Scandales

Aucun désir d'appâter vulgairement les commentateurs avec ce titre apparemment racoleur. Juste l'envie de démontrer qu'en mettant l'important et le dérisoire, le grave et le partisan sous le même pavillon provocant, on se trompe et on trompe.

Un mot d'abord, avant de traiter le fond de mon propos.

Je ne suis pas persuadé que la grève prévue pour le 29 novembre soit la meilleure réponse possible aux inévitables problèmes - prévisibles d'emblée - suscités par la réforme de la carte judiciaire. En effet, il convient tout de même de se rappeler que personne, à l'origine, n'était hostile à son principe et que seules les difficultés de sa mise en oeuvre ont fait naître des protestations pour l'essentiel corporatistes, de plus en plus vives il est vrai. Mais qu'on prenne garde : il serait inconcevable de jeter le bébé avec l'eau du bain, la nécessaire rénovation de la géographie judiciaire au nom de la rationalité et de l'efficience avec des discussions somme toute secondaires sur les modalités et la méthode utilisée. Il me semble qu'une telle démarche serait suicidaire et nous mettrait à nouveau, nous les magistrats, dans le camp de ceux qui veulent bien bouger en théorie mais jamais en pratique. J'incline à croire qu'en dépit d'un avenir préoccupant sur ce plan, nous avons tout de même intérêt à favoriser une réforme même modeste plutôt qu'un statu quo hier globalement décrié.

Un scandale infiniment grave. Willie Williams a été incarcéré durant 22 ans en Géorgie alors qu'il était innocent. Condamné à 45 ans d'emprisonnement pour des faits de viol et de kidnapping commis en 1985,  il a été mis hors de cause grâce à son ADN et à l'action de l'association Innocence Project de Géorgie. Il a été libéré le 23 janvier 2007. La bagatelle de 215 détenus ont été sauvés par des analyses ADN réclamées par des avocats du même collectif. C'est beau d'être avocat quand on se bat pour faire reconnaître des innocences réelles, quand c'est une conviction et non pas un réflexe.

Un faux scandale, et on verra pourquoi je le relie au premier. Il constitue la perversion que tolére un Etat saturé de démocratie. La nouvelle, apparemment, n'a ému personne ni suscité la moindre réaction. Et pourtant ! Le Syndicat de la Magistrature (SM) s'est cru autorisé à diffuser (selon le site du Nouvel Observateur) le 30 octobre une contre-circulaire sur l'application de la loi sur la récidive, notamment les peines-plancher. Ce document intitulé "Circulaire d'application de la loi du 10.8.07 dans le respect des principes fondateurs du droit pénal" a le front de proposer "le maximum de solutions pour limiter ou exclure le recours aux peines- plancher" en rappelant "les outils dont dispose le juge pour s'éviter de devenir l'automate que les dispositions sur les peines-plancher prétendent inaugurer". Ce libelle va jusqu'à vouloir écarter "purement et simplement la circonstance aggravante de récidive". Et, "puisque la juridiction de jugement n'est évidemment pas contrainte de prononcer une peine", ce texte poursuit en conseillant une dispense, voire un ajournement de peine, en tout cas une peine d'emprisonnement avec sursis plutôt qu'une peine ferme.

Qand on prend connaissance d'une telle intimidation adressée à des syndiqués et au-delà d'eux, à la magistrature concernée par l'application des peines-plancher, on ne peut qu'être effaré.

Pour satisfaire une vindicte politique, on tient pour rien tout ce que les peines-plancher vont apporter à la tranquillité publique en réprimant sans faiblesse des comportements gravement répréhensibles et répétés. Déjà, c'est faire bon marché de l'attente populaire en préférant ses fantasmes élitistes aux réalités à combattre et à pacifier.

Quel mépris infini, aussi, pour une loi de la République annoncée depuis longtemps, intensément débattue puis votée par le Parlement. Le problème n'est plus de savoir si elle convient ou non au SM mais de veiller à sa mise en oeuvre, dans sa lettre rigoureuse ou avec les atténuations incluses dans son dispositif. Dans quel Etat de droit se trouve-t-on pour qu'une fraction de la magistrature s'égare au point de suggérer le détournement, voire le mépris d'un texte législatif ? Quelle formidable régression que celle qui n'arrête plus la pensée partisane au vote devenu définitif mais la voit continuer ses errements en même temps qu'une jurisprudence s'élabore, l'idéologie vitupérant une loi que la pratique consacre !

La magistrat, une fois que le Parlement s'est prononcé, ne peut plus prétendre jouer sur les deux tableaux, celui de la revendication et celui de l'administration de la justice. Ce serait trop simple, trop facile que d'accorder à la magisrature le droit d'être en permanence citoyenne au point même de saper les fondements de ce qu'elle est amenée à faire respecter même si elle le désapprouve dans son for intérieur. La seule charge qui incombe aux juges quand la voie parlementaire a tranché , c'est précisément de devenir la bouche de la loi la plus fidèle et responsable possible pour honorer la société qui l'a souhaitée et l'autorité politique qui, élue, l'a fait advenir. Il y a un moment où le magistrat n'a plus pour seul devoir que le service des citoyens, puisque lui-même, par sa fonction et pour garder sa légitimité, se situe nécessairement hors du cercle de la contestation démocratique. Soutenir le contraire serait nous faire tomber dans un gouvernement des juges d'une autre sorte, mais tout aussi néfaste.

Ma stupéfaction vient aussi de la modalité utilisée. Le SM est bien connu ! A une certaine époque, il a fait beaucoup de bien puis s'est enlisé dans des combats qu'une quotidienneté judiciaire guère choquante rendait peu ou prou dérisoires. Rien de plus ridicule que des sursauts d'indignation quand la surface sociale et institutionnelle est à peine agitée. Le SM nous a habitués à des extrémités sans commune mesure avec ce qui nous était présenté, voire imposé techniquement. Il demeurait tout de même acceptable dans le choix de ses révoltes et de ses protestations. Or, étrangement, avec cette contre-circulaire, il dépasse les bornes puisque pour la première fois, il se pose en affrontement direct avec un Pouvoir présidentiel et un garde des Sceaux qu'il n'aime pas, en "singeant" un acte de l'autorité publique et en déconseillant le respect d'une loi dans son esprit et sa lettre.

Force est de s'interroger sur les raisons de cette scandaleuse impudence, le motif du scandale, la loi sur la récidive, étant, lui, insignifiant et de plus, dépassé. Pour adhérer à la politique pénale de ces derniers mois, je me demande si le SM n'a pas ajusté sa démarche sur les particularités de l'action d'un ministre de la Justice intimement accordée à un président de la République inspirateur et éveilleur tous azimuts. Ce que j'ai pu écrire récemment et qui m'a été reproché par certains, j'aurais pu le développer à propos de n'importe quel garde des Sceaux. En revanche, il me semble que jamais le SM ne se serait permis avec un autre président de la République et un autre ministre, un tel mimétisme moqueur dans l'expression d'un opposition qui, toujours politique, devient de plus en plus sectaire et intolérante.

Croit-il vraiment qu'avec de tels procédés il va enthousiasmer les collègues et même persuader ses adhérents ? Ce à quoi le SM s'est livré là n'est pas loin de ressembler, sur un autre registre, à la manoeuvre de ces quelques magistrats qui avaient conseillé le patronat, il y a quelques années, pour le guider dans les voies dangereuses de la garde à vue, de la mise en examen et, plus généralement, du comportement judiciaire adéquat. Aux uns, on indique comment échapper aux rigueurs de la loi, aux autres, comment vider une loi de sa rigueur. Dans l'un et l'autre cas, des juges hier et le SM aujourd'hui sortent du champ normal de leur exercice professionnel.

Enfin, le sens du ridicule ne peut pas nous être totalement étranger sur le plan judiciaire. Devant des scandales comme ceux que j'ai décrits et qui se rapportent à la justice américaine, ne pourrait-on espérer sinon une démocratie consensuelle du moins une démocratie apaisée ? N'y a-t-il pas quelque indécence, pour un syndicat vif et minoritaire, à jeter dans l'espace public et médiatique une contre-circulaire  pour laisser penser que la République est en péril, des magistrats en voie d'être compromis et la Justice gravement menacée ? Quelle vulgarité à mêler aux véritables scandales qu'on apprend ici ou là, les scandales insignifiants qu'un pays secrète quand il n'a rien de fondamental à se mettre sous l'indignation ?

 

Comments

[Rédigé par : Réflexive]

Je n'ai pas bien compris en quoi la suppression des tribunaux d'instance (et non une vraie réforme de la carte judiciaire) va améliorer l'efficience de la justice ? Pour ma part, c'est plutôt l'objectif (et non les méthodes) qui est à déplorer : en quoi éloigner géographiquement la justice du quotidien va-t-il améliorer le service public de la justice pour les populations rurales, peu argentées voire carrément défavorisées ? J'attends encore une explication rationnelle !

[Rédigé par : infreequentable]

C'est profondément outrancier de la part de SM !

Contre circulaire ! Et pourquoi pas "qu'on leur donne les clés de la démocratie toute entière" ?

Honteux !

[Rédigé par : JLS]

J'avais la naïveté de croire que, syndiqués ou non, les magistrats exerçaient leur métier "en leur âme et conscience". À vous lire, on est tenté de ne leur prêter ni âme ni conscience, et de ne voir en eux que deux troupeaux, suivant à la lettre soit la loi (où se trouve dans un tel cas "l'esprit" de la loi ?), soit les injonctions syndicales... Seriez-vous, Mr Bilger, entouré de gens aussi médiocres ?

[Rédigé par : Catherine JACOB]

De Pigalle, sœur aînée du Quartier Oberkampf, au « P’tit Montmartre », que de nuits blanches aux saveurs épicées, que de secrets et que de fantasmes font bouillonner les cerveaux en mal d’imagination dans la ruelle des Abbesses dont un autre nom est : « Je t’aime. » vu le nombre de ces petites phrases qui en toutes les langues tapissent l’un de ses murs !!

Hier, après avoir posté mon commentaire, j’ai regardé sur France 5 dans la catégorie documentaire, l’émission Verdict qui passe à 16h50 et dont voici le résumé Télérama accessible par : http://television.telerama.fr/tele/emission.php?id=7139320

« Le 5 septembre 1999, accompagnée de sa mère, Alice, une mineure, se présente au commissariat de police de Saint-Omer (254km de Paris, 17.000h) pour déposer plainte pour viols à l'encontre de son employeur, Marc Bonnet, le gérant du restaurant «Le P’tit Montmartre» dans lequel elle travaille comme apprentie. Le 17 septembre 1999, une information est ouverte contre Marc Bonnet. Fils d'un commandant de police de la région, Marc Bonnet est protégé : c'est un non-lieu qui est d'abord rendu. Le parquet fait appel, Alice aussi. Le 4 décembre 2006, le procès s'ouvre à la cour d'assises de Saint-Omer. Après trois jours de procès, les jurés doutent, la cour aussi. Deux jours plus tard, malgré le manque d'élément à charge, Marc Bonnet est condamné à quatre ans de réclusion. Il fait appel et bénéficie d'une remise en liberté provisoire dans l'attente de son appel. Il est toujours présumé innocent. »

Ce documentaire diffusé avec accord parental souhaitable, m’a donné à penser au point que, ayant initialement prévu de regarder également le documentaire de 20h45 sur Arte dont la présentation promettait une nouvelle hypothèse sur Lascaux, à première vue visiblement inspirée des commentaires des peintures murales de certains tumulus extrême-orientaux beaucoup plus tardifs (mais pas seulement… !!), j’ai préféré continuer de réfléchir.

Ma réflexion a porté bien évidemment sur ce qui a été retransmis de cet événement, à savoir sur une présentation affectée du regard préalable de la caméra (manipulateur et réalisateur… !!) Mais, voici ce que j’en ai pour ma part retenu :

Version courte :
Un restaurateur s’étant avéré l’homonyme de l’auteur d’un ouvrage récent (Fév.2007) s’adressant aux élèves ingénieurs ou aux étudiants des 2e et 3e cycles universitaires, qui est issu d’un enseignement à l’école polytechnique - laquelle en est l’éditeur et ouvrage qui traite de ‘mécanique des milieux continus’–, mais aussi d’un auteur de roman porno paru quelque temps avant les faits – Marc Bonnet, Pocket août 1999, Sexes, dont les héros sont des adolescents chez lesquels, à l’image de des héros de l’Empire des sens, « l’obsession de l’amour prendra un parfum mortel. », il se retrouve accusé d’avoir contraint l’une de ses apprenties, mineure au moment des faits et dotée, pour ce qu’on en a vu, d’une silhouette quelconque à la Monica – celle de Bill – à un cycle de fellations (cinq en l’espace d’un mois), dans la foulée de la perte du bébé que son épouse – jeune et jolie – venait de mettre au monde, aurait connu, de ce fait, un épisode délirant qui l’aurait conduit à décompenser en agressant sexuellement sa jeune apprentie dont les déclarations présentent certes un certain nombre de, disons pour l’instant, curiosités intellectuelles, mais paraît néanmoins sincère. L’accusé ne présenterait pas le profil classique du délinquant sexuel d’où l’accent mis sur une présomption de bouffées délirantes, bien qu’en général ce soit plutôt les mamans qui perdent des bébés attendus et désirés qui rentrent dans des schémas anxieux de blessures narcissiques que les papas, mais un expert, encore un !!, aurait produit une expertise expliquant la possibilité, théorique cependant – donc en soi –, du contraire !!

D’où finalement la situation jugée à huis clos complet et à propos de laquelle le jury d’assises dont la composition n’est pas détaillée, doit se forger, sous l’égide d’une présidente, une conviction qui ne soit pas une simple opinion, et qui est sollicitée ainsi : « De l’apparente sincérité des dénégations de l’accusé contre lequel n’existe aucun élément réellement probant et de la sensible émotion sincère des allégations de la partie civile, laquelle est la bonne? »

Version longue :
Il s’agit là à mon avis d’une fausse question qui malgré les réquisitions du Parquet préconisant un acquittement au bénéfice du doute, a appelé le verdict de culpabilité effectivement rendu.

Pourquoi :
- 1 ) L’émotion de la victime présumée à la fin du réquisitoire est décrite comme très réelle. D’où conclusion possible : si son émotion est réelle, la joie, visible elle aussi sans doute, de l’agresseur présumé n’est-elle pas suspecte finalement de révéler qu’un grand menteur est sur le point de parvenir à ses fins et a pu en fin de compte également et par comparaison, être ressentie comme indécente. D’où, quelque part : « Il faut réparer. Donc pourquoi ne pas rabattre un peu de son caquet à ce fils de commandant de police, dont le père a tenté de s’interposer au départ entre les enquêteurs et la manifestation de la vérité, avec succès d’ailleurs vu le premier non-lieu ? » - Autrement dit : L’accusé a un père qui s’est occupé de lui – maladroitement en la circonstance sans doute – mais contrairement à la victime à laquelle le père (mais pas la mère, visiblement) a fait défaut : Ce n’est pas juste !
- 2) L’émotion de la victime qui continue par ailleurs de suivre une thérapie, peut être très sincère, mais cela n’implique rien quant à la manière dont ce qui la motive peut être en réalité défini.
o Par ex : « Mon agresseur, M. Bonnet, va échapper à la sanction du crime qu’il a commis sur ma personne ! » et qui représente manifestement l’interprétation du Jury !
o Mais aussi : « Si l’accusé, Monsieur M. M. Bonnet, n’est pas condamné, qui va payer pour le crime dont j’ai été la victime ? »
o Et enfin, « Si l’accusé, Monsieur M. Beau Nez, n’est pas condamné alors il y a un risque pour que le véritable auteur des faits finisse pas être connu. » Et alors là, bonjour les dégâts, vu qu'un coupable protégé pendant sept (fatidiques) années par ce qui n’est pas nécessairement un mensonge, mais qui peut être une sorte de déni de la vérité complète, ne saurait être n’importe quel coupable…
- 3 ) La sincérité de l’émotion visée aux §2 et 3 ci-dessus ainsi que celle des allégations auxquelles elle se réfère quant à la réalité du crime sexuel subi, n’est aucunement contradictoire avec une sincérité, au moins égale, de l’accusé, vu que dans de telles circonstances, il n’est pas lui en cause mais un coupable dont, victime émissaire, il n’est que le substitut ou l’écran. Voilà, et quel que soit ce qui chez ce pauvre jeune homme plein d’avenir dans le métier qu’il avait choisi et dont, quand bien même il a comparu libre, il a été écarté, par précaution eu égard à une possible récidive sur de futures jeunes apprenties (discours de la mère d'Alice), en lieu et place de ces jeunes apprenties elles-mêmes qu’on aurait pu simplement éviter de placer chez lui, a autorisé ou facilité la possibilité de le substituer au véritable coupable, ce n’est pas ce quelque chose qui doit être jugé mais mis à jour au titre de l’une des pistes permettant, à terme, de dévoiler et juger le véritable auteur des faits !!

Qu’il ne soit pas l’auteur des faits mais simplement celui qui, pour x raisons, doit payer à sa place, permet de donner du sens à l’ensemble des contradictions et invraisemblances de ce dossier. Toutefois, tel que ce dossier a été présenté à l’occasion de l’émission de référence, bien évidemment ! Du moins, c’est là l’opinion de la téléspectatrice lambda interpellée par le scandale de l'innocence occultée parce que la vérité de crime est peut-être de l'ordre de l'indicible... du moins pour sa victime !!!

[Rédigé par : Véronique]

" Qui sont les "victimes" des peines planchers sinon les pauvres et les exclus de l'accès aux médias ? " s’interroge Maître Sagardotho.

"La loi sur les peines planchers permet aux magistrats d'échapper à la logique d'incarcération en rédigeant une décision spécialement motivée invoquant des garanties "exceptionnelles" d'insertion ou de réinsertion du délinquant."

nous dit M. Duchange.

Je me permets de suggérer à Maître Sagardoytho la piste de réflexion suivante :

A la lecture du paragraphe consacré aux garanties "exceptionnelles " de réinsertion, on se rend compte que la circulaire du SM appelle garanties "exceptionnelles" ce qui est demandé, ni plus ni moins, à une personne inscrite par exemple dans un dispositif d'insertion type Revenu Minimum d’Insertion. Laquelle n’est pas nécessairement en état de muti-récidivice au regard de la loi.

A savoir, stages de formation, inscription auprès d'une mission locale, RV dans un centre de soins, inscription auprès d'une agence d'intérim, reprise d'un cursus scolaire, démarche pour rechercher un hébergement, etc.

C’est exactement la multiplication désordonnée de toutes ces mesures dont l'efficacité n'est que très médiocrement et concrètement évaluée qui contribue à fabriquer des personnes à d'abord insérer dans la société depuis plus de 20 ans.

Avocat, assistance sociale, conseiller d'orientation et d'insertion.

Je pense que si des magistrats se contentent de ne porter qu’un regard et de valider des objectifs qui ne sont que ceux d’une assistante sociale, d’un conseiller d’orientation type ANPE ou d’insertion type Mission locale, alors il faut songer pour ces magistrats, non pas seulement à se poser comme avocats de la défense, mais également à se définir et à se positionner également que comme des intervenants sociaux.

A force d’investir ces différents rôles ou à prendre ces multiples postures, quand sont-ils des magistrats ?

[Rédigé par : Cactus sans tongs]

Perso c'est plutôt en été que j'erre en scandales - parfois même en Ting-tong - !

sinon :
"Quelle vulgarité à mêler aux véritables scandales qu'on apprend ici ou là les scandales insignifiants qu'un pays secrète quand il n'a rien de fondamental à se mettre sous l'indignation?"

je prends bonne note ; j'eus aimé, ma pomme, l'écrire celle-ci de "sentence"

Sissi !

[Rédigé par : Catherine JACOB]

« Un scandale infiniment grave. »

« Pour tout l'univers judiciaire américain, cela pose des questions lancinantes : combien d'autres innocents sont toujours en prison ? Combien de condamnés ont été exécutés à tort ? »
dit LE NOUVELOBS.COM | 24.04.2007 | 18:30 qui ajoute :

« Pour l'Association nationale des procureurs, au contraire, 200 erreurs judiciaires sur des millions d'affaires traitées en près de 20 ans, cela semble peu. Et Joshua Marquis, procureur dans l'Oregon, dénonce des remises en cause excessives du système: « On ne peut pas faire confiance à la médecine légale. On ne peut pas faire confiance aux aveux, faux et forcés. On ne peut pas faire confiance aux témoignages, manipulés et erronés. On ne peut pas faire confiance à la police. Ça ne nous laisse pas grand-chose, n'est-ce pas ? ». Avant de s'interroger sur les motivations de ceux qui critiquent : « Qu'espèrent-ils gagner ? Vous aurez un système dans lequel, au lieu de relâcher un coupable sur dix, on en relâcherait quatre ou cinq ». »

Mais est-ce que la conscience morale peut se satisfaire de réduire la souffrance de l’innocent condamné à une simple question de statistiques et dire : « 200 erreurs judiciaires [avérées] sur des millions d'affaires traitées en près de 20 ans, cela semble peu », ou bien encore se satisfaire d’opposer à l’innocent victime du système répressif, les innocentes victimes des coupables en vue de la sanction desquelles le système s’est mis en place avec un certain pourcentage de ‘dysfonctionnements’ ; autrement dit une question de ‘cercle de qualité’ dirait un constructeur automobile qui évoquerait ainsi la technique utilisée par les entreprises pour obtenir des produits sans défaut (technique qui prend notamment en compte la loi de Murphy, ce principe empirique qui énonce que s'il existe une possibilité de mauvaise manipulation d'un produit ou d'une méthode, quelqu'un se rendra coupable un jour d’une telle erreur de manipulation, - ce qui revient à une formulation du principe de précaution mais telle que rapporté au domaine juridique elle donne : s'il existe une possibilité de mal appliquer, détourner, mésuser ou encore d’abuser de l’une des lois de la République, il existe au moins un magistrat à qui cela arrivera - ). S’agissant des entreprises, la mise en œuvre de la technique du cercle de qualité ne les dédouane en aucun cas de leur responsabilité devant la loi en cas de survenue de défauts préjudiciables au consommateur ? S’agissant des magistrats ??

Mais est bien là au cœur du problème et d’un problème vieux comme le monde auquel le christianisme, autrement dit la religion majoritaire de l’Amérique a répondu selon la logique de la brebis égarée ou encore en disant : « Celui qui absout le coupable et celui qui condamne le juste sont tous deux en abomination à l'Éternel. », Une réponse qui conduit d’une part à se poser sérieusement la question de l’évaluation des critères de doute et d’autre part à répondre : « Non, la conscience humaine ne peut pas se satisfaire de l’évacuation d’un problème de conscience en mettant l’accent sur l’aspect gestion d’un problème d’économie politique selon le principe du fameux reliquat d’iniquité Lévi Straussien. Car il y a dans ces matières un hiatus nécessaire entre ce qui se conçoit sur un plan théorique, celui de l’homme désincarné mais qui ne saurait en aucune façon gouverner de façon rigide une pratique ayant affaire à des êtres réels.»

Parlant sans équivoque de ‘scandale’, Philippe Bilger me paraît d’avis que : « Une réprimande fait plus d'impression sur le magistrat intelligent que cent coups sur l'insensé voleur de parapluies. »
Idem en ce qui concerne le fait de rechercher la qualité dans l'application de la loi plutôt que sa refonte à l'aune de nos convictions personnelles en franchissant une frontière nécessaire entre l'exécutif et le législatif !

[Rédigé par : olivier]

Trois questions pour un scandale :

- quel est le plus moralement scandaleux : que la justice se trompe parfois, qu'elle ne soit pas infaillible, ou bien qu'elle inflige couramment, normalement, quarante ans de prison à un homme (quand elle ne tue pas) ?

- la convocation récurrente de l'indignation et de l'émotion publiques, l'Assemblée changée en agora, l'agora en barnum, ne sont-elles pas le plus sûr moyen d'augmenter le risque d'erreurs judiciaires - quand tout n'est plus qu'un vaste cirque, rires et larmes confondus, à quoi bon la précaution et la retenue ?

- n'y-a-t-il pas des indignés indignes, tels ces jurés, "saturés de démocratie" (médiatique), incarnation proclamée du bien en toute chose, et qui, sans certitude solidement étayée, répondant comme on répond à un sondage sur les soupes Knorr, balancent quarante années à un pauvre bougre ?

Pardon d'avoir cédé à mon tour à la tentation d'être scandalisé.

[Rédigé par : Duchange Grégoire]

La loi sur les peines planchers permet aux magistrats d'échapper à la logique d'incarcération en rédigeant une décision spécialement motivée invoquant des garanties "exceptionnelles" d'insertion ou de réinsertion du délinquant.
Le juge étant le seul interprète du sens à donner aux "garanties exceptionnelles", ne pensez-vous pas qu'il dispose d'une marge de manoeuvre suffisante pour parvenir à la solution qu'il désire ?
Plus généralement le juge est-il vraiment la bouche de la loi ou bien a-t-il un réel pouvoir normatif ?

[Rédigé par : Véronique]

"le maximum de solutions pour limiter ou exclure le recours aux peines-plancher" en rappelant "les outils dont dispose le juge pour s'éviter de devenir l'automate que les dispositions sur les peines-plancher prétendent inaugurer".

Le jour où le SM diffusera à l’attention de ses membres et de l’ensemble des magistrats :

le maximum de solutions pour limiter ou exclure le recours à la détention provisoire en rappelant :

les outils dont dispose le juge pour s’éviter de devenir l’automate que le recours à la détention provisoire semble consacrer, je prendrai en considération ce type de circulaire où des magistrats se travestissent en avocats de la défense.

Ce n’est pas la carte judiciaire de RD qui, à ce train-là, va fragiliser l’existence de certains cabinets d’avocats et faire disparaître des tribunaux aux attributions et au fonctionnement obsolètes.

Mais bien plus sûrement des magistrats qui n’ont de cesse de se revendiquer et de s'adorer eux-mêmes en défenseurs héroïques des libertés publiques.

Qu’ils soient alors des plus vigilants, des plus courageux et des plus pointilleux en matière de détention provisoire.

Et qu’ils laissent ainsi aux avocats le soin de défendre une des libertés publiques fondamentales, celle d’aller et de venir dans la sérénité et dans la sécurité.

Je suis en colère !

[Rédigé par : Ludo Lefebvre]

J'avais lu sandales, titre m'ayant beaucoup intrigué, il est vrai, me demandant comment un sujet de ce type se retrouvait sur votre blog, diable que je suis fatigué.

Ce sont effectivement des gens intelligents que ces pontes du CSM, il me fut, plus d'une fois, donné l'occasion de le remarquer, je suis bien d'accord avec vous et c'est effectivement un légitime hommage à leur rendre.

Il me fut toutefois amené d'observer à plusieurs reprises des intelligences tuées par le corporatisme, le syndicalisme, la politique, la religion, la philosophie, ce que je nomme le "clubisme", le sectarisme, le communautarisme tout bonnement parce que ce sont des domaines qui concernent directement la pensée et/ou l'intimité, ce sont des secteurs qui happent, qui sont souvent rassembleurs, où les ressemblances plutôt que les différences sont mises en exergue tuant ainsi l'ego pour le groupe, enlevant la substantifique non moelle, mais disparité, le providentiel discernement, l'heureuse différence, singularité devrait plus vous plaire. Ceci explique peut-être cela disait l'autre, mais je pense qu'il y a là un constat intéressant à creuser, à développer. Il y a une palette de micro-sociétés en une qui a perdu son socle commun en refusant la différence, son acceptation et sa critique. Ces gens sont sincères, je les crois et la plupart sont bien intentionnés lorsqu'ils crient à la liberté d'expression, à la liberté tout court ne se rendant même pas compte que ce sont eux qui les tuent, qui les étouffent et de par ce fait étouffent eux-mêmes. Ils veulent toujours aller plus avant, briser les tabous qui sont pourtant devenus autres, changer..., mais ils ne se rendent pas compte qu'ils ont un pied sur le frein, qu'ils ont enclenché la marche arrière, qu'ils dérapent.

Mon bémol, j'en ai un de temps en temps est que face à une délinquance qui augmente, une volonté affichée de la combattre, des dossiers qui se cumulent sur le bureau des magistrats : les suppressions de postes, de tribunaux, de corb... je veux dire d'avocats de proximité ne sont-ils pas une contre-mesure finalement ?

[Rédigé par : sbriglia]

Jubilatoire !

Le SM s'est à jamais déconsidéré lorsqu'il fit éditer un opuscule "Que faire face à la police, vos droits" où le policier était caricaturé en... cochon. Le présidait alors, si ma mémoire est bonne, une femme : triste sire et mauvais marin !

[Rédigé par : Radjel]

Le 13 novembre l'ensemble de la France pourra regarder de près pour une fois tous les TGV à l'arrêt, grève de la SNCF oblige, le 20 novembre nos amis de la fonction publique emboîtent le pas, d'ici à ce que les cheminots soient encore en grève à ce moment-là on y va à grands pas, le 29 novembre grève de qui vous savez...

Allons camarades "corporatistes" encore un effort on finira par avoir sa peau à ce gouvernement !

[Rédigé par : Thierry SAGARDOYTHO]

D'accord avec vous. Le SM calque à l'envers sa réaction syndicale sur le dirigisme du Président et de sa garde des Sceaux. Au mépris affiché du Président (que sa fidèle exécutante s'efforce d'atténuer) envers les "petits pois" répond un mépris syndicaliste judiciaire d'égale intensité. Qu'il s'agisse de la contre circulaire du SM ou des cravates à petits pois arborées par les membres de l'USM venus siffler et rire durant l'allocution de Mme Dati il y a peu au Palais de Justice de Paris, une certaine frange de la magistrature semble entrer en résistance mais, ce qu'il y a de notable, c'est que ce corps habituellement discret, pour ne pas dire qu'il manque souvent de courage, n'hésite plus à l'affirmer clairement. Vous qualifiez la démarche du SM d'indécente ! Qui sont les "victimes" des peines planchers sinon les pauvres et les exclus de l'accès aux médias ? Je suis plutôt enclin à saluer l'initiative qui consiste à montrer que les juges ne sont plus aussi dociles que certains le souhaiteraient.