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27 avril 2008

Commentaires

Surcouf

Monsieur Bilger vous dites: "Il faut connaître la cour d'assises et ses sombres sortilèges pour en parler."
Cela m'interroge.

Alors que nous en sommes à l'époque des réformes, ne pensez-vous pas qu'il soit nécessaire d'instruire nos jeunes sur la justice.
Ses principes, sa philosophie, son histoire à travers les âges et enfin son fonctionnement.

Car voilà bien des jeunes gens qui vont tous être des justiciables mais qui ne connaissent rien à l'une de nos principales institutions.

Enseigner la philosophie, ouvrir les esprits de nos têtes blondes à la pensée structurée est une bonne chose mais quand je vois les résultats je doute de l'utilité de la chose dans sa manière d'être enseignée.
Je pense qu'instruire nos enfants des fondamentaux du droit les aiderait mieux à être de futurs citoyens conscients de leurs droits et devoirs.

Je suggère donc d'échanger les heures de philosophie contre des heures de droit pénal et civil ainsi que de procédure pénale.
Un peu de droit constitutionnel simple ne serait, il me semble, pas un mal non plus.

Ne croyez pas que je n'apprécie pas la philosophie bien au contraire mais je ne trouve pas que sa place au lycée soit des plus opportunes.

Cactus - spartiate tel Paul Auster -  défaiseur  de bulles .

"Et y gagner quelques beaux stylos à chaque contrat signé..."
Voyons, Bulle, ça coince un peu là !
Non, côté clairon ; non pas que vous jouiez faux, que non, que non même si que d'hooo mais votre partition me semble un tantinet partiale, non ?

Bulle

Le Président de la République claironne que la France va retrouver sa grandeur sur l'échiquier mondial... Mais avec lui, pour l'instant, la France à l'étranger, soit elle fait rire soit elle désole... Et le Président en rajoute tous les jours ! Dire aux pays du Sud "vous avez la main d'oeuvre et en la joignant à "nos intelligences", nous serons gagnant", ça ne vous rappelle rien ? La supériorité de l'homme blanc... Et puis que de jolies phrases pour éviter de souligner la liberté d'expression bafouée en Tunisie... La France a du faire de sacrées bonnes affaires... Et y gagner quelques beaux stylos à chaque contrat signé...

Duval Uzan

@ Jean-Dominique Reffait

C'est la notion de réparation qui est à revoir. Il y a des choses irréparables, c'est ce que Jean-François Lyotard a qualifié de "différend"...
La justice ne peut que transformer le différend en litige, mais la vraie réparation que cherche le plaignant (je préfère au terme victime) est impossible. Il veut que les choses n'aient pas eu lieu !!
Alors qu'on lui demande toujours de chiffrer.
Je suis étonnée que Caroline Eliacheff s'imagine que la présence des victimes changerait quoi que ce soit à leur mal...
Duval Uzan

Duval Uzan

Bonjour,
Moi aussi j'étais en manque de billet, après la conférence de presse du Président et l'émission de France 2 sur Fourniret.
Je suis maintenant comblée.
J'étais convaincue après l'émission sur Fourniret qu'un nouveau crime sexuel allait avoir lieu. Quelle publicité ! Combien de livres ont déjà paru ?? 10, 20 ??? Il est entré dans l'histoire !
Au sujet de Rachida Dati , je ne sais pas pourquoi elle se laisse abîmer par les couturiers, elle qui était si jolie sans eux et qui en plus s'habillait très bien.
Elle a en plus contaminé Elisabeth Guigou qui s'était présentée un soir à la télé avec une tenue clownesque.
Alors quand on est confronté à des sujets si graves il faut un peu de tenue.
On protège bien les citoyens des maladies contagieuses, pourquoi ne pas protéger les criminels de leur auto-contagion, et par tous les moyens.
J'ai beaucoup de peine pour cette jeune suédoise...
Je vais écouter l'émission et je reviendrai...
Duval Uzan


Jean-Dominique Reffait

Marcel, si j'utilise le terme de présumée victime, c'est que celui de plaignant ne convient justement pas : c'est le ministère public qui poursuit quand bien même n'y aurait-il pas de plainte. Une constitution de partie civile n'est pas une plainte et apparaît souvent en cours de poursuites. Si l'on se constitue partie civile, c'est que l'on estime avoir subi un préjudice dont on demande la réparation : on se présente donc comme une victime, dont on ne peut que présumer de cette qualité jusqu'au jugement. J'avoue ne pas avoir de terme exact à proposer.

Sylvestre

Pour la place actuelle de la partie civile je voudrais simplement dire qu’elle correspond à l’affaiblissement de l’Etat. L’Etat n’apparaît plus assez fort pour légitimer une répression. Les victimes sont donc mises en avant, ce qui nous ramène à la procédure médiévale, d’avant le XIIIe siècle, époque où l’Etat n’existait pas.

Marcel Patoulatchi

Laboca,

L'intérêt de la société ne se confond pas avec celui des victimes, même si l'intérêt de la société se fait en partie au regard du préjudice causé aux victimes réelles ou potentielles.

En ce sens, je ne vois pas la contradiction entre la présence de cette partie au procès, partie pleinement concernée par l'action civile, et celle du ministère public.

Rappelons que le ministère public peut requérir la relaxe - aussi paradoxalement que cela puisse paraître, à titre d'exemple de cas de figure patent de contraction avec l'intérêt de la partie plaignante.

Jean-Dominique,

Ce n'est qu'un point de détail, mais je m'étonne de vous lire vous hasarder à employer un concept aussi discutable que celui de présumée victime.
Le terme plaignant est neutre et factuellement exact, il me semble largement préférable.


Catherine Jacob,

Concernant votre point 5, pourquoi proposez-vous d'assimiler la rétention de sûreté à une peine, alors qu'elle n'en a aucun trait (notamment pas la vocation de peiner, pas de vocation infamante ni affligeante), plutôt qu'à une rétention telle que l'hospitalisation d'office ou l'hospitalisation à la demande d'un tiers, dont l'esprit est très comparable (retenir quelqu'un qu'on estime dangereux pour lui-même ou autrui en le mettant dans un lieu où il ne peut nuire et où il espérer redevenir sain) ?

Marcel Patoulatchi

Thierry S,

Penchez-vous sur le mode de plaidoyer de certains pénalistes dans les départements les plus sinistrés de France en terme judiciaire lorsqu'ils sont face à la justice correctionnelle. Vous verrez qu'il n'est pas si rare que vous le dites que les petites astuces formelles permettent l'impunité pour ceux que le fond accable sans contestation possible.

C'est sans doute moins vrai pour les procédures criminelles, beaucoup plus surveillées et bien plus verrouillées, du fait de leur importance. Mais parmi les clients des cours d'Assises, quelle est la part des homo novus au regard de la justice (j'aurais eu tendance à écrire primo-délinquant, mais évidemment, la qualification eut été inappropriée). Combien de criminels ont été hier délinquants ?
Il me semble que ce n'est pas un cas rare, d'autant plus à l'ère de la correctionnalisation judiciaire instituée par Perben (même si évidemment ce n'est de loin pas une règle).

Pour le reste -c'est un autre sujet-, sans doute faudra-t-il un jour que l'on s'interroge sur l'utilité réelle de certaines mesures alternatives à l'emprisonnement. Personnellement, je ne saisis guère dans quelle mesure le « contrôle judiciaire » consiste réellement en une mesure de contrôle, lorsqu'il s'agit en fait de venir une fois par mois, ou par semaine, apposer une signature sur un papier dans le commissariat ou la brigade de gendarmerie proche de son domicile.

Bébert

Je crois que la meilleure façon de sauver les délinquants sexuels est de leur proposer deux peines :

- La première, leur passer une tunique, la corde au cou, et leur mettre un cierge dans la main. Ils iront eux-mêmes à la potence, suivis de tous les corps d'Etat, en demandant pardon à la société.
- La seconde, les laisser croupir jusqu'à la mort dans un cachot humide.

Au coupable de choisir.

Véronique

@ Jean-Dominique

Je ne considère pas la cour d'assises à l'aune du procès Fourniret. J'ai été intéressée par la chronique de SDS dans Le Figaro dont j'ai parlé dans mon commentaire.

Dans ce même dossier du Figaro, nous pouvons aussi lire Paul Lombard qui est également l'avocat d'une partie civile dans ce procès.

Maître Lombard dit qu'il y aura, selon lui, un avant et un après ce procès. Tant ce procès semble restituer ou redistribuer - je ne sais pas quel est le mot le plus juste - dans une cour d'assises, la place de chacun.

D'autre part, dans une de ses chroniques, SDS mentionne un débordement, selon lui, de l'avocat général. A lire l'article, nous comprenons que c'est Maître Seban (partie civile) qui a fini, pour ainsi dire, par recadrer les choses.

Tous ces éléments m'ont impressionnée.

Je suis d'accord avec vous quand vous mentionnez la confusion quant au statut de la partie civile. Moi-même, je dois dire que dans un procès, j'ai du mal à situer précisément sa place par rapport aux autres intervenants.

Mais je pense que ce qui est dit dans ces chroniques de SDS nous laisse penser que la lisibilité de ce statut est aussi fonction de la qualité de l'avocat de la partie civile.

Michel Mingasson

Comme vous, ma déception fut forte lors de la dernière apparition du Président de la République à la télévision. Comme vous, je regrette que la Justice et son fonctionnement ait été totalement oubliée. Mais mon regret va au-delà. Il n’a pas été question non plus de l’Europe et de la vision du Président sur ce sujet, en dehors des événements du Tibet. Il n’a pas été question de la stratégie de la recherche de l’équilibre des comptes sociaux, indispensable à l’élimination du déficit chronique du budget depuis des décennies. Je n’ai rien entendu non plus sur le projet d’Union Méditerranéenne. Je n’ai pas entendu le début d’une explication sur l’impérative nécessité de l’amélioration de la compétitivité des entreprises françaises sur le théâtre mondial des échanges commerciaux. La raison en est simple : pas un des journalistes présents n’a posé de question sur ces sujets. Uniquement préoccupés par l’anecdotique, la recherche de la contradiction ou de ce qui pourrait être du « sensationnel », les journalistes ont tout simplement fait l’impasse sur les sujets importants. Nous vivons une société où l’approximatif, le dérisoire, le persiflage et le ricanement ont remplacé le professionnalisme et l’exigence de vérité.

Catherine JACOB

Je vous ai écouté sur France Inter et mon attention s’est particulièrement portée sur les passages suivants :

1. La question de la certitude quant aux détenus « dont on est à peu près persuadés qu’ils renouvelleront les agissements qui leur sont aujourd’hui reprochés est de l’ordre de 30 à 50% »

Monsieur l’avocat général, si vous deviez subir une opération et que le chirurgien en vous faisant signer une décharge vous précisait que la certitude que d’une opération réussie résulte pour vous un mieux vivre est de l’ordre de 30 à 50% quand cependant vos exactes chances de non survie à l’opération sont inversement de 50 à 70% vous feriez-vous opérer ?

2. Il faut «cesser de se bercer d’illusions. L’inventivité criminelle est plus forte que notre appareil législatif. » - « Il y aura toujours pour celui qui veut échapper à cette contrainte la possibilité de commettre le pire, mais il faut tenter, il faut tenter de le freiner, de le contrôler, de l’entraver, de le faire cesser. »

Là, je suis absolument du même pessimisme que vous, peut-être même davantage, la question restant celle du 'comment?'; mais je m’interrogerais peut-être plus à cet égard sur la grande criminalité en gants blancs que sur les pauv’cloches qu'on voit principalement défiler dans l'actualité judiciaire !

3. « Je pense qu’elle (la loi) constituera un progrès, mais je n’aurai pour ma part jamais un rapport de satisfaction, même intellectuelle, quant à de tels drames. »

Monsieur l’avocat général, sur ce plan vous me paraissez trop sensible car, admettant nos propres limites, je pense qu’il faut laisser à un ordre qui excède la justice humaine une part de responsabilité dans la survenue des drames qui nous endeuillent. Sinon, notre société qui, quelque part, est loin d'être aussi rationnelle que vous me paraissez souvent le penser, en tout cas que vous et moi et la plupart de vos commentateurs, risquerait d'avoir l'idée d'inclure l'ordre judiciaire dans un retour de certaines pratiques sacrificielles antiques.

4. « Bruno Cholet n’a jamais complètement exécuté une peine. Donc d’abord il faudrait pour une infime minorité tenter de faire exécuter intégralement les sanctions. »

Là, je vote pour vous.

5. « L’enfermement à vie d’un partenaire en humanité fait peur»

La question de la rétention de sûreté ne me paraît pas être celle d’un enfermement à vie, mais celle d’une peine au-delà de la peine communément appliquée à toute personne reconnue responsable et coupable des mêmes faits, autrement dit la question de punir quelqu’un d’être ce qu’il nous paraît être, en l’espèce inamendable dans une probabilité de 30 à 50% et sur la base de connaissances aléatoires et d’une conviction faillibles.
Devons-nous nous autoriser nous-mêmes à fonctionner comme le psychopathe sous prétexte d’un idéal de société ‘No risk’ qui n’est, comme tout idéal, qu’un idéal et brader dans ce but des idéaux infiniment plus nobles ? Qui plus est quand la majorité des risques auxquels nous sommes, tous autant que nous sommes, assujettis dans notre ensemble sont infiniment plus probables !

6. Les deux plateaux de la balance :
a. « D’un côté la certitude que l’entêtement délictuel et criminel n’a pas de raison de s’arrêter /

Vous n’êtes pas Zeus, ni le Bouddha, ni le Christ, ni le Marébito japonais, qui, dit-on, peuvent venir frapper à tout moment à la porte de votre cœur qui s’en trouverait radicalement bouleversé.

b. De l’autre l’intérêt, je dirais la tranquillité de tous mes concitoyens, je n’hésite pas une seconde. »

Vous ne pouvez rien d’autre sur la tranquillité ou l’inquiétante étrangeté de la vie de chacun de vos concitoyens que de les installer dans une quiétude illusoire dont à chaque instant ils risqueront de se réveiller malgré tous vos efforts, ce que vous reconnaissez vous-même lorsque vous évoquez l’étendue de l’inventivité criminelle. Mais, vu le nombre de fois où je me suis heurtée moi-même à l’incompréhension de ma propre volonté de bien faire je pense avoir une certaine idée de ce que vous pouvez ressentir à cet égard.

7. «Lors de l’incarcération il faut mettre en œuvre une politique de soins, mais il faut aussi accepter qu’en dépit de l’humanisme pénitentiaire il y aura toujours une infime partie des gens qui échapperont à la validité des traitements, mais il faut tout mettre en œuvre, et la règle pour les affaires les plus graves doit être une exécution des peines. »

Là il est difficile de ne pas être d’accord avec vous quant au fait que tout doit être mis en œuvre, ce qui, de mon point de vue cependant, signifie préalablement à et longtemps avant la date butoir d’une sortie de l’enfermement et non pas dans la précipitation d’une sortie qui enfin se profile.

Je voulais aussi écouter votre collègue Serge Portelli de l’intervention duquel il a également été question, mais je n’ai pas réussi à trouver sa propre vidéo, la vôtre étant écoutable aujourd’hui sur : http://www.radiofrance.fr/franceinter/em/septdix/

Pour finir, j’aurais peut-être tendance à être d’accord avec vous sur un plus grand nombre de points si je ne connaissais la propension de nos concitoyens à abuser et justifier l’abus de tout. Donc, suivant l’adage «comme on connaît ses saints on les honore. », sans doute avez-vous raison et faut-il tenter de retenir de nos petits bras (enfin, les vôtres sont déjà nettement plus musclés que les miens eu égard à un tel programme…), les criminels sur la pente fatale où ils nous paraissent engagés, mais sans doute faut-il également un très solide garde-fou à la folie des hommes en général dont le meilleur me paraît être de s’abstenir de leur en donner les moyens !

Où est la "JUSTICE" ?

Monsieur Bilger,
Ce matin, sur France Inter, un miracle...
Enfin quelqu'un à écouter et à très facilement comprendre, sans qu'il ne soit interrompu par qui que ce soit... Merci Monsieur l'Avocat Général !

Cela fait du bien et nous rassure un peu par rapport à tout ce que nous vivons aujourd'hui...

Et pour tout vous dire, aujourd'hui, une heure après votre intervention radio, nous avons appris que notre plainte avec constitution de partie civile contre deux fonctionnaires coupables avérés d'escroquerie au jugement (avec preuves concrètes des délits commis) a été rejetée une fois de plus par une Ordonnance d'Irrecevabilité, nous prouvant de façon caractérisée, que lorsque le CORPORATISME ambiant des FONCTIONNAIRES des IMPOTS et de la JUSTICE se met en place pour protéger des escrocs depuis un an, c'est très difficile de faire appel à cette "Justice", qui ne nous laisse plus d'autre choix que de devoir la rendre nous-mêmes... Pourtant, deux Ministres successifs nous avaient confirmé que si nous disposions de preuves matérielles des délits commis, les coupables encouraient 1 an de prison et 15 000 euros d'amende sur la base de la Loi 226-13 du CODE PENAL art. 26 du 13 juillet 1983, Cassation Crim. 26-03-98 Gazette du Palais II K°121 et Cassation Crim 7-01-70 N°14 page 30 Bull... Mais rien n'y fait malgré la parfaite argumentation de notre Conseil sans faille... Que ce soit le Procureur de la République ou Le Doyen des Juges, ils ne veulent pas que cette grave affaire apparaisse au Public et que nous les victimes de nos escrocs en puissance, ayant subi tant de préjudices moraux, matériels, financiers (27 000 euros) et à présent psychologiques, soyons un jour, reconnus dans nos droits les plus simples et les plus LEGITIMES... Que faire avec notre "belle" Justice Française ? Un crime de compensation ? Tout perdre pour avoir réparations ? Se retrouver en psychiatrie ou en prison ? Si vous pouvez m'aider, n'hésitez pas, ce commentaire est un APPEL A L'AIDE car je n'en peux plus, je crois que je vais craquer. J'ai 59 ans c'est très difficile à supporter.

Pour tout soutien et conseil bienvenus : [email protected]
Merci.
TS

Jean-Dominique Reffait

S'agissant de la présence des parties civiles à la cour d'assises et connaissant désormais convenablement la question de l'intérieur, il me semble que tout doit être fait pour parvenir à la manifestation de la vérité, aussi confuse soit-elle. Donc les présumées victimes doivent être présentes.

Il ne faut pas considérer la cour d'assises à l'aune de l'affaire Fourniret, affaire simple dans la mesure où le doute sur la culpabilité est effacé puisque les accusés eux-mêmes reconnaissent les crimes. Dans de nombreuses autres affaires, cette confrontation est source de vérité, de corrections de l'instruction et de l'acte d'accusation.

Le problème réside dans le statut de la partie civile qui me semble confus, au regard de l'action publique exclusivement représentée par le parquet. Philippe nous a raconté comment, en diverses occasions, il a pu choquer des parties civiles par des interrogatoires pressants. Cette attitude est loin d'être commune aux avocats généraux qui, dans la plupart des cas, s'en tiennent à leur dossier dont ils refusent qu'en soit ôté une virgule et qui, par démagogie, se transforment en supplétifs des avocats de la partie civile. Il est courant de constater en audience qu'après les interventions de la partie civile, l'avocat général renonce à toute question, comme si l'émotionnel l'emportait sur la raison publique qu'ils doivent manifester.

Physiquement, les parties civiles sont situées ordinairement aux côtés de l'avocat général et face aux accusés. On oublie ainsi que c'est l'Etat qui poursuit les accusés et non les présumées victimes et le procès se réduit alors à un arbitrage de partie à partie, comme en matière civile.

Je crois donc qu'il conviendrait de redéfinir la fonction des présumées victimes en matière pénale : parties civiles, elles ne le sont que dans l'audience civile, qui intervient après l'audience criminelle. Pendant l'audience criminelle (ou correctionnelle), elles doivent avoir un statut différent qui ne peut en aucun cas les placer dans la confusion avec l'action publique.

Ceci devrait se manifester notamment par l'intervertion des interrogatoires des avocats des parties civiles qui aujourd'hui se situent avant celui de l'avocat général, réduisant le ministère public à intervenir en complément de la partie civile. C'est au ministère public d'intervenir en premier, de poser l'essentiel des questions et de réduire les parties civiles au rôle qui est le leur : complément particulier de l'intérêt général.

Faute de quoi on se contentera d'une action publique à la remorque de l'émotion singulière et d'avocats généraux passifs relégués à porter les valises d'intérêts particuliers.

FRANCOIS

Bonjour,
Au fil des crimes commis par les délinquants sexuels les commentaires n'évoluent guère. La compassion pour les familles, les interrogations sur le criminel, sont les seules réflexions alors que nous demandons des décisions pour maîtriser les comportements de ces déviants criminels. Résultat de ces interrogations permanentes : des crimes à répétition sur des jeunes femmes ou des enfants. Ce matin, encore une nouvelle fois, vous vous interrogez sur l'utilité de la castration évoquant le sacro-saint principe de l'atteinte à l'intégrité physique de la personne. Mais que diable, soyez efficace, si pour l'instant il n'y a que cette solution utilisez-là, la castration chimique n'est pas toujours définitive, que je sache. Faudra-t-il encore constater un nouveau crime sexuel pour vous entendre une nouvelle fois vous interroger sur les carences de la justice et de la peine d'emprisonnement ?
Ras-le-bol d'entendre des responsables politiques, judiciaires déblatérer pendant que de nombreux criminels sexuels attendent de sortir de prison pour recommencer leurs méfaits ! Que vous faut-il de plus pour prendre les décisions de nature à contraindre ces criminels à suivre un traitement chimique approprié à leur sortie de prison ?

mike

Il revenait aux journalistes de poser de bonnes questions ; ils ne se sont pas préparés suffisamment.
Au reste les séjours au ski (cf PPDA) ne sont pas adéquats pour réfléchir à ce qui est essentiel.
De grâce, la prochaine fois, que l'on reprenne Calvi et Hervouët mais pas les autres.

Catherine JACOB

Et pour faire bonne mesure concernant les nouvelles judiciaires du 28 avril (15h25 – heure locale japonaise) on peut ajouter la décision d’approfondissement sur trois mois d’une première expertise psychiatrique du jeune homme âgé de 24ans qui s’était expédié à lui-même des SMS d’un portable sur un autre en proclamant « Ore ha Kami Da ! » = « Je suis un Dieu ! », avant de poignarder huit personnes le 23 mars dernier à une station d’une ligne Japan Railway de la région d’Ibaraki et qui pourrait aboutir à le déclarer en fin de compte responsable de ses actes. Sur les huit personnes poignardées on a déploré un décès et sept blessés graves. Dans ce pays où la peine de mort n’a pas été abolie mais où l’opposition y est forte, Kanagawa, l’inculpé, aurait spontanément déclaré avoir escompté y être condamné s’il tuait suffisamment de personnes !

Catherine JACOB

Rectification et précision à propos du cas cauchemardesque « le plus dramatique de l’histoire de la criminalité autrichienne » dont je n’avais qu’ouï la relation télévisuelle mais qu’on peut découvrir par écrit à cet endroit http://www.actu24.be/MBO_Article/137534.aspx :

« L'affaire a été découverte après l'hospitalisation à la mi-avril d'une jeune fille de 19 ans transportée dans un état très grave à l'hôpital d'Amstetten. Afin de déterminer la nature de l'affection, pour l'instant mystérieuse, dont souffre la jeune Kerstin, les médecins ont cherché en vain à entrer en contact avec la mère, Élisabeth Fritzl.
C'est à la suite de ces recherches que la séquestration a été découverte samedi soir. »

Dans la foulée j’ai pris connaissance grâce à la télévision japonaise de l’accident ferroviaire survenu à 4heures 40 du matin heure locale chinoise, au train en provenance de Pékin se dirigeant vers le port de Qindao (l’île bleue) dans le Shāndōng et dont le bilan provisoire, d’après le bureau local de la télévision japonaise informé par les chemins de fer chinois, est de 66 morts dont un français et de 250 blessés.

Qu’est-ce qui est pire pour les proches et les victimes elles-mêmes ? 66 morts accidentelles d’un côté ou 31 ans d’abus sexuels, 24 ans de séquestration arbitraire plus tout le reste, de l’autre ?

Cédric Williamson

J'aurais voulu vous interroger ce matin sur France Inter mais le standard était surbooké. En effet j'aurais aimé reposer la question de la peine de mort comme outil incontournable d'un état démocratique moderne. L'argumentation contre la peine de mort est basée sur le risque, inadmissible bien entendu, de l'erreur judiciaire. Cependant nous avons aujourd'hui des outils scientifiques qui nous permettent d'avoir la certitude de certaines culpabilités. Je ne vois donc pas de justification à ne pas condamner à mort, fusse par un autre outil d'ailleurs qu'un jury populaire (j'en conviens bien), des gens comme Michel Fourniret ou Marc Dutroux. J'ai toujours regardé d'un air amusé François Mitterrand,grand pourfendeur de la peine de mort, donné son accord à la première guerre du Golfe. La guerre n'est-elle pas une erreur judiciaire à part entière... mais elle est aussi nécessaire de temps en temps car nous ne vivons pas dans un monde idéal fait de philosophie (j'étais cependant des opposants à cette guerre). Pour en revenir à la peine de mort, je reviendrais sur la psychanalyse de M Badinter. En effet il en ressort un ego sur-dimensionné, qui affirme que ce qui l'intéressait, c'était lui, comme "star" de l'abolition. Le second élément est une incapacité de M Badinter de sortir de l'analyse très restrictive de la souffrance des familles des condamnés. Ses écrits sont extrêmement choquants sur ce point, il aurait dû logiquement considérer tout autant et même plus la souffrance des familles des victimes.

A presque 40 ans je ne peux imaginer qu'un homme comme Marc Dutroux puisse encore vivre. Les récents exposés des forfaits de Michel Fourniret me renvoient aux mêmes conclusions. C'est insupportable.

Une grande république démocratique comme la France devrait avoir la peine de mort dans son arsenal législatif même si son application devrait être encadrée.

Enfin je regrette que le débat ne soit pas plus ouvert en France. Les médias dédaignent de façon totalitaire les opinions favorables à la peine de mort.

Je n'ai pas la possibilité d'en discuter de vive voix avec vous mais sachez que ça m'aurait passionné. Si vous passez un jour dans l'ouest de la France pour une conférence ou autre, n'hésitez pas à venir vers moi.

Catherine JACOB

«Le pire n'est pas toujours sûr et la rétention de sûreté à méditer.»

J'ai presque failli penser que vous aviez raison et même aller plus loin encore si possible à l'annonce de cette nouvelle en provenance d'Autriche qui disait qu'un père de famille qui avait déclaré sa fille disparue embrigadée dans une secte, l'avait en réalité enfermée lui-même dans un sous-sol où il lui avait fait six enfants, auxquels s'ajoute un septième, celui qu'il a fait à l'aînée des six, dernier bambin par lequel le scandale inouï a pu être découvert et dont la mère a déclaré à l'hôpital où son bébé avait dû être admis et qui l'avait fait quérir, qu'elle voyait la lumière du jour pour la première fois, à dix-neuf ans.
Quelle sanction pour ce qui est de l'ordre de l'inimaginable pourra aider sept enfants victimes sur une génération complète d'inceste et de séquestration à apprendre à vivre normalement ?
Quelle sanction serait adaptée à un criminel de 73ans qui a abusé son monde sur et sous la terre pendant plus de 20ans mais qui est malgré tout le seul humain que ses petites victimes aient jamais connu et Le père ?
C'est là qu'on pense, comme malgré soi, à une mise à mort théâtralisée pour un coupable dans le cas duquel l'enfermement ne paraît pas avoir suffisamment de sens, comme l'unique possibilité d'expiation cathartique susceptible de pouvoir instaurer une coupure radicale entre les mondes et permettre quelque part aux enfants de naître enfin.
Mais c'est là qu'on prend conscience aussi de ce que la justice ne peut être rendue dans l'immédiateté de l'émotion non plus que la loi concoctée ou promulguée de même.

Cactus vieux , peut  .

"Qui va piano, va sano e va lontano"

j'ai retenu entre autres que l'on va enfin sortir des voeux pieux ;
bonne pioche donc !

juste une remarque en forme de question :
_qui meilleurs voeux peut-il aussi ?
( à condition de na pas mettre tous ces voeux pieux dans le même panier pour ne point faire d'omelette )
Sissi !!!

_ sinon belle conclusion à propos de votre blog et de TF1 sur Inter à l'instant ; me voici plus qu'éclairé :-) !
bien à vous !!!

Cactus donne l'ubiquité .

juste pour vous dire qu'en ce moment VOUS êtes sur INTER !
( ce lundi 08.42 !!)
Sissi !!

LABOCA

Il est juste de relever, à l'instar de monsieur l'Avocat général Bilger, que Nicolas Sarkozy, jeudi dernier, n'a pas abordé les sujets les plus essentiels.
On ne peut imputer cette lacune aux journalistes mais au Président de la République lui-même : il avait tout le loisir d'amener les journalistes à lui poser les questions ayant trait aux sujets les plus essentiels.
Le Président de la République a préféré s'exprimer sur l'immédiateté.
Il n'a pas manqué de revenir sur son thème fétiche : les étrangers vivant en France, peut-être conscient que seul un certain discours à cet égard pourrait lui permettre d'améliorer à court terme son image dans l'opinion.
L'amélioration du fonctionnement du service public de la Justice n'est pas forcément au nombre des priorités du Président Sarkozy.
Serge Guinchard a récemment, en manière d'hommage à Jean Pradel, écrit un article sur la responsabilité des magistrats : j'ai trouvé intéressantes les réflexions livrées par cet éminent processualiste.
J'adhère totalement à la position de Caroline Eliacheff et Daniel Soulez Larivière sur l'insignifiance de la présence de la partie civile dans le procès pénal.
Chacun voit bien que l'adversaire réel du prévenu ou de l'accusé est le procureur ou l'avocat général.
L'exclusion de la partie civile, du procès pénal ne pourra que clarifier les choses.
Je note d'ailleurs que la contribution des avocats de la partie civile à la construction de l'accusation est très peu importante, en regard du travail intellectuel du procureur ou de l'avocat général.
La partie civile doit rester civile : elle ne devrait se manifester que lorsque le tribunal ou la cour se penche sur la responsabilité civile de la personne condamnée.
Il est certainement difficile de soutenir que l'admission de la partie civile au procès pénal dénature celui-ci. Mais il est tout aussi difficile de situer l'apport de la partie civile à la manifestation de la vérité. En effet, le ministère public est capable seul de confondre le prévenu ou l'accusé : pouvant compter sur la police et sur d'autres experts, il dispose de tous les moyens nécessaires pour faire éclater la vérité. Dès lors seule une supposée infériorité intellectuelle du procureur ou de l'avocat général pourrait justifier l'appel absolu aux avocats de la partie civile, alors théoriquement vus comme possédant des lumières particulières. Mais chacun voit qu'un tel postulat est très contestable.

Ktrin triste pour Susanna

Hello !

A Philippe :

"il faut connaître la cour d'assises et ses sombres sortilèges pour en parler."

Oui, Philippe, il serait bon de la part du gouvernement d'expliquer davantage le fonctionnement du système judiciaire car avec tous ces organes, ce n'est pas évident !
OK, l'initiative de lire des ouvrages peut être individuelle, sans qu'on nous prenne par la main. Mais, je le reconnais, pour moi le jargon utilisé reste souvent bien confus.

Pour notre président, je suis persuadée qu'il vous répondrait si vous lui adressiez un courrier : le vôtre serait si bien rédigé et si profondément argumenté : comment y résister ?

Pour le crime de la jeune étudiante Susanna, je trouve terrible de prendre un taxi et de tomber ainsi sous pareille sauvagerie.

Je vous souhaite une bonne semaine à toutes et à tous !

Véronique

"Il faut connaître la cour d'assises et ses sombres sortilèges pour en parler."

Je ne connais d'une cour d'assises que ce que j'ai lu, par exemple, dans vos livres ou dans d'autres livres, ce qui est relaté par des chroniqueurs judiciaires ou ce que j'ai vu à la TV ou au cinéma.

Concernant le procès Fourniret, je n'ai lu que quelques chroniques de Stéphane Durand-Souffland dans le Figaro.

L'une d'elles m'a frappée concernant les victimes - "Les parties civiles tentent de faire craquer Fourniret" (Le Figaro.fr -14 avril) - dans laquelle SDS évoque Didier Seban, avocat d'une des parties civiles.

Honnêtement, je pense que dans un procès d'assises, là où les victimes sont le mieux respectées et défendues, c'est quand l'avocat qui les représente ne concède rien à l'inculpé, lui fait face et porte la voix des familles dévastées à la façon de Maître Seban. Pour qu'elles puissent entendre la vérité qui les hante à jamais et les a détruites pour toujours.

Je veux dire que pour moi, à la lecture de SDS, cette médiation par un avocat comme Maître Seban me semble très nécessaire.

Je pense que la question de la qualité de l'avocat des victimes est ainsi très déterminante pour que les victimes et leurs familles aient leur place tout entière dans un procès.

Ce qui me semble contestable, c'est de laisser croire à des familles que le face-à-face dont elles ont besoin, puisse se faire comme si la médiation de ce tiers était presque accessoire.

A la lecture des comptes rendus de SDS, c'est la totale solidarité entre un Maître Seban et des familles anéanties qui m‘apparaît être l'élément le plus important.

Jean-Dominique Reffait

Mais si, Philippe, il a bien évoqué la justice, pour montrer à quel point il n'en comprenait pas les principes fondamentaux.

A la question posée sur le demande de grâce de M. Marchiani, il a, en substance, répondu qu'il n'était pas un roi qui pouvait infirmer une décision, réaffirmant ce qu'il avait décidé pendant sa campagne, à savoir qu'il se refuserait à user de son droit de grâce (on verra ce que tiendra cette promesse pour l'ami Marchiani).

N. Sarkozy n'a donc pas compris qu'il était, par la désignation du peuple et non celle de la sainte trinité, le premier magistrat de France.

Alors que la loi lui interdit d'aller à l'encontre des décisions du Conseil Constitutionnel, il s'émancipe royalement de cette obligation pour trouver comment tordre le cou à une décision de celui-ci, concernant la rétention de sûreté notamment.

S'arrogeant un droit qu'il n'a pas, il rejette un droit qu'il a, à savoir de constituer un ultime recours, celui de la clémence républicaine. Ce droit de grâce ne le situe pas au-dessus des juridictions et de leurs décisions, mais comme une dernière étape d'un processus judiciaire qui se comprend comme une totalité. Dans le courant de son intervention à ce sujet, il a d'ailleurs confirmé son ignorance des principes en faisant remarquer qu'il n'avait pas procédé à une grâce collective lors de son accession à la présidence. Car N. Sarkozy ignore la différence entre une loi d'amnistie, qui est votée par le Parlement, et le droit de grâce, dont aucun président de la République n'a usé à titre collectif. L'amnistie efface la décision de justice en tout ou partie tandis que le droit de grâce commue une peine sans l'effacer.

Son inculture judiciaire, qui n'est pas étonnante provenant d'un avocat d'affaires pour lequel les juges idéaux se contentent d'enregistrer les accords concoctés entre avocats, est ainsi, qu'il méconnaît les fondements philosophiques du droit, qu'il confond le droit de grâce avec la guérison des écrouelles.

A se demander si cet homme n'est pas plus heureux comme chanoine de Latran que comme président de la République.

Thierry SAGARDOYTHO

Cher Philippe, vous avez de bien drôles cauchemars ! En effet, le propre des cauchemars étant de ne jamais se produire dans la réalité, ou si peu, vous pouvez - et vous le savez - dormir du sommeil du juste tant la Chambre Criminelle s'évertue depuis quinze années à cadenasser le régime des nullités de procédure. En effet, le domaine des nullités efficaces et effectives, qui se traduisent par une mise en liberté immédiate à la clef, s'est réduit à une peau de chagrin ! Sans doute vous souvenez-vous parfaitement de cette décision innovante dans l'affaire Emile Louis sur la notion d'acte interruptif de prescription. Je vous mets au défi de me citer un seul meurtrier d'envergure médiatique qui aurait erré en liberté parce que son salopard d'avocat (c'est hélas ainsi que les pénalistes sont souvent considérés) aurait obtenu par surprise la libération de son salopard de client (l'opinion confondant souvent le client et le conseil) devant de malheureux juges qui, en désespoir de cause, n'avaient d'autre ressource légale que de libérer le malfaisant dont l'envie première était de récidiver. Il existe hélas dans la nature bien plus d'individus dangereux que l'on a relâché sans que leur temps carcéral n'ait donné lieu à une prise en charge médicale et sociale, ou bien sans avoir aménagé leur fin de peine ou bien encore sans leur avoir assuré un suivi post-sentenciel. Là votre cauchemar peut effectivement prendre forme car plus que de s'interroger sur ce que l'on fait après la prison, il conviendrait d'urgence de s'attaquer à ce que l'on fait pendant la privation de liberté. Les surveillants sont les premiers à dénoncer la misère des moyens. Mais au delà des moyens, quel sens donner à la peine et surtout comment le faire ? Vos réflexions, toujours pertinentes, nous intéressent au plus haut point. On lit déjà sur Internet des commentaires incriminant ces juges qui ont eu l'audace de ne pas enfermer à vie celui qui vient de tuer, alors que non seulement il n'avait jamais écopé d'une peine passible de perpétuité réelle, mais aussi alors que, semble-t-il, aucun suivi judiciaire ne lui était appliqué. Au moindre fait divers, le populisme pénal s'en empare. Je suis d'ailleurs étonné que Nicolas et Rachida n'aient pas déjà entonné leur ritournelle habituelle ! Peut-être Rachida se consacre-t-elle ce week-end à la rédaction de sa loi pénitentiaire, des moyens qu'elle va y accorder, et surtout de ses réflexions philosophiques sur le sens de la peine !

SR

Qu'attendre d'un personnage qui donne l'image de celui qui a gagné au Loto, et qui quelques mois plus tard fait mine de regretter ses excès. Oh, mais la justice est soignée, à coups de blush et de bluff ruineux elle sera à l'image de celle qui l'honore : petite, mesquine, moqueuse, indifférente et les magistrats feront comme la garde des Sceaux, ils iront emprunter leurs habits chez les marchands en échange d'une publicité.

Catherine JACOB

"A nouveau, je perçois cette lacune considérable comme la conséquence de notre attitude collective qui n'a pas su inspirer confiance aux citoyens, qui ne s'est pas rendue nécessaire dans le débat public, qui n'a pas voulu, à la fois, battre sa coulpe et revendiquer l'honneur d'être magistrat."

Au moins, ce reproche ne pourra pas vous être adressé à vous-même, au singulier. Si on ne peut, de loin, pas toujours être d'accord avec vous, on ne pourrait guère vous reprocher en effet de ne pas répondre présent à l'appel du débat public et de cette présence, je tiens, en tant que citoyenne lambda en particulier, à vous remercier ainsi qu'à vous inviter, certes de mon modeste point de vue, à tenir la position !!

Marie

"Conclusion : le président de la République n'a pas été interrogé sur la justice."

Monsieur Bilger, la réforme se profile. Le président et surtout Mme Dati pensent à vous...

Après "Casse grains" à l'horizon "bonds dus elle"...

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