Le Droit de travers

Dans Le Canard enchaîné, on apprend que Rachid Arhab déclare, interrogé par Jacqueline Rémy, "qu'être français, c'est aussi lire "Le Canard enchaîné". C'est ça, la France, une sorte d'irrévérence".  Il  a raison sauf que l'irrévérence, il vaut mieux la pratiquer que la lire et qu'en France,  cette insolence est réduite à la portion congrue.
Une occasion inespérée de dissidence nous est offerte par un arrêt rendu hier par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui a considéré qu'en refusant une adoption à une enseignante lesbienne, la France s'était rendue coupable de discrimination sexuelle. Le Parisien, le Figaro et le site du Nouvel Observateur ont fait le sort qu'elle méritait à cette information.

La plaignante avait essuyé un refus d'agrément de la part des services départementaux invoquant un défaut de "repères identificatoires" dû à l'absence de référent paternel et à un moindre intérêt de sa compagne (depuis 1990) pour une éventuelle adoption. Cette argumentation avait été validée par la cour administrative d'appel de Nancy en  2000 puis par le Conseil d'Etat en 2002.

Je n'ai jamais été un fanatique de la CEDH qui me semble osciller entre des platitudes pénales affirmées avec force, par exemple le délai raisonnable et l'égalité des armes, et une sorte de fuite en avant qui confond trop souvent modernité et sagesse. Récemment, même dans le domaine de la liberté d'expression qui l'avait vue, parfois, très bien inspirée, elle a donné tort à Mathieu Lindon et à son éditeur alors que les voix dissidentes avaient pourtant parfaitement appréhendé le débat et ses nécessaires conséquences. Donc, pas de quoi se prosterner ou alors seulement au nom d'une idolâtrie de principe qui nous ferait béer d'admiration devant le supra-national en tant que tel.

La CEDH, en l'occurrence, a fondé sa décision sur la violation de l'article 14 de la Convention (interdiction de la discrimination) et de son article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale). Il est spécifié que "le refus d'agrément opposé à une femme en raison de son homosexualité constitue une atteinte à la vie privée et familiale, que cette atteinte est discriminatoire car fondée sur l'orientation sexuelle et qu'elle n'est ni justifiée ni objective ni nécessaire dans un Etat démocratique". Cette motivation essentielle a été validée par dix voix contre sept. Minorité forte contre une majorité l'emportant de peu. Ne peut-on s'étonner que, pour de tels conflits engageant profondément l'équilibre d'une société, la structure familiale et le sort des enfants, l'unanimité ne soit pas requise, ce qui aurait évité de tomber dans l'impérialisme abstrait du Droit, dans une morale formelle ? D'autant plus que cet arrêt va s'imposer à la France qui sera maintenant ligotée par cette conception européenne et qu'il y a cinq ans, pourtant, la CEDH avait avalisé la position contraire en raison du but légitime  poursuivi.

Devant une telle victoire, l'enthousiasme des associations et des groupes gays et lesbiens est aisément compréhensible, en particulier ceux - dont la Fédération Internationale des ligues des Droits de l'Homme - exceptionnellement autorisés à intervenir devant la CEDH, dans le cours de cette procédure. Leur objet étant de favoriser l'instauration d'une égalité des droits entre des communautés dissemblables, ils triomphent par l'entremise de la CEDH qui vient de consacrer, par idéologie juridique, l'effacement des responsabilités humaines, familiales et sociales. Y a-t-il là de quoi proclamer, comme le fait Me Caroline Mecary, "la victoire de l'Egalité sur la peur, le préjugé et l'ignorance" ? N'est-il pas un peu facile de caricaturer ainsi les adversaires non pas de l'homosexualité ni des homosexuels mais de la banalisation dangereuse des effets d'une égalité théorique ? Il faut en passer par cette affirmation de tolérance, de bienveillance et de solidarité puisque, généralement, la méthode utilisée est toujours la même qui fait reproche à ceux qui réfléchissent sur ce débat public et crucial de vouloir exclure, ostraciser et brimer les minorités sexuelles. C'est énoncer une évidence mais la reconnaissance de l'homosexualité n'est pas incompatible avec la crainte, pour une société, de son assimilation absolue à l'hétérosexualité et aux fonctions de celle-ci. Ce n'est pas être homophobe que de discuter, voire de critiquer la volonté de plus en plus couronnée de succès des homosexuels  pour prétendre, en dépit des interrogations qu'une telle démarche suscite, à l'équivalence totale et à l'égalité complète. Aristote, traitant de la justice, avait souligné qu'elle revenait à traiter également des êtres égaux. Autrement dit, pour revendiquer l'égalité théorique des droits il convient d'être assuré de l'égalité réelle des communautés. Il ne s'agit pas d'une hiérarchie dans la dignité humaine et sociale mais d'une différence tenant au modus vivendi radicalement séparé des homosexuels et des hétérosexuels, à leurs aptitudes et conduites respectives.

Si la CEDH se contente de nous faire valoir que l'orientation sexuelle ne doit pas à elle seule entraîner des conséquences discriminantes, sur un plan général cette assertion ne justifiait pas un tel appareil. Mais si précisément la discrimination peut trouver, à tort ou à raison, - qui est capable de trancher péremptoirement une telle question ? - sa justification dans l'orientation sexuelle ? Est-il absurde d'avancer que l'adoption d'un enfant par un célibataire homosexuel n'aura sans doute pas les mêmes effets stabilisants et structurants que par un couple hétérosexuel ? Peut-être, en effet, par défaut de "repères identificatoires". Libre à chacun de se gausser d'une telle crainte mais rien ne permet d'affirmer qu'elle soit vaine et dénuée de tout lien avec les réalités sociales et familiales. Dans ces conditions, la CEDH, au nom de l'impérialisme abstrait du Droit évoqué plus haut, est-elle fondée à tenir pour rien des craintes au moins pour partie légitimes sur le devenir de l'adoption par un homosexuel ? Ne doit-on pas lui opposer la profondeur et l'intensité des questionnements sur cette situation ? Ne peut-on contredire  l'égalité théorique, sur laquelle elle s'appuie, par le concret et le vécu d'expériences qui démontrent qu'au moins les "assimilationnistes" n'ont pas forcément  raison et que le droit gagnerait à s'enrichir de la substance des vraies vies ?  Est-il à ce point indécent d'admettre que l'orientation sexuelle, choisie librement ou fatalement par chacun, a, dans son incarnation sociale, des conséquences bonnes ou mauvaises pour qu'une instance européenne n'ose pas en faire état ?  Faut-il retenir que la CEDH, comme une juridiction de moindre niveau, est sensible à une modernité chic, à un humanisme snob, à l'influence agissante de minorités qui parviennent à persuader  que, sans la satisfaction de toutes leurs revendications, même les plus absurdes au regard de la nature et  de la culture, la démocratie serait menacée ?

La CEDH laisse entendre que la France n'aurait pas à modifier sa législation puisqu'elle autorise déjà l'adoption par un célibataire en feignant d'oublier que l'homosexualité ou non du célibataire est susceptible de créer une situation tout à fait différente.

J'ajoute que le fait que neuf pays européens admettent  l'adoption par des couples homosexuels ou homosexuelles ne constitue pas un argument de fond pour faire pencher la balance juridique d'un côté ou de l'autre.

Loin de moi, en écrivant sur ce Droit de travers, l'envie de jeter mon infime pierre contre cette bureaucratie européenne, cette abstraction juridique révérée mais sujette à caution, cet apparent progressisme intellectuel et moral. La chaleur et la vie des patries ont encore du sens.

La France n'a pas à rougir de ce qu'elle avait décidé, même si aujourd'hui elle est désarmée par l'Europe. Je conclus ainsi, au risque de l'irrévérence.

Comments

[Rédigé par : Duval Uzan]

Bonjour,
Billet d'actualité. Je cite une toute petite phrase :
..."La France n'a pas à rougir de ce qu'elle avait décidé, même si aujourd'hui elle est désarmée par l'Europe. Je conclus ainsi, au risque de l'irrévérence."

Je suis d'accord avec vous et je ne comprends pas vraiment pas ceux qui pensent le contraire.
En fait le problème des homosexuels c'est qu'ils ne peuvent pas procréer. Qui peut changer quelque chose à cela ??
Je pense que c'est déjà problématique pour l'enfant d'être "SOUS X".
Pourquoi lui en rajouter ?
Et le DROIT de l'enfant ???
Et le DESIR de l'enfant ?
Et l'orientation SEXUELLE de l'enfant ???
J'aimerais que le C.N.R.S fasse une recherche auprès de la population autour de la question suivante :
"Si vous deviez être adopté, que préféreriez-vous comme parent :
un couple hétérosexuel ? homosexuel (femme, hommes ! mono...) ?
Non la FRANCE ne doit pas suivre la CEDH pour le bien de l'enfant.
En tout cas si je devais accoucher sous "X"
et si cela m'était permis j'interdirais toute adoption de mon enfant par des homosexuels.

Duval Uzan

[Rédigé par : Barbara]

Interdiction de la discrimination. On peut aller loin là-dedans. Et si une personne atteinte d'un grave cancer ou de je ne sais quelle maladie en phase terminale demande à adopter, sera-t-il illégal de lui refuser ? Ou bien une personne qui a déjà fait plusieurs tentatives de suicide, une autre qui aurait posé des actes pédophiles... Est-ce que ces 3 personnes seraient fondées à porter plainte contre l'Etat Français pour discrimination concernant "le droit à l'enfant" ?

[Rédigé par : Vivian]

@niais
La CEDH n'a aucun rapport avec l'UE. Révisez votre copie.

@P. Bilger

Ce qui me désole le plus dans votre billet, c'est qu'un magistrat tel que vous n'ait pas compris ou n'ait pas voulu comprendre le sens de l'arrêt CEDH.

Vous prétendez que l'arrêt condamne la France pour avoir refusé l'adoption à une homosexuelle. Il n'en est rien : elle a été condamnée pour avoir discriminé alors que la loi ne le permet pas. Et elle a été condamnée pour son hypocrisie.

La position de la CEDH se laisse résumer ainsi : si la France veut interdire l'adoption par principe aux homosexuels, il y a lieu de l'inscrire dans la loi. Si elle joue aux Tartuffe, elle se fait taper sur les doigts.

Vous êtes tombés dans le même piège que le journaliste lambda, et c'est réellement désolant.

Vous critiquez la CEDH parce qu'elle n'a pas décidé (on ne saurait de quel droit) d'interdire l'adoption aux homosexuels. Vous oubliez de préciser que c'est le gouvernement français lui-même qui a soutenu devant la CEDH que les homosexuels pouvaient adopter en France depuis 1966. Les institutions supranationales ont le dos large...

Pour ce qui est de comparer l'éducation d'un enfant par un célibataire homosexuel non pas à celle par un célibataire hétérosexuel, mais à celle par un couple hétérosexuel, je ne sais comment caractériser cette erreur de logique frappante : mauvaise foi ou réflexe inconscient consistant à déformer les faits de manière à ce qu'ils collent mieux à vos préjugés ?

[Rédigé par : niais]

L'Union européenne est comme chacun peut s'en rendre compte tous les jours très soucieuse de la vie quotidienne de ses sujets. Elle est une démocratie innovante puisque ses lois y sont décidées par les exécutifs nationaux, le Parlement ne servant qu'à voyager entre Strasbourg et Bruxelles. Quelle est la légitimité de sa cour de justice ?

[Rédigé par : Marc]

Il est vraisemblable que les adoptions d'enfants par des homosexuels, célibataires ou en couple, soient de plus en plus nombreuses.
Et il y a fort à parier que les premiers adoptés seront entourés de toute l'attention et de tout l'amour de parents pionniers, soucieux d'ouvrir la voie avec exemplarité.

Lorsque la voie sera ouverte, que la société sera rassurée, comme elle a pu l'être des couples divorcés il fut un temps, accepterons-nous que les homosexuels puissent être aussi, parfois hélas, de mauvais parents comme les autres ?
L'égalité des droits des homosexuels sera-t-elle atteinte lorsqu'en face d'un mauvais parent, on pointera la faute sur l'éducation et non sur l'orientation sexuelle de celui-ci ?

Parent est l'activité la plus déroutante que je connaisse, peut-on accepter qu'un homosexuel puisse se planter comme les autres ?

[Rédigé par : L'ignoble Infreequentable]

Euh... moi j'avais compris que la CEDH ne remet pas en cause sa jurisprudence passée pour l'adoption par des homosexuels, d'autant mieux que la loi interne (française en l'occurence) le permet.

A charge pour les services sociaux de motiver leur décision.
Et il me semble qu'à aucun moment ni le critère de l'homosexualité, ni celui d'être célibataire (ce n'est plus un motif légitime de refus d'adoption) n'ont été évoqués par lesdits services sociaux, mais qu'a été retenu comme base de leur refus, la non implication de la partenaire de l'adoptante, ne se sentant pas du tout concernée par l'adoption d'un môme...
Source évidente de difficulté pour le futur gamin qui n'avait peut-être pas besoin de ça en plus à vivre dans son drame d'orphelin à lui !

La condamnation de l'Etat français tiendrait plus dans l'hypocrisie dans laquelle ces choses-là ont été dites "entre les lignes" au lieu d'être claires et franches.

Pas de quoi crier victoire, ni dans un camp ni dans l'autre.

[Rédigé par : Parisot Catherine]

A Marc :

"Je rencontre beaucoup d'adolescents et leurs familles, d'origines sociales et culturelles variées, et la première leçon que j'ai apprise est qu'il n'y a pas de cas général.
Chaque famille est singulière et ne peut être jugée par des a priori. Des enfants épanouis et heureux de parents divorcés, ou élevés par des mères célibataires. Des enfants particulièrement destructurés de familles des plus traditionnelles. Cela existe également, et de façon non marginale."

Voilà des propos pleins de sagesse !
Si l'éducation joue son rôle et qu'un divorce implique un traumatisme pour parents et enfants que la mode tend à banaliser (devant le notaire et c'est emballé !), chaque cas est unique.

Les adoptés peuvent mieux en parler, je pense.

Seuls les enfants des couples d'homosexuels pourront donc en parler au + juste, + tard...

Ce n'est pas parce qu'on est homossexuel que l'on est "juste" homosexuel. C'est le personnalité du parent qui est décisive dans le cas d'une adoption.

A Catherine Jacob :
"Par exemple, entre être un orphelin recueilli par une tante et un oncle ne le souhaitant pas vraiment et n'en ayant guère les moyens financiers et être un orphelin recueilli par un adulte dont l'orientation sexuelle est celle de l'homosexualité, mais présentant par ailleurs toutes garanties morales et financières (...)"

Je crois mais je n'ai pas vérifié que la justice ne donne pas d'enfant à adopter à un couple hétérosexuel qui galère ! En famille d'accueil, OK, ils sont même souvent rémunérés pour accueillir l'enfant. Si on veut adopter, il vaut mieux avoir des revenus confortables.
N'étant pas spécialiste de la chose, peut-être qu'un avocat en droit de la famille pourrait me donner des réponses ? Oui, c'est qui qui ( c'est Kiki!!) se charge des enquêtes dans le cadre d'une adoption ?

Bonne nuit.

[Rédigé par : Catherine JACOB]

@olivier-p
"les propos de la première dame de France"

'The French are miserable but Sarkozy's my Napoleon,' says his lover (or wife) Carla Bruni

écrit en effet le Daily mail du 24 janvier

http://www.dailymail.co.uk/pages/live/articles/news/worldnews.html?in_article_id=509247&in_page_id=1811

Lequel publie en outre trois clichés présentant le personnage sous trois aspects différents. En haut et en bas "La paititt Matmoizell", celle de "Quand l'appétit est excité, il faut l'apaiser!!" et au centre, le couvent des oiseaux. Laquelle est la vraie Carla, seul 'son Napoléon' - pas le troisième fils de Carlo Buonaparte bien sûr-, le sait sans doute qui malgré ses 140% d'augmentation non budgetisée n'atteint toujours pas le cinquième des revenus de la Miss !
Pour votre gouverne cependant, le napoléon est toujours coté à la bourse de Paris, et lui, il monte en ce moment !!

[Rédigé par : Patrick PIKE]

J'avoue ne pas trop savoir que penser, aujourd'hui, face à cette question.
A vingt ans j'aurais vraisemblablement clamé mon indignation, reflet d'une éducation, d'une morale, d'un principe qui voulait, depuis la nuit des temps, que l'espèce se propageât pour sa sauvegarde, d'où, en partie, l'institution du mariage, puisque celui-ci était destiné avant tout à créer un groupe homogène et se régénérant par l'exogamie, au contraire de l'endogamie qui montra très vite ses limites. De là une certaine intolérance de ma part envers ce que je considérais comme absurde, y compris l'adoption par un (plus souvent une d'ailleurs) célibataire, estimant que l'enfant avait besoin de la douceur d'une mère et de la rigueur d'un père.
L'âge aidant j'ai temporisé mes certitudes en voyant vivre autour de moi des enfants épanouis élevés soit par une mère célibataire, soit par un couple homosexuel ayant eu des enfants hors mariage (homme ou femme, les hommes ayant d'ailleurs -de mon point de vue- une approche presque plus maternelle), soit encore, suite à une découverte tardive de leur homosexualité, par des parents divorcés, en alternance comme pour tout divorce, chez la mère, hétérosexuelle, ou chez le père homosexuel, avec dans ce dernier cas une parfaite réussite scolaire et professionnelle.
Bien évidemment ces cas ne relèvent pas de l'adoption puisque ces enfants sont nés de ceux qui les éduquent.
Cela étant posé, je me demande s'il existe une si grande différence entre un enfant légitime élevé ainsi et un enfant adopté en bas âge dans des situations identiques.
De ce seul point de vue je réponds non.
Du point de vue de la société, de ses valeurs ou de sa problématique, c'est une autre histoire dans laquelle il m'est difficile d'entrer étant entendu que je ne suis pas juriste et que ma vision du droit ne doit pas être très orthodoxe.
Pour conclure je dirai qu'une femme homosexuelle est privilégiée par rapport à un homme, puisqu'elle peut ne pas adopter en enfantant grâce aux ressources médicales, et que dès lors la question ne se pose même plus.
En réalité je crois que la vraie question a été formulée par Catherine Jacob : quel est dans ce débat la part de l'enfant et son droit à vivre heureux?
Quelle est la motivation de ceux qui veulent adopter ? Rendre un enfant heureux ou désir égoïste ?
Aux enquêtes et aux juges de le déterminer en faisant peut-être abstraction du code.
C'est aussi cela leur liberté et leur pouvoir.

[Rédigé par : Cactus canard'heure]

La lecture du Canard est un devoir pour moi : le "de-voir de travers" pour voir d'autres choses aussi comme the dark side of the moons !
Sissi !!!!!!!!!

[Rédigé par : Noblesse Oblige]

Pas fan, moi non plus, de la Cour de Strasbourg, notamment en ce qui concerne les procédures suivies devant les juridictions suprêmes (Cour de cassation et Conseil d'Etat). Par toute une série d'arrêts fort peu médiatisés ceux-là, rendus à partir du début des années 90, la Cour européenne des droits de l'homme a bouleversé de fond en comble les procédures françaises. Elle l'a fait au nom du droit au procès équitable (art. 6-1 CEDH), alors que lesdites procédures étaient respectueuses de ce droit. Ces bouleversements, fondés simplement sur l'apparence (la justice doit avoir l'apparence d'une bonne justice ; si tel n'est pas le cas, sa procédure viole le procès équitable même si, en réalité ce n'est pas le cas !) ont été à juste titre très mal accueillis par les magistrats du parquet et par ceux du Conseil d'Etat. La Cour de strasbourg adresse des reproches aux juges internes, alors que sa procédure n'est pas dénuée de "vices", notamment en ce qui concerne le droit d'être jugé dans un délai raisonnable (qu'elle est pourtant censée faire respecter...)

[Rédigé par : olivier-p]

@ Ludo Lefebvre
Je découvre grâce à vous les propos de la première dame de France. Je suis allé vérifier. Je suis sidéré.

Ce pouvoir est une machine de guerre idéologique et médiatique dirigée contre nous.

[Rédigé par : catherine A.]

Que sont "les repères identificatoires" pour un enfant élevé par un seul des parents à la suite d'un divorce ? N'y a-t-il pas dans l'entourage d'un couple homosexuel d'éléments féminins ou masculins qui permettraient cette identification ? Tous les enfants de couples "normaux" et hétéro auraient donc la chance d'avoir de bons "repères identificatoires" ?
Désolée mais je ne peux me résoudre à trouver valable cet argument de manque de repères identificatoires. Je le trouve même assez atterrant tant il sent l'administration bornée, désincarnée et soucieuse avant tout de se mettre à l'abri sous le parapluie des certitudes, des conventions et du confortable principe de précaution. Et que dire effectivement de cette hypocrisie qui fait que l'adoption est permise à une personne si elle est célibataire et lui sera refusée si elle vit avec une personne du même genre. Comme le souligne Marc, l'essentiel n'est-il pas dans la capacité d'aimer un enfant et de l'aider à devenir un adulte heureux ? Et là peu importe le sexe, l'origine sociale, la couleur du candidat à l'adoption.
ps : Ludo, non non, ne partez pas, vous nous manqueriez. Cela dit, ce n'est pas une raison pour tout mélanger. "Tout ce qui est excessif est..." Je suis sûre que la suite vous la connaissez.

[Rédigé par : Marc]

Sur une question aussi délicate et subtile, je ne suis pas étonné que vous ayez choisi une position qui pousse à la réflexion plutôt qu'un conformisme de bon ton aujourd'hui.

Je ne me placerai pas sur le terrain du droit, mais sur celui qui m'est plus familier, d'éducateur et d'enseignant.

Je rencontre beaucoup d'adolescents et leurs familles, d'origines sociales et culturelles variées, et la première leçon que j'ai apprise est qu'il n'y a pas de cas général.
Chaque famille est singulière et ne peut être jugée par des a priori.

Des enfants épanouis et heureux de parents divorcés, ou élevés par des mères célibataires. Des enfants particulièrement destructurés de familles des plus traditionnelles. Cela existe également, et de façon non marginale.

Un homosexuel peut-il adopter un enfant et sera-t-il capable de l'éduquer? La question peut se poser pour vous comme pour moi, les qualités de parent ne se situant pas dans notre orientation sexuelle.

Ne serait-il pas temps d'étudier le devenir des enfants qui ont grandi dans des familles homosexuelles plutôt que de conjecturer en vain ?
Laissons place à la réalité, la connaissance bannit souvent la peur.

Bien à vous,
Marc

[Rédigé par : Jean-Marie]

Sur le fond, deux questions se posent : la première est de savoir s’il existe une majorité politique en Europe d’accord avec le résultat de la position prise par la cour européenne. Sinon le gouvernement des juges se substitue à l’appréciation des peuples ou de leurs représentants, et c’est déjà une dictature de clercs. Or on ne le saura pas car il n’existe pas de possibilité pour le politique de modifier rapidement le droit européen quand on constate que l’on s’est trompé : il n’existe nul endroit dans le monde où le pouvoir politique soit moins manoeuvrant qu’en Europe, car sa seule capacité d’actions rapides est négative et non pas positive : refus , blocage, non transcription, etc..
La deuxième question déjà tranchée est le bien fondé pour le bonheur des peuples de la suprématie du droit européen. Espérons donc que la dictature des clercs soit heureuse.

Pour le reste je suis d’accord avec PJ_H sur le fait qu’il ne fallait pas accepter l’adoption des célibataires si l’on ne voulait pas se trouver dans cette situation, et avec Catherine JACOB que le juridisme sous notre latitude tue la flexibilité nécessaire à la prise en compte du réel, l’appréciation que la langue nomme jugement et dont manque le droit.

Enfin je suis partagé par rapport à ce que dit LABOCA car en tant que citoyen j’apprécie aussi la limite donnée par la cour européenne au pouvoir de l’Etat mais je constate aussi qu’il n’y pas eu de panique aux guichets des banques quand l’une ou l’autre ont annoncé de terribles, ce qui indique que le citoyen pense que l’Etat s’assiera sur le droit en cas de difficultés profondes, alors qu’il est bien possible que le droit européen lui interdise de le faire.

[Rédigé par : Catherine JACOB]

Au fait existe-t-il un droit de l'enfant à être adopté ? Et à l'être par l'adulte ou le couple d'adulte présentant, au cas par cas, les meilleures garanties de toutes espèces quant à son éducation future ?
Par exemple, entre être un orphelin recueilli par une tante et un oncle ne le souhaitant pas vraiment et n'en ayant guère les moyens financiers et être un orphelin recueilli par un adulte dont l'orientation sexuelle est celle de l'homosexualité, mais présentant par ailleurs toutes garanties morales et financières ainsi que manifestant de l'intérêt véritable à s'occuper de l'enfant particulier en cause, et l'enfant lui-même le souhaitant par ailleurs, il est certain que la seconde solution est à envisager le plus sérieusement.

Je pose la question vu que ce dont on entend essentiellement parler c'est du droit de l'adulte à l'adoption d'enfants.

Je profite de la circonstance pour souligner qu'il existe beaucoup d'enfants qui ne sont plus des nouveaux-nés ou des bébés, qui ont déjà eu un parcours douloureux et dont l'intérêt serait manifestement qu'ils puissent bénéficier d'un droit prioritaire à être adoptés, par qui que ce soit paraissant au juge en avoir la compétence, et qu'il y aurait à prendre le risque de leur adoption la manifestation d'un véritable intérêt pour les droits de l'enfant avant la manifestation égoïste d'un désir d'enfant !!!!!!

[Rédigé par : adeline]

Ce que nous savons tous, c'est que la jurisprudence n'est pas figée. Elle vit, elle évolue et parfois elle mue. Il n'est donc pas impossible que cette orientation soit remaniée par de futures décisions contradictoires dans ce domaine.

[Rédigé par : olivier-p]

La "vraie vie" nous raconte aussi beaucoup de choses sur les hétérosexuels.

Avant de vous faire le défenseur de la culture et de la nature, rien de moins (quelle santé, monsieur !), vous avez, je le crains, eu aussi l'occasion de le vérifier - au moins dans votre travail.

J'emprunte la formule à un rabbin (lequel ?) et je la transpose à votre sujet : rien ne dit, et surtout rien ne peut dire, que l'adoption par des homos soit contraire à la morale, mais il se trouve que la "Loi" l'interdit.

Autant ne pas s'approcher trop près de ce qui brûle et "fait vertige", si l'on peut dire.

Reste que je partage, par ailleurs, votre idée de souveraineté française, dans cette affaire comme dans d'autres.

[Rédigé par : Véronique]

"La France n'a pas à rougir de ce qu'elle avait décidé, même si aujourd'hui elle est désarmée par l'Europe."

Philippe, quand on lit la note qu'Eolas -Journal d'un avocat, dans vos favoris - a consacrée à l'arrêt de la CEDH, je pense, pour vous contrarier et contester votre propos, que la décision française est elle-même empreinte de ce que vous dénoncez.

"Faut-il retenir que la CEDH, comme une juridiction de moindre niveau, est sensible à une modernité chic, à un humanisme snob, à l'influence agissante de minorités qui parviennent à persuader que, sans la satisfaction de toutes leurs revendications, même les plus absurdes au regard de la nature et de la culture, la démocratie serait menacée ? "

Extrait de la note d’Eolas:

" (...) Témoins ces interrogations, qui, vous en conviendrez, pourraient tout aussi bien exclure l'adoption par un célibataire hétérosexuel :
- N'y a-t-il pas une conduite d'évitement de la « violence » de l'enfantement et de l'angoisse génétique à l'égard d'un enfant biologique ?
- L'idéalisation de l'enfant et la sous-estimation des difficultés liées à son accueil : n'y a-t-il pas un fantasme de réparation toute-puissante quant au passé de l'enfant ?
Et enfin, le classique :
- La possibilité que l'enfant trouve un référent paternel stable et fiable n'est-elle pas aléatoire ? (…)

Un autre psychologue interviendra, qui relèvera une :
- attitude particulière vis-à-vis de l'homme dans le sens où il y a refus de l'homme.(...) "

La modernité chic, l’humanisme snob, la minorité agissante par recours mécanique à des concepts construits comme les pires néologismes, je les repère et je les lis plutôt dans le fatras saturé de psychologisant à l’excès cité par Eolas.

Je suis d’accord avec vous pour la nécessaire interrogation dans le débat public de l’opportunité d’une adoption par un célibataire homosexuel. Je suis également et naturellement d’accord avec vous pour que les arguments des opposants à cette disposition ne soient pas systématiquement caricaturés et disqualifiés.

Mais pour ce qui est de la caricature et du recours à des mots, donc à des modes de pensée et de représentation, la décision française, s’appuyant en partie sur des analyses dans la configuration de celles signalées par Eolas, nous sommes là dans un florilège ou une anthologie de la modernité chic et de l’humanisme snob mécaniques.

Vous écrivez :

"Est-il absurde d'avancer que l'adoption d'un enfant par un célibataire homosexuel n'aura sans doute pas les mêmes effets stabilisants et structurants que par un couple hétérosexuel ? Peut-être, en effet, par défaut de "repères identificatoires".

Cela, c’est l’écriture - version réactionnaire et bilgérienne - de :

" - N'y a-t-il pas une conduite d'évitement de la « violence » de l'enfantement et de l'angoisse génétique à l'égard d'un enfant biologique ? "

Ou, au choix:

" - La possibilité que l'enfant trouve un référent paternel stable et fiable n'est-elle pas aléatoire ? "

Mais si !

[Rédigé par : LABOCA]

Une décision assez surprenante mais conforme au libéralisme caractérisant la Cour de Strasbourg. En tant que chrétien, je dois avouer qu'elle m'embête. Mais l'objectivité exige de moi de constater que, dans la mesure où l'interdiction de la discrimination dans la convention de 1952 est posée sans restriction, la Cour de Strasbourg est fondée à sanctionner la position française. On ne sait pas où l'on va avec la Cour de Strasbourg dont le libéralisme ne laisse pas de surprendre. Cette juridiction est souvent redoutée par les juges français dont elle casse souvent les arrêts. Je comprends les critiques de l'Avocat général Bilger à l'égard d'une juridiction qui a souvent critiqué la procédure pénale française, jusqu'à susciter l'importante réforme de 2000 qu'on sait. Mais, si l'on se place du point de vue des intérêts des citoyens européens, la jurisprudence de Strasbourg est un bien énorme. Par exemple, le juge administratif français est très frileux : les statistiques montrent qu'il donne plus souvent raison à l'Administration qu'aux adversaires de celle-ci. Or on voit que depuis quelques années, sous l'influence de la Cour de Strasbourg, le Conseil d'Etat et les juridictions placées sous son contrôle évoluent vers un certain libéralisme. Pour les Français, ce libéralisme est quelque chose de bien.

[Rédigé par : Frastealb]

"Est-il absurde d'avancer que l'adoption d'un enfant par un célibataire homosexuel n'aura sans doute pas les mêmes effets stabilisants et structurants que par un couple hétérosexuel ?"
Sauf qu'ici, si j'ai bien compris, la question serait : "Est-il absurde d'avancer que l'adoption d'un enfant par un célibataire homosexuel n'aura sans doute pas les mêmes effets stabilisants et structurants que par un +célibataire+ hétérosexuel ?"
Et la réponse est évidemment moins évidente. Et sous-entendre qu'un célibataire d'une orientation plutôt que de l'autre présente un "effet stabilisant et structurant", c'est une forme de discrimination.
En ce qui me concerne, je suis pour la suppression du droit d'adoption aux célibataires, mais donc, devrait-on interdire les naissances hors-mariage (ou rendre la reconnaissance paternelle obligatoire) ?

[Rédigé par : Catherine JACOB]

"La chaleur et la vie des patries ont encore du sens. "

Bien qu'européenne convaincue depuis ma naissance avec un petit faible pour l'Europe des ensembles de grandes régions, je suis obligée de dire que vous n'avez pas tort mais bon ça n'est pas exactement le propos.

Concernant le sujet exact du billet de ce jour, je suis bien embêtée pour dire quelque chose vu que exposer le bien fondé de ma position sur le sujet serait beaucoup trop long. Pour faire bref, disons que, sans être contre, je ne suis pas pour et je pense que ce sont des situations qui doivent être examinées au cas par cas.

Autrement dit je suis contre sur le principe mais pour la tolérance de la circonstance de tel ou tel cas particulier.
Autrement dit encore, je pense qu'il y a des situations plus urgentes et plus dramatiques sur lesquelles il convient de réfléchir que celles que représentent les revendications des couples homosexuels qui pensent que l'égalité de traitement devant la loi doit passer par le principe du droit à l'adoption, au lieu du droit, en fonction de la circonstance particulière, de ne pas se voir opposer un refus de principe à l'adoption ou à l'éducation d'enfants.

Je pense donc que tous les grands juristes de ce blog devraient proposer une manière de ne pas permettre systématiquement sans interdire absolument de telles adoptions, sachant que l'examen de l'intérêt de tel enfant particulier dans telle circonstance particulière devrait représenter la seule véritable règle et non pas le désir d'enfant prétexte à être considéré comme si on n'était pas ce qu'on est, dans le refus de considérer que tout choix (ex. celui d'une orientation sexuelle) a nécessairement pour corollaire un renoncement (notamment à adopter celle qu'autrui a pris la peine de mettre au monde, dès lors que ne veut ni engendrer, ou concevoir et élever sa propre progéniture, mais à moins d'une circonstance particulière où l'intérêt d'un enfant particulier devrait primer !)

Un enfant me paraît représenter une énorme responsabilité, avant de représenter un moyen d'obtenir du législateur quelque chose pour soi-même.
Je ne sais pas si je suis très claire, mais bon.

[Rédigé par : Ludovic Lefebvre]

Si ce pays continue dans cette voie, c'est-à-dire l'acceptation de l'ingérence européenne, le projet Attali et Bruni qui pose à poil dans un magazine espagnol et traite les Français de minables (miserable in english) dans le Post... je me barre en bicyclette, à la nage, sous l'essieu d'un Boeing, mais je quitte le navire qui coule. J'aime la France profondément, je suis prêt à la défendre, mais trop, c'est trop ! Ce n'est plus la France d'ailleurs, mais connerie-land parfaitement représenté !
Quel sera le prochain tabou (initialement interdit religieux) : briser la sexualité pour les plus jeunes, le droit d'être cannibale... ? Et après, et après ? Puisque ce qui les fait avancer est le bris de tabous, qu'ils ne s'arrêteront pas. Il n'y a déjà plus de société, de familles, plus de morale, plus d'unité, plus d'humanisme (je parle du vrai selon Montaigne pas de la soupe mercantile avec ces gens qui ne brillent pas, mais luisent) !

C'est Michéa qui a raison, progressistes et libéraux ne font qu'un !

[Rédigé par : Bernard1]

La CEDH aurait mieux fait de se déclarer incompétente dans ce domaine. La France est un pays latin... bien latin, avec son culte de la virilité. On peut imaginer toutes les souffrances morales et psychologiques que subira un enfant adopté par un couple homosexuel. Qu'en est-il de ces enfants (entre 24 et 40000 d'après des études bien peu précises) qui seraient en France élevés par des couples du même sexe ?
Mais vu la complexité de l'adoption en France, je ne pense pas qu'il y ait lieu de verser des larmes sur cette décision même si on la déplore, mathématiquement le nombre d'enfants adoptés par un couple homosexuel devant tendre vers 0 sauf complaisance des services de l'adoption.

[Rédigé par : PH_J]

Franchement cette condamnation de la France est méritée : son attitude est parfaitement hypocrite. Si le législateur souhaite interdire l’adoption par les homosexuels, par exemple pour les raisons que vous avez évoquées, il peut le faire. Un célibataire n’est pas un couple ! Si on estime qu’un enfant à besoin de deux parents pour se forger des repères, il faut interdire l’adoption aux célibataires. Au lieu de cela, par manque de courage, la loi autorise tout, mais l’Etat tente ensuite d’interdire de fait par des considérations oiseuses ("repères identificatoires" !) et effectivement discriminatoires. Ce n’est pas l’adoption par les homosexuels qui est autorisée par la CEDH, mais la mauvaise foi et l’hypocrisie qui sont condamnées.