Une tribune libre dans le Figaro de ce matin signée par l'avocat et professeur de droit Jean-Pierre Gastaud et l'avocat François Zimeray : "Yvan Colonna a droit à un procès équitable".
Quel scoop ! Ces excellents rédacteurs nous indiquent n'avoir pas eu accès au dossier, comme moi, et n'en connaître que ce que la presse "a pu laisser filtrer depuis sept ans", comme moi et sans doute moins que moi. Je n'aurais pas eu l'idée d'écrire quelques mots sur le déroulement du procès Colonna, qualifié d'exemplaire par tous - je peux en témoigner pour avoir aux portes entendu quelques bribes du débat - si cet étonnant article, plein de poncifs et reprenant des questions déjà évoquées et tranchées publiquement, ne venait pas jeter le doute et la suspicion sur des audiences à l'évidence remarquablement menées.
Cet universitaire-avocat et cet avocat auraient du continuer à se taire. Personne ne les a mandatés pour instiller le soupçon et la défiance à l'égard d'une justice à la hauteur de ce qu'elle a à juger.
Personne ? Etrange tout de même que ce texte publié au beau milieu d'un procès et qui a le goût et l'odeur de la défense !
Il fut un temps où le ministre de l'Intérieur annonçait l'arrestation de l'assassin du préfet Erignac : il est vrai que votre blog n'existait pas en ce temps-là, vous n'avez donc pas pu réagir avec force.
Il fut un temps, moins lointain, où le secrétaire général de l'Elysée convoquait un témoin pour le briefer.
Quand l'exemple du traficotage de l'opinion vient d'en haut, pourquoi seulement fustiger ce qui vient d'en bas ?
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 05 décembre 2007 à 18:05
Auprès des envolées de Maître Sollacaro, les petites saillies de Gastaud et Zimeray, nos Bouvard et Pécuchet du droit pénal, sont de la roupie de sansonnet !
Qu'on en juge:
"Le concept qu'on nous a imposé dans ce pays qui n'est plus une République mais est devenu Sarkoland, c'est celui de la culpabilité de celui-ci. Sommes-nous encore en France dans le pays des droits de l'homme ?"
Il a comparé les méthodes de la police antiterroriste française à celles de la "Securitate" de la dictature Ceaucescu en Roumanie et de la "Stasi" dans l'ancienne Allemagne de l'est."
Il n'a pas osé la Gestapo...
Il n'était sans doute pas né...
Rédigé par : sbriglia | 05 décembre 2007 à 17:55
Article déplacé, bien entendu. Mais, en ces temps où la victime prend de plus en plus (trop) d'importance dans le procès pénal, il n'est pas inutile de rappeler que la défense a des droits. Ce n'est pas Colonna en tant que tel qu'il faut défendre. Ce sont les droits de la défense qui doivent, hélas, profiter aussi à Colonna.
Rédigé par : Noblesse Oblige | 04 décembre 2007 à 11:23
Véronique :
Là où je diverge (mais nous aurons l'occasion d'en reparler), c'est que je suis probablement plus sensible, comme je vous l'avais dit précédemment, à un désir de punir, désir dont A-G Slama affirme qu'il est croissant.
Je vous rejoins quand vous rappellez que ce n'est pas rien, démocratiquement parlant, que juger, grosso modo, l'opinion hystérique (quand le Peuple est, lui, souverain).
Rédigé par : olivier-p | 04 décembre 2007 à 08:24
@Dame Véronique,
De l’affaire Colonna : je n'en connais que ce qu'il en fut dit, il y a quelques années, puis au moment de l’arrivée de NS à l’Intérieur. Je reconnais honnêtement et humblement que je n’y suis pas attentive, ces jours-ci, contrairement et très certainement à monsieur Bilger ; l'inverse serait fort étonnant de sa part.
Actuellement, je n'ai pas le temps de lire la presse.
« Profondément, je pense que si certains acquittements ont été obtenus, c'est parce que la Justice, simplement, a fait son travail. »
Sur mes doutes concernant la justice, en général, je crois que j'ai quelques éléments qui me permettent de les avancer. J'ai déjà émis à ce sujet, quelques allusions. Personnellement, je n'ai plus aucune confiance en la justice de ce pays, depuis maintenant un bon moment. Je sais qu’il existe des passe-droits et du copinage pour certains, quand d’autres subissent tout naturellement les foudres des lois de la même République. Cela ôte toute notion de justice….
Je ne m’appesantirais donc pas, afin de ne pas gêner monsieur Bilger et le soumettre à un "terrible" cas de conscience : « censure ou pas censure » ??? (modeste avec cela)
Quant « aux acquittements obtenus par des campagnes de communication », j’ose espérer que les dossiers s’y prêtaient. Autrement monsieur Bilger va en perdre tout son latin et tout son grec à force de vanter haut et fort les honneurs de sa Justice et de nous entendre plus exactement nous lire, pour en prétendre le contraire.
Selon Georges Clemenceau : "Les fonctionnaires sont les meilleurs maris : quand ils rentrent le soir à la maison, ils ne sont pas fatigués et ont déjà lu le journal."
Pardon, monsieur Bilger.
@Catherine J.
C’est aussi et encore une plaisanterie, tout comme je pense, M. SAGARDOYTHO le fit de son côté.
Dans un autre domaine, M Besson s'était pris un "costard" en quittant S Royal en pleine campagne électorale lors des dernières présidentielles ; M Cavada, dernièrement, après l'annonce de son "retournement de veste", pour les élections municipales, vient de se faire "rhabiller" par un journaliste de Marianne, il me semble. Il peut faire froid, cet hiver à Paris, il vient d'obtenir gratuitement "une garde-robe complète".
A plus tard.
Rédigé par : Marie | 03 décembre 2007 à 19:31
Bonjour,
Je dois vous dire que nous avions écrit ce papier il y a près d'un an, à un moment où le procès n'était évidemment pas commencé, et sous un autre titre. Le but était de mettre le doigt sur le décalage entre le bruit médiatique du début de l'affaire et le silence sur les charges réellement trouvées. C'est aussi un rappel sur ce que veut dire l'intime conviction. J'assume totalement ce papier même si j'admets qu'il est légèrement décontextualisé, et je précise que je n'ai aucune sympathie pour les indépendantistes et leurs méthodes. Bien à vous,
F Zimeray
Rédigé par : François Zimeray | 03 décembre 2007 à 18:00
@catherine JACOB:
Bien évidemment mais un peu d'humour ne fait jamais de mal...
Rédigé par : Thierry SAGARDOYTHO | 03 décembre 2007 à 17:12
@ olivier-p
J'ai employé le mot encouragement car le blog de Philippe est pour moi comme une sorte de cahier d'entraînement à la réflexion.
Ce qui m'a frappée dans la tribune du Figaro, c'est l'idée selon laquelle l'opinion ou la société - entre les deux termes, lequel choisir ? - ne pouvait être qu'en demande de culpabilité des prévenus dans un procès ou dans une affaire.
Je pense que la société sait faire preuve de plus de maturité que ce que veulent bien nous dire les auteurs.
Et on peut comprendre à la lecture de l'article que la justice n'a pas d'autonomie, ni d'espace entre, écrivent les auteurs, "l'emballement médiatique et l'écrasement du doute par la raison d'État".
"La nature de l'intime conviction n'est pas de légitimer une peine arbitrairement prononcée"
L'intime conviction qui agite un magistrat ou un juré au moment d'une prise de décision est un cheminement bien plus compliqué, rigoureux, moral, non arbitraire, que la phrase que je viens de citer qui pour moi, sous couvert de la définir, caricature l'intime conviction.
Quand bien même la justice, dans un dossier, ne dispose pas suffisamment "d’éléments incontestables", il me semble que la complexité du chemin intellectuel qu'emprunte l'intime conviction, sa progression difficile, dans un sens favorable ou non favorable à l’accusé, est une des garanties d’un procès équitable.
Rédigé par : Véronique | 03 décembre 2007 à 16:11
@Thierry SAGARDOYTHO
«A la lecture de votre billet, je découvre que vous écoutez aux portes !!!»
@marie
«Je me suis fait la même réflexion»
Sans doute vous référez-vous tous deux à ce passage du billet:
«- je peux en témoigner pour avoir aux portes entendu quelques bribes du débat -»
Personnellement j'ai d'abord pensé qu'il s'agissait là d'une métaphore rendant compte de quelque conversation de couloir à bâtons rompus avec un personnage s'étant trouvé aux premières loges. Mais comme effectivement la cour d'assises spéciale qui a à connaître des actions terroristes se tient au palais de Justice de Paris, il n'est pas impossible qu'en étant dans la nécessité de passer devant la salle dévolue à cette cour, des bribes de débats parviennent au passant, quel qu'il soit, par ex. à occasion d'une porte entrouverte pour laisser entrer ou sortir quelqu'un, et que lorsque ce passant est un professionnel de ce type de débats il lui soit dès lors possible de se faire une idée de leur déroulement, mais ce qui ne s'appelle pas précisement «écouter aux portes».
J'imagine, en effet, assez mal Philippe Bilger déguisé en Sganarelle ou en inspecteur gadget pour aller vérifier si les débats sont ou non conformes aux apparences de leur reflet dans la presse !
Rédigé par : Catherine JACOB | 03 décembre 2007 à 15:15
Véronique :
Il ne s'agissait pas d'un "encouragement".
Oui, je suis toujours d'accord, sans même un bémol.
Un point que j'avais trouvé plus particulèrement passionnant, dans votre précédent commentaire, c'est votre interrogation "de genre".
Rédigé par : olivier-p | 03 décembre 2007 à 12:30
@Thierry SAGARDOYTHO
Je me suis fait la même réflexion quant à votre dernière phrase. J'espère que monsieur Bilger a de l'humour !
Rédigé par : Marie | 03 décembre 2007 à 11:24
Vous avez raison. Le Président Coujard mène les débats de façon exemplaire selon ce qui en est rapporté par la presse (P. Robert-Diard et S.Durand-Souffland), relativement concordante. A tel point d'ailleurs que le Président Coujard doit sans doute souffrir intellectuellement en constatant comment ses collègues de l'instruction anti-terroriste ont enquêté (géguerres de personnes, Thiel contre Bruguière/Le Vert, querelles PJ Ajaccio/ DNAT-Marion, incursions du Préfet Bonnet, actes demandés par la défense et très systématiquement refusés comme le transport sur les lieux, gardes à vue de deux fois 96h, etc...etc...). Au moins peut-être le verdict rattrapera-t-il les errements du passé. A la lecture de votre billet, je découvre que vous écoutez aux portes !!!
Rédigé par : Thierry SAGARDOYTHO | 03 décembre 2007 à 09:12
@ Marie
"Certains acquittements, nous les avons obtenus grâce à des campagnes de communication"
Je reprends la déclaration de J.G. Talamoni citée par Xavier.
Profondément, je pense que si certains acquittements ont été obtenus, c'est parce que la Justice, simplement, a fait son travail.
N'en déplaise aux auteurs de la tribune, des magistrats - puisque dans le cas du procès d'Y. Colonna, la cour n'est composée que de magistrats professionnels - sont AUSSI portés par une éthique, une rigueur, une technicité et une responsabilité professionnelles.
Sans une prise en compte et une reconnaissance de ces paramètres évidents, il n'est plus envisageable de parler de l'idée de justice.
Cette capacité d'autonomie intellectuelle vis-à-vis d'un pouvoir politique, quel qu'il soit, d'une opinion, de médias surchauffés, poreux aux communicants de toutes espèces. Cette indépendance vis-à-vis parfois même de collègues ou de hiérarchies, c'est ce qui pour moi, conditionne et garantit ce mot grand de sens de Confiance. C’est, je pense, ce qui définit la nature même du lien du justiciable au juge.
Considérer que des acquittements ou des condamnations ne seraient que le fruit d'une campagne de communication savamment orchestrée détruit le principe de Justice.
Une opinion ou une société peut comprendre une décision de justice autrement que forcément ou fatalement viciée par des enjeux de toutes sortes. Elle ne compte pas pour rien ou comme de pure forme le travail de la Justice.
@ olivier-p
J’espère que vous approuvez toujours mon raisonnement.
Merci en tous les cas pour votre encouragement.
Rédigé par : Véronique | 03 décembre 2007 à 07:41
Je n'ai pas trouvé sur internet l'article cité.
Si mes souvenirs sont exacts l'arrestation de monsieur Colonna est intervenue sous le règne d'un ministre de l'Intérieur du nom de NS.
Ce même Y Colonna assigna ledit ministre de l'Intérieur, peut-être même déjà Président de la République : "pour « atteinte à la présomption d'innocence".
Alors, que faut-il en penser ?
Y aurait-il dans ce procès une certaine dose d'amour-propre mal placé comme un ver dans un fruit mûr ?
Toutes ces allusions et dénonciations régulières, me rendent perplexe quant à la justice pénale de ce pays, sans vouloir heurter Monsieur Bilger. Et je ne pense pas que modifier une carte judiciaire redonnera aux Français la confiance perdue et les doutes ressentis face à cette justice.
Lorsqu'un pays comme la France prétend vouloir respecter et défendre les droits de l'Homme il n'a pas besoin d'une loi 2004-204 qui autorise un ministre de la Justice à donner des instructions dans une affaire particulière.
Ce genre de loi génère des doutes...
Rédigé par : Marie | 02 décembre 2007 à 23:03
Oui, étrange, mais on comprendrait bien que, comme cette arrestation a été réussie sous Sarkozy, et qu'un certain Jean-Louis Bruguière s'est présentée dernièrement en tant que candidat UMP, certains ne verraient pas d'un mauvais oeil, politiquement, que Colonna soit acquitté. Que cela soit juste, ou non.
Rédigé par : koz | 02 décembre 2007 à 21:33
Quand les crétins, les gens intelligents, ceux faisant peu de cas de la morale craignaient de ne pas avoir leur place au paradis, tout était plus simple pour mettre en avant une éthique quel que soit le domaine. La honte pointait l'indélicat du doigt et plus rares étaient les cyniques qui devaient changer s'ils voulaient être intégrés dans la société. L'amour du travail honnête et bien fait venait certainement de là. Il ne faut pas généraliser et les Talleyrand sont utiles à la société tout comme les assoiffés de sang pour une défense du territoire, les hommes d'affaires peu scrupuleux pour l'économie.
Comment arrêter la machine maintenant que le sacré est mort, l'utopie politique achevée, l'intérêt national devenu inférieur à celui de l'individu ?
A la prochaine grande affaire, il y aura un article dans la presse similaire, faisant coup double puisque c'est le seul moyen avec le bouche à oreille pour un avocat de se faire de la publicité.
Rédigé par : Ludovic Lefebvre | 02 décembre 2007 à 17:52
La tribune que vous évoquez n'est pas une prise de position isolée (en Corse, par exemple, campagne d'affichage 4x3 "un procès équitable pour Yvan Colonna" co-signée par la Ligue des Droits de l'Homme).
Si ce souci d'"un procès équitable" (auquel en soi, on ne peut qu'adhérer) est mis en avant par la défense, il est surtout, sur un plan politique, porté par le mouvement nationaliste corse qui instrumentalise Yvan Colonna dans une démarche de victimisation des corses, de rassemblement derrière l'étendard du berger-innocent-otage-de-la-raison-d'état-condamné-avant-d'avoir-été-jugé.
Par ailleurs, ces propos de Maître Jean-Guy Talamoni (dirigeant et élu nationaliste) méritent d'être connus : "une bonne défense politique, c'est aussi une communication efficace : dans les rapports avec la presse, les déclarations publiques, les actions d'un comité de soutien. C'est important, car dans 95% des affaires politiques, les magistrats ne statuent pas en toute indépendance. Ils ne sont pas choisis par hasard, surtout dans les affaires sensibles. A partir de là, l'avocat doit s'efforcer de mettre le pouvoir politique et les magistrats dans la position la plus inconfortable possible, au cas où ils décideraient de condamner uniquement pour des raisons politiques. Certains acquittements, nous les avons obtenus grâce à des campagnes de communication"
La Corse Votre Hebdo n° 432 23-11-07
(dossier "le camp nationaliste et sa défense politique").
Rédigé par : xavier | 02 décembre 2007 à 17:36
Véronique, vous écrivez :
"Elle peut l'être.
Mais elle est aussi..."
Je laisse volontairement de côté l'argument lui-même (que je partage tout à fait) pour souligner mon accord profond avec l'articulation de votre pensée dans ce commentaire.
Rédigé par : olivier-p | 02 décembre 2007 à 12:10
Etrange... à n'en pas douter !
Et dans le même genre, scandaleuses sont aussi :
- et la sortie du bouquin de MARION
- et son intervention (que vous n'avez pas vue*) chez votre "ami" L.R,
cette nuit
PENDANT "le" procès.
Tout fout le camp... même moi !
Le "moi" est à la mode à ce qui se dit !
Le silence est vraiment d'or... mais "je" (encore) ne dors point.
"On" vous lit toujours, Monsieur !
A bientôt.
------* Vous nous aviez rapporté, il y a quelques semaines, que vous préfériez vous coucher après une invitation passée à la trappe ! (Comme DELON).
Rédigé par : j.wedry | 02 décembre 2007 à 12:07
Vieille méthode qui consiste à porter le doute sur la sincérité, les capacités, l'honnêteté des adversaires...
C'est une méthode qui selon moi fait reculer la démocratie. Qu'en plus cette attaque puisse venir d'un acteur de la justice m'écœure un peu.
Comment voulez-vous que la population déjà suspicieuse vis-à-vis du monde judiciaire ne soit pas confortée dans ses jugements.
Tout cela me laisse franchement dubitatif.
Rédigé par : Surcouf | 02 décembre 2007 à 10:37
Je mets de côté les appréciations des rédacteurs de la tribune du Figaro sur le procès d'Y. Colonna que je ne suis pas en mesure de discuter.
Ce qui me frappe dans cette tribune, c'est la mise en avant de la suspicion vis-à-vis d'une justice qui ne peut être comprise que comme ayant les pieds et les mains liés avec les pressions supposées de l'opinion publique. Opinion chauffée à blanc par les politiques et excitée par les médias.
Les auteurs nous disent :
"il faut beaucoup de courage aux juges pour résister à la demande sociale de culpabilité"
Doit-on comprendre que pour des affaires ou des procès médiatisés, des magistrats marquant leur indépendance par rapport à une demande supposée de l'opinion publique seraient presque rares ?
C'est faire peu de cas du travail du juge tel que je le comprends. Placer du rationnel, de la raison, de l'équilibre dans de l'irrationnel et du pulsionnel. Je ne nie pas qu'il faille pour cela savoir faire preuve de cran et d'autonomie intellectuels. Mais pour moi, ce cran et cette autonomie sont juste de l’ordre d'une pratique professionnelle qui devrait être habituelle et dans la norme.
C'est également considérer, toujours, que l'opinion n'est que demandeur d'arbitraire et de vengeance. A n'importe quel prix. Coupable, forcément coupable, folle, justicière.
Elle peut l'être.
Mais elle est aussi suffisamment grande fille pour comprendre et considérer qu'un procès d'assises rassemble des magistrats, des avocats et des jurés responsables qui ont une âme, une conscience professionnelle et humaine, une déontologie.
Enfin, je veux dire, ces dispositions de base sans lesquelles l’idée même de Justice serait inconcevable.
Rédigé par : Véronique | 02 décembre 2007 à 09:54
La technique semble rodée.
A quand une indépendance réclamée du corps judiciaire vis-à-vis de la presse sur les affaires qui ne sont pas jugées ?
Rédigé par : Ludovic Lefebvre | 02 décembre 2007 à 02:43
Comme beaucoup je suis ce procès à travers l'actualité quotidienne et sans connaître grand-chose au mécanisme des cours d'assises, ce qui m'a le plus frappé, c'est le calme et la sérénité dont fait preuve le Président Dominique Coujard, il ne me semble pas qu'une seule fois il ait refusé la parole ou manqué de respect envers Yvan Colonna (toujours à travers mes références). Où est donc l'iniquité ? Mais c'est vrai que pour certains il en va des box des accusés des cours d'assises comme des prisons... Ils sont pleins d'innocents.
Rédigé par : Bernard 1 | 01 décembre 2007 à 18:08
d'accord avec vous !
sinon étrange aussi l'heure tardive (retardée par l'allocution de notre résident à la république), du reportage EXTRAORDINAIRE consacrée à POUTINE jeudi soir à 23 heures !
MAIS :
comme Sarko a été rajouté en nos programmes télés, tout a été décalé d'une heure ; pour les enregistrements, donc, de ce reportage inouï (j'y reviendrai sur mon wizzz bientôt ) peu de gens ont du avoir la fin :-( - de plus la redif était la même nuit, matin suivant à 4 heures du mat' avec frissons :-(
était-ce voulu, tout ça, car ce reportage a de quoi déranger puisque si dérangeant !
(je suis presque certain qu'il ne sera jamais rediffusé)
juste ce résumé de "l'émission - froid dans le dos , Rémi" :
la grande Russie est de retour (j'ai parfois cru voir le regard d'A.H. mais en plus doux donc plus dangereux) avec en tête une Iran qui dominerait le monde arabe !
FROID DANS LE DOS le Jo !!
Sissi !!!
Rédigé par : Cactus congelé par Poutine | 01 décembre 2007 à 17:53