluations de ce type soient entreprises ?
Ces évaluations existent-elles ?
D'autre part, à priori, je pense qu'une concentration et une réelle gestion des moyens et des hommes offre plus de garanties pour une meilleure justice. Les plus vulnérables ont eux aussi droit à une justice de qualité et performante.
Et rien ne dit que des services judiciaires ne peuvent pas être délocalisés temporairement, mobiles et modulables en fonction de l’évolution des besoins.
Je sais. Les mots adaptabilité et réactivité et j'entretiens de la colère.
Rédigé par : Véronique | 12 novembre 2007 à 15:08
@ Véronique
Ce travail d'évaluation a bien été fait dans de nombreux ressorts de Tribunaux, souvent en équipes (magistrats, avocats et huissiers), quelquefois par l'intermédiaire de cabinets d'audit.
Ces travaux ont été remis, dans les délais prévus, à la Chancellerie car on n'avait pas encore compris la définition du mot concertation pour RD et son chef.
Sauf des pétitions de principe, aucune réponse n'a été apportée à ces contributions.
On attend toujours la démonstration du gain sur le ratio coût/bénéfice de cette réforme .
A titre personnel, je ne peux que me demander ce qui a motivé le tête sur queue entre la création des juges de proximité, il y a seulement quelque temps, et la suppression actuelle de nombreux Tribunaux d'Instance.
Rédigé par : Jacky Liebgott | 12 novembre 2007 à 14:05
Il conviendra d'être très vigilants sur le maintien de la proximité judiciaire à l'égard des justiciables les plus modestes : les justiciables relevant du juge des tutelles, ou du juge d'instance statuant au civil, se présentent souvent sans avocat, ignorants de leurs droits et seuls face au juge. En éloignant géographiquement le juge d'instance de ces gens, le risque existe de créer des déserts judiciaires dont les premières victimes seront les justiciables. La création d'audiences foraines paraît séduisante en apparence mais soyons prudents sur leur réalité. Plus généralement, la justice pénale gagnera à une réforme de la carte judiciaire. La justice civile mérite aussi attention : les juridictions d'instance sur la sellette sont précisément celles qui posaient le moins de "problème" dans leur fonctionnement quotidien. En les supprimant, le risque d'éloigner davantage le justiciable modeste existe.
Rédigé par : Thierry SAGARDOYTHO | 12 novembre 2007 à 12:14
@ Véronique,
vous croyez réellement que cette réforme aura pour conséquence d'améliorer la rapidité, la performance et l'accessibilité des tribunaux ?
personnellement, je crois que ça aura l'effet inverse et que cette réforme n'a finalement qu'un seul et même but : faire des économies dans un domaine qui mériterait davantage de moyens financiers plutôt que des coupes budgétaires et autre réforme
@ Marcel Patoulatchi,
vous semblez prendre le citoyen lambda pour une chèvre qui n'y connait rien et qui ne s'intéresse pas à la vie judiciaire de sa ville ou de sa région
je crois qu'il serait temps de sortir de votre citadelle pour aller au contact des populations qui dans de très nombreuses villes (oui vous savez ces petites villes de province que les pontes des grandes villes prennent pour des chèvres incultes ) sont mobilisées autour de leur député ou maire pour assurer le maintien de leurs tribunaux
On assiste à des réunions de quartier, des pétitions et autre débat dans de très nombreuses petites villes françaises pour contester contre cette réforme de la carte judiciaire... alors oui M.Patoulatchi, je pense que le citoyen lambda est plus que concerné par cette réforme et oui le citoyen lambda a un désir de garder une justice de proximité
Alors c'est sûr économiquement parlant, cette réforme va permettre à l'Etat de faire de belles économies mais la justice ne fera que s'éloigner encore plus du contribuable
seules les grandes villes auront droit à leurs tribunaux tandis que le reste de la France sera délaissé par la justice française
moi qui croyais que la justice devait être rendue en tout lieu finalement elle ne sera rendue que dans les grandes villes, à charge pour le citoyen de lambda de bien vouloir se déplacer pour traiter de ses affaires dans des délais qui ne cesseront d'exploser
je serai peut-être candide à vos yeux voire "exagérateur" mais je crois qu'on se trompe réellement de réforme en matière judiciaire
Rédigé par : Ségo | 12 novembre 2007 à 11:41
Là encore, je ne comprends pas tout : tout le monde souhaitait une justice de proximité, rapide, sûre, efficace.
La concentration des moyens répondra-t-elle à ces objectifs ?
Rien n'est moins sûr, bien au contraire : le nombre d'affaires à traiter diminuera-t-il ?
Que non !
Il fallait développer les juridictions d'exception, les procédures de conciliation.
Regrouper les deux ordres de justice (judiciaire et administratif) pour partager les moyens dans des "hôtels de la justice" (comme on a désormais des "hôtels des impôts" ou des "hôtel de la ville").
Bref, un coup pour rien !
Rédigé par : Infreequentable | 12 novembre 2007 à 11:19
Moi, je suis idiot sans doute.
Après Outreau, Pascal Clément avait sorti une réformette, qu'il présentait comme telle, espérant qu'après l'élection présidentielle, le dossier serait repris à bras le corps, avec plus d'ambition. Que dalle. Au lieu de cela, report de la loi pénitentiaire et urgence des urgences : la carte judiciaire !
Ladite carte date de 1958, la démographie, les équilibres de population ont changé. En 1958, 45 millions de Français, en 2007, 64 millions. Et on supprime des tribunaux ?
Je vous le dis, je suis idiot.
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 12 novembre 2007 à 11:07
@ Jacky Liebgott
Tant qu'aucune évaluation objective sur la qualité en termes de proximité, de rapidité et d'efficacité de ce service public que sont censés être les tribunaux supprimés dans la carte de RD, ne sera pas communiquée, selon votre gracieuse formule, à la populace.
Alors cette même populace pensera que le fronde magistrats/avocats/élus locaux n'est qu'un vaste foutage de gueule de nantis qui mélangent intérêts privés, corporatistes et électoraux avec les fantasmes d'un service public au fonctionnement archaïque plutôt perçu comme médiocre.
Pourquoi les présidents ou les décisionnels de ces tribunaux, les syndicats de magistrats et d'avocats et les élus n'ont-ils pas eux-mêmes procédé à une évaluation de cette justice, à leur sens, à ce point garante de qualité et de proximité ?
Et s’ils l’ont fait, pourquoi ne diffusent-ils pas cette éventuelle évaluation ?
Ne serait-ce que pour convaincre de la nécessité de conserver l‘existant. Une transformation de la carte judiciaire, toujours reportée depuis des années, ne pouvant pas leur apparaître que comme une désagréable surprise.
Sachant également que pour entreprendre une telle démarche il faut d’abord être dans l'état d'esprit d'envisager que parler de la justice et des tribunaux c’est aussi parler de services rendus à des publics.
Rédigé par : Véronique | 12 novembre 2007 à 10:35
Comme toujours en France les arguments des réformateurs sont incantatoires :
"Il faut sortir de l'immobilisme"
"La situation actuelle est très ancienne"
Au-delà, la seule justification de cette réforme semble être le fait que :
"Jacquadit"
Pourquoi ne pas livrer à la populace les résultats des études qui ont forcément été menées, qui devraient nécessairement mettre en lumière les bénéfices de cette réorganisation.
Que l'on nous dise enfin combien elle va coûter, combien elle va, par la suite, faire économiser, comment le fonctionnement de la justice va en être amélioré, etc..
Tant qu'aucune évaluation objective des bénéfices attendus n'aura pas été révélée, il ne faut pas s'attendre à ce que des professions touchées de plein fouet par la disparition de TGI (avocats, huissiers, greffiers) se convertissent au plaisir de réformer.
Rédigé par : Jacky Liebgott | 12 novembre 2007 à 09:27
François Guéant, fils de Claude, conseiller auprès de Rachida Dati, a choisi "à la carte" la crêpe de Ploërmel... Côté pile, il est conseiller, côté face, il est député suppléant et demande à sa ministre (voir la lettre dans le Point) de ne pas fermer le tribunal de la petite ville qu'il représente... Presque poignant... Un émoi gagnant pour les municipales ?
Rédigé par : Bulle | 12 novembre 2007 à 07:17
"Il nous faut une nouvelle carte."
Peut-être, mais laquelle ?
Ah oui, celle qui réduira les délais de fonctionnement de la Justice. N'est-ce pas ?
Rédigé par : bourguignon | 12 novembre 2007 à 00:57
Pour le justiciable, qu'une audience soit renvoyée ne tient pas vraiment de la surprise, il a l'habitude. Je n'ai jamais vécu un seul acte judiciaire qui ne soit pas renvoyé au moins une fois.
C'est le manque de respect et de concertation vis-à-vis des magistrats qui est la plus désagréable en plus d'une personne qui n'est pas à sa place dans cette fonction. La carte judiciaire doit être réformée, cela ne me choque pas plus que les bureaux de poste qui ferment en milieux ruraux ou les grandes entreprises qui délocalisent, les magistrats n'étaient pas choqués à l'époque, mais pour eux la transformation de la société ne devrait pas les toucher ? C'est que : tant que c'est le voisin qui trinque, il est facile d'être pragmatique. Chacun sa caste chaperonnée par des syndicats qui ne roulent que pour eux-mêmes ou un parti politique d'opposition qui s'indigne, non de la misère, mais d'être absent du pouvoir. La véritable indignation est de savoir que le MOI va manger de la soupe aux cailloux, on peut habiller de sémantique cette phrase, citer les auteurs, crier à la dictature... Elle n'en reste pas moins le seul fond du problème individualiste, de l'absence de projets communs. Chacun pour soi tant que ce n'est pas MOI, tous pour MOI et un pour MOI. Si la justice veut se rapprocher des autres citoyens, elle sait que ce n'est pas ainsi qu'elle s'en rapprochera le mieux, elle sait ce qu'elle a à faire, mais il n'est pas certain qu'elle en ait envie ! Là l'opinion est prise en renfort pour un conflit d'intérêts égocentrique.
Rédigé par : Ludo Lefebvre | 12 novembre 2007 à 00:47
Je viens de lire que pour le 29/11, l'USM "appelle les magistrats à se rassembler sur les marches des palais de justice, à se réunir en assemblée générale, à lire des motions en début d’audience et à renvoyer les audiences tant civiles que pénales".
Finalement, l'USM demande aux magistrats de se comporter comme des fonctionnaires par temps de grève. C'est paradoxal quand on sait à quel point les magistrats se défendent d'être des fonctionnaires. Le plus grave dans tout ça, c'est d'en arriver à renvoyer des audiences. Quid du service public de la justice ? Quid de l'urgence des situations dans lesquelles se trouvent les justiciables ?
Tout cela est bien pathétique, surtout quand on sait qu'au final les tenants d'une telle protestation cherchent avant tout à préserver la qualité de leur vie privée (ah, qu'elle était belle la vie dans ces petites juridictions de province...).
Rédigé par : basba | 11 novembre 2007 à 23:10
Ségo,
Trêve de plaisanterie, vous croyez que les citoyens français n'ont ne serait-ce qu'une vague idée de la carte judiciaire ? Croyez-vous les citoyens français largement mobilisés pour permettre à une poignée d'avocats et de magistrats - les plus malheureux en France, c'est connu - de conserver leur emploi sans déménager ? Où l'avez-vous vue, cette mobilisation ? On voit, certes, quelques avocats manifester, quelques magistrats grommeler. Mais ensuite ?
Vous tirez argument de l'intérêt porté à la question par les députés-maires UMP. Existe-t-il plus proches des notables locaux - donc des avocats et magistrats - que les députés-maires UMP ? Croyez-vous réellement que ce sont les intérêts « des citoyens lambdas » qui sont pris en compte ? Vous si critique habituellement, vous voilà subitement bien candide, quand cela sert votre argumentaire.
Vous annoncez à grand fracas « la destruction du Service Public Français ». Il y aurait « encore moins de justice de proximité », ceci « amplifiant le sentiment de rupture entre une justice insaisissable et nous autres citoyens français ». Les suppressions pour le moment concernent avant tout les juridictions civiles. Isolez donc des juridictions dans le débat ; il serait douteux de prendre en considération les déboires de la justice pénale pour débattre de ceux de la justice civile, qui ne sont pas nécessairement les mêmes. La proximité est souhaitable en certains lieux, intrusive en d'autres.
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 11 novembre 2007 à 20:55
Il est surprenant de lire "le magistrat s'engage dans un combat douteux et se mêle à une fronde collective dont il devrait, au contraire, s'éloigner." Monsieur l'avocat général Bilger écrirait-il la même chose si la cour d'appel de Paris était délocalisée à Créteil ou ailleurs ?
Il est surprenant de lire que "Le maintien d'une justice de proximité devient l'alibi démocratique de beaucoup de calculs sans grandeur." Ce sont les mêmes qui ont supprimé la police de proximité et qui veulent, aujourd'hui, supprimer la justice de proximité et tous les services publics de proximité, rentabilité oblige !! Pourvu que Paris ne soit pas concerné, c'est l'essentiel...
"Il nous faut une nouvelle carte" affirme Mr Bilger. Peut-être, mais ce n'est pas "la nouvelle carte" qui rétablira la confiance du "client" si ce qu'il y a dans l'assiette est toujours aussi peu appétissant et n'inspire que méfiance !! C'est un vrai menu à prix abordable que le "client" réclame.
Rédigé par : Dan | 11 novembre 2007 à 20:14
@ Ségo
Parce que vous pensez sérieusement que si la carte judiciaire n'a pas été modifiée depuis 1958 c'était pour préserver
"la seule véritable justice de proximité, gratuite, rapide et accessible à tous."
Quelles évaluations ont été faites pour mesurer la gratuité, la rapidité, la performance, l'efficacité et l'accessibilité de ces tribunaux ? Je parle du point de vue de la population non judiciaire.
Je vous pose la question car très sincèrement, je n'ai pas la réponse.
Rédigé par : Véronique | 11 novembre 2007 à 18:27
Mr Bilger,
Que voilà des propos courageux et pleins de bon sens !
Le sens de l'interêt général devrait en effet passer avant les petites combines corporo-syndicales.
Ce que je n'arrive pas à comprendre c'est comment des "responsables" syndicaux qui dans leur for intérieur sont certainement d'accord avec le bien-fondé de ces réformes en arrivent, par une perversion de leur pensée et de leur action, à encourager ces manifestations débiles.
N'y a-t-il pas d'autres moyens de prouver l'utilité des syndicats que d'utiliser ce seul pouvoir de nuisance ?
Et pourquoi la presse leur emboîte-t-elle le pas en leur donnant une tribune disproportionnée ?
Heureusement, une majorité de Français (mais on ne les entend pas assez) s'oppose à cette dictature des apparatchiks et des ayatollas.
Rédigé par : Polochon | 11 novembre 2007 à 17:52
Oui, la justice doit être mieux gérée, la justice doit être réformée, les moyens de la justice mieux répartis sur le territoire, donc la carte judiciaire réformée. Mais pourquoi s'en prendre prioritairement aux tribunaux de proximité que sont les tribunaux d'instance ? Croit-on pouvoir rapprocher la justice du citoyen en éloignant de lui les tribunaux ?
Pense-t-on sincèrement rendre ainsi une justice plus rapide en fermant ces petits tribunaux d'instance qui rendent service aux citoyens et en reportant sur les tribunaux des grandes villes déjà surchargés un contentieux suplémentaire ?
On abandonne la réorganisation territoriale des cours d'appels avant même d'avoir livré bataille, mais l'abandon des tribunaux d'instance de proximité est décidé avant même d'être discuté : fâcheuse inversion des priorités, qui donne à notre système judiciaire l'image d'une armée mexicaine. Voilà une réforme si nécessaire, tant attendue, qui eut mérité mieux.
Rédigé par : Jean-Claude Bardout | 11 novembre 2007 à 16:01
Les corporatismes à la sauce ravigote ?
Excellent plat du jour pour un dimanche frisquet !
Rédigé par : Fleuryval | 11 novembre 2007 à 14:43
«voire le courage d'une femme seule, Rachida Dati, en face des broncas. »
Seule contre tous a également représenté il n'y a pas si longtemps le choix d'une présidente d'université [ donc un personnage élu par ses pairs] dont le combat s'est terminé à l'image de celui de «La chèvre de Monsieur Seguin», en l'espèce par une 'éviction par le haut' [= nomination à un poste de recteur dans une autre académie ] et surtout, beaucoup plus grave, une dévastation de sa vie personnelle !
Mme Dati peut sans doute combattre seule contre les magistrats, toutes espèces de petits pois confondues, et les mettre au pas, mais en aucun cas contre les élus de la Nation, en repoussant toute concertation avec eux au plan local, et en faisant de l'aménagement de la carte judicaire, le résultat de la seule réflexion des chefs de cours, qui plus est telle qu'elle l'a entendue de ses deux seules oreilles, ainsi que du haut d'une expérience en tous domaines concernés, il faut le dire clairement, assez limitée, et qui plus est visiblement axée vers un comportement destiné, au final et en priorité , à faire entendre aux électeurs du 7ème arrondissement de Paris où elle vient d'emménager: «Je suis une française comme vous, même tailleur, même inattention à l'opinion d'autrui.» etc... !!
Ce n'est parce qu'il y a, semble-t-il, une revanche à prendre sur l'autocratisme [mariage imposé], de lui donner la forme haïe même en s'imposant désormais [et/ou en résistant] de la même façon à tous ! A bon entendeur de toute origine !
Rédigé par : Catherine JACOB | 11 novembre 2007 à 14:09
Euh... c'est encore moi.
Tant qu'il y aura comme combattant contre la carte judiciaire de RD, des députés comme celui UMP dont le fils est avocat et le gendre magistrat. Ou l'inverse, je ne sais plus.
Alors oui, des oppositions de ce genre, c'est presque à mourir de rire. Tant nous sommes là dans l'illustration parfaite des corporatismes et des baronnies qui s'épousent entre eux et entre elles.
Rédigé par : Véronique | 11 novembre 2007 à 11:58
Je pense au contraire de vous cher PB que les citoyens ne sont pas si éloignés de ces questions et que bien au contraire ils ont l'air plutôt solidaires des grévistes que vous ne soutenez pas.
La preuve en est que de nombreux députés-maires UMP commencent à monter au créneau en vue des prochaines municipales car je crois que le citoyen lambda s'intéresse à ces questions et ne souhaite pas voir la fermeture du TI ou du TGI de sa ville.
Cette réforme participe de la destruction du Service Public Français : encore moins de justice de proximité aura un effet destructeur et ne fera qu'amplifier le sentiment de rupture entre une justice insaisissable et nous autres citoyens français.
Cette réforme ne participe-t-elle pas du reste à une sorte de vendetta du pouvoir politique contre le pouvoir judiciaire qui l'a un peu chahuté ces derniers temps ?
Et comme toutes réformes, n'aurait-elle pas du nécessiter une plus grande consultation des différents acteurs de la vie judiciaire ?
Je ne prendrai qu'un exemple à savoir celui de ma région puisque Mme Dati était dans ma ville de Rennes ce vendredi. La très diplômée ( sic ) ministre de la Justice n'a absolument pas suivi la liste initiale de suppression proposée par le premier président et le procureur général près de la CA de Rennes et est allée dans un sens totalement contraire en faisant couper la tête à près d'une vingtaine de TI dans ma seule région Bretagne.
Je crois que cette réforme aura pour effet de distendre encore plus les relations entre la Justice et les Français. Je pense que tous ces petits tribunaux que l'on va fermer représentaient la seule véritable justice de proximité, gratuite, rapide et accessible à tous.
Cette réforme pose comme but à la Justice des objectifs de rentabilité et de compétitivité qui sont, je crois, la négation de la justice de proximité, égale et gratuite pour tous.
Pour en finir avec l'exemple de ma ville de Rennes, les conséquences de la réforme sont que le volume d'activité de la cité judiciaire rennaise, qui était déjà bien embourbée dans les dossiers, va exploser, ce qui n'est d'ailleurs pas sans poser des problèmes logistiques.
Finalement, je suis tout à fait hostile à cette réforme qui tend à créer encore plus de distance avec les justiciables et qui aurait sans doute méritée un peu plus de concertation et de discussion.
Rédigé par : Ségo | 11 novembre 2007 à 11:41