Jean-Louis Debré au piquet ?

Je n'ai jamais pu m'empêcher d'éprouver une certaine sympathie pour Jean-Louis Debré.
Pas au nom d'une solidarité de corps puisqu'il a été magistrat, notamment juge d'instruction à Paris. Mais parce que son maintien, qui s'efforce à la neutralité et à une forme de minimalisme tiède, n'est jamais parvenu à cacher ses bouillonnements intérieurs, l'emprise du poltique sur le juriste, les affres du combat opposant sa fidélité à ses devoirs. Sa difficulté profonde à respecter l'obligation de réserve, ses irrésistibles envies d'en découdre, le besoin de dire ce qu'il a sur le coeur et sur l'esprit m'ont évidemment plu davantage que la facilité avec laquelle la plupart étouffent ce qu'ils ont de plus précieux : leur liberté.
Il n'empêche qu'hier, lisant les propos tenus par le président du Conseil constitutionnel sur Radio J, j'ai sursauté, moins sur le fond qu'à cause de  la licence qu'il s'était accordé pour les proférer. Le Monde et le site du Nouvel Observateur s'en sont fait l'écho. La polémique inévitable n'a pas tardé.
Claude Guéant lui a reproché sa partialité, les anciens Premiers ministres Edouard Balladur et Jean-Pierre Raffarin l'ont critiqué pour ne pas avoir su fait preuve de la réserve et de la dignité qu'il exige du président de la République dans l'exercice de ses fonctions. Je ne sais. Ce qui m'importe, c'est de déterminer si Jean-Louis Debré, en raison des appréciations qu'il a formulées, s'est mis en position délicate et a perdu un peu de sa légitimité.
J'évoquais la prédominance en lui du politique sur le juridique, la passion de l'homme politique demeurant à l'évidence toujours plus présente, dans l'espace public, que l'impassibilité froide du juriste. Nommé à ce poste prestigieux par le prédécesseur de Nicolas Sarkozy, Jean-Louis Debré, à la tête d'un Conseil constitutionnel où siégent Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing , ne se sent-il pas tenu, comme par exemple Robert Badinter ou Pierre Mazeaud, à la même discrétion, à la même objectivité ? La différence vient sans doute du fait que ceux-ci évitaient les invitations médiatiques qui sont de nature, sauf à offrir des réponses sur la pluie et le beau temps, à faire sortir du champ strict qui vous est assigné. Certes, Jean-Louis Debré a été amené à plusieurs reprises à s'exprimer sur son dernier livre, un roman policier dont j'ai cru remarquer qu'il ne s'éloignait pas trop des préoccupations politiques de l'auteur. Il est amusant de constater que la rumeur avait prêté à Pierre Mazeaud une ferme opposition à la nomination de Jean-Louis Debré pour des raisons qui se seraient rapportées à sa compétence technique et à ses qualités juridiques. Peut-être Pierre Mazeaud, qui lui-même n'est pas un tiède, avait-il deviné chez son successeur le risque d'une implication partisane, d'un engagement pas assez étouffé ?

Je suis persuadé que le président du Conseil constitutionnel n'est pas homme à considérer qu'en l'occurrence, il a commis une faute, violé les règles d'impartialité et de prudence consubstantielles à la charge qu'il occupe. Pourtant, il y a matière à s'interroger.

Certes Jean-Louis Debré énonce des évidences qui, en elles-mêmes, ne bouleversent pas l'ordre républicain.  Emanant de la bouche d'un autre personnage officiel, elles apparaîtraient pour des pensées banales énoncées sur un mode technique ou optatif. En effet, venir rappeler que la loi n'est pas rétroactive, sauf quand elle est plus douce, constitue une information exacte mais qui prend un tout autre sens lorsqu'on sait que le président sera peut-être amené à examiner bientôt, avec les autres conseillers, un recours sur le texte prônant la rétention de sûreté. Au regard de ce contexte, cette simple affirmation de Jean-Louis Debré est de nature à troubler un débat à venir, à proposer même allusivement une piste qui ne devrait s'ouvrir que le moment venu. Pas avant et pas dans ces conditions.
Enoncer que la fonction présidentielle, pour continuer à être respectée, nécessite de la dignité et de la réserve, me semble une pétition de principe qui mériterait d'être approuvée comme allant de soi  si, sortant de l'esprit du fougueux Jean-Louis Debré, elle n'était pas immédiatement interprétée comme une attaque du comportement de Nicolas Sarkozy, inspirateur d'une politique législative susceptible d'être soumise au contrôle du Conseil constitutionnel. Il faut admettre que, pour son président, dès lors que les thèmes traités sont enclos dans le champ de sa compétence possible, aucune parole n'est neutre ou innocente. Tout ce qui représente une participation active, fut-elle allusive, au débat public, encourt le reproche de battre en brèche ce qui demain assurera la fiabilité des décisions rendues.

Il ne s'agit pas de m'ajouter au choeur des dénonciateurs politiques. Je veux seulement mettre l'accent sur l'impossible synthèse, pour le président du Conseil constitutionnel, de sa mission juridique et de sa liberté d'expression, de ses devoirs et de ses désirs. Je comprends les pulsions intellectuelles, les élans mal maîtrisés de Jean-Louis Debré. Puis-je faire remarquer tout de même qu'on aurait mauvaise grâce à tout réclamer, le prestigieux de la fonction et l'indépendance de la parole, la gloire juridique et constitutionnelle, le pouvoir éclatant avec les licences et les foucades d'un être déchargé de responsabilités ?

Monsieur le président du Conseil constitutionnel, chaque jour, votre silence sera la rançon à payer.

Comments

[Rédigé par : Citoyen un peu moins ignare]

"Je n'ai jamais pu m'empêcher d'éprouver une certaine sympathie pour Jean-Louis Debré".
Comment quelqu'un comme vous peut-il éprouver de la sympathie pour ce parasite institutionnel dépourvu de conscience ?! J'avoue ne pas comprendre...
Ou alors c'est vraiment le corporatisme viscéral à votre insu! ?

[Rédigé par : Véronique]

@ Catherine (Jacob)

Je pense simplement que francis voulait écrire devoir de réserve. C'est tout.

"rendre cette I.N.I.Q.U.I.T.É et donc cette méconnaissance absolue de la 'bonne justice', rétroactive, est, comme je l'ai déjà fait observer, T.O.T.A.L.E.M.E.N.T U.B.U.E.S.Q.U.E !!!"

Ouah !!!

L'Enflure éthique, avait écrit deux notes plus tard Philippe...

Sérieusement, pensez-vous que c'est ainsi, avec des majuscules virtuelles criées et séparées par des points que vous allez convaincre de la pertinence de votre opposition à la rétention de sûreté ?

[Rédigé par : Catherine JACOB]

@francis

"J'estime que J-L Debré a outrepassé son droit de réserve"

Votre 'droit de réserve', mon cher francis, est ce que, personnellement, j'appellerai plutôt un devoir de réserve.
Le 'devoir de réserve' commande en effet la réserve qu'on reproche manifestement à JLD de ne pas avoir observé, tandis qu'un droit, tel que selon le sens des mots qui en ont encore - ce dont depuis la prestation d'hier de Zazie sur FR2 personne n'est plus très sûr- , l'autoriserait en fait à observer le silence sur la scène publique. Vous évoquez donc un droit dont, s'il était, JLD ne souhaite manifestement, non pas mésuser ou abuser, mais tout simplement ne pas user...

Et, il a raison ! La punition au-delà de la punition est INIQUE et la République se déconsidère à méconnaître le sens de la mesure, comme beaucoup de nos concitoyens désormais, celui des mots qu'ils emploient ; rendre cette I.N.I.Q.U.I.T.É et donc cette méconnaissance absolue de la 'bonne justice', rétroactive, est, comme je l'ai déjà fait observer, T.O.T.A.L.E.M.E.N.T U.B.U.E.S.Q.U.E!!!

Les dieux font des cosses avec les petites graines d'ellébore qu'ils veulent perdre sans les semer, mais les petits pois ne sont pas pressés m'auriez-vous dit sans doute avant la loi anti-tabac!!

[Rédigé par : francis]

J'estime que J-L Debré a outrepassé son droit de réserve, heureusement le CC n'y est pas mêlé. Les écarts de tout genre me font penser à la cour du roi Pétaud, notre pays s'en trouve ridiculisé.

[Rédigé par : Pierre-Antoine]

"Dans toutes les familles il existe un vilain petit canard...
Après BHL et JCVD (*) on a JLD."

Vous avez oublié JLB (*)
Est-ce volontaire ?
Jauni le Belge :-)))

Cordialement

Pierre-Antoine

[Rédigé par : Véronique]

@ Admirateur éperdu

Philippe Bilger a écrit:

" Je n'ai jamais pu m'empêcher d'éprouver une certaine sympathie pour Jean-Louis Debré. (...) parce que son maintien, qui s'efforce à la neutralité et à une forme de minimalisme tiède, n'est jamais parvenu à cacher ses bouillonnements intérieurs, l'emprise du politique sur le juriste, les affres du combat opposant sa fidélité à ses devoirs... " . 

Il ne vous est pas venu à l'idée que Philippe Bilger ne nous parle pas là de Jean-Louis Debré. Il nous parle de lui.

C'est ce qui fait la grande valeur de son blog. L'intimité conflictuelle avec lui-même qu'il exprime dans ses post. En arrière-plan, ses propres contradictions ou dilemmes. Toujours.

La sincérité intellectuelle et humaine de Philippe Bilger, c'est cela, parfois, qui peut donner au lecteur le sentiment d'un trop. Mais c'est pour cette raison qu'il est lu.

Ses bouillonnements intérieurs, difficilement maîtrisés, exfiltrés via ses notes, son parti pris plus politique et plus moral que juridique, c'est ce qui caractérise pour moi l'aspect très remarquable et précieux de son blog.

[Rédigé par : furgole]

Vous avez mille fois raison sur le devoir de réserve, cher Monsieur Bilger, mais ne faut-il pas tempérer ce jugement sévère en considérant que la liberté d'expression est aujourd'hui si menacée, que même ses excès méritent d'être défendus.

Permettez-moi d'étayer mes propos par une digression, qui n'en est pas une, en vous recommandant un livre excellent et courageux "L'affaire Vanneste, la mise à mort de la liberté d'opinion" paru le mois dernier aux éditions François-Xavier de Guibert (200 pages, 20 euros).

L'auteur n'est pas un extrémiste, ni un marginal. Il est même Président de la Fédération UMP Banque-Finance-Assurance. Mais c'est aussi un homme courageux, espèce rare : il montre comment tous les hommes politiques, y compris ceux de son parti, ont laissé lyncher par les médias et lâché aux chiens un représentant de la nation qui avait commis pour seul crime d'exprimer, en termes philosophiques et sans haine aucune, une opinion morale, qui correspondait jusqu'il y a peu (et qui correspond toujours je crois) à l'opinion de la majorité de ce pays.
Un livre à méditer par tous.

Fait révélateur, ce livre est boycotté par la plupart des libraires.

Si vous voulez déjouer cette censure "soft", vous pouvez vous procurer cet ouvrage en ligne ainsi qu'aux excellentes librairies suivantes
Duquesne Diffusion
France Livres, 6 rue du Petit Pont, 75005 Paris, 27 avenue Duquesne 75007 Paris

En conclusion, si Monsieur Debré fait un usage quelque peu téméraire et intempestif de sa liberté d'expression, ne faut-il pas voir avec indulgence cet exercice quelque peu abusif d'une liberté en voie d'extinction ?

[Rédigé par : Pierre-Antoine]

Attendons de voir quel accueil le Conseil Constitutionnel va faire du projet de loi Dati sur la rétention de sûreté...
Le PS dans le rôle d'Iznogood se fera certainement un malin plaisir de compter les "jeu set et match" qui pointent déjà à l'horizon.

Et les "charognards" chers à Fadela Amara sauteront encore plus certainement sur l'occasion de faire de l'audimat et de l'augmentation de tirage.

Bien évidemment les journalistes dignes de ce nom ne feront qu'informer le bon peuple de France.

Cordialement

Pierre-Antoine

[Rédigé par : Admirateur éperdu]

Quand on parlait devant lui des Debré, F. Mitterrand disait "Lequel, le médecin ou le malade ?"

C'est vrai que F. Mitterrand connaissait assez bien la dynastie dont le père factieux dans les années 50 : le bazooka, l'attentat à Alger cela ne vous rappelle rien ? L'appel à la sédition dans le "Courrier de la Colère" ça ne vous dit rien ?

Monsieur Bilger, c'est vous le magistrat qui écrivez "Je n'ai jamais pu m'empêcher d'éprouver une certaine sympathie pour Jean-Louis Debré" : je suppose que cette sympathie est due au respect que vous avez pour ce Debré qui a justifié publiquement le refus des flics d'aller perquisitionner avec le juge Halphen chez les Thénardier, pardon les Tibéri...

Du jamais vu en République qu'un ministre de l'Intérieur soutenant des comportement aussi peu respectueux des prérogatives des magistrats et des lois de la République.

Et bien moi, je n'ai aucun respect pour JL Debré suite à ces déclarations de soutien à des flics dont le comportement ant-républicain a été sanctionné et a fortiori je n'ai aucune symapathie.

Mais moi, je respecte les lois de la République.

A force de vouloir intervenir sur tout et n'importe quoi, a force de vouloir vous situer dans la sphère médiatique dont tout le monde connaît la révèrence et la connivence, ne pensez-vous pas que vous dites de temps en temps des énormités ?

[Rédigé par : Robert Marchenoir]

Debré n'avait pas à critiquer le président de la République dans les médias. Il n'est pas chargé de faire respecter la dignité de la fonction ou que sais-je encore. Le serait-il, que critiquer le président en public pour ce motif serait précisément aller à l'encontre du but recherché.

Même la reine d'Angleterre n'a pas ce pouvoir vis-à-vis de son Premier ministre. Elle s'entretient avec lui une fois par semaine et lui fait part de ce qui lui semble bon concernant la marche de l'Etat, mais ces conversations sont à jamais secrètes.

Ni la reine ni le Premier ministre n'ont jamais trahi ce secret, même longtemps après. Debré devrait y réfléchir.

[Rédigé par : Véronique]

Est-ce absurde ou trop naïf de considérer que les décisions du Conseil constitutionnel ne comptent pas pour rien et que son président ne peut pas s'affranchir aussi allègrement d'une obligation de réserve ?

Quand les Sarkophobes de ce blog trouvent toutes les justifications en ce qui concerne les libertés de langage de JLD, j’ai le sentiment qu’il n’y a pratiquement que Philippe et moi pour s’interroger et ressentir un malaise suite aux propos de JDB.

D’un côté on dénonce à qui mieux mieux la dégradation des institutions ou des obligations de tenue liées à une fonction. De l’autre, on se félicite que le président du Conseil constitutionnel y aille de ses couplets.

Maître Sagardoytho nous dit que les décisions du Conseil constitutionnel ne seront pas altérées par la liberté d’expression que s’autorise JLD.

Je persiste à penser que la rétroactivité de la loi sur la rétention de sûreté est une question de droit très importante. Je suis plutôt d'accord avec cette loi mais je m’interroge beaucoup sur certains de ses aspects. Sans vouloir obligatoirement mettre à tout prix de la gravité dans ce débat, ce que décidera le Conseil constitutionnel comptera pour moi.

Une liberté d’expression, ce n’est pas que le contenu de ce qui est dit. C’est aussi à qui on le dit, comment on le dit et à quel moment on le dit.

Je ne dis pas que l’impartialité dans les décisions du CC soit une certitude absolue. Je veux seulement dire que je perçois le CC comme une pièce maîtresse pour ce qui est de la sauvegarde d’un État de droit et du respect de la Constitution. Également pour que puisse s’exprimer le principe de la Séparation des pouvoirs.

Je sais.

Écrire cela peut faire rire tout le monde et faire hausser les épaules des juristes ou des professionnels de la Justice. Mais j’attache de l’importance aux décisions du CC. Je ne veux pas avoir à douter de leur fiabilité.

[Rédigé par : catherine A.]

@surcouf et cactus
J'ai moi aussi parfois deux mains gauches plus des moufles ; c'est un constat pas une excuse. Bon je plaisante mais c'est vrai, Surcouf, que votre jugement lapidaire sur JLD m'a paru un peu facile. Je comprends tout à fait que le personnage ne vous plaise pas, cela m'aurait juste intéressée de savoir pourquoi. Quant à faire court ce n'est le privilège de personne et ça n'est ni une qualité ni un défaut même si personnellement j'ai toujours été plus sprinteuse que coureur de fond ; un rien de paresse sans doute plus un vrai penchant. Mais il y a court et court. Par exemple, référence à une actu, "Connard" c'est court... un peu trop non ?
ps : sur ce blog je veux bien être la féministe de service car femme je le suis 24h sur 24, par contre je ne suis pas journaliste à longueur de temps. En fait (et ce sera la dernière fois) j'ai juste voulu faire remarquer que les jugements un chouïa arbitraires et brutaux n'étaient pas l'apanage des journalistes un peu trop souvent pris sur ce blog pour des vendus incultes, bas de plafond et j'en passe.
C'était un peu infantile comme réaction j'en conviens mais ça fait parfois du bien. Cela dit (cf une réponse
à Ktrin) je reste persuadée qu'un quidam peut se permettre de dire n'importe quoi (non non Surcouf ne montez pas sur vos grands chevaux, je ne vous vise pas) mais pas un journaliste, dans l'exercice de sa profession en tout cas. Mais n'étant pas sur ce blog dans cet exercice-là, j'use donc de cette liberté d'écrire des bêtises et de ne pas être d'une bonne foi absolue. J'en abuse aussi. Et sans doute vais-je continuer :-)

[Rédigé par : Cactus mord-surveillant à retardement .]

"@catherine A
Chère Catherine, n'étant pas journaliste j'ai donc le privilège de faire court."
nous déconte Surcouf et ses deux mains gauches, hooo en plein bzzzzz tellle la belle abaille !

rooooooooo, j'apprends à cette heure en fait à 21 heures que Catherine A. est journaliste ! Je vais donc, dorénavant, lui répondre plus journalistiquement, c'est juré et ne plus faire de fautes de petite frappe ;
c'est la moindre des choses de l'avis, non ?
Sissi !

[Rédigé par : babette]

Je n'ai pas d'amitié particulière pour Monsieur Debré, loin s'en faut (pour mémoire, c'est lui qui a ordonné de fracasser les portes d'une église pour en extirper des sans-papiers, ce qui nous rappelle ce nous vivons aujourd'hui).
Quel "sage" peut-il aujourd'hui se mettre en travers de cette légitimité (53% des voix) dont se drape notre président, justifiant ainsi l'élaboration de lois les plus liberticides ?
Demander de la "retenue". C'est le moins que l'on puisse faire.

[Rédigé par : Surcouf]

@catherine A

Chère Catherine, n'étant pas journaliste j'ai donc le privilège de faire court.
J'ai déjà tendance, en écrivant à la volée, d'avoir deux mains gauches, aussi me permettrez-vous de les garder.

Mon opinion concernant cette personne est assez réservée. Mes propos laconiques n'avaient, je pense, pas à être développés plus avant.

Mais je vous en donne un peu plus bien volontiers.
Ne vous en déplaise, il me semble que la seule chose, à mes yeux, qui fasse qu'on puisse s'intéresser à la famille Debré, c'est le reste de celle-ci mais certainement pas Jean-Louis.

A part être un inconditionnel de Jacques Chirac à qui il doit sa carrière ainsi qu'à Pierre Mazeaud dont il a pris la succession, et avoir passé des années à "casser" Sarkozy au nom de son mentor, je ne vois pas trop ce que fait cet homme en politique.

Il a, paraît-il, été bon au perchoir. Au moins aura-t-il fait quelque chose de bien mais son passage à l'Intérieur fut une vraie catastrophe.

En tant que politique il vit dans la nostalgie du gaullisme d'antan, ce qui à mon sens n'est pas faire preuve d'une grande ouverture d'esprit.

Vivre dans un idéal passé ne peut pas présager quelque chose de bon pour le futur.

Notre monde politique a été jusqu'à ces derniers temps figé dans le passé.
Jaurès, Blum et même Trotsky d'un côté et de Gaulle de l'autre.
Laissons les morts reposer en paix.

Sans dénigrer, loin de là, la valeur de ces hommes, je trouve cela insupportable, nous sommes au XXI ème siècle, que diable.

Pour jcvd ce n'est pas important, juste un clin d'oeil.

[Rédigé par : Cactus]

JLD/JLD est un peu notre JLG/JLG époque God'art, non ?
SINON :
"Debré aurait-il tourné dans un film d'action, tous biscottos dehors, j'avoue que ça m'a échappé." nous Cactherine-t-elle !

à Catherine A, donc :
okok mais c'est un peu notre Arthur et Rambaud à nous, non ?

[Rédigé par : catherine A.]

@surcouf
Ah on ne peut pas dire que vous nous assommiez par la longueur et la densité de votre argumentaire. Je ne veux pas défendre la boutique mais je crois que sur ce blog et ailleurs, le (la) moindre journaliste qui aurait une opinion aussi abrupte serait sommé de se couper la main ou la langue ; non sans raison. Qui plus est je ne vois pas bien le rapport avec Van Damme. Debré aurait-il tourné dans un film d'action, tous biscottos dehors, j'avoue que ça m'a échappé.

[Rédigé par : Thierry SAGARDOYTHO]

Pensez-vous que le Président de la République s'embarrasse, en ce qui le concerne, des considérations que vous développez sur l'exigence d'impartialité ?

[Rédigé par : ThiAGARDOYTHO]

Je suis d'un avis différent. J-L Debré a parfaitement le droit de s'exprimer de façon indépendante sans que sa liberté de ton n'altère la force des décisions qu'il rendra dans l'avenir. Sur le fond, son analyse est juste et nul ne saurait lui reprocher de dire tout haut ce que beaucoup expriment abondamment par ailleurs. Sur la forme, le propos est mesuré. Je connais un certain nombre de magistrats (et sauf erreur, vous en faites partie) qui osent maintenant exprimer courageusement le fond de leur pensée sans pour autant que cela n'affecte la qualité et l'impartialité des jugements qu'ils rendent. Un juge constitutionnel a aussi "le droit de tout dire".

[Rédigé par : Surcouf]

Jean-Louis qui ?
Ah, le fils de son père...
Qu'il est triste pour un homme brillant d'avoir un fils tel que lui.

Dans toutes les familles il existe un vilain petit canard...
Après BHL et JCVD (*) on a JLD.

(*) Jean-Claude Van Damme

[Rédigé par : Noblesse Oblige]

On ne sait pas vraiment si le Conseil constitutionnel est une juridiction. Et d'ailleurs, qu'est-ce qu'une juridiction ? D'éminents auteurs se sont déjà intéressés à la question, sans qu'il soit besoin ici d'y revenir... Reprocher à son président d'être partial ne serait donc pas très opportun si l'on considère que le Conseil ne rend pas des décisions juridictionnelles. Il n'en demeure pas moins que cet organe rend des décisions extrêmement importantes, en ce qu'elles sont susceptibles d'empêcher l'application d'une disposition légale.
Avant de permettre un contrôle de constitutionnalité a posteriori, encore plus attentatoire à la souveraineté populaire que le contrôle actuel, le contrôle a priori (avant la promulgation de la loi), il conviendrait de revoir le mode de nomination et la composition du Conseil.
Vu la place prise par le Conseil dans notre démocratie, il conviendrait que ses membres soient des juges professionnels, indépendants, nommés par le Parlement.
Si tel était le cas, la "polémique Debré" n'aurait pas existé (encore que Debré ait exercé le métier de juge...).

[Rédigé par : Polochon]

Les aboiements du caniche de Chirac ne devraient pas empêcher la caravane d'avancer.

[Rédigé par : catherine A.]

Jean-Louis Debré adore se payer Nicolas Sarkozy et je ne pense pas qu'il mette un frein à la détestation qu'il en a. Peut-être se venge-t-il de toutes ces années où "2bré au dessous de zéro" il n'était considéré que comme le chien fidèle de Chirac . Entre-temps il s'est refait une personnalité au perchoir, donnnant à l'opposition une parole qu'elle avait rarement eue jusque là. Aujourd'hui il semble y avoir 2 Debré, celui qui est revenu un peu de tout et qui raconte à qui veut l'entendre qu'enfant il se souvient du moment où son père ne devint plus rien et que seul un habitant du Midi continuait à envoyer une boîte de calissons alors que l'année précédente la famille croulait sous les dizaines de boîtes de chocolat toutes plus grosses et plus chères les unes que les autres ; d'autant moins dupe qu'il a perdu son épouse l'an dernier. Mais il y a aussi donc le président du CC ; qu'il dise qu'une loi pénale n'est pas toujours rétroactive ne me paraît pas outrepasser la réserve qu'impose sa fonction.

[Rédigé par : Catherine JACOB]

"Je comprends les pulsions intellectuelles,"

L'intellect nommant une fonction du psychisme humain différente de l'affect, parler à son propros de 'pulsion' autrement de moteur inconscient du comportement de l'individu, me paraît contradictoire avec l'idée que véhicule notamment en psychanalyse 'l'intellectualisation' - à savoir la mise en place d'un mode de résistance au surgissement du conflit affectif devant être traité- ou encore d'une façon plus générale l'intellect comme lieu et mode d'élaboration de la connaissance rationnelle.
Parler de 'pulsion intellectuelle' me paraît donc représenter une sorte d'antinomie (contradiction qui joue entre les lois, ici celle qui commande la poussée et celle qui commande la résistance, celle qui gère les traversées et celle qui gère les constructions), beaucoup plus difficile à se représenter qu'un oxymore du style 'clair-obscur', et ce qui quelque part nous ramènerait aussi à la 'connaissance a priori' des Prolégomènes kantiens, ce qui me paraît faire 'beaucoup de bruit pour JLD'...!
Maintenant la 3ème antinomie étant celle que représente la liberté, cela me suggère que la rétroactivité d'une loi peut paraître quelque part une négation de la liberté, en ce que celui qui est responsable de ses actes ne saurait l'être qu'en référence à un choix, et donc par l'exercice de sa liberté de choisir entre la loi et sa transgression.

Or, on ne saurait transgresser une loi qui n'existe pas encore.

Par conséquent, si la rétroactivité se conçoit dans le sens où le législateur déclare que la loi en vigueur au moment des faits était trop dure, ou injuste, et admet donc en somme et en référence à sa propre liberté de clémence et/ou sur la base d'une plus grande clairvoyance, que ce qui en paraissait au moment des faits une transgression, est en réalité finalement digne de son pardon, ou encore, qu'on ne peut plus punir qu'en référence à la loi qui est, et non pas en référence à celle qui n'est plus ou pas encore, ou encore dans sa grande générosité, admet au civil par ex. le recalcul d'émoluments à la hausse avec effet rétroactif à compter d'une date butoir etc..., cette même rétroactivité ne saurait en revanche se concevoir à l'inverse, par ex. en rendant exigible la restitution de la différence entre le montant d'un salaire revu à la baisse et celui du salaire perçu antérieurement bien que l'ayant été à juste titre au moment de sa perception.
Il y a là quelque chose qui porterait gravement atteinte à l'ordre social et il en va de même sur le plan pénal avec cette rétroactivité qui veut nier la liberté de faire le mal comme de faire le bien en instaurant une qualification des faits susceptible de varier de façon aléatoire de telle façon qu'on ne sera jamais plus certain que ce qui paraît permis aujourd'hui ne nous vaudra pas d'être malgré tout condamné demain si on s'y livre, ce par le bais d'une modification de la loi intervenue entre temps et de façon imprévisible.
C'est d'une absurdité telle que les mots me manquent à tenter de la mettre en forme.

Ce projet me paraît donc propre quelque part à instaurer le contraire de ce qu'il cherche, à savoir en lieu et place d'un ordre plus contraignant, ce qui reviendra en vérité à l'anarchie la plus totale.
Je suggère donc que ses concepteurs passent quelques tests psychologiques avant d'être admis à le présenter sérieusement dans un contexte démocratique, et je pèse mes mots !!
Même les Talibans sont plus logiques et démocratiques, c'est dire !

[Rédigé par : mike]

Pierre Mazeaud avait sans doute vu juste.
Jean-Louis Debré, la voix de son maître, ce maître qui, en douze ans n'a pas réalisé le dixième de ce que notre président actuel, en dépit d'erreurs et d'écarts indiscutables, a réussi à faire en quelques mois.
Jean-Louis Debré censeur : cela lui va bien !

[Rédigé par : Julien]

Le devoir de réserve des membres du CC est une de ces exigences dont la géométrie varie en fonction du titulaire de la fonction. VGE, lui-même un des neuf sages, a pu en son temps faire campagne pour le "oui" au traité constitutionnel européen sans que personne ne s'en soit effarouché. La différence est qu'aujourd'hui JL Debré est tout sauf une statue du commandeur. Il incarne une branche "dissidente" de l'UMP et un type d'homme politique "à l'ancienne", très éloigné de Sarko dans le fond et dans la forme. Tous les motifs sont bons pour rappeler un tel trublion à l'ordre.

[Rédigé par : LABOCA]

On peut effectivement se demander si Jean-Louis Debré n'est pas sorti de son devoir de réserve. Mais en déclarant que la loi n'est pas rétroactive en France, il a simplement fait de la pédagogie, ce que difficilement on pourrait lui reprocher.
Sauf erreur de ma part, depuis l'installation au pouvoir de Nicolas Sarkozy, Jean-Louis Debré n'a critiqué, du moins publiquement, aucun pan de la politique initiée par le nouveau Président de la République. Le Conseil constitutionnel a pratiquement validé toutes les grandes lois adoptées par la majorité, excepté le texte contenant des dispositions sur les emprunts immobiliers. Si j'insiste sur ce point, c'est pour dire que l'institution présidée par Jean-Louis Debré ne s'érige nullement en organe d'opposition au nouveau pouvoir. Un observateur rapide de la vie politique française depuis 2002 trouverait cette situation paradoxale : le nouveau pouvoir a pu faire valider l'essentiel de son programme législatif par un organisme au sein duquel il n'est même pas majoritaire (VGE est le seul membre du Conseil constitutionnel qu'on pourrait considérer comme sarkozyste) ; ainsi, le texte de loi sur les étrangers a pu être validé, alors que sa constitutionnalité était la plus douteuse.
Comme des intervenants l'ont marqué plus haut, le comportement de Jean-Louis Debré épouse les tendances actuelles de la pratique politique. Tout le monde veut s'exprimer, expliquer, apprécier. Jean-Louis Debré se serait-il cru autorisé à s'exprimer de la façon dont il s'est exprimé s'il n'avait remarqué que tout le monde parlait ?
Demain, le Premier président de la Cour de Cassation sera peut-être amené, lui aussi, à s'exprimer publiquement. Si une telle expression pourrait susciter quelques réserves, elle serait légitime si elle permettait de rappeler la règle de droit, chose que les hommes politiques se doivent de respecter dans leur expression publique.
Ce qui est certain, c'est que la nouvelle pratique politique contribue à "libérer" la parole, cela, souvent, au prix d'une violence à la forme, comme l'a bien expliqué Monsieur l'Avocat général Bilger dans un autre billet.
Est-ce bien pour la France ?

[Rédigé par : Véronique]

Je partage totalement la réserve que vous émettez sur le propos de Jean-Louis Debré.

Présider le Conseil Constitutionnel oblige.

Pour le projet de loi concernant la rétention de sûreté, je suis dans l'attente d'une saisie et d'un examen du Conseil Constitutionnel.

Il n'est pas une seconde imaginable pour moi que la décision du Conseil constitutionnel, sur une question majeure comme celle-là, puisse être comprise comme un acte ou une réaction de politique ordinaire.

Mais bien l'examen au plus près de ce projet de loi au regard des obligations d'un État de droit.

Pour réagir ordinairement à l'exposition de sa vie privée, nous n'avons pas besoin du Conseil constitutionnel pour cela. Tout le monde s'en charge.

Nous avons besoin du Conseil constitutionnel pour rappeler fermement quelles sont les limites ou les possibilités indiscutables de l'État de droit.

Je suis d'accord avec vous. L'enjeu est la fiabilité de la décision, quelle qu'elle soit.

[Rédigé par : Têtuniçois]

Voilà un des rares hommes de droite à avoir le courage de dénoncer la monarchie "cassoulet" .

[Rédigé par : duval uzan]

Il paraît qu'il y a une épidémie de torticolis en France. Savez-vous pourquoi ?
Parce que les Français n'arrêtent pas de détourner la tête pour ne pas voir. La pudeur ça existe.
Les Français sont très sensibles à tout ce que fait et dit le Président de la République parce qu'il incarne la fonction paternelle et qu'il sont dans une relation transférentielle avec lui.
Savez-vous ce qui a provoqué l'histoire de la jeune femme du RER qui avait inscrit sur son corps des croix gammées etc. ?
C'était le discours qu'avait fait Chirac la veille. C'était si émouvant, si bien écrit, si bien dit. Ca a donné des envies. Cette jeune femme avait envie de ce discours pour elle (c'est une interprétation sauvage comme on dit).
Je ne pense pas que nous risquons quelque chose de cet ordre avec Sarkozy.
Pourquoi la transparence que l'on prêche serait-elle interdite à Monsieur Debré ??
Il y a quelques mois à peine il disait : "Vous avez aimé Jackie Kennedy ? Eh bien vous aimerez Cécilia Sarkozy !" Demain il va nous dire vous aimerez Carla !!
C'est extrêmement angoissant de vous entendre faire l'apologie du silence.

duval uzan

[Rédigé par : Ludovic Lefebvre]

Monsieur Debré a peut-être lu "J'ai le droit de tout dire".

Il est important de savoir faire des entorses exceptionnelles ressemblant à la révolte du Bounty et il fallait qu'une grande personnalité de la droite vienne émettre la souffrance de la droite des principes, celle des cols amidonnés. J'approuve cette petite fronde, cette infraction aux grands principes institutionnels auxquels je suis attaché, les véritables gaullistes sont peut-être ceux qui souffrent le plus des entre-jambes, des grands écarts. Cette bouffonnerie qui remplit le vide politique comme le faisait avant la diabolisation est insupportable, indigeste. Je vis la télé fermée, me privant d'actualité pour échapper au harcèlement de cette pipolisation d'un président de la République, la France a tous les droits sauf celui d'être vulgaire.
Nous devons refuser cet insupportable abrutissement de nos esprits, merci monsieur Debré pour cette heureuse incartade.

[Rédigé par : adeline]

Il n'empêche que parfois, ce qui compte, c'est le résultat.
A comportement exceptionnel, critique exceptionnelle.
Il serait temps que notre président cesse ses frasques déplacées. Un rappel à l'ordre du président du Conseil constitutionnel lui-même, témoigne de l'agacement général.
Et je ne compte pas parmi les opposants...

[Rédigé par : Billy]

Si je partage votre apologie du silence comme vertu pour un président du Cc, et bien je ne suis pas du tout d'accord sur votre interprétation de la mise en garde de Jean-Louis Debré ! Non seulement il avait raison sur le fond (c'était même une banalité...) et la forme était modérée, mais c'est son rôle ! Dans mon esprit, le Président du Cc est un "sage" qui est une caution et un recours. Il doit, en dernier lieu, soutenir les institutions si elles sont menacées ou déficientes. C'était donc sa mission que de rappeler, avec politesse et retenue, qu'on ne pouvait être à la fois président et rock star...
C'était légitime, nécessaire et sa voix était attendue au nom justement de la place particulière du président du Conseil constitutionnel dans la protection de la République. J'ajoute que je suis socialiste et je me souviens du ministre de l'Intérieur qu'il a été et de sa mauvaise foi pour soutenir J. Chirac, mais ça rend sa parole d'autant plus audible pour les élus et électeurs de droite.
Ce qui est malheureusement la seule façon de brider Nicolas Sarkozy...
TB

[Rédigé par : Yves Duel]

PS : je me rappelle fort bien d'une sortie publique de Badinter dont l'idée même avait froissé les prudences des membres du Conseil. Mais au moins, il n'y avait pas de Guéant à l'époque.

[Rédigé par : Yves Duel]

Hé bien j'avais interprété ses propos comme ceux dictés par un sens des convenances qui n'avait rien - qui souhaitait ne rien avoir à faire - avec l'interprétation politique ; ce qui, pour moi, les légitimait.

Sur ces convenances (sur cette demande de "bon goût" ?), il n'a pas eu à attendre, car la réponse de l'obscur Guéant, que son statut devrait contraindre à le rester, obscur, montre à quel point il est devenu superflu de réclamer que l'on reste bien élevé !

Ce Guéant devrait avoir honte : qui est-il dans la République pour oser émettre une opinion sur les propos du président du Conseil Constitutionnel ?

[Rédigé par : thierry L]

Un président (de la République) qui sort du cadre, un président (du Conseil constitutionnel) qui sort du cadre ; manifestement tout le monde est au diapason.
C'est peut-être cela le progrès ?

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Et le parallélisme des formes Philippe ? Le Président de la République met les pratiques institutionnelles cul par-dessus tête, ses conseillers s'expriment comme des ministres à la différence qu'ils ne sont responsables devant aucune Assemblée, lui-même court-circuite le Premier ministre, rompt avec la pratique institutionnelle quand bon lui chante, squatte honteusement les bureaux politiques de l'UMP, rappelant au passage qu'il est bien le président d'une coterie.
Et la rupture alors ? Et le nouveau style tant adulé ? Debré rompt-il avec l'ancienne réserve de ses prédécesseurs ? Il n'a pas donné le la mais il joue la musique qu'on lui met sous le nez. Il n'est pas tenu au respect d'un prestige que de plus hauts gradés que lui traînent depuis des mois à Disneyland ou dans Closer. Les marauds sont au pouvoir, il faut bien qu'on les bastonne un peu quand même, foutre !