Une carte à jouer

Hier et aujourd'hui, j'ai été invité par RFI et Radio Classique pour parler, notamment, de la réforme de la carte judiciaire à la suite de la mobilisation du 29 novembre qui rassemblait tous les opposants à celle-ci.

Les opposants, vraiment ? En réalité, personne n'est hostile au principe de la réforme mais tout le monde à ses modalités. Les voix les plus illustres et compétentes à gauche, celles notamment de Robert Badinter et d'André Vallini, ont encore récemment souligné la nécessité d'une telle transformation. Pas une opinion discordante n'a été émise sur ce plan, sinon par François Bayrou dont le moins qu'on puisse dire est que la justice n'est pas son point fort. On a rarement constaté un tel consensus, qui vient démontrer que pour une fois le fond est admis si la forme est critiquée. Cet unanimisme pourrait inquiéter dans un pays qui n'aime rien tant que se déchirer pour satisfaire sa passion des controverses souvent inutiles. Il est presque trop beau, en effet.

Personne n'ira dénier que la tactique mise en oeuvre par le garde des Sceaux a manqué de cohérence et de clarté. Cumulant une part d'autorité avec des fragments de concertation d'abord globale puis parcellaire, elle a forcément encouru le double reproche contradictoire de faiblesse ou de manipulation. A la réflexion, le pouvoir politique, dès lors qu'il était déterminé à accomplir ce qui ne l'avait jamais été et qui, mis à mal, ne  le serait plus jamais, se trouvait confronté à  la conscience de sa mission et à la certitude des entraves corporatistes qui lui seraient opposées, à la volonté d'agir vite et fort parce qu'il venait d'être légitimé par le suffrage universel et à l'exigence d'un dialogue démocratique parce que notre société ne jure plus que par lui. Il était donc naturellement écartelé entre des tendances contradictoires  dont il a tenté de faire une synthèse qui a été plus mal perçue que s'il avait choisi sans équivoque une option, ferme ou compréhensive. Il est vrai que le ministère de la Justice était d'autant plus fondé à tenter ce mélange surprenant qu'il savait bien qu'il se serait heurté à d'insurmontables difficultés si sa méthode avait été sans équivoque. En effet, que la concertation ait été totale, et le projet de réforme était enseveli sous une multitude de propositions et de réclamations qui l'aurait étouffé à perpétuité. Que la rigueur de l'Etat ait été extrême, et la carte judiciaire serait demeurée telle quelle devant la levée de boucliers, la révolte et la dénonciation des syndicats, le recours aux grands mots comme fascisme et totalitarisme. L'Etat, ne pouvant être ni pleinement directif ni totalement à l'écoute, a dû se fabriquer un mode opératoire étrange résultant plus des inconséquences de l'esprit français que d'une malignité gouvernementale. Ce mécanisme une fois élucidé, il n'y avait pas de quoi crier au scandale en rameutant le ban et l'arrière-ban des conservateurs de tout poil ou des progressistes intermittents. Robert Badinter s'est mis en évidence dans cette dénonciation. Il est vrai qu'il est tellement révéré comme grande conscience que sa pensée en devient sanctifiée en permanence, alors qu'elle est plus partisane et discutable qu'il y paraît.

Alors, où se situe le dissentiment entre les partisans de la réforme et ses adversaires puisque les uns et les autres adhérent à sa nécessité et s'accordent, avec des nuances dans l'analyse, sur le caractère peu limpide d'une tactique empêtrée dans d'inévitables contraintes pour atteindre l'objectif ? Il réside dans le fait que ceux qui l'approuvent considérent que cette réforme doit être absolument menée à son terme, que même réduite elle représente une chance, qu'on ne saurait faire la fine bouche devant une réalisation dont l'inspiration est approuvée par tous et que la réduire à néant par des résistances de mauvais aloi condamne la carte judiciaire contestée d'aujourd'hui à demeurer celle de toujours. Qui peut de bonne foi soutenir avoir jamais cru qu'une telle réforme, dans TOUS les cas, ne se heurterait pas à d'infinies, subtiles ou ostensibles réserves, à des discours de commodité personnelle déguisée en souci du bien public, à des avocats de province, à des syndicats continuant sur leur lancée protestataire, à des élus le nez fixé sur leur pré carré ? Si cette réforme, qui a franchi l'essentiel des obstacles, était vidée de son contenu soit par des compensations financières qui rendraient son coût exorbitant, soit par une vague commission, selon le voeu de François Hollande, qui viendrait interminablement prolonger une entreprise presque terminée, ce serait une autre manière de ne pas la faire advenir. Je ne vois pas au nom de quoi il faudrait consoler des avocats des conséquences d'une politique utile au bien public. Quant à la manifestation importante d'hier, elle démontre le nombre et l'opposition mais y a-t-il quoi que ce soit qui a prouvé, dans ces défilés et sur ces pancartes, l'inanité de la réforme même si je ne méconnais pas ici ou là que des juridictions remises à neuf devraient être maintenues ? Pour les quelques tribunaux d'instance dont on mentionne la rapidité de décision, celle-ci n'est-elle pas le signe, précisément, que certains manquent de matière ?

Je me permets d'indiquer à ceux qui honnêtement se battent pour une autre réforme, en d'autres temps, qu'ils rêvent et que c'est maintenant ou jamais. Lorsque l'essentiel réunit, on ne se bat pas, sauf à vouloir à toute force une dispute politique qui n'honore pas la démocratie, sur l'accessoire. On n'hypertrophie pas l'importance de la forme pour s'excuser de n'avoir jamais fait dissidence sur le fond. On a trop dit que la justice devait savoir échapper aux clivages partisans pour ne pas souhaiter que la carte judiciaire offre l'occasion de cet accord collectif. Je rappelle que tous les pouvoirs ont voulu cette réforme mais se sont bien gardé de l'accomplir parce qu'elle est une source incommensurable de problèmes. Elle est en passe d'être réalisée et on ferait tout pour la rendre impossible pour toujours ?

Sans doute ce débat demeure-t-il trop la chose des professionnels qui ne prennent pas la peine, tant les avantages apparaissent évidents sur le plan de la remise à jour, de la rationalité, de l'efficacité, de développer les détails des bienfaits espérés. Le compagnonnage judiciaire en serait facilité et donc évitées les catastrophes dues à la solitude inexpérimentée. J'ajoute que nul politique, nul parti n'en a jamais discuté dans son principe le bien- fondé mais seulement, au pied du réel à transformer, la faisabilité pour des motifs plus partisans et polémiques que techniques. Peut-être le garde des Sceaux devrait-il prendre la peine, dans une intervention générale et "grand public", d'informer le citoyen pour mettre la société du côté de la transformation.

La carte judiciaire est, contrairement aux apparences de ces dernières semaines et aux manifestations qui masquent par le bruit l'avancée de ce qui est souhaitable, une carte à jouer. Il me semble qu'il faudrait sortir du discours courageux mais en défense pour aborder une argumentation plus offensive qui mettrait, en face de leur responsabilité, les bons apôtres d'hier qui refusent la réforme d'aujourd'hui, les ambigus d'aujourd'hui qui la veulent mais sans elle, les naïfs qui la croient possible demain, les indifférents qui s'en moquent, les destructeurs qui la sabotent et les immobilistes qu'elle dérange.

C'est bien de n'avoir rien fait mais il ne faut pas en abuser, a écrit Chamfort. Il avait déjà tout deviné.

Comments

[Rédigé par : faceB]

J'aimerais que, pour préparer la réforme de la carte judiciaire, on s'intéresse au "client", le justiciable. Quels sont ses besoins? Ou habite-t-il? Je n'ai pas vu cette étude, qui existe peut-être, sans doute...
Il me semble qu'il souhaite d'abord être accueilli, renseigné sur sa situation personnelle et orienté vers la juridiction compétente: conciliation, TI, TGI, TAS, TF, Prud'hommes, pénal, tribunal administratif...
Cela devrait être possible pour un prix modique sans long déplacement...
Maison du droit et de la justice ? Puis des tribunaux plus lointains mais faciles à joindre par téléphone, courrier ou internet ?

[Rédigé par : Noblesse Oblige]

Félicitations pour votre intervention de ce matin sur France Culture. Votre parole est une vraie bouffée d'air frais. Elle est libre, au moins (votre plume tout autant...).
Cette réforme est indispensable, chacun le sait bien. Et puis, elle n'est pas terminée, du moins je l'espère. Car, en effet, supprimer des tribunaux inutiles, c'est bien. Mais en créer d'autres qui semblent indispensables, c'est mieux ! Par exemple: quand va-t-on créer une cour d'appel à Nice ? Par ailleurs, il me semble que cette réforme, aussi pertinente soit-elle, est en contradiction avec l'idée de justice de proximité. A quoi bon créer une justice de proximité (2002) si c'est pour la supprimer dans certaines zones rurales (2007) ? Une justice de proximité qui ne serait plus proche géographiquement des justiciables est une curiosité, une justice singulière...

[Rédigé par : Thierry SAGARDOYTHO]

"Robert Badinter s'est mis en évidence dans cette dénonciation. Il est vrai qu'il est tellement révéré comme grande conscience que sa pensée en devient sanctifiée en permanence, alors qu'elle est plus partisane et discutable qu'il y paraît".
Le talent et la conscience n'excluent pas des considérations partisanes. N'y aurait-il jamais quelque considération partisane dans vos écrits ?

[Rédigé par : J.P.]

Bravo pour le bon sens et bon courage !

[Rédigé par : stellar]

Pourriez-vous donner les références de ces émissions pour que nous puissions les écouter plus facilement ?

[Rédigé par : Véronique]

" J'ajoute que nul politique, nul parti n'en a jamais discuté dans son principe le bien-fondé mais seulement, au pied du réel à transformer, la faisabilité pour des motifs plus partisans et polémiques que techniques. "

Si la carte de RD n'est pas à la hauteur de ce qu'on pouvait espérer de cette transformation enfin engagée - c'est-à-dire une carte plus et mieux adaptée aux transformations de notre société, ce que je ne sais pas -, les oppositions qu'elle a suscitées ont-elles été, elles, à la hauteur de la justice de proximité, entendue comme un service public au plus proche et au mieux efficace des besoins des justiciables ?

" Madame, vous avez en face de vous un juge brisé." Son tribunal marche bien, c'est "comme une famille". Les locaux viennent d'être rénovés. "Je ne veux pas être le mandataire liquidateur de mon tribunal." Déjà, explique-t-elle, les femmes fonctionnaires qui ont des enfants envisagent de prendre une retraite anticipée, alors qu'elles n'en ont aucune envie. " Mais elles ont fait leur vie ici, et n'ont pas les moyens d'en changer."

Extrait de " Dati l'heure du doute" - A. Logaert - Le NO du 22 novembre.

C'est vrai que les non professionnels du monde judiciaire, pour construire leur avis sur la carte de RD, ne disposent que de très peu d'informations concrètes et techniques .

Des questions simples en relation avec le fonctionnement quotidien actuel d'un tribunal d'instance n'ont même pas reçu de réponses dans votre blog.

J’imagine le désarroi de Madame la Présidente du tribunal de Morlaix.

Mais son désarroi traduit aussi une méconnaissance d'une évolution majeure de notre société depuis 30 ans. Je parle d'une crise économique.

Ceux qui ont du changer de travail, changer de lieu de résidence, rompre avec des univers familiers et construits depuis des années sont innombrables. Sans la ressource ou le secours d'une retraite anticipée.

Cette révolution dans leur vie professionnelle et dans leur existence tout court ne relativise pas le désarroi de Madame la Présidente du tribunal de Morlaix.

C'est juste que cela rend son argument et son opposition inaudibles et qu’ils ne peuvent être que difficilement compris et entendus.

ps: est-il prévu d'ajuster ou de modifier dans le temps, en fonction des transformations encore à venir de notre société, la carte défendue par RD ?

[Rédigé par : Bernard 1]

La réforme de la justice s'inscrit dans une suite de réformes de l'administration. Il y a beaucoup de bruit autour de cette réforme car les magistrats, les avocats sont des personnes qui ont l'habitude de s'exprimer, parfois même politisées, à la veille d'élections il est de bon ton de faire du bruit.
Mais on oublie qu'il y a peu de temps la santé et les hôpitaux ont subi des réformes beaucoup plus draconiennes, des fermetures d'hôpitaux avec leurs transfères de compétences au niveau de la région voire des régions voisines sans que cela ne suscite beaucoup de tapage sur le plan national.
Parfois les élus peuvent aussi s'interroger sur le pourquoi de ces fermetures et hurler qu'il y a un réglement de comptes politique. Une ville comme Louviers n'a-t-elle pas perdu son hôpital au profit de ceux de Saint-Aubin lès Elbeuf et Rouen; son commissariat au profit de celui de Val de Reuil et maintenant son tribunal d'instance et son conseil des prud'hommes au profit des Andelys. Hasard des réformes, réglement de comptes politique ou élus incapables de défendre les interêts de leur ville ?
Paradoxe, il est prévu que la gendarmerie voie ses locaux agrandis alors que celle-ci n'a pas de réelles compétences sur la ville.

[Rédigé par : Ludovic Lefebvre]

C'est très difficile d'avoir une opinion favorable lorsque l'on n'est pas de la partie, simplement parce que tous les inconvénients ont été grandement exposés, mais aucun des avantages ne furent mis en exergue. La garde des Sceaux aurait pu faire l'effort de communication d'une explication publique, demander que les Français soient concernés par la justice, c'est très bien, il faut encore qu'ils en ait l'information exacte.

Tout ce que je sais de ce projet, c'est qu'il y aura moins de tribunaux alors que la délinquance devient un problème de société majeur, que les justiciables n'habitant pas les grandes métropoles devront se déplacer parfois très loin et que les petits avocats de petites communes n'arriveront pas à rivaliser avec ceux installés dans les villes où il n'y aura pas eu de changement, rien d'enthousiasmant, ni pour la justice, ni pour les justiciables au vu de ces quelques informations. Si les bénéfices de cette mesure surpassent les désagréments, ils sont bien cachés par l'opposition, les contestataires.
Alors, je me doute que vous n'êtes pas favorable à cette réforme juste pour le plaisir d'avoir une opinion en marge. Mais avouez tout de même qu'il y a un gros problème d'information publique au sein de votre ministère puisque même moi qui suis l'actualité, qui suis un fidèle de votre blog, je ne sais pas.

[Rédigé par : zadvocate]

Relisant la fin de votre billet, je pose une question : à choisir que préférons-nous, une absence de réforme ou une mauvaise réforme ?

Vous écrivez que les détracteurs de la réforme ne démontrent pas en quoi elle est mauvaise. Admettons.

Peut-être le gouvernement aurait-il dû expliquer comment elle a été pensée et en quoi elle s'avère positive dans ses modalités actuelles.

[Rédigé par : zadvocate]

Avant de commenter votre billet, je tiens à vous signaler que nous avons eu droit à une visite de Rachida DATI ce soir à Pontoise !!

Enfin quand je dis nous, je devrais dire eux les magistrats et les greffiers.

En effet, vers 16h le bruit se répand qu'elle doit arriver pour 18h30. J'apprends alors de la bouche d'un substitut que les magistrats ont été avisés de sa venue le matin vers 10h.

Je lui dis alors pour plaisanter que je vais rameuter les troupes (je suis un dangereux gauchiste :)) pour manifester devant le Palais. Panique sur le visage du substitut qui me supplie de ne rien faire ...

Curieusement, le Barreau auquel j'appartiens ne semble pas avoir été avisé puisque vers 19h45 lorsqu'elle repart du Palais nul bâtonnier à l'horizon.

Globalement, je trouve la scène assez hallucinante. Un garde des Sceaux qui débarque en catimini à 19h dans un palais de Justice un vendredi ... Craignait-elle d'affronter le mécontentement de certains ?

Bon il est vrai que sa visite n'avait visiblement pas pour objet la carte judiciaire puisqu'il était question de venir soutenir les magistrats suite aux événements de Villiers le bel et de s'entretenir avec les personnels de greffe.

Dommage. Enfin je me console avec une photo.

Maintenant, venons-en à votre billet.

Je pense tout d'abord que vous faîtes une erreur lorsque vous écrivez qu'existe un consensus sur le fond de la réforme. Ou alors il faut préciser ce qu'on entend par fond.

A mon sens, le consensus n'existe qu'à propos du principe même de la nécessité d'une réforme. Il n'existe absolument pas sur le fond de la réforme telle qu'elle est présentée ici ou la en France. Aucun consensus n'existe sur les arbitrages qui ont été faits.

Sinon il n'y aurait pas de contestataires.

La méthode elle fait l'objet d'un consensus... négatif.

Et force est de constater qu'il y a des choses à dire.

Vous écrivez: "En effet, que la concertation ait été totale, et le projet de réforme était enseveli sous une multitude de propositions et de réclamations qui l'aurait étouffé à perpétuité. Que la rigueur de l'Etat ait été extrême, et la carte judiciaire serait demeurée telle quelle devant la levée de boucliers, la révolte et la dénonciation des syndicats, le recours aux grands mots comme fascisme et totalitarisme"

Je ne partage pas votre opinion. De mon point de vue, cette réforme (mais d'autres aussi) ne pouvait contenter tout le monde c'est une évidence.

Mais ce que je reproche au gouvernement c'est de ne pas avoir entamé ce tour de France auquel on assiste avant de faire les arbitrages.

Pourquoi Rachida Dati (ou ses collaborateurs) n'a-t-elle pas en quelques mois sillonné la France afin d'y rencontrer les principaux intéressés par cette réforme ? Je parle en premier lieu des justiciables et de ceux qui les représentent (maire, députés ...) et bien évidemment ensuite des magistrats personnels de la justice et des auxiliaires de justice dont je suis.

Pourquoi ne pas être allé au contact pour indiquer que le principe de la réforme était lancé et que le gouvernement souhaitait receuillir l'avis de tous pour au final trancher.

Je n'attends pas forcément d'un gouvernement qu'il prenne uniquement des décisions agréables d'un point de vue personnel.

Mais que le point de vue de tous soit entendu est important. Après tout nous sommes tous des justiciables en puissance.

Je fais la comparaison avec le travail d'un juge. Il entend les parties au procès qui exposent chacune leur thèse. Puis au final, il tranche et ne peut se voir reprocher d'avoir jugé arbitrairement puisqu'il a pris soin d'entendre les arguments, de peser le pour le contre.

Et qu'on ne me dise pas que cela aurait pris des mois, l'essentiel étant de lancer les choses. Il n'était pas nécessaire que la carte judiciaire soit bouleversée en l'espace de 5 mois.

Quand on examine le fond même de cette réforme, les décisions de fermeture ici et là, on n'arrive pas à dégager de cohérence globale (sans compter les petits aménagements personnels, demandez donc à l'élu Fillon si son tribunal d'instance local va sauter alors qu'il ne mobilise même pas un magistrat à temps plein).

[Rédigé par : Marie, non marie, mais marrie...]

Il a été annoncé au Sénat aujourd'hui à l'occasion de la discussion du budget de la justice :

"La réforme de la carte judiciaire ne sera pas débattue par le Parlement mais simplement matérialisée par un Décret"

Selon des syndicats qui se basent sur deux documents de la direction des services judiciaires du ministère, la réforme pourrait coûter au final 1,5 milliards d'Euros.

[Rédigé par : Cactus philosophe de Treffort]

- "C'est bien de n'avoir rien fait mais il ne faut pas en abuser", a écrit Chamfort. Il avait déjà tout deviné.-

quelle belle carte à déjouer : atout coeur, vous êtes en nos coeurs !
Conclure sur Alain Chamfort, autre philosophe moins reconnu : vous êtes très fort ! (sinon je ne retrouve pas la chanson "incriminée" dans sa chantographie officielle !)